Nominations au Journal Officiel de la République Française

Février 1996

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De:
M. Trachet (Patrick)
contrôleur divisionnaire des lois sociales en agriculture à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde
Poste:
inspecteur du travail et titularisé dans ce grade
à compter du 17 janvier 1996
date_debut="1996-01-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000557983
nomination
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
M. Jean-Claude Dischamps
professeur des universités
Poste:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000740962
nomination
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
Poste:
membre du Conseil national du crédit
organisations professionnelles
groupe_thematique="Conseil national du crédit"
sexe="M"
JORFTEXT000000375765
nomination
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
Mme Melguen (Marthe)
chercheur à l'Institut français pour l'exploitation de la mer
Poste:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000375761
nomination
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
Poste:
administrateur principal des affaires maritimes
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000375761
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
M. Laplante (Pascal)
contrôleur des transports terrestres
Poste:
à compter du 1er mars 1996
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Alsace
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000375556
nomination
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
M. Rzeznik (Olivier)
candidat admis au concours spécial externe, sera nommé élève des instituts régionaux d'administration et affecté en cette qualité à l'institut régional de Lille à compter de la date à laquelle il commencera sa scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er janvier 1996
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
sexe="M"
JORFTEXT000000191775
nomination
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
Mme Spiteri (Anne), épouse Lenoir
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles depuis le 22 janvier 1996
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 3 avril 1996
admise
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000375553
réintégration
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er janvier 1996
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
sexe="M"
JORFTEXT000000191775
nomination
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er janvier 1996
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
sexe="F"
JORFTEXT000000191775
nomination
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er janvier 1996
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
sexe="M"
JORFTEXT000000191775
nomination
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er janvier 1996
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
sexe="M"
JORFTEXT000000191775
nomination
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er janvier 1996
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
sexe="M"
JORFTEXT000000191775
nomination
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er janvier 1996
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
sexe="M"
JORFTEXT000000191775
nomination
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er janvier 1996
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
sexe="M"
JORFTEXT000000191775
nomination
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er janvier 1996
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
sexe="M"
JORFTEXT000000191775
nomination
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er janvier 1996
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
sexe="M"
JORFTEXT000000191775
nomination
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er janvier 1996
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
sexe="M"
JORFTEXT000000191775
nomination
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er janvier 1996
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
sexe="M"
JORFTEXT000000191775
nomination
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er janvier 1996
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
sexe="F"
JORFTEXT000000191775
nomination
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er janvier 1996
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
sexe="M"
JORFTEXT000000191775
nomination
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er janvier 1996
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
sexe="F"
JORFTEXT000000191775
nomination
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er janvier 1996
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
sexe="F"
JORFTEXT000000191775
nomination
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er janvier 1996
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
sexe="M"
JORFTEXT000000191775
nomination
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er janvier 1996
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
sexe="F"
JORFTEXT000000191775
nomination
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er janvier 1996
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
sexe="M"
JORFTEXT000000191775
nomination
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
M. Lemoine (Louis, Raven, Paul)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, placé en disponibilité depuis le 1er janvier 1983
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er janvier 1995
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance sera différée au
25 mai 1996
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000191646
réintégration
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er janvier 1996
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
sexe="M"
JORFTEXT000000191775
nomination
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
Poste:
secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique
sexe="M"
JORFTEXT000000191645
nomination
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
M. David (Laurent)
ingénieur des mines
Poste:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Basse-Normandie
à compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000191644
nomination
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
Poste:
ingénieur des mines
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Basse-Normandie
à compter du 1er août 1995
date_debut="1995-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000191644
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
M. Merian (Patrick)
administrateur civil
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie
à compter du 20 novembre 1995
date_debut="1995-11-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000191643
nomination
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
Poste:
sous-préfet
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie
à compter du 20 novembre 1995
date_debut="1995-11-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000191643
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
M. Micoud (Gilbert)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 11 mars 1996
date_debut="1996-03-11"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000191624
admission
(source Legifrance)29 Février 1996
De:
Poste:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Poitou-Charentes
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000559033
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
M. Verdot (René)
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Aix-Marseille-III
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 22 juin 1996
date_debut="1996-06-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000742082
admission
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères et placé sur un emploi de son grade à l'administration centrale
à compter du 19 février 1996
date_debut="1996-02-19"
corps="Conseillers des affaires étrangères et placé sur un emploi de son grade à l'administration centrale"
sexe="M"
JORFTEXT000000742056
réintégration
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
à compter du 19 février 1996
au détachement
date_debut="1996-02-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000742056
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
M. Lucien Meadel
trésorier-payeur général
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000741313
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
membre du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
représentant d'une association ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement
groupe_thematique="Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000559034
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
M. Kempf (Hervé)
journaliste à La Recherche
Poste:
membre du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalité choisie en raison de sa compétence en matière d'information et de communication
groupe_thematique="Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000559034
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
membre du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalité choisie en raison de sa compétence scientifique, technique, économique ou sociale
groupe_thematique="Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000559034
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Rhône-Alpes
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000559033
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Rhône-Alpes
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000559033
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Poitou-Charentes
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000559033
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Pays de la Loire
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000559033
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Pays de la Loire
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels"
sexe="F"
JORFTEXT000000559033
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Limousin
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000559033
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Mme Grandin (Maryvonne)
chef du bureau du développement des entreprises et de l'emploi à la direction des affaires économiques et internationales
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentant du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000375667
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Limousin
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000559033
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Centre
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000559033
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Bretagne
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000559033
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Bretagne
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000559033
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Bourgogne
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000559033
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Bourgogne
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels"
sexe="F"
JORFTEXT000000559033
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Auvergne
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000559033
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Auvergne
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000559033
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
M. Legrain (Jean)
inspecteur général des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 2 juillet 1996
date_debut="1996-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000559031
admission
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale, 1er échelon
à compter du 31 décembre 1995
date_debut="1995-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000000559030
promotion
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale
à compter du 1er février 1996
Commissaire divisionnaire
date_debut="1996-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000558984
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale
à compter du 1er février 1996
Commissaires divisionnaires à l'échelon fonctionnel
date_debut="1996-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000558984
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale
à compter du 1er février 1996
Commissaires divisionnaires à l'échelon fonctionnel
date_debut="1996-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000558984
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale
à compter du 1er février 1996
Commissaires divisionnaires à l'échelon fonctionnel
date_debut="1996-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000558984
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale
à compter du 1er février 1996
Commissaires divisionnaires à l'échelon fonctionnel
date_debut="1996-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000558984
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
M. Bayle (Pierre)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet d'Antony (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Antony"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000558590
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
M. Barnier (Daniel)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin
Poste:
directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
sexe="M"
JORFTEXT000000375809
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Mme Polve (Danièle)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Poste:
sous-préfet de La Flèche
sous-prefet_sous-prefecture="Flèche"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000375809
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
M. Martin (Jean, Claude)
commissariat de l'armée de terre
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
spécialité administration et recrutement
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
M. Tranchard (Jean-Pierre)
directeur général de la Compagnie générale maritime
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
personnalités choisies en raison de leur compétence, pour la période restant à courir du mandat des membres qu'ils remplacent
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome du Havre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000375665
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
M. Barraquand (Yves)
président-directeur général de Delmas
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
personnalités choisies en raison de leur compétence, pour la période restant à courir du mandat des membres qu'ils remplacent
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome du Havre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000375665
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
M. Dayan (Edouard)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté à La Poste
Poste:
dans un emploi supérieur de La Poste classé au 3e niveau
adjoint au directeur des affaires internationales
à compter du 14 juillet 1994
la mobilité
date_debut="1994-07-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000375323
détachement
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
M. Dominique Galouzeau de Villepin
conseiller des affaires étrangères
Poste:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192819
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
M. Soubelet (Pierre)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)
Poste:
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000192779
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
M. Mandil (Claude)
directeur général de l'énergie et des matières premières au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Poste:
représentant de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000192776
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
membre titulaire au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter la région Champagne-Ardenne
groupe_thematique="Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter la région Champagne-Ardenne"
sexe="M"
JORFTEXT000000192775
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
M. Le Hegarat (Guy)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 17 février 1996
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1996-02-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000192774
admission
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
M. Simon (Gérard)
président de l'association Airnormand-Remappa, association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en Basse-Seine, zone rouennaise
Poste:
membre titulaire du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
groupe_thematique="comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique"
sexe="M"
JORFTEXT000000192030
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
Les commandants
date_debut="1992-10-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commandant"
sexe="M"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
Les commandants
date_debut="1992-10-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commandant"
sexe="M"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
Les commandants
date_debut="1992-10-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commandant"
sexe="M"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
M. Messe (Patrice, Joseph, Marcel, André)
commissariat de l'armée de terre
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
spécialité administration et recrutement
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
M. Keller (Hugues, Marcel)
commissariat de l'armée de terre
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
spécialité administration et recrutement
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
M. Triquenaux (Pierre, Jean, Jules)
commissariat de l'armée de terre
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
spécialité administration et recrutement
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Mme Pierre (Marie-Andrée)
groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
spécialité administration et recrutement
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant-colonel"
sexe="F"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
M. Arnaud (Patrick)
commissariat de l'armée de terre
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
spécialité administration et recrutement
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
M. Arnaud (Yvon, Louis)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
spécialité administration et recrutement
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
M. Calcet (Jean, François, Toussaint, Marie)
groupe de spécialités état-major
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
spécialité transmissions
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
M. Plougonven (Paul)
commissariat de l'armée de terre
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
spécialité transmissions
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
spécialité transmissions
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Leplat (Claude, René, Guy)
commissariat de l'armée de terre
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
spécialité transmissions
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Mme Hingray (Anne, Marie)
épouse Mosser, groupe de spécialités état-major
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
Les commandants
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commandant"
sexe="F"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
M. Quideau (Jean-Paul)
commissariat de l'armée de terre
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
spécialité transmissions
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
M. Villeneuve (Jean, Paul)
commissariat de l'armée de terre
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
Les commandants
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commandant"
sexe="M"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
M. Panche-Quartier (Jean, Claude, Yvan)
commissariat de l'armée de terre
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
Les commandants
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commandant"
sexe="M"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
Les commandants
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commandant"
sexe="M"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
M. Diaz (Emile)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
Les commandants
date_debut="1992-01-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commandant"
sexe="M"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
M. Philbert (Daniel, Georges)
commissariat de l'armée de terre
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er avril 1992
date_debut="1992-04-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
M. Libert (Jean-Paul)
commissariat de l'armée de terre
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
Les commandants
date_debut="1992-01-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commandant"
sexe="M"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. Personnalités qualifiées appartenant au milieu industriel
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000191295
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. Personnalités qualifiées appartenant au milieu industriel
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000191295
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. Personnalités qualifiées appartenant au milieu industriel
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000191295
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. Personnalités qualifiées appartenant au milieu industriel
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000191295
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. Personnalités qualifiées appartenant au milieu industriel
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000191295
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
1. Personnalités qualifiées appartenant au milieu de la création industrielle
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000191295
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
1. Personnalités qualifiées appartenant au milieu de la création industrielle
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000191295
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
1. Personnalités qualifiées appartenant au milieu de la création industrielle
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle"
sexe="F"
JORFTEXT000000191295
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
1. Personnalités qualifiées appartenant au milieu de la création industrielle
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle"
sexe="F"
JORFTEXT000000191295
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Poste:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
1. Personnalités qualifiées appartenant au milieu de la création industrielle
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000191295
nomination
(source Legifrance)28 Février 1996
De:
Mme Ravel (Dominique)
administrateur de l'Union nationale des associations de parents et d'enfants inadaptés
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000558541
nomination
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000742163
nomination
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
M. Damour (Alfred, Joseph, Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, détaché depuis le 1er janvier 1990 auprès de l'Office national interprofessionnel des vins
inspecteur
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er avril 1996
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000742161
réintégration
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
M. Debien (Serge)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté à La Poste
Poste:
dans un emploi supérieur de La Poste, classé au 3e niveau
directeur de La Poste d'Indre-et-Loire
à compter du 14 juillet 1994
la mobilité
date_debut="1994-07-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000742124
détachement
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Conseiller technique
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000742048
nomination
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
M. Jean de Courcel
administrateur civil
Poste:
directeur adjoint du cabinet
sexe="M"
JORFTEXT000000558982
nomination
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or, à Dijon
sexe="M"
JORFTEXT000000558553
nomination
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
M. Narjollet (Jean-Paul)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
à compter du 1er avril 1996
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Orne, à Alençon
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000558553
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
M. Cavallier (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Poste:
président de section au Conseil général des ponts et chaussées
à compter du 23 décembre 1995
date_debut="1995-12-23"
groupe_thematique="Conseil général des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000558552
nomination
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
M. Cadat (Gilbert)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 22 juin 1996
date_debut="1996-06-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000558551
admission
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
M. Rimkine (Pierre, Jean)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mai 1996
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000558545
admission
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
M. Commaille (Jacques)
chercheur au Centre d'études de la vie politique française
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000558541
nomination
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
M. Dugied (Jean-Luc)
secrétaire général de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000558541
nomination
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
M. Leconte (Roger)
président du Comité national des services de médiation familiale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000558541
nomination
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
Mme Laroque (Geneviève)
présidente de la Fondation nationale de gérontologie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000558541
nomination
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
M. Boubaker (Nourredine)
délégué national à l'action sociale, familiale et éducative du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000558541
nomination
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
Poste:
membre du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
groupe_thematique="comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne"
sexe="M"
JORFTEXT000000376513
nomination
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
Mme Martinez (Henriette)
député-maire de Laragne-Montéglin de l'Association des maires de France
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000558541
nomination
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
M. Viguerie (Paul de)
directeur général de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000558541
nomination
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000558510
admission
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000558510
admission
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000558510
admission
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000558510
admission
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000558510
admission
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000558510
admission
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000558510
admission
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000558510
admission
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000558510
admission
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000558510
admission
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000558510
admission
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000558510
admission
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000558510
admission
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000558510
admission
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000558510
admission
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
M. Bayle (Lucien)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
Poste:
auprès de la commune de Paris en vue d'occuper un emploi d'administrateur de la ville de Paris
à compter du 1er octobre 1995
la mobilité
date_debut="1995-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376514
détachement
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
Poste:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000375834
nomination
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
M. Menager (Jean-Claude)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège, à Foix
à compter du 15 mars 1996
date_debut="1996-03-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000375656
nomination
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
M. Winghart (Jean-Antoine)
président de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
Poste:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
à compter du 1er février 1996
date_debut="1996-02-01"
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000375655
nomination
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
M. Pichot (Bernard, Henri, Alphonse)
ingénieur des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 mai 1996
date_debut="1996-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000375650
admission
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
M. Roulon (Paul, Claude)
ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général de l'agronomie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 mai 1996
date_debut="1996-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000191800
admission
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
M. Gosley (Michel)
inspecteur général de l'agriculture
Poste:
correspondant du Médiateur de la République et de la commission de simplification pour les formalités administratives
groupe_thematique="commission de simplification pour les formalités administratives"
sexe="M"
JORFTEXT000000191799
nomination
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
Poste:
régisseur d'avances et de recettes de la direction régionale d'Alsace de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er mars 1996
date_debut="1996-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000191797
nomination
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
M. Gadais (Michel, Louis, Joseph)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mai 1996
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000191195
admission
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
M. Durand (Lucien, Yves)
contrôleur général des services vétérinaires, chargé de mission d'inspections interrégionales pour la région Midi-Pyrénées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000191162
admission
(source Legifrance)27 Février 1996
De:
Poste:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
cour_appel="Angers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000376421
désignation
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
M. Fuzeau (Michel)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000740950
nomination
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
M. Pierre Brisset
préfet en service détaché
Poste:
préfet de l'Aube
prefet_departement="Aube"
prefet_departement_code="10"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000558839
nomination
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1997, dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000376540
désignation
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1997, dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000376540
désignation
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Poste:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000376421
désignation
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Poste:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000376421
désignation
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Poste:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000376421
désignation
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Poste:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376421
désignation
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Poste:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000376421
désignation
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Poste:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000376421
désignation
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Poste:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseur suppléant
cour_appel="Lyon"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000376421
désignation
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Poste:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseur suppléant
cour_appel="Caen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000376421
désignation
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Poste:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
cour_appel="Angers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376421
désignation
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Poste:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
cour_appel="Angers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376421
désignation
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Poste:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
cour_appel="Angers"
sexe="F"
JORFTEXT000000376421
désignation
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Poste:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376421
désignation
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Poste:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376421
désignation
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Poste:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000376421
désignation
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Poste:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000376421
désignation
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
M. Bernard Larvaron
préfet de l'Aube
Poste:
préfet de l'Eure
prefet_departement="Eure"
prefet_departement_code="27"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000191913
nomination
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1997, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseur suppléant
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000191825
désignation
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1997, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseur suppléant
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000191825
désignation
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1997, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000191825
désignation
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1997, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000191825
désignation
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1997, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseur titulaire
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000191825
désignation
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1997, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseur suppléant
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000191825
désignation
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1997, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000191825
désignation
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1997, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000191825
désignation
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1997, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseur suppléant
cour_appel="Colmar"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000191825
désignation
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1997, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseur suppléant
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000191825
désignation
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Mme Catherine Deumie
représentant le directeur général des collectivités locales au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000191701
nomination
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Mme Béatrice Lefevre
chargée de mission, représentant le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000191701
nomination
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
M. Michel Mallieu-Lassus
représentant le directeur général des impôts au ministère de l'économie et des finances
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191701
nomination
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
M. Jacques Perreault
représentant le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des finances
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191701
nomination
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Mme Françoise Delasalles
représentant le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000191701
nomination
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
M. Jean-Christophe Paille
représentant le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191701
nomination
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
M. Christian Barthod
représentant le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191701
nomination
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
M. Philippe Faivre
conseiller général des Vosges, maire du Val-d'Ajol
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique
scientifique ou social
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191701
nomination
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
M. Roger Lesbats
président de la Fédération nationale du bois
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique
scientifique ou social
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191701
nomination
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
M. Yves Birot
chef du département de recherches forestières à l'Institut national de la recherche agronomique
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique
scientifique ou social
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191701
nomination
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
M. Joël Garestier
attaché administratif
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191701
nomination
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
M. Christian Parmentier
ouvrier forestier
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191701
nomination
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
M. Pascal Leclercq
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191701
nomination
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
M. Gilles Brouillet
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191701
nomination
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
M. Michel Benard
chef de district forestier
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191701
nomination
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
M. André Dolat
maire de Jeugny (Aube)
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des collectivités publiques intéressées par l'utilisation de la forêt, et notamment des forêts suburbaines, à des fins touristiques ou sociales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191701
nomination
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
M. Jean Barrouillet
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191701
nomination
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
M. Alfred Pfalzgraf
conseiller général du Bas-Rhin, délégué de la commune d'Oberbronn
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191701
nomination
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
M. Jean-Claude Monin
maire de Saint-Jean-d'Arvey
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191701
nomination
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Mme Pierrette Bellon
conseiller général des Alpes-Maritimes, maire de Saint-Auban
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000191701
nomination
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
M. Gilbert Simon
directeur de la nature et des paysages
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre de l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191701
nomination
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
M. Josy Mazodier
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
représentants des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191701
nomination
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
M. Charles de La Verpillière
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
cour_comptes
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191701
nomination
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
M. Dominique Galouzeau de Villepin
conseiller des affaires étrangères
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191701
nomination
(source Legifrance)25 Février 1996
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 11 septembre 1995
Concours interne
date_debut="1995-09-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 11 septembre 1995
Concours interne
date_debut="1995-09-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 11 septembre 1995
Concours interne
date_debut="1995-09-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 11 septembre 1995
Concours externe
date_debut="1995-09-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 11 septembre 1995
Concours externe
date_debut="1995-09-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 11 septembre 1995
Concours externe
date_debut="1995-09-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
M. Choné (Philippe)
(concours 1994)
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 11 septembre 1995
Concours externe
date_debut="1995-09-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
M. Tomas (Robert)
capitaine de police
Poste:
à compter du 1er mars 1996
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000741441
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Mme Moreau (Yannick)
conseiller d'Etat
Poste:
la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
sexe="F"
JORFTEXT000000741440
désignation
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 3
sexe="M"
JORFTEXT000000740943
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Bymages
sexe="M"
JORFTEXT000000740937
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle B.N.P. Images 2
sexe="M"
JORFTEXT000000740906
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 6
sexe="M"
JORFTEXT000000740905
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional Sodero
sexe="M"
JORFTEXT000000740904
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
M. Yché (André)
contrôleur des armées
Poste:
secrétaire général pour les affaires régionales d'Aquitaine
sexe="M"
JORFTEXT000000740507
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
M. Jaguenaud (Gilles)
de nationalité française
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de La Rochelle
à compter du 1er novembre 1995
date_debut="1995-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000740481
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
M. Bernard (Jean)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Ardennes, à Charleville-Mézières
à compter du 1er mars 1996
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000740373
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Mme Delourneaux (Arsénia)
adjoint administratif d'administration centrale
Poste:
régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000559851
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Mme Millet (Patricia)
adjoint administratif d'administration centrale
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000559851
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
M. Monier (François)
conseiller maître
Poste:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
groupe_thematique="commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie"
sexe="M"
JORFTEXT000000559808
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
M. Bonin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire, rapporteur général
Poste:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
groupe_thematique="commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie"
sexe="M"
JORFTEXT000000559808
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
M. Cieutat (Bernard)
conseiller maître
Poste:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
groupe_thematique="commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie"
sexe="M"
JORFTEXT000000559808
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
M. Astorg (Michel)
conseiller maître
Poste:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
groupe_thematique="commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie"
sexe="M"
JORFTEXT000000559808
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
M. Ménier (Jacques)
conseiller maître, président
Poste:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
groupe_thematique="commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie"
sexe="M"
JORFTEXT000000559808
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
au comité des travaux historiques et scientifiques
sections et commissions
Section d'anthropologie et d'ethnologie françaises
Membre titulaire
groupe_thematique="comité des travaux historiques et scientifiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000559709
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
au comité des travaux historiques et scientifiques
sections et commissions
Section d'histoire moderne et contemporaine
Membre titulaire
groupe_thematique="comité des travaux historiques et scientifiques"
sexe="F"
JORFTEXT000000559709
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 7
sexe="M"
JORFTEXT000000559407
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
membre du conseil de la Société marseillaise de crédit
personnalité choisie dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
groupe_thematique="conseil de la Société marseillaise de crédit"
sexe="M"
JORFTEXT000000559406
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000376486
désignation
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
M. Bezeaud (Bernard)
ingénieur en chef d'agronomie, au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aube, à Troyes
à compter du 15 février 1996
date_debut="1996-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000376454
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
M. Chabrerie (Jean)
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 1er mai 1991
date_debut="1991-05-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000000376484
réintégration
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 5
sexe="M"
JORFTEXT000000376420
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle B.N.P. Images 1
sexe="M"
JORFTEXT000000376419
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 8
sexe="M"
JORFTEXT000000376418
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sofinergie IV
sexe="M"
JORFTEXT000000376417
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Mme Mouton (Marie-Christine), épouse Lombard
maître de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
Poste:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
à compter du 1er décembre 1995
date_debut="1995-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000376201
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sofiarp 2
sexe="M"
JORFTEXT000000190952
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 4
sexe="M"
JORFTEXT000000190950
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Bymages 2
sexe="M"
JORFTEXT000000190951
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société financière d'innovation Banexi-Ventures
sexe="M"
JORFTEXT000000190949
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
M. Pelurson (Gilles)
ingénieur d'agronomie
Poste:
secrétaire général pour les affaires régionales de Bourgogne
à compter du 1er février 1996
date_debut="1996-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190948
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
secrétaire général pour les affaires régionales de Bourgogne
à compter du 1er février 1996
date_debut="1996-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190948
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
M. Tailleur (Dominique, François, Louis, Maurice)
Joron (Christophe, René, Gabriel, Maurice) et Blanchet (Pierre, Louis, Daniel)
Poste:
commissaires-priseurs associés
sexe="M"
JORFTEXT000000190942
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Regnault (Dominique)
de nationalité française
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-XI
à compter du 1er novembre 1995
date_debut="1995-11-01"
JORFTEXT000000190945
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Mme Bourdois (Mireille)
adjoint administratif de préfecture
Poste:
régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000190941
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
M. Laurin (René, Georges)
Guilloux (Yannick, Yves, Marie) et Buffetaud (Eric, Jean, Marie, Hervé)
Poste:
commissaires-priseurs associés
sexe="M"
JORFTEXT000000190942
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
M. Bouteiller (Alain)
secrétaire administratif de préfecture
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190941
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
M. Oboeuf (Guy)
commandant de la police nationale
Poste:
à compter du 1er mars 1996
régisseur titulaire de la régie d'avances auprès de la direction de la surveillance du territoire du ministère de l'intérieur
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190938
nomination
(source Legifrance)24 Février 1996
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société financière d'innovation Soffinova
sexe="M"
JORFTEXT000000741472
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Jean-Marie Ballu
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
directeur de l'Office national de la chasse
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000000741437
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Besancenot (Bertrand)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000741262
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Studio Images-3
sexe="M"
JORFTEXT000000559707
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Porcell (Gérard)
vice-président du tribunal administratif de Paris, en service détaché
Poste:
dans son corps et son affectation d'origine
à compter du 15 février 1996
date_debut="1996-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000558535
réintégration
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Caisse centrale d'assurance mutuelle agricole contre les accidents
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Caisse centrale d'assurance mutuelle agricole contre les accidents
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="F"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="F"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de l'ordre national des médecins
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de l'ordre national des médecins
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section des prestations familiales
représentant de la Commission supérieure des allocations familiales
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section des prestations familiales
représentant de la Commission supérieure des allocations familiales
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présenté par
La Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présenté par
La Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présenté par
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Morel (Michel)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Somme
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présenté par
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présenté par
La Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présenté par
La Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Confédération paysanne (C.P.)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Confédération paysanne (C.P.)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="F"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Mme Taieb (Marie-Hélène)
attachée de direction à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Cazale (Marcel)
président de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Kayser (Ernest)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Berger (André)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Massetat (Raoul)
président de la caisse de mutualité sociale agricole des Landes
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Guignard (Pierre)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Chevalier (Maurice)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Côte-d'Or
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Griolet (Vincent-Noël)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente-Maritime (
second collège)
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Cadoret (Ange)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor (
second collège)
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Mme Sesmat (Ginette)
présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="F"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Jouve (Henry)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Ardèche
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Droulin (Maurice)
président de la caisse de mutualité sociale agricole Orne et Sarthe
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Mme Riou-Canals (Mireille)
sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="F"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Amis (Claude)
président de la caisse de mutualité sociale agricole du Maine-et-Loire
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Lafaure (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Cour des comptes
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
cour_comptes
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Rosier (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Mme Colmou (Anne-Marie)
maître des requêtes
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Pauti (Jean-Marie)
conseiller d'Etat
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Machet (Jacques)
sénateur de la Marne
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Bialski (Jacques)
sénateur du Nord
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Seillier (Bernard)
sénateur de l'Aveyron
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Bourdin (Joël)
sénateur de l'Eure
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Gengenwin (Germain)
député du Bas-Rhin
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Mariton (Hervé)
député de la Drôme
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Thomas-Richard (Franck)
député du Cher
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. de Saint-Sernin (Frédéric)
député de la Dordogne
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Rispat (Yves)
député du Gers
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Langenieux-Villard (Philippe)
député de l'Isère
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Vaslin (Pierre)
chef de la mission de gestion financière, d'études et de prévision à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Culaud (Henri-Pierre)
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Poste:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Christian Babusiaux
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000376452
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour les financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Studio Images-2
sexe="M"
JORFTEXT000000375361
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Studio Images-1
sexe="M"
JORFTEXT000000375360
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société financière d'innovation Finnolec
sexe="M"
JORFTEXT000000375359
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Demeure membre de cette commission en sa nouvelle qualité de directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000191650
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Rousset (Pascal)
adjoint administratif
Poste:
régisseur d'avances auprès du ministère de l'outre-mer
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000375356
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Jutant (Jean-Marie)
directeur des personnels de l'encadrement
Poste:
membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
groupe_thematique="commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000191650
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
membre élu par les personnels scientifiques et techniques du centre
l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)"
sexe="F"
JORFTEXT000000190936
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
membre élu par les personnels scientifiques et techniques du centre
l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)"
sexe="M"
JORFTEXT000000190936
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
membre élu par les personnels scientifiques et techniques du centre
l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)"
sexe="F"
JORFTEXT000000190936
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Faure (Jean-Louis)
chef du département Emploi et revenus d'activités de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence au sein des organismes mentionnés à l'article 8 (2o) du décret du
25 juin 1985
précité
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)"
sexe="M"
JORFTEXT000000190936
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
membre élu par les personnels scientifiques et techniques du centre
l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)"
sexe="M"
JORFTEXT000000190936
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Freyssinet (Jacques)
directeur de l'Institut de recherches d'études sociales
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence en matière de recherche dans les domaines intéressant le centre
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)"
sexe="M"
JORFTEXT000000190936
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Mme Fouquet (Annie)
directrice du Centre d'études de l'emploi
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence en matière de recherche dans les domaines intéressant le centre
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)"
sexe="F"
JORFTEXT000000190936
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Meidinger (Claude)
directeur adjoint au département des sciences de l'homme et de la société du Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence au sein des organismes mentionnés à l'article 8 (2o) du décret du
25 juin 1985
précité
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)"
sexe="M"
JORFTEXT000000190936
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Gensbittel (Michel-Henri)
chef du département des statistiques, études et prévisions sur l'insertion des jeunes et formation continue de la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence au sein des organismes mentionnés à l'article 8 (2o) du décret du
25 juin 1985
précité
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)"
sexe="M"
JORFTEXT000000190936
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Charraud (Alain)
sous-directeur du travail, des qualifications, des salaires et des relations professionnelles du ministère du travail et des affaires sociales
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence au sein des organismes mentionnés à l'article 8 (2o) du décret du
25 juin 1985
précité
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)"
sexe="M"
JORFTEXT000000190936
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Sire (Bruno)
consultant à la mission scientifique et technique du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
représentant des instances chargées de la politique scientifique désignées à l'article 8 (1o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)"
sexe="M"
JORFTEXT000000190936
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Vitry (Daniel)
vice-chancelier des universités de Paris
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
représentant des instances chargées de la politique scientifique désignées à l'article 8 (1o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)"
sexe="M"
JORFTEXT000000190936
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. de Ficquelmont (Eric)
directeur des ressources humaines de la Compagnie générale des entreprises automobiles
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
formation, jeunesse de la Commission des Communautés européennes
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000190913
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Wemaere (Jean)
président de la Fédération de la formation professionnelle
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
formation, jeunesse de la Commission des Communautés européennes
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000190913
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Clemenceau (Patrick)
chargé de mission à la direction Education
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
vice-président du conseil régional de Bretagne
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000190913
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Pourchet (Gérard)
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence dans les domaines qui intéressent le Céreq
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000190913
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
M. Lesourne (Jacques)
professeur au Conservatoire national des arts et métiers, président du conseil d'administration
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence dans les domaines qui intéressent le Céreq
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000190913
nomination
(source Legifrance)23 Février 1996
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Fourmaux, Bruno Leleu
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000741374
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
M. Salat (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000741005
admission
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
Mme Bouvet, née Lambert (Rolande)
à compter du 28 septembre 1995
Poste:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice et classés au 1er échelon les attachés principaux de 2e classe
aux dates ci-dessous
date_debut="1995-09-28"
sexe="F"
JORFTEXT000000741002
promotion
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
M. Baudouy (Eugène)
attaché administratif des services déconcentrés
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 25 du code des pensions
à compter du 11 mai 1996
date_debut="1996-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000741004
admission
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
M. Lorin (Michel)
à compter du 13 août 1995
Poste:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice et classés au 1er échelon les attachés principaux de 2e classe
aux dates ci-dessous
date_debut="1995-08-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000741002
promotion
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
Mme Métayer (Colette)
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Représentant le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000741000
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
M. Severino (Jean-Michel)
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Représentant le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000741000
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
M. Prevos (Albert)
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Représentant le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000741000
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
Poste:
assistant technique de 3e classe
à compter du 26 janvier 1996
date_debut="1996-01-26"
sexe="F"
JORFTEXT000000740324
titularisation
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
Poste:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000740322
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
Poste:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000740320
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000558999
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
M. Négri (Jean-Paul)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Poste:
sur sa demande
à compter du 31 octobre 1995
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
date_debut="1995-10-31"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000558997
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
M. Lugan (Bernard)
juge d'instruction
Poste:
à compter du 1er novembre 1995
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
date_debut="1995-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000558996
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
M. Lévy (Bertrand)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur régional de l'équipement de Midi-Pyrénées, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Garonne
à compter du 19 février 1996
date_debut="1996-02-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000558994
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
M. François Bordry
président de Voies navigables de France
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin
représentants de Voies navigables de France
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000558993
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
M. Jean-François Dalaise
président délégué général du Comité des armateurs fluviaux
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin
représentants de Voies navigables de France
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000558993
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
M. Alexis Delaunay
représentant du ministre chargé de l'environnement
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000558993
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
M. Jean Graujeman
représentant du ministre chargé des voies navigables
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000558993
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
M. Jean-Pierre Pery
représentant du ministre chargé de l'énergie
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000558993
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
M. André Autrand
représentant du ministre chargé du budget
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000558993
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz
représentant du ministre chargé de l'économie
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000558993
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
M. Claude Rousseau
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000558993
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnnelle Jean-Marie Goizet, Bernard Lafon et François Degos, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="M"
JORFTEXT000000558442
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
M. Cazenave (Pierre)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
à compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000558901
admission
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
Poste:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
à compter du 6 décembre 1995
date_debut="1995-12-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000558897
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
Poste:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000558896
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves Lefevre et Romain Lefevre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000558439
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
Poste:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
à compter du 13 décembre 1995
date_debut="1995-12-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000375818
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
M. Michel Peissik
ministre plénipotentiaire de 1re classe en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal
ambassadeur
groupe_thematique="conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal"
sexe="M"
JORFTEXT000000375781
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
Poste:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 1re classe
stagiaire et affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
à compter du 15 décembre 1995
date_debut="1995-12-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000375817
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
Poste:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
à compter du 13 décembre 1995
date_debut="1995-12-13"
sexe="F"
JORFTEXT000000375814
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
M. Le Gall (Yves)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 4 mars 1996
date_debut="1996-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000375777
admission
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Balay, Serge Valancogne et Olivier Bertrand
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000374832
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Deniau et Yves Robert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Ferté-Alais (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
sexe="M"
JORFTEXT000000375634
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves Pouymayou, Christian Guyon de Montlivault et Jérôme Garnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000192783
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
M. Pitié (Christian)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur délégué régional auprès du directeur régional de l'équipement de Midi-Pyrénées
à compter du 19 février 1996
date_debut="1996-02-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000192782
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
Mme Bredoux (Christiane)
attaché administratif des services déconcentrés
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 25 du code des pensions
à compter du 6 février 1996
date_debut="1996-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000192747
admission
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
Poste:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
à compter du 1er décembre 1995
date_debut="1995-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000192645
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
M. Ferry (Bruno)
maître assistant d'école supérieure de 2e classe
Poste:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
à compter du 1er décembre 1995
l'intéressé demeure affecté à l'Ecole nationale du génie rural
date_debut="1995-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000192644
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la société Thomson S.A
personnalité choisie en raison de sa compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Thomson S.A"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192350
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
Poste:
président-directeur général de la société Thomson S.A
sexe="M"
JORFTEXT000000192350
nomination
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
M. Alain Gomez
membre du conseil d'administration de la société Thomson S.A
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000192350
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Février 1996
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Bagnouls et Henri Pagnon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
sexe="M"
JORFTEXT000000741206
nomination
(source Legifrance)21 Février 1996
De:
Poste:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Gridel, Boscher et Flobert, commissaires-priseurs associés, anciennement Artus associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
sexe="M"
JORFTEXT000000740994
nomination
(source Legifrance)21 Février 1996
De:
Poste:
directeur de l'Institut national des appellations d'origine
sexe="M"
JORFTEXT000000559097
nomination
(source Legifrance)21 Février 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000740578
nomination
(source Legifrance)21 Février 1996
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger Desdoits et Philippe Huguet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sourdeval (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
sexe="M"
JORFTEXT000000559095
nomination
(source Legifrance)21 Février 1996
De:
M. Gilli (Jean)
professeur des universités (droit public) auprès de l'université Paris-I
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 octobre 1996
date_debut="1996-10-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000558390
admission
(source Legifrance)21 Février 1996
De:
M. Prudhomme (Philippe)
substitut général près la cour d'appel d'Orléans
Poste:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000557757
désignation
(source Legifrance)21 Février 1996
De:
Poste:
régisseur de recettes auprès du dépôt d'étalons nationaux d'Uzès (Gard)
à compter du 1er mars 1996
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000557760
nomination
(source Legifrance)21 Février 1996
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000557759
nomination
(source Legifrance)21 Février 1996
De:
M. Tisserand (Michel, André, Jean)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 23 avril 1996
date_debut="1996-04-23"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000375886
admission
(source Legifrance)21 Février 1996
De:
M. Doutriaux (Yves)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000375889
nomination
(source Legifrance)21 Février 1996
De:
M. Boulesteix (Daniel, André)
ingénieur des travaux agricoles, en congé de longue durée depuis le 22 février 1993
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 22 février 1996
admis
date_debut="1996-02-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000375885
réintégration
(source Legifrance)21 Février 1996
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Carment et Philippe Thibaut
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000374802
nomination
(source Legifrance)21 Février 1996
De:
M. Gerard (Louis, Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000375884
admission
(source Legifrance)21 Février 1996
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Luc Grange et Claude Bauruel-Nouzille
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000192705
nomination
(source Legifrance)21 Février 1996
De:
M. Brilland (Claude)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 août 1996
date_debut="1996-08-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000192174
admission
(source Legifrance)21 Février 1996
De:
M. Leviol (Jean)
conseiller commercial à la direction des relations économiques extérieures
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, ou, en cas d'empêchement, toute personne qu'il aura désignée à cet effet
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192137
nomination
(source Legifrance)21 Février 1996
De:
Poste:
directeur du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines
sexe="M"
JORFTEXT000000192041
nomination
(source Legifrance)21 Février 1996
De:
M. Mereau (Robert, Antoine, Marcel)
ingénieur général d'agronomie, en fonction au conseil général d'agronomie
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000192039
admission
(source Legifrance)21 Février 1996
De:
M. Vergne (Jean-Pierre)
substitut général près la cour d'appel de Limoges
Poste:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000192038
désignation
(source Legifrance)21 Février 1996
De:
M. Vernudachi (Patrick)
substitut général près la cour d'appel de Limoges
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour
sexe="M"
JORFTEXT000000192038
désignation
(source Legifrance)21 Février 1996
De:
Mme Amblard (Cécile)
élève stagiaire
Poste:
élève ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
sexe="F"
JORFTEXT000000192037
nomination
(source Legifrance)21 Février 1996
De:
Mme Amati (Claudine), épouse Le Brizault
agent administratif de 1re classe
Poste:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bergerac
tribunal_grande_instance="Bergerac"
sexe="F"
JORFTEXT000000741204
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Fournier (Jean-Baptiste)
ingénieur en chef d'agronomie
Poste:
ingénieur général d'agronomie
à compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000741242
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Mme Saint-Sardos (Maryse), épouse Meyniel
greffier du troisième grade
Poste:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bergerac
tribunal_grande_instance="Bergerac"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000741204
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000558427
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Mme Arnaud (Marie-Louise)
agent administratif de 2e classe
Poste:
régisseur suppléant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000559094
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
régisseur titulaire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="F"
JORFTEXT000000559094
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Guérin (Bernard)
sous-préfet de 1re classe
Poste:
commissaire délégué de la République pour la province Nord de la Nouvelle-Calédonie
sexe="M"
JORFTEXT000000559093
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Uebersfeld (Jean)
directeur de la formation continue à l'université Paris-VI
Poste:
membres de la commission d'habilitation de la formation professionnelle continue
Les spécialistes de la formation professionnelle continue
groupe_thematique="commission d'habilitation de la formation professionnelle continue"
sexe="M"
JORFTEXT000000558955
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Germe (Jean-François)
professeur, directeur des études du Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
membres de la commission d'habilitation de la formation professionnelle continue
Les spécialistes de la formation professionnelle continue
groupe_thematique="commission d'habilitation de la formation professionnelle continue"
sexe="M"
JORFTEXT000000558955
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Verschueren (Etienne)
architecte
membre du groupe d'études pour la formation permanente des architectes
Poste:
membres de la commission d'habilitation de la formation professionnelle continue
Le représentant du Conseil national de l'ordre des architectes
groupe_thematique="commission d'habilitation de la formation professionnelle continue"
sexe="M"
JORFTEXT000000558955
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Mme Parin (Claire)
urbaniste, maître-assistant à l'école d'architecture de Bordeaux
Poste:
membres de la commission d'habilitation de la formation professionnelle continue
Les enseignants des écoles d'architecture
groupe_thematique="commission d'habilitation de la formation professionnelle continue"
sexe="F"
JORFTEXT000000558955
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Enjolras (Christian)
architecte, maître-assistant à l'école d'architecture de Paris-Belleville
Poste:
membres de la commission d'habilitation de la formation professionnelle continue
Les enseignants des écoles d'architecture
groupe_thematique="commission d'habilitation de la formation professionnelle continue"
sexe="M"
JORFTEXT000000558955
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Bresler (Henri)
architecte, professeur à l'école d'architecture de Paris-Tolbiac
Poste:
membres de la commission d'habilitation de la formation professionnelle continue
Les enseignants des écoles d'architecture
groupe_thematique="commission d'habilitation de la formation professionnelle continue"
sexe="M"
JORFTEXT000000558955
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Mignotte (Pierre)
directeur de l'école d'architecture de Grenoble
Poste:
membres de la commission d'habilitation de la formation professionnelle continue
Les directeurs des écoles d'architecture
groupe_thematique="commission d'habilitation de la formation professionnelle continue"
sexe="M"
JORFTEXT000000558955
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Mme Dufourmantelle (Aude)
directeur de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
Poste:
membres de la commission d'habilitation de la formation professionnelle continue
Les directeurs des écoles d'architecture
groupe_thematique="commission d'habilitation de la formation professionnelle continue"
sexe="F"
JORFTEXT000000558955
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000558954
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Dauzou (Gérard)
chef des services régionaux de classe normale de l'Office national interprofessionnel des céréales
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux adjoints dans les conditions suivantes
corps="Inspecteurs généraux adjoints dans les conditions suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000558422
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000375516
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Peker (Philippe)
inspecteur de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des céréales
Poste:
au grade de chef de services régionaux de classe normale dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000374969
promotion
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration
conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000374674
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Gobillard (Yves)
chef de bureau de classe normale de l'Office national interprofessionnel des céréales
Poste:
à la classe exceptionnelle de son grade dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000374966
promotion
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs (Union des armateurs à la pêche de France) : Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs (Union des armateurs à la pêche de France) : Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs (Union des armateurs à la pêche de France) : Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Pierron (Georges)
(F.F.S.P.M.)
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Le Quellec (René)
(F.F.S.P.M.)
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Duval (Jean-Daniel)
(A.P.E.R.M.A.)
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Monfort (Louis)
(C.F.T.C.)
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Beaufrere (Pierre)
(C.G.C./SNPOMM)
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Luigi (René)
(C.G.C./SNPOMM)
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Montagne (Gérard)
(C.G.T./F.O.)
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Arnoux (Patrice)
(C.G.T./F.O.)
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Jouault (Joël)
(C.F.D.T.)
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Latil (André)
(C.G.C./SNPOMM)
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Sterlin (Jean)
(A.P.E.R.M.A.)
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Launay (Vincent)
(A.P.E.R.M.A.)
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Gourde (Jean-Michel)
(A.P.E.R.M.A.)
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Fournier (Jacques)
(A.P.E.R.M.A.)
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Tual (René)
(C.C.A.F.)
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Pereon (Roger)
(C.C.A.F.)
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Heurtel (Yvon)
(C.C.A.F.)
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Belgy (Alain)
chef du bureau des industries agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192595
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Thomas (Claude)
(A.P.E.R.M.A.)
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Kindermans (Michel)
(A.P.E.R.M.A.)
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Chambon (Guy)
(A.P.E.R.M.A.)
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Sulpice (Guy)
(C.C.A.F.)
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000374672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Mme Malolepszy (Claudine), épouse Bazin
agent administratif de 1re classe
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Céret
tribunal_instance="Céret"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000192704
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Lille-Régions Nord
à compter du 1er octobre 1995
dans le groupe de disciplines Théories et pratiques de la conception architecturale
date_debut="1995-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000192636
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Giraud (Jean-Claude)
ingénieur en chef d'agronomie
Poste:
ingénieur général d'agronomie
à compter du 15 septembre 1995
date_debut="1995-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000192601
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Barthelemy (Roger)
ingénieur en chef d'agronomie
Poste:
ingénieur général d'agronomie
à compter du 1er août 1995
date_debut="1995-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000192599
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Chavatte (Didier)
ingénieur en chef d'agronomie
Poste:
ingénieur général d'agronomie
à compter du 1er octobre 1995
date_debut="1995-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000192596
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Mme Intilla (Valérie)
greffier du troisième grade
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
tribunal_instance="Corbeil-Essonnes"
sexe="F"
JORFTEXT000000192594
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
M. Ramin (Jean-Hugues)
agent des services techniques
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Benoît
tribunal_instance="Saint-Benoît"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000192593
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Benoît
tribunal_instance="Saint-Benoît"
sexe="F"
JORFTEXT000000192593
nomination
(source Legifrance)20 Février 1996
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la société Thomson S.A
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Thomson S.A"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000741323
nomination
(source Legifrance)18 Février 1996
De:
M. Davy de Virville (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Groupe automobile Renault
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000741321
réintégration
(source Legifrance)18 Février 1996
De:
M. Thion (Emmanuel)
contrôleur de gestion de la société William Pitters
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
sexe="M"
JORFTEXT000000192460
nomination
(source Legifrance)18 Février 1996
De:
M. Groussard-Quintard (René)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
à compter du 16 décembre 1995
date_debut="1995-12-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000559025
admission
(source Legifrance)18 Février 1996
De:
M. Gaudeul (Yves)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
sur sa demande
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000558988
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Février 1996
De:
M. Munch (Bertrand)
administrateur civil hors classe
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
sexe="M"
JORFTEXT000000192460
nomination
(source Legifrance)18 Février 1996
De:
M. Croissandeau (Jean-Michel)
directeur délégué du groupe Liaisons
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
sexe="M"
JORFTEXT000000192460
nomination
(source Legifrance)18 Février 1996
De:
Mme André (Geneviève)
administrateur civil hors classe
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
sexe="F"
JORFTEXT000000192460
nomination
(source Legifrance)18 Février 1996
De:
M. Georgeon (Dominique)
président de la fédération des grands magasins et magasins populaires
Poste:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000192460
nomination
(source Legifrance)18 Février 1996
De:
M. Coutanceau (B.)
produits divers, inspecteur de l'enseignement agricole
Poste:
pour l'organisation du concours général agricole de Paris en 1996
Commissaires
sexe="M"
JORFTEXT000000741142
nomination
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
M. Bailly (J.)
produits laitiers, ingénieur d'agronomie, directeur adjoint de l'E.N.I.L. de Poligny
Poste:
pour l'organisation du concours général agricole de Paris en 1996
Commissaires
sexe="M"
JORFTEXT000000741142
nomination
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
M. Favier (C.)
vins, ingénieur des travaux agricoles
Poste:
pour l'organisation du concours général agricole de Paris en 1996
Commissaires
sexe="M"
JORFTEXT000000741142
nomination
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
M. Germain (J.)
commissaire principal, ingénieur en chef d'agronomie
Poste:
pour l'organisation du concours général agricole de Paris en 1996
2. Section des concours et présentation de produits
sexe="M"
JORFTEXT000000741142
nomination
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
Mme Carrere (D.)
porcins, professeur de zootechnie
Poste:
pour l'organisation du concours général agricole de Paris en 1996
Commissaires
sexe="F"
JORFTEXT000000741142
nomination
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
M. Clausse (T.)
chevaux, ingénieur d'agronomie, sous-directeur du Haras national de La Roche-sur-Yon
Poste:
pour l'organisation du concours général agricole de Paris en 1996
Commissaires
sexe="M"
JORFTEXT000000741142
nomination
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
M. Guitard (J.-P.)
ovins et caprins, professeur de lycée professionnel
Poste:
pour l'organisation du concours général agricole de Paris en 1996
Commissaires
sexe="M"
JORFTEXT000000741142
nomination
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
M. Gallin-Martel (J.)
commissaire principal adjoint, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
Poste:
pour l'organisation du concours général agricole de Paris en 1996
1. Section des concours et présentation d'animaux
sexe="M"
JORFTEXT000000741142
nomination
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
Mme Prion (R.)
bovins, ingénieur des travaux agricoles, professeur certifié de l'enseignement agricole
Poste:
pour l'organisation du concours général agricole de Paris en 1996
Commissaires
sexe="F"
JORFTEXT000000741142
nomination
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
M. Rolet (P.)
commissaire principal, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
Poste:
pour l'organisation du concours général agricole de Paris en 1996
1. Section des concours et présentation d'animaux
sexe="M"
JORFTEXT000000741142
nomination
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
M. Legait (Benoît)
ingénieur en chef des mines
Poste:
directeur adjoint chargé de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000741137
nomination
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
Poste:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement, chargé des fonctions de directeur de l'élément précurseur de la structure de coopération franco-allemande
sexe="M"
JORFTEXT000000740712
nomination
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
Poste:
congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er mars 1996
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000740712
conférés
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
Poste:
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant le centre d'expérimentations du Pacifique et commandant la zone maritime du Pacifique
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000740712
nomination
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 2 mai 1996
date_debut="1996-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000740712
nomination
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 16 avril 1996
date_debut="1996-04-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000740712
conférés
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000740712
nomination
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
Poste:
directeur des centres d'expérimentations nucléaires
à compter du 1er mars 1996
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000740712
nomination
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er mars 1996
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000740712
conférés
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
Poste:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
représentant des employeurs et travailleurs indépendants
sexe="M"
JORFTEXT000000740280
désignation
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mars 1996
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000740712
conférés
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mars 1996
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000740712
conférés
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
M. le professeur Andreux (Jean-Paul)
de l'université Paris-XI
Poste:
membre du Conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
groupe_thematique="Conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens"
sexe="M"
JORFTEXT000000558859
nomination
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
2
représentants d'organismes publics ou privés intéressés à la formation professionnelle ou à la promotion sociale
groupe_thematique="Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000000558856
nomination
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
2
représentants d'organismes publics ou privés intéressés à la formation professionnelle ou à la promotion sociale
groupe_thematique="Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000558856
nomination
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
1
représentants des organisations syndicales d'employeurs
groupe_thematique="Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000558856
nomination
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
1
représentants des organisations syndicales d'employeurs
groupe_thematique="Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000558856
nomination
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
Poste:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
représentant des employeurs et travailleurs indépendants
sexe="M"
JORFTEXT000000375911
désignation
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
M. Leblanc (Bernard)
directeur général adjoint de Gaz de France
Poste:
membres titulaires de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
la représentation des directions, des services et exploitations
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
sexe="M"
JORFTEXT000000192007
nomination
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
M. Lautman (Jacques)
directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure
à compter du 1er février 1996
Poste:
sur sa demande
date_debut="1996-02-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000375480
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
M. Moulie (Pierre)
directeur général adjoint d'Electricité de France
Poste:
membres titulaires de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
la représentation des directions, des services et exploitations
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
sexe="M"
JORFTEXT000000192007
nomination
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
Poste:
régisseur d'avances de la direction régionale de Champagne-Ardenne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er mars 1996
date_debut="1996-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000192006
nomination
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
M. Hallégouet (Henri, Olivier)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à la direction des constructions navales de Brest
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
14 juin 1996
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000191158
admission
(source Legifrance)17 Février 1996
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger Michel, Denis Lambert-Chaperon et Bertrand Mandron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
sexe="M"
JORFTEXT000000742015
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
sexe="F"
JORFTEXT000000741126
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
M. Jean Durieux
conseiller
Poste:
à compter du 1er février 1996
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
la Cour de cassation
Titulaires
date_debut="1996-02-01"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000558504
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
membre du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentant des salariés de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000741123
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
M. Maupas (Didier)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 16 février 1996
date de son installation
trésorier-payeur général (1re catégorie)
date_debut="1996-02-16"
corps="Administrateurs civils et radié de ce corps"
sexe="M"
JORFTEXT000000559755
réintégration
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
M. Dupont-Aignan (Nicolas)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
au ministère de l'intérieur
à compter du 1er décembre 1995
date_debut="1995-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000559754
affectation
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
M. Jean-Pierre Cochard
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Poste:
président du comité de coordination
renouvelable
groupe_thematique="comité de coordination"
sexe="M"
JORFTEXT000000559753
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Francis Gautie, Jean-Patrick Raimond et Louis Linas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000559715
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
M. Jean-François Théry
conseiller d'Etat
Poste:
à compter du 19 février 1996
président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
date_debut="1996-02-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000558809
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
M. Paolo Baldi
de nationalité italienne
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI, pour une durée six mois
à compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000558808
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
M. Richevaux (Marc)
nommé professeur associé à mi-temps à l'université du Littoral
à compter du 1er octobre 1993
Poste:
sur sa demande
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000558807
cessation de fonction
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Serge Bedes, Gérard Michel et Yvon Mathurin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000558505
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
M. Luc Machard
conseiller référendaire
Poste:
à compter du 1er février 1996
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
la Cour des comptes
Suppléants
date_debut="1996-02-01"
cour_comptes
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558504
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
M. Paul Drezet
conseiller référendaire
Poste:
à compter du 1er février 1996
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
la Cour des comptes
Suppléants
date_debut="1996-02-01"
cour_comptes
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558504
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
M. Georges Lescuyer
conseiller maître
Poste:
à compter du 1er février 1996
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
la Cour des comptes
Suppléants
date_debut="1996-02-01"
cour_comptes
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558504
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
M. Guy Rosier
conseiller maître
Poste:
à compter du 1er février 1996
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
la Cour des comptes
Titulaires
date_debut="1996-02-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000558504
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
M. Bernard Fau
conseiller maître honoraire
Poste:
à compter du 1er février 1996
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
la Cour des comptes
Titulaires
date_debut="1996-02-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000558504
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
M. Jean Mialet
conseiller maître honoraire
Poste:
à compter du 1er février 1996
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
la Cour des comptes
Titulaires
date_debut="1996-02-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000558504
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Mme Marie Kermina
conseiller référendaire
Poste:
à compter du 1er février 1996
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
la Cour de cassation
Suppléants
date_debut="1996-02-01"
cour_cassation
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000558504
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
M. Pierre Mucchielli
conseiller référendaire
Poste:
à compter du 1er février 1996
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
la Cour de cassation
Suppléants
date_debut="1996-02-01"
cour_cassation
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558504
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Mme Dominique Bignon
conseiller référendaire
Poste:
à compter du 1er février 1996
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
la Cour de cassation
Suppléants
date_debut="1996-02-01"
cour_cassation
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000558504
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
à compter du 1er février 1996
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
la Cour de cassation
Titulaires
date_debut="1996-02-01"
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000558504
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
à compter du 1er février 1996
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
la Cour de cassation
Titulaires
date_debut="1996-02-01"
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000558504
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
à compter du 1er février 1996
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Conseil d'Etat
Suppléants
date_debut="1996-02-01"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558504
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Mme Valérie Pecresse
maître des requêtes
Poste:
à compter du 1er février 1996
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Conseil d'Etat
Suppléants
date_debut="1996-02-01"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000558504
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
M. Jean-Claude Hassan
maître des requêtes
Poste:
à compter du 1er février 1996
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Conseil d'Etat
Suppléants
date_debut="1996-02-01"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000558504
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
M. Serge Dael
conseiller d'Etat
Poste:
à compter du 1er février 1996
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Conseil d'Etat
Titulaires
date_debut="1996-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000558504
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
M. Pierre Zemor
conseiller d'Etat
Poste:
à compter du 1er février 1996
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Conseil d'Etat
Titulaires
date_debut="1996-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000558504
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Mme Jacqueline Bauchet
conseiller d'Etat, président
Poste:
à compter du 1er février 1996
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Conseil d'Etat
Titulaires
date_debut="1996-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000558504
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
respectivement président et vice-président de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000375585
désignation
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
respectivement président et vice-président de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000375585
désignation
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes
sexe="M"
JORFTEXT000000375585
désignation
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes
sexe="F"
JORFTEXT000000375585
désignation
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000375585
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000375415
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
M. Geyl Roland
de nationalité française
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-XI
à compter du 1er juin 1995
date_debut="1995-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000375243
nomination
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
M. Parra (Jean-Luc)
agent comptable en titre
Poste:
opérations de liquidation des établissements après leur fermeture
sexe="M"
JORFTEXT000000191697
charge
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures en vue de l'attribution de la médaille du tourisme
sexe="M"
JORFTEXT000000191695
désignation
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
Poste:
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures en vue de l'attribution de la médaille du tourisme
sexe="M"
JORFTEXT000000191695
désignation
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
M. Jean-Pierre Rouve
agent comptable en titre
Poste:
opérations de liquidation des établissements après leur fermeture
sexe="M"
JORFTEXT000000191154
charge
(source Legifrance)16 Février 1996
De:
M. Feneyrou (Serge)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
1er avril 1995 au
31 mars 1998
auprès du ministère de la défense
chargé de la sous-direction informatique à la direction de l'administration générale
sexe="M"
JORFTEXT000000741915
détachement
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
M. Seurin (Jean-Pierre)
chef de projet ; 35 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de sa réception
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000741990
nomination
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
M. Triolle (Alain)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Largentière
Poste:
directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
sexe="M"
JORFTEXT000000741845
nomination
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
M. Jean (Bernard, Albert, André)
major ; 34 ans de services
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE L'AIR
sexe="M"
JORFTEXT000000559782
nomination
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
M. Guichard (Gérard, Daniel, Jean)
capitaine ; 28 ans de services
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE L'AIR
sexe="M"
JORFTEXT000000559782
nomination
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
M. Tafani (Antoine, Dominique)
capitaine de corvette ; 22 ans de services
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
sexe="M"
JORFTEXT000000559782
nomination
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
M. Stevenazzi (Dante)
major, légion étrangère ; 29 ans de services
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
sexe="M"
JORFTEXT000000559782
nomination
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
M. Cid (Louis)
capitaine, infanterie ; 26 ans de services
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
sexe="M"
JORFTEXT000000559782
nomination
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
M. Botrel (Yvon, René, Marcel)
capitaine, génie ; 13 ans de services
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
sexe="M"
JORFTEXT000000559782
nomination
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
M. Le Duc (Pierre, Marie, Edmond)
capitaine de vaisseau. Chevalier du
20 avril 1984
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
sexe="M"
JORFTEXT000000559782
nomination
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
M. Véricel (Paul, Louis)
général de corps aérien. Officier du
30 septembre 1988
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMEE DE L'AIR
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-09-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000559781
promotion
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
M. Doussineau (Jean, Roger, Louis)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Loir-et-Cher
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000559372
admission
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
Poste:
régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Djibouti
à compter du 20 décembre 1995
date_debut="1995-12-20"
sexe="F"
JORFTEXT000000559368
nomination
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
M. Hautcoeur (Jean-Claude)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
à compter du 5 février 1996
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="1996-02-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000558466
nomination
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
M. Hajas (Eric)
ingénieur spécialisé ; 16 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000376180
nomination
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
M. Fisseux (Daniel)
technicien principal ; 35 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000376180
nomination
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
M. Baron (Serge)
technicien principal ; 41 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000376180
nomination
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
M. Hascoët (Noël, Marcel, Emile)
capitaine de frégate ; 34 ans de services
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
legion_honneur
annees_service="34"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000376179
nomination
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
M. Quirion (Marcel, Gabriel)
chef de bataillon, génie ; 29 ans de services
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
legion_honneur
annees_service="29"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000376179
nomination
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
M. Gallandt (Jean-Marc)
lieutenant-colonel, infanterie ; 27 ans de services
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000376179
nomination
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
M. Jean-Claude Aurousseau
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000375648
nomination
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
M. Philippe Bry
administrateur civil hors classe à la direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Poste:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000375484
nomination
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
Mme Boroukhoff, née Goulard (Odile)
assistant technique de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000375281
admission
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
Poste:
Membres de la Commission nationale d'appel en allergologie
groupe_thematique="Commission nationale d'appel en allergologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000375280
nomination
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
Mme le professeur Brun (Janine)
présidente titulaire
Poste:
Membres de la Commission nationale d'appel en allergologie
groupe_thematique="Commission nationale d'appel en allergologie"
sexe="F"
JORFTEXT000000375280
nomination
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
Poste:
Membres de la Commission nationale de première instance de qualification en allergologie
groupe_thematique="Commission nationale de première instance de qualification en allergologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000375280
nomination
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
Poste:
Membres de la Commission nationale de première instance de qualification en allergologie
groupe_thematique="Commission nationale de première instance de qualification en allergologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000375280
nomination
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
Mme Moulin (Geneviève, Bernadette)
attaché administratif des services déconcentrés, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 9 avril 1996
date_debut="1996-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000375275
admission
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
M. Guerillot (Jean-Pierre)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie
Poste:
au grade de directeur du travail de 2e classe et affecté à Périgueux pour y être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne
à compter du 1er février 1996
date_debut="1996-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000191821
promotion
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
Poste:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000191792
nomination
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
M. Duvert (François)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Palaiseau (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Palaiseau"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000191602
nomination
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
M. Ganibenq (Marc-André)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Meaux"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000191601
nomination
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
M. Pouessel (Pierre)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Palaiseau (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet de Brest (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Brest"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000191602
nomination
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
Poste:
professeurs agrégés du service de santé des armées à la suite des concours organisés en 1995
Corps militaire des médecins des armées
2. Discipline Physiologie et ergonomie
date_debut="1995-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190914
nomination
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
Poste:
professeurs agrégés du service de santé des armées à la suite des concours organisés en 1995
Corps militaire des médecins des armées
1. Discipline Chirurgie spéciale
Section Oto-rhino-laryngologie
date_debut="1995-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190914
nomination
(source Legifrance)15 Février 1996
De:
M. Larreur (Jean-Pierre)
de Charbonnages de France
Poste:
membre de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
activités industrielles
groupe_thematique="commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives"
sexe="M"
JORFTEXT000000740903
nomination
(source Legifrance)14 Février 1996
De:
Mme Pocreaux (Nicole)
chef de section du travail et de la main-d'oeuvre à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Poste:
inspecteur du travail et titularisée dans ce grade
à compter du 17 janvier 1996
date_debut="1996-01-17"
sexe="F"
JORFTEXT000000740900
nomination
(source Legifrance)14 Février 1996
De:
M. Salingue (Pierre-Yves)
chef de section du travail et de la main-d'oeuvre à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
Poste:
inspecteur du travail et titularisé dans ce grade
à compter du 17 janvier 1996
date_debut="1996-01-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000740902
nomination
(source Legifrance)14 Février 1996
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Burgaud et Danielle Burgaud-Gourdon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Flèche (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
sexe="M"
JORFTEXT000000740895
nomination
(source Legifrance)14 Février 1996
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000740892
nomination
(source Legifrance)14 Février 1996
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000740858
nomination
(source Legifrance)14 Février 1996
De:
Poste:
greffier des tribunaux de commerce de Castelnaudary (Aude) et de Limoux (Aude)
sexe="M"
JORFTEXT000000740372
nomination
(source Legifrance)14 Février 1996
De:
Mme Bernard (Michèle)
chef de centre du travail et de la main-d'oeuvre à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Poste:
inspecteur du travail et titularisée dans ce grade
à compter du 17 janvier 1996
date_debut="1996-01-17"
sexe="F"
JORFTEXT000000559670
nomination
(source Legifrance)14 Février 1996
De:
Poste:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
représentant des salariés
sexe="M"
JORFTEXT000000559668
désignation
(source Legifrance)14 Février 1996
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000559630
nomination
(source Legifrance)14 Février 1996
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Directeurs adjoints du cabinet
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000559629
nomination
(source Legifrance)14 Février 1996
De:
M. Leblond (Pierre)
élève technicien de laboratoire (Rouen)
Poste:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
VIII. - Commission des techniciens de laboratoire
groupe_thematique="Conseil supérieur des professions paramédicales"
sexe="M"
JORFTEXT000000559626
nomination
(source Legifrance)14 Février 1996
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Directeurs adjoints du cabinet
inspecteur des finances
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000559629
nomination
(source Legifrance)14 Février 1996
De:
Mme Laurenson (Isabelle)
élève technicienne de laboratoire (Evry)
Poste:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
VIII. - Commission des techniciens de laboratoire
groupe_thematique="Conseil supérieur des professions paramédicales"
sexe="F"
JORFTEXT000000559626
nomination
(source Legifrance)14 Février 1996
De:
Mme Evain (Emilie)
élève technicienne de laboratoire (Paris)
Poste:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
VIII. - Commission des techniciens de laboratoire
groupe_thematique="Conseil supérieur des professions paramédicales"
sexe="F"
JORFTEXT000000559626
nomination
(source Legifrance)14 Février 1996
De:
Mme Delporte (Corinne)
élève technicienne de laboratoire (Metz)
Poste:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
VIII. - Commission des techniciens de laboratoire
groupe_thematique="Conseil supérieur des professions paramédicales"
sexe="F"
JORFTEXT000000559626
nomination
(source Legifrance)14 Février 1996
De:
Mme Declercq (Fabienne)
élève technicienne de laboratoire (Amiens)
Poste:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
VIII. - Commission des techniciens de laboratoire
groupe_thematique="Conseil supérieur des professions paramédicales"
sexe="F"
JORFTEXT000000559626
nomination
(source Legifrance)14 Février 1996
De:
M. Pierry (Cédric)
élève manipulateur d'électroradiologie médicale (Caen)
Poste:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
VII. - Commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale
groupe_thematique="Conseil supérieur des professions paramédicales"
sexe="M"
JORFTEXT000000559626
nomination
(source Legifrance)14 Février 1996
De:
M. Jacob (Arnaud)
élève manipulateur d'electroradiologie médicale (Tours)
Poste:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
VII. - Commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale
groupe_thematique="Conseil supérieur des professions paramédicales"
sexe="M"
JORFTEXT000000559626
nomination
(source Legifrance)14 Février 1996
De:
M. Gervaux (Cédric)
élève manipulateur d'électroradiologie médicale (Poitiers)
Poste:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
VII. - Commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale
groupe_thematique="Conseil supérieur des professions paramédicales"
sexe="M"
JORFTEXT000000559626
nomination
(source Legifrance)14 Février 1996
De:
Mme Filleul (Sylvie)
élève manipulateur d'électroradiologie médicale (Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
VII. - Commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale
groupe_thematique="Conseil supérieur des professions paramédicales"
sexe="F"
JORFTEXT000000559626
nomination
(source Legifrance)14 Février 1996
De:
Thibault (Gaelen)
élève psychomotricienne (Paris)
Poste:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
VI. - Commission des psychomotriciens
groupe_thematique="Conseil supérieur des professions paramédicales"
JORFTEXT000000559626
nomination
(source Legifrance)14 Février 1996
De:
M. Beillard (Franck)
élève manipulateur d'électroradiologie médicale (Nantes)
Poste:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
VII. - Commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale
groupe_thematique="Conseil supérieur des professions paramédicales"
sexe="M"
JORFTEXT000000559626
nomination
(source Legifrance)14 Février 1996
De:
Prevot (Jeanne-Elisabeth)
élève psychomotricienne (Toulouse)
Poste:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
VI. - Commission des psychomotriciens
groupe_thematique="Conseil supérieur des professions paramédicales"
JORFTEXT000000559626
nomination
(source Legifrance)14 Février 1996
De:
Mme Jacquet (Catherine)
élève psychomotricienne (Paris)
Poste:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
VI. - Commission des psychomotriciens
groupe_thematique="Conseil supérieur des professions paramédicales"
sexe="F"
JORFTEXT000000559626
nomination
(source Legifrance)14 Février 1996
De:
Baillargeat (Claude)
élève psychomotricienne (Lille)
Poste:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
VI. - Commission des psychomotriciens
groupe_thematique="Conseil supérieur des professions paramédicales"
JORFTEXT000000559626
nomination
(source Legifrance)14 Février 1996
De:
M. Bohn (Michel)
élève pédicure-podologue (Rennes)
Poste:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
IV. - Commission des pédicures-podologues
groupe_thematique="Conseil supérieur des professions paramédicales"
sexe="M"
JORFTEXT000000559626
nomination
(source Legifrance)14 Février 1996
De:
Mme Aubat (Marion)
élève psychomotricienne (Lyon)
Poste:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
VI. - Commission des psychomotriciens
groupe_thematique="Conseil supérieur des professions paramédicales"
sexe="F"