Nominations au Journal officiel de la République française

Février 2005

De:
M. Eric Chervet
attaché d'administration scolaire et universitaire de l'agriculture, agent comptable des lycées agricoles de , La Côte-Saint-André , Voiron , Grenoble - Saint-Ismier , Vienne-Seyssuel (Isère)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000805981
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Didier Chambon
attaché d'administration scolaire et universitaire de l'agriculture, agent comptable des lycées agricoles de , Fontaines , Mâcon-Davayé , Tournus , Etang-sur-Arroux (Saône-et-Loire)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000805981
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Alain Grabarczyk
attaché d'administration scolaire et universitaire de l'agriculture, agent comptable des lycées agricoles de , Lons-le-Saunier - Montmorot , Lons-le-Saunier - Mancy (Jura)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000805981
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Jean-Philippe Molère
attaché d'administration centrale
Objet:
au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Axelle Deshedin
Groupe:laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
JORFTEXT000000805975
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Philippe Domergue
inspecteur général de l'INSEE
Objet:
membres du Conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:Conseil des impôts
date_debut="2004-11-30"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000805974
désignation
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. François Cailleteau
inspecteur général des finances
Objet:
membres du Conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:Conseil des impôts
date_debut="2004-10-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000805974
désignation
(source officielle)27 Février 2005
De:
Mme Cuvier (Yvonne)
administratrice civile hors classe, contrôleuse d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2005-02-22"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000805808
titularisation
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Lieb (Jean-Pierre)
inspecteur des finances de 1re classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction « B » au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction générale des impôts
date_debut="2004-06-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000805807
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Dijoux (Christian)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
directeur général des services du conseil général de la Réunion
Groupe:Direction générale des services du Conseil général de la Réunion
date_debut="2004-08-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000629924
détachement
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Paul Mingasson
préfet en position hors cadres
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-01-28"
a_sa_demande
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000629925
réintégration
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Dijoux (Christian)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
directeur général adjoint des services du conseil général de la Réunion
Groupe:Direction générale des services du Conseil général de la Réunion
date_debut="2004-06-01"
duree="deux mois"
JORFTEXT000000629924
détachement
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Victor Sanchez
directeur des sciences pour l'ingénieur, CNRS
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
Groupe:Conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines
JORFTEXT000000629902
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Pierre Tambourin
directeur général de Génopole à Evry
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
Groupe:Conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines
JORFTEXT000000629902
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Pierre Beuzit
directeur de la recherche, groupe Renault
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
Groupe:Conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines
JORFTEXT000000629902
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Pierre-Louis Viollet
directeur des laboratoires EDF-R & D
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
Groupe:Conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines
JORFTEXT000000629902
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Pavel Danihelka
professeur, université d'Ostrava (République tchèque)
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
Groupe:Conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines
JORFTEXT000000629902
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Paul Barroyer
directeur recherche énergie, Veolia Environnement
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
Groupe:Conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines
JORFTEXT000000629902
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Noël Camarcat
directeur du pôle gestion et systèmes d'information, CEA
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
Groupe:Conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines
JORFTEXT000000629902
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Michel Lebouché
directeur de la mission scientifique, technologique et pédagogique du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
Groupe:Conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines
JORFTEXT000000629902
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
Mme Monique Lallemand
directrice du programme énergie au CNRS
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
Groupe:Conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines
JORFTEXT000000629902
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
Objet:
président du conseil d'évaluation scientifique
Groupe:Conseil d'évaluation scientifique
president
JORFTEXT000000629902
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Jean-Claude Lehmann
directeur de la recherche, Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
Groupe:Conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines
JORFTEXT000000629902
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
Mme Jacqueline Lecourtier
directrice scientifique, IFP
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
Groupe:Conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines
JORFTEXT000000629902
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Dominique de Werra
doyen des relations internationales et des formations postgrades, Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Suisse)
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
Groupe:Conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines
JORFTEXT000000629902
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Francisco Michavila Pitarch
directeur de la chaire UNESCO de gestion en politique universitaire, Université polytechnique de Madrid (Espagne)
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
Groupe:Conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines
JORFTEXT000000629902
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Daniel Clément
directeur de la stratégie, ADEME
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
Groupe:Conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines
JORFTEXT000000629902
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
Mme Annie Sugier
directrice déléguée à la protection, Institut de protection et de sûreté nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
Groupe:Conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines
JORFTEXT000000629902
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Jean-Louis Girodolle
inspecteur des finances, sous-directeur « transport » à l'agence des participations de l'Etat à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
conseil_administration
JORFTEXT000000629901
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Hervé Bec
ingénieur des études et techniques de l'armement à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile et
conformément à l'article R. 327-7 du code de la route
comme représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé des assurances
Remplace:Mme Stéphanie Talbot
Groupe:Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
JORFTEXT000000606852
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Hugues Bied-Charreton
administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
conseil_administration
JORFTEXT000000629901
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Jean-Claude Bara
ingénieur des mines de 2e classe, inscrit au tableau complémentaire d'avancement de grade pour l'année 2004
Objet:
à la 1re classe du grade d'ingénieur des mines
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000444780
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Remplace:M. Falque-Pierrotin (Jean-Pierre)
Groupe:La Poste
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000444779
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:La Poste
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000444779
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Michel Dubreuil
adjoint au directeur de la division « transport d'électricité » de RTE
Objet:
membre suppléant du comité technique de l'électricité
Remplace:M. Luc Desmoulins
Groupe:Comité technique de l'électricité
suppleant
JORFTEXT000000444778
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Georges Ambroise
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briey (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
JORFTEXT000000444775
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Thierry Ponsard
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Cibeins (Ain)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
JORFTEXT000000260934
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Yves Belloni
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Mirecourt (Vosges)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
JORFTEXT000000260934
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Philippe Pirecki
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Luçon-Petré (Vendée)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
JORFTEXT000000260934
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Jean-Marie Josse
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de l'Eure (création)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
JORFTEXT000000260934
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Michel Pierrein
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole d'Albi-Fonlabour (Tarn)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
JORFTEXT000000260934
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Jean-Claude Jeaugey
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Fayl-Billot (Haute-Marne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
JORFTEXT000000260934
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Jean Andrieu
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Carcassonne (Aude)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
JORFTEXT000000260934
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Jacques Courtecuisse
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
JORFTEXT000000260934
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
Mme Christine Fantin
inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Périgueux (Dordogne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
JORFTEXT000000260934
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Gérard Cottard
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Nevers-Cosne-Plagny (Nièvre)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
JORFTEXT000000260934
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
Mme Brigitte Sananikone
inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole d'Airion - Clermont-de-l'Oise (Oise)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
JORFTEXT000000260934
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Louis Gallois
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
à la position hors cadres
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000260933
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Bernard Moulin
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Cahors (Lot)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
JORFTEXT000000260934
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Martin (Christian, Lucien)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur de l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne
Groupe:Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur de l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000260755
détachement
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Gérard Lemaigre
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier »
Remplace:M. Michel Lavie
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier »
JORFTEXT000000260229
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
M. Philippe Verscheure
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000260228
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
a_sa_demande
JORFTEXT000000237752
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2005
De:
Mme Esquivié-Chambon (Marie-Henriette)
administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
sous-directrice des affaires administratives et financières à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000237751
nomination
(source officielle)27 Février 2005
De:
Mme Buxeraud (Andrée)
attachée principale d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2005-10-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000808178
radiation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000809987
nomination
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Didier Brassart
sous-préfet, sous-préfet de Château-Chinon
Objet:
sous-préfet de Langres
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langres"
sous-prefecture_departement_code="52"
JORFTEXT000000808177
nomination
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
JORFTEXT000000807988
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Philippe Leroy
ingénieur des mines
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:Fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi
JORFTEXT000000807988
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
JORFTEXT000000807988
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:Fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi
JORFTEXT000000807988
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
JORFTEXT000000807988
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Mme Corinne Lefranc
attachée principale d'administration centrale
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:Fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi
JORFTEXT000000807988
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
JORFTEXT000000807988
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Bertrand de Singly
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:Fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi
JORFTEXT000000807988
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
Remplace:M. Estevez (Daniel)
Groupe:École d'architecture de Toulouse
ecole="Ecole d'architecture de Toulouse"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000805786
nomination
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Joseph Almudever
architecte DPLG, ex-président du conseil régional de l'ordre des architectes de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Remplace:Mme Nicole Roux-Loupiac
Groupe:École d'architecture de Toulouse
ecole="Ecole d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
JORFTEXT000000805623
nomination
(source officielle)26 Février 2005
De:
Mme Danielle Buys
conseillère régionale de Midi-Pyrénées, vice-présidente commission culture et patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Remplace:Mme Jeanne Ettori
Groupe:École d'architecture de Toulouse
ecole="Ecole d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
JORFTEXT000000805623
nomination
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 17, CARRIMAGE 2 et UNI Etoile 3
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 17, CARRIMAGE 2 et UNI Etoile 3
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000805618
nomination
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Françoise Thouin-Palat et Chantal Urtin-Petit, avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000805616
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Pont-Saint-Esprit (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000805615
nomination
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Pont-Saint-Esprit (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000805615
nomination
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Faure (Marc, Marius, Jean)
huissier
huissier_residence="Saint-Chamond (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000000805614
nomination
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jeannine Serreau-Olivier et Pierre Bihan, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000805613
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Zippert (Paul, Philippe)
notaire
notaire_residence="Marckolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000805612
nomination
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pornichet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000805611
nomination
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000805610
nomination
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000805610
nomination
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000805610
nomination
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000805610
nomination
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000805610
nomination
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000805610
nomination
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000805610
nomination
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Gilles Cantal
administrateur territorial détaché
sous-préfet, sous-préfet de Nogent-sur-Seine
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
sous-prefet
JORFTEXT000000805450
nomination
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Luc Bradamantis
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de l'hôpital local de Seurre (Côte-d'Or)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2005-09-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000805456
admission
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Jacques Delpey
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Istres (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Dax (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dax"
sous-prefecture_departement_code="40"
JORFTEXT000000805449
nomination
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Pierre Duffé
inspecteur général de l'administration
Objet:
membre suppléant du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Remplace:M. Jean-Louis Langlais
Groupe:Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
JORFTEXT000000805448
nomination
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Moussier (Jean-Loup)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
date_debut="2005-02-03"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000805446
réintégration
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Pierre Murret-Labarthe
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
president
JORFTEXT000000629753
nomination
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Antoine Gueroult
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Julien Bargeton
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000629751
nomination
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Luc Mesquida
receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
agent comptable secondaire de l'administration déléguée régionale Languedoc-Roussillon
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er janvier 2005
JORFTEXT000000629750
réintégration
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Cremer (Jean-Pierre)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:Chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
duree="trois ans"
JORFTEXT000000629748
nomination
(source officielle)26 Février 2005
De:
Mme Granier-Fauquert (Marie-Hélène)
administratrice civile hors classe, chef de service
Objet:
chef de service à la direction de la réforme budgétaire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Chef de service à la direction de la réforme budgétaire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-02-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000629747
nomination
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Guillois (Michel)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-05-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000629746
admission
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Fourmon (Yves)
51350 Cormontreuil
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Melleray (Yves)
20215 Vescovato
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Durand (Yves)
69430 Régnié-Durette
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Pricard (Yvan)
40320 Geaune
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Pricard (Yvan)
40320 Geaune
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Mme Hermann (Y.)
46220 Prayssac
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Mme Hermann (Y.)
46220 Prayssac
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Briois (X.)
82290 Lavilledieu-du-Temple
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Touton (Xavier)
33441 Saint-Louis-de-Montferrand
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Martin (Xavier)
64220 Irouléguy
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Leconte (Xavier)
55240 Bouligny
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Martin (Xavier)
64220 Irouléguy
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Chevalier (William)
71570 Romanèche-Thorins
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Woerly (Vincent)
67650 Dambach-la-Ville
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Woerly (Vincent)
67650 Dambach-la-Ville
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Malherbe (Vincent)
51200 Epernay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Joussier (Vincent)
71640 Saint-Denis-de-Vaux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Charleux (Vincent)
71150 Dezize-les-Maranges
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Fabre (Vincent)
33250 Cissac-Médoc
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Gautier (Victor)
13090 Aix-en-Provence
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Mme Lempereur (Valerie)
69661 Villefranche
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Sothier (Thierry)
69210 Sain-Bel
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Richoux (Thierry)
89290 Irancy
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Poirier (Thierry)
34000 Montpellier
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Guinebault, 11350 Tuchan
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Mothe (Thierry)
89800 Fontenay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Michaud (Thierry)
41140 Noyers-sur-Cher
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Lombard (Thierry)
51200 Epernay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Jouan (Thierry)
33500 Libourne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Jouan (Thierry)
33500 Libourne
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Hamelin (Thierry)
89800 Lignorelles
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Gasco (Thierry)
51100 Reims
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Cazach (Thierry)
66480 Maury
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Beauvillain (T.)
46220 Pescadoires
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Gallice (Stéphane)
01420 Corbonod
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Defraine (Stéphane)
33670 La Sauve
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Duchamp (Stéphane)
69480 Lucenay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Hawkins (Simon)
42155 Villemontais
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Mathieu (Serge)
10340 Avirey-Lingey
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Hawkins (Simon)
42155 Villemontais
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Colonge (Serge)
69220 Lancié
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Mme Julien (Sabine)
34500 Béziers
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Petitjean (Romaric)
89530 Saint-Bris-le-Vineux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Delboy (Roland)
31620 Fronton
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Dechannes (Roland)
10340 Les Riceys
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Manigand (Roger)
69220 Saint-Lager
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Dumont (Rodolphe)
71570 La Chapelle-de-Guinchay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Delmas (Roger)
71570 La Chapelle-de-Guinchay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. De Pins (Rodolphe)
30150 Montfaucon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Serol (Robert)
42370 Renaison
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Puntous (Robert)
64360 Monein
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Lucien (Robert)
11800 Trèbes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Gianesini (Robert)
11600 Conques-sur-Orbiel
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Dutour (Robert)
65700 Madiran
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Martin (Richard)
71960 Davaye
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Gelis (Richard)
11200 Lézignan-Corbières
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Bertin (Richard)
83390 Cuers
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Lequin (René)
21590 Santenay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Castets (René)
32400 Cannet
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Passot (Rémy)
69115 Chiroubles
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Jacques (Rémi)
51270 Baye
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Mathelin (Régis)
69380 Châtillon-d'Azergues
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Camus (Régis)
51100 Reims
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Saint-Amm (Raynald)
69220 Saint-Jean-d'Ardières
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Saint-Amm (Raynald)
69220 Saint-Jean-d'Ardières
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Huguet (P.-Yves)
44850 Le Cellier
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Huguet (P.-Yves)
44850 Le Cellier
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Laur (P.)
46700 Floressas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Sparr (Pierre)
68240 Sigolsheim
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Savoye (Pierre)
69910 Villié-Morgon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Montchal (Pierre)
66720 Raziguères
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Montchal (Pierre)
66720 Rasiguères
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Meziat (Pierre)
69115 Chiroubles
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Heydt-Trimbach (Pierre)
68150 Ribeauvillé
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Heydt-Trimbach (Pierre)
68150 Ribeauvillé
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Dopff (Pierre-Etienne)
68340 Riquewihr
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Dopff (Pierre-Etienne)
68340 Riquewihr
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Duffer (Pierre)
32290 Sabazan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Descotes (Pierre)
69390 Millery
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Besset (Nicolas)
69400 Villefranche
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Couty (Pierre)
74140 Loisin
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Clement (Pierre)
18510 Menetou-Salon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Chaumard (Pierre)
84190 Vacqueyras
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Chainier (Pierre)
37400 Amboise
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Bourotte (Pierre)
33502 Libourne Cedex
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Bott (Pierre)
68150 Ribeauvillé
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Becht (Pierre)
67120 Dorlisheim
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Acquaviva (Pierre)
20214 Calenzana
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Teulier (Philippe)
12390 Goutrens
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Teulier (Philippe)
12390 Goutrens
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Sorin (Philippe)
89530 Saint-Bris-le-Vineux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Seguin (Philippe)
21200 Beaune
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Narcy (Philippe)
10110 Bar-sur-Seine
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Mathias (Philippe)
11220 Ribaute
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Jaboulet (Philippe)
26600 Tain-l'Hermitage
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Hermouet (Philippe)
33141 Saillans
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Hebrard (Philippe)
33360 Carignan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Gisselbrecht (Philippe)
67650 Dambach-la-Ville
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Faury (Philippe)
42410 Chavanay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Dupuis (Philippe)
02400 Château-Thierry
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Doumenc (Philippe)
83400 Hyères
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Doumenc (Philippe)
83000 Hyères
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. De Larrard (Philippe)
33350 Castillon-la-Bataille
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Bru (Philippe)
84110 Rasteau
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Bru (Philippe)
84110 Rasteau
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Brunel (Philippe)
69220 Cercié
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Bouteille (Philippe)
69380 Saint-Jean-des-Vignes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Bavois (Philippe)
68250 Rouffach
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Baudon (Philippe)
82370 Labastide-Saint-Pierre
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Antoine (Philippe)
55210 Saint-Maurice-sous-les-Côtes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Espil (Peio)
64220 Irouléguy
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Colombier (P.)
82290 Labastide-du-Temple
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Belon (P.)
82240 Puylarroque
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Belon (P.)
82240 Puylarroque
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Mme Espejo (Paz)
33290 Blanquefort
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Oui (Paul)
84240 La Tour-d'Aigues
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Mme Lafarges (Pauline)
71850 Charnay-lès-Mâcon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Herpe (Paul)
11100 Narbonne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Guinebault, 11350 Tuchan
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Herpe (Paul)
11100 Narbonne
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Durdilly (Paul)
69620 Le Boix-d'Oingt
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Buisse (Paul)
41400 Montrichard
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Batard (Paul)
44190 Clisson
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Vivier (Patrick)
69430 Quincie-en-Beaujolais
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Verardo (Patrick)
33190 Savignac-de-l'Isle
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Vade (Patrick)
49400 Dampierre-sur-Loire
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Pawlowski (Patrick)
71960 Sologny
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Guibert (Patrick)
21200 Beaune
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Croizy (Patrick)
83570 Montfort-sur-Argens
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Coulbois (Patrick)
58150 Saint-Andelain
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Coulbois (Patrick)
58150 Saint-Andelain
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Clavelin (Patrick)
39210 Le Vernois
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Carteyron (Patrick)
33420 Génissac
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Chaland (Patrice)
33750 Saint-Germain-du-Puch
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Cathala (Patrice)
11300 Bouriège
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Cathala (Patrice)
11300 Limoux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Cathala (Patrice)
11300 Limoux
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Ruet (Pascal)
69820 Fleurie
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Mondin (Pascal)
32400 Saint-Mont
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Laville (Pascal)
83400 Hyères
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Laville (Pascal)
83400 Hyères
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Ferat (Pascal)
51130 Vertus
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Mme Choime (Pascale)
33290 Blanquefort
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Delaunay (Pascal)
49620 La Pommeraye
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Cellier (Pascal)
49000 Angers
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Cellier (Pascal)
49000 Angers
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Aufranc (Pascal)
69840 Chénas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Richard (Olivier)
69220 Belleville
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Refait (Olivier)
89700 Tonnerre
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Nasles (Olivier)
13090 Aix-en-Provence
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Mme Logel (Odile)
42130 Marcilly-le-Château
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Mme Logel (Odile)
42130 Marcilly-le-Château
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Rabot (Noël)
84700 Sorgues
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Rabot (Noël)
84700 Sorgues
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Gay (Noël)
69840 Chénas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Chopin L. (Noël)
69460 Le Perréon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Bougrier (Noël)
41400 Saint-Georges-sur-Cher
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Mme Deriaux (Nicole)
39570 L'Etoile
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Mme Deriaux (Nicole)
39570 L'Etoile
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Mutin (Nicolas)
21200 Beaune
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Durand (Nicolas)
71570 La Chapelle-de-Guinchay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Poitout (Michel)
89800 Maligny
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Bolos (N.)
46140 Castelfranc
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Mme Gublin (Nadine)
71640 Mercurey
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Mme Rouanet (Myriam)
11350 Tuchan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Mme Rouanet (Myriam)
11350 Tuchan
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Mme Barthe (Muriel)
33000 Bordeaux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Mme Depierre (Monique)
74140 Ballaison
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Mme Depierre (Monique)
74140 Ballaison
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Tixier (Michel)
51500 Chigny-les-Roses
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Tête (Michel)
69840 Juliénas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Tandou (Michel)
11600 Conques-sur-Orbiel
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Tandou (Michel)
11600 Conques-sur-Orbiel
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Rousseau (Michel)
37320 Esvres
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Rougier (Michel)
49380 Chavagnes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Rambaud (Michel)
11100 Narbonne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Rambaud (Michel)
11100 Narbonne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Guinebault, 11350 Tuchan
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Rambaud (Michel)
11100 Narbonne
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Poitout (Michel)
89800 Maligny
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Lihrmann (Michel)
68230 Turckheim
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Mme Nasles (Michelle)
13510 Eguilles
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Billard (Michel)
21340 La Rochepot
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Laurent (Michel)
26000 Valence
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Laroppe (Michel)
54200 Bruley
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Kueny (Michel)
68250 Pfaffenheim
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Futeul (Michel)
44330 Le Pallet
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Flache (Michel)
69490 Sarcey
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Dormal (Michel)
32400 Corneillan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Desormiere (Michel)
42370 Renaison
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Choblet (Michel)
444830 Bouaye
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Chapoutier (Michel)
26600 Tain-l'Hermitage
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Chapoutier (Michel)
26600 Tain-l'Hermitage
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Carrere (Michel)
31600 Fronton
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Cabrit (Michel)
66410 Villelongue-de-la-Salanque
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Cabrit (Michel)
66410 Villelongue-de-la-Salanque
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Bronzo (Michel)
83330 Le Castellet
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Barat (Michel)
89800 Milly
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Barat (Michel)
89800 Milly
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Auvigue (Michel)
71850 Charnay-lès-Mâcon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Dubernet (Marc)
11100 Narbonne
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. De Lestapis (Max)
33000 Bordeaux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Triponel (Maurice)
68500 Orschwihr
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Mangenot (Mathieu)
71570 La Chapelle-de-Guinchay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Mme Laroche (Marie-Agnès)
69620 Bois-d'Oingt
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Verpilleux (Marc)
69440 Taluyers
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Penavayre (Marc)
31340 Vacquiers
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Penavayre (Marc)
31340 Vacquiers
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Labattut (Marc)
11360 Fraisse-des-Corbières
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Guinebault (Marc)
11350 Tuchan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Rouille (Marcel)
66000 Perpignan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Rouille (Marcel)
66000 Perpignan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Picart (Marcel)
66000 Perpignan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Picart (Marcel)
66000 Perpignan
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Jacquier (Marcel)
39570 Crancot
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Guigal (Marcel)
69420 Ampuis
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Guigal (Marcel)
69420 Ampuis
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Dubernet (Marc)
11100 Narbonne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Mme Deblieux (Magali)
69530 Brignais
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Salvestre (Luc)
34600 Faugères
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Llorca (Lucien)
33410 Cadillac
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Aviet (Lucien)
39600 Montigny-les-Arsures
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Petit (Louis)
39600 Pupillin
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Panis (Louis)
11200 Conilhac-Corbières
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Malet (Louis)
66720 Rasiguères
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Lefebvre (Louis)
30200 Sabran
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Malet (Louis)
66720 Rasiguère
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Hauller (Louis)
67650 Dambach-la-Ville
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Felix (Louis)
73190 Apremont
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Chaumont (Louis)
51200 Epernay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Carillon (Louis)
21190 Puligny-Montrachet
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Grand (Lothain)
39230 Passenans
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Mousset (L.)
12140 Le Fel
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Fagot (Léon)
01420 Corbonod
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Humbrecht (Léonard)
68230 Turckheim
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Fidele (Laurent)
33000 Bordeaux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Humbrecht (Léonard)
68230 Turckheim
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Doyle (Laurent)
37150 Francueil
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Dal'zovo (Laurent)
66650 Banyuls-sur-Mer
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Bourde (Laurent)
20200 Bastia
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Mme Guerin (Laurence)
37099 Tours Cedex 2
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Mme Jobard (Laurence)
21200 Beaune
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Mme Guerin (Laurence)
37099 Tours Cedex 2
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Vignals (J.)
46170 Castelnau-Montratier
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Dijols (J.-U.)
12190 Estaing
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Campadie (J.-Pierre)
66650 Banyuls-sur-Mer
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Salvat (J.-Philippe)
66610 Villeneuve-la-Rivière
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Salvagnac (J.-Paul)
11220 Lagrasse
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Ramio (J.-Paul)
66650 Banyuls-sur-Mer
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Tissot (Joseph)
39210 Nevy-sur-Seille
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Richard (Joseph)
39210 Voiteur
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Loriot (Joseph)
51200 Festigny
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Bonifassi (Joseph)
06510 Carros
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Rochette (Joël)
69430 Régnié
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Carsoule (Joël)
69400 Villefranche
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Frankhauser (J.-Marie)
34150 Saint-Félix-de-Lodez
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Vergnes (J.-Marc)
11250 Saint-Hilaire
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Guinebault, 11350 Tuchan
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Goisot (J.-H.)
89530 Saint-Bris-le-Vineux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Bersan (J.-F.)
89530 Saint-Bris-le-Vineux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Veneau (Jérôme)
58200 Saint-Père
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Thomas (Jean-Pierre)
69400 Liergues
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Veneau (Jérôme)
58200 Saint-Père
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Seguin (Jérôme)
84350 Courthézon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Sauvete (Jérôme)
41400 Monthou-sur-Cher
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Sauvete (Jérome)
41400 Monthou-sur-Cher
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Laget (Jérôme)
49700 Doué-la-Fontaine
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Chevalier (Jérôme)
71850 Charnay-lès-Mâcon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Lebreton (Jean-Yves)
49320 Saint-Jean-des-Mauvrets
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Giraudon (Jean-Yves)
42370 Renaison
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Bizot (Jean-Yves)
21700 Vosne-Romanée
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Villard (Jean)
66000 Perpignan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Villard (Jean)
66000 Perpignan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Villard (Jean)
66000 Perpignan
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Schutz (Jean-Victor)
67650 Dambach-la-Ville
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Trapet (Jean)
21220 Gevrey-Chambertin
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Tete (Jean)
69430 Saint-Didier-sur-Beaujeu
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Subilieau (Jean)
44330 Vallet
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Subilieau (Jean)
44330 Vallet
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Thomas (Jean-Pierre)
69400 Liergues
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Rosset (Jean-Pierre)
73310 Chindrieux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Gutty (Jean-Paul)
69620 Moiré
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Mollex (Jean-Pierre)
01420 Corbonod
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Lepaon (Jean-Pierre)
33350 Castillon-la-Bataille
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Crespin (Jean-Pierre)
69220 Charentay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Campadieu (Jean-Pierre)
66650 Banyuls-sur-Mer
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Auvigue (Jean-Pierre)
71850 Charnay-lès-Mâcon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Salvat (Jean-Philippe)
66610 Villeneuve-la-Rivière
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Granier (Jean-Philippe)
34000 Montpellier
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Gervais (Jean-Philippe)
33290 Blanquefort
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Ruet (Jean-Paul)
69220 Cercié
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Riune (Jean-Paul)
64360 Monein
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Ramio (Jean-Paul)
66650 Banyuls-sur-Mer
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Pezet (Jean-Paul)
81150 Bernac
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Pezet (Jean-Paul)
81150 Bernac
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Morel (Jean-Paul)
51360 Verzenay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Henriques (Jean-Paul)
66000 Perpignan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Gutty (Jean-Paul)
69620 Moiré
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Guillou (Jean-Paul)
44140 Montbert
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Pauchard (Jean)
21340 Nolay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Panis (Jean)
11600 Bagnoles
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Thomas (Jean-Noël)
69640 Saint-Julien
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Natoli (Jean)
34980 Saint-Clément-de-Rivière
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Natoli (Jean)
34980 Saint-Clément-de-Rivière
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Natoli (Jean)
34980 Saint-Clément-de-Rivière
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Sauret (Jean-Michel)
19101 Brive-la-Gaillarde
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Sauret (Jean-Michel)
19101 Brive-la-Gaillarde
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Jomard (Jean-Michel)
69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Ferraud (Jean-Michel)
69220 Belleville
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Desperrier (Jean-Michel)
69400 Villefranche
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Borja (Jean-Michel)
26600 Beaumont-Monteux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Leisen (Jean-Marie)
57480 Petite-Hettange
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Klein (Jean-Marie)
68590 Saint-Hippolyte
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Klein (Jean-Marie)
68590 Saint-Hippolyte
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Vincendet (Jean-Marc)
11160 Rieux-Minervois
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Guinebault, 11350 Tuchan
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Vergnes (Jean-Marc)
11250 Saint-Hilaire
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Vergnes (Jean-Marc)
11250 Saint-Hilaire
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Monnet (Jean-Marc)
69840 Juliénas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Laffitte (Jean-Marc)
32400 Maumusson
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Laffitte (Jean-Marc)
32400 Maumusson
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Grussaute (Jean-Marc)
64110 Jurançon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Blanchard (Jean-Marc)
49380 Chavagnes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Bessonne (Jean-Marc)
69840 Juliénas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Macle (Jean)
39210 Château-Chalon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Valois (Jean-Luc)
44150 Ancenis
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Prolange (Jean-Luc)
69430 Régnié
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Pelissier (Jean-Luc)
81310 Lisle-sur-Tarn
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Gaumon (Jean-Luc)
42130 Leigneux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Berger (Jean-Luc)
69400 Villefranche
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Berger (Jean-Luc)
69400 Villefranche
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Valette (Jean-Louis)
34400 Vérargues
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Roumage (Jean-Louis)
33750 Saint-Germain-du-Puch
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Valette (Jean-Louis)
34400 Verargues
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Pradelle (Jean-Louis)
26600 Chanos-Curson
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Douet (Jean-Louis)
49700 Concourson-sur-Layon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Lamothe (Jean)
32400 Saint-Mont
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Baillet (Jean-Louis)
30300 Beaucaire
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Lamothe (Jean)
32400 Saint-Mont
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Juillard (Jean)
21200 Beaune Cedex
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Joyet (Jean)
69620 Létra
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Verda (Jean-Jacques)
30150 Roquemaure
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Teiller (Jean-Jacques)
18510 Menetou-Salon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Breban (Jean-Jacques)
83170 Brignoles
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Revillon (Jean-Guy)
71570 Saint-Amour
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Gros (Jean)
39570 L'Etoile
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Vrinat (Jean-François)
34980 Saint-Clément-de-Rivière
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Bersan (Jean-François)
89530 Saint-Bris-le-Vineux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Bersan (Jean-François)
89530 Saint-Bris-le-Vineux
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Fabrol (Jean)
11800 Trèbes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Depagneux (Jean)
69840 Juliénas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Daurat (Jean)
11350 Tuchan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Daurat (Jean)
11350 Tuchan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Clavel (Jean)
34670 Saint-Brès
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Riefle (Jean-Claude)
68250 Pfaffenheim
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Rabaix (Jean-Claude)
26770 Saint-Pantaléon-les-Vignes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Chatelain (Jean-Claude)
58150 Saint-Andelain
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Chatelain (Jean-Claude)
58150 Saint-Andelain
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Berrouet (Jean-Claude)
33502 Libourne Cedex
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Audebert (Jean-Claude)
37140 Bourgueil
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Audebert (Jean-Claude)
37140 Bourgueil
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Piccinini (Jean-Christophe)
34210 La Livinière
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Blambert (Jean)
73250 Fréterive
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Chaillou (Jean)
41100 Mazange
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Brana (Jean)
64220 Saint-Jean-Pied-de-Port
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Brana (Jean)
64220 Saint-Jean-Pied-de-Port
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Bordonado (Jean)
13610 Le Puy-Sainte-Réparade
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Blambert (Jean)
73250 Fréterive
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Berthollier (Jean)
73800 Les Marches
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Larrieu (Jean-Bernard)
64110 Jurançon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Beauquin (Jean)
44330 Le Pallet
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Beauquin (Jean)
44330 Le Pallet
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Mme Teixidor (Hélène)
66000 Perpignan
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Beaudet (Jean)
71570 Pontanevaux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Adam (Jean-Baptiste)
68770 Ammerschwihr
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Adam (Jean-Baptiste)
68770 Ammerschwihr
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Albrecht (Jean)
68500 Orschwihr
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
M. Abeille (Jean)
84230 Châteauneuf-du-Pape
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000629745
désignation
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
dans chacune des r