Nominations au Journal officiel de la République française

Février 2011

De:
Mme Bénédicte BRUNELLE
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires (4 ème échelon, HEA, 1er chevron, indice majoré : 881 depuis le
6 septembre 2010
avec une ancienneté conservée de 8 mois et 5 jours), adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg
Objet:
au 4 ème échelon, HEA, 2ème chevron, indice majoré : 916 sans ancienneté
JUSK1140014A
élévation
(source officielle)28 Février 2011
De:
M. Marc OLLIER
directeur fonctionnel des services pénitentiaires (4 ème échelon – 3ème chevron de la HEA IM 963 depuis le 1er novembre 2009), chef d'établissement du centre de détention de Tarascon
Objet:
le 1 er novembre 2010, au 5ème échelon de son grade (HEB, 1er chevron – IM 963)
JUSK1140012A
élévation
(source officielle)28 Février 2011
De:
M. Bernard GIRAUD
directeur fonctionnel des services pénitentiaires (4 ème échelon – 3ème chevron de la HEA - IM 963 depuis le 1er novembre 2009), chef d'établissement de la maison d'arrêt de Villeneuve-lèsMaguelone
Objet:
au 5ème échelon de son grade (HEB, 1er chevron – IM 963)
JUSK1140005A
élévation
(source officielle)28 Février 2011
De:
M. Didier VOITURON
directeur fonctionnel des services pénitentiaires (4 ème échelon – 3ème chevron de la HEA - IM 963 depuis le 1er novembre 2009), chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Osny
Objet:
le 1 er novembre 2010, au 5ème échelon de son grade (HEB, 1er chevron – IM 963)
JUSK1140004A
élévation
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme Sylvie MANAUD épouse BENAZERAF
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires (4 ème échelon – 3ème chevron de la HEA - IM 963 depuis le 25 décembre 2009), chef d'établissement de la maison d'arrêt de Paris-la-Santé
Objet:
au 5ème échelon de son grade (HEB, 1er chevron – IM 963)
JUSK1140003A
élévation
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Majicavo
date_debut="2011-03-01"
JUSK1105641A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Majicavo
date_debut="2011-03-01"
JUSK1105641A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme Marina KAZMIERCZAK, née CHRETIEN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dunkerque
date_debut="2011-03-15"
JUSK1105638A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dunkerque
date_debut="2011-03-15"
JUSK1105638A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme Catherine CHENUS, épouse LAGRANGE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au SPIP de la Côte d'Or
date_debut="2011-03-07"
JUSK1105636A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme Nadège GROUSSIN, épouse MUSSET
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Groupe:Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
date_debut="2011-02-17"
JUSK1105635A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de PoitiersVivonne
Groupe:Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
date_debut="2011-02-17"
JUSK1105635A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Strasbourg
date_debut="2011-03-01"
JUSK1104056A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Strasbourg
date_debut="2011-03-01"
JUSK1104056A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Lure
date_debut="2011-02-02"
JUSK1104055A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2011
De:
M. Éric VERCASSON
secrétaire administratif classe supérieure, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme MARCINIAK Béatrice épouse BOYER
Groupe:Ladite direction
JUSF1105674A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme Nadège LEMY épouse RIBAC
adjointe administrative 1ère classe, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Josette FLORIMON
Groupe:Ladite direction
JUSF1105673A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
M. Yves RABINEAU
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. Jean-Louis PAGNON
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1105261A
désignation
(source officielle)28 Février 2011
De:
M. Jean-Louis PAGNON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. Gilles BRUDY
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1105261A
désignation
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme Pascale BEAUDONNET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente suppléante du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des expertscomptables
Remplace:M. Thierry Fossier
Groupe:Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
suppleant
president
JUSC1103872A
désignation
(source officielle)28 Février 2011
De:
M. Jean COLLIN
vice-président au tribunal de commerce de Toulouse, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1104321A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
M. Alain GIRARDET
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Remplace:Mme Claire David
Groupe:Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
president
JUSC1103872A
désignation
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme MASSA (Anne-Lise)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Besançon, Colmar et Metz
Remplace:M. STEINMETZ (Patrick)
Groupe:Appel : de Besançon, Colmar et Metz
magistrat
JUSC1103588A
désignation
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme Charlotte de CABARRUS
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Remplace:Mme Marie-Sophie LOUSTALOTFOREST
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JUSC1102775A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
M. Michel BARTHÉLÉMY
commissaire aux comptes à Thiers, secrétaire du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Anne Bonnichon
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1102206A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
M. Jean-Pierre BOUARD
commissaire aux comptes à Chamalières, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. JeanPierre Alix
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1102206A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme HOCHART Isabelle, épouse DELASSUS
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bethune
Groupe:Tribunal de grande instance de Béthune
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JUSB1105290A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
M. MASCLEF Jean-Claude
adjoint administratif principal de première classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bethune
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1105290A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2011
De:
M. LOUIS Julien
greffier du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant dudit tribunal
Remplace:Mme DEBAH Lila, épouse SAADI
tribunal="" suppleant="
JUSB1105287A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
M. GIRAULT Georges
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1105289A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme LABIT Françoise
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Millau
Groupe:Tribunal d'instance de Millau
tribunal
tribunal_instance="Millau"
suppleant
JUSB1105288A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
M. LOUIS Julien
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d' instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1105287A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme LACOMBE Corinne, épouse LEDUC
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:Tribunal de grande instance de Versailles
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JUSB1105286A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme ANDRIEU Karine, épouse DELATTE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1105286A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme LARMANE Hélène
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1105284A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2011
De:
M. DERRIEN Arnaud
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1105286A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme GRELAUD Roselyne, épouse ROUSSIES
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance des Sables d'Olonne Article 2
Groupe:Tribunal d'instance des Sables d'Olonne Article 2
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
JUSB1105279A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme CHANDOR épouse LABARRE Martine
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Châtellerault
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1105283A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2011
De:
M. BUENO Raphaël
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1105278A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme GUYADER Christelle, épouse JERMANN
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante de ladite Ecole
suppleant
JUSB1104687A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme CHOLEY Charlotte
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JUSB1105278A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme GUYADER Christelle, épouse JERMANN
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse intérimaire de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1104687A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme BONNET Betty, épouse SEARBY
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:Tribunal d'instance de Grasse
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
JUSB1104683A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d' instance de Grasse
date_debut="2011-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
JUSB1104683A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2011
De:
M. BIERMANN Jérôme
adjoint administratif de première classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:Tribunal d'instance de Beaune
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
JUSB1104682A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
adjoint administratif de première classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d' instance de Beaune
Groupe:Tribunal d' instance de Beaune
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
JUSB1104682A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme AZZARELLO Marie-France, épouse YORILLO
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme PROSPERINI Françoise, épouse ELMAYAN
tribunal="" suppleant="
JUSB1104680A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Beaune
date_debut="2011-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
JUSB1104682A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
adjointe administrative de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:Tribunal d'instance d'Aubagne
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
JUSB1104680A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme PRINCET Laurence, épouse ABAUTRET
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Versailles
Remplace:Mme AZUELOS Patricia
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
suppleant
JUSB1104679A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
M. BIGEON Gilbert
adjoint administratif de première classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:Tribunal d'instance d'Aubagne
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
JUSB1104680A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme LESIEUR Christine
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Douai Article 3
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai Article 3"
JUSB1104678A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit service administratif régional
Remplace:Mme LESIEUR Christine
Groupe:Dit service administratif régional
suppleant
JUSB1104678A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme BAUDOUX Anne-Marie épouse BRUNOOGHE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Douai Article 2
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1104678A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme TEISSEIRE Brigitte, épouse AIMAR
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulon
Remplace:Mme AMPE Nathalie, épouse HENDOUX
Groupe:Tribunal d'instance de Toulon
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
JUSB1104677A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme POULVELARIE Michèle, épouse GAUCHIE
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Remplace:Mme VAREA Rolande
Groupe:Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
JUSB1104674A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme PAMBOU Hermanne, épouse MARCOU
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
Remplace:Mme DUCLUZEAUD Emmanuelle
tribunal="" sexe="
JUSB1104673A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme PAMBOU Hermanne, épouse MARCOU
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 9ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1104673A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme DUCLUZEAUD Emmanuelle
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 9ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1104673A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme ROUER Valérie épouse BONNOT
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dôle
Remplace:Mme LENOIR Frédérique
Groupe:Tribunal d'instance de Dôle
tribunal
tribunal_instance="Dôle"
suppleant
JUSB1104671A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme GUYOMARD Annie, épouse MOISAN
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Rennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1104669A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme HERVE Marie-Hélène, épouse BEAUDUCEL
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:Tribunal d'instance de Rennes
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
JUSB1104669A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme BLANC Myriam, épouse TISSIER
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
JUSB1103672A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme RICHAUD Elodie
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Groupe:Tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne-les-Bains"
JUSB1103675A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme MICHEL Annie
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1103675A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme ESCAICH Brigitte RENAULT
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2011-03-01"
cour_appel="Poitiers"
suppleant
JUSB1103674A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
date_debut="2011-02-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JUSB1103673A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme PAGE Anne-Marie, épouse LINOSSIER
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1103672A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme YAHYAOUI Fouzia, épouse GHERRAM
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 17ème
Remplace:Mme LETOURNEUR Valérie
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 17ème
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 17ème arrondissement"
suppleant
JUSB1103671A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme DEPAILLET Françoise épouse MONTEIL
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Thiers
Remplace:Mme MAUBERT Christiane
Groupe:Tribunal d'instance de Thiers
date_debut="2011-02-01"
tribunal
tribunal_instance="Thiers"
suppleant
JUSB1103670A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme GILLET Corinne
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Vesoul
Groupe:Tribunal d' instance de Vesoul
date_debut="2011-03-09"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
JUSB1103667A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme FINI Carole
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:Tribunal d'instance de Vesoul
date_debut="2011-03-09"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
JUSB1103669A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vesoul
date_debut="2011-03-09"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
JUSB1103667A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme FRADIN Anne-Sophie épouse GUERINEAU
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Flêche
Remplace:Mme DAVID Annie épouse BLIN
Groupe:Tribunal d'instance de La Flêche
tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
suppleant
JUSB1103666A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme Fabienne DAUBERTES
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2011-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
suppleant
JUSA1104441A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme Emeline SANTOS
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Remplace:Mme Sandrine TRIMBALET
Groupe:Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2011-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JUSA1104440A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme Annie DELHUMEAU
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2011-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JUSA1104441A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme Nathalie MAUGER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen
Remplace:Mme Bénédicte RAFFRAY
Groupe:Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2011-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JUSA1104435A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
M. Ludovic PAPLOREY
adjoint technique de 2ème classe
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen
Remplace:Mme Patricia GENARD
Groupe:Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2011-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
suppleant
JUSA1104435A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme Serena COSTANTINI
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bastia
Remplace:Mme Jeanne BINDI
Groupe:Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2011-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
suppleant
JUSA1104434A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Mme Isabelle VEYRET
adjointe administrative principale de 2 ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bastia
Remplace:Mme Christiane BONACOSCIA
Groupe:Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2011-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JUSA1104434A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1100087A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1100087A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1100087A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1100087A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1100087A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1100087A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1100087A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1100087A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1100087A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1100087A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1100087A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1100087A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1100087A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1100087A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1100087A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1100087A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1100087A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1100087A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1100087A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1100087A
nomination
(source officielle)28 Février 2011
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
représentant de l'Etat
Remplace:M. François Marion
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
JORFTEXT000023631979
nomination
(source officielle)27 Février 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de sous-lieutenant
date_debut="2011-04-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000023631976
nomination
(source officielle)27 Février 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de sous-lieutenant
date_debut="2011-03-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000023631976
nomination
(source officielle)27 Février 2011
De:
Mme Carole Champalaune
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure générale adjointe
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2011-01-11"
duree="trois ans"
JORFTEXT000023631961
détachement
(source officielle)27 Février 2011
De:
M. François Touret de Coucy
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
conseiller pour la mise en œuvre des programmes de gouvernance, directeur français de la Maison du droit à Hanoï (Vietnam)
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2011-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000023631959
détachement
(source officielle)27 Février 2011
De:
M. Alain Birot
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
assistant technique, conseiller des autorités judiciaires serbes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2010-12-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000023631959
détachement
(source officielle)27 Février 2011
De:
M. Daniel Atzenhoffer
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
chef du service pénal
Groupe:Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
date_debut="2011-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000023631957
détachement
(source officielle)27 Février 2011
De:
Tapella (Jeannick)
adjudant-chef ; 22 ans de services. Décédé des suites de blessures reçues dans l'accomplissement de son devoir
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
16 août 2010
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="22"
JORFTEXT000023631945
décoration
(source officielle)27 Février 2011
De:
Mme Françoise Calvez
auditeur du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation
Objet:
secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
JORFTEXT000023631955
nomination
(source officielle)27 Février 2011
De:
M. Jean-Ulric Cillard
secrétaire des affaires étrangères principal, consul de France à Moscou
Objet:
consul général de France à Moscou
consul="Moscou"
JORFTEXT000023631952
nomination
(source officielle)27 Février 2011
De:
M. Truilhé (Jean-Christophe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023631942
nomination
(source officielle)27 Février 2011
De:
Tapella (Jeannick)
adjudant-chef ; 22 ans de services. Décédé des suites de blessures reçues dans l'accomplissement de son devoir
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
18 novembre 2010
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023631685
promotion
(source officielle)27 Février 2011
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement (ASP)
personnalité représentant la production agricole et
Remplace:M. Bernard LANNES
Groupe:Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000023631468
nomination
(source officielle)26 Février 2011
De:
M. Renault (Jean-Jacques, René, Lucien)
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-04-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023631464
admission
(source officielle)26 Février 2011
De:
M. Xavier Martin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023631466
admission
(source officielle)26 Février 2011
De:
M. Jean-Marie Paugam
conseiller économique hors classe
Objet:
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
a_sa_demande
JORFTEXT000023631458
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2011
De:
M. LECERF (Pierre-Emmanuel)
inspecteurs des finances de 2e classe
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023631456
nomination
(source officielle)26 Février 2011
De:
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023631456
nomination
(source officielle)26 Février 2011
De:
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023631456
nomination
(source officielle)26 Février 2011
De:
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023631456
nomination
(source officielle)26 Février 2011
De:
M. RENARD (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet en charge de la coopération internationale en matière de décentralisation et de gouvernance des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales (emploi classé en groupe III) auprès du directeur général des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:Direction générale des collectivités locales
duree="trois ans"
JORFTEXT000023631451
nomination
(source officielle)26 Février 2011
De:
M. Hervé TOURMENTE
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
JORFTEXT000023631449
nomination
(source officielle)26 Février 2011
De:
M. Martin JAEGER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)
Groupe:Préfecture du Finistère (1re catégorie)
sous-prefet
JORFTEXT000023631447
nomination
(source officielle)26 Février 2011
De:
Mme Dominique-Claire MALLEMANCHE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Grasse (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Grasse"
sous-prefecture_departement_code="06"
JORFTEXT000023631445
nomination
(source officielle)26 Février 2011
De:
Mme Suzanne PARROT-SCHADECK
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Aubusson
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
JORFTEXT000023631443
nomination
(source officielle)26 Février 2011
De:
M. Christophe MERLIN
commissaire de la police nationale, détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet des Andelys
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Andelys"
sous-prefecture_departement_code="27"
JORFTEXT000023631441
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2011
De:
M. Jean Marimbert
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2011-02-01"
JORFTEXT000023631438
réintégration
(source officielle)26 Février 2011
De:
M. THERIAL (Alain)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur suppléant de recettes auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
suppleant
JORFTEXT000023631435
nomination
(source officielle)26 Février 2011
De:
M. GEFFROY (Thierry)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
à compter de la publication du présent arrêté
Remplace:M. THERIAL (Alain)
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
JORFTEXT000023631433
nomination
(source officielle)26 Février 2011
De:
M. Cherniacoski (Sylvain)
administrateur civil hors classe du ministère de la défense et des anciens combattants
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023631430
admission
(source officielle)26 Février 2011
De:
M. Michel SOISSONG
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Objet:
à la délégation
date_debut="2011-03-01"
JORFTEXT000023631428
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2011
De:
M. Michel PROVOST
procureur financier près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
à la délégation
date_debut="2011-03-01"
JORFTEXT000023631426
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2011
De:
M. Christophe LUPRICH
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
Objet:
à la délégation
date_debut="2011-03-01"
JORFTEXT000023631424
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2011
De:
M. Jean-Dominique LANGLAIS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
suppléant du président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Remplace:M. Olivier HENRARD
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000023628789
nomination
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
president
conseil_administration
JORFTEXT000023628792
nomination
(source officielle)25 Février 2011
De:
M. Christian Ligeard
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières, sociales et logistiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:Direction des affaires financières, sociales et logistiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
date_debut="2011-04-01"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000023628781
nomination
(source officielle)25 Février 2011
De:
M. Berthier (Emmanuel)
délégué à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
membre titulaire
Remplace:M. Pierre Dartout
Groupe:Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
JORFTEXT000023628779
nomination
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Institut national polytechnique de Lorraine
Groupe:Institut national polytechnique de Lorraine
professeur
JORFTEXT000023628776
nomination
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté
professeur
JORFTEXT000023628774
nomination
(source officielle)25 Février 2011
De:
M. Antoine Seillan
chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Denis Charissoux
Groupe:Grand port maritime du Havre
JORFTEXT000023628771
nomination
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Groupe:Agence régionale de santé de Bourgogne
JORFTEXT000023628766
nomination
(source officielle)25 Février 2011
De:
Mme Lulin (Elisabeth)
inspectrice des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans les cadres de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2010-10-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000023628762
réintégration
(source officielle)25 Février 2011
De:
M. Ange Mancini
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Objet:
préfet hors cadre
Il sera appelé à de nouvelles fonctions
date_debut="2011-03-28"
prefet
JORFTEXT000023628755
nomination
(source officielle)25 Février 2011
De:
M. Olivier Challan-Belval
conseiller d'Etat
Objet:
membre auprès de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:Commission de régulation de l'énergie
date_debut="2011-02-08"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000023628743
détachement
(source officielle)25 Février 2011
De:
M. Maurice Méda
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2011-02-08"
JORFTEXT000023628745
réintégration
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Reims (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000023628739
nomination
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Barbara SEREDNICKI-PRÉVOST, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Reims (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000023628739
cessation de fonction
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée MARCOTTE-RUFFIN ET ASSOCIÉS
huissier
huissier_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000023628737
cessation de fonction
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée MARCOTTE-RUFFIN ET ASSOCIÉS, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000023628737
nomination
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. PORTHAULT (Eric)
huissier
huissier_residence="Bolbec (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000023628735
nomination
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. NICODÉME (Stéphane, Jacques, Yvan)
huissier
huissier_residence="Magnac-Laval (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000023628733
nomination
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Fabien BROUSSAS, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gex (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000023628729
nomination
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé et Matthieu LEBRANCHU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000023628727
cessation de fonction
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lisle-sur-Tarn (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000023628721
nomination
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Autun (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000023628725
nomination
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MORIN et Philippe MORIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (16e)"
JORFTEXT000023628719
nomination
(source officielle)25 Février 2011
De:
Mme Yannick Moreau
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de la section sociale
Groupe:Section sociale
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000023628711
cessation de fonction
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
president
JORFTEXT000023628711
nomination
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-10-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-06-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-03-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-10-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-06-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-10-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-06-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-10-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-03-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-06-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-10-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-10-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-06-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-11-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-10-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-06-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-11-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-12-31"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-10-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-10-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-10-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-11-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-10-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-10-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-03-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-11-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-11-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-10-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-10-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
M. Gilles-Pierre Lévy
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2011-02-28"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000023628658
nomination
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-10-01"
JORFTEXT000023628709
promotion
(source officielle)25 Février 2011
De:
M. Gérard LOUBENS
avocat général près la Cour de cassation, mis à disposition de l'unité « Eurojust » de l'Union européenne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023628707
admission
(source officielle)25 Février 2011
De:
Mme Sidonie Dessart, épouse Vernhes
magistrate du second grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2011-02-01"
duree="six mois"
JORFTEXT000023628705
détachement
(source officielle)25 Février 2011
De:
M. Jean-David Levitte
ambassadeur de France
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023628700
admission
(source officielle)25 Février 2011
De:
M. Dominique SCHWOOB
secrétaire de chancellerie
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'hôtel du ministre
Groupe:Hôtel du ministre
JORFTEXT000023628698
nomination
(source officielle)25 Février 2011
De:
M. Suchod (Michel)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-05-11"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000023628696
radiation
(source officielle)25 Février 2011
De:
M. Girma (Alain)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-07-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000023628694
radiation
(source officielle)25 Février 2011
De:
M. Buguet (Jacques)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-06-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000023628692
radiation
(source officielle)25 Février 2011
De:
M. Pierre Jacquemot
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023628690
admission
(source officielle)25 Février 2011
De:
M. Bernard de Faubournet de Montferrand
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023628688
admission
(source officielle)25 Février 2011
De:
M. Jean-François Desmazières
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise
Remplace:M. Jean-Didier Roisin
Groupe:République gabonaise
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gabon"
JORFTEXT000023628685
nomination
(source officielle)25 Février 2011
De:
Mme Sylvie Bermann
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine
Groupe:République populaire de Chine
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chine"
JORFTEXT000023628682
nomination
(source officielle)25 Février 2011
De:
M. Gérard DUBOIS
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-04-14"
depart_retraite
JORFTEXT000023628674
admission
(source officielle)25 Février 2011
De:
M. Jérôme Filippini
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Objet:
en sus de ces fonctions, directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000023628670
nomination
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
coordonnateur national du renseignement
date_debut="2011-03-28"
JORFTEXT000023628666
nomination
(source officielle)25 Février 2011
De:
M. François du Breuil-Hélion de La Guéronnière
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2011-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000023628662
nomination
(source officielle)25 Février 2011
De:
Objet:
par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
sur proposition du directeur du Crous, après avis du directeur du Cnous et du recteur de l'académie
Compte tenu du calendrier scolaire et universitaire, les mutations seront principalement effectuées entre le 1er septembre et le
1er octobre 2011
Groupe:Direction du Crous, après avis du directeur du Cnous et du recteur de l'académie
MEND1103921N
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2011-03-01"
JORFTEXT000023623803
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Mme Agnès MAGNIEN
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
directrice du service Archives nationales
Groupe:Direction du service Archives nationales
JORFTEXT000023623584
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="2011-2012"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Mme Isabelle NEUSCHWANDER
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
directrice du service Archives nationales
Groupe:Direction du service Archives nationales
JORFTEXT000023623582
cessation de fonction
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XIII
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000023623579
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="2011-2012"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="2011-2012"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="2011-2012"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="2011-2012"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="2011-2012"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="2011-2012"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="2011-2012"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="2011-2012"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="2011-2012"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="2011-2012"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="2011-2012"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="2011-2012"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="2011-2012"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="2011-2012"
JORFTEXT000023623576
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="2011-2012"
JORFTEXT000023623576
nomination
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Objet:
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(source officielle)24 Février 2011
De:
M. Maillard (de)
(Benjamin)
Objet:
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(source officielle)24 Février 2011
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élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
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Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
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(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
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nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-01-01"
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JORFTEXT000023623576
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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JORFTEXT000023623576
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant du syndicat UGFF-CGT
Remplace:M. Perrier (Roland)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000023623574
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023623566
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
JORFTEXT000023623566
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
JORFTEXT000023623566
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000023623564
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000023623564
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Mme Francine Mariani-Ducray
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
membre de ce conseil
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="2011-01-24"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023623554
détachement
(source officielle)24 Février 2011
De:
M. Gilbert Bouteille
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-06-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023623561
admission
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
préfète
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000023623557
titularisation
(source officielle)24 Février 2011
De:
Mme Isabelle Chailloux
directrice des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023623552
admission
(source officielle)24 Février 2011
De:
M. LEGONIN (Patrick)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-07-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000023623547
radiation
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
aspirants
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
aspirants
Gendarmerie
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
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JORFTEXT000023623544
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
aspirants
Gendarmerie
date_debut="2009-09-01"
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nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
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JORFTEXT000023623544
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
aspirants
Marine
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(source officielle)24 Février 2011
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Marine
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(source officielle)24 Février 2011
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Objet:
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Armée de terre
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Gendarmerie
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Armée de terre
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Direction générale de l'armement
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Armée de terre
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Armée de terre
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Direction générale de l'armement
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
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Armée de terre
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Armée de terre
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Objet:
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Direction générale de l'armement
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
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Objet:
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Direction générale de l'armement
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
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(source officielle)24 Février 2011
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Objet:
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Gendarmerie
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Gendarmerie
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Armée de terre
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Marine
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Armée de terre
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Objet:
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Marine
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Gendarmerie
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Marine
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Gendarmerie
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Objet:
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Gendarmerie
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Marine
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Marine
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Armée de terre
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Objet:
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Gendarmerie
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Objet:
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Armée de terre
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Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
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Marine
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Objet:
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Armée de terre
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Objet:
aspirants
Armée de l'air
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Objet:
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Direction générale de l'armement
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Objet:
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Direction générale de l'armement
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
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Objet:
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Direction générale de l'armement
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Direction générale de l'armement
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Armée de terre
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Marine
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Direction générale de l'armement
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
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JORFTEXT000023623544
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(source officielle)24 Février 2011
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Direction générale de l'armement
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
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Armée de terre
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Direction générale de l'armement
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(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
aspirants
Marine
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(source officielle)24 Février 2011
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Objet:
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Armée de terre
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(source officielle)24 Février 2011
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Objet:
aspirants
Gendarmerie
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Armée de terre
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(source officielle)24 Février 2011
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Objet:
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Armée de terre
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Armée de l'air
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Marine
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Armée de terre
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Gendarmerie
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Armée de terre
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aspirants
Armée de l'air
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aspirants
Armée de terre
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aspirants
Armée de terre
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Marine
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aspirants
Armée de l'air
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Marine
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(source officielle)24 Février 2011
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aspirants
Armée de terre
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Objet:
aspirants
Armée de terre
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(source officielle)24 Février 2011
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Objet:
aspirants
Marine
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(source officielle)24 Février 2011
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aspirants
Armée de l'air
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(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
aspirants
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
aspirants
Commissariat de la marine
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JORFTEXT000023623544
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
aspirants
Armée de l'air
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(source officielle)24 Février 2011
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aspirants
Gendarmerie
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aspirants
Marine
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(source officielle)24 Février 2011
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Objet:
aspirants
Armée de terre
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(source officielle)24 Février 2011
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Objet:
aspirants
Armée de l'air
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(source officielle)24 Février 2011
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Objet:
aspirants
Gendarmerie
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(source officielle)24 Février 2011
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aspirants
Marine
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(source officielle)24 Février 2011
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aspirants
Marine
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(source officielle)24 Février 2011
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Objet:
aspirants
Armée de terre
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(source officielle)24 Février 2011
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Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
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(source officielle)24 Février 2011
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Objet:
aspirants
Gendarmerie
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(source officielle)24 Février 2011
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Objet:
aspirants
Armée de terre
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nomination
(source officielle)24 Février 2011
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Objet:
aspirants
Gendarmerie
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(source officielle)24 Février 2011
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Objet:
aspirants
Armée de terre
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(source officielle)24 Février 2011
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Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
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(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
aspirants
Marine
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nomination
(source officielle)24 Février 2011
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Objet:
aspirants
Armée de terre
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nomination
(source officielle)24 Février 2011
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Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
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(source officielle)24 Février 2011
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Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
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(source officielle)24 Février 2011
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Marine
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nomination
(source officielle)24 Février 2011
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Objet:
aspirants
Armée de terre
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JORFTEXT000023623544
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
aspirants
Gendarmerie
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
aspirants
Marine
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nomination
(source officielle)24 Février 2011
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Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2009-09-01"
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nomination
(source officielle)24 Février 2011
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Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2009-09-01"
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nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
aspirants
Marine
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
aspirants
Marine
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
aspirants
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
aspirants
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
aspirants
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
aspirants
Marine
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Objet:
aspirants
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023623544
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
M. Deulin (Claude)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, après cessation progressive d'activité
avec une fin de fonctions au
31 mars 2011
date_debut="2011-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023623539
admission
(source officielle)24 Février 2011
De:
M. Phelouzat (Jean-Pierre)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
avec une fin de fonctions au
30 novembre 2011
date_debut="2011-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023623541
admission
(source officielle)24 Février 2011
De:
M. Jean-François Delfraissy
directeur de l'institut thématique multi-organismes « microbiologie et maladies infectieuses » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités représentant les organismes publics de recherche
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:Mme Monique Capron
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
ESRS1100073A
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
Mme Nadine Lavignotte
présidente de l'université Clermont-Ferrand 2 Blaise-Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités représentant les organismes publics de recherche
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Farid Ouabdesselam
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
ESRS1100073A
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
M. Gérard Matheron
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités représentant les organismes publics de recherche
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Patrice Debré
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
ESRS1100073A
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
M. Alain Fuchs
président du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités représentant les organismes publics de recherche
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:Mme Catherine Bréchignac
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
ESRS1100073A
nomination
(source officielle)24 Février 2011
De:
M. Patrice GROB
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur suppléant auprès de la régisseuse d'avances et de recettes
Groupe:Régisseuse d'avances et de recettes
suppleant
JORFTEXT000023620926
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
Mme Donatienne HILDERAL
ajointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
JORFTEXT000023620926
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
personnalité qualifiée
Remplace:Mme PONDAVEN (Agnès)
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023620805
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Remplace:M. CARRIE (Daniel)
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties (INAO)
JORFTEXT000023620805
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Remplace:M. JEANOT (Gérard)
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties (INAO)
JORFTEXT000023620805
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Remplace:M. HELLER (Jean-Pierre)
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties (INAO)
JORFTEXT000023620805
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Remplace:M. THOMAS (Christian)
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties (INAO)
JORFTEXT000023620805
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:Comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023620803
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:Comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023620803
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:Comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023620803
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:Comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023620803
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
JORFTEXT000023620800
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:Comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023620803
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-XIII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XIII"
JORFTEXT000023620800
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-XIII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XIII"
JORFTEXT000023620800
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Toulouse-II, institut universitaire de technologie de Blagnac
Groupe:Institut universitaire de technologie de Blagnac
professeur
JORFTEXT000023620796
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 16e section) et affecté à l'université de Nîmes
professeur
professeur_section="16"
JORFTEXT000023620794
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous
université Paris-XI, six mois
professeur="Université Paris-XI"
JORFTEXT000023620792
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous
université de Nantes, trois ans
professeur="Université de Nantes"
JORFTEXT000023620792
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous
université de Nantes, trois ans
professeur="Université de Nantes"
JORFTEXT000023620792
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous
université Toulouse-I, un an
professeur="Université Toulouse-I"
JORFTEXT000023620792
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous
université Toulouse-I, trois ans
professeur="Université Toulouse-I"
JORFTEXT000023620792
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="six mois"
professeur
JORFTEXT000023620790
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
Objet:
professeure des universités associée à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines - 70e section) au Conservatoire national des arts et métiers
duree="un an"
professeur
professeur_section="70"
JORFTEXT000023620788
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
Mme Annick MERLOT
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable intérimaire de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Remplace:M. Patrick HEDE
Groupe:Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
JORFTEXT000023620785
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
M. Yannick LE BRUN
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Quimper-Bréhoulou
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
JORFTEXT000023620783
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
Mme Marie-Noëlle CROIZER
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Guingamp (Côtes-d'Armor)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
JORFTEXT000023620783
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
Mme Françoise SABADIE
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du Centre national d'enseignement à distance
Remplace:M. Daniel BOILEAU
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000023620781
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
Mme Frédérique GUERRA
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
Remplace:M. Emmanuel TONELLY
Groupe:École nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)
ecole="Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles"
JORFTEXT000023620779
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
Mme Séverine GIRY-PARINI
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de la chancellerie de l'université de Limoges
Remplace:Mme Evelyne EVANS
Groupe:Chancellerie de l'université de Limoges
JORFTEXT000023620777
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
Mme Florence DUPRE
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités de Lille
Remplace:M. Georges JOURJON
Groupe:Chancellerie des universités de Lille
JORFTEXT000023620775
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
Mme Pascale FLAMANT
directrice générale de l'Institut national du cancer
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:Institut national du cancer
conseil_administration
JORFTEXT000023620772
charge
(source officielle)23 Février 2011
De:
M. Gérard PESNEAU
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
responsable du pôle entreprises, emploi et économie
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023620763
radiation
(source officielle)23 Février 2011
De:
M. Dominique Maraninchi
professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:
directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
JORFTEXT000023620761
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
M. Bernard Lacôte
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, en position de cessation progressive d'activité
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023620758
admission
(source officielle)23 Février 2011
De:
M. BON (Georges)
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023620756
admission
(source officielle)23 Février 2011
De:
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
JORFTEXT000023620752
admission
(source officielle)23 Février 2011
De:
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
JORFTEXT000023620752
admission
(source officielle)23 Février 2011
De:
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
JORFTEXT000023620752
admission
(source officielle)23 Février 2011
De:
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
JORFTEXT000023620752
admission
(source officielle)23 Février 2011
De:
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
JORFTEXT000023620752
admission
(source officielle)23 Février 2011
De:
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
JORFTEXT000023620752
admission
(source officielle)23 Février 2011
De:
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
JORFTEXT000023620752
admission
(source officielle)23 Février 2011
De:
Mme Agnès GORRÉE
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
14 mai 2011
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
date_debut="2011-05-15"
date_fin="2011-06-30"
depart_retraite
JORFTEXT000023620750
admission
(source officielle)23 Février 2011
De:
M. Alain BÉZARD
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023620748
admission
(source officielle)23 Février 2011
De:
Mme Chantal GUILLET-VALETTE
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023620746
admission
(source officielle)23 Février 2011
De:
M. Jean-Marc DUDEZERT
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023620742
admission
(source officielle)23 Février 2011
De:
M. Jean-Pierre PANAZZA
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
24 mars 2011
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2011-03-25"
date_fin="2011-06-30"
depart_retraite
JORFTEXT000023620744
admission
(source officielle)23 Février 2011
De:
Mme Marie-Jeanne TEXIER
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023620740
admission
(source officielle)23 Février 2011
De:
Mme Catherine WEBER-SEBAN
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023620738
admission
(source officielle)23 Février 2011
De:
Mme Anne GRAS
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023620736
admission
(source officielle)23 Février 2011
De:
Mme Anick NGUYEN-THEM
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023620734
admission
(source officielle)23 Février 2011
De:
M. Paul DESPERRIER
chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023620717
admission
(source officielle)23 Février 2011
De:
Mme Anne PHILIBERT
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023620732
admission
(source officielle)23 Février 2011
De:
Mme Daniel (Françoise)
attachée d'administration du ministère de la défense, mise à disposition des services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-09-11"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
depart_retraite
JORFTEXT000023620712
réintégration
(source officielle)23 Février 2011
De:
Mme Daniel (Françoise)
attachée d'administration du ministère de la défense, mise à disposition des services du Premier ministre
Objet:
des cadres
JORFTEXT000023620712
radiation
(source officielle)23 Février 2011
De:
Mme Oulion (Yvette)
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec une fin de fonctions à la date du
31 juillet 2011
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023620709
admission
(source officielle)23 Février 2011
De:
Mme Marie-Noëlle DEHOUCK
greffière en chef, chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle à la sous-direction des ressources humaines et des greffes de la direction des services judiciaires au ministère de la justice et des libertés
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
membre suppléant
Remplace:Mme Françoise LESTRADE
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000023620705
nomination
(source officielle)23 Février 2011
De:
Objet:
directeur départemental interministériel des territoires de l'Aube
Groupe:Direction départementale interministériel des territoires de l'Aube
date_debut="2011-03-01"
JORFTEXT000023620707
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2011
De:
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre des sports"
grade="Chef"
JORFTEXT000023619258
nomination
(source officielle)22 Février 2011
De:
Objet:
conseiller
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023619254
nomination
(source officielle)22 Février 2011
De:
M. Garandeau (Eric)
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Cayla (Véronique)
Groupe:Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
conseil_administration
JORFTEXT000023619248
nomination
(source officielle)22 Février 2011
De:
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre des sports"
grade="Chef"
JORFTEXT000023619254
cessation de fonction
(source officielle)22 Février 2011
De:
Objet:
personnalité qualifiée
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023619251
nomination
(source officielle)22 Février 2011
De:
Objet:
membre du Conseil national de l'alimentation la personnalité suivante
Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
Remplace:M. Reuge (Alain)
Groupe:Conseil national de l'alimentation
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000023619245
nomination
(source officielle)22 Février 2011
De:
M. Domenech (Joseph, Maurice, Louis)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023619243
admission
(source officielle)22 Février 2011
De:
M. Rouleaux (Albert, Michel, Emmanuel)
attaché principal d'administration, détaché depuis le
14 octobre 2003
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affecté au contrôle budgétaire comptable ministériel
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-04-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023619241
réintégration
(source officielle)22 Février 2011
De:
M. Dedieu (Jacques, Marie)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023619237
admission
(source officielle)22 Février 2011
De:
M. Quaglia (Jean-Claude, Anatole, Ferdinand)
attaché d'administration, affecté au secrétariat général
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023619239
admission
(source officielle)22 Février 2011
De:
M. Yves COLCOMBET
conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, personnalité qualifiée
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:Comité de sélection
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000023619223
nomination
(source officielle)22 Février 2011
De:
Mme Sylvie ESCANDE-VILBOIS
inspectrice de l'administration
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:Comité de sélection
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000023619223
nomination
(source officielle)22 Février 2011
De:
M. Michel ROUZEAU
inspecteur général de l'administration
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:Comité de sélection
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000023619223
nomination
(source officielle)22 Février 2011
De:
Mme Dominique DALMAS
inspectrice générale de l'administration
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:Comité de sélection
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000023619223
nomination
(source officielle)22 Février 2011
De:
M. Dominique DUBOIS
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, président
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:Comité de sélection
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000023619223
nomination
(source officielle)22 Février 2011
De:
Mme Christine BARRET
préfète des Deux-Sèvres, personnalité qualifiée
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:Comité de sélection
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000023619223
nomination
(source officielle)22 Février 2011
De:
Mme Chloé MIRAU
inspectrice de l'administration
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:Comité de sélection
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000023619223
nomination
(source officielle)22 Février 2011
De:
M. Bernard FITOUSSI
inspecteur général de l'administration
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:Comité de sélection
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000023619223
nomination
(source officielle)22 Février 2011
De:
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
Groupe:Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
date_debut="2011-02-26"
JORFTEXT000023619218
cessation de fonction
(source officielle)22 Février 2011
De:
M. Philippe PEYRON
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
Groupe:Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
date_debut="2011-03-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000023619220
nomination
(source officielle)22 Février 2011
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc BEAUPERIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000023619216
nomination
(source officielle)22 Février 2011
De:
Objet:
membre de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Philippe Roux
Groupe:Délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
JORFTEXT000023619209
nomination
(source officielle)22 Février 2011
De:
M. Henry Cuny
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023619206
admission
(source officielle)22 Février 2011
De:
M. PECASTAING (Claude)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-05-05"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000023619202
radiation
(source officielle)22 Février 2011
De:
M. NICOLET (Gérard)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000023619204
radiation
(source officielle)22 Février 2011
De:
M. Segondi (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023619199
admission
(source officielle)22 Février 2011
De:
M. Segondi (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000023619199
radiation
(source officielle)22 Février 2011
De:
Objet:
directeur de la mission « Etalab »
Groupe:Direction de la mission « Etalab »
JORFTEXT000023619063
nomination
(source officielle)22 Février 2011
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans les domaines intéressant le centre
Groupe:Centre d'études de l'emploi
duree="trois ans"
ETSW1107723A
nomination
(source officielle)22 Février 2011
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités désignées sur proposition
du directeur général du Centre d'analyse stratégique
Hugues de Balathier
du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Centre d'études de l'emploi
duree="trois ans"
ETSW1107723A
nomination
(source officielle)22 Février 2011
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
Marie-Ève Joël
Groupe:Centre d'études de l'emploi
duree="trois ans"
ETSW1107723A
nomination
(source officielle)22 Février 2011
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
Marie-Ève Joël
Groupe:Centre d'études de l'emploi
duree="trois ans"
ETSW1107723A
nomination
(source officielle)22 Février 2011
De:
Objet:
président du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
Groupe:Centre d'études de l'emploi
president
ETSW1107723A
nomination
(source officielle)22 Février 2011
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
Ève Caroli
Groupe:Centre d'études de l'emploi
duree="trois ans"
ETSW1107723A
nomination
(source officielle)22 Février 2011
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
Ève Caroli
Groupe:Centre d'études de l'emploi
duree="trois ans"
ETSW1107723A
nomination
(source officielle)22 Février 2011
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
Ève Caroli
Groupe:Centre d'études de l'emploi
duree="trois ans"
ETSW1107723A
nomination
(source officielle)22 Février 2011
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
Ève Caroli
Groupe:Centre d'études de l'emploi
duree="trois ans"
ETSW1107723A
nomination
(source officielle)22 Février 2011
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités désignées sur proposition
du directeur général du Centre d'analyse stratégique
Hugues de Balathier
du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Centre d'études de l'emploi
duree="trois ans"
ETSW1107723A
nomination
(source officielle)22 Février 2011
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités désignées sur proposition
du directeur général du Centre d'analyse stratégique
Hugues de Balathier
du directeur général de l'institution
mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du Travail
Groupe:Centre d'études de l'emploi
duree="trois ans"
ETSW1107723A
nomination
(source officielle)22 Février 2011
De:
Mme Laurence Védrine
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-10-01"
depart_retraite
MENI1101794A
admission
(source officielle)21 Février 2011
De:
M. Ledos (Eric)
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe III) auprès de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Il sera chargé de piloter et d'animer le réseau territorial et de représenter les ministères sociaux aux travaux de réforme de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:Direction de projet (emploi classé en groupe III) auprès de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000023603621
nomination
(source officielle)20 Février 2011
De:
M. Hervé Brabant
directeur départemental du Trésor public
Objet:
secrétaire général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
JORFTEXT000023603624
nomination
(source officielle)20 Février 2011
De:
M. Jacques Witkowski
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie)
Groupe:Préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie)
JORFTEXT000023603618
nomination
(source officielle)20 Février 2011
De:
Mme Martine Adnet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:Tribunal de grande instance de Troyes
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000023603615
nomination
(source officielle)20 Février 2011
De: