Nominations au Journal Officiel de la République Française

Février 1995

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sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Civils étrangers
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Stephenson (Robby)
Etats-Unis d'Amérique
Poste:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Civils étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Shin (Daiwon)
Corée du Sud
Poste:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Civils étrangers
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Civils étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Raska (Jan)
République tchèque
Poste:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Civils étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Civils étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Civils étrangers
sexe="F"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Civils étrangers
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Civils étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Civils étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Civils étrangers
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Civils étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Civils étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Busch (Detlev)
Allemagne
Poste:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Civils étrangers
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Traoré (Issa)
lieutenant, République de Côte d'Ivoire
Poste:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Militaires étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Massaoudi (Mohammed)
lieutenant, Maroc
Poste:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Militaires étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Hidoussi (Mehrez)
lieutenant, Tunisie
Poste:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Militaires étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Crézé (Serge)
ingénieur en chef des études et techniques d'armement de 2e classe
Poste:
sur titre
auditeurs ou de stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les fonctionnaires et militaires ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement
par ordre alphabétique
Militaire français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en troisième année
en application de l'article 7 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, l'auditeur étranger ci-après
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidat étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur titre
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les candidats
par ordre alphabétique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Wagner (Geoffroy)
capitaine de l'armée de l'air
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les officiers français classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Tessier (Gilles)
capitaine de l'armée de l'air
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les officiers français classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Rempp (Nicolas)
capitaine de l'armée de l'air
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les officiers français classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Lorgeril (de) (Dominique)
lieutenant de vaisseau
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les officiers français classés par ordre alphabétique
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Lhuissier (Christophe)
capitaine de l'armée de terre
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les officiers français classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Henry (Pierre)
capitaine de l'armée de terre
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les officiers français classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Gaounach (Michel)
capitaine de l'armée de l'air
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les officiers français classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Gourlez de la Motte (Olivier)
chef d'escadron de l'armée de l'air
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les officiers français classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Faurot (Louis)
lieutenant de vaisseau
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les officiers français classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Barre (François)
commandant de l'armée de l'air
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les officiers français classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique, classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique, classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique, classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique, classés par ordre alphabétique
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique, classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique, classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique, classés par ordre alphabétique
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique, classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique, classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique, classés par ordre alphabétique
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique, classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, à la suite du concours spécial ouvert en 1994 et réservé aux élèves de l'enseignement technique, les candidats français
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, à la suite du concours spécial ouvert en 1994 et réservé aux élèves de l'enseignement technique, les candidats français
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, à la suite du concours spécial ouvert en 1994 et réservé aux élèves de l'enseignement technique, les candidats français
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidat étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, à la suite du concours spécial ouvert en 1994 et réservé aux élèves de l'enseignement technique, les candidats français
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option P'
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats étrangers
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats étrangers
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Akéboué (Clément)
République de Côte d'Ivoire
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
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par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
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par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
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par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
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par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
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par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
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par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
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25 février 1987
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Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
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Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
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(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
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25 février 1987
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Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
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25 février 1987
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Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
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Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
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élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
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par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000735607
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale
représentant des personnels, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
sexe="M"
JORFTEXT000000735565
nomination
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
chargé de mission auprès du ministre de l'économie
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000734307
nomination
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
sexe="M"
JORFTEXT000000734306
nomination
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000734307
nomination
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Gilles D'Humières
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vietnam"
sexe="M"
JORFTEXT000000552205
nomination
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Martinique
à compter du 1er mars 1995
date_debut="1995-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551345
nomination
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de Nouakchott (Mauritanie)
JORFTEXT000000551346
nomination
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
pour représenter le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme dans les commissions prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
groupe_thematique="tourisme dans les commissions prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000551343
désignation
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Chabanon (Michel)
administrateur civil hors classe
Poste:
contrôleur d'Etat de 2e classe, 5e échelon
sexe="M"
JORFTEXT000000370011
nomination
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Faucon (Xavier)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 17 juillet 1995
date_debut="1995-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000370010
admission
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Zemb (Jean-Marie)
professeur au Collège de France
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000369971
nomination
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Mme Vovelle (Marie-José)
professeur à l'université Paris-I
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités"
sexe="F"
JORFTEXT000000369971
nomination
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Mme Sinaceur (Hourya)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités"
sexe="F"
JORFTEXT000000369971
nomination
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Sanlaville (Paul)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000369971
nomination
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Remond (René)
président de la Fondation des sciences politiques
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000369971
nomination
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Prost (Antoine)
professeur à l'université Paris-I
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000369971
nomination
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Martin (Robert)
professeur à l'université Paris-IV
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000369971
nomination
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Pitte (Jean-Robert)
professeur à l'université Paris-IV
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000369971
nomination
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Contamine (Philippe)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000369971
nomination
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités"
sexe="F"
JORFTEXT000000369971
nomination
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Paul (Faustin)
adjoint administratif principal
Poste:
régisseur de recettes auprès de la direction du personnel et de l'administration (Commission centrale des marchés)
groupe_thematique="administration (Commission centrale des marchés)"
sexe="M"
JORFTEXT000000369840
nomination
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Besson (Gérard)
délégué régional à la recherche et à la technologie
Poste:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Orléans-Tours
sexe="M"
JORFTEXT000000369838
nomination
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Mme Ceard (Marie-Thérèse)
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
Poste:
personnalité compétente, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Créteil
groupe_thematique="conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Créteil"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000369836
nomination
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
membre de la commission instituée
en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du
14 mai 1984
modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
représentant de l'Etat
groupe_thematique="commission instituée"
sexe="M"
JORFTEXT000000187033
nomination
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Ollivary (Paul)
sous-directeur, directeur Technique et achats
Poste:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants d'Electricité de France
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000186997
nomination
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Michel (Henri)
contrôleur général adjoint, chef du service Prévention et sécurité, direction des affaires générales
Poste:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants d'Electricité de France
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000186997
nomination
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Jouaire (Jacques)
chef de service adjoint, service Matériel électrique, direction des études et recherches
Poste:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants d'Electricité de France
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000186997
nomination
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Gallaire (Claude)
sous-directeur, délégué au transport d'énergie et télécommunications, direction de la production et du transport
Poste:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants d'Electricité de France
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000186997
nomination
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Denoble (Robert)
contrôleur général, chargé des questions de normalisation, direction des études et recherches
Poste:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants d'Electricité de France
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000186997
nomination
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
M. Benque (Jean-Pierre)
directeur exécutif, chargé des départements d'outre-mer, E.D.F.-G.D.F. Services
Poste:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants d'Electricité de France
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000186997
nomination
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Mme Roger (Claudine)
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Moselle
Poste:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nancy-Metz
groupe_thematique="conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nancy-Metz"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000186994
nomination
(source Legifrance)28 Février 1995
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Lartigue, Christian Lartigue et Xavier Blanc, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000734294
nomination
(source Legifrance)26 Février 1995
De:
M. Robert Issartel
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Marseille
à compter du 20 décembre 1994
date_debut="1994-12-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000552418
désignation
(source Legifrance)26 Février 1995
De:
M. Jean-Claude Luzi
conseiller hors classe de tribunal administratif
à compter du 19 décembre 1994
Poste:
commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Marseille
date_debut="1994-12-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000552418
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Février 1995
De:
M. Thibaud Celerier
attaché principal d'administration centrale
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er mars 1995
date_debut="1995-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000552417
nomination
(source Legifrance)26 Février 1995
De:
Mme Annie Mielnik-Meddah
attaché principal d'administration centrale
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er mars 1995
date_debut="1995-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000552417
nomination
(source Legifrance)26 Février 1995
De:
M. Joël Leroux
inspecteur des impôts
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er mars 1995
date_debut="1995-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000552417
nomination
(source Legifrance)26 Février 1995
De:
Mme Martine Kermorgant
attaché principal d'administration centrale
Poste:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er mars 1995
date_debut="1995-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000552417
nomination
(source Legifrance)26 Février 1995
De:
Mme Dominique Marginean-Faure
attaché de service administratif
Poste:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er mars 1995
date_debut="1995-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000552417
nomination
(source Legifrance)26 Février 1995
De:
Mme Marie-Françoise Masson
attaché principal d'administration centrale
Poste:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er mars 1995
date_debut="1995-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000552417
nomination
(source Legifrance)26 Février 1995
De:
Mme Chantal Salmon
attaché principal d'administration centrale
Poste:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er mars 1995
date_debut="1995-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000552417
nomination
(source Legifrance)26 Février 1995
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000551653
nomination
(source Legifrance)26 Février 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle James Levasseur et Sylvie Ruchaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
sexe="M"
JORFTEXT000000551652
nomination
(source Legifrance)26 Février 1995
De:
Mme Vaulont (Isabelle)
administrateur civil hors classe
Poste:
inspecteur général de l'équipement (4e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000369729
nomination
(source Legifrance)26 Février 1995
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000368900
nomination
(source Legifrance)26 Février 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Louis Derboulle et Robert Aubes, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
sexe="M"
JORFTEXT000000368899
nomination
(source Legifrance)26 Février 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Sarrazin, Hélène Patris, Jacques Pauget, Gérard Salvage, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
sexe="M"
JORFTEXT000000368898
nomination
(source Legifrance)26 Février 1995
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Canavese, Robert Barboni et Jean-Pierre Rigaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000185941
nomination
(source Legifrance)26 Février 1995
De:
Mme Emmanuelle Widmann
magistrat de l'ordre judiciaire
Poste:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er mars 1995
date_debut="1995-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000185938
nomination
(source Legifrance)26 Février 1995
De:
Mme Catherine Weber-Seban
administrateur civil de 1re classe
Poste:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er mars 1995
date_debut="1995-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000185938
nomination
(source Legifrance)26 Février 1995
De:
M. Jacques Mathieu
administrateur civil hors classe
Poste:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er mars 1995
date_debut="1995-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000185938
nomination
(source Legifrance)26 Février 1995
De:
M. Philippe Lacaile
administrateur civil de 1re classe
Poste:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er mars 1995
date_debut="1995-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000185938
nomination
(source Legifrance)26 Février 1995
De:
M. Jean-Marc Guittet
administrateur civil de 1re classe
Poste:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er mars 1995
date_debut="1995-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000185938
nomination
(source Legifrance)26 Février 1995
De:
M. Jean-Paul Clement
administrateur civil hors classe
Poste:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er mars 1995
date_debut="1995-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000185938
nomination
(source Legifrance)26 Février 1995
De:
M. Guillaume Chazan
administrateur de 2e classe de la ville de Paris
Poste:
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er mars 1995
date_debut="1995-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000185938
nomination
(source Legifrance)26 Février 1995
De:
Mme Claudine Bucher
magistrat de l'ordre judiciaire
Poste:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er mars 1995
date_debut="1995-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000185938
nomination
(source Legifrance)26 Février 1995
De:
M. Brun (Yvon)
administrateur de la ville de Paris
Poste:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Yssingeaux
sous-prefet_sous-prefecture="Yssingeaux"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000185937
nomination
(source Legifrance)26 Février 1995
De:
Borius (Jean-Régis)
administrateur territorial détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre
Poste:
sous-préfet de Fougères
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères"
sous-prefet
JORFTEXT000000185936
nomination
(source Legifrance)26 Février 1995
De:
M. Terral (Christian)
avocat général près la cour d'appel de Paris, à compter du 24 août 1995
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000735657
admission
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Badets (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Paris
à compter du 23 novembre 1995
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1995-11-23"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000735657
admission
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Poste:
membre de la commission de la réglementation
représentant des assurés
groupe_thematique="commission de la réglementation"
sexe="M"
JORFTEXT000000735519
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Poste:
membre de la commission de la réglementation
représentant des assurés
groupe_thematique="commission de la réglementation"
sexe="F"
JORFTEXT000000735519
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Mme Gorwood (Isabelle)
Confédération nationale des associations familiales catholiques
Poste:
membre du Conseil national des assurances
représentants des assurés et
sur proposition du Conseil national de la consommation
groupe_thematique="Conseil national des assurances"
sexe="F"
JORFTEXT000000735519
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Clément (Denis)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Poste:
à compter du 12 janvier 1994
auprès du ministère de l'environnement
directeur régional de l'environnement de la Réunion
date_debut="1994-01-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000735516
détachement
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Clément (Denis)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Poste:
à compter du 12 janvier 1994
aux fonctions exercées
délégué régional à la délégation régionale à l'architecture et à l'environnement de la Réunion par
date_debut="1994-01-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000735516
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Terrasse (Michel)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Poste:
membre du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour la durée du mandat restant à courir
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour la durée du mandat restant à courir"
sexe="M"
JORFTEXT000000734948
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Jegou (Charles)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ariège
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Vosges-Lorraine (gr. III)
sexe="M"
JORFTEXT000000734947
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Guiraud (Alain)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
auprès du centre régional de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon
à compter du 1er juillet 1994
directeur
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000734913
détachement
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Pisot (Jean)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
1er juin 1994 au
31 mai 1999
auprès du Conseil supérieur de la pêche
délégué régional du Conseil supérieur de la pêche à Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000734912
détachement
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Guiraud (Alain)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts auprès de l'Office national des forêts, pour être chargé des fonctions de directeur régional pour la région Guadeloupe, à Basse-Terre
Poste:
à compter du 1er juillet 1994
à la mise à disposition
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000734913
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Rieth (Norbert)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Poste:
auprès de la société L'Air liquide
à compter du 3 décembre 1990
ingénieur-procédés
date_debut="1990-12-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000734910
détachement
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Poste:
commissaire au développement économique de la Nouvelle-Calédonie
sexe="M"
JORFTEXT000000734259
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Nestor (Jean)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Poste:
22 février 1993 au
21 février 1998
auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales
directeur général
sexe="M"
JORFTEXT000000552413
détachement
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Mme Grandemange (Pierrette)
attaché principal de préfecture
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine
à compter du 1er mars 1995
date_debut="1995-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000552271
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Jean-François Mary
chef du service de presse de la présidence de la République
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
groupe_thematique="Conseil d'Etat (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000000552411
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Michel (Antoine)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
à compter du 22 juin 1995
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1995
date_debut="1995-06-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000552267
admission
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Salati (André)
conseiller à la cour d'appel de Chambéry, à compter du 20 juin 1995
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1995
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000552267
admission
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Sainte (Pierre)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à compter du 18 mai 1995
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1995
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000552267
admission
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Hermet (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles, à compter du 25 avril 1995
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1995
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000552267
admission
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Mme Lorgnie (Magdeleine), épouse Touchot
juge au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 9 mai 1995
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1995
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000552267
admission
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Martin (Jean-Paul)
président de chambre à la cour d'appel de Dijon, à compter du 22 avril 1995
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1995
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000552267
admission
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Chassagne (Pierre)
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
à compter du 20 septembre 1995
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1995-09-20"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000552265
admission
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Gueziec (Henri)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat, à compter du 18 septembre 1995
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000552265
admission
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Chalvon-Demersay (Philippe)
premier juge au tribunal de grande instance de Grenoble, à compter du 4 septembre 1995
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000552265
admission
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Barthelemy (Hubert)
vice-président au tribunal de grande instance de Nice, à compter du 5 septembre 1995
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000552265
admission
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Mme Etchepare (Monique)
conseiller à la cour d'appel de Versailles, à compter du 4 septembre 1995
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000552265
admission
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Mme Marcelot (Monique), épouse Sarrazin
conseiller à la cour d'appel de Dijon, à compter du 1er septembre 1995
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000552265
admission
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Mme Roux (Colette), épouse Fayolle
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à compter du 1er septembre 1995
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000552265
admission
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Douarre (Jean)
à compter du 1er janvier 1995
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
sexe="M"
JORFTEXT000000552262
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Benhaim (Jean-Claude)
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais, à compter du 1er avril 1995
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000552265
admission
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Martin (Xavier)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
12 janvier 1994 au
11 janvier 1999
auprès du ministère de l'environnement
directeur régional de l'environnement de la Martinique
sexe="M"
JORFTEXT000000552263
détachement
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Cavenel (Charles)
à compter du 6 février 1995
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
date_debut="1995-02-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000552262
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Bommelaer (Olivier)
détaché, à compter du 5 février 1995
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
sexe="M"
JORFTEXT000000552262
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Besnard (Michel)
à compter du 5 février 1995
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
sexe="M"
JORFTEXT000000552262
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Martelli (Dominique)
à compter du 1er janvier 1995
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
sexe="M"
JORFTEXT000000552262
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Janthial (Gilbert)
à compter du 1er janvier 1995
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
sexe="M"
JORFTEXT000000552262
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Marseguerra (Guy)
à compter du 1er janvier 1995
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
sexe="M"
JORFTEXT000000552262
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Traini (Jean)
à compter du 1er janvier 1995
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
sexe="M"
JORFTEXT000000552262
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Mme Stirn
receveur-percepteur des finances, 2e échelon, détachée sur l'emploi d'agent comptable de l'université Paris-VIII
Poste:
agent comptable de l'université Paris-XIII
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000552235
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1998
la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs suppléants
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000369970
désignation
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1998
la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs suppléants
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000369970
désignation
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Mme Bossy (Anne)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Poste:
1er septembre 1994 au
31 août 1999
auprès du Centre technique du bois et de l'ameublement
adjoint au directeur général
sexe="F"
JORFTEXT000000369961
détachement
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Rathouis (Pierre)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Poste:
dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
ingénieur en chef du
1er juin 1994
au
31 mai 1999
auprès du département de la Loire-Atlantique
chef du service d'aménagement pour la direction de l'espace rural et de l'aménagement
sexe="M"
JORFTEXT000000369391
détachement
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Giraud (Christophe)
Hamon (Michel); Locher (François); Mmes Maison (Claudine); Preaux (Nicole); Saux (Marie-Claude)
Poste:
membres du groupe de travail sur les gaz à usage médical les personnalités
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000369263
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les gaz à usage médical les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000369263
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Jean-Dominique Giuliani
directeur du cabinet du président du Sénat
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
groupe_thematique="Conseil d'Etat (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000000369261
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Houllier (François)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Poste:
1er juillet 1994 au
30 juin 1996
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur de l'Institut français de Pondichéry (Inde)
sexe="M"
JORFTEXT000000369262
détachement
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Plenat (Marc)
directeur de recherche au C.N.R.S
Poste:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
l'article 1er (2) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 34
Représentations, langages, communication
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000369226
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Claude Harel
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Poste:
délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
sexe="M"
JORFTEXT000000369259
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Mme Bergere (Marie-Claire)
professeur des universités Inalco
Poste:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
l'article 1er (2) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 33
Formation du monde moderne
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique"
sexe="F"
JORFTEXT000000369226
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Rousseau (Jean-Claude)
professeur à l'université Paris-VI
Poste:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
l'article 1er (2) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 26
Fonctions du vivant et régulation
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000369226
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Stoclet (Jean-Claude)
professeur à l'université Strasbourg-I
Poste:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
l'article 1er (2) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 22
Thérapeutique et médicaments: concepts et moyens
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000369226
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Plateau (Pierre)
directeur de recherche au C.N.R.S
Poste:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
l'article 1er (2) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 21
Biomolécules: relations structure-fonctions
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000369226
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Poste:
inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
sexe="M"
JORFTEXT000000186697
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Poste:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Corse
à compter du 15 mars 1995
date_debut="1995-03-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000186696
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Deperrois (Hervé)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2 classe
Poste:
1er avril 1994 au
31 mars 1999
auprès du Centre national d'études vétérinaires
secrétaire général du C.N.E.V.A
sexe="M"
JORFTEXT000000186365
détachement
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Mercier (Alain)
directeur de préfecture
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
à compter du 1er mars 1995
date_debut="1995-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186656
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Landrain (Edouard)
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Poste:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative avec voix consultative
groupe_thematique="conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative avec voix consultative"
sexe="M"
JORFTEXT000000186334
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Vallon (Pierre)
sénateur, désigné par le président du Sénat
Poste:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative avec voix consultative
groupe_thematique="conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative avec voix consultative"
sexe="M"
JORFTEXT000000186334
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
groupe_thematique="conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000186334
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
groupe_thematique="conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000186334
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
groupe_thematique="conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000186334
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Arnaud (Serge)
représentant le ministre chargé de la culture
Poste:
pour trois ans membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
groupe_thematique="conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000186334
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
groupe_thematique="conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000186334
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
groupe_thematique="conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000186334
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
groupe_thematique="conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000186334
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
groupe_thematique="conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000186334
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
groupe_thematique="conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000186334
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
groupe_thematique="conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000186334
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
groupe_thematique="conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000186334
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
groupe_thematique="conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000186334
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Mme Popovac (Victoria)
représentant le ministre chargé de la recherche et de la technologie
Poste:
pour trois ans membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
groupe_thematique="conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000186334
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Badré (Denis)
représentant le ministre chargé de l'environnement
Poste:
pour trois ans membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
groupe_thematique="conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000186334
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Mme Hamel (Emmanuelle)
représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Poste:
pour trois ans membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
groupe_thematique="conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000186334
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Mme Brusa (Gisèle)
représentant le ministre chargé du budget
Poste:
pour trois ans membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
groupe_thematique="conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000186334
nomination
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
M. Coulomb (Didier)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Poste:
1er avril 1994 au
31 mars 1997
auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
chef de département
sexe="M"
JORFTEXT000000185934
détachement
(source Legifrance)25 Février 1995
De:
Poste:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
à compter du 15 février 1995
représentant de l'Union française des industries pétrolières
date_debut="1995-02-15"
groupe_thematique="comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000000735377
nomination
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
Poste:
régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Yaoundé (Cameroun)
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000734288
nomination
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000734287
nomination
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000734287
nomination
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000734287
nomination
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000734287
nomination
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000734287
nomination
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000734287
nomination
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000734287
nomination
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000734287
nomination
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
Poste:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentant de la production agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000734286
nomination
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
Poste:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentant du secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000734286
nomination
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
Poste:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentant du secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000734286
nomination
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance différée
à compter du 1er février 1994
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000734285
admission
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
Poste:
coordinateur national auprès du secrétaire général du comité interministériel relatif à Eurêka
date_debut="1995-02-01"
groupe_thematique="comité interministériel relatif à Eurêka"
sexe="M"
JORFTEXT000000734282
nomination
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
M. Polge de Combret (François)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000734285
réintégration
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
M. Gourtay (Jean-Yves)
appelé à d'autres fonctions
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Matra Hachette
sexe="M"
JORFTEXT000000551786
désignation
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
Mme Eliane Chemla
auditeur de 1re classe
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
groupe_thematique="Conseil d'Etat (premier tour intérieur)"
sexe="F"
JORFTEXT000000369827
nomination
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
M. Pringault (Jean-Marc)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe à la direction régionale de l'environnement de Haute-Normandie
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne
à compter du 1er mars 1995
date_debut="1995-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000369685
charge
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
M. Getti conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et
sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
investigateur principal
à compter du 15 décembre 1994
date_debut="1994-12-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000369644
détachement
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
M. Bonneville (Alain)
administrateur civil détaché
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 18 décembre 1992
date de son intégration dans le corps des inspecteurs de l'industrie et du commerce
date_debut="1992-12-18"
corps="Inspecteurs de l'industrie et du commerce"
sexe="M"
JORFTEXT000000369645
réintégration
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
M. Jacques Courbin
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise
ambassadeur
ambassadeur_pays="Rwanda"
sexe="M"
JORFTEXT000000186989
nomination
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
Mme Marie-Laure Denis
auditeur de 1re classe
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
groupe_thematique="Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)"
sexe="F"
JORFTEXT000000186988
nomination
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
M. Emmanuel Glaser
auditeur de 1re classe
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
groupe_thematique="Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000000186988
nomination
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
M. Jean-Hugues Simon-Michel
auditeur de 1re classe
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
groupe_thematique="Conseil d'Etat (premier tour intérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000000186988
nomination
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
Mme Marianne Laigneau
auditeur de 1re classe
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
groupe_thematique="Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)"
sexe="F"
JORFTEXT000000186950
nomination
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
Mme Valérie Pecresse
auditeur de 1re classe
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
groupe_thematique="Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)"
sexe="F"
JORFTEXT000000186950
nomination
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
M. Denis Piveteau
auditeur de 1re classe
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
groupe_thematique="Conseil d'Etat (premier tour intérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000000186950
nomination
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
M. Hegay (Thierry)
sous-préfet de 2e classe, en position hors cadre
Poste:
directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
sexe="M"
JORFTEXT000000185773
nomination
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
M. Mazzocchi (Jean)
sous-préfet hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 15 avril 1995
date_debut="1995-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000185738
admission
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
M. Frechet (Jacques)
président de section de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 6 mars 1995
date_debut="1995-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000185771
admission
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
M. Montpezat (Robert)
sous-préfet hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er avril 1995
date_debut="1995-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000185737
admission
(source Legifrance)24 Février 1995
De:
M. Di Betta (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service départemental des Pyrénées-Orientales)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 16 avril 1995
date_debut="1995-04-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000735649
admission
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
M. Blanc (Laurent)
trésorier-payeur général de 1re catégorie du département des Alpes-Maritimes (2e catégorie)
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 1995
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1995-02-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000735615
admission
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
M. Caradet (Maurice)
trésorier-payeur général du département des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 11 janvier 1995
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1995-01-11"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000735613
admission
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
M. Hulot (Jean-Claude)
chef du bureau des assurances de dommages au ministère de l'économie
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministère de l'économie
sexe="M"
JORFTEXT000000735612
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministère de l'économie
sexe="M"
JORFTEXT000000735612
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
M. Bernard (Pierre-Jean)
Bourguet (Patrick), Bruneau (Jacky)
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000735611
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 31 décembre 1994
date_debut="1994-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000735610
promotion
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000735611
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 31 mars 1994
date_debut="1994-03-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000735610
promotion
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 31 décembre 1994
date_debut="1994-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000735610
promotion
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000735610
promotion
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000735610
promotion
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000735610
promotion
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000735610
promotion
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000735610
promotion
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000735610
promotion
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000735610
promotion
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000735610
promotion
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000735610
promotion
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000735610
promotion
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000735610
promotion
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000735610
promotion
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000735610
promotion
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000735610
promotion
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000735610
promotion
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000735610
promotion
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000735610
promotion
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000735610
promotion
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000735610
promotion
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000735610
promotion
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000735610
promotion
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000735610
promotion
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000735507
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000735507
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000735470
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane Mathurin et Gérard Michel
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000735473
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000735470
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments à base de plantes les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000735468
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments à base de plantes les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000735468
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
sexe="M"
JORFTEXT000000734893
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000735370
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
membre du conseil d'administration des Houillères du bassin du Centre et du Midi
groupe_thematique="conseil d'administration des Houillères du bassin du Centre et du Midi"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000735369
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
membre du Conseil constitutionnel
groupe_thematique="Conseil constitutionnel"
sexe="M"
JORFTEXT000000734895
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
membre du Conseil constitutionnel
groupe_thematique="Conseil constitutionnel"
sexe="M"
JORFTEXT000000734894
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Haguenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
sexe="M"
JORFTEXT000000734892
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
personnalités professionnelles siégeant dans les conseils de direction des offices par produit
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000552369
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000552370
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
personnalités professionnelles siégeant dans les conseils de direction des offices par produit
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000552369
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
personnalités professionnelles siégeant dans les conseils de direction des offices par produit
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000552369
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
M. Duval (Vincent)
administrateur civil hors classe, sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
inspecteur général de l'agriculture (4e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000552368
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
M. Marchand (Jean)
trésorier-payeur général du département de la Dordogne (3e catégorie)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service, et au plus tôt
à compter du 31 décembre 1994
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1994-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000552367
admission
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
M. Auge (Maurice)
trésorier-payeur général du département du Tarn (4e catégorie)
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 23 janvier 1995
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1995-01-23"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000552366
admission
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
M. Hulot (Jean-Claude)
chef du bureau des assurances de dommages au ministère de l'économie
Poste:
membre suppléant représentant le ministère de l'économie au comité consultatif institué auprès du président-directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance construction
groupe_thematique="comité consultatif institué auprès du président-directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance construction"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000552364
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
M. Ankri (Joël)
Aslanian (Pierre), Barre (Jérome), Belegaud (Jacques), Bouvenot (Gilles), Diquet (Bertrand), Dupuis (Bernard), Flouvat (Bernard), Herson (Serge), Jacquot (Christian), Liard (François), Olive (Georges), Reveillaud (Olivier), Reynier (Jean-Pierre), Singlas (Eric), Siou (Gilbert), Wilmann (Jean-François)
Poste:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000552220
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000552220
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
M. Pierre Bescond
ingénieur en chef de l'armement hors cadre, inspecteur général du Centre national d'études spatiales
Poste:
haut fonctionnaire de défense chargé des questions spatiales du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000000552074
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000551932
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
président du Conseil constitutionnel
groupe_thematique="Conseil constitutionnel"
sexe="M"
JORFTEXT000000551648
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
M. Barre (Jérôme)
Belegaud (Jacques), Claude (Jean-Roger), Diquet (Bertrand), Dupuis (Bernard), Flouvat (Bernard), Hubert (François), Houin (Georges), Jacquot (Christian), Marzin (Daniel), Olive (Georges), Piriou (Alain), Pallardy (Marc), Siou (Gilbert)
Poste:
membres du groupe de travail préclinique les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000369745
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
membres du groupe de travail préclinique les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000369745
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
M. Caron (Jacques)
Gerson (Michel), Mmes Husson (Caroline)
Poste:
membres du groupe de travail sur les interactions médicamenteuses les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000369349
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
M. Hulot (Jean-Claude)
chef du bureau des assurances de dommages au ministère de l'économie
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
sexe="M"
JORFTEXT000000369348
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les interactions médicamenteuses les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000369349
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
membre du Conseil constitutionnel
groupe_thematique="Conseil constitutionnel"
sexe="M"
JORFTEXT000000368889
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le V.I.H. (sida) les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000187042
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
groupe_thematique="conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000187008
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
M. Didier Houssin
adjoint au directeur des hydrocarbures
Poste:
administrateur suppléant au conseil d'administration de l'E.R.A.P
représentant du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'E.R.A.P"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000187007
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
sexe="M"
JORFTEXT000000185894
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
M. Didier Lombard
directeur général des stratégies industrielles
Poste:
administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.)
représentant du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000187007
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000185890
nomination
(source Legifrance)23 Février 1995
De:
M. Calenge (Gérard)
ingénieur général de l'armement
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000734319
nomination
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
M. Guimezanes (Jacques)
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 19 décembre 1994
Poste:
sous-directeur des services actifs de la police nationale
date_debut="1994-12-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000735570
nomination
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
Mme Taillanter (Sophie)
inspecteur adjoint de l'administration
Poste:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
groupe_thematique="commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000734316
nomination
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
Mme Bouygard (Françoise)
administrateur civil, affectée au ministère de la culture et de la francophonie
Poste:
au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000734277
affectation
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
Mme Jacqueline Simon
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 14 février 1995
date_debut="1995-02-14"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000552158
admission
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
M. Zulberti (Jean)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur régional de l'environnement de Picardie
à compter du 15 février 1995
date_debut="1995-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000552064
nomination
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mars 1995
date_debut="1995-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551895
nomination
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mars 1995
date_debut="1995-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551895
nomination
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mars 1995
date_debut="1995-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551895
nomination
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mars 1995
date_debut="1995-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551895
nomination
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
Poste:
commandant en second la région aérienne Méditerranée
à compter du 1er avril 1995
date_debut="1995-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551895
nomination
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 24 avril 1995
Au grade de contre-amiral
date_debut="1995-04-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000551895
nomination
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
Poste:
commandant l'école des troupes aéroportées
à compter du 1er mars 1995
date_debut="1995-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551895
nomination
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
M. Bodard (Joseph)
placé en position de service détaché auprès de la société Défense conseil international
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er avril 1995
à la même date, admis par anticipation et
sur sa demande
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1995-04-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000551895
réintégration
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
Poste:
commandant la circonscription militaire de défense de Besançon et la 7e division blindée
à compter du 17 avril 1995
date_debut="1995-04-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000551895
nomination
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
Poste:
inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de terre
à compter du 17 avril 1995
date_debut="1995-04-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000551895
nomination
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er mars 1995
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551895
nomination
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
M. le général de brigade Lesquer (Jean-Claude, Jacques)
placé en position de service détaché auprès de la Compagnie française d'assistance spécialisée à la même date
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er mars 1995
Au grade de général de division
date_debut="1995-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551895
nomination
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
M. Jacques Magnet
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
président de chambre
sexe="M"
JORFTEXT000000551323
nomination
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
M. Mazens (François)
agent de recouvrement
Poste:
à compter du 1er février 1995
régisseur de recettes de la régie instituée par l'arrêté du
30 décembre 1993
date_debut="1995-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551319
nomination
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
Poste:
au maintien en activité, en surnombre
sexe="M"
JORFTEXT000000551302
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
Mme Bonté (Marie-France)
attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale, 8e échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Poste:
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000369740
promotion
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
M. Pattyn (Christian)
inspecteur général de 2e classe de l'administration des affaires culturelles
Poste:
au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
à compter du 25 janvier 1995
l'année 1995
date_debut="1995-01-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000369459
promotion
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
M. Largenton (François)
président de section de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 7 avril 1995
date_debut="1995-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000369457
admission
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session de 1994-1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000369453
admission
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session de 1994-1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000369453
admission
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session de 1994-1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000369453
admission
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session de 1994-1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000369453
admission
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session de 1994-1995)
sexe="F"
JORFTEXT000000369453
admission
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session de 1994-1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000369453
admission
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire (option commerciale) prévu à l'article 5 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session de 1994-1995)
sexe="F"
JORFTEXT000000369452
admission
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire (option commerciale) prévu à l'article 5 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session de 1994-1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000369452
admission
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
Poste:
secrétaire général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
sexe="M"
JORFTEXT000000187006
nomination
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
Mme Sanchez (Catherine)
attaché d'administration centrale, 6e échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Poste:
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000186942
promotion
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
M. Dominique Chassard
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ukraine"
sexe="M"
JORFTEXT000000186941
nomination
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
Poste:
membre du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000186939
nomination
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
M. Triquenaux (Bruno)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil
à compter du 1er juillet 1994
la mobilité
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186904
détachement
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
M. Delalande (François)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale
Poste:
au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186902
affectation
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
M. Hippolyte (Bernard)
administrateur civil, affecté au ministère de la coopération
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 20 juillet 1995
date_debut="1995-07-20"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000186903
admission
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
Poste:
directeur général de Météo-France
sexe="M"
JORFTEXT000000186857
nomination
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
M. Jean-Pierre Beysson
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
sur sa demande
président du conseil d'administration de Météo-France
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000186857
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
M. Trehiou (Jean-Pierre)
lieutenant-colonel
Poste:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres militaires de la commission
groupe_thematique="commission des travaux mixtes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186722
nomination
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
M. de Bresson (Jean-Jacques)
conseiller d'Etat. Vice-président
Poste:
membres de la commission des travaux mixtes
Président de la commission
groupe_thematique="commission des travaux mixtes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186722
nomination
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
M. Benoist (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres de la commission des travaux mixtes
Président de la commission
groupe_thematique="commission des travaux mixtes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186722
nomination
(source Legifrance)22 Février 1995
De:
Poste:
directeur du cabinet du ministre de la coopération
date_debut="1995-02-13"
cabinet="Ministre de la coopération"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000735428
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Février 1995
De:
M. Marcel Porcher
député du Val-d'Oise
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement
sexe="M"
JORFTEXT000000735427
charge
(source Legifrance)21 Février 1995
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil international
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
groupe_thematique="société Défense Conseil international"
sexe="M"
JORFTEXT000000735389
nomination
(source Legifrance)21 Février 1995
De:
M. Parodi (Maurice)
professeur des universités (science économique générale) à l'université Aix-Marseille-II
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 septembre 1995
date_debut="1995-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000735326
admission
(source Legifrance)21 Février 1995
De:
M. Carles (Claude)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté au Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter du 30 septembre 1996
date_debut="1996-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000735327
admission
(source Legifrance)21 Février 1995
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre de la coopération
date_debut="1995-02-13"
cabinet="Ministre de la coopération"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000552810
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Février 1995
De:
Poste:
professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
à compter du 1er novembre 1994
renouvelable pour la même durée dans le groupe de disciplines Théories et pratiques de la conception architecturale
date_debut="1994-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000552025
nomination
(source Legifrance)21 Février 1995
De:
Poste:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers
à compter du 31 janvier 1995
date_debut="1995-01-31"
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Poitiers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551698
nomination
(source Legifrance)21 Février 1995
De:
M. Bernard Serrou
député de l'Hérault
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
sexe="M"
JORFTEXT000000368882
charge
(source Legifrance)21 Février 1995
De:
M. Jobard (Jean-Pierre)
professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université Paris-I
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 octobre 1995
date_debut="1995-10-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000551697
admission
(source Legifrance)21 Février 1995
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet du ministre de la coopération
date_debut="1995-02-13"
cabinet="Ministre de la coopération"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000368883
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Février 1995
De:
M. Petot (Jean)
professeur des universités (droit public) à l'université Paris-XI
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 janvier 1995
date_debut="1995-01-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000368861
admission
(source Legifrance)21 Février 1995
De:
Poste:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse
à compter du 31 janvier 1995
date_debut="1995-01-31"
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Toulouse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000368860
nomination
(source Legifrance)21 Février 1995
De:
M. D'Alche (Etienne)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Caen
Poste:
après avoir bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 26 novembre 1996
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
sur sa demande
du maintien en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000, prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1996-11-26"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000368819
admission
(source Legifrance)21 Février 1995
De:
M. Cozian (Maurice)
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université de Dijon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour fin de cessation progressive d'activité
à compter du 27 février 1996
date_debut="1996-02-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000368820
admission
(source Legifrance)21 Février 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la coopération
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000186721
nomination
(source Legifrance)21 Février 1995
De:
M. Guy Cabanel
sénateur de l'Isère
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000000186720
charge
(source Legifrance)21 Février 1995
De:
M. Jean-Marie Geveaux
député de la Sarthe
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé
sexe="M"
JORFTEXT000000186444
charge
(source Legifrance)21 Février 1995
De:
Poste:
président d'honneur
sexe="M"
JORFTEXT000000186442
nomination
(source Legifrance)21 Février 1995
De:
Poste:
pour deux ans
“Vice-président
sexe="M"
JORFTEXT000000186442
nomination
(source Legifrance)21 Février 1995
De:
Poste:
pour deux ans
“Président de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
sexe="M"
JORFTEXT000000186442
nomination
(source Legifrance)21 Février 1995
De:
Mme Michèle Mouche, épouse Gianotti
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 22 juin 1995
maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 1995
date_debut="1995-06-22"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000735286
admission
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Caillault (Pierre, Hervé)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre hospitalier universitaire de Nantes, secteur 44 G 03
Poste:
chef de service
dans l'établissement suivant
sexe="M"
JORFTEXT000000735147
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Gary (André-Louis-José)
médecin des hôpitaux, médecine polyvalente
Poste:
dans les établissements suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000735146
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
Félix-Guyon de Saint-Denis (Réunion)
service Néphrologie hémodialyse
Poste:
dans les établissements suivants
JORFTEXT000000735146
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Bandaly (François)
médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: centre hospitalier de Châteauroux, service Urgences
Poste:
dans les établissements suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000735146
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
Mme Atchia, née Ramtoolah (Hafsabhai)
médecin des hôpitaux, néphrologie
Poste:
dans les établissements suivants
sexe="F"
JORFTEXT000000735146
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Bouley (Jean-Clair)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente
Poste:
chef de service
dans les établissements suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000734960
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
Mme Bocher, née Sitruk (Rachel)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre hospitalier universitaire de Nantes, secteur 44 G 06
Poste:
chef de service
dans les établissements suivants
sexe="F"
JORFTEXT000000734960
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Luccioni (François)
biologiste des hôpitaux, biologie polyvalente
Poste:
chef de service
dans les établissements suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000734960
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
Poste:
chef de service
dans les établissements suivants
JORFTEXT000000734960
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
Mme Pautremat, née Bache (Eliane)
pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière: centre hospitalier d'Elbeuf
Poste:
chef de service
dans les établissements suivants
centre hospitalier de Paimpol
sexe="F"
JORFTEXT000000552274
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Durand (Alain)
pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière: centre hospitalier universitaire de Marseille, service Laboratoire pharmaco-toxicocinétique
Poste:
chef de service
dans les établissements suivants
centre hospitalier de Paimpol
sexe="M"
JORFTEXT000000552274
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Bouillit-Chabert (Alain)
pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière: centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne (Font-Pré), service Centrale d'achat
Poste:
chef de service
dans les établissements suivants
centre hospitalier de Paimpol
sexe="M"
JORFTEXT000000552274
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Salaun (Claude)
spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation chirurgicale: établissement d'hospitalisation public national de Fresnes
Poste:
chef de service
dans les établissements suivants
centre hospitalier de Paimpol
sexe="M"
JORFTEXT000000552274
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
La Seyne (Font-Pré)
service Réanimation polyvalente
Poste:
chef de service
dans les établissements suivants
centre hospitalier de Paimpol
JORFTEXT000000552274
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Durand-Gasselin (Jacques)
spécialiste des hôpitaux
Poste:
chef de service
dans les établissements suivants
centre hospitalier de Paimpol
sexe="M"
JORFTEXT000000552274
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Ba (Samba)
chirurgien des hôpitaux, gynécologie-obstétrique: centre hospitalier de Lillebonne
Poste:
chef de service
dans les établissements suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000552274
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Bideault (Jacques)
chirurgien des hôpitaux, gynécologie-obstétrique
Poste:
chef de service
dans les établissements suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000552274
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Poty (Max)
de nationalité française, université de Metz, douze mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
15e section
71e section
Sciences de l'information et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000000552273
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Vandermarcq (Patrick)
de nationalité française, université de Limoges
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
11e section
Langues et littératures anglaise et anglo-saxonne
sexe="M"
JORFTEXT000000552273
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
Mme Kuhlmann (Marie)
de nationalité française, université Paris-XIII, six mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
15e section
71e section
Sciences de l'information et de la communication
sexe="F"
JORFTEXT000000552273
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Vihanta (Veijo, Vaalimo)
de nationalité finlandaise, université Paris-III, douze mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
15e section
Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises
hébraïques, d'autres domaines linguistiques
sexe="M"
JORFTEXT000000552273
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
Mme Korompay (Klara)
de nationalité hongroise, université Paris-III, douze mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
15e section
Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises
hébraïques, d'autres domaines linguistiques
sexe="F"
JORFTEXT000000552273
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Laredj (Ouassini)
de nationalité algérienne, université Paris-III, douze mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
15e section
Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises
hébraïques, d'autres domaines linguistiques
sexe="M"
JORFTEXT000000552273
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
Mme Stojanowa (Stanka), épouse Jowtchwa
de nationalité bulgare, université Paris-III, six mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
7e section
12e section
Langues et littératures germaniques et scandinaves
sexe="F"
JORFTEXT000000552273
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Rosner (Peter)
de nationalité autrichienne, université Paris-III, six mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
7e section
12e section
Langues et littératures germaniques et scandinaves
sexe="M"
JORFTEXT000000552273
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
Mme Kubin (Ingrid)
de nationalité autrichienne, université Paris-III, six mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
7e section
12e section
Langues et littératures germaniques et scandinaves
sexe="F"
JORFTEXT000000552273
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
Mme Potter (Lois)
de nationalité américaine, université Paris-III, six mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
7e section
11e section
Langues et littératures anglaise et anglo-saxonne
sexe="F"
JORFTEXT000000552273
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Engel (Vincent)
de nationalité belge, université de Metz, douze mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
7e section
9e section
Langue et littérature françaises
sexe="M"
JORFTEXT000000552273
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
Mme De Freitas (Maria, Térésa)
de nationalité brésilienne, université Paris-III, six mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
7e section
9e section
Langue et littérature françaises
sexe="F"
JORFTEXT000000552273
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
Mme Morsly (Dalila), épouse Silem
de nationalité algérienne, université Paris-V, douze mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
7e section
Sciences du langage: linguistique
phonétique générales
sexe="F"
JORFTEXT000000552273
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
Mme Chambrey, née Clément (Eveline)
pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière: centre hospitalier général de l'arrondissement de Montreuil
Poste:
praticiens hospitaliers et chargés des fonctions de chef de service
sexe="F"
JORFTEXT000000370368
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
Mme Ritoux, née Hounieu (Marie-Hélène)
médecin des hôpitaux, anatomie pathologique et cytologie pathologique: centre hospitalier de Montauban
Poste:
praticiens hospitaliers et chargés des fonctions de chef de service
sexe="F"
JORFTEXT000000370368
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. De Lanete David (Audouin)
chirurgien des hôpitaux, gynécologie et obstétrique: centre hospitalier de Mantes-la-Jolie
Poste:
praticien hospitalier pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants
Pamiers), service Urgences.
sexe="M"
JORFTEXT000000370367
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
Poste:
praticien hospitalier pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants
Pamiers), service Urgences.
sexe="F"
JORFTEXT000000370367
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
Mme Adam (Marie-Hélène)
chirurgien des hôpitaux, gynécologie et obstétrique: centre hospitalier d'Avranches-Granville
Poste:
praticien hospitalier pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants
Pamiers), service Urgences.
sexe="F"
JORFTEXT000000370367
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Abossolo (Thierry)
chirurgien des hôpitaux, gynécologie et obstétrique: centre hospitalier Félix-Guyon de Saint-Denis (Réunion)
Poste:
praticien hospitalier pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants
Pamiers), service Urgences.
sexe="M"
JORFTEXT000000370367
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Helou (Joseph)
chirurgien des hôpitaux, chirurgie polyvalente: centre hospitalier de Semur-en-Auxois
Poste:
praticien hospitalier pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants
Pamiers), service Urgences.
sexe="M"
JORFTEXT000000370367
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Diouf (Samba)
chirurgien des hôpitaux, chirurgie polyvalente: centre hospitalier de Cayenne, service Chirurgie C
Poste:
praticien hospitalier pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants
Pamiers), service Urgences.
sexe="M"
JORFTEXT000000370367
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Char (Georges)
chirurgien des hôpitaux, chirurgie polyvalente: centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise
Poste:
praticien hospitalier pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants
Pamiers), service Urgences.
sexe="M"
JORFTEXT000000370367
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
Mme Boesch, née Thiennot (Frédéric)
médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: centre hospitalier intercommunal du Val-d'Ariège (Foix
Poste:
praticien hospitalier pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants
sexe="F"
JORFTEXT000000370367
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Flori (Jacques)
médecin des hôpitaux, pneumologie: centre hospitalier spécialisé de Tattone
Poste:
praticien hospitalier pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000370367
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
Mme Durand, née Murawa (Sylvie)
médecin des hôpitaux, cancérologie: centre hospitalier du Havre
Poste:
praticien hospitalier pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants
sexe="F"
JORFTEXT000000370367
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Morin (Luc)
chirurgien des hôpitaux, gynécologie, obstétrique: centre hospitalier de Valognes
Poste:
praticiens hospitaliers associés
dans les établissements suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000185668
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Potocki (André)
université Paris-X - Nanterre
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185667
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Andriamanjay (Jean)
médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: centre hospitalier de Pointe-Noire (hôpital de Beauperthuy)
Poste:
praticiens hospitaliers associés
dans les établissements suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000185668
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Moussa (Tony)
université Lyon-III
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185667
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Mathieu (Claude)
université de Rouen
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185667
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Herail (Michel)
université Rennes-I
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185667
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Durieux (Bruno)
I.E.P. de Paris
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185667
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
Mme Dalmas (Dominique)
université de Rouen
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="F"
JORFTEXT000000185667
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Courtin (Michel)
université de Cergy-Pontoise
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185667
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Charlin (Jacques)
université Lyon-III
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185667
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Boyer (Luc)
université de Caen
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185667
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Bourgue (Pascal)
université de Caen
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185667
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="F"
JORFTEXT000000185667
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Tijmstra (Sybren)
université Aix-Marseille-III, douze mois
Poste:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185667
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
Mme Forges (Françoise), épouse Mongin
université de Cergy-Pontoise, douze mois
Poste:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="F"
JORFTEXT000000185667
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Bertrel (Jean-Pierre)
université d'Orléans, douze mois
Poste:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185667
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Theyssier (Jacques)
université de La Rochelle
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185666
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Toulemonde (Bernard)
université Lille-II
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185666
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Rivard (Jacques)
université Paris-I
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185666
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Stoffaes (Christian)
université Paris-IX - Dauphine
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185666
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Morgulis (Marc)
université de La Rochelle
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185666
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Mattout (Jean-Pierre)
université Paris-II
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185666
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Le Lamer (Christian)
I.E.P. de Rennes
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185666
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Lafortune (Maurice-Antoine)
université Paris-V
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185666
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Guillo (Robert)
université Paris-I
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185666
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Grivel (Michel)
université Lyon-II (I.U.T. Lumière)
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185666
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="F"
JORFTEXT000000185666
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
Mme Forgues (Corinne)
université Lyon-III
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="F"
JORFTEXT000000185666
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Courtial (Jean)
I.E.P. de Lyon
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185666
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Debeauvais (Maurice)
université de Caen
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185666
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Chalmin (Philippe)
université Paris-IX - Dauphine
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185666
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Canivet (Guy)
université Paris-V
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185666
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Casse (Pierre)
université Aix-Marseille-III
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185666
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Boussena (Sadek)
université Grenoble-II
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185666
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Auble (Georges)
université Lyon-II
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185666
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Apoteker (Thierry)
université Rennes-I
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185666
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Samuel (Geoffrey)
université Paris-I, six mois
Poste:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185666
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Samuel (Geoffrey)
université Paris-II, six mois
Poste:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185666
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Meyer-Khramer (Frieder)
université Strasbourg-I, six mois
Poste:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185666
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Leonard (Willy)
université de la Réunion, vingt-deux mois
Poste:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185666
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Ladoux (Norbert)
université Toulouse-I, douze mois
Poste:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185666
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Koulibaly (Mamadou)
université Lille-I, douze mois
Poste:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185666
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
M. Barav (Ami)
université Paris-I, douze mois
Poste:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995
sexe="M"
JORFTEXT000000185666
nomination
(source Legifrance)19 Février 1995
De:
Mme Maurer (Patricia)
assistant à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Poste:
après concours, maître de conférences stagiaire de l'enseignement supérieur en biologie des populations au mme établissement
à compter du 21 décembre 1994
date_debut="1994-12-21"
sexe="F"
JORFTEXT000000734954
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Merciris (Jean-Claude)
adjudant-chef de réserve de l'armée de l'air
Poste:
membres du comité de la médaille des services militaires volontaires
membres suppléants
groupe_thematique="comité de la médaille des services militaires volontaires"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000734952
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Dumont (Michel)
adjudant-chef de réserve de la gendarmerie
Poste:
membres du comité de la médaille des services militaires volontaires
membres suppléants
groupe_thematique="comité de la médaille des services militaires volontaires"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000734952
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Cusinberche (Baudoin)
maître principal de réserve
Poste:
membres du comité de la médaille des services militaires volontaires
membres suppléants
groupe_thematique="comité de la médaille des services militaires volontaires"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000734952
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Robillard (Jean-Pierre)
major de réserve de l'armée de terre
Poste:
membres du comité de la médaille des services militaires volontaires
membres suppléants
groupe_thematique="comité de la médaille des services militaires volontaires"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000734952
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. David (Jean-Paul)
lieutenant-colonel de réserve du service de santé des armées
Poste:
membres du comité de la médaille des services militaires volontaires
membres suppléants
groupe_thematique="comité de la médaille des services militaires volontaires"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000734952
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Vanhamme (Maurice)
colonel de réserve de l'armée de l'air
Poste:
membres du comité de la médaille des services militaires volontaires
membres suppléants
groupe_thematique="comité de la médaille des services militaires volontaires"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000734952
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Milliasseau (Damien)
capitaine de frégate de réserve
Poste:
membres du comité de la médaille des services militaires volontaires
membres suppléants
groupe_thematique="comité de la médaille des services militaires volontaires"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000734952
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Lambert (Francis)
lieutenant-colonel de réserve de l'armée de terre
Poste:
membres du comité de la médaille des services militaires volontaires
membres suppléants
groupe_thematique="comité de la médaille des services militaires volontaires"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000734952
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Puig (Francis)
adjudant-chef de réserve de l'armée de l'air
Poste:
membres du comité de la médaille des services militaires volontaires
membres titulaires
groupe_thematique="comité de la médaille des services militaires volontaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000734952
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Vaudry (Michel)
maître principal de réserve
Poste:
membres du comité de la médaille des services militaires volontaires
membres titulaires
groupe_thematique="comité de la médaille des services militaires volontaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000734952
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Madelaine (Claude)
adjudant-chef de réserve de l'armée de terre
Poste:
membres du comité de la médaille des services militaires volontaires
membres titulaires
groupe_thematique="comité de la médaille des services militaires volontaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000734952
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Bouissel (Jean-Claude)
major de réserve de la gendarmerie
Poste:
membres du comité de la médaille des services militaires volontaires
membres titulaires
groupe_thematique="comité de la médaille des services militaires volontaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000734952
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Talbot (Gérard)
lieutenant-colonel de réserve de l'armée de l'air
Poste:
membres du comité de la médaille des services militaires volontaires
membres titulaires
groupe_thematique="comité de la médaille des services militaires volontaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000734952
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Gautier (Claude)
médecin en chef de réserve
Poste:
membres du comité de la médaille des services militaires volontaires
membres titulaires
groupe_thematique="comité de la médaille des services militaires volontaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000734952
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Michea (Hubert)
capitaine de vaisseau de réserve
Poste:
membres du comité de la médaille des services militaires volontaires
membres titulaires
groupe_thematique="comité de la médaille des services militaires volontaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000734952
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Gravier de Vergennes (Charles)
lieutenant-colonel de réserve de l'armée de terre
Poste:
membres du comité de la médaille des services militaires volontaires
membres titulaires
groupe_thematique="comité de la médaille des services militaires volontaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000734952
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. de Frutos (Christian)
Laurent (Philippe), Olie (Louis), Pierre (Edmond) et Voirin (Michel), titulaires
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des organisations professionnelles de podologues
Pour la Fédération nationale des podologues
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000733947
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Loïc Feuvrier et Alain Maingot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000733987
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Leleu (Jean-Albert)
Bonafe (Jean-Louis), suppléants
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des organisations professionnelles de podologues
Pour le Syndicat national des podologues
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000733947
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Labbé (Georges)
Alleau (Gérard), titulaires
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des organisations professionnelles de podologues
Pour le Syndicat national des podologues
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000733947
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Climaud (Marc)
Paradis (Guy), suppléants
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des organisations professionnelles de masseurs-kinésithérapeutes
Pour le Syndicat national des masseurs-
kinésithérapeutes-rééducateurs
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000733947
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Poirier (Alain)
Sainrapt (Claude), David (Jean-Paul), Garchery (Pierre-Louis) et Guichardon (Christian), suppléants
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des organisations professionnelles de masseurs-kinésithérapeutes
Pour la Fédération française des masseurs-
kinésithérapeutes-rééducateurs
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000733947
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Moreau (Jean-Marc)
Brenne (Bernard), titulaires
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des organisations professionnelles de masseurs-kinésithérapeutes
Pour le Syndicat national des masseurs-
kinésithérapeutes-rééducateurs
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000733947
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Maignien (François)
Lamoureux (Denis), Vleminckx (Jacques), Colnat (Gérard) et Bazoge (Gérard), titulaires
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des organisations professionnelles de masseurs-kinésithérapeutes
Pour la Fédération française des masseurs-
kinésithérapeutes-rééducateurs
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000733947
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des organisations professionnelles de chirurgiens-dentistes
Pour la Fédération des syndicats dentaires libéraux
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000733947
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des organisations professionnelles de chirurgiens-dentistes
Pour la Fédération des syndicats dentaires libéraux
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000733947
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. les docteurs Lafont (Patrick)
Reignault (Jacques) et Roy (Jean-Claude), suppléants
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des organisations professionnelles de chirurgiens-dentistes
Pour la Confédération nationale des syndicats dentaires
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000733947
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. les docteurs Roblin (Daniel)
Michel (Jean-Claude) et Arbin (Pierre-Yves), titulaires
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des organisations professionnelles de chirurgiens-dentistes
Pour la Confédération nationale des syndicats dentaires
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000733947
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. les docteurs Leandri (François-Xavier)
Gardeur (Denis), suppléants
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des médecins
Pour la formation Médecins spécialistes
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000733947
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
personnalité choisie en raison de sa compétence dans le domaine de la santé
Pour la formation Médecins spécialistes
sexe="M"
JORFTEXT000000733947
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des médecins
Pour la formation Chirurgiens-dentistes
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000733947
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. les docteurs Meurette (Jacques)
Chapus (Gérard), titulaires
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des médecins
Pour la formation Médecins spécialistes
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000733947
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des médecins
Pour la formation Chirurgiens-dentistes
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000733947
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des médecins
Pour la formation Sages-femmes
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="F"
JORFTEXT000000733947
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des médecins
Pour la formation Sages-femmes
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000733947
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. les docteurs Aupetit (Jean-Michel)
Euvrard (Jérôme), suppléants
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des médecins
Pour la formation Médecins spécialistes
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000733947
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des médecins
Pour la formation Chirurgiens-dentistes
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000733947
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. les docteurs Coicaud (René)
Pommey (Bernard), titulaires
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des médecins
Pour la formation Médecins spécialistes
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000733947
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des médecins
Pour la formation Chirurgiens-dentistes
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000733947
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des médecins
Pour la formation Sages-femmes
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000733947
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des médecins
Pour la formation Sages-femmes
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000733947
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. les docteurs Taieb (Alain)
Le Goff (Christian), suppléants
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des médecins
Pour la formation Médecins spécialistes
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000733947
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. les docteurs Decalf (Yves)
Espagno (Christian), titulaires
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des médecins
Pour la formation Médecins spécialistes
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000733947
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des médecins
Pour la formation Chirurgiens-dentistes
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000733947
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des médecins
Pour la formation Chirurgiens-dentistes
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000733947
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des médecins
Pour la formation Sages-femmes
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000733947
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Durieux (Pierre)
chef du service Evaluation de l'Assistance publique de Paris
Poste:
pour trois ans membre de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
personnalité choisie conjointement par les directeurs des caisses nationales du régime général, du régime agricole et du régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles, en raison de ses compétences dans les questions visées au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du
28 janvier 1986
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000733947
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des médecins
Pour la formation Sages-femmes
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000733947
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Eskenazi et André Hadjedj, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000552577
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier Le Chapelain, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000552615
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Kaspi (André)
directeur du département des sciences de l'homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membre du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques jusqu'au 27 février 1996
groupe_thematique="conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques jusqu'au 27 février 1996"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000552573
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
visa_grands_etablissements
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000552133
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Grenon (Thomas)
ingénieur des mines à la direction du Trésor
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (I.F.C.I.C.)
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (I.F.C.I.C.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000552099
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Mme Giorgi (Catherine)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1993
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000551297
promotion
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Bourquin (Laurent)
détaché au ministère de l'économie, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1993
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551297
promotion
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Ricau (Marc)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1993
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551297
promotion
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Delangle (Patrice)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1993
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551297
promotion
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Million-Rousseau (Bruno)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1993
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551297
promotion
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Doucet (Francis)
détaché au ministère de l'économie, 1er échelon, avec ancienneté du
3 juillet 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551297
promotion
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Demeocq (Laurent)
1er échelon, avec ancienneté du
2 juillet 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551297
promotion
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Babin (Bernard)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551297
promotion
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Batou (Yves)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551297
promotion
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Trouillard (Daniel)
1er échelon, avec ancienneté du
28 juin 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551297
promotion
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Bacle (Jean-Yves)
3e échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1993
(compte tenu du rappel d'ancienneté de 1 an pour services militaires)
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551297
promotion
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Laigle (Pierre)
1er échelon, avec ancienneté du
14 mai 1994
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 14 mai 1994
date_debut="1994-05-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000551297
promotion
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Mme Viaut (Françoise)
1er échelon, avec ancienneté du
14 mai 1994
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 14 mai 1994
date_debut="1994-05-14"
sexe="F"
JORFTEXT000000551297
promotion
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Mme Fluxa (Isabelle)
détachée au ministère du budget, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1993
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000551297
promotion
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Mme Solignac (Sylvie)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1993
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000551297
promotion
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Mme Kahn (Catherine)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1993
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000551297
promotion
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Deburghgraeve (Jean-Luc)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1993
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551297
promotion
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000369587
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Patin (Gérard)
1er échelon, avec ancienneté du
28 juin 1993
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551297
promotion
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Jaillais (Bruno)
1er échelon, avec ancienneté du
25 juin 1993
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551297
promotion
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Dubois (Marc)
1er échelon, avec ancienneté du
10 juin 1993
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551297
promotion
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Hentzen (Gabriel)
1er échelon, avec ancienneté du
4 juin 1993
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551297
promotion
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Rubichon (François)
1er échelon, avec ancienneté du
3 juin 1993
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551297
promotion
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Bajou (Philippe)
1er échelon, avec ancienneté du
1er septembre 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551297
promotion
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Farenc (Jean-François)
1er échelon, avec ancienneté du
5 juillet 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551297
promotion
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Lemaire (Jacques)
1er échelon, avec ancienneté du
3 juillet 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551297
promotion
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Poglio (Eric)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551297
promotion
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Jouau (Jean-Marc)
1er échelon, avec ancienneté du
29 juin 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551297
promotion
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Lamorisse (Grégoire)
1er échelon, avec ancienneté du
5 mars 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551297
promotion
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Perilhou (Alain)
1er échelon, avec ancienneté du
1er mars 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551297
promotion
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Goxe (Michel)
3e échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1993
(compte tenu du rappel d'ancienneté de 1 an pour services militaires)
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551297
promotion
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Largeaud (Christian)
3e échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1994
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551297
promotion
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000369799
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Salmon (Jean)
secrétaire adjoint et président du groupe de travail Environnement de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Poste:
membre du Conseil supérieur des installations classées jusqu'au 18 juillet 1995 inclus
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées jusqu'au 18 juillet 1995 inclus"
sexe="M"
JORFTEXT000000369798
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Herson (Serge)
professeur des universités (thérapeutique - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Paris La Pitié - La Salpêtrière)
Poste:
chef de service de médecine interne au groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière
à compter du 1er février 1995
date_debut="1995-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000369658
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Emmanuel Constans
inspecteur général des finances
Poste:
directeur des Monnaies et médailles
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000369589
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Mme Lebecque (Annick)
dans la discipline Informatique, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
à compter du 30 novembre 1994
Poste:
après concours
maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous
date_debut="1994-11-30"
sexe="F"
JORFTEXT000000369267
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Hullo (Georges)
dans la discipline Informatique, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand à compter du 11 décembre 1994
Poste:
après concours
maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous
sexe="M"
JORFTEXT000000369267
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Chopinet (Bernard)
dans la discipline Thermodynamique, froid et conservation, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
à compter du 8 décembre 1994
Poste:
après concours
maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous
date_debut="1994-12-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000369267
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Ferrari (Gérald)
dans la discipline Biochimie alimentaire-oenologie, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon à compter du 13 octobre 1994
Poste:
après concours
maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous
sexe="M"
JORFTEXT000000185661
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Barre (Daniel)
dans la discipline Gestion, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand à compter du 20 novembre 1994
Poste:
après concours
maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous
sexe="M"
JORFTEXT000000369267
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain Muller, Hervé Souche, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000369129
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
à compter du 12 décembre 1994
date_debut="1994-12-12"
sexe="F"
JORFTEXT000000186960
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Borie (Jean)
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université d'Orléans
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000186956
admission
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
après concours, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole en microbiologie alimentaire à l'école nationale vétérinaire de Nantes
à compter du 16 décembre 1994
date_debut="1994-12-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000186955
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
maître-assistant associé à l'école nationale vétérinaire de Nantes
à compter du 16 décembre 1994
date_debut="1994-12-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000186955
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
après concours, maître de conférences stagiaire de l'enseignement supérieur agricole en morphologie fondamentale et appliquée, chirurgie, biomatériaux, à l'école national vétérinaire de Nantes
à compter du 8 décembre 1994
date_debut="1994-12-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000186911
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000186911
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
notaire associé au sein de la société civile professionnelle Jean-Pierre Vidal, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cournonterral (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
sexe="M"
JORFTEXT000000186910
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Gif-sur-Yvette (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
sexe="F"
JORFTEXT000000186852
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Serge Bedes et Thierry Potot-Gautier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000186851
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
“- suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000186849
désignation
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
“- titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000186849
désignation
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Treilhou (Michel)
dans la discipline Biochimie, à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
à compter du 9 novembre 1994
Poste:
après concours
maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous
date_debut="1994-11-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000185661
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Mme Roussel (Véronique)
dans la discipline Aménagement et développement rural, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand à compter du 14 septembre 1994
Poste:
après concours
maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous
sexe="F"
JORFTEXT000000185661
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Rossignol (Jean-Pierre)
dans la discipline Agropédologie appliquée à l'horticulture et au paysage, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers à compter du 1er octobre 1994
Poste:
après concours
maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous
sexe="M"
JORFTEXT000000185661
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Le Clech (Bernard)
dans la discipline Productions végétales, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux à compter du 20 octobre 1994
Poste:
après concours
maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous
sexe="M"
JORFTEXT000000185661
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Mme Lambert (Claude)
dans la discipline Génétique et physiologie végétale, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers à compter du 15 octobre 1994
Poste:
après concours
maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous
sexe="F"
JORFTEXT000000185661
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Durand (Raymond)
dans la discipline Botanique forestière, à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 24 novembre 1994
Poste:
après concours
maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous
sexe="M"
JORFTEXT000000185661
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Courcoux (Philippe)
dans la discipline Statistique-informatique, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes à compter du 29 septembre 1994
Poste:
après concours
maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous
sexe="M"
JORFTEXT000000185661
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Charpentier (Sylvain)
dans la discipline Sciences des sols et des substrats appliquées à l'horticulture, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers à compter du 21 septembre 1994
Poste:
après concours
maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous
sexe="M"
JORFTEXT000000185661
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Mme Bertrand (Hélène)
dans la discipline Horticulture et arboriculture ornementales, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
à compter du 1er décembre 1994
Poste:
après concours
maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous
date_debut="1994-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000185661
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
après concours, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole en mathématiques, statistique et modélisation à l'école nationale vétérinaire de Toulouse
à compter du 9 décembre 1994
date_debut="1994-12-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000185660
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
maître-assistant associé à l'école nationale vétérinaire de Toulouse
à compter du 9 décembre 1994
date_debut="1994-12-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000185660
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
M. Robbez-Masson (Jean-Marc)
assistant à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Poste:
après concours, maître de conférences stagiaire de l'enseignement supérieur en science du sol au même établissement
à compter du 1er octobre 1994
date_debut="1994-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000185659
nomination
(source Legifrance)18 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551326
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
M. Legouet (Gabriel)
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Poste:
chef du service de liquidation du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer (B.E.P.T.O.M.), placé auprès du ministre chargé des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000735674
nomination
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
M. Pardini (Gérard)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 5 avril 1994
date_debut="1994-04-05"
corps="Sous-préfets"
sexe="M"
JORFTEXT000000551650
titularisation
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 30 décembre 1994
date_debut="1994-12-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000551326
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er novembre 1994
date_debut="1994-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551326
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551326
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 4 août 1994
date_debut="1994-08-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000551326
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551326
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 18 juillet 1994
date_debut="1994-07-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000551326
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551326
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551326
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
M. De Guillebon (Emmanuel)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551326
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551326
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Mme Vidal (Edith)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000551326
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
M. Andre (Jean)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551326
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551326
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
M. Gougis (Jean-Marc)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551326
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551326
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551326
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
M. Desmars (Michel)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551326
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
M. Scriban (Alain)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er juin 1994
date_debut="1994-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551326
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er juin 1994
date_debut="1994-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551326
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
M. Cognet (Jean-Pierre)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er juin 1994
date_debut="1994-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551326
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er juin 1994
date_debut="1994-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551326
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
M. Vuillot (Michel)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 16 mai 1994
date_debut="1994-05-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000551326
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er mai 1994
date_debut="1994-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551326
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 16 mai 1994
date_debut="1994-05-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000551326
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er mai 1994
date_debut="1994-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551326
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er mai 1994
date_debut="1994-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551326
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er avril 1994
date_debut="1994-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551326
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
M. Panard (Claude)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Poste:
secrétaire général de l'université Strasbourg-II
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551292
nomination
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Mme de Panthou (Brigitte)
(Guides de France)
Poste:
membres de la commission Coopération-développement
représentants des collectifs ou coordinations d'associations de solidarité internationale
Pour le comité pour les relations nationales et internationales
des associations de jeunesse et d'éducation populaire
suppléante
groupe_thematique="commission Coopération-développement"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000551289
nomination
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Mme Laverne (Madeleine)
(Comité catholique contre la faim et pour le développement)
Poste:
membres de la commission Coopération-développement
représentants des collectifs ou coordinations d'associations de solidarité internationale
Pour le centre de recherche et d'information pour le développement
suppléante
groupe_thematique="commission Coopération-développement"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000551289
nomination
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants des salariés de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000370133
nomination
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Mme Humberset (Suzanne)
présidente du centre de recherche et d'information pour le développement
Poste:
membres de la commission Coopération-développement
représentants des collectifs ou coordinations d'associations de solidarité internationale
Pour le centre de recherche et d'information pour le développement
titulaire
groupe_thematique="commission Coopération-développement"
sexe="F"
JORFTEXT000000551289
nomination
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000370133
nomination
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000370133
nomination
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000370133
nomination
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000370133
nomination
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000370133
nomination
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la coopération agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000370133
nomination
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000370133
nomination
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la coopération agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000370133
nomination
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la coopération agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000370133
nomination
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000370133
nomination
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000370133
nomination
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000370133
nomination
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000370133
nomination
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000370133
nomination
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000370133
nomination
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
M. Saltiel (Sylvain)
détaché
attaché principal de recherche et de formation à l'université Montpellier-I
Poste:
à compter du 1er novembre 1994
des fonctions de secrétaire général de ladite université
date_debut="1994-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000369654
charge
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
M. Trouvilliez (Jacques)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er novembre 1994
date_debut="1994-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000369653
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er novembre 1994
date_debut="1994-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000369653
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000369653
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 4 août 1994
date_debut="1994-08-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000369653
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000369653
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
M. Bonnet (Rémi)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000369653
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000369653
promotion
(source Legifrance)17 Février 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re cla