Nominations au Journal officiel de la République française

Février 1995

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, à la suite du concours spécial ouvert en 1994 et réservé aux élèves de l'enseignement technique, les candidats français
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Civils étrangers
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats étrangers
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique, classés par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, à la suite du concours spécial ouvert en 1994 et réservé aux élèves de l'enseignement technique, les candidats français
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
M. Crézé (Serge)
ingénieur en chef des études et techniques d'armement de 2e classe
Objet:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Militaire français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats étrangers
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
M. Stephenson (Robby)
Etats-Unis d'Amérique
Objet:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Civils étrangers
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Civils étrangers
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique, classés par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
M. Henry (Pierre)
capitaine de l'armée de terre
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les officiers français classés par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats étrangers
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Civils étrangers
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
M. Gourlez de la Motte (Olivier)
chef d'escadron de l'armée de l'air
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les officiers français classés par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Civils étrangers
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
M. Rempp (Nicolas)
capitaine de l'armée de l'air
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les officiers français classés par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique, classés par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique, classés par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Civils étrangers
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
M. Massaoudi (Mohammed)
lieutenant, Maroc
Objet:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Militaires étrangers
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidat étranger
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
M. Gaounach (Michel)
capitaine de l'armée de l'air
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les officiers français classés par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
M. Hidoussi (Mehrez)
lieutenant, Tunisie
Objet:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Militaires étrangers
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Civils étrangers
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
M. Faurot (Louis)
lieutenant de vaisseau
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les officiers français classés par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique, classés par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique, classés par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
M. Raska (Jan)
République tchèque
Objet:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Civils étrangers
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
M. Traoré (Issa)
lieutenant, République de Côte d'Ivoire
Objet:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Militaires étrangers
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique, classés par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Civils étrangers
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, à la suite du concours spécial ouvert en 1994 et réservé aux élèves de l'enseignement technique, les candidats français
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
M. Tessier (Gilles)
capitaine de l'armée de l'air
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les officiers français classés par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
M. Wagner (Geoffroy)
capitaine de l'armée de l'air
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les officiers français classés par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
M. Barre (François)
commandant de l'armée de l'air
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les officiers français classés par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en troisième année
en application de l'article 7 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, l'auditeur étranger ci-après
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats étrangers
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique, classés par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique, classés par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Busch (Detlev)
Allemagne
Objet:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Civils étrangers
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique, classés par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Lorgeril (de) (Dominique)
lieutenant de vaisseau
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les officiers français classés par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique, classés par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Civils étrangers
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Shin (Daiwon)
Corée du Sud
Objet:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Civils étrangers
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
M. Akéboué (Clément)
République de Côte d'Ivoire
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats étrangers
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
M. Lhuissier (Christophe)
capitaine de l'armée de terre
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les officiers français classés par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, à la suite du concours spécial ouvert en 1994 et réservé aux élèves de l'enseignement technique, les candidats français
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Civils étrangers
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Civils étrangers
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidat étranger
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
admission
28 Février 1995
De:
Objet:
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale
représentant des personnels, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
Remplace:M. Vielix (Claude)
Groupe:Fédération de l'éducation nationale
conseil_administration
nomination
28 Février 1995
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie
Groupe:Direction du cabinet du ministre de l'économie
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Février 1995
De:
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'économie
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre de l'économie
cabinet="Ministre de l'économie"
nomination
28 Février 1995
De:
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
nomination
28 Février 1995
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société D.C.N. International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Remplace:M. Grossi (Jacques)
Groupe:Direction des constructions navales (DCN)
conseil_administration
nomination
28 Février 1995
De:
M. Gilles D'Humières
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam
Remplace:M. Jean-François Nougarede
Groupe:République socialiste du Vietnam
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vietnam"
nomination
28 Février 1995
De:
Objet:
chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de Nouakchott (Mauritanie)
Remplace:M. Jean-Pierre Destouesse
Groupe:Chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de Nouakchott (Mauritanie)
nomination
28 Février 1995
De:
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Martinique
Remplace:M. Gueredrat (Jean-Alfred)
date_debut="1995-03-01"
nomination
28 Février 1995
De:
Objet:
pour représenter le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
désignation
28 Février 1995
De:
M. Chabanon (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 2e classe, 5e échelon
nomination
28 Février 1995
De:
M. Faucon (Xavier)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Février 1995
De:
M. Martin (Robert)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Remond (René)
président de la Fondation des sciences politiques
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Contamine (Philippe)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Sanlaville (Paul)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
nomination
28 Février 1995
De:
Mme Vovelle (Marie-José)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
nomination
28 Février 1995
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Pitte (Jean-Robert)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Zemb (Jean-Marie)
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Commaille (Jacques)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
nomination
28 Février 1995
De:
Mme Sinaceur (Hourya)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
nomination
28 Février 1995
De:
Mme Blanche-Benveniste (Claire)
professeur à l'université Aix-Marseille-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Prost (Antoine)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Felice (Valter)
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Février 1995
De:
M. Paul (Faustin)
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction du personnel et de l'administration (Commission centrale des marchés)
Groupe:Direction du personnel et de l'administration (Commission centrale des marchés)
nomination
28 Février 1995
De:
M. Besson (Gérard)
délégué régional à la recherche et à la technologie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Orléans-Tours
Remplace:Mme Terriere (Geneviève)
Groupe:Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Orléans-Tours
conseil_administration
nomination
28 Février 1995
De:
Mme Ceard (Marie-Thérèse)
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
Objet:
personnalité compétente, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Créteil
Remplace:Mme Bayard-Pierlot (Jacqueline)
Groupe:Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Créteil
conseil_administration
nomination
28 Février 1995
De:
M. Yves Jouhaud
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation
prévus à l'article 47-III de la loi no 91-1406 du
31 décembre 1991
portant diverses mesures d'ordre social,
Groupe:Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
president
renouvellement
28 Février 1995
De:
M. Serge Tricoire
inspecteur des affaires sociales
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
renouvellement
28 Février 1995
De:
M. Pierre Cordier
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président du fonds d'indemnisation
Groupe:Fonds d'indemnisation
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
suppleant
renouvellement
28 Février 1995
De:
M. Joseph Revol
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
renouvellement
28 Février 1995
De:
M. Jean-Louis Vilde
professeur de médecine
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
médecin membre du Conseil national du sida
Groupe:Commission d'indemnisation
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
renouvellement
28 Février 1995
De:
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
personne qualifiée dans le domaine de la santé
Groupe:Commission d'indemnisation
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
renouvellement
28 Février 1995
De:
M. Jacques Arrighi de Casanova
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
membre du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
renouvellement
28 Février 1995
De:
M. François Loloum
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
membre du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
suppleant
renouvellement
28 Février 1995
De:
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
personne qualifiée dans le domaine de la santé
Groupe:Commission d'indemnisation
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
renouvellement
28 Février 1995
De:
M. Alain Sobel
professeur de médecine
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
médecin membre du Conseil national du sida
Groupe:Commission d'indemnisation
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
suppleant
renouvellement
28 Février 1995
De:
Mme Lavoix (Denise)
attaché d'administration centrale, 10e échelon
Objet:
des cadres, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate
date_debut="1995-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Février 1995
De:
M. Nicola (René)
(direction centrale des télécommunications et de l'informatique), Le Kremlin-Bicêtre
Objet:
dans le grade d'inspecteur des services des transmissions
date_debut="1994-08-01"
titularisation
28 Février 1995
De:
Objet:
membre de la commission
instituée
en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du
14 mai 1984
modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
représentant de l'Etat
Remplace:M. Solery (Marc)
Groupe:Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
nomination
28 Février 1995
De:
M. Lavazais
directeur technique Réseaux, entreprise industrielle
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants des entreprises ou organismes
dont l'activité relève du secteur des grandes industries électriques
Groupe:Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Dujardin
adjoint au délégué général du groupement des industries de matériel électrique et électronique, fédération des industries électriques et électroniques
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants des entreprises ou organismes
dont l'activité relève du secteur des grandes industries électriques
Groupe:Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Denoble (Robert)
contrôleur général, chargé des questions de normalisation, direction des études et recherches
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants d'Electricité de France
Groupe:Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Darnis (René)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts; Avec pour suppléant
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
Au titre de l'agriculture
Groupe:Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Ollivary (Paul)
sous-directeur, directeur Technique et achats
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants d'Electricité de France
Groupe:Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Bauchet (Michel)
Lieutenant-colonel
service technique des bâtiments, fortifications et travaux, direction centrale du génie
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de la défense
Au titre des armées
Groupe:Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Quinquis (Lucien)
bureau des risques naturels et technologiques, sous-direction de la prévention et des plans de secours, direction de la sécurité civile
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au titre de la sécurité civile
Groupe:Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Petit (Lionel)
chef du service Electricité, Société lyonnaise de transport en commun
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants des exploitants de réseaux de traction électrique
Groupe:Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Urbain (Jean-Pierre)
directeur adjoint, centre d'équipement du réseau de transport, direction de la production et du transport
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
E.D.F.-G.D.F. Services
Groupe:Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Henry (Jean-Pierre)
adjoint au directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'environnement
Avec pour suppléant
Groupe:Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 1995
De:
M. Deflandre (Jean-Pierre)
chef de service, usine d'électricité de Metz
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants des distributeurs non nationalisés
Groupe:Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Benque (Jean-Pierre)
directeur exécutif, chargé des départements d'outre-mer, E.D.F.-G.D.F. Services
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants d'Electricité de France
Groupe:Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Benoist (Jean)
directeur général de l'Union technique de l'électricité
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants des entreprises ou organismes
dont l'activité relève du secteur des grandes industries électriques
Groupe:Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Jouaire (Jacques)
chef de service adjoint, service Matériel électrique, direction des études et recherches
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants d'Electricité de France
Groupe:Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Frattaroli (Horace)
président de la commission technique, Fédération nationale de l'équipement électrique
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants des entreprises ou organismes
dont l'activité relève du secteur des grandes industries électriques
Groupe:Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Roussel (Henri)
chef du département des installations fixes et de traction électrique, direction de l'équipement et de l'aménagement, Société nationale des chemins de fer français
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants des exploitants de réseaux de traction électrique
Groupe:Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Michel (Henri)
contrôleur général adjoint, chef du service Prévention et sécurité, direction des affaires générales
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants d'Electricité de France
Groupe:Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Defrance (Gustave)
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'environnement
Au titre de la prévention des pollutions
Groupe:Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Puron (Gismonde)
bureau des services publics industriels et commerciaux, sous-direction des compétences et institutions locales, direction générale des collectivités locales
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Avec pour suppléant
Groupe:Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 1995
De:
M. Viguier (Georges)
Lieutenant-colonel
service technique des bâtiments, fortifications et travaux, direction centrale du génie
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de la défense
Avec pour suppléant
Groupe:Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 1995
De:
M. Gendrin (François)
directeur général de Gaz-Electricité de Grenoble
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants des distributeurs non nationalisés
Groupe:Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Lorre (Emile)
chargé de mission à la sous-direction des compétences et institutions locales, direction générale des collectivités locales
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au titre des collectivités locales
Groupe:Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Thuriez (Edmond)
directeur technique, société G.E.C. Alsthom
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants des entreprises ou organismes
dont l'activité relève du secteur des grandes industries électriques
Groupe:Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Gallaire (Claude)
sous-directeur, délégué au transport d'énergie et télécommunications, direction de la production et du transport
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants d'Electricité de France
Groupe:Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Varigny (Bernard)
chargé de mission auprès du directeur général, Union technique de l'électricité
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants des entreprises ou organismes
dont l'activité relève du secteur des grandes industries électriques
Groupe:Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Leger (Bernard)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
Au titre de l'agriculture
Groupe:Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Gelle (Alexis)
directeur du syndicat départemental d'électricité du Rhône
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentant des collectivités concédantes et organismes de groupement maîtres d'oeuvre en matière d'électrification rurale
Groupe:Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
nomination
28 Février 1995
De:
M. Taillandier (Alain)
Commandant
bureau des risques naturels et technologiques, sous-direction de la prévention et des plans de secours, direction de la sécurité civile
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Avec pour suppléant
Groupe:Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 1995
De:
Mme Roger (Claudine)
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Moselle
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nancy-Metz
Remplace:M. Choffat (Jean)
Groupe:Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nancy-Metz
conseil_administration
nomination
28 Février 1995
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
26 Février 1995
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
26 Février 1995
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
26 Février 1995
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
26 Février 1995
De:
M. Yannick Aupetit
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Groupe:Bureau des affaires générales et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
Groupe:De virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
Groupe:Cellule des établissements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Mme Sylviane Landais-Leger
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du budget et des finances
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
M. Marc Longuet
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
Groupe:De virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
Groupe:De virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
Groupe:Cellule des établissements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Groupe:Bureau des affaires générales et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
M. Jean-Marie Bertrand
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Groupe:Bureau des affaires générales et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Mme Geneviève Denis
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Mme Fatima Azzaz
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Mme Edwige Vergnaud
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
M. Daniel Valero
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
Groupe:Cellule des établissements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Mme Claudine Renou-Fages
chef du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
Groupe:De virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
Groupe:De virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
Groupe:Cellule des établissements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
Groupe:Cellule des établissements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
M. Claude Valleix
sous-directeur du budget et des finances
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Groupe:Bureau des affaires générales et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Groupe:Bureau des affaires générales et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Mme Cécile Vienne
sous-directeur de l'administration des services centraux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Mme Brigitte Bernex
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
M. Xavier Regord
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance, de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Mme Véronique Thiery
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Groupe:Bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance, de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
M. Philippe Benoist
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Groupe:Bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Groupe:Bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Groupe:Bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Groupe:Bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Mme Maryse Chodorge
administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
M. Jean Villaret
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
M. Jean-Olivier Guivarch
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Bureau de la logistique et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
M
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
M
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
M
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
M
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
M
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Groupe:Service des ressources humaines et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Groupe:Bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Groupe:Bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Bureau de la logistique et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
M. Jean-Marie Bertrand
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires juridiques et contentieuses et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires juridiques et contentieuses et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires juridiques et contentieuses et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires juridiques et contentieuses et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance, de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
M. Jean-Claude Barruet
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires juridiques et contentieuses et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Bureau de la logistique et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
M. Elie Messeca
agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
M
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
M
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
M
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
M
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
M
délégation de signature
26 Février 1995
De:
M. Dominique Guyot
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Groupe:Service des ressources humaines et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance, de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
M
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
M
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
M
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
M
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
M
délégation de signature
26 Février 1995
De:
M. Daniel Lagier
sous-directeur, et à
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Groupe:Service des ressources humaines et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires juridiques et contentieuses et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
M. Daniel Lagier
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires juridiques et contentieuses et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance, de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
M
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
M
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
M
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
M
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
M
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Groupe:Service des ressources humaines et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Groupe:Service des ressources humaines et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance, de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance, de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance, de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Mme Vienne
sous-directeur de l'administration des services centraux, et de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Bureau de la logistique et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Bureau de la logistique et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
M. Benoît Gerin
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Groupe:Bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
M. Alain Boulay
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Lartigue, Christian Lartigue et Xavier Blanc, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
nomination
26 Février 1995
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Lartigue, Christian Lartigue et Xavier Blanc, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
26 Février 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Maupetit, notaire associé
notaire
notaire_residence="Plabennec (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
26 Février 1995
De:
M. Jean-Pierre Chamoux
chef de la mission d'étude des problèmes du secteur des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Robin, Pierre Devine et Christine Robin-Devine, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Roquemaure (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
26 Février 1995
De:
M. Robert Issartel
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Marseille
Groupe:Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1994-12-20"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
26 Février 1995
De:
M. Jean-Claude Luzi
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Marseille
Groupe:Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1994-12-19"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
26 Février 1995
De:
M. Thibaud Celerier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:Appel (tour extérieur)
date_debut="1995-03-01"
nomination
26 Février 1995
De:
Mme Martine Kermorgant
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:Appel (tour extérieur)
date_debut="1995-03-01"
nomination
26 Février 1995
De:
Mme Marie-Françoise Masson
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:Appel (tour extérieur)
date_debut="1995-03-01"
nomination
26 Février 1995
De:
M. Joël Leroux
inspecteur des impôts
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:Appel (tour extérieur)
date_debut="1995-03-01"
nomination
26 Février 1995
De:
Mme Dominique Marginean-Faure
attaché de service administratif
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:Appel (tour extérieur)
date_debut="1995-03-01"
nomination
26 Février 1995
De:
Mme Chantal Salmon
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:Appel (tour extérieur)
date_debut="1995-03-01"
nomination
26 Février 1995
De:
Mme Annie Mielnik-Meddah
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:Appel (tour extérieur)
date_debut="1995-03-01"
nomination
26 Février 1995
De:
M. Christian Job
directeur du cabinet du ministre de la coopération
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
Groupe:En ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
autorite_delegation="Ministre DE LA COOPERATION"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Castel, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Valette-du-Var (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
26 Février 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle James Levasseur et Sylvie Ruchaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
26 Février 1995
De:
Mme Vaulont (Isabelle)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (4e tour)
inspecteur_general="Équipement"
nomination
26 Février 1995
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Laurent Lemale, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vannes (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
nomination
26 Février 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Louis Derboulle et Robert Aubes, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
26 Février 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Sarrazin, Hélène Patris, Jacques Pauget, Gérard Salvage, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Février 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Robert Sarrazin, Hélène Patris, Jacques Pauget, Gérard Salvage, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
26 Février 1995
De:
Mme Sylviane Landais-Leger
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du budget et des finances
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
M. Jean-Marie Bertrand
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Mme Claudine Renou-Fages
chef du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
M. Claude Valleix
sous-directeur du budget et des finances
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Février 1995
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Canavese, Robert Barboni et Jean-Pierre Rigaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
26 Février 1995
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Canavese, Robert Barboni et Jean-Pierre Rigaud, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
26 Février 1995
De:
M. Philippe Lacaile
administrateur civil de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1995-03-01"
nomination
26 Février 1995
De:
M. Jean-Paul Clement
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1995-03-01"
nomination
26 Février 1995
De:
M. Jean-Marc Guittet
administrateur civil de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1995-03-01"
nomination
26 Février 1995
De:
M. Jacques Mathieu
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1995-03-01"
nomination
26 Février 1995
De:
M. Guillaume Chazan
administrateur de 2e classe de la ville de Paris
Objet:
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1995-03-01"
nomination
26 Février 1995
De:
Mme Emmanuelle Widmann
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1995-03-01"
nomination
26 Février 1995
De:
Mme Claudine Bucher
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1995-03-01"
nomination
26 Février 1995
De:
Mme Catherine Weber-Seban
administrateur civil de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1995-03-01"
nomination
26 Février 1995
De:
M. Brun (Yvon)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Yssingeaux
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Yssingeaux"
sous-prefecture_departement_code="43"
nomination
26 Février 1995
De:
Borius (Jean-Régis)
administrateur territorial détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet de Fougères
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères"
sous-prefecture_departement_code="35"
nomination
26 Février 1995
De:
M. Badets (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1995-11-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 1995
De:
M. Terral (Christian)
avocat général près la cour d'appel de Paris
à compter du 24 août 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 1995
De:
Objet:
membre de la commission de la réglementation
représentant des assurés
Groupe:Commission de la réglementation
nomination
25 Février 1995
De:
Mme Gorwood (Isabelle)
Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:
membre du Conseil national des assurances
au titre des représentants des assurés et
sur proposition du Conseil national de la consommation
Remplace:M. Rivier (Jean-Claude)
Groupe:Conseil national de la consommation
nomination
25 Février 1995
De:
Objet:
membre de la commission de la réglementation
représentant des assurés
Groupe:Commission de la réglementation
nomination
25 Février 1995
De:
M. Clément (Denis)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès du ministère de l'environnement
directeur régional de l'environnement de la Réunion
Groupe:Ministère de l'environnement
date_debut="1994-01-12"
duree="cinq ans"
détachement
25 Février 1995
De:
M. Clément (Denis)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
aux fonctions exercées
délégué régional à la délégation régionale à l'architecture et à l'environnement de la Réunion par
Groupe:Délégation régionale à l'architecture et à l'environnement de la Réunion par
date_debut="1994-01-12"
cessation de fonction
25 Février 1995
De:
M. Hovine (André)
administrateur civil, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
25 Février 1995
De:
M. Troesch (Jacques-André)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1994-10-03"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
radiation
25 Février 1995
De:
M. Terrasse (Michel)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Miquel (André)
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
nomination
25 Février 1995
De:
M. Jegou (Charles)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ariège
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Vosges-Lorraine (gr. III)
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Vosges-Lorraine
nomination
25 Février 1995
De:
M. Guiraud (Alain)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du centre régional de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon
directeur
Groupe:Centre régional de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon
date_debut="1994-07-01"
duree="cinq ans"
détachement
25 Février 1995
De:
M. Guiraud (Alain)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts auprès de l'Office national des forêts, pour être chargé des fonctions de directeur régional pour la région Guadeloupe, à Basse-Terre
Objet:
à la mise à disposition
date_debut="1994-07-01"
cessation de fonction
25 Février 1995
De:
M. Pisot (Jean)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la pêche
délégué régional du Conseil supérieur de la pêche à Lyon
Groupe:Conseil supérieur de la pêche (CSP)
date_debut="1994-06-01"
date_fin="1999-05-31"
détachement
25 Février 1995
De:
M. Rieth (Norbert)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès de la société L'Air liquide
ingénieur-procédés
Groupe:Société L'Air liquide
date_debut="1990-12-03"
duree="cinq ans"
détachement
25 Février 1995
De:
Objet:
commissaire au développement économique de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:Commissariat au développement économique de la Nouvelle-Calédonie
nomination
25 Février 1995
De:
M. Nestor (Jean)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales
directeur général
Groupe:Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="1993-02-22"
date_fin="1998-02-21"
détachement
25 Février 1995
De:
M. Jean-François Mary
chef du service de presse de la présidence de la République
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:Conseil d'État
nomination
25 Février 1995
De:
Mme Grandemange (Pierrette)
attaché principal de préfecture
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine
Groupe:Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine
date_debut="1995-03-01"
nomination
25 Février 1995
De:
M. Sainte (Pierre)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 18 mai 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_fin="1995-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 1995
De:
Mme Lorgnie (Magdeleine), épouse Touchot
juge au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 9 mai 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_fin="1995-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 1995
De:
M. Martin (Jean-Paul)
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
à compter du 22 avril 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_fin="1995-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 1995
De:
M. Kohn (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Dijon, qui atteint la limite d'âge le
30 juin 1995
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-07-01"
depart_retraite
admission
25 Février 1995
De:
M. Hermet (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
à compter du 25 avril 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_fin="1995-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 1995
De:
M. Michel (Antoine)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1995-06-22"
date_fin="1995-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 1995
De:
M. Salati (André)
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
à compter du 20 juin 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_fin="1995-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 1995
De:
M. Chassagne (Pierre)
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1995-09-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Février 1995
De:
M. Chalvon-Demersay (Philippe)
premier juge au tribunal de grande instance de Grenoble
à compter du 4 septembre 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Février 1995
De:
Mme Marcelot (Monique), épouse Sarrazin
conseiller à la cour d'appel de Dijon
à compter du 1er septembre 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Février 1995
De:
Mme Etchepare (Monique)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
à compter du 4 septembre 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Février 1995
De:
M. Benhaim (Jean-Claude)
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
à compter du 1er avril 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Février 1995
De:
M. Barthelemy (Hubert)
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
à compter du 5 septembre 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Février 1995
De:
M. Gueziec (Henri)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
à compter du 18 septembre 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Février 1995
De:
Mme Roux (Colette), épouse Fayolle
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 1er septembre 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Février 1995
De:
M. Martin (Xavier)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'environnement
directeur régional de l'environnement de la Martinique
Groupe:Ministère de l'environnement
date_debut="1994-01-12"
date_fin="1999-01-11"
détachement
25 Février 1995
De:
M. Bommelaer (Olivier)
détaché
à compter du 5 février 1995
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
nomination
25 Février 1995
De:
M. Besnard (Michel)
à compter du 5 février 1995
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
nomination
25 Février 1995
De:
M. Traini (Jean)
à compter du 1er janvier 1995
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
nomination
25 Février 1995
De:
M. Douarre (Jean)
à compter du 1er janvier 1995
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
nomination
25 Février 1995
De:
M. Marseguerra (Guy)
à compter du 1er janvier 1995
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
nomination
25 Février 1995
De:
M. Janthial (Gilbert)
à compter du 1er janvier 1995
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
nomination
25 Février 1995
De:
M. Martelli (Dominique)
à compter du 1er janvier 1995
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
nomination
25 Février 1995
De:
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
date_debut="1995-02-06"
nomination
25 Février 1995
De:
Mme Stirn
receveur-percepteur des finances, 2e échelon, détachée sur l'emploi d'agent comptable de l'université Paris-VIII
Objet:
agent comptable de l'université Paris-XIII
Remplace:M. Ouillon (Guy)
Groupe:Université Paris-XIII
date_debut="1994-01-01"
nomination
25 Février 1995
De:
M. Lamy (Emmanuel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination et de sa titularisation
contrôleur d'Etat
date_debut="1994-10-10"
corps="Administrateurs civils"
radiation
25 Février 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
25 Février 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
25 Février 1995
De:
Mme Bossy (Anne)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du Centre technique du bois et de l'ameublement
adjoint au directeur général
Groupe:Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
date_debut="1994-09-01"
date_fin="1999-08-31"
détachement
25 Février 1995
De:
M. Rathouis (Pierre)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
ingénieur en chef
auprès du département de la Loire-Atlantique
chef du service d'aménagement pour la direction de l'espace rural et de l'aménagement
Groupe:Département de la Loire-Atlantique
date_debut="1994-06-01"
date_fin="1999-05-31"
détachement
25 Février 1995
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les gaz à usage médical les personnalités
Président
Groupe:Groupe de travail sur les gaz à usage médical
nomination
25 Février 1995
De:
Mme s Maison (Claudine)
Preaux (Nicole); Saux (Marie-Claude)
Objet:
membres du groupe de travail sur les gaz à usage médical les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les gaz à usage médical
nomination
25 Février 1995
De:
M. Giraud (Christophe)
Hamon (Michel); Locher (François)
Objet:
membres du groupe de travail sur les gaz à usage médical les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les gaz à usage médical
nomination
25 Février 1995
De:
M. Jean-Dominique Giuliani
directeur du cabinet du président du Sénat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:Conseil d'État
nomination
25 Février 1995
De:
M. Claude Harel
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:M. Hervé Bourges
Groupe:Organisation des Nations unies (ONU)
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 1995
De:
M. Plateau (Pierre)
directeur de recherche au C.N.R.S
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 21
Biomolécules: relations structure-fonctions
Remplace:Mme Branlant (Christiane)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
nomination
25 Février 1995
De:
Mme Bergere (Marie-Claire)
professeur des universités Inalco
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 33
Formation du monde moderne
Remplace:M. Vandermeersch (Léon)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
nomination
25 Février 1995
De:
M. Plenat (Marc)
directeur de recherche au C.N.R.S
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 34
Représentations, langages, communication
Remplace:M. Pognan (Patrice)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
nomination
25 Février 1995
De:
M. Stoclet (Jean-Claude)
professeur à l'université Strasbourg-I
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 22
Thérapeutique et médicaments: concepts et moyens
Remplace:M. Auclair (Christian)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
nomination
25 Février 1995
De:
M. Rousseau (Jean-Claude)
professeur à l'université Paris-VI
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 26
Fonctions du vivant et régulation
Remplace:M. Brochier (Jean)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
nomination
25 Février 1995
De:
Objet:
inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
cessation de fonction
25 Février 1995
De:
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Corse
Remplace:M. Pozzo-di-Borgo (Patrick)
date_debut="1995-03-15"
nomination
25 Février 1995
De:
M. Mercier (Alain)
directeur de préfecture
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
date_debut="1995-03-01"
nomination
25 Février 1995
De:
M. Deperrois (Hervé)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2 classe
Objet:
auprès du Centre national d'études vétérinaires
secrétaire général du C.N.E.V.A
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
date_debut="1994-04-01"
date_fin="1999-03-31"
détachement
25 Février 1995
De:
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
duree="trois ans"
nomination
25 Février 1995
De:
Mme Popovac (Victoria)
représentant le ministre chargé de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
Groupe:Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
duree="trois ans"
nomination
25 Février 1995
De:
M. Arnaud (Serge)
représentant le ministre chargé de la culture
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
Groupe:Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
duree="trois ans"
nomination
25 Février 1995
De:
M. Vallon (Pierre)
sénateur, désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative avec voix consultative
Groupe:Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative avec voix consultative
nomination
25 Février 1995
De:
M. Wade (Philippe)
représentant le ministre chargé du tourisme
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
Groupe:Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
duree="trois ans"
nomination
25 Février 1995
De:
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
duree="trois ans"
nomination
25 Février 1995
De:
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
duree="trois ans"
nomination
25 Février 1995
De:
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
duree="trois ans"
nomination
25 Février 1995
De:
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
duree="trois ans"
nomination
25 Février 1995
De:
M. Ayats (Jean-François)
représentant le ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
Groupe:Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
duree="trois ans"
nomination
25 Février 1995
De:
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
duree="trois ans"
nomination
25 Février 1995
De:
Mme Brusa (Gisèle)
représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
Groupe:Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
duree="trois ans"
nomination
25 Février 1995
De:
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
duree="trois ans"
nomination
25 Février 1995
De:
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
duree="trois ans"
nomination
25 Février 1995
De:
Mme Hamel (Emmanuelle)
représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
Groupe:Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
duree="trois ans"
nomination
25 Février 1995
De:
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
duree="trois ans"
nomination
25 Février 1995
De:
M. Landrain (Edouard)
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative avec voix consultative
Groupe:Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative avec voix consultative
nomination
25 Février 1995
De:
M. Badré (Denis)
représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
Groupe:Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
duree="trois ans"
nomination
25 Février 1995
De:
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
duree="trois ans"
nomination
25 Février 1995
De:
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
duree="trois ans"
nomination
25 Février 1995
De:
M. Coulomb (Didier)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
chef de département
Groupe:Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="1994-04-01"
date_fin="1997-03-31"
détachement
25 Février 1995
De:
Objet:
respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
sur proposition du conseil
Groupe:Laboratoire national d'essais (LNE)
conseil_administration
nomination
24 Février 1995
De:
Objet:
respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
sur proposition du conseil
Groupe:Laboratoire national d'essais (LNE)
conseil_administration
nomination
24 Février 1995
De:
M. Brinon (Alain)
directeur de la société Vamo-Mills
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
représentant des chefs d'entreprise
Remplace:M. Falque (François-Xavier)
Groupe:Institut des corps gras
date_fin="1995-12-01"
conseil_administration
nomination
24 Février 1995
De:
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Quedeville (André)
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="1995-02-15"
conseil_administration
nomination
24 Février 1995
De:
M. Gérente (Marcel)
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1995-06-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 1995
De:
M. Godron (Olivier)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
pour exercer ses fonctions auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D., Etats-Unis)
Groupe:Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D., Etats-Unis)
date_debut="1994-08-01"
duree="cinq ans"
détachement
24 Février 1995
De:
Mme Brun-Eychenne (Michèle)
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1994-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Février 1995
De:
M. Routier (Nicolas)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
Objet:
dans un emploi supérieur classé au 2e niveau
directeur de La Poste de l'Oise
au titre de la mobilité
Groupe:Direction de La Poste de l'Oise
date_debut="1994-03-14"
duree="deux ans"
détachement
24 Février 1995
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Sextant Avionique
Remplace:M. Perget (Jacques)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société Sextant Avionique
commissaire_gouvernement
désignation
24 Février 1995
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société de fabrication d'instruments de mesure (S.F.I.M.)
Remplace:M. Kauffmann (Gérard)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la Société de fabrication d'instruments de mesure (S.F.I.M.)
commissaire_gouvernement
désignation
24 Février 1995
De:
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Yaoundé (Cameroun)
Groupe:Mission de coopération et d'action culturelle de Yaoundé (Cameroun)
date_debut="1995-01-01"
nomination
24 Février 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
nomination
24 Février 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
nomination
24 Février 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
nomination
24 Février 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
nomination
24 Février 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
nomination
24 Février 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
nomination
24 Février 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
nomination
24 Février 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
nomination
24 Février 1995
De:
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
au titre de représentant du secteur coopératif agricole
Remplace:M. Le Vourch (Jean)
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
nomination
24 Février 1995
De:
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
au titre de représentant de la production agricole
Remplace:M. Le Chatelier (Nicolas)
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
nomination
24 Février 1995
De:
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
au titre de représentant du secteur coopératif agricole
Remplace:M. Ledru (Michel)
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
nomination
24 Février 1995
De:
M. Polge de Combret (François)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1994-02-01"
cour_comptes
réintégration
24 Février 1995
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance différée
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
24 Février 1995
De:
Objet:
coordinateur national auprès du secrétaire général du comité interministériel relatif à Eurêka
Remplace:M. Gregory (Serge)
Groupe:Comité interministériel relatif à Eurêka
date_debut="1995-02-01"
nomination
24 Février 1995
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Matra Hachette
Remplace:M. Gourtay (Jean-Yves)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société Matra Hachette
commissaire_gouvernement
désignation
24 Février 1995
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Henric (Edmond)
Groupe:Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
désignation
24 Février 1995
De:
M. Vallens (Jean-Luc)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
auprès du conseil régional d'Alsace
secrétaire général de l'institut du droit local alsacien-mosellan
Groupe:Conseil régional d'Alsace
date_debut="1994-09-02"
duree="deux ans"
détachement
24 Février 1995
De:
Mme Eliane Chemla
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:Conseil d'État
nomination
24 Février 1995
De:
M. Doucet (François)
administrateur des postes et télécommunications de 2e classe affecté à France Télécom
Objet:
auprès du ministère de l'économie et du ministère du budget
en vue d'occuper un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:Ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1993-09-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Février 1995
De:
M. Ertoran (René)
Contrôleur général des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Remplace:M. Chompret (Francis)
Groupe:Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
suppleant
nomination
24 Février 1995
De:
M. Mattheos (Louis)
Contrôleur général des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'informatique
Remplace:M. Martinez (Laurent)
Groupe:Commission des marchés d'informatique
suppleant
nomination
24 Février 1995
De:
M. Martinez (Laurent)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Remplace:M. Chompret (Francis)
Groupe:Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
suppleant
nomination
24 Février 1995
De:
M. Bioche (Frédéric)
Contrôleur des armées
Objet:
représentant du ministre de la défense à la commission des marchés d'informatique
Remplace:M. Decelle (Olivier)
Groupe:Commission des marchés d'informatique
nomination
24 Février 1995
De:
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'informatique
Remplace:M. Martinez (Laurent)
Groupe:Commission des marchés d'informatique
suppleant
nomination
24 Février 1995
De:
Objet:
représentante suppléante du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Remplace:M. Martinez (Laurent)
Groupe:Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
suppleant
nomination
24 Février 1995
De:
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Remplace:M. Chompret (Francis)
Groupe:Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
suppleant
nomination
24 Février 1995
De:
M. Defarge Lacroix (Paul)
sous-préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 1995
De:
M. Pringault (Jean-Marc)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe à la direction régionale de l'environnement de Haute-Normandie
Objet:
des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne
Remplace:M. Finet (Albert)
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne
date_debut="1995-03-01"
charge
24 Février 1995
De:
Mme Hirigoyen (Marie)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au Cambodge
pour une durée maximale d'un an
Groupe:Ministère des affaires étrangères, pour servir au Cambodge
date_debut="1995-03-01"
détachement
24 Février 1995
De:
M. Bonneville (Alain)
administrateur civil détaché
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des inspecteurs de l'industrie et du commerce
Groupe:Ce corps
date_debut="1992-12-18"
corps="Inspecteurs de l'industrie et du commerce"
réintégration
24 Février 1995
De:
M. Getti (Jean-Pierre)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
investigateur principal
Groupe:Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
date_debut="1994-12-15"
duree="onze mois"
tribunal="pénal international"
détachement
24 Février 1995
De:
M. Jacques Courbin
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise
Remplace:M. Jean-Michel Marlaud
Groupe:République rwandaise
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Rwanda"
nomination
24 Février 1995
De:
Mme Marie-Laure Denis
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:Conseil d'État
nomination
24 Février 1995
De:
M. Jean-Hugues Simon-Michel
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:Conseil d'État
nomination
24 Février 1995
De:
M. Emmanuel Glaser
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:Conseil d'État
nomination
24 Février 1995
De:
Mme Valérie Pecresse
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:Conseil d'État
nomination
24 Février 1995
De:
Mme Marianne Laigneau
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:Conseil d'État
nomination
24 Février 1995
De:
M. Denis Piveteau
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:Conseil d'État
nomination
24 Février 1995
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Technicatome
Remplace:M. Porchier (Jean-Louis)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société Technicatome
commissaire_gouvernement
désignation
24 Février 1995
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Perget (Jacques)
Groupe:Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
désignation
24 Février 1995
De:
M. Hegay (Thierry)
sous-préfet de 2e classe, en position hors cadre
Objet:
directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Remplace:M. Rimoux (Lionel)
Groupe:Haut-commissariat de la République en Polynésie française
nomination
24 Février 1995
De:
M. Lacroix (Guillaume)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
auprès du ministère de l'économie et du ministère du budget dans un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:Ministère de l'économie et du ministère du budget dans un emploi d'administrateur civil
date_debut="1993-08-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Février 1995
De:
M. Frechet (Jacques)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 1995
De:
M. Mazzocchi (Jean)
sous-préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 1995
De:
M. Montpezat (Robert)
sous-préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 1995
De:
M. Jacques Arrighi de Casanova
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir
conformément aux dispositions de l'article 1er du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique
Groupe:Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
president
nomination
24 Février 1995
De:
M. Di Betta (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service départemental des Pyrénées-Orientales)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-04-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 1995
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
nomination
23 Février 1995
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
nomination
23 Février 1995
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
nomination
23 Février 1995
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
nomination
23 Février 1995
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
nomination
23 Février 1995
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
nomination
23 Février 1995
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
nomination
23 Février 1995
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
nomination
23 Février 1995
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
nomination
23 Février 1995
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
nomination
23 Février 1995
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
nomination
23 Février 1995
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
nomination
23 Février 1995
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
nomination
23 Février 1995
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
nomination
23 Février 1995
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
nomination
23 Février 1995
De:
M. Blanc (Laurent)
trésorier-payeur général de 1re catégorie du département des Alpes-Maritimes (2e catégorie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1995-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 1995
De:
M. Caradet (Maurice)
trésorier-payeur général du département des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1995-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 1995
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministère de l'économie
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
commissaire_gouvernement
nomination
23 Février 1995
De:
M. Hulot (Jean-Claude)
chef du bureau des assurances de dommages au ministère de l'économie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministère de l'économie
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
commissaire_gouvernement
nomination
23 Février 1995
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques
nomination
23 Février 1995
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques
nomination
23 Février 1995
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques
nomination
23 Février 1995
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques
nomination
23 Février 1995
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques
nomination
23 Février 1995
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques les personnalités
Président
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques
nomination
23 Février 1995
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques
nomination
23 Février 1995
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques
nomination
23 Février 1995
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques les personnalités
Membres
Grou