Nominations au Journal Officiel de la République Française

Février 2005

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De:
M. Didier Chambon
attaché d'administration scolaire et universitaire de l'agriculture, agent comptable des lycées agricoles de
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
La Côte-Saint-André ;Voiron ;Lons-le-Saunier - Montmorot ;
sexe="M"
JORFTEXT000000805981
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Fontaines ;Mâcon-Davayé ;Tournus ;
JORFTEXT000000805981
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
La Côte-Saint-André ;Voiron ;Lons-le-Saunier - Montmorot ;
JORFTEXT000000805981
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Alain Grabarczyk
attaché d'administration scolaire et universitaire de l'agriculture, agent comptable des lycées agricoles de
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
La Côte-Saint-André ;Voiron ;Grenoble - Saint-Ismier ;
sexe="M"
JORFTEXT000000805981
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
La Côte-Saint-André ;Voiron ;Grenoble - Saint-Ismier ;
JORFTEXT000000805981
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Eric Chervet
attaché d'administration scolaire et universitaire de l'agriculture, agent comptable des lycées agricoles de
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000805981
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Jean-Philippe Molère
attaché d'administration centrale
Poste:
au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000805975
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Philippe Domergue
inspecteur général de l'INSEE
à compter du 30 novembre 2004
Poste:
membres du Conseil des impôts
(second mandat)
date_debut="2004-11-30"
groupe_thematique="Conseil des impôts"
sexe="M"
JORFTEXT000000805974
désignation
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. François Cailleteau
inspecteur général des finances
à compter du 15 octobre 2004
Poste:
membres du Conseil des impôts
(second mandat)
date_debut="2004-10-15"
groupe_thematique="Conseil des impôts"
sexe="M"
JORFTEXT000000805974
désignation
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
Mme Cuvier (Yvonne)
administratrice civile hors classe, contrôleuse d'Etat de 1re classe
Poste:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
à compter du 22 février 2005
date_debut="2005-02-22"
corps="Contrôleurs d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000805808
titularisation
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Lieb (Jean-Pierre)
inspecteur des finances de 1re classe, sous-directeur
Poste:
sous-directeur en charge de la sous-direction « B » au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
à compter du 30 juin 2004
date_debut="2004-06-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000805807
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
Mme Jacqueline Lecourtier
directrice scientifique, IFP
Poste:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
groupe_thematique="conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes"
sexe="F"
JORFTEXT000000629902
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Paul Mingasson
préfet en position hors cadres
Poste:
dans le corps des préfets et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 28 janvier 2005
date_debut="2005-01-28"
a_sa_demande
corps="Préfets et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000629925
réintégration
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Dominique de Werra
doyen des relations internationales et des formations postgrades, Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Suisse)
Poste:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
groupe_thematique="conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000629902
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Pierre-Louis Viollet
directeur des laboratoires EDF-R & D
Poste:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
groupe_thematique="conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000629902
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Pierre Tambourin
directeur général de Génopole à Evry
Poste:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
groupe_thematique="conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000629902
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
Mme Annie Sugier
directrice déléguée à la protection, Institut de protection et de sûreté nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique
Poste:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
groupe_thematique="conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes"
sexe="F"
JORFTEXT000000629902
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Victor Sanchez
directeur des sciences pour l'ingénieur, CNRS
Poste:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
groupe_thematique="conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000629902
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Francisco Michavila Pitarch
directeur de la chaire UNESCO de gestion en politique universitaire, Université polytechnique de Madrid (Espagne)
Poste:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
groupe_thematique="conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000629902
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Jean-Claude Lehmann
directeur de la recherche, Saint-Gobain
Poste:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
groupe_thematique="conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000629902
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Michel Lebouché
directeur de la mission scientifique, technologique et pédagogique du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
groupe_thematique="conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000629902
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
Mme Monique Lallemand
directrice du programme énergie au CNRS
Poste:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
groupe_thematique="conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes"
sexe="F"
JORFTEXT000000629902
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Pavel Danihelka
professeur, université d'Ostrava (République tchèque)
Poste:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
groupe_thematique="conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000629902
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Daniel Clément
directeur de la stratégie, ADEME
Poste:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
groupe_thematique="conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000629902
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Noël Camarcat
directeur du pôle gestion et systèmes d'information, CEA
Poste:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
groupe_thematique="conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000629902
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Pierre Beuzit
directeur de la recherche, groupe Renault
Poste:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
groupe_thematique="conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000629902
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Paul Barroyer
directeur recherche énergie, Veolia Environnement
Poste:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
groupe_thematique="conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000629902
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Hugues Bied-Charreton
administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction du budget
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000629901
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Jean-Louis Girodolle
inspecteur des finances, sous-directeur « transport » à l'agence des participations de l'Etat à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000629901
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Hervé Bec
ingénieur des études et techniques de l'armement à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Poste:
à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile et, conformément à l'article R. 327-7 du code de la route, comme représentant de l'Etat
ministre chargé des assurances
groupe_thematique="Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile et, conformément à l'article R. 327-7 du code de la route, comme représentant de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000606852
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Jean-Claude Bara
ingénieur des mines de 2e classe, inscrit au tableau complémentaire d'avancement de grade pour l'année 2004
Poste:
à la 1re classe du grade d'ingénieur des mines
à compter du 1er décembre 2004
date_debut="2004-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000444780
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
Poste:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000444779
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
sexe="M"
JORFTEXT000000444779
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Michel Dubreuil
adjoint au directeur de la division « transport d'électricité » de RTE
Poste:
membre suppléant du comité technique de l'électricité
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000444778
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Georges Ambroise
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briey (1re catégorie)
Poste:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000444775
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Yves Belloni
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Mirecourt (Vosges)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000260934
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Philippe Pirecki
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Luçon-Petré (Vendée)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000260934
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Michel Pierrein
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole d'Albi-Fonlabour (Tarn)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000260934
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Gérard Cottard
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Nevers-Cosne-Plagny (Nièvre)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000260934
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
Mme Brigitte Sananikone
inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole d'Airion - Clermont-de-l'Oise (Oise)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000260934
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Jean Andrieu
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Carcassonne (Aude)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000260934
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Jean-Claude Jeaugey
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Fayl-Billot (Haute-Marne)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000260934
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Bernard Moulin
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Cahors (Lot)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000260934
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Jean-Marie Josse
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de l'Eure (création)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000260934
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
Mme Christine Fantin
inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Périgueux (Dordogne)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000260934
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Jacques Courtecuisse
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000260934
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Thierry Ponsard
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Cibeins (Ain)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000260934
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Louis Gallois
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, auprès de la Société nationale des chemins de fer français
à compter du 1er janvier 2004
Poste:
à la position hors cadres
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000260933
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Martin (Christian, Lucien)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur de l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne
à compter du 1er septembre 2004
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000260755
détachement
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Gérard Lemaigre
trésorier principal du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier »"
sexe="M"
JORFTEXT000000260229
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Philippe Verscheure
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000260228
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
Mme Esquivié-Chambon (Marie-Henriette)
administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes
Poste:
sous-directrice des affaires administratives et financières à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à l'Etablissement national des invalides de la marine
sexe="F"
JORFTEXT000000237751
nomination
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
M. Olivier Rochereau
directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000237752
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 2005
De:
Poste:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
sexe="M"
JORFTEXT000000809987
nomination
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Didier Brassart
sous-préfet, sous-préfet de Château-Chinon
Poste:
sous-préfet de Langres
sous-prefet_sous-prefecture="Langres"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000808177
nomination
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000805786
nomination
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Danielle Buys
conseillère régionale de Midi-Pyrénées, vice-présidente commission culture et patrimoine
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000805623
nomination
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Joseph Almudever
architecte DPLG, ex-président du conseil régional de l'ordre des architectes de Midi-Pyrénées
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000805623
nomination
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 17, CARRIMAGE 2 et UNI Etoile 3
sexe="M"
JORFTEXT000000805618
nomination
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000805614
nomination
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Marckolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
sexe="M"
JORFTEXT000000805612
nomination
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Pornichet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="F"
JORFTEXT000000805611
nomination
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000805610
nomination
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000805610
nomination
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000805610
nomination
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000805610
nomination
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000805610
nomination
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000805610
nomination
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000805610
nomination
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Gilles Cantal
administrateur territorial détaché
sous-préfet, sous-préfet de Nogent-sur-Seine
Poste:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000805450
nomination
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Luc Bradamantis
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de l'hôpital local de Seurre (Côte-d'Or)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 6 septembre 2005
date_debut="2005-09-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000805456
admission
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Jacques Delpey
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Istres (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet de Dax (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Dax"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000805449
nomination
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Pierre Murret-Labarthe
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
président de la Commission nationale des calamités agricoles
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000629753
nomination
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Pierre Duffé
inspecteur général de l'administration
Poste:
membre suppléant du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
groupe_thematique="Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000805448
nomination
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Antoine Gueroult
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000629751
nomination
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Luc Mesquida
receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
agent comptable secondaire de l'administration déléguée régionale Languedoc-Roussillon
Poste:
dans son corps d'origine avec effet du
1er janvier 2005
sexe="M"
JORFTEXT000000629750
réintégration
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Cremer (Jean-Pierre)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
sexe="M"
JORFTEXT000000629748
nomination
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Granier-Fauquert (Marie-Hélène)
administratrice civile hors classe, chef de service
Poste:
chef de service à la direction de la réforme budgétaire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
à compter du 22 février 2005
date_debut="2005-02-22"
sexe="F"
JORFTEXT000000629747
nomination
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Guillois (Michel)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 23 mai 2005
date_debut="2005-05-23"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000629746
admission
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Woerly (Vincent)
67650 Dambach-la-Ville
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Vinay (François)
21200 Bligny-lès-Beaune
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Villard (Jean)
66000 Perpignan
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Vidal (Bernard)
34480 Cabrerolles
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Vergnes (Jean-Marc)
11250 Saint-Hilaire
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Veneau (Jérôme)
58200 Saint-Père
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Vandelle (Georges)
39570 L'Etoile
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Valette (Jean-Louis)
34400 Verargues
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Tri (Christian)
84500 Bollène
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Thomas (Jean-Pierre)
69400 Liergues
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Teulier (Philippe)
12390 Goutrens
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Teixidor (Hélène)
66000 Perpignan
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Tandou (Michel)
11600 Conques-sur-Orbiel
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Subilieau (Jean)
44330 Vallet
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Saint-Amm (Raynald)
69220 Saint-Jean-d'Ardières
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Selle (Anne-Marie)
82370 Campsas
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Sebon (Claude)
83570 Cotignac
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Sauvete (Jérome)
41400 Monthou-sur-Cher
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Sauret (Jean-Michel)
19101 Brive-la-Gaillarde
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Saperas (Bernard)
66650 Banyuls-sur-Mer
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Sarfati (Claude)
34000 Montpellier
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Sanchez (Eugène)
11300 Limoux
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Rouze (Jacques)
18120 Quincy
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Rouanet (Myriam)
11350 Tuchan
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Roncin (François)
49000 Angers
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Rotier (Alain)
81600 Cadalen
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Rochette (Gabriel)
42130 Trelins
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Rabot (Noël)
84700 Sorgues
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Rambaud (Michel)
11100 Narbonne
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Pricard (Yvan)
40320 Geaune
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Pous (Georges)
11300 Limoux
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Poulard (Alain)
44120 Vertou
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Poitout (Michel)
89800 Maligny
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Pons (Jacques)
34480 Autignac
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Picart (Marcel)
66000 Perpignan
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Pezet (Jean-Paul)
81150 Bernac
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Peyre (Bruno)
34150 Saint-Félix-de-Lodez
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Doumenc (Philippe)
83000 Hyères
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Pernot (Christian)
83390 Pierrefeu
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Penavayre (Marc)
31340 Vacquiers
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Parnaud (Alain)
11160 Caunes-Minervois
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Nodet (Frédéric)
34110 La Peyrade
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Natoli (Jean)
34980 Saint-Clément-de-Rivière
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Mur (Alain)
33000 Bordeaux
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Moreau (Denis)
11000 Carcassonne
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Meyer (Gérard)
68000 Colmar
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Metge (André)
12330 Valady
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Meffre (Hugues)
84150 Violès
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Martin (Xavier)
64220 Irouléguy
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Loumagne (Francis)
64350 Crouseilles
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Logel (Odile)
42130 Marcilly-le-Château
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Le Roy (Bruno)
84230 Châteauneuf-du-Pape
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Laville (Pascal)
83400 Hyères
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Landemaine (Alain)
81600 Gaillac
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Lamothe (Jean)
32400 Saint-Mont
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Laffitte (Jean-Marc)
32400 Maumusson
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Lafenetre (Jacques)
40320 Classun
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Lacaze (Claude)
40700 Hagetmau
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Klein (Jean-Marie)
68590 Saint-Hippolyte
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Jouan (Thierry)
33500 Libourne
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Humbrecht (Léonard)
68230 Turckheim
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Huguet (P.-Yves)
44850 Le Cellier
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Heydt-Trimbach (Pierre)
68150 Ribeauvillé
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Herpe (Paul)
11100 Narbonne
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Hermann (Y.)
46220 Prayssac
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Hawkins (Simon)
42155 Villemontais
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Gutty (Jean-Paul)
69620 Moiré
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Guigal (Marcel)
69420 Ampuis
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Guerin (Laurence)
37099 Tours Cedex 2
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Grimaud (Gérard)
42300 Roanne
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Grand (Dominique)
39230 Lothain
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Gayda (Alain)
11300 Saint-Polycarpe
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Gayda (Alain)
11300 Limoux
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Gautier (Jacques)
33000 Bordeaux
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Gasperini (Guy)
83260 La Crau
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Gachet (Christian)
42610 Saint-Georges-Haute-Ville
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Filhol (G.)
46700 Vire
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Fabre (Vincent)
33250 Cissac-Médoc
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Espejo (Paz)
33290 Blanquefort
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Dubreuil (Bernard)
21420 Pernand-Vergelesses
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Dubernet (Marc)
11100 Narbonne
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Choime (Pascale)
33290 Blanquefort
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Dopff (Pierre-Etienne)
68340 Riquewihr
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Deriaux (Nicole)
39570 L'Etoile
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Depierre (Monique)
74140 Ballaison
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Defraine (Stéphane)
33670 La Sauve
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. De Lestrac (Guy)
33650 Saint-Morillon
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Culas (Gabriel)
73000 Chambéry
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Coulbois (Patrick)
58150 Saint-Andelain
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Cornut-Chauvinc (Amaury)
26600 Tain-l'Hermitage
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Cordier (Gérard)
36260 Reuilly
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Chatelain (Jean-Claude)
58150 Saint-Andelain
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Chapoutier (Michel)
26600 Tain-l'Hermitage
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Champion (Gilles)
37210 Vernou-sur-Brenne
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Belon (P.)
82240 Puylarroque
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Cellier (Pascal)
49000 Angers
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Cazes (Bernard)
66600 Rivesaltes
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Cattin (Jacques)
68420 Voegtlinshoffen
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Cathala (Patrice)
11300 Limoux
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Carboni (Christine)
84230 Châteauneuf-du-Pape
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Cabrit (Michel)
66410 Villelongue-de-la-Salanque
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Bru (Philippe)
84110 Rasteau
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Briand (Hervé)
75008 Paris
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Brana (Jean)
64220 Saint-Jean-Pied-de-Port
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Bordonado (Jean)
13610 Le Puy-Sainte-Réparade
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Bonnefoy (Gilles)
42600 Champdieu
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Boesch (Gérard)
68570 Soultzmatt
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Blambert (Jean)
73250 Fréterive
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Bersan (Jean-François)
89530 Saint-Bris-le-Vineux
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Bernard (Aimé)
01420 Corbonod
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Berger (Jean-Luc)
69400 Villefranche
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Benac (G.)
82290 Lavilledieu-du-Temple
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Beauquin (Jean)
44330 Le Pallet
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Barat (Michel)
89800 Milly
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Bascou (Guy)
34120 Nézignan-l'Evêque
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Barge (Gilles)
69420 Ampuis
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Audebert (Jean-Claude)
37140 Bourgueil
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Bagard (Alain)
20200 Bastia
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Avallon (F.)
12140 Entraygues-sur-Truyère
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Adam (Jean-Baptiste)
68770 Ammerschwihr
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Asselin (Christian)
49070 Beaucouzé
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Albert (Bruno)
49260 Le Vaudelnay
Poste:
pour procéder
la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) de
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Teixidor (Hélène)
66000 Perpignan
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Villard (Jean)
66000 Perpignan
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Teixidor (Hélène)
66350 Toulouges
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Rouille (Marcel)
66000 Perpignan
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Sanchez (Eugène)
11300 Limoux
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Parayre (Henri)
66000 Perpignan
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Pous (Georges)
11300 Limoux
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Moreau (Denis)
11000 Carcassonne
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Natoli (Jean)
34980 Saint-Clément-de-Rivière
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Gasco (Céline)
11300 Limoux
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Montchal (Pierre)
66720 Raziguères
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Grau (Hélène)
66000 Perpignan
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Cazach (Thierry)
66480 Maury
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Dal'zovo (Laurent)
66650 Banyuls-sur-Mer
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Baixas (Fernand)
66600 Rivesaltes
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Campadieu (Jean-Pierre)
66650 Banyuls-sur-Mer
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Caillens (Gilles)
66370 Pézilla-la-Rivière
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Rambaud (Michel)
11100 Narbonne
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Vergnes (Jean-Marc)
11250 Saint-Hilaire
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Henriques (Jean-Paul)
66000 Perpignan
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Picart (Marcel)
66000 Perpignan
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Guinebault (Marc)
11350 Tuchan
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Vialade (Eric)
11300 Cépie
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Astruc (Jacques)
11350 Tuchan
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Salvat (Jean-Philippe)
66610 Villeneuve-la-Rivière
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Valette (Jean-Louis)
34400 Vérargues
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Saperas (Bernard)
66650 Banyuls-sur-Mer
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Ramio (Jean-Paul)
66650 Banyuls-sur-Mer
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Rouby (Bernard)
66480 Maury
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Mosse (Jacques)
66300 Sainte-Colombe
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Parce (André)
66670 Bages
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Nodet (Frédéric)
34110 La Peyrade
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Malet (Louis)
66720 Rasiguères
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Lacoste (Francis)
34400 Saturargues
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Hernandez (Bernard)
11480 Lapalme
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Jaubert (Gilles)
66300 Saint-Jean-Lasseille
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Gayda (Alain)
11300 Limoux
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Ferran (Gilles)
84110 Rasteau
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Cazes (Bernard)
66600 Rivesaltes
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Daurat (Jean)
11350 Tuchan
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Cathala (Patrice)
11300 Bouriège
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Verda (Jean-Jacques)
30150 Roquemaure
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Bru (Philippe)
84110 Rasteau
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Thomas (Isabelle)
84100 Orange
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Riou (Christophe)
84100 Orange
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Speicht (Catherine)
84200 Carpentras
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Roustan (Bernard)
26790 Tulette
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Rabot (Noël)
84700 Sorgues
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Laurent (Michel)
26000 Valence
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Phyllis (Gérard)
84190 Gigondas
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Oui (Paul)
84240 La Tour-d'Aigues
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Farget (Guy)
07700 Bourg-Saint-Andéol
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Ganichot (Bernard)
84100 Orange
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Bono (Alain)
26150 Die
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Fabre (Francis)
84000 Avignon
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Tri (Christian)
84500 Bollène
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Bourgeois (Alain)
26600 Tain-l'Hermitage
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Roux (Emmanuel)
84230 Châteauneuf-du-Pape
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Seguin (Jérôme)
84350 Courthézon
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Jaboulet (Philippe)
26600 Tain-l'Hermitage
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Lavau (Benoît)
84150 Violès
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Grange (Jacques)
07300 Saint-Jean-de-Muzols
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Guigal (Marcel)
69420 Ampuis
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Chaumard (Pierre)
84190 Vacqueyras
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Astaud (Gabriel)
84810 Aubignan
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Chapoutier (Michel)
26600 Tain-l'Hermitage
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Carboni (Christine)
84230 Châteauneuf-du-Pape
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Ville (Georges)
07700 Saint-Just-d'Ardèche
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Testud (Alain)
07150 Orgnac-l'Aven
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Rivier (Claude)
30200 Chusclan
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Rabaix (Jean-Claude)
26770 Saint-Pantaléon-les-Vignes
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Pradelle (Jean-Louis)
26600 Chanos-Curson
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Pelissier (Bernard)
26340 Vercheny
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Meffre (Hugues)
84150 Violès
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Lefebvre (Louis)
30200 Sabran
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Le Roy (Bruno)
84230 Châteauneuf-du-Pape
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Gely (Christian)
84340 Entrechaux
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Lafond (Hubert)
84240 La Tour-d'Aigues
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. De Pins (Rodolphe)
30150 Montfaucon
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Faury (Philippe)
42410 Chavanay
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Cornut-Chauvinc (Amaury)
26600 Tain-l'Hermitage
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Bour (Henry)
26230 Roussas
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Borja (Jean-Michel)
26600 Beaumont-Monteux
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Blisson (Jacques)
07700 Saint-Marcel-d'Ardèche
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Abeille (Jean)
84230 Châteauneuf-du-Pape
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Barge (Gilles)
69420 Ampuis
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Valois (Jean-Luc)
44150 Ancenis
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Tournay (Eric)
49320 Brissac-Quincé
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Thirot (Christophe)
18300 Sancerre
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Terray (Dominique)
37023 Tours Cedex
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Priou (Isabelle)
41140 Noyers-sur-Cher
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Roncin (François)
49000 Angers
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Poulard (Alain)
44120 Vertou
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Laget (Jérôme)
49700 Doué-la-Fontaine
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Guerin (Laurence)
37099 Tours Cedex 2
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Doucet (Fabrice)
18300 Sancerre
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Daulny (Bertrand)
18300 Sancerre
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Cellier (Pascal)
49000 Angers
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Carre (Etienne)
37082 Tours Cedex
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Asselin (Christian)
49070 Beaucouzé
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Barault (Clément)
49540 Martigné-Briand
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Batard (Paul)
44190 Clisson
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Blanchard (Jean-Marc)
49380 Chavagnes
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Subilieau (Jean)
44330 Vallet
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Rougier (Michel)
49380 Chavagnes
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Rolandeau (Denis)
49230 Tillières
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Meinen (Christophe)
49320 Brissac-Quincé
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Mellot (Alphonse)
18300 Sancerre
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Leroux (Bernard)
49400 Saint-Hilaire-Saint-Florent
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Guicheteau (Christophe)
49610 Murs-Erigné
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Couly (Bertrand)
37502 Chinon Cedex
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Clement (Pierre)
18510 Menetou-Salon
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Chereau (Bernard)
44690 Saint-Fiacre
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Chatelain (Jean-Claude)
58150 Saint-Andelain
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Chainier (Pierre)
37400 Amboise
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Buisse (Paul)
41400 Montrichard
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Bougrier (Noël)
41400 Saint-Georges-sur-Cher
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Beauquin (Jean)
44330 Le Pallet
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Audebert (Jean-Claude)
37140 Bourgueil
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Veneau (Jérôme)
58200 Saint-Père
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Cherrier (Gérard)
18300 Sancerre
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Vade (Patrick)
49400 Dampierre-sur-Loire
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Teiller (Jean-Jacques)
18510 Menetou-Salon
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Sauvete (Jérôme)
41400 Monthou-sur-Cher
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Rouze (Jacques)
18120 Quincy
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Rousseau (Michel)
37320 Esvres
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Moreau (Isabelle)
44690 Château-Thébaud
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Michaud (Thierry)
41140 Noyers-sur-Cher
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Lebreton (Jean-Yves)
49320 Saint-Jean-des-Mauvrets
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Huguet (P.-Yves)
44850 Le Cellier
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Guillou (Jean-Paul)
44140 Montbert
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Futeul (Michel)
44330 Le Pallet
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Doyle (Laurent)
37150 Francueil
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Douet (Jean-Louis)
49700 Concourson-sur-Layon
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Delaunay (Pascal)
49620 La Pommeraye
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Daviau (Christophe)
49320 Brissac-Quincé
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Coulbois (Patrick)
58150 Saint-Andelain
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Cordier (Gérard)
36260 Reuilly
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Choblet (Michel)
444830 Bouaye
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Champion (Gilles)
37210 Vernou-sur-Brenne
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Chaillou (Jean)
41100 Mazange
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Personnalités qualifiées
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Albert (Bruno)
49260 Le Vaudelnay
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Rat (François)
86170 Neuville-du-Poitou
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Pricard (Yvan)
40320 Geaune
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Petiot (Bernard)
81600 Gaillac
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Mur (Alain)
33000 Bordeaux
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Mondin (Pascal)
32400 Saint-Mont
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Loumagne (Francis)
64350 Crouseilles
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Le Bec (Bénédicte)
64170 Labastide-Cézéracq
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton.
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Landemaine (Alain)
81600 Gaillac
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Lafenetre (Jacques)
40320 Classun
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Jeansou (F.)
82270 Montpezat-de-Quercy
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton.
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Ivorra (Christian)
31620 Fronton
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Froment (H.)
46140 Luzech
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton.
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Filipiak (E.)
46000 Cahors
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton.
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Fage (Bernard)
65700 Madiran
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Escarguel (Alain)
31620 Fronton
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton.
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Briois (X.)
82290 Lavilledieu-du-Temple
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Personnalités qualifiées
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Benac (G.)
82290 Lavilledieu-du-Temple
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Personnalités qualifiées
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Beauvillain (T.)
46220 Pescadoires
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Personnalités qualifiées
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Salmona (Guy)
31620 Fronton
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Sauret (Jean-Michel)
19101 Brive-la-Gaillarde
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Penavayre (Marc)
31340 Vacquiers
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Pelvillain (F.)
46140 Albas
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Pelissier (Jean-Luc)
81310 Lisle-sur-Tarn
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Larrieu (Jean-Bernard)
64110 Jurançon
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Lacaze (Claude)
40700 Hagetmau
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Castets (René)
32400 Cannet
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Carrere (Michel)
31600 Fronton
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Brana (Jean)
64220 Saint-Jean-Pied-de-Port
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Bolos (N.)
46140 Castelfranc
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Baudon (Philippe)
82370 Labastide-Saint-Pierre
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Vignals (J.)
46170 Castelnau-Montratier
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Teulier (Philippe)
12390 Goutrens
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Stilhart (Eric)
81310 Lisle-sur-Tarn
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Selle (Anne-Marie)
82370 Campsas
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Rotier (Alain)
81600 Cadalen
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Riune (Jean-Paul)
64360 Monein
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Ramounteu (Henri)
64360 Monein
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Espil (Peio)
64220 Irouléguy
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Puntous (Robert)
64360 Monein
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Pezet (Jean-Paul)
81150 Bernac
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Pehau (Claude)
64270 Bellocq
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Oulie (Alain)
64350 Aurions-Idernes
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Mousset (L.)
12140 Le Fel
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mezon (F.)
82290 Lavilledieu-du-Temple
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Metge (André)
12330 Valady
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Martin (Xavier)
64220 Irouléguy
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Laur (P.)
46700 Floressas
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Lamothe (Jean)
32400 Saint-Mont
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Lamazou (Didier)
64270 Salies-de-Béarn
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Laffitte (Jean-Marc)
32400 Maumusson
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Lafenetre (Jacques)
40320 Classun
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Hermann (Y.)
46220 Prayssac
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Grussaute (Jean-Marc)
64110 Jurançon
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Filhol (G.)
46700 Vire
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Dutour (Robert)
65700 Madiran
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Dumeaux (A.)
46140 Anglars-Juillac
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Duffer (Pierre)
32290 Sabazan
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Dormal (Michel)
32400 Corneillan
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Dijols (J.-U.)
12190 Estaing
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Delboy (Roland)
31620 Fronton
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Colombier (P.)
82290 Labastide-du-Temple
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols.
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Belon (P.)
82240 Puylarroque
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Viticulteurs
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Begue (Béatrice)
31620 Fronton
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Viticulteurs
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Azemar (C.)
12190 Coubisou
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Viticulteurs
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Avallon (F.)
12140 Entraygues-sur-Truyère
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Viticulteurs
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Vinsonneau (Emmanuel)
33290 Blanquefort
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Sourdes (Christian)
33720 Podensac
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Mur (Alain)
33000 Bordeaux
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Llorca (Lucien)
33410 Cadillac
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Jouan (Thierry)
33500 Libourne
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Gervais (Jean-Philippe)
33290 Blanquefort
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Gautier (Jacques)
33000 Bordeaux
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Galabert (Denis)
33420 Grézillac
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Fidele (Laurent)
33000 Bordeaux
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Barthe (Muriel)
33000 Bordeaux
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Verardo (Patrick)
33190 Savignac-de-l'Isle
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Touton (Xavier)
33441 Saint-Louis-de-Montferrand
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Murisasco (Eric)
33500 Libourne
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Laurent (Bernard)
33360 Carignan
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Hebrard (Philippe)
33360 Carignan
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Dumas (Damien)
33520 Bruges
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. De Lestapis (Max)
33000 Bordeaux
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Caze (Christian)
33560 Carbon-Blanc
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Cabe (Bernard)
33370 Artigues-près-Bordeaux
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Bourotte (Pierre)
33502 Libourne Cedex
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Berrouet (Jean-Claude)
33502 Libourne Cedex
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Roumage (Jean-Louis)
33750 Saint-Germain-du-Puch
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Lepaon (Jean-Pierre)
33350 Castillon-la-Bataille
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Hermouet (Philippe)
33141 Saillans
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Gonfrier (Eric)
33550 Capian
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. De Larrard (Philippe)
33350 Castillon-la-Bataille
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Delestrac (Guy)
33650 Saint-Morillon
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Chaland (Patrice)
33750 Saint-Germain-du-Puch
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Carteyron (Patrick)
33420 Génissac
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Nasles (Olivier)
13090 Aix-en-Provence
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Laville (Pascal)
83400 Hyères
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Melleray (Yves)
20215 Vescovato
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Gautier (Victor)
13090 Aix-en-Provence
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Fauvet (Jacques)
83460 Les Arcs
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Bourde (Laurent)
20200 Bastia
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Doumenc (Philippe)
83400 Hyères
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Bertin (Richard)
83390 Cuers
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Pernot (Christian)
83390 Pierrefeu-du-Var
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Breban (Jean-Jacques)
83170 Brignoles
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Bonifassi (Joseph)
06510 Carros
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Nasles (Michelle)
13510 Eguilles
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Sebon (Claude)
83570 Cotignac
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Moutte (Alain)
83260 La Crau
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Di Placido (Daniel)
83136 La Roquebrussanne
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Croizy (Patrick)
83570 Montfort-sur-Argens
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Bronzo (Michel)
83330 Le Castellet
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Acquaviva (Pierre)
20214 Calenzana
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Villard (Jean)
66000 Perpignan
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Vrinat (Jean-François)
34980 Saint-Clément-de-Rivière
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Teixidor (Hélène)
66000 Perpignan
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Rouille (Marcel)
66000 Perpignan
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Sanchez (Eugène)
11300 Limoux
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Rouanet (Myriam)
11350 Tuchan
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Pous (Georges)
11300 Limoux
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Parnaud (Alain)
11160 Caunes-Minervois
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Natoli (Jean)
34980 Saint-Clément-de-Rivière
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Moreau (Denis)
11800 Trèbes
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Montchal (Pierre)
66720 Rasiguères
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Lucien (Robert)
11800 Trèbes
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Demezon (Alain)
30620 Bernis
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Julien (Sabine)
34500 Béziers
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Guiraud (Guilhaine)
30132 Caissargues
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Gros (Claude)
11100 Narbonne
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Granier (Jean-Philippe)
34000 Montpellier
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Gasco (Céline)
11300 Limoux
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Fabrol (Jean)
11800 Trèbes
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Dubernet (Marc)
11100 Narbonne
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Caillens (Gilles)
66370 Pézilla-la-Rivière
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme De Chabert (Béatrice)
34000 Montpellier
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Campadie (J.-Pierre)
66650 Banyuls-sur-Mer
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Bascou (Guy)
34120 Nézignan-l'Evêque
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Poirier (Thierry)
34000 Montpellier
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Guinebault, 11350 Tuchan.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Baixas (Fernand)
66600 Rivesaltes
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Vincendet (Jean-Marc)
11160 Rieux-Minervois
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Guinebault, 11350 Tuchan.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Vergnes (J.-Marc)
11250 Saint-Hilaire
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Guinebault, 11350 Tuchan.
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Rambaud (Michel)
11100 Narbonne
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Guinebault, 11350 Tuchan.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Peyre (Bruno)
34150 Saint-Félix-de-Lodez
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Guinebault, 11350 Tuchan.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Lamazerre (Christian)
30220 Aigues-Mortes
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Guinebault, 11350 Tuchan.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Herpe (Paul)
11100 Narbonne
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Guinebault, 11350 Tuchan.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Pons (Jacques)
34480 Autignac
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Gelis (Richard)
11200 Lézignan-Corbières
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Frankhauser (J.-Marie)
34150 Saint-Félix-de-Lodez
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Négociants
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Cabrit (Michel)
66410 Villelongue-de-la-Salanque
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Blancheton (Benoit)
34150 Saint-Félix-de-Lodez
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Baillet (Jean-Louis)
30300 Beaucaire
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Astruc (Jacques)
11300 Malras
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Vidal (Bernard)
34480 Cabrerolles
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Vialade (Eric)
11300 Limoux
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme.
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Tandou (Michel)
11600 Conques-sur-Orbiel
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Salvat (J.-Philippe)
66610 Villeneuve-la-Rivière
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme.
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Saperas (Bernard)
66650 Banyuls-sur-Mer
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Salvestre (Luc)
34600 Faugères
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Salvagnac (J.-Paul)
11220 Lagrasse
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme.
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Rogier (Alain)
34460 Roquebrun
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Raymond (Bruno)
34150 Saint-Saturnin
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Ramio (J.-Paul)
66650 Banyuls-sur-Mer
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme.
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Platelle (Bruno)
34480 Laurens
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Piccinini (Jean-Christophe)
34210 La Livinière
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Parce (André)
66100 Bages
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Cathala (Patrice)
11300 Limoux
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Panis (Louis)
11200 Conilhac-Corbières
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Panis (Jean)
11600 Bagnoles
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Mosse (Jacques)
66300 Sainte-Colombe
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Mathias (Philippe)
11220 Ribaute
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Malet (Louis)
66720 Rasiguère
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Labattut (Marc)
11360 Fraisse-des-Corbières
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Jaubert (Gilles)
66300 Saint-Jean-Lasseille
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme.
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Gianesini (Robert)
11600 Conques-sur-Orbiel
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Gayda (Alain)
11300 Saint-Polycarpe
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Foussat (Gilles)
11290 Arzens
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Daurat (Jean)
11350 Tuchan
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Coustal (Isabelle)
34210 La Livinière
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Clavel (Jean)
34670 Saint-Brès
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Cazes (Bernard)
66600 Rivesaltes
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Picard (Antoine)
51100 Reims
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Bruguiere (Guilhem)
34270 Valflaunes
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Benazeth (Franck)
11160 Villeneuve-Minervois
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Rodez (Eric)
51150 Ambonnay
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Pienne (Bernard)
51200 Monthelon
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Narcy (Philippe)
10110 Bar-sur-Seine
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Feneuil (Alain)
51200 Magenta
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Chaumont (Louis)
51200 Epernay
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Terrier (Alain)
51150 Tours-sur-Marne
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Servagnat (Henry)
51140 Vandeuil
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Domi (François)
51160 Mareuil-sur-Ay
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Peters (Jacques)
51100 Reims
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Malherbe (Vincent)
51200 Epernay
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Lombard (Thierry)
51200 Epernay
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Gasco (Thierry)
51100 Reims
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Fourmon (Yves)
51350 Cormontreuil
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Dechamps (Hervé)
51200 Epernay
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Mathieu (Serge)
10340 Avirey-Lingey
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Camus (Régis)
51100 Reims
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Blanck (Georges)
51200 Epernay
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Vilmart (Franck)
51500 Rilly-la-Montagne
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Vigneron (Bernard)
10360 Fontette
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Tixier (Michel)
51500 Chigny-les-Roses
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Robert (Alain)
51190 Le Mesnil-sur-Oger
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Nomine (Claude)
51270 Villevenard
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Morel (Jean-Paul)
51360 Verzenay
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Dupuis (Philippe)
02400 Château-Thierry
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Loriot (Joseph)
51200 Festigny
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Lilbert (Georges)
51200 Cramant
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Leconte (Xavier)
55240 Bouligny
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Jacques (Rémi)
51270 Baye
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Ferat (Pascal)
51130 Vertus
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Dumont (Daniel)
51500 Rilly-la-Montagne
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Dechannes (Roland)
10340 Les Riceys
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Coharde (Alain)
51190 Avize
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Clement (James)
51200 Reuil
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Brugnon (Alain)
51500 Ecueil
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Aubertin (Daniel)
51130 Vertus
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Thomas (Jean-Pierre)
69400 Liergues
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Sothier (Thierry)
69210 Sain-Bel
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Rochette (Gabriel)
42130 Trelins
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Rageot (Didier)
69840 Chénas
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Lempereur (Valerie)
69661 Villefranche
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Laroche (Marie-Agnès)
69620 Bois-d'Oingt
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Laroche (Gérard)
69620 Bois-d'Oingt
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Grand (Dominique)
39230 Lothain
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Grimaud (Gérard)
42300 Roanne
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Giraudon (Jean-Yves)
42370 Renaison
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Flache (Michel)
69490 Sarcey
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Deriaux (Nicole)
39570 L'Etoile
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Falcque (Didier)
69620 Theizé
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Dugois (Daniel)
39600 Les Asures
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Dubarry (Bernard)
69210 Sain-Bel
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Desperrier (Jean-Michel)
69400 Villefranche
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Deblieux (Magali)
69530 Brignais
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Culas (Gabriel)
73100 Tresserve
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Clavelin (Patrick)
39210 Le Vernois
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Carsoule (Joël)
69400 Villefranche
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Brunel (Philippe)
69220 Cercié
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Berger (Jean-Luc)
69400 Villefranche
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Besset (Nicolas)
69400 Villefranche
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Barou (André)
69400 Villefranche
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Vivier (Patrick)
69430 Quincie-en-Beaujolais
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Vinay (François)
21200 Bligny-lès-Beaune
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Tissot (Joseph)
39210 Nevy-sur-Seille
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Saint-Amm (Raynald)
69220 Saint-Jean-d'Ardières
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Tete (Jean)
69430 Saint-Didier-sur-Beaujeu
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Seguin (Philippe)
21200 Beaune
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Seckinger (Bruno)
42300 Roanne
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Richard (Olivier)
69220 Belleville
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Richard (Joseph)
39210 Voiteur
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Rabut (Bruno)
71850 Charnay-lès-Mâcon
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Poitout (Michel)
89800 Maligny
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Poyet (Daniel)
71570 Romanèche-Thorins
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Pissot (Grégoire)
01420 Seyssel
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Persenot (Gérard)
89530 Saint-Bris-le-Vineux
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Piron (Dominique)
69910 Villié-Morgon
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Pelletier (Daniel)
39600 Arbois
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Perrier (Gilbert)
73800 Les Marches
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Pawlowski (Patrick)
71960 Sologny
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Multrier (Bertrand)
69220 Saint-Jean-d'Ardières
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Moreau (Christian)
89800 Chablis
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Mollex (Jean-Pierre)
01420 Corbonod
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Monsieur (Auzel)
42300 Roanne
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Mathelin (Régis)
69380 Châtillon-d'Azergues
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Marion (Guy)
71570 Romanèche-Thorins
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Marinot (Jacques)
71510 Saint-Sernin-du-Plain
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Maisse (Henri)
42130 Trelins
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Mangenot (Mathieu)
71570 La Chapelle-de-Guinchay
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Jobard (Laurence)
21200 Beaune
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Lafarges (Pauline)
71850 Charnay-lès-Mâcon
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Jacquier (Marcel)
39570 Crancot
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Gublin (Nadine)
71640 Mercurey
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Genoux (Claude)
73000 Chambéry
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Gayet (Charles-Henri)
73800 Les Marches
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Fichard (Bernard)
74140 Chens-sur-Léman
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Fessy (Henry)
69220 Saint-Jean-d'Ardières
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Ferraud (Jean-Michel)
69220 Belleville
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Dumont (Rodolphe)
71570 La Chapelle-de-Guinchay
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Depagneux (Jean)
69840 Juliénas
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Mme Davanture (Isabelle)
71640 Mercurey
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Clochet (Georges)
73000 Chambéry
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Chevalier (William)
71570 Romanèche-Thorins
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Bonnot (Claude)
39229 Saint-Lothain
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="F"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Bererd (Bruno)
69460 Le Perréon
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Bersan (J.-F.)
89530 Saint-Bris-le-Vineux
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Beaudet (Jean)
71570 Pontanevaux
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Auvigue (Michel)
71850 Charnay-lès-Mâcon
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Auvigue (Jean-Pierre)
71850 Charnay-lès-Mâcon
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Adoir (Denis)
69460 Le Perréon
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Villeneuve (André)
42370 Saint-Haon-le-Vieux
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Voluet (Daniel)
69840 Juliénas
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Viornery (Georges)
69460 Odenas
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Viornery (Alou)
69460 Odenas
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Verpilleux (Marc)
69440 Taluyers
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Vial (Félix)
42370 Saint-André-d'Apchon
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Vandelle (Georges)
39570 L'Etoile
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Thomas (Jean-Noël)
69640 Saint-Julien
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Trichard (Georges)
71570 La Chapelle-de-Guinchay
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Trapet (Jean)
21220 Gevrey-Chambertin
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Tête (Michel)
69840 Juliénas
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Sorin (Philippe)
89530 Saint-Bris-le-Vineux
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Serol (Robert)
42370 Renaison
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Savoye (Pierre)
69910 Villié-Morgon
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Sante (Bernard)
71570 La Chapelle-de-Guinchay
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Ruet (Pascal)
69820 Fleurie
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Ruet (Jean-Paul)
69220 Cercié
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Rollet (Bruno)
69620 Saint-Vérand
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Rosset (Jean-Pierre)
73310 Chindrieux
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Rochette (Joël)
69430 Régnié
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Rocault (François)
21340 Baubigny
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Richoux (Thierry)
89290 Irancy
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Revollat (Cyril)
69115 Chiroubles
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Revillon (Jean-Guy)
71570 Saint-Amour
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Refait (Olivier)
89700 Tonnerre
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Quenard (Jacky)
73800 Chignin
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Prolange (Jean-Luc)
69430 Régnié
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Poloni (Didier)
01420 Corbonod
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Petitjean (Romaric)
89530 Saint-Bris-le-Vineux
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Petit (Louis)
39600 Pupillin
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Pauchard (Jean)
21340 Nolay
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000629745
désignation
(source Legifrance)26 Février 2005
De:
M. Patrice (Gérard)
89800 Beines
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la d