Nominations au Journal Officiel de la République Française

Février 2008

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De:
Mme Evelyne Casadei
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Instance locale de coordination gérontologique des cantons de Dreux Ouest, Dreux Est et Dreux Sud »
sexe="F"
JORFTEXT000018194591
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Jean-Pierre Simon
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Poste:
membres de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique des candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
groupe_thematique="commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique des candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art"
sexe="M"
JORFTEXT000018194588
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Xavier-Philippe Guiochon
conservateur du patrimoine affecté au centre national des arts plastiques
Poste:
membres de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique des candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
groupe_thematique="commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique des candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art"
sexe="M"
JORFTEXT000018194588
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2008
sexe="M"
JORFTEXT000018194583
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2008
sexe="M"
JORFTEXT000018194583
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire, pour l'année 2008
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire, pour l'année 2008"
sexe="M"
JORFTEXT000018194581
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Monsieur Caussat (Laurent)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
directeur de projet « dépendance et programme de qualité et d'efficience » auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
sexe="M"
JORFTEXT000018194579
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
sexe="M"
JORFTEXT000018194579
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Mme Mayeux-Pottier (Marie)
directrice des soins au centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime)
Poste:
l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique
membre titulaire au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
sexe="F"
JORFTEXT000018194576
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Mme Vendrame Séverine
institut départemental de l'enfance et de la famille à Canteleu (Seine-Maritime)
Poste:
à compter du 1er janvier 2008
en application des dispositions
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Mme Vanhove Aude
foyer départemental de l'enfance à Périgueux (Dordogne)
Poste:
à compter du 1er janvier 2008
en application des dispositions
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Mme Ugolin Nila
établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (EPDSAE) à Lille (Nord)
Poste:
à compter du 1er janvier 2008
en application des dispositions
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Mme Trovero Floriane
institut départemental de l'enfance et de la famille à Bron (Rhône)
Poste:
à compter du 1er janvier 2008
en application des dispositions
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Mme Sanson Julie
établissement public médico-social Le Littoral à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique)
Poste:
à compter du 1er janvier 2008
en application des dispositions
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Mme Sabarthes Cindy
centre départemental de l'enfance et de la famille à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Poste:
à compter du 1er janvier 2008
en application des dispositions
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Mme Rossi Emilie
centre d'accueil et de soins hospitaliers à Nanterre (Hauts-de-Seine)
Poste:
à compter du 1er janvier 2008
en application des dispositions
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Mme Remond Hélène
établissement public médico-social à Fécamp (Seine-Maritime)
Poste:
à compter du 1er janvier 2008
en application des dispositions
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Requillart Benjamin
centre départemental de l'enfance et de la famille à Saint-Quentin (Aisne)
Poste:
à compter du 1er janvier 2008
en application des dispositions
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Mme Perrin Jeanne
centre départemental de l'enfance-institut thérapeutique, éducatif et pédagogique à Canteleu (Seine-Maritime)
Poste:
à compter du 1er janvier 2008
en application des dispositions
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Privat Erwan
cité de l'enfance au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine)
Poste:
à compter du 1er janvier 2008
en application des dispositions
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Noel François
établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation à Lille (Nord)
Poste:
à compter du 1er janvier 2008
en application des dispositions
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Mme Mouteyen Christiane
établissement public médico-social le Littoral à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique)
Poste:
à compter du 1er janvier 2008
en application des dispositions
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Mme Miossec Laurence
centre d'aide par le travail Le Puits Gargan à Petite-Rosselle (Moselle)
Poste:
à compter du 1er janvier 2008
en application des dispositions
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Mme Marietti-Ros Sandrine
centre départemental de l'enfance à Mont-de-Marsan (Landes)
Poste:
à compter du 1er janvier 2008
en application des dispositions
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Mme Lemasson Justine
centre d'accueil médico-éducatif spécialisé à Graye-sur-Mer (Calvados)
Poste:
à compter du 1er janvier 2008
en application des dispositions
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Mme Lemarie Gaëlle
établissement public départemental Clairvivre à Salagnac (Dordogne)
Poste:
à compter du 1er janvier 2008
en application des dispositions
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Le Barzic Jean-Marie
centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Poste:
à compter du 1er janvier 2008
en application des dispositions
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Mme Guitard Elise
établissement public médico-social d'Herbault et centre d'accueil et de soins Dessaignes à Rilly-sur-Loire (Loir-et-Cher)
Poste:
à compter du 1er janvier 2008
en application des dispositions
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Fernandes Nicolas
foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes à Nice (Alpes-Maritimes)
Poste:
à compter du 1er janvier 2008
en application des dispositions
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Mme Gable Sabrina
institut médico-éducatif Les Tournesols à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin)
Poste:
à compter du 1er janvier 2008
en application des dispositions
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Mme Ergand Pascale
centre départemental de travail protégé à Isles (Haute-Vienne)
Poste:
à compter du 1er janvier 2008
en application des dispositions
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Mme Costa Marie-Line
fondation d'Aligre et Marie-Thérèse à Leves (Eure-et-Loir)
Poste:
à compter du 1er janvier 2008
en application des dispositions
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Mme Courtais Anne
institut médico-éducatif La Clairière à Saint-Sever (Calvados)
Poste:
à compter du 1er janvier 2008
en application des dispositions
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Mme Calmels Caroline
centre d'hébergement et de réinsertion sociale Maison des Allées à Toulouse (Haute-Garonne)
Poste:
à compter du 1er janvier 2008
en application des dispositions
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Carsique David
établissement social de travail et d'hébergement isérois à Saint-Martin-d'Hères (Isère)
Poste:
à compter du 1er janvier 2008
en application des dispositions
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Mme Bellet Sabine
établissement public médico-social à Cheney (Yonne)
Poste:
à compter du 1er janvier 2008
en application des dispositions
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Mme Gaëlle Nerbard
centre départemental de l'enfance à Champhol (Eure-et-Loir)
Poste:
à compter du 1er janvier 2008
en application
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018194566
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Mme Belet Pauline
centre départemental de travail protégé et d'hébergement à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées)
Poste:
à compter du 1er janvier 2008
en application des dispositions
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018194569
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Mme Morgane Nicot
centre de formation professionnelle à Montévrain (Seine-et-Marne)
Poste:
à compter du 1er janvier 2008
en application
des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018194566
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Devilliers (Jean-Claude)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 5 août 2008
date_debut="2008-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018194563
admission
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Jean-Paul Kieffer
professeur des universités à l'université d'Aix-Marseille-III
Poste:
administrateur provisoire du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers d'Aix-en-Provence
à compter du 7 mars 2008
jusqu'à la nomination du nouveau directeur
date_debut="2008-03-07"
sexe="M"
JORFTEXT000018194557
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants des salariés
représentant des consommateurs
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants des salariés
de la transformation et de la commercialisation
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants des salariés
de la transformation et de la commercialisation
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants du mareyage
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants du mareyage
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants du mareyage
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="F"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants du mareyage
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants du mareyage
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants du commerce
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants du commerce
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants du commerce
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants du commerce
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants des ports de pêche
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants
des marins et des armateurs à la pêche
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants des ports de pêche
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants
des marins et des armateurs à la pêche
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants
des marins et des armateurs à la pêche
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants
des marins et des armateurs à la pêche
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants
des marins et des armateurs à la pêche
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="F"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants des organisations de producteurs
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants des organisations de producteurs
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants des organisations de producteurs
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants des organisations de producteurs
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants des organisations de producteurs
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants des organisations de producteurs
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="F"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants des organisations de producteurs
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants des organisations de producteurs
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="F"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants des organisations de producteurs
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants des organisations de producteurs
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants des organisations de producteurs
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants de la profession conchylicole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants de la profession conchylicole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentant de la profession aquacole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000018194554
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000018194549
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
conseiller technique chargé du tourisme au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000018194543
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000018194536
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Gérard Authier
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 5 juillet 2008
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2008-07-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018194538
admission
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000018194536
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Claude Tarlet
président-directeur général de SOS sécurité
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application de
l'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité
5° du même décret, sur désignation de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018194531
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000018194536
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Alain Bauer
président d'AB Associates
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application de
l'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité
5° du même décret, sur désignation de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018194531
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Edmond Buchheit
général de corps d'armée, inspecteur de la gendarmerie nationale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application de
l'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité
5° du même décret, sur désignation de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018194531
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Patrick Riou
inspecteur général de la police nationale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application de
l'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité
5° du même décret, sur désignation de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018194531
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Claude Baland
préfet de la Seine-Saint-Denis
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application de
l'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité
5° du même décret, sur désignation de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018194531
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Christian Frémaux
président de l'Association nationale des auditeurs de l'Institut national des hautes études de sécurité
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application de
l'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité
6° du même décret
sur proposition des présidents d'associations d'anciens auditeurs
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018194531
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Charles Pasqua
sénateur des Hauts-de-Seine
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application de
l'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité
2° de l'article 6 du même décret
b) Sur désignation du président du Sénat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018194531
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Paul Girod
sénateur de l'Aisne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application de
l'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité
2° de l'article 6 du même décret
b) Sur désignation du président du Sénat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018194531
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Guy Geoffroy
député de Seine-et-Marne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application de
l'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité
2° de l'article 6 du même décret
a) Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018194531
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. René Dosière
député de l'Aisne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application de
l'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité
2° de l'article 6 du même décret
a) Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018194531
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Bernard Menoret
adjoint auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, pour le logement et la ville, du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
représentant du ministre chargé de la ville
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application de
l'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité
1° de l'article 6 du décret du
27 juillet 2004
susvisé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018194531
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Philippe Carré
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère des affaires étrangères et européennes
représentant du ministre des affaires étrangères
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application de
l'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité
1° de l'article 6 du décret du
27 juillet 2004
susvisé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018194531
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Marcel Boiteux
désigné par l'Académie des sciences morales et politiques
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000018194522
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Alain-Jacques Valleron
désigné par l'Académie des sciences
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000018194522
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Jacques Repussard
directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000018194522
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Henri Masse
directeur de la défense et de la sécurité civile
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000018194522
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Jean-Denis Combrexelle
directeur général du travail
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000018194522
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Luc Rousseau
directeur général des entreprises
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000018194522
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. André-Claude Lacoste
président de l'Autorité de sûreté nucléaire
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000018194522
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Pierre-Yves Monteleon
représentant la CFTC
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants
d'organisations syndicales de salariés représentatives
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000018194522
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Gilles Compagnat
représentant la CFDT
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants
d'organisations syndicales de salariés représentatives
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000018194522
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Michel Lallier
représentant la CGT
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants
d'organisations syndicales de salariés représentatives
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000018194522
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Philippe Casanova
représentant le CFE-CGC
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants
d'organisations syndicales de salariés représentatives
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000018194522
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Edouard Cahen
représentant la CGT-FO
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants
d'organisations syndicales de salariés représentatives
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000018194522
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Jean-Claude Godin
trésorier de l'association Ressources
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants
des personnes responsables d'activités nucléaires
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000018194522
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Pierre Gadonneix
président d'Electricité de France (EDF)
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants
des personnes responsables d'activités nucléaires
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000018194522
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Mme Véronique Decobert
directrice au sein du groupe AREVA
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants
des personnes responsables d'activités nucléaires
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="F"
JORFTEXT000018194522
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Jean-Yves Devaux
chef du service de médecine nucléaire et de biophysique de l'hôpital Saint-Antoine à Paris
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants
des personnes responsables d'activités nucléaires
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000018194522
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Bernard Bigot
haut-commissaire à l'énergie atomique
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants
des personnes responsables d'activités nucléaires
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000018194522
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Simon Schraub
représentant la Ligue nationale contre le cancer (LNC)
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'association de protection de l'environnement et d'associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000018194522
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Mme Christine Gilloire
représentant la Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement (FNE)
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'association de protection de l'environnement et d'associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="F"
JORFTEXT000018194522
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Mme Elise Champeau
représentant l'association Malades et accidentés du nucléaire et du chimique et leurs sympathisants (MANES)
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'association de protection de l'environnement et d'associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="F"
JORFTEXT000018194522
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Jacky Bonnemains
représentant l'association Robin des Bois
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'association de protection de l'environnement et d'associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000018194522
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Pierre Barbey
représentant l'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest (ACRO)
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'association de protection de l'environnement et d'associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000018194522
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Michel Laurent
président de la CLI de Flamanville
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants
des commissions locales d'information (CLI)
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000018194522
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Mme Monique Sene
vice-présidente de l'association nationale des commissions locales d'information sur les activités nucléaires
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants
des commissions locales d'information (CLI)
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="F"
JORFTEXT000018194522
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Alexis Calafat
président de la CLI de Golfech
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants
des commissions locales d'information (CLI)
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000018194522
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Jean-Claude Delalonde
président de l'Association nationale des commissions locales d'information sur les activités nucléaires, président de la CLI de Gravelines
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants
des commissions locales d'information (CLI)
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000018194522
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Gérard Ancelin
président de la CLI de Nogent-sur-Seine
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants
des commissions locales d'information (CLI)
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000018194522
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Henri Revol
sénateur
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
parlementaires désignés
par l'Assemblée nationale et le Sénat
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000018194522
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
M. Bernard Piras
sénateur
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
parlementaires désignés
par l'Assemblée nationale et le Sénat
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000018194522
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
parlementaires désignés
par l'Assemblée nationale et le Sénat
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000018194522
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
parlementaires désignés
par l'Assemblée nationale et le Sénat
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000018194522
nomination
(source Legifrance)29 Février 2008
De:
Poste:
membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie
groupe_thematique="Commission de régulation de l'énergie"
sexe="M"
JORFTEXT000018190927
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
M. Chauffert-Yvart (Bruno)
inspecteur général de l'architecture et du patrimoine
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018188980
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
M. Hemery (Henri, Pierre, Louis)
au grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement de réserve, en vue d'occuper un emploi de consultant
Poste:
dans la réserve opérationnelle
spécialiste, pour une durée de trente jours par année civile et pour servir au sein de la délégation générale pour l'armement
armee="réserve opérationnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000018188975
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
M. Chauveau (Michel, Jean, Eugène, Henri)
au grade d'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques d'armement de réserve, en vue d'occuper un emploi d'ingénieur d'études
Poste:
dans la réserve opérationnelle
spécialiste, pour une durée de trente jours par année civile et pour servir au sein de la délégation générale pour l'armement
armee="réserve opérationnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000018188975
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
M. Bienvenu (Gérard, Lucien, Jules)
au grade d'ingénieur principal des études et techniques d'armement de réserve, en vue d'occuper un emploi de formateur
Poste:
dans la réserve opérationnelle
spécialiste, pour une durée de trente jours par année civile et pour servir au sein de la délégation générale pour l'armement
armee="réserve opérationnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000018188975
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
délégué au Conseil économique de la défense
groupe_thematique="Conseil économique de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000018188973
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000018188968
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche"
sexe="F"
JORFTEXT000018188968
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000018188968
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le MEDEF
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche"
sexe="F"
JORFTEXT000018188968
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche"
sexe="F"
JORFTEXT000018188968
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant l'Assemblée nationale
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000018188968
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant l'Assemblée nationale
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000018188968
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
M. Gallouj (Camal)
université de Brest
Poste:
en cette qualité à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
A compter du 1er octobre 2007
Sciences de gestion
date_debut="2007-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018188965
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
M. Fouchet (Robert)
université Aix-Marseille-III
Poste:
en cette qualité à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
A compter du 1er octobre 2007
Sciences de gestion
date_debut="2007-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018188965
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Mme Perrot (Danielle)
université des Antilles et de la Guyane
Poste:
en cette qualité à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
A compter du 1er octobre 2007
Droit public
date_debut="2007-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018188965
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
M. Pastorel (Jean-Paul)
université de la Polynésie française
Poste:
en cette qualité à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
A compter du 1er octobre 2007
Droit public
date_debut="2007-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018188965
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Mme Haguenau-Moizard (Catherine)
université d'Orléans
Poste:
en cette qualité à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
A compter du 1er octobre 2007
Droit public
date_debut="2007-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018188965
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
M. Reygrobellet (Arnaud)
université Paris-X
Poste:
en cette qualité à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
A compter du 1er octobre 2007
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="2007-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018188965
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
M. Dumont (François)
université d'Artois
Poste:
en cette qualité à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
A compter du 1er octobre 2007
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="2007-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018188965
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
M. Daverat (Xavier)
université Bordeaux-IV
Poste:
en cette qualité à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
A compter du 1er octobre 2007
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="2007-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018188965
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
M. Ertur (Cem)
université d'Orléans
Poste:
en cette qualité à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
A compter du 1er septembre 2007
Sciences économiques
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018188965
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Mme Djellal (Faridah)
université de Tours
Poste:
en cette qualité à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
A compter du 1er septembre 2007
Sciences économiques
date_debut="2007-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018188965
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
M. Carrier (Renaud)
université de Pau
Poste:
en cette qualité à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
A compter du 1er septembre 2007
Histoire du droit et des institutions
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018188965
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
en cette qualité à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
A compter du 1er septembre 2007
Histoire du droit et des institutions
date_debut="2007-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018188965
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Mme Brouillonnet (Fabienne)
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice du budget de la mission « enseignement scolaire » à la direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="F"
JORFTEXT000018188962
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Maurice Vandermeersch et Michel Devulder, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille-en-Beauvaisis (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
sexe="F"
JORFTEXT000018188954
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Thierry Delaye et Jean Serres, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000018188950
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Augu et Philippe Leroux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
sexe="M"
JORFTEXT000018188946
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Jaffary et Pascale Pruvot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Apt (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
sexe="M"
JORFTEXT000018188948
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Guy Duvelleroy, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000018188944
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Didier Chesnelong et Antoine Rivière, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="F"
JORFTEXT000018188942
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Mme Bénédicte Berry
maître de conférences à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, placée en position de détachement judiciaire
Poste:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000018188938
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
M. Eric Gissler
inspecteur général des finances, en poste à l'inspection générale des finances
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018188932
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
M. André-Jean Libourel
ambassadeur de France
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
à compter du 26 juin 2008
date_debut="2008-06-26"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018188929
admission
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
M. Daniel Lequertier
ambassadeur de France
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
à compter du 16 juin 2008
date_debut="2008-06-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018188927
admission
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
M. Bernard Garcia
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 14 mai 2008
date_debut="2008-05-14"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018188923
admission
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
M. Jean-Pierre Courtois
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter du 1er mai 2008
date_debut="2008-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018188921
admission
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Mme Claude Dorian
membre de la section « Aménagement des territoires » du Conseil général des ponts et chaussées
Poste:
au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
représentante suppléante de l'administration
groupe_thematique="comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000018188915
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
M. Jean-Christophe Moraud
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
à compter du 24 décembre 2007
date_debut="2007-12-24"
sexe="M"
JORFTEXT000018188918
reconduction
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
M. Tardieu (Jean)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 mars 2008
date_debut="2008-03-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018188913
admission
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
M. Aymeric (Michel)
directeur des affaires maritimes
Poste:
Membres du conseil de l'ordre du Mérite maritime
groupe_thematique="conseil de l'ordre du Mérite maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000018188910
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
M. Olson (Terry)
conseiller d'Etat
Poste:
Membres du conseil de l'ordre du Mérite maritime
groupe_thematique="conseil de l'ordre du Mérite maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000018188910
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
M. Devaux (Pierre)
vice-amiral d'escadre
membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
Poste:
Vice-président du conseil de l'ordre du Mérite maritime
groupe_thematique="conseil de l'ordre du Mérite maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000018188910
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="M"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="M"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="M"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="M"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="M"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="F"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="M"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="M"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="M"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="M"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="M"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="F"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="F"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
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sexe="F"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
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sexe="M"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
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JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
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sexe="M"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
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JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
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JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
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JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
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JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
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JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
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JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
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sexe="M"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
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sexe="F"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
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sexe="M"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="F"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
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sexe="M"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="M"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="F"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="F"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
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JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="M"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="F"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="F"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="M"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="M"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="M"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="M"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="M"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="M"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="M"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="M"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="M"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="M"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="F"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
Vice-présidents
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="M"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
Vice-présidents
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="M"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
au Haut Conseil des rapatriés
Président
groupe_thematique="t Conseil des rapatriés"
sexe="M"
JORFTEXT000018188907
nomination
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Mme Bialka (Dominique)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
à compter du 3 juin 2008
date_debut="2008-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000018188905
admission
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
M. Lucien Chabason
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 21 mars 2008
date_debut="2008-03-21"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018188903
admission
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
M. Bertrand Pancher
député de la Meuse
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
sexe="M"
JORFTEXT000018188898
charge
(source Legifrance)28 Février 2008
De:
Poste:
administrateur de la société France Télévisions et de la société nationale de programme France 3
à compter du 19 février 2008
date_debut="2008-02-19"
sexe="M"
JORFTEXT000018169895
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Mme Christiane Herstschuh
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale d'administration
sexe="F"
JORFTEXT000018169507
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
M. Stéphane Berthomieu
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre européen de santé humanitaire de Lyon »
sexe="M"
JORFTEXT000018169505
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Mme Roussel (Isabelle)
administratrice civile hors classe
Poste:
chef de service, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur, chargée du service des formations et de l'emploi à la direction générale de l'enseignement supérieur, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="F"
JORFTEXT000018169495
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Mme Roussel (Isabelle)
administratrice civile hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
sous-directrice des contrats d'établissements, de pôles et de sites au sein du service du pilotage et des contrats à la direction générale de l'enseignement supérieur
sexe="F"
JORFTEXT000018169495
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Mme Noirault (Marie-Christine)
membre de la Coordination rurale-Union nationale
Poste:
suppléante au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000018169490
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
sexe="M"
JORFTEXT000018169479
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Chouzenoux - Fromentel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Terrasson-la-Villedieu (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
sexe="M"
JORFTEXT000018169475
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Chouzenoux - Fromentel, notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000018169475
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Mme Danièle Paquet
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Poste:
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
tribunal_grande_instance="Annecy"
sexe="F"
JORFTEXT000018169471
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
M. Jean-Yves Leclercq
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
sous-directeur, en charge de la sous-direction « services, audiovisuel, défense » à l'Agence des participations de l'Etat, service à compétence nationale rattaché au directeur général du Trésor et de la politique économique à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
à compter du 24 février 2008
date_debut="2008-02-24"
sexe="M"
JORFTEXT000018169468
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
M. Ronald Davies
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne à la direction du tourisme à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
à compter du 25 novembre 2007
date_debut="2007-11-25"
sexe="M"
JORFTEXT000018169466
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000018169462
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
M. François Legouge
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 19 mai 2008
date_debut="2008-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018169464
admission
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000018169462
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000018169462
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000018169462
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000018169462
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000018169462
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000018169462
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000018169462
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000018169462
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000018169462
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000018169462
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000018169462
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000018169462
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000018169462
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000018169462
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000018169462
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000018169462
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000018169462
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000018169462
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000018169462
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000018169462
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000018169462
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
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élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000018169458
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000018169458
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000018169458
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000018169458
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000018169458
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
En contrats d'apprentissage
sexe="F"
JORFTEXT000018169458
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000018169458
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000018169458
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000018169458
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
En contrats d'apprentissage
sexe="F"
JORFTEXT000018169458
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000018169458
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
En contrats d'apprentissage
sexe="F"
JORFTEXT000018169458
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000018169458
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves titulaires (formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 2007-2008
sexe="M"
JORFTEXT000018169456
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves titulaires (formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 2007-2008
sexe="M"
JORFTEXT000018169456
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves titulaires (formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 2007-2008
sexe="F"
JORFTEXT000018169456
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves titulaires (formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 2007-2008
sexe="M"
JORFTEXT000018169456
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves titulaires (formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 2007-2008
sexe="M"
JORFTEXT000018169456
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves titulaires (formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 2007-2008
sexe="M"
JORFTEXT000018169456
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
M. Pierre Aubouin
agent contractuel, chef du bureau « aéronautique & défense » à l'Agence des participations de l'Etat de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société CIVIPOL Conseil
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société CIVIPOL Conseil"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018169454
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves titulaires (formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 2007-2008
sexe="M"
JORFTEXT000018169456
nomination
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 août 2008
date_debut="2008-08-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018169449
admission
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 24 avril 2008
date_debut="2008-04-24"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018169447
admission
(source Legifrance)27 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="F"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="F"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="F"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="M"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="M"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="F"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="M"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="F"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="F"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="F"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="F"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="F"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="M"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="M"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="F"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="F"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="F"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="F"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="F"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="F"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="M"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="F"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="F"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="F"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="M"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="F"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="M"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="M"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
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JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
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à compter du 21 janvier 2008
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à compter du 21 janvier 2008
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à compter du 21 janvier 2008
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des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
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JORFTEXT000018163477
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(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
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à compter du 21 janvier 2008
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Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="F"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="F"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="M"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="F"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="F"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
M. Jérôme Montant
attaché d'administration du ministère de la défense
Poste:
conseiller technique pour les affaires européennes au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000018163471
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 21 janvier 2008
en application des dispositions
des articles 12, 13 et 14 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les personnels ci-après désignés
date_debut="2008-01-21"
sexe="F"
JORFTEXT000018163477
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Mme Grillat (Jacqueline), épouse Linard
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Poste:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
à compter du 14 février 2008
date_debut="2008-02-14"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000018163469
admission
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
président de la commission des recours des militaires
à compter du 1er mars 2008
date_debut="2008-03-01"
groupe_thematique="commission des recours des militaires"
sexe="M"
JORFTEXT000018163467
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er mars 2008
président de la commission des recours des militaires
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000018163467
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
au grade de commandant
officier recruté
l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi d'enseignant-chercheur en économie, économie de défense et management des organisations au sein du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie
à compter du 1er février 2008
date_debut="2008-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018163464
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
au grade de commandant
officière recrutée
l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenue dans son emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire
à compter du 1er février 2008
date_debut="2008-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018163459
promotion
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
M. Gherardi (Eric)
maître de conférences de classe normale
Poste:
directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan
à compter du 1er février 2008
date_debut="2008-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018163462
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
M. Roche (Jean-Marc)
ouvrier de gestion de stocks et d'achats
Poste:
régisseur d'avances de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand sur le site de Toul-Domgermain (Moselle)
sexe="M"
JORFTEXT000018163457
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000018163454
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000018163454
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000018163454
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000018163454
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000018163454
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000018163454
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000018163454
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000018163454
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000018163454
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000018163454
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000018163454
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie"
sexe="F"
JORFTEXT000018163454
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000018163454
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000018163454
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000018163454
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000018163454
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
M. Jean-Christophe Camart
professeur des universités
Poste:
directeur de l'école polytechnique universitaire de Lille (université Lille-I)
à compter du 25 février 2008
date_debut="2008-02-25"
sexe="M"
JORFTEXT000018163449
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
M. Chambaud (Serge)
directeur du Musée national des techniques au Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
membre du conseil scientifique du palais de la Découverte
groupe_thematique="conseil scientifique du palais de la Découverte"
sexe="M"
JORFTEXT000018163447
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
M. Godefroy Kugel
professeur des universités à l'université de Metz
Poste:
administrateur provisoire du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Metz
à compter du 6 février 2008
jusqu'à la nomination du nouveau directeur
date_debut="2008-02-06"
sexe="M"
JORFTEXT000018163445
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000018163442
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
membre de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000018163442
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
sexe="F"
JORFTEXT000018163442
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000018163442
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000018163442
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000018163442
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
M. Serge
Jean-Marie Batiot, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 7 avril 2008
date_debut="2008-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018163439
admission
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Mme Christiane
Andrée, Georgette Marie, épouse Riolet, attachée principale d'administration, affectée à AgroParisTech - Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 15 mars 2008
date_debut="2008-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000018163437
admission
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
M. Serge Benedetto
commissaire aux comptes à Nouméa, titulaire
Poste:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa"
cour_appel="Nouméa"
sexe="M"
JORFTEXT000018163434
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
M. Jacques Le Maitre
commissaire aux comptes à Nouméa, suppléant
Poste:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa"
cour_appel="Nouméa"
sexe="M"
JORFTEXT000018163434
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
M. Yves Gatty
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Nouvelle-Calédonie, suppléant
Poste:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
représentant
du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa"
cour_appel="Nouméa"
sexe="M"
JORFTEXT000018163434
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
M. Richard Bard
trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie, titulaire
Poste:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
représentant
du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa"
cour_appel="Nouméa"
sexe="M"
JORFTEXT000018163434
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
M. Jean-Pierre Flotat
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Poste:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa"
cour_appel="Nouméa"
sexe="M"
JORFTEXT000018163434
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
M. Poloan Tan
directeur du service des entreprises et du crédit à l'Institut d'émission d'outre-mer, suppléant
Poste:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa"
cour_appel="Nouméa"
sexe="M"
JORFTEXT000018163434
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
M. André Desplat
président de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Poste:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa"
cour_appel="Nouméa"
sexe="M"
JORFTEXT000018163434
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
M. Henri-Philippe de Clercq
directeur de l'Institut d'émission d'outre-mer, titulaire
Poste:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa"
cour_appel="Nouméa"
sexe="M"
JORFTEXT000018163434
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
M. Mathias Chauchat
professeur à l'université de la Nouvelle-Calédonie, suppléant
Poste:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa"
cour_appel="Nouméa"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000018163434
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
M. Guy Agniel
professeur à l'université de la Nouvelle-Calédonie, titulaire
Poste:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa"
cour_appel="Nouméa"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000018163434
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
M. Thomas Govedarica
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Poste:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
magistrat
de la chambre territoriale des comptes
groupe_thematique="commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa"
magistrat
cour_appel="Nouméa"
sexe="M"
JORFTEXT000018163434
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
M. Christian Quémerais
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Poste:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
magistrat
de la chambre territoriale des comptes
groupe_thematique="commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa"
magistrat
cour_appel="Nouméa"
sexe="M"
JORFTEXT000018163434
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
M. Jean-Louis Thiolet
président de la chambre de l'instruction de ladite cour, suppléant
Poste:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
président
groupe_thematique="commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa"
cour_appel="Nouméa"
sexe="M"
JORFTEXT000018163434
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Mme Michèle Fontaine
présidente de chambre à ladite cour, titulaire
Poste:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
président
groupe_thematique="commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa"
cour_appel="Nouméa"
sexe="F"
JORFTEXT000018163434
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
M. Gilles Brudy
avocat général près ladite cour
suppléant
Poste:
ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
sexe="M"
JORFTEXT000018163432
désignation
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Mme Marchandier (Céline)
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Péronne
tribunal_instance="Péronne"
sexe="F"
JORFTEXT000018163430
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
M. Jean-Louis Pagnon
substitut du procureur général près ladite cour
titulaire
Poste:
ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
sexe="M"
JORFTEXT000018163432
désignation
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Péronne
tribunal_instance="Péronne"
sexe="F"
JORFTEXT000018163430
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Mme Le Glouahec (Marie-Antoinette), épouse Zoulaiji
greffière du premier grade au tribunal d'instance d'Auray
Poste:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vannes
tribunal_instance="Vannes"
sexe="F"
JORFTEXT000018163428
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vannes
tribunal_instance="Vannes"
sexe="F"
JORFTEXT000018163428
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
M. Jean-Marie Rebattu
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Poste:
d'office par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 juin 2008
date_debut="2008-06-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018163425
admission
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
M. André Baulain
ingénieur de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, en disponibilité
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 24 mars 2008
date_debut="2008-03-24"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018163423
réintégration
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018163421
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Mme Charlotte Faure-Mossmann
auditeure à la Cour de cassation
Poste:
rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
à compter du 1er mars 2008
date_debut="2008-03-01"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="F"
JORFTEXT000018163419
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
M. Richard Barbeyron
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guyana, en résidence à Paramaribo
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guyana"
sexe="M"
JORFTEXT000018163415
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
M. Lionel Delaporte
commissaire de police de la police nationale
à compter du 6 juin 2008
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018163412
admission
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
M. Renou (Gérard)
à compter du 28 février 2008
Poste:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes, à La Rochelle (Charente-Maritime), par
date_debut="2008-02-28"
sexe="M"
JORFTEXT000018163409
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Mme Colon de Franciosi (Dominique)
à compter du 28 février 2008
Poste:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes, à Niort (Deux-Sèvres), par
date_debut="2008-02-28"
sexe="F"
JORFTEXT000018163407
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
M. Cuet (Bruno)
à compter du 28 février 2008
Poste:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes, à Saintes (Charente-Maritime), par
date_debut="2008-02-28"
sexe="M"
JORFTEXT000018163405
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
M. Dubus (Alain)
à compter du 28 février 2008
Poste:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes, à Poitiers (Vienne), par
date_debut="2008-02-28"
sexe="M"
JORFTEXT000018163403
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Mme Dussauze (Fabienne)
à compter du 28 février 2008
Poste:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes, à Angoulême (Charente), par
date_debut="2008-02-28"
sexe="F"
JORFTEXT000018163401
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
Mme Hélène Lussan
conseillère d'administration, chargée de mission auprès du chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale du personnel et du budget du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Poste:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000018163398
nomination
(source Legifrance)26 Février 2008
De:
M. Demaziere (Christophe)
université de Tours
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
22e section : histoire et civilisations
23e section : géographie physique, humaine
24e section : aménagement de l'espace, urbanisme
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000018158930
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université d'Avignon
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008. Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000018158934
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
M. Ninot (Grégory)
université Montpellier-I
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
22e section : histoire et civilisations
23e section : géographie physique, humaine
74e section : sciences et techniques des activités physiques et sportives
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000018158930
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
M. Gasparini (William)
université Strasbourg-II
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
22e section : histoire et civilisations
23e section : géographie physique, humaine
74e section : sciences et techniques des activités physiques et sportives
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000018158930
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
M. Régimbeau (Gérard)
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de Lyon
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
22e section : histoire et civilisations
23e section : géographie physique, humaine
71e section : sciences de l'information et de la communication
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000018158930
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
M. Benoit (Denis)
université Montpellier-III
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
22e section : histoire et civilisations
23e section : géographie physique, humaine
71e section : sciences de l'information et de la communication
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000018158930
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
M. Wittorski (Richard)
université de Rouen, IUFM
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
22e section : histoire et civilisations
23e section : géographie physique, humaine
70e section : sciences de l'éducation
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000018158930
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
M. Weisser (Marc)
université de Mulhouse
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
22e section : histoire et civilisations
23e section : géographie physique, humaine
70e section : sciences de l'éducation
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000018158930
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
M. Zaoual (Hassan)
université du Littoral
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
22e section : histoire et civilisations
23e section : géographie physique, humaine
24e section : aménagement de l'espace, urbanisme
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000018158930
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
M. Melé (Patrice)
université de Tours
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
22e section : histoire et civilisations
23e section : géographie physique, humaine
économique et régionale
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000018158930
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
M. Martin (Philippe)
université d'Avignon
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
22e section : histoire et civilisations
23e section : géographie physique, humaine
économique et régionale
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000018158930
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
22e section : histoire et civilisations
23e section : géographie physique, humaine
économique et régionale
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000018158930
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
M. Monier (Frédéric)
université d'Avignon
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
22e section : histoire et civilisations
histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain
de l'art ; de la musique
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000018158930
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
M. Lemaitre (Alain)
université de Mulhouse
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
22e section : histoire et civilisations
histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain
de l'art ; de la musique
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000018158930
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
M. Dieu (François)
université Toulouse-I
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
15e section : langues et littératures arabes
19e section : sociologie, démographie
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000018158930
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
M. Rigo (Bernard)
université de Nouvelle-Calédonie
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
15e section : langues et littératures arabes
chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000018158930
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Mme Caron (Nathalie)
université Paris-XII
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
11e section : langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000018158930
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
M. Clavaron (Yves)
université de Saint-Etienne
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
10e section : littératures comparées
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000018158930
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Mme Chamayou (Anne)
université de Perpignan
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
9e section : langue et littérature françaises
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000018158930
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
M. Jeanjean (Benoît)
université de Brest
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
8e section : langues et littératures anciennes
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000018158930
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Au 17 décembre 2007
Administration et vie scolaire
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000018158927
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Au 17 décembre 2007
Economie et gestion
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000018158927
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Au 1er septembre 2007
Administration et vie scolaire
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000018158927
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Au 1er décembre 2007
Sciences et techniques industrielles
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000018158927
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Au 1er septembre 2007
Administration et vie scolaire
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000018158927
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Au 1er septembre 2007
Administration et vie scolaire
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000018158927
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Au 1er septembre 2007
Administration et vie scolaire
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000018158927
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Au 1er septembre 2007
Administration et vie scolaire
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000018158927
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Au 1er septembre 2007
Administration et vie scolaire
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000018158927
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Au 1er septembre 2007
Administration et vie scolaire
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000018158927
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Au 1er septembre 2007
Administration et vie scolaire
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000018158927
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Méditerranée
Lacs
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Méditerranée
Lacs
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Méditerranée
Rivages français de l'océan Indien
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Méditerranée
Rivages français de l'océan Indien
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Méditerranée
Rivages français d'Amérique
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Méditerranée
Rivages français d'Amérique
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Méditerranée
Corse
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Méditerranée
Corse
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Méditerranée
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12° Présidents des conseils de rivages
Centre Atlantique
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12° Présidents des conseils de rivages
Centre Atlantique
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12° Présidents des conseils de rivages
Bretagne - Pays de la Loire
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12° Présidents des conseils de rivages
Bretagne - Pays de la Loire
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12° Présidents des conseils de rivages
Normandie
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12° Présidents des conseils de rivages
Normandie
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12° Présidents des conseils de rivages
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12° Présidents des conseils de rivages
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
11° Représentant du ministre chargé du domaine
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
10° Représentant du ministre chargé de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
10° Représentant du ministre chargé de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
9° Représentant du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
9° Représentant du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
8° Représentant du ministre chargé de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
8° Représentant du ministre chargé de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
7° Représentant du ministre chargé de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
7° Représentant du ministre chargé de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6° Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6° Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5° Représentant du ministre chargé de la mer
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5° Représentant du ministre chargé de la mer
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
4° Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
2° Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
4° Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3° Représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3° Représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
2° Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1° Représentants du ministre chargé de la protection de la nature
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018158924
nomination
(source Legifrance)24 Février 2008