Nominations au Journal Officiel de la République Française

Février 1999

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De:
M. Lenain (Jacques)
chef de service, adjoint au directeur des hôpitaux
Poste:
membre de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
représentant du directeur des hôpitaux
groupe_thematique="Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000575170
nomination
(source Legifrance)28 Février 1999
De:
M. Fouan (Pierre)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Reims
Poste:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentant de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
groupe_thematique="Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000210318
nomination
(source Legifrance)28 Février 1999
De:
M. Coullien (Philippe)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale d'Orléans
Poste:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentant de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
groupe_thematique="Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000210318
nomination
(source Legifrance)28 Février 1999
De:
M. Leduc (Edouard)
commissaire aux comptes, titulaire
membre de la compagnie régionale de Paris
Poste:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentant de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
groupe_thematique="Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000210318
nomination
(source Legifrance)28 Février 1999
De:
Mme Cartier (Michèle)
commissaire aux comptes, titulaire
membre de la compagnie régionale de Paris
Poste:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentant de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
groupe_thematique="Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes"
sexe="F"
JORFTEXT000000210318
nomination
(source Legifrance)28 Février 1999
De:
M. Simon (Desle)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Poste:
sur sa demande
à la retraite
à compter du 2 juillet 1999
sera radié des contrôles à la même date
date_debut="1999-07-02"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000759782
admission
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. Murez (Serge, Simon, Marcel, Eugène)
inspecteur, en fonction au commandement de la force d'action terrestre de Lille
Poste:
à la retraite
sur sa demande
à compter du 8 juillet 1999
sera radié des contrôles à la même date
date_debut="1999-07-08"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000759781
admission
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. Gildas Le Lidec
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo
ambassadeur
ambassadeur_pays="République démocratique du Congo"
sexe="M"
JORFTEXT000000759779
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. Mamy (Jean)
chargé de mission auprès du directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique, suppléant
Poste:
membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du
5 juin 1984
groupe_thematique="commissions scientifiques sectorielles prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000759778
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. Vialle (Paul)
directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique, titulaire
Poste:
membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du
5 juin 1984
groupe_thematique="commissions scientifiques sectorielles prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000759778
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. Drancourt (Michel)
professeur d'université - praticien hospitalier à la faculté de médecine de l'université Aix-Marseille-II, suppléant
Poste:
membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du
5 juin 1984
groupe_thematique="commissions scientifiques sectorielles prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000759778
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. Raoult (Didier)
président de l'université Aix-Marseille-II, titulaire
Poste:
membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du
5 juin 1984
groupe_thematique="commissions scientifiques sectorielles prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000759778
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. Charvet (Jacques)
vice-président du conseil scientifique de l'université d'Orléans, suppléant
Poste:
membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du
5 juin 1984
groupe_thematique="commissions scientifiques sectorielles prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000759778
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. Mudry (Michel)
président de l'université d'Orléans, titulaire
Poste:
membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du
5 juin 1984
groupe_thematique="commissions scientifiques sectorielles prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000759778
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. Vidal-Madjar (Daniel)
directeur adjoint du département des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique, suppléant
Poste:
membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du
5 juin 1984
groupe_thematique="commissions scientifiques sectorielles prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000759778
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. Minster (Jean-François)
directeur du département des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique, titulaire
Poste:
membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du
5 juin 1984
groupe_thematique="commissions scientifiques sectorielles prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000759778
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Mme Barlovatz-Meimon (Georgia)
vice-présidente du conseil scientifique de l'université Paris-XII, suppléante
Poste:
membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du
5 juin 1984
groupe_thematique="commissions scientifiques sectorielles prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du"
sexe="F"
JORFTEXT000000759778
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Mme Lamicq (Hélène)
présidente de l'université Paris-XII, titulaire
Poste:
membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du
5 juin 1984
groupe_thematique="commissions scientifiques sectorielles prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du"
sexe="F"
JORFTEXT000000759778
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Mme Pierret (Jeanine)
directrice de recherche du Centre national de la recherche scientifique, suppléante
Poste:
membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du
5 juin 1984
groupe_thematique="commissions scientifiques sectorielles prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du"
sexe="F"
JORFTEXT000000759778
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Mme Herzlich (Claudine)
directrice de recherche émérite du Centre national de la recherche scientifique, titulaire
Poste:
membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du
5 juin 1984
groupe_thematique="commissions scientifiques sectorielles prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du"
sexe="F"
JORFTEXT000000759778
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. Meunier (Jacques)
directeur scientifique adjoint du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, suppléant
Poste:
membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du
5 juin 1984
groupe_thematique="commissions scientifiques sectorielles prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000759778
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. Dron (Michel)
directeur scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, titulaire
Poste:
membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du
5 juin 1984
groupe_thematique="commissions scientifiques sectorielles prévues à l'article 14 du décret no 84-430 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000759778
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Mme Lambolez-Leclercq (Fabienne)
administratrice civile affectée au ministère de la culture et de la communication
Poste:
dans les services du Premier ministre
à compter du 1er février 1999
date_debut="1999-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000759777
affectation
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000759332
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. Pierre James
conseiller technique
à compter du 24 février 1999
Poste:
sur sa demande
date_debut="1999-02-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000759332
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. Allègre (Marcel)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, en service détaché au ministère de l'intérieur
attaché de préfecture
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000575800
réintégration
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
sexe="F"
JORFTEXT000000575799
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000575798
réintégration
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. Bellanger (Francis)
ministre plénipotentiaire de 2e classe, auprès de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
à compter du 1er janvier 1999
Poste:
au détachement
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000575798
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. Burkard (Thierry)
ministre plénipotentiaire de 2e classe, auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
à compter du 22 décembre 1998
Poste:
au détachement
date_debut="1998-12-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000575797
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
à compter du 22 décembre 1998
date_debut="1998-12-22"
corps="Ministres plénipotentiaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000575797
réintégration
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. Robert Folcher
commissaire divisionnaire
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur
à compter du 1er mars 1999
date_debut="1999-03-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000575796
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000575795
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000575795
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000575794
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000575794
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. Armand (Ludovic)
Spitzbarth (Bernard)
Poste:
rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement compétentes en matière sociale
groupe_thematique="Commission centrale d'aide sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000393527
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. Pineau (Jean-Louis)
administrateur financier hors classe, 6e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché dans un emploi d'inspecteur général
Poste:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mai 1999
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000393142
réintégration
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Mme le professeur Sancho-Garnier
spécialiste de santé publique
Poste:
coordinateurs des groupes techniques désignés à l'article 3 de l'arrêté du
23 décembre 1998
précité
4. Groupe sur la formation et l'information des professionnels et du public
sexe="F"
JORFTEXT000000210265
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. le professeur Dieboldt
anatomopathologiste
Poste:
coordinateurs des groupes techniques désignés à l'article 3 de l'arrêté du
23 décembre 1998
précité
2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus
sexe="M"
JORFTEXT000000210265
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. le professeur Faivre
gastro-entérologue
Poste:
coordinateurs des groupes techniques désignés à l'article 3 de l'arrêté du
23 décembre 1998
précité
3. Groupe technique sur le dépistage du cancer du colon et du rectum
sexe="M"
JORFTEXT000000210265
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
coordinateurs des groupes techniques désignés à l'article 3 de l'arrêté du
23 décembre 1998
précité
1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein
sexe="F"
JORFTEXT000000210265
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
4. Groupe sur la formation et l'information des professionnels et du public
sexe="F"
JORFTEXT000000210265
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
4. Groupe sur la formation et l'information des professionnels et du public
sexe="M"
JORFTEXT000000210265
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. le docteur Canard
gastro-entérologue
Poste:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
4. Groupe sur la formation et l'information des professionnels et du public
sexe="M"
JORFTEXT000000210265
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
4. Groupe sur la formation et l'information des professionnels et du public
sexe="F"
JORFTEXT000000210265
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
4. Groupe sur la formation et l'information des professionnels et du public
sexe="F"
JORFTEXT000000210265
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. le docteur El Sawy
médecin généraliste
Poste:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
4. Groupe sur la formation et l'information des professionnels et du public
sexe="M"
JORFTEXT000000210265
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Mme le professeur Sancho-Garnier
spécialiste de santé publique
Poste:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
4. Groupe sur la formation et l'information des professionnels et du public
sexe="F"
JORFTEXT000000210265
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. le docteur Launoy
épidémiologiste
Poste:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
3. Groupe technique sur le dépistage du cancer du colon et du rectum
sexe="M"
JORFTEXT000000210265
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. le professeur Pezet
chirurgien digestif
Poste:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
3. Groupe technique sur le dépistage du cancer du colon et du rectum
sexe="M"
JORFTEXT000000210265
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. le docteur Vallée
médecin généraliste
Poste:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
3. Groupe technique sur le dépistage du cancer du colon et du rectum
sexe="M"
JORFTEXT000000210265
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. le docteur Chapelain
épidémiologiste
Poste:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus
sexe="M"
JORFTEXT000000210265
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. le docteur Lequeux
médecin généraliste
Poste:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus
sexe="M"
JORFTEXT000000210265
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. le professeur Body
gynécologue
Poste:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein
sexe="M"
JORFTEXT000000210265
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. le docteur Dandoy
médecin généraliste
Poste:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein
sexe="M"
JORFTEXT000000210265
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. le professeur Schaffer
épidémiologiste
Poste:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein
sexe="M"
JORFTEXT000000210265
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. Heid
ingénieur biomédical
Poste:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein
sexe="M"
JORFTEXT000000210265
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. Noël
physicien d'hôpital
Poste:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
23 décembre 1998
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein
sexe="M"
JORFTEXT000000210265
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
sexe="M"
JORFTEXT000000210264
admission
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
sexe="M"
JORFTEXT000000210264
admission
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
sexe="F"
JORFTEXT000000210264
admission
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000000209200
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
conseillère
à compter du 24 février 1999
date_debut="1999-02-24"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000209200
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 14 janvier 1999
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
date_debut="1999-01-14"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000209199
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 14 janvier 1999
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
date_debut="1999-01-14"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000209199
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 14 janvier 1999
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
date_debut="1999-01-14"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000209199
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 14 janvier 1999
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
date_debut="1999-01-14"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000209199
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 14 janvier 1999
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
date_debut="1999-01-14"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000209199
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 14 janvier 1999
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
date_debut="1999-01-14"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000209199
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 14 janvier 1999
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
date_debut="1999-01-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000209199
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 14 janvier 1999
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
date_debut="1999-01-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000209199
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 14 janvier 1999
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
date_debut="1999-01-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000209199
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 14 janvier 1999
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
date_debut="1999-01-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000209199
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 14 janvier 1999
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
date_debut="1999-01-14"
sexe="F"
JORFTEXT000000209199
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 14 janvier 1999
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
date_debut="1999-01-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000209199
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 14 janvier 1999
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
date_debut="1999-01-14"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000209199
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 14 janvier 1999
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
date_debut="1999-01-14"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000209199
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 14 janvier 1999
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
date_debut="1999-01-14"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000209199
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 14 janvier 1999
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
date_debut="1999-01-14"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000209199
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 14 janvier 1999
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
date_debut="1999-01-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000209199
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 14 janvier 1999
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
date_debut="1999-01-14"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000209199
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 14 janvier 1999
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
date_debut="1999-01-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000209199
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 14 janvier 1999
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
date_debut="1999-01-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000209199
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 14 janvier 1999
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
date_debut="1999-01-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000209199
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 14 janvier 1999
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
date_debut="1999-01-14"
sexe="F"
JORFTEXT000000209199
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. Roth (Guy)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Poste:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
l'année 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000209197
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 14 janvier 1999
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
date_debut="1999-01-14"
sexe="F"
JORFTEXT000000209199
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. Verpeaux (Michel)
professeur d'université
Poste:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
l'année 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000209197
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. Kessous (Roland)
avocat général à la Cour de cassation
Poste:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
l'année 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000209197
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. Combrexelle (Jean-Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
l'année 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000209197
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
M. Fatome (Etienne)
professeur d'université
Poste:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
l'année 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000209197
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Mme de Bardon de Segonzac (Michèle)
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Poste:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
l'année 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000209197
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
présidente du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
l'année 1999, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
sexe="F"
JORFTEXT000000209197
nomination
(source Legifrance)27 Février 1999
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000758505
nomination
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
M. Jean-Claude Cousseran
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turquie"
sexe="M"
JORFTEXT000000758476
nomination
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
Poste:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Lecharny-Cheviller, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000758475
nomination
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
Mme Lucas (Nelly)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
chargée de mission à temps partiel
Poste:
auprès du préfet de la région Lorraine
à compter du 1er février 1999
date_debut="1999-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000758472
nomination
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
M. Beraud (Jean-Marc)
professeur de droit du travail à l'université Lyon-II, directeur de l'institut d'études du travail de Lyon
Poste:
président du jury de l'examen de sortie en 1999 des élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
sexe="M"
JORFTEXT000000758473
nomination
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000576474
nomination
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
Mme Veillet (Hélène)
directrice d'établissement social et médico-social public, 2e classe, directrice de l'établissement public départemental Les Foyers de vie
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
à compter du 1er février 1999
date_debut="1999-02-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000576473
admission
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
M. Pinguet (Guy)
directeur d'établissement social et médico-social public, 1re classe, directeur au centre départemental de l'enfance à Canteleu (Seine-Maritime)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000576472
admission
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
groupe_thematique="comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000576394
nomination
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
Mme Martine Ulmann
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Poste:
directrice du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
sexe="F"
JORFTEXT000000576396
nomination
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
M. Madelaine (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Poste:
président du tribunal administratif de Nancy
à compter du 1er avril 1999
date_debut="1999-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000576392
mutation
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
M. Demarquet (Patrick)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Poste:
au tribunal administratif de Papeete
à compter du 1er mars 1999
date_debut="1999-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000576391
affectation
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
Mme Benlafquih (Véronique)
conseiller au tribunal administratif de Limoges
Poste:
au tribunal administratif de Toulouse
à compter du 1er février 1999
date_debut="1999-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000576391
affectation
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
M. Join-Lambert (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire général de ce comité
groupe_thematique="Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire général de ce comité"
sexe="M"
JORFTEXT000000393371
nomination
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
M. Alexandre Jevakhoff
inspecteur des finances de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
à compter du 15 février 1999
Poste:
sur sa demande
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières
date_debut="1999-02-15"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000393375
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
M. Mordant (Paul)
ingénieur des mines
chargé de mission à temps partiel
Poste:
auprès du préfet de la région Basse-Normandie
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000393370
nomination
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="comité professionnel des stocks statégiques pétroliers"
sexe="F"
JORFTEXT000000210460
nomination
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="comité professionnel des stocks statégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000000210460
nomination
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
b) En raison de leurs compétences
groupe_thematique="comité professionnel des stocks statégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000000210460
nomination
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
b) En raison de leurs compétences
groupe_thematique="comité professionnel des stocks statégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000000210460
nomination
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de l'Union
des importateurs indépendants pétroliers
groupe_thematique="comité professionnel des stocks statégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000000210460
nomination
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de la Fédération française
des combustibles et des carburants
groupe_thematique="comité professionnel des stocks statégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000000210460
nomination
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française
des industries pétrolières
groupe_thematique="comité professionnel des stocks statégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000000210460
nomination
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de la Fédération française
des pétroliers indépendants
groupe_thematique="comité professionnel des stocks statégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000000210460
nomination
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française
des industries pétrolières
groupe_thematique="comité professionnel des stocks statégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000000210460
nomination
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française
des industries pétrolières
groupe_thematique="comité professionnel des stocks statégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000000210460
nomination
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française
des industries pétrolières
groupe_thematique="comité professionnel des stocks statégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000000210460
nomination
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française
des industries pétrolières
groupe_thematique="comité professionnel des stocks statégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000000210460
nomination
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française
des industries pétrolières
groupe_thematique="comité professionnel des stocks statégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000000210460
nomination
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
M. Jacky Musnier
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nouvelle-Zélande"
sexe="M"
JORFTEXT000000210458
nomination
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
M. Leoutre (Gilbert)
à compter du 31 décembre 1999
Poste:
sur leur demande, pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1999-12-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000210457
admission
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
M. Azen (Gérard)
à compter du 30 novembre 1999
Poste:
sur leur demande, pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1999-11-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000210457
admission
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
Poste:
ingénieur des ponts et chaussées
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Lorraine
à compter du 31 janvier 1999
date_debut="1999-01-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000209276
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Février 1999
De:
M. Le Normand (Michel)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 mars 1999
date_debut="1999-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000759850
admission
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
M. Riba
directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique
Poste:
à la commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
personnalités choisies à raison de leurs compétences dans les domaines scientifique ou pédagogique
groupe_thematique="commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000759849
nomination
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
M. Engasser
professeur à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy
Poste:
à la commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
personnalités choisies à raison de leurs compétences dans les domaines scientifique ou pédagogique
groupe_thematique="commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000759849
nomination
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
M. Delatour
professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Poste:
à la commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000759849
nomination
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
M. Daucet
professeur à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Poste:
à la commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000759849
nomination
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
M. Vallauri (Jean-Marc)
directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Poste:
à la commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
directeurs d'établissement public d'enseignement supérieur
groupe_thematique="commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000759849
nomination
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé Chapuis, Denis Eymard et Jean-Paul Gauthier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
sexe="F"
JORFTEXT000000759734
nomination
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand Meignen, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000759143
nomination
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Péage (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
sexe="M"
JORFTEXT000000759142
nomination
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
M. Lagarde (Irwin)
contrôleur du Trésor public de 1re classe
Poste:
agent comptable du Port autonome de Papeete
sexe="M"
JORFTEXT000000575207
nomination
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Pontchâteau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000000575166
nomination
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
Mme Bochu-Voisin (Francette)
secrétaire administrative de classe supérieure
Poste:
secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur des Français de l'étranger
groupe_thematique="Conseil supérieur des Français de l'étranger"
sexe="F"
JORFTEXT000000575167
nomination
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
Mme Lapostolle (Christine)
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chargée de mission à la direction du commerce intérieur
à compter du 1er novembre 1998
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="1998-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000575163
affectation
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
Mme Toublanc (Sylvie), épouse Montoya
greffière du troisième grade
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montereau
tribunal_instance="Montereau"
sexe="F"
JORFTEXT000000575164
nomination
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
Mme Lefèvre (Laurence)
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
sous-préfète de 2e classe
à compter du 15 septembre 1998
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="1998-09-15"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000575161
détachement
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
M. Schapira (Gilles)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne (Gr. I)
Poste:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon (Gr. I)
à compter du 26 janvier 1999
date_debut="1999-01-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000575162
nomination
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
M. Freard (Noël)
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « institut de formation en soins infirmiers interhospitalier des centres hospitaliers de Semur-Châtillon-Montbard »
sexe="M"
JORFTEXT000000394443
nomination
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
Mme Jarry (Jeanine)
contrôleuse principale du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'aide juridique de Paris »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'aide juridique de Paris »"
sexe="F"
JORFTEXT000000394442
nomination
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
M. Lavie (Michel)
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'aide juridique de l'Allier »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'aide juridique de l'Allier »"
sexe="M"
JORFTEXT000000394440
nomination
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
M. Zemmour (Pierre-Philippe)
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du centre scientifique et technique du bâtiment
sexe="M"
JORFTEXT000000394441
nomination
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Lecoeur, Bruno Halgand et Alain Puyt, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
sexe="M"
JORFTEXT000000394438
nomination
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Schmite, Irène Callay et Joël Adam, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
sexe="F"
JORFTEXT000000394437
nomination
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
M. Anselme (Jean-Pierre)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
sexe="M"
JORFTEXT000000393783
nomination
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Bergeot et Pierre Pinel, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
sexe="M"
JORFTEXT000000394436
nomination
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
Mme Ferrari (Marcelle), épouse Legrand
greffière du troisième grade
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Corte
tribunal_instance="Corte"
sexe="F"
JORFTEXT000000393174
nomination
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
Mme Pain (Emmanuelle), épouse Boutier
greffière du troisième grade
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Gourdon
tribunal_instance="Gourdon"
sexe="F"
JORFTEXT000000393172
nomination
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
Mme Bazoge (Martine)
greffière du troisième grade
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Cannes
tribunal_instance="Cannes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000393173
nomination
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
M. Sitbon (Patrick)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Poste:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
à compter du 1er mars 1999
affecté à la même date à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="1999-03-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000210216
réintégration
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
M. Brière (Jean-Luc)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise (gr. I)
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne (gr. I)
à compter du 26 janvier 1999
date_debut="1999-01-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000393171
nomination
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
Mme Charvy (Jocelyne), épouse Robert
agent administratif de 2e classe
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000210215
nomination
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
Mme Desbrueres (Ghislaine), épouse Jonville
greffière du troisième grade
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lavaur
tribunal_instance="vaur"
sexe="F"
JORFTEXT000000209929
nomination
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
M. Aversenq (Jean-Claude)
agent administratif de 2e classe
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lavaur
tribunal_instance="vaur"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000209929
nomination
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
Poste:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
membre permanent
groupe_thematique="conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000209927
nomination
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
Mme Royez (France), épouse Gouazé
agent administratif de 2e classe
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000209928
nomination
(source Legifrance)25 Février 1999
De:
Poste:
membre honoraire
sexe="M"
JORFTEXT000000759635
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Bosc (René)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000759633
admission
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une période de quatre ans. Son mandat s'achèvera le 8 février 2003
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Bordeaux pour une période de quatre ans. Son mandat s'achèvera le 8 février 2003"
sexe="M"
JORFTEXT000000759635
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Foulon (Jean-Jacques)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonctions au service des programmes aéronautiques OCCAR, division Tigre, à Coblence, relevant de la direction des systèmes d'armes
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
5 juin 1999
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000759631
admission
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Karm (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Poste:
à
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Jacquin (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Poste:
à
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Goupil (Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Poste:
à
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Gaubert (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Poste:
à
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Chambron (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Poste:
à
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Brun (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Poste:
à
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Bernuzeau (Roland)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Poste:
à
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Mme Autet (Monique), épouse Rinjeonneaud
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Poste:
à
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Rinjeonneaud (Rémy)
ancien président du conseil de prud'hommes de Poissy
Poste:
à
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Riboulet (Patrice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Poste:
à
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Pessin (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Poste:
à
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Debka (Abdel-Malik)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Poste:
à
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Brun (Marcel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Vichy
Poste:
à
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Cherasse (Yvon)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Poste:
à
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Boissel (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Poste:
à
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Hervé du Penhoat (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Poste:
à
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Hamayon (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Poste:
à
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Guégan (Gabriel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Poste:
à
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Guénin (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Poste:
à
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Gloaguen (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Poste:
à
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Renault (Jean-Yves)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Poste:
à
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Le Coq (Michel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Poste:
à
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Even (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Poste:
à
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Robin (Yves)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Poste:
à
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Martinet (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Poste:
à
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Defernez (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Poste:
à
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Mme Lohier (Marie-Josèphe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Poste:
à
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Cortyl (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Poste:
à
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Wahart (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Poste:
à
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Rousseau (Elie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Poste:
à
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Rocton (Yves)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Poste:
à
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Rialland (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Poste:
à
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Patron (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Poste:
à
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Mme Plessis (Jacqueline), épouse Chatelier
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Poste:
à
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Monnier (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Poste:
à
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Guillet (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Poste:
à
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Galerneau (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Poste:
à
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Mme Bricaud (Paule), épouse Papin
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Poste:
à
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Chapron (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Poste:
à
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Bourrigaud (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Poste:
à
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Bonnemaison (Joël)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Poste:
à
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Bequet (Gilbert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Poste:
à
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Mme Benis (Françoise), épouse Priou
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Poste:
à
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Baranger (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Poste:
à
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Mme Pellerin (Françoise), épouse Stefanetto
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau
Poste:
à
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Corapi (Antoine)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau
Poste:
à
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Leblanc (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau
Poste:
à
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Carriot (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau
Poste:
à
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Roume (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Poste:
à
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Robert (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Poste:
à
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Magdelaine (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Poste:
à
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Lepage (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Poste:
à
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Demarquet (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Poste:
à
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Mme Granger (Josette)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Poste:
à
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
sexe="F"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Bonnet (Dominique)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Carpentras
Poste:
à
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Leloup (Jean-Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans
Poste:
à
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Fabrègue (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Alès
Poste:
à
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Beauchef (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Briey
Poste:
à
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Mme Antherieu (Huguette), épouse Van Duynslaeger
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Alès
Poste:
à
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
sexe="F"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Hemon (Guillaume)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Alès
Poste:
à
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Chambaz (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Poste:
à
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Bonamigo (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Poste:
à
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Armand (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Poste:
à
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Mersch (Jean-Paul)
ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy
Poste:
à
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Cordella (Robert)
ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy
Poste:
à
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Mme Liebgott (Marie-Thérèse)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Briey
Poste:
à
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
sexe="F"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Girod (Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes de Briey
Poste:
à
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Mme Bilois (Jeannine), épouse Bonne
ancien membre du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône
Poste:
à
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Mme Varenne (Gisèle), épouse Castelletta
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Poste:
à
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Manger (Louis)
ancien président du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône
Poste:
à
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Royet (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Poste:
à
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Valsecchi (Laurent)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Poste:
à
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Pup (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Poste:
à
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Mme Ledieu (Jeanine), épouse Meunier
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Poste:
à
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Jouve (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Poste:
à
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Jamet (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Poste:
à
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Boyer (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Poste:
à
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Richard (Henri)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Poste:
à
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Pascal (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Poste:
à
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Forel (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Poste:
à
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Bouyssonie (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Poste:
à
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Giffard-Bouvier (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Poste:
à
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Mme Akelian (Jeanne), épouse Goerrian
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Poste:
à
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Rivet (Antoine)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy
Poste:
à
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Colombet (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy
Poste:
à
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Depp (Alain)
ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy
Poste:
à
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Richard (Louis)
ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy
Poste:
à
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Noé (Achille)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Poste:
à
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Champeley (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Poste:
à
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Brunel (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Poste:
à
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Ducroquet (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valenciennes
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Mariage (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valenciennes
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Mme Carrara-Ducerf (Michèle)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valenciennes
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Dolet (Henri)
ancien président du conseil de prud'hommes de Valenciennes
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Petit (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Mme Leplat (Janine)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Lorthiois (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Corselle (Emile)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Haffreingue (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Bossut (Albert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Ducatillon (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Deuwille (Michel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Becquet (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Delaetere-Brulois (Jacques)
ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Becquet (Jules, Georges)
ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Deroussent (Serge)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Decaudin (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Caron (Firmin)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Canut (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Sauvage (Charles)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Pachy (Gaston)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Lhermitte (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Haubourdin
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Houze (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Haubourdin
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Villers (Henri)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Haubourdin
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Poupart (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Douai
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Muller (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Douai
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Lavie (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Dayet (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Walker (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Fourmaux (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Direr (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Mme Cosson (Monique), épouse Metteey
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Poste:
à
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
sexe="F"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Descamps (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Chevallier (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Poste:
à
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Mme Bayot (Myriame)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Poste:
à
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
sexe="F"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Girardin (Vincent)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Poste:
à
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Zabattini (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Poste:
à
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Harmand (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Poste:
à
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Guyomarc'h (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Poste:
à
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Demougin (Patrick)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Poste:
à
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Contesse (Yves)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Poste:
à
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Cogourdant (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Poste:
à
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Auger (Gabriel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Poste:
à
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Fleury (Maurice)
ancien président du conseil de prud'hommes de Dijon
Poste:
à
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Maute (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont
Poste:
à
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Mme Martin (Janine), épouse Bernard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont
Poste:
à
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
sexe="F"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Suchet (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Chaumont
Poste:
à
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Gidon (Hervé)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont
Poste:
à
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Croix (Daniel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Beaune
Poste:
à
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Vicenty (Joseph)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Poste:
à
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Reinkingen (Christian)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Poste:
à
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Laurence (Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Poste:
à
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Laulan (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Poste:
à
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Lannegrand (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Poste:
à
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Garin (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Poste:
à
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Pichard (Georges)
ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Poste:
à
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Naboulet (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bergerac
Poste:
à
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Tranoy (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Privé (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Potier (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Padieu (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Golliot (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Noël (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Evrard (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Comyn (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Roussel (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Baude (Georget)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Cornille (Christian)
ancien président du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Mme Potrel (Chantal)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Neuveglise (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Damonneville (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Lapierre (Serge)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Dallery (Etienne)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Tueur (Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. de Maleprade (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Poste:
à
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Laurent (Hubert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Poste:
à
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
sexe="M"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique, représentant les organisations syndicales de fonctionnaires siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000758464
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Mme Lafon (Carole)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Poste:
à
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
sexe="F"
JORFTEXT000000759594
conférés
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Grandin (Maurice, André, Emile)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction régionale du Sud-Ouest du service de la qualité relevant de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
5 juillet 1999
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000576531
admission
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Leblanc (Gilles)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
chef du service de la navigation de la Seine
à compter du 14 octobre 1998
date_debut="1998-10-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000575747
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. René Barberye
administrateur civil
Poste:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances
à compter du 1er mars 1999
date_debut="1999-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000576529
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Fournier (Jean, Louis, Marie)
du sous-marin d'attaque La Praya
Poste:
aux commandements suivants
B. - Sous-marins
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Magne (Jean, René)
du sous-marin d'attaque Ouessant
Poste:
aux commandements suivants
B. - Sous-marins
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Magarian (Franck, Stéphan)
du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage rouge)
Poste:
aux commandements suivants
B. - Sous-marins
Officiers de marine
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Piochaud (Jean-Sébastien)
du patrouilleur de service public Grèbe
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officier spécialisé de la marine
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Rivière (Jacques, Jean, Stephens, Alexandre, Henri)
du bâtiment hydrographique de deuxième classe Arago
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Poumellec (Loïc, Jean, Marie)
du patrouilleur de 400 T la Moqueuse
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Meunier (Stéphan, Jean)
du patrouilleur de 400 T la Boudeuse
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Marescaux (François)
du patrouilleur de 400 T la Fougueuse
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Le Quilliec (Jean-Marc, Eric, Antoine)
du patrouilleur de service public Pluvier
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Delepoulle (Eric, Marie, Guy)
du patrouilleur de 400 T la Tapageuse
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Baudonnière (Benoît, Paul, Louis, Marie)
du patrouilleur de 400 T la Rieuse
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Boucher (Pierre)
du bâtiment hydrographique de deuxième classe Borda
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Girard (Eric, Jacques, René)
du patrouilleur de 400 T la Railleuse
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Alzuyeta (Pierre, Antoine, Marie, Jacques, François)
du patrouilleur de 400 T la Gracieuse
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Roux (Gérard, Pierre, Louis)
du bâtiment de transport léger Francis Garnier
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Pellegrin (Robert)
de l'aviso Commandant Bouan
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Leroy (Bernard, Claude, Marie)
du bâtiment de transport léger Champlain
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Gauvain (Raymond, Gilbert, René)
du bâtiment de transport léger Dumont d'Urville
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Dufour (Marc, André)
du chasseur de mines Croix du Sud
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. De la Rochebrochard (Christian, Marie, Pierre)
du bâtiment de transport léger Jacques Cartier
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Boissinot (Philippe, Michel)
du bâtiment d'expérimentation pour la guerre des mines Thétis
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Arata (Bernard, Henri, Paul, Marie)
du bâtiment de transport léger La Grandière
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Alvernhe (Pierre-Frank, Jacques)
du chasseur de mines Cassiopée
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Weber (Philippe, Marie, Bernard)
de la frégate de surveillance Nivose
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Suard (Christophe, Maurice, Julien)
du bâtiment de soutien mobile Rhin
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Saint-Martin (Olivier, Hubert, Jacques)
de la frégate de surveillance Vendémiaire
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Prazuck (Christophe, Julien, Roman)
de la frégate de surveillance Floréal
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Hello (Philippe, Pierre, Dominique)
de l'aviso Commandant Blaison
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Krotoff (Pierre, Jacques, Robert-Marie)
du bâtiment de soutien mobile Loire
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Devaux (Antoine, Luc)
de l'aviso Commandant Ducuing
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Deméocq (Bruno, Henri, Pierre)
de la frégate Georges Leygues
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. De Lestrange (Alain, Gérard, Michel)
du bâtiment de transport et de soutien Bougainville
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. De Larminat (Vincent, Marie, Jean)
de l'aviso Commandant de Pimodan
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Rouzeau (Jean-Luc)
du bâtiment-atelier polyvalent Jules-Verne
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
sexe="M"
JORFTEXT000000393333
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Corps des vétérinaires biologistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de vétérinaire biologiste
A compter du 1er octobre 1998
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1998
date_debut="1998-10-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="armée active"
grade="Vétérinaire biologiste"
sexe="M"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste
A compter du 1er septembre 1998
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1998
Les vétérinaires biologistes aspirants
date_debut="1998-09-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="armée active"
grade="Vétérinaire biologiste"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste
A compter du 1er septembre 1998
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1998
Les vétérinaires biologistes aspirants
date_debut="1998-09-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="armée active"
grade="Vétérinaire biologiste"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste
A compter du 1er septembre 1998
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1998
Les vétérinaires biologistes aspirants
date_debut="1998-09-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="armée active"
grade="Vétérinaire biologiste"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste
A compter du 1er septembre 1998
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1998
Les vétérinaires biologistes aspirants
date_debut="1998-09-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="armée active"
grade="Vétérinaire biologiste"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste
A compter du 1er septembre 1998
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1998
Les vétérinaires biologistes aspirants
date_debut="1998-09-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="armée active"
grade="Vétérinaire biologiste"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
A compter du 1er novembre 1998
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1998
Les pharmaciens chimistes aspirants
date_debut="1998-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="armée active"
grade="Pharmacien chimiste"
grade_actuel="Pharmacien chimiste aspirant"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
A compter du 1er novembre 1998
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1998
Les pharmaciens chimistes aspirants
date_debut="1998-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="armée active"
grade="Pharmacien chimiste"
grade_actuel="Pharmacien chimiste aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
A compter du 1er novembre 1998
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1998
Les pharmaciens chimistes aspirants
date_debut="1998-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="armée active"
grade="Pharmacien chimiste"
grade_actuel="Pharmacien chimiste aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
A compter du 1er novembre 1998
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1998
Les pharmaciens chimistes aspirants
date_debut="1998-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="armée active"
grade="Pharmacien chimiste"
grade_actuel="Pharmacien chimiste aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
A compter du 1er novembre 1998
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1998
Les pharmaciens chimistes aspirants
date_debut="1998-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="armée active"
grade="Pharmacien chimiste"
grade_actuel="Pharmacien chimiste aspirant"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
A compter du 1er novembre 1998
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1998
Les pharmaciens chimistes aspirants
date_debut="1998-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="armée active"
grade="Pharmacien chimiste"
grade_actuel="Pharmacien chimiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
A compter du 1er novembre 1998
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1998
Les pharmaciens chimistes aspirants
date_debut="1998-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="armée active"
grade="Pharmacien chimiste"
grade_actuel="Pharmacien chimiste aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
A compter du 1er novembre 1998
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1998
Les pharmaciens chimistes aspirants
date_debut="1998-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="armée active"
grade="Pharmacien chimiste"
grade_actuel="Pharmacien chimiste aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
A compter du 1er novembre 1998
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1998
Les pharmaciens chimistes aspirants
date_debut="1998-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="armée active"
grade="Pharmacien chimiste"
grade_actuel="Pharmacien chimiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
A compter du 1er novembre 1998
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1998
Les pharmaciens chimistes aspirants
date_debut="1998-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="armée active"
grade="Pharmacien chimiste"
grade_actuel="Pharmacien chimiste aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de médecin
A compter du 1er juillet 1998
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1998
date_debut="1998-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
grade="Médecin"
sexe="M"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er septembre 1998
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1998
Les médecins aspirants
date_debut="1998-09-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
grade="Médecin"
grade_actuel="Médecin aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er septembre 1998
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1998
Les médecins aspirants
date_debut="1998-09-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
grade="Médecin"
grade_actuel="Médecin aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er septembre 1998
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1998
Les médecins aspirants
date_debut="1998-09-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
grade="Médecin"
grade_actuel="Médecin aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er septembre 1998
pour prendre rang
sans rappel de solde du
1er janvier 1998
Les médecins aspirants
date_debut="1998-09-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
grade="Médecin"
grade_actuel="Médecin aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000393332
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Delaunay (Jean-Marc)
maître de conférences
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 3 : Espagne contemporaine
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Lescure (Michel)
professeur des universités
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 3 : Espagne contemporaine
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Esteban (Claude)
professeur émérite des universités
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 3 : Espagne contemporaine
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Drain (Michel)
directeur de recherches au CNRS
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 3 : Espagne contemporaine
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Botrel (Jean-François)
professeur des universités
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 3 : Espagne contemporaine
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Mme Bachoud (Andrée)
professeur des universités
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 3 : Espagne contemporaine
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000"
sexe="F"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Aubert (Paul)
professeur des universités
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 3 : Espagne contemporaine
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Jambou (Louis)
professeur des universités
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
A titre d'experts
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Canavaggio (Jean)
directeur de la Casa de Velazquez
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 3 : Espagne contemporaine
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Civil (Pierre)
professeur des universités
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
A titre d'experts
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Schaub (Jean-Frédéric)
maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 2 : Espagne moderne
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Vilar (Jean)
professeur des universités
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 2 : Espagne moderne
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Moner (Michel)
professeur des universités
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 2 : Espagne moderne
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Hermann (Christian)
professeur des universités
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 2 : Espagne moderne
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Milhou (Alain)
professeur des universités
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 2 : Espagne moderne
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Dedieu (Jean-Pierre)
directeur de recherches au CNRS
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 2 : Espagne moderne
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Mme Bernand (Carmen)
professeur des universités
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 2 : Espagne moderne
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000"
sexe="F"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Canavaggio (Jean)
directeur de la Casa de Velazquez
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 2 : Espagne moderne
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Sodini (Jean-Pierre)
professeur des universités
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Moret (Pierre)
chargé de recherches au CNRS
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Zimmermann (Michel)
professeur des universités
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Roddaz (Jean-Michel)
professeur des universités
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Pastoureau (Michel)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Canavaggio (Jean)
directeur de la Casa de Velazquez
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Molenat (Jean-Pierre)
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Guichard (Pierre)
professeur des universités
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000393331
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université du Littoral
à compter du 1er novembre 1998
date_debut="1998-11-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000393330
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
membre titulaire de la commission de contrôle instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence dans le secteur des institutions dont les opérations sont soumises au contrôle de la commission
groupe_thematique="commission de contrôle instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000393293
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291
nomination
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Dupuis (James)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Ruelle, qui atteint la limite d'âge de son grade
Poste:
office à la retraite, pour compter du
4 juin 1999
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
sexe="M"
JORFTEXT000000210514
admission
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
Mme Latournarie (Isabelle)
administratrice civile, affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000210512
affectation
(source Legifrance)24 Février 1999
De:
M. Josa (Jean-Marie)
directeur par voie de détachement de la maison de retraite de La Ferté-Milon (02)
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite de Dun-sur-Meuse (55)
sexe="M"
JORFTEXT000000759800
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000759841
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
M. Giboutet (François)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 26 décembre 1999
date_debut="1999-12-26"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000759840
admission
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
M. Marie (Pascal)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Poste:
dans son grade
à compter du 12 septembre 1998
date_debut="1998-09-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000759839
titularisation
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université Joseph-Fourier de Grenoble
à compter du 15 septembre 1998
date_debut="1998-09-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000759802
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Mme Devauchelle (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000759801
réintégration
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
M. Vasseur (François)
chef de bureau détaché du centre hospitalier d'Armentières (59)
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite d'Erquingheim-Lys (59)
sexe="M"
JORFTEXT000000759800
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Mme Soret (Claudine)
directrice par voie de détachement de la maison de retraite de Villette-d'Anthon (38)
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite d'Aix-en-Othe (10)
sexe="F"
JORFTEXT000000759800
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Mme Rousseau Godin (Josette)
infirmière surveillante-chef détachée de l'établissement public de santé du Docteur-Thuet d'Ensisheim (68)
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite de Donnemarie-Dontilly (77)
sexe="F"
JORFTEXT000000759800
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Mme Planet (Fabienne)
chef de bureau détachée du centre hospitalier de Chartres (28)
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite de Pontgouin (28)
sexe="F"
JORFTEXT000000759800
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Mme Muoio (Domenica)
directrice par voie de détachement de la maison de retraite de Fénétrange (57)
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite de Seyne-les-Alpes (04)
sexe="F"
JORFTEXT000000759800
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
M. Lacombe (Jean-Luc)
attaché de service administratif détaché de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (33)
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite de Randan (63)
sexe="M"
JORFTEXT000000759800
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
M. Grandsire (Jacques)
infirmier surveillant-chef détaché du centre hospitalier de La Queue-en-Brie (94)
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite de Savigny-sur-Braye (41)
sexe="M"
JORFTEXT000000759800
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Mme Gillet (Monique)
directrice par voie de détachement de la maison de retraite de Châtres-sur-Cher (41)
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite de Graçay (18)
sexe="F"
JORFTEXT000000759800
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Mme Beaudet-Pouplier (Annick)
infirmière générale détachée du centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand (63)
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite de Donzenac (19)
sexe="F"
JORFTEXT000000759800
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Mme Brau-Vanot (Michelle)
directrice par voie de détachement de la maison de retraite de Saint-Julien-du-Sault (89)
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite de Grisolles (82)
sexe="F"
JORFTEXT000000759800
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Mme Beurrier (Jany)
chef de bureau détachée du centre hospitalier Philippe-Pinel d'Amiens (80)
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite de Domart-en-Ponthieu (80)
sexe="F"
JORFTEXT000000759800
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
M. Baldauf (Jacky)
chef de bureau détaché du centre hospitalier de Brumath (67)
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite de Schweighouse-sur-Moder (67)
sexe="M"
JORFTEXT000000759800
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Mme Auclair-Douay (Michèle)
attachée d'administration de la recherche détachée du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite de Hérisson (03)
sexe="F"
JORFTEXT000000759800
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000576240
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000576240
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000576240
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000576240
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000576240
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000576240
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000576240
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000576240
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir
membre du premier collège
sexe="M"
JORFTEXT000000576240
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o
quatrième collège
sexe="M"
JORFTEXT000000576240
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o
quatrième collège
sexe="M"
JORFTEXT000000576240
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o
quatrième collège
sexe="M"
JORFTEXT000000576240
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o
quatrième collège
sexe="M"
JORFTEXT000000576240
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o
quatrième collège
sexe="F"
JORFTEXT000000576240
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o
deuxième collège
sexe="M"
JORFTEXT000000576240
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o
deuxième collège
sexe="M"
JORFTEXT000000576240
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o
deuxième collège
sexe="M"
JORFTEXT000000576240
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o
deuxième collège
sexe="F"
JORFTEXT000000576240
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o
deuxième collège
sexe="F"
JORFTEXT000000576240
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o
premier collège
sexe="M"
JORFTEXT000000576240
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o
premier collège
sexe="M"
JORFTEXT000000576240
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o
premier collège
sexe="F"
JORFTEXT000000576240
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o
premier collège
sexe="F"
JORFTEXT000000576240
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, président de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée"
sexe="M"
JORFTEXT000000576240
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000576239
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000576236
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
M. Giannechini (André)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000576235
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
M. Hegay (Thierry)
sous-préfet de 2e classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000576234
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
M. Drouet (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre, suppléant
Poste:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000000576233
désignation
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
M. Lefort (Jacques)
avocat général près cette cour, titulaire
Poste:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000000576233
désignation
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, à Nancy
à partir du 1er février 1999
date_debut="1999-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000575194
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
M. Chiaverini (Yvan)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 1999
date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000575150
admission
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Mme Mondon (Marie-Dominique)
chef de bureau à l'hôpital national de Saint-Maurice (94)
Poste:
par la voie du détachement et
en application de l'article 24 du décret no 96-114 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite de Mazan (84)
sexe="F"
JORFTEXT000000394389
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
M. Deconinck (Roger)
chef de bureau au centre hospitalier de Saint-Venant (62)
Poste:
par la voie du détachement et
en application de l'article 24 du décret no 96-114 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite de Saint-Venant (62)
sexe="M"
JORFTEXT000000394389
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
M. Laigre (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
au ministère de l'emploi et de la solidarité
à compter du 4 septembre 1998
date_debut="1998-09-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000394388
affectation
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe et classé au 7e échelon de son grade
à compter du 1er janvier 1998
l'attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000394387
promotion
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
M. Deligny (Jean-Louis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 19 avril 1999
date_debut="1999-04-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000393734
admission
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
M. Ducloux (Jean)
ingénieur général géographe de 3e échelon, groupe C, chevron 2, de l'Institut géographique national
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 1999
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000393733
admission
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
collège des professionnels pour l'année 1999
suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000393732
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
collège des professionnels pour l'année 1999
suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000393732
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
collège des professionnels pour l'année 1999
titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000393732
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
collège des professionnels pour l'année 1999
titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000393732
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
collège des professionnels pour l'année 1999
titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000393732
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
collège des professionnels pour l'année 1999
titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000393732
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
collège des professionnels pour l'année 1999
titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000393732
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
collège des professionnels pour l'année 1999
titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000393732
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers pour l'année 1999
suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000393732
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers pour l'année 1999
suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000393732
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers pour l'année 1999
titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000393732
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers pour l'année 1999
titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="F"
JORFTEXT000000393732
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers pour l'année 1999
titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000393732
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers pour l'année 1999
titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="F"
JORFTEXT000000393732
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers pour l'année 1999
titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000393732
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers pour l'année 1999
titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000393732
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Mme Berrogain (Sophie)
conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
Poste:
sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Prades
sous-prefet_sous-prefecture="Prades"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000393589
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
eleve_ena="1999-2001"
sexe="M"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
eleve_ena="1999-2001"
sexe="M"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
eleve_ena="1999-2001"
sexe="M"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
eleve_ena="1999-2001"
sexe="F"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
eleve_ena="1999-2001"
sexe="M"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
eleve_ena="1999-2001"
sexe="M"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
eleve_ena="1999-2001"
sexe="M"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
eleve_ena="1999-2001"
sexe="M"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
eleve_ena="1999-2001"
sexe="M"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
eleve_ena="1999-2001"
sexe="M"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
eleve_ena="1999-2001"
sexe="M"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
eleve_ena="1999-2001"
sexe="F"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
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JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
eleve_ena="1999-2001"
sexe="M"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
eleve_ena="1999-2001"
sexe="M"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
eleve_ena="1999-2001"
sexe="F"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
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sexe="M"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
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JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
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JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
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JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
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JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
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JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
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JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
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JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
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JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
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sexe="M"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
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JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
eleve_ena="1999-2001"
sexe="M"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
eleve_ena="1999-2001"
sexe="M"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
eleve_ena="1999-2001"
sexe="M"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
eleve_ena="1999-2001"
sexe="M"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
eleve_ena="1999-2001"
sexe="M"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
eleve_ena="1999-2001"
sexe="M"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
eleve_ena="1999-2001"
sexe="M"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
eleve_ena="1999-2001"
sexe="M"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
eleve_ena="1999-2001"
sexe="M"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
eleve_ena="1999-2001"
sexe="M"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
M. Raffi (Guy, Jacques, Jean)
inspecteur général de l'agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 mars 1999
date_debut="1999-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000210408
admission
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
eleve_ena="1999-2001"
sexe="M"
JORFTEXT000000210409
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
M. Maillant (Hubert)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000210371
admission
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
M. Torres (Yann)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Poste:
dans son grade
à compter du 12 septembre 1998
date_debut="1998-09-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000210369
titularisation
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
M. Taniou (René)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 17 août 1999
date_debut="1999-08-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000210370
admission
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
M. Lecogne (Bernard)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne, à Epinay-sur-Orge
Poste:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône, à Lyon
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000209224
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
M. Giannechini (André)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
à compter du 15 février 1999
date_debut="1999-02-15"
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement"
sexe="M"
JORFTEXT000000209222
réintégration
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Mme Deloffre (Josette)
directrice (directrice d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de l'hôpital local de Montrichard (41)
Poste:
directeur dans l'établissement sanitaire et social suivant
Centre de cure médicale du Lude (72)
sexe="F"
JORFTEXT000000209223
nomination
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Mme Richart-Lebrun (Annie)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
au ministère de l'emploi et de la solidarité
à compter du 18 janvier 1999
date_debut="1999-01-18"
sexe="F"
JORFTEXT000000209219
affectation
(source Legifrance)23 Février 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Crédit lyonnais"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000758674
nomination
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Crédit lyonnais"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000758674
nomination
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
auditeur pour l'obtention du diplôme d'études approfondies du troisième cycle de l'enseignement supérieur
en application de l'article 14 (a) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité l'agent de la fonction publique
Candidat français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
à poursuivre
élèves le cycle de formation d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 10 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
à poursuivre
élèves le cycle de formation d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 10 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les auditeurs étrangers
sexe="F"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 5 (d) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, le titulaire d'un diplôme délivré par une école ou une institution étrangère admis en équivalence
Candidat français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidat étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
M. El Mime (Mohammed)
lieutenant (Maroc)
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (a) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité
Officier étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
M. Verlinde (Sébastien)
lieutenant de vaisseau
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (a) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité
Officiers français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
M. Sarpedonti (Daniel)
capitaine (Air)
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (a) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité
Officiers français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
M. Scher (Franck)
capitaine (Terre)
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (a) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité
Officiers français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
M. Merlier (Laurent)
capitaine (Air)
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (a) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité
Officiers français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
M. François (Stéphane)
lieutenant de vaisseau
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (a) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité
Officiers français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
M. Dubuc (Jean-Louis)
capitaine (Air)
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (a) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité
Officiers français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
M. Brulefert (Frédéric)
capitaine (Air)
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (a) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité
Officiers français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
M. de Chivré (Thibault)
capitaine (Terre)
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (a) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité
Officiers français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
M. Bovet (Laurent)
capitaine (Air)
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (a) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité
Officiers français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 4 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 4 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 4 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 4 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 4 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 4 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 4 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 4 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 4 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PT
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PT
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PT
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PT
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PT
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000210578
admission
(source Legifrance)21 Février 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure