Nominations au Journal officiel de la République française

Février 1994

De:
Mme Longy (Françoise)
université Strasbourg-II
Objet:
membre de la commission de groupe du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
précité
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Groupe 12
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000547338
nomination
(source officielle)27 Février 1994
De:
M. Maigne (Philippe)
agent contractuel
Objet:
directeur adjoint de l'Etablissement public chargé du Parc national des Ecrins
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000730308
nomination
(source officielle)27 Février 1994
De:
M. Zarka (Yves, Charles)
Centre national de recherche scientifique de Villejuif
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 14
Langues et littératures romanes: espagnol, Maîtres de conférences et assimilés
Section 16
Psychologie, psychologie clinique, Section 17
Philosophie
Remplace:M. Guibal (Francis)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000547338
nomination
(source officielle)27 Février 1994
De:
Mme Fleck (Sonia)
université Lyon-I
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 14
Langues et littératures romanes: espagnol, Maîtres de conférences et assimilés
Section 29
Constituants élémentaires
Remplace:M. Force (Paul)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000547338
nomination
(source officielle)27 Février 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 14
Langues et littératures romanes: espagnol, Maîtres de conférences et assimilés
Section 37
Météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000547338
nomination
(source officielle)27 Février 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 14
Langues et littératures romanes: espagnol, Maîtres de conférences et assimilés
Section 29
Constituants élémentaires
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000547338
nomination
(source officielle)27 Février 1994
De:
M. Devillard (Pierre)
université Aix-Marseille-I
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 14
Langues et littératures romanes: espagnol, Maîtres de conférences et assimilés
Section 29
Constituants élémentaires
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000547338
nomination
(source officielle)27 Février 1994
De:
Mme Clerbout (Mireille)
université Lille-I
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 14
Langues et littératures romanes: espagnol, Maîtres de conférences et assimilés
Section 22
Histoire et civilisations: histoire des mondes modernes, Section 27
Informatique
Remplace:M. Litovsky (Igor)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000547338
nomination
(source officielle)27 Février 1994
De:
Objet:
membre de la commission de groupe du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
précité
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Groupe 12
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000547338
nomination
(source officielle)27 Février 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 14
Langues et littératures romanes: espagnol, Maîtres de conférences et assimilés
Section 74
Sciences et techniques des activités
physiques et sportives
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000547338
nomination
(source officielle)27 Février 1994
De:
M. Fournes (Léopold)
université Bordeaux-I
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 14
Langues et littératures romanes: espagnol, Maîtres de conférences et assimilés
Section 33
Chimie des matériaux
Remplace:M. Senegas (Jean)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000547338
nomination
(source officielle)27 Février 1994
De:
M. Touet (Joël)
institut universitaire de technologie du Mans
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 14
Langues et littératures romanes: espagnol, Maîtres de conférences et assimilés
Section 32
Chimie organique, minérale, industrielle
Remplace:M. Rabiller (Claude)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000547338
nomination
(source officielle)27 Février 1994
De:
M. Laplagne (Jean-Paul)
université Bordeaux-II
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 14
Langues et littératures romanes: espagnol, Maîtres de conférences et assimilés
Section 74
Sciences et techniques des activités
physiques et sportives
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000547338
nomination
(source officielle)27 Février 1994
De:
M. Brustet (Jean-Michel)
université Toulouse-III
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 14
Langues et littératures romanes: espagnol, Maîtres de conférences et assimilés
Section 37
Météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000547338
nomination
(source officielle)27 Février 1994
De:
Mme Gautherin (Jacqueline)
université de Nantes
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 14
Langues et littératures romanes: espagnol, Maîtres de conférences et assimilés
Section 70
Sciences de l'éducation
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000547338
nomination
(source officielle)27 Février 1994
De:
M. Alla (Hassane)
université Grenoble-I
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 14
Langues et littératures romanes: espagnol, Maîtres de conférences et assimilés
Section 61
Génie informatique, automatique et traitement du signal
Remplace:M. Descotes Genon (Bernard)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000547338
nomination
(source officielle)27 Février 1994
De:
M. Henri (Gilles)
observatoire de Grenoble
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 14
Langues et littératures romanes: espagnol, Maîtres de conférences et assimilés
Section 34
Astronomie, astrophysique
Remplace:M. Launay (Jean-Michel)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000547338
nomination
(source officielle)27 Février 1994
De:
M. Dumartin (Gilles)
université Bordeaux-I
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 14
Langues et littératures romanes: espagnol, Maîtres de conférences et assimilés
Section 32
Chimie organique, minérale, industrielle
Remplace:M. Poignet (Jean-Claude)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000547338
nomination
(source officielle)27 Février 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 14
Langues et littératures romanes: espagnol, Maîtres de conférences et assimilés
Section 22
Histoire et civilisations: histoire des mondes modernes, Section 27
Informatique
Remplace:Mme Froidevaux (Christine)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000547338
nomination
(source officielle)27 Février 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 14
Langues et littératures romanes: espagnol, Maîtres de conférences et assimilés
Section 60
Mécanique, génie mécanique, génie civil
Remplace:Mme Bonnerot (Raymonde), épouse Drouot
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000547338
nomination
(source officielle)27 Février 1994
De:
Mme Casoli (Fabienne)
observatoire de Paris
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 14
Langues et littératures romanes: espagnol, Maîtres de conférences et assimilés
Section 34
Astronomie, astrophysique
Remplace:M. Ricort (Gilbert)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000547338
nomination
(source officielle)27 Février 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 14
Langues et littératures romanes: espagnol, Maîtres de conférences et assimilés
Section 70
Sciences de l'éducation
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000547338
nomination
(source officielle)27 Février 1994
De:
Mme Charlot (Claire)
université Paris-III
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 14
Langues et littératures romanes: espagnol, Maîtres de conférences et assimilés
Section 11
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
Remplace:M. Truchot (Claude)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000547338
nomination
(source officielle)27 Février 1994
De:
M. Wuilleme (Bernard)
université Lyon-III
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 14
Langues et littératures romanes: espagnol, Maîtres de conférences et assimilés
Section 71
Sciences de l'information et de la communication
Remplace:M. Bautier (Roger)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000547338
nomination
(source officielle)27 Février 1994
De:
M. Canard (Alain)
université Rennes-I
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 14
Langues et littératures romanes: espagnol, Maîtres de conférences et assimilés
Section 67
Biologie des populations et écologie
Remplace:M. Deniel (Christian)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000547338
nomination
(source officielle)27 Février 1994
De:
M. Le Meignen (Patrick)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
assurer par intérim les fonctions de directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national du Mercantour
Groupe:Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
date_debut="1993-10-26"
JORFTEXT000000547237
charge
(source officielle)27 Février 1994
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Valor II
Remplace:Mme Pezard (Alice)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Valor II
date_debut="1994-02-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000363805
nomination
(source officielle)27 Février 1994
De:
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Valor I
Remplace:Mme Pezard (Alice)
Groupe:Mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Valor I
date_debut="1994-02-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000363769
nomination
(source officielle)27 Février 1994
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Valor III
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Valor III
date_debut="1994-02-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000182453
nomination
(source officielle)27 Février 1994
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Bymages II
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Bymages II
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000182452
nomination
(source officielle)27 Février 1994
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Bymages I
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Bymages I
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000182451
nomination
(source officielle)27 Février 1994
De:
Mme Guth (Marie-Odile)
agent contractuel
Objet:
directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national du Mercantour
Groupe:Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000181337
nomination
(source officielle)27 Février 1994
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
représentant des bénéficiaires
Au titre de représentant du personnel des entreprises de transports publics sur route
Remplace:M. Roux (Raymond)
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000730157
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Mauget (Guy)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000730156
admission
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Rico (Frédéric)
ingénieur en chef de l'aviation civile, 6e échelon, hors échelle A 3
Objet:
auprès d'Aéroports de Paris
directeur des opérations aériennes
Groupe:Aéroports de Paris
date_debut="1993-10-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000730155
détachement
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Salon (Serge)
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="1994-04-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000730064
admission
(source officielle)26 Février 1994
De:
Mme Bertron (Odile)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Château-Gontier
Remplace:Mme Galon
Groupe:Tribunal d'instance de Château-Gontier
date_debut="1994-01-07"
tribunal
tribunal_instance="Château-Gontier"
suppleant
JORFTEXT000000730062
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Groupe:Tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
tribunal
tribunal_instance="Semur-en-Auxois"
JORFTEXT000000730061
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Mme Bergère (Maryse), épouse Galon
agent administratif et régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Château-Gontier
Objet:
régisseur titulaire de cette juridiction
Remplace:Mme Rannou
date_debut="1994-01-07"
JORFTEXT000000730062
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000730057
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000730057
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000730057
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000730057
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000730057
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000730057
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000730057
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000730057
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000730057
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000730057
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000730057
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000730057
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000730057
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000730057
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000730057
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000730057
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000730057
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000730057
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000730057
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000730057
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000730057
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000730057
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000730057
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Laclaverie (Jean, Joseph, Eloi)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre de Tarbes de G.I.A.T. Industries
Objet:
à la retraite
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000730056
admission
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000730057
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Mousquès-Soulas (Gilbert, Lucien)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre de Tarbes de G.I.A.T. industries
Objet:
à la retraite, à l'issue de sa cessation progressive d'activité
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres
à compter du même jour
date_debut="1994-07-11"
JORFTEXT000000729339
admission
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Mascetti (Jacques, Charles, René)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre de Tarbes du G.I.A.T. Industries
Objet:
à la retraite
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres
à compter du même jour
date_debut="1994-08-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000000729338
admission
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. René Maurice
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="1994-01-17"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000547235
titularisation
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Hamberger (Robert)
ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon, hors échelle C, 2e chevron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547232
admission
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Guiraudet (Pierre)
ingénieur en chef de l'aviation civile, 6e échelon, hors échelle A, 3e chevron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000547198
admission
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Jean-Yves Rossi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour une période maximale de cinq ans, de longue durée auprès de l'assemblée permanente des chambres des métiers
directeur général
Groupe:Assemblée permanente des chambres des métiers
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000547101
détachement
(source officielle)26 Février 1994
De:
Mme Treguier (Florence)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature
Groupe:Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000547063
désignation
(source officielle)26 Février 1994
De:
Mme Quenet (Francine)
adjoint administratif
Objet:
en l'absence du régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montmorency, régisseur intérimaire de cette juridiction pour une période maximum de six mois
Groupe:Tribunal d'instance de Montmorency, régisseur intérimaire de cette juridiction pour une période maximum de six mois
date_debut="1994-01-03"
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
JORFTEXT000000546450
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Heurtaut (Jacques)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-12-31"
JORFTEXT000000547062
promotion
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Boisse (Jacques)
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1994-06-28"
depart_retraite
JORFTEXT000000546369
admission
(source officielle)26 Février 1994
De:
Mme Robert (Christiane)
greffier chef de service de la Cour des comptes
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-03-06"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000546273
radiation
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Leonard (Thierry)
chargé d'études au service statistique de l'A.P.C.M
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
représentant de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_fin="1996-10-01"
JORFTEXT000000546272
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Vu Trung Chau (Pierre)
responsable du service statistique de l'A.P.C.M
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
représentant de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_fin="1996-10-01"
JORFTEXT000000546272
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Fougerit (Jean-Alain)
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B.)
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
représentant de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_fin="1996-10-01"
JORFTEXT000000546271
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Genot (Claude)
directeur administratif de la Caisse nationale d'assurance maladie des salariés (C.N.A.M.S.)
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
représentant de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_fin="1996-10-01"
JORFTEXT000000546271
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Picaud (Daniel, Yves)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Lorient
Objet:
à la retraite
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
date_debut="1994-06-16"
a_sa_demande
JORFTEXT000000546266
admission
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Lert (Henri)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1994-07-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000546270
admission
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Bouchard (Guy)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1994-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000365025
admission
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Cholet (Michel, Maurice)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon
Objet:
à la retraite, à l'issue de sa cessation progressive d'activité
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
date_debut="1994-05-01"
JORFTEXT000000364987
admission
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Delol (Jacques)
ingénieur en chef de l'aviation civile, 4e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000364984
admission
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Onillon (Paul)
président de l'Association nationale de révision, ou son représentant
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
I. - Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000364982
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Corset (Michel)
réviseur autorisé
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
II. - Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
suppleant
JORFTEXT000000364982
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Cacaly (Michel)
réviseur autorisé
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
II. - Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
suppleant
JORFTEXT000000364982
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Spyker (Marc)
directeur délégué de l'A.N.R
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
I. - Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000364982
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Antreassian (Marc)
réviseur autorisé
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
II. - Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
suppleant
JORFTEXT000000364982
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Lecuyer (Lionel)
réviseur autorisé
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
I. - Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000364982
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Rouxel (Jean-Yves)
professeur à l'université
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
I. - Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000364982
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Rivon (Jean)
réviseur autorisé
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
I. - Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000364982
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
I. - Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000364982
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Sodore (Christophe)
chef du bureau de la coopération agricole et des investissements
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
II. - Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
suppleant
JORFTEXT000000364982
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Jacotot (Alain)
chargé de la sous-direction de l'orientation et de l'organisation économique, président du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
I. - Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000364982
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
II. - Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
suppleant
JORFTEXT000000364982
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Mme Lemaire (Jeannine)
greffier de chambre de la Cour des comptes
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-03-09"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000364444
radiation
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Bouquin (Jean-Paul)
délégué général du Conseil national du commerce (C.N.C.)
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
représentant du Conseil national du commerce (C.N.C.)
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_fin="1996-10-01"
JORFTEXT000000364442
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. de Morcourt (Arnaud)
directeur général de la Confédération française du commerce de gros interentreprise et du commerce international
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
représentant du Conseil national du commerce (C.N.C.)
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_fin="1996-10-01"
JORFTEXT000000364442
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Belleville (Jean-Claude)
comme membres suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs
Remplace:M. Boucher (Cornichon, M.)
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000364041
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Prot (Pascal)
comme membres titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs
Remplace:M. Pelle (Jean)
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000364041
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000364041
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000364041
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Mabire (Christian)
comme membres suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs
Remplace:M. Bignon. (Demaux, M.)
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000364041
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000364041
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bergerac
Remplace:Mme Le Brizault
Groupe:Tribunal de grande instance de Bergerac
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000000363721
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Polese
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000363720
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Korfan (Claude)
ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon, HE C, 3e chevron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-09-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000181940
admission
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Bequignat (Didier)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nevers
Remplace:Mme Parodi
Groupe:Tribunal de grande instance de Nevers
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000000181938
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
Mme Thirault (Claude), épouse Renault
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Nevers
Remplace:Mme Cruz
Groupe:Tribunal de grande instance de Nevers
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000181938
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Colombera (Pierre, Giacobe)
ingénieur des travaux agricoles de classe normale, en fonctions au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts de Bordeaux (Gironde)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000181330
admission
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Lucas (Jean-Marie)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000181329
promotion
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Belotte (Jean-Yves)
chef du service des bases aériennes à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Remplace:M. Thouzeau (Célestin)
Groupe:Aéroport de Bâle-Mulhouse
date_fin="1998-05-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000181328
nomination
(source officielle)26 Février 1994
De:
M. Pierre Borel
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000730267
nomination
(source officielle)25 Février 1994
De:
Mme Jardillier (Joëlle)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable secondaire de Voies navigables de France, à Strasbourg
Remplace:M. Grasser (Gérard)
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
JORFTEXT000000730263
nomination
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Lagrange (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Remplace:M. Fraisse (Dominique)
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000730117
nomination
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Treyssac (Jean-François)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
20 novembre 1993
JORFTEXT000000730116
réintégration
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Treyssac (Jean-François)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000730116
affectation
(source officielle)25 Février 1994
De:
Petkov (Plamen)
légionnaire de 1re classe, légion étrangère; 1 an de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 3 décembre 1993
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec traitement
Avec effet du
11 décembre 1993
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="1"
JORFTEXT000000547196
décoration
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Danguy (Christian)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
agent comptable chef des services de la comptabilité du Syndicat des transports parisiens
Remplace:M. Mercier (Claude)
Groupe:Syndicat des transports parisiens
JORFTEXT000000546717
nomination
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Taillefer (Christian)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
agent comptable de l'Opéra de Paris
Remplace:M. Delarche (Jean-Claude)
Groupe:Opéra national de Paris
JORFTEXT000000546716
nomination
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Poli (Claude)
trésorier principal honoraire
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale des chartes
Remplace:M. Lasseur (Jean)
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000546715
nomination
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Thomas (Jean-Jacques)
receveur-percepteur des finances
Objet:
agent comptable du Parc national des Ecrins
Remplace:M. Stoehr (René)
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
JORFTEXT000000546685
nomination
(source officielle)25 Février 1994
De:
Mme Florit (Sylviane)
assistant d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météo France)
attaché d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météo France)"
JORFTEXT000000546135
nomination
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Meyerhoeffer (Yvan)
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000546136
admission
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Cilia (Jean-Louis)
assistant principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météo France)
attaché d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météo France)"
JORFTEXT000000546135
nomination
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Poudade (Paul)
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 1re classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000364879
nomination
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Ninu (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe, détaché
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
trésorier-payeur général
Groupe:Ce corps
date_debut="1994-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000364876
réintégration
(source officielle)25 Février 1994
De:
Mme Lereu (Françoise)
inspecteur central du Trésor
Objet:
agent comptable secondaire de Voies navigables de France, à Nevers
Remplace:M. Merchat (Jean-Claude)
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
JORFTEXT000000363753
nomination
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Taillefer (Christian)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
agent comptable de la caisse de retraite de l'Opéra de Paris
Remplace:M. Delarche (Jean-Claude)
Groupe:Caisse de retraite de l'Opéra de Paris
JORFTEXT000000363754
nomination
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Petot (André)
trésorier principal de 1re classe honoraire
Objet:
agent comptable du musée de l'air et de l'espace (création)
Groupe:Musée de l'air et de l'espace
JORFTEXT000000182406
nomination
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Meunier (Daniel)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
agent comptable chef des services de la comptabilité du Port autonome de Paris
Remplace:Mme Robert (Nicole)
Groupe:Port autonome de Paris
JORFTEXT000000182405
nomination
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Turlure (Alain)
receveur-percepteur des finances
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public “pôle universitaire européen de Lille” (création)
Groupe:Groupement d'intérêt public “pôle universitaire européen de Lille”
JORFTEXT000000182404
nomination
(source officielle)25 Février 1994
De:
Mme Moret (Marie-Rose)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable secondaire de Voies navigables de France, à Paris
Remplace:Mme Robert (Nicole)
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
JORFTEXT000000182403
nomination
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Schweitzer (François-Xavier)
administrateur civil affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1993-12-16"
JORFTEXT000000182327
affectation
(source officielle)25 Février 1994
De:
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en séance plénière et désigné membre suppléant de la commission permanente ainsi que des commissions spécialisées en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention, des risques physiques, mécaniques et électriques, de maladies professionnelles, de médecine du travail, et de bâtiment et de travaux publics
représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. Meisart (François)
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en séance plénière et désigné membre suppléant de la commission permanente ainsi que des commissions spécialisées en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention, des risques physiques, mécaniques et électriques, de maladies professionnelles, de médecine du travail, et de bâtiment et de travaux publics
date_debut="1993-12-13"
suppleant
JORFTEXT000000182224
nomination
(source officielle)25 Février 1994
De:
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en séance plénière
représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="1993-12-13"
suppleant
JORFTEXT000000182224
nomination
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Dyèvre (Yann)
sous-préfet de Mamers
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-10-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000182222
promotion
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Paolantoni (Philippe)
administrateur civil détaché
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-06-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000182222
promotion
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Clavreuil (Pierre)
administrateur civil détaché
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-06-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000182222
promotion
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Klayman (Philippe)
administrateur civil détaché
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-06-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000182222
promotion
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Picard (Michel)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
sous-préfet de Wissembourg
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000182222
promotion
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Mosimann (Michel)
sous-préfet de Thann
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-08-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000182222
promotion
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Viguier (Laurent)
administrateur civil détaché
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Meuse
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-05-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000182222
promotion
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Le Goff (Jean-Paul)
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-06-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000182222
promotion
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Linfort (Jean-Michel)
administrateur civil détaché
sous-préfet de Marmande
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-02-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000182222
promotion
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Marx (Jean-Luc)
sous-préfet de Saint-Dizier
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-11-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000182222
promotion
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Mouline (Jean-Jacques)
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000182222
promotion
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Fargeas (Jean-Louis)
secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-06-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000182222
promotion
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Savy (Jean-François)
directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-07-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000182222
promotion
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Bousiges (Hugues)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-02-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000182222
promotion
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Courtois (Daniel-Georges)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-02-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000182222
promotion
(source officielle)25 Février 1994
De:
Mme Cointet-Hautier (Claude)
sous-préfet de Thiers
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-07-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000182222
promotion
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Azerad (Charles)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Yonne
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000182222
promotion
(source officielle)25 Février 1994
De:
Mme Lhéritier (Annie)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000182222
promotion
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Zabulon (Alain)
administrateur civil détaché
sous-préfet, secrétaire général pour les affaires économiques de la Martinique
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-06-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000182222
promotion
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Perret (Alain)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-03-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000182222
promotion
(source officielle)25 Février 1994
De:
M. Fabre (Pierre)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
ainsi qu'il suit
cour_comptes
JORFTEXT000000729512
affectation
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Baccou (Philippe)
Ile-de-France
Objet:
ainsi qu'il suit
cour_comptes
JORFTEXT000000729512
affectation
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Brunner (Nicolas)
Centre (
à compter du 1er juin 1994)
Objet:
ainsi qu'il suit
cour_comptes
JORFTEXT000000729512
affectation
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Banos (Maurice)
Rhône-Alpes (
à compter du 6 janvier 1994)
Objet:
ainsi qu'il suit
cour_comptes
JORFTEXT000000729512
affectation
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
ainsi qu'il suit
cour_comptes
JORFTEXT000000729512
affectation
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Terrien (Gérard)
Ile-de-France (
à compter du 1er juin 1994)
Objet:
ainsi qu'il suit
cour_comptes
JORFTEXT000000729512
affectation
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Représentants des négociants
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729511
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Gregoire (André)
Rhône-Alpes
Objet:
ainsi qu'il suit
cour_comptes
JORFTEXT000000729512
affectation
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Représentants des négociants
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729511
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Représentants des négociants
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729511
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Ville (Michel)
suppléant
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Représentants des négociants
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729511
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Représentants des négociants
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729511
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Représentants des négociants
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729511
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Représentants des négociants
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729511
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Représentants des négociants
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729511
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Représentants des négociants
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729511
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Représentants des négociants
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729511
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Représentants des négociants
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729511
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Représentants des négociants
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729511
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Représentants des négociants
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729511
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Représentants des négociants
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729511
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Lathière (Bernard)
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1994-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000729510
admission
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Defrance (Gustave)
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membre du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentant de l'Etat
Remplace:M. Legrand (Henri)
Groupe:Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
JORFTEXT000000729330
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Nicolas (Philippe)
directeur de recherche de 2e classe, affecté à la station d'économie et de sociologie rurales d'Ivry-sur-Seine
Objet:
des cadres pour limite d'âge
admis à faire valoir ses droits à la retraite
le
20 mai 1994
au soir
depart_retraite
JORFTEXT000000729328
radiation
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Decori (Vincent)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000729324
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Guedj (Pierre)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000729324
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Mme Perrin (Nadine)
susbtitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000729324
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Mme Harran (Martine)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000729324
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Mme Gouineau (Marie-Hilda)
susbtitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000729324
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Mme Renaud-Varin (Marie-Christine)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000729324
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Moschetti (Louis)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000729324
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Pene (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire au service central des renseignements généraux
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000729324
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Guerrero (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Toulouse
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000729324
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Wattel (Jean-Louis)
commissaire principal, directeur des études à l'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000729324
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Lecompte (Jean-Charles)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000729324
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Abolivier (Jean)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000729324
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Lecler (Jacques)
commissaire divisionnaire, adjoint au directeur départemental de la sécurité publique à Versailles (78)
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000729324
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Jaouen (Jacques)
commissaire principal de la police urbaine de Villeneuve-Saint-Georges (94)
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000729324
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Martinez (Hubert)
commissaire divisionnaire à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000729324
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Mme Dubreuil-Pajot (Edith)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000729324
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Romanetti (François)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000729324
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Safar (Didier)
magistrat à l'administration centrale de la justice
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000729324
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Bard (Claude)
commissaire principal à la police judiciaire de la préfecture de police
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000729324
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Pereira-Coutinho (Bruno)
commissaire divisionnaire, chef du département de la sécurité, professeur à l'Ecole nationale supérieure de police (Saint-Cyr-au-Mont-d'Or)
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000729324
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Dulmet (Bernard)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000729324
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Houpert (André)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000729324
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Coste (Philippe)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1989-09-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000729284
réintégration
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Paille (Jean-Christophe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:Ministère de l'agriculture
JORFTEXT000000547331
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Lefas (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000547330
cessation de fonction
(source officielle)24 Février 1994
De:
Mme Marguerite Portes
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Remplace:M. François-Marcel Garcia
Groupe:Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
JORFTEXT000000547329
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. François-Marcel Garcia
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
a_sa_demande
JORFTEXT000000547329
cessation de fonction
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:M. Jean Frébault
Groupe:Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000000547287
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="1993-10-01"
date_fin="1996-10-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000547192
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="1993-10-01"
date_fin="1996-10-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000547192
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="1993-10-01"
date_fin="1996-10-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000547192
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="1993-10-01"
date_fin="1996-10-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000547192
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="1993-10-01"
date_fin="1996-10-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000547192
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="1993-10-01"
date_fin="1996-10-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000547192
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="1993-10-01"
date_fin="1996-10-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000547192
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="1993-10-01"
date_fin="1996-10-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000547192
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Juven
(Robert), titulaire
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
a) Représentants des producteurs
proposés par les chambres d'agriculture
Drôme
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000546820
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Borel (Yves)
titulaire
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
a) Représentants des producteurs
proposés par les chambres d'agriculture
Isère
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000546820
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
a) Représentants des producteurs
proposés par les chambres d'agriculture
Savoie
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000546820
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
c) Délégués des conseils généraux
Savoie
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000546820
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Vye (Paul)
titulaire
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
b) Représentants des groupements de producteurs reconnus
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000546820
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
b) Représentants des groupements de producteurs reconnus
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000546820
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
c) Délégués des conseils généraux
Isère
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000546820
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Brunet (Michel)
suppléant
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
b) Représentants des groupements de producteurs reconnus
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000546820
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Liotard (Max)
titulaire
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
c) Délégués des conseils généraux
Drôme
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000546820
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
b) Représentants des groupements de producteurs reconnus
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000546820
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
b) Représentants des groupements de producteurs reconnus
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000546820
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
a) Représentants des producteurs
proposés par les chambres d'agriculture
Savoie
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000546820
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
b) Représentants des groupements de producteurs reconnus
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000546820
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
a) Représentants des producteurs
proposés par les chambres d'agriculture
Drôme
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000546820
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
c) Délégués des conseils généraux
Savoie
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000546820
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
a) Représentants des producteurs
proposés par les chambres d'agriculture
Isère
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000546820
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
b) Représentants des groupements de producteurs reconnus
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000546820
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
b) Représentants des groupements de producteurs reconnus
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000546820
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
c) Délégués des conseils généraux
Isère
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000546820
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Chaleon (Aimé)
suppléant
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
c) Délégués des conseils généraux
Drôme
Groupe:Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
JORFTEXT000000546820
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Pedro (Georges)
directeur de recherche de classe exceptionnelle, affecté à la station de science du sol du centre de recherche de Versailles
Objet:
des cadres pour limite d'âge
admis à faire valoir ses droits à la retraite
le
26 juin 1994
au soir
depart_retraite
JORFTEXT000000364938
radiation
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. James O'Connor
professeur associé à l'Ecole nationale des industries agricoles et alimentaires de Massy
Objet:
aux fonctions (démission)
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000364937
cessation de fonction
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours externe
date_debut="1993-10-01"
JORFTEXT000000364936
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours externe
date_debut="1993-10-01"
JORFTEXT000000364936
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours interne
date_debut="1993-10-01"
JORFTEXT000000364936
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours externe
date_debut="1993-10-01"
JORFTEXT000000364936
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours interne
date_debut="1993-10-01"
JORFTEXT000000364936
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours interne
date_debut="1993-10-01"
JORFTEXT000000364936
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours interne
date_debut="1993-10-01"
JORFTEXT000000364936
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours externe
date_debut="1993-10-01"
JORFTEXT000000364936
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
après concours spécial, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="1993-09-06"
JORFTEXT000000364935
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Piedon et Jean-Louis Riguet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000364934
cessation de fonction
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
après concours spécial, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="1993-09-06"
JORFTEXT000000364935
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Mme Paillet (Isabelle)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1994-02-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000364932
réintégration
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Ribert (Jean-Pierre, Félix)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 3e échelon, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Charente-Maritime
Objet:
receveur particulier des finances de 2e classe de l'arrondissement d'Aubusson (Creuse) (2e catégorie)
Remplace:M. Mora
JORFTEXT000000364406
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Mora (Jean-Gérard)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 3e échelon en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur particulier des finances de 2e classe de l'arrondissement d'Aubusson (Creuse) (2e catégorie)
JORFTEXT000000364406
réintégration
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Le Coq (Jean-Pierre, Fernand, André)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 3e échelon en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur particulier des finances de 2e classe de l'arrondissement de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) (2e catégorie)
Remplace:M. Taillefer
JORFTEXT000000364406
réintégration
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Pantalacci (Jean)
receveur particulier des finances de 2e classe d'Aubusson (Creuse) (2e catégorie)
Objet:
receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Montbéliard (Doubs) (1re catégorie)
Remplace:Mme Duployer
JORFTEXT000000364406
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Combaluzier (Jean, Paul)
receveur particulier des finances de 2e classe de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) (2e catégorie)
Objet:
receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement d'Autun (Saône-et-Loire) (1re catégorie)
Remplace:M. Villefranque
JORFTEXT000000364406
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Gerin (Jean-Claude, André)
receveur particulier des finances de 1re classe de Montluçon (Allier) (1re catégorie)
Objet:
à la recette des finances de Vichy (Allier) (1re catégorie)
Remplace:M. Hoffmann
JORFTEXT000000364406
affectation
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Carre (Jean-Claude, William)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor, détaché
chef des services départementaux du Trésor du Calvados
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Montluçon (Allier) (1re catégorie)
Remplace:M. Gerin
JORFTEXT000000364406
réintégration
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Hoffmann (Guy, Frédéric)
receveur particulier des finances de 1re classe de Vichy (Allier) (1re catégorie)
Objet:
à la recette des finances de Grasse (Alpes-Maritimes) (1re catégorie)
Remplace:M. Valverde
JORFTEXT000000364406
affectation
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Farconnet (Gérard, Noël)
receveur particulier des finances de 2e classe de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) (2e catégorie)
Objet:
à la recette des finances de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) (2e catégorie)
Remplace:M. Combaluzier
JORFTEXT000000364406
affectation
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Villefranque (Christian, Edmond, Roger)
receveur particulier des finances de 1re classe d'Autun (Saône-et-Loire) (1re catégorie)
Objet:
à la recette des finances d'Arles (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie)
Remplace:M. Henault
JORFTEXT000000364406
affectation
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Taillefer (Christian, Marie, Noël)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 3e échelon en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur particulier des finances de 2e classe de l'arrondissement de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) (2e catégorie)
Remplace:M. Farconnet
JORFTEXT000000364406
réintégration
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Ganivenc (Bernard, Albert)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 3e échelon, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Drôme
Objet:
receveur particulier des finances de 2e classe de l'arrondissement de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) (2e catégorie)
Remplace:M. Le Coq
JORFTEXT000000364406
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:Imprimerie nationale
conseil_administration
JORFTEXT000000364403
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression, ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:Imprimerie nationale
conseil_administration
JORFTEXT000000364403
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:Imprimerie nationale
conseil_administration
JORFTEXT000000364403
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression, ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:Imprimerie nationale
conseil_administration
JORFTEXT000000364403
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression, ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:Imprimerie nationale
conseil_administration
JORFTEXT000000364403
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:Imprimerie nationale
conseil_administration
JORFTEXT000000364403
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:Imprimerie nationale
conseil_administration
JORFTEXT000000364403
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression, ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:Imprimerie nationale
conseil_administration
JORFTEXT000000364403
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression, ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:Imprimerie nationale
conseil_administration
JORFTEXT000000364403
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression, ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:Imprimerie nationale
conseil_administration
JORFTEXT000000364403
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:Imprimerie nationale
conseil_administration
JORFTEXT000000364403
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Marc-Philippe Daubresse
député du Nord
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
JORFTEXT000000364400
charge
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Renaud Muselier
député des Bouches-du-Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000364399
charge
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Dubosq (Christian)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:Ministère de l'agriculture
JORFTEXT000000364397
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
membre de la commission scientifique spécialisée no 8 “neurobiologie, système neuromusculaire” de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membre élu (collège A 1)
Remplace:M. Rossier (Jean)
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000182473
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Aucouturier (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Sous-direction au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
JORFTEXT000000364396
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Aguado (Jean-Claude)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Languedoc-Roussillon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182472
admission
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Royer (Jacques)
notaire
notaire_residence="Die (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000000182437
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Georges Rodon et Jean-Yves Rodon, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000182436
cessation de fonction
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Fenet (Jean-Marc)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:Ministère de l'économie et au ministère du budget
date_debut="1993-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000182432
réintégration
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Toussain (Rémi)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:Ministère de l'agriculture
JORFTEXT000000181893
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Drezet (Paul)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000181892
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Mme Engel (Laurence)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000181892
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
M. Larger (Jean-François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000181892
nomination
(source officielle)24 Février 1994
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Queue-en-Brie (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000730555
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
la présentation des affaires inscrites à l'ordre du jour
Le président du comité peut recueillir l'avis de tout organisme ou association et décider d'entendre toute personne qualifiée
Art. 9. - Le comité de gestion des poissons migrateurs ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres, ou de leurs représentants, sont présents. Toutefois, lorsqu'une convocation n'a pas permis de réunir le quorum, les délibérations intervenues à la suite d'une seconde convocation sont valables quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante
Art. 10. - Le préfet de région, président du comité de gestion des poissons migrateurs ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres, ou de leurs représentants, sont présents
adresse chaque année un rapport sur l'activité du comité au ministre chargé de la pêche en eau douce et au ministre chargé des pêches maritimes
Art. 11. - Les fonctions de membres du comité ne donnent pas lieu à rémunération
TITRE IV
EXERCICE DE LA PECHE
DES POISSONS MIGRATEURS
Groupe:Comité peut recueillir l'avis de tout organisme ou association et décider d'entendre toute personne qualifiée
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000730215
charge
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Peltier (Jean-Marc)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
Objet:
des cadres pour être admis, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
27 avril 1994
depart_retraite
JORFTEXT000000730520
radiation
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc Gandre et Anne Regnier-Gandre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tonnerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000000730068
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Copin (Robert)
président du directoire de la Société Pec-Rhin S.A
usager du port
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
Groupe:Établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
conseil_administration
JORFTEXT000000729907
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Goupil (Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
Groupe:Établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
conseil_administration
JORFTEXT000000729907
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Meistermann (Claude)
directeur général de la Compagnie française de navigation rhénane
usager de la navigation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
Groupe:Établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
conseil_administration
JORFTEXT000000729907
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Solery (Marc)
président du conseil d'administration de l'Etablissement public Voies navigables de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
Groupe:Établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
conseil_administration
JORFTEXT000000729907
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Pierre Doulcier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la cellule technique immobilière à la direction des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000547383
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Douzals (Jean-Paul)
chef de travaux stagiaire de physique appliquée à l'Ecole nationale d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
dans son corps au même établissement
date_debut="1993-11-01"
JORFTEXT000000547353
titularisation
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Douzals (Jean-Paul)
chef de travaux stagiaire de physique appliquée à l'Ecole nationale d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
corps="Professeurs certifiés de l'enseignement agricole"
JORFTEXT000000547353
radiation
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées, pour compter du
1er mars 1994
Au grade d'attaché en chef de 2e classe
Les attachés principaux
JORFTEXT000000547242
promotion
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées, pour compter du
1er mars 1994
Au grade d'attaché en chef de 1re classe
Les attachés en chef de 2e classe
JORFTEXT000000547242
promotion
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées, pour compter du
1er mars 1994
Au grade d'attaché en chef de 1re classe
Les attachés en chef de 2e classe
JORFTEXT000000547242
promotion
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées, pour compter du
1er mars 1994
Au grade d'attaché en chef de 2e classe
Les attachés principaux
JORFTEXT000000547242
promotion
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
au titre de représentant des producteurs de films de long métrage
Remplace:Mme Menegoz (Margaret)
Groupe:Commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000547240
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Vayssettes et Lévon Djolakian, notaires, associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000547206
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Bernier et Pierre Glotin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saumur (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000547205
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Bernier et Pierre Glotin, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saumur (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000547205
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
a)
médecins proposés par l'Académie nationale de médecine
Groupe:Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
JORFTEXT000000547143
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
a)
médecins proposés par l'Académie nationale de médecine
Groupe:Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
JORFTEXT000000547143
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
a)
médecins proposés par l'Académie nationale de médecine
Groupe:Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
JORFTEXT000000547143
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
a)
médecins proposés par l'Académie nationale de médecine
Groupe:Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
JORFTEXT000000547143
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
Mme Chaussignand (Corinne)
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
date_debut="1993-09-11"
JORFTEXT000000363984
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Cotelle (André)
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000363632
admission
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
à la section d'études géologiques et minières de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris pour la session 1993-1994
Option Géologie de l'ingénieur
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris pour la"
JORFTEXT000000363631
admission
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
à la section d'études géologiques et minières de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris pour la session 1993-1994
Option Géologie de l'ingénieur
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris pour la"
JORFTEXT000000363631
admission
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
à la section d'études géologiques et minières de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris pour la session 1993-1994
Option Géologie de l'ingénieur
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris pour la"
JORFTEXT000000363631
admission
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
à la section d'études géologiques et minières de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris pour la session 1993-1994
Option Géologie de l'ingénieur
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris pour la"
JORFTEXT000000363631
admission
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
à la section d'études géologiques et minières de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris pour la session 1993-1994
Option Géologie de l'ingénieur
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris pour la"
JORFTEXT000000363631
admission
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
à la section d'études géologiques et minières de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris pour la session 1993-1994
Option Géologie de l'ingénieur
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris pour la"
JORFTEXT000000363631
admission
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
à la section d'études géologiques et minières de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris pour la session 1993-1994
Option Géologie de l'ingénieur
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris pour la"
JORFTEXT000000363631
admission
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
à la section d'études géologiques et minières de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris pour la session 1993-1994
Option Géologie de l'ingénieur
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris pour la"
JORFTEXT000000363631
admission
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
à la section d'études géologiques et minières de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris pour la session 1993-1994
Option Géologie de l'ingénieur
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris pour la"
JORFTEXT000000363631
admission
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Laot (Robert, Adolphe, François)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à l'aéronautique navale de Brest
Objet:
à la retraite
sera radié des contrôles
date_debut="1994-06-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000000363628
admission
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Brianceau (Jules, Louis, Marie, Joseph)
notaire
notaire_residence="Tonnay-Charente (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000363495
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Riviere (Bruno, Charles, Yves)
notaire
Tonnay-Charente (Charente-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000000363495
désignation
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Olivier Appert
ingénieur général des mines, directeur des hydrocarbures
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société Elf Aquitaine
Groupe:Société Elf Aquitaine
conseil_administration
JORFTEXT000000363470
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Jean-Claude Prevel
chef de la mission de contrôle des entreprises pétrolières au service du contrôle d'Etat
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société Elf Aquitaine
Groupe:Société Elf Aquitaine
conseil_administration
JORFTEXT000000363470
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Philippe Bry
administrateur civil
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000363469
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000363468
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
secrétaire général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Dodet (Michel)
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000363321
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Frédéric Grasset
directeur des affaires économiques et financières
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Henri Vignal
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000181778
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Juteau (Thierry)
professeur à l'université de Brest
Objet:
suppléants de la commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990
e) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:Commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990
suppleant
JORFTEXT000000181776
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-05-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000181777
admission
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Mache (Régis)
professeur à l'université Grenoble-I
Objet:
suppléants de la commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990
e) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:Commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990
suppleant
JORFTEXT000000181776
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Berthelot (Pierre)
professeur à l'université Rennes-I
Objet:
membres titulaires de la commission de recours
créée par l'article 4 du décret no 90-51 du
12 janvier 1990
instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur
e) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:Commission de recours
JORFTEXT000000181776
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Raviart (Pierre-Arnaud)
professeur à l'université Paris-VI
Objet:
suppléants de la commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990
e) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:Commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990
suppleant
JORFTEXT000000181776
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Menard (Philippe)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres titulaires de la commission de recours
créée par l'article 4 du décret no 90-51 du
12 janvier 1990
instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur
b) Au titre de représentant de la F.N.S.A.E.S.R
Groupe:Commission de recours
JORFTEXT000000181776
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Wass (Paul)
maître de conférences à l'université de Poitiers
Objet:
membres titulaires de la commission de recours
créée par l'article 4 du décret no 90-51 du
12 janvier 1990
instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur
c) Au titre de représentants du S.G.E.N.-C.F.D.T
Groupe:Commission de recours
JORFTEXT000000181776
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Salle (Patrick)
professeur à l'université Toulouse-III
Objet:
membres titulaires de la commission de recours
créée par l'article 4 du décret no 90-51 du
12 janvier 1990
instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur
e) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:Commission de recours
JORFTEXT000000181776
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Gebuhrer (Olivier)
maître de conférences à l'université Strasbourg-I
Objet:
membres titulaires de la commission de recours
créée par l'article 4 du décret no 90-51 du
12 janvier 1990
instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur
d) Au titre de représentants du S.N.E.S.U.P
Groupe:Commission de recours
JORFTEXT000000181776
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Millet (Olivier)
professeur à l'université d'Avignon
Objet:
suppléants de la commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990
e) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:Commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990
suppleant
JORFTEXT000000181776
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
Mme Privat (Mireille)
professeur à l'université de Brest
Objet:
membres titulaires de la commission de recours
créée par l'article 4 du décret no 90-51 du
12 janvier 1990
instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur
d) Au titre de représentants du S.N.E.S.U.P
Groupe:Commission de recours
JORFTEXT000000181776
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Monsigny (Michel)
professeur à l'université d'Orléans
Objet:
membres titulaires de la commission de recours
créée par l'article 4 du décret no 90-51 du
12 janvier 1990
instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur
e) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:Commission de recours
JORFTEXT000000181776
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Kaplan (Michel)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
suppléants de la commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990
d) Au titre de représentants du S.N.E.S.U.P
Groupe:Commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990
suppleant
JORFTEXT000000181776
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Dugue (Jérôme)
professeur à l'université Paris-V
Objet:
suppléants de la commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990
b) Au titre de la F.N.S.A.E.S.R
Groupe:Commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990
suppleant
JORFTEXT000000181776
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Poussou (Jean-Pierre)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres titulaires de la commission de recours
créée par l'article 4 du décret no 90-51 du
12 janvier 1990
instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur
e) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:Commission de recours
JORFTEXT000000181776
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Hansen (Jean-Pierre)
professeur à l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
membres titulaires de la commission de recours
créée par l'article 4 du décret no 90-51 du
12 janvier 1990
instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur
e) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:Commission de recours
JORFTEXT000000181776
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Cadet (Jean-Pierre)
professeur à l'université Paris-VI
Objet:
membres titulaires de la commission de recours
créée par l'article 4 du décret no 90-51 du
12 janvier 1990
instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur
e) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:Commission de recours
JORFTEXT000000181776
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Clerc (Jean-Louis)
professeur à l'université Nancy-II
Objet:
membres titulaires de la commission de recours
créée par l'article 4 du décret no 90-51 du
12 janvier 1990
instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur
c) Au titre de représentants du S.G.E.N.-C.F.D.T
Groupe:Commission de recours
JORFTEXT000000181776
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Bellier (Jean-Paul)
maître de conférences à l'université d'Amiens
Objet:
suppléants de la commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990
e) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:Commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990
suppleant
JORFTEXT000000181776
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Tournadre (Jean-François)
maître de conférences à l'université Paris-III
Objet:
suppléants de la commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990
d) Au titre de représentants du S.N.E.S.U.P
Groupe:Commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990
suppleant
JORFTEXT000000181776
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Blet (Jean-François)
maître de conférences à l'université Paris-IX
Objet:
suppléants de la commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990
c) Au titre de représentants du S.G.E.N.-C.F.D.T
Groupe:Commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990
suppleant
JORFTEXT000000181776
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Bocquet (Jean)
professeur à l'université de Caen
Objet:
suppléants de la commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990
c) Au titre de représentants du S.G.E.N.-C.F.D.T
Groupe:Commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990
suppleant
JORFTEXT000000181776
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Duveau (Jacques)
maître de conférences à l'université Lille-I
Objet:
membres titulaires de la commission de recours
créée par l'article 4 du décret no 90-51 du
12 janvier 1990
instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur
d) Au titre de représentants du S.N.E.S.U.P
Groupe:Commission de recours
JORFTEXT000000181776
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Barre (Hervé)
professeur à l'université Lyon-I
Objet:
suppléants de la commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990
a) Au titre de représentant de F.O
Groupe:Commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990
suppleant
JORFTEXT000000181776
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Monteux (Daniel)
maître de conférences à l'université Paris-IV
Objet:
suppléants de la commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990
d) Au titre de représentants du S.N.E.S.U.P
Groupe:Commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990
suppleant
JORFTEXT000000181776
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Lespinard (Georges)
professeur à l'Institut national polytechnique de Grenoble
Objet:
suppléants de la commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990
e) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:Commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990
suppleant
JORFTEXT000000181776
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Thomasset (Claude)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres titulaires de la commission de recours
créée par l'article 4 du décret no 90-51 du
12 janvier 1990
instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur
a) Au titre de représentant de F.O
Groupe:Commission de recours
JORFTEXT000000181776
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Jessua (Claude)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
suppléants de la commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990
e) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:Commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990
suppleant
JORFTEXT000000181776
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Jeanneau (Benoît)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres titulaires de la commission de recours
créée par l'article 4 du décret no 90-51 du
12 janvier 1990
instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur
e) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:Commission de recours
JORFTEXT000000181776
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Remplace:M. Millien (Jean-Claude)
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000181596
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Claude Fron et Jean-Marie Aulibe, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000181774
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Remplace:M. Thivenin (Serge)
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000181596
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Drevillon (Yves)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à la section technique du service central de l'aéronautique navale de Toussus-le-Noble
Objet:
à la retraite
sera radié des contrôles
date_debut="1994-08-16"
a_sa_demande
JORFTEXT000000181594
admission
(source officielle)23 Février 1994
De:
M. Renard (Edouard, Joseph, Roger)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Toulon
Objet:
à la retraite, à l'issue de sa cessation progressive d'activité, pour compter du
15 mai 1994
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
JORFTEXT000000181591
admission
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gilbert Aumage et Xavier Pidoux, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Crest (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000000181588
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gilbert Aumage et Xavier Pidoux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Crest (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000000181588
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Guerche-sur-l'Aubois (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000000181449
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Guerche-sur-l'Aubois (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000000181449
nomination
(source officielle)23 Février 1994
De:
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
JORFTEXT000000729269
nomination
(source officielle)22 Février 1994
De:
M. Monzat (Hubert)
administrateur civil, détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées
Groupe:Chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000729265
cessation de fonction
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:M. Champsaur (Paul)
Groupe:Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000000729269
nomination
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
président de la Commission nationale d'homologation des cahiers des charges définissant les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse, dite “agriculture biologique”
Remplace:M. Jolivet (Gilbert)
Groupe:Commission nationale d'homologation des cahiers des charges définissant les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse, dite “agriculture biologique”
president
JORFTEXT000000729264
nomination
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Remplace:M. Chevreau (José)
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000728622
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
M. André (Jean-Henri)
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1994-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000728621
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="1993-12-08"
JORFTEXT000000728475
promotion
(source officielle)22 Février 1994
De:
M. Gaure (Patrice)
à compter du 31 décembre 1993
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000547346
promotion
(source officielle)22 Février 1994
De:
M. Valette (Luc)
à compter du 31 décembre 1993
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000547346
promotion
(source officielle)22 Février 1994
De:
M. Guégan (Joseph)
à compter du 31 décembre 1993
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000547346
promotion
(source officielle)22 Février 1994
De:
M. Loumes (Jean-Luc)
à compter du 1er décembre 1993
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000547346
promotion
(source officielle)22 Février 1994
De:
Mme Chatard (Dominique)
à compter du 31 décembre 1993
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000547346
promotion
(source officielle)22 Février 1994
De:
M. Morainville (Christian)
à compter du 31 décembre 1993
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000547346
promotion
(source officielle)22 Février 1994
De:
M. Lashermes (Claude)
à compter du 1er décembre 1993
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000547346
promotion
(source officielle)22 Février 1994
De:
M. Kermoal (Bernard)
à compter du 31 décembre 1993
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000547346
promotion
(source officielle)22 Février 1994
De:
M. Fiole (Bernard)
à compter du 1er décembre 1993
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000547346
promotion
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1993-12-01"
JORFTEXT000000547346
promotion
(source officielle)22 Février 1994
De:
M. Lamontagne (Alain)
à compter du 31 décembre 1993
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000547346
promotion
(source officielle)22 Février 1994
De:
M. Migault (Alain)
à compter du 31 décembre 1993
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000547346
promotion
(source officielle)22 Février 1994
De:
M. Dudicourt (Alain)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-12-31"
JORFTEXT000000547345
promotion
(source officielle)22 Février 1994
De:
M. Oyarzabal (Jean)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-11-15"
JORFTEXT000000547344
promotion
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du concours de 1993
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000547343
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du concours de 1993
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000547343
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du concours de 1993
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000547343
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du concours de 1993
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000547343
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du concours de 1993
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000547343
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du concours de 1993
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000547343
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du concours de 1993
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000547343
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du concours de 1993
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000547343
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du concours de 1993
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000547343
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du concours de 1993
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000547343
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du concours de 1993
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000547343
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du concours de 1993
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000547343
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du concours de 1993
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000547343
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du concours de 1993
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000547343
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du concours de 1993
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000547343
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du concours de 1993
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000547343
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du concours de 1993
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000547343
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du concours de 1993
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000547343
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du concours de 1993
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000547343
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du concours de 1993
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000547343
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du concours de 1993
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000547343
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du concours de 1993
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000547343
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du concours de 1993
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000547343
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du concours de 1993
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000547343
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du concours de 1993
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000547343
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du concours de 1993
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000547343
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du concours de 1993
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000547343
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du concours de 1993
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000547343
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du concours de 1993
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000547343
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du concours de 1993
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000547343
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
M. Tardi (Alain)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
directeur des affaires domaniales et juridiques
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:Assistance publique - hôpitaux de Paris
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000547305
détachement
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="1993-12-30"
JORFTEXT000000547306
promotion
(source officielle)22 Février 1994
De:
M. Deguignet (Patrick)
administrateur civil, détaché
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Fontenay-le-Comte exercées par M
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fontenay-le-Comte"
sous-prefecture_departement_code="85"
JORFTEXT000000546772
cessation de fonction
(source officielle)22 Février 1994
De:
M. Laurentin (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:Sous-direction dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
date_debut="1994-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000546773
cessation de fonction
(source officielle)22 Février 1994
De:
M. Bolle (Jean-Michel)
conseiller de tribunal administratif, détaché
sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)
Groupe:Préfecture du Calvados (1re catégorie)
JORFTEXT000000546771
nomination
(source officielle)22 Février 1994
De:
M. Deguignet (Patrick)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000546770
réintégration
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
membre de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire du Conseil économique et social
Remplace:M. Francis Galizi
Groupe:Conseil économique et social
JORFTEXT000000546769
nomination
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
JORFTEXT000000546768
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
JORFTEXT000000546768
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
JORFTEXT000000546768
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
JORFTEXT000000546768
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
JORFTEXT000000546768
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
JORFTEXT000000546768
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
JORFTEXT000000546768
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
JORFTEXT000000546768
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="1993-12-08"
JORFTEXT000000364235
promotion
(source officielle)22 Février 1994
De:
M. Briseul (Jean-Paul)
conseiller de tribunal administratif, détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Redon
Objet:
sous-préfet de Fontenay-le-Comte
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fontenay-le-Comte"
sous-prefecture_departement_code="85"
JORFTEXT000000364060
nomination
(source officielle)22 Février 1994
De:
M. Constant (Ferdinand-Maurice)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Haguenau
Objet:
sous-préfet de Dinan
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dinan"
sous-prefecture_departement_code="22"
JORFTEXT000000364060
nomination
(source officielle)22 Février 1994
De:
M. Boyer (Alain)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace
Groupe:Chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace
sous-prefet
JORFTEXT000000364059
nomination
(source officielle)22 Février 1994
De:
M. Monzat (Hubert)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000364058
réintégration
(source officielle)22 Février 1994
De:
M. Cure (Christian)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-11-15"
JORFTEXT000000364056
promotion
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000363980
nomination
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000363980
nomination
(source officielle)22 Février 1994
De:
M. Félix Darve
représentant du ministre chargé de la recherche scientifique et technique
en remplacement et
pour la durée restant à courir du mandat de
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000363980
nomination
(source officielle)22 Février 1994
De:
M. Bertrand Munch
représentant du ministre chargé de la sécurité civile
en remplacement et
pour la durée restant à courir du mandat de
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000363980
nomination
(source officielle)22 Février 1994
De:
M. Marc Gilbert
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Dusseldorf
Remplace:M. Michel Petitjean
consul="Dusseldorf"
JORFTEXT000000180416
nomination
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au paragraphe 3 de l'article 3 du décret précité
JORFTEXT000000180406
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
M. Riche (Pierre)
suppléant
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au paragraphe 3 de l'article 3 du décret précité
JORFTEXT000000180406
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au paragraphe 3 de l'article 3 du décret précité
JORFTEXT000000180406
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au paragraphe 2 de l'article 4 du décret précité
JORFTEXT000000180406
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au paragraphe 3 de l'article 3 du décret précité
JORFTEXT000000180406
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au paragraphe 2 de l'article 4 du décret précité
JORFTEXT000000180406
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au titre de personnalité qualifiée
conformément au paragraphe 3 de l'article 4 du décret précité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000180406
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2 de l'article 3 du décret précité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000180406
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au paragraphe 3 de l'article 3 du décret précité
JORFTEXT000000180406
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au paragraphe 3 de l'article 3 du décret précité
JORFTEXT000000180406
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2 de l'article 3 du décret précité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000180406
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au paragraphe 3 de l'article 3 du décret précité
JORFTEXT000000180406
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2 de l'article 3 du décret précité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000180406
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2 de l'article 3 du décret précité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000180406
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au paragraphe 3 de l'article 3 du décret précité
JORFTEXT000000180406
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2 de l'article 3 du décret précité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000180406
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2 de l'article 3 du décret précité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000180406
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2 de l'article 3 du décret précité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000180406
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au titre de directeur technique national
conformément au paragraphe e du 1 de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
Groupe:Direction technique national
JORFTEXT000000180406
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2 de l'article 3 du décret précité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000180406
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au paragraphe 3 de l'article 3 du décret précité
JORFTEXT000000180406
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au paragraphe 2 de l'article 4 du décret précité
JORFTEXT000000180406
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2 de l'article 3 du décret précité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000180406
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe 4 de l'article 4 du décret précité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000180406
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au titre de directeur technique national
conformément au paragraphe e du 1 de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
Groupe:Direction technique national
JORFTEXT000000180406
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au paragraphe 3 de l'article 3 du décret précité
JORFTEXT000000180406
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au paragraphe 3 de l'article 3 du décret précité
JORFTEXT000000180406
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au paragraphe 3 de l'article 3 du décret précité
JORFTEXT000000180406
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2 de l'article 3 du décret précité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000180406
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe 4 de l'article 4 du décret précité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000180406
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au titre de représentant du président du Comité national olympique et sportif français, conformément au paragraphe a du 2 du décret précité
Groupe:Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000000180406
désignation
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
Groupe:Administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
JORFTEXT000000180375
nomination
(source officielle)22 Février 1994
De:
M. Croguennec (Bernard)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-12-31"
JORFTEXT000000180371
promotion
(source officielle)22 Février 1994
De:
M. Dubois (François)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-10-01"
JORFTEXT000000180370
promotion
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves stagiaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000180369
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
élèves stagiaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000180369
admission
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-maxillo-faciale
représentant du collège des médecins stomatologistes et chirurgiens maxillo-faciaux de France
Remplace:M. Ramain (Pierre)
Groupe:Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-maxillo-faciale
suppleant
JORFTEXT000000180367
nomination
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
ingénieurs en chef de l'aviation civile
Groupe:Aviation civile
date_debut="1993-12-14"
JORFTEXT000000180364
nomination
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
ingénieurs en chef de l'aviation civile
Groupe:Aviation civile
date_debut="1993-12-14"
JORFTEXT000000180364
nomination
(source officielle)22 Février 1994
De:
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 3o de l'article 47 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée, administrateur de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer
président
Remplace:M. François Giquel
Groupe:Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000728780
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
M. Jean Dussourd
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="1993-11-15"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000364015
titularisation
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du Conseil supérieur des sports de montagne
De la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du Conseil supérieur des sports de montagne
De la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
De l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du Conseil supérieur des sports de montagne
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du comité du massif jurassien
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du Conseil supérieur des sports de montagne
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du comité du massif vosgien
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du comité du Massif central
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du comité du Massif central
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Sénat
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée nationale
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du comité du massif de la Corse
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du Conseil supérieur des sports de montagne
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du Conseil supérieur des sports de montagne
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du Conseil supérieur des sports de montagne
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du comité du massif des Alpes du Sud
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée nationale
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du comité du massif de la Corse
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du conseil interfédéral du bois: siège vacant
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du comité du massif de la Corse
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du Conseil supérieur des sports de montagne
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du comité du massif de la Corse
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
De l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
De l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
De l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du comité du massif vosgien
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du Conseil supérieur des sports de montagne
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Sénat
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du comité du massif des Alpes du Nord
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée nationale
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du Conseil supérieur des sports de montagne
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée nationale
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du Conseil supérieur des sports de montagne
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du comité du massif des Alpes du Sud
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du conseil interfédéral du bois: siège vacant
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du conseil interfédéral du bois: siège vacant
De l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
De l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du conseil interfédéral du bois: siège vacant
De l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du comité du massif des Pyrénées
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du conseil interfédéral du bois: siège vacant
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
De l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du Conseil supérieur des sports de montagne
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du comité du massif jurassien
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du comité du massif de la Corse
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du comité du massif des Pyrénées
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du Conseil supérieur des sports de montagne
De la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du Conseil supérieur des sports de montagne
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du conseil interfédéral du bois: siège vacant
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du Conseil supérieur des sports de montagne
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Sénat
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du conseil interfédéral du bois: siège vacant
De l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
De l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du Conseil supérieur des sports de montagne
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du Conseil supérieur des sports de montagne
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du Conseil supérieur des sports de montagne
De la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
André Jourdain, sénateurs
Du comité du massif des Alpes du Nord
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000181255
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
JORFTEXT000000181254
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
JORFTEXT000000181254
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
JORFTEXT000000181254
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
JORFTEXT000000181254
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
JORFTEXT000000181254
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
JORFTEXT000000181254
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
JORFTEXT000000181254
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
JORFTEXT000000181254
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
JORFTEXT000000181254
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
JORFTEXT000000181254
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
JORFTEXT000000181254
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
JORFTEXT000000181254
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
JORFTEXT000000181254
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
JORFTEXT000000181254
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
JORFTEXT000000181254
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
JORFTEXT000000181254
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
JORFTEXT000000181254
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
JORFTEXT000000181254
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
JORFTEXT000000181254
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
JORFTEXT000000181254
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
JORFTEXT000000181254
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
JORFTEXT000000181254
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
JORFTEXT000000181254
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
JORFTEXT000000181254
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
JORFTEXT000000181254
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
JORFTEXT000000181254
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
JORFTEXT000000181254
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
JORFTEXT000000181254
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
JORFTEXT000000181254
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
JORFTEXT000000181254
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Dubreuil (Christian, Henri, Jacques)
notaire
notaire_residence="Montherme (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000000181253
nomination
(source officielle)20 Février 1994
De:
Mme Roze (Brigitte)
attaché d'administration centrale
régisseur d'avances intérimaire
Objet:
auprès de la direction du Trésor
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000729619
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
Mme Lagarde (Brigitte)
attaché d'administration centrale
régisseur d'avances
Objet:
auprès de la direction du Trésor
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000000729619
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
Mme Bilancini (Françoise)
commissaire de police, chef du service départemental des renseignements généraux du territoire de Belfort, à Belfort
Objet:
directeur départemental des renseignements généraux de l'Yonne, à Auxerre
Groupe:Direction départementale des renseignements généraux de l'Yonne, à Auxerre
date_debut="1993-12-13"
JORFTEXT000000729618
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
Mme Marquet (Mireille)
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction de la protection du public (infirmerie psychiatrique) de la préfecture de police de Paris
Groupe:Direction de la protection du public (infirmerie psychiatrique) de la préfecture de police de Paris
JORFTEXT000000729617
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
Mme Dumont (Martine)
directrice commerciale des éditions Citadelles-Mazenod
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:Jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
JORFTEXT000000729540
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Masson (Jean-Pierre)
président-directeur général, société Sofitral
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:Jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
JORFTEXT000000729540
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Lemoine (Jean-Pierre)
la présidence du jury sera assurée par
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
JORFTEXT000000729540
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Lemoine (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
JORFTEXT000000729540
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
JORFTEXT000000729540
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Bras (Jean-Philippe)
professeur d'université
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:Jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
JORFTEXT000000729540
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Corouge (Gérard)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre titulaire de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:Mme Le Foulon (Joëlle)
Groupe:Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
JORFTEXT000000546244
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Andrieu (Bernard)
sous-préfet de Parthenay
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:Jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
JORFTEXT000000729540
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs
suppléant
Remplace:M. Franck (Jérôme)
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000729537
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléant
Remplace:M. de Preville (Guy)
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000729537
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1994-09-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000729536
admission
(source officielle)19 Février 1994
De:
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1994-10-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000729536
admission
(source officielle)19 Février 1994
De:
Mme Joulié (Simone)
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1994-09-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000729498
admission
(source officielle)19 Février 1994
De:
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
JORFTEXT000000729495
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Remplace:M. Bernard (Michel)
Groupe:Société Aérospatiale
conseil_administration
JORFTEXT000000729495
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
Mme Rouviere (Marie-Louise)
directrice d'établissement social stagiaire, directrice de 2e classe au foyer de l'enfance de Sainte-Marie (Réunion)
Objet:
dans son grade
date_debut="1993-07-17"
JORFTEXT000000729466
titularisation
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Cluzeau (Guy)
directeur d'établissement social stagiaire, directeur de 2e classe à la Fondation Halleur, à Grandvilliers (Oise)
Objet:
dans son grade
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000729465
titularisation
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Ripoche (Pierre)
directeur d'établissement social stagiaire, directeur de 2e classe au foyer Félix-Guillou, à La Montagne (Loire-Atlantique)
Objet:
dans son grade
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000729464
titularisation
(source officielle)19 Février 1994
De:
Mme Olivier (Françoise)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du centre régional de documentation pédagogique dans l'académie d'Orléans-Tours
Remplace:M. Plaux (Bernard)
Groupe:Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Orléans-Tours
JORFTEXT000000547058
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Laï (Jean-Claude)
directeur d'établissement social stagiaire, directeur de 2e classe à la maison départementale de l'enfance et de l'adolescence d'Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
dans son grade
date_debut="1993-08-01"
JORFTEXT000000547057
titularisation
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Laprade (Pierre)
directeur d'établissement social stagiaire, directeur de 2e classe au centre d'hébergement et de réadaptation sociale Maison des Allées, à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
dans son grade
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000547056
titularisation
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Arnaud (Jean, Joseph)
ingénieur général d'agronomie au conseil général d'agronomie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000546246
admission
(source officielle)19 Février 1994
De:
Objet:
ingénieur de l'aviation civile de 2e classe
date_debut="1993-10-25"
JORFTEXT000000546245
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Ansart (Michel)
conseiller de l'enseignement technologique
Objet:
membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:M. Van de Putte (Jacques)
Groupe:Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
JORFTEXT000000546244
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Arnal (Jean-Claude)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:M. Corouge (Gérard)
Groupe:Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
JORFTEXT000000546244
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
A compter de la date de publication du présent décret
Tribunal administratif de Caen
Groupe:Tribunal administratif de Caen
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000545747
désignation
(source officielle)19 Février 1994
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
A compter de la date de publication du présent décret
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000545747
désignation
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Bosle (Roger)
commissaire divisionnaire
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chinon
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chinon"
sous-prefecture_departement_code="37"
JORFTEXT000000545532
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Cadart (Patrick)
directeur d'établissement social stagiaire, directeur de 2e classe à la maison de l'enfance et de la famille de Taninges (Haute-Savoie)
Objet:
dans son grade
date_debut="1993-07-13"
JORFTEXT000000181011
titularisation
(source officielle)19 Février 1994
De:
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne, pour représenter le département de la Gironde
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000000545529
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne, pour représenter le département de la Gironde
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000000545529
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne, pour représenter le département de la Gironde
Remplace:M. Renard (Alain)
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000000545529
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Ormancey (Gilles)
professeur des universités à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
Groupe:Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
date_debut="1994-01-08"
JORFTEXT000000363863
cessation de fonction
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Maisonneuve (Michel)
agent contractuel
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du centre de formation pour la préparation aux carrières administratives, sanitaires et sociales à Dieppe
Groupe:Centre de formation pour la préparation aux carrières administratives, sanitaires et sociales à Dieppe
JORFTEXT000000363579
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
Mme Pignon (Annie)
technicien de recherche
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine pour le Centre national de la préhistoire
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine pour le Centre national de la préhistoire
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000363557
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1994-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000363556
admission
(source officielle)19 Février 1994
De:
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1994-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000363556
admission
(source officielle)19 Février 1994
De:
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1994-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000363556
admission
(source officielle)19 Février 1994
De:
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1994-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000363556
admission
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Yvetot (Bernard)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances auprès de la délégation aux investissements internationaux
Groupe:Délégation aux investissements internationaux
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000363549
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
Mme Jacob (Christine), épouse Mary
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
chef du bureau de la législation minière à la direction générale de l'énergie et des matières premières
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:Direction générale de l'énergie et des matières premières
date_debut="1993-06-15"
JORFTEXT000000363418
détachement
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Mortureux de Faudoas (Patrice)
vice-président au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
auprès du ministère de l'économie
adjoint au chef du bureau “pratiques anticoncurrentielles et politique générale de la concurrence” à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000363417
détachement
(source officielle)19 Février 1994
De:
Objet:
conseiller du ministre de la communication
date_debut="1994-01-26"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la communication"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000363378
cessation de fonction
(source officielle)19 Février 1994
De:
Objet:
président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion
Remplace:M. Gérard Ganser
Groupe:Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
visa_grands_etablissements
president
JORFTEXT000000363377
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Masson (Francis)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du centre régional de documentation pédagogique dans l'académie de Lorraine
Remplace:Mme Aubert (Simone)
Groupe:Centre régional de documentation pédagogique dans l'académie de Lorraine
JORFTEXT000000363143
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
Mme Child (Maud)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
Remplace:M. Cimetiere (Marc)
Groupe:Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
JORFTEXT000000363142
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Beseme (Jean-Louis)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:M. Villey-Desmeserets (Franck)
Groupe:Agence de l'eau Loire-Bretagne
JORFTEXT000000181012
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Lepetit (Jean-Pierre)
directeur de 2e classe d'établissement social et médico-social public
directeur adjoint au centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin, à Angoulême (Charente)
Objet:
sur le poste de direction du centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin, à Angoulême (Charente)
Groupe:Poste de direction du Centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin, à Angoulême (Charente)
date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000181010
mutation
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Fauqueur (Yves)
administrateur civil détaché
sous-préfet de Saint-Malo
Objet:
à la hors-classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000181008
promotion
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Millancourt (René)
secrétaire général de la préfecture de l'Oise
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Oise
Objet:
à la hors-classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000181008
promotion
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Fertier (René)
administrateur civil détaché
sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois
Objet:
à la hors-classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000181008
promotion
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Schaefer (Philippe)
secrétaire général de la préfecture de la Vendée
Objet:
à la hors-classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000181008
promotion
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Berges (Philippe)
sous-préfet de Millau
Objet:
à la hors-classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000181008
promotion
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Girot de Langlade (Paul)
sous-préfet de Brive-la-Gaillarde
Objet:
à la hors-classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000181008
promotion
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Molle (Patrice)
sous-préfet en service détaché
Objet:
à la hors-classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000181008
promotion
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Sappin (Michel)
administrateur civil détaché
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Calvados
Objet:
à la hors-classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000181008
promotion
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Bilaud (Michel)
secrétaire général de la préfecture de la Savoie
Objet:
à la hors-classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000181008
promotion
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Cayrel (Laurent)
administrateur civil détaché
sous-préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de Lorraine
Objet:
à la hors-classe
date_debut="1993-06-01"
JORFTEXT000000181008
promotion
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Labussière (Jean)
sous-préfet de La Trinité
Objet:
à la hors-classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000181008
promotion
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Comiti (Jean)
sous-préfet de Nérac
Objet:
à la hors-classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000181008
promotion
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. de Charette de la Contrie (Hugues)
sous-préfet de Sarrebourg
Objet:
à la hors-classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000181008
promotion
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Souchon (Henri)
sous-préfet de Guingamp
Objet:
à la hors-classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000181008
promotion
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Senegas (Gérard)
sous-préfet de Fontainebleau
Objet:
à la hors-classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000181008
promotion
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Girodet (Georges)
sous-préfet en service détaché
Objet:
à la hors-classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000181008
promotion
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Blais (Dominique)
administrateur civil détaché
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Objet:
à la hors-classe
date_debut="1993-06-01"
JORFTEXT000000181008
promotion
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Godde (Alain)
sous-préfet en service détaché
Objet:
à la hors-classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000181008
promotion
(source officielle)19 Février 1994
De:
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000000181006
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Duchene (Rémi)
inspecteur de l'administration, inspection générale de l'administration, ministère de l'intérieur
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000000181006
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Mauclair (Michel)
professeur agrégé
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000000181006
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
Mme Lorant (Nicole)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000000181006
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Saint-Prix (Léon)
préfet, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
JORFTEXT000000181006
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Saidj (Luc)
professeur d'université
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000000181006
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Saint-Prix (Léon)
la présidence de ce jury sera assurée par
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000000181006
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Ettori (Jean-Pierre)
professeur certifié de sciences économiques et sociales
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000000181006
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Vieillard (Damien)
directeur des services administratifs du secrétariat général pour les affaires régionales
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000000181006
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Bonnissol (Charles)
administrateur du C.N.A.S.E.A
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000000181006
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
Mme Carpentier (Chantal)
maître de conférences d'université
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000000181006
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Breining (Antoine)
directeur territorial
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000000181006
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
Mme Levraut (Anne-Marie)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000000181006
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
Mme Prion (R.)
ingénieur des travaux agricoles
Objet:
Commissaires
Groupe:Commissaires
JORFTEXT000000181005
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Rolet (P.)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
Objet:
1. Section des concours et présentation d'animaux
JORFTEXT000000181005
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Guitard (J.-P.)
professeur de lycée professionnel
Objet:
Commissaires
Groupe:Commissaires
JORFTEXT000000181005
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Foucher (J.-M.)
ingénieur des travaux agricoles, sous-directeur du haras national du Lion d'Angers
Objet:
Commissaires
Groupe:Commissaires
JORFTEXT000000181005
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Germain (J.)
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
2. Section des concours et présentation de produits
JORFTEXT000000181005
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Gallin-Martel (J.)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
Objet:
1. Section des concours et présentation d'animaux
JORFTEXT000000181005
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Bailly (J.)
ingénieur d'agronomie, directeur adjoint de l'E.N.I.L. de Poligny
Objet:
Commissaires
Groupe:Commissaires
JORFTEXT000000181005
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
Mme Carrere (D.)
professeur de zootechnie
Objet:
Commissaires
Groupe:Commissaires
JORFTEXT000000181005
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Favier (C.)
ingénieur des travaux agricoles
Objet:
Commissaires
Groupe:Commissaires
JORFTEXT000000181005
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Coutanceau (B.)
inspecteur de l'enseignement agricole
Objet:
Commissaires
Groupe:Commissaires
JORFTEXT000000181005
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Jean Dumont
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1994-10-01"
JORFTEXT000000180421
admission
(source officielle)19 Février 1994
De:
Mme Lapeyre
secrétaire administratif, chef de section des affaires sanitaires et sociales
Objet:
régisseur de recettes auprès du service de contrôle sanitaire aux frontières de Bordeaux
Groupe:Service de contrôle sanitaire aux frontières de Bordeaux
JORFTEXT000000179466
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Fischer (Paul)
commissaire divisionnaire, secrétaire général à l'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Cannes-Ecluse
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil
Groupe:Direction de l'École nationale de police de Draveil
date_debut="1994-02-07"
ecole="Ecole nationale de police de Draveil"
JORFTEXT000000179465
nomination
(source officielle)19 Février 1994
De:
M. Piriou (Michel)
administrateur civil, détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
Objet:
sous-préfet de Pontivy
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontivy"
sous-prefecture_departement_code="56"
JORFTEXT000000729063
nomination
(source officielle)18 Février 1994
De:
Mme Weber-Seban (Catherine)
administrateur civil du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Pays de la Loire
Groupe:Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Pays de la Loire
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000729108
nomination
(source officielle)18 Février 1994
De:
M. Gizard (Bruno)
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000000729064
nomination
(source officielle)18 Février 1994
De:
M. Thibaud (Jean-René)
ingénieur en chef des télécommunications, détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dinan
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Vaucluse
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
Groupe:Préfecture de Vaucluse
JORFTEXT000000729063
nomination
(source officielle)18 Février 1994
De:
M. Fourcade (Pierre-Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
à la commission de la privatisation instituée par les lois no 86-912 du
6 août 1986
no 93-923 du
19 juillet 1993
secrétaire général
sur proposition du président de la commission de la privatisation
Groupe:Commission de la privatisation
date_debut="1993-08-31"
JORFTEXT000000728525
affectation
(source officielle)18 Février 1994
De:
M. Gauthier (Pierre)
directeur de l'action sociale, président
Objet:
membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre de l'année 1994
ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
en date du
28 janvier 1994
la composition nominative du jury
prévu par l'article 3 de l'arrêté du
31 octobre 1991
est établie
au titre de l'année 1994 de la manière suivante
Groupe:Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre
JORFTEXT000000728523
nomination
(source officielle)18 Février 1994
De:
Mme Bouyala (Nicole)
maire de Saint-Quentin-la-Poterie (Gard)
Objet:
membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre de l'année 1994
ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
en date du
28 janvier 1994
la composition nominative du jury
prévu par l'article 3 de l'arrêté du
31 octobre 1991
est établie
au titre de l'année 1994 de la manière suivante
Groupe:Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre
JORFTEXT000000728523
nomination
(source officielle)18 Février 1994
De:
M. Taugourdeau (Martial)
président du conseil général du département d'Eure-et-Loir
Objet:
membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre de l'année 1994
ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
en date du
28 janvier 1994
la composition nominative du jury
prévu par l'article 3 de l'arrêté du
31 octobre 1991
est établie
au titre de l'année 1994 de la manière suivante
Groupe:Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre
JORFTEXT000000728523
nomination
(source officielle)18 Février 1994
De:
M. Garber (Karl)
représentant l'Ecole nationale de la santé publique
Objet:
membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre de l'année 1994
ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
en date du
28 janvier 1994
la composition nominative du jury
prévu par l'article 3 de l'arrêté du
31 octobre 1991
est établie
au titre de l'année 1994 de la manière suivante
Groupe:Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre
JORFTEXT000000728523
nomination
(source officielle)18 Février 1994
De:
M. Bouniol (Julien)
directeur du service départemental d'action sociale et de santé du département des Hauts-de-Seine
Objet:
membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre de l'année 1994
ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
en date du
28 janvier 1994
la composition nominative du jury
prévu par l'article 3 de l'arrêté du
31 octobre 1991
est établie
au titre de l'année 1994 de la manière suivante
Groupe:Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre
JORFTEXT000000728523
nomination
(source officielle)18 Février 1994
De:
M. Contis (Jean-Pierre)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre de l'année 1994
ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
en date du
28 janvier 1994
la composition nominative du jury
prévu par l'article 3 de l'arrêté du
31 octobre 1991
est établie
au titre de l'année 1994 de la manière suivante
Groupe:Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre
JORFTEXT000000728523
nomination
(source officielle)18 Février 1994
De:
Mme Menger (Isabelle)
représentant le directeur des hôpitaux
Objet:
membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre de l'année 1994
ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
en date du
28 janvier 1994
la composition nominative du jury
prévu par l'article 3 de l'arrêté du
31 octobre 1991
est établie
au titre de l'année 1994 de la manière suivante
Groupe:Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre
JORFTEXT000000728523
nomination
(source officielle)18 Février 1994
De:
Mme Guillard Petit (Françoise)
directrice de 2e classe du foyer départemental Lannelongue, à Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime)
Objet:
membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre de l'année 1994
ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
en date du
28 janvier 1994
la composition nominative du jury
prévu par l'article 3 de l'arrêté du
31 octobre 1991
est établie
au titre de l'année 1994 de la manière suivante
Groupe:Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre
JORFTEXT000000728523
nomination
(source officielle)18 Février 1994
De:
M. Le Favennec (Claude)
directeur de 1re classe du centre départemental de l'enfance de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Objet:
membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre de l'année 1994
ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
en date du
28 janvier 1994
la composition nominative du jury
prévu par l'article 3 de l'arrêté du
31 octobre 1991
est établie
au titre de l'année 1994 de la manière suivante
Groupe:Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre
JORFTEXT000000728523
nomination
(source officielle)18 Février 1994
De:
M. Sappin (Michel)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000546615
réintégration
(source officielle)18 Février 1994
De:
M. Rosay (Alain, Georges, Marie)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à la direction des travaux maritimes de Toulon
Objet:
à la retraite
sera radié des contrôles
date_debut="1994-07-11"
a_sa_demande
JORFTEXT000000546577
admission
(source officielle)18 Février 1994
De:
Objet:
directeur délégué de l'Opéra national de Paris
Groupe:Opéra national de Paris
JORFTEXT000000546612
nomination
(source officielle)18 Février 1994
De:
M. Dhouailly (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur financier de 2e classe, 4e échelon, avec une ancienneté conservée du
1er janvier 1992
JORFTEXT000000545883
nomination
(source officielle)18 Février 1994
De:
Mme Mathis-Devigne (Madeleine)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbard
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbard"
sous-prefecture_departement_code="21"
JORFTEXT000000364071
nomination
(source officielle)18 Février 1994
De:
M. Birolleau (Patrick)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans le corps des administrateurs civils
chef de bureau des élus locaux et des services des collectivités locales
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1993-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000364040
détachement
(source officielle)18 Février 1994
De:
M. Hardy (Antoine)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Poitiers
Objet:
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du
18 août 1936
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-07-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000364038
admission
(source officielle)18 Février 1994
De:
M. Maccario (Bernard)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation de maîtres de l'académie de Toulouse
Groupe:Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse
date_debut="1993-11-01"
JORFTEXT000000180100
cessation de fonction
(source officielle)18 Février 1994
De:
Mme Roucolle (Agnès)
professeur agrégé de philosophie à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse
Objet:
directeur adjoint de cet établissement
Groupe:Direction de cet établissement
date_debut="1993-12-01"
JORFTEXT000000180100
nomination
(source officielle)18 Février 1994
De:
M. Parmentier (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur financier de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté conservée du
29 janvier 1993
JORFTEXT000000180099
nomination
(source officielle)18 Février 1994
De:
M. Bouet (Jérôme)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie
date_debut="1993-09-03"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000180098
détachement
(source officielle)18 Février 1994
De:
M. Condemine (Jean-Pierre)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Savoie
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="1993-09-04"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000179874
titularisation
(source officielle)18 Février 1994
De:
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
JORFTEXT000000179873
nomination
(source officielle)18 Février 1994
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Duranthon (Jean-Philippe)
Groupe:Direction des constructions navales (DCN)
conseil_administration
JORFTEXT000000179873
nomination
(source officielle)18 Février 1994
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie générale de participations et de gestion financière
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Duranthon (Jean-Philippe)
Groupe:Compagnie générale de participations et de gestion financière (Cogepag)
conseil_administration
JORFTEXT000000179842
nomination
(source officielle)18 Février 1994
De:
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
JORFTEXT000000179842
nomination
(source officielle)18 Février 1994
De:
M. Jean-Yves Ruaux
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
à l'université Rennes-II
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000729795
nomination
(source officielle)17 Février 1994
De:
M. Jean-Yves Ruaux
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
à l'université Rennes-II
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729795
nomination
(source officielle)17 Février 1994
De:
Mme Francine Cuel
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
à l'université Rennes-II
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729795
nomination
(source officielle)17 Février 1994
De:
M. Dominique Boullier
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
à l'université Rennes-II
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729795
nomination
(source officielle)17 Février 1994
De:
Objet:
au Conseil national du crédit
représentants des régions
Groupe:Conseil national du crédit
JORFTEXT000000729595
nomination
(source officielle)17 Février 1994
De:
Objet:
au Conseil national du crédit
représentants du Sénat
Groupe:Conseil national du crédit
JORFTEXT000000729595
nomination
(source officielle)17 Février 1994
De:
Objet:
au Conseil national du crédit
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:Conseil national du crédit
JORFTEXT000000729595
nomination
(source officielle)17 Février 1994
De:
Objet:
au Conseil national du crédit
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:Conseil national du crédit
JORFTEXT000000729595
nomination
(source officielle)17 Février 1994
De:
Objet:
au Conseil national du crédit
représentants des régions
Groupe:Conseil national du crédit
JORFTEXT000000729595
nomination
(source officielle)17 Février 1994
De:
Objet:
au Conseil national du crédit
représentants du Sénat
Groupe:Conseil national du crédit
JORFTEXT000000729595
nomination
(source officielle)17 Février 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000728705
nomination
(source officielle)17 Février 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000728705
nomination
(source officielle)17 Février 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Vandermeersch, Jacques Feugey et Michel Brogly, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille-en-Beauvaisis (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000728704
nomination
(source officielle)17 Février 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Vandermeersch, Jacques Feugey et Michel Brogly, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille-en-Beauvaisis (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000728704
cessation de fonction
(source officielle)17 Février 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Pellarin, Marcel Grillet, Philippe Kieken, Catherine Puthod et Alain Guiral, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000728703
cessation de fonction
(source officielle)17 Février 1994
De:
M. Massiot (Michel)
président hors classe de tribunal administratif honoraire
Objet:
rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000728702
nomination
(source officielle)17 Février 1994
De:
M. Ayinda-Mah (Félix)
licencié en droit
Objet:
rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000728702
nomination
(source officielle)17 Février 1994
De:
M. Flam (Gilbert)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, précédemment détaché auprès du Crédit lyonnais
Objet:
auprès du ministère de la défense
adjoint au délégué aux études générales
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:Ministère de la défense
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000728701
détachement
(source officielle)17 Février 1994