Nominations au Journal Officiel de la République Française

Février 2007

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De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000611321
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
M. François Yoyotte-Husson
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur départemental de l'équipement de l'Aisne
à compter du 1er mars 2007
date_debut="2007-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000794681
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
M. Grimmelpont (Jacques)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er août 2007
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000794680
admission
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
M. Tulot (Claude)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 29 novembre 2007
date_debut="2007-11-29"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000794336
admission
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
M. Barate (Maurice)
directeur hors classe des services pénitentiaires
Poste:
sous-directeur de l'état-major de sécurité à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 29 avril 2007
date_debut="2007-04-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000794335
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
M. Claude
Georges, Fernand Bernet, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, détaché
secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 7 avril 2007
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000611323
réintégration
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
M. Alain Schost
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
du
1er janvier 2007
au
31 décembre 2009
auprès du conseil régional Rhône-Alpes dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, au grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle
directeur des lycées
sexe="M"
JORFTEXT000000611322
détachement
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000611321
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000611321
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000611321
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000611321
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000611321
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000611321
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000611321
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000611321
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Mme Laurence Franceschini
directrice du développement des médias
Poste:
présidente de la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger
groupe_thematique="commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger"
sexe="F"
JORFTEXT000000426435
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000611321
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000000611321
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000611321
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000611321
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000611321
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000611321
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000611321
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000611321
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000611321
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000000611321
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000000611321
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000611321
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000611321
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000611321
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000611321
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000611321
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Vice-présidente
sexe="F"
JORFTEXT000000611321
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000611321
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Mme Pascale Ultre-Guerard
chercheuse à la direction observation de la Terre au Centre national d'études spatiales
Poste:
membres de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique
sexe="F"
JORFTEXT000000611181
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
M. Eric Servat
directeur du laboratoire hydrosciences Montpellier du Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique
sexe="M"
JORFTEXT000000611181
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Mme Christine Joblin Toublanc
astronome au centre d'étude spatiale des rayonnements du Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique
sexe="F"
JORFTEXT000000611181
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
M. Gauthier Hulot
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique
sexe="M"
JORFTEXT000000611181
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
M. Francis Grousset
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique
sexe="M"
JORFTEXT000000611181
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
M. Jérôme Bouvier
directeur de recherche au laboratoire d'astrophysique de l'observatoire des sciences de l'univers de Grenoble
Poste:
membres de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique
sexe="M"
JORFTEXT000000611181
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
M. David Delasalle
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime
Poste:
à compter du 1er février 2007
au grade de directeur adjoint du travail et affecté à la direction régionale des affaires maritimes au Havre
date_debut="2007-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000611154
promotion
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
M. Lebreton (Daniel)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 30 novembre 2007
date_debut="2007-11-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000611153
admission
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Mme Guieysse-Fabas (Annette-Christiane)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, en position hors cadres depuis le 30 juin 1989
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 25 mars 2007
date_debut="2007-03-25"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000611014
réintégration
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter du 1er février 2007
date_debut="2007-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000611013
promotion
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter du 1er février 2007
date_debut="2007-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000611013
promotion
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
M. Bernard Deleplancque
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de la gestion des risques à la direction de la défense et de la sécurité civiles, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sexe="M"
JORFTEXT000000611012
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
M. Bernard Deleplancque
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de l'action sociale de la police nationale à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale au sein du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sexe="M"
JORFTEXT000000611012
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
conseiller technique, appelé à d'autres fonctions
à compter du 28 février 2007
date_debut="2007-02-28"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000426434
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
M. Planche (Hubert)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 10 décembre 2007
date_debut="2007-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000426433
admission
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur général des mines
à compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000426432
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur général des mines
à compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000426432
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur général des mines
à compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000426432
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur général des mines
à compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000426432
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur général des mines
à compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000426432
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur général des mines
à compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000426432
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur général des mines
à compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000426432
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
M. Thierry Maudet
chef de service, adjoint à la directrice des sports
Poste:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000242086
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Mme Laurence Franceschini
directrice du développement des médias
Poste:
membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
représentant du ministre chargé de la communication
groupe_thematique="comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale"
sexe="F"
JORFTEXT000000242084
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Mme Cussat (Françoise)
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 16 septembre 2007
date_debut="2007-09-16"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000242080
admission
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
M. Rémy Rioux
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
membre du conseil d'administration de la société Renault SA
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Renault SA"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000241907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter du 1er février 2007
date_debut="2007-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000241906
promotion
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter du 1er février 2007
date_debut="2007-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000241906
promotion
(source Legifrance)28 Février 2007
De:
M. Jean-Claude Minet
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires de Lot-et-Garonne
Poste:
directeur départemental des services vétérinaires du Lot
à compter du 5 mars 2007
date_debut="2007-03-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000794128
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
personnes qualifiées et sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000794127
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
M. François Fournier
receveur des finances de 1re catégorie
Poste:
agent comptable de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
sexe="M"
JORFTEXT000000429127
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
personnes qualifiées et sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000794127
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Frédéric Vifquain, Jean-Louis Tournier et Véronique Albenque, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000794126
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Gautier et Guy Bergerat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
sexe="M"
JORFTEXT000000794125
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
Mme Véronique Langlois
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse
groupe_thematique="groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse"
sexe="F"
JORFTEXT000000794124
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
Mme Catherine Gindrat
receveuse-perceptrice du Trésor public
Poste:
agent comptable de la Cité des sciences et de l'industrie
sexe="F"
JORFTEXT000000794123
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
Mme Janine Petit
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison départementale des adolescents de la Loire-Atlantique »
sexe="F"
JORFTEXT000000794122
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
M. Louis Dillinger
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « SYM@RIS »
sexe="M"
JORFTEXT000000794121
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
M. Pierre Moneuse
trésorier principal du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement régional de santé publique de Picardie
sexe="M"
JORFTEXT000000794120
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
Mme Doridant (Marie-Hélène), épouse Underner
attachée principale d'administration du ministère de la défense en fonction à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air
Poste:
à faire valoir
sur sa demande
ses droits à la retraite
à compter du 6 juillet 2007
date_debut="2007-07-06"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000793937
admission
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
M. Jean-Pierre Gerard
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 30 mai 2007
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2007-05-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000793936
admission
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
M. Jean-Jacques Chapin
commissaire de police de la police nationale
à compter du 3 mai 2007
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2007-05-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000793935
admission
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
M. Jacques de Larambergue
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
une mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne
à compter du 26 mars 2007
date_debut="2007-03-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000793752
charge
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
M. Jean-Christophe Bouin
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement régional de santé publique de Bourgogne
sexe="M"
JORFTEXT000000793743
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
M. Olivier Delon
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable secondaire de la régie industrielle des établissements pénitentiaires de Tulle
sexe="M"
JORFTEXT000000793742
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
Mme Renée Chapuis-Nenny
administratrice civile hors classe, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Poste:
auprès de la Cour des comptes
rapporteure extérieure
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000000615235
détachement
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe Tardy et Gilles Mentré, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
sexe="F"
JORFTEXT000000610837
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Remuzat, Fabrice Dubail, Gilles Sorini, Camille Chabaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000610836
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
M. Michel Faulle
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement régional de santé publique d'Ile-de-France
sexe="M"
JORFTEXT000000610834
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
M. Christian Chaumont
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Mayotte
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000610830
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
Mme Maryline Celestine
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de la Guadeloupe
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000610830
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
Mme Catherine Rousset
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Valdoie (Territoire de Belfort)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000610830
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
Mme Céline Blugeon
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000610830
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
Mme Marie-Louise Cacaly
receveuse-perceptrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Germain-en-Laye - Chambourcy (Yvelines)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000610830
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
M. Michel Nicloux
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole du Loiret
à compter du 1er février 2007
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
date_debut="2007-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000610830
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
Mme Michelle Barriot
contrôleuse principale du Trésor public, agent comptable du lycée agricole du Loiret, pour la période du 1er au
31 janvier 2007
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000610830
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
Mme Martine Laurent
contrôleuse principale du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Flour (Cantal)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000610830
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
Mme Martine Martinez
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable de la chancellerie des universités de Créteil
sexe="F"
JORFTEXT000000610829
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
M. Christian Ciron
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du groupement régional de santé publique des Pays de la Loire
sexe="M"
JORFTEXT000000610828
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique Ferru, Nadine Riou et Dominique Vetillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
sexe="F"
JORFTEXT000000429130
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
M. Philippe Linquercq
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France »
sexe="M"
JORFTEXT000000429129
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
Mme Monique Karczewski
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Académie de France à Rome
sexe="F"
JORFTEXT000000429128
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
M. Jean-Louis Pesenti
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable intérimaire de l'Académie de France à Rome
sexe="M"
JORFTEXT000000429128
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
M. Claude Leger
commissaire de police de la police nationale
à compter du 1er mai 2007
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000243821
admission
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
M. Alexandre Gagnepain
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable intérimaire de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
sexe="M"
JORFTEXT000000429126
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
M. Jean-Marie Durand
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement régional de santé publique de Franche-Comté
sexe="M"
JORFTEXT000000429125
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
Mme Annie Bousquet
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement régional de santé publique du Centre
sexe="F"
JORFTEXT000000429124
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
M. Bruno Bézard
inspecteur général des finances
Poste:
directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000429123
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
M. André Drelon
commissaire de police de la police nationale
à compter du 5 mai 2007
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2007-05-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000429121
admission
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain Souchet, Pierre Le Marrec, Marc Dupuy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sarzeau (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
sexe="F"
JORFTEXT000000426057
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
M. Michel Lafond
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
une mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Lorraine
à compter du 15 mars 2007
date_debut="2007-03-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000425703
charge
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions
à compter du 22 février 2007
date_debut="2007-02-22"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000243991
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
M. Raphaël Bartolt
préfet hors cadre
Poste:
directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés
à compter du 1er mars 2007
date_debut="2007-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000243983
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc Rivoire et Jean-Louis Magnin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (15e)"
sexe="M"
JORFTEXT000000243832
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Javron-les-Chapelles (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
sexe="M"
JORFTEXT000000243831
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre Galandon, notaire associé
notaire
notaire_residence="Bonnières-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="F"
JORFTEXT000000243830
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
M. Yves Plasse
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public du contrat de ville de l'agglomération Nord Isère
sexe="M"
JORFTEXT000000243828
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
M. Jean-Louis Monteil
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement régional de santé publique de Limousin
sexe="M"
JORFTEXT000000243827
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
M. Patric Jouve
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000243826
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
M. Gérard Horde
contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Poste:
agent comptable principal de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
sexe="M"
JORFTEXT000000243825
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
M. Jérôme Theyret
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement régional de santé publique de Corse
sexe="M"
JORFTEXT000000243824
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études de l'emploi"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000243823
nomination
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
M. Champmartin (Claude)
attaché d'administration du ministère de la défense en fonction à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air
Poste:
à faire valoir
sur sa demande
ses droits à la retraite
à compter du 9 juillet 2007
date_debut="2007-07-09"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000243822
admission
(source Legifrance)27 Février 2007
De:
Poste:
rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
sexe="M"
JORFTEXT000000428726
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Mme Canezin (Dolorès)
représentant la Confédération générale du travail (secteur public)
Poste:
membre suppléant à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
l'article R. 6122-4 (13°) du code de la santé publique
groupe_thematique="Comité national de l'organisation sanitaire et sociale"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000793348
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
b)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution de carburants
Sur proposition de la Fédération française des combustibles et carburants
groupe_thematique="comité professionnel de la distribution de carburants"
sexe="M"
JORFTEXT000000793347
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
b)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution de carburants
Sur proposition de la Fédération française des pétroliers indépendants
groupe_thematique="comité professionnel de la distribution de carburants"
sexe="F"
JORFTEXT000000793347
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
b)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution de carburants
Sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
groupe_thematique="comité professionnel de la distribution de carburants"
sexe="M"
JORFTEXT000000793347
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détail en carburants
Sur proposition conjointe du Conseil national des professions de l'automobile et de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
groupe_thematique="comité professionnel de la distribution de carburants"
sexe="F"
JORFTEXT000000793347
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détail en carburants
Sur proposition de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
groupe_thematique="comité professionnel de la distribution de carburants"
sexe="M"
JORFTEXT000000793347
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détail en carburants
Sur proposition de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
groupe_thematique="comité professionnel de la distribution de carburants"
sexe="M"
JORFTEXT000000793347
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détail en carburants
Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile
groupe_thematique="comité professionnel de la distribution de carburants"
sexe="M"
JORFTEXT000000793347
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détail en carburants
Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile
groupe_thematique="comité professionnel de la distribution de carburants"
sexe="M"
JORFTEXT000000793347
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détail en carburants
Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile
groupe_thematique="comité professionnel de la distribution de carburants"
sexe="M"
JORFTEXT000000793347
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détail en carburants
Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile
groupe_thematique="comité professionnel de la distribution de carburants"
sexe="M"
JORFTEXT000000793347
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Mme Crépin (Anny), épouse Jumel
attachée d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 17 septembre 2007
date_debut="2007-09-17"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000793346
admission
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Mme Héritier (Jacqueline)
administratrice civile hors classe
Poste:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, première catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
sexe="F"
JORFTEXT000000790893
désignation
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Mme Guth (Suzie)
professeure des universités
Poste:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, première catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
sexe="F"
JORFTEXT000000790893
désignation
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Mme Geneix (Nicole)
ancienne secrétaire générale de la Fédération syndicale unitaire
Poste:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, première catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
sexe="F"
JORFTEXT000000790893
désignation
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
M. Devillers (Pascal)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, première catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
sexe="M"
JORFTEXT000000790893
désignation
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
M. Birman (Claude)
professeur de chaire supérieure
Poste:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, première catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
sexe="M"
JORFTEXT000000790893
désignation
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
M. Philippe Mérillon
chef du service des stratégies agricoles et industrielles à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
groupe_thematique="t Conseil de la coopération agricole"
sexe="M"
JORFTEXT000000790891
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition de leur organisation
représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Sont également nommés
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
personnalités qualifiées mentionnées au 5° du même article
sexe="F"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
M. Babre (Simon)
directeur du cabinet du préfet, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Poste:
représentant du ministre de l'outre-mer
conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
sexe="M"
JORFTEXT000000428725
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition de leur organisation
représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Sont également nommés
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
personnalités qualifiées mentionnées au 5° du même article
sexe="F"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition de leur organisation
représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Sont également nommés
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
personnalités qualifiées mentionnées au 5° du même article
sexe="M"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition de leur organisation
représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Sont également nommés
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
personnalités qualifiées mentionnées au 5° du même article
sexe="M"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition de leur organisation
représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Sont également nommés
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
personnalités qualifiées mentionnées au 5° du même article
sexe="M"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition de leur organisation
représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Sont également nommés
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
personnalités qualifiées mentionnées au 5° du même article
sexe="F"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition de leur organisation
représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Sont également nommés
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
personnalités qualifiées mentionnées au 5° du même article
sexe="M"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition de leur organisation
représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Sont également nommés
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
personnalités qualifiées mentionnées au 5° du même article
sexe="M"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition de leur organisation
représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition de leur organisation
représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition de leur organisation
représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition de leur organisation
représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition de leur organisation
représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition de leur organisation
représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition de leur organisation
représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition de leur organisation
représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition de leur organisation
représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition de leur organisation
représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition de leur organisation
représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition de leur organisation
représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition de leur organisation
représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition de leur organisation
représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition de leur organisation
représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition de leur organisation
représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition de leur organisation
représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants du Secours populaire français
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants du Secours populaire français
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants du Secours catholique
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants du Secours catholique
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de Médecins du monde
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de Médecins du monde
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) ;
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) ;
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
groupe_thematique="Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000426050
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Poste:
expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2007
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2007"
sexe="M"
JORFTEXT000000246598
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Mme Tassadit Titouh, épouse Yacine
maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales à compter de la date de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2006-2007
sexe="F"
JORFTEXT000000246597
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
M. Bruno Karsenti
maître de conférences à l'université Paris-I
Poste:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales à compter de la date de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2006-2007
sexe="M"
JORFTEXT000000246597
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
M. Julien Bozarslan
maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales à compter de la date de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2006-2007
sexe="M"
JORFTEXT000000246597
nomination
(source Legifrance)25 Février 2007
De:
Mme Mercadal (Myriam)
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 17 août 2007
date_debut="2007-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000795878
admission
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
Poste:
membre titulaire de la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg
groupe_thematique="commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg"
sexe="M"
JORFTEXT000000796054
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Eric de La Moussaye
conseiller des affaires étrangères détaché
sous-préfet, sous-préfet de Rethel
Poste:
sous-préfet de Coutances
sous-prefet_sous-prefecture="Coutances"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000796053
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Raelison Rajaobelina (Thierry)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
à compter du 1er mars 2007
Poste:
à la mise à disposition de la Cour des comptes
date_debut="2007-03-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000796052
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
Mme Le Deun (Noëlle)
administratrice civile
Poste:
au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
à compter du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000796051
affectation
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Lavertu (Eric)
conseiller des affaires étrangères
Poste:
auprès du ministère de la défense
administrateur civil
conseiller diplomatique et financier auprès du directeur du développement international au sein de la délégation générale pour l'armement
à compter du 1er novembre 2006
la mobilité statutaire
date_debut="2006-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000796050
détachement
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Patrick Bouquet
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membre de la Commission nationale d'équipement commercial
personnalité désignée en raison de sa compétence en matière de distribution, de consommation ou d'aménagement du territoire, dans sa formation saisie d'un recours formé à l'encontre d'une décision d'une commission départementale d'équipement cinématographique
groupe_thematique="Commission nationale d'équipement commercial"
sexe="M"
JORFTEXT000000795879
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Jean-Claude Magendie
président du tribunal de grande instance de Paris
Poste:
membres du comité ministériel de rémunération
personnalité qualifiée
membres du ministère
groupe_thematique="comité ministériel de rémunération"
sexe="M"
JORFTEXT000000795876
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Bourgueil (Michel)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 13 novembre 2007
date_debut="2007-11-13"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000795877
admission
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Pierre Ducret
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
membres du comité ministériel de rémunération
personnalité qualifiée extérieure au ministère
groupe_thematique="comité ministériel de rémunération"
sexe="M"
JORFTEXT000000795876
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Christian Raysseguier
inspecteur général des services judiciaires
Poste:
membres du comité ministériel de rémunération
personnalité qualifiée
membres du ministère
groupe_thematique="comité ministériel de rémunération"
sexe="M"
JORFTEXT000000795876
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Marc Moinard
secrétaire général du ministère de la justice
Poste:
membres du comité ministériel de rémunération
rapporteur
groupe_thematique="comité ministériel de rémunération"
sexe="M"
JORFTEXT000000795876
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Jean-Marie Beney
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Poste:
membres du comité ministériel de rémunération
président
groupe_thematique="comité ministériel de rémunération"
sexe="M"
JORFTEXT000000795876
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Blanco (Jean-François)
membre du syndicat CGT des ouvriers dockers et similaires du port de Bordeaux - Le Verdon
Poste:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
représentant des ouvriers dockers du port
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000616237
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Camille Rohou
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
à compter du 17 mai 2007
date_debut="2007-05-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000616233
admission
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
Mme Gisèle Rossat-Mignod
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Poste:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000616231
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
Poste:
directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
date_debut="2007-03-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000616230
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
Mme Sylvie Hofbauer (Serriere)
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meuse
date_debut="2007-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000428354
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
Poste:
président du Conseil constitutionnel
groupe_thematique="Conseil constitutionnel"
sexe="M"
JORFTEXT000000615899
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
Poste:
membre du Conseil constitutionnel
groupe_thematique="Conseil constitutionnel"
sexe="M"
JORFTEXT000000615898
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Emmanuel Gérat
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, sous-préfet de Rethel
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000428537
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Pradel (Philippe)
directeur de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000428353
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Yves Mechin
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 7 mai 2007
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2007-05-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000428351
admission
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Dominique Durand
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 22 mai 2007
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2007-05-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000428352
admission
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Jean-Claude Tabart
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er mai 2007
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000428350
admission
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Louis Schweitzer
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 12 mai 2007
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2007-05-12"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000428349
admission
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
Mme Emmanuelle Bochenek-Puren
magistrate de l'ordre judiciaire
Poste:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Dordogne
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000428348
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Jean-Pierre Hamon
administrateur territorial hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rochechouart
sous-prefet_sous-prefecture="Rochechouart"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000246277
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Eric Boucourt
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Poste:
sous-préfet, sous-préfet de Thiers
sous-prefet_sous-prefecture="Thiers"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000246276
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
Mme Anne Bourgarit-Durand
médecine interne : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
Mme Nathalie Thuillier-Jousset
médecine légale : 4 ans 1 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er octobre 2006
CHU d'Angers
date_debut="2006-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er septembre 2006
CHU d'Angers
date_debut="2006-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Paris-VI (UFR Pierre et Marie Curie)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Pierre Brillet
radiologie : 4 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Paris-VI (UFR Pierre et Marie Curie)
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Olivier Rebillard
médecine nucléaire : 5 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Paris-VI (UFR Pierre et Marie Curie)
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Alexandre de La Taille
chirurgie urologique : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Paris-VI (UFR Pierre et Marie Curie)
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
Mme Caroline Dubertret-Gouya
psychiatrie polyvalente : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Paris-VI (UFR Pierre et Marie Curie)
date_debut="2006-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Paris-VI (UFR Pierre et Marie Curie)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Jacques Boddaert
médecine générale et gériatrique : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Paris-VI (UFR Pierre et Marie Curie)
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Paris-VI (UFR Pierre et Marie Curie)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. François Rannou
médecine physique et de réadaptation : 5 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Pierre-Régis Burgel
pneumologie : 4 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Martin Chalumeau
pédiatrie : 4 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
Mme Nadia Bahi-Buisson
pédiatrie : 4 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2006-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Patrick Rossignol
néphrologie : 5 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Patrick Francois
neurochirurgie : 4 ans 4 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Tours
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Jacques Medioni
cancérologie : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Philippe Barriere
chirurgie maxillo-faciale : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Strasbourg
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Pierre Leguevaque
gynécologie et obstétrique : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Toulouse
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Philippe Adam
chirurgie orthopédique et traumatologique : 4 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Saint-Etienne
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Dominique Drapier
psychiatrie polyvalente : 4 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Rennes
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Stephan Saikali
anatomie pathologique et cytologie pathologique : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Rennes
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Stéphane Corvec
bactériologie, virologie, hygiène hospitalière : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Nantes
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
Mme Cécile Parietti-Winkler
oto-rhino-laryngologie : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Nancy
date_debut="2006-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Renaud Garrel
oto-rhino-laryngologie : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Montpellier
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Vincent Vidal
radiologie : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Marseille
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Stéphane Burtey
néphrologie : 4 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Marseille
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Gilles Karsenty
chirurgie urologique : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Marseille
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Frédéric Duflo
anesthésiologie-réanimation chirurgicale : 4 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Lyon
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Pascal Seve
médecine interne : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Lyon
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Olivier Guyen
chirurgie orthopédique et traumatologique : 4 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Lyon
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Olivier Palombi
neurochirurgie : 4 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Grenoble
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Olivier Monneuse
chirurgie générale et digestive : 4 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Lyon
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. David Launay
médecine interne : 4 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Lille
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Laurent Robriquet
réanimation médicale : 5 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Lille
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
Mme Philine de Vries
chirurgie infantile : 4 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Brest
date_debut="2006-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Mircea Polosan
psychiatrie polyvalente : 5 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Grenoble
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Cyriaque Manckoundia
médecine interne : 4 ans 6 mois 8 jours
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Dijon
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Brice Lodde
médecine du travail : 4 ans 1 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Brest
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Igor Sibon
neurologie : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
A compter du 1er mai 2006
CHU de Bordeaux
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
groupe_thematique="conseil d'administration de Réseau ferré de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000246119
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
Mme Biot (Florence)
chef de la mission de valorisation des innovations pédagogiques à la direction générale de l'enseignement scolaire
Poste:
sexe="F"
JORFTEXT000000246118
désignation
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
Poste:
membre titulaire de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
représentant du ministère des affaires étrangères
groupe_thematique="commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport"
sexe="M"
JORFTEXT000000246116
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Benoît d'Aboville
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
à compter du 15 mai 2007
date_debut="2007-05-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000246117
admission
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
Poste:
membre du Conseil constitutionnel
groupe_thematique="Conseil constitutionnel"
sexe="M"
JORFTEXT000000245945
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
Poste:
membre du Conseil constitutionnel
groupe_thematique="Conseil constitutionnel"
sexe="M"
JORFTEXT000000245944
nomination
(source Legifrance)24 Février 2007
De:
M. Adolphe Colrat
préfet, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Poste:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'outre-mer
sexe="M"
JORFTEXT000000792507
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Mme Marion Dewagenaere
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
1er novembre 2006 au
31 octobre 2007
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au bureau de l'énergie, des participations de l'industrie et de l'innovation de la direction du budget
sexe="F"
JORFTEXT000000792506
détachement
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Mme Casanova (Nicole)
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 3 août 2007
date_debut="2007-08-03"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000792505
admission
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000792503
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Szot et Véronique Berthezene, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000792504
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. Jean-Paul Sotteau
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 18 juin 2007
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2007-06-18"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000792313
admission
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Mme Leroy (Janine)
assistante technique, 9e échelon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 mai 2007
date_debut="2007-05-30"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000792312
admission
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. Christian Mille
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 17 avril 2007
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2007-04-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000792311
admission
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Mme Guyot (Michèle)
adjointe administrative
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vouziers
tribunal_instance="Vouziers"
sexe="F"
JORFTEXT000000613201
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="L'Hermenault (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
sexe="F"
JORFTEXT000000791963
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Mme Laëtitia Ruch
lieutenante pénitentiaire
Poste:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Château-Thierry
date_debut="2007-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000791962
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
huissière de justice associée
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000791960
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. Marc Moinard
secrétaire général
Poste:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000000791958
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. René Mary
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
sexe="M"
JORFTEXT000000613587
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. Emmanuel Sartorius
ingénieur général des télécommunications
Poste:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000613586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. Jean-Christophe Donnellier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000613585
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. Yves Laffoucriere
membre du bureau de la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat
Poste:
administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
sexe="M"
JORFTEXT000000613584
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. Pierre Quercy
délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Poste:
administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
sexe="M"
JORFTEXT000000613584
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. Sylvain Maestracci
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau « de la ville, du logement et de l'outre-mer » à la direction du budget
Poste:
administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
sexe="M"
JORFTEXT000000613584
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. Guillaume Chabert
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Poste:
administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
sexe="M"
JORFTEXT000000613584
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. Jean-Pierre Berçot
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000613583
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. Gérard Leguet
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 11 avril 2007
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2007-04-11"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000613582
admission
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Mme Christine Weisrock
administratrice de la ville de Paris
Poste:
auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur un emploi d'administrateur civil
à compter du 15 juin 2006
la mobilité
date_debut="2006-06-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000613581
détachement
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. Bernard Chaud
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
1er avril 2007 au
31 mars 2012
auprès de TEREOS
directeur des projets
sexe="M"
JORFTEXT000000613205
détachement
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. Pierre
Claude Morin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 27 mars 2007
date_debut="2007-03-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000613204
admission
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Mme Cahart (Edith)
greffière du premier grade
Poste:
régisseuse suppléante dudit tribunal
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000613201
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vouziers
tribunal_instance="Vouziers"
sexe="F"
JORFTEXT000000613201
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000613200
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît Vercoutere, Philippe Degano et Jean-Michel Cordier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="F"
JORFTEXT000000613197
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
membre de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="commission de génie génétique"
sexe="F"
JORFTEXT000000613195
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Rombas (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
sexe="M"
JORFTEXT000000613196
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
membre du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
représentants du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur"
sexe="F"
JORFTEXT000000613194
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. Olivier (Patrick)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Poste:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de la culture et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000000430513
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. Pierre-Franck Chevet
ingénieur général des mines
Poste:
directeur général de l'énergie et des matières premières
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000613193
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
président de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
sexe="M"
JORFTEXT000000430512
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. Pascal Bedekovic
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
1er septembre 2006 au
31 août 2009
auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
chef de l'unité gestion des AMM au sein de la direction du végétal et de l'environnement, site de Maisons-Alfort
sexe="M"
JORFTEXT000000430511
détachement
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. Bosredon (Jonathan)
adjoint au sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant du ministre
chargé de la sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000430510
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. Perret (Jacques)
sous-directeur de la protection sociale à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant du ministre
chargé de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000430510
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Mme Marie-Sophie Desaulle
directeur d'hôpital
Poste:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
sexe="F"
JORFTEXT000000430508
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. Girard (Bernard)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 26 août 2007
date_debut="2007-08-26"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000430507
admission
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes, appelé à d'autres fonctions
sexe="M"
JORFTEXT000000430508
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Mme Beringer (Marianne), épouse Caron
greffière du premier grade
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Compiègne
tribunal_instance="Compiègne"
sexe="F"
JORFTEXT000000430506
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Compiègne
tribunal_instance="Compiègne"
sexe="F"
JORFTEXT000000430506
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. Bernard Egea
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 16 avril 2007
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2007-04-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000430346
admission
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. Hervé Chatelet
ingénieur de l'industrie et des mines, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité
Poste:
office
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 25 mai 2007
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2007-05-25"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000430186
admission
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000430185
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. Thierry (Michel)
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
personnalité qualifiée au conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000430185
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. Jean-Claude Champin
inspecteur général de la jeunesse et des sports, chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Poste:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
sexe="M"
JORFTEXT000000245802
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne, appelé à d'autres fonctions
sexe="M"
JORFTEXT000000245801
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. Olivier Boyer
directeur d'hôpital
Poste:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
sexe="M"
JORFTEXT000000245801
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. Deschamps (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000245800
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Mme Martine (Mireille)
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 5 octobre 2007
date_debut="2007-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000245799
admission
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. Gilles Leblanc
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
sexe="M"
JORFTEXT000000245798
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas Badufle, Patrick Fauchere et Vincent Pilato, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000245642
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle François Gossard, Nathalie Berat et Marlène Forestier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000245641
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000245637
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. Stéphane Autin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Poste:
procureur général près la cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
sexe="M"
JORFTEXT000000245633
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
groupe_thematique="comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000245632
désignation
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
groupe_thematique="comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000245632
désignation
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
groupe_thematique="comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000245632
désignation
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
groupe_thematique="comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000245632
désignation
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
groupe_thematique="comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000245632
désignation
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
groupe_thematique="comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000245632
désignation
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
groupe_thematique="comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000245632
désignation
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
groupe_thematique="comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000245632
désignation
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
groupe_thematique="comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000245632
désignation
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
groupe_thematique="comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000245632
désignation
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
groupe_thematique="comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
sexe="F"
JORFTEXT000000245632
désignation
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
groupe_thematique="comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
sexe="F"
JORFTEXT000000245632
désignation
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
groupe_thematique="comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
sexe="M"
JORFTEXT000000245632
désignation
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
groupe_thematique="comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
sexe="M"
JORFTEXT000000245632
désignation
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
groupe_thematique="comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
sexe="M"
JORFTEXT000000245632
désignation
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
groupe_thematique="comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
sexe="M"
JORFTEXT000000245632
désignation
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
groupe_thematique="comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
sexe="M"
JORFTEXT000000245632
désignation
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
groupe_thematique="comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
sexe="M"
JORFTEXT000000245632
désignation
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
groupe_thematique="comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
sexe="F"
JORFTEXT000000245632
désignation
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. Olivier Faron
directeur
Poste:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
groupe_thematique="comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
sexe="M"
JORFTEXT000000245632
désignation
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
à la commission consultative des marchés de La Poste
membre désigné parmi le personnel supérieur d'une autre entreprise publique
groupe_thematique="commission consultative des marchés de La Poste"
sexe="M"
JORFTEXT000000245631
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Mme Damiens (Sylviane)
attachée d'administration centrale, 11e échelon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 22 mai 2007
date_debut="2007-05-22"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000245630
admission
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Mme Josette Chabrier
contrôleuse générale de 2e classe, 5e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 juin 2007
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2007-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000245629
admission
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
au sein du comité consultatif scientifique
groupe_thematique="comité consultatif scientifique"
sexe="F"
JORFTEXT000000245628
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
au sein du comité consultatif scientifique
groupe_thematique="comité consultatif scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000245628
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
au sein du comité consultatif scientifique
groupe_thematique="comité consultatif scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000245628
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
au sein du comité consultatif scientifique
groupe_thematique="comité consultatif scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000245628
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
au sein du comité consultatif scientifique
groupe_thematique="comité consultatif scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000245628
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
au sein du comité consultatif scientifique
groupe_thematique="comité consultatif scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000245628
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
au sein du comité consultatif scientifique
groupe_thematique="comité consultatif scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000245628
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
au sein du comité consultatif scientifique
groupe_thematique="comité consultatif scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000245628
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
au sein du comité consultatif scientifique
groupe_thematique="comité consultatif scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000245628
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
au sein du comité consultatif scientifique
groupe_thematique="comité consultatif scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000245628
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
au sein du comité consultatif scientifique
groupe_thematique="comité consultatif scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000245628
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
au sein du comité consultatif scientifique
groupe_thematique="comité consultatif scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000245628
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
au sein du comité consultatif scientifique
groupe_thematique="comité consultatif scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000245628
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
au sein du comité consultatif scientifique
groupe_thematique="comité consultatif scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000245628
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Mme Marie Pittet
conseillère référendaire à la Cour des comptes, appelée à d'autres fonctions
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er février 2007
à la délégation
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000000245487
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. Henri Masse
préfet, directeur de la défense et de la sécurité civiles
Poste:
haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sexe="M"
JORFTEXT000000245479
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. Philip Alloncle
administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 12 février 2007
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2007-02-12"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000245480
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
M. Grégoire Heuzé
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Poste:
conseiller pour l'industrie
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000245478
nomination
(source Legifrance)23 Février 2007
De:
Poste:
membres de la commission Images de la diversité
personnalités qualifiées choisies
sur proposition des ministres chargés de la cohésion sociale et de l'égalité des chances
groupe_thematique="commission Images de la diversité"
sexe="M"
JORFTEXT000000791951
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membres de la commission Images de la diversité
personnalités qualifiées choisies
sur proposition des ministres chargés de la cohésion sociale et de l'égalité des chances
groupe_thematique="commission Images de la diversité"
sexe="M"
JORFTEXT000000791951
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membres de la commission Images de la diversité
personnalités qualifiées choisies
sur proposition des ministres chargés de la cohésion sociale et de l'égalité des chances
groupe_thematique="commission Images de la diversité"
sexe="F"
JORFTEXT000000791951
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membres de la commission Images de la diversité
personnalités qualifiées choisies
sur proposition des ministres chargés de la cohésion sociale et de l'égalité des chances
groupe_thematique="commission Images de la diversité"
sexe="F"
JORFTEXT000000791951
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membres de la commission Images de la diversité
personnalités qualifiées choisies
sur proposition du ministre chargé de la culture
membres suppléants
groupe_thematique="commission Images de la diversité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000791951
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membres de la commission Images de la diversité
personnalités qualifiées choisies
sur proposition du ministre chargé de la culture
membres suppléants
groupe_thematique="commission Images de la diversité"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000791951
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membres de la commission Images de la diversité
personnalités qualifiées choisies
sur proposition du ministre chargé de la culture
membres suppléants
groupe_thematique="commission Images de la diversité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000791951
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membres de la commission Images de la diversité
personnalités qualifiées choisies
sur proposition du ministre chargé de la culture
membres titulaires
groupe_thematique="commission Images de la diversité"
sexe="M"
JORFTEXT000000791951
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membres de la commission Images de la diversité
personnalités qualifiées choisies
sur proposition du ministre chargé de la culture
membres suppléants
groupe_thematique="commission Images de la diversité"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000791951
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membres de la commission Images de la diversité
personnalités qualifiées choisies
sur proposition du ministre chargé de la culture
membres titulaires
groupe_thematique="commission Images de la diversité"
sexe="M"
JORFTEXT000000791951
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membres de la commission Images de la diversité
personnalités qualifiées choisies
sur proposition du ministre chargé de la culture
membres titulaires
groupe_thematique="commission Images de la diversité"
sexe="M"
JORFTEXT000000791951
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membres de la commission Images de la diversité
personnalités qualifiées choisies
sur proposition du ministre chargé de la culture
membres titulaires
groupe_thematique="commission Images de la diversité"
sexe="F"
JORFTEXT000000791951
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants du Comité national
des retraités et personnes âgées
groupe_thematique="comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse"
sexe="M"
JORFTEXT000000791949
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membres de la commission Images de la diversité
président
groupe_thematique="commission Images de la diversité"
sexe="M"
JORFTEXT000000791951
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants du Comité national
des retraités et personnes âgées
groupe_thematique="comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse"
sexe="M"
JORFTEXT000000791949
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants du Comité national
des retraités et personnes âgées
groupe_thematique="comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse"
sexe="M"
JORFTEXT000000791949
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
groupe_thematique="conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000791948
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
groupe_thematique="conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000791948
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
groupe_thematique="conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés"
sexe="F"
JORFTEXT000000791948
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Jean Rebuffel
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Val-d'Oise
à compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000791947
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Michel Ribollet
commissaire aux comptes à Feurs, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon"
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000791946
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Jean Bachelet
ancien président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon"
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000791946
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Jean-Marc Durand
trésorier-payeur général du département de l'Ain, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon"
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000791946
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Paul-Henry Watine
trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon"
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000791946
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Gilbert Roullet
membre associé de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Lyon, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon"
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000791946
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Jean-Louis Gullon
vice-président du tribunal de commerce de Lyon, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon"
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000791946
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Bernard Guth
maître de conférences à l'institut universitaire professionnel Lyon-I, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon"
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000791946
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Philippe Grillot
président du tribunal de commerce de Lyon, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon"
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000791946
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Jean-Pierre Scarano
maître de conférences à l'université Jean Moulin - Lyon-III, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon"
cour_appel="Lyon"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000791946
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Mme Sabine Dana
maître de conférences à l'université Jean Moulin - Lyon-III, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon"
cour_appel="Lyon"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000791946
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Hervé Seville
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat
de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon"
magistrat
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000791946
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Julien Verot
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat
de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon"
magistrat
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000791946
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Alain Maunier
conseiller à ladite cour, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon"
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000791946
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. François Martin
conseiller à ladite cour, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon"
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000791946
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Gilles Grouselle, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000791444
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
professeure associée à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à compter de son installation à l'université Nancy-I
sexe="F"
JORFTEXT000000791442
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Bernard Pasqualini
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 6 avril 2007
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000791439
admission
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000616052
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Christophe Chassande
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Loir-et-Cher
Poste:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de Loir-et-Cher
à compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000616053
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000616052
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000616052
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Jean-Luc Wolff
commissaire aux comptes à Besançon, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon"
cour_appel="Besançon"
sexe="M"
JORFTEXT000000616051
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Jean-Louis Richard
commissaire aux comptes à Besançon, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon"
cour_appel="Besançon"
sexe="M"
JORFTEXT000000616051
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Mme Valérie Brungard
chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale du Doubs, suppléante
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon"
cour_appel="Besançon"
sexe="F"
JORFTEXT000000616051
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Jean-Paul Cordeau
trésorier-payeur général de la région Franche-Comté et du département du Doubs, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon"
cour_appel="Besançon"
sexe="M"
JORFTEXT000000616051
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Bernard Sertout
membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon"
cour_appel="Besançon"
sexe="M"
JORFTEXT000000616051
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Lionel Landry
membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon"
cour_appel="Besançon"
sexe="M"
JORFTEXT000000616051
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Philippe Lutz
membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon"
cour_appel="Besançon"
sexe="M"
JORFTEXT000000616051
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Jean Deffeuille
membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon"
cour_appel="Besançon"
sexe="M"
JORFTEXT000000616051
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Thierry Roy
professeur agrégé à la faculté de droit et de sciences économiques de Besançon, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique et financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon"
cour_appel="Besançon"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000616051
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Jean-Luc Rossignol
maître de conférences à la faculté de droit et de sciences économiques de Besançon, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique et financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon"
cour_appel="Besançon"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000616051
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Jérôme Dossi
conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon"
magistrat
cour_appel="Besançon"
sexe="M"
JORFTEXT000000616051
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. William Richard
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon"
magistrat
cour_appel="Besançon"
sexe="M"
JORFTEXT000000616051
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Michel Polanchet
conseiller à ladite cour, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
président
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon"
cour_appel="Besançon"
sexe="M"
JORFTEXT000000616051
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Mme Le Henaff (Marie-Hélène)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
à compter du 1er octobre 2006
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche
date_debut="2006-10-01"
corps="Administrateurs civils et affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche"
sexe="F"
JORFTEXT000000616047
réintégration
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Mme Martine Sanvido
présidente de chambre à ladite cour, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
président
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon"
cour_appel="Besançon"
sexe="F"
JORFTEXT000000616051
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Pascal Wehrle
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Cher
Poste:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Cher
à compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000427270
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et des personnes âgées
groupe_thematique="conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000427112
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Philippe Quainon
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
Poste:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de l'Ariège
à compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000427269
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et des personnes âgées
groupe_thematique="conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000427112
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
groupe_thematique="conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales"
sexe="M"
JORFTEXT000000427111
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
groupe_thematique="conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales"
sexe="M"
JORFTEXT000000427111
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Jean-Paul Debien
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Lot
à compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000427110
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
l'article 8 (6) du décret n° 85-218 du
13 février 1985
créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
groupe_thematique="comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000427107
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
l'article 8 (6) du décret n° 85-218 du
13 février 1985
créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
groupe_thematique="comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000427107
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
l'article 8 (6) du décret n° 85-218 du
13 février 1985
créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
groupe_thematique="comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique"
sexe="F"
JORFTEXT000000427107
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
l'article 8 (6) du décret n° 85-218 du
13 février 1985
créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
groupe_thematique="comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique"
sexe="F"
JORFTEXT000000427107
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
l'article 8 (6) du décret n° 85-218 du
13 février 1985
créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
groupe_thematique="comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000427107
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
l'article 8 (6) du décret n° 85-218 du
13 février 1985
créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
groupe_thematique="comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000427107
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche agronomique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000426773
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Boura (Antoine)
administrateur civil, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Poste:
magistrat à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
à compter du 1er décembre 2006
la mobilité statutaire
date_debut="2006-12-01"
magistrat
sexe="M"
JORFTEXT000000426772
détachement
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Martinique
à compter du 1er février 2007
date_debut="2007-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000426603
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Jean-Claude Waquet
président de l'Ecole pratique des hautes études (EPHE)
Poste:
membre du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient jusqu'au 20 juillet 2008
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient jusqu'au 20 juillet 2008"
sexe="M"
JORFTEXT000000426602
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000242079
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Yves Tachker
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aube
Poste:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de l'Aube
à compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000242050
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
Mme Quillien (Claudie)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Poste:
au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="2006-12-14"
sexe="F"
JORFTEXT000000242068
affectation
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Christian Dussarrat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Territoire de Belfort
à compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000242049
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Colas Durrleman
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Yvelines
à compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000242048
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Alain Bravo
directeur général de Supélec
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000242047
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Jean-Paul Hautier
professeur des universités
Poste:
directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
sexe="M"
JORFTEXT000000242046
nomination
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Choplin (Didier)
administrateur civil, en service détaché dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel depuis le 1er juillet 2000, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 1er septembre 2006
date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000000241901
réintégration
(source Legifrance)22 Février 2007
De:
M. Georges Fenech
magistrat du premier grade
Poste:
pour exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
à compter du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000821921
détachement
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Mme Isabelle Lamarre
receveuse perceptrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Le Pays de Rennes
sexe="F"
JORFTEXT000000821918
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. Julien Peyrissaguet
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du Groupement régional de santé publique de Lorraine
sexe="M"
JORFTEXT000000821917
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. Charles Agesilas
contrôleur principal
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guadeloupe (brigade de surveillance de Saint-Martin)
sexe="M"
JORFTEXT000000821916
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Chalut-Natal et Xavier Meyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
sexe="M"
JORFTEXT000000820895
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Mme Maud Vialettes
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée en position de détachement judiciaire
Poste:
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000820894
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
conservateur général du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000819200
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
conservatrice générale du patrimoine
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000819199
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
conservatrice générale du patrimoine
à compter du 1er mars 2006
date_debut="2006-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000819198
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
conservateur général du patrimoine
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000819197
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
conservatrice générale du patrimoine
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000819196
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
conservateur général du patrimoine
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000819195
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Mme Sandrine Alvarez
adjointe administrative
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Blois
date_debut="2007-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000819194
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
conservatrice générale du patrimoine
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000641271
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
conservateur général du patrimoine
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000641091
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
conservatrice générale du patrimoine
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000641270
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
conservateur général du patrimoine
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000641090
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
conservateur général du patrimoine
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000641088
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
directeur du centre d'expertise parisien de la direction de l'expertise technique
à compter du 1er avril 2007
date_debut="2007-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000641079
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
dans les cadres
à compter du 7 avril 2007
à la même date, admis par anticipation et
sur sa demande
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2007-04-07"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000641079
réintégration
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
sur sa demande
A compter du 1er mai 2007
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000641079
admission
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. le médecin général inspecteur
médecin chef des services hors classe Burlaton (Jean-Paul, Pierre, Christian)
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
sur sa demande
A compter du 30 mai 2007
date_debut="2007-05-30"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000641079
admission
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
commandant en second de la force aérienne de combat et commandant en second de la force aérienne de projection
sexe="M"
JORFTEXT000000641079
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Durbise (Pierre-Yves, Marie)
Il sera réintégré et admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er avril 2009
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien en détachement
Au grade de commissaire général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er avril 2007
date_debut="2007-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000641079
promotion
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
adjoint au commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force
à compter du 15 mars 2007
date_debut="2007-03-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000641079
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Delaunay (Marc, Paul, Robert)
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er septembre 2008
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mars 2007
date_debut="2007-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000641079
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
sur sa demande
A compter du 1er août 2007
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000641079
admission
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud
à compter du 1er mai 2007
date_debut="2007-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000641079
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
à compter du 1er mars 2007
date_debut="2007-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000641079
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. Thierry Senagas
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du Groupement d'intérêt public de développement local du pays d'Alençon
sexe="M"
JORFTEXT000000640905
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 6 avril 2007
date_debut="2007-04-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000641079
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. David Picaud
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Restauration de l'Angoumois santé social
sexe="M"
JORFTEXT000000640904
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Mme Brigitte Frenais-Chamaillard
administratrice civile hors classe, sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales à la direction de la population et des migrations, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Poste:
à compter du 24 mars 2007
date_debut="2007-03-24"
sexe="F"
JORFTEXT000000640902
reconduction
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Mme Marie-Christine Saragosse
directrice de la coopération culturelle et du français
Poste:
présidente du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000640901
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. Thierry Dulong
conseiller d'Etat
Poste:
président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration instituée par
l'article 1er du décret n° 2006-1486 du
30 novembre 2006
pris
en application de
l'article 62 de la loi n° 2005-270 du
24 mars 2005
portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="Commission nationale d'orientation et d'intégration instituée par"
sexe="M"
JORFTEXT000000640892
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Mme Fournier (Clotilde)
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
Poste:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
à compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000640900
réintégration
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. Jacques Vernier
président du Conseil supérieur des installations classées, maire de Douai
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
personnalités qualifiées dans le domaine
relevant de la compétence de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000465781
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. René Daniere
administrateur de France nature environnement
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
personnalités qualifiées dans le domaine
relevant de la compétence de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000465781
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Mme Maryse Arditi
docteure d'Etat en physique nucléaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
personnalités qualifiées dans le domaine
relevant de la compétence de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000465781
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. Franck Gambelli
directeur des affaires juridiques et de l'environnement à la Fédération des industries mécaniques
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000465781
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. Alain Chosson
secrétaire général de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000465781
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. Philippe Prudhon
directeur du département technique de l'Union des industries chimiques
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000465781
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. Daniel Thomas
membre de l'Académie des technologies, professeur à l'université de technologie de Compiègne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000465781
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. Jacques Leloup
sous-directeur de la sécurité industrielle et de la métrologie à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, représentant du ministre chargé de l'industrie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000465781
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. Michel Derancourt
directeur général exécutif de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est
représentant de l'industrie minière
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000465781
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Mme Jocelyne Boudot
sous-directrice de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé, représentante du ministre chargé de la santé
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000465781
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. François Clin
directeur adjoint du département sectoriel « chimie, sciences pour l'ingénieur, physique nucléaire et des hautes énergies, énergie, développement durable » à la direction générale de la recherche et de l'innovation, représentant du ministre chargé de la recherche
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000465781
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. Pierre Valla
adjoint à la directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, représentant du ministre chargé des transports
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000465781
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Mme Nathalie Vaysse
responsable du pôle « politique générale de la prévention des risques professionnels » à la direction générale du travail, représentante du ministre chargé du travail
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000465781
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. Patrice Lefebvre
adjoint au sous-directeur de la gestion des risques à la direction de la défense et de la sécurité civiles, représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000465781
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. Guillaume Sainteny
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, représentant du ministre chargé de l'environnement
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000465781
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
pour une durée d'un an membres suppléants de la commission précitée
groupe_thematique="commission précitée"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000465779
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
pour une durée d'un an membres suppléants de la commission précitée
groupe_thematique="commission précitée"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000465779
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
pour une durée d'un an membres suppléants de la commission précitée
groupe_thematique="commission précitée"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000465779
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
pour une durée d'un an membres suppléants de la commission précitée
groupe_thematique="commission précitée"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000465779
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
pour une durée d'un an membres suppléants de la commission précitée
groupe_thematique="commission précitée"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000465779
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
pour une durée d'un an membres titulaires de la commission précitée
groupe_thematique="commission précitée"
sexe="M"
JORFTEXT000000465779
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
pour une durée d'un an membres titulaires de la commission précitée
groupe_thematique="commission précitée"
sexe="M"
JORFTEXT000000465779
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
pour une durée d'un an membres titulaires de la commission précitée
groupe_thematique="commission précitée"
sexe="M"
JORFTEXT000000465779
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
pour une durée d'un an membres titulaires de la commission précitée
groupe_thematique="commission précitée"
sexe="M"
JORFTEXT000000465779
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
pour une durée d'un an membres titulaires de la commission précitée
groupe_thematique="commission précitée"
sexe="M"
JORFTEXT000000465779
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
pour une durée d'un an membres titulaires de la commission précitée
groupe_thematique="commission précitée"
sexe="F"
JORFTEXT000000465779
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
pour une durée d'un an membres titulaires de la commission précitée
groupe_thematique="commission précitée"
sexe="F"
JORFTEXT000000465779
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Mme Miléna Poylo
vice-présidente
Poste:
président et vice-présidente de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios prévue à
l'article 52-1 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
groupe_thematique="commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios prévue à"
sexe="F"
JORFTEXT000000465779
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
président et vice-présidente de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios prévue à
l'article 52-1 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
groupe_thematique="commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000465779
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
conservatrice générale du patrimoine
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000465778
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
conservatrice générale du patrimoine
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000465777
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. Baudouin Seys
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
sexe="M"
JORFTEXT000000465775
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
membres du comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
anciens agents de direction du régime général désignés par le président du comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
ancien agent de direction du régime social des indépendants désigné par le directeur général de la caisse nationale de ce régime
groupe_thematique="comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants"
sexe="M"
JORFTEXT000000465774
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
membres du comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
anciens agents de direction du régime général désignés par le président du comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaires
groupe_thematique="comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants"
sexe="M"
JORFTEXT000000465774
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
membres du comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
anciens agents de direction du régime général désignés par le président du comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaires
groupe_thematique="comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants"
sexe="M"
JORFTEXT000000465774
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
membres du comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
directeur régional des affaires sanitaires
sociales désigné par le directeur de la sécurité sociale
groupe_thematique="comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants"
sexe="M"
JORFTEXT000000465774
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
membres du comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
présidente, désignée par le chef
de l'inspection générale des affaires sociales
groupe_thematique="comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants"
sexe="F"
JORFTEXT000000465774
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. Henri-Michel Comet
conseiller pour les affaires intérieures, la sécurité et l'outre-mer
Poste:
conseiller auprès du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000461968
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
directeur général du centre de lutte contre le cancer Institut Claudius Regaud, à Toulouse
à compter du 10 janvier 2007
date_debut="2007-01-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000461919
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Carbonnier et Bruno Carbonnier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Auriol (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
sexe="M"
JORFTEXT000000461916
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. Jacques Santarelli
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Poste:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour
sexe="M"
JORFTEXT000000461918
désignation
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. David Auger
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Savoie
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Savoie"
sexe="M"
JORFTEXT000000461915
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. Bertrand Binet
directeur départemental des impôts
Poste:
directeur des services fiscaux de l'Eure, par intérim
à compter du 17 janvier 2007
date_debut="2007-01-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000461914
charge
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. Fabien Zivy
agent contractuel
Poste:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
à compter du 1er février 2007
date_debut="2007-02-01"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="M"
JORFTEXT000000461913
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. Jean-Marie Delarue
conseiller d'Etat
Poste:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
président suppléant
groupe_thematique="commission d'accès aux documents administratifs"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000461783
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Mme Frédérique Laporte
inspectrice principale de 2e classe de la direction générale des impôts
Poste:
rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
à compter du 1er mars 2007
date_debut="2007-03-01"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="F"
JORFTEXT000000461734
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. Gilles Vaury
inspecteur principal de 1re classe de la direction générale des impôts
Poste:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
à compter du 1er mars 2007
date_debut="2007-03-01"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="M"
JORFTEXT000000461733
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. Gérard Guilpain
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 12 avril 2007
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2007-04-12"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000461731
admission
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. Cyrille Hagneré
chargé de mission au sein du bureau 6 BEFP à la direction du budget
Poste:
administrateur suppléant, représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds de solidarité
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de solidarité"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000272936
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. Trochu (Jean-Michel)
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
Poste:
au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
à compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000272935
promotion
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. Pierre Andrieu
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Moldavie"
sexe="M"
JORFTEXT000000272934
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. Gérard Chesnel
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie, en résidence à Manille
ambassadeur
ambassadeur_pays="Micronésie"
sexe="M"
JORFTEXT000000272933
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. Daniel Guichot
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er avril 2007
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000272932
admission
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. Eveno (Raymond)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 mai 2007
date_debut="2007-05-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000272931
admission
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Mme Kristelle Couët
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Académie des sciences d'outre-mer
sexe="F"
JORFTEXT000000270774
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
conservateur général du patrimoine
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000270743
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
conservatrice générale du patrimoine
à compter du 2 juillet 2006
date_debut="2006-07-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000270742
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
conservatrice générale du patrimoine
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000270741
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Mme Danielle Le Faveur
trésorière principale du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Plate-forme pour l'emploi de Roissy - Charles-de-Gaulle
sexe="F"
JORFTEXT000000270736
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
conservatrice générale du patrimoine
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000270740
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
conservatrice générale du patrimoine
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000270576
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
conservateur général du patrimoine
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000270575
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Gérard Vallet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000270574
nomination
(source Legifrance)21 Février 2007
De:
M. Robin (Yves)
ingénieur divisionnaire d'études et fabrications du ministère de la défense, auprès de l'entreprise nationale DCN - DCN Services Brest
Poste:
le 30 novembre 2006 à la mise en disponibilité pour convenances personnelles dont bénéficie
sexe="M"
JORFTEXT000000823089
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Mme Nicole Angeli
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Poste:
au grade de directrice du travail
à compter du 15 décembre 2006
affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
à compter du 29 janvier 2007
date_debut="2007-01-29"
sexe="F"
JORFTEXT000000821414
promotion
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Michel Boue
directeur adjoint du travail, mis à la disposition de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne
chef de la section agricole
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 29 décembre 2006
affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
à compter du 1er février 2007
date_debut="2007-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000821413
promotion
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Sarrazin (Guy)
à Givry (Saône-et-Loire)
Poste:
membre du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Bourgogne jusqu'au 11 août 2010
représentant du secteur production
groupe_thematique="comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Bourgogne jusqu'au 11 août 2010"
sexe="M"
JORFTEXT000000821412
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Thomas (Gérard)
attaché, en fonction à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Poste:
au grade d'attaché principal de 2e classe
à compter du 9 septembre 2006
date_debut="2006-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000821411
promotion
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Bernard Pierquin
membre du conseil régional des commissaires aux comptes de Reims, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims"
cour_appel="Reims"
sexe="M"
JORFTEXT000000821408
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Denys Prieur
membre du conseil régional des commissaires aux comptes de Reims, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims"
cour_appel="Reims"
sexe="M"
JORFTEXT000000821408
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Camille Mangin
receveur des finances à Reims, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims"
cour_appel="Reims"
sexe="M"
JORFTEXT000000821408
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Denis Dahan
trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne et du département de la Marne, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims"
cour_appel="Reims"
sexe="M"
JORFTEXT000000821408
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Francis Walbaum
président du tribunal de commerce de Reims, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims"
cour_appel="Reims"
sexe="M"
JORFTEXT000000821408
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Michel Soutiran
dirigeant de société, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims"
cour_appel="Reims"
sexe="M"
JORFTEXT000000821408
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Patrick Ballu
dirigeant de société, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims"
cour_appel="Reims"
sexe="M"
JORFTEXT000000821408
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. François Peters
dirigeant de société, président du tribunal de commerce d'Epernay, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims"
cour_appel="Reims"
sexe="M"
JORFTEXT000000821408
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Patrice Lucquin
professeur agrégé à la faculté des sciences économiques et de gestion de Reims, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims"
cour_appel="Reims"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000821408
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Mme Betty Vaillant
maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de Reims, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims"
cour_appel="Reims"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000821408
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Christophe Luprich
conseiller à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims"
magistrat
cour_appel="Reims"
sexe="M"
JORFTEXT000000821408
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Jean-Michel Wrobel
président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims"
magistrat
cour_appel="Reims"
sexe="M"
JORFTEXT000000821408
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Yves Maunand
président de chambre à ladite cour, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims"
cour_appel="Reims"
sexe="M"
JORFTEXT000000821408
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Bernard Bangratz
président de chambre à ladite cour, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims"
cour_appel="Reims"
sexe="M"
JORFTEXT000000821408
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Philippe Maisonobe
commissaire aux comptes à Saint-Denis-de-la-Réunion, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
sexe="M"
JORFTEXT000000820721
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Olivier Escot
commissaire aux comptes à Saint-Gilles-les-Bains, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
sexe="M"
JORFTEXT000000820721
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Daniel Paris
chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Réunion, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
sexe="M"
JORFTEXT000000820721
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Robert Monniaux
trésorier-payeur général de la région et du département de la Réunion, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
sexe="M"
JORFTEXT000000820721
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Jacques Guillamot
directeur général de société, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
sexe="M"
JORFTEXT000000820721
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Gérard Lebon
membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
sexe="M"
JORFTEXT000000820721
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Jean-Marie Le Bourvellec
dirigeant de société, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
sexe="M"
JORFTEXT000000820721
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Frédéric Foucque
dirigeant de société, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
sexe="M"
JORFTEXT000000820721
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Mme Anne-Françoise Zattara-Grosl
maître de conférences à la faculté de droit de Saint-Denis, suppléante
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000820721
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Mme Mireille Marteau-Petit
professeure en droit privé à la faculté de droit de Saint-Denis, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000820721
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Francis Huard
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
sexe="M"
JORFTEXT000000820721
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Bertrand Huby
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
sexe="M"
JORFTEXT000000820721
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Mme Gilberte Pony
conseillère à ladite cour, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
président
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
sexe="F"
JORFTEXT000000820721
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Mme Isabelle Faucher
membre du conseil régional des commissaires aux comptes d'Angers, suppléante
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers"
cour_appel="Angers"
sexe="F"
JORFTEXT000000820720
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Michel Rancoule
président de chambre à ladite cour, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
président
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
sexe="M"
JORFTEXT000000820721
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Marc Perhirin
chef de division à la trésorerie générale de Maine-et-Loire, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers"
cour_appel="Angers"
sexe="M"
JORFTEXT000000820720
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Michel Filoche
vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers"
cour_appel="Angers"
sexe="M"
JORFTEXT000000820720
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Jean-Paul Martin
trésorier-payeur général de Maine-et-Loire, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers"
cour_appel="Angers"
sexe="M"
JORFTEXT000000820720
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Jean-Claude Chauvet
juge consulaire au tribunal de commerce d'Angers, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers"
cour_appel="Angers"
sexe="M"
JORFTEXT000000820720
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Richard Poussier
président de la compagnie des experts judiciaires près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers"
cour_appel="Angers"
sexe="M"
JORFTEXT000000820720
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Antoine Martial-Couvreur
expert en diagnostic d'entreprise, en gestion financière et en organisation des entreprises, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers"
cour_appel="Angers"
sexe="M"
JORFTEXT000000820720
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Mme Sylvie Pellinghelli
professeure à la faculté de droit d'Angers, suppléante
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers"
cour_appel="Angers"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000820720
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Jean-Charles Cocard
ancien juge consulaire et ancien président du tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers"
cour_appel="Angers"
sexe="M"
JORFTEXT000000820720
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Mme Sophie Lambert Wiber
professeure à la faculté de droit d'Angers, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers"
cour_appel="Angers"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000820720
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Michel Provost
commissaire du Gouvernement à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers"
magistrat
cour_appel="Angers"
sexe="M"
JORFTEXT000000820720
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. François Monti
président de section à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers"
magistrat
cour_appel="Angers"
sexe="M"
JORFTEXT000000820720
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Mme Fabienne Verdun
conseillère à ladite cour, suppléante
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers"
cour_appel="Angers"
sexe="F"
JORFTEXT000000820720
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Pascal Fau
conseiller à ladite cour, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers"
cour_appel="Angers"
sexe="M"
JORFTEXT000000820720
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Poste:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
l'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 35 : philosophie, histoire de la pensée, sciences des textes
théorie et histoire des littératures et des arts
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique"
sexe="F"
JORFTEXT000000820719
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Poste:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
l'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 12 : architectures moléculaires
synthèses, mécanismes et propriétés
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000820719
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Norbert Guillot
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Draguignan (Var)
Poste:
dans son corps d'origine et admis, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 25 mai 2007
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2007-05-25"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000820717
réintégration
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Mme Offermans, née Dekens (Claudine)
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
chef de service comptable, chargée de la recette des finances de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Poste:
dans son corps d'origine et admise, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 8 avril 2007
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2007-04-08"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000820716
réintégration
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Olivier Lapotre
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires de la Marne
Poste:
directeur départemental des services vétérinaires du Rhône
à compter du 5 mars 2007
date_debut="2007-03-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000644562
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Philippe Laycuras
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la pêche de la Corrèze
Poste:
directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Corse-du-Sud
à compter du 19 mars 2007
date_debut="2007-03-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000644561
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Poste:
conseillère technique au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions
à compter du 31 janvier 2007
date_debut="2007-01-31"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000644379
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Mme Richard (Annette)
maître de conférences à l'Institut catholique d'Angers
Poste:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants des personnels salariés des établissements
groupe_thematique="comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités"
sexe="F"
JORFTEXT000000644371
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Mme Gélin (Michelle)
directrice des études de l'Ecole supérieure de chimie, physique et électronique de Lyon (CPE Lyon)
Poste:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants des personnels salariés des établissements
groupe_thematique="comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités"
sexe="F"
JORFTEXT000000644371
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Vallée (Régis)
directeur des études de l'Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie de Paris-Cachan (ESTP)
Poste:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants des personnels salariés des établissements
groupe_thematique="comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000644371
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Marquis (Didier)
directeur de l'Institut français de mécanique avancée de Clermont-Ferrand (IFMA)
Poste:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants des personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000644371
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Boyancé (Michel)
doyen de la Faculté libre de philosophie comparée (IPC) et président de l'Association pour la promotion de l'enseignement supérieur libre (APPESL)
Poste:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants des personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000644371
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Massart (Alexis)
doyen de la Faculté libre de droit de Lille
Poste:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants des personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000644371
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Aliphat (Pierre)
directeur de l'Ecole supérieure d'informatique, électronique et automatique (ESIEA), président de l'Union des grandes écoles indépendantes (UGEI)
Poste:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants des associations, fondations ou organismes
gestionnaires regroupant des établissements d'enseignement supérieur privés
groupe_thematique="comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000644371
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Tapie (Pierre)
directeur général de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC), président de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (FESIC)
Poste:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants des associations, fondations ou organismes
gestionnaires regroupant des établissements d'enseignement supérieur privés
groupe_thematique="comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000644371
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Mme Lebrun (Thérèse)
recteure de l'Institut catholique de Lille, présidente de l'Union des établissements d'enseignement supérieur catholique (UDESCA)
Poste:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants des associations, fondations ou organismes
gestionnaires regroupant des établissements d'enseignement supérieur privés
groupe_thematique="comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités"
sexe="F"
JORFTEXT000000644371
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Daumard (Pierre)
professeur à l'université Paris-V
Poste:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants de l'Etat
groupe_thematique="comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000644371
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Cognet (Gérard)
professeur à l'Institut national polytechnique de Grenoble
Poste:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants de l'Etat
groupe_thematique="comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000644371
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Carbasse (Jean-Marie)
professeur à l'université Montpellier-I
président du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Poste:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants de l'Etat
groupe_thematique="comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000644371
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Yves Barou
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Grasse (Alpes-Maritimes)
Poste:
dans son corps d'origine et admis, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 juin 2007
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2007-06-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000644370
réintégration
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Poste:
au grade de médecin principal
officier recruté
l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
à compter du 1er mars 2007
date_debut="2007-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000644367
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Mme Antoinette Laurence
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
chef de service comptable, chargée de la recette des finances de Meaux (Seine-et-Marne)
Poste:
dans son corps d'origine et admise
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mai 2007
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000644369
réintégration
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. François Porte
inspecteur du travail, en fonction à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Haut-Rhin
Poste:
à compter du 31 janvier 2007
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2007-01-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000644205
promotion
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Christian Guicheteau
trésorier-payeur général de la Haute-Corse, titulaire
Poste:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia"
cour_appel="Bastia"
sexe="M"
JORFTEXT000000644203
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Daniel Casteig
commissaire aux comptes à Villeneuve-sur-Lot, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen"
cour_appel="Agen"
sexe="M"
JORFTEXT000000644202
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Mme Madeleine Drape
commissaire aux comptes à Lavardac, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen"
cour_appel="Agen"
sexe="F"
JORFTEXT000000644202
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Mme Marie-Bernadette Losson
chef de division à la trésorerie générale de Lot-et-Garonne, suppléante
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen"
cour_appel="Agen"
sexe="F"
JORFTEXT000000644202
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Claude Pellerin
trésorier-payeur général de Lot-et-Garonne, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen"
cour_appel="Agen"
sexe="M"
JORFTEXT000000644202
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Christian Recondo
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Lot-et-Garonne, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen"
cour_appel="Agen"
sexe="M"
JORFTEXT000000644202
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Jean-Pierre Adam
président de chambre au tribunal de commerce d'Agen, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen"
cour_appel="Agen"
sexe="M"
JORFTEXT000000644202
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Jean-Pierre Laffore
vice-président au conseil des prud'hommes d'Agen, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen"
cour_appel="Agen"
sexe="M"
JORFTEXT000000644202
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Bernard Courtais
président du tribunal de commerce d'Agen, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen"
cour_appel="Agen"
sexe="M"
JORFTEXT000000644202
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Guillaume Wicker
professeur de droit privé à l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen"
cour_appel="Agen"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000644202
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Mme Florence Deboissy
professeure de droit privé à l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen"
cour_appel="Agen"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000644202
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Dany Chassin
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen"
magistrat
cour_appel="Agen"
sexe="M"
JORFTEXT000000644202
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Daniel Cocula
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen"
magistrat
cour_appel="Agen"
sexe="M"
JORFTEXT000000644202
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Bernard Boutie
président de chambre à ladite cour, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
président
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen"
cour_appel="Agen"
sexe="M"
JORFTEXT000000644202
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Jean-Marie Imbert
président de chambre à ladite cour, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
président
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen"
cour_appel="Agen"
sexe="M"
JORFTEXT000000644202
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Santarelli (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, suppléant
Poste:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims
magistrat
cour_appel="Dijon, Nancy et Reims"
sexe="M"
JORFTEXT000000644201
désignation
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Mme Laurence Franceschini
directrice du développement des médias
Poste:
membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="F"
JORFTEXT000000461429
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet de la ministre
à compter du 5 février 2007
date_debut="2007-02-05"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000461430
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Poste:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
groupe_thematique="t Conseil de la coopération agricole"
sexe="M"
JORFTEXT000000461428
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Poste:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
groupe_thematique="t Conseil de la coopération agricole"
sexe="M"
JORFTEXT000000461428
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Poste:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
groupe_thematique="t Conseil de la coopération agricole"
sexe="M"
JORFTEXT000000461428
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Poste:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
groupe_thematique="t Conseil de la coopération agricole"
sexe="M"
JORFTEXT000000461428
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Poste:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
groupe_thematique="t Conseil de la coopération agricole"
sexe="M"
JORFTEXT000000461428
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Mme Nicolas (Ginette)
secrétaire administrative de classe supérieure, en fonction à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Poste:
dans le grade d'attaché
à compter du 9 septembre 2006
date_debut="2006-09-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000461425
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Mme Hélène Lavignac-Tezza
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice adjointe à la direction départementale des services vétérinaires du Rhône
Poste:
directrice départementale des services vétérinaires de la Haute-Savoie
à compter du 26 février 2007
date_debut="2007-02-26"
sexe="F"
JORFTEXT000000461427
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Georges Tixeire
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Dunkerque (Nord)
Poste:
dans son corps d'origine et admis, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 13 avril 2007
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2007-04-13"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000461258
réintégration
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Alain Paton
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
chef de service comptable, chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Poste:
dans son corps d'origine et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2007
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000461257
réintégration
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Vincent Le Pannerer
substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Poste:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour
sexe="M"
JORFTEXT000000270734
désignation
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Poste:
membres de la section 29 « Biodiversité, évolution et adaptations biologiques : des macromolécules aux communautés » du Comité national de la recherche scientifique
l'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique"
sexe="F"
JORFTEXT000000270732
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Poste:
membres de la section 29 « Biodiversité, évolution et adaptations biologiques : des macromolécules aux communautés » du Comité national de la recherche scientifique
l'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000270732
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, pour un second mandat de cinq ans
à compter du 15 février 2007
date_debut="2007-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000270731
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Claude Arragon
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Marseille municipale (Bouches-du-Rhône)
Poste:
dans son corps d'origine et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 juillet 2007
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2007-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000270564
réintégration
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Poste:
membre du comité stratégique pour le numérique
personnalité qualifiée dans le domaine d'activité de ce comité
groupe_thematique="comité stratégique pour le numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000000270723
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Jean Turlure
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
chef de service comptable, chargé de la recette des finances d'Arles (Bouches-du-Rhône)
Poste:
dans son corps d'origine et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mai 2007
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000270563
réintégration
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Mme Seguret (Annie)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 12 août 2007
date_debut="2007-08-12"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000270562
admission
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Mme Danielo-Feucher (Sylvie)
commissaire divisionnaire de police
Poste:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus de la commission administrative paritaire des commissaires de police
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000270561
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
M. Nicolas de Maistre
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000270560
nomination
(source Legifrance)20 Février 2007
De:
Poste:
membre de la section 34 « Langues, langage, discours » du Comité national de la recherche scientifique
l'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique"
sexe="F"
JORFTEXT000000646705
nomination
(source Legifrance)18 Février 2007
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, avec effet au
15 février 2007
groupe_thematique="Gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, avec effet au"
sexe="M"
JORFTEXT000000463940
nomination
(source Legifrance)18 Février 2007
De:
M. Melka (Raymond)
président de section de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 10 septembre 2007
date_debut="2007-09-10"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000463939
admission
(source Legifrance)18 Février 2007
De:
M. Michel Marty
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur départemental de l'équipement de Meurthe-et-Moselle
à compter du 19 février 2007
date_debut="2007-02-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000273652
nomination
(source Legifrance)18 Février 2007
De:
M. Rémi Indart
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
à compter du 1er février 2007
affecté à la même date à la chambre régionale des comptes du Centre
date_debut="2007-02-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000273643
réintégration
(source Legifrance)18 Février 2007
De:
Poste:
jusqu'au 22 janvier 2010 membre du conseil artistique de la Casa de Velázquez la personnalité suivante
groupe_thematique="conseil artistique de la Casa de Velázquez la personnalité suivante"
sexe="M"
JORFTEXT000000273489
nomination
(source Legifrance)18 Février 2007
De:
M. Bailly (Jean-Paul)
président de La Poste, président du comité de sélection
Poste:
pour 2006
membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
sexe="M"
JORFTEXT000000273488
nomination
(source Legifrance)18 Février 2007
De:
M. Serge Dutruy
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
président de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
groupe_thematique="commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport"
sexe="M"
JORFTEXT000000825614
désignation
(source Legifrance)17 Février 2007
De:
Mme Sylvie Caramel, épouse Dumetz
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2007-02-12"
sexe="F"
JORFTEXT000000825613
nomination
(source Legifrance)17 Février 2007
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexis Heuel, Jean-Pierre Hyon, Olivier Portejoie, Jean-Paul Choisne et Patrice Carrard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
sexe="M"
JORFTEXT000000825611
nomination
(source Legifrance)17 Février 2007
De:
Mme Dutemps (Dominique)
greffière en chef du deuxième grade
Poste:
régisseuse suppléante dudit tribunal
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000825610
nomination
(source Legifrance)17 Février 2007
De:
Poste:
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000825610
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Février 2007
De:
Mme Sendra (Laurence)
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000825610
nomination
(source Legifrance)17 Février 2007
De:
Mme Fargeot (Catherine), épouse Laubus
greffière du premier grade
Poste:
régisseuse intérimaire du service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
sexe="F"
JORFTEXT000000825430
nomination
(source Legifrance)17 Février 2007
De:
M. Joël Tessier
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée jusqu'au 3 septembre 2007 inclus
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail
à compter du 4 septembre 2007
puis radié des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter de la même date
date_debut="2007-09-04"
a_sa_demande
corps="L'inspection du travail"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000825429
réintégration
(source Legifrance)17 Février 2007
De:
Poste:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
sexe="F"
JORFTEXT000000825430
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Février 2007
De:
M. Aladjidi (Frédéric)
directeur adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la fonction publique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000825427
nomination
(source Legifrance)17 Février 2007
De:
M. Béraud-Chaulet (Marc)
contrôleur financier près la ministre de la défense
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000825428
nomination
(source Legifrance)17 Février 2007
De:
M. François Piquet
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000825426
nomination
(source Legifrance)17 Février 2007
De:
M. Hervé Sadoul
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie)
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000825425
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Février 2007
De:
M. Didier Martin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000825421
nomination
(source Legifrance)17 Février 2007
De:
M. Jean-Bernard Bayard
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Poste:
membre titulaire à la commission d'examen des pratiques commerciales
groupe_thematique="commission d'examen des pratiques commerciales"
sexe="M"
JORFTEXT000000646340
nomination
(source Legifrance)17 Février 2007
De:
Mme Danielle Golinelli
agente contractuelle, adjointe au sous-directeur de la politique des produits de santé à la direction générale de la santé
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de LFB-BioMédicaments
groupe_thematique="conseil d'administration de LFB-BioMédicaments"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000646510
nomination
(source Legifrance)17 Février 2007
De:
M. Francis Latarche
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne jusqu'au 15 juillet 2007 inclus
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail
à compter du 16 juillet 2007
puis radié des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter de la même date
date_debut="2007-07-16"
a_sa_demande
corps="L'inspection du travail"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000646339
réintégration
(source Legifrance)17 Février 2007
De:
M. André Guillon
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne jusqu'au 4 juillet 2007 inclus
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail
à compter du 5 juillet 2007
puis radié des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter de la même date
date_debut="2007-07-05"
a_sa_demande
corps="L'inspection du travail"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000646338
réintégration
(source Legifrance)17 Février 2007
De:
M. Albert Ha Quang Trung
directeur adjoint du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie
Poste:
dans son corps d'origine, au grade de directeur du travail
à compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000646337
promotion
(source Legifrance)17 Février 2007
De:
M. Bazin (Daniel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
ministres chargés de l'urbanisme
des transports et du logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000646333
nomination
(source Legifrance)17 Février 2007
De:
M. Lelarge (Pascal)
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement du tourisme et de la mer
Poste:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
ministres chargés de l'urbanisme
des transports et du logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000646333
nomination
(source Legifrance)17 Février 2007
De:
M. Guillot (Jean)
directeur départemental de l'équipement des Hauts-de-Seine
Poste:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
ministres chargés de l'urbanisme
des transports et du logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l