Nominations au Journal officiel de la République française

Février 2006

De:
Mme Agnès Guimiot
administratrice civile
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de secrétaire générale de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000818939
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
Mme Marie-Christine Devevey
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la culture et de la communication (régularisation)
Groupe:Ministère de la culture et de la communication (régularisation)
date_debut="2004-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000818938
réintégration
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Marc Peyrie
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport de la Réunion
Remplace:M. François Valenti
Groupe:centre d'éducation populaire et de sport de La Réunion
JORFTEXT000000816457
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
Mme Mireille Martinez
directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice de l'institut médico-éducatif Le Colombier, à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2006-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816455
admission
(source officielle)28 Février 2006
De:
Mme Caroline Pressouyre
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agente comptable du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
Remplace:Mme Marie-Christine Pellier
Groupe:Centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
JORFTEXT000000816456
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Pierre Van Herzele
premier conseiller de chambre régionale des comptes, mis à disposition de la Cour des comptes
chargé de mission auprès du parquet général
Objet:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Groupe:Conseillers de chambre régionale des comptes
date_debut="2005-12-31"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000816299
réintégration
(source officielle)28 Février 2006
De:
Mme Véronique Hamayon-Tardé
première conseillère de chambre régionale des comptes, mise à disposition de la Cour des comptes
chargée de mission
Objet:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Groupe:Conseillers de chambre régionale des comptes
date_debut="2005-12-31"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000816298
réintégration
(source officielle)28 Février 2006
De:
Mme Delphine d'Amarzit
chargée de la responsabilité de la sous-direction « financement et compétitivité des entreprises » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
Remplace:M. Jean-Baptiste Massignon
Groupe:Agence de l'innovation industrielle
JORFTEXT000000816297
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Picot (Olivier)
président de la Fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL)
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
au titre de la transformation des produits agricoles
Remplace:M. Renard (Xavier-Paul)
Groupe:Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
JORFTEXT000000636018
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Jean-Louis Bodin
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-03-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816296
admission
(source officielle)28 Février 2006
De:
Mme Jurga-Hoffmann (Brigitte)
administratrice civile, placée en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
première conseillère
Groupe:Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000636162
affectation
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Didier Pinconnet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la pêche des Vosges
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aube
Remplace:M. Eric Allain
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aube
date_debut="2006-02-27"
JORFTEXT000000636017
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
Mme Montalcino (Caroline)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe, chargée de la sous-direction B « concurrence et affaires juridiques » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2005-12-08"
JORFTEXT000000636015
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2006
De:
Mme Marthe-Bismuth (Nathalie)
ingénieure en chef des ponts et chaussées, 4e échelon
Objet:
directrice à l'Institut géographique national et classée dans cet emploi au 4e échelon, avec une ancienneté conservée du
29 avril 2005
pour compter du
1er septembre 2005
Groupe:Institut géographique national (IGN)
JORFTEXT000000636016
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. François de Banes Gardonne
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication (régularisation)
Groupe:Ministère de la culture et de la communication (régularisation)
date_debut="2005-04-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000635863
réintégration
(source officielle)28 Février 2006
De:
Mme Jurga-Hoffmann (Brigitte)
administratrice civile, placée en service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2006-02-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000635864
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
Mme Sylvie Lemaire
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agente comptable du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
Remplace:M. Dominique Gerard
Groupe:Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
JORFTEXT000000456856
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Alexis Rinckenbach
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché de coopération scientifique et universitaire au centre culturel et de coopération d'Hanoi (Vietnam)
au titre de son obligation statutaire de mobilité
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-01-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000635862
détachement
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Samuel Fribault
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale d'équitation
Remplace:M. Eric Codeverte
Groupe:École nationale d'équitation
ecole="Ecole nationale d'équitation"
JORFTEXT000000456855
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Jean-Claude Druesnes
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre Michelet, à Paris (Paris)
Objet:
dans son corps d'origine, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
depart_retraite
JORFTEXT000000456854
réintégration
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Jean-Claude Druesnes
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre Michelet, à Paris (Paris)
Objet:
au congé de fin d'activité
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000456854
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2006
De:
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Michel Colin
suppleant
JORFTEXT000000456853
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Michel Colin
suppleant
JORFTEXT000000456853
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Pierre-Hugues Schmit
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000456699
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Goutorbe (Jean-Paul)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000456698
admission
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Rastoin (Yves)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
I. -
représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
JORFTEXT000000456697
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Lavoix (Pierre)
Armateurs de France
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
I. -
représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Golan (Paul)
Union maritime CFDT
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
III. -
représentants du personnel navigant
personnel d'exécution
b) Membres suppléants
Groupe:Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Beaufrere (Pierre)
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
II. -
représentants du personnel navigant officiers
b) Membres suppléants
Groupe:Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Le Bris (Patrick)
Fédération des syndicats maritimes CGT
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
III. -
représentants du personnel navigant
personnel d'exécution
b) Membres suppléants
Groupe:Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Pratesi (Marc)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
I. -
représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Tanguy (Marcel)
Union maritime CFDT
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
II. -
représentants du personnel navigant officiers
b) Membres suppléants
Groupe:Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Torres (Lilian)
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
III. -
représentants du personnel navigant
personnel d'exécution
a) Membres titulaires
Groupe:Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
JORFTEXT000000456697
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Jouault (Joël)
Union maritime CFDT
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
III. -
représentants du personnel navigant
personnel d'exécution
b) Membres suppléants
Groupe:Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Heuze (Jean-Simon)
Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
II. -
représentants du personnel navigant officiers
b) Membres suppléants
Groupe:Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Teral (Jean-Pierre)
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
III. -
représentants du personnel navigant
personnel d'exécution
b) Membres suppléants
Groupe:Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Nectar (Jean)
Armateurs de France
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
I. -
représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Fournier (Jacques)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
I. -
représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Sulpice (Guy)
Armateurs de France
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
I. -
représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
JORFTEXT000000456697
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Delaporte (Guy)
Fédération des officiers de la marine marchande CGT
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
II. -
représentants du personnel navigant officiers
b) Membres suppléants
Groupe:Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Chambon (Guy)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
I. -
représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Le Gall (François)
Union maritime CFDT
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
II. -
représentants du personnel navigant officiers
a) Membres titulaires
Groupe:Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
JORFTEXT000000456697
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Sicot (Etienne)
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
II. -
représentants du personnel navigant officiers
a) Membres titulaires
Groupe:Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
JORFTEXT000000456697
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Porte (Emmanuel)
Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande CFTC
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
II. -
représentants du personnel navigant officiers
b) Membres suppléants
Groupe:Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Cappelle (Didier)
Union maritime CFDT
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
III. -
représentants du personnel navigant
personnel d'exécution
a) Membres titulaires
Groupe:Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
JORFTEXT000000456697
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Abboche (Camille)
Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marime marchande CFTC
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
III. -
représentants du personnel navigant
personnel d'exécution
b) Membres suppléants
Groupe:Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Marty (Bernard)
Fédération des syndicats maritimes CGT
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
III. -
représentants du personnel navigant
personnel d'exécution
b) Membres suppléants
Groupe:Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Denou (André)
Fédération des officiers de la marine marchande CGT
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
II. -
représentants du personnel navigant officiers
a) Membres titulaires
Groupe:Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
JORFTEXT000000456697
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Rolland (Alain)
Armateurs de France
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
I. -
représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
JORFTEXT000000456697
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Pontoizeau (Alain)
Armateurs de France
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
I. -
représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Merlet (Alain)
Fédération des syndicats maritimes CGT
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
III. -
représentants du personnel navigant
personnel d'exécution
a) Membres titulaires
Groupe:Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
JORFTEXT000000456697
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Le Coz (Alain)
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
II. -
représentants du personnel navigant officiers
b) Membres suppléants
Groupe:Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Francis Babé
adjoint au délégué général, délégué à l'action professionnelle de la Fédération nationale des transporteurs routiers
Objet:
membre de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé des transports
Groupe:Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456696
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000456695
désignation
(source officielle)28 Février 2006
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000000456695
désignation
(source officielle)28 Février 2006
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
JORFTEXT000000456695
désignation
(source officielle)28 Février 2006
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000000456695
désignation
(source officielle)28 Février 2006
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
JORFTEXT000000456695
désignation
(source officielle)28 Février 2006
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
JORFTEXT000000456695
désignation
(source officielle)28 Février 2006
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
JORFTEXT000000456695
désignation
(source officielle)28 Février 2006
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
JORFTEXT000000456695
désignation
(source officielle)28 Février 2006
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000000456695
désignation
(source officielle)28 Février 2006
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
JORFTEXT000000456695
désignation
(source officielle)28 Février 2006
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000000456695
désignation
(source officielle)28 Février 2006
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000000456695
désignation
(source officielle)28 Février 2006
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000000456695
désignation
(source officielle)28 Février 2006
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
JORFTEXT000000456695
désignation
(source officielle)28 Février 2006
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000456694
désignation
(source officielle)28 Février 2006
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000456694
désignation
(source officielle)28 Février 2006
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000000456694
désignation
(source officielle)28 Février 2006
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000000456694
désignation
(source officielle)28 Février 2006
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000000456694
désignation
(source officielle)28 Février 2006
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
JORFTEXT000000456694
désignation
(source officielle)28 Février 2006
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000000456694
désignation
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Laurent Leveneur
professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:Bureau central de tarification
president
JORFTEXT000000456693
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
Objet:
au conseil d'administration d'OSEO
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-Baptiste Massignon
Groupe:OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000456692
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Hervé Lecuyer
professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:Bureau central de tarification
president
JORFTEXT000000456693
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
Mme Christiane Olivier Geoffroy
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe à l'établissement public éducatif et social, à Dole (Jura)
Objet:
à l'autorisation d'exercer à mi-temps
date_debut="2005-12-31"
JORFTEXT000000269527
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2006
De:
Mme Christiane Olivier Geoffroy
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe à l'établissement public éducatif et social, à Dole (Jura)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000269527
admission
(source officielle)28 Février 2006
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000269526
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Rucay (Gérard)
directeur du travail
Objet:
pour assurer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000269526
désignation
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Jacques Mary
chef adjoint de cabinet, conseiller technique
Objet:
aux fonctions qu'exerçait
date_debut="2006-03-01"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
JORFTEXT000000269351
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Mallet (Jean-Claude)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000269183
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
Mme Delphine d'Amarzit
chargée de la responsabilité de la sous-direction « financement et compétitivité des entreprises » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
au conseil d'administration d'OSEO ANVAR
Remplace:M. Jean-Baptiste Massignon
Groupe:OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000269182
nomination
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Michel Lemoine
administrateur civil hors classe, détaché
rapporteur civil hors classe, détaché
rapporteur extérieur à la Cour des comptes, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-07-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000269180
réintégration
(source officielle)28 Février 2006
De:
M. Desnoës (Yves)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
inspecteur de l'armement
Remplace:M. Soulé (Pierre)
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
conseil_administration
JORFTEXT000000456394
nomination
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Véronique Cazals
titulaire, en lieu et place de
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000000269168
nomination
(source officielle)26 Février 2006
De:
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail
Groupe:Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000000269168
nomination
(source officielle)26 Février 2006
De:
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000000269168
nomination
(source officielle)26 Février 2006
De:
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000000269168
nomination
(source officielle)26 Février 2006
De:
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000000269168
nomination
(source officielle)26 Février 2006
De:
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail
Groupe:Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000000269168
nomination
(source officielle)26 Février 2006
De:
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par l'Union professionnelle artisanale
Groupe:Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000000269168
nomination
(source officielle)26 Février 2006
De:
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000000269168
nomination
(source officielle)26 Février 2006
De:
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000000269168
nomination
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Berthe Duguey
suppléante
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par l'Union professionnelle artisanale
Groupe:Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000000269168
nomination
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Bernard Devy
suppléant
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000000269168
nomination
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Mami (Zoheir Ali)
(DES de cardiologie et maladies vasculaires)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Ile-de-France
Discipline : spécialités médicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000000269168
nomination
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Touriki (Youssef)
(DES d'anesthésie-réanimation)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Amiens
Discipline : anesthésie-réanimation
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Makroum (Youssef)
(DES d'anesthésie-réanimation)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Caen
Discipline : anesthésie-réanimation
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Serghini (Younes)
(DES d'ophtalmologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Lille
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Ait Tamlihat (Younes)
(DES d'anesthésie-réanimation)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Lille
Discipline : anesthésie-réanimation
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Khelif (Youcef Redha)
(DES de chirurgie générale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Clermont-Ferrand
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Bensaid (Youcef)
(DES de psychiatrie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Bordeaux
Discipline : psychiatrie
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Tsegan (Yawo, Edem)
(DES de santé publique et médecine sociale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Lille
Discipline : santé publique
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Tsemo (Wokam Ghislaine)
(DES de pneumologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Lyon
Discipline : spécialités médicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Bensaid (Wafaa)
(DES de gynécologie-obstétrique)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Lille
Discipline : gynécologie-obstétrique
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Diouf (Véronique Diarra)
(DES de pédiatrie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Poitiers
Discipline : pédiatrie
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Bui (Tuyet Nhung)
(DES de pédiatrie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Lille
Discipline : pédiatrie
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Rafitoson (Thierry Lorentz)
(DES d'oto-rhino-laryngologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Montpellier
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Aghanaj (Tawfik)
(DES de chirurgie générale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Saint-Etienne
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Mohand Kaci (Tarik)
(DES de psychiatrie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Lille
Discipline : psychiatrie
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Arab (Tarik)
(DES d'anesthésie-réanimation)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Lille
Discipline : anesthésie-réanimation
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Tala (Stephane)
(DES de santé publique et médecine sociale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Nancy
Discipline : santé publique
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Semmar (Smail)
(DES d'anesthésie-réanimation)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Lille
Discipline : anesthésie-réanimation
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Dimitrova (Siyana Lyubomirova)
(DES d'anesthésie-réanimation)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Bordeaux
Discipline : anesthésie-réanimation
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Chiriac (Sergiu Marius)
(DES de chirurgie générale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Strasbourg
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Mabrouk (Siham)
(DES de néphrologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Ile-de-France
Discipline : spécialités médicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Nadif (Salwa)
(DES de pédiatrie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Lille
Discipline : pédiatrie
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Delhoum (Salma)
(DES d'ophtalmologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Brest
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Jabbouri (Salima)
(DES d'anesthésie-réanimation)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Ile-de-France
Discipline : anesthésie-réanimation
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Fadli (Saad Ed Dine)
(DES de chirurgie générale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Montpellier
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Rhazlane (Rym)
(DES de pédiatrie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Amiens
Discipline : pédiatrie
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Razakandretsa (Rivo Willy)
(DES de chirurgie générale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Saint-Etienne
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Sakhri (Redha)
(DES de chirurgie générale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Reims
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Yakoubi (Rachid)
(DES de chirurgie générale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Lille
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Tahiri Joutei Hassani (Rachid)
(DES d'ophtalmologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Ile-de-France
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Nastasie (Paula Mihaela)
(DES de psychiatrie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Rennes
Discipline : psychiatrie
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Debs (Rabab)
(DES de neurologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Ile-de-France
Discipline : spécialités médicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Tazi (Oussama)
(DES d'ophtalmologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Toulouse
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Djennane (Othmane)
(DES de radiodiagnostic et imagerie médicale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Strasbourg
Discipline : spécialités médicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Zahidi (Omar)
(DES de chirurgie générale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Aix-Marseille
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Oulmane (Obay)
(DES de cardiologie et maladies vasculaires)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Ile-de-France
Discipline : spécialités médicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Alimazighi (Nazim)
(DES de cardiologie et maladies vasculaires)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Bordeaux
Discipline : spécialités médicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Hajouli (Nawfal)
(DES d'ophtalmologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Toulouse
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Seqat (Nasre)
(DES de chirurgie générale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Ile-de-France
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Tebbakh (Naoufel)
(DES de pédiatrie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Bordeaux
Discipline : pédiatrie
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Chaachoui (Najia)
(DES de cardiologie et maladies vasculaires)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Ile-de-France
Discipline : spécialités médicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Cheurfa (Nahla)
(DES d'anesthésie-réanimation)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Lille
Discipline : anesthésie-réanimation
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Ratsiambakaina (Nadia)
(DES de psychiatrie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Strasbourg
Discipline : psychiatrie
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Ailem (Nadia)
(DES d'ophtalmologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Ile-de-France
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Terki (Mounia)
(DES de psychiatrie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Ile-de-France
Discipline : psychiatrie
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Lille
Discipline : psychiatrie
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. El Messaoudi (Mohammed)
(DES de chirurgie générale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Lille
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Saeed (Mohammad Ali)
(DES de radiodiagnostic et imagerie médicale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Lille
Discipline : spécialités médicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Derder (Mohamed)
(DES de chirurgie générale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Ile-de-France
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Bouhou (Mohamed)
(DES de chirurgie générale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Ile-de-France
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Kheliouen (Mehdi)
(DES d'ophtalmologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Strasbourg
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Harmouche (Majid)
(DES de chirurgie générale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Rennes
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Gounajjar (Mahfoud)
(DES de néphrologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Montpellier
Discipline : spécialités médicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Khris (Lila Sabrina)
(DES de cardiologie et maladies vasculaires)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Saint-Etienne
Discipline : spécialités médicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Bouacida (Khaled)
(DES de chirurgie générale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Nice
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Kahlain (Kenza)
(DES d'oncologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Rennes
Discipline : spécialités médicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Alkhalloufi (Kawtar)
(DES de gastro-entérologie et hépatologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Nice
Discipline : spécialités médicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Amah-Tchoutchoui (Kankoe)
(DES de santé publique et médecine sociale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Lille
Discipline : santé publique
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Laib (Kahina Majda)
(DES d'endocrinologie et métabolismes)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Ile-de-France
Discipline : spécialités médicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Boussaid (Kahina)
(DES d'endocrinologie et métabolisme)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Toulouse
Discipline : spécialités médicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Betala Belinga (Jean-François)
(DES de santé publique et médecine sociale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Nancy
Discipline : santé publique
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Markouch (Imane)
(DES de dermatologie et vénérologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Ile-de-France
Discipline : spécialités médicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme El Arari (Imane)
(DES d'ophtalmologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Lille
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. El Mahfoudi (Ilyass)
(DES de psychiatrie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Ile-de-France
Discipline : psychiatrie
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Simeonova (Iglika Ivancheva)
(DES de gynécologie-obstétrique)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Amiens
Discipline : gynécologie-obstétrique
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Bourzik (Ilham)
(DES de biologie médicale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Bordeaux
Discipline : biologie médicale
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Arroyo (Hyland)
(DES de neurologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Brest
Discipline : spécialités médicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme El Filali Adib (Hind)
(DES de cardiologie et maladies vasculaires)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Bordeaux
Discipline : spécialités médicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Riad (Hicham)
(DES de neurochirurgie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Montpellier
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Mezzine (Hicham)
(DES de chirurgie générale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Nancy
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Chomeni Kameni (Hervé Consolateur)
(DES de cardiologie et maladies vasculaires)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Poitiers
Discipline : spécialités médicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Hajib (Hassan)
(DES de psychiatrie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Ile-de-France
Discipline : psychiatrie
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Demian (Hassan)
(DES de chirurgie générale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Lyon
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Kherouf (Hakim)
(DES de biologie médicale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Lyon
Discipline : biologie médicale
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Dib (Guylnar)
(DES de pédiatrie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Nancy
Discipline : pédiatrie
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Oukacha (Ghizlane)
(DES d'ophtalmologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Ile-de-France
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Bravo (Federico Luis)
(DES d'anesthésie-réanimation)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Lille
Discipline : anesthésie-réanimation
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. El Miloudi (Faysal)
(DES d'anesthésie-réanimation)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Strasbourg
Discipline : anesthésie-réanimation
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Radji (Fatai Akarede)
(DES de neurologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Toulouse
Discipline : spécialités médicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Nedjari (Farid)
(DES de cardiologie et maladies vasculaires)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Lille
Discipline : spécialités médicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Ndoumou Ze (Fabrice)
(DES de psychiatrie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Lyon
Discipline : psychiatrie
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Aidoudi (Farid)
(DES de biologie médicale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Ile-de-France
Discipline : biologie médicale
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Ouchahid (El Hassane)
(DES d'anesthésie-réanimation)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Lille
Discipline : anesthésie-réanimation
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Zongo (Drissa)
(DES de santé publique et médecine sociale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Bordeaux
Discipline : santé publique
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Boucif (Djamel)
(DES de psychiatrie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Nancy
Discipline : psychiatrie
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Bellil (Djaber)
(DES d'oto-rhino-laryngologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Lyon
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Rahantamalala (Diamondra)
(DES d'ophtalmologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Montpellier
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Neicu (Dan-Valentin)
(DES de cardiologie et maladies vasculaires)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Lille
Discipline : spécialités médicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Bouayad (Dalale)
(DES d'ophtalmologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Lille
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Simion (Constantin Sabin)
(DES de cardiologie et maladies vasculaires)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Ile-de-France
Discipline : spécialités médicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Azizi (Anas)
(DES de chirurgie générale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Bordeaux
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Taoutaou (Amine)
(DES de chirurgie générale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Strasbourg
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Matari (Amine)
(DES de cardiologie et maladies vasculaires)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Strasbourg
Discipline : spécialités médicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Bah (Alpha Boubacar)
(DES de neurochirurgie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Ile-de-France
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Stoian (Alina)
(DES d'anesthésie-réanimation)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Lyon
Discipline : anesthésie-réanimation
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Tenda (Alexsie)
(DES de gynécologie-obstétrique)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Bordeaux
Discipline : gynécologie-obstétrique
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Benkirane (Ahmed)
(DES de chirurgie générale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Lille
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. El Basri (Adil)
(DES de chirurgie générale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Ile-de-France
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Mme Chaieri (Ahlam)
(DES d'anesthésie-réanimation)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Ile-de-France
Discipline : anesthésie-réanimation
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Kpossou (Aboudou Raimi)
(DES de gastro-entérologie et hépatologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Strasbourg
Discipline : spécialités médicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Tihadi (Abderrazak)
(DES de cardiologie et maladies vasculaires)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Montpellier
Discipline : spécialités médicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Benamara (Abdelhak)
(DES d'oto-rhino-laryngologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Nancy
Discipline : spécialités chirurgicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Nemeur (Abd Elghani)
(DES de dermatologie et vénérologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Clermont-Ferrand
Discipline : spécialités médicales
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
Objet:
directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000269004
nomination
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Cisse (Ababacar)
(DES de pédiatrie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, comme suit
Subdivision : Clermont-Ferrand
Discipline : pédiatrie
JORFTEXT000000269167
affectation
(source officielle)26 Février 2006
De:
M. Keller (René, Georges, Pierre)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000818596
admission
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Modiri (Bruno)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans son grade
date_debut="2005-09-10"
JORFTEXT000000818594
titularisation
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2005-09-07"
JORFTEXT000000818593
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2005-09-07"
JORFTEXT000000818593
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2005-09-07"
JORFTEXT000000818593
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2005-09-07"
JORFTEXT000000818593
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2005-09-07"
JORFTEXT000000818593
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2005-09-07"
JORFTEXT000000818593
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2005-09-07"
JORFTEXT000000818593
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2005-09-07"
JORFTEXT000000818593
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2005-09-07"
JORFTEXT000000818593
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mulhouse
Groupe:Direction régionale des douanes de Mulhouse
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000818589
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818588
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818588
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818588
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Mme d'Amarzit (Delphine)
chargée de la responsabilité de la sous-direction « financement et compétitivité des entreprises » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000818586
désignation
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Alain Rochon
contrôleur général de 2e classe
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier des transports
Groupe:Mission de contrôle économique et financier des transports
date_debut="2006-02-13"
JORFTEXT000000818587
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Bessede (Jean-Bernard)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000818407
admission
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ardres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000818406
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ardres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000818406
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Raphaël Hadas-Lebel
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-04-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000818404
admission
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Chacot (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au titre de la mobilité
date_debut="2006-02-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000818395
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Jean-Marie Paulot
inspecteur général de l'administration
agent contractuel
directeur auprès de l'agence régionale d'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au détachement
date_debut="2006-04-10"
JORFTEXT000000818236
cessation de fonction
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Dominique Dubois
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000818235
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Savina (Jean-Yves)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-05-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635689
admission
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Lorec (Yann)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 3 août 2003)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635688
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Barjou (Sébastien)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635688
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Le Ligne (Philippe)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635688
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Guillerme (Olivier)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635688
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Pezzetta (Patrick)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635688
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Rallo (Nicolas)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635688
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
Mme Bastoul-Belzunce (Muriel)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635688
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
Mme Pinet (Martine)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635688
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Kruk (Laurent)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635688
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
Mme Martin-Rouault (Maria)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635688
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Demoustier (Laurent)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635688
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Desreumaux (Jean-Paul)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635688
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Lay (Jean-Luc)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635688
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Darbos (Gilles)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635688
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
Mme Wullens-Laporte (Isabelle)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635688
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Vasseur (Frédéric)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635688
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Giraud (Franck)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635688
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Dinand (Etienne)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635688
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Berthele (Christophe)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635688
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Lieutaud (Eric)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635688
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
Mme Pianetti (Christelle)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635688
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Collard (Bruno)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635688
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
Mme Marchant (Bérioska)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635688
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Vialard (Benjamin)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635688
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
Mme Schaal (Anne-Marie)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635688
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Juillet (André)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-05-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000635550
admission
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Simon et Sylvie Pybourdin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gennevilliers (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000000635544
cessation de fonction
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Patrick Averlant
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « espace et industries d'armement »
Groupe:Mission du service du contrôle général économique et financier « espace et industries d'armement »
date_debut="2006-02-13"
JORFTEXT000000635541
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
assistant technique
date_debut="2005-12-01"
JORFTEXT000000635539
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Marc Schwartz
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du groupe France Télévisions
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2006-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000635540
réintégration
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
assistant technique
date_debut="2005-12-01"
JORFTEXT000000635539
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
assistant technique
date_debut="2005-12-01"
JORFTEXT000000635539
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
professeure de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2006-01-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
professeur
JORFTEXT000000635538
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Mme Boue (Josiane)
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-05-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000635399
admission
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Loreau (Roger)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-05-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000635398
admission
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Régis Ayrolles, Grégoire Marcuello, Jacques Laffon et Jean-Luc Marcuello, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sigean (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000000635397
cessation de fonction
(source officielle)25 Février 2006
De:
Mme Guilbert (Ghislaine)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances auprès du centre de services des ressources humaines de la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement au fort d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
Groupe:Délégation générale pour l'armement
JORFTEXT000000635391
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Régis Ayrolles, Grégoire Marcuello, Jacques Laffon et Jean-Luc Marcuello, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sigean (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000000635397
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Couillard (Philippe)
président et directeur exécutif d'EADS Launch Vehicles
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Remplace:M. Giot (Michel)
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
date_debut="2006-03-26"
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000635390
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
conseillère technique chargée de la presse
date_debut="2006-03-01"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000456248
cessation de fonction
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Michel Bart
préfet de l'Isère
Objet:
préfet des Hauts-de-Seine
prefet_departement="Hauts-de-Seine"
prefet_departement_code="92"
prefet
JORFTEXT000000635388
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Decourt (Jacques)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000456247
admission
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Poussard (Joël)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000456246
admission
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Carmigniani (Vincent)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-02-24"
JORFTEXT000000456245
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Afeian (Richard)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-03-30"
JORFTEXT000000456245
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Savina (Jean-Yves)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-06-11"
JORFTEXT000000456245
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Elise (Jean-Vivian)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-09-16"
JORFTEXT000000456245
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Chabrut (Jean-Pierre)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-11-21"
JORFTEXT000000456245
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Loscos (Jean-Marc)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000456245
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Carnus (Jean-Marc)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000456245
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Guibaud (Jean)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-12-30"
JORFTEXT000000456245
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Grout (Jean-François)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-11-22"
JORFTEXT000000456245
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
Mme Guérin (Isabelle)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-01-04"
JORFTEXT000000456245
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
Mme Bousquié (Elisabeth)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-10-22"
JORFTEXT000000456245
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
Mme Reilhac (Christine)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-12-21"
JORFTEXT000000456245
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Lassagne (Bruno)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-09-07"
JORFTEXT000000456245
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Nerrant (Alain)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-09-28"
JORFTEXT000000456245
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Delavet (Alain)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="2006-11-07"
JORFTEXT000000456245
promotion
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
après concours interne, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2005-09-07"
JORFTEXT000000456244
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
après concours interne, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2005-09-07"
JORFTEXT000000456244
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
après concours interne, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2005-09-07"
JORFTEXT000000456244
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
après concours interne, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2005-09-07"
JORFTEXT000000456244
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Dussart (Alain)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-05-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000456243
admission
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Christian Anduse
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Pierre Calvet
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
JORFTEXT000000456242
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Mme Anne Gandon
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Christian Anduse
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
JORFTEXT000000456242
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Edouard Laurent et Denis Sibille, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vaugneray (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000456241
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Edouard Laurent et Denis Sibille, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vaugneray (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000456241
cessation de fonction
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Edouard Laurent et Denis Sibille, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vaugneray (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000456241
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Mme Brault (Chantal)
administratrice civile hors classe, sous-directrice de l'action territoriale à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2006-03-12"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000456236
reconduction
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Dugor, Charles Martin et Guénhaël Le Strat, notaires associés
notaire
notaire_residence="Auray (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000456240
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
au titre des personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Michel Zink
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
conseil_administration
JORFTEXT000000456237
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Tony Lambert
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « aéroports et transports aériens »
Groupe:Mission du service du contrôle général économique et financier « aéroports et transports aériens »
date_debut="2006-02-13"
JORFTEXT000000456235
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Jean-Claude Lassoureille
contrôleur général de 1re classe
Objet:
au Conseil général des technologies de l'information
Groupe:Conseil général des technologies de l'information
date_debut="2006-01-02"
JORFTEXT000000456234
affectation
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Patrick Buffet
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « outre-mer »
Groupe:Mission du service du contrôle général économique et financier « outre-mer »
date_debut="2006-02-13"
JORFTEXT000000456086
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Claude Navarre
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bordeaux (Gironde)
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à Tulle (Corrèze)
Groupe:Chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à Tulle (Corrèze)
date_debut="2006-02-13"
JORFTEXT000000456085
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Jean-Marie Vouilloux
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris
Objet:
chef de service départemental et affecté
adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)
Groupe:Chef de service départemental et affecté
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000456085
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Lubek (Pierre)
inspecteur général des finances
Objet:
président du comité interministériel d'audit institué par le comité interministériel pour la réforme de l'Etat
Remplace:M. André Barilari
Groupe:Comité interministériel pour la réforme de l'Etat
president
JORFTEXT000000456084
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. René Serve
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Niort (Deux-Sèvres)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Valence (Drôme)
Groupe:Direction départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Valence (Drôme)
date_debut="2006-02-13"
JORFTEXT000000456083
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
date_debut="2006-01-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
professeur
JORFTEXT000000456082
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
administrateur civil hors classe
sous-directeur de la négociation collective à la direction des relations du travail, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:Sous-direction de la négociation collective à la direction des relations du travail, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
date_debut="2006-01-11"
JORFTEXT000000456081
cessation de fonction
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Couillard (Philippe)
président et directeur exécutif d'EADS Launch Vehicles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Remplace:M. Giot (Michel)
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
date_debut="2006-03-26"
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
conseil_administration
JORFTEXT000000456080
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Michelet (Olivier)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, placé en position de détachement
auditeur de justice auprès de l'Ecole nationale de la magistrature depuis le
3 février 2003
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2005-08-31"
JORFTEXT000000456079
réintégration
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Michelet (Olivier)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, placé en position de détachement
auditeur de justice auprès de l'Ecole nationale de la magistrature depuis le
3 février 2003
Objet:
des cadres du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense, à la suite de son intégration dans le corps des magistrats de l'ordre judiciaire du ministère de la justice
corps="Magistrats de l'ordre judiciaire du ministère de la justice"
JORFTEXT000000456079
radiation
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Nicolas Lerner
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
sous-prefet
JORFTEXT000000456078
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Philippe Ramon
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
sous-prefet
JORFTEXT000000456077
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Vigneron (Gilles)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans son grade
date_debut="2005-09-10"
JORFTEXT000000268836
titularisation
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Gilewicz (Jean-François)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-05-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000268834
admission
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Chacot (Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Auvergne
premier conseiller
Groupe:Chambre régionale des comptes d'Auvergne
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000268669
affectation
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel Blanc et André Masson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Ciotat (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000268833
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentante du ministre chargé des voies navigables
Remplace:Mme Magali Aufan
Groupe:Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000268667
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000268665
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000268665
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000268665
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000268665
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000268665
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000268665
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000268665
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000268665
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000268665
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000268665
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000268665
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000268665
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000268665
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Philippe Boucher
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000268658
admission
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Jacques Toubon
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000268657
admission
(source officielle)25 Février 2006
De:
Mme Caroline Montalcino
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « recherche appliquée et promotion de la qualité »
Groupe:Mission du service du contrôle général économique et financier « recherche appliquée et promotion de la qualité »
date_debut="2006-02-13"
JORFTEXT000000268656
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Pierre Gonzalez
chef du service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de l'Ile-de-France
Groupe:Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de l'Ile-de-France
date_debut="2006-02-06"
JORFTEXT000000268478
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
professeure de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2006-01-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
professeur
JORFTEXT000000268477
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Michel Delpuech
préfet des Hauts-de-Seine
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
JORFTEXT000000268474
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
M. Pierre-René Lemas
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
prefet_region="Lorraine"
prefet_departement="Moselle"
prefet_departement_code="57"
prefet
JORFTEXT000000268473
nomination
(source officielle)25 Février 2006
De:
Objet:
directeur de cabinet
Groupe:Direction de cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000814688
cessation de fonction
(source officielle)24 Février 2006
De:
M. Michel Lanoiselee
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Manche
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Manche
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814687
détachement
(source officielle)24 Février 2006
De:
Mme Annick Coue
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice du foyer occupationnel à Pontchâteau (Loire-Atlantique)
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000814686
réintégration
(source officielle)24 Février 2006
De:
Mme Annick Coue
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice du foyer occupationnel à Pontchâteau (Loire-Atlantique)
Objet:
au congé de fin d'activité
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000814686
cessation de fonction
(source officielle)24 Février 2006
De:
Mme Nathalie Sauer
maître-assistante de 2e classe
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et titularisation dans le corps des professeurs des universités
date_debut="2005-09-01"
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000000814518
radiation
(source officielle)24 Février 2006
De:
M. Patrick Senechal
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Lille-Loos-Sequedin
Remplace:M. Christophe Vergotte
date_debut="2006-04-03"
JORFTEXT000000814525
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
M. Amara (Kader)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
date_debut="2006-03-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000814524
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de membre du Conseil constitutionnel
Groupe:Conseil constitutionnel
date_debut="2006-03-12"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000634709
détachement
(source officielle)24 Février 2006
De:
M. Jean-Paul Garraud
député de la Gironde
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et des solidarités
Groupe:Une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et des solidarités
JORFTEXT000000634706
charge
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-05-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000634707
admission
(source officielle)24 Février 2006
De:
M. Antoine Armynot du Chatelet
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000457662
admission
(source officielle)24 Février 2006
De:
M. Jean-François Verdier
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Groupe:Direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000454991
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Mme Faucher (Martine)
inspectrice des impôts
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne, à Lyon, avec effet au
28 février 2006
Remplace:M. Villard (Michel)
Groupe:Direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne, à Lyon, avec effet au
JORFTEXT000000454755
désignation
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
ingénieure des travaux agricoles
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000454756
titularisation
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentant des entreprises régies
représentants du secteur financier
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentant des institutions de prévoyance
régies par le code de la sécurité sociale
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
experts-comptables
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentant des entreprises régies
représentants du secteur financier
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises
régies par le code des assurances
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentant du secteur agricole
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentant du secteur de l'artisanat
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
commissaires aux comptes
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
vice-présidents du Conseil national de la comptabilité
représentante des associations
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentant du secteur de l'économie sociale
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
directeurs de comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
experts-comptables
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises
régies par le code des assurances
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
experts-comptables
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentant des entreprises régies
représentants du secteur financier
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentant des entreprises régies
représentants du secteur financier
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
analyste financier
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
experts-comptables
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
directeurs de comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
commissaires aux comptes
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
vice-présidents du Conseil national de la comptabilité
représentants des entreprises
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
directeurs de comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
commissaires aux comptes
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
vice-présidents du Conseil national de la comptabilité
représentants des entreprises
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
commissaires aux comptes
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentant des entreprises régies
par le code de la mutualité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
directeurs de comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
trésorier d'entreprise
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454754
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
M. Philippe Decouais
administrateur civil, chef du bureau 7BAED de la direction du budget, ou, en cas d'empêchement
Objet:
suppléants permanents du directeur du budget au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000454585
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
M. Antoine Hervé
attaché d'administration centrale en poste à ce même bureau
Objet:
suppléants permanents du directeur du budget au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000454585
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
M. Michel Diey
chargé de mission au bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières à la direction de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
représentants du ministre chargé de la prévention des risques technologiques à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
membre suppléant
Groupe:Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
suppleant
JORFTEXT000000268290
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
M. Bruno Cahen
chef du bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières à la direction de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
représentants du ministre chargé de la prévention des risques technologiques à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
membre titulaire
Groupe:Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
JORFTEXT000000268290
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000268289
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2005-09-14"
JORFTEXT000000268289
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2005-11-02"
JORFTEXT000000268289
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000268289
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2005-08-16"
JORFTEXT000000268289
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000268289
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
ingénieure divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2005-09-05"
JORFTEXT000000268289
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
ingénieure divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000268289
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
ingénieure divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000268289
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Mme Virginie Richard
administratrice civile hors classe, directrice de projet chargée de l'implantation de la loi organique n° 2001-692 du
1er août 2001
relative aux lois de finances auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2006-03-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000268288
reconduction
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2005-09-02"
JORFTEXT000000268289
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
ingénieure divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2005-08-20"
JORFTEXT000000268289
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
M. Thierry Drack
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Caen
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000268114
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Bedenac
Remplace:Mme Carole Legars, épouse Devaux
Groupe:Centre de détention de Bedenac
date_debut="2006-01-23"
centre_detention="Bedenac"
JORFTEXT000000268116
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Mme Yolande Fromenteau, épouse Renzi
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000268115
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Mme Sonia Djemni-Wagner, épouse Lelievre
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000268114
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
M. Pierre Milon
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000268114
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
M. Rémi Recio
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000268114
élévation
(source officielle)24 Février 2006
De:
Mme Marie-Claude Devoivre, épouse Gendre
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
des fonctions de déléguée à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000268114
charge
(source officielle)24 Février 2006
De:
M. Michel Bonneau
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000268114
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
M. Hervé Aucheres
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000268114
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Mme Catherine Katz
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000268114
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
M. Bernard Lugan
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000268114
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
M. Alain Billaud
vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000268114
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
M. Chaintreau (Jean-François)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
directeur de projet chargé d'assurer la coordination des développements du programme intitulé « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » auprès du délégué au développement et aux affaires internationales du ministère de la culture et de la communication
Groupe:Direction de projet chargé d'assurer la coordination des développements du programme intitulé « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » auprès du délégué au développement et aux affaires internationales du ministère de la culture et de la communication
date_debut="2005-10-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000268113
détachement
(source officielle)24 Février 2006
De:
M. Allart (René)
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de responsable de la direction des gestions mutualisées, adjoint au directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:Sous-direction à la Caisse des dépôts et consignations
duree="trois ans"
JORFTEXT000000268112
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
M. Allart (René)
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, responsable de la sous-direction chargée de la gestion de la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) à la branche retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:Sous-direction à la Caisse des dépôts et consignations, responsable de la sous-direction chargée de la gestion de la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) à la branche retraites de l'établissement de Bordeaux
JORFTEXT000000268112
cessation de fonction
(source officielle)24 Février 2006
De:
Mme Marie-Thérèse Cornette
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000268107
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
M. Marc Abensour
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur
sous-directeur des questions industrielles et des exportations sensibles à la direction des affaires économiques et financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Direction des affaires économiques et financières
duree="trois ans"
JORFTEXT000000268105
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
president
conseil_administration
JORFTEXT000000268106
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Mme Chatrian (Véronique), épouse Donnart
délégation générale pour l'armement, centre technique des systèmes navals de Toulon
Objet:
au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2005
Groupe:Grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2005-03-17"
JORFTEXT000000268104
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Mme Rudynski (Mireille)
service des moyens généraux
Objet:
au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2005
Groupe:Grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000268104
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Mme Male (Martine), épouse Sibade
bureau central de gestion et d'administration du personnel civil du service de santé des armées
Objet:
au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2005
Groupe:Grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2005-12-31"
JORFTEXT000000268104
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
M. Delmas (Laurent)
direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2005
Groupe:Grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000268104
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Mme Desnoël (Laurence)
direction interdépartementale des anciens combattants de Tours
Objet:
au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2005
Groupe:Grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000268104
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
M. de Calouin de Tréville (Christophe)
sous-direction des bureaux des cabinets
Objet:
au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2005
Groupe:Grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000268104
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
M. Houdebine (Michel)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de projet chargé, auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique, du secrétariat de la Commission économique de la nation et de la conférence économique annuelle au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Commission économique de la nation et de la conférence économique annuelle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000267932
nomination
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-05-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000267922
admission
(source officielle)24 Février 2006
De:
M. Olivier Rateau
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-05-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000267921
admission
(source officielle)24 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
M. Patrick de Carolis
président-directeur général de France Télévisions
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant du service public national de la radiodiffusion-télévision française
Remplace:M. Marc Tessier
Groupe:Agence France-Presse
conseil_administration
JORFTEXT000000814149
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
M. Bignon (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000814148
admission
(source officielle)23 Février 2006
De:
M. Guillard (Dominique)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000814147
admission
(source officielle)23 Février 2006
De:
M. Guyard (Jean-Paul)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-05-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000814146
admission
(source officielle)23 Février 2006
De:
M. Bertin (Henri)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000813982
admission
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
avoués associés
JORFTEXT000000813981
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
avoués associés
JORFTEXT000000813981
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Benoit Videcoq et Benoît Muller, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000813978
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2006
De:
Mme Cardonna (Murielle), épouse Prou
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du service administratif régional de ladite cour
Remplace:Mme Rouault (Caroline), épouse Robineau
Groupe:Service administratif régional de ladite cour
suppleant
JORFTEXT000000813977
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Mme Cardonna (Murielle), épouse Prou
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers (49000)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000813977
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2006
De:
Mme Rouault (Caroline), épouse Robineau
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers (49000)
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000813977
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (2e tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000813976
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
chef de cabinet, conseiller
date_debut="2006-03-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Chef"
JORFTEXT000000634364
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2006
De:
M. Gourgand (Marcel)
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000634361
admission
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michèle Anterieux et Catherine Laye, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marcillac-Vallon (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000000634360
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2006
De:
M. Barreteau (Claude)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-05-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000634203
admission
(source officielle)23 Février 2006
De:
Mme Azzarello (Marie-France), épouse Yorillo
agente administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubagne (13400)
Groupe:Tribunal d'instance d'Aubagne (13400)
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
JORFTEXT000000634189
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Mme Maurin (Gisèle), épouse Requena
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubagne (13400)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000634189
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2006
De:
Mme Caillard (Geneviève), épouse Rabouin
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chinon (37500)
Remplace:Mme Bonnefoy (Dominique), épouse Terrasson
Groupe:Tribunal d'instance de Chinon (37500)
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
suppleant
JORFTEXT000000634020
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Mme Anne-Dominique Fauvet
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:Mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique
JORFTEXT000000634018
désignation
(source officielle)23 Février 2006
De:
M. Antoine Robache
maître-assistant de 2e classe, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le grade d'ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2005-12-01"
JORFTEXT000000634017
réintégration
(source officielle)23 Février 2006
De:
M. Jean-Claude Berthod
représentant des usagers
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
parmi les personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000454710
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Mme Hélène Eyssartier
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
parmi les représentants de l'Etat
Groupe:Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000454710
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
M. Gérard Diot
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2006-06-02"
JORFTEXT000000454702
admission
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
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experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
M. Queru (Michel)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-05-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000454700
admission
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2005-12-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000454695
titularisation
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2005-12-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000454695
titularisation
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2005-12-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000454695
titularisation
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2005-12-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000454695
titularisation
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2005-12-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000454695
titularisation
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2005-12-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000454695
titularisation
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2005-12-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000454695
titularisation
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2005-12-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000454695
titularisation
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2005-12-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000454695
titularisation
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2005-12-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000454695
titularisation
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2005-12-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000454695
titularisation
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2006-03-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000454695
titularisation
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2005-12-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000454695
titularisation
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2005-12-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000454695
titularisation
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000454694
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000454694
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000454694
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François Graux et Félix Malderet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Crépy-en-Valois (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000454693
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Graux et Félix Malderet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Crépy-en-Valois (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000454693
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2006
De:
M. Ravier (Paul-Henry)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2006-01-04"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000266660
radiation
(source officielle)23 Février 2006
De:
M. Verschoote (Guy)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-06-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000264385
admission
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Caroline Bommart-Forster, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000264384
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Olivier Berger, notaire associé
notaire
notaire_residence="Villeneuve-lès-Avignon (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000264383
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maîtres Jean-François Damian et Patrick Martinel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000264383
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Mme Jacquot (Jeannine), épouse Singer
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Loches (37600)
Groupe:Tribunal d'instance de Loches (37600)
tribunal
tribunal_instance="Loches"
JORFTEXT000000264381
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Hennart et Régis Legrand, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
JORFTEXT000000264382
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
Mme Laurent (Nathalie), épouse Viglietti
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de sa prise de fonction dans la juridiction, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Jacquot (Jeannine), épouse Singer
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000264381
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
M. Dewitte (Jacques)
greffier en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Loches (37600)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000264381
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2006
De:
Mme Bembaron (Sandra), épouse Anger
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris (75013)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000264380
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2006
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris (75013)
Groupe:Tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris (75013)
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000264380
nomination
(source officielle)23 Février 2006
De:
M. André Ricard
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
directeur du cabinet du directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Groupe:Direction du cabinet du directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264216
détachement
(source officielle)23 Février 2006
De:
M. Deat (Christian)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000264212
admission
(source officielle)23 Février 2006
De:
M. Roque (François)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000264211
admission
(source officielle)23 Février 2006
De:
M. Jean-Louis Ségura
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-10-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000264209
admission
(source officielle)23 Février 2006
De:
Mme Renault (Françoise)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale par la voie du tour extérieur
au titre de l'année 2005
Objet:
attachée d'administration centrale
date_debut="2005-12-01"
JORFTEXT000000816807
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000816806
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Guillaume (Jean)
sous-préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816798
admission
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Jean-Claude Huguet
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-07-22"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000816797
réintégration
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Jean-Marie (Roger)
Manguin, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1998
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cher
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816643
réintégration
(source officielle)22 Février 2006
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000816642
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Chopart (Jean-Claude, René, Louis)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, direction territoriale du Sud-Ouest
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000636481
admission
(source officielle)22 Février 2006
De:
Mme Boucraut-Baralon (Corine, Mylène, Suzanne)
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000636480
admission
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Jean Yves Bobin
attaché divisionnaire
Objet:
à la retraite
date_debut="2006-06-12"
a_sa_demande
JORFTEXT000000636326
admission
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Maurin (Eric)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, nommé et titularisé
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000636321
radiation
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Ducaud (Michel)
rapporteur de la commission des affaires sociales
Objet:
au titre de l'Assemblée des Français de l'étranger
JORFTEXT000000636320
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Savery (Guy)
président de la commission des affaires sociales
Objet:
au titre de l'Assemblée des Français de l'étranger
JORFTEXT000000636320
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
Mme Maculan (Anne-Marie)
membre de la commission des affaires sociales
Objet:
au titre de l'Assemblée des Français de l'étranger
JORFTEXT000000636320
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Do Cao (Michaël)
élèves civils
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants des étudiants
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
JORFTEXT000000636319
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants des étudiants
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
JORFTEXT000000636319
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Farras (Daniel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000636317
réintégration
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Senecat (Bruno)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
membre de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Desfray (Pierre)
Groupe:Délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
JORFTEXT000000636171
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Marc Hamy
directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentant du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Jean-Yves Delhaye
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
JORFTEXT000000636170
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Hubert (Jean-Louis)
huissier de justice
Guise (Aisne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000000636169
désignation
(source officielle)22 Février 2006
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude Brun et Serge Granier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000636168
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Trun (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000000457007
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Trun (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000000457007
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Bex, Serge Pommier, Henri Benoit et Géraldine Peuchaud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ambazac (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000000457004
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-04-02"
JORFTEXT000000457001
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Arreckx (Pierre-Marie, Jean, Lucien)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000457001
admission
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Paimbault (Patrick, Jean, Robert)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de général de corps aérien
Il sera maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2006-04-01"
date_fin="2007-07-31"
JORFTEXT000000457001
élévation
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Collet (Michel)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000457001
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Barbaux (Michel, Bernard)
Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000457001
admission
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Imberti (Martial, René, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er octobre 2006
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000457001
promotion
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Vicaire (Marc, Robert, Claude, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux du corps de l'armement
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000457001
réintégration
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Devaux (Jean-Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service d'architecture des systèmes de forces et maintenu
secrétaire général des architectes des systèmes de forces au service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:Service d'architecture des systèmes de forces et maintenu
JORFTEXT000000457001
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Bansard (Jean-Pierre)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée
Il sera maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2006-04-01"
date_fin="2008-08-31"
JORFTEXT000000457001
élévation
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Roquefeuil (Henry, Edmond, Marie, Louis, Antoine)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
maintenu dans ses fonctions. Il sera maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2006-04-01"
date_fin="2007-09-30"
JORFTEXT000000457001
promotion
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Auzanneau (Gilles)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur régional du service de santé des armées à Bordeaux
Groupe:Direction régionale du service de santé des armées à Bordeaux
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000457001
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Poyot (Gérard)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er novembre 2006
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000457001
conférés
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Pintart (François, Marie, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux du corps de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000457001
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Bigand (François, Jacques, Robert)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000457001
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Haussy (Emmanuel, Jacques, André, Marie)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air d'
maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la deuxième section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er avril 2010
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000457001
promotion
(source officielle)22 Février 2006
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000457001
promotion
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Lallemand (Didier, Charles)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux du corps de l'armement
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000457001
réintégration
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Thomas (Christian)
Médecin chef des services de classe normale
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er mai 2008
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000457001
conférés
(source officielle)22 Février 2006
De:
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000457001
conférés
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Mourareau (Christian, Henri, Yves)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur adjoint du service de santé des armées à Bordeaux
Groupe:Direction du service de santé des armées à Bordeaux
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000457001
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Falzone (Christian-Charles)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée
Il sera maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2006-04-01"
date_fin="2007-09-30"
JORFTEXT000000457001
élévation
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Rogel (Bernard, Emile, Marc)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000457001
promotion
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Serge Bergamelli
contractuel de droit public de catégorie
Objet:
responsable du département développement numérique des territoires, des investissements structurants tendant à accompagner et favoriser le développement numérique des territoires et de l'administration électronique et des investissements dans les infrastructures numériques à haut débit pour les réseaux de télécommunications et les plates-formes de service internet ainsi que les investissements destinés à leur utilisation
Groupe:Investissements dans les infrastructures numériques à haut débit pour les réseaux de télécommunications et les plates-formes de service internet ainsi que les investissements destinés à leur utilisation
JORFTEXT000000456997
charge
(source officielle)22 Février 2006
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Christiane Arbey, épouse Sibut-Bourde, et Philippe Tarbouriech, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Avignon (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000263650
cessation de fonction
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Monod (François, Laurent, Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454156
admission
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Bruno Verdon
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
Groupe:Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
date_debut="2006-03-06"
JORFTEXT000000263652
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Reine Fabre Caderas de Kerleau, Patrick Sutils et Lydia Herrero, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mauguio (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000263651
cessation de fonction
(source officielle)22 Février 2006
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Reine Fabre Caderas de Kerleau, Patrick Sutils et Lydia Herrero, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mauguio (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000263651
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christiane Arbey, épouse Sibut-Bourde, et Philippe Tarbouriech, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Avignon (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000263650
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rémy Gentilhomme, Marguerite Battini-Thomas, Serge Beaumanoir et Matar Charpentier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000263649
cessation de fonction
(source officielle)22 Février 2006
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques Fournier, Jérôme Fournier, Anne-Virginie Fournier-Pouplard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000263648
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Deschamps (Yvon)
conseiller régional, adjoint au maire de Lyon, délégué aux finances et à la programmation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Lyon
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000263492
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Philippe Sardin
directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Lyon
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000263492
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Dumontier (Jean-Paul)
architecte DPLG, directeur adjoint du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Lyon
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000263492
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Frédéric Ragot
architecte DPLG, président du conseil régional de l'ordre des architectes Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Lyon
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000263492
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
Mme Grandin-Maurin (Catherine)
architecte DPLG, directrice du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement du Rhône (CAUE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Lyon
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000263492
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Lyon
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000263491
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Alain Testot
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Saône
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000263482
promotion
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Philippe Gazagnes
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des sous-préfets
sous-préfet de Toul
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="2005-11-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Toul"
sous-prefecture_departement_code="54"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000263480
détachement
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Philippe Guttinger
docteur d'Etat en droit, maître de conférences à l'université Paris-X
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux"
conseil_administration
JORFTEXT000000158231
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Patrick Baggio
président du conseil régional de l'ordre des architectes d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux"
conseil_administration
JORFTEXT000000158231
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Michel Jacques
chargé de la programmation et direction artistique à Arc en Rêve
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux"
conseil_administration
JORFTEXT000000158231
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Jean-François Seguin
chef du bureau des paysages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux"
conseil_administration
JORFTEXT000000158231
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Jacques Puissant
architecte
membre du conseil d'administration du centre de formation des architectes d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux"
conseil_administration
JORFTEXT000000158231
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. François Brouat
directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux"
conseil_administration
JORFTEXT000000158231
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
M. Francis Cuillier
directeur de l'A'urba, agence d'urbanisme Bordeaux-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux"
conseil_administration
JORFTEXT000000158231
nomination
(source officielle)22 Février 2006
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
au titre de représentant de la production et
Remplace:M. Jean-Baptiste Soufflet
Groupe:Conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
JORFTEXT000000818920
nomination
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
conseiller pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs, appelé
à d'autres fonctions
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000818924
cessation de fonction
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
membres titulaires de la commission
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III
du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée :
duree="un an"
JORFTEXT000000818923
nomination
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
membres titulaires de la commission
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III
du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée :
duree="un an"
JORFTEXT000000818923
nomination
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000818922
nomination
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attachée d'administration centrale stagiaire
date_debut="2003-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000818921
nomination
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Christian Jeantelet
directeur du travail
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000818917
nomination
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
au grade de chef d'escadron de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de formateur en intelligence économique au profit du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie
Groupe:Centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie
JORFTEXT000000818752
nomination
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
au grade de médecin en chef de réserve (3e échelon)
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chirurgien viscéraliste
JORFTEXT000000818750
nomination
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Abdel Kader Guerza
directeur d'hôpital
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Mortagne-au-Perche
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mortagne-au-Perche"
sous-prefecture_departement_code="61"
JORFTEXT000000818749
nomination
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Gérard Perot
attaché principal de 1re classe de service déconcentré
Objet:
directeur départemental de l'équipement de l'Aveyron
Groupe:Direction départementale de l'équipement de l'Aveyron
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000816272
nomination
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Olivier Henrard
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000000635830
nomination
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Henry (Patrick)
Chef d'escadron
Objet:
la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers et agrément des experts
membre titulaire
Groupe:La Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers et agrément des experts
JORFTEXT000000635678
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
chargée de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bourgogne, au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:M. Julien Merce
Groupe:Chargée de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bourgogne, au secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2005-10-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000635675
nomination
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Maxime Pech de Pluvinel
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de Sarlat-la-Canéda
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarlat-la-Canéda"
sous-prefecture_departement_code="24"
JORFTEXT000000635677
cessation de fonction
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Bernard Michel
directeur de recherche de 1re classe
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Auvergne, au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:M. Christian Boutin
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Auvergne, au secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2006-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000635676
nomination
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
directeur de l'Agence de développement de la culture kanak
Groupe:Agence de développement de la culture canaque
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000635548
nomination
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
conseillère communication et presse au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000635547
nomination
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
conseiller technique développement durable et recherche au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000635546
nomination
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Wojciech Cellary
directeur du département technologies de l'information à l'Académie économique de Poznan (Pologne)
Objet:
membres du conseil scientifique du groupe des écoles des télécommunications
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
JORFTEXT000000635545
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
Mme Suzanne Rivard
professeure à l'Ecole des hautes études commerciales à Montréal (Canada)
Objet:
membres du conseil scientifique du groupe des écoles des télécommunications
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
JORFTEXT000000635545
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Serge Fdida
professeur à l'université Paris-VI
Objet:
membres du conseil scientifique du groupe des écoles des télécommunications
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
JORFTEXT000000635545
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Radu Popescu Zeletin
professeur au Technical University Berlin (Allemagne), directeur du Fraunhofer Institute for Open Communication Systems
Objet:
membres du conseil scientifique du groupe des écoles des télécommunications
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
JORFTEXT000000635545
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Pierre-Jean Benghozi
directeur du pôle de recherche en économie et gestion de l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du conseil scientifique du groupe des écoles des télécommunications
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
JORFTEXT000000635545
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Pierre Humblet
consultant à Boston (Etats-Unis)
Objet:
membres du conseil scientifique du groupe des écoles des télécommunications
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
JORFTEXT000000635545
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Pierre Guillon
conseiller scientifique du délégué général à l'armement
Objet:
membres du conseil scientifique du groupe des écoles des télécommunications
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
JORFTEXT000000635545
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Paul Lagasse
professeur à l'université de Gent (Belgique)
Objet:
membres du conseil scientifique du groupe des écoles des télécommunications
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
JORFTEXT000000635545
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Paul Friedel
directeur de la recherche amont de France Télécom au sein de la division recherche et développement
Objet:
membres du conseil scientifique du groupe des écoles des télécommunications
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
JORFTEXT000000635545
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Patrick Baudelaire
vice-président de la recherche, Thomson
Objet:
membres du conseil scientifique du groupe des écoles des télécommunications
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
JORFTEXT000000635545
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Michel Schmitt
directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
membres du conseil scientifique du groupe des écoles des télécommunications
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
JORFTEXT000000635545
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Nicolas Demassieux
directeur du centre de la recherche Europe, Motorola
Objet:
membres du conseil scientifique du groupe des écoles des télécommunications
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
JORFTEXT000000635545
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Michel Feneyrol
membre du collège de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Objet:
membres du conseil scientifique du groupe des écoles des télécommunications
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
JORFTEXT000000635545
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Marko Erman
directeur technologie et recherche, Thales
Objet:
membres du conseil scientifique du groupe des écoles des télécommunications
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
JORFTEXT000000635545
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Klaus Rischmueller
responsable recherche à ST Micro-électronique
Objet:
membres du conseil scientifique du groupe des écoles des télécommunications
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
JORFTEXT000000635545
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Jean-Pierre Arnaud
professeur au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
membres du conseil scientifique du groupe des écoles des télécommunications
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
JORFTEXT000000635545
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Joseph-Jean Mariani
directeur du département TIC au ministère de la recherche (direction de la technologie)
Objet:
membres du conseil scientifique du groupe des écoles des télécommunications
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
JORFTEXT000000635545
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Jean Nunez
directeur études amont SFR réseaux et services
Objet:
membres du conseil scientifique du groupe des écoles des télécommunications
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
JORFTEXT000000635545
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Jean-Louis Coatrieux
directeur du laboratoire traitement du signal et de l'image - Institut national de la santé et de la recherche médicale à l'université Rennes-I
Objet:
membres du conseil scientifique du groupe des écoles des télécommunications
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
JORFTEXT000000635545
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Jean-Jacques Quisquater
professeur à l'université catholique de Louvain (Belgique)
Objet:
membres du conseil scientifique du groupe des écoles des télécommunications
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
JORFTEXT000000635545
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Jacques Stern
directeur du département d'informatique de l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres du conseil scientifique du groupe des écoles des télécommunications
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
JORFTEXT000000635545
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Henri Verdier
directeur général d'Odile Jacob multimédia
Objet:
membres du conseil scientifique du groupe des écoles des télécommunications
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
JORFTEXT000000635545
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Gérard Roucairol
directeur recherche et développement de Bull
Objet:
membres du conseil scientifique du groupe des écoles des télécommunications
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
JORFTEXT000000635545
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
président du conseil scientifique du groupe des écoles des télécommunications
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
president
JORFTEXT000000635545
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Ezio Biglieri
professeur au Politecnico de Turin (Italie)
Objet:
membres du conseil scientifique du groupe des écoles des télécommunications
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
JORFTEXT000000635545
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Eric Perrin-Pelletier
directeur du centre de recherche, Alcatel France
Objet:
membres du conseil scientifique du groupe des écoles des télécommunications
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
JORFTEXT000000635545
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Claude Labit
directeur de l'Institut de recherche en informatique et systèmes aléatoires
Objet:
membres du conseil scientifique du groupe des écoles des télécommunications
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
JORFTEXT000000635545
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000456372
nomination
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000456372
nomination
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000456372
nomination
(source officielle)21 Février 2006
De:
M. Daniel Vitry
directeur de l'évaluation et de la prospective
Objet:
représentant titulaire de l'administration
Remplace:Mme Claudine Peretti
JORFTEXT000000456371
nomination
(source officielle)21 Février 2006
De:
Mme Béatrice Jacob
directrice adjointe du travail en position de service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
agente contractuelle
coordinatrice nationale de l'inspection hygiène et sécurité
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000456233
promotion
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
pour l'année 2006
rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Pour le design
JORFTEXT000000265817
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
au grade de médecin en chef de réserve (3e échelon)
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'expert en épidémiologie et en information médicale
JORFTEXT000000456232
nomination
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
pour l'année 2006
rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Pour les lettres
JORFTEXT000000265817
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
pour l'année 2006
rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Pour la scénographie
JORFTEXT000000265817
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
pour l'année 2006
rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Pour les arts culinaires
JORFTEXT000000265817
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
pour l'année 2006
rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Pour le design
JORFTEXT000000265817
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
pour l'année 2006
rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Pour les lettres
JORFTEXT000000265817
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
pour l'année 2006
rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Pour les arts plastiques
JORFTEXT000000265817
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
pour l'année 2006
rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Pour la musique
JORFTEXT000000265817
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
pour l'année 2006
rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Pour le design
JORFTEXT000000265817
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
pour l'année 2006
rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Pour la musique
JORFTEXT000000265817
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
pour l'année 2006
rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Pour l'histoire de l'art
JORFTEXT000000265817
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
pour l'année 2006
rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Pour l'histoire de l'art
JORFTEXT000000265817
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
pour l'année 2006
rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Pour le cinéma et l'audiovisuel
JORFTEXT000000265817
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
pour l'année 2006
rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Pour la scénographie
JORFTEXT000000265817
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
pour l'année 2006
rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Pour les arts plastiques
JORFTEXT000000265817
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
pour l'année 2006
rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Pour l'architecture
JORFTEXT000000265817
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
pour l'année 2006
rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Pour les arts plastiques
JORFTEXT000000265817
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
pour l'année 2006
rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Pour l'architecture
JORFTEXT000000265817
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
pour l'année 2006
rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Pour la restauration des oeuvres d'art et des monuments
JORFTEXT000000265817
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
pour l'année 2006
rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Pour les arts plastiques
JORFTEXT000000265817
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
pour l'année 2006
rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Pour le cinéma et l'audiovisuel
JORFTEXT000000265817
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
pour l'année 2006
rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Pour la restauration des oeuvres d'art et des monuments
JORFTEXT000000265817
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
pour l'année 2006
rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Pour la photographie
JORFTEXT000000265817
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
pour l'année 2006
rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Pour la photographie
JORFTEXT000000265817
désignation
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
président, vice-président et secrétaire général
présidente du comité scientifique
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000265816
nomination
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
président, vice-président et secrétaire général
membres du comité scientifique
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000265816
nomination
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
président, vice-président et secrétaire général
Président
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000265816
nomination
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
président, vice-président et secrétaire général
membres du comité scientifique
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000265816
nomination
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
président, vice-président et secrétaire général
membres du comité scientifique
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000265816
nomination
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
président, vice-président et secrétaire général
membres du comité scientifique
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000265816
nomination
(source officielle)21 Février 2006
De:
Objet:
au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
président, vice-président et secrétaire général
Secrétaire général
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000265816
nomination