Nominations au Journal Officiel de la République Française

Février 2010

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De:
Mme Marie Morel
directrice adjointe du travail
Poste:
sous-directrice des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
sexe="F"
JORFTEXT000021879609
nomination
(source Legifrance)28 Février 2010
De:
Poste:
conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre
à compter du 1er mars 2010
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021879605
nomination
(source Legifrance)28 Février 2010
De:
Mme Maryvonne CAILLIBOTTE
appelée à d'autres fonctions
Poste:
conseillère pour la justice au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000021879602
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Février 2010
De:
M. Michel Colardelle
conservateur général du patrimoine
Poste:
directeur régional des affaires culturelles de Guyane
à compter du 15 février 2010
date_debut="2010-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000021879211
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
Poste:
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile-de-France et pour trois ans
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021879208
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
date_debut="2010-01-01"
corps="Inspecteurs de la jeunesse et des sports"
sexe="M"
JORFTEXT000021879208
réintégration
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
M. Gilles GRENIER
directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Haute-Normandie
Poste:
à compter du 1er janvier 2010
au détachement
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021879208
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
Poste:
directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
à compter du 1er mars 2010
date_debut="2010-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021879206
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
Poste:
membre titulaire du Conseil supérieur de la réserve militaire
collège des employeurs et professions libérales
groupe_thematique="Conseil supérieur de la réserve militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000021879203
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Chambéry
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000021879195
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Henri Poincaré - Nancy-I
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000021879197
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Clermont-Ferrand-II
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000021879193
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Rouen
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000021879191
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
M. Jean-Michel Thillier
directeur des services douaniers de 1re classe
Poste:
sous-directeur, en charge de la sous-direction du commerce international (sous-direction E) à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000021879188
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
M. Jean-Pierre GIMENEZ
inspecteur des impôts
Poste:
régisseur d'avances du délégué interrégional de la région Sud-Est - Réunion (résidence Marseille) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
à compter du 8 mars 2010
date_debut="2010-03-08"
sexe="M"
JORFTEXT000021879186
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
Mme Mélanie MARTIN
inspectrice des impôts
Poste:
date_debut="2010-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021879184
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
M. Tony CHESNEAU
inspecteur du Trésor public
Poste:
régisseur d'avances du délégué interrégional de la région Centre (résidence Orléans) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
à compter du 1er mars 2010
date_debut="2010-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021879184
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
Mme Olga ALEXANDRE
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier
sexe="F"
JORFTEXT000021879182
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
M. Dominique LESUEUR
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
sexe="M"
JORFTEXT000021879180
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
Mme Catherine GINDRAT
trésorière principale du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
sexe="F"
JORFTEXT000021879178
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
Mme Nicole TREVET, épouse PERIER
chef des services administratifs au Conseil d'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 juillet 2010
sera radiée des cadres à la même date
date_debut="2010-07-06"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021879168
admission
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-la-Guyard (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
sexe="M"
JORFTEXT000021879166
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre HOLLANDER - Vincent HOLLANDER - Sarah HOLLANDER, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000021879156
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre HOLLANDER et Vincent HOLLANDER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
sexe="F"
JORFTEXT000021879156
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
sexe="M"
JORFTEXT000021879148
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
Mme JAMAUX (Edwige)
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse suppléante dudit tribunal
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021879144
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
Poste:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (9e)
tribunal_instance="Paris (9e)"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021879146
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
Mme ROCHEL (Stéphanie)
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (15e)
tribunal_instance="Paris (15e)"
sexe="F"
JORFTEXT000021879144
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
Poste:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris (15e)
tribunal_instance="Paris (15e)"
sexe="F"
JORFTEXT000021879144
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
M. Gilles DESCHAMPS
secrétaire administratif
à compter du 21 février 2010
Poste:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse
date_debut="2010-02-21"
sexe="M"
JORFTEXT000021879142
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
M. Gilles DESCHAMPS
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
à compter du 21 février 2010
Poste:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans
date_debut="2010-02-21"
sexe="M"
JORFTEXT000021879140
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
Poste:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Benoît
tribunal_instance="Saint-Benoît"
sexe="F"
JORFTEXT000021879138
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
Poste:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (9e)
tribunal_instance="Paris (9e)"
sexe="F"
JORFTEXT000021879136
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
Mme Jacqueline OLIVIER, épouse MIQUEL
adjointe administrative principale de deuxième classe
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Figeac
tribunal_instance="Figeac"
sexe="F"
JORFTEXT000021879134
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
Poste:
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Figeac
tribunal_instance="Figeac"
sexe="F"
JORFTEXT000021879134
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
M. Gilles DESCHAMPS
secrétaire administratif
Poste:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
à compter du 21 février 2010
date_debut="2010-02-21"
sexe="M"
JORFTEXT000021879130
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
M. Gilles DESCHAMPS
secrétaire administratif
Poste:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
à compter du 21 février 2010
date_debut="2010-02-21"
sexe="M"
JORFTEXT000021879132
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
M. Michel TOSI
secrétaire administratif de classe supérieure
Poste:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
date_debut="2010-02-22"
sexe="M"
JORFTEXT000021879128
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
Mme Josiane DELTEIL, épouse BLANC
adjointe administrative principale de 2e classe
à compter du 1er décembre 2009
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Clairvaux
date_debut="2009-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021879124
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
Mme Josiane DELTEIL, épouse BLANC
adjointe administrative principale de 2e classe
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Clairvaux
à compter du 1er décembre 2009
date_debut="2009-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021879122
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
M. Gérard FALLON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes
sexe="M"
JORFTEXT000021879119
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
M. Frédéric WILLEMIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Picardie
sexe="M"
JORFTEXT000021879116
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
M. Jean-Marie DEMAGNY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Picardie
sexe="M"
JORFTEXT000021879113
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
M. Alain LAVILLE-FOURNIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
sexe="M"
JORFTEXT000021879110
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
Mme Anne-Emmanuelle OUVRARD
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
sexe="F"
JORFTEXT000021879107
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
M. Dominique THON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne
sexe="M"
JORFTEXT000021879102
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
M. Guy LAVERGNE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
sexe="M"
JORFTEXT000021879104
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
M. Didier BORREL
attaché principal d'administration de l'équipement
Poste:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne
sexe="M"
JORFTEXT000021879100
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
M. Alby SCHMITT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace
sexe="M"
JORFTEXT000021879097
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
M. Nicolas POTIER
ingénieur des mines
Poste:
conseiller technique (stratégies industrielles, PME-PMI, technologies et société de l'information) au cabinet du Premier ministre
à compter du 4 mars 2010
date_debut="2010-03-04"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021879093
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
Poste:
conseiller technique (fonction publique et réforme de l'Etat) au cabinet du Premier ministre
à compter du 1er mars 2010
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021879090
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
Poste:
sur sa demande
à compter du 28 février 2010
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021879087
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
Poste:
sur sa demande
à compter du 28 février 2010
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021879084
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
Mme Bernadette Groison
secrétaire générale de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021879082
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
M. Desfretier (Antoine)
administrateur territorial
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
à compter du 15 mars 2010
date_debut="2010-03-15"
corps="Magistrats de chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000021879080
nomination
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
M. Jean-Pierre Cossin
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 6 mai 2010
date_debut="2010-05-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021879077
admission
(source Legifrance)27 Février 2010
De:
M. Bruno
Marie Fouratier, attaché d'administration, en disponibilité depuis le 24 mars 2006
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er avril 2009
admis
sur sa demande
à cette même date
l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021874368
réintégration
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
M. Jacques
François, Patrick Ducom, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Aquitaine
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 8 avril 2010
date_debut="2010-04-08"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021874366
admission
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
M. Daniel
Georges Dumont, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, placé dans la position de hors-cadre depuis le 1er janvier 1995
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er mars 2010
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021874364
réintégration
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
M. Francis
Raymond, Clément Trocherie, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er mai 2010
date_debut="2010-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021874362
admission
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
Poste:
conseiller technique pour les produits et industries de santé
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021874357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
Mme Céline MOUNIER
conseillère technique pour les professions paramédicales
Poste:
à sa demande
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000021874357
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
Poste:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
1° de cet article
groupe_thematique="Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)"
sexe="M"
JORFTEXT000021874352
nomination
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
Poste:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
1° de cet article
groupe_thematique="Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)"
sexe="M"
JORFTEXT000021874352
nomination
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
Poste:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
1° de cet article
groupe_thematique="Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)"
sexe="M"
JORFTEXT000021874352
nomination
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
M. Christian ROBERT
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 juin 2010
date_debut="2010-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021874337
admission
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
M. Grégory KROMWELL
officier de l'armée active
Poste:
sous-préfet délégué à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de Mayotte
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000021874340
charge
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
M. PROT (Baudouin)
inspecteur général des finances
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021874319
admission
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
Mme Anne BUISINE
veuve FENOT, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 septembre 2010
date_debut="2010-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021874311
admission
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
Mme Dominique DELON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du
17 août 2010
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021874309
admission
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
Mme Monique LE BOUVIER, épouse BOIVIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du
11 août 2010
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021874309
admission
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
M. Pierre LAJOIX
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du
3 août 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021874309
admission
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
Mme Madeleine BENHAMOU, épouse AUBERTIN
conseiller à la cour d'appel de VERSAILLES
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
15 septembre 2010
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021874307
admission
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
Mme Christine MOUTON, épouse MICHAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de GRENOBLE
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
7 septembre 2010
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021874307
admission
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
M. Jean-Michel TISSOT
avocat général près la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
13 septembre 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021874307
admission
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
Mme Christine FRANCOU, épouse BARTOLOMEI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de MARSEILLE
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
4 septembre 2010
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021874307
admission
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
Mme Chantal MERY-MICHEL
présidente du tribunal de grande instance de VIENNE
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021874307
admission
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
M. Bernard KRAUSS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de ROUEN
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021874307
admission
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
M. Jean-Louis COURTIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de LILLE
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021874307
admission
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
M. Guy CHASSOT
avocat général près la cour d'appel de RENNES
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021874307
admission
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
M. Roland CATENOIX
président de chambre à la cour d'appel de ROUEN
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021874307
admission
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
Mme Marie-Elisabeth RAYNAL, épouse BOUCHE
conseiller à la cour d'appel de ROUEN
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021874307
admission
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
M. Michel SECOND
vice-président au tribunal de grande instance d'AUXERRE, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
2 septembre 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021874307
admission
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
Mme Fannie HATT
vice-présidente au tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
31 août 2010
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021874307
admission
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
Mme Elisabeth MULLER, épouse BIOT
conseiller à la cour d'appel de LYON
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
8 août 2010
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021874307
admission
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
M. Gérard CASTEX
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
2 août 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021874307
admission
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
M. Jean-Charles LABBOUZ
vice-président au tribunal de grande instance de NICE
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
2 août 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021874307
admission
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
M. Yves Colcombet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
sexe="M"
JORFTEXT000021874287
nomination
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
Mme Chantal MENNECIER épouse MERTZ
conseiller à la cour d'appel de CHAMBERY
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
2 juillet 2010
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021874307
admission
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
M. Michel LEGRAND
avocat général près la cour d'appel de MONTPELLIER
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
1er juillet 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021874307
admission
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
M. Louis-Marc PLOUX
conseiller à la cour d'appel de Rennes, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Poste:
sur sa demande
à cesser ses fonctions
à compter du 8 juillet 2010
date_debut="2010-07-08"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000021874304
admission
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
Poste:
directeur adjoint au cabinet de la secrétaire d'Etat
à compter du 1er mars 2010
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000021874298
nomination
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
Poste:
conseiller technique, appelé à d'autres fonctions
à compter du 1er mars 2010
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021874295
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021874293
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
Mme Ghislaine DEWEIRDER
adjointe d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à Beauvais-Tillé (Oise)
à compter du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021874291
nomination
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
M. Aussourd (Philippe)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 novembre 2010
date_debut="2010-11-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021874289
admission
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
M. Hervé Maurey
sénateur
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et de la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique
sexe="M"
JORFTEXT000021874281
charge
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
Poste:
membre du Conseil constitutionnel
groupe_thematique="Conseil constitutionnel"
sexe="M"
JORFTEXT000021873687
nomination
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
Poste:
membre du Conseil constitutionnel
groupe_thematique="Conseil constitutionnel"
sexe="M"
JORFTEXT000021873684
nomination
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
Poste:
membre du Conseil constitutionnel
groupe_thematique="Conseil constitutionnel"
sexe="M"
JORFTEXT000021873681
nomination
(source Legifrance)26 Février 2010
De:
Poste:
au cabinet du ministre
à compter du 1er mars 2010
conseiller en charge de l'identité nationale, de la nationalité et de l'asile
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021869458
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Poste:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
renouvelable
personnalité qualifiée
dans le domaine de la génétique des populations
groupe_thematique="comité de surveillance biologique du territoire"
sexe="F"
JORFTEXT000021869451
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Poste:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
renouvelable
personnalités qualifiées dans le domaine
de la génétique, notamment du génie génétique
groupe_thematique="comité de surveillance biologique du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000021869451
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Poste:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
renouvelable
personnalités qualifiées dans le domaine
de la génétique, notamment du génie génétique
groupe_thematique="comité de surveillance biologique du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000021869451
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Poste:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
renouvelable
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'écotoxicologie
groupe_thematique="comité de surveillance biologique du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000021869451
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Poste:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
renouvelable
personnalités qualifiées dans le domaine
de la génétique, notamment du génie génétique
groupe_thematique="comité de surveillance biologique du territoire"
sexe="F"
JORFTEXT000021869451
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Poste:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
renouvelable
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'écotoxicologie
groupe_thematique="comité de surveillance biologique du territoire"
sexe="F"
JORFTEXT000021869451
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Poste:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
renouvelable
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'écotoxicologie
groupe_thematique="comité de surveillance biologique du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000021869451
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Poste:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
renouvelable
personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'environnement et des végétaux, notamment de la biodiversité
groupe_thematique="comité de surveillance biologique du territoire"
sexe="F"
JORFTEXT000021869451
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Poste:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
renouvelable
personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'environnement et des végétaux, notamment de la biodiversité
groupe_thematique="comité de surveillance biologique du territoire"
sexe="F"
JORFTEXT000021869451
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Poste:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
renouvelable
personnalités qualifiées
dans le domaine des sciences agronomiques
groupe_thematique="comité de surveillance biologique du territoire"
sexe="F"
JORFTEXT000021869451
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Poste:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
renouvelable
personnalités qualifiées
dans le domaine des sciences agronomiques
groupe_thematique="comité de surveillance biologique du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000021869451
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Poste:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
renouvelable
personnalités qualifiées
dans le domaine des sciences agronomiques
groupe_thematique="comité de surveillance biologique du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000021869451
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Poste:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
renouvelable
personnalités qualifiées
dans le domaine de la phytopathologie
groupe_thematique="comité de surveillance biologique du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000021869451
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Poste:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
renouvelable
personnalités qualifiées
dans le domaine de la phytopathologie
groupe_thematique="comité de surveillance biologique du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000021869451
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Poste:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
renouvelable
personnalités qualifiées
dans le domaine de la phytopathologie
groupe_thematique="comité de surveillance biologique du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000021869451
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Poste:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
renouvelable
personnalités qualifiées
dans le domaine de la biologie des espèces végétales
groupe_thematique="comité de surveillance biologique du territoire"
sexe="F"
JORFTEXT000021869451
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Poste:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
renouvelable
personnalités qualifiées
dans le domaine de la biologie des espèces végétales
groupe_thematique="comité de surveillance biologique du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000021869451
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Poste:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
renouvelable
personnalités qualifiées
dans le domaine de la biologie des espèces animales
groupe_thematique="comité de surveillance biologique du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000021869451
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Poste:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
renouvelable
personnalités qualifiées
dans le domaine de la biologie des espèces animales
groupe_thematique="comité de surveillance biologique du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000021869451
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Poste:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
renouvelable
personnalités qualifiées
dans le domaine de la biologie des espèces animales
groupe_thematique="comité de surveillance biologique du territoire"
sexe="F"
JORFTEXT000021869451
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
M. Xavier PELLETIER
chef de cabinet
Poste:
chef de cabinet, conseiller auprès du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000021869448
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
M. Baudouin SEYS
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Poste:
à compter du 19 février 2010
date_debut="2010-02-19"
sexe="M"
JORFTEXT000021869443
reconduction
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
M. Yves Coquin
médecin général de santé publique, directeur de projet chargé du développement d'une démarche de prospective et d'analyse stratégique auprès du directeur général de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Poste:
à compter du 14 mars 2010
jusqu'au 4 juillet 2010 inclus
date_debut="2010-03-14"
sexe="M"
JORFTEXT000021869445
reconduction
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
M. Stéphane Molars et Philippe Nguyen
membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées
Poste:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
7 avril 2006
complétant l'arrêté du
10 août 1999
relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
sexe="M"
JORFTEXT000021869441
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
M. Jean-Paul Nguyen
Yia Moua, Thomas Nguyen et Hong Hai Yuan
membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
Poste:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
7 avril 2006
complétant l'arrêté du
10 août 1999
relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
sexe="M"
JORFTEXT000021869441
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
M. Michel Leroux
directeur technique national de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
Poste:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
7 avril 2006
complétant l'arrêté du
10 août 1999
relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
sexe="M"
JORFTEXT000021869441
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
M. Pierre-Yves Roquefere
président de la commission
Poste:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
7 avril 2006
complétant l'arrêté du
10 août 1999
relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
sexe="M"
JORFTEXT000021869441
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Poste:
directrice générale par intérim de l'institution de gestion sociale des armées
sexe="F"
JORFTEXT000021869438
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er mars 2010
conseiller (en charge des élus et du Parlement) au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
date_debut="2010-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021869428
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er mars 2010
conseiller (en charge des infrastructures et équipements civils, équipements de défense et de sécurité) au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
date_debut="2010-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000021869431
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Mme Yolande Lapeyre
receveuse-perceptrice du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000021869425
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
M. Simon-Doutreluingne (Pascal)
professeur agrégé
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
sexe="M"
JORFTEXT000021869423
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
M. Colin (Christian)
chargé de mission au parquet général de la Cour des comptes
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
sexe="M"
JORFTEXT000021869423
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Mme Shemtov (Elisabeth)
directrice générale adjointe de l'APEC
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
sexe="F"
JORFTEXT000021869423
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Mme Mieg (Catherine)
consultante en ressources humaines
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
sexe="F"
JORFTEXT000021869423
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
M. Dieuleveux (Thierry)
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2010 pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
sexe="M"
JORFTEXT000021869423
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Mme Nathan (Michèle)
membre du Conseil économique, social et environnemental, CFDT
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
sexe="F"
JORFTEXT000021869421
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Mme Fines (Francette)
maître de conférences
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
sexe="F"
JORFTEXT000021869421
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
M. Bertin (Christophe)
attaché d'administration centrale
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
sexe="M"
JORFTEXT000021869421
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
M. Fabbri (Jean)
maître de conférences, FSU
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
sexe="M"
JORFTEXT000021869421
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Mme Girerd-Chappotteau (Pensée)
administratrice adjointe à l'Assemblée nationale
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
sexe="F"
JORFTEXT000021869421
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Mme Berezin (Nicole)
professeure de chaire supérieure
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
sexe="F"
JORFTEXT000021869421
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
M. Vanhove (Christophe)
conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
sexe="M"
JORFTEXT000021869421
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
M. Vinaches (Paul)
professeur agrégé de sciences sociales
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
sexe="M"
JORFTEXT000021869421
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
M. de Glowczewski (Xavier)
professeur des lycées
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
sexe="M"
JORFTEXT000021869421
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
sexe="M"
JORFTEXT000021869421
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
M. Chetrit (Charley)
administrateur civil en retraite, CFDT
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
sexe="M"
JORFTEXT000021869421
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Mme Bouquet-Godet (Brigitte)
rapporteure générale à la Commission nationale de la certification professionnelle, CGC
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
sexe="F"
JORFTEXT000021869421
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Mme Desforges (Corinne)
inspectrice générale de l'administration
Poste:
présidente des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées en 2010 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
sexe="F"
JORFTEXT000021869421
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
M. Luc ROUSSEAU
administrateur civil
Poste:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société Renault SA
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Renault SA"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021869413
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
M. Florus Nestar
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet, classé en groupe III, auprès du préfet de la Manche, pour l'accompagnement du développement des travaux relatifs au réacteur « EPR » à Flamanville et pour le suivi du projet de ligne très haute tension (THT) Cotentin-Maine
sexe="M"
JORFTEXT000021869418
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
M. René Van Damme
commissaire contrôleur des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 avril 2010
date_debut="2010-04-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021869411
admission
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
M. Jean-François VIALA
commissaire contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 avril 2010
date_debut="2010-04-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021869409
admission
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Mme Françoise CARTHIEUX-CRUZ, née CARTHIEUX
attachée d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en disponibilité pour suivre son conjoint
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 25 janvier 2010
date_debut="2010-01-25"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021869407
réintégration
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
M. Alexis KOHLER
administrateur civil
Poste:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société Renault SA
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Renault SA"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021869403
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
M. Rodolphe Lelté
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021869405
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
M. Alain BERNARDOT
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
24 août 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021869398
admission
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
M. Jean-Jacques GALLI
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
20 août 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021869398
admission
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel DUMONTET, Patrick DELOULE, Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET et Benjamin DUMONTET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000021869394
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel DUMONTET, Patrick DELOULE, Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET et Benjamin DUMONTET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="F"
JORFTEXT000021869394
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Joinville-le-Pont (Val-de-Marne)
15, avenue Guy-Môquet, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Joinville-le-Pont (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000021869392
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri BRUGEROLLE, Etienne MOREAU, Christopher CHIROUZE, Marc HELLÉGOUARCH et Olivier de ROCHECHOUART MORTEMART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (10e)"
sexe="M"
JORFTEXT000021869390
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BESANCON, Bertrand SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
sexe="M"
JORFTEXT000021869388
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
M. HUET (Laurent)
magistrat au sein du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021869386
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
M. Stéphane Verclytte
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000021869378
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Poste:
directeur général de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
sexe="M"
JORFTEXT000021869368
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
M. Jean de L'Hermite
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000021869378
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
M. Tanneguy LARZUL
professeur des universités
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000021869374
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Mme Odile RODDE
adjointe d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse suppléante
à compter du 1er mars 2010
date_debut="2010-03-01"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021869366
désignation
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Mme Valérie HANGARD
adjointe d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central
à compter du 1er mars 2010
date_debut="2010-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021869366
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
M. Daniel Lesouhaitier
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 5 juillet 2010
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021869359
admission
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
M. Albert Claude Benhamou
professeur des universités
Poste:
délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique
sexe="M"
JORFTEXT000021869357
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Poste:
membre de la section des questions économiques générales et de la conjoncture du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
groupe_thematique="Conseil économique, social et environnemental (liste B)"
sexe="M"
JORFTEXT000021869355
nomination
(source Legifrance)25 Février 2010
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de son installation à l'université Toulouse-I au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000021865951
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
M. Bruneteau (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, au sein du service de l'action administrative et de la modernisation, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
à compter du 1er mars 2010
Poste:
sur sa demande
sous-directeur de la logistique de l'administration centrale
date_debut="2010-03-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000021865944
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
professeure des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 14e section) et affectée à l'université Toulouse-II à compter de la date de son installation
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000021865949
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
M. Alain BIDARD
receveur des finances
Poste:
agent comptable de l'office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
sexe="M"
JORFTEXT000021865939
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
M. Alfred FUENTES
trésorier-payeur général
Poste:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
sexe="M"
JORFTEXT000021865941
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
M. Patrick THIERY
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public CERDD « Centre ressource du développement durable »
sexe="M"
JORFTEXT000021865937
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
M. Christian TAVERNE
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement de coopération médico-sociale « Les résidences du Centre Somme »
sexe="M"
JORFTEXT000021865935
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
M. Pierre-Yves STREIFF
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Finistère »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Finistère »"
sexe="M"
JORFTEXT000021865933
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Mme Catherine POGAM
trésorière principale du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire du pays de Fougères
sexe="F"
JORFTEXT000021865929
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Mme Sylvie RAFFLIN-CHOBELET
receveuse-perceptrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public du Bois Jumel
sexe="F"
JORFTEXT000021865931
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
M. Yves MALHOMME
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Pays de Cornouaille »
sexe="M"
JORFTEXT000021865927
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Mme Françoise LEPILEUR
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire du pôle blanchisserie du Pré-Bocage à La Vire
sexe="F"
JORFTEXT000021865925
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Mme Stéphanie JARDIN
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental d'accès au droit du Val-de-Marne »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil départemental d'accès au droit du Val-de-Marne »"
sexe="F"
JORFTEXT000021865923
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
M. Thierry INQUIMBERT
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Cité sanitaire nazairienne »
sexe="M"
JORFTEXT000021865921
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
M. Stéphane GUILBERT
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public du Penthièvre
sexe="M"
JORFTEXT000021865919
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
M. Erwan GONET
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Restauration interhospitalière de Cornouaille »
sexe="M"
JORFTEXT000021865917
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Mme Cécile GAUME
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre local d'information et de coordination Nord-Jura »
sexe="F"
JORFTEXT000021865915
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
M. Jaffer FAROOK
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réserve nationale marine de La Réunion »
sexe="M"
JORFTEXT000021865913
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
M. Stéphane DUTEY
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réussite éducative vigneusienne »
sexe="M"
JORFTEXT000021865911
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Mme Chantal DUSSAUD
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre d'action médico-sociale précoce du Jura »
sexe="F"
JORFTEXT000021865909
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
M. André DORE
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Télésanté Centre »
sexe="M"
JORFTEXT000021865907
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Mme Aissata DJIGO
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Ile-de-France »
sexe="F"
JORFTEXT000021865905
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Mme Aurélie DE SAINT JAN
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Contrat urbain de cohésion sociale - programme de réussite éducative de Lucé »
sexe="F"
JORFTEXT000021865903
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Mme Maryline ALAIN
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour le développement du pays du Centre-Ouest Bretagne
sexe="F"
JORFTEXT000021865899
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
M. Jean BESSON
trésorier principal du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Cuisine du bocage »
sexe="M"
JORFTEXT000021865901
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Mme Marie-Claude DESGRAND
receveuse-perceptrice du Trésor public
Poste:
agent comptable secondaire de l'ONAC - Ecole de reconversion professionnelle de Lyon
sexe="F"
JORFTEXT000021865897
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 4 juin 2010
date_debut="2010-06-04"
sexe="M"
JORFTEXT000021865889
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 29 mai 2010
date_debut="2010-05-29"
sexe="M"
JORFTEXT000021865889
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021865889
conférés
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 9 avril 2010
date_debut="2010-04-09"
sexe="M"
JORFTEXT000021865889
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 avril 2010
date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021865887
admission
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 avril 2010
date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021865885
admission
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
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nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
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DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
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force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
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JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
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nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
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nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
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nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
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nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
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(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
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(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
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nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
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(source Legifrance)24 Février 2010
De:
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GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
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GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
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Les aspirants
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
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Les aspirants
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(source Legifrance)24 Février 2010
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GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
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(source Legifrance)24 Février 2010
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GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
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Au grade de sous-lieutenant
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DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
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(source Legifrance)24 Février 2010
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
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Au grade de sous-lieutenant
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DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
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Les aspirants
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(source Legifrance)24 Février 2010
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Au grade de sous-lieutenant
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DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
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Les aspirants
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(source Legifrance)24 Février 2010
De:
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GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
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(source Legifrance)24 Février 2010
De:
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dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
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(source Legifrance)24 Février 2010
De:
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dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
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(source Legifrance)24 Février 2010
De:
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dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
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(source Legifrance)24 Février 2010
De:
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dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
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(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
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(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
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(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
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nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
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(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
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(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
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(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
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(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
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(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
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JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
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JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
ÉCOLE NAVALE
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
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grade="Lieutenant"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="F"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
ÉCOLE DE L'AIR
Le sous-lieutenant
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armee="armée active"
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JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
ÉCOLE NAVALE
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
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JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
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sexe="F"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2009-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
A compter du 1er août 2009
Les capitaines
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
A compter du 1er août 2009
Les capitaines
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Mme Durier (Mélisande)
rang du
1er août 2008
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
A compter du 1er août 2009
Les capitaines
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="F"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
M. Destienne (David)
rang du
1er août 2008
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
A compter du 1er août 2009
Les capitaines
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
A compter du 1er août 2009
Les capitaines
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
A compter du 1er août 2009
Les capitaines
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
A compter du 1er août 2009
Les capitaines
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="F"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
A compter du 1er août 2009
Les capitaines
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
M. Matorez (Tristan, Jean-Clair)
rang du
1er août 2008
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
A compter du 1er août 2009
Les capitaines
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
A compter du 1er août 2009
Les capitaines
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000021865883
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
M. Gayet (Gérard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Poste:
par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Douai
à compter du 31 janvier 2010
date_debut="2010-01-31"
cour_administrative_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000021865873
charge
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
M. Jacques Lapouge
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho, en résidence à Pretoria
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lesotho"
sexe="M"
JORFTEXT000021865876
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Poste:
premier président de la Cour des comptes
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000021865868
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
Mme Françoise BARRE-SINOUSSI
prix Nobel de médecine, chef d'unité et professeur à l'Institut Pasteur. Commandeur de la Légion d'honneur du
4 décembre 2009
Poste:
membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
groupe_thematique="conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur"
sexe="F"
JORFTEXT000021865254
nomination
(source Legifrance)24 Février 2010
De:
M. Guy
Yves, Emile Bringuier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 5 mai 2010
date_debut="2010-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021862956
admission
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Mme Hélène
Marie, Emilienne Bray, épouse Petit, attachée d'administration, affectée à AgroParisTech Grignon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 15 mai 2010
date_debut="2010-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021862954
admission
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
M. Charles
Maurice, Raymond, Elie Perrot, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 5 avril 2010
date_debut="2010-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021862952
admission
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
M. Josy
Marie Mazodier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 14 avril 2010
date_debut="2010-04-14"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021862950
admission
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
M. Guy
Marc Mercier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de l'Orne
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 6 avril 2010
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021862948
admission
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
M. Alain
Charles, Emile Guiraud, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 5 avril 2010
date_debut="2010-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021862946
admission
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
groupe_thematique="conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021862944
nomination
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
groupe_thematique="conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021862944
nomination
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
groupe_thematique="conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021862944
nomination
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Poste:
à compter du 3 mai 2010
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision : Toulouse
Discipline : spécialités médicales
Spécialité : endocrinologie et métabolismes
date_debut="2010-05-03"
sexe="M"
JORFTEXT000021862922
affectation
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Poste:
à compter du 3 mai 2010
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision : Toulouse
Discipline : spécialités médicales
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
date_debut="2010-05-03"
sexe="M"
JORFTEXT000021862922
affectation
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Poste:
à compter du 3 mai 2010
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision : Ile-de-France
Discipline : gynécologie-obstétrique
date_debut="2010-05-03"
sexe="F"
JORFTEXT000021862922
affectation
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Poste:
à compter du 3 mai 2010
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision : Nice
Discipline : spécialités médicales
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
date_debut="2010-05-03"
sexe="M"
JORFTEXT000021862922
affectation
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Poste:
à compter du 3 mai 2010
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision : Ile-de-France
Discipline : anesthésie-réanimation
date_debut="2010-05-03"
sexe="M"
JORFTEXT000021862922
affectation
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Poste:
à compter du 3 mai 2010
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision : Dijon
Discipline : spécialités médicales
Spécialité : endocrinologie et métabolismes
date_debut="2010-05-03"
sexe="F"
JORFTEXT000021862922
affectation
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Poste:
à compter du 3 mai 2010
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision : Dijon
Discipline : spécialités médicales
Spécialité : génétique médicale
date_debut="2010-05-03"
sexe="F"
JORFTEXT000021862922
affectation
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Poste:
à compter du 3 mai 2010
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision : Bordeaux
Discipline : anesthésie-réanimation
date_debut="2010-05-03"
sexe="M"
JORFTEXT000021862922
affectation
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Poste:
à compter du 3 mai 2010
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision : Caen
Discipline : anesthésie-réanimation
date_debut="2010-05-03"
sexe="M"
JORFTEXT000021862922
affectation
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Poste:
à compter du 3 mai 2010
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision : Angers
Discipline : spécialités médicales
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
date_debut="2010-05-03"
sexe="M"
JORFTEXT000021862922
affectation
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Poste:
à compter du 3 mai 2010
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision : Angers
Discipline : spécialités médicales
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
date_debut="2010-05-03"
sexe="M"
JORFTEXT000021862922
affectation
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Poste:
à compter du 3 mai 2010
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision : Angers
Discipline : spécialités médicales
Spécialité : endocrinologie et métabolismes
date_debut="2010-05-03"
sexe="F"
JORFTEXT000021862922
affectation
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Poste:
à compter du 3 mai 2010
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision : Angers
Discipline : psychiatrie
date_debut="2010-05-03"
sexe="F"
JORFTEXT000021862922
affectation
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Poste:
à compter du 3 mai 2010
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision : Angers
Discipline : spécialités médicales
Spécialité : radiodiagnostic et Imagerie médicale
date_debut="2010-05-03"
sexe="M"
JORFTEXT000021862922
affectation
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Poste:
à compter du 3 mai 2010
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales, en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision : Angers
Discipline : spécialités médicales
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
date_debut="2010-05-03"
sexe="F"
JORFTEXT000021862922
affectation
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Poste:
membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire
collège des employeurs et professions libérales
groupe_thematique="Conseil supérieur de la réserve militaire"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021862919
nomination
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Poste:
sur sa demande
à compter du 15 mars 2010
conseiller en charge des affaires internationales et européennes au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
date_debut="2010-03-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000021862915
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux sur désignation
de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021862908
nomination
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux sur désignation
de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021862908
nomination
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux sur désignation
de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021862908
nomination
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux sur désignation
de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021862908
nomination
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Poste:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Marc CAZIER, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (Isère)
sexe="M"
JORFTEXT000021862896
nomination
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique LORCH-KALCK, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Strasbourg-Neudorf (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
sexe="M"
JORFTEXT000021862892
nomination
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
M. Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
avocats généraux à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000021862888
nomination
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Mme Odile FALLETTI
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
avocats généraux à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000021862888
nomination
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Mme BOZONNET (Marie-Claire)
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directrice départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Essonne
à compter du 1er mars 2010
date_debut="2010-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021862885
nomination
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Mme MEIGNIEN (Anne)
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
directrice départementale de l'équipement et de l'agriculture des Yvelines
à compter du 1er mars 2010
date_debut="2010-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021862883
nomination
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Mme Odile RODDE
adjointe d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse suppléante
à compter du 1er mars 2010
date_debut="2010-03-01"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021862881
désignation
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Mme Valérie HANGARD
adjointe d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du secrétariat général de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
à compter du 1er mars 2010
date_debut="2010-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021862881
nomination
(source Legifrance)23 Février 2010
De:
Poste:
inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
à compter du 8 mars 2010
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement à la même date
date_debut="2010-03-08"
sexe="M"
JORFTEXT000021852188
nomination
(source Legifrance)21 Février 2010
De:
Poste:
conservateurs du patrimoine stagiaires les fonctionnaires
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021852211
nomination
(source Legifrance)21 Février 2010
De:
Poste:
conservateurs du patrimoine stagiaires les fonctionnaires
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021852211
nomination
(source Legifrance)21 Février 2010
De:
Poste:
conservateurs du patrimoine stagiaires les fonctionnaires
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021852211
nomination
(source Legifrance)21 Février 2010
De:
Poste:
conservateurs du patrimoine stagiaires les fonctionnaires
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021852211
nomination
(source Legifrance)21 Février 2010
De:
Poste:
conservateurs du patrimoine stagiaires les fonctionnaires
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021852211
nomination
(source Legifrance)21 Février 2010
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021852206
nomination
(source Legifrance)21 Février 2010
De:
M. l'ingénieur en chef de l'armement Demoulin (François, Henri, André, René)
maintenu en détachement. Il sera réintégré dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er octobre 2010
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021852188
nomination
(source Legifrance)21 Février 2010
De:
M. l'ingénieur en chef de l'armement Pénicaud (Jérôme, Marie, François)
maintenu en détachement. Il sera réintégré dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er octobre 2010
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021852188
nomination
(source Legifrance)21 Février 2010
De:
M. l'ingénieur en chef de l'armement Godin (José, Bernard)
maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er octobre 2012
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021852188
nomination
(source Legifrance)21 Février 2010
De:
M. l'ingénieur en chef de l'armement Wolf (Philippe, Charles, Nicolas)
maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er octobre 2012
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021852188
nomination
(source Legifrance)21 Février 2010
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 26 mars 2010
date_debut="2010-03-26"
sexe="M"
JORFTEXT000021852188
conférés
(source Legifrance)21 Février 2010
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021852188
promotion
(source Legifrance)21 Février 2010
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
des études et techniques de travaux maritimes
Pour prendre rang du 1er mars 2010
date_debut="2010-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021852188
promotion
(source Legifrance)21 Février 2010
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021852188
promotion
(source Legifrance)21 Février 2010
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021852188
promotion
(source Legifrance)21 Février 2010
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 6 avril 2010
date_debut="2010-04-06"
sexe="M"
JORFTEXT000021852188
nomination
(source Legifrance)21 Février 2010
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021852188
promotion
(source Legifrance)21 Février 2010
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021852188
promotion
(source Legifrance)21 Février 2010
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021852188
promotion
(source Legifrance)21 Février 2010
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021852188
promotion
(source Legifrance)21 Février 2010
De:
M. Jean-Michel Blanquer
directeur général de l'enseignement scolaire
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021852185
nomination
(source Legifrance)21 Février 2010
De:
M. Antoine Bouvier
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
président-directeur général auprès de la société MBDA
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 11 décembre 2009
date_debut="2009-12-11"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000021852181
réintégration
(source Legifrance)21 Février 2010
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter de la même date
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021852181
admission
(source Legifrance)21 Février 2010
De:
M. David Azéma
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
directeur général délégué stratégie et finances auprès de la SNCF
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 1er mars 2010
date_debut="2010-03-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000021852178
réintégration
(source Legifrance)21 Février 2010
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter de la même date
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021852178
admission
(source Legifrance)21 Février 2010
De:
M. Robert Michelin
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 12 juin 2010
date_debut="2010-06-12"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021852176
admission
(source Legifrance)21 Février 2010
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de son installation au Conservatoire national des arts et métiers, au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000021851816
nomination
(source Legifrance)20 Février 2010
De:
Mme Marie-Pierre FRANCOIS
à compter du 15 février 2010
Poste:
à sa demande
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
date_debut="2010-02-15"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000021851851
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Février 2010
De:
M. Patrick Juré
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur, adjoint au directeur adjoint, chargé des arts plastiques à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000021851831
nomination
(source Legifrance)20 Février 2010
De:
Mme Katia JULIENNE
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère de la santé et des sports
sexe="F"
JORFTEXT000021851828
nomination
(source Legifrance)20 Février 2010
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à compter de la date de son installation à l'Ecole centrale de Nantes au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000021851814
nomination
(source Legifrance)20 Février 2010
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Tours
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000021851812
nomination
(source Legifrance)20 Février 2010
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à compter de la date de son installation à l'Institut national polytechnique de Lorraine, école nationale supérieure d'électricité et de mécanique, au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000021851804
nomination
(source Legifrance)20 Février 2010
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affecté à l'université Paris-I au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000021851810
nomination
(source Legifrance)20 Février 2010
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à compter de la date de son installation à l'université de Compiègne au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000021851808
nomination
(source Legifrance)20 Février 2010
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à compter de la date de son installation à l'université de technologie de Compiègne au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000021851806
nomination
(source Legifrance)20 Février 2010
De:
M. Jean-Baptiste Le Brun
administrateur civil hors classe
Poste:
chef du service des systèmes d'information au secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000021851795
nomination
(source Legifrance)20 Février 2010
De:
M. André TEXIER
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021851801
promotion
(source Legifrance)20 Février 2010
De:
Mme Anne LEBRUN
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice de la circulation et de la sécurité routières à la direction de la modernisation et de l'action territoriale au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sexe="F"
JORFTEXT000021851798
nomination
(source Legifrance)20 Février 2010
De:
M. Julien Rencki
administrateur civil hors classe
Poste:
chef de service, secrétaire général de la direction générale du Trésor et de la politique économique à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
sexe="M"
JORFTEXT000021851793
nomination
(source Legifrance)20 Février 2010
De:
M. Strebelle (Alain)
ingénieur général des mines
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021851791
admission
(source Legifrance)20 Février 2010
De:
M. Vuillod (François)
ingénieur général des mines
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2010
date_debut="2010-08-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021851789
admission
(source Legifrance)20 Février 2010
De:
Poste:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille"
sexe="M"
JORFTEXT000021851785
nomination
(source Legifrance)20 Février 2010
De:
Poste:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance du grand port maritime du Havre"
sexe="M"
JORFTEXT000021851787
nomination
(source Legifrance)20 Février 2010
De:
M. Patrice KATZ
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
Poste:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg
à compter du 6 avril 2010
date_debut="2010-04-06"
sexe="M"
JORFTEXT000021851780
nomination
(source Legifrance)20 Février 2010
De:
M. André SANCHEZ
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg
Poste:
adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires
à compter du 6 avril 2010
date_debut="2010-04-06"
sexe="M"
JORFTEXT000021851778
nomination
(source Legifrance)20 Février 2010
De:
Mme DROMER-NORTH (Lucile)
professeure agrégée hors classe
Poste:
directeur de projet (groupe II) pour le poste de directeur de projet « Académie du renseignement » placé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre
sexe="F"
JORFTEXT000021851775
nomination
(source Legifrance)20 Février 2010
De:
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
2. Candidats résidant dans les départements et territoires
d'outre-mer, à Djibouti et au Sénégal
sexe="M"
JORFTEXT000021844653
charge
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
2. Candidats résidant dans les départements et territoires
d'outre-mer, à Djibouti et au Sénégal
sexe="M"
JORFTEXT000021844653
charge
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
2. Candidats résidant dans les départements et territoires
d'outre-mer, à Djibouti et au Sénégal
sexe="M"
JORFTEXT000021844653
charge
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
2. Candidats résidant dans les départements et territoires
d'outre-mer, à Djibouti et au Sénégal
sexe="M"
JORFTEXT000021844653
charge
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
2. Candidats résidant dans les départements et territoires
d'outre-mer, à Djibouti et au Sénégal
sexe="M"
JORFTEXT000021844653
charge
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
M. le directeur interarmées du service de santé des forces armées aux Antilles
quartier Gerbault, BP 613, 97261 Fort-de-France Cedex
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
2. Candidats résidant dans les départements et territoires
d'outre-mer, à Djibouti et au Sénégal
sexe="M"
JORFTEXT000021844653
charge
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
M. le directeur interarmées du service de santé des forces armées en Guyane
quartier La Madeleine, BP 6019, 97306 Cayenne Cedex
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
2. Candidats résidant dans les départements et territoires
d'outre-mer, à Djibouti et au Sénégal
sexe="M"
JORFTEXT000021844653
charge
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
M. le directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye
base des Loges, 8, avenue du Président- Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
3. Candidats résidant à l'étranger
(sauf à Djibouti et au Sénégal)
sexe="M"
JORFTEXT000021844653
charge
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
1. Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants
(04, 05, 06, 11, 13, 30, 34, 48, 66, 83, 84, 2A/2B)
sexe="M"
JORFTEXT000021844653
charge
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
M. le directeur régional du service de santé des armées de Brest
BCRM BREST, DRSSA de Brest, CC 05, 29240 Brest Cedex 9
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
1. Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants
(14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85)
sexe="M"
JORFTEXT000021844653
charge
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
M. le directeur régional du service de santé des armées de Bordeaux
5, rue Saint-Nicolas, CS 31132, 33080 Bordeaux Cedex
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
1. Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants
(09, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 40, 46, 47, 64, 65, 79, 81, 82, 86, 87)
sexe="M"
JORFTEXT000021844653
charge
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
M. le directeur régional du service de santé des armées de Lyon
1 bis, place Bellevue, BP 4467, 69241 Lyon Cedex 04
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
1. Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants
(01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
sexe="M"
JORFTEXT000021844653
charge
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
M. le directeur régional du service de santé des armées de Metz
1, rue du Maréchal-Lyautey, BP 90007, 57044 Metz Cedex 1
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
1. Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants
(08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 88, 89, 90)
sexe="M"
JORFTEXT000021844653
charge
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
membre de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques
groupe_thematique="Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques"
sexe="M"
JORFTEXT000021844567
nomination
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
M. le directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye
base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
1. Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants
(02, 59, 60, 62, 75, 77, 78, 80, 91, 92, 93, 94, 95)
sexe="M"
JORFTEXT000021844653
charge
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Mme Martine PEYRAMAURE, épouse CHAVENT
conservatrice en chef du patrimoine, radiée des cadres de l'administration
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
sur sa demande
à compter du 5 juillet 2010
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000021844557
admission
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
M. Charles Pujos
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Poste:
commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif pyrénéen
à compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021844564
nomination
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
M. Alain BECMEUR
architecte des Bâtiments de France
Poste:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Corse-du-Sud
à compter du 1er mars 2010
date_debut="2010-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021844555
nomination
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
― Eurocopter
sexe="M"
JORFTEXT000021844544
désignation
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
― la Société de gestion de l'aéronautique, de la défense et de l'espace gérance (SOGEADE GÉRANCE)
sexe="M"
JORFTEXT000021844541
désignation
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
à compter du 2 janvier 2010
chargée de mission, suivi de l'opinion et des affaires réservées auprès de la ministre
date_debut="2010-01-02"
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000021844531
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
organismes régis par le code de la mutualité, titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021844527
désignation
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
membres, à titre consultatif, du Conseil supérieur de la fonction militaire
l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000021844523
nomination
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
membres, à titre consultatif, du Conseil supérieur de la fonction militaire
l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000021844523
nomination
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
commandant de la gendarmerie d'outre-mer
à compter du 1er mars 2010
date_debut="2010-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021844521
nomination
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
M. David ARDITTI-MODIANO
ingénieur général des mines
Poste:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2010
date_debut="2010-08-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021844518
admission
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000021844521
nomination
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
M. Lalague (Michel)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
Poste:
dans son corps d'origine et admis, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 avril 2010
date_debut="2010-04-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021844516
réintégration
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
M. Jean-Paul FAUR
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
à compter du 1er avril 2010
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques des Pays de la Loire
date_debut="2010-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021844514
nomination
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
date_debut="2010-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021844511
nomination
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Mme Nathalie Parent
adjointe administrative
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne et des Ardennes
à compter du 15 février 2010
date_debut="2010-02-15"
sexe="F"
JORFTEXT000021844509
nomination
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Mme Marcelle Forêt, épouse Serrat
secrétaire administrative
Poste:
suppléante de la régisseuse auprès de la direction interdépartementale de la Marne et des Ardennes, à la même date
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021844509
nomination
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Mme Brigitte Horbette
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
sexe="F"
JORFTEXT000021844505
nomination
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
rapporteur public
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
A compter du 1er mars 2010
Au tribunal administratif de Paris
date_debut="2010-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021844503
désignation
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
rapporteur public
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
A compter du 1er février 2010
Au tribunal administratif de la Polynésie française
date_debut="2010-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021844503
désignation
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er février 2010
Au tribunal administratif de la Polynésie française
date_debut="2010-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021844503
désignation
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er mars 2010
Au tribunal administratif de Paris
date_debut="2010-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021844503
désignation
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Mme Marie-Laurence Navarri, épouse Cassegrain
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Poste:
auprès de l'Organisation des Nations unies - Conseil de sécurité
juriste à la direction exécutive du comité contre le terrorisme, du
2 octobre 2009
au
31 décembre 2010
groupe_thematique="Nations unies - Conseil de sécurité"
sexe="F"
JORFTEXT000021844499
détachement
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
M. François Ancel
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Poste:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
à compter du 12 août 2009
date_debut="2009-08-12"
sexe="M"
JORFTEXT000021844497
détachement
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
M. Christophe Tissot
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Poste:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des professions judiciaires et juridiques de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
à compter du 3 septembre 2009
date_debut="2009-09-03"
sexe="M"
JORFTEXT000021844495
détachement
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021844477
nomination
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
M. Guillaume Didier
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Poste:
afin d'occuper l'emploi d'expert de haut niveau du groupe III pour exercer la fonction de porte-parole du ministère de la justice et des libertés
à compter du 17 août 2009
date_debut="2009-08-17"
sexe="M"
JORFTEXT000021844483
détachement
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
à compter du 22 février 2010
b)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distributions de carburants
représentant de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
date_debut="2010-02-22"
groupe_thematique="comité professionnel de la distribution de carburants"
sexe="M"
JORFTEXT000021844475
nomination
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
à compter du 22 février 2010
b)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distributions de carburants
représentant de l'Union française des pétroliers indépendants
date_debut="2010-02-22"
groupe_thematique="comité professionnel de la distribution de carburants"
sexe="M"
JORFTEXT000021844475
nomination
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
à compter du 22 février 2010
b)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distributions de carburants
représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants
date_debut="2010-02-22"
groupe_thematique="comité professionnel de la distribution de carburants"
sexe="F"
JORFTEXT000021844475
nomination
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
à compter du 22 février 2010
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentant conjoint du Conseil national des professions de l'automobile et de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
date_debut="2010-02-22"
groupe_thematique="comité professionnel de la distribution de carburants"
sexe="M"
JORFTEXT000021844475
nomination
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
à compter du 22 février 2010
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
date_debut="2010-02-22"
groupe_thematique="comité professionnel de la distribution de carburants"
sexe="F"
JORFTEXT000021844475
nomination
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
à compter du 22 février 2010
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
date_debut="2010-02-22"
groupe_thematique="comité professionnel de la distribution de carburants"
sexe="M"
JORFTEXT000021844475
nomination
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
à compter du 22 février 2010
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants du Conseil national des professions de l'automobile
date_debut="2010-02-22"
groupe_thematique="comité professionnel de la distribution de carburants"
sexe="M"
JORFTEXT000021844475
nomination
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
à compter du 22 février 2010
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants du Conseil national des professions de l'automobile
date_debut="2010-02-22"
groupe_thematique="comité professionnel de la distribution de carburants"
sexe="M"
JORFTEXT000021844475
nomination
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
à compter du 22 février 2010
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants du Conseil national des professions de l'automobile
date_debut="2010-02-22"
groupe_thematique="comité professionnel de la distribution de carburants"
sexe="M"
JORFTEXT000021844475
nomination
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
à compter du 22 février 2010
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants du Conseil national des professions de l'automobile
date_debut="2010-02-22"
groupe_thematique="comité professionnel de la distribution de carburants"
sexe="M"
JORFTEXT000021844475
nomination
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
M. Rouffet (Michel)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 mai 2010
date_debut="2010-05-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021844473
admission
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes intérimaire
sexe="F"
JORFTEXT000021844265
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Février 2010
De:
Poste:
présidente de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
sexe="F"
JORFTEXT000021841723
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Roger
Bernard, Maurice JEAN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 2 avril 2010
date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021841720
admission
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021841718
désignation
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Alain
Jean, Paul Surreaux, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Val-d'Oise
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 6 avril 2010
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021841714
admission
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Jean-Yves
Roger, Henri Thuillier, attaché d'administration, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Essonne
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021841716
admission
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
l'année 2010, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000021841711
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
l'année 2010, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000021841711
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
l'année 2010, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000021841711
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
l'année 2010, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000021841711
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
l'année 2010, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
sexe="F"
JORFTEXT000021841711
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
l'année 2010, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000021841711
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
l'année 2010, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000021841711
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
l'année 2010, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000021841711
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
l'année 2010, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
sexe="F"
JORFTEXT000021841711
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
l'année 2010, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000021841711
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
l'année 2010, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
sexe="F"
JORFTEXT000021841711
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de pharmacien général de santé publique
l'année 2010, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
sexe="F"
JORFTEXT000021841709
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
l'année 2010, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
sexe="F"
JORFTEXT000021841711
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de pharmacien général de santé publique
l'année 2010, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000021841709
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de pharmacien général de santé publique
l'année 2010, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000021841709
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de pharmacien général de santé publique
l'année 2010, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000021841709
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de pharmacien général de santé publique
l'année 2010, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000021841709
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de pharmacien général de santé publique
l'année 2010, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
sexe="F"
JORFTEXT000021841709
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de pharmacien général de santé publique
l'année 2010, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000021841709
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Mme Catherine ROUSSET
receveuse-perceptrice du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
sexe="F"
JORFTEXT000021841701
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de pharmacien général de santé publique
l'année 2010, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000021841709
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de pharmacien général de santé publique
l'année 2010, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
sexe="F"
JORFTEXT000021841709
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Jean-Louis Mucchielli
professeur des universités
Poste:
recteur de l'académie d'Amiens
sexe="M"
JORFTEXT000021841704
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Zoberi (Mansour)
directeur de la politique de la ville, de la solidarité et de l'égalité des chances, groupe Casino
Poste:
membres du Conseil national des villes
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Vuibert (Francis)
préfet délégué pour l'égalité des chances dans le département du Rhône
Poste:
membres du Conseil national des villes
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Moya (Pierre)
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure
Poste:
membres du Conseil national des villes
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Rudolph (Luc)
contrôleur général de la police nationale
Poste:
membres du Conseil national des villes
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
membres du Conseil national des villes
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Poirret (Patrick)
procureur de la République à Strasbourg
Poste:
membres du Conseil national des villes
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Mme Madelin (Bénédicte)
directrice du centre de ressources Profession banlieue
Poste:
membres du Conseil national des villes
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Hengen (Guy)
coordonnateur du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, ville de Bordeaux
Poste:
membres du Conseil national des villes
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Kaci (Mohan)
président de Droit de cité (Ardennes)
Poste:
membres du Conseil national des villes
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Mme Giner (Catherine)
directrice politique de la ville, Vinci construction
Poste:
membres du Conseil national des villes
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Frebault (Jean)
président du conseil du développement du Grand Lyon
Poste:
membres du Conseil national des villes
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Mme Ennceiri (Amina)
psychosociologue
Poste:
membres du Conseil national des villes
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Mme Cassini (Colette)
proviseure du collège des Pyramides d'Evry
Poste:
membres du Conseil national des villes
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Mme Bonnot-Limodin (Dominique)
directrice du cabinet du directeur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
membres du Conseil national des villes
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Aïssou (Abdel)
directeur général du groupe Ranstad-Vedior
Poste:
membres du Conseil national des villes
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Weber (Alain)
représentant la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en œuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Varaut (Etienne)
représentant l'Inter-réseaux développement social urbain
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en œuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Tekaya (Maher)
représentant la Confédération française démocratique du travail
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en œuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Mme Martens (Claudie)
représentant la Fédération syndicale unitaire
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en œuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Marius (Claude)
représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en œuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Loth (Bernard)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en œuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Mme Kaucic (Isabelle)
représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en œuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Mme Herbinski (Jocelyne)
représentant la Confédération nationale du logement
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en œuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Hecquet (Pierre Malo)
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en œuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Douillet (Jean-Pierre)
représentant le Mouvement des entreprises de France
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en œuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Dambrine (Stéphane)
représentant l'Union sociale pour l'habitat
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en œuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Cheve (Christian)
représentant la Confédération générale du travail
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en œuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Bouznad (Vincent)
représentant la Société nationale des chemins de fer français
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en œuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Blondel (Marcel)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en œuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Aubert (Pascal)
représentant la Fédération nationale des centres sociaux et socioculturels de France
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en œuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Mme Salah-Eddine (Myriam)
conseillère d'arrondissement de Marseille, conseillère à la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole
Poste:
membres du Conseil national des villes
élus titulaires de mandats nationaux ou locaux
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Mme Saïd (Elisabeth)
conseillère municipale de Marseille
Poste:
membres du Conseil national des villes
élus titulaires de mandats nationaux ou locaux
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
membres du Conseil national des villes
élus titulaires de mandats nationaux ou locaux
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Quin (Paul)
adjoint au maire de Mulhouse
Poste:
membres du Conseil national des villes
élus titulaires de mandats nationaux ou locaux
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Pupponi (François)
maire de Sarcelles
Poste:
membres du Conseil national des villes
élus titulaires de mandats nationaux ou locaux
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Mme Ogbi (Fatima)
adjointe au maire de Grigny, vice-présidente de la communauté d'agglomération des lacs de l'Essonne
Poste:
membres du Conseil national des villes
élus titulaires de mandats nationaux ou locaux
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
membres du Conseil national des villes
élus titulaires de mandats nationaux ou locaux
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Lemoine (Xavier)
maire de Montfermeil
Poste:
membres du Conseil national des villes
élus titulaires de mandats nationaux ou locaux
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
membres du Conseil national des villes
élus titulaires de mandats nationaux ou locaux
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Mme Lacuey (Conchita)
maire de Floirac
Poste:
membres du Conseil national des villes
élus titulaires de mandats nationaux ou locaux
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Mme Joissains-Masini (Maryse)
maire d'Aix-en-Provence
Poste:
membres du Conseil national des villes
élus titulaires de mandats nationaux ou locaux
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Mme Laclais (Bernadette)
maire de Chambéry
Poste:
membres du Conseil national des villes
élus titulaires de mandats nationaux ou locaux
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Mme Gaunet-Escarras (Françoise)
adjointe au maire de Marseille
Poste:
membres du Conseil national des villes
élus titulaires de mandats nationaux ou locaux
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Dilain (Claude)
maire de Clichy-sous-Bois
Poste:
membres du Conseil national des villes
élus titulaires de mandats nationaux ou locaux
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Cochet (Philippe)
maire de Caluire-et-Cuire
Poste:
membres du Conseil national des villes
élus titulaires de mandats nationaux ou locaux
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
commissaire-priseur judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000021841672
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Charrier (Maurice)
vice-président de la communauté urbaine de Lyon
Poste:
membres du Conseil national des villes
élus titulaires de mandats nationaux ou locaux
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Cardo (Pierre)
président de la communauté d'agglomération des deux rives de Seine
Poste:
membres du Conseil national des villes
élus titulaires de mandats nationaux ou locaux
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Mme Cahierre (Agathe)
première adjointe au maire du Havre
Poste:
membres du Conseil national des villes
élus titulaires de mandats nationaux ou locaux
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Bourguignon (Pierre)
maire de Sotteville-lès-Rouen
Poste:
membres du Conseil national des villes
élus titulaires de mandats nationaux ou locaux
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Boulanger (Alain Bernard)
maire de Villeneuve-la-Garenne
Poste:
membres du Conseil national des villes
élus titulaires de mandats nationaux ou locaux
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Mme Bouchard (Natacha)
maire de Calais
Poste:
membres du Conseil national des villes
élus titulaires de mandats nationaux ou locaux
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Blazy (Jean-Pierre)
maire de Gonesse
Poste:
membres du Conseil national des villes
élus titulaires de mandats nationaux ou locaux
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Beaudet (Stéphane)
maire de Courcouronnes
Poste:
membres du Conseil national des villes
élus titulaires de mandats nationaux ou locaux
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Mme Apparé (Nathalie)
première adjointe au maire de Rennes
Poste:
membres du Conseil national des villes
élus titulaires de mandats nationaux ou locaux
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
membres du Conseil national des villes
élus titulaires de mandats nationaux ou locaux
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000021841698
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Mme Monique GAULTIER
attachée principale à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détachée auprès de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 juin 2010
date_debut="2010-06-05"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021841695
réintégration
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Jacques Le Pape
commissaire contrôleur en chef du corps de contrôle des assurances
Poste:
au grade de commissaire contrôleur général
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021841693
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gildas KERNEIS et François SEGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (8e)"
sexe="M"
JORFTEXT000021841690
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Cadours (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="F"
JORFTEXT000021841684
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean COCHIN et François ALLAUZEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beauvais (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
sexe="F"
JORFTEXT000021841682
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe MOREL et Gérard VINCENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gacé (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
sexe="F"
JORFTEXT000021841680
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle BACHELLIER - POTIER DE LA VARDE, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
groupe_thematique="Conseil d'Etat et de la Cour de cassation"
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000021841678
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Péray (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
sexe="M"
JORFTEXT000021841674
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Noridine MEHIDI
adjoint administratif de 1re classe
Poste:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal_grande_instance="Bobigny"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021841668
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Mme DEUDON (Karine), épouse VARLET
secrétaire administrative de classe normale
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021841666
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Mme HOUEL (Monique), épouse AMYOT
adjointe administrative principale de première classe
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Alençon
tribunal_instance="Alençon"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021841664
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Mme LOSEILLE (Lucette), épouse REY
adjointe administrative de première classe
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Perigueux
tribunal_grande_instance="Perigueux"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021841662
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice PERLEMOINE-ENGERRAN, Patrick GRAILLOT et Maxime GRAILLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Deauville (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
sexe="M"
JORFTEXT000021841660
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Mme Martine de Boisdeffre
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000021841652
réintégration
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. LEBEL (Gérard)
attaché de l'équipement
Poste:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, à Paris, à compter de la date de publication du présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000021841649
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
Mme Michèle BERTRAND
adjointe administrative principale de 2e classe
Poste:
régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
à compter du 1er mars 2010
date_debut="2010-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021841647
nomination
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. CORBIERE (Jean-Paul)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, par limite d'âge
à compter du 15 août 2010
date_debut="2010-08-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021841644
admission
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Viala (Georges)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, par limite d'âge, après prolongation d'activité
à compter du 7 juillet 2010
date_debut="2010-07-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021841642
admission
(source Legifrance)18 Février 2010
De:
M. Jean-Paul MANZANO
trésorier principal du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement « Pôle d'imagerie médicale du Sud Gironde »
sexe="M"
JORFTEXT000021839050
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
Poste:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseiller technique
à compter du
15 février 2010
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021839095
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
Mme Françoise
Claude, Andrée Monciaud, veuve Robin, attachée principale d'administration, affectée au secrétariat général
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 12 avril 2010
date_debut="2010-04-12"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021839086
admission
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
M. Michel
René Plan, attaché principal d'administration, affecté au secrétariat général
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 4 avril 2010
date_debut="2010-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021839084
admission
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
M. Pierre-Jacques
Lucien Carles, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 26 août 2005 auprès de l'Office national des forêts
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 15 mai 2010
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021839082
réintégration
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
M. Yves
Pierre Vanhaecke, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, détaché depuis le 26 avril 2006
vice-président délégué du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 15 avril 2010
admis par limite d'âge, à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-04-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021839080
réintégration
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
M. Jean-Yves SOMMIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission au secrétariat général
Poste:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne
à compter du 15 février 2010
date_debut="2010-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000021839076
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
M. Jacques BRUNEAU
avocat général près la cour d'appel de Paris
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale des accidents médicaux
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux"
sexe="M"
JORFTEXT000021839069
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
M. Dominique LATOURNERIE
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
président de la Commission nationale des accidents médicaux
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux"
sexe="M"
JORFTEXT000021839069
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à compter de la date de son installation à l'Institut national polytechnique de Lorraine, Ecole nationale supérieure des mines de Nancy, au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000021839059
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
M. Jacky Viviant
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Bordeaux municipale (Gironde)
Poste:
dans son corps d'origine et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 mars 2010
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2010-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021839054
réintégration
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
M. Philippe ROBERT
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public du contrat urbain de cohésion sociale de l'Albigeois
sexe="M"
JORFTEXT000021839052
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
Poste:
conseillère technique auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000021839046
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
M. Daniel HUART
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
à compter du 1er avril 2010
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2010-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021839044
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
M. Jean-Claude Moyret
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
consul général de France, directeur de la Maison de France à Rio de Janeiro
sexe="M"
JORFTEXT000021839041
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
Mme Sophie MOURLON
ingénieure en chef des mines
Poste:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Champagne-Ardenne
sexe="F"
JORFTEXT000021839007
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
Mme Marie-France COROYER
greffière en chef au tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021839038
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
M. Didier MARTIN
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de Paris
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021839038
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Benfeld (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
sexe="M"
JORFTEXT000021839036
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
M. Jean-Hugues RAMIN
adjoint administratif de 1re classe
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Benoît
tribunal_instance="Saint-Benoît"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021839034
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre FIXOIS, Marie-Hélène BEYERS-FIXOIS et Marie-Agnès FIXOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Louvres (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
sexe="M"
JORFTEXT000021839032
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Fort-de-France
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021839026
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
Mme Manuella FORNONI, épouse FAVEYRIAL
adjointe administrative de 1re classe
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Troyes
tribunal_instance="Troyes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021839024
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
Mme Claire BRULE
adjointe administrative de 1re classe
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nice
tribunal_grande_instance="Nice"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021839022
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
Mme Nathalie JOBERT
greffière du premier grade
Poste:
régisseuse suppléante dudit tribunal
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021839020
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
M. Christian DA ROS
secrétaire administratif de classe normale
Poste:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bergerac
tribunal_grande_instance="Bergerac"
sexe="M"
JORFTEXT000021839020
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
Poste:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bergerac
tribunal_grande_instance="Bergerac"
sexe="F"
JORFTEXT000021839020
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
M. Olivier ROUSSET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
sexe="M"
JORFTEXT000021839016
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
Mme Barbara BOUR-DESPREZ
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
sexe="F"
JORFTEXT000021839013
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
M. Philippe JOSCHT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
sexe="M"
JORFTEXT000021839010
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
M. Marc NOLHIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
sexe="M"
JORFTEXT000021839004
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
M. Emmanuel de GUILLEBON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes
sexe="M"
JORFTEXT000021839001
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
M. Hubert GOETZ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes
sexe="M"
JORFTEXT000021838998
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
M. Jean-François BOYER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
sexe="M"
JORFTEXT000021838995
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
M. Philippe COMBE
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Limousin
sexe="M"
JORFTEXT000021838992
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
M. Christian MARIE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Champagne-Ardenne
sexe="M"
JORFTEXT000021838989
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
M. Hugues DOLLAT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne
sexe="M"
JORFTEXT000021838986
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000021838981
nomination
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
Poste:
conseiller territorial
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021838981
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Février 2010
De:
Poste:
sur dossier à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (III) de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité, les titulaires d'un master délivré par un établissement français d'enseignement supérieur
Elèves français
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à poursuivre
élèves de troisième année, à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
en application de l'article 19 de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité, les auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à poursuivre
élèves de troisième année, à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
en application de l'article 19 de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité, les auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à poursuivre
élèves de troisième année, à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
en application de l'article 19 de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité, les auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à poursuivre
élèves de troisième année, à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
en application de l'article 19 de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité, les auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
M. Ports (Steven)
Etats-Unis
Poste:
à poursuivre
élèves de troisième année, à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
en application de l'article 19 de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité, les auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à poursuivre
élèves de troisième année, à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
en application de l'article 19 de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité, les auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à poursuivre
élèves de troisième année, à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
en application de l'article 19 de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité, les auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à poursuivre
élèves de troisième année, à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
en application de l'article 19 de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité, les auditeurs étrangers
sexe="F"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à poursuivre
élèves de troisième année, à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
en application de l'article 19 de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité, les auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à poursuivre
élèves de troisième année, à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
en application de l'article 19 de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité, les auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à poursuivre
élèves de troisième année, à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
en application de l'article 19 de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité, les auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à poursuivre
élèves de troisième année, à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
en application de l'article 19 de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité, les auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à poursuivre
élèves de troisième année, à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
en application de l'article 19 de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité, les auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à poursuivre
élèves de troisième année, à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
en application de l'article 19 de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité, les auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à poursuivre
élèves de troisième année, à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
en application de l'article 19 de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité, les auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à poursuivre
élèves de troisième année, à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
en application de l'article 19 de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité, les auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à poursuivre
élèves de troisième année, à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
en application de l'article 19 de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité, les auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à poursuivre
élèves de troisième année, à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
en application de l'article 19 de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité, les auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à poursuivre
élèves de troisième année, à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
en application de l'article 19 de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité, les auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à poursuivre
élèves de troisième année, à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
en application de l'article 19 de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité, les auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à poursuivre
élèves de troisième année, à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
en application de l'article 19 de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité, les auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
élèves, en troisième année du cycle de formation d'ingénieurs, des élèves ingénieurs de l'Ecole polytechnique
en application de
l'article 5 (b) du décret n° 2001-622 du
12 juillet 2001
précité et de l'article 5 (II) de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité
Elèves français
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
élèves, en troisième année du cycle de formation d'ingénieurs, des élèves ingénieurs de l'Ecole polytechnique
en application de
l'article 5 (b) du décret n° 2001-622 du
12 juillet 2001
précité et de l'article 5 (II) de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité
Elèves français
sexe="F"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
élèves, en troisième année du cycle de formation d'ingénieurs, des élèves ingénieurs de l'Ecole polytechnique
en application de
l'article 5 (b) du décret n° 2001-622 du
12 juillet 2001
précité et de l'article 5 (II) de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité
Elèves français
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
élèves, en troisième année du cycle de formation d'ingénieurs, des élèves ingénieurs de l'Ecole polytechnique
en application de
l'article 5 (b) du décret n° 2001-622 du
12 juillet 2001
précité et de l'article 5 (II) de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité
Elèves français
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
sur dossier à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (III) de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité, les titulaires d'un master délivré par un établissement français d'enseignement supérieur
Elèves français
sexe="F"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
sur dossier à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (III) de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité, les titulaires d'un master délivré par un établissement français d'enseignement supérieur
Elèves français
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
sur dossier à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (III) de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité, les titulaires d'un master délivré par un établissement français d'enseignement supérieur
Elèves français
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
sur dossier à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (III) de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité, les titulaires d'un master délivré par un établissement français d'enseignement supérieur
Elèves français
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs, des ingénieurs de l'armement
en application de
l'article 4 du décret n° 2001-622 du
12 juillet 2001
relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique et de l'article 4 de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs, des ingénieurs de l'armement
en application de
l'article 4 du décret n° 2001-622 du
12 juillet 2001
relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique et de l'article 4 de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs, des ingénieurs de l'armement
en application de
l'article 4 du décret n° 2001-622 du
12 juillet 2001
relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique et de l'article 4 de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs, des ingénieurs de l'armement
en application de
l'article 4 du décret n° 2001-622 du
12 juillet 2001
relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique et de l'article 4 de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité
sexe="F"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
M. Savio (Laurent)
capitaine (air)
Poste:
à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (I) de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité, des officiers français présentés par leur commandement
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
M. Lochet (Vincent)
capitaine (air)
Poste:
à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (I) de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité, des officiers français présentés par leur commandement
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
M. Falière (Xavier)
lieutenant de vaisseau (mer)
Poste:
à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (I) de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité, des officiers français présentés par leur commandement
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
M. Debarre (Sylvain)
capitaine (air)
Poste:
à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (I) de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité, des officiers français présentés par leur commandement
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO)
élève, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite d'épreuves et
en application de l'article 5 (III) de l'arrêté du
28 novembre 2008
précité, le titulaire d'une licence délivrée par un établissement français d'enseignement supérieur
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation SUPAERO)
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 novembre 2008
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Concours sur programme TSI (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation SUPAERO)
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 novembre 2008
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Concours sur programme TSI (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation SUPAERO)
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 novembre 2008
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Concours sur programme PT (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation SUPAERO)
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 novembre 2008
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Concours sur programme PT (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation SUPAERO)
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 novembre 2008
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Concours sur programme PT (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation SUPAERO)
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 novembre 2008
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Concours sur programme PT (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation SUPAERO)
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 novembre 2008
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Concours sur programme PT (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation SUPAERO)
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 novembre 2008
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Concours sur programme PSI (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation SUPAERO)
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 novembre 2008
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Concours sur programme PSI (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation SUPAERO)
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 novembre 2008
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Concours sur programme PSI (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation SUPAERO)
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 novembre 2008
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Concours sur programme PSI (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation SUPAERO)
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 novembre 2008
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Concours sur programme PSI (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000021837196
admission
(source Legifrance)16 Février 2010
De:
Poste:
à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation SUPAERO)
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 novembre 2008
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Concours sur programme PSI (élèves français)
sexe="F"