Nominations au Journal officiel de la République française

Février 2008

De:
Mme Evelyne Casadei
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Instance locale de coordination gérontologique des cantons de Dreux Ouest, Dreux Est et Dreux Sud »
Remplace:Mme Caroline Faure
Groupe:Groupement d'intérêt public « Instance locale de coordination gérontologique des cantons de Dreux Ouest, Dreux Est et Dreux Sud »
JORFTEXT000018194591
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Xavier-Philippe Guiochon
conservateur du patrimoine affecté au centre national des arts plastiques
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique des candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
Remplace:Mme Blanche Grinbaum-Salgas
Groupe:Commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique des candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
JORFTEXT000018194588
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Jean-Pierre Simon
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique des candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
Remplace:M. Paul Devautour
Groupe:Commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique des candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
JORFTEXT000018194588
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Caussat (Laurent)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de projet « dépendance et programme de qualité et d'efficience » auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:Direction de projet « dépendance et programme de qualité et d'efficience » auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
duree="trois ans"
JORFTEXT000018194579
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2008
Groupe:Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire
JORFTEXT000018194583
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2008
Groupe:Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire
JORFTEXT000018194583
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire, pour l'année 2008
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000018194581
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000018194579
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2008
De:
Mme Vendrame Séverine
institut départemental de l'enfance et de la famille à Canteleu (Seine-Maritime)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Mme Mayeux-Pottier (Marie)
directrice des soins au centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique
membre titulaire au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
Remplace:Mme Aché (Monique)
Groupe:Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
JORFTEXT000018194576
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Mme Ugolin Nila
établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (EPDSAE) à Lille (Nord)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Mme Vanhove Aude
foyer départemental de l'enfance à Périgueux (Dordogne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Mme Trovero Floriane
institut départemental de l'enfance et de la famille à Bron (Rhône)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Mme Sanson Julie
établissement public médico-social Le Littoral à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Mme Sabarthes Cindy
centre départemental de l'enfance et de la famille à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Mme Rossi Emilie
centre d'accueil et de soins hospitaliers à Nanterre (Hauts-de-Seine)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Requillart Benjamin
centre départemental de l'enfance et de la famille à Saint-Quentin (Aisne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Mme Remond Hélène
établissement public médico-social à Fécamp (Seine-Maritime)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Privat Erwan
cité de l'enfance au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Mme Perrin Jeanne
centre départemental de l'enfance-institut thérapeutique, éducatif et pédagogique à Canteleu (Seine-Maritime)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Mme Mouteyen Christiane
établissement public médico-social le Littoral à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Noel François
établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation à Lille (Nord)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Mme Miossec Laurence
centre d'aide par le travail Le Puits Gargan à Petite-Rosselle (Moselle)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Mme Marietti-Ros Sandrine
centre départemental de l'enfance à Mont-de-Marsan (Landes)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Mme Lemasson Justine
centre d'accueil médico-éducatif spécialisé à Graye-sur-Mer (Calvados)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Mme Lemarie Gaëlle
établissement public départemental Clairvivre à Salagnac (Dordogne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Le Barzic Jean-Marie
centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Mme Guitard Elise
établissement public médico-social d'Herbault et centre d'accueil et de soins Dessaignes à Rilly-sur-Loire (Loir-et-Cher)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Mme Gable Sabrina
institut médico-éducatif Les Tournesols à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Mme Ergand Pascale
centre départemental de travail protégé à Isles (Haute-Vienne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Fernandes Nicolas
foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Mme Courtais Anne
institut médico-éducatif La Clairière à Saint-Sever (Calvados)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Mme Costa Marie-Line
fondation d'Aligre et Marie-Thérèse à Leves (Eure-et-Loir)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Carsique David
établissement social de travail et d'hébergement isérois à Saint-Martin-d'Hères (Isère)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Mme Calmels Caroline
centre d'hébergement et de réinsertion sociale Maison des Allées à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Mme Bellet Sabine
établissement public médico-social à Cheney (Yonne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Mme Belet Pauline
centre départemental de travail protégé et d'hébergement à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Mme Morgane Nicot
centre de formation professionnelle à Montévrain (Seine-et-Marne)
Objet:
en application
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018194566
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Mme Gaëlle Nerbard
centre départemental de l'enfance à Champhol (Eure-et-Loir)
Objet:
en application
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018194566
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Devilliers (Jean-Claude)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000018194563
radiation
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Devilliers (Jean-Claude)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018194563
admission
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Jean-Paul Kieffer
professeur des universités à l'université d'Aix-Marseille-III
Objet:
administrateur provisoire du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers d'Aix-en-Provence
jusqu'à la nomination du nouveau directeur
Groupe:Centre d'enseignement et de recherche de l'École nationale supérieure d'arts et métiers d'Aix-en-Provence
date_debut="2008-03-07"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers d'Aix-en-Provence"
JORFTEXT000018194557
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des organisations de producteurs
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des organisations de producteurs
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des organisations de producteurs
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants de l'industrie de transformation
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des organisations de producteurs
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants de l'industrie de transformation
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants de l'industrie de transformation
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants du mareyage
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des salariés de la transformation et de la commercialisation
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des organisations de producteurs
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des salariés de la transformation et de la commercialisation
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des ports de pêche
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants du commerce
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des organisations de producteurs
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des organisations de producteurs
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des ports de pêche
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants du commerce
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des organisations de producteurs
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des organisations de producteurs
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants du mareyage
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants de la profession conchylicole
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants du commerce
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants du mareyage
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants de la profession conchylicole
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants du mareyage
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des organisations de producteurs
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des organisations de producteurs
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants du commerce
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants de l'industrie de transformation
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentant des consommateurs
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants du mareyage
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentant de la profession aquacole
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000018194554
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:Formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000018194549
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000018194536
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
conseiller technique chargé du tourisme au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000018194543
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Gérard Authier
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018194538
admission
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000018194536
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. René Dosière
député de l'Aisne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application del'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité :
2° Au titre du 2° de l'article 6 du même décret
a) Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:Institut national des hautes études de sécurité
conseil_administration
JORFTEXT000018194531
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000018194536
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Philippe Carré
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère des affaires étrangères et européennes
représentant du ministre des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application del'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité :
1° Au titre du 1° de l'article 6 du décret du
27 juillet 2004
susvisé
Groupe:Institut national des hautes études de sécurité
conseil_administration
JORFTEXT000018194531
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Paul Girod
sénateur de l'Aisne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application del'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité :
2° Au titre du 2° de l'article 6 du même décret
b) Sur désignation du président du Sénat
Groupe:Institut national des hautes études de sécurité
conseil_administration
JORFTEXT000018194531
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Patrick Riou
inspecteur général de la police nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application del'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité :
3° Au titre du 5° du même décret
sur désignation de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:Institut national des hautes études de sécurité
conseil_administration
JORFTEXT000018194531
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Guy Geoffroy
député de Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application del'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité :
2° Au titre du 2° de l'article 6 du même décret
a) Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:Institut national des hautes études de sécurité
conseil_administration
JORFTEXT000018194531
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Edmond Buchheit
général de corps d'armée, inspecteur de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application del'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité :
3° Au titre du 5° du même décret
sur désignation de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:Institut national des hautes études de sécurité
conseil_administration
JORFTEXT000018194531
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Claude Tarlet
président-directeur général de SOS sécurité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application del'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité :
3° Au titre du 5° du même décret
sur désignation de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:Institut national des hautes études de sécurité
conseil_administration
JORFTEXT000018194531
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Claude Baland
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application del'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité :
3° Au titre du 5° du même décret
sur désignation de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:Institut national des hautes études de sécurité
conseil_administration
JORFTEXT000018194531
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Christian Frémaux
président de l'Association nationale des auditeurs de l'Institut national des hautes études de sécurité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application del'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité :
4° Au titre du 6° du même décret
sur proposition des présidents d'associations d'anciens auditeurs
Groupe:Institut national des hautes études de sécurité
conseil_administration
JORFTEXT000018194531
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Charles Pasqua
sénateur des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application del'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité :
2° Au titre du 2° de l'article 6 du même décret
b) Sur désignation du président du Sénat
Groupe:Institut national des hautes études de sécurité
conseil_administration
JORFTEXT000018194531
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Bernard Menoret
adjoint auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, pour le logement et la ville, du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
représentant du ministre chargé de la ville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application del'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité :
1° Au titre du 1° de l'article 6 du décret du
27 juillet 2004
susvisé
Groupe:Institut national des hautes études de sécurité
conseil_administration
JORFTEXT000018194531
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Alain Bauer
président d'AB Associates
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application del'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité :
3° Au titre du 5° du même décret
sur désignation de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:Institut national des hautes études de sécurité
conseil_administration
JORFTEXT000018194531
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Mme Véronique Decobert
directrice au sein du groupe AREVA
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Simon Schraub
représentant la Ligue nationale contre le cancer (LNC)
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'association de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Pierre-Yves Monteleon
représentant la CFTC
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants
d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Pierre Gadonneix
président d'Electricité de France (EDF)
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Pierre Barbey
représentant l'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest (ACRO)
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'association de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Philippe Casanova
représentant le CFE-CGC
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants
d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Mme Monique Sene
vice-présidente de l'association nationale des commissions locales d'information sur les activités nucléaires
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Michel Laurent
président de la CLI de Flamanville
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Michel Lallier
représentant la CGT
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants
d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Marcel Boiteux
désigné par l'Académie des sciences morales et politiques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Luc Rousseau
directeur général des entreprises
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
parlementaires désignés
par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Jean-Yves Devaux
chef du service de médecine nucléaire et de biophysique de l'hôpital Saint-Antoine à Paris
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Jean-Denis Combrexelle
directeur général du travail
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Jean-Claude Godin
trésorier de l'association Ressources
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Jean-Claude Delalonde
président de l'Association nationale des commissions locales d'information sur les activités nucléaires, président de la CLI de Gravelines
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Jacques Repussard
directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Jacky Bonnemains
représentant l'association Robin des Bois
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'association de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Henri Revol
sénateur
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
parlementaires désignés
par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Henri Revol
sénateur
Objet:
président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
president
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Henri Masse
directeur de la défense et de la sécurité civile
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Gilles Compagnat
représentant la CFDT
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants
d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Francis Sorin
désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Gérard Ancelin
président de la CLI de Nogent-sur-Seine
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Mme Elise Champeau
représentant l'association Malades et accidentés du nucléaire et du chimique et leurs sympathisants (MANES)
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'association de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Edouard Cahen
représentant la CGT-FO
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants
d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Bernard Piras
sénateur
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
parlementaires désignés
par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
parlementaires désignés
par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Mme Christine Gilloire
représentant la Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement (FNE)
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'association de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Bernard Bigot
haut-commissaire à l'énergie atomique
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. André-Claude Lacoste
président de l'Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Alexis Calafat
président de la CLI de Golfech
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
M. Alain-Jacques Valleron
désigné par l'Académie des sciences
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522
nomination
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
son exécution
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2008-DC-0090 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE FIXANT LES LIMITES DE REJETS DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS LIQUIDES ET GAZEUX DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N° 136 ET N° 140 EXPLOITÉES PAR É
Groupe:AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE FIXANT LES LIMITES DE REJETS DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS LIQUIDES ET GAZEUX DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N° 136 ET N° 140 EXPLOITÉES PAR É
JORFTEXT000018193526
charge
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
son exécution
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2008-DC-0090 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE FIXANT LES LIMITES DE REJETS DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS LIQUIDES ET GAZEUX DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N° 136 ET N° 140 EXPLOITÉES PAR É
Groupe:AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE FIXANT LES LIMITES DE REJETS DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS LIQUIDES ET GAZEUX DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N° 136 ET N° 140 EXPLOITÉES PAR É
JORFTEXT000018193526
charge
(source officielle)29 Février 2008
De:
Objet:
son exécution
Fait à Paris, le
10 janvier 2008
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire, A.-C. Lacoste M.-P. Comets F. Barthelemy
Groupe:Autorité de sûreté nucléaire, A.-C. Lacoste M.-P. Comets F. Barthelemy
JORFTEXT000018193526
charge
(source officielle)29 Février 2008
De:
CETE-APAVE SudEurope
177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex
Objet:
pour l'application de
l'article 7 du décret n° 95-1081 du
3 octobre 1995
modifié les organismes suivants
Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, BP 8, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15
Emitech, 3, rue des Coudriers, ZA de l'Observatoire, 78180 Montigny-le-Bretonneux
Emitech Atlantique, 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé
Emitech Mesures, établissement de Chassieu, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu
JORFTEXT000018190962
désignation
(source officielle)28 Février 2008
De:
AEMC Lab
19, rue François-Blumet, ZI de l'Argentière, 38360 Sassenage
Objet:
pour l'application de
l'article 7 du décret n° 95-1081 du
3 octobre 1995
modifié les organismes suivants
Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, BP 8, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15
Emitech, 3, rue des Coudriers, ZA de l'Observatoire, 78180 Montigny-le-Bretonneux
ACTS, Les Peupliers, 17, rue du Vertuquet, 59960 Neuville-en-Ferrain
LCIE, site de Voiron, ZI des Blanchisseries, 38500 Voiron
JORFTEXT000018190962
désignation
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:Commission de régulation de l'énergie
JORFTEXT000018190927
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
M. Hemery (Henri, Pierre, Louis)
au grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement de réserve
en vue d'occuper un emploi de consultant
Objet:
dans la réserve opérationnelle
spécialiste
pour une durée de trente jours par année civile et pour servir au sein de la délégation générale pour l'armement
Groupe:Délégation générale pour l'armement
armee="réserve opérationnelle"
JORFTEXT000018188975
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
M. Chauffert-Yvart (Bruno)
inspecteur général de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Groupe:Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000018188980
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
M. Chauveau (Michel, Jean, Eugène, Henri)
au grade d'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques d'armement de réserve
en vue d'occuper un emploi d'ingénieur d'études
Objet:
dans la réserve opérationnelle
spécialiste
pour une durée de trente jours par année civile et pour servir au sein de la délégation générale pour l'armement
Groupe:Délégation générale pour l'armement
armee="réserve opérationnelle"
JORFTEXT000018188975
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Membre suppléant
Remplace:Mme Caux (Claudine)
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
JORFTEXT000018188968
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
M. Hemery (Henri, Pierre, Louis)
au grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement de réserve
en vue d'occuper un emploi de consultant
Objet:
dans la réserve opérationnelle
spécialiste
pour une durée de trente jours par année civile et pour servir au sein de la délégation générale pour l'armement
Groupe:Délégation générale pour l'armement
armee="réserve opérationnelle"
JORFTEXT000018188975
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
M. Bienvenu (Gérard, Lucien, Jules)
au grade d'ingénieur principal des études et techniques d'armement de réserve
en vue d'occuper un emploi de formateur
Objet:
dans la réserve opérationnelle
spécialiste
pour une durée de trente jours par année civile et pour servir au sein de la délégation générale pour l'armement
Groupe:Délégation générale pour l'armement
armee="réserve opérationnelle"
JORFTEXT000018188975
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
délégué au Conseil économique de la défense
Groupe:Conseil économique de la défense
JORFTEXT000018188973
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant l'Assemblée nationale
Membre suppléant
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
JORFTEXT000018188968
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche
Membre titulaire
Remplace:M. Mialot (Jean-Paul)
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000018188968
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant l'Assemblée nationale
Membre titulaire
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000018188968
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Membre titulaire
Remplace:Mme Kerkhove (Anne)
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000018188968
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le MEDEF
Membre titulaire
Remplace:M. Bortzmeyer (Denis)
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000018188968
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre suppléant
Remplace:M. Fosse (Pierre)
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
JORFTEXT000018188968
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
M. Daverat (Xavier)
université Bordeaux-IV
Objet:
en cette qualité
à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000018188965
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
M. Fouchet (Robert)
université Aix-Marseille-III
Objet:
en cette qualité
à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Sciences de gestion
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000018188965
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
M. Carrier (Renaud)
université de Pau
Objet:
en cette qualité
à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Histoire du droit et des institutions
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000018188965
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
M. Pastorel (Jean-Paul)
université de la Polynésie française
Objet:
en cette qualité
à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Droit public
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000018188965
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
M. Dumont (François)
université d'Artois
Objet:
en cette qualité
à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000018188965
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Mme Djellal (Faridah)
université de Tours
Objet:
en cette qualité
à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Sciences économiques
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000018188965
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Mme Perrot (Danielle)
université des Antilles et de la Guyane
Objet:
en cette qualité
à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Droit public
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000018188965
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
en cette qualité
à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Histoire du droit et des institutions
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000018188965
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
M. Ertur (Cem)
université d'Orléans
Objet:
en cette qualité
à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Sciences économiques
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000018188965
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Mme Haguenau-Moizard (Catherine)
université d'Orléans
Objet:
en cette qualité
à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Droit public
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000018188965
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
M. Gallouj (Camal)
université de Brest
Objet:
en cette qualité
à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Sciences de gestion
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000018188965
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
M. Reygrobellet (Arnaud)
université Paris-X
Objet:
en cette qualité
à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000018188965
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Mme Brouillonnet (Fabienne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du budget de la mission « enseignement scolaire » à la direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000018188962
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Maurice Vandermeersch et Michel Devulder, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille-en-Beauvaisis (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000018188954
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bonnétable (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000018188952
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Vandermeersch et Michel Devulder, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille-en-Beauvaisis (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000018188954
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bonnétable (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000018188952
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Thierry Delaye et Jean Serres, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000018188950
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Thierry Delaye et Jean Serres, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000018188950
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Jaffary et Pascale Pruvot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Apt (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000018188948
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
M. Daniel Lequertier
ambassadeur de France
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018188927
admission
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Jaffary et Pascale Pruvot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Apt (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000018188948
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Augu et Philippe Leroux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000018188946
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Augu et Philippe Leroux, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000018188946
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Guy Duvelleroy, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Granville (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000018188944
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Didier Chesnelong et Antoine Rivière, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000018188942
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Mme Bénédicte Berry
maître de conférences à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000018188938
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
M. Eric Gissler
inspecteur général des finances, en poste à l'inspection générale des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
conseil_administration
JORFTEXT000018188932
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
M. André-Jean Libourel
ambassadeur de France
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018188929
admission
(source officielle)28 Février 2008
De:
M. Pamboukjian (Edmond)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2008-06-15"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000018188925
radiation
(source officielle)28 Février 2008
De:
M. Jean-Christophe Moraud
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:Direction générale des collectivités locales
date_debut="2007-12-24"
JORFTEXT000018188918
reconduction
(source officielle)28 Février 2008
De:
M. Bernard Garcia
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-05-14"
depart_retraite
JORFTEXT000018188923
admission
(source officielle)28 Février 2008
De:
M. Jean-Pierre Courtois
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018188921
admission
(source officielle)28 Février 2008
De:
Mme Claude Dorian
membre de la section « Aménagement des territoires » du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
représentante suppléante de l'administration
Groupe:Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000018188915
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
M. Olson (Terry)
conseiller d'Etat
Objet:
Membres du conseil de l'ordre du Mérite maritime
Groupe:Conseil de l'ordre du Mérite maritime
JORFTEXT000018188910
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
M. Tardieu (Jean)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-03-04"
depart_retraite
JORFTEXT000018188913
admission
(source officielle)28 Février 2008
De:
M. Devaux (Pierre)
vice-amiral d'escadre
membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
Objet:
Vice-président du conseil de l'ordre du Mérite maritime
Groupe:Conseil de l'ordre du Mérite maritime
JORFTEXT000018188910
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
M. Aymeric (Michel)
directeur des affaires maritimes
Objet:
Membres du conseil de l'ordre du Mérite maritime
Groupe:Conseil de l'ordre du Mérite maritime
JORFTEXT000018188910
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
Président
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
Vice-présidents
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
Vice-présidents
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
nomination
(source officielle)28 Février 2008
De:
Mme Bialka (Dominique)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="2008-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018188905
admission
(source officielle)28 Février 2008
De:
M. Lucien Chabason
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-03-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018188903
admission
(source officielle)28 Février 2008
De:
M. Bertrand Pancher
député de la Meuse
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
JORFTEXT000018188898
charge
(source officielle)28 Février 2008
De:
Mme Christiane Herstschuh
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:Mme Danielle Jouffroy
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000018169507
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
administrateur de la société France Télévisions et de la société nationale de programme France 3
Groupe:Société France Télévisions
date_debut="2008-02-19"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000018169895
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
M. Stéphane Berthomieu
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre européen de santé humanitaire de Lyon »
Remplace:M. Frédéric Bernard
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre européen de santé humanitaire de Lyon »
JORFTEXT000018169505
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Mme Roussel (Isabelle)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur, chargée du service des formations et de l'emploi à la direction générale de l'enseignement supérieur, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
JORFTEXT000018169495
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Mme Roussel (Isabelle)
administratrice civile hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directrice des contrats d'établissements, de pôles et de sites au sein du service du pilotage et des contrats à la direction générale de l'enseignement supérieur
Groupe:Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
JORFTEXT000018169495
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Bini (Maurice, André)
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000018169479
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Mme Noirault (Marie-Christine)
membre de la Coordination rurale-Union nationale
Objet:
suppléante au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Henchoz (Samuel)
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000018169490
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000018169483
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000018169483
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Evry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000018169477
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Chouzenoux - Fromentel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Terrasson-la-Villedieu (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000018169475
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Evry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000018169477
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Chouzenoux - Fromentel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Terrasson-la-Villedieu (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000018169475
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Chouzenoux - Fromentel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Terrasson-la-Villedieu (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000018169475
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
M. Marc Gelineau-Larrivet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
coordonnateur de programmes, directeur adjoint de la maison du droit, à Hanoi, du 1er février au
31 juillet 2008
inclus
Groupe:Ministère des affaires étrangères et européennes
JORFTEXT000018169473
détachement
(source officielle)27 Février 2008
De:
Mme Danièle Paquet
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:Tribunal de grande instance d'Annecy
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000018169471
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
M. Jean-Yves Leclercq
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction « services, audiovisuel, défense » à l'Agence des participations de l'Etat, service à compétence nationale rattaché au directeur général du Trésor et de la politique économique à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2008-02-24"
JORFTEXT000018169468
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
M. François Legouge
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018169464
admission
(source officielle)27 Février 2008
De:
M. Ronald Davies
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne à la direction du tourisme à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:Sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne à la direction du tourisme à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-11-25"
JORFTEXT000018169466
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
au titre de l'année scolaire 2007-2008
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
Groupe:Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000018169462
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
au titre de l'année scolaire 2007-2008
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
Groupe:Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000018169462
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
au titre de l'année scolaire 2007-2008
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
Groupe:Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000018169462
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
au titre de l'année scolaire 2007-2008
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
Groupe:Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000018169462
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
au titre de l'année scolaire 2007-2008
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
Groupe:Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000018169462
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
au titre de l'année scolaire 2007-2008
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
Groupe:Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000018169462
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
au titre de l'année scolaire 2007-2008
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
Groupe:Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000018169462
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
au titre de l'année scolaire 2007-2008
par ordre alphabétique
En contrats pédagogiques
Groupe:Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000018169462
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
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nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
au titre de l'année scolaire 2007-2008
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
Groupe:Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
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nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
au titre de l'année scolaire 2007-2008
par ordre alphabétique
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Groupe:Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
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nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
au titre de l'année scolaire 2007-2008
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
Groupe:Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
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(source officielle)27 Février 2008
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élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
au titre de l'année scolaire 2007-2008
par ordre alphabétique
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(source officielle)27 Février 2008
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élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
au titre de l'année scolaire 2007-2008
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au titre de l'année scolaire 2007-2008
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au titre de l'année scolaire 2007-2008
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au titre de l'année scolaire 2007-2008
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au titre de l'année scolaire 2007-2008
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au titre de l'année scolaire 2007-2008
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au titre de l'année scolaire 2007-2008
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au titre de l'année scolaire 2007-2008
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Groupe:École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de la Loire (ITII Loire)
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(source officielle)27 Février 2008
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au titre de l'année scolaire 2007-2008
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au titre de l'année scolaire 2007-2008
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au titre de l'année scolaire 2007-2008
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au titre de l'année scolaire 2007-2008
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Groupe:École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de la Loire (ITII Loire)
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(source officielle)27 Février 2008
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au titre de l'année scolaire 2007-2008
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
Groupe:École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de la Loire (ITII Loire)
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(source officielle)27 Février 2008
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au titre de l'année scolaire 2007-2008
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
Groupe:École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de la Loire (ITII Loire)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
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nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de la Loire (ITII Loire)
au titre de l'année scolaire 2007-2008
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
Groupe:École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de la Loire (ITII Loire)
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nomination
(source officielle)27 Février 2008
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Objet:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)
au titre de l'année scolaire 2007-2008
En contrats d'apprentissage
Groupe:Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000018169458
nomination
(source officielle)27 Février 2008
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élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de la Loire (ITII Loire)
au titre de l'année scolaire 2007-2008
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En contrats d'apprentissage
Groupe:École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de la Loire (ITII Loire)
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JORFTEXT000018169460
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au titre de l'année scolaire 2007-2008
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(source officielle)27 Février 2008
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élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de la Loire (ITII Loire)
au titre de l'année scolaire 2007-2008
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
Groupe:École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de la Loire (ITII Loire)
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au titre de l'année scolaire 2007-2008
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
Groupe:École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de la Loire (ITII Loire)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000018169460
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(source officielle)27 Février 2008
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au titre de l'année scolaire 2007-2008
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au titre de l'année scolaire 2007-2008
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élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de la Loire (ITII Loire)
au titre de l'année scolaire 2007-2008
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Objet:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)
au titre de l'année scolaire 2007-2008
En contrats d'apprentissage
Groupe:Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000018169458
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)
au titre de l'année scolaire 2007-2008
En contrats d'apprentissage
Groupe:Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000018169458
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)
au titre de l'année scolaire 2007-2008
En contrats d'apprentissage
Groupe:Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000018169458
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)
au titre de l'année scolaire 2007-2008
En contrats d'apprentissage
Groupe:Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000018169458
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)
au titre de l'année scolaire 2007-2008
En contrats d'apprentissage
Groupe:Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000018169458
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)
au titre de l'année scolaire 2007-2008
En contrats d'apprentissage
Groupe:Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000018169458
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)
au titre de l'année scolaire 2007-2008
En contrats d'apprentissage
Groupe:Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000018169458
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
élèves titulaires (formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2007-2008
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000018169456
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
élèves titulaires (formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2007-2008
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000018169456
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
élèves titulaires (formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2007-2008
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000018169456
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
élèves titulaires (formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2007-2008
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000018169456
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
élèves titulaires (formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2007-2008
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000018169456
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
élèves titulaires (formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2007-2008
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000018169456
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
élèves titulaires (formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2007-2008
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000018169456
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
M. Jamet (Bernard)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
du corps des ingénieurs des télécommunications
date_debut="2006-02-03"
corps="Ingénieurs des télécommunications"
JORFTEXT000018169452
radiation
(source officielle)27 Février 2008
De:
M. Pierre Aubouin
agent contractuel, chef du bureau « aéronautique & défense » à l'Agence des participations de l'Etat de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société CIVIPOL Conseil
représentant de l'Etat
Remplace:M. Eric Preiss
Groupe:Civipol Conseil
conseil_administration
JORFTEXT000018169454
nomination
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-08-07"
depart_retraite
JORFTEXT000018169449
admission
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-04-24"
depart_retraite
JORFTEXT000018169447
admission
(source officielle)27 Février 2008
De:
M. Alain Perret
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000018169445
titularisation
(source officielle)27 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
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ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
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(source officielle)26 Février 2008
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Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
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élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
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en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
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en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
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en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
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Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
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nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
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(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
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en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
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(source officielle)26 Février 2008
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élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
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en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
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en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
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Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
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en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
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en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
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en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
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en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
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en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
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26 décembre 2007
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26 décembre 2007
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en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
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en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
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portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
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en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
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nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
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en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
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nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
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en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
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nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
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nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
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26 décembre 2007
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nomination
(source officielle)26 Février 2008
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26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
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(source officielle)26 Février 2008
De:
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en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
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Groupe:École des hautes études en santé publique
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nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
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nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
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26 décembre 2007
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(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
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nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
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26 décembre 2007
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nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
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nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
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Groupe:École des hautes études en santé publique
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nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
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JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
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JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
au grade de commandant
officier recruté
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi d'enseignant-chercheur en économie, économie de défense et management des organisations au sein du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie
Groupe:Centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie
date_debut="2008-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000018163464
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
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JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
en application des dispositionsdes articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés :
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2008-01-21"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
M. Jérôme Montant
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller technique pour les affaires européennes au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000018163471
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Mme Grillat (Jacqueline), épouse Linard
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000018163469
radiation
(source officielle)26 Février 2008
De:
Mme Grillat (Jacqueline), épouse Linard
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="2008-02-14"
depart_retraite
JORFTEXT000018163469
admission
(source officielle)26 Février 2008
De:
M. Grollemund (Gilles)
Contrôleur général des armées
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Groupe:Commission des recours des militaires
date_debut="2008-03-01"
duree="deux ans"
president
JORFTEXT000018163467
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
M. Sandras (Bernard)
Contrôleur général des armées
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Groupe:Commission des recours des militaires
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000018163467
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2008
De:
M. Gherardi (Eric)
maître de conférences de classe normale
Objet:
directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2008-02-01"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"
JORFTEXT000018163462
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
au grade de commandant
officière recrutée
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenue dans son emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire
date_debut="2008-02-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000018163459
promotion
(source officielle)26 Février 2008
De:
M. Roche (Jean-Marc)
ouvrier de gestion de stocks et d'achats
Objet:
régisseur d'avances de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand sur le site de Toul-Domgermain (Moselle)
JORFTEXT000018163457
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
JORFTEXT000018163454
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
JORFTEXT000018163454
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
JORFTEXT000018163454
nomination
(source officielle)26 Février 2008
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
JORFTEXT000018163454
nomination
(source officielle)