Nominations au Journal Officiel de la République Française

Février 1998

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De:
M. Beyries (François)
attaché principal d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché auprès des services extérieurs du ministère de la défense
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000387884
réintégration
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
Mme Bessy (Martine)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Poste:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
sexe="F"
JORFTEXT000000754437
nomination
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant aux actes régularisés à Grandrieu (Lozère) avant la suppression de l'office prononcée
sexe="M"
JORFTEXT000000754436
désignation
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alex Vigneaux, Jean Montaubric, Michel Lafontan, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000754435
nomination
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
M. Lemoine (Gilbert)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000000570805
nomination
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
Poste:
agent comptable de l'économat de l'armée
sexe="M"
JORFTEXT000000570804
nomination
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
M. Boittin (Jean-François)
administrateur civil hors classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 2 octobre 1997
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-10-02"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000570803
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
M. Deroulez (Jérôme)
deuxième inscrit sur la liste complémentaire
Poste:
auditeur de justice à l'Ecole nationale de la magistrature
à compter du 19 février 1998
date_debut="1998-02-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000570802
nomination
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
Poste:
avoué associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Blanc et Philippe Blanc avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
cour_appel="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
sexe="F"
JORFTEXT000000570801
nomination
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
M. Aviron-Violet (Jacques)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Poste:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération)
date_debut="1997-08-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000570596
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
M. Lovergne (Jacques)
administrateur civil hors classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 5 janvier 1998
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000388230
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
M. Fromon (André)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, détaché dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale et radié de ce corps
à compter du 15 septembre 1993
date de son intégration à La Poste dans le grade de cadre supérieur de second niveau
date_debut="1993-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000388229
réintégration
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
M. Campi (Marc)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur civil à la direction du Trésor
la mobilité
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 15 janvier 1998
date_debut="1998-01-15"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000388228
réintégration
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
Mme Fargearel, née Faure (Madeleine)
attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 29 mai 1998
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
date_debut="1998-05-29"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000388086
admission
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Loire-Atlantique
sexe="F"
JORFTEXT000000388085
nomination
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture de l'Aube
sexe="F"
JORFTEXT000000388085
nomination
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture du Morbihan
sexe="F"
JORFTEXT000000388085
nomination
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Haute-Vienne
sexe="F"
JORFTEXT000000388085
nomination
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture des Hauts-de-Seine
sexe="F"
JORFTEXT000000388085
nomination
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Réunion
sexe="M"
JORFTEXT000000388085
nomination
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture du Val-d'Oise
sexe="F"
JORFTEXT000000388085
nomination
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
sexe="M"
JORFTEXT000000388085
nomination
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture des Pyrénées-Orientales
sexe="M"
JORFTEXT000000388085
nomination
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Mayenne
sexe="F"
JORFTEXT000000388085
nomination
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture du Haut-Rhin
sexe="M"
JORFTEXT000000388085
nomination
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture du Finistère
sexe="F"
JORFTEXT000000388085
nomination
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Guadeloupe
sexe="M"
JORFTEXT000000388085
nomination
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
sexe="F"
JORFTEXT000000388085
nomination
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture du Nord
sexe="F"
JORFTEXT000000388085
nomination
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture des Landes
sexe="M"
JORFTEXT000000388085
nomination
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture du Pas-de-Calais
sexe="M"
JORFTEXT000000388085
nomination
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
sexe="F"
JORFTEXT000000388085
nomination
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
M. Mousset (Emmanuel)
(Syndicat des enseignants)
Poste:
au Conseil supérieur de l'éducation nationale
l'article 2 (1, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation nationale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000388084
nomination
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société Gilbert Llauze et Antoine-Robert Pujula, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Céret (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
sexe="M"
JORFTEXT000000388083
nomination
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Céret (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
sexe="M"
JORFTEXT000000388083
nomination
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Sénergues (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
sexe="M"
JORFTEXT000000388082
nomination
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
M. Dulaurier (Pascal)
directeur adjoint du travail de classe normale affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Loire-Atlantique
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000203753
promotion
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
M. Morelle (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 23 mai 1997
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-05-23"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000203751
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
M. Tarquiny (Jean-Philippe)
attaché d'administration centrale, détaché dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale et radié de ce corps
à compter du 1er janvier 1993
date de son intégration à La Poste dans le grade de cadre supérieur de premier niveau
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000203750
réintégration
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
M. Creven (Jean-Louis)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, détaché dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale et radié de ce corps
à compter du 30 décembre 1993
date de son intégration à La Poste dans le grade de cadre supérieur de second niveau
date_debut="1993-12-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000203749
réintégration
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
M. Robert (Marcel)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 3 août 1998
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1998-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000203745
admission
(source Legifrance)28 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Mazens (François)
agent de recouvrement
Poste:
à compter du 1er janvier 1998
régisseur de recettes de la régie instituée auprès du Centre national de documentation du Trésor public relevant de l'Ecole nationale du Trésor public
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000754503
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Mme Catherine Delmas-Comolli
préfet, appelée à d'autres fonctions
Poste:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000000754502
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Mme Catherine Delmas-Comolli
préfet hors cadre
Poste:
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer. Elle sera placée en position de service détaché
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000000754501
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Henri Paul
conseiller référendaire à la Cour des comptes. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000754501
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Mme Vervacke (Chantal)
greffier du troisième grade
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montmorency
tribunal_instance="Montmorency"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000754499
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montmorency
tribunal_instance="Montmorency"
sexe="F"
JORFTEXT000000754499
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Perritaz (Alain)
adjoint au directeur de l'enseignement supérieur
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du ministre
de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Membre suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000754492
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Prévos (Albert)
délégué aux relations internationales et à la coopération
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du ministre
de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Membre titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000754492
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Tellez (Germe)
(Eliette)
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="F"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="F"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="F"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="F"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="F"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="F"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="M"
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Poste:
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Poste:
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Poste:
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à compter du 1er janvier 1998
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De:
Poste:
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à compter du 1er janvier 1998
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De:
Poste:
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à compter du 1er janvier 1998
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Poste:
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à compter du 1er janvier 1998
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De:
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à compter du 1er janvier 1998
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à compter du 1er janvier 1998
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nomination
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De:
Poste:
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à compter du 1er janvier 1998
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De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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(source Legifrance)27 Février 1998
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Poste:
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à compter du 1er janvier 1998
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nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Goelen (Robino)
(Marie-Elisabeth)
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
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nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
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élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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nomination
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De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
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à compter du 1er janvier 1998
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(source Legifrance)27 Février 1998
De:
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élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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De:
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à compter du 1er janvier 1998
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De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Chazottes (Specht)
(Frédérique)
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
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à compter du 1er janvier 1998
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nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
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(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
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sexe="M"
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(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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(source Legifrance)27 Février 1998
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Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
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(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="F"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
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Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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(source Legifrance)27 Février 1998
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Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
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nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
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JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Tamagnan (Pierre, Joseph, Jean, Germain)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre d'essais aéronautique de Toulouse relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
6 juillet 1998
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000570965
admission
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
eleve_ena="1998-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753942
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Auriac-Meilleur (Pierre, Antoine, Julien)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, à Paris
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 20 avril 1998
date_debut="1998-04-20"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000753941
admission
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
directeur de l'administration générale
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000753940
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Kosciusko-Morizet (François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
président de la chambre de destination des navires
sexe="M"
JORFTEXT000000753939
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Surmely (Patrice)
directeur du travail de 2e classe affecté à la direction régionale de l'inspection du travail des transports d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, à Nancy
Poste:
au grade de directeur du travail de 1re classe
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000570969
promotion
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des salariés désigné par la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000570968
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Degret (Bernard)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 26 mars 1998
date_debut="1998-03-26"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000570967
admission
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000570966
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Vigouroux (Marcel)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Brest
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
6 juillet 1998
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000570964
admission
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Mme Soilly (Nicole)
attaché principal de 2e classe, détachée dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale et radiée de ce corps
à compter du 1er janvier 1993
date de son intégration à La Poste dans le grade de cadre supérieur de second niveau
date_debut="1993-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000570963
réintégration
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1997
à l'université Paris-IV
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000570946
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Mme Lorne (Catherine)
directeur du Centre national d'observation de Fresnes
Poste:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000204789
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements désignés ci-dessous
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000570945
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements désignés ci-dessous
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000570945
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements désignés ci-dessous
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000570945
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements désignés ci-dessous
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000570945
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Gérard Saumade
député de l'Hérault
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
sexe="M"
JORFTEXT000000570851
charge
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Alain Larangé
administrateur civil hors classe
Poste:
inspecteur général de l'administration (3e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000389147
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000389146
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
l'éducation nationale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000389146
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Belpomme (Dominique)
inscrit sur les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers
l'année 1997 (2e tour)
Poste:
à compter du 1er janvier 1998
professeur des universités - praticien hospitalier et affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris-Necker - Enfants malades (université Paris-V) en cancérologie-radiothérapie : cancérologie (option clinique), unité oncologie fonctionnelle, hôpital Boucicaut (emploi no 472 PU-PH 0484)
date_debut="1998-01-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000389145
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Mme Lunel, née Deschamps (Françoise)
greffier du troisième grade
Poste:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Alençon
tribunal_grande_instance="Alençon"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000389143
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Rolland (Frédéric)
greffier du troisième grade
Poste:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Alençon
tribunal_grande_instance="Alençon"
sexe="M"
JORFTEXT000000389143
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Dominique Wallon
directeur du théâtre et des spectacles
Poste:
directeur de la musique et de la danse par intérim
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000388483
charge
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Campion (Jean-Paul)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 3 juillet 1998
date_debut="1998-07-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000388482
admission
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Rollee (Robert, André)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction régionale de Paris du service de la qualité relevant de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
11 mai 1998
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000388342
admission
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Delsol (Alain)
attaché principal d'administration de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 mai 1998
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1998-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000388341
admission
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Mme Lunven-Geay (Sylvie)
attaché d'administration centrale
Poste:
à l'administration centrale du ministère de la justice et radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 2 novembre 1996
date de son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de la ville de Villenave-d'Ornon
date_debut="1996-11-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000204788
réintégration
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Mme Lunven-Geay (Sylvie)
attaché d'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
à compter du 2 novembre 1996
au détachement auprès de la mairie de la ville de Villenave-d'Ornon
date_debut="1996-11-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000204788
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Billaud (Jean-Pascal)
reporter à La Maison de Marie-Claire
Poste:
pour une période de trois années
membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)
artistes, artisans d'art ou créateurs
Personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000204755
désignation
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Robert (Pierre)
ingénieur en chef d'agronomie à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn, à Albi
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Loir-et-Cher, à Blois
à compter du 16 février 1998
date_debut="1998-02-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000204756
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
pour une période de trois années
membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)
artistes, artisans d'art ou créateurs
Personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000204755
désignation
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Marbier (Yves)
directeur artistique au Printemps
Poste:
pour une période de trois années
membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)
artistes, artisans d'art ou créateurs
Personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000204755
désignation
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Mme Jousset (Marie-Laure)
responsable du département Design au MNAM-CCI
Poste:
pour une période de trois années
membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)
artistes, artisans d'art ou créateurs
Personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000204755
désignation
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Mme Capella (Juli)
journaliste à Domus
Poste:
pour une période de trois années
membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)
artistes, artisans d'art ou créateurs
Personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000204755
désignation
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Blazy (Guy)
conservateur du musée des tissus et des arts décoratifs de Lyon
Poste:
pour une période de trois années
membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)
artistes, artisans d'art ou créateurs
Personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000204755
désignation
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Mme Beaud (Marie-Claude)
conservatrice en chef du musée des arts décoratifs
Poste:
pour une période de trois années
membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)
artistes, artisans d'art ou créateurs
Personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000204755
désignation
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
pour une période de trois années
membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)
artistes, artisans d'art ou créateurs
Artistes
sexe="M"
JORFTEXT000000204755
désignation
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
pour une période de trois années
membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)
artistes, artisans d'art ou créateurs
Artistes
sexe="M"
JORFTEXT000000204755
désignation
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Broudic (Patrick)
chef de service à la direction de la population et des migrations
personne qualifiée dans le domaine sanitaire et social
Poste:
membres du jury de titularisation des élèves inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (promotion 1996-1998)
sexe="M"
JORFTEXT000000204653
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Schapira (Gilles)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne
Poste:
membres du jury de titularisation des élèves inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (promotion 1996-1998)
sexe="M"
JORFTEXT000000204653
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Gueguen (Elie)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne
Poste:
membres du jury de titularisation des élèves inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (promotion 1996-1998)
sexe="M"
JORFTEXT000000204653
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Mme Wallon (Véronique)
chef du service des ressources humaines, représentant le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Poste:
membres du jury de titularisation des élèves inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (promotion 1996-1998)
sexe="F"
JORFTEXT000000204653
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Lebeau (Henri)
inspecteur général, représentant le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Poste:
membres du jury de titularisation des élèves inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (promotion 1996-1998)
sexe="M"
JORFTEXT000000204653
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
courtier interprète et conducteur de navires à Toulon (Var)
sexe="M"
JORFTEXT000000204618
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Masson (Bernard)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 10 octobre 1998
date_debut="1998-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000204617
admission
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Galard (Guy, Henri, René)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre d'essais en vol, base d'essais de Brétigny relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
31 juillet 1998
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000204616
admission
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Yvelines
sexe="F"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Yvelines
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Yvelines
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Yvelines
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Yvelines
sexe="F"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Var
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Var
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Var
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Var
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Var
sexe="F"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Val-de-Marne
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Val-de-Marne
sexe="F"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Seine-Saint-Denis
sexe="F"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Seine-Saint-Denis
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Seine-et-Marne
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Seine-Maritime
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Rhône
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Pas-de-Calais
sexe="F"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de l'Oise
sexe="F"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
sexe="F"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
sexe="F"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Marne
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Marne
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Marne
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Marne
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département d'Indre-et-Loire
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
sexe="F"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
sexe="F"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
sexe="F"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
sexe="F"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
sexe="F"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
sexe="F"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Hauts-de-Seine
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Haute-Marne
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Côte-d'Or
sexe="F"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Bouches-du-Rhône
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Côte-d'Or
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Bouches-du-Rhône
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Bouches-du-Rhône
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Bouches-du-Rhône
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Bouches-du-Rhône
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Bouches-du-Rhône
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de l'Aube
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de l'Aube
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Ardennes
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de l'Aisne
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de l'Ain
sexe="M"
JORFTEXT000000204581
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 1998
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000204579
admission
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000204580
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Rojat (Gérard)
université Lyon-I
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
à compter du 1er décembre 1997
dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section : Génie informatique
63e section : Electronique, optronique et systèmes
date_debut="1997-12-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000204578
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Canu (Stéphane)
Institut national des sciences appliquées de Rouen
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
à compter du 1er décembre 1997
dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section : Génie informatique
automatique et traitement du signal
date_debut="1997-12-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000204578
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Richard (Gilles)
université des Antilles et de la Guyane
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
à compter du 1er décembre 1997
dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section : Informatique
date_debut="1997-12-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000204578
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Roncin (Pierre)
université du Mans, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
A compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000204577
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Cormery (Patrick)
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
A compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000204577
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Cano (Daniel)
université de Nice
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
A compter du 1er décembre 1997
date_debut="1997-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000204577
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Rytz (Daniel)
université de Metz
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
A compter du 1er octobre 1997
date_debut="1997-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000204577
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Lavielle (Denis)
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
A compter du 1er octobre 1997
date_debut="1997-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000204577
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Lippmann (Gilbert)
université de Cergy-Pontoise, institut universitaire de technologie de Cergy-Pontoise
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
A compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000204577
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Douay (Pierre)
université d'Amiens, institut universitaire professionnalisé
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
A compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000204577
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de son installation à l'université Aix-Marseille-II, au cours de l'année universitaire 1997-1998
sexe="M"
JORFTEXT000000204576
nomination
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
M. Laforge (Jean, Célestin, Léon)
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, en fonction à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 12 avril 1998
date_debut="1998-04-12"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000204228
admission
(source Legifrance)27 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Confédération générale des cadres
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de Force ouvrière
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Confédération française démocratique du travail
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Confédération générale du travail
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant du Conseil national du patronat français
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de l'Union professionnelle artisanale
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif de la Corse
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant du Centre national des jeunes agriculteurs
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant du Syndicat national des téléphériques de France
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Fédération française d'économie montagnarde
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant du Conseil supérieur des sports de montagne
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="F"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif de la Corse
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="F"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif des Alpes du Nord
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif des Alpes du Nord
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif des Alpes du Sud
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif des Alpes du Sud
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif vosgien
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif vosgien
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif jurassien
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif jurassien
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif des Pyrénées
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif des Pyrénées
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du Massif central
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du Massif central
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la région Réunion
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la région Martinique
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="F"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la région Guadeloupe
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de l'Association nationale des élus de la montagne
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de l'Association nationale des élus régionaux
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de l'Assemblée permanente des présidents de conseils généraux
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver et d'été
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de l'Association des maires de France
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Membres du Sénat
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Membres du Sénat
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Membres du Sénat
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Membres du Sénat
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Membres de l'Assemblée nationale
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Membres de l'Assemblée nationale
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Membres de l'Assemblée nationale
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membres au Conseil national de la montagne
Membres de l'Assemblée nationale
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000754242
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
M. Montagnat-Rentier (Gilles)
inspecteur principal à la direction générale des douanes et droits indirects
Poste:
représentant du secrétaire d'Etat au budget auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000754207
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
M. de Zorzi (Joël)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000754206
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
M. Muzeau (Jean-Pierre)
professeur au département de génie civil du centre universitaire des sciences et techniques (CUST), université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand-II
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000571214
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
M. Morand (Antoine)
architecture et urbaniste, élu du conseil régional de l'ordre des architectes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000571214
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
M. Fontaine (Alain)
professeur au centre universitaire des sciences et techniques (CUST), président de l'université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand-II
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000571214
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
M. Martineau (Richard)
directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000571214
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Mme Andre (Michèle)
ancien ministre, adjointe au maire de Clermont-Ferrand, chargée de l'enseignement
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000571214
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
M. Bertaux (Jean-Jacques, Hervé)
conservateur en chef du patrimoine
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 19 avril 1998
date_debut="1998-04-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000387867
admission
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
armee="armée active"
grade="Officier en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000387833
promotion
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
M. Loreau (Pierre)
ingénieur de l'industrie et des mines, secrétaire
Poste:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
à compter du 1er janvier 1998
11. Bureau
date_debut="1998-01-01"
groupe_thematique="commission spéciale de sécurité des transports de gaz"
sexe="M"
JORFTEXT000000387832
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
M. Estival (Robert)
ingénieur en chef des instruments de mesure, rapporteur
Poste:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
à compter du 1er janvier 1998
11. Bureau
date_debut="1998-01-01"
groupe_thematique="commission spéciale de sécurité des transports de gaz"
sexe="M"
JORFTEXT000000387832
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
M. Chaineaux (Jacques)
chef du laboratoire « propagation et effets des explosions » à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Poste:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
à compter du 1er janvier 1998
10. A titre de personnalités choisies en raison de leur compétence
date_debut="1998-01-01"
groupe_thematique="commission spéciale de sécurité des transports de gaz"
sexe="M"
JORFTEXT000000387832
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
M. Andurand (Robert)
chargé de mission auprès du directeur de la sûreté de l'Institut de protection de la sûreté nucléaire
Poste:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
à compter du 1er janvier 1998
10. A titre de personnalités choisies en raison de leur compétence
date_debut="1998-01-01"
groupe_thematique="commission spéciale de sécurité des transports de gaz"
sexe="M"
JORFTEXT000000387832
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
M. Rousseau (Michel)
ingénieur chargé de mission rattaché à la direction générale
Poste:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
à compter du 1er janvier 1998
9. A titre de représentant de l'Institut de soudure
date_debut="1998-01-01"
groupe_thematique="commission spéciale de sécurité des transports de gaz"
sexe="M"
JORFTEXT000000387832
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
M. Robin (Dominique)
adjoint au directeur des opérations à la société SPIE CAPAG
Poste:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
à compter du 1er janvier 1998
8. A titre de représentant de l'industrie de la poste de tube
date_debut="1998-01-01"
groupe_thematique="commission spéciale de sécurité des transports de gaz"
sexe="M"
JORFTEXT000000387832
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
M. Melard (Serge)
directeur général adjoint de Tubeurop, président de la chambre syndicale des tubes soudés en acier
Poste:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
à compter du 1er janvier 1998
7. A titre de représentants de l'industrie du tube d'acier
date_debut="1998-01-01"
groupe_thematique="commission spéciale de sécurité des transports de gaz"
sexe="M"
JORFTEXT000000387832
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
M. Fallouey (Patrick)
responsable de la normalisation du groupe Vallourec, représentant le syndicat de l'industrie du tube étiré et laminé
Poste:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
à compter du 1er janvier 1998
7. A titre de représentants de l'industrie du tube d'acier
date_debut="1998-01-01"
groupe_thematique="commission spéciale de sécurité des transports de gaz"
sexe="M"
JORFTEXT000000387832
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
M. Lafrance (Michel)
ingénieur en chef à la direction technique de la société GTS industrie
Poste:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
à compter du 1er janvier 1998
6. A titre de représentant de l'industrie sidérurgique
date_debut="1998-01-01"
groupe_thematique="commission spéciale de sécurité des transports de gaz"
sexe="M"
JORFTEXT000000387832
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
M. Bertrand (Robert)
directeur technique
Poste:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
à compter du 1er janvier 1998
5. A titre de représentant de Gaz du Sud-Ouest
date_debut="1998-01-01"
groupe_thematique="commission spéciale de sécurité des transports de gaz"
sexe="M"
JORFTEXT000000387832
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
M. Clavel (Pierre)
directeur du centre d'expertise et ses services à la direction de la production et du transport
Poste:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
à compter du 1er janvier 1998
4. A titre de représentants de Gaz de France
date_debut="1998-01-01"
groupe_thematique="commission spéciale de sécurité des transports de gaz"
sexe="M"
JORFTEXT000000387832
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
M. Ollivary (Paul)
directeur adjoint à la direction de la production et du transport
Poste:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
à compter du 1er janvier 1998
4. A titre de représentants de Gaz de France
date_debut="1998-01-01"
groupe_thematique="commission spéciale de sécurité des transports de gaz"
sexe="M"
JORFTEXT000000387832
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
M. Urban (Philippe)
conseiller technique à la mission permanente de sécurité de la direction générale
Poste:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
à compter du 1er janvier 1998
4. A titre de représentants de Gaz de France
date_debut="1998-01-01"
groupe_thematique="commission spéciale de sécurité des transports de gaz"
sexe="M"
JORFTEXT000000387832
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
M. Tachoires (Patrick)
président de la commission production-transport-stockage de gaz
Poste:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
à compter du 1er janvier 1998
3. A titre de représentant de l'Association technique de l'industrie du gaz en France
date_debut="1998-01-01"
groupe_thematique="commission spéciale de sécurité des transports de gaz"
sexe="M"
JORFTEXT000000387832
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
M. Voillot (Rénald)
ingénieur de l'industrie et des mines
Poste:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
à compter du 1er janvier 1998
2. A titre de représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
date_debut="1998-01-01"
groupe_thematique="commission spéciale de sécurité des transports de gaz"
sexe="M"
JORFTEXT000000387832
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
M. Gaumy (Rainier)
ingénieur de l'industrie et des mines
Poste:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
à compter du 1er janvier 1998
2. A titre de représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
date_debut="1998-01-01"
groupe_thematique="commission spéciale de sécurité des transports de gaz"
sexe="M"
JORFTEXT000000387832
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
M. Desliard (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
à compter du 1er janvier 1998
2. A titre de représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
date_debut="1998-01-01"
groupe_thematique="commission spéciale de sécurité des transports de gaz"
sexe="M"
JORFTEXT000000387832
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
M. Barthelemy (François)
ingénieur général des mines (président)
Poste:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
à compter du 1er janvier 1998
1. A titre de représentant du Conseil général des mines
date_debut="1998-01-01"
groupe_thematique="commission spéciale de sécurité des transports de gaz"
sexe="M"
JORFTEXT000000387832
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
M. Havrin (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, mis à disposition du ministre de l'intérieur (cabinet)
conseiller technique
Poste:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000387831
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Mme Quittet (Anne-Marie)
maître de conférences
Poste:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000204648
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
à compter du 1er juin 1997
date_debut="1997-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000387830
titularisation
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
M. Jacquet (André)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Poste:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000204648
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
M. Philippe Trepant
directeur au groupe Elf-Aquitaine
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
personnalités représentant
les activités économiques concernées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000204612
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
M. François Bertrand
directeur général des Houillères du bassin de Lorraine (industrie minière)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
personnalités représentant
les activités économiques concernées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000204612
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Mme Jocelyne Boudot
chef de bureau à la direction générale de la santé, représentant le ministre chargé de la santé
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000204612
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
M. Laurent Fourquet
chef de bureau à la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000204612
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
M. René Feunteun
chef de bureau à la direction de la défense et de la sécurité civiles, représentant le ministre chargé de la sécurité civile
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000204612
nomination
(source Legifrance)26 Février 1998
De:
Poste:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentant de la coopération agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000739785
nomination
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
M. Camus (Max)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet de Rochefort (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Rochefort"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000739782
nomination
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
M. Menard (Joël)
directeur général de la santé
Poste:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
3
représentant
du ministère de l'emploi et de la solidarité
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000739746
nomination
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
2
représentant
de la Confédération générale du travail (CGT)
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche"
sexe="F"
JORFTEXT000000739746
nomination
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1
représentants du Conseil national
du patronat français (CNPF)
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000739746
nomination
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
Poste:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
sexe="M"
JORFTEXT000000739745
nomination
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
Poste:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
sexe="M"
JORFTEXT000000739745
nomination
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
M. Drai (Pierre)
premier président honoraire de la Cour de cassation
Poste:
membres de la commission pour une durée de quatre ans
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission pour une durée de quatre ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000739233
désignation
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
Mme Ceccaldi (Sylvie)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
membres de la commission pour une durée de quatre ans
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission pour une durée de quatre ans"
sexe="F"
JORFTEXT000000739233
désignation
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
Mme Seguela (Isabelle)
interprète de conférence
Poste:
membres de la commission pour une durée de quatre ans
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission pour une durée de quatre ans"
sexe="F"
JORFTEXT000000739233
désignation
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
M. Mazet (Guy)
chargé de recherches au CNRS
Poste:
membres de la commission pour une durée de quatre ans
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission pour une durée de quatre ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000739233
désignation
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
Mme de Lamberterie (Isabelle)
directeur de recherches au CNRS
Poste:
membres de la commission pour une durée de quatre ans
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission pour une durée de quatre ans"
sexe="F"
JORFTEXT000000739233
désignation
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
M. Molfessis (Nicolas)
professeur à l'université de Tours
Poste:
membres de la commission pour une durée de quatre ans
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission pour une durée de quatre ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000739233
désignation
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
M. Cazalet (Roger-Louis)
président d'honneur de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
Poste:
membres de la commission pour une durée de quatre ans
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission pour une durée de quatre ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000739233
désignation
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
Poste:
membres de la commission pour une durée de quatre ans
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission pour une durée de quatre ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000739233
désignation
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
M. Catala (Pierre)
professeur émérite de l'université Panthéon-Assas
Poste:
membres de la commission pour une durée de quatre ans
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission pour une durée de quatre ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000739233
désignation
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000556380
nomination
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
M. Zahra (Bernard)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rochefort (1re catégorie)
Poste:
secrétaire général de la préfecture de l'Aisne (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000556379
nomination
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
Mme Villedieu (Nicole)
chargé de mission à temps plein
Poste:
auprès du préfet de la région Basse-Normandie
à compter du 15 février 1998
date_debut="1998-02-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000556341
nomination
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
Poste:
chargé d'études de 2e classe, 1er échelon, stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
à compter du 1er février 1998
date_debut="1998-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000556340
nomination
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
Poste:
ingénieur en chef de l'armement
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes
à compter du 31 décembre 1997
date_debut="1997-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000556339
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
M. Dupuy (Albert)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Pointe-à-Pitre"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000374586
nomination
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
M. Valleix (Claude)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet de Brest (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Brest"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000374585
nomination
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
M. Maussion (Pascal)
maître de conférences
Poste:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000374448
nomination
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
M. Chassaing (Jean-Paul)
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000374448
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
M. Philippe Leruste
conseiller de chambre régionale des comptes, en service détaché
Poste:
à compter du 1er mars 1998
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000374447
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
Poste:
membre titulaire de la Commission nationale de première instance de qualification en anesthésie-réanimation
représentant du Syndicat national des anesthésiologistes-réanimateurs français
groupe_thematique="Commission nationale de première instance de qualification en anesthésie-réanimation"
sexe="F"
JORFTEXT000000374446
nomination
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
Poste:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
représentant des salariés
sexe="M"
JORFTEXT000000374444
nomination
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
Poste:
membre du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentant de l'accouvage
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000186886
nomination
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
Poste:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
représentant des employeurs ou travailleurs indépendants
sexe="F"
JORFTEXT000000374443
nomination
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
M. Cogez (Jean-Pascal)
inspecteur de l'administration détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Calais
Poste:
sous-préfet de Dax (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Dax"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000186884
nomination
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
M. Allard (Jean-Claude)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dax (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Cherbourg"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000186883
nomination
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
Mme Villequenault (Renée)
chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat
Poste:
sur sa demande
à compter du 4 mai 1998
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance immédiate et sera radiée des cadres
date_debut="1998-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000186882
admission
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
A compter du 16 février 1998
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1998-02-16"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000186881
désignation
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er février 1998
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1998-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186881
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er février 1998
Tribunal administratif de Melun
date_debut="1998-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000186881
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
A compter du 1er février 1998
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1998-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186881
désignation
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
M. Gadier (Daniel)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186847
promotion
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
A compter du 1er février 1998
Tribunal administratif de Melun
date_debut="1998-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186881
désignation
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
Mme Barry, née Tonetti (Françoise)
chef d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 11 juin 1998
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1998-06-11"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000186844
admission
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
Mme Thiolon (Catherine)
ingénieur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique
Poste:
chef d'études, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
à compter du 1er mars 1998
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 9 mois 16 jours
date_debut="1998-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000186843
nomination
(source Legifrance)25 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste
A compter du 1er novembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
date_debut="1997-11-01"
armee="armée active"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
grade="Vétérinaire biologiste"
sexe="F"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste
A compter du 1er octobre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
date_debut="1997-10-01"
armee="armée active"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
grade="Vétérinaire biologiste"
sexe="M"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste
A compter du 1er septembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
date_debut="1997-09-01"
armee="armée active"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
grade="Vétérinaire biologiste"
sexe="M"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste
A compter du 1er septembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
date_debut="1997-09-01"
armee="armée active"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
grade="Vétérinaire biologiste"
sexe="M"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste
A compter du 1er septembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
date_debut="1997-09-01"
armee="armée active"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
grade="Vétérinaire biologiste"
sexe="M"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste
A compter du 1er septembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er juillet 1990
date_debut="1997-09-01"
armee="armée active"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
grade="Vétérinaire biologiste"
sexe="M"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de vétérinaire biologiste
A compter du 1er octobre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
date_debut="1997-10-01"
armee="armée active"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
grade="Vétérinaire biologiste"
sexe="M"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
A compter du 1er novembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
Les pharmaciens chimistes aspirants
date_debut="1997-11-01"
armee="armée active"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
grade="Pharmacien chimiste"
grade_actuel="Pharmaciens chimistes aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
A compter du 1er novembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
Les pharmaciens chimistes aspirants
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nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
A compter du 1er novembre 1997
pour prendre rang
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nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
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nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
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nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de médecin
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JORFTEXT000000740758
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(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
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SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
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(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
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(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de médecin
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(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
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SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
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(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
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(source Legifrance)24 Février 1998
De:
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SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
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SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
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(source Legifrance)24 Février 1998
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SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
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nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
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SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
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A compter du 1er novembre 1997
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SERVICE DE SANTE DES ARMEES
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A compter du 1er novembre 1997
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(source Legifrance)24 Février 1998
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A compter du 1er novembre 1997
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(source Legifrance)24 Février 1998
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SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
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A compter du 1er novembre 1997
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(source Legifrance)24 Février 1998
De:
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SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
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A compter du 1er novembre 1997
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(source Legifrance)24 Février 1998
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(source Legifrance)24 Février 1998
De:
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(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
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SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
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A compter du 1er novembre 1997
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Les médecins aspirants
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(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
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SERVICE DE SANTE DES ARMEES
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(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
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SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
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(source Legifrance)24 Février 1998
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(source Legifrance)24 Février 1998
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SERVICE DE SANTE DES ARMEES
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(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
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De:
Poste:
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SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
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SERVICE DE SANTE DES ARMEES
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A compter du 1er novembre 1997
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A compter du 1er novembre 1997
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A compter du 1er novembre 1997
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(source Legifrance)24 Février 1998
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ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de médecin
A compter du 1er novembre 1997
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ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
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A compter du 1er novembre 1997
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(source Legifrance)24 Février 1998
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pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
Les médecins aspirants
date_debut="1997-11-01"
armee="armée active"
grade="Médecin"
grade_actuel="Médecins aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de médecin
A compter du 1er novembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
Les médecins aspirants
date_debut="1997-11-01"
armee="armée active"
grade="Médecin"
grade_actuel="Médecins aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de médecin
A compter du 1er novembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
Les médecins aspirants
date_debut="1997-11-01"
armee="armée active"
grade="Médecin"
grade_actuel="Médecins aspirants"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de médecin
A compter du 1er novembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
Les médecins aspirants
date_debut="1997-11-01"
armee="armée active"
grade="Médecin"
grade_actuel="Médecins aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de médecin
A compter du 1er novembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
Les médecins aspirants
date_debut="1997-11-01"
armee="armée active"
grade="Médecin"
grade_actuel="Médecins aspirants"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de médecin
A compter du 1er novembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
Les médecins aspirants
date_debut="1997-11-01"
armee="armée active"
grade="Médecin"
grade_actuel="Médecins aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de médecin
A compter du 1er novembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
Les médecins aspirants
date_debut="1997-11-01"
armee="armée active"
grade="Médecin"
grade_actuel="Médecins aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de médecin
A compter du 1er novembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
Les médecins aspirants
date_debut="1997-11-01"
armee="armée active"
grade="Médecin"
grade_actuel="Médecins aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de médecin
A compter du 1er novembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
Les médecins aspirants
date_debut="1997-11-01"
armee="armée active"
grade="Médecin"
grade_actuel="Médecins aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de médecin
A compter du 1er novembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
Les médecins aspirants
date_debut="1997-11-01"
armee="armée active"
grade="Médecin"
grade_actuel="Médecins aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de médecin
A compter du 1er novembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
Les médecins aspirants
date_debut="1997-11-01"
armee="armée active"
grade="Médecin"
grade_actuel="Médecins aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de médecin
A compter du 1er novembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
Les médecins aspirants
date_debut="1997-11-01"
armee="armée active"
grade="Médecin"
grade_actuel="Médecins aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de médecin
A compter du 1er novembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
Les médecins aspirants
date_debut="1997-11-01"
armee="armée active"
grade="Médecin"
grade_actuel="Médecins aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er décembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
date_debut="1997-12-01"
armee="armée active"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin"
sexe="F"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er novembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
date_debut="1997-11-01"
armee="armée active"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin"
sexe="M"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er novembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
date_debut="1997-11-01"
armee="armée active"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin"
sexe="M"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er novembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
date_debut="1997-11-01"
armee="armée active"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin"
sexe="M"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er novembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
date_debut="1997-11-01"
armee="armée active"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin"
sexe="M"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er octobre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
date_debut="1997-10-01"
armee="armée active"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin"
sexe="M"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er septembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
date_debut="1997-09-01"
armee="armée active"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin"
sexe="M"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er septembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
date_debut="1997-09-01"
armee="armée active"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin"
sexe="M"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er septembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
date_debut="1997-09-01"
armee="armée active"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin"
sexe="F"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er septembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
date_debut="1997-09-01"
armee="armée active"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin"
sexe="M"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er septembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
date_debut="1997-09-01"
armee="armée active"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin"
sexe="M"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er septembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
date_debut="1997-09-01"
armee="armée active"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin"
sexe="F"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er septembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
date_debut="1997-09-01"
armee="armée active"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin"
sexe="M"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er septembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
date_debut="1997-09-01"
armee="armée active"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin"
sexe="M"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er septembre 1997
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1997
date_debut="1997-09-01"
armee="armée active"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin"
sexe="M"
JORFTEXT000000740758
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Bruno Delétré
sous-directeur
Poste:
au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000740686
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques), et affecté à l'université Toulouse-III (institut universitaire de technologie A)
à compter du 1er décembre 1997
date_debut="1997-12-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000740685
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. le docteur Baas (Muhamad)
spécialiste des hôpitaux à temps partiel (radiologie) : centre hospitalier de Nantua (Ain), service de radiologie
Poste:
chef de service ou de département à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000740684
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. le docteur Baudrillard (Jean-Claude)
spécialiste des hôpitaux à temps partiel (radiologie) : centre hospitalier d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), service de radiologie
Poste:
chef de service ou de département à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000740684
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Mme le docteur Tordo (Christine), épouse Pechalat
spécialiste des hôpitaux à temps partiel (radiologie) : centre hospitalier de Pont-Audemer (Eure), service de radiologie
Poste:
chef de service ou de département à temps partiel
les praticiens
sexe="F"
JORFTEXT000000740684
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. le docteur Horlance (Xavier)
spécialiste des hôpitaux à temps partiel (radiologie) : centre hospitalier de Cambrai (Nord), service de radiologie
Poste:
chef de service ou de département à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000740684
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. le docteur Chabouis (Claude)
spécialiste des hôpitaux à temps partiel (radiologie) : centre hospitalier de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), service de radiologie
Poste:
chef de service ou de département à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000740684
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. le docteur Saura (Ramon)
médecin des hôpitaux à temps partiel (pédiatrie) : centre hospitalier d'Alès (Gard), service de pédiatrie
Poste:
chef de service ou de département à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000740684
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Mme le docteur Chasselat (Claude), épouse Marescaux
médecin des hôpitaux à temps partiel (épidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique et informatique médicale) : centre hospitalier de Privas (Ardèche), service d'information médicale
Poste:
chef de service ou de département à temps partiel
les praticiens
sexe="F"
JORFTEXT000000740684
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Mme le docteur Boure (Marie-Christine), épouse Pelletier
médecin des hôpitaux à temps partiel (épidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique et informatique médicale) : centre hospitalier d'Aubenas (Ardèche), service d'information médicale
Poste:
chef de service ou de département à temps partiel
les praticiens
sexe="F"
JORFTEXT000000740684
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. le docteur Desmaretz (Jean-Luc)
médecin des hôpitaux à temps partiel (anesthésie-réanimation) : centre hospitalier du Cateau (Nord), service d'anesthésie-réanimation
Poste:
chef de service ou de département à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000740684
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. le docteur Hersan (Eric)
médecin des hôpitaux à temps partiel (cardiologie et maladies vasculaires) : centre hospitalier de Troyes (Aube), service de cardiologie I
Poste:
chef de service ou de département à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000740684
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. le docteur Maillet (Jean-Jacques)
médecin des hôpitaux à temps partiel (cardiologie et maladies vasculaires) : centre hospitalier de Sarlat (Dordogne), service de soins de suite, de réadaptation et d'hospitalisation de longue durée
Poste:
chef de service ou de département à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000740684
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. le docteur Le Mercier (Philippe)
médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente gériatrique) : centre hospitalier de Romilly-sur-Seine (Aube), service de moyen et long séjour
Poste:
chef de service ou de département à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000740684
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. le docteur (Tissot (Marc)
médecin des hôpitaux à temps partiel (cardiologie et maladies vasculaires) : centre hospitalier de Pontarlier (Doubs), service de cardiologie
Poste:
chef de service ou de département à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000740684
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. le docteur Pierre (Marc)
médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente) : centre hospitalier de Privas, site résidence Montoulon (Ardèche), service de soins de suite, de réadaptation et de longue durée
Poste:
chef de service ou de département à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000740684
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. le docteur Puy (Martial)
médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente) : centre hospitalier spécialisé de Rives-sur-Fure (Isère), service de soins de suite, de réadaptation et de longue durée
Poste:
chef de service ou de département à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000740684
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. le docteur Beurtheret (Guy)
médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente) : centre hospitalier spécialisé de Montléger (Drôme), service de médecine polyvalente
Poste:
chef de service ou de département à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000740684
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. le docteur Furher (Daniel)
chirurgien des hôpitaux à temps partiel (ophtalmologie) : centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne), service d'ophtalmologie
Poste:
chef de service ou de département à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000740684
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. le docteur Ducros (Jean)
médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente) : centre hospitalier de Mauriac (Cantal), service de médecine polyvalente
Poste:
chef de service ou de département à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000740684
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Mme le docteur Bissardon (Chantal), épouse Gibert
chirurgien des hôpitaux à temps partiel (ophtalmologie) : centre hospitalier d'Aurillac (Cantal), service d'ophtalmologie
Poste:
chef de service ou de département à temps partiel
les praticiens
sexe="F"
JORFTEXT000000740684
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Bellet (Jean)
Braure (Jocelyn), Greard (Christian), Loustanau (Alain), Prade (Claude), Richard (Charles-Hervé), Ricoeur (Michel), Rousseau (Jean), Vancoillie (Jean-Pierre), Vandaele (Jean-Luc)
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000740564
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants des salariés de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000740564
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Arbus (Jérôme)
Cazals (Bernard)
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie de l'alimentation animale
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000740564
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentant des salariés de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000740563
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentant des commerçants horticoles
groupe_thematique="conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000740563
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentant des productions horticoles
groupe_thematique="conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000740563
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Leroux (Didier)
Millet (Jean), Py (Michel), Torrelli (Alain)
Poste:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants des entrepreneurs du paysage
groupe_thematique="conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000740563
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Jancel (Roland)
de Pommereau (Jacques), Sadorge (Jean-Luc)
Poste:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants des gestionnaires du paysage
groupe_thematique="conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000740563
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Normand (Eric)
Renault (Patrick), Viollet (Michel)
Poste:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants des concepteurs paysagistes
groupe_thematique="conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000740563
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Mme Mariani-Ducray (Francine)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Poste:
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
sexe="F"
JORFTEXT000000740562
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Blanchecotte (Jean-Marc)
architecte et urbaniste de l'Etat
Poste:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Paris
à compter du 15 février 1998
date_debut="1998-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000740561
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Thuaud (Bernard)
12 mai 1998
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000740560
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000740560
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000740560
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Romenteau (Pierre)
12 mars 1998
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000740560
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Bujard (André)
12 mars 1998
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000740560
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Giroult (Eric)
8 mars 1998
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000740560
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Chicoulaa (Michel)
4 février 1998
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000740560
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Darpas (Georges)
1er janvier 1998
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000740560
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Maillant (Hubert)
1er janvier 1998
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000740560
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Marec (Michel)
1er janvier 1998
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000740560
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Sarrabezolles (Bernard)
1er janvier 1998
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000740560
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Lebreton (Alain)
1er janvier 1998
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000740560
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Damiani (Roger)
1er janvier 1998
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000740560
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Perrod (Pierre)
1er janvier 1998
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000740560
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Frébault (Jean)
1er janvier 1998
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000740560
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Mme Daire (Joëlle)
attaché d'administration de l'aviation civile, 7e échelon (ancienneté au 26 août 1995)
Poste:
attaché d'administration de l'aviation civile dans les conditions suivantes
A compter du 21 novembre 1997
date_debut="1997-11-21"
sexe="F"
JORFTEXT000000740559
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Graujeman (Jean)
1er janvier 1998
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000740560
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Perret (François)
1er janvier 1998
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000740560
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Mme Bilien (Jocelyne)
attaché d'administration de l'aviation civile, 7e échelon (ancienneté au 16 août 1995)
Poste:
attaché d'administration de l'aviation civile dans les conditions suivantes
A compter du 1er juillet 1997
date_debut="1997-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000740559
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentant des salariés de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000556097
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieur de l'aviation civile de 2e classe
à compter du 13 novembre 1997
date_debut="1997-11-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000740558
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
représentant des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000556096
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Beaubois (Michel)
Henault (Régis), Hug (André), Lottin (Pascal), Spanghero (Laurent)
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000556097
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Alanore (Jean-Marc)
Cannelle (Jean-Louis), Coatelem (François), Vaissiere (Jean-Pierre), Vincent (Jean)
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000556097
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000555957
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000555957
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000555957
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000555957
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000555957
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000555957
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000555957
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000555957
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Colombani (Pascal)
désigné
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Poste:
au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000555955
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000555957
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Colin (Christian)
commandant de l'armée de terre
Poste:
à compter du 1er octobre 1997
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 7e échelon, avec une ancienneté dans l'échelon du
1er février 1997
date_debut="1997-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000555954
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française, suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000555951
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Bonnot (Jacques)
conseiller d'Etat
Poste:
membre de la commission de contrôle instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
président suppléant
groupe_thematique="commission de contrôle instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374948
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentant de salariés de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000374819
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentant du suif et corps gras
groupe_thematique="conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000374819
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentant de la boyauderie
groupe_thematique="conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000374819
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentant de la triperie
groupe_thematique="conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000374819
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentant de la tannerie-mégisserie
groupe_thematique="conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000374819
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentant du Conseil national du cuir
groupe_thematique="conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000374819
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Fischer (Eric)
Lecomte (André)
Poste:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants du négoce des cuirs et peaux bruts
groupe_thematique="conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000374819
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentant des exploitants d'abattoirs publics
groupe_thematique="conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000374819
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Abalain (Jean-François)
Levy (Claude), Quantinet (Rémy), Quentin (Jean-Marie), Samson (Jean-Claude)
Poste:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000374819
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Boisgerault (Loïc)
Coste (Emmanuel), Demol (Yves)
Poste:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000374819
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron, à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000374817
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Bertrand (Lucien, François)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 18 mars 1998
date_debut="1998-03-18"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000374818
admission
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Caudron (Louis)
(en service détaché)
Poste:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron, à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000374817
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron, à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000374817
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Porry (Jean-Louis)
(en service détaché)
Poste:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron, à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000374817
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Gaudemard (Francis)
(en service détaché)
Poste:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron, à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000374817
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron, à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000374817
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Gouze (Léon)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, chargé de mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 mars 1998
date_debut="1998-03-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000374750
admission
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000374749
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Mme Chiffert (Anne)
directrice à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Poste:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (4e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000374748
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Mme Duhamel (Béatrice)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseur d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Nord
à compter du 1er mars 1998
date_debut="1998-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000374747
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Schmitt (Dominique)
1er décembre 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Chérié (Jean-Bernard)
1er décembre 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Fau (Didier)
1er septembre 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Rouquet (Richard)
1er août 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Guillon (Jean-Paul)
1er août 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Masson (Jean-Luc)
1er août 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Viroulaud (Philippe)
1er juillet 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Sébille (Robin)
1er juillet 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Compte (Olivier)
1er juillet 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Laumin (Philippe)
1er juillet 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Dominici (Serge)
2 juin 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Ricard (Frédéric)
1er juin 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Kruger (Didier)
1er juin 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Picard (Jean-Marc)
1er mai 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Contat (Serge)
13 avril 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Metz (Yves)
1er avril 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Deleu (Benoît)
1er avril 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Augustin (Vincent)
1er mars 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Santos (Antoine)
1er mars 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Mme Tourasse (Corinne)
1er février 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Jéhiel (Philippe)
1er février 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Sauzet (Gérard)
1er janvier 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Vichet (Jean-Claude)
1er janvier 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Mouline (Eric)
1er janvier 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Bosio (Pierre)
1er janvier 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Delebarre (François)
1er janvier 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Pignol (Michel)
1er janvier 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Mignerey (Pascal)
1er janvier 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Di Bénédetto (Hervé)
1er janvier 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Deschamps (Pascal)
1er janvier 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Tapadinhas (Laurent)
1er janvier 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Harlé (Denis)
1er janvier 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Sarrand (Yves)
1er janvier 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Cornec (René)
1er janvier 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Fersztand (Pierre)
1er janvier 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Tschitschmann (Eric)
1er janvier 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Toutlemonde (François)
1er janvier 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Berrier (Hervé)
1er janvier 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Sauvage (Edouard)
1er janvier 1998
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000374746
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
attaché d'administration de l'aviation civile, 8e échelon (ancienneté au 8 octobre 1996)
à compter du 1er mars 1997
date_debut="1997-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000374745
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Mme Collet (Brigitte)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Poste:
auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à Vienne
conseiller du secrétaire général
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000374720
détachement
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Mme Mariani-Ducray (Francine)
administrateur civil
Poste:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (3e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000187473
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Majesté-Larrouy (Lionel)
secrétaire des affaires étrangères, coordonnateur des transports maritimes, fluviaux et terrestres à la sous-direction de l'environnement et des coopérations sectorielles
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre
sexe="M"
JORFTEXT000000187472
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000187471
promotion
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire (cadre général)
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187369
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
à compter du 9 février 1998
date_debut="1998-02-09"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="F"
JORFTEXT000000187470
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Debos (Pierre)
trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime (3e catégorie)
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 12 février 1998
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1998-02-12"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000187324
admission
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
Poste:
membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentant des associations nationales de consommateurs de gaz et d'électricité
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'électricité et du gaz"
sexe="M"
JORFTEXT000000187323
nomination
(source Legifrance)24 Février 1998
De:
M. Chazalon (Jean)
en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000740681
nomination
(source Legifrance)22 Février 1998
De:
M. Pachura (Edmond)
représentant des chargeurs
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000740681
nomination
(source Legifrance)22 Février 1998
De:
M. Bergounhou (Régis)
représentant des voyageurs
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000740681
nomination
(source Legifrance)22 Février 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000740681
nomination
(source Legifrance)22 Février 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé du Plan et de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000740681
nomination
(source Legifrance)22 Février 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000740681
nomination
(source Legifrance)22 Février 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000740681
nomination
(source Legifrance)22 Février 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000740681
nomination
(source Legifrance)22 Février 1998
De:
Mme Veille, née Medioni (Patricia)
centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges
Poste:
praticiens hospitaliers à titre permanent dans les établissements suivants
sexe="F"
JORFTEXT000000739664
nomination
(source Legifrance)22 Février 1998
De:
Mme Bailly (Marie-Pierre)
centre hospitalier de Tarare
Poste:
praticiens hospitaliers à titre permanent dans les établissements suivants
sexe="F"
JORFTEXT000000739664
nomination
(source Legifrance)22 Février 1998
De:
Mme Boudot (Jocelyne)
chef du bureau Risques des milieux et alimentation
Poste:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
3
représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Deuxième représentant suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des installations nucléaires de base"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000739659
nomination
(source Legifrance)22 Février 1998
De:
M. Berthet (Jean-Marie)
chef du bureau des stratégies nationales à la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Poste:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
2
représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement
l'équipement
Suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des installations nucléaires de base"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000739659
nomination
(source Legifrance)22 Février 1998
De:
M. Ménard (Joël)
directeur général de la santé
Poste:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
3
représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Premier représentant titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des installations nucléaires de base"
sexe="M"
JORFTEXT000000739659
nomination
(source Legifrance)22 Février 1998
De:
Mme Meaux (Marie-Line)
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Poste:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
2
représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement
l'équipement
Titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des installations nucléaires de base"
sexe="F"
JORFTEXT000000739659
nomination
(source Legifrance)22 Février 1998
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseur suppléant
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000739658
désignation
(source Legifrance)22 Février 1998
De:
M. Aliotti (Philippe)
ingénieur général de l'armement
Poste:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
1
représentant titulaire du ministre de la défense
groupe_thematique="commission interministérielle des installations nucléaires de base"
sexe="M"
JORFTEXT000000739659
nomination
(source Legifrance)22 Février 1998
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseur titulaire
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000000739658
désignation
(source Legifrance)22 Février 1998
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseur suppléant
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000739658
désignation
(source Legifrance)22 Février 1998
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000739658
désignation
(source Legifrance)22 Février 1998
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000739658
désignation
(source Legifrance)22 Février 1998
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000739658
désignation
(source Legifrance)22 Février 1998
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseur suppléant
cour_appel="Orléans"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000739658
désignation
(source Legifrance)22 Février 1998
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseur titulaire
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000739658
désignation
(source Legifrance)22 Février 1998
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseur suppléant
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000739658
désignation
(source Legifrance)22 Février 1998
De:
Mme Dugast (Pascale)
pharmacien des hôpitaux, centre hospitalier de Longjumeau (Essonne)
Poste:
praticien hospitalier à titre permanent, dans l'établissement suivant
sexe="F"
JORFTEXT000000739657
nomination
(source Legifrance)22 Février 1998
De:
Mme Verra, née De Ren (Mariannick)
psychiatrie : centre hospitalier spécialisé de Laxou, secteur 54 G 05
Poste:
chef de service
dans les établissements suivants
sexe="F"
JORFTEXT000000739656
nomination
(source Legifrance)22 Février 1998
De:
M. Tran (Dac Loc)
pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière : centre hospitalier de Senlis
Poste:
dans les établissements suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000739630
nomination
(source Legifrance)22 Février 1998
De:
M. Basard (Patrick)
psychiatrie : centre hospitalier spécialisé de Plaisir, secteur 78 G 12
Poste:
chef de service
dans les établissements suivants