Nominations au Journal officiel de la République française

Février 1996

De:
M. Jean-Claude Dischamps
professeur des universités
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000740962
nomination
(source officielle)29 Février 1996
De:
M. Trachet (Patrick)
contrôleur divisionnaire des lois sociales en agriculture à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde
Objet:
inspecteur du travail et titularisé dans ce grade
date_debut="1996-01-17"
JORFTEXT000000557983
nomination
(source officielle)29 Février 1996
De:
Objet:
administrateur principal des affaires maritimes
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne
Groupe:Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000375761
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 1996
De:
Objet:
membre du Conseil national du crédit
au titre des organisations professionnelles
Remplace:M. Didierjean (Marc)
Groupe:Conseil national du crédit
JORFTEXT000000375765
nomination
(source officielle)29 Février 1996
De:
Mme Melguen (Marthe)
chercheur à l'Institut français pour l'exploitation de la mer
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000375761
nomination
(source officielle)29 Février 1996
De:
M. Laplante (Pascal)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Alsace
Remplace:M. Wernert (Eric)
Groupe:Direction régionale de l'équipement d'Alsace
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000375556
nomination
(source officielle)29 Février 1996
De:
Mme Spiteri (Anne), épouse Lenoir
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles depuis le
22 janvier 1996
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000375553
réintégration
(source officielle)29 Février 1996
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775
nomination
(source officielle)29 Février 1996
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775
nomination
(source officielle)29 Février 1996
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775
nomination
(source officielle)29 Février 1996
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775
nomination
(source officielle)29 Février 1996
De:
M. Rzeznik (Olivier)
candidat admis au concours spécial externe, sera nommé élève des instituts régionaux d'administration et affecté en cette qualité à l'institut régional de Lille
à compter de la date à laquelle il commencera sa scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775
nomination
(source officielle)29 Février 1996
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775
nomination
(source officielle)29 Février 1996
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775
nomination
(source officielle)29 Février 1996
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775
nomination
(source officielle)29 Février 1996
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775
nomination
(source officielle)29 Février 1996
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775
nomination
(source officielle)29 Février 1996
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775
nomination
(source officielle)29 Février 1996
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775
nomination
(source officielle)29 Février 1996
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775
nomination
(source officielle)29 Février 1996
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775
nomination
(source officielle)29 Février 1996
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775
nomination
(source officielle)29 Février 1996
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775
nomination
(source officielle)29 Février 1996
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775
nomination
(source officielle)29 Février 1996
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775
nomination
(source officielle)29 Février 1996
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775
nomination
(source officielle)29 Février 1996
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775
nomination
(source officielle)29 Février 1996
De:
M. Lemoine (Louis, Raven, Paul)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, placé en disponibilité depuis le
1er janvier 1983
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance sera différée au
25 mai 1996
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000191646
réintégration
(source officielle)29 Février 1996
De:
Objet:
secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:Mme Touchon (Simone)
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000000191645
nomination
(source officielle)29 Février 1996
De:
Objet:
ingénieur des mines
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Basse-Normandie
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Basse-Normandie
date_debut="1995-08-01"
JORFTEXT000000191644
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 1996
De:
M. David (Laurent)
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Basse-Normandie
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Basse-Normandie
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000191644
nomination
(source officielle)29 Février 1996
De:
M. Merian (Patrick)
administrateur civil
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie
Groupe:Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie
date_debut="1995-11-20"
JORFTEXT000000191643
nomination
(source officielle)29 Février 1996
De:
Objet:
sous-préfet
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie
Groupe:Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie
date_debut="1995-11-20"
JORFTEXT000000191643
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 1996
De:
M. Micoud (Gilbert)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-03-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000191624
admission
(source officielle)29 Février 1996
De:
M. Saint-Jours (Yves)
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université de Perpignan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-08-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000742083
admission
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Verdot (René)
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000742082
admission
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères et placé sur un emploi de son grade à l'administration centrale
date_debut="1996-02-19"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000742056
réintégration
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Moyret (Jean-Claude)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
auprès du Coneil supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.)
Groupe:Coneil supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.)
date_debut="1995-02-01"
date_fin="1996-02-19"
JORFTEXT000000742056
détachement
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Moyret auprès du Conseil
supérieur de l'audiovisuel
Objet:
au détachement
date_debut="1996-02-19"
JORFTEXT000000742056
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Lucien Meadel
trésorier-payeur général
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
représentant de l'Etat
Groupe:Société nationale de programme Radio France
conseil_administration
JORFTEXT000000741313
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Delacroix (Pierre)
président de la société d'étude et de protection de l'environnement du Sud-Ouest
Objet:
membre du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
représentant d'une association ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement
Remplace:Mme Jean (Christine)
Groupe:Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
JORFTEXT000000559034
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Schapira (Jean-Paul)
directeur de recherches en physique nucléaire au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membre du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalité choisie
en raison de sa compétence scientifique, technique, économique ou sociale
Remplace:M. Perez y Jorba (Jean)
Groupe:Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
JORFTEXT000000559034
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Bretagne
Titulaire
Remplace:M. Mingam (Joseph)
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000000559033
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Kempf (Hervé)
journaliste à La Recherche
Objet:
membre du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalité choisie
en raison de sa compétence en matière d'information et de communication
Remplace:Mme Boissavy (Martine)
Groupe:Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
JORFTEXT000000559034
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Bretagne
Titulaire
Remplace:M. Posseme (Gilles)
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000000559033
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Centre
Titulaire
Remplace:M. Guiet (Pierre)
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000000559033
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Poitou-Charentes
Suppléant
Remplace:M. Parent (Michel)
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000559033
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Pays de la Loire
Titulaire
Remplace:M. Planchet (Jean)
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000000559033
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Rhône-Alpes
Titulaire
Remplace:M. Servat (Jacques)
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000000559033
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Rhône-Alpes
Suppléant
Remplace:M. Duclos (Robert)
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000559033
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Bourgogne
Suppléant
Remplace:M. Martin (Camille)
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000559033
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Auvergne
Suppléant
Remplace:M. Euzet (Bernard)
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000559033
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Pays de la Loire
Suppléant
Remplace:M. Lemaitre (Jacques)
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000559033
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Auvergne
Titulaire
Remplace:M. Gilbert (Robert)
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000000559033
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Limousin
Titulaire
Remplace:M. Bouet (Guy)
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000000559033
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Poitou-Charentes
Titulaire
Remplace:M. Tymowski (Serge)
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000000559033
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Bourgogne
Titulaire
Remplace:M. Manneheut (René)
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000000559033
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Limousin
Suppléant
Remplace:M. Lemoine (Jean-Marie)
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000559033
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Legrain (Jean)
inspecteur général des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="1996-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000559031
admission
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale, 1er échelon
date_debut="1995-12-31"
JORFTEXT000000559030
promotion
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale
Commissaires divisionnaires à l'échelon fonctionnel
Groupe:Commissariat divisionnaires à l'échelon fonctionnel
date_debut="1996-02-01"
JORFTEXT000000558984
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale
Commissaires divisionnaires à l'échelon fonctionnel
Groupe:Commissariat divisionnaires à l'échelon fonctionnel
date_debut="1996-02-01"
JORFTEXT000000558984
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale
Commissaire divisionnaire
Groupe:Commissariat divisionnaire
date_debut="1996-02-01"
JORFTEXT000000558984
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale
Commissaires divisionnaires à l'échelon fonctionnel
Groupe:Commissariat divisionnaires à l'échelon fonctionnel
date_debut="1996-02-01"
JORFTEXT000000558984
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale
Commissaires divisionnaires à l'échelon fonctionnel
Groupe:Commissariat divisionnaires à l'échelon fonctionnel
date_debut="1996-02-01"
JORFTEXT000000558984
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Bayle (Pierre)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet d'Antony (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Antony"
sous-prefecture_departement_code="92"
JORFTEXT000000558590
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
Mme Polve (Danièle)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
sous-préfet de La Flèche
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Flèche"
sous-prefecture_departement_code="72"
JORFTEXT000000375809
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Barnier (Daniel)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000000375809
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
Mme Grandin (Maryvonne)
chef du bureau du développement des entreprises et de l'emploi à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre de représentant du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
JORFTEXT000000375667
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Barraquand (Yves)
président-directeur général de Delmas
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
pour la période restant à courir du mandat des membres qu'ils remplacent
Remplace:M. Ferras (André)
Groupe:Port autonome du Havre
conseil_administration
JORFTEXT000000375665
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Tranchard (Jean-Pierre)
directeur général de la Compagnie générale maritime
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
pour la période restant à courir du mandat des membres qu'ils remplacent
Remplace:M. Giuily (Eric)
Groupe:Port autonome du Havre
conseil_administration
JORFTEXT000000375665
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Ghestin (Jacques)
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-I
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000375324
admission
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Dayan (Edouard)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté à La Poste
Objet:
dans un emploi supérieur de La Poste classé au 3e niveau
adjoint au directeur des affaires internationales
au titre de la mobilité
Groupe:Direction des affaires internationales
date_debut="1994-07-14"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000375323
détachement
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Bischoff (Jean-Marc)
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Strasbourg-III
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-02-18"
depart_retraite
JORFTEXT000000375322
admission
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Dominique Galouzeau de Villepin
conseiller des affaires étrangères
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000192819
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Soubelet (Pierre)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)
Groupe:Préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)
JORFTEXT000000192779
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Senez (Philippe)
administrateur des postes et télécommunications de 2e classe
Objet:
dans un emploi supérieur de La Poste classé au 2e niveau
responsable du département Contrôle de gestion des délégations à la direction du contrôle de gestion au siège de La Poste
au titre de la mobilité
Groupe:Direction du contrôle de gestion au siège de La Poste
date_debut="1995-07-03"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000192777
détachement
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Mandil (Claude)
directeur général de l'énergie et des matières premières au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de Pechiney
Groupe:Société Pechiney
conseil_administration
JORFTEXT000000192776
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
membre titulaire au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter la région Champagne-Ardenne
Remplace:M. Kaltenbach (Jean)
Groupe:Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000000192775
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Le Hegarat (Guy)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1996-02-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000192774
admission
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Conac (Gérard)
professeur des universités (droit public) à l'université Paris-I
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-02-19"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000192031
admission
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Simon (Gérard)
président de l'association Airnormand-Remappa, association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en Basse-Seine, zone rouennaise
Objet:
membre titulaire du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
Remplace:M. Merville (Denis)
Groupe:Comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
JORFTEXT000000192030
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Legendre (Pierre)
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Paris-I
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-06-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000192009
admission
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Arnaud (Yvon, Louis)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Plougonven (Paul)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Triquenaux (Pierre, Jean, Jules)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Arnaud (Patrick)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source officielle)28 Février 1996
De:
Mme Pierre (Marie-Andrée)
groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Messe (Patrice, Joseph, Marcel, André)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Villeneuve (Jean, Paul)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Quideau (Jean-Paul)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Libert (Jean-Paul)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1992-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Panche-Quartier (Jean, Claude, Yvan)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Martin (Jean, Claude)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1992-10-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Calcet (Jean, François, Toussaint, Marie)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1992-10-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Keller (Hugues, Marcel)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Diaz (Emile)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1992-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1992-10-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Philbert (Daniel, Georges)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
date_debut="1992-04-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source officielle)28 Février 1996
De:
Leplat (Claude, René, Guy)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source officielle)28 Février 1996
De:
Mme Hingray (Anne, Marie)
épouse Mosser, groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1992-07-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000191719
promotion
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
1. Personnalités qualifiées appartenant au milieu de la création industrielle
Groupe:Ecole nationale supérieure de création industrielle
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure de création industrielle"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000191295
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. Personnalités qualifiées appartenant au milieu industriel
Groupe:Ecole nationale supérieure de création industrielle
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure de création industrielle"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000191295
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
1. Personnalités qualifiées appartenant au milieu de la création industrielle
Groupe:Ecole nationale supérieure de création industrielle
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure de création industrielle"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000191295
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
1. Personnalités qualifiées appartenant au milieu de la création industrielle
Groupe:Ecole nationale supérieure de création industrielle
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure de création industrielle"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000191295
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. Personnalités qualifiées appartenant au milieu industriel
Groupe:Ecole nationale supérieure de création industrielle
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure de création industrielle"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000191295
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. Personnalités qualifiées appartenant au milieu industriel
Groupe:Ecole nationale supérieure de création industrielle
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure de création industrielle"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000191295
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
1. Personnalités qualifiées appartenant au milieu de la création industrielle
Groupe:Ecole nationale supérieure de création industrielle
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure de création industrielle"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000191295
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. Personnalités qualifiées appartenant au milieu industriel
Groupe:Ecole nationale supérieure de création industrielle
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure de création industrielle"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000191295
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. Personnalités qualifiées appartenant au milieu industriel
Groupe:Ecole nationale supérieure de création industrielle
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure de création industrielle"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000191295
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
1. Personnalités qualifiées appartenant au milieu de la création industrielle
Groupe:Ecole nationale supérieure de création industrielle
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure de création industrielle"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000191295
nomination
(source officielle)28 Février 1996
De:
M. Damour (Alfred, Joseph, Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, détaché depuis le
1er janvier 1990
auprès de l'Office national interprofessionnel des vins
inspecteur
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000742161
réintégration
(source officielle)27 Février 1996
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000742163
nomination
(source officielle)27 Février 1996
De:
M. Prodault (Christian, Gaston, Pierre, Jules)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000742160
admission
(source officielle)27 Février 1996
De:
M. Debien (Serge)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté à La Poste
Objet:
dans un emploi supérieur de La Poste, classé au 3e niveau
directeur de La Poste d'Indre-et-Loire
au titre de la mobilité
Groupe:Direction de La Poste d'Indre-et-Loire
date_debut="1994-07-14"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000742124
détachement
(source officielle)27 Février 1996
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Conseiller technique
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre délégué aux anciens combattants"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000742048
nomination
(source officielle)27 Février 1996
De:
M. Jean de Courcel
administrateur civil
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:Cabinet
JORFTEXT000000558982
nomination
(source officielle)27 Février 1996
De:
M. Narjollet (Jean-Paul)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Orne, à Alençon
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne, à Alençon
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000558553
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 1996
De:
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or, à Dijon
Remplace:M. Vogler (Jean-Pierre)
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or, à Dijon
JORFTEXT000000558553
nomination
(source officielle)27 Février 1996
De:
M. Cavallier (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
président de section au Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:Conseil général des ponts et chaussées
date_debut="1995-12-23"
president
JORFTEXT000000558552
nomination
(source officielle)27 Février 1996
De:
M. Cadat (Gilbert)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000558551
admission
(source officielle)27 Février 1996
De:
M. Rimkine (Pierre, Jean)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000558545
admission
(source officielle)27 Février 1996
De:
M. Leconte (Roger)
président du Comité national des services de médiation familiale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Institut de l'enfance et de la famille
conseil_administration
JORFTEXT000000558541
nomination
(source officielle)27 Février 1996
De:
M. Viguerie (Paul de)
directeur général de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Institut de l'enfance et de la famille
conseil_administration
JORFTEXT000000558541
nomination
(source officielle)27 Février 1996
De:
M. Boubaker (Nourredine)
délégué national à l'action sociale, familiale et éducative du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Institut de l'enfance et de la famille
conseil_administration
JORFTEXT000000558541
nomination
(source officielle)27 Février 1996
De:
M. Dugied (Jean-Luc)
secrétaire général de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Institut de l'enfance et de la famille
conseil_administration
JORFTEXT000000558541
nomination
(source officielle)27 Février 1996
De:
M. Commaille (Jacques)
chercheur au Centre d'études de la vie politique française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Institut de l'enfance et de la famille
conseil_administration
JORFTEXT000000558541
nomination
(source officielle)27 Février 1996
De:
Mme Martinez (Henriette)
député-maire de Laragne-Montéglin de l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Institut de l'enfance et de la famille
conseil_administration
JORFTEXT000000558541
nomination
(source officielle)27 Février 1996
De:
Mme Laroque (Geneviève)
présidente de la Fondation nationale de gérontologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Institut de l'enfance et de la famille
conseil_administration
JORFTEXT000000558541
nomination
(source officielle)27 Février 1996
De:
Mme Ravel (Dominique)
administrateur de l'Union nationale des associations de parents et d'enfants inadaptés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Institut de l'enfance et de la famille
conseil_administration
JORFTEXT000000558541
nomination
(source officielle)27 Février 1996
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement 1995
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000558510
admission
(source officielle)27 Février 1996
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement 1995
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000558510
admission
(source officielle)27 Février 1996
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement 1995
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000558510
admission
(source officielle)27 Février 1996
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement 1995
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000558510
admission
(source officielle)27 Février 1996
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement 1995
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000558510
admission
(source officielle)27 Février 1996
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement 1995
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000558510
admission
(source officielle)27 Février 1996
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement 1995
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000558510
admission
(source officielle)27 Février 1996
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement 1995
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000558510
admission
(source officielle)27 Février 1996
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement 1995
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000558510
admission
(source officielle)27 Février 1996
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement 1995
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000558510
admission
(source officielle)27 Février 1996
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement 1995
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000558510
admission
(source officielle)27 Février 1996
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement 1995
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000558510
admission
(source officielle)27 Février 1996
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement 1995
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000558510
admission
(source officielle)27 Février 1996
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement 1995
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000558510
admission
(source officielle)27 Février 1996
De:
Objet:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement 1995
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000558510
admission
(source officielle)27 Février 1996
De:
M. Bayle (Lucien)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
Objet:
auprès de la commune de Paris
en vue d'occuper un emploi d'administrateur de la ville de Paris
au titre de la mobilité
Groupe:Commune de Paris
date_debut="1995-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000376514
détachement
(source officielle)27 Février 1996
De:
Objet:
membre du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Remplace:M. Pouliquen (Yves)
Groupe:Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
JORFTEXT000000376513
nomination
(source officielle)27 Février 1996
De:
M. Pierre-Mathieu Duhamel
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects
Remplace:M. Jean-Luc Vialla
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000375835
nomination
(source officielle)27 Février 1996
De:
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000375834
nomination
(source officielle)27 Février 1996
De:
M. Menager (Jean-Claude)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège, à Foix
Remplace:M. Berard (Jean)
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège, à Foix
date_debut="1996-03-15"
JORFTEXT000000375656
nomination
(source officielle)27 Février 1996
De:
M. Winghart (Jean-Antoine)
président de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:Caisse nationale des autoroutes (CNA)
date_debut="1996-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000375655
nomination
(source officielle)27 Février 1996
De:
M. Pichot (Bernard, Henri, Alphonse)
ingénieur des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000375650
admission
(source officielle)27 Février 1996
De:
M. Gosley (Michel)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
correspondant du Médiateur de la République et de la commission de simplification pour les formalités administratives
Groupe:Commission de simplification pour les formalités administratives
JORFTEXT000000191799
nomination
(source officielle)27 Février 1996
De:
M. Roulon (Paul, Claude)
ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général de l'agronomie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000191800
admission
(source officielle)27 Février 1996
De:
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la direction régionale d'Alsace de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000191797
nomination
(source officielle)27 Février 1996
De:
M. Gadais (Michel, Louis, Joseph)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000191195
admission
(source officielle)27 Février 1996
De:
M. Durand (Lucien, Yves)
contrôleur général des services vétérinaires, chargé de mission d'inspections interrégionales pour la région Midi-Pyrénées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-05-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000191162
admission
(source officielle)27 Février 1996
De:
M. Fuzeau (Michel)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"
JORFTEXT000000740950
nomination
(source officielle)25 Février 1996
De:
M. Pierre Brisset
préfet en service détaché
Objet:
préfet de l'Aube
prefet_departement="Aube"
prefet_departement_code="10"
prefet
JORFTEXT000000558839
nomination
(source officielle)25 Février 1996
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal supérieur d'appel de Mayotte
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur titulaire
Groupe:Tribunal supérieur d'appel de Mayotte
date_fin="1997-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000000376540
désignation
(source officielle)25 Février 1996
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal supérieur d'appel de Mayotte
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur suppléant
Groupe:Tribunal supérieur d'appel de Mayotte
date_fin="1997-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000000376540
désignation
(source officielle)25 Février 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000376421
désignation
(source officielle)25 Février 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000376421
désignation
(source officielle)25 Février 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000000376421
désignation
(source officielle)25 Février 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000000376421
désignation
(source officielle)25 Février 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000376421
désignation
(source officielle)25 Février 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000376421
désignation
(source officielle)25 Février 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000000376421
désignation
(source officielle)25 Février 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000376421
désignation
(source officielle)25 Février 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000000376421
désignation
(source officielle)25 Février 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000000376421
désignation
(source officielle)25 Février 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000376421
désignation
(source officielle)25 Février 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000000376421
désignation
(source officielle)25 Février 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000000376421
désignation
(source officielle)25 Février 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000000376421
désignation
(source officielle)25 Février 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000000376421
désignation
(source officielle)25 Février 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
JORFTEXT000000376421
désignation
(source officielle)25 Février 1996
De:
M. Vught (Gabriel)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission d'admission des pourvois en cassation de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Bauchet (Jacqueline)
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1996-02-22"
president
JORFTEXT000000376343
désignation
(source officielle)25 Février 1996
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000000191825
désignation
(source officielle)25 Février 1996
De:
M. Bernard Larvaron
préfet de l'Aube
Objet:
préfet de l'Eure
prefet_departement="Eure"
prefet_departement_code="27"
prefet
JORFTEXT000000191913
nomination
(source officielle)25 Février 1996
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
JORFTEXT000000191825
désignation
(source officielle)25 Février 1996
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000000191825
désignation
(source officielle)25 Février 1996
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000000191825
désignation
(source officielle)25 Février 1996
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000191825
désignation
(source officielle)25 Février 1996
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000191825
désignation
(source officielle)25 Février 1996
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000000191825
désignation
(source officielle)25 Février 1996
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000000191825
désignation
(source officielle)25 Février 1996
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000191825
désignation
(source officielle)25 Février 1996
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000000191825
désignation
(source officielle)25 Février 1996
De:
M. Yves Birot
chef du département de recherches forestières à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000191701
nomination
(source officielle)25 Février 1996
De:
M. Roger Lesbats
président de la Fédération nationale du bois
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000191701
nomination
(source officielle)25 Février 1996
De:
Mme Pierrette Bellon
conseiller général des Alpes-Maritimes, maire de Saint-Auban
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000191701
nomination
(source officielle)25 Février 1996
De:
M. Philippe Faivre
conseiller général des Vosges, maire du Val-d'Ajol
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000191701
nomination
(source officielle)25 Février 1996
De:
M. Michel Mallieu-Lassus
représentant le directeur général des impôts au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000191701
nomination
(source officielle)25 Février 1996
De:
M. Pascal Leclercq
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000191701
nomination
(source officielle)25 Février 1996
De:
M. Michel Benard
chef de district forestier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000191701
nomination
(source officielle)25 Février 1996
De:
M. Josy Mazodier
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
représentants des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000191701
nomination
(source officielle)25 Février 1996
De:
M. Joël Garestier
attaché administratif
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000191701
nomination
(source officielle)25 Février 1996
De:
M. Jean-Christophe Paille
représentant le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000191701
nomination
(source officielle)25 Février 1996
De:
M. Jean-Claude Monin
maire de Saint-Jean-d'Arvey
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000191701
nomination
(source officielle)25 Février 1996
De:
M. Jean Barrouillet
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000191701
nomination
(source officielle)25 Février 1996
De:
M. Jacques Perreault
représentant le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000191701
nomination
(source officielle)25 Février 1996
De:
M. Gilles Brouillet
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000191701
nomination
(source officielle)25 Février 1996
De:
Mme Françoise Delasalles
représentant le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000191701
nomination
(source officielle)25 Février 1996
De:
M. Gilbert Simon
directeur de la nature et des paysages
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre de l'environnement
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000191701
nomination
(source officielle)25 Février 1996
De:
M. Dominique Galouzeau de Villepin
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000191701
nomination
(source officielle)25 Février 1996
De:
M. Christian Parmentier
ouvrier forestier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000191701
nomination
(source officielle)25 Février 1996
De:
M. Christian Barthod
représentant le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000191701
nomination
(source officielle)25 Février 1996
De:
Mme Catherine Deumie
représentant le directeur général des collectivités locales au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000191701
nomination
(source officielle)25 Février 1996
De:
M. Charles de La Verpillière
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:Office national des forêts (ONF)
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000191701
nomination
(source officielle)25 Février 1996
De:
Mme Béatrice Lefevre
chargée de mission, représentant le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000191701
nomination
(source officielle)25 Février 1996
De:
M. André Dolat
maire de Jeugny (Aube)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des collectivités publiques intéressées par l'utilisation de la forêt, et notamment des forêts suburbaines, à des fins touristiques ou sociales
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000191701
nomination
(source officielle)25 Février 1996
De:
M. Alfred Pfalzgraf
conseiller général du Bas-Rhin, délégué de la commune d'Oberbronn
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000191701
nomination
(source officielle)25 Février 1996
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
M. Choné (Philippe)
(concours 1994)
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1995-09-11"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1995-09-11"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1995-09-11"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Bymages
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Bymages
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000740937
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1995-09-11"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1995-09-11"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1995-09-11"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1995-09-11"
JORFTEXT000000741443
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
M. Tomas (Robert)
capitaine de police
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de la régie de recettes auprès de la sous-direction de la formation de la direction générale de la police nationale à Clermont-Ferrand
Remplace:M. Caumette (Ernest)
Groupe:Direction générale de la police nationale (DGPN)
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000741441
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Mme Moreau (Yannick)
conseiller d'Etat
Objet:
la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
Remplace:M. Lagrange (François)
Groupe:La Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
JORFTEXT000000741440
désignation
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 3
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 3
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000740943
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle B.N.P. Images 2
Groupe:Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle BNP Images 2
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000740906
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 6
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 6
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000740905
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional Sodero
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société de développement régional Sodero
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000740904
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
M. Yché (André)
contrôleur des armées
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales d'Aquitaine
Remplace:M. Paraf (Jean)
Groupe:Aquitaine
JORFTEXT000000740507
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Mme Béatrice Marre
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000740505
titularisation
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
dans les conditions prévues par la loi de finances pour 1995 (no 94-1162 du 29 décembre 1994) à la région d'Ile-de-France à due concurrence du montant du prélèvement effectué sur la dotation globale de fonctionnement versée à cette région
en application de l'article L. 4414-6. Jusqu'en 1998, la région prendra en charge, à due concurrence des sommes transférées, les engagements de l'Etat financés par le fonds
Section 3
Dispositions diverses
Art. L. 4414-8. - La part de l'Etat dans le financement des opérations réalisées par les collectivités locales ne peut être réduite du fait de la participation de la région d'Ile-de-France
TITRE II
LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
JORFTEXT000000740480
affectation
(source officielle)24 Février 1996
De:
M. Jaguenaud (Gilles)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de La Rochelle
Groupe:Université de La Rochelle
date_debut="1995-11-01"
duree="trente-six mois"
JORFTEXT000000740481
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
la police des ports maritimes départementaux. Il veille à l'exécution des dispositions du livre III du code des ports maritimes et des règlements pris pour son application. Il peut établir des règlements particuliers qui doivent être compatibles avec le règlement général de police établi par l'autorité de l'Etat
Art. L. 3221-7. - Le président du conseil général procède à la désignation des membres du conseil général
sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes
Art. L. 3221-8. - Le président du conseil général procède à la nomination des gardes champêtres dans le cas et les conditions prévus à l'article L
2213-17
Art. L. 3221-9. - Le président du conseil général exerce en matière d'action sociale les compétences qui lui sont dévolues par la loi no 83-663 du
22 juillet 1983
complétant la loi no 83-8 du
7 janvier 1983
relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat et par le code de la famille et de l'aide sociale
Art. L. 3221-10. - Le président du conseil général peut faire tous actes conservatoires et interruptifs de déchéance
Il peut toujours, à titre conservatoire, accepter les dons et legs. La décision du conseil général, qui intervient ensuite
en application de l'article L. 3213-6, a effet du jour de cette acceptation
Le président du conseil général intente les actions au nom du département en vertu de la décision du conseil général et il peut, sur l'avis conforme de la commission permanente, défendre à toute action intentée contre le département
TITRE III
INTERVENTIONS ET AIDES DU DEPARTEMENT
Groupe:Autorité de l'Etat
JORFTEXT000000740479
charge
(source officielle)24 Février 1996
De:
M. Bernard (Jean)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Ardennes, à Charleville-Mézières
Remplace:M. Bordet (Jacques)
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Ardennes, à Charleville-Mézières
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000740373
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier
LIVRE VI
COOPERATION INTERREGIONALE
JORFTEXT000000559855
charge
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier
CONVENTION OU INSTITUTION
D'UTILITE COMMUNE INTERREGIONALES
CHAPITRE unique
Art. L. 5611-1. - Deux ou plusieurs régions peuvent, pour l'exercice de leurs compétences, conclure entre elles des conventions ou créer des institutions d'utilité commune
TITRE II
ENTENTE INTERREGIONALE
JORFTEXT000000559855
charge
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
seul et sous sa responsabilité d'exécuter les recettes et les dépenses, de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sont dues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le maire jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés
Tous les rôles de taxe, de sous-répartition et de prestations locales sont remis à ce comptable
Art. L. 2343-2. - Les formes de la comptabilité communale sont déterminées
en Conseil d'Etat
LIVRE IV
INTERETS PROPRES
A CERTAINES CATEGORIES D'HABITANTS
Groupe:En Conseil d'Etat
JORFTEXT000000559854
charge
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
seul et sous sa responsabilité d'exécuter les recettes et les dépenses, de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sont dues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le maire jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés
Tous les rôles de taxe, de sous-répartition et de prestations locales sont remis à ce comptable
Art. L. 2343-2. - Les formes de la comptabilité communale sont déterminées
en Conseil d'Etat
LIVRE IV
INTERETS PROPRES
SECTION DE COMMUNE
Groupe:En Conseil d'Etat
JORFTEXT000000559854
charge
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
sous la direction et d'après les ordres du maire, des secours tant contre les incendies que contre les périls ou accidents de toute nature menaçant la sécurité publique sur le territoire de la commune et dans les ports de Marseille
Section 3
Dispositions financières
Art. L. 2513-4. - Les soldes et allocations diverses perçues par les officiers, les officiers-mariniers, quartiers-maîtres et marins appartenant au bataillon des marins-pompiers et aux services qui lui sont adjoints sont déterminées par les règlements applicables aux divers corps de la marine militaire
Il peut leur être alloué un supplément pour risques dont le montant et les conditions d'attribution sont déterminés
maire
dans les limites fixées par décret
Art. L. 2513-5. - Les dépenses du bataillon de marins-pompiers et des services y compris la solde et les allocations diverses, le logement et le casernement sont à la charge de la commune de Marseille
TITRE II
COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE
Groupe:Direction et d'après les ordres du maire, des secours tant contre les incendies que contre les périls ou accidents de toute nature menaçant la sécurité publique sur le territoire de la commune et dans les ports de Marseille
JORFTEXT000000559854
charge
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
au budget de l'office la partie du produit de cette taxe qui n'a pas été utilisée pour l'indemnisation des propriétaires de terrains classés pistes de ski
Section 3
Dispositions particulières aux stations de tourisme
Art. L. 2231-17. - Le classement des stations de tourisme visées au quatrième alinéa de l'article L. 2231-3 peut être fait à la demande du représentant de l'Etat dans le département ou des associations de tourisme de la région
Ce classement ne peut être prononcé que si l'avis du conseil municipal est favorable
Section 4
Dispositions générales
Art. L. 2231-18. - Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application de la section 1, de la sous-section 1 de la section 2 et de la section 3 du présent chapitre
TITRE IV
BIENS DE LA COMMUNE
Groupe:Office la partie du produit de cette taxe qui n'a pas été utilisée pour l'indemnisation des propriétaires de terrains classés pistes de ski
JORFTEXT000000559854
affectation
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Marvejols (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
JORFTEXT000000559853
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Mme Millet (Patricia)
adjoint administratif d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris
Remplace:Mme Seguin (Laurence)
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1996-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000559851
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Mme Delourneaux (Arsénia)
adjoint administratif d'administration centrale
Objet:
régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1996-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000559851
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
M. Van den Abeele (Michel)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
dans un emploi supérieur de La Poste classé au 3e niveau
au titre de la mobilité
directeur de production et de la technique à la délégation Midi-Atlantique
Groupe:Direction de production et de la technique à la délégation Midi-Atlantique
date_debut="1994-09-26"
date_fin="1996-09-25"
JORFTEXT000000559812
détachement
(source officielle)24 Février 1996
De:
M. Astorg (Michel)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
cour_comptes
JORFTEXT000000559808
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
M. Bonin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire, rapporteur général
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
cour_comptes
JORFTEXT000000559808
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
M. Ménier (Jacques)
conseiller maître, président
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
cour_comptes
JORFTEXT000000559808
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
M. Monier (François)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
cour_comptes
JORFTEXT000000559808
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
M. Cieutat (Bernard)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
cour_comptes
JORFTEXT000000559808
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Commission d'histoire et d'archéologie de l'Afrique du Nord
Correspondants étrangers
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000559709
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
M. Laissus (Yves)
président
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Section d'histoire des sciences et des techniques
Composition du bureau
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000559709
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Commission d'histoire de la Révolution française
La composition du comité d'organisation du 121e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, qui se déroulera à Nice en 1996, est fixée comme suit
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000559709
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Commission d'histoire de la Révolution française
La composition du comité d'organisation du 121e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, qui se déroulera à Nice en 1996, est fixée comme suit
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000559709
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
M. Gonnet (Paul)
président
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Commission d'histoire de la Révolution française
La composition du comité d'organisation du 121e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, qui se déroulera à Nice en 1996, est fixée comme suit
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000559709
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Commission d'histoire de la Révolution française
La composition du comité d'organisation du 121e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, qui se déroulera à Nice en 1996, est fixée comme suit
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000559709
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Section d'histoire des sciences et des techniques
Composition du bureau
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000559709
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Commission d'histoire de la Révolution française
La composition du comité d'organisation du 121e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, qui se déroulera à Nice en 1996, est fixée comme suit
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000559709
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Commission d'histoire et d'archéologie de l'Afrique du Nord
Membres associés étrangers
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000559709
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Commission d'histoire et d'archéologie de l'Afrique du Nord
Correspondants étrangers
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000559709
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Mme Massot (Mireille)
vice-présidents
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Commission d'histoire de la Révolution française
La composition du comité d'organisation du 121e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, qui se déroulera à Nice en 1996, est fixée comme suit
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000559709
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Commission d'histoire de la Révolution française
Vice-présidents
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000559709
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Commission d'histoire de la Révolution française
La composition du comité d'organisation du 121e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, qui se déroulera à Nice en 1996, est fixée comme suit
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000559709
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Commission d'histoire de la Révolution française
La composition du comité d'organisation du 121e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, qui se déroulera à Nice en 1996, est fixée comme suit
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000559709
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Section des sciences
Membres titulaires
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000559709
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Commission d'histoire de la Révolution française
Membres titulaires
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000559709
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Commission d'histoire de la Révolution française
Membres titulaires
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000559709
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Section des sciences
Membres titulaires
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000559709
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Section d'anthropologie et d'ethnologie françaises
Membre titulaire
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000559709
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Section d'histoire des sciences et des techniques
Composition du bureau
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000559709
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Section des sciences
Membres titulaires
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000559709
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
M. Laurent (Goulven)
vice-présidents
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Section d'histoire des sciences et des techniques
Composition du bureau
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000559709
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Commission d'histoire de la Révolution française
La composition du comité d'organisation du 121e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, qui se déroulera à Nice en 1996, est fixée comme suit
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000559709
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Commission d'histoire de la Révolution française
Membres titulaires
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000559709
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Commission d'histoire et d'archéologie de l'Afrique du Nord
Correspondants étrangers
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000559709
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Commission d'histoire de la Révolution française
Membres titulaires
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000559709
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Section d'histoire des sciences et des techniques
Composition du bureau
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000559709
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Section d'histoire moderne et contemporaine
Membre titulaire
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000559709
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Commission d'histoire de la Révolution française
Vice-présidents
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000559709
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Commission d'histoire de la Révolution française
La composition du comité d'organisation du 121e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, qui se déroulera à Nice en 1996, est fixée comme suit
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000559709
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 7
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 7
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000559407
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Commission d'histoire et d'archéologie de l'Afrique du Nord
Membres associés étrangers
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000559709
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
membre du conseil de la Société marseillaise de crédit
personnalité choisie dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
Groupe:Conseil de la Société marseillaise de crédit
JORFTEXT000000559406
cessation de fonction
(source officielle)24 Février 1996
De:
M. Boulet (Philippe, Jean, Marie)
notaire
Marvejols (Lozère)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000000376486
désignation
(source officielle)24 Février 1996
De:
M. Nedelec (Bruno)
magistrat du second grade
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
rédacteur à la sous-direction des droits de l'homme
Groupe:Sous-direction des droits de l'homme
date_debut="1995-11-17"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000376485
détachement
(source officielle)24 Février 1996
De:
M. Bezeaud (Bernard)
ingénieur en chef d'agronomie, au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aube, à Troyes
Remplace:M. Lecoeur (Constant)
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aube, à Troyes
date_debut="1996-02-15"
JORFTEXT000000376454
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
M. Chabrerie (Jean)
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1991-05-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000376484
réintégration
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 5
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 5
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000376420
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle B.N.P. Images 1
Groupe:Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle BNP Images 1
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000376419
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 8
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 8
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000376418
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sofinergie IV
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sofinergie IV
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000376417
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Mme Ludwig (Simone)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
dans un emploi supérieur classé au 3e niveau
directeur de La Poste du Gard
au titre de la mobilité
Groupe:Direction de La Poste du Gard
date_debut="1994-07-11"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000376374
détachement
(source officielle)24 Février 1996
De:
Mme Mouton (Marie-Christine), épouse Lombard
maître de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
affectée à l'Ecole pratique des hautes études sur l'emploi DIRP 3107 (Physiopathologie de la douleur)
Groupe:École pratique des hautes études
date_debut="1995-12-01"
ecole="Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000376201
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sofiarp 2
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sofiarp 2
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000190952
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Bymages 2
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Bymages 2
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000190951
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société financière d'innovation Banexi-Ventures
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société financière d'innovation Banexi-Ventures
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000190949
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 4
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 4
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000190950
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
M. Pelurson (Gilles)
ingénieur d'agronomie
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales de Bourgogne
Groupe:Bourgogne
date_debut="1996-02-01"
JORFTEXT000000190948
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
secrétaire général pour les affaires régionales de Bourgogne
Groupe:Bourgogne
date_debut="1996-02-01"
JORFTEXT000000190948
cessation de fonction
(source officielle)24 Février 1996
De:
Regnault (Dominique)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-XI
Groupe:Université Paris-XI
date_debut="1995-11-01"
duree="trente-six mois"
JORFTEXT000000190945
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société Paul Jourdain et Gérald Lustrement, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Beaumont-le-Roger (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000190943
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société Paul Jourdain et Gérald Lustrement, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Beaumont-le-Roger (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000190943
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
commissaires-priseurs associés
membres de la société civile professionnelle René Laurin, Yannick Guilloux et Eric Buffetaud, commissaires-priseurs associés
Groupe:Commissaires-priseurs associés
JORFTEXT000000190942
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
commissaires-priseurs associés
membres de la société civile professionnelle René Laurin, Yannick Guilloux et Eric Buffetaud, commissaires-priseurs associés
Groupe:Commissaires-priseurs associés
JORFTEXT000000190942
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:Commissaires-priseurs associés
JORFTEXT000000190942
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
M. Joron (Maurice)
M.) (Christophe
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:Commissaires-priseurs associés
JORFTEXT000000190942
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:Commissaires-priseurs associés
JORFTEXT000000190942
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:Commissaires-priseurs associés
JORFTEXT000000190942
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
commissaires-priseurs associés
membres de la société civile professionnelle René Laurin, Yannick Guilloux et Eric Buffetaud, commissaires-priseurs associés
Groupe:Commissaires-priseurs associés
JORFTEXT000000190942
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
commissaires-priseurs associés
membres de la société civile professionnelle René Laurin, Yannick Guilloux et Eric Buffetaud, commissaires-priseurs associés
Groupe:Commissaires-priseurs associés
JORFTEXT000000190942
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:Commissaires-priseurs associés
JORFTEXT000000190942
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
membre de la société Tailleur, Blanchet et Joron-Derem, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Paris (Paris)
Groupe:Société Tailleur, Blanchet et Joron-Derem, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
JORFTEXT000000190942
cessation de fonction
(source officielle)24 Février 1996
De:
Mme Bourdois (Mireille)
adjoint administratif de préfecture
Objet:
régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes
Groupe:Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1996-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000190941
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
M. Bouteiller (Alain)
secrétaire administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes
Remplace:Mme Jamin (Pierrette)
Groupe:Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1996-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000190941
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
M. Oboeuf (Guy)
commandant de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances auprès de la direction de la surveillance du territoire du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Scarcella (Henri)
Groupe:Direction de la surveillance du territoire
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000190938
nomination
(source officielle)24 Février 1996
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société financière d'innovation Soffinova
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la Société financière d'innovation Soffinova
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000741472
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Chodron de Courcel (Jean)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-05-19"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000741471
réintégration
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Jean-Marie Ballu
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Office national de la chasse
Remplace:M. Christian Mary
Groupe:Office national de la chasse
visa_grands_etablissements
JORFTEXT000000741437
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Besancenot (Bertrand)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000741262
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Studio Images-3
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Studio Images-3
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000559707
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Porcell (Gérard)
vice-président du tribunal administratif de Paris, en service détaché
Objet:
dans son corps et son affectation d'origine
date_debut="1996-02-15"
JORFTEXT000000558535
réintégration
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
1. Représentant du ministre de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558499
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Edou (Emmanuel)
administrateur civil, détaché
directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
date_debut="1995-12-14"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000558534
réintégration
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
1. Représentant du ministre de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558499
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
1. Représentant du ministre de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558499
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
1. Représentant du ministre de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558499
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
1. Représentant du ministre de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558499
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
1. Représentant du ministre de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558499
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
1. Représentant du ministre de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558499
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
1. Représentant du ministre de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558499
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
1. Représentant du ministre de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558499
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
1. Représentant du ministre de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558499
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Porret (Jean)
(C.F.E.-C.G.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
1. Représentant du ministre de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558499
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
1. Représentant du ministre de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558499
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
1. Représentant du ministre de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558499
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Walter (Jean-Louis)
(C.F.E.-C.G.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
1. Représentant du ministre de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558499
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
1. Représentant du ministre de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558499
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
1. Représentant du ministre de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558499
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Sauty (Gérard)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
1. Représentant du ministre de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558499
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
1. Représentant du ministre de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558499
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
1. Représentant du ministre de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558499
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
1. Représentant du ministre de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558499
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
1. Représentant du ministre de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558499
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Coin (Gabriel)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
1. Représentant du ministre de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558499
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
1. Représentant du ministre de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558499
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
1. Représentant du ministre de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558499
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
1. Représentant du ministre de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558499
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
1. Représentant du ministre de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558499
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Finance (Charles)
(C.F.E.-C.G.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
1. Représentant du ministre de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558499
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
1. Représentant du ministre de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558499
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
1. Représentant du ministre de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558499
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
1. Représentant du ministre de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558499
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Reau (Yvon)
président de la caisse de mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Rispat (Yves)
député du Gers
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Griolet (Vincent-Noël)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente-Maritime (au titre du second collège)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Confédération paysanne (C.P.)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présenté par
La Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentant de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Hemmer (Robert)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Nord
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
Au titre du collège des salariés
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de l'ordre national des médecins
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Ordre national des médecins
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Massetat (Raoul)
président de la caisse de mutualité sociale agricole des Landes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Vaslin (Pierre)
chef de la mission de gestion financière, d'études et de prévision à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Guignard (Pierre)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Guignard (Pierre)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
d) A titre de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
b) A titre de représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présenté par
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section des prestations familiales
représentant de la Commission supérieure des allocations familiales
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Langenieux-Villard (Philippe)
député de l'Isère
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Langenieux-Villard (Philippe)
député de l'Isère
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Tell (Paul)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
Au titre du collège des salariés
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Caisse centrale d'assurance mutuelle agricole contre les accidents
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Mme Riou-Canals (Mireille)
sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Morel (Michel)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Somme
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Droulin (Maurice)
président de la caisse de mutualité sociale agricole Orne et Sarthe
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Droulin (Maurice)
président de la caisse de mutualité sociale agricole Orne et Sarthe
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Chevalier (Maurice)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Côte-d'Or
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Mme Taieb (Marie-Hélène)
attachée de direction à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Cazale (Marcel)
président de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Pardieu (Jules)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Bourdin (Joël)
sénateur de l'Eure
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant du Sénat
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Bourdin (Joël)
sénateur de l'Eure
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Lafaure (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Lafaure (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section des prestations familiales
représentant de la Commission supérieure des allocations familiales
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Pauti (Jean-Marie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Pauti (Jean-Marie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Dalle (Jean-Lin)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Gard
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
f) A titre de représentant de la Fédération agroalimentaire C.F.E.-C.G.C. : Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
e) A titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire F.G.S.O.A
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Machet (Jacques)
sénateur de la Marne
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Borde (Jacques)
Professeur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Bialski (Jacques)
sénateur du Nord
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant du Sénat
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Bialski (Jacques)
sénateur du Nord
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Caisse centrale d'assurance mutuelle agricole contre les accidents
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Confédération paysanne (C.P.)
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Mariton (Hervé)
député de la Drôme
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Jouve (Henry)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Ardèche
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Culaud (Henri-Pierre)
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Rosier (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Rosier (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présenté par
La Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Mme Sesmat (Ginette)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Mme Sesmat (Ginette)
présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Mary (Gilles)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire-Atlantique
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Gengenwin (Germain)
député du Bas-Rhin
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
e) A titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire F.G.S.O.A
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentant de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. de Saint-Sernin (Frédéric)
député de la Dordogne
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
c) A titre de représentant de la Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Thomas-Richard (Franck)
député du Cher
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présenté par
La Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Thomas-Richard (Franck)
député du Cher
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
c) A titre de représentant de la Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présenté par
La Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Kayser (Ernest)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Kayser (Ernest)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
a) A titre de représentant de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
a) A titre de représentant de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Amis (Claude)
président de la caisse de mutualité sociale agricole du Maine-et-Loire
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Amis (Claude)
président de la caisse de mutualité sociale agricole du Maine-et-Loire
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Seillier (Bernard)
sénateur de l'Aveyron
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Mme Colmou (Anne-Marie)
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Mme Colmou (Anne-Marie)
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Cadoret (Ange)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
Au titre du collège des salariés
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Cadoret (Ange)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor (au titre du second collège)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Berger (André)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Ordre national des médecins
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de l'ordre national des médecins
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
d) A titre de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
b) A titre de représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présenté par
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Christian Babusiaux
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
représentant de l'Etat
Groupe:Société France 3
conseil_administration
JORFTEXT000000376452
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour les financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Studio Images-2
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la Société pour les financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Studio Images-2
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000375361
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société financière d'innovation Finnolec
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la Société financière d'innovation Finnolec
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000375359
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Studio Images-1
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Studio Images-1
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000375360
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Rousset (Pascal)
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances auprès du ministère de l'outre-mer
Remplace:M. Hor (Leng)
Groupe:Ministère de l'outre-mer
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000375356
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Allègre (Jean-Paul)
garde national de la chasse et de la faune sauvage ; 20 ans de services civils et militaires ; blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 13 janvier 1996
Objet:
avec effet du
23 janvier 1996
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000375351
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Sekely (Jean-Pierre)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-01-13"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000375355
réintégration
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Demeure membre de cette commission en sa nouvelle qualité de directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000191650
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Isnard (Alain)
garde national de la chasse et de la faune sauvage ; 17 ans de services civils ; blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 13 janvier 1996
Objet:
avec effet du
23 janvier 1996
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000375351
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Jutant (Jean-Marie)
directeur des personnels de l'encadrement
Objet:
membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Remplace:M. Balle (Francis)
Groupe:Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000191650
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Lindley (Robert)
professeur à l'université de Warwick, Grande-Bretagne
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence en matière de recherche dans les domaines intéressant le centre
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000190936
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
membre élu par les personnels scientifiques et techniques du centre
au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000190936
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Gensbittel (Michel-Henri)
chef du département des statistiques, études et prévisions sur l'insertion des jeunes et formation continue de la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence au sein des organismes
mentionnés à l'article 8 (2o) du décret du
25 juin 1985
précité
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000190936
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Faure (Jean-Louis)
chef du département Emploi et revenus d'activités de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence au sein des organismes
mentionnés à l'article 8 (2o) du décret du
25 juin 1985
précité
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000190936
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Vitry (Daniel)
vice-chancelier des universités de Paris
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
représentant des instances chargées de la politique scientifique désignées à l'article 8 (1o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000190936
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Freyssinet (Jacques)
directeur de l'Institut de recherches d'études sociales
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence en matière de recherche dans les domaines intéressant le centre
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000190936
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
membre élu par les personnels scientifiques et techniques du centre
au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000190936
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Clemenceau (Patrick)
chargé de mission à la direction Education, formation, jeunesse de la Commission des Communautés européennes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence dans les domaines qui intéressent le Céreq
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000190913
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Meidinger (Claude)
directeur adjoint au département des sciences de l'homme et de la société du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence au sein des organismes
mentionnés à l'article 8 (2o) du décret du
25 juin 1985
précité
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000190936
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Mme Paradeise (Catherine)
professeur à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence en matière de recherche dans les domaines intéressant le centre
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000190936
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Sire (Bruno)
consultant à la mission scientifique et technique du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
représentant des instances chargées de la politique scientifique désignées à l'article 8 (1o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000190936
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
membre élu par les personnels scientifiques et techniques du centre
au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000190936
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Mme Fouquet (Annie)
directrice du Centre d'études de l'emploi
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence en matière de recherche dans les domaines intéressant le centre
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000190936
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
membre élu par les personnels scientifiques et techniques du centre
au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000190936
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Charraud (Alain)
sous-directeur du travail, des qualifications, des salaires et des relations professionnelles du ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence au sein des organismes
mentionnés à l'article 8 (2o) du décret du
25 juin 1985
précité
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000190936
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentants des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000190913
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentants des personnels du centre, élus
au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000190913
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentants des personnels du centre, élus
au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000190913
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentants des personnels du centre, élus
au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000190913
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000190913
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives
représentant de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000190913
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000190913
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Wemaere (Jean)
président de la Fédération de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence dans les domaines qui intéressent le Céreq
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000190913
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentants des personnels du centre, élus
au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000190913
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000190913
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000190913
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives
représentant de l'organisation la plus représentative des personnels de l'éducation nationale
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000190913
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000190913
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Lesourne (Jacques)
professeur au Conservatoire national des arts et métiers, président du conseil d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence dans les domaines qui intéressent le Céreq
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000190913
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentants des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000190913
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentants des personnels du centre, élus
au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000190913
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. Pourchet (Gérard)
inspecteur général de l'éducation nationale, vice-président du conseil régional de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence dans les domaines qui intéressent le Céreq
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000190913
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
M. de Ficquelmont (Eric)
directeur des ressources humaines de la Compagnie générale des entreprises automobiles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence dans les domaines qui intéressent le Céreq
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000190913
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentants des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
représentant de l'Assemblée permanente des chambres des métiers (A.P.C.M.)
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000190913
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000190913
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentants des personnels du centre, élus
au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000190913
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentants des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000190913
nomination
(source officielle)23 Février 1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Fourmaux, Bruno Leleu, Alain Cuvelier et Patrick Lamourette, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000741374
nomination
(source officielle)22 Février 1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Louise Blondet et Fabienne Chevrier, épouse de Zitter, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000741375
cessation de fonction
(source officielle)22 Février 1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Fourmaux, Bruno Leleu, Alain Cuvelier et Patrick Lamourette, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000741374
cessation de fonction
(source officielle)22 Février 1996
De:
M. Salat (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000741005
admission
(source officielle)22 Février 1996
De:
M. Baudouy (Eugène)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 25 du code des pensions
date_debut="1996-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000741004
admission
(source officielle)22 Février 1996
De:
M. Claude Rousseau
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:Société de réalisation de la liaison fluviale Saône-Rhin
conseil_administration
JORFTEXT000000558993
nomination
(source officielle)22 Février 1996
De:
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice et classés au 1er échelon les attachés principaux de 2e classe
aux dates ci-dessous
date_debut="1995-09-28"
JORFTEXT000000741002
promotion
(source officielle)22 Février 1996
De:
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice et classés au 1er échelon les attachés principaux de 2e classe
aux dates ci-dessous
date_debut="1995-08-13"
JORFTEXT000000741002
promotion
(source officielle)22 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Représentant le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre titulaire
Remplace:M. Parant (André)
Groupe:Institut international d'administration publique
conseil_administration
JORFTEXT000000741000
nomination
(source officielle)22 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Représentant le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre suppléant
Remplace:M. O'Quin (Patrick)
Groupe:Institut international d'administration publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000741000
nomination
(source officielle)22 Février 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Représentant le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre suppléant
Remplace:M. Mulet (Joseph)
Groupe:Institut international d'administration publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000741000
nomination
(source officielle)22 Février 1996
De:
Objet:
assistant technique de 3e classe
date_debut="1996-01-26"
JORFTEXT000000740324
titularisation
(source officielle)22 Février 1996
De:
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:École nationale du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1996-01-01"
ecole="Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000000740322
nomination
(source officielle)22 Février 1996
De:
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail
Remplace:Mme Rochois (Françoise)
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000740320
nomination
(source officielle)22 Février 1996
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Danne (Jean-Michel, Pierre, Adrien)
huissier
huissier_residence="Amiens (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000000558999
nomination
(source officielle)22 Février 1996
De:
M. Négri (Jean-Paul)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
date_debut="1995-10-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000558997
cessation de fonction
(source officielle)22 Février 1996
De:
M. Desmure (Patrick)
premier juge d'instruction
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public exercées par M
Groupe:Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public exercées par M
date_debut="1995-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000558996
cessation de fonction
(source officielle)22 Février 1996
De:
M. Lugan (Bernard)
juge d'instruction
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Remplace:M. Desmure (Patrick)
Groupe:Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
date_debut="1995-11-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000558996
nomination
(source officielle)22 Février 1996
De:
M. Lévy (Bertrand)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement de Midi-Pyrénées, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Garonne
Groupe:Direction régionale de l'équipement de Midi-Pyrénées, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Garonne
date_debut="1996-02-19"
JORFTEXT000000558994
nomination
(source officielle)22 Février 1996
De:
M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz
représentant du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:Société de réalisation de la liaison fluviale Saône-Rhin
conseil_administration
JORFTEXT000000558993
nomination
(source officielle)22 Février 1996
De:
M. Jean-Pierre Pery
représentant du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:Société de réalisation de la liaison fluviale Saône-Rhin
conseil_administration
JORFTEXT000000558993
nomination
(source officielle)22 Février 1996
De:
M. Jean Graujeman
représentant du ministre chargé des voies navigables
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:Société de réalisation de la liaison fluviale Saône-Rhin
conseil_administration
JORFTEXT000000558993
nomination
(source officielle)22 Février 1996
De:
M. Jean-François Dalaise
président délégué général du Comité des armateurs fluviaux
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin
Au titre de représentants de Voies navigables de France
Groupe:Société de réalisation de la liaison fluviale Saône-Rhin
conseil_administration
JORFTEXT000000558993
nomination
(source officielle)22 Février 1996
De:
M. François Bordry
président de Voies navigables de France
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin
Au titre de représentants de Voies navigables de France
Groupe:Société de réalisation de la liaison fluviale Saône-Rhin
conseil_administration
JORFTEXT000000558993
nomination
(source officielle)22 Février 1996
De:
M. André Autrand
représentant du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:Société de réalisation de la liaison fluviale Saône-Rhin
conseil_administration
JORFTEXT000000558993
nomination
(source officielle)22 Février 1996
De:
M. Alexis Delaunay
représentant du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:Société de réalisation de la liaison fluviale Saône-Rhin
conseil_administration
JORFTEXT000000558993
nomination
(source officielle)22 Février 1996
De:
M. Cazenave (Pierre)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000558901
admission
(source officielle)22 Février 1996
De:
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Groupe:École nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
date_debut="1996-01-01"
ecole="Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers"
JORFTEXT000000558896
nomination
(source officielle)22 Février 1996
De:
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
date_debut="1995-12-06"
JORFTEXT000000558897
nomination
(source officielle)22 Février 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Marie Goizet, Bernard Lafon et François Degos, notaires associés
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000558442
cessation de fonction
(source officielle)22 Février 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnnelle Jean-Marie Goizet, Bernard Lafon et François Degos, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000558442
nomination
(source officielle)22 Février 1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves Lefevre et Romain Lefevre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Poissy (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000558439
nomination
(source officielle)22 Février 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Clauzel et Gérard Clauzel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000558440
cessation de fonction
(source officielle)22 Février 1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves Lefevre et Romain Lefevre, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Poissy (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000558439
cessation de fonction
(source officielle)22 Février 1996
De:
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:École nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="1995-12-13"
ecole="Ecole nationale vétérinaire de Lyon"
JORFTEXT000000375818
nomination
(source officielle)22 Février 1996
De:
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 1re classe
stagiaire et affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
date_debut="1995-12-15"
JORFTEXT000000375817
nomination
(source officielle)22 Février 1996
De:
M. Rastoin (Jean-Louis)
enseignant-chercheur, professeur de 1re classe, détaché auprès du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
dans son corps d'origine et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:École nationale supérieure agronomique de Montpellier
date_debut="1996-01-01"
ecole="Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier"
JORFTEXT000000375816
réintégration
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