Nominations au Journal officiel de la République française

Février 2007

De:
M. François Yoyotte-Husson
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental de l'équipement de l'Aisne
Groupe:Direction départementale de l'équipement de l'Aisne
date_debut="2007-03-01"
JORFTEXT000000794681
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
M. Grimmelpont (Jacques)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000794680
admission
(source officielle)28 Février 2007
De:
M. Tulot (Claude)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000794336
admission
(source officielle)28 Février 2007
De:
M. Barate (Maurice)
directeur hors classe des services pénitentiaires
Objet:
sous-directeur de l'état-major de sécurité à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2007-04-29"
JORFTEXT000000794335
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Mme Sandrine Lagumina
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2007-02-15"
JORFTEXT000000611526
réintégration
(source officielle)28 Février 2007
De:
M. Pierre-Antoine Molina
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
deuxième conseiller à l'ambassade de France en Libye
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="2007-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000611525
détachement
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
directeur juridique du groupe Gaz de France
Groupe:Direction juridique du groupe Gaz de France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000611526
détachement
(source officielle)28 Février 2007
De:
M. Bernet (Claude, Georges, Fernand)
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, détaché
secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000611323
réintégration
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL)
JORFTEXT000000611321
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
M. Alain Schost
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du conseil régional Rhône-Alpes dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
au grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle
directeur des lycées
Groupe:Conseil régional Rhône-Alpes dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2009-12-31"
JORFTEXT000000611322
détachement
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL)
JORFTEXT000000611321
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL)
JORFTEXT000000611321
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL)
JORFTEXT000000611321
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL)
JORFTEXT000000611321
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL)
JORFTEXT000000611321
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL)
JORFTEXT000000611321
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL)
JORFTEXT000000611321
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL)
JORFTEXT000000611321
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL)
JORFTEXT000000611321
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL)
JORFTEXT000000611321
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL)
JORFTEXT000000611321
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL)
JORFTEXT000000611321
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL)
JORFTEXT000000611321
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL)
JORFTEXT000000611321
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL)
JORFTEXT000000611321
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL)
JORFTEXT000000611321
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Vice-présidente
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL)
JORFTEXT000000611321
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL)
JORFTEXT000000611321
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL)
JORFTEXT000000611321
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL)
JORFTEXT000000611321
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL)
JORFTEXT000000611321
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL)
JORFTEXT000000611321
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Président
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL)
JORFTEXT000000611321
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL)
JORFTEXT000000611321
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL)
JORFTEXT000000611321
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Mme Pascale Ultre-Guerard
chercheuse à la direction observation de la Terre au Centre national d'études spatiales
Objet:
membres de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000611181
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL)
JORFTEXT000000611321
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
M. Jérôme Bouvier
directeur de recherche au laboratoire d'astrophysique de l'observatoire des sciences de l'univers de Grenoble
Objet:
membres de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000611181
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
M. Gauthier Hulot
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000611181
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
M. Francis Grousset
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000611181
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
M. Eric Servat
directeur du laboratoire hydrosciences Montpellier du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000611181
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Mme Christine Joblin Toublanc
astronome au centre d'étude spatiale des rayonnements du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000611181
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
M. David Delasalle
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail et affecté à la direction régionale des affaires maritimes au Havre
Groupe:Direction régionale des affaires maritimes au Havre
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000611154
promotion
(source officielle)28 Février 2007
De:
Mme Guieysse-Fabas (Annette-Christiane)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, en position hors cadres depuis le
30 juin 1989
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-03-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000611014
réintégration
(source officielle)28 Février 2007
De:
M. Lebreton (Daniel)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000611153
admission
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000611013
promotion
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000611013
promotion
(source officielle)28 Février 2007
De:
M. Bernard Deleplancque
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des risques à la direction de la défense et de la sécurité civiles, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Sous-direction de la gestion des risques à la direction de la défense et de la sécurité civiles, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
JORFTEXT000000611012
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Mme Laurence Franceschini
directrice du développement des médias
Objet:
présidente de la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger
Remplace:M. Patrick Raude
Groupe:Commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger
president
JORFTEXT000000426435
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
M. Bernard Deleplancque
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'action sociale de la police nationale à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale au sein du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Direction générale de la police nationale (DGPN)
JORFTEXT000000611012
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
conseiller technique
date_debut="2007-02-28"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000426434
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2007
De:
M. Planche (Hubert)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000426433
admission
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000426432
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000426432
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000426432
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000426432
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000426432
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000426432
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000426432
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Mme Laurence Franceschini
directrice du développement des médias
Objet:
membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
représentant du ministre chargé de la communication
Remplace:M. Patrick Raude
Groupe:Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
JORFTEXT000000242084
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
M. Thierry Maudet
chef de service, adjoint à la directrice des sports
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (1er tour)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000242086
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Mme Plessix (Geneviève, Françoise), épouse Le Louarn
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2007-06-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000242083
radiation
(source officielle)28 Février 2007
De:
Mme Simone
Marie, Claire Constans, conservatrice générale du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2007-05-27"
JORFTEXT000000242082
radiation
(source officielle)28 Février 2007
De:
Mme Cussat (Françoise)
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000242080
admission
(source officielle)28 Février 2007
De:
M. Frédéric Mion
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000241909
réintégration
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
au titre de la mobilité
secrétaire général du groupe Canal+
Groupe:Groupe Canal+
duree="deux ans"
JORFTEXT000000241909
détachement
(source officielle)28 Février 2007
De:
M. Rémy Rioux
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Renault SA
représentant de l'Etat
Groupe:Renault
conseil_administration
JORFTEXT000000241907
nomination
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000241906
promotion
(source officielle)28 Février 2007
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000241906
promotion
(source officielle)28 Février 2007
De:
M. Jean-Claude Minet
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires de Lot-et-Garonne
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires du Lot
Remplace:Mme Marion Magagnosc-Bonnet
Groupe:Direction départementale des services vétérinaires du Lot
date_debut="2007-03-05"
JORFTEXT000000794128
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
personnes qualifiées et sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000794127
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
personnes qualifiées et sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000794127
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Frédéric Vifquain, Jean-Louis Tournier et Véronique Albenque, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000794126
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Gautier et Guy Bergerat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000794125
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
Mme Véronique Langlois
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse
Remplace:M. Jean Laval
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse »
JORFTEXT000000794124
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
Mme Catherine Gindrat
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de la Cité des sciences et de l'industrie
Remplace:M. Jean-Yves Blanc
Groupe:Cité des sciences et de l'industrie
JORFTEXT000000794123
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
Mme Janine Petit
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison départementale des adolescents de la Loire-Atlantique »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Maison départementale des adolescents de Loire-Atlantique »
JORFTEXT000000794122
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
M. Louis Dillinger
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « SYM@RIS »
Groupe:Groupement d'intérêt public « SYM@RIS »
JORFTEXT000000794121
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
M. Pierre Moneuse
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement régional de santé publique de Picardie
Groupe:Groupement régional de santé publique de Picardie
JORFTEXT000000794120
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
Mme Doridant (Marie-Hélène), épouse Underner
attachée principale d'administration du ministère de la défense en fonction à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air
Objet:
des cadres
JORFTEXT000000793937
radiation
(source officielle)27 Février 2007
De:
Mme Doridant (Marie-Hélène), épouse Underner
attachée principale d'administration du ministère de la défense en fonction à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2007-07-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000000793937
admission
(source officielle)27 Février 2007
De:
M. Jean-Pierre Gerard
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000793936
admission
(source officielle)27 Février 2007
De:
M. Jean-Jacques Chapin
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000793935
admission
(source officielle)27 Février 2007
De:
M. Jacques de Larambergue
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
une mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne
Remplace:M. Michel Lafond
Groupe:Une mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne
date_debut="2007-03-26"
JORFTEXT000000793752
charge
(source officielle)27 Février 2007
De:
M. Olivier Delon
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire de la régie industrielle des établissements pénitentiaires de Tulle
Groupe:Régie industrielle des établissements pénitentiaires de Tulle
JORFTEXT000000793742
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
M. Jean-Christophe Bouin
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement régional de santé publique de Bourgogne
Groupe:Groupement régional de santé publique de Bourgogne
JORFTEXT000000793743
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
Mme Renée Chapuis-Nenny
administratrice civile hors classe, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteure extérieure
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000615235
détachement
(source officielle)27 Février 2007
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe Tardy et Gilles Mentré, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000610837
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Remuzat, Fabrice Dubail, Gilles Sorini, Camille Chabaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000610836
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000610835
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000610835
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
M. Michel Faulle
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement régional de santé publique d'Ile-de-France
Groupe:Groupement régional de santé publique d'Ile-de-France
JORFTEXT000000610834
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
M. Michel Nicloux
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole du Loiret
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000610830
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
Mme Michelle Barriot
contrôleuse principale du Trésor public, agent comptable du lycée agricole du Loiret
pour la période du 1er au
31 janvier 2007
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000610830
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
Mme Maryline Celestine
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de la Guadeloupe
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000610830
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
Mme Martine Laurent
contrôleuse principale du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Flour (Cantal)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000610830
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
Mme Marie-Louise Cacaly
receveuse-perceptrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Germain-en-Laye - Chambourcy (Yvelines)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000610830
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
M. Christian Chaumont
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Mayotte
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000610830
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
Mme Céline Blugeon
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000610830
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
Mme Catherine Rousset
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Valdoie (Territoire de Belfort)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000610830
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
Mme Martine Martinez
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités de Créteil
Remplace:Mme Marie-Claude Faubert
Groupe:Chancellerie des universités de Créteil
JORFTEXT000000610829
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
M. Christian Ciron
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement régional de santé publique des Pays de la Loire
Groupe:Groupement régional de santé publique des Pays de la Loire
JORFTEXT000000610828
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Ferru, Nadine Riou et Dominique Vetillard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000000429130
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2007
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique Ferru, Nadine Riou et Dominique Vetillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000000429130
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
Mme Monique Karczewski
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Académie de France à Rome
Remplace:M. Jean-Louis Pesenti
Groupe:Académie de France à Rome
JORFTEXT000000429128
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
M. Philippe Linquercq
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France »
Remplace:M. Jean-Yves Blanc
Groupe:ODIT France
JORFTEXT000000429129
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
M. Jean-Louis Pesenti
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Académie de France à Rome
Remplace:M. Dominique Dumas
Groupe:Académie de France à Rome
JORFTEXT000000429128
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
M. François Fournier
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Remplace:M. Alexandre Gagnepain
Groupe:Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
JORFTEXT000000429127
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
M. Alexandre Gagnepain
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Remplace:M. Bruno Veccia
Groupe:Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
JORFTEXT000000429126
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
M. Jean-Marie Durand
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement régional de santé publique de Franche-Comté
Groupe:Groupement régional de santé publique de Franche-Comté
JORFTEXT000000429125
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
Mme Annie Bousquet
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement régional de santé publique du Centre
Groupe:Groupement régional de santé publique du Centre
JORFTEXT000000429124
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
M. Bruno Bézard
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Groupe:Agence des participations de l'Etat
JORFTEXT000000429123
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
M. André Drelon
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000429121
admission
(source officielle)27 Février 2007
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000426060
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000426060
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000426060
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
M. Michel Lafond
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
une mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Lorraine
Remplace:M. Pierre Dangel
Groupe:Une mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Lorraine
date_debut="2007-03-15"
JORFTEXT000000425703
charge
(source officielle)27 Février 2007
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000426060
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Marion, Jean-Charles Guilard et Sylvain Convers, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000426059
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2007
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain Souchet, Pierre Le Marrec, Marc Dupuy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sarzeau (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000426057
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Espérou, Olivier Espérou et Bertrand Espérou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gaillac (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000000426056
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2007
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2007-02-22"
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000243991
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2007
De:
M. Raphaël Bartolt
préfet hors cadre
Objet:
directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:Agence nationale des titres sécurisés
date_debut="2007-03-01"
JORFTEXT000000243983
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc Rivoire et Jean-Louis Magnin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (15e)"
JORFTEXT000000243832
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre Galandon, notaire associé
notaire
notaire_residence="Bonnières-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000243830
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Auriau (Pierre, Maxime, Arthur, Maurice)
notaire
notaire_residence="Javron-les-Chapelles (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000000243831
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
M. Yves Plasse
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public du contrat de ville de l'agglomération Nord Isère
Groupe:Groupement d'intérêt public du contrat de ville de l'agglomération Nord Isère
JORFTEXT000000243828
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
M. Patric Jouve
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon
Remplace:M. Jean-Claude Marin
Groupe:Groupement d'intérêt public de l'Académie de Lyon (GIPAL)
JORFTEXT000000243826
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
M. Jean-Louis Monteil
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement régional de santé publique de Limousin
Groupe:Groupement régional de santé publique de Limousin
JORFTEXT000000243827
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
M. Jérôme Theyret
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement régional de santé publique de Corse
Groupe:Groupement régional de santé publique de Corse
JORFTEXT000000243824
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
M. Gérard Horde
contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Objet:
agent comptable principal de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:Régie industrielle des établissements pénitentiaires
JORFTEXT000000243825
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
représentant de l'Etat
Groupe:Centre d'études de l'emploi
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000243823
nomination
(source officielle)27 Février 2007
De:
M. Champmartin (Claude)
attaché d'administration du ministère de la défense en fonction à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2007-07-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000000243822
admission
(source officielle)27 Février 2007
De:
M. Champmartin (Claude)
attaché d'administration du ministère de la défense en fonction à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air
Objet:
des cadres
JORFTEXT000000243822
radiation
(source officielle)27 Février 2007
De:
M. Claude Leger
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000243821
admission
(source officielle)27 Février 2007
De:
Mme Canezin (Dolorès)
représentant la Confédération générale du travail (secteur public)
Objet:
membre suppléant à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 (13°) du code de la santé publique
Groupe:Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000793348
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détail en carburants
Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:Comité professionnel de la distribution de carburants
conseil_administration
JORFTEXT000000793347
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détail en carburants
Sur proposition de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Groupe:Comité professionnel de la distribution de carburants
conseil_administration
JORFTEXT000000793347
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détail en carburants
Sur proposition de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Groupe:Comité professionnel de la distribution de carburants
conseil_administration
JORFTEXT000000793347
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détail en carburants
Sur proposition conjointe du Conseil national des professions de l'automobile et de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Groupe:Comité professionnel de la distribution de carburants
conseil_administration
JORFTEXT000000793347
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
b)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution de carburants
Sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel de la distribution de carburants
conseil_administration
JORFTEXT000000793347
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
b)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution de carburants
Sur proposition de la Fédération française des combustibles et carburants
Groupe:Comité professionnel de la distribution de carburants
conseil_administration
JORFTEXT000000793347
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détail en carburants
Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:Comité professionnel de la distribution de carburants
conseil_administration
JORFTEXT000000793347
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détail en carburants
Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:Comité professionnel de la distribution de carburants
conseil_administration
JORFTEXT000000793347
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
b)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution de carburants
Sur proposition de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:Comité professionnel de la distribution de carburants
conseil_administration
JORFTEXT000000793347
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détail en carburants
Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:Comité professionnel de la distribution de carburants
conseil_administration
JORFTEXT000000793347
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Mme Crépin (Anny), épouse Jumel
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000000793346
radiation
(source officielle)25 Février 2007
De:
Mme Crépin (Anny), épouse Jumel
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-09-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000793346
admission
(source officielle)25 Février 2007
De:
Mme Guth (Suzie)
professeure des universités
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, première catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000790893
désignation
(source officielle)25 Février 2007
De:
Mme Geneix (Nicole)
ancienne secrétaire générale de la Fédération syndicale unitaire
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, première catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000790893
désignation
(source officielle)25 Février 2007
De:
M. Devillers (Pascal)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, première catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000790893
désignation
(source officielle)25 Février 2007
De:
Mme Héritier (Jacqueline)
administratrice civile hors classe
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, première catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000790893
désignation
(source officielle)25 Février 2007
De:
M. Birman (Claude)
professeur de chaire supérieure
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, première catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000790893
désignation
(source officielle)25 Février 2007
De:
M. Philippe Mérillon
chef du service des stratégies agricoles et industrielles à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000790891
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire
JORFTEXT000000428726
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
M. Edouard Dussol
attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa titularisation dans le grade de receveur des finances
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000613596
radiation
(source officielle)25 Février 2007
De:
M. Babre (Simon)
directeur du cabinet du préfet, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
représentant du ministre de l'outre-mer
conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Mafart (Jean)
Groupe:Office national des anciens combattants et victimes de guerre
conseil_administration
JORFTEXT000000428725
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
a) Membres de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:Organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
suppleant
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:Organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Titulaire
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants du Secours catholique
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
e) Maires nommés
sur proposition de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:Organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Titulaire
Groupe:Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Suppléant
Groupe:Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
suppleant
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Titulaire
Groupe:Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
a) Membres de l'Assemblée nationale
Suppléante
Groupe:Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
d) Conseillers généraux nommés
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
e) Maires nommés
sur proposition de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
d) Conseillers généraux nommés
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
Suppléant
Groupe:Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
suppleant
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de Médecins du monde
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:Organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
e) Maires nommés
sur proposition de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants du Secours populaire français
Titulaire
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire
Groupe:Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants du Secours catholique
Titulaire
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:Organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
suppleant
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants du Secours populaire français
Suppléante
suppleant
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Suppléante
Groupe:Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
suppleant
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Suppléante
suppleant
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléante
Groupe:Organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
suppleant
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
suppleant
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
c) Conseillers régionaux nommés
sur proposition de l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
e) Maires nommés
sur proposition de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
d) Conseillers généraux nommés
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
c) Conseillers régionaux nommés
sur proposition de l'Association des régions de France
Suppléant
Groupe:Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
d) Conseillers généraux nommés
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléant
Groupe:Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
suppleant
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
c) Conseillers régionaux nommés
sur proposition de l'Association des régions de France
Suppléante
Groupe:Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
president
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de Médecins du monde
Titulaire
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
c) Conseillers régionaux nommés
sur proposition de l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
b) Membres du Sénat
Suppléante
Groupe:Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
Titulaire
Groupe:Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
b) Membres du Sénat
Titulaire
Groupe:Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000000426050
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000246598
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
Mme Tassadit Titouh, épouse Yacine
maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000246597
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
M. Julien Bozarslan
maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000246597
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
M. Bruno Karsenti
maître de conférences à l'université Paris-I
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000246597
nomination
(source officielle)25 Février 2007
De:
M. Patrick Bourdier
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa titularisation dans le grade de receveur des finances
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000246445
radiation
(source officielle)25 Février 2007
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000796056
titularisation
(source officielle)24 Février 2007
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000796056
titularisation
(source officielle)24 Février 2007
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000796056
titularisation
(source officielle)24 Février 2007
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000796056
titularisation
(source officielle)24 Février 2007
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000796056
titularisation
(source officielle)24 Février 2007
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000796056
titularisation
(source officielle)24 Février 2007
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000796056
titularisation
(source officielle)24 Février 2007
De:
Objet:
membre titulaire de la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg
Remplace:Mme Nicole Taillefer
Groupe:Commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg
JORFTEXT000000796054
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Eric de La Moussaye
conseiller des affaires étrangères détaché
sous-préfet, sous-préfet de Rethel
Objet:
sous-préfet de Coutances
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Coutances"
sous-prefecture_departement_code="50"
JORFTEXT000000796053
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Raelison Rajaobelina (Thierry)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la mise à disposition de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2007-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000796052
cessation de fonction
(source officielle)24 Février 2007
De:
Mme Le Deun (Noëlle)
administratrice civile
Objet:
au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000796051
affectation
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Lavertu (Eric)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
auprès du ministère de la défense
administrateur civil
conseiller diplomatique et financier auprès du directeur du développement international au sein de la délégation générale pour l'armement
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2006-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000796050
détachement
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Patrick Bouquet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Commission nationale d'équipement commercial
personnalité désignée
en raison de sa compétence en matière de distribution, de consommation ou d'aménagement du territoire, dans sa formation saisie d'un recours formé à l'encontre d'une décision d'une commission départementale d'équipement cinématographique
Groupe:Commission nationale d'équipement commercial
JORFTEXT000000795879
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
Mme Mercadal (Myriam)
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000795878
admission
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Pierre Ducret
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
personnalité qualifiée extérieure au ministère
Groupe:Comité ministériel de rémunération
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000795876
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Bourgueil (Michel)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000795877
admission
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Marc Moinard
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
rapporteur
Groupe:Comité ministériel de rémunération
JORFTEXT000000795876
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Jean-Marie Beney
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
président
Groupe:Comité ministériel de rémunération
JORFTEXT000000795876
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Jean-Claude Magendie
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
personnalité qualifiée
membres du ministère
Groupe:Comité ministériel de rémunération
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000795876
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Christian Raysseguier
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
personnalité qualifiée
membres du ministère
Groupe:Comité ministériel de rémunération
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000795876
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Blanco (Jean-François)
membre du syndicat CGT des ouvriers dockers et similaires du port de Bordeaux - Le Verdon
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
représentant des ouvriers dockers du port
Remplace:M. Garcia (Yves)
Groupe:Port autonome de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000000616237
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Colin (Nicolas)
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son affectation aux carrières de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2006-04-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000616234
radiation
(source officielle)24 Février 2007
De:
Mme Gisèle Rossat-Mignod
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
sous-prefet
JORFTEXT000000616231
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Camille Rohou
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000616233
admission
(source officielle)24 Février 2007
De:
Objet:
directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Groupe:Direction de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
date_debut="2007-03-06"
JORFTEXT000000616230
cessation de fonction
(source officielle)24 Février 2007
De:
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Pierre Mazeaud
Groupe:Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000615898
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
Objet:
président du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Pierre Mazeaud
Groupe:Conseil constitutionnel
president
JORFTEXT000000615899
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Emmanuel Gérat
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Rethel
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"
JORFTEXT000000428537
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
Mme Sylvie Hofbauer (Serriere)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meuse
Remplace:M. Thomas Warlot
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meuse
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000428354
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Pradel (Philippe)
directeur de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement
Remplace:M. Camarcat (Noël)
Groupe:Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000428353
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Dominique Durand
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000428352
admission
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Yves Mechin
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000428351
admission
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Jean-Claude Tabart
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000428350
admission
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Louis Schweitzer
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000428349
admission
(source officielle)24 Février 2007
De:
Mme Emmanuelle Bochenek-Puren
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Dordogne
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la Dordogne
sous-prefet
JORFTEXT000000428348
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Poujol de Molliens (Yann)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa titularisation dans le grade des trésoriers-payeurs généraux de 4e catégorie
date_debut="2007-01-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000425679
radiation
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Jean-Pierre Hamon
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rochechouart
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rochechouart"
sous-prefecture_departement_code="87"
JORFTEXT000000246277
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Eric Boucourt
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Thiers
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thiers"
sous-prefecture_departement_code="63"
JORFTEXT000000246276
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Vincent Vidal
radiologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Marseille
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Paris-VI (UFR Pierre et Marie Curie)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Paris-VI (UFR Pierre et Marie Curie)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Paris-VI (UFR Pierre et Marie Curie)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Stephan Saikali
anatomie pathologique et cytologie pathologique : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Rennes
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Stéphane Corvec
bactériologie, virologie, hygiène hospitalière : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Nantes
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Renaud Garrel
oto-rhino-laryngologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Montpellier
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Stéphane Burtey
néphrologie : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Marseille
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Pierre-Régis Burgel
pneumologie : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Pierre Leguevaque
gynécologie et obstétrique : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Toulouse
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Pierre Brillet
radiologie : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Paris-VI (UFR Pierre et Marie Curie)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Philippe Adam
chirurgie orthopédique et traumatologique : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Saint-Etienne
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Philippe Barriere
chirurgie maxillo-faciale : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Strasbourg
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
Mme Philine de Vries
chirurgie infantile : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Brest
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Patrick Rossignol
néphrologie : 5 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Patrick Francois
neurochirurgie : 4 ans 4 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Tours
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Pascal Seve
médecine interne : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Lyon
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Olivier Rebillard
médecine nucléaire : 5 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Paris-VI (UFR Pierre et Marie Curie)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Olivier Palombi
neurochirurgie : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Grenoble
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Olivier Monneuse
chirurgie générale et digestive : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Lyon
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Olivier Guyen
chirurgie orthopédique et traumatologique : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Lyon
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
Mme Nadia Bahi-Buisson
pédiatrie : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
Mme Nathalie Thuillier-Jousset
médecine légale : 4 ans 1 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU d'Angers
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Mircea Polosan
psychiatrie polyvalente : 5 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Grenoble
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Martin Chalumeau
pédiatrie : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Laurent Robriquet
réanimation médicale : 5 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Lille
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Jacques Medioni
cancérologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Jacques Boddaert
médecine générale et gériatrique : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Paris-VI (UFR Pierre et Marie Curie)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Igor Sibon
neurologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Bordeaux
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Gilles Karsenty
chirurgie urologique : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Marseille
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Frédéric Duflo
anesthésiologie-réanimation chirurgicale : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Lyon
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. François Rannou
médecine physique et de réadaptation : 5 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Dominique Drapier
psychiatrie polyvalente : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Rennes
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU d'Angers
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. David Launay
médecine interne : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Lille
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Cyriaque Manckoundia
médecine interne : 4 ans 6 mois 8 jours
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Dijon
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
Mme Cécile Parietti-Winkler
oto-rhino-laryngologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Nancy
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
Mme Caroline Dubertret-Gouya
psychiatrie polyvalente : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Paris-VI (UFR Pierre et Marie Curie)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Brice Lodde
médecine du travail : 4 ans 1 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Brest
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
Mme Anne Bourgarit-Durand
médecine interne : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Alexandre de La Taille
chirurgie urologique : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Paris-VI (UFR Pierre et Marie Curie)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000246120
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
M. Benoît d'Aboville
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000246117
admission
(source officielle)24 Février 2007
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Michel Boyon
Groupe:Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000246119
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
Objet:
chef de la mission de valorisation des innovations pédagogiques à la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:Direction générale de l'enseignement scolaire
JORFTEXT000000246118
désignation
(source officielle)24 Février 2007
De:
Objet:
membre titulaire de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
représentant du ministère des affaires étrangères
Remplace:Mme Nicole Taillefer
Groupe:Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
JORFTEXT000000246116
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Jean-Claude Colliard
Groupe:Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000245945
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Simone Veil
Groupe:Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000245944
nomination
(source officielle)24 Février 2007
De:
Mme Marion Dewagenaere
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au bureau de l'énergie, des participations de l'industrie et de l'innovation de la direction du budget
Groupe:Direction du budget
date_debut="2006-11-01"
date_fin="2007-10-31"
JORFTEXT000000792506
détachement
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Adolphe Colrat
préfet, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'outre-mer
Groupe:Ministre de l'outre-mer
JORFTEXT000000792507
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Mme Casanova (Nicole)
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000792505
admission
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Szot et Véronique Berthezene, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000792504
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Szot et Véronique Berthezene, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000792504
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Jean-Paul Sotteau
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2007-06-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000792313
admission
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Meyer (Daniel, Joseph)
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000792503
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Mme Leroy (Janine)
assistante technique, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000792312
admission
(source officielle)23 Février 2007
De:
Mme Pommeray (La)
Savennières, Soulaines-sur-Aubance et Vauchrétien du département de Maine-et-Loire
Objet:
durant une période qui
En application de l'article D. 641-91 du code rural et sauf dispositions contraires prises par un arrêté de campagne, les vins enrichis ne doivent pas dépasser un titre alcoométrique volumique total maximum de 19 % vol
L'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins nouveaux encore en fermentation est limitée dans tous les cas à 1,5 % vol
Le recours à toute technique de concentration est interdit
En application de l'article L. 641-6 du code rural, les opérations permettant un suivi de la récolte des parcelles jusqu'à la mise en bouteille sont consignées par l'opérateur dans un registre. Le registre suit le modèle approuvé par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine lors de sa réunion des 5 et 6 juin 2002. Il est tenu à la disposition des services de l'Institut national des appellations d'origine
Les vins pour lesquels, aux termes du présent décret, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée « Chaume », et qui sont présentés sous ladite appellation, ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation d'origine contrôlée susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention « Appellation contrôlée », le tout en caractères très apparents
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000792308
élévation
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Christian Mille
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000792311
admission
(source officielle)23 Février 2007
De:
Mme Laëtitia Ruch
lieutenante pénitentiaire
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Château-Thierry
Remplace:Mme Cécile Roux
Groupe:Centre pénitentiaire de Château-Thierry
date_debut="2007-03-01"
JORFTEXT000000791962
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Haugmard (François, Xavier, Victor, Louis, Marie)
notaire
notaire_residence="L'Hermenault (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000000791963
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Cayenne (Guyane)"
huissier_residence_departement_code="973"
JORFTEXT000000791959
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier Petureau et Sylvie Piccinato-Petureau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Condom (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000000791961
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Paris (4e)"
JORFTEXT000000791960
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Cayenne (Guyane)"
huissier_residence_departement_code="973"
JORFTEXT000000791959
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Marc Moinard
secrétaire général
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:Garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000791958
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. René Mary
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Remplace:M. Patrick Esclauze
Groupe:Agence française de sécurité sanitaire des aliments
JORFTEXT000000613587
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Emmanuel Sartorius
ingénieur général des télécommunications
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000613586
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Jean-Christophe Donnellier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000613585
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Yves Laffoucriere
membre du bureau de la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat
Objet:
administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Remplace:M. Jean-Hervé Carpentier
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000000613584
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Sylvain Maestracci
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau « de la ville, du logement et de l'outre-mer » à la direction du budget
Objet:
administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Remplace:M. Philippe Sauvage
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000000613584
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Pierre Quercy
délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Remplace:M. Paul-Louis Marty
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000000613584
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Guillaume Chabert
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Remplace:M. Sébastien Boitreaud
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000000613584
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Jean-Pierre Berçot
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre des affaires étrangères
Groupe:Ministre des affaires étrangères
JORFTEXT000000613583
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Gérard Leguet
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000613582
admission
(source officielle)23 Février 2007
De:
Mme Christine Weisrock
administratrice de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur un emploi d'administrateur civil
date_debut="2006-06-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000613581
détachement
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Bernard Chaud
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de TEREOS
directeur des projets
Groupe:TEREOS
date_debut="2007-04-01"
date_fin="2012-03-31"
JORFTEXT000000613205
détachement
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Morin (Pierre, Claude)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-03-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000613204
admission
(source officielle)23 Février 2007
De:
Mme Voltolini (Mylène)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2007-03-12"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000613202
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2007-03-12"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000613202
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2007
De:
Mme Guyot (Michèle)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vouziers
Groupe:Tribunal d'instance de Vouziers
tribunal
tribunal_instance="Vouziers"
JORFTEXT000000613201
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
notaire associé
notaire
JORFTEXT000000613200
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Mme Cahart (Edith)
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Boffy (Myriam)
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000613201
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Mme Cahart (Edith)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vouziers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000613201
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Mahler (Rolf, Armand)
notaire
notaire_residence="Rombas (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000613196
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît Vercoutere, Philippe Degano et Jean-Michel Cordier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000613197
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
membre de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Petitjean (Anne)
Groupe:Commission de génie génétique
JORFTEXT000000613195
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
membre du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Au titre des représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Mariani (Joseph)
Groupe:Laboratoire national de métrologie et d'essais
JORFTEXT000000613194
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Pierre-Franck Chevet
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de l'énergie et des matières premières
Remplace:M. Dominique Maillard
Groupe:Direction générale de l'énergie et des matières premières
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000613193
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
membre du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Ont éte désignés membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:Commission de régulation de l'énergie
JORFTEXT000000430700
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
membre du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Ont éte désignés membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:Commission de régulation de l'énergie
JORFTEXT000000430700
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
membre du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Ont éte désignés membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:Commission de régulation de l'énergie
JORFTEXT000000430700
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
membre du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Ont éte désignés membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:Commission de régulation de l'énergie
JORFTEXT000000430700
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Leroux (Gérard)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-06-02"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000000430692
radiation
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
président de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:Établissement public du Grand Palais
president
JORFTEXT000000430512
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Olivier (Patrick)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de la culture et de la communication
Groupe:Ministre de la culture et de la communication
JORFTEXT000000430513
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Pascal Bedekovic
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
chef de l'unité gestion des AMM au sein de la direction du végétal et de l'environnement, site de Maisons-Alfort
Groupe:Agence française de sécurité sanitaire des aliments
date_debut="2006-09-01"
date_fin="2009-08-31"
JORFTEXT000000430511
détachement
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Bosredon (Jonathan)
adjoint au sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Au titre de représentant du ministre
chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Rey (Jean-Louis)
Groupe:Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000430510
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Perret (Jacques)
sous-directeur de la protection sociale à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Au titre de représentant du ministre
chargé de l'agriculture
Remplace:M. Abraham (Pascal)
Groupe:Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000430510
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Mme Marie-Sophie Desaulle
directeur d'hôpital
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
Groupe:Agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
JORFTEXT000000430508
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Girard (Bernard)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000430507
admission
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
Groupe:Agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
JORFTEXT000000430508
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2007
De:
Mme Beringer (Marianne), épouse Caron
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:Tribunal d'instance de Compiègne
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
JORFTEXT000000430506
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Mme Carpentier (Annie), épouse Lherminier
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000430506
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Robert Carreras, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Prades-le-Lez (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000430505
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Robert Carreras, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Prades-le-Lez (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000430505
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Glabay et Christophe Dzelebdzic, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Briey (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000000430504
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Malherbe (Manuel)
interprète de classe normale
Objet:
par démission du corps des interprètes
date_debut="2007-01-15"
JORFTEXT000000430501
radiation
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Bernard Egea
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000430346
admission
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Alain Méar
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="2007-01-24"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000430187
disponibilité
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Hervé Chatelet
ingénieur de l'industrie et des mines, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2007-05-25"
depart_retraite
JORFTEXT000000430186
admission
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle
Groupe:Groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle
president
conseil_administration
JORFTEXT000000430185
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Thierry (Michel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle
Groupe:Groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000430185
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Jean-Claude Champin
inspecteur général de la jeunesse et des sports, chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
JORFTEXT000000245802
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Olivier Boyer
directeur d'hôpital
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
Groupe:Agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
JORFTEXT000000245801
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Deschamps (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
suppleant
JORFTEXT000000245800
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
Groupe:Agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
JORFTEXT000000245801
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2007
De:
Mme Martine (Mireille)
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000245799
admission
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Gilles Leblanc
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
JORFTEXT000000245798
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas Badufle, Patrick Fauchere et Vincent Pilato, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Longjumeau (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000000245642
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas Badufle, Patrick Fauchere et Vincent Pilato, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Longjumeau (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000000245642
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle François Gossard, Nathalie Berat et Marlène Forestier, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Senlis (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000245641
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle François Gossard, Nathalie Berat et Marlène Forestier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Senlis (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000245641
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Michel Boyon
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2007-01-24"
JORFTEXT000000245640
réintégration
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
de longue durée
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000245640
détachement
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Bernabeu (Christophe)
huissier
huissier_residence="Castres (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000000245637
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Bouret, Jean-Paul Watrelot, Olivier Tyl et Sophie Fornes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villepreux (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000245638
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000245636
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000245636
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Stéphane Autin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000245633
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
JORFTEXT000000245632
désignation
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
JORFTEXT000000245632
désignation
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
JORFTEXT000000245632
désignation
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
JORFTEXT000000245632
désignation
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Olivier Faron
directeur
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
JORFTEXT000000245632
désignation
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
suppleant
JORFTEXT000000245632
désignation
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
JORFTEXT000000245632
désignation
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
suppleant
JORFTEXT000000245632
désignation
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
JORFTEXT000000245632
désignation
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
suppleant
JORFTEXT000000245632
désignation
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
suppleant
JORFTEXT000000245632
désignation
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
suppleant
JORFTEXT000000245632
désignation
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
suppleant
JORFTEXT000000245632
désignation
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
suppleant
JORFTEXT000000245632
désignation
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
suppleant
JORFTEXT000000245632
désignation
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
JORFTEXT000000245632
désignation
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
suppleant
JORFTEXT000000245632
désignation
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
JORFTEXT000000245632
désignation
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
suppleant
JORFTEXT000000245632
désignation
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
JORFTEXT000000245632
désignation
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
à la commission consultative des marchés de La Poste
membre désigné parmi le personnel supérieur d'une autre entreprise publique
Groupe:Commission consultative des marchés de La Poste
JORFTEXT000000245631
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Mme Damiens (Sylviane)
attachée d'administration centrale, 11e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000245630
admission
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
au sein du comité consultatif scientifique
Groupe:Comité consultatif scientifique
JORFTEXT000000245628
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Mme Josette Chabrier
contrôleuse générale de 2e classe, 5e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2007-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000245629
admission
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
au sein du comité consultatif scientifique
Groupe:Comité consultatif scientifique
JORFTEXT000000245628
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
au sein du comité consultatif scientifique
Groupe:Comité consultatif scientifique
JORFTEXT000000245628
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
au sein du comité consultatif scientifique
Groupe:Comité consultatif scientifique
JORFTEXT000000245628
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
au sein du comité consultatif scientifique
Groupe:Comité consultatif scientifique
JORFTEXT000000245628
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Geiger (Didier)
Professeur
Objet:
au sein du comité consultatif scientifique
Groupe:Comité consultatif scientifique
JORFTEXT000000245628
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
au sein du comité consultatif scientifique
Groupe:Comité consultatif scientifique
JORFTEXT000000245628
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
au sein du comité consultatif scientifique
Groupe:Comité consultatif scientifique
JORFTEXT000000245628
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
au sein du comité consultatif scientifique
Groupe:Comité consultatif scientifique
JORFTEXT000000245628
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Dubousset (Jean)
Professeur
Objet:
au sein du comité consultatif scientifique
Groupe:Comité consultatif scientifique
JORFTEXT000000245628
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
au sein du comité consultatif scientifique
Groupe:Comité consultatif scientifique
JORFTEXT000000245628
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
au sein du comité consultatif scientifique
Groupe:Comité consultatif scientifique
JORFTEXT000000245628
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
au sein du comité consultatif scientifique
Groupe:Comité consultatif scientifique
JORFTEXT000000245628
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
au sein du comité consultatif scientifique
Groupe:Comité consultatif scientifique
JORFTEXT000000245628
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Mme Marie Pittet
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000000245487
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Philip Alloncle
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2007-02-12"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000245480
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Grégoire Heuzé
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Objet:
conseiller pour l'industrie
Remplace:M. Pierre-Franck Chevet
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000245478
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
M. Henri Masse
préfet, directeur de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
JORFTEXT000000245479
nomination
(source officielle)23 Février 2007
De:
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition du ministre chargé de la culture
membres titulaires
Groupe:Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition du ministre chargé de la culture
membres suppléants
Groupe:Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition des ministres chargés de la cohésion sociale et de l'égalité des chances
Groupe:Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition des ministres chargés de la cohésion sociale et de l'égalité des chances
Groupe:Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
membres suppléants
Groupe:Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000791951
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition du ministre chargé de la culture
membres suppléants
Groupe:Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition du ministre chargé de la culture
membres titulaires
Groupe:Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
membres suppléants
Groupe:Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000791951
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition du ministre chargé de la culture
membres titulaires
Groupe:Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition des ministres chargés de la cohésion sociale et de l'égalité des chances
Groupe:Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition des ministres chargés de la cohésion sociale et de l'égalité des chances
Groupe:Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition du ministre chargé de la culture
membres titulaires
Groupe:Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
président
Groupe:Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791951
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Troussard (Xavier)
Professeur
titulaire
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
Mme Claude Boisson (Renée)
suppléante, pour la Fédération nationale des syndicats de praticiens biologistes hospitaliers
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Courcol (René)
Professeur
titulaire
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Pothier (Pierre)
Professeur
titulaire
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
président de la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
president
JORFTEXT000000791950
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Rouger (Philippe)
Professeur
titulaire
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
Mme Genetet (Noëlle)
Professeure
titulaire
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Miégeville (Michel)
Docteur
titulaire
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Raba (Michel)
Docteur
suppléant
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Paris (Luc)
Docteur
suppléant
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
Mme Millon (Laurence)
Docteure
suppléante
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
Mme Arnaud (Josiane)
Docteure
suppléante
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
Mme Derégnaucourt (Josette)
suppléante, pour le syndicat national des biologistes des hôpitaux privés
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Lionne (Jean-Paul)
Docteur
titulaire
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Gut (Jean-Pierre)
Professeur
suppléant
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Dignac (Jean-Michel)
suppléant, pour le syndicat national des biologistes des hôpitaux
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Schneller (Jean-Marie)
suppléant, pour le syndicat des biologistes
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Schved (Jean-François)
Professeur
suppléant
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Bienvenu (Jacques)
Professeur
suppléant
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Gérard (François)
Docteur
titulaire
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
Mme Lacroix (Claire)
Docteure
titulaire
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Kajzer (Christophe)
Docteur
suppléant, pour le syndicat des laboratoires de biologie clinique
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
Mme Vassault (Anne)
Docteure
titulaire
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
Mme Rimbert (Annette)
suppléante, pour le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
Mme Gruson (Anne)
Docteure
suppléante
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Malmejac (Alain)
Docteur
suppléant, pour le Conseil national de l'ordre des médecins
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Maarek (Alain)
suppléant, pour le syndicat national des médecins biologistes
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950
désignation
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Jean Bachelet
ancien président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791946
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:M. Maloisel (Paul)
Groupe:Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
JORFTEXT000000791949
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:M. Tanniou (Jean)
Groupe:Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
JORFTEXT000000791949
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:Mme Mathiaud (Nicole)
Groupe:Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
JORFTEXT000000791949
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:M. Denis (Sylvain)
Groupe:Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
JORFTEXT000000791948
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:M. Leroy (René)
Groupe:Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
JORFTEXT000000791948
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:Mme Pietrzak (Monique)
Groupe:Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
JORFTEXT000000791948
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Jean Rebuffel
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Val-d'Oise
Groupe:Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Val-d'Oise
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000791947
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Mme Sabine Dana
maître de conférences à l'université Jean Moulin - Lyon-III, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000791946
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Philippe Grillot
président du tribunal de commerce de Lyon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791946
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Paul-Henry Watine
trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791946
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Michel Ribollet
commissaire aux comptes à Feurs, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791946
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Julien Verot
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JORFTEXT000000791946
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Jean-Pierre Scarano
maître de conférences à l'université Jean Moulin - Lyon-III, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000791946
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Jean-Marc Durand
trésorier-payeur général du département de l'Ain, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791946
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Jean-Louis Gullon
vice-président du tribunal de commerce de Lyon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791946
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Hervé Seville
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JORFTEXT000000791946
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Gilbert Roullet
membre associé de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Lyon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791946
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. François Martin
conseiller à la cour d'appel de Lyon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000791946
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Bernard Guth
maître de conférences à l'institut universitaire professionnel Lyon-I, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791946
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Alain Maunier
conseiller à la cour d'appel de Lyon
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000791946
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Gilles Grouselle, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000000791444
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
professeure associée à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à compter de son installation à l'université Nancy-I
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791442
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Christophe Chassande
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Loir-et-Cher
Objet:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de Loir-et-Cher
Groupe:Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de Loir-et-Cher
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000616053
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Bernard Pasqualini
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000791439
admission
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:M. Didier (Richard)
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
JORFTEXT000000616052
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:M. Corcelette (Jean)
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
JORFTEXT000000616052
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:M. Bruneau (Michel)
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
JORFTEXT000000616052
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. William Richard
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JORFTEXT000000616051
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Thierry Roy
professeur agrégé à la faculté de droit et de sciences économiques de Besançon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique et financière
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000616051
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Mme Valérie Brungard
chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale du Doubs, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000616051
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Philippe Lutz
membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000616051
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Jean-Louis Richard
commissaire aux comptes à Besançon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000616051
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Michel Polanchet
conseiller à la cour d'appel de Besançon
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
président
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000616051
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Mme Martine Sanvido
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
président
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000616051
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Lionel Landry
membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000616051
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Jérôme Dossi
conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JORFTEXT000000616051
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Jean-Paul Cordeau
trésorier-payeur général de la région Franche-Comté et du département du Doubs, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000616051
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Jean-Luc Wolff
commissaire aux comptes à Besançon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000616051
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Jean-Luc Rossignol
maître de conférences à la faculté de droit et de sciences économiques de Besançon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique et financière
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000616051
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Mme Françoise Bricchi
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de la culture et de la communication
inclus
Groupe:Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2006-07-01"
date_fin="2006-08-30"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000616050
détachement
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Jean Deffeuille
membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000616051
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Bernard Sertout
membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000616051
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Bourron (Stanislas)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="2006-12-18"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000616048
réintégration
(source officielle)22 Février 2007
De:
Mme Le Henaff (Marie-Hélène)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:Ministère de l'agriculture
date_debut="2006-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000616047
réintégration
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Pascal Wehrle
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Cher
Objet:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Cher
Groupe:Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Cher
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000427270
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Philippe Quainon
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
Objet:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de l'Ariège
Groupe:Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Ariège
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000427269
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et des personnes âgées
Remplace:M. de Plinval (Raoul)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
JORFTEXT000000427112
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et des personnes âgées
Remplace:M. Champvert (Pascal)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
JORFTEXT000000427112
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:Mme Dujay-Blaret (Janine)
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
JORFTEXT000000427111
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:Mme Rozet (Marie)
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
JORFTEXT000000427111
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Jean-Paul Debien
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Lot
Groupe:Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Lot
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000427110
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Lionel Rinuy
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans le corps des administrateurs civils
conseiller chargé du secteur « espace judiciaire européen » au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2006-12-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000427109
détachement
(source officielle)22 Février 2007
De:
Mme Claire Morice-White
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2006-09-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000427108
détachement
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
au titre del'article 8 (6) du décret n° 85-218 du
13 février 1985
créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
JORFTEXT000000427107
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
au titre del'article 8 (6) du décret n° 85-218 du
13 février 1985
créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
JORFTEXT000000427107
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
au titre del'article 8 (6) du décret n° 85-218 du
13 février 1985
créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
JORFTEXT000000427107
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
au titre del'article 8 (6) du décret n° 85-218 du
13 février 1985
créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
JORFTEXT000000427107
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
au titre del'article 8 (6) du décret n° 85-218 du
13 février 1985
créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
JORFTEXT000000427107
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
au titre del'article 8 (6) du décret n° 85-218 du
13 février 1985
créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
JORFTEXT000000427107
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Boura (Antoine)
administrateur civil, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
magistrat à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2006-12-01"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000426772
détachement
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche agronomique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000426773
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Jean-Claude Waquet
président de l'Ecole pratique des hautes études (EPHE)
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
date_fin="2008-07-20"
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000426602
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Martinique
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000426603
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Remplace:M. Girard (Claude)
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000242079
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
Mme Quillien (Claudie)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Objet:
au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="2006-12-14"
JORFTEXT000000242068
affectation
(source officielle)22 Février 2007
De:
Mme Quillien (Claudie)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
date_debut="2006-11-08"
JORFTEXT000000242068
affectation
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Yves Tachker
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aube
Objet:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de l'Aube
Groupe:Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Aube
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000242050
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Christian Dussarrat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Territoire de Belfort
Groupe:Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Territoire de Belfort
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000242049
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Colas Durrleman
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Yvelines
Groupe:Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Yvelines
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000242048
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Alain Bravo
directeur général de Supélec
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
Remplace:M. Gabriel Ruget
Groupe:École centrale des arts et manufactures
ecole="Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
JORFTEXT000000242047
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Choplin (Didier)
administrateur civil, en service détaché dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel depuis le
1er juillet 2000
rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Ce corps
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000241901
réintégration
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Jean-Paul Hautier
professeur des universités
Objet:
directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
JORFTEXT000000242046
nomination
(source officielle)22 Février 2007
De:
M. Georges Fenech
magistrat du premier grade
Objet:
pour exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000821921
détachement
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor et de la politique économique
date de leur titularisation dans le corps des conseillers économiques
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2006-11-15"
corps="Conseillers économiques"
JORFTEXT000000821919
radiation
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Eric Sayettat
attachés économiques principaux
Objet:
du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor et de la politique économique
date de leur titularisation dans le corps des conseillers économiques
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2006-11-15"
corps="Conseillers économiques"
JORFTEXT000000821919
radiation
(source officielle)21 Février 2007
De:
Mme Isabelle Lamarre
receveuse perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Le Pays de Rennes
Remplace:Mme Maryse Caret
Groupe:Groupement d'intérêt public « Le pays de Rennes »
JORFTEXT000000821918
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Charles Agesilas
contrôleur principal
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guadeloupe (brigade de surveillance de Saint-Martin)
Groupe:Direction régionale des douanes de Guadeloupe (brigade de surveillance de Saint-Martin)
JORFTEXT000000821916
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Julien Peyrissaguet
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement régional de santé publique de Lorraine
Groupe:Groupement régional de santé publique de Lorraine
JORFTEXT000000821917
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Philippe Klayman
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000821913
titularisation
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Chalut-Natal et Xavier Meyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000820895
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Chalut-Natal et Xavier Meyer, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000820895
cessation de fonction
(source officielle)21 Février 2007
De:
Mme Maud Vialettes
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000820894
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000000819200
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000819199
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000819198
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
conservateur général du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000819197
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000819196
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Mme Sandrine Alvarez
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Blois
Remplace:Mme Nathalie Dorey
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000819194
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
conservateur général du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000819195
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Challon (Serge)
suppléant
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre de la Fédération française des agences de presse (FFAP), dans la formation agences de presse
Remplace:M. Challon (Serge)
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000641272
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre de la Fédération française des agences de presse (FFAP), dans la formation agences de presse
Remplace:M. Challon (Serge)
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000641272
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre de la Fédération française des agences de presse (FFAP), dans la formation agences de presse
Remplace:M. Challon (Serge)
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000641272
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Le Pivain (Louis, Gaston, Pierre, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000641079
admission
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000641271
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000641270
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
conservateur général du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000641091
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
conservateur général du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000641090
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
conservateur général du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000641088
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000641079
admission
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
chargé de mission auprès du général commandant la région terre Sud-Est
Groupe:Chargé de mission auprès du général commandant la région terre Sud-Est
JORFTEXT000000641079
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Durbise (Pierre-Yves, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Il sera réintégré et admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er avril 2009
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien en détachement
Au grade de commissaire général de division aérienne
date_debut="2007-04-01"
JORFTEXT000000641079
promotion
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Hubert (Pierre, André, Raymond, Michel)
Commissaire général de brigade
Objet:
chef de la division « finances » de l'état-major de la région terre Sud-Est
Groupe:Division « finances » de l'état-major de la région terre Sud-Est
JORFTEXT000000641079
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Juliot (Philippe, Yves, Hervé, Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'expertise parisien de la direction de l'expertise technique
Groupe:Direction du Centre d'expertise parisien de la direction de l'expertise technique
date_debut="2007-04-01"
JORFTEXT000000641079
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
chef de la division « soutien des forces » de l'état-major de la région terre Sud-Est
Groupe:Division « soutien des forces » de l'état-major de la région terre Sud-Est
JORFTEXT000000641079
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Polini (Nicolas, Félix)
Commissaire général de brigade
Objet:
chef de la division « finances » de l'état-major de la région terre Ile-de-France
Groupe:Division « finances » de l'état-major de la région terre Ile-de-France
JORFTEXT000000641079
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Delaunay (Marc, Paul, Robert)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2008
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-03-01"
JORFTEXT000000641079
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Martin (Jean-Pierre, Charles, Ernest)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second de la force aérienne de combat et commandant en second de la force aérienne de projection
Groupe:Force aérienne de projection
JORFTEXT000000641079
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Staub (Jean-Paul, Henri)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-03-29"
JORFTEXT000000641079
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Burlaton (Jean-Paul, Pierre, Christian)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2007-05-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000641079
admission
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Chariglione (Georges)
Général de brigade
Objet:
commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud
Groupe:Défense Sud
date_debut="2007-05-01"
JORFTEXT000000641079
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Janvier (Gilles, Jacques)
Général de division
Objet:
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:Gendarmerie nationale
date_debut="2007-03-01"
JORFTEXT000000641079
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
chef de la division « emploi » de l'état-major de la région terre Ile-de-France
Groupe:Division « emploi » de l'état-major de la région terre Ile-de-France
JORFTEXT000000641079
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Rolfo (Dominique, Jean, Raymond)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position hors cadres
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2007-04-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000000641079
réintégration
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:Direction des ressources humaines du ministère de la défense
JORFTEXT000000641079
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-04-06"
JORFTEXT000000641079
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Hinden (Alain)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force
Groupe:Force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force
date_debut="2007-03-15"
JORFTEXT000000641079
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Christian Viton
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000641078
titularisation
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
date_debut="2006-11-15"
corps="Conseillers économiques"
JORFTEXT000000640906
titularisation
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
date_debut="2006-11-15"
corps="Conseillers économiques"
JORFTEXT000000640906
titularisation
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Thierry Senagas
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public de développement local du pays d'Alençon
Remplace:M. Christian Gasnier
Groupe:Groupement d'intérêt public de « développement local du Pays d'Alençon »
JORFTEXT000000640905
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Mme Brigitte Frenais-Chamaillard
administratrice civile hors classe, sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales à la direction de la population et des migrations, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2007-03-24"
JORFTEXT000000640902
reconduction
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. David Picaud
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Restauration de l'Angoumois santé social
Remplace:M. Louis-Paul Janet
Groupe:Groupement d'intérêt public « Restauration de l'Angoumois - santé-social »
JORFTEXT000000640904
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Mme Marie-Christine Saragosse
directrice de la coopération culturelle et du français
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Groupe:Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
president
conseil_administration
JORFTEXT000000640901
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Mme Fournier (Clotilde)
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000640900
réintégration
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. René Daniere
administrateur de France nature environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine
relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000465781
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Mme Fournier (Clotilde)
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
Objet:
des cadres du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense à la suite de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000640900
radiation
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Thierry Dulong
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration
instituée par
l'article 1er du décret n° 2006-1486 du
30 novembre 2006
pris
en application del'article 62 de la loi n° 2005-270 du
24 mars 2005
portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat.
Groupe:Commission nationale d'orientation et d'intégration
president
JORFTEXT000000640892
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Pierre Valla
adjoint à la directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, représentant du ministre chargé des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000465781
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Philippe Prudhon
directeur du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000465781
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Patrice Lefebvre
adjoint au sous-directeur de la gestion des risques à la direction de la défense et de la sécurité civiles, représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000465781
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Jacques Leloup
sous-directeur de la sécurité industrielle et de la métrologie à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, représentant du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000465781
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Mme Nathalie Vaysse
responsable du pôle « politique générale de la prévention des risques professionnels » à la direction générale du travail, représentante du ministre chargé du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000465781
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Michel Derancourt
directeur général exécutif de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est
représentant de l'industrie minière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000465781
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Mme Maryse Arditi
docteure d'Etat en physique nucléaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine
relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000465781
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Mme Jocelyne Boudot
sous-directrice de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé, représentante du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000465781
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Jacques Vernier
président du Conseil supérieur des installations classées, maire de Douai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine
relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000465781
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Guillaume Sainteny
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, représentant du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000465781
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. François Clin
directeur adjoint du département sectoriel « chimie, sciences pour l'ingénieur, physique nucléaire et des hautes énergies, énergie, développement durable » à la direction générale de la recherche et de l'innovation, représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000465781
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Franck Gambelli
directeur des affaires juridiques et de l'environnement à la Fédération des industries mécaniques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000465781
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Daniel Thomas
membre de l'Académie des technologies, professeur à l'université de technologie de Compiègne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000465781
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Alain Chosson
secrétaire général de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000465781
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
duree="un an"
JORFTEXT000000465779
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000465779
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
duree="un an"
JORFTEXT000000465779
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
duree="un an"
JORFTEXT000000465779
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
duree="un an"
JORFTEXT000000465779
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Mme Miléna Poylo
vice-présidente
Objet:
président et vice-présidente de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à
l'article 52-1 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:Commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
duree="un an"
president
JORFTEXT000000465779
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000465779
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000465779
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
duree="un an"
JORFTEXT000000465779
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
président et vice-présidente de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à
l'article 52-1 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:Commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
duree="un an"
president
JORFTEXT000000465779
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000465779
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
duree="un an"
JORFTEXT000000465779
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000465779
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
duree="un an"
JORFTEXT000000465779
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000465778
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000465777
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Baudouin Seys
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
JORFTEXT000000465775
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
membres du comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
anciens agents de direction du régime général désignés par le président du comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:Comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
JORFTEXT000000465774
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
membres du comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
anciens agents de direction du régime général désignés par le président du comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:Comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
JORFTEXT000000465774
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
membres du comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
directeur régional des affaires sanitaires et sociales désigné par le directeur de la sécurité sociale
Groupe:Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000465774
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
membres du comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
anciens agents de direction du régime général désignés par le président du comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
ancien agent de direction du régime social des indépendants désigné par le directeur général de la caisse nationale de ce régime
Groupe:Comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
JORFTEXT000000465774
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
membres du comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
présidente, désignée par le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000465774
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Henri-Michel Comet
conseiller pour les affaires intérieures, la sécurité et l'outre-mer
Objet:
conseiller auprès du Premier ministre
Remplace:M. Michel Cadot
Groupe:Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000461968
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
directeur général du centre de lutte contre le cancer Institut Claudius Regaud, à Toulouse
Groupe:Direction générale du Centre de lutte contre le cancer Institut Claudius Regaud, à Toulouse
date_debut="2007-01-10"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461919
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Jacques Santarelli
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour
Remplace:M. Michel Desplan
Groupe:Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour
JORFTEXT000000461918
désignation
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Blüm, Jean-Pierre Boyer, Françoise Bertucat et Véronique Chamelot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brioude (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
JORFTEXT000000461917
cessation de fonction
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Carbonnier et Bruno Carbonnier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Auriol (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000461916
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. David Auger
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Savoie
Remplace:M. Claude Thomas
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Savoie »
JORFTEXT000000461915
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Bertrand Binet
directeur départemental des impôts
Objet:
des fonctions de directeur des services fiscaux de l'Eure
par intérim
Groupe:Direction des services fiscaux de l'Eure
date_debut="2007-01-17"
JORFTEXT000000461914
charge
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Fabien Zivy
agent contractuel
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000461913
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Jean-Marie Delarue
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
président suppléant
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
JORFTEXT000000461783
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Mme Frédérique Laporte
inspectrice principale de 2e classe de la direction générale des impôts
Objet:
rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="2007-03-01"
JORFTEXT000000461734
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Gilles Vaury
inspecteur principal de 1re classe de la direction générale des impôts
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="2007-03-01"
JORFTEXT000000461733
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Cyrille Hagneré
chargé de mission au sein du bureau 6 BEFP à la direction du budget
Objet:
administrateur suppléant, représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Remplace:M. Benoît Chevalier
Groupe:Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000272936
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Gérard Guilpain
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000461731
admission
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Trochu (Jean-Michel)
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000272935
promotion
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Gérard Chesnel
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie, en résidence à Manille
Remplace:M. Eugène Berg
Groupe:Micronésie, en résidence à Manille
ambassadeur
ambassadeur_pays="Micronésie"
JORFTEXT000000272933
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Pierre Andrieu
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie
Remplace:M. Edmond Pamboukjian
Groupe:République de Moldavie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Moldavie"
JORFTEXT000000272934
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Daniel Guichot
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000272932
admission
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Eveno (Raymond)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000272931
admission
(source officielle)21 Février 2007
De:
Mme Kristelle Couët
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Académie des sciences d'outre-mer
Remplace:M. Philippe Klein
Groupe:Académie des sciences d'outre-mer
JORFTEXT000000270774
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
conservateur général du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000270743
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-07-02"
JORFTEXT000000270742
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000270741
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000270740
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Mme Danielle Le Faveur
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Plate-forme pour l'emploi de Roissy - Charles-de-Gaulle
Remplace:Mme Rolande Degrange
Groupe:Groupement d'intérêt public « Plate-forme pour l'emploi de Roissy - Charles-de-Gaulle »
JORFTEXT000000270736
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000270576
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
conservateur général du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000270575
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Gérard Vallet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000270574
nomination
(source officielle)21 Février 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Martel, Charles Vignes, François Martel, Marie-Emmanuelle Vignes-Maiocchi et Pierre-Antoine Martel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000270573
cessation de fonction
(source officielle)21 Février 2007
De:
M. Jean-Claude Fournier
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000823090
radiation
(source officielle)20 Février 2007
De:
M. Robin (Yves)
ingénieur divisionnaire d'études et fabrications du ministère de la défense, auprès de l'entreprise nationale DCN - DCN Services Brest
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000823089
réintégration
(source officielle)20 Février 2007
De:
M. Robin (Yves)
ingénieur divisionnaire d'études et fabrications du ministère de la défense, auprès de l'entreprise nationale DCN - DCN Services Brest
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
JORFTEXT000000823089
radiation
(source officielle)20 Février 2007
De:
Mme Nicole Angeli
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
au grade de directrice du travail
affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
date_debut="2006-12-15"
JORFTEXT000000821414
promotion
(source officielle)20 Février 2007
De:
M. Robin (Yves)
ingénieur divisionnaire d'études et fabrications du ministère de la défense, auprès de l'entreprise nationale DCN - DCN Services Brest
Objet:
à la mise en disponibilité pour convenances personnelles dont bénéficie
JORFTEXT000000823089
cessation de fonction
(source officielle)20 Février 2007
De:
M. Michel Boue
directeur adjoint du travail, mis à la disposition de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne
chef de la section agricole
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
date_debut="2006-12-29"
JORFTEXT000000821413
promotion
(source officielle)20 Février 2007
De:
M. Sarrazin (Guy)
à Givry (Saône-et-Loire)
Objet:
membre du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Bourgogne
représentant du secteur production
Remplace:M. Maitre (Gérard)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
date_fin="2010-08-11"
JORFTEXT000000821412
nomination
(source officielle)20 Février 2007
De:
M. Thomas (Gérard)
attaché, en fonction à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
date_debut="2006-09-09"
JORFTEXT000000821411
promotion
(source officielle)20 Février 2007
De:
M. Patrick Ballu
dirigeant de société, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000821408
nomination
(source officielle)20 Février 2007
De:
M. Yves Maunand
président de chambre à la cour d'appel de Reims
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000821408
nomination
(source officielle)20 Février 2007
De:
M. Patrice Lucquin
professeur agrégé à la faculté des sciences économiques et de gestion de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000821408
nomination
(source officielle)20 Février 2007
De:
M. Michel Soutiran
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000821408
nomination
(source officielle)20 Février 2007
De:
M. Jean-Michel Wrobel
président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
JORFTEXT000000821408
nomination
(source officielle)20 Février 2007
De:
M. Denys Prieur
membre du conseil régional des commissaires aux comptes de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000821408
nomination
(source officielle)20 Février 2007
De:
M. François Peters
dirigeant de société, président du tribunal de commerce d'Epernay, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000821408
nomination
(source officielle)20 Février 2007
De:
M. Francis Walbaum
président du tribunal de commerce de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000821408
nomination
(source officielle)20 Février 2007
De:
M. Denis Dahan
trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne et du département de la Marne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000821408
nomination
(source officielle)20 Février 2007
De:
M. Camille Mangin
receveur des finances à Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000821408
nomination
(source officielle)20 Février 2007
De:
M. Christophe Luprich
conseiller à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
JORFTEXT000000821408
nomination
(source officielle)20 Février 2007
De:
Mme Betty Vaillant
maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000821408
nomination
(source officielle)20 Février 2007
De:
M. Bernard Pierquin
membre du conseil régional des commissaires aux comptes de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000821408
nomination
(source officielle)20 Février 2007
De:
M. Bernard Bangratz
président de chambre à la cour d'appel de Reims
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000821408
nomination
(source officielle)20 Février 2007
De:
M. Robert Monniaux
trésorier-payeur général de la région et du département de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820721
nomination
(source officielle)20 Février 2007
De:
M. Philippe Maisonobe
commissaire aux comptes à Saint-Denis-de-la-Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820721
nomination
(source officielle)20 Février 2007
De:
M. Olivier Escot
commissaire aux comptes à Saint-Gilles-les-Bains, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820721
nomination
(source officielle)20 Février 2007
De:
Mme Mireille Marteau-Petit
professeure en droit privé à la faculté de droit de Saint-Denis, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000820721
nomination
(source officielle)20 Février 2007
De:
M. Michel Rancoule
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
président
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000820721
nomination
(source officielle)20 Février 2007
De:
M. Jean-Marie Le Bourvellec
dirigeant de société, titulaire
Obje