Nominations au Journal officiel de la République française

Février 1999

De:
M. Fouan (Pierre)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Reims
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentant de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Escapin (Hervé)
Groupe:Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000210318
nomination
(source officielle)28 Février 1999
De:
M. Lenain (Jacques)
chef de service, adjoint au directeur des hôpitaux
Objet:
membre de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
représentant du directeur des hôpitaux
Groupe:Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000575170
nomination
(source officielle)28 Février 1999
De:
M. Coullien (Philippe)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale d'Orléans
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentant de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Arnaud-Charuel (Daniel)
Groupe:Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000210318
nomination
(source officielle)28 Février 1999
De:
M. Leduc (Edouard)
commissaire aux comptes, titulaire
membre de la compagnie régionale de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentant de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Mayet (André)
Groupe:Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000210318
nomination
(source officielle)28 Février 1999
De:
Mme Cartier (Michèle)
commissaire aux comptes, titulaire
membre de la compagnie régionale de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentant de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Bouilly (Michel)
Groupe:Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000210318
nomination
(source officielle)28 Février 1999
De:
Objet:
à concourir les fonctionnaires et agents publics de l'Etat en fonction à la date de clôture des inscriptions et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, trois années au moins de services effectifs
Art. 3. - Aucun candidat ne peut se présenter plus de trois fois à ce concours
JORFTEXT000000210317
admission
(source officielle)28 Février 1999
De:
M. Gildas Le Lidec
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo
Remplace:M. Michel Rougagnou
Groupe:République démocratique du Congo
ambassadeur
ambassadeur_pays="République démocratique du Congo"
JORFTEXT000000759779
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Simon (Desle)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
à la retraite
sera radié des contrôles
date_debut="1999-07-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000000759782
admission
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Murez (Serge, Simon, Marcel, Eugène)
inspecteur, en fonction au commandement de la force d'action terrestre de Lille
Objet:
à la retraite
sera radié des contrôles
date_debut="1999-07-08"
a_sa_demande
JORFTEXT000000759781
admission
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Pascal Bouillon
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000759780
radiation
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Escoufier (Yves)
président de l'université Montpellier-II
Objet:
président de la commission ad hoc de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
president
JORFTEXT000000759778
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Vialle (Paul)
directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique, titulaire
Objet:
membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles
prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du
5 juin 1984
Groupe:Commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles
JORFTEXT000000759778
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Mudry (Michel)
président de l'université d'Orléans, titulaire
Objet:
membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles
prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du
5 juin 1984
Groupe:Commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles
JORFTEXT000000759778
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Dron (Michel)
directeur scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, titulaire
Objet:
membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles
prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du
5 juin 1984
Groupe:Commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles
JORFTEXT000000759778
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Drancourt (Michel)
professeur d'université - praticien hospitalier à la faculté de médecine de l'université Aix-Marseille-II, suppléant
Objet:
membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles
prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du
5 juin 1984
Groupe:Commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles
JORFTEXT000000759778
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Mamy (Jean)
chargé de mission auprès du directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique, suppléant
Objet:
membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles
prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du
5 juin 1984
Groupe:Commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles
JORFTEXT000000759778
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Mme Pierret (Jeanine)
directrice de recherche du Centre national de la recherche scientifique, suppléante
Objet:
membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles
prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du
5 juin 1984
Groupe:Commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles
JORFTEXT000000759778
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Minster (Jean-François)
directeur du département des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique, titulaire
Objet:
membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles
prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du
5 juin 1984
Groupe:Commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles
JORFTEXT000000759778
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Charvet (Jacques)
vice-président du conseil scientifique de l'université d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles
prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du
5 juin 1984
Groupe:Commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles
JORFTEXT000000759778
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Meunier (Jacques)
directeur scientifique adjoint du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, suppléant
Objet:
membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles
prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du
5 juin 1984
Groupe:Commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles
JORFTEXT000000759778
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Mme Lamicq (Hélène)
présidente de l'université Paris-XII, titulaire
Objet:
membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles
prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du
5 juin 1984
Groupe:Commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles
JORFTEXT000000759778
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Mme Barlovatz-Meimon (Georgia)
vice-présidente du conseil scientifique de l'université Paris-XII, suppléante
Objet:
membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles
prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du
5 juin 1984
Groupe:Commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles
JORFTEXT000000759778
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Raoult (Didier)
président de l'université Aix-Marseille-II, titulaire
Objet:
membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles
prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du
5 juin 1984
Groupe:Commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles
JORFTEXT000000759778
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Mme Herzlich (Claudine)
directrice de recherche émérite du Centre national de la recherche scientifique, titulaire
Objet:
membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles
prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du
5 juin 1984
Groupe:Commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles
JORFTEXT000000759778
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Vidal-Madjar (Daniel)
directeur adjoint du département des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique, suppléant
Objet:
membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles
prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du
5 juin 1984
Groupe:Commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles
JORFTEXT000000759778
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Mme Lambolez-Leclercq (Fabienne)
administratrice civile affectée au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans les services du Premier ministre
date_debut="1999-02-01"
JORFTEXT000000759777
affectation
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
conseiller technique
date_debut="1999-02-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000759332
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000759332
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Allègre (Marcel)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, en service détaché au ministère de l'intérieur
attaché de préfecture
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000575800
réintégration
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Allègre (Marcel)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, en service détaché au ministère de l'intérieur
attaché de préfecture
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des attachés de préfecture du ministère de l'intérieur
corps="Attachés de préfecture du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000575800
radiation
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Galmot (Yves)
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000575799
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
date_debut="1999-01-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000000575798
réintégration
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Bellanger (Francis)
ministre plénipotentiaire de 2e classe, auprès de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
Objet:
au détachement
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000575798
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
date_debut="1998-12-22"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000000575797
réintégration
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Burkard (Thierry)
ministre plénipotentiaire de 2e classe, auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Objet:
au détachement
date_debut="1998-12-22"
JORFTEXT000000575797
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Robert Folcher
commissaire divisionnaire
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="1999-03-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000575796
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
Groupe:Agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000575795
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
Groupe:Agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000575795
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
Groupe:Agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000575794
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Mme Letourneur (Valérie)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris
Remplace:Mme Depeyre
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1999-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000393528
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
Groupe:Agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000575794
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Le Breton (Pascal)
agent administratif de 1re classe
Objet:
sous-régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1999-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000393528
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Etat (FEDER, FNADT, FIL)
ou les collectivités territoriales, notamment ceux permettant d'attribuer des aides
au titre des dispositions de l'article L. 1511-5 du code général des collectivités territoriales, ainsi que les aides à l'achat et à la location de terrains, ne constituent pas en eux-mêmes, au sens de la réglementation communautaire, des régimes d'aides notifiés. Cependant, les subventions allouées sur ces fonds doivent respecter les règles de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises et s'inscrire à cet effet dans le cadre d'un régime notifié
Objet:
l'instruction de tous les dossiers d'aides publiques aux entreprises (comités d'attribution des aides, comités de programmation des fonds structurels, etc.) ainsi que dans l'exercice du contrôle de légalité assuré par les préfets de région et de département, les règles suivantes doivent être appliquées
Il convient de s'assurer de leur respect préalablement à toute décision d'attribution d'une aide, mais également au moment de leur mise en oeuvre effective
3.1. Respect des régimes notifiés
En règle générale, toutes les interventions publiques doivent s'inscrire dans le cadre de régimes notifiés et autorisés par Bruxelles
Il convient donc en premier lieu, lors de l'examen d'un dossier, de vérifier que les aides envisagées s'inscrivent dans un ou plusieurs régimes notifiés (dont la liste est donnée dans le vade-mecum) et en respectent les modalités (assiette éligible, taux d'aide, durée, type d'entreprise, etc.)
Groupe:Comités d'attribution des aides, comités de programmation des fonds structurels, etc.) ainsi que dans l'exercice du contrôle de légalité assuré par les préfets de région et de département, les règles suivantes doivent être appliquées
JORFTEXT000000393523
charge
(source officielle)27 Février 1999
De:
Mme Depeyre (Dominique)
greffière du premier grade
Objet:
sous-régisseur du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1999-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000393528
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement compétentes en matière sociale
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000393527
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement compétentes en matière sociale
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000393527
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Pineau (Jean-Louis)
administrateur financier hors classe, 6e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché dans un emploi d'inspecteur général
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000393142
réintégration
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Faivre
Professeur
gastro-entérologue
Objet:
coordinateurs des groupes techniques désignés à l'article 3 de l'arrêté du
23 décembre 1998
précité
3. Groupe technique sur le dépistage du cancer du colon et du rectum
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Dieboldt
Professeur
anatomopathologiste
Objet:
coordinateurs des groupes techniques désignés à l'article 3 de l'arrêté du
23 décembre 1998
précité
2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Mme Sancho-Garnier
Professeur
spécialiste de santé publique
Objet:
coordinateurs des groupes techniques désignés à l'article 3 de l'arrêté du
23 décembre 1998
précité
4. Groupe sur la formation et l'information des professionnels et du public
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Mme Séradour
Docteur
radiologue
Objet:
coordinateurs des groupes techniques désignés à l'article 3 de l'arrêté du
23 décembre 1998
précité
1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Canard
Docteur
gastro-entérologue
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
4. Groupe sur la formation et l'information des professionnels et du public
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Rouessé
Professeur
cancérologue
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
4. Groupe sur la formation et l'information des professionnels et du public
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Vallée
Docteur
médecin généraliste
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
3. Groupe technique sur le dépistage du cancer du colon et du rectum
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Papazian
Docteur
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
3. Groupe technique sur le dépistage du cancer du colon et du rectum
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Pezet
Professeur
chirurgien digestif
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
3. Groupe technique sur le dépistage du cancer du colon et du rectum
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Launoy
Docteur
épidémiologiste
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
3. Groupe technique sur le dépistage du cancer du colon et du rectum
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Faivre
Professeur
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
3. Groupe technique sur le dépistage du cancer du colon et du rectum
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Caces
biologistes
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
3. Groupe technique sur le dépistage du cancer du colon et du rectum
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Petit-Jean
Docteur
anatomopathologistes
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Assicot
Professeur
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
3. Groupe technique sur le dépistage du cancer du colon et du rectum
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Lequeux
Docteur
médecin généraliste
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Huynh
Docteur
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Dieboldt
Professeur
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Chapelain
Docteur
épidémiologiste
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Boulanger
Professeur
gynécologues
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Taieb
Docteur
radiologues
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Schaffer
Professeur
épidémiologiste
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Noël
physicien d'hôpital
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Heid
ingénieur biomédical
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Dandoy
Docteur
médecin généraliste
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Body
Professeur
gynécologue
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Mme Sancho-Garnier
Professeur
spécialiste de santé publique
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
4. Groupe sur la formation et l'information des professionnels et du public
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Mme Pérez
Docteur
journaliste
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
4. Groupe sur la formation et l'information des professionnels et du public
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Mme Habert
Docteur
radiologue
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
4. Groupe sur la formation et l'information des professionnels et du public
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Mme Aubény
Docteur
gynécologue
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
4. Groupe sur la formation et l'information des professionnels et du public
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Mme Vacher-Lavenu
Professeur
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Mme Grandjouan
Docteur
gastro-entérologues
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
3. Groupe technique sur le dépistage du cancer du colon et du rectum
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Mme Séradour
Docteur
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. El Sawy
Docteur
médecin généraliste
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
4. Groupe sur la formation et l'information des professionnels et du public
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Mme Dilhuidy
Docteur
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210265
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
JORFTEXT000000210264
admission
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
JORFTEXT000000210264
admission
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
JORFTEXT000000210264
admission
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Directrice adjointe du cabinet
Groupe:Directrice du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000209200
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
conseillère
date_debut="1999-02-24"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000209200
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Mme Piecuch (Raymonde)
suppléante, représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN/CFDT)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
Groupe:Organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Trigon (Dominique
suppléant, représentant l'Office central de la coopération à l'école (OCCE)
Objet:
au titre des huit représentants des associations agréées
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Tournemire (Pierre)
suppléant, représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP)
Objet:
au titre des huit représentants des associations agréées
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. de Rosa (Pierre)
suppléant, représentant la Fédération nationale laïque de structures et d'activités éducatives, sociales et culturelles (FRANCAS)
Objet:
au titre des huit représentants des associations agréées
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Pugnet (Philippe)
suppléants, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:Organisations représentatives des parents d'élèves
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
Groupe:Organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Hulois (Patrick)
suppléant, représentant la Jeunesse au plein air (JPA)
Objet:
au titre des huit représentants des associations agréées
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
Groupe:Organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Mme Olivain (Michèle)
suppléante, représentant le Syndicat national des enseignements du second degré (SNES/FSU)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
Groupe:Organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Mme Boelle (Martine)
suppléante, représentant le Syndicat national des professeurs de lycée professionnel et des personnels d'éducation (SNETAA/FSU)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
Groupe:Organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
au titre des huit représentants des associations agréées
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:Organisations représentatives des parents d'élèves
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
au titre des huit représentants des associations agréées
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Mme Guillaumin (Louisette)
suppléante, représentant la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public (FGPEP)
Objet:
au titre des huit représentants des associations agréées
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Brisset (Laurent)
suppléant, représentant le Syndicat des enseignants (SE/FEN)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
Groupe:Organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Picard (Jean-Pierre)
suppléant, représentant les centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA)
Objet:
au titre des huit représentants des associations agréées
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Mme Antkowiak (Jeanne)
suppléante, représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
Groupe:Organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
au titre des huit représentants des associations agréées
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
Groupe:Organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
Groupe:Organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
au titre des huit représentants des associations agréées
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
au titre des huit représentants des associations agréées
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Mme Briens (Isabelle)
suppléantes, représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:Organisations représentatives des parents d'élèves
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Carre (Hervé)
suppléant, représentant les Eclaireuses, éclaireurs de France (EEDF)
Objet:
au titre des huit représentants des associations agréées
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
au titre des huit représentants des associations agréées
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:Organisations représentatives des parents d'élèves
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
au titre des huit représentants des associations agréées
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Mme Gavroy (Françoise)
suppléante, représentant la Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (FOEVEN)
Objet:
au titre des huit représentants des associations agréées
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:Organisations représentatives des parents d'élèves
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:Organisations représentatives des parents d'élèves
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
au titre des huit représentants des associations agréées
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
Groupe:Organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:Organisations représentatives des parents d'élèves
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:Organisations représentatives des parents d'élèves
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Tine (Bertrand)
titulaires
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:Organisations représentatives des parents d'élèves
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:Organisations représentatives des parents d'élèves
JORFTEXT000000209198
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Verpeaux (Michel)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 1999
Groupe:Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000209197
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Kessous (Roland)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 1999
Groupe:Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000209197
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Mme de Bardon de Segonzac (Michèle)
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 1999
Groupe:Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000209197
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 1999, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
JORFTEXT000000209197
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Combrexelle (Jean-Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 1999
Groupe:Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000209197
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Roth (Guy)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 1999
Groupe:Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000209197
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
M. Fatome (Etienne)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 1999
Groupe:Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000209197
nomination
(source officielle)27 Février 1999
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Allauzen (Vincent, Marie, Antoine)
huissier
huissier_residence="Clamecy (Nièvre)"
huissier_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000000758505
nomination
(source officielle)26 Février 1999
De:
M. Jean-Claude Cousseran
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
Remplace:M. Daniel Lequertier
Groupe:République de Turquie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turquie"
JORFTEXT000000758476
nomination
(source officielle)26 Février 1999
De:
M. Beraud (Jean-Marc)
professeur de droit du travail à l'université Lyon-II, directeur de l'institut d'études du travail de Lyon
Objet:
président du jury de l'examen de sortie en 1999 des élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
president
JORFTEXT000000758473
nomination
(source officielle)26 Février 1999
De:
Mme Lucas (Nelly)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
chargée de mission à temps partiel
Objet:
auprès du préfet de la région Lorraine
Groupe:Préfet de la région Lorraine
date_debut="1999-02-01"
JORFTEXT000000758472
nomination
(source officielle)26 Février 1999
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Descamps (Jean-Luc, Marie, Henri)
huissier
huissier_residence="Saint-Amand-les-Eaux (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000576474
nomination
(source officielle)26 Février 1999
De:
Mme Veillet (Hélène)
directrice d'établissement social et médico-social public, 2e classe, directrice de l'établissement public départemental Les Foyers de vie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="1999-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000576473
admission
(source officielle)26 Février 1999
De:
M. Pinguet (Guy)
directeur d'établissement social et médico-social public, 1re classe, directeur au centre départemental de l'enfance à Canteleu (Seine-Maritime)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="1999-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000576472
admission
(source officielle)26 Février 1999
De:
Mme Martine Ulmann
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directrice du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
Remplace:M. Robert Halluin
Groupe:Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
JORFTEXT000000576396
nomination
(source officielle)26 Février 1999
De:
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
membre titulaire
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des pharmaciens
Remplacer : «
Groupe:La Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000576395
désignation
(source officielle)26 Février 1999
De:
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
membre titulaire
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des pharmaciens
Remplacer : «
Groupe:La Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000576395
désignation
(source officielle)26 Février 1999
De:
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
membre suppléant
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des pharmaciens
Remplacer : «
Groupe:La Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000576395
désignation
(source officielle)26 Février 1999
De:
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
membre suppléant
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des pharmaciens
Remplacer : «
Groupe:La Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000576395
désignation
(source officielle)26 Février 1999
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Remplace:Mme Chapuzet (Sylvie)
Groupe:Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
conseil_administration
JORFTEXT000000576394
nomination
(source officielle)26 Février 1999
De:
M. Madelaine (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:Tribunal administratif de Nancy
date_debut="1999-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
JORFTEXT000000576392
mutation
(source officielle)26 Février 1999
De:
Mme Benlafquih (Véronique)
conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="1999-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000576391
affectation
(source officielle)26 Février 1999
De:
M. Demarquet (Patrick)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
au tribunal administratif de Papeete
Groupe:Tribunal administratif de Papeete
date_debut="1999-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"
JORFTEXT000000576391
affectation
(source officielle)26 Février 1999
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000000393373
nomination
(source officielle)26 Février 1999
De:
M. Alexandre Jevakhoff
inspecteur des finances de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières
Groupe:Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières
date_debut="1999-02-15"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000393375
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 1999
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000000393373
nomination
(source officielle)26 Février 1999
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000393372
nomination
(source officielle)26 Février 1999
De:
M. Join-Lambert (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire général du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et désignation d'un secrétaire général
Groupe:Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire général du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et désignation d'un secrétaire général
JORFTEXT000000393371
nomination
(source officielle)26 Février 1999
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000393372
nomination
(source officielle)26 Février 1999
De:
M. Yves Dauge
député d'Indre-et-Loire
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:Mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
JORFTEXT000000393226
charge
(source officielle)26 Février 1999
De:
M. Mordant (Paul)
ingénieur des mines
chargé de mission à temps partiel
Objet:
auprès du préfet de la région Basse-Normandie
Groupe:Préfet de la région Basse-Normandie
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000393370
nomination
(source officielle)26 Février 1999
De:
Mme Garelli (Cécile)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000210461
radiation
(source officielle)26 Février 1999
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000210460
nomination
(source officielle)26 Février 1999
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000210460
nomination
(source officielle)26 Février 1999
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000210460
nomination
(source officielle)26 Février 1999
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000210460
nomination
(source officielle)26 Février 1999
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000210460
nomination
(source officielle)26 Février 1999
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de la Fédération française des combustibles et des carburants
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000210460
nomination
(source officielle)26 Février 1999
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de l'Union des importateurs indépendants pétroliers
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000210460
nomination
(source officielle)26 Février 1999
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
b) En raison de leurs compétences
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000210460
nomination
(source officielle)26 Février 1999
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000210460
nomination
(source officielle)26 Février 1999
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
b) En raison de leurs compétences
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000210460
nomination
(source officielle)26 Février 1999
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000210460
nomination
(source officielle)26 Février 1999
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000210460
nomination
(source officielle)26 Février 1999
De:
M. Bonnafy (Bernard)
trésorier-payeur général du département de la Lozère (5e catégorie)
Objet:
par nécessité de service, à la trésorerie générale de la Guadeloupe (3e catégorie)
Remplace:M. Maloisel
JORFTEXT000000210459
affectation
(source officielle)26 Février 1999
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000210460
nomination
(source officielle)26 Février 1999
De:
M. Jacky Musnier
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Remplace:M. Jacques Le Blanc
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nouvelle-Zélande"
JORFTEXT000000210458
nomination
(source officielle)26 Février 1999
De:
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000210457
admission
(source officielle)26 Février 1999
De:
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1999-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000210457
admission
(source officielle)26 Février 1999
De:
Objet:
avoués associés
membres de la société civile professionnelle Olivier Bernabe et Claire Ricard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris , La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Bernabe, Ricard, Chardin, Cheviller, avoués associés »
Groupe:Société civile professionnelle Olivier Bernabe et Claire Ricard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris , La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Bernabe, Ricard, Chardin, Cheviller, avoués associés »
cour_appel="Paris , la Raison Sociale de Ladite Société Est Ainsi Modifiée : « Bernabe, Ricard, Chardin, Cheviller, Avoués Associés »"
JORFTEXT000000210456
nomination
(source officielle)26 Février 1999
De:
Objet:
avoués associés
membres de la société civile professionnelle Olivier Bernabe et Claire Ricard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris , La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Bernabe, Ricard, Chardin, Cheviller, avoués associés »
Groupe:Société civile professionnelle Olivier Bernabe et Claire Ricard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris , La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Bernabe, Ricard, Chardin, Cheviller, avoués associés »
cour_appel="Paris , la Raison Sociale de Ladite Société Est Ainsi Modifiée : « Bernabe, Ricard, Chardin, Cheviller, Avoués Associés »"
JORFTEXT000000210456
nomination
(source officielle)26 Février 1999
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand Lissarrague, Martine Dupuis, Catherine Calarn et Matthieu Boccon-Gibod, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Versailles (Yvelines)
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000210455
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 1999
De:
M. Bon (Dominique)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="1999-02-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000209277
réintégration
(source officielle)26 Février 1999
De:
M. Lacambre (Dominique)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre, précédemment en position de détachement auprès du ministère de la justice
Objet:
dans les services du Premier ministre
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:Direction générale de l'administration et de la fonction publique
date_debut="1998-10-02"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000210417
détachement
(source officielle)26 Février 1999
De:
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Lorraine
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Lorraine
date_debut="1999-01-31"
JORFTEXT000000209276
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 1999
De:
M. Riba
directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique
Objet:
à la commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
Au titre des personnalités choisies
à raison de leurs compétences dans les domaines scientifique ou pédagogique
Groupe:Commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
JORFTEXT000000759849
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
M. Le Normand (Michel)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000759850
admission
(source officielle)25 Février 1999
De:
M. Engasser
professeur à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy
Objet:
à la commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
Au titre des personnalités choisies
à raison de leurs compétences dans les domaines scientifique ou pédagogique
Groupe:Commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
JORFTEXT000000759849
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
M. Delatour
professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
à la commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
Au titre des enseignants-chercheurs
Groupe:Commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
JORFTEXT000000759849
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
M. Daucet
professeur à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:
à la commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
Au titre des enseignants-chercheurs
Groupe:Commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
JORFTEXT000000759849
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé Chapuis, Denis Eymard et Jean-Paul Gauthier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
JORFTEXT000000759734
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
M. Vallauri (Jean-Marc)
directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:
à la commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
Au titre des directeurs d'établissement public d'enseignement supérieur
Groupe:Commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
JORFTEXT000000759849
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Bertin et Danièle Bary, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pacy-sur-Eure (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000759733
cessation de fonction
(source officielle)25 Février 1999
De:
Mme Franco (Colette)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:Mme Julia
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_debut="1999-05-02"
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000759732
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
Mme Devigne (Dominique)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
magistrat coordonnateur
en application de l'article 55 du décret no 85-1389 du
27 décembre 1985
modifié relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise et
Groupe:Entreprise et
magistrat
JORFTEXT000000759144
désignation
(source officielle)25 Février 1999
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand Meignen, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Claye-Souilly (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000759143
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Péage (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000000759142
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
M. Lagarde (Irwin)
contrôleur du Trésor public de 1re classe
Objet:
agent comptable du Port autonome de Papeete
Groupe:Port autonome de Papeete
JORFTEXT000000575207
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
Mme Bochu-Voisin (Francette)
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000575167
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Grange (Bernard, Joseph)
notaire
notaire_residence="Pontchâteau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000575166
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
Objet:
greffier du troisième grade
date_debut="1997-10-07"
date_fin="1998-04-06"
greffier
JORFTEXT000000575165
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
Mme Toublanc (Sylvie), épouse Montoya
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montereau
Remplace:Mme Charvin
Groupe:Tribunal d'instance de Montereau
tribunal
tribunal_instance="Montereau"
JORFTEXT000000575164
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
Mme Lapostolle (Christine)
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chargée de mission à la direction du commerce intérieur
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Chargée de mission à la direction du commerce intérieur
date_debut="1998-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000575163
affectation
(source officielle)25 Février 1999
De:
M. Schapira (Gilles)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne (Gr. I)
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon (Gr. I)
Groupe:Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon
date_debut="1999-01-26"
JORFTEXT000000575162
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
Mme Lefèvre (Laurence)
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-préfète de 2e classe
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="1998-09-15"
duree="deux ans"
sous-prefet
JORFTEXT000000575161
détachement
(source officielle)25 Février 1999
De:
M. Freard (Noël)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « institut de formation en soins infirmiers interhospitalier des centres hospitaliers de Semur-Châtillon-Montbard »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Institut de formation en soins infirmiers interhospitaliers des centres hospitaliers de Semur, Châtillon et Montbard »
JORFTEXT000000394443
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
Mme Jarry (Jeanine)
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'aide juridique de Paris »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Paris »
JORFTEXT000000394442
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
M. Zemmour (Pierre-Philippe)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du centre scientifique et technique du bâtiment
Remplace:Mme Saulay (Christiane)
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
JORFTEXT000000394441
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
M. Lavie (Michel)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'aide juridique de l'Allier »
Remplace:Mme Bonnet (Monique)
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier »
JORFTEXT000000394440
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Lecoeur, Bruno Halgand et Alain Puyt, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000394438
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Marie Schmite, Irène Callay et Joël Adam, notaires associés
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000000394437
cessation de fonction
(source officielle)25 Février 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Schmite, Irène Callay et Joël Adam, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000000394437
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Bergeot et Pierre Pinel, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000394436
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
M. Anselme (Jean-Pierre)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Remplace:Mme Bare (Marie-Antoinette)
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000393783
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
Mme Hugues (Valérie)
adjointe administrative stagiaire et régisseur suppléant de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction précitée
date_debut="1999-01-04"
JORFTEXT000000393175
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
Mme Bazoge (Martine)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Cannes
Remplace:Mme Miglior
Groupe:Tribunal d'instance de Cannes
tribunal
tribunal_instance="Cannes"
suppleant
JORFTEXT000000393173
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
Mme Ferrari (Marcelle), épouse Legrand
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Corte
Remplace:Mme Combet
Groupe:Tribunal d'instance de Corte
tribunal
tribunal_instance="Corte"
JORFTEXT000000393174
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
Mme Pain (Emmanuelle), épouse Boutier
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Gourdon
Remplace:Mme Perge
Groupe:Tribunal d'instance de Gourdon
tribunal
tribunal_instance="Gourdon"
JORFTEXT000000393172
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
M. Brière (Jean-Luc)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise (gr. I)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne (gr. I)
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne
date_debut="1999-01-26"
JORFTEXT000000393171
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
M. Sitbon (Patrick)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="1999-03-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000210216
réintégration
(source officielle)25 Février 1999
De:
Objet:
agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
date_debut="1998-09-07"
tribunal
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
suppleant
JORFTEXT000000210215
cessation de fonction
(source officielle)25 Février 1999
De:
Mme Charvy (Jocelyne), épouse Robert
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
tribunal
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
suppleant
JORFTEXT000000210215
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
M. Aversenq (Jean-Claude)
agent administratif de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lavaur
Remplace:Mme Jonville
Groupe:Tribunal d'instance de Lavaur
tribunal
tribunal_instance="Lavaur"
suppleant
JORFTEXT000000209929
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
Mme Desbrueres (Ghislaine), épouse Jonville
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lavaur
Remplace:Mme Barthe
Groupe:Tribunal d'instance de Lavaur
tribunal
tribunal_instance="Lavaur"
JORFTEXT000000209929
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
Mme Royez (France), épouse Gouazé
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
suppleant
JORFTEXT000000209928
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
membre permanent
Remplace:M. Maffioli (Claude)
Groupe:Conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
JORFTEXT000000209927
nomination
(source officielle)25 Février 1999
De:
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux
Son mandat s'achèvera le
8 février 2003
Groupe:Comité technique radiophonique de Bordeaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000759635
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Bosc (René)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000759633
admission
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
membre honoraire
JORFTEXT000000759635
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
du corps des professeurs des universités
date de son installation
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="1998-10-01"
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000000759595
radiation
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Foulon (Jean-Jacques)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonctions au service des programmes aéronautiques OCCAR, division Tigre, à Coblence, relevant de la direction des systèmes d'armes
Objet:
à la retraite
pour compter du
5 juin 1999
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000759631
admission
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Cherasse (Yvon)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Rocton (Yves)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Robin (Yves)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Girardin (Vincent)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Contesse (Yves)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Deroussent (Serge)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Lapierre (Serge)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Bernuzeau (Roland)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Houze (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Haubourdin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Pascal (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Cordella (Robert)
ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Beauchef (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Walker (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Royet (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Hamayon (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Lorthiois (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Ducroquet (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Champeley (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Bourrigaud (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Becquet (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Rinjeonneaud (Rémy)
ancien président du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Laurence (Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Goupil (Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Suchet (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Poupart (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Maute (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Golliot (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Fabrègue (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Even (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Chambaz (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Canut (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Ducatillon (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Jouve (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
Mme Bricaud (Paule), épouse Papin
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Demougin (Patrick)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Riboulet (Patrice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Demarquet (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
Mme Bayot (Myriame)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
Mme Cosson (Monique), épouse Metteey
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
Mme Autet (Monique), épouse Rinjeonneaud
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Padieu (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Martinet (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Mariage (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Le Coq (Michel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Leblanc (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Guénin (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Gloaguen (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Fourmaux (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
Mme Carrara-Ducerf (Michèle)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Deuwille (Michel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Damonneville (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Armand (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Garin (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Fleury (Maurice)
ancien président du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Cortyl (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
Mme Liebgott (Marie-Thérèse)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
Mme Lohier (Marie-Josèphe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Brun (Marcel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Patron (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Richard (Louis)
ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Manger (Louis)
ancien président du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Hervé du Penhoat (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Colombet (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Chambron (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Chapron (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Valsecchi (Laurent)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Baranger (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Becquet (Jules, Georges)
ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Vicenty (Joseph)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
Mme Granger (Josette)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Bonnemaison (Joël)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Renault (Jean-Yves)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Wahart (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Rialland (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Pup (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Haffreingue (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Guillet (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Evrard (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Mersch (Jean-Paul)
ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Carriot (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
Mme Bilois (Jeannine), épouse Bonne
ancien membre du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Neuveglise (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
Mme Akelian (Jeanne), épouse Goerrian
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Lhermitte (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Haubourdin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Harmand (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Jamet (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Lavie (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
Mme Ledieu (Jeanine), épouse Meunier
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Comyn (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Giffard-Bouvier (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Cogourdant (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Monnier (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Leloup (Jean-Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Brunel (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Bonamigo (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
Mme Martin (Janine), épouse Bernard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Boissel (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Tranoy (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
Mme Leplat (Janine)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Guyomarc'h (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Delaetere-Brulois (Jacques)
ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
Mme Plessis (Jacqueline), épouse Chatelier
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
Mme Antherieu (Huguette), épouse Van Duynslaeger
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Laurent (Hubert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Gidon (Hervé)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Villers (Henri)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Haubourdin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Richard (Henri)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Dolet (Henri)
ancien président du conseil de prud'hommes de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Hemon (Guillaume)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Defernez (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
Mme Varenne (Gisèle), épouse Castelletta
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Bequet (Gilbert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Robert (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Petit (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Galerneau (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Dayet (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Baude (Georget)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Pichard (Georges)
ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Pachy (Gaston)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Guégan (Gabriel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Auger (Gabriel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Pessin (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Forel (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
Mme Benis (Françoise), épouse Priou
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
Mme Pellerin (Françoise), épouse Stefanetto
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. de Maleprade (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Caron (Firmin)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Dallery (Etienne)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Rousseau (Elie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Corselle (Emile)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Bonnet (Dominique)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Roume (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Privé (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Noël (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Magdelaine (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Croix (Daniel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Beaune
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Chevallier (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Brun (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Roussel (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Tueur (Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Potier (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Naboulet (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Gaubert (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Jacquin (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Girod (Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Reinkingen (Christian)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Cornille (Christian)
ancien président du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Sauvage (Charles)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
Mme Lafon (Carole)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
Mme Potrel (Chantal)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Muller (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Zabattini (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Lepage (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Boyer (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Lannegrand (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Rivet (Antoine)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Laulan (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Corapi (Antoine)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Descamps (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Bossut (Albert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Karm (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Direr (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Depp (Alain)
ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Decaudin (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Bouyssonie (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Noé (Achille)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Debka (Abdel-Malik)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Gaudillere (Bernard)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-01-08"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000758465
réintégration
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique, représentant les organisations syndicales de fonctionnaires siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Kervella (Claudine)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
conseil_administration
JORFTEXT000000758464
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Grandin (Maurice, André, Emile)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction régionale du Sud-Ouest du service de la qualité relevant de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Objet:
à la retraite
pour compter du
5 juillet 1999
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000576531
admission
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. René Barberye
administrateur civil
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="1999-03-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000576529
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Magar (Yves)
Docteur
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Pneumo-phtisiologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000575748
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Cardiologie
membre suppléant
Groupe:Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
suppleant
JORFTEXT000000575748
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Psychiatrie
membre suppléant
Groupe:Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
suppleant
JORFTEXT000000575748
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Rhumatologie
membre suppléant
Groupe:Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
suppleant
JORFTEXT000000575748
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Danis (Martin)
Professeur
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Médecine générale
membre suppléant
Groupe:Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
suppleant
JORFTEXT000000575748
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Dermatologie
membre suppléant
Groupe:Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
suppleant
JORFTEXT000000575748
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Médecine générale
membre titulaire
Groupe:Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000575748
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Cancérologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000575748
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Néphrologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000575748
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Neurologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000575748
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Oto-rhino-laryngologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000575748
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Ophtalmologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000575748
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Dermatologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000575748
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Rhumatologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000575748
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Médecine générale
membre titulaire
Groupe:Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000575748
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Orthopédie
membre titulaire
Groupe:Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000575748
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Cardiologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000575748
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Psychiatrie
membre titulaire
Groupe:Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000575748
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Cancérologie
membre suppléant
Groupe:Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
suppleant
JORFTEXT000000575748
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Leblanc (Gilles)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
chef du service de la navigation de la Seine
Groupe:Service de la navigation de la Seine
date_debut="1998-10-14"
JORFTEXT000000575747
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. De Larminat (Vincent, Marie, Jean)
de l'aviso Commandant de Pimodan
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Meunier (Stéphan, Jean)
du patrouilleur de 400 T la Boudeuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Gauvain (Raymond, Gilbert, René)
du bâtiment de transport léger Dumont d'Urville
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Pellegrin (Robert)
de l'aviso Commandant Bouan
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Krotoff (Pierre, Jacques, Robert-Marie)
du bâtiment de soutien mobile Loire
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Boucher (Pierre)
du bâtiment hydrographique de deuxième classe Borda
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Alvernhe (Pierre-Frank, Jacques)
du chasseur de mines Cassiopée
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Weber (Philippe, Marie, Bernard)
de la frégate de surveillance Nivose
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Alzuyeta (Pierre, Antoine, Marie, Jacques, François)
du patrouilleur de 400 T la Gracieuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Hello (Philippe, Pierre, Dominique)
de l'aviso Commandant Blaison
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Saint-Martin (Olivier, Hubert, Jacques)
de la frégate de surveillance Vendémiaire
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Boissinot (Philippe, Michel)
du bâtiment d'expérimentation pour la guerre des mines Thétis
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Dufour (Marc, André)
du chasseur de mines Croix du Sud
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Poumellec (Loïc, Jean, Marie)
du patrouilleur de 400 T la Moqueuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Piochaud (Jean-Sébastien)
du patrouilleur de service public Grèbe
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officier spécialisé de la marine
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Le Quilliec (Jean-Marc, Eric, Antoine)
du patrouilleur de service public Pluvier
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Rouzeau (Jean-Luc)
du bâtiment-atelier polyvalent Jules-Verne
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Magne (Jean, René)
du sous-marin d'attaque Ouessant
Objet:
aux commandements suivants
B. - Sous-marins
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Fournier (Jean, Louis, Marie)
du sous-marin d'attaque La Praya
Objet:
aux commandements suivants
B. - Sous-marins
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Rivière (Jacques, Jean, Stephens, Alexandre, Henri)
du bâtiment hydrographique de deuxième classe Arago
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Marescaux (François)
du patrouilleur de 400 T la Fougueuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Roux (Gérard, Pierre, Louis)
du bâtiment de transport léger Francis Garnier
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Magarian (Franck, Stéphan)
du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
B. - Sous-marins
Officiers de marine
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Girard (Eric, Jacques, René)
du patrouilleur de 400 T la Railleuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Prazuck (Christophe, Julien, Roman)
de la frégate de surveillance Floréal
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Delepoulle (Eric, Marie, Guy)
du patrouilleur de 400 T la Tapageuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Suard (Christophe, Maurice, Julien)
du bâtiment de soutien mobile Rhin
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. De la Rochebrochard (Christian, Marie, Pierre)
du bâtiment de transport léger Jacques Cartier
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Deméocq (Bruno, Henri, Pierre)
de la frégate Georges Leygues
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Baudonnière (Benoît, Paul, Louis, Marie)
du patrouilleur de 400 T la Rieuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Leroy (Bernard, Claude, Marie)
du bâtiment de transport léger Champlain
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Arata (Bernard, Henri, Paul, Marie)
du bâtiment de transport léger La Grandière
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. De Lestrange (Alain, Gérard, Michel)
du bâtiment de transport et de soutien Bougainville
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Devaux (Antoine, Luc)
de l'aviso Commandant Ducuing
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000393333
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste
Les vétérinaires biologistes aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1998-09-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Vétérinaire biologiste"
armee_grade_precedent="Vétérinaire biologiste aspirant"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste
Les vétérinaires biologistes aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1998-09-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Vétérinaire biologiste"
armee_grade_precedent="Vétérinaire biologiste aspirant"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste
Les vétérinaires biologistes aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1998-09-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Vétérinaire biologiste"
armee_grade_precedent="Vétérinaire biologiste aspirant"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
Les pharmaciens chimistes aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1998-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste
Les vétérinaires biologistes aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1998-09-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Vétérinaire biologiste"
armee_grade_precedent="Vétérinaire biologiste aspirant"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
Les pharmaciens chimistes aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1998-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste
Les vétérinaires biologistes aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1998-09-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Vétérinaire biologiste"
armee_grade_precedent="Vétérinaire biologiste aspirant"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
Les pharmaciens chimistes aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1998-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
Les pharmaciens chimistes aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1998-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les médecins aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1998-09-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
Les pharmaciens chimistes aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1998-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
Les pharmaciens chimistes aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1998-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de médecin
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1998-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
Les pharmaciens chimistes aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1998-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les médecins aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1998-09-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des vétérinaires biologistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de vétérinaire biologiste
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1998-10-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Vétérinaire biologiste"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
Les pharmaciens chimistes aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1998-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les médecins aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1998-09-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
Les pharmaciens chimistes aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1998-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
Les pharmaciens chimistes aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1998-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les médecins aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1998-09-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Moret (Pierre)
chargé de recherches au CNRS
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:Casa de Velazquez
ecole="Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Guichard (Pierre)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:Casa de Velazquez
ecole="Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Civil (Pierre)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
A titre d'experts
Groupe:Casa de Velazquez
ecole="Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Aubert (Paul)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:Casa de Velazquez
ecole="Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Zimmermann (Michel)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:Casa de Velazquez
ecole="Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Pastoureau (Michel)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:Casa de Velazquez
ecole="Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Moner (Michel)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:Casa de Velazquez
ecole="Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Lescure (Michel)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:Casa de Velazquez
ecole="Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Drain (Michel)
directeur de recherches au CNRS
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:Casa de Velazquez
ecole="Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Jambou (Louis)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
A titre d'experts
Groupe:Casa de Velazquez
ecole="Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Sodini (Jean-Pierre)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:Casa de Velazquez
ecole="Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Vilar (Jean)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:Casa de Velazquez
ecole="Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Molenat (Jean-Pierre)
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:Casa de Velazquez
ecole="Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Dedieu (Jean-Pierre)
directeur de recherches au CNRS
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:Casa de Velazquez
ecole="Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Roddaz (Jean-Michel)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:Casa de Velazquez
ecole="Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Delaunay (Jean-Marc)
maître de conférences
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:Casa de Velazquez
ecole="Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Schaub (Jean-Frédéric)
maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:Casa de Velazquez
ecole="Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Botrel (Jean-François)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:Casa de Velazquez
ecole="Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Canavaggio (Jean)
directeur de la Casa de Velazquez
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:Casa de Velazquez
ecole="Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Canavaggio (Jean)
directeur de la Casa de Velazquez
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:Casa de Velazquez
ecole="Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Canavaggio (Jean)
directeur de la Casa de Velazquez
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:Casa de Velazquez
ecole="Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Esteban (Claude)
professeur émérite des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:Casa de Velazquez
ecole="Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Hermann (Christian)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:Casa de Velazquez
ecole="Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Mme Bernand (Carmen)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:Casa de Velazquez
ecole="Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Mme Bachoud (Andrée)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:Casa de Velazquez
ecole="Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Milhou (Alain)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:Casa de Velazquez
ecole="Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université du Littoral
date_debut="1998-11-01"
duree="dix mois"
professeur
JORFTEXT000000393330
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
membre titulaire de la commission de contrôle
instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence dans le secteur des institutions dont les opérations sont soumises au contrôle de la commission
Remplace:M. Teillard (Jacques)
Groupe:Commission de contrôle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000393293
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Janin (Pierre)
directeur du travail de 1re classe, affecté à l'administration centrale
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000393292
radiation
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source officielle)24 Février 1999
De:
M. Dupuis (James)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Ruelle, qui atteint la limite d'âge de son grade
Objet:
d'office à la retraite, pour compter du
4 juin 1999
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
Groupe:D'office à la retraite, pour compter
JORFTEXT000000210514
admission
(source officielle)24 Février 1999
De:
Mme Latournarie (Isabelle)
administratrice civile, affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000210512
affectation
(source officielle)24 Février 1999
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000759841
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
M. Giboutet (François)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000759840
admission
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université Joseph-Fourier de Grenoble
Groupe:Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université Joseph-Fourier de Grenoble
date_debut="1998-09-15"
JORFTEXT000000759802
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
M. Marie (Pascal)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="1998-09-12"
JORFTEXT000000759839
titularisation
(source officielle)23 Février 1999
De:
Mme Devauchelle (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement
Objet:
au titre de l'article 46 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
duree="deux ans"
JORFTEXT000000759801
disponibilité
(source officielle)23 Février 1999
De:
Mme Devauchelle (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000759801
réintégration
(source officielle)23 Février 1999
De:
Mme Gillet (Monique)
directrice par voie de détachement de la maison de retraite de Châtres-sur-Cher (41)
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite de Graçay (18)
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000759800
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Mme Brau-Vanot (Michelle)
directrice par voie de détachement de la maison de retraite de Saint-Julien-du-Sault (89)
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite de Grisolles (82)
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000759800
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Mme Auclair-Douay (Michèle)
attachée d'administration de la recherche détachée du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite de Hérisson (03)
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000759800
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Mme Rousseau Godin (Josette)
infirmière surveillante-chef détachée de l'établissement public de santé du Docteur-Thuet d'Ensisheim (68)
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite de Donnemarie-Dontilly (77)
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000759800
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
M. Josa (Jean-Marie)
directeur par voie de détachement de la maison de retraite de La Ferté-Milon (02)
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite de Dun-sur-Meuse (55)
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000759800
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
M. Lacombe (Jean-Luc)
attaché de service administratif détaché de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (33)
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite de Randan (63)
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000759800
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Mme Beurrier (Jany)
chef de bureau détachée du centre hospitalier Philippe-Pinel d'Amiens (80)
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite de Domart-en-Ponthieu (80)
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000759800
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
M. Grandsire (Jacques)
infirmier surveillant-chef détaché du centre hospitalier de La Queue-en-Brie (94)
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite de Savigny-sur-Braye (41)
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000759800
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
M. Baldauf (Jacky)
chef de bureau détaché du centre hospitalier de Brumath (67)
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite de Schweighouse-sur-Moder (67)
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000759800
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Mme Planet (Fabienne)
chef de bureau détachée du centre hospitalier de Chartres (28)
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite de Pontgouin (28)
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000759800
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
M. Vasseur (François)
chef de bureau détaché du centre hospitalier d'Armentières (59)
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite d'Erquingheim-Lys (59)
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000759800
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Mme Muoio (Domenica)
directrice par voie de détachement de la maison de retraite de Fénétrange (57)
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite de Seyne-les-Alpes (04)
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000759800
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Mme Soret (Claudine)
directrice par voie de détachement de la maison de retraite de Villette-d'Anthon (38)
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite d'Aix-en-Othe (10)
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000759800
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Mme Beaudet-Pouplier (Annick)
infirmière générale détachée du centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand (63)
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite de Donzenac (19)
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000759800
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
JORFTEXT000000576240
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Mme Wellhoff (Marie-Christine)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la culture et de la communication
Groupe:Ministère de la culture et de la communication
date_debut="1997-03-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000759799
réintégration
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
suppleant
JORFTEXT000000576240
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
JORFTEXT000000576240
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
JORFTEXT000000576240
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
JORFTEXT000000576240
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
suppleant
JORFTEXT000000576240
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
JORFTEXT000000576240
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre du premier collège
Groupe:Premier collège
JORFTEXT000000576240
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
suppleant
JORFTEXT000000576240
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
suppleant
JORFTEXT000000576240
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
JORFTEXT000000576240
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
suppleant
JORFTEXT000000576240
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
suppleant
JORFTEXT000000576240
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
JORFTEXT000000576240
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
JORFTEXT000000576240
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
suppleant
JORFTEXT000000576240
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
JORFTEXT000000576240
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
JORFTEXT000000576240
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
suppleant
JORFTEXT000000576240
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
JORFTEXT000000576240
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
JORFTEXT000000576240
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions, président de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000576240
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
JORFTEXT000000576240
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
JORFTEXT000000576240
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Groupe:École d'architecture de Languedoc-Roussillon
ecole="Ecole d'architecture de Languedoc-Roussillon"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000576239
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Joseph (René, Yves)
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000576236
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
M. Giannechini (André)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000576235
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 1999
De:
M. Hegay (Thierry)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000576234
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 1999
De:
M. Drouet (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Charmatz (David)
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
commissaire_gouvernement
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000576233
désignation
(source officielle)23 Février 1999
De:
M. Lefort (Jacques)
avocat général près cette cour, titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Guillaume (Gérard)
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
commissaire_gouvernement
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000576233
désignation
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, à Nancy
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, à Nancy
date_debut="1999-02-01"
JORFTEXT000000575194
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
M. Guionet (Jacques)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000575152
réintégration
(source officielle)23 Février 1999
De:
M. Bergounhou (Régis)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000575151
admission
(source officielle)23 Février 1999
De:
M. Chiaverini (Yvan)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000575150
admission
(source officielle)23 Février 1999
De:
M. Deconinck (Roger)
chef de bureau au centre hospitalier de Saint-Venant (62)
Objet:
par la voie du détachement et
en application de l'article 24 du décret no 96-114 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite de Saint-Venant (62)
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000394389
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
M. Sultan (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1998-12-16"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000575149
radiation
(source officielle)23 Février 1999
De:
Mme Mondon (Marie-Dominique)
chef de bureau à l'hôpital national de Saint-Maurice (94)
Objet:
par la voie du détachement et
en application de l'article 24 du décret no 96-114 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite de Mazan (84)
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000394389
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
M. Laigre (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1998-09-04"
JORFTEXT000000394388
affectation
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe et classé au 7e échelon de son grade
l'attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000394387
promotion
(source officielle)23 Février 1999
De:
M. Deligny (Jean-Louis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-04-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000393734
admission
(source officielle)23 Février 1999
De:
M. Ducloux (Jean)
ingénieur général géographe de 3e échelon, groupe C, chevron 2, de l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000393733
admission
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers pour l'année 1999
suppléant
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000393732
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels pour l'année 1999
suppléant
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000393732
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers pour l'année 1999
titulaire
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000393732
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels pour l'année 1999
titulaire
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000393732
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels pour l'année 1999
titulaire
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000393732
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers pour l'année 1999
titulaire
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000393732
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels pour l'année 1999
titulaire
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000393732
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels pour l'année 1999
suppléant
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000393732
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels pour l'année 1999
titulaire
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000393732
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels pour l'année 1999
titulaire
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000393732
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers pour l'année 1999
suppléant
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000393732
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers pour l'année 1999
titulaire
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000393732
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers pour l'année 1999
titulaire
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000393732
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers pour l'année 1999
titulaire
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000393732
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers pour l'année 1999
titulaire
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000393732
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels pour l'année 1999
titulaire
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000393732
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Mme Berrogain (Sophie)
conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Prades
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Prades"
sous-prefecture_departement_code="66"
JORFTEXT000000393589
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1999-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1999-2001"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1999-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1999-2001"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1999-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1999-2001"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1999-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1999-2001"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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eleve_ena="1999-2001"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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JORFTEXT000000210409
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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JORFTEXT000000210409
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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JORFTEXT000000210409
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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JORFTEXT000000210409
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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eleve_ena="1999-2001"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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JORFTEXT000000210409
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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JORFTEXT000000210409
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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JORFTEXT000000210409
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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JORFTEXT000000210409
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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JORFTEXT000000210409
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1999-01-01"
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(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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JORFTEXT000000210409
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1999-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1999-2001"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source officielle)23 Février 1999
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
Groupe:École nationale d'administration (ENA)