Nominations au Journal officiel de la République française

Février 2010

De:
M. Philippe OBLIGIS
directeur fonctionnel des services pénitentiaires (5 ème échelon, HEB, 1er chevron, indice majoré : 963 depuis le 07 août 2009), adjoint au sous-directeur de l'état-major de sécurité (EMS)
Objet:
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
à compter BOMJL n° 2010-01 du
28 février 2010
Groupe:Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
duree="3 ans"
JUSK0940020A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Jean-Pierre ORABONA
directeur fonctionnel des services pénitentiaires (5 ème échelon, hors échelle B, 3ème chevron- IM 1058 depuis le 1er novembre 2009), adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon
Objet:
chef d'établissement du centre de détention de Joux-la-Ville
Groupe:Établissement du Centre de détention de Joux-la-Ville
date_debut="2010-04-01"
duree="3 ans"
centre_detention="Joux-la-Ville"
JUSK0940023A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
Mme Nicole LEGER
fondée de pouvoir à la trésorerie générale de Saône-et-Loire, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Caroline Pernot
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1005189A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Alain GUILLOUET
trésorier-payeur général de Saône-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Jacqueline Escard
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1005189A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Yves MAUNAND
président de chambre à la cour d'appel de Reims
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1004229A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Yannick GRESSOT
conseiller à la cour d'appel de Reims
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1004229A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Rémy JANNER
président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
JUSC1004229A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Michel VAN DE SOMTELLE
juge au tribunal de commerce de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JUSC1004229A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Patrice LUCQUIN
professeur des universités à la faculté des sciences économiques et de gestion de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
JUSC1004229A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Hervé GROUD
professeur des universités à la faculté de droit et de science politique de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
JUSC1004229A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Jacques DELMAS
président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
JUSC1004229A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Henry ROGER
juge au tribunal de commerce de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JUSC1004229A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Francis WALBAUM
juge au tribunal de commerce de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JUSC1004229A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. François HAZART
président du tribunal de commerce de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JUSC1004229A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
Mme Evelyne BOUZY
commissaire aux comptes à Châlons-en-Champagne (Marne)
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1004229A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. David BECARD
commissaire aux comptes à Romilly-sur-Seine (Aube), suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1004229A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Christophe DELAGE
fondé de pouvoir à la trésorerie générale des Ardennes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1004229A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Alain THOMAS
trésorier-payeur général des Ardennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1004229A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Yves PELLE
commissaire aux comptes à Rennes
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1004228A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Ronan LE CORRE
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
JUSC1004228A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Yves LE GUILLANTON
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1004228A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Pierre MICHELIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
JUSC1004228A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Philippe THIBAULT
président du tribunal de commerce de Nantes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
JUSC1004228A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Michel PECOUL
président du tribunal de commerce de Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
JUSC1004228A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Michel DESLANDES
professeur des universités à l'institut de gestion de Rennes (université Rennes 1), titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
JUSC1004228A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Jean-Paul MOYSAN
commissaire aux comptes à Rennes
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1004228A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Jean-Louis ROBERT
trésorier-payeur général de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1004228A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Fabien FILLIATRE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
JUSC1004228A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Gervais THENET
professeur des universités à l'institut de gestion de Rennes (université Rennes 1), suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
JUSC1004228A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
Mme Evelyne CHEVALLIER épouse RONSIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1004228A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Didier JARNIGON
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1004228A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Claude BLOUET
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
JUSC1004228A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Pierre HOVAERE
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1003946A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Philippe SALLES DE SAINT PAUL
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1003946A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
Mme Martine GUERARD
responsable du service des affaires régionales à la direction régionale de la Banque de France de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
JUSC1003946A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Joël MONNET
professeur des universités, doyen de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat
JUSC1003946A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Jean-Marc DANIAU
magistrat honoraire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
JUSC1003946A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Gilles FINKELSTEIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat
JUSC1003946A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
Mme Isabelle FACHAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
JUSC1003946A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
Mme Florence LEVANDOWSKI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du tribunal d'instance de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
JUSC1003946A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Eddy LAMAZEROLLES
professeur des universités à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat
JUSC1003946A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Dominique SUDRET
directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1003946A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Daniel DUBRET
directeur départemental des finances publiques des Deux-Sèvres, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1003946A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Denis LACASSAGNE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat
JUSC1003946A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
Mme Corinne MOREAU-SEMUR
commissaire aux comptes à Poitiers (Vienne), titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1003946A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Christophe RECHARD
commissaire aux comptes à Niort (Deux-Sèvres), suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
BOMJL n° 2010-01 du
28 février 2010
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1003946A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Philippe NICOLET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Michel MATHEY
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JUSC1002993A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
Mme Béatrice CONVERT
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Gérard CHAUVET
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JUSC1002993A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Thierry de LAFORCADE
juge au tribunal de commerce de Toulouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Jacques Picard
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1002654A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Didier MICAUD
vice-président du tribunal de commerce de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JUSC1002654A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
Mme Claude VIEILLARD
conseillère à la cour d'appel de Dijon
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Remplace:M. Bruno Richard
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1000691A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
Mme Brigitte MONTAMBAULT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
Remplace:M. Pascal CHAUX
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1002653A
désignation
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Christian BUZET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jacques LOUIS
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JUSC1000285A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Jean-Luc TRONCO
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Christian BUZET
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JUSC1000285A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
Maître TRENSZ
(François)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des mandataires judiciaires
JUSC0930089A
désignation
(source officielle)28 Février 2010
De:
Maître GLADEL
(Jean-François)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires
JUSC0930089A
désignation
(source officielle)28 Février 2010
De:
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des mandataires judiciaires
JUSC0930089A
désignation
(source officielle)28 Février 2010
De:
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires
JUSC0930089A
désignation
(source officielle)28 Février 2010
De:
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires
JUSC0930089A
désignation
(source officielle)28 Février 2010
De:
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires
JUSC0930089A
désignation
(source officielle)28 Février 2010
De:
Mme Madeleine SIMONCELLO
avocat général près la cour d'appel de Colmar
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. François JURDEY
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC0929209A
désignation
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. François JURDEY
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:Mme Claude LAFONT
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC0929209A
désignation
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Michel LEVY
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues et président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicurespodologues
Groupe:Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
suppleant
JUSC0926568A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
Mme Marie Morel
directrice adjointe du travail
Objet:
sous-directrice des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
JORFTEXT000021879609
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Raymond LE GUIDEC
professeur des universités à l'université de Nantes
Objet:
membre
JUSC0828025A
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
Objet:
conseillère pour la justice au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021879602
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2010
De:
Objet:
conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021879605
nomination
(source officielle)28 Février 2010
De:
M. Michel Colardelle
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Guyane
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Guyane
date_debut="2010-02-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021879211
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile-de-France et
Groupe:Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile-de-France et
date_debut="2010-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021879208
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
date_debut="2010-01-01"
corps="Inspecteurs de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000021879208
réintégration
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Gilles GRENIER
directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Haute-Normandie
Objet:
au détachement
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021879208
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:Direction de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
date_debut="2010-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021879206
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Remplace:M. Vial (Henri)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000021879203
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Henri Poincaré - Nancy-I
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000021879197
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Dauschy (Philippe, Marc)
adjudant-chef ; 33 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 13 octobre 2009
Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
16 octobre 2009
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="33"
citation
JORFTEXT000021879200
décoration
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Rouen
Groupe:Institut national des sciences appliquées de Rouen
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000021879191
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Chambéry
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000021879195
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Clermont-Ferrand-II
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000021879193
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Jean-Michel Thillier
directeur des services douaniers de 1re classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction du commerce international (sous-direction E) à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000021879188
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Jean-Pierre GIMENEZ
inspecteur des impôts
Objet:
régisseur d'avances du délégué interrégional de la région Sud-Est - Réunion (résidence Marseille) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:M. Pierre BALDI
Groupe:Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2010-03-08"
JORFTEXT000021879186
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Tony CHESNEAU
inspecteur du Trésor public
Objet:
régisseur d'avances du délégué interrégional de la région Centre (résidence Orléans) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:Mme Véronique MASURE
Groupe:Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2010-03-01"
JORFTEXT000021879184
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
inspectrice des impôts
date_debut="2010-03-01"
JORFTEXT000021879184
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Mme Olga ALEXANDRE
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier
Remplace:Mme Elen MAS
Groupe:Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
JORFTEXT000021879182
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Dominique LESUEUR
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Remplace:Mme Claudine BAUCHET
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
JORFTEXT000021879180
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Lunet (Patrick, Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint chargé de la coordination des contrôles et évaluations internes ainsi que des études sur les politiques publiques de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Inspection générale de la gendarmerie nationale
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
JORFTEXT000021879175
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Mme Catherine GINDRAT
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:Établissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
JORFTEXT000021879178
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
adjoint chargé de la coordination des enquêtes internes de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Inspection générale de la gendarmerie nationale
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
JORFTEXT000021879175
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Jorré (Pascal, Marcel)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000021879175
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000021879175
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Ridao (Jean-Patrick)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur administratif et financier de la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000021879175
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Colin (Jean, René)
Général de division
Objet:
sous-directeur de l'immobilier et du logement de la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000021879175
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Hébrard (Jacques, Marie, Yvon)
Général de brigade
Objet:
conseiller pour la criminalistique auprès du directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000021879175
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Cachat (Guy, Edmond, Jean)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la défense et de l'ordre public de la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000021879175
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Renaud (Hervé, Gérard, Alain)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière de la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000021879175
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Miramon (Gilles)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000021879175
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Eustace (Denys, Jean, Emile)
Général de division
Objet:
sous-directeur de la politique des ressources humaines de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000021879175
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Galtier (David, Paul, Adrien)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la police judiciaire de la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000021879175
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
sous-directeur des compétences de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000021879175
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
sous-directeur de l'équipement et de la logistique de la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000021879175
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Roy (Amédée, Florent)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de l'organisation et des effectifs de la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000021879175
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Mme Joëlle LE MOUEL
administratrice territoriale
Objet:
préfète
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000021879173
titularisation
(source officielle)27 Février 2010
De:
Mme Nicole TREVET, épouse PERIER
chef des services administratifs au Conseil d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera radiée des cadres
date_debut="2010-07-06"
depart_retraite
JORFTEXT000021879168
admission
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul BERTIN, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-la-Guyard (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000021879166
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Paul BERTIN, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Villeneuve-la-Guyard (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000021879166
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre GRENIER, Frédéric ROMANET, Pascal BOY et Marielle TISSOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gex (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000021879164
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre GRENIER, Frédéric ROMANET, Pascal BOY et Marielle TISSOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gex (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000021879164
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre GRENIER, Frédéric ROMANET, Pascal BOY et Marielle TISSOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gex (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000021879164
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean LALANNE, Dominique RASSAT et Chantal LALANNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Langon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000021879162
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérald BERTRAND et Stéphane PIDANCE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Amand-Montrond (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000021879160
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000021879158
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre HOLLANDER et Vincent HOLLANDER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000021879156
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000021879158
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chérisy (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000021879154
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre HOLLANDER - Vincent HOLLANDER - Sarah HOLLANDER, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000021879156
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chérisy (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000021879154
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain VECCHIATO et Marielle GOUAUX-GEORGEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-de-Neste (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000021879152
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc BENEDIC et Gilles DUBOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteaurenard (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000021879150
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. PONCEAU (Hervé-Henri, Gérard)
notaire
notaire_residence="Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000021879148
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000021879148
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2010
De:
Mme DUCLUZEAUD (Emmanuelle)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (9e)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021879146
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2010
De:
Mme ROCHEL (Stéphanie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (15e)
Groupe:Tribunal d'instance de Paris (15e)
tribunal
tribunal_instance="Paris"
JORFTEXT000021879144
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Mme JAMAUX (Edwige)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000021879144
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Mme JAMAUX (Edwige)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris (15e)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021879144
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Gilles DESCHAMPS
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse
date_debut="2010-02-21"
JORFTEXT000021879142
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Gilles DESCHAMPS
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans
date_debut="2010-02-21"
JORFTEXT000021879140
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2010
De:
Mme LAURET (Marie-Antoinette)
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021879138
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2010
De:
Mme PAMBOU (Hermanne), épouse MARCOU
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (9e)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021879136
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2010
De:
Mme Jacqueline OLIVIER, épouse MIQUEL
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:Tribunal d'instance de Figeac
tribunal
tribunal_instance="Figeac"
JORFTEXT000021879134
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Mme Jane JOURDAN
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Figeac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021879134
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Gilles DESCHAMPS
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
date_debut="2010-02-21"
JORFTEXT000021879132
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Gilles DESCHAMPS
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
date_debut="2010-02-21"
JORFTEXT000021879130
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Michel TOSI
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
Remplace:Mme Jeannine GEST
Groupe:Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
date_debut="2010-02-22"
JORFTEXT000021879128
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Mme Josiane DELTEIL, épouse BLANC
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Clairvaux
date_debut="2009-12-01"
JORFTEXT000021879122
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Mme Josiane DELTEIL, épouse BLANC
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Clairvaux
Groupe:Centre pénitentiaire de Clairvaux
date_debut="2009-12-01"
JORFTEXT000021879124
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Gérard FALLON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes
JORFTEXT000021879119
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Frédéric WILLEMIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Picardie
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Picardie
JORFTEXT000021879116
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Jean-Marie DEMAGNY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Picardie
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Picardie
JORFTEXT000021879113
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Mme Anne-Emmanuelle OUVRARD
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
JORFTEXT000021879107
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Alain LAVILLE-FOURNIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
JORFTEXT000021879110
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Guy LAVERGNE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
JORFTEXT000021879104
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Dominique THON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne
JORFTEXT000021879102
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Didier BORREL
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne
JORFTEXT000021879100
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Alby SCHMITT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace
JORFTEXT000021879097
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Nicolas POTIER
ingénieur des mines
Objet:
conseiller technique (stratégies industrielles, PME-PMI, technologies et société de l'information) au cabinet du Premier ministre
Groupe:Technologies et société de l'information) au cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-03-04"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021879093
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
conseiller technique (fonction publique et réforme de l'Etat) au cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021879090
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021879087
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2010
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021879084
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2010
De:
Mme Bernadette Groison
secrétaire générale de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Gérard Aschieri
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021879082
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Desfretier (Antoine)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-03-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000021879080
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Jean-Pierre Cossin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-05-06"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021879077
admission
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Dauschy (Philippe, Marc)
adjudant-chef ; 33 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 13 octobre 2009
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
16 octobre 2009
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
annees_service="33"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000021878643
nomination
(source officielle)27 Février 2010
De:
M. Fouratier (Bruno, Marie)
attaché d'administration, en disponibilité depuis le
24 mars 2006
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021874368
réintégration
(source officielle)26 Février 2010
De:
M. Ducom (Jacques, François, Patrick)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Aquitaine
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021874366
admission
(source officielle)26 Février 2010
De:
M. Trocherie (Francis, Raymond, Clément)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021874362
admission
(source officielle)26 Février 2010
De:
M. Dumont (Daniel, Georges)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, placé dans la position de hors-cadre depuis le
1er janvier 1995
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021874364
réintégration
(source officielle)26 Février 2010
De:
Objet:
conseiller technique pour les produits et industries de santé
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021874357
nomination
(source officielle)26 Février 2010
De:
Objet:
conseillère technique pour les professions paramédicales
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021874357
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2010
De:
Mme Yolande Briand
(1er mandat)
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 4° de cet article
Remplace:M. Jean-Louis Walter
Groupe:Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000021874352
nomination
(source officielle)26 Février 2010
De:
M. Vichy Hai Bellahsen
(1er mandat), désignés par le Président de la République
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 1° de cet article
Groupe:Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000021874352
nomination
(source officielle)26 Février 2010
De:
M. Samir Hamamah
(2e mandat)
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 1° de cet article
Groupe:Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000021874352
nomination
(source officielle)26 Février 2010
De:
M. Thierry Foulquier-Gazagnes
(1er mandat), désigné par le président de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 4° de cet article
Groupe:Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000021874352
nomination
(source officielle)26 Février 2010
De:
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 3° de cet article
Groupe:Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000021874352
nomination
(source officielle)26 Février 2010
De:
M. Pierre Mathiot
(2e mandat), désigné par la Conférence des présidents d'université
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 4° de cet article
Groupe:Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000021874352
nomination
(source officielle)26 Février 2010
De:
M. Philippe Gaudin
(2e mandat)
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 1° de cet article
Groupe:Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000021874352
nomination
(source officielle)26 Février 2010
De:
M. Marc de Montalembert
(2e mandat), désigné par le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 4° de cet article
Groupe:Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000021874352
nomination
(source officielle)26 Février 2010
De:
M. Philippe Flandre
(1er mandat), désignés par le Premier ministre
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 3° de cet article
Groupe:Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000021874352
nomination
(source officielle)26 Février 2010
De:
M. Jean Massot
(2e mandat), désignés par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 4° de cet article
Groupe:Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000021874352
nomination
(source officielle)26 Février 2010
De:
M. Jean-Luc Roméro
(2e mandat)
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 3° de cet article
Groupe:Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000021874352
nomination
(source officielle)26 Février 2010
De:
M. Gilbert Barbier
(2e mandat), désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 2° de cet article
Groupe:Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000021874352
nomination
(source officielle)26 Février 2010
De:
Mme Chantal Lebatard
(2e mandat), désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 4° de cet article
Groupe:Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000021874352
nomination
(source officielle)26 Février 2010
De:
M. Grégory KROMWELL
officier de l'armée active
Objet:
des fonctions de sous-préfet délégué à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de Mayotte
Groupe:Préfet de Mayotte
JORFTEXT000021874340
charge
(source officielle)26 Février 2010
De:
M. Christian ROBERT
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021874337
admission
(source officielle)26 Février 2010
De:
Mme Maria Del Carmen MERCHAN DE LA PENA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
21 janvier 2009
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
2 septembre 2010
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021874313
radiation
(source officielle)26 Février 2010
De:
M. PROT (Baudouin)
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021874319
admission
(source officielle)26 Février 2010
De:
M. Pierre LAJOIX
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 août 2010
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021874309
admission
(source officielle)26 Février 2010
De:
Mme Anne BUISINE, veuve FENOT
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021874311
admission
(source officielle)26 Février 2010
De:
Mme Monique LE BOUVIER, épouse BOIVIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 août 2010
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021874309
admission
(source officielle)26 Février 2010
De:
Mme Dominique DELON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
17 août 2010
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021874309
admission
(source officielle)26 Février 2010
De:
M. Roland CATENOIX
président de chambre à la cour d'appel de ROUEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021874307
admission
(source officielle)26 Février 2010
De:
M. Michel SECOND
vice-président au tribunal de grande instance d'AUXERRE, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
2 septembre 2010
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021874307
admission
(source officielle)26 Février 2010
De:
M. Michel LEGRAND
avocat général près la cour d'appel de MONTPELLIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
1er juillet 2010
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021874307
admission
(source officielle)26 Février 2010
De:
Mme Madeleine BENHAMOU, épouse AUBERTIN
conseiller à la cour d'appel de VERSAILLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
15 septembre 2010
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021874307
admission
(source officielle)26 Février 2010
De:
Mme Marie-Elisabeth RAYNAL, épouse BOUCHE
conseiller à la cour d'appel de ROUEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021874307
admission
(source officielle)26 Février 2010
De:
M. Jean-Michel TISSOT
avocat général près la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
13 septembre 2010
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021874307
admission
(source officielle)26 Février 2010
De:
M. Jean-Charles LABBOUZ
vice-président au tribunal de grande instance de NICE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
2 août 2010
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021874307
admission
(source officielle)26 Février 2010
De:
M. Jean-Louis COURTIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de LILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021874307
admission
(source officielle)26 Février 2010
De:
M. Guy CHASSOT
avocat général près la cour d'appel de RENNES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021874307
admission
(source officielle)26 Février 2010
De:
M. Gérard CASTEX
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
2 août 2010
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021874307
admission
(source officielle)26 Février 2010
De:
Mme Fannie HATT
vice-présidente au tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
31 août 2010
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021874307
admission
(source officielle)26 Février 2010
De:
Mme Christine MOUTON, épouse MICHAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de GRENOBLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
7 septembre 2010
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021874307
admission
(source officielle)26 Février 2010
De:
Mme Elisabeth MULLER, épouse BIOT
conseiller à la cour d'appel de LYON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
8 août 2010
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021874307
admission
(source officielle)26 Février 2010
De:
Mme Christine FRANCOU, épouse BARTOLOMEI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de MARSEILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
4 septembre 2010
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021874307
admission
(source officielle)26 Février 2010
De:
Mme Chantal MERY-MICHEL
présidente du tribunal de grande instance de VIENNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021874307
admission
(source officielle)26 Février 2010
De:
Mme Chantal MENNECIER épouse MERTZ
conseiller à la cour d'appel de CHAMBERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
2 juillet 2010
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021874307
admission
(source officielle)26 Février 2010
De:
M. Louis-Marc PLOUX
conseiller à la cour d'appel de Rennes, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2010-07-08"
a_sa_demande
JORFTEXT000021874304
admission
(source officielle)26 Février 2010
De:
M. Bernard KRAUSS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de ROUEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021874307
admission
(source officielle)26 Février 2010
De:
Objet:
directeur adjoint au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:Direction au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021874298
nomination
(source officielle)26 Février 2010
De:
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
Groupe:Service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021874293
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2010
De:
Objet:
conseiller technique
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021874295
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2010
De:
Mme Ghislaine DEWEIRDER
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à Beauvais-Tillé (Oise)
Groupe:Délégation territoriale Picardie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à Beauvais-Tillé (Oise)
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021874291
nomination
(source officielle)26 Février 2010
De:
M. Aussourd (Philippe)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-11-07"
depart_retraite
JORFTEXT000021874289
admission
(source officielle)26 Février 2010
De:
M. Yves Colcombet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
JORFTEXT000021874287
nomination
(source officielle)26 Février 2010
De:
M. Hervé Maurey
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et de la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et de la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique
JORFTEXT000021874281
charge
(source officielle)26 Février 2010
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui prend effet après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française. Elle est publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire
M.-P. Comets
J.-R. Gouze
Groupe:Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000021874104
charge
(source officielle)26 Février 2010
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui prend effet après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française. Elle est publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire
Fait à Paris, le
20 octobre 2009
Groupe:Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000021874104
charge
(source officielle)26 Février 2010
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui prend effet après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française. Elle est publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire
Fait à Paris, le
16 juillet 2009
Groupe:Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000021874104
charge
(source officielle)26 Février 2010
De:
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Pierre Joxe
Groupe:Conseil constitutionnel
JORFTEXT000021873687
nomination
(source officielle)26 Février 2010
De:
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Dominique Schnapper
Groupe:Conseil constitutionnel
JORFTEXT000021873684
nomination
(source officielle)26 Février 2010
De:
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Olivier Dutheillet de Lamothe
Groupe:Conseil constitutionnel
JORFTEXT000021873681
nomination
(source officielle)26 Février 2010
De:
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées dans le domaine de la génétique, notamment du génie génétique
Groupe:Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller en charge de l'identité nationale, de la nationalité et de l'asile
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021869458
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées
dans le domaine des sciences agronomiques
Groupe:Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées
dans le domaine de la biologie des espèces animales
Groupe:Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées dans le domaine de la génétique, notamment du génie génétique
Groupe:Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'écotoxicologie
Groupe:Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'environnement et des végétaux, notamment de la biodiversité
Groupe:Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées
dans le domaine de la biologie des espèces animales
Groupe:Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées
dans le domaine de la biologie des espèces végétales
Groupe:Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées
dans le domaine des sciences agronomiques
Groupe:Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées
dans le domaine de la biologie des espèces végétales
Groupe:Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées
dans le domaine de la biologie des espèces animales
Groupe:Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées dans le domaine de la génétique, notamment du génie génétique
Groupe:Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'écotoxicologie
Groupe:Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées
dans le domaine de la phytopathologie
Groupe:Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'environnement et des végétaux, notamment de la biodiversité
Groupe:Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'écotoxicologie
Groupe:Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées
dans le domaine de la phytopathologie
Groupe:Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalité qualifiée
dans le domaine de la génétique des populations
Groupe:Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées
dans le domaine des sciences agronomiques
Groupe:Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées
dans le domaine de la phytopathologie
Groupe:Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Yves Coquin
médecin général de santé publique, directeur de projet chargé du développement d'une démarche de prospective et d'analyse stratégique auprès du directeur général de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Objet:
dans ses fonctions
inclus
date_debut="2010-03-14"
date_fin="2010-07-04"
JORFTEXT000021869445
reconduction
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Xavier PELLETIER
chef de cabinet
Objet:
chef de cabinet, conseiller auprès du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Groupe:Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Chef"
JORFTEXT000021869448
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Baudouin SEYS
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2010-02-19"
JORFTEXT000021869443
reconduction
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
7 avril 2006
complétant l'arrêté du
10 août 1999
relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
Groupe:Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
JORFTEXT000021869441
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
7 avril 2006
complétant l'arrêté du
10 août 1999
relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
Groupe:Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
JORFTEXT000021869441
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
7 avril 2006
complétant l'arrêté du
10 août 1999
relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
Groupe:Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
JORFTEXT000021869441
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Pierre-Yves Roquefere
président de la commission
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
7 avril 2006
complétant l'arrêté du
10 août 1999
relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
Groupe:Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
JORFTEXT000021869441
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Philippe Nguyen
membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
7 avril 2006
complétant l'arrêté du
10 août 1999
relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
Groupe:Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
JORFTEXT000021869441
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Michel Leroux
directeur technique national de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
7 avril 2006
complétant l'arrêté du
10 août 1999
relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
Groupe:Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
JORFTEXT000021869441
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Kandasamy Rajakumar
membres désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives dans le kung-fu wushu
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
7 avril 2006
complétant l'arrêté du
10 août 1999
relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
Groupe:Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
JORFTEXT000021869441
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
7 avril 2006
complétant l'arrêté du
10 août 1999
relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
Groupe:Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
JORFTEXT000021869441
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Hong Hai Yuan
membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
7 avril 2006
complétant l'arrêté du
10 août 1999
relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
Groupe:Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
JORFTEXT000021869441
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
7 avril 2006
complétant l'arrêté du
10 août 1999
relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
Groupe:Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
JORFTEXT000021869441
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
directrice générale par intérim de l'institution de gestion sociale des armées
Groupe:Institution de gestion sociale des armées
JORFTEXT000021869438
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
conseiller (en charge des infrastructures et équipements civils, équipements de défense et de sécurité) au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Groupe:Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
date_debut="2010-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021869431
cessation de fonction
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
conseiller (en charge des élus et du Parlement) au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Groupe:Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
date_debut="2010-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021869428
cessation de fonction
(source officielle)25 Février 2010
De:
Mme Yolande Lapeyre
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000021869425
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Dieuleveux (Thierry)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2010 pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
JORFTEXT000021869423
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Dieuleveux (Thierry)
la présidence du jury sera assurée par
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
JORFTEXT000021869423
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Simon-Doutreluingne (Pascal)
professeur agrégé
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:Jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
JORFTEXT000021869423
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Fabbri (Jean)
maître de conférences, FSU
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000021869421
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Mme Shemtov (Elisabeth)
directrice générale adjointe de l'APEC
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:Jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
JORFTEXT000021869423
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
JORFTEXT000021869423
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Colin (Christian)
chargé de mission au parquet général de la Cour des comptes
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:Jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
JORFTEXT000021869423
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Mme Mieg (Catherine)
consultante en ressources humaines
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:Jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
JORFTEXT000021869423
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. de Glowczewski (Xavier)
professeur des lycées
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000021869421
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000021869421
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000021869421
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Mme Girerd-Chappotteau (Pensée)
administratrice adjointe à l'Assemblée nationale
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000021869421
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Vinaches (Paul)
professeur agrégé de sciences sociales
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000021869421
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Mme Berezin (Nicole)
professeure de chaire supérieure
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000021869421
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Mme Nathan (Michèle)
membre du Conseil économique, social et environnemental, CFDT
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000021869421
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000021869421
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Mme Fines (Francette)
maître de conférences
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000021869421
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Mme Desforges (Corinne)
la présidence de ce jury sera assurée par
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000021869421
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel DUMONTET, Patrick DELOULE, Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET et Benjamin DUMONTET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000021869394
cessation de fonction
(source officielle)25 Février 2010
De:
Mme Desforges (Corinne)
la présidence de ce jury sera assurée par
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000021869421
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Mme Desforges (Corinne)
inspectrice générale de l'administration
Objet:
présidente des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées en 2010 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
JORFTEXT000021869421
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Vanhove (Christophe)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000021869421
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Bertin (Christophe)
attaché d'administration centrale
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000021869421
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Chetrit (Charley)
administrateur civil en retraite, CFDT
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000021869421
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Mme Bouquet-Godet (Brigitte)
rapporteure générale à la Commission nationale de la certification professionnelle, CGC
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000021869421
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Florus Nestar
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet, classé en groupe III, auprès du préfet de la Manche, pour l'accompagnement du développement des travaux relatifs au réacteur « EPR » à Flamanville et pour le suivi du projet de ligne très haute tension (THT) Cotentin-Maine
Groupe:Direction de projet, classé en groupe III, auprès du préfet de la Manche, pour l'accompagnement du développement des travaux relatifs au réacteur « EPR » à Flamanville et pour le suivi du projet de ligne très haute tension (THT) Cotentin-Maine
duree="trois ans"
JORFTEXT000021869418
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Luc ROUSSEAU
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société Renault SA
Remplace:Mme Catherine BRECHIGNAC
Groupe:Renault
conseil_administration
JORFTEXT000021869413
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. René Van Damme
commissaire contrôleur des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021869411
admission
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Jean-François VIALA
commissaire contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021869409
admission
(source officielle)25 Février 2010
De:
Mme Françoise CARTHIEUX-CRUZ, née CARTHIEUX
attachée d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en disponibilité pour suivre son conjoint
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021869407
réintégration
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Rodolphe Lelté
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Stéphane Roche
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021869405
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Alexis KOHLER
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société Renault SA
Remplace:M. Rémy RIOUX
Groupe:Renault
conseil_administration
JORFTEXT000021869403
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Jean-Jacques GALLI
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
20 août 2010
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021869398
admission
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Alain BERNARDOT
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
24 août 2010
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021869398
admission
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Martial ARMINJON, Richard PELLIER, Romain ROCHER, Pierre HOFFMANN et David THILL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ferney-Voltaire (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000021869396
cessation de fonction
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel DUMONTET, Patrick DELOULE, Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET et Benjamin DUMONTET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000021869394
cessation de fonction
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel DUMONTET, Patrick DELOULE, Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET et Benjamin DUMONTET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000021869394
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Joinville-le-Pont (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000021869392
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Joinville-le-Pont (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000021869392
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri BRUGEROLLE, Etienne MOREAU, Christopher CHIROUZE, Marc HELLÉGOUARCH et Olivier de ROCHECHOUART MORTEMART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (10e)"
JORFTEXT000021869390
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du
31 décembre 2009
les variétés
Pois protéagineux de printemps : Abondan, Challenger
V. ― A l'article 1er de l'arrêté du
5 février 2008
pour la variété Kayanne, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice »
Au lieu de : «
JORFTEXT000021869230
radiation
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri BRUGEROLLE, Etienne MOREAU, Christopher CHIROUZE, Marc HELLÉGOUARCH et Olivier de ROCHECHOUART MORTEMART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (10e)"
JORFTEXT000021869390
cessation de fonction
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BESANCON, Bertrand SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000021869388
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. HUET (Laurent)
magistrat au sein du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Remplace:Mme RENARD (Muriel)
Groupe:Office national de l'eau et des milieux aquatiques
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021869386
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Stéphane Verclytte
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
JORFTEXT000021869378
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Jean de L'Hermite
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
JORFTEXT000021869378
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Tanneguy LARZUL
professeur des universités
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
JORFTEXT000021869374
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
directeur général de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
Remplace:M. Stéphane MUZICA
Groupe:Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)
JORFTEXT000021869368
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Mme Valérie HANGARD
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central
Remplace:Mme Ghislaine DEWEIRDER
Groupe:Direction de la sécurité de l'aviation civile
date_debut="2010-03-01"
JORFTEXT000021869366
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Mme Odile RODDE
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse suppléante
date_debut="2010-03-01"
suppleant
JORFTEXT000021869366
désignation
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Daniel Lesouhaitier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000021869359
admission
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Albert Claude Benhamou
professeur des universités
Objet:
délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique
JORFTEXT000021869357
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
membre de la section des questions économiques générales et de la conjoncture du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Remplace:Mme Agnès Courtoux
Groupe:Conseil économique, social et environnemental
JORFTEXT000021869355
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du
31 décembre 2009
les variétés
Pois protéagineux de printemps : Abondan, Challenger
II. ― A l'article 1er de l'arrêté du
5 février 2008
pour la variété Imposa, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice »
Au lieu de : «
JORFTEXT000021869230
radiation
(source officielle)25 Février 2010
De:
Innoseeds BV (NL)
», lire : «
Objet:
du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du
31 décembre 2009
les variétés
Pois protéagineux de printemps : Abondan, Challenger
IV. ― A l'article 1er de l'arrêté du
19 février 2007
pour la variété Safranos, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice »
Au lieu de : «
JORFTEXT000021869230
radiation
(source officielle)25 Février 2010
De:
Cebeco Zaden BV (NL)
», lire : «
Objet:
du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du
31 décembre 2009
les variétés
Pois protéagineux de printemps : Abondan, Challenger
III. ― A l'article 1er de l'arrêté du
22 février 2001
pour la variété Lumina, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice »
Au lieu de : «
JORFTEXT000021869230
radiation
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du
31 décembre 2009
les variétés
Pois protéagineux de printemps : Abondan, Challenger
IV. ― A l'article 1er de l'arrêté du
19 février 2007
pour la variété Safranos, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice »
Au lieu de : «
JORFTEXT000021869230
radiation
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du
31 décembre 2009
les variétés
Pois protéagineux de printemps : Abondan, Challenger
III. ― A l'article 1er de l'arrêté du
22 février 2001
pour la variété Lumina, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice »
Au lieu de : «
JORFTEXT000021869230
radiation
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du
31 décembre 2009
les variétés
Pois protéagineux de printemps : Abondan, Challenger
II. ― A l'article 1er de l'arrêté du
5 février 2008
pour la variété Imposa, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice »
Au lieu de : «
JORFTEXT000021869230
radiation
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du
31 décembre 2009
les variétés
Pois protéagineux de printemps : Abondan, Challenger
I. ― A l'article 1er de l'arrêté du
22 décembre 2004
pour la variété Lutteur, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice »
Au lieu de : «
JORFTEXT000021869230
radiation
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du
31 décembre 2009
les variétés
Pois protéagineux de printemps : Abondan, Challenger
I. ― A l'article 1er de l'arrêté du
22 décembre 2004
pour la variété Lutteur, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice »
Au lieu de : «
JORFTEXT000021869230
radiation
(source officielle)25 Février 2010
De:
Lochow-Petkus GmbH (DE)
», lire : « Momont Hennette et
Objet:
du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du
31 décembre 2009
les variétés
Pois protéagineux de printemps : Abondan, Challenger
V. ― A l'article 1er de l'arrêté du
5 février 2008
pour la variété Kayanne, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice »
Au lieu de : «
JORFTEXT000021869230
radiation
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Pierre Tapie
nommé
sur proposition de la Conférence des grandes écoles
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
À compter du
1er octobre 2009
le mandat des membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
est arrivé à échéance
2° Au titre des enseignants-chercheurs dans le domaine du commerce et de la gestion
Géraldine Schmidt et Jean-Pierre Helfer nommés
sur proposition du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
3° Au titre des représentants des écoles et formations privées et consulaires de commerce et de gestion
Groupe:Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2009-10-01"
ESRS1001847A
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Pascal Morand
nommé
sur proposition du ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
P our une durée de quatre ans
en remplacement des membres précités
1° Au titre des représentants des milieux économiques
Frank Vidal nommé
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Henri Feltz nommé
sur proposition du Conseil économique, social et environnemental
2° Au titre des enseignants-chercheurs dans le domaine du commerce et de la gestion
Véronique Chanut et Frank Bournois nommés
sur proposition du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
3° Au titre des représentants des écoles et formations privées et consulaires de commerce et de gestion
Olivier Oger nommé
sur proposition de la Conférence des grandes écoles
Groupe:Conseil économique, social et environnemental
date_debut="2009-10-01"
ESRS1001847A
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Jean-Paul Leonardi
nommé
sur proposition de la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
À compter du
1er octobre 2009
le mandat des membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
est arrivé à échéance
2° Au titre des enseignants-chercheurs dans le domaine du commerce et de la gestion
Géraldine Schmidt et Jean-Pierre Helfer nommés
sur proposition du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
3° Au titre des représentants des écoles et formations privées et consulaires de commerce et de gestion
Groupe:Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2009-10-01"
ESRS1001847A
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Jean-Claude Le Grand
nommé
sur proposition du ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
À compter du
1er octobre 2009
le mandat des membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
est arrivé à échéance
2° Au titre des enseignants-chercheurs dans le domaine du commerce et de la gestion
Géraldine Schmidt et Jean-Pierre Helfer nommés
sur proposition du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2009-10-01"
personnalite_qualifiee
ESRS1001847A
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Guy Naulin
nommé
sur proposition du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
À compter du
1er octobre 2009
le mandat des membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
est arrivé à échéance
1° Au titre des représentants des milieux économiques
Groupe:Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2009-10-01"
ESRS1001847A
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. François-Xavier Cornu
nommé
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
À compter du
1er octobre 2009
le mandat des membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
est arrivé à échéance
1° Au titre des représentants des milieux économiques
Groupe:Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2009-10-01"
ESRS1001847A
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Frank Bournois
professeur des universités
Objet:
président de la commission
Remplace:M. Jean-Pierre Helfer
president
ESRS1001847A
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Mme Chiara Corazza
au titre des personnalités qualifiées et
sur proposition du ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
P our la durée du mandat à courir soit deux ans
Groupe:Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2009-10-01"
ESRS1001847A
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
E n qualité de personnalité scientifique proposée par la ministre chargé de la R echerche
Chahab Nastar, E n remplacement de
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
ESRR1000075A
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
M. Jacques Blanc-Talon
E n remplacement de
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
E n qualité de personnalité scientifique proposée par le ministre chargé de la D éfense
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
ESRR1000075A
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Franche-Comté
date_debut="2010-04-01"
ESRR1000066A
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
E n qualité de personnalité scientifique proposée par le ministre chargé de la D éfense
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
ESRR1000075A
nomination
(source officielle)25 Février 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="un an"
professeur
JORFTEXT000021865951
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
professeure des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 14e section) et affectée à l'université Toulouse-II
à compter de la date de son installation
professeur
professeur_section="14"
JORFTEXT000021865949
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
M. Bruneteau (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, au sein du service de l'action administrative et de la modernisation, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directeur de la logistique de l'administration centrale
Groupe:Sous-direction de la logistique de l'administration centrale
date_debut="2010-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000021865944
cessation de fonction
(source officielle)24 Février 2010
De:
M. Alfred FUENTES
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
JORFTEXT000021865941
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
M. Patrick THIERY
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public CERDD « Centre ressource du développement durable »
Remplace:M. Dominique CHOTEAU
Groupe:Groupement d'intérêt public CERDD « Centre ressource du développement durable »
JORFTEXT000021865937
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
M. Alain BIDARD
receveur des finances
Objet:
agent comptable de l'office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Remplace:M. Gérald DEMEY
Groupe:Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
JORFTEXT000021865939
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
M. Christian TAVERNE
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération médico-sociale « Les résidences du Centre Somme »
Groupe:Groupement de coopération médico-sociale « Les résidences du Centre Somme »
JORFTEXT000021865935
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
M. Pierre-Yves STREIFF
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Finistère »
Remplace:M. Jérôme BROSSE
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Finistère »
JORFTEXT000021865933
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Mme Sylvie RAFFLIN-CHOBELET
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public du Bois Jumel
Remplace:Mme Colette MARGOUËT
Groupe:Groupement d'intérêt public du Bois Jumel
JORFTEXT000021865931
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Mme Catherine POGAM
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire du pays de Fougères
Groupe:Groupement de coopération sanitaire du pays de Fougères
JORFTEXT000021865929
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
M. Yves MALHOMME
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Pays de Cornouaille »
Remplace:M. Jérôme BROSSE
Groupe:Groupement d'intérêt public « Pays de Cornouaille »
JORFTEXT000021865927
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Mme Françoise LEPILEUR
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire du pôle blanchisserie du Pré-Bocage à La Vire
Remplace:M. Stéphane VERPILLAT
Groupe:Groupement de coopération sanitaire du pôle blanchisserie du Pré-Bocage à Vire
JORFTEXT000021865925
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Mme Stéphanie JARDIN
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental d'accès au droit du Val-de-Marne »
Remplace:M. Marc VILLIBORD
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental d'accès au droit du Val-de-Marne »
JORFTEXT000021865923
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
M. Thierry INQUIMBERT
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Cité sanitaire nazairienne »
Remplace:M. Jacky POTIER
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Cité sanitaire nazairienne »
JORFTEXT000021865921
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
M. Stéphane GUILBERT
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public du Penthièvre
Remplace:M. Jean-Luc MAROCHAIN
Groupe:Groupement d'intérêt public du Penthièvre
JORFTEXT000021865919
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
M. Erwan GONET
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Restauration interhospitalière de Cornouaille »
Remplace:M. Jean-Joseph BARGAIN
Groupe:Groupement d'intérêt public « Restauration interhospitalière de Cornouaille »
JORFTEXT000021865917
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Mme Cécile GAUME
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre local d'information et de coordination Nord-Jura »
Remplace:M. Patrick JEHL
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre local d'information et de coordination du Nord-Jura »
JORFTEXT000021865915
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
M. Jaffer FAROOK
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réserve nationale marine de La Réunion »
Remplace:M. Bernard HERBECQ
Groupe:Groupement d'intérêt public « Réserve nationale marine de la Réunion »
JORFTEXT000021865913
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
M. Stéphane DUTEY
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réussite éducative vigneusienne »
Remplace:M. Jacques TURKIELTAUB
Groupe:Groupement d'intérêt public « Réussite éducative vigneusienne »
JORFTEXT000021865911
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
M. André DORE
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Télésanté Centre »
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Télésanté Centre »
JORFTEXT000021865907
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Mme Chantal DUSSAUD
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre d'action médico-sociale précoce du Jura »
Remplace:M. Patrick JEHL
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre d'action médico-sociale précoce du Jura »
JORFTEXT000021865909
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Mme Aissata DJIGO
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Ile-de-France »
Remplace:Mme Nelly TOCKO
Groupe:Groupement d'intérêt public « Cancéropôle Ile-de-France »
JORFTEXT000021865905
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Mme Aurélie DE SAINT JAN
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Contrat urbain de cohésion sociale - programme de réussite éducative de Lucé »
Remplace:Mme Marie-Clémentine DUR
Groupe:Groupement d'intérêt public « Contrat urbain de cohésion sociale, programme de réussite éducative de Lucé » (CUCS/PRE de Lucé)
JORFTEXT000021865903
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
M. Jean BESSON
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Cuisine du bocage »
Remplace:M. Pierre LORREN
Groupe:Groupement d'intérêt public « Cuisine du Bocage »
JORFTEXT000021865901
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Mme Maryline ALAIN
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour le développement du pays du Centre-Ouest Bretagne
Remplace:Mme Christine BABO
Groupe:Groupement d'intérêt public pour le développement du pays du Centre-Ouest Bretagne
JORFTEXT000021865899
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Mme Marie-Claude DESGRAND
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire de l'ONAC - Ecole de reconversion professionnelle de Lyon
Remplace:M. Emmanuel ORTINO
Groupe:ONAC - École de reconversion professionnelle de Lyon
ecole="Ecole de reconversion professionnelle de Lyon"
JORFTEXT000021865897
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
M. Muller (Laurent, Daniel, Marie)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021865889
conférés
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-06-04"
JORFTEXT000021865889
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-05-29"
JORFTEXT000021865889
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-04-09"
JORFTEXT000021865889
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021865887
admission
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021865885
admission
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
M. Matorez (Tristan, Jean-Clair)
rang du
1er août 2008
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE NAVALE
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:École navale
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE DE L'AIR
Le sous-lieutenant
Groupe:École de l'air
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Mme Durier (Mélisande)
rang du
1er août 2008
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE NAVALE
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:École navale
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
M. Destienne (David)
rang du
1er août 2008
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
M. Pennel (Régis)
ingénieur des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2010-03-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000021865880
radiation
(source officielle)24 Février 2010
De:
M. Gayet (Gérard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:M. Schilte (André)
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2010-01-31"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000021865873
charge
(source officielle)24 Février 2010
De:
M. Jacques Lapouge
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho, en résidence à Pretoria
Remplace:M. Denis Pietton
Groupe:Royaume du Lesotho, en résidence à Pretoria
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lesotho"
JORFTEXT000021865876
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
premier président de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000021865868
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Mme Françoise BARRE-SINOUSSI
prix Nobel de médecine, chef d'unité et professeur à l'Institut Pasteur. Commandeur de la Légion d'honneur du
4 décembre 2009
Objet:
membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
JORFTEXT000021865254
nomination
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
des admis du centre de Bordeaux II figurant à l'article 1, II
Groupe:Centre de Bordeaux II figurant à l'article 1, II
ESRS1000077A
cessation de fonction
(source officielle)24 Février 2010
De:
Objet:
membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2010
membres élus
Groupe:Comité d'administration de la Comédie-Française
JORFTEXT000021862959
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2010
membres élus
membre suppléant
Groupe:Comité d'administration de la Comédie-Française
suppleant
JORFTEXT000021862959
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2010
membres élus
Groupe:Comité d'administration de la Comédie-Française
JORFTEXT000021862959
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2010
membres élus
Groupe:Comité d'administration de la Comédie-Française
JORFTEXT000021862959
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2010
membres élus
Groupe:Comité d'administration de la Comédie-Française
JORFTEXT000021862959
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
M. GONON (Christian)
membres nommés
Objet:
membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2010
membres élus
membre suppléant
Groupe:Comité d'administration de la Comédie-Française
suppleant
JORFTEXT000021862959
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2010
membres élus
membres titulaires
Groupe:Comité d'administration de la Comédie-Française
JORFTEXT000021862959
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2010
membres élus
membres titulaires
Groupe:Comité d'administration de la Comédie-Française
JORFTEXT000021862959
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
M. Bringuier (Guy, Yves, Emile)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021862956
admission
(source officielle)23 Février 2010
De:
Mme Bray (Hélène, Marie, Emilienne), épouse Petit
attachée d'administration, affectée à AgroParisTech Grignon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021862954
admission
(source officielle)23 Février 2010
De:
M. Perrot (Charles, Maurice, Raymond, Elie)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021862952
admission
(source officielle)23 Février 2010
De:
M. Mazodier (Josy, Marie)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021862950
admission
(source officielle)23 Février 2010
De:
M. Mercier (Guy, Marc)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de l'Orne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021862948
admission
(source officielle)23 Février 2010
De:
M. Guiraud (Alain, Charles, Emile)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021862946
admission
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
Remplace:M. Jacky MOREL
Groupe:centre interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000021862944
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
Remplace:M. André MINATCHY
Groupe:centre interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000021862944
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
Remplace:M. Jean-Bernard HOARAU
Groupe:centre interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000021862944
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
membres de la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
personnalités qualifiées mentionnées au
5°de l'article A. 142-1 du code du sport
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021862936
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
M. Roger PIARULLI ou son représentant
pour la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
Objet:
membres de la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
représentants des fédérations mentionnées au
2°de l'article A. 142-1 du code du sport
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
JORFTEXT000021862936
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
M. Pierre GRIMALDI ou son représentant
pour la Fédération française d'aïkido et de budo
Objet:
membres de la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
représentants des fédérations mentionnées au
2°de l'article A. 142-1 du code du sport
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
JORFTEXT000021862936
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
membres de la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
personnalités qualifiées mentionnées au
5°de l'article A. 142-1 du code du sport
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021862936
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
M. Maxime DELHOMME ou son représentant
pour la Fédération française d'aïkido, d'aïkibudo et affinitaires
Objet:
membres de la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
représentants des fédérations mentionnées au
2°de l'article A. 142-1 du code du sport
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
JORFTEXT000021862936
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
M. Jean-Paul COUTELIER ou son représentant
pour la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées
Objet:
membres de la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
représentant des fédérations mentionnées au
3°de l'article A. 142-1 du code du sport
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
JORFTEXT000021862936
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
M. Jean-Luc ROUGE ou son représentant
pour la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
Objet:
membres de la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
représentants des fédérations mentionnées au
2°de l'article A. 142-1 du code du sport
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
JORFTEXT000021862936
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
M. Humbert FURGONI ou son représentant
pour la Fédération française de boxe
Objet:
membres de la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
représentant des fédérations mentionnées au
3°de l'article A. 142-1 du code du sport
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
JORFTEXT000021862936
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
membres de la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
personnalités qualifiées mentionnées au
5°de l'article A. 142-1 du code du sport
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021862936
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
M. Hugues DERIAZ ou son représentant
pour la Fédération française wushu arts énergétiques et martiaux chinois
Objet:
membres de la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
représentants des fédérations mentionnées au
2°de l'article A. 142-1 du code du sport
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
JORFTEXT000021862936
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
M. Francis DIDIER ou son représentant
pour la Fédération française de karaté et disciplines associées
Objet:
membres de la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
représentants des fédérations mentionnées au
2°de l'article A. 142-1 du code du sport
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
JORFTEXT000021862936
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
Mme France PORET
chef de bureau des fédérations unisport et du sport professionnel ou son représentant
Objet:
membres de la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
représentants du ministre chargé des sports
mentionnés au 1° de l'article A. 142-1 du code du sport
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
JORFTEXT000021862936
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
M. Fabien CANU
inspecteur général de la jeunesse et de sports ou son représentant
Objet:
membres de la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
représentants du ministre chargé des sports
mentionnés au 1° de l'article A. 142-1 du code du sport
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
JORFTEXT000021862936
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
membres de la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
personnalités qualifiées mentionnées au
4°de l'article A. 142-1 du code du sport
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021862936
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
M. Denis-Marie CINTURA ou son représentant
pour la Fédération française de sports de contact et disciplines associées
Objet:
membres de la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
représentant des fédérations mentionnées au
3°de l'article A. 142-1 du code du sport
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
JORFTEXT000021862936
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
M. Bertrand JARRIGE
directeur des sports ou son représentant
Objet:
membres de la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
représentants du ministre chargé des sports
mentionnés au 1° de l'article A. 142-1 du code du sport
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
JORFTEXT000021862936
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
membres de la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
personnalités qualifiées mentionnées au
4°de l'article A. 142-1 du code du sport
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021862936
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
M. Alain BERTHOLOM ou son représentant
pour la Fédération française de lutte
Objet:
membres de la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
représentant des fédérations mentionnées au
3°de l'article A. 142-1 du code du sport
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
JORFTEXT000021862936
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
Mme Ureten Serra
(30 septembre 1981)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision : Bordeaux
Discipline : psychiatrie
date_debut="2010-05-03"
JORFTEXT000021862922
affectation
(source officielle)23 Février 2010
De:
Mme Sedrati Amel
(6 avril 1982)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision : Bordeaux
Discipline : spécialités médicales
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
date_debut="2010-05-03"
JORFTEXT000021862922
affectation
(source officielle)23 Février 2010
De:
M. Mourafi Hind
(2 janvier 1983)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision : Nice
Discipline : spécialités médicales
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
date_debut="2010-05-03"
JORFTEXT000021862922
affectation
(source officielle)23 Février 2010
De:
M. Rhanem Toufiq
(15 juillet 1979)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision : Caen
Discipline : anesthésie-réanimation
date_debut="2010-05-03"
JORFTEXT000021862922
affectation
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision : Bordeaux
Discipline : anesthésie-réanimation
date_debut="2010-05-03"
JORFTEXT000021862922
affectation
(source officielle)23 Février 2010
De:
Mme Haddouche Aini
(1er avril 1984)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision : Caen
Discipline : spécialités médicales
Spécialité : endocrinologie et métabolismes
date_debut="2010-05-03"
JORFTEXT000021862922
affectation
(source officielle)23 Février 2010
De:
Mme Hamour Nesrine
(1er mars 1980)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision : Dijon
Discipline : spécialités médicales
Spécialité : endocrinologie et métabolismes
date_debut="2010-05-03"
JORFTEXT000021862922
affectation
(source officielle)23 Février 2010
De:
Mme Chougrani Imane
(1er novembre 1983)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision : Ile-de-France
Discipline : gynécologie-obstétrique
date_debut="2010-05-03"
JORFTEXT000021862922
affectation
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision : Toulouse
Discipline : spécialités médicales
Spécialité : endocrinologie et métabolismes
date_debut="2010-05-03"
JORFTEXT000021862922
affectation
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision : Toulouse
Discipline : spécialités médicales
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
date_debut="2010-05-03"
JORFTEXT000021862922
affectation
(source officielle)23 Février 2010
De:
Mme Bencheikh Hassiba
(6 octobre 1982)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision : Dijon
Discipline : spécialités médicales
Spécialité : génétique médicale
date_debut="2010-05-03"
JORFTEXT000021862922
affectation
(source officielle)23 Février 2010
De:
M. Ben Kaddour Houssam
(16 juillet 1981)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision : Ile-de-France
Discipline : anesthésie-réanimation
date_debut="2010-05-03"
JORFTEXT000021862922
affectation
(source officielle)23 Février 2010
De:
M. Ait Ali Yahia Djamel
(12 avril 1982)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision : Angers
Discipline : spécialités médicales
Spécialité : radiodiagnostic et Imagerie médicale
date_debut="2010-05-03"
JORFTEXT000021862922
affectation
(source officielle)23 Février 2010
De:
M. Ailem Sabri
(23 novembre 1984)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision : Caen
Discipline : spécialités médicales
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
date_debut="2010-05-03"
JORFTEXT000021862922
affectation
(source officielle)23 Février 2010
De:
M. Agueznai Moaad
(27 avril 1983)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision : Caen
Discipline : spécialités médicales
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
date_debut="2010-05-03"
JORFTEXT000021862922
affectation
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Remplace:M. Combier (Roland)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
suppleant
JORFTEXT000021862919
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
conseiller en charge des affaires internationales et européennes au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Groupe:Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
date_debut="2010-03-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021862915
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Remplace:M. Ricordeau (Yvan)
Groupe:Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021862908
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Remplace:M. Chiny (Frédéric)
Groupe:Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
conseil_administration
JORFTEXT000021862908
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Remplace:Mme Brisbois (Anne-Marie)
Groupe:Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
conseil_administration
JORFTEXT000021862908
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BERTHELEMOT, notaire associé
notaire
notaire_residence="Château-la-Vallière (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000021862898
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Remplace:Mme Dechamp (Martine)
Groupe:Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021862908
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Dominique BERTHELEMOT, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Château-la-Vallière (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000021862898
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
Mme BOZONNET (Marie-Claire)
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Essonne
Groupe:Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Essonne
date_debut="2010-03-01"
JORFTEXT000021862885
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique BERTHELEMOT, notaire associé
notaire
notaire_residence="Château-la-Vallière (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000021862898
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Marc CAZIER, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (Isère)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Romans-sur-Isère"
JORFTEXT000021862896
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Sylvie SCHEID-KIND et Daniel SCHEID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Freyming-Merlebach (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000021862894
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique LORCH-KALCK, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Strasbourg-Neudorf (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000021862892
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Château-Landon (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000021862890
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Château-Landon (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000021862890
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
Mme Odile FALLETTI
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021862888
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
M. Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021862888
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
Mme MEIGNIEN (Anne)
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
directrice départementale de l'équipement et de l'agriculture des Yvelines
Groupe:Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Yvelines
date_debut="2010-03-01"
JORFTEXT000021862883
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
Mme Valérie HANGARD
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du secrétariat général de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Remplace:Mme Ghislaine DEWEIRDER
Groupe:Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2010-03-01"
JORFTEXT000021862881
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
Mme Odile RODDE
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse suppléante
date_debut="2010-03-01"
suppleant
JORFTEXT000021862881
désignation
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentants du ministre chargé de la Recherche
Groupe:Centre d'études de l'emploi
conseil_administration
ESRR1000072A
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentants du ministre chargé de la Recherche
Groupe:Centre d'études de l'emploi
conseil_administration
ESRR1000072A
nomination
(source officielle)23 Février 2010
De:
Objet:
conservateurs du patrimoine stagiaires les fonctionnaires
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021852211
nomination
(source officielle)21 Février 2010
De:
Mme Isabelle DUHAU
(monuments historiques)
Objet:
conservateurs du patrimoine stagiaires les fonctionnaires
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021852211
nomination
(source officielle)21 Février 2010
De:
Objet:
conservateurs du patrimoine stagiaires les fonctionnaires
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021852211
nomination
(source officielle)21 Février 2010
De:
M. Bruno DESACHY
(archéologie)
Objet:
conservateurs du patrimoine stagiaires les fonctionnaires
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021852211
nomination
(source officielle)21 Février 2010
De:
Objet:
conservateurs du patrimoine stagiaires les fonctionnaires
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021852211
nomination
(source officielle)21 Février 2010
De:
M. Vermeulen (Patrice, Paul, Lucien)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021852206
nomination
(source officielle)21 Février 2010
De:
M. Tesnière (Vincent, Georges, Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021852188
promotion
(source officielle)21 Février 2010
De:
M. Verwaerde (Stéphane, Arnaud, Roger)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021852188
promotion
(source officielle)21 Février 2010
De:
M. Stéphan (René, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'ingénieur général de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes
date_debut="2010-03-01"
JORFTEXT000021852188
promotion
(source officielle)21 Février 2010
De:
M. Caplain (Philippe, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
date_debut="2010-03-08"
JORFTEXT000021852188
nomination
(source officielle)21 Février 2010
De:
M. Wolf (Philippe, Charles, Nicolas)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er octobre 2012
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021852188
nomination
(source officielle)21 Février 2010
De:
M. Gillier (Marin, Christophe, Charles)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021852188
promotion
(source officielle)21 Février 2010
De:
M. Foucaud (Marc, Henry, Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021852188
promotion
(source officielle)21 Février 2010
De:
M. Godin (José, Bernard)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er octobre 2012
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021852188
nomination
(source officielle)21 Février 2010
De:
M. Rivault (Joël, René, Yves)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021852188
promotion
(source officielle)21 Février 2010
De:
M. Pénicaud (Jérôme, Marie, François)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement. Il sera réintégré dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er octobre 2010
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021852188
nomination
(source officielle)21 Février 2010
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021852188
promotion
(source officielle)21 Février 2010
De:
M. Duquesne (Jean-Marc, Roger)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021852188
promotion
(source officielle)21 Février 2010
De:
M. Valance (Jacques, Pierre, Armand)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2010-03-26"
JORFTEXT000021852188
conférés
(source officielle)21 Février 2010
De:
M. Colin (Dominique, Maurice, Gérard)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-04-06"
JORFTEXT000021852188
nomination
(source officielle)21 Février 2010
De:
M. Demoulin (François, Henri, André, René)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement. Il sera réintégré dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er octobre 2010
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021852188
nomination
(source officielle)21 Février 2010
De:
M. Jean-Michel Blanquer
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Jean-Louis Nembrini
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021852185
nomination
(source officielle)21 Février 2010
De:
M. Antoine Bouvier
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
président-directeur général auprès de la société MBDA
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2009-12-11"
cour_comptes
JORFTEXT000021852181
réintégration
(source officielle)21 Février 2010
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000021852181
admission
(source officielle)21 Février 2010
De:
M. David Azéma
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
directeur général délégué stratégie et finances auprès de la SNCF
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2010-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000021852178
réintégration
(source officielle)21 Février 2010
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000021852178
admission
(source officielle)21 Février 2010
De:
M. Robert Michelin
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-06-12"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000021852176
admission
(source officielle)21 Février 2010
De:
M. Patrick Juré
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, adjoint au directeur adjoint, chargé des arts plastiques à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication
Groupe:Direction générale de la création artistique
JORFTEXT000021851831
nomination
(source officielle)20 Février 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-02-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000021851851
cessation de fo