Nominations au Journal Officiel de la République Française

Février 2011

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De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000023631976
nomination
(source Legifrance)27 Février 2011
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023631979
nomination
(source Legifrance)27 Février 2011
De:
Mme Carole Champalaune
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Poste:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure générale adjointe
à compter du 11 janvier 2011
date_debut="2011-01-11"
sexe="F"
JORFTEXT000023631961
détachement
(source Legifrance)27 Février 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000023631976
nomination
(source Legifrance)27 Février 2011
De:
M. François Touret de Coucy
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
conseiller pour la mise en œuvre des programmes de gouvernance, directeur français de la Maison du droit à Hanoï (Vietnam)
à compter du 1er février 2011
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2011-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023631959
détachement
(source Legifrance)27 Février 2011
De:
M. Alain Birot
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
assistant technique, conseiller des autorités judiciaires serbes
à compter du 15 décembre 2010
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2010-12-15"
sexe="M"
JORFTEXT000023631959
détachement
(source Legifrance)27 Février 2011
De:
M. Daniel Atzenhoffer
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
chef du service pénal
à compter du 1er février 2011
date_debut="2011-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023631957
détachement
(source Legifrance)27 Février 2011
De:
Mme Françoise Calvez
auditeur du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation
Poste:
secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature"
sexe="F"
JORFTEXT000023631955
nomination
(source Legifrance)27 Février 2011
De:
M. Jean-Ulric Cillard
secrétaire des affaires étrangères principal, consul de France à Moscou
Poste:
consul général de France à Moscou
sexe="M"
JORFTEXT000023631952
nomination
(source Legifrance)27 Février 2011
De:
M. Truilhé (Jean-Christophe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
à compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000023631942
nomination
(source Legifrance)27 Février 2011
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement (ASP)
personnalité représentant la production agricole et
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement (ASP)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023631468
nomination
(source Legifrance)26 Février 2011
De:
M. Xavier Martin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 8 avril 2011
date_debut="2011-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023631466
admission
(source Legifrance)26 Février 2011
De:
M. Jean-Jacques
René, Lucien Renault, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 25 avril 2011
date_debut="2011-04-25"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023631464
admission
(source Legifrance)26 Février 2011
De:
M. Jean-Marie Paugam
conseiller économique hors classe
Poste:
à sa demande
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000023631458
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Février 2011
De:
M. RENARD (Jacques)
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet en charge de la coopération internationale en matière de décentralisation et de gouvernance des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales (emploi classé en groupe III) auprès du directeur général des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
sexe="M"
JORFTEXT000023631451
nomination
(source Legifrance)26 Février 2011
De:
M. Hervé TOURMENTE
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Poste:
directeur de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
sexe="M"
JORFTEXT000023631449
nomination
(source Legifrance)26 Février 2011
De:
M. Martin JAEGER
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000023631447
nomination
(source Legifrance)26 Février 2011
De:
Mme Suzanne PARROT-SCHADECK
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Aubusson
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000023631443
nomination
(source Legifrance)26 Février 2011
De:
Mme Dominique-Claire MALLEMANCHE
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Grasse (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Grasse"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000023631445
nomination
(source Legifrance)26 Février 2011
De:
M. Christophe MERLIN
commissaire de la police nationale, détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
à sa demande
sous-préfet des Andelys
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Andelys"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000023631441
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Février 2011
De:
M. Jean Marimbert
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er février 2011
date_debut="2011-02-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000023631438
réintégration
(source Legifrance)26 Février 2011
De:
M. THERIAL (Alain)
contrôleur des transports terrestres
Poste:
régisseur suppléant de recettes auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire à compter de la publication du présent arrêté
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023631435
nomination
(source Legifrance)26 Février 2011
De:
M. Cherniacoski (Sylvain)
administrateur civil hors classe du ministère de la défense et des anciens combattants
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023631430
admission
(source Legifrance)26 Février 2011
De:
M. GEFFROY (Thierry)
contrôleur des transports terrestres
Poste:
régisseur de recettes auprès auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire à compter de la publication du présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000023631433
nomination
(source Legifrance)26 Février 2011
De:
M. Michel SOISSONG
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
à compter du 1er mars 2011
Poste:
à la délégation
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023631428
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Février 2011
De:
M. Michel PROVOST
procureur financier près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
à compter du 1er mars 2011
Poste:
à la délégation
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023631426
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Février 2011
De:
M. Christophe LUPRICH
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
à compter du 1er mars 2011
Poste:
à la délégation
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023631424
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Février 2011
De:
Poste:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000023628792
nomination
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
M. Jean-Dominique LANGLAIS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
suppléant du président de la commission paritaire des publications et agences de presse
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023628789
nomination
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
M. Christian Ligeard
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur des affaires financières, sociales et logistiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
à compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000023628781
nomination
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
M. Berthier (Emmanuel)
délégué à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
membre titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023628779
nomination
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Institut national polytechnique de Lorraine à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000023628776
nomination
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à compter de la date de son installation à l'université d'Aix-Marseille-II au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000023628774
nomination
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
M. Antoine Seillan
chef du bureau des transports à la direction du budget
Poste:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil de surveillance du grand port maritime du Havre"
sexe="M"
JORFTEXT000023628771
nomination
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne
sexe="F"
JORFTEXT000023628766
nomination
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Mme Lulin (Elisabeth)
inspectrice des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans les cadres de l'inspection générale des finances
à compter du 1er octobre 2010
date_debut="2010-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023628762
réintégration
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
M. Ange Mancini
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Poste:
préfet hors cadre
à compter du 28 mars 2011
date_debut="2011-03-28"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000023628755
nomination
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000023628739
nomination
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
M. Maurice Méda
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 8 février 2011
date_debut="2011-02-08"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000023628745
réintégration
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée MARCOTTE-RUFFIN ET ASSOCIÉS, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000023628737
nomination
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000023628735
nomination
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000023628733
nomination
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Fabien BROUSSAS, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000023628729
nomination
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
notaire associée
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000023628725
nomination
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MORIN et Philippe MORIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (16e)"
sexe="M"
JORFTEXT000023628719
nomination
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
président de la section sociale du Conseil d'Etat, à compter de la même date
groupe_thematique="Conseil d'Etat, à compter de la même date"
sexe="M"
JORFTEXT000023628711
nomination
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er novembre 2011
date_debut="2011-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Mme Yannick Moreau
président de section au Conseil d'Etat
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er mars 2011
président de la section sociale
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000023628711
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 31 décembre 2011
date_debut="2011-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er novembre 2011
date_debut="2011-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er novembre 2011
date_debut="2011-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er novembre 2011
date_debut="2011-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er novembre 2011
date_debut="2011-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er octobre 2011
date_debut="2011-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er octobre 2011
date_debut="2011-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er octobre 2011
date_debut="2011-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er octobre 2011
date_debut="2011-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er octobre 2011
date_debut="2011-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er octobre 2011
date_debut="2011-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er octobre 2011
date_debut="2011-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er octobre 2011
date_debut="2011-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er octobre 2011
date_debut="2011-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er octobre 2011
date_debut="2011-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er octobre 2011
date_debut="2011-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er octobre 2011
date_debut="2011-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er octobre 2011
date_debut="2011-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er octobre 2011
date_debut="2011-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er octobre 2011
date_debut="2011-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er juin 2011
date_debut="2011-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er juin 2011
date_debut="2011-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er juin 2011
date_debut="2011-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er juin 2011
date_debut="2011-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er juin 2011
date_debut="2011-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er juin 2011
date_debut="2011-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Mme Sidonie Dessart, épouse Vernhes
magistrate du second grade
Poste:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
à compter du 1er février 2011
date_debut="2011-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023628705
détachement
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
M. Gérard LOUBENS
avocat général près la Cour de cassation, mis à disposition de l'unité « Eurojust » de l'Union européenne
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 juillet 2011
date_debut="2011-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023628707
admission
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
M. Jean-David Levitte
ambassadeur de France
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023628700
admission
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
M. Dominique SCHWOOB
secrétaire de chancellerie
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'hôtel du ministre
sexe="M"
JORFTEXT000023628698
nomination
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
M. Pierre Jacquemot
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 13 juin 2011
date_debut="2011-06-13"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023628690
admission
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
M. Bernard de Faubournet de Montferrand
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 12 mars 2011
date_debut="2011-03-12"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023628688
admission
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Mme Sylvie Bermann
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chine"
sexe="F"
JORFTEXT000023628682
nomination
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
M. Jean-François Desmazières
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gabon"
sexe="M"
JORFTEXT000023628685
nomination
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
M. Gérard DUBOIS
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 14 avril 2011
date_debut="2011-04-14"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023628674
admission
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
M. Jérôme Filippini
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Poste:
en sus de ces fonctions, directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat au secrétariat général du Gouvernement
sexe="M"
JORFTEXT000023628670
nomination
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
M. François du Breuil-Hélion de La Guéronnière
administrateur civil hors classe
Poste:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
à compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000023628662
nomination
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
coordonnateur national du renseignement
à compter du 28 mars 2011
date_debut="2011-03-28"
sexe="M"
JORFTEXT000023628666
nomination
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
M. Gilles-Pierre Lévy
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
président de chambre à la Cour des comptes
à compter du 28 février 2011
date_debut="2011-02-28"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000023628658
nomination
(source Legifrance)25 Février 2011
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023623803
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Mme Agnès MAGNIEN
conservatrice en chef du patrimoine
Poste:
directrice du service Archives nationales
sexe="F"
JORFTEXT000023623584
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Mme Isabelle NEUSCHWANDER
conservatrice générale du patrimoine
Poste:
directrice du service Archives nationales
sexe="F"
JORFTEXT000023623582
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="F"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XIII
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000023623579
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="M"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="F"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="F"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="F"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="M"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="M"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="M"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="F"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="M"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="F"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="M"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="F"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="M"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="M"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="F"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="M"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="M"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="M"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="M"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
M. Maillard (de)
(Benjamin)
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="M"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="F"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="F"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="M"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="F"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="F"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="F"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="M"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="F"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="M"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="F"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="M"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="M"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="F"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="M"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="M"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="M"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
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JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
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à compter du 1er janvier 2011
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nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
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à compter du 1er janvier 2011
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(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
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à compter du 1er janvier 2011
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(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
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à compter du 1er janvier 2011
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De:
Poste:
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à compter du 1er janvier 2011
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De:
Poste:
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à compter du 1er janvier 2011
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De:
Poste:
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à compter du 1er janvier 2011
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(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
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à compter du 1er janvier 2011
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De:
Poste:
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à compter du 1er janvier 2011
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De:
Poste:
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à compter du 1er janvier 2011
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De:
Poste:
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à compter du 1er janvier 2011
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à compter du 1er janvier 2011
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Poste:
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à compter du 1er janvier 2011
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Poste:
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à compter du 1er janvier 2011
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Poste:
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à compter du 1er janvier 2011
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Poste:
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à compter du 1er janvier 2011
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(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
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à compter du 1er janvier 2011
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à compter du 1er janvier 2011
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Poste:
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à compter du 1er janvier 2011
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(source Legifrance)24 Février 2011
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Poste:
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à compter du 1er janvier 2011
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Poste:
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à compter du 1er janvier 2011
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(source Legifrance)24 Février 2011
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Poste:
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à compter du 1er janvier 2011
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(source Legifrance)24 Février 2011
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Poste:
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(source Legifrance)24 Février 2011
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Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
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(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
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à compter du 1er janvier 2011
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nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
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nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
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(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
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à compter du 1er janvier 2011
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nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
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à compter du 1er janvier 2011
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nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
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(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
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à compter du 1er janvier 2011
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nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
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à compter du 1er janvier 2011
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nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
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à compter du 1er janvier 2011
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(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
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nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
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nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
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nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="M"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="F"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
eleve_ena="2011-2012"
sexe="M"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant du syndicat UGFF-CGT
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000023623574
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000023623564
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
M. Gilbert Bouteille
commissaire de police de la police nationale
à compter du 6 juin 2011
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2011-06-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023623561
admission
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000023623564
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Mme Isabelle Chailloux
directrice des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023623552
admission
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
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Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
M. Phelouzat (Jean-Pierre)
président de section de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, par limite d'âge
à compter du 1er décembre 2011
avec une fin de fonctions au
30 novembre 2011
date_debut="2011-12-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023623541
admission
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
M. Deulin (Claude)
président de section de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, après cessation progressive d'activité
à compter du 1er avril 2011
avec une fin de fonctions au
31 mars 2011
date_debut="2011-04-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023623539
admission
(source Legifrance)24 Février 2011
De:
M. Garcia (Jean-René)
université Paris-XIII
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000023620800
nomination
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
M. Patrice GROB
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Poste:
régisseur suppléant auprès de la régisseuse d'avances et de recettes
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023620926
nomination
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Mme Donatienne HILDERAL
ajointe administrative principale de 1re classe
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence
sexe="F"
JORFTEXT000023620926
nomination
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
personnalité qualifiée
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties"
sexe="M"
JORFTEXT000023620805
nomination
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties"
sexe="F"
JORFTEXT000023620805
nomination
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties"
sexe="M"
JORFTEXT000023620805
nomination
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties"
sexe="M"
JORFTEXT000023620805
nomination
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties"
sexe="M"
JORFTEXT000023620805
nomination
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
M. Chopin (Thierry)
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000023620800
nomination
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Toulouse-II, institut universitaire de technologie de Blagnac, à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000023620796
nomination
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 16e section) et affecté à l'université de Nîmes à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000023620794
nomination
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Mme Sancy (Mary)
université de Nantes, trois ans
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000023620792
nomination
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
M. Plantin (Guillaume)
université Toulouse-I, un an
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000023620792
nomination
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
M. Hellwig (Christian)
université Toulouse-I, trois ans
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000023620792
nomination
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
M. Dhonneur (Rémi)
université Paris-XI, six mois
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000023620792
nomination
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de son installation à l'université d'Orléans au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000023620790
nomination
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Mme Annick MERLOT
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable intérimaire de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
sexe="F"
JORFTEXT000023620785
nomination
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Poste:
professeure des universités associée à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines - 70e section) au Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000023620788
nomination
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Mme Marie-Noëlle CROIZER
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Guingamp (Côtes-d'Armor)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
sexe="F"
JORFTEXT000023620783
nomination
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
M. Yannick LE BRUN
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Quimper-Bréhoulou
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000023620783
nomination
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Mme Françoise SABADIE
receveuse-perceptrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du Centre national d'enseignement à distance
sexe="F"
JORFTEXT000023620781
nomination
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Mme Florence DUPRE
receveuse-perceptrice du Trésor public
Poste:
agent comptable de la chancellerie des universités de Lille
sexe="F"
JORFTEXT000023620775
nomination
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Mme Frédérique GUERRA
receveuse-perceptrice du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
sexe="F"
JORFTEXT000023620779
nomination
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Mme Séverine GIRY-PARINI
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable de la chancellerie de l'université de Limoges
sexe="F"
JORFTEXT000023620777
nomination
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Mme Pascale FLAMANT
directrice générale de l'Institut national du cancer
Poste:
exercer, par intérim, les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national du cancer"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000023620772
charge
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
M. Bernard Lacôte
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, en position de cessation progressive d'activité
Poste:
office
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023620758
admission
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
M. Dominique Maraninchi
professeur des universités, praticien hospitalier
Poste:
directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
sexe="M"
JORFTEXT000023620761
nomination
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
M. BON (Georges)
attaché d'administration
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023620756
admission
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
sexe="M"
JORFTEXT000023620752
admission
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
sexe="M"
JORFTEXT000023620752
admission
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
sexe="M"
JORFTEXT000023620752
admission
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
sexe="M"
JORFTEXT000023620752
admission
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
sexe="M"
JORFTEXT000023620752
admission
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
sexe="M"
JORFTEXT000023620752
admission
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
sexe="M"
JORFTEXT000023620752
admission
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
M. Alain BÉZARD
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 8 mars 2011
date_debut="2011-03-08"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023620748
admission
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Mme Agnès GORRÉE
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le 14 mai 2011
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 mai 2011
maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2011
date_debut="2011-05-15"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023620750
admission
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Mme Chantal GUILLET-VALETTE
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 25 juin 2011
date_debut="2011-06-25"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023620746
admission
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
M. Jean-Pierre PANAZZA
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le 24 mars 2011
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 25 mars 2011
maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2011
date_debut="2011-03-25"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023620744
admission
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
M. Jean-Marc DUDEZERT
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2011
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023620742
admission
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Mme Marie-Jeanne TEXIER
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2011
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023620740
admission
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Mme Catherine WEBER-SEBAN
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023620738
admission
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Mme Anick NGUYEN-THEM
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023620734
admission
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Mme Anne GRAS
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023620736
admission
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Mme Anne PHILIBERT
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023620732
admission
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
M. Paul DESPERRIER
chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2011
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023620717
admission
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Mme Daniel (Françoise)
attachée d'administration du ministère de la défense, mise à disposition des services du Premier ministre
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense et admise
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 11 septembre 2010
date_debut="2010-09-11"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense et admise"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023620712
réintégration
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Mme Oulion (Yvette)
présidente de section de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter du 1er août 2011
avec une fin de fonctions à la date du
31 juillet 2011
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023620709
admission
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Poste:
directeur départemental interministériel des territoires de l'Aube
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023620707
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Mme Marie-Noëlle DEHOUCK
greffière en chef, chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle à la sous-direction des ressources humaines et des greffes de la direction des services judiciaires au ministère de la justice et des libertés
Poste:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000023620705
nomination
(source Legifrance)23 Février 2011
De:
Poste:
chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000023619258
nomination
(source Legifrance)22 Février 2011
De:
Poste:
conseiller
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000023619254
nomination
(source Legifrance)22 Février 2011
De:
Poste:
chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000023619254
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Février 2011
De:
Poste:
personnalité qualifiée
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
sexe="F"
JORFTEXT000023619251
nomination
(source Legifrance)22 Février 2011
De:
M. Garandeau (Eric)
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023619248
nomination
(source Legifrance)22 Février 2011
De:
Poste:
membre du Conseil national de l'alimentation la personnalité suivante
secteur des syndicats des salariés de l'agriculture
de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation la personnalité suivante"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000023619245
nomination
(source Legifrance)22 Février 2011
De:
M. Joseph
Maurice, Louis Domenech, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023619243
admission
(source Legifrance)22 Février 2011
De:
M. Albert
Michel, Emmanuel Rouleaux, attaché principal d'administration, détaché depuis le 14 octobre 2003
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affecté au contrôle budgétaire comptable ministériel
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 22 avril 2011
admis
à sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-04-22"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023619241
réintégration
(source Legifrance)22 Février 2011
De:
M. Jean-Claude
Anatole, Ferdinand Quaglia, attaché d'administration, affecté au secrétariat général
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 4 avril 2011
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023619239
admission
(source Legifrance)22 Février 2011
De:
M. Jacques
Marie Dedieu, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 4 avril 2011
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023619237
admission
(source Legifrance)22 Février 2011
De:
Mme Chloé MIRAU
inspectrice de l'administration
Poste:
au comité de sélection prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection prévu à l'article 8 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000023619223
nomination
(source Legifrance)22 Février 2011
De:
Mme Sylvie ESCANDE-VILBOIS
inspectrice de l'administration
Poste:
au comité de sélection prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection prévu à l'article 8 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000023619223
nomination
(source Legifrance)22 Février 2011
De:
M. Bernard FITOUSSI
inspecteur général de l'administration
Poste:
au comité de sélection prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection prévu à l'article 8 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000023619223
nomination
(source Legifrance)22 Février 2011
De:
M. Michel ROUZEAU
inspecteur général de l'administration
Poste:
au comité de sélection prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection prévu à l'article 8 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000023619223
nomination
(source Legifrance)22 Février 2011
De:
Mme Dominique DALMAS
inspectrice générale de l'administration
Poste:
au comité de sélection prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection prévu à l'article 8 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000023619223
nomination
(source Legifrance)22 Février 2011
De:
M. Yves COLCOMBET
conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, personnalité qualifiée
Poste:
au comité de sélection prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection prévu à l'article 8 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000023619223
nomination
(source Legifrance)22 Février 2011
De:
Mme Christine BARRET
préfète des Deux-Sèvres, personnalité qualifiée
Poste:
au comité de sélection prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection prévu à l'article 8 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000023619223
nomination
(source Legifrance)22 Février 2011
De:
M. Dominique DUBOIS
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, président
Poste:
au comité de sélection prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection prévu à l'article 8 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000023619223
nomination
(source Legifrance)22 Février 2011
De:
M. Philippe PEYRON
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon
Poste:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
à compter du 7 mars 2011
date_debut="2011-03-07"
sexe="M"
JORFTEXT000023619220
nomination
(source Legifrance)22 Février 2011
De:
M. Patrick MOUNAUD
à compter du 26 février 2011
Poste:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
date_debut="2011-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000023619218
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Février 2011
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc BEAUPERIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000023619216
nomination
(source Legifrance)22 Février 2011
De:
Poste:
membre de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
groupe_thematique="comité de sécurité de la liaison fixe transmanche"
sexe="M"
JORFTEXT000023619209
nomination
(source Legifrance)22 Février 2011
De:
M. Henry Cuny
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 15 mai 2011
date_debut="2011-05-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023619206
admission
(source Legifrance)22 Février 2011
De:
M. Segondi (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter du 4 novembre 2010
date_debut="2010-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023619199
admission
(source Legifrance)22 Février 2011
De:
Poste:
directeur de la mission « Etalab »
sexe="M"
JORFTEXT000023619063
nomination
(source Legifrance)22 Février 2011
De:
M. Ledos (Eric)
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Poste:
directeur de projet (emploi classé en groupe III) auprès de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Il sera chargé de piloter et d'animer le réseau territorial et de représenter les ministères sociaux aux travaux de réforme de l'administration territoriale de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000023603621
nomination
(source Legifrance)20 Février 2011
De:
M. Hervé Brabant
directeur départemental du Trésor public
Poste:
secrétaire général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
sexe="M"
JORFTEXT000023603624
nomination
(source Legifrance)20 Février 2011
De:
Mme Martine Adnet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Poste:
juge au tribunal de grande instance de Troyes
tribunal_grande_instance="Troyes"
sexe="F"
JORFTEXT000023603615
nomination
(source Legifrance)20 Février 2011
De:
M. Jacques Witkowski
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)
Poste:
secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000023603618
nomination
(source Legifrance)20 Février 2011
De:
M. Robert Jourdan
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Poste:
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
tribunal_grande_instance="Marseille"
sexe="M"
JORFTEXT000023603613
nomination
(source Legifrance)20 Février 2011
De:
Poste:
conseillère technique (recherche et enseignement supérieur) au cabinet du Premier ministre
à compter du 21 février 2011
date_debut="2011-02-21"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000023603609
nomination
(source Legifrance)20 Février 2011
De:
M. Christophe BUZZI
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Poste:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale des Côtes-d'Armor
à compter du 15 mars 2011
date_debut="2011-03-15"
sexe="M"
JORFTEXT000023603605
nomination
(source Legifrance)20 Février 2011
De:
M. Bertrand-Pierre Galey
directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture
membre titulaire
Poste:
représentant du ministre de la culture et de la communication au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023603347
nomination
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
M. Arnaud PHÉLEP
administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction du budget, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Poste:
représentant de l'Etat à la commission consultative d'évaluation des normes
groupe_thematique="commission consultative d'évaluation des normes"
sexe="M"
JORFTEXT000023603344
désignation
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
M. Thierry CHANTEUR
inspecteur des impôts
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction Impôts Service
à compter du 15 mars 2011
date_debut="2011-03-15"
sexe="M"
JORFTEXT000023603342
désignation
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
Mme Nelly TOCKO
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique « université Paris Est »
sexe="F"
JORFTEXT000023603336
nomination
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
M. Eric PRUVOT
inspecteur principal des impôts
Poste:
agent comptable de l'Institut de physique du Globe
sexe="M"
JORFTEXT000023603338
nomination
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
M. Oudin (Stéphane)
ingénieur des mines
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 2011
L'intéressé est soumis aux dispositions
du décret n° 70-323 du
13 avril 1970
modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2011-02-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023603321
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
M. Jean Terazzi
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché
chef de mission au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023603319
réintégration
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
M. Monti (Silvano)
ingénieur en chef des mines
Poste:
office
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2011
date_debut="2011-08-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023603315
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
Mme Carine Stirchler Anglebert, née Stirchler
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023603317
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
Mme Aline NORA, épouse NORA-COLLARD
commissaire de police de la police nationale
à compter du 30 juin 2011
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023603310
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
M. Philippe BILGER
magistrat maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Poste:
à sa demande
à cesser ses fonctions
à compter du 1er octobre 2011
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000023603306
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
Mme Annick TRIBES, épouse de MARTEL
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
19 décembre 2011
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023603300
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
Mme Gwenola HADET-JAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
25 octobre 2011
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023603300
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
Mme Colette MICHEL, épouse MARTINEZ
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
13 juin 2011
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023603300
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
M. Jean-Louis BEC
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
14 octobre 2011
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023603300
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
M. Bernard GAUTHIER
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
13 mai 2011
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023603300
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
Mme Emilie PETEL
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 14 avril 2011
maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2011
date_debut="2011-04-14"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023603298
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
M. Jean-Yves Barbillon
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
sexe="M"
JORFTEXT000023603296
nomination
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
Mme Chantal WAGENAAR, épouse AMPUY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 juin 2011
date_debut="2011-06-05"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023603294
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
M. Jean-François PONTONNIER
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Dijon
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023603286
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
Poste:
notaire associée
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000023603288
nomination
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
Mme Régine SCHILTZ, épouse DUMAINE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023603286
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
Mme Françoise LANDOZ
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023603286
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
M. Yves LE GUILLANTON
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023603286
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
M. Patrick GARREC
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023603286
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
M. Jean-Louis COSTE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023603286
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
M. Guy DESAINT-DENIS
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023603286
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
M. Gilles BOTTINE
premier substitut à l'administration centrale de la justice
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023603286
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
M. Daniel RENAUT
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 août 2011
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023603286
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
M. Bernard BESSET
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023603286
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
M. Bruno PERRIER-ROSIER
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2011
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023603286
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
Mme Marie-Odile MOURIAU, épouse THEOLEYRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2011
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023603286
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
Mme Françoise BACON, épouse SIMONNOT
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2011
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023603286
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
M. Michel ABRIAL
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2011
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023603286
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
Mme Arlette GAILLARD, épouse MAUNIER
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023603286
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
Mme Isabelle CHAUVIN, épouse LAVAULT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023603286
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
M. Pierre BOUYSSIC
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023603286
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
M. André PARANT
président de la chambre détachée de Cayenne
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 juin 2011
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023603286
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
Mme Sylvie KOENIG
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2011
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023603286
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
Mme Danielle GROUSILLAUX épouse FOURNEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023603286
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
Mme Marie-Christine DUMESNIL, épouse LAGRANGE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023603286
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
M. François CREZE
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023603286
admission
(source Legifrance)19 Février 2011
De:
Mme Jego-Laveissiere (Marie-Noëlle)
directrice recherche et développement de la division OLNC de France Télécom
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut Télécom
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut Télécom"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000023596897
nomination
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
Mme Fanny Le Luel
conseillère auprès du ministre
à compter du 21 février 2011
Poste:
à sa demande
date_debut="2011-02-21"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000023596893
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
M. GIRY (Eric)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
sexe="M"
JORFTEXT000023596890
nomination
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
M. Alain
Oscar, Victor Mercier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires du Bas-Rhin
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 4 avril 2011
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023596886
admission
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
M. Didier
Eugène, Albert Desprez, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à l'Office national des forêts, agence interdépartementale Aube-Marne
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 11 avril 2011
date_debut="2011-04-11"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023596888
admission
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
M. Claude
André BAILLY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 4 avril 2011
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023596882
admission
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
M. Michel
Léon, Emile BOLE-BESANÇON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts affecté à la direction départementale des territoires de l'Essonne, mission pilotage stratégique
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 4 avril 2011
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023596884
admission
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
M. Jean-Paul
Eugène, René Sauger, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 11 avril 2011
date_debut="2011-04-11"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023596880
admission
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
M. Alain
Maurice Valadon, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 5 avril 2011
date_debut="2011-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023596874
admission
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
M. Jean-Yves Serre
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er mai 2005
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Corrèze
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 4 avril 2011
admis
à sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023596878
réintégration
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
M. Guy Rozo
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires des Vosges
Poste:
office, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023596876
admission
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
Mme Sophie
Hélène Marre, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le 6 février 2007
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 6 février 2011
admise
à sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023596872
réintégration
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
Poste:
inspecteur de la santé publique vétérinaire
à compter du 4 septembre 2010
date_debut="2010-09-04"
sexe="F"
JORFTEXT000023596870
nomination
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
Poste:
chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
sexe="M"
JORFTEXT000023596823
nomination
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
Poste:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 2 septembre 2010
date_debut="2010-09-02"
sexe="F"
JORFTEXT000023596870
nomination
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
Poste:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 2 septembre 2010
date_debut="2010-09-02"
sexe="F"
JORFTEXT000023596870
nomination
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
Poste:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 2 septembre 2010
date_debut="2010-09-02"
sexe="F"
JORFTEXT000023596870
nomination
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
Poste:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 4 septembre 2010
date_debut="2010-09-04"
sexe="M"
JORFTEXT000023596870
nomination
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
Poste:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 4 septembre 2010
date_debut="2010-09-04"
sexe="F"
JORFTEXT000023596870
nomination
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
Poste:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 4 septembre 2010
date_debut="2010-09-04"
sexe="F"
JORFTEXT000023596870
nomination
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
Poste:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 4 septembre 2010
date_debut="2010-09-04"
sexe="F"
JORFTEXT000023596870
nomination
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
M. Samuel Barreault
à compter du 14 mars 2011
Poste:
à sa demande
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
date_debut="2011-03-14"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000023596858
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
M. Samuel Barreault
à compter du 14 mars 2011
Poste:
à sa demande
directeur adjoint du cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2011-03-14"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000023596855
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
M. Alexis KOHLER
administrateur civil hors classe
Poste:
membre du conseil d'administration de la société Renault SA
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Renault SA"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023596843
nomination
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
M. Alain Marc
administrateur civil hors classe
Poste:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000023596835
nomination
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
M. Francis Vuibert
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Poste:
préfet du Jura
prefet_departement="Jura"
prefet_departement_code="39"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000023596828
nomination
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
M. Dominique Bellion
préfet hors cadre
Poste:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
sexe="M"
JORFTEXT000023596826
nomination
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
Poste:
sous-directeur de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
sexe="M"
JORFTEXT000023596821
nomination
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ARNAL-PONS-RIVIERE, huissiers de justice associés, SELARL, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000023596819
nomination
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe PANOSSIAN, Francis VIGNERON, Michèle BREYSSE-PANOSSIAN, Pierre BOURRICAND et Johan MONTBARBON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
sexe="M"
JORFTEXT000023596817
nomination
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Antoine DEVILLARS et Jean-Yves PASCAL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000023596815
nomination
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
M. Pascal Ponsart-Ponsart
administrateur civil hors classe au sein du secrétariat général de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Poste:
à sa demande
directeur de projet, directeur de l'Institut de formation de l'environnement
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000023596810
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
Poste:
directrice par intérim de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros
à compter du 20 janvier 2011
date_debut="2011-01-20"
sexe="F"
JORFTEXT000023596808
nomination
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
personnalité qualifiée dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000023596806
nomination
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
Mme Brincin, épouse Rivoallan (Anne-Marie)
attachée d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter du 4 octobre 2010
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023596803
admission
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
sexe="M"
JORFTEXT000023596795
charge
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
Mme Jacqueline Lecourtier
directrice générale de l'Agence nationale de la recherche
Poste:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité choisie par le Premier ministre
groupe_thematique="Comité de l'énergie atomique"
sexe="F"
JORFTEXT000023596789
nomination
(source Legifrance)18 Février 2011
De:
M. Christophe Chassande
sous-directeur de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de l'agriculture
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="M"
JORFTEXT000023592876
nomination
(source Legifrance)17 Février 2011
De:
Poste:
directeur des marchés haut/très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales
date_debut="2011-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023593066
nomination
(source Legifrance)17 Février 2011
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023592928
nomination
(source Legifrance)17 Février 2011
De:
M. PELCÉ (Frédéric)
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
ministre chargé des hydrocarbures
sexe="M"
JORFTEXT000023592926
nomination
(source Legifrance)17 Février 2011
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000023592921
nomination
(source Legifrance)17 Février 2011
De:
M. Denis
Louis, Marie Clerget, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2002
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 7 avril 2011
admis
à sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023592918
réintégration
(source Legifrance)17 Février 2011
De:
Mme Cabassu (Christine)
ingénieure de recherche hors classe, directrice de projet (emploi classé en groupe III) placée auprès de la directrice générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée du pilotage de la coordination de la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatisés de gestion des moyens et des personnels (MIPIL) et de la direction du projet SIRHEN
Poste:
à compter du 28 février 2011
date_debut="2011-02-28"
sexe="F"
JORFTEXT000023592915
reconduction
(source Legifrance)17 Février 2011
De:
Mme Nathalie BASNIER
directrice adjointe du travail
Poste:
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Eure
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000023592900
nomination
(source Legifrance)17 Février 2011
De:
Mme Laetitia CESARI
administratrice civile détachée
sous-préfète
Poste:
à sa demande
directrice de cabinet du préfet de l'Eure
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000023592898
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Février 2011
De:
M. Jean-Michel VIDUS
inspecteur de l'éducation nationale
Poste:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000023592896
nomination
(source Legifrance)17 Février 2011
De:
M. Philippe LE MOING-SURZUR
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
à sa demande
secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000023592894
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Février 2011
De:
Mme Eléonore LACROIX
administratrice civile détachée
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Poste:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000023592892
nomination
(source Legifrance)17 Février 2011
De:
Mme Michèle BAMEUL
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Poste:
sous-préfète, sous-préfète de Nogent-le-Rotrou
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000023592890
nomination
(source Legifrance)17 Février 2011
De:
M. Raymond FLOC'H
chef d'établissement scolaire du second degré détaché
sous-préfet, sous-préfet de Vitry-le-François
Poste:
sous-préfet chargé de misssion auprès du préfet des Alpes-Maritimes
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000023592888
nomination
(source Legifrance)17 Février 2011
De:
M. Loïc ARMAND
sous-préfet hors classe
Poste:
à sa demande
sous-préfet de Muret
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Muret"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000023592886
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Février 2011
De:
M. Patrick Fievet
magistrat du premier grade
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
conseiller technique auprès du ministre de la justice du Mali
à compter du 1er octobre 2010
date_debut="2010-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023592883
détachement
(source Legifrance)17 Février 2011
De:
M. Roussel (Guillaume)
secrétaire administratif
Poste:
régisseur suppléant de recettes et d'avances auprès du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023592880
nomination
(source Legifrance)17 Février 2011
De:
M. Sansovini (Jean-Marc)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023592878
admission
(source Legifrance)17 Février 2011
De:
Mme Josette Nicole
conseillère municipale
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin de Martinique
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="F"
JORFTEXT000023592876
nomination
(source Legifrance)17 Février 2011
De:
M. Jean-Luc Touly
membre du conseil régional d'Ile-de-France
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentant de la région Ile-de-France
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="M"
JORFTEXT000023592876
nomination
(source Legifrance)17 Février 2011
De:
M. Arnaud Colson
membre du comité directeur de l'Union nationale des producteurs de granulats
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants des usagers
Représentant des industries extractives
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="M"
JORFTEXT000023592876
nomination
(source Legifrance)17 Février 2011
De:
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants des usagers
Représentant des associations de navigation intérieure
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="M"
JORFTEXT000023592876
nomination
(source Legifrance)17 Février 2011
De:
Mme Coralie Noël
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au sein du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="F"
JORFTEXT000023592876
nomination
(source Legifrance)17 Février 2011
De:
M. Jean de Ponton d'Amécourt
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
à compter du 1er février 2011
date_debut="2011-02-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023592869
admission
(source Legifrance)17 Février 2011
De:
Poste:
directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime
sexe="M"
JORFTEXT000023592874
nomination
(source Legifrance)17 Février 2011
De:
M. Henri Deniaud
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023592871
admission
(source Legif