Nominations au Journal officiel de la République française

Février 2012

De:
Objet:
dans le grade de directeur des services pénitentiaires hors classe (échelon fonctionnel, HEA, 1er chevron, indice majoré : 881 depuis le 1er mars 2012)
JUSK1240023A
réintégration
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Stéphane SCOTTO
directeur des services pénitentiaires hors classe (échelon fonctionnel, HEA, 1er chevron, indice majoré : 881 depuis le 1er mars 2012)
Objet:
au détachement
sous-directeur de l'état-major de sécurité
Groupe:Sous-direction de l'état-major de sécurité
date_debut="2012-03-05"
JUSK1240023A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Georges CASAGRANDE
directeur fonctionnel des services pénitentiaires [5e échelon – HEB - 2e chevron - indice majoré : 1004, depuis le 1er novembre 2011], chef d'établissement de la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses
Objet:
au centre pénitentiaire de Saint-Denis
chef d'établissement
Groupe:Centre pénitentiaire de Saint-Denis
date_debut="2012-04-02"
duree="3 ans"
JUSK1240022A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Saint-Denis
Groupe:Centre pénitentiaire de Saint-Denis
date_debut="2012-03-15"
JUSK1206017A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
BOMJL n°2012-02 du
29 février 2012
JUSF1206001A - Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
JUSF1206001A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Gilles CRESPEL
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Saint-Denis
Groupe:Centre pénitentiaire de Saint-Denis
date_debut="2012-03-15"
JUSK1206017A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2012-03-12"
JUSK1206015A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2012-03-12"
JUSK1206015A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Stéphane ROCHER
attaché principal
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Saint-Denis
Groupe:Centre pénitentiaire de Saint-Denis
date_debut="2012-03-15"
JUSK1206013A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Saint-Denis
Groupe:Centre pénitentiaire de Saint-Denis
date_debut="2012-03-15"
JUSK1206013A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Evelyne JULLIEN épouse LABARDE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère
date_debut="2012-02-22"
JUSK1204480A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère
date_debut="2012-02-22"
JUSK1204480A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Séverine BLIN épouse BAILLY
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans-les-Croisettes
date_debut="2012-02-10"
JUSK1204478A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans-les-Croisettes
date_debut="2012-02-10"
JUSK1204478A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Auxerre
date_debut="2012-03-01"
JUSK1203666A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Auxerre
date_debut="2012-03-01"
JUSK1203666A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Valérie RAYMOND
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours
date_debut="2012-02-17"
JUSK1203665A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours
date_debut="2012-02-17"
JUSK1203665A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Evelyne ANGIONI épouse DUBOIS
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tours
date_debut="2012-03-01"
JUSK1203653A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tours
date_debut="2012-03-01"
JUSK1203653A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
BOMJL n°2012-02 du
29 février 2012
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
JUSF1206001A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
BOMJL n°2012-02 du
29 février 2012
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
JUSF1206001A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
BOMJL n°2012-02 du
29 février 2012
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
JUSF1206001A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
JUSF1205630A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
BOMJL n°2012-02 du
29 février 2012
JUSF1206001A - Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
JUSF1206001A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
JUSF1206001A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
BOMJL n°2012-02 du
29 février 2012
JUSF1206001A - Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
JUSF1206001A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
JUSF1206001A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour la CFDT-INTERCO
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
JUSF1206001A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour la CFDT-INTERCO
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
JUSF1206001A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
JUSF1206001A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
JUSF1206001A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Maryvonne DUVERGER
secrétaire administrative auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France / Outre-mer
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Val-d'Oise
Remplace:M. Henri TANDONNET
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Val-d'Oise
JUSF1205993A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Fatima ABDOU
adjointe administrative , auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. Thierry LETENNIER
Groupe:Ladite direction
JUSF1205645A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Marc-Paul DESCAMPS
attaché, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Var
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:Ladite direction
JUSF1205644A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
JUSF1205630A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
JUSF1205630A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
BOMJL n°2012-02 du
29 février 2012
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
JUSF1205630A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
BOMJL n°2012-02 du
29 février 2012
JUSF1205630A - Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
JUSF1205630A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
Pour le SNPES PJJ / FSU
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
JUSF1205630A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
JUSF1205630A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
Pour le SNPES PJJ / FSU
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
JUSF1205630A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
BOMJL n°2012-02 du
29 février 2012
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
JUSF1205630A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1205623S
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
BOMJL n°2012-02 du
29 février 2012
JUSF1205630A - Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
JUSF1205630A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
JUSF1205630A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
Pour le SNPES PJJ / FSU
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
JUSF1205630A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
JUSF1205630A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
JUSF1205626A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
JUSF1205626A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
JUSF1205626A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
JUSF1205626A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
BOMJL n°2012-02 du
29 février 2012
JUSF1205626A - Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
JUSF1205626A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
JUSF1205626A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
BOMJL n°2012-02 du
29 février 2012
JUSF1205626A - Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
JUSF1205626A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
JUSF1205626A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
JUSF1205626A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
JUSF1205626A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
JUSF1205626A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
JUSF1205626A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1205623S
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1205623S
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Matthieu REBREYEND
(CFDT-Interco)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1205623S
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1205623S
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1205623S
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Nord
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Nord
JUSF1205595A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Jean-Marc MONAUX
(SNPES PJJ / FSU)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1205623S
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1205623S
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1205623S
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Dominique SIMON
président
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1205623S
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Claude SCHOTT
(CFDT-Interco)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1205623S
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Claire NOTTELET
(SNPES PJJ / FSU)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1205623S
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
JUSF1205622A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
JUSF1205622A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
JUSF1205622A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
JUSF1205622A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
JUSF1205622A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
JUSF1205622A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
JUSF1205622A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
JUSF1205622A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
JUSF1205622A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
JUSF1205622A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Nord
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Nord
JUSF1205595A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Nord
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Nord
JUSF1205595A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
JUSF1205588A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Nord
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Nord
JUSF1205595A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Nord
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Nord
JUSF1205595A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Nord
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Nord
JUSF1205595A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Nord
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Nord
JUSF1205595A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Nord
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Nord
JUSF1205595A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Nord
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Nord
JUSF1205595A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Nord
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Nord
JUSF1205595A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre-Est
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Remplace:Mme Lydia SANTELIA
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre-Est
JUSF1205592A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre-Est
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre-Est
JUSF1205592A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
JUSF1205588A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
JUSF1205588A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
JUSF1205588A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
JUSF1205588A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
JUSF1205588A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
JUSF1205588A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
JUSF1205588A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
JUSF1205588A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
JUSF1205588A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-et-Marne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-et-Marne
JUSF1205586A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-et-Marne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-et-Marne
JUSF1205586A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-et-Marne
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-et-Marne
JUSF1205586A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-et-Marne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-et-Marne
JUSF1205586A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-et-Marne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-et-Marne
JUSF1205586A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-et-Marne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-et-Marne
JUSF1205586A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-et-Marne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-et-Marne
JUSF1205586A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-et-Marne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-et-Marne
JUSF1205586A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-et-Marne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-et-Marne
JUSF1205586A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-et-Marne
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-et-Marne
JUSF1205586A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
JUSF1204353A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-et-Marne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-et-Marne
JUSF1205586A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine - Berry
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine - Berry
JUSF1204355A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine - Berry
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine - Berry
JUSF1204355A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine - Berry
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine - Berry
JUSF1204355A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine - Berry
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine - Berry
JUSF1204355A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine - Berry
BOMJL n°2012-02 du
29 février 2012
JUSF1204355A - Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine - Berry
JUSF1204355A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine - Berry
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine - Berry
JUSF1204355A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine - Berry
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine - Berry
JUSF1204355A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine - Berry
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine - Berry
JUSF1204355A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine - Berry
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine - Berry
JUSF1204355A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine - Berry
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine - Berry
JUSF1204355A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine - Berry
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine - Berry
JUSF1204355A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine - Berry
BOMJL n°2012-02 du
29 février 2012
JUSF1204355A - Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine - Berry
JUSF1204355A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
M .Nabil KHENNOUS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
JUSF1204353A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
JUSF1204353A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
JUSF1204353A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
BOMJL n°2012-02 du
29 février 2012
JUSF1204353A - Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'UNSA PJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
JUSF1204353A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
JUSF1204353A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
BOMJL n°2012-02 du
29 février 2012
JUSF1204353A - Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'UNSA PJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
JUSF1204353A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
M .Nabil KHENNOUS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
JUSF1204353A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
JUSF1204353A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial du Pas-de-Calais
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique territorial du Pas-de-Calais
JUSF1204350A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
M .Nabil KHENNOUS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
JUSF1204353A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
M .Nabil KHENNOUS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
JUSF1204353A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
JUSF1204353A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
JUSF1204353A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
JUSF1204353A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
JUSF1204353A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme / Aisne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme / Aisne
JUSF1204351A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme / Aisne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme / Aisne
JUSF1204351A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme / Aisne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme / Aisne
JUSF1204351A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme / Aisne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme / Aisne
JUSF1204351A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme / Aisne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme / Aisne
JUSF1204351A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme / Aisne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme / Aisne
JUSF1204351A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme / Aisne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme / Aisne
JUSF1204351A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme / Aisne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme / Aisne
JUSF1204351A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme / Aisne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme / Aisne
JUSF1204351A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme / Aisne
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme / Aisne
JUSF1204351A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme / Aisne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme / Aisne
JUSF1204351A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme / Aisne
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme / Aisne
JUSF1204351A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial du Pas-de-Calais
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique territorial du Pas-de-Calais
JUSF1204350A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial du Pas-de-Calais
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique territorial du Pas-de-Calais
JUSF1204350A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial du Pas-de-Calais
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique territorial du Pas-de-Calais
JUSF1204350A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial du Pas-de-Calais
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique territorial du Pas-de-Calais
JUSF1204350A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial du Pas-de-Calais
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique territorial du Pas-de-Calais
JUSF1204350A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial du Pas-de-Calais
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique territorial du Pas-de-Calais
JUSF1204350A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial du Pas-de-Calais
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique territorial du Pas-de-Calais
JUSF1204350A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial du Pas-de-Calais
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique territorial du Pas-de-Calais
JUSF1204350A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial du Pas-de-Calais
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique territorial du Pas-de-Calais
JUSF1204350A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial du Pas-de-Calais
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique territorial du Pas-de-Calais
JUSF1204350A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
JUSF1204174A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial du Pas-de-Calais
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique territorial du Pas-de-Calais
JUSF1204350A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial du Pas-de-Calais
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique territorial du Pas-de-Calais
JUSF1204350A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial du Pas-de-Calais
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique territorial du Pas-de-Calais
JUSF1204350A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
JUSF1204174A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
Non désignés
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
JUSF1204174A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
JUSF1204174A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
JUSF1204174A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
JUSF1204132A
désignation
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
JUSF1204174A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
JUSF1204174A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
Non désignés
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
JUSF1204174A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes / Vaucluse
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes / Vaucluse
JUSF1204133A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes / Vaucluse
BOMJL n°2012-02 du
29 février 2012
JUSF1204133A - Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes / Vaucluse
JUSF1204133A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes / Vaucluse
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes / Vaucluse
JUSF1204133A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes / Vaucluse
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes / Vaucluse
JUSF1204133A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes / Vaucluse
BOMJL n°2012-02 du
29 février 2012
JUSF1204133A - Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes / Vaucluse
JUSF1204133A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes / Vaucluse
BOMJL n°2012-02 du
29 février 2012
JUSF1204133A - Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes / Vaucluse
JUSF1204133A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes / Vaucluse
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes / Vaucluse
JUSF1204133A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes / Vaucluse
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes / Vaucluse
JUSF1204133A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes / Vaucluse
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes / Vaucluse
JUSF1204133A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes / Vaucluse
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes / Vaucluse
JUSF1204133A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes / Vaucluse
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes / Vaucluse
JUSF1204133A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes / Vaucluse
BOMJL n°2012-02 du
29 février 2012
JUSF1204133A - Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes / Vaucluse
JUSF1204133A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
JUSF1204132A
désignation
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
JUSF1204132A
désignation
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
JUSF1204132A
désignation
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
JUSF1204132A
désignation
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
JUSF1204132A
désignation
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
JUSF1204132A
désignation
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF1204131A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
JUSF1204132A
désignation
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
JUSF1204132A
désignation
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
JUSF1204132A
désignation
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
JUSF1204132A
désignation
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
JUSF1204132A
désignation
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
BOMJL n°2012-02 du
29 février 2012
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Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF1204131A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
BOMJL n°2012-02 du
29 février 2012
JUSF1204131A - Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF1204131A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF1204131A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF1204131A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF1204131A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
BOMJL n°2012-02 du
29 février 2012
JUSF1204131A - Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF1204131A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF1204131A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF1204131A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF1204131A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF1204131A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
BOMJL n°2012-02 du
29 février 2012
JUSF1204131A - Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF1204131A
élection
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Isabelle MORGAT
responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Jean-Yves MAY
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1205279A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Gilbert GARAGNON
directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Hervé GROSSKOPF
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1205279A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Olivier TCHERKESSOFF
avocat général près la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Hervé DREVARD
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1204978A
désignation
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Muriel JACQUIOT épouse PETIT
greffière du 1er grade
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal
date_debut="2012-03-01"
tribunal="" sexe="
JUSB1204805A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Gilles BRUDY
substitut du procureur général près ladite cour suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Olivier TCHERKESSOFF
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1204978A
désignation
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Dominique ROLIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
président
Remplace:M. Daniel MULLER
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1204975A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Philippe NEGRE
juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Luc FRANQUET
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JUSC1204063A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Jean-Paul DELAUNE
juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Dominique OLIVIER
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JUSC1204063A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Jean-Claude MERLE
juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Denis LAMBREY de SOUZA
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JUSC1204063A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Bruno BERJAL
juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Dominique VIGNON
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JUSC1204063A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Michel BONNEAU
avocat général près la cour d'appel de Dijon, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel
De Dijon, Nancy et Reims
Remplace:M. Vincent BONNEFOY
Groupe:Appel
magistrat
JUSC1203991A
désignation
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Bruno BAUMANN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Georges ROOZ
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
JUSC1203600A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Michel VANDESOMPELE
président du tribunal de commerce de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. François HAZART
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JUSC1202855A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Jean-Pierre GUY
vice-président du tribunal de commerce de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Michel VAN DE SOMTELLE
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JUSC1202855A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Jean-Louis BOUDIER
juge au tribunal de commerce de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Henry ROGER
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JUSC1202855A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Claudine MAILLARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Remplace:M. Dominique HASCHER
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1202855A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Alexandre DEGLIN
juge au tribunal de commerce de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Francis WALBAUM
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JUSC1202855A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Viviane GUILLOU
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1205254A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de SaintNazaire
Groupe:Tribunal d'instance de SaintNazaire
date_debut="2012-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
JUSB1205254A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Thierry LE TENNIER
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1205250A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Achille SINAPIN
secrétaire administratif de classe normale, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
à compter de la passation des comptes
JUSB1205250A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:Tribunal de grande instance de Belfort
date_debut="2012-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
suppleant
JUSB1204805A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort
date_debut="2012-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JUSB1204805A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Philippe RIES
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1204538A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Mauricette MICHAUD épouse BERGEAT
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1204538A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Stéphanie BUSIER
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1202932A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
greffière du 1er grade
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
date_debut="2012-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
JUSB1204537A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Raymond STACCHINI
adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de police de Marseille
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1203892A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Joël AOUIZERATE
greffier du 1er grade
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1203892A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Lalia FILALI épouse DADDA
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Objet:
à compter du présent arrêté
JUSB1203540A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Christophe BEGUIN
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseur suppléant du service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
suppleant
JUSB1203540A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Laurence CORNE épouse BEGHIN
adjoint administrative de deuxième classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2012-02-01"
tribunal="" suppleant="
JUSB1203537A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="2012-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
suppleant
JUSB1203537A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Odile GUILLOTEAU
greffière en chef du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1203264A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au greffe du tribunal de grande instance de Paris
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JUSB1203264A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de BLOIS
Groupe:Tribunal d'instance de BLOIS
date_debut="2012-02-08"
tribunal
tribunal_instance="Blois"
suppleant
JUSB1203262A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
greffière du 2ème grade
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de PARIS XXème arrondissement
date_debut="2012-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="PARIS XXème arrondissement"
JUSB1203261A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Nassera BOUZIDI épouse BENMALEK
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2012-01-19"
tribunal="" suppleant="
JUSB1203256A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2012-01-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant
JUSB1203256A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Sidonie MARIN
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Dominique RIVAUX épouse LHERITIER
tribunal="" suppleant="
JUSB1203132A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Sidonie MARIN
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1203132A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Anna-Paola CUNHA
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1203132A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Véronique LE-MENE épouse BAUER
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal
date_debut="2012-02-10"
tribunal="" sexe="
JUSB1202935A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
adjoint administratif principal de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:Tribunal d'instance de Longjumeau
date_debut="2012-02-10"
tribunal
tribunal_instance="Longjumeau"
JUSB1202935A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Marie-Claude LAURENT
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualitée de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1202932A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Anna BACCHIDDU épouse LE RIDOU
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Stéphanie BUSIER
tribunal="" suppleant="
JUSB1202932A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1200396S
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Hugues TRANCHANT
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directeur des affaires financières, à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:Sous-direction des affaires financières, à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025414301
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1200396S
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat des greffiers de France
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1200396S
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
SYNDICALES
VINCENT
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1200396S
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat des greffiers de France
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1200396S
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1200396S
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1200396S
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1200396S
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
SYNDICALES
USAJ / UNSA
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1200396S
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
SYNDICALES
USAJ / UNSA
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1200396S
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Lucette LUBINO
secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Basse-Terre
Groupe:Tribunal administratif de Basse-Terre
date_debut="2012-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Basse-Terre"
suppleant
JUSA12023407A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Jenny TAREAU
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Basse-Terre
Groupe:Tribunal administratif de Basse-Terre
date_debut="2012-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Basse-Terre"
JUSA12023407A
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Carraro (Laurent)
professeur des écoles des mines
Objet:
administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
jusqu'à la désignation du directeur général dans les conditions fixées par
l'article 7 du décret n° 90-370 du
30 avril 1990
relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
date_debut="2012-02-21"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
JORFTEXT000025414320
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines lettres et sciences humaines) et affectée à l'université de Strasbourg
professeur
JORFTEXT000025414318
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines économiques) à l'université de Strasbourg
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000025414316
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Carraro (Laurent)
professeur des écoles des mines
Objet:
directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
JORFTEXT000025414314
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du domaine national de Chambord, comme personnalité compétente dans les domaines d'activité de l'établissement, titulaire d'un mandat électoral local ou national
Groupe:Domaine national de Chambord
conseil_administration
JORFTEXT000025414311
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Soyeux (Yves, Georges, Jean)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-07-12"
date_fin="2012-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025414307
admission
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Régine Diyani
trésorière-payeuse générale
Objet:
directrice du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
Groupe:Direction du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025414304
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
date_debut="2012-05-13"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000025414299
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
date_debut="2012-03-16"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000025414299
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Claude Parmentelat
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Lorraine
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2012-08-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025414295
réintégration
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. LOPEZ (Alain)
(1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
date_debut="2012-03-16"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000025414299
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Patrick Bouchareu
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-07-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025414292
admission
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Jean-Pierre Cazenave-Lacrouts
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000025414290
titularisation
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:Formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2012-02-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000025414282
désignation
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:Formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2012-02-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000025414278
désignation
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Yves GERARD
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:Commission des sondages
cour_cassation
JORFTEXT000025414276
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Richard GHEVONTIAN
professeur des universités
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de l'article 6 de la loi du
19 juillet 1977
précitée, dernier alinéa
Groupe:Commission des sondages
JORFTEXT000025414276
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Pierre ZEMOR
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:Commission des sondages
JORFTEXT000025414276
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Pierrette PINOT
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:Commission des sondages
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000025414276
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Pierre COLLIN
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:Commission des sondages
suppleant
JORFTEXT000025414276
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Paul DREZET
conseiller référendaire honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:Commission des sondages
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000025414276
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Pascale FONTAINE
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:Commission des sondages
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000025414276
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Michel VALDIGUIE
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:Commission des sondages
cour_comptes
JORFTEXT000025414276
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Mireille IMBERT-QUARETTA
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:Commission des sondages
JORFTEXT000025414276
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Marie-Eve AUBIN
présidente de section honoraire, présidente
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:Commission des sondages
JORFTEXT000025414276
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Jean-Pierre BONIN
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:Commission des sondages
cour_comptes
JORFTEXT000025414276
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Jean-Michel CHAMPOMIER
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:Commission des sondages
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000025414276
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Gérard TERRIEN
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:Commission des sondages
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000025414276
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Jean-François MARY
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:Commission des sondages
suppleant
JORFTEXT000025414276
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Françoise MAUREL
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de l'article 6 de la loi du
19 juillet 1977
précitée, dernier alinéa
Groupe:Commission des sondages
JORFTEXT000025414276
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Claire LANDAIS
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:Commission des sondages
suppleant
JORFTEXT000025414276
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Claire FAVRE
président de chambre
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:Commission des sondages
cour_cassation
JORFTEXT000025414276
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Christine MOREAU
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:Commission des sondages
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000025414276
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Christian PERS
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:Commission des sondages
cour_cassation
JORFTEXT000025414276
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:Commission des sondages
cour_comptes
JORFTEXT000025414276
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
M. Yves Boero
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, au sein du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:Direction des ressources humaines du ministère de la défense
JORFTEXT000025414273
nomination
(source officielle)29 Février 2012
De:
Objet:
conseiller pour la macroéconomie et les prévisions économiques au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025414266
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2012
De:
Mme Sylvie Boutereau-Tichet
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmis les membres de la Cour des comptes
Groupe:Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
cour_comptes
JORFTEXT000025411871
désignation
(source officielle)28 Février 2012
De:
M. Paul Chaumont
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
cour_cassation
JORFTEXT000025411871
désignation
(source officielle)28 Février 2012
De:
Mme Nadia Bouyer
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmis les membres de la Cour des comptes
Groupe:Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
cour_comptes
JORFTEXT000025411871
désignation
(source officielle)28 Février 2012
De:
M. Jacques-Henri Stahl
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général près de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Groupe:Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000025411871
désignation
(source officielle)28 Février 2012
De:
Mme Isabelle Gelbard Le Dauphin
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
cour_cassation
JORFTEXT000025411871
désignation
(source officielle)28 Février 2012
De:
M. Frédéric Dieu
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000025411871
désignation
(source officielle)28 Février 2012
De:
M. Eric Thévenon
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmis les membres de la Cour des comptes
Groupe:Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
cour_comptes
JORFTEXT000025411871
désignation
(source officielle)28 Février 2012
De:
M. Didier Ribes
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000025411871
désignation
(source officielle)28 Février 2012
De:
M. Cyril Roth
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
cour_cassation
JORFTEXT000025411871
désignation
(source officielle)28 Février 2012
De:
Mme Cécile Isidoro
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000025411871
désignation
(source officielle)28 Février 2012
De:
Objet:
conseiller spécial
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025411838
nomination
(source officielle)28 Février 2012
De:
M. Eric MALLET
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Alsace
Groupe:Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Alsace
date_debut="2012-03-19"
JORFTEXT000025411835
nomination
(source officielle)28 Février 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
chargé de mission
date_debut="2012-02-27"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000025411831
nomination
(source officielle)28 Février 2012
De:
Mme Nadine FIBELKORN
contrôleuse du Trésor public de 1re classe
Objet:
sous-régisseuse titulaire auprès du centre de documentation économie-finances du secrétariat général des ministères économique et financier
Groupe:Centre de documentation économie-finances (CEDEF)
JORFTEXT000025411828
nomination
(source officielle)28 Février 2012
De:
M. Michel LE MORVAN
chef de service intérieur de 1re classe
Objet:
sous-régisseur titulaire auprès du cercle des directeurs du secrétariat général des ministères économique et financier
Groupe:Secrétariat général des ministères économique et financier
JORFTEXT000025411828
nomination
(source officielle)28 Février 2012
De:
Objet:
chef adjoint de cabinet
Remplace:M. Maxime COSTILHES
date_debut="2012-02-23"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000025411824
nomination
(source officielle)28 Février 2012
De:
Mme Claudine HUGON
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:Secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025411828
nomination
(source officielle)28 Février 2012
De:
Mme Marie-Joseph BOULAI
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:Direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur
JORFTEXT000025411822
nomination
(source officielle)28 Février 2012
De:
Objet:
régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
JORFTEXT000025411822
nomination
(source officielle)28 Février 2012
De:
M. Philippe Turquet de Beauregard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
Groupe:Bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
date_debut="2012-04-01"
tribunal="des conflits"
suppleant
president
JORFTEXT000025411819
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2012
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphan BOULANGE, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Saint-Marcellin (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000025411817
nomination
(source officielle)28 Février 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe BESANCON, Bertrand SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000025411815
nomination
(source officielle)28 Février 2012
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BESANCON, Bertrand SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000025411815
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe BESANCON, Bertrand SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000025411815
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2012
De:
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Fort-de-France (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000025411813
nomination
(source officielle)28 Février 2012
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villers-Cotterêts (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000025411811
nomination
(source officielle)28 Février 2012
De:
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Fort-de-France (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000025411813
nomination
(source officielle)28 Février 2012
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villers-Cotterêts (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000025411811
nomination
(source officielle)28 Février 2012
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="L'Isle-Adam (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000025411807
nomination
(source officielle)28 Février 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc LEJARS, Gérard JOURDIN et Edouard-Louis REPAIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Auneau (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000025411805
nomination
(source officielle)28 Février 2012
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="L'Isle-Adam (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000025411807
nomination
(source officielle)28 Février 2012
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît DELESALLE, Axel DEPONDT, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Thierry DELESALLE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (1er)"
JORFTEXT000025411803
nomination
(source officielle)28 Février 2012
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Auneau (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000025411805
nomination
(source officielle)28 Février 2012
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique RAVANAS, Sylvie BOUCHET, Sophie GUAZZELLI-REVERCHON, Luc AVANAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mallemort (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000025411801
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2012
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lauris (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000025411799
nomination
(source officielle)28 Février 2012
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Benoît GUR, notaire associé
notaire
notaire_residence="Plessis-Trévise (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000025411795
nomination
(source officielle)28 Février 2012
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lauris (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000025411799
nomination
(source officielle)28 Février 2012
De:
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. PANZANI (François)
huissier
huissier_residence="Bonifacio (Corse-du-Sud)"
huissier_residence_departement_code="2A"
JORFTEXT000025411797
nomination
(source officielle)28 Février 2012
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Guignicourt (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000025411793
nomination
(source officielle)28 Février 2012
De:
M. Cuinier (François)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
date_debut="2012-03-23"
JORFTEXT000025411790
radiation
(source officielle)28 Février 2012
De:
M. Cuinier (François)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-03-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025411790
admission
(source officielle)28 Février 2012
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat
Groupe:Direction du cabinet du ministre d'Etat
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025411786
nomination
(source officielle)28 Février 2012
De:
M. Philippe MEHAUT
directeur de recherche
Objet:
président de la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
president
JORFTEXT000025411783
nomination
(source officielle)28 Février 2012
De:
M. Gabriel MIGNOT
président honoraire de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
president
JORFTEXT000025411783
nomination
(source officielle)28 Février 2012
De:
M. de Boishue (Jean)
ancien ministre
Objet:
représentant du Premier ministre
membre et président de la commission interministérielle prévue à l'article 310-G de l'annexe II du code général des impôts
Remplace:M. Changeux (Jean-Pierre)
Groupe:Commission interministérielle prévue à l'article 310-G de l'annexe II du code général des impôts
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025411780
nomination
(source officielle)28 Février 2012
De:
Objet:
chargé de mission auprès du Premier ministre
Groupe:Chargé de mission auprès du Premier ministre
date_debut="2012-03-01"
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000025411777
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2012
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. VANDEN BROECK (Alain)
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000025401334
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Courcol (Laurent)
administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
au titre de représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Ducrocq (Philippe)
Groupe:Grand port maritime du Havre
JORFTEXT000025401337
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Lanvers (Claude, Ernest)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er septembre 2004
auprès de la mairie de Paris
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025401325
réintégration
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Rivet (Jean-Paul, Robert, Henri)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de la Haute-Loire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025401323
admission
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. D'Ornellas (Christian, Vasco, Jacques)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025401321
admission
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Alain Gueydan
administrateur civil hors classe
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
a_sa_demande
JORFTEXT000025401316
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2012
De:
Mme Aude Asselin-Ther
inspectrice de la santé publique vétérinaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
corps="Inspecteurs de la santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000025401319
radiation
(source officielle)26 Février 2012
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-03-21"
depart_retraite
JORFTEXT000025401314
admission
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Pascal JOLY
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000025401312
titularisation
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Premier
Directeur du cabinet du
ministre
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000025401305
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. François Feltz
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000025401305
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. François Feltz
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000025401305
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Edouard Crépey
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000025401305
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Edouard Crépey
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000025401305
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000025401305
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. André Gariazzo
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000025401305
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000025401305
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Thierry SANIEZ
au titre de l'association Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
5
représentants des associations de consommateurs
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Pierre-André JOUVET
professeur des universités, université Paris Ouest
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025401302
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
Mme Patricia CRIFO
professeure d'économie à l'université Paris Ouest-Economix
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025401302
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Pierre-Alain ROCHE
président de l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025401302
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Pascal PAVAGEAU
au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
7
représentants des organisations syndicales des salariés
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
Mme Mireille CHIROLEU-ASSOULINE
professeure des universités à l'Ecole d'économie de Paris & Université Paris-1 - Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025401302
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
Mme Laure TOURJANSKI
directrice adjointe, direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE-IF)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
Mme Laurence ROUGER de GRIVEL
au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
6
représentants des organisations patronales
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
Mme Hélène VALADE
directrice déléguée en charge du développement durable et de la stratégie d'opinion, Lyonnaise des eaux
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025401302
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Jean-Charles HOURCADE
directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025401302
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Gérard MIQUEL
sénateur du Lot, président du conseil général du Lot
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
2
représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Gaël VIRLOUVET
au titre de l'association France Nature Environnement (FNE)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
4
représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. François-Nicolas BOQUET
au titre de l'Association française des entreprises privées (AFEP)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
6
représentants des organisations patronales
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
Mme Françoise BAS
au titre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
5
représentants des associations de consommateurs
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Eric LOISELET
conseiller régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
3
représentant de l'Association des régions de France
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Emmanuel MERMET
au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
7
représentants des organisations syndicales des salariés
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
Mme Dominique VIEL
chef de la mission de contrôle écologie et développement durable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025401302
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Denis MERVILLE
maire de Sainneville
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
1
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
Mme Claire TUTENUIT
au titre de l'Association française des entreprises pour l'environnement (EpE)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
6
représentants des organisations patronales
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Daniel GENESTE
au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
7
représentants des organisations syndicales des salariés
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
Mme Christine SOURD
au titre du WWF-France
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
4
représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. André-Jean GUERIN
membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025401302
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Alain LIGER
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, DREAL Lorraine
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
représentant du personnel de l'agence
Remplace:Mme Isabelle Daguet
Groupe:Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025401300
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
Mme ROBINET (Virginie)
attachée principale d'administration, ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. TURGIS (Sylvain)
attaché principal d'administration, ministère du travail, de l'emploi et de la santé et ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
Mme GUIROY (Sophie)
attachée principale d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
Mme DE CASTELNAU (Sophie)
attachée principale d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. BRIAND (Emmanuel)
ingénieur du génie sanitaire, ministère du travail, de l'emploi et de la santé et ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. PROVINS (Raoul)
attaché principal d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. BENOIST (Olivier)
attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
Mme POCHARD (Muriel)
attachée principale d'administration, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
Mme PHELIZOT (Maud)
attachée principale d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
Mme PUJAU-BOSQ (Marion)
attachée principale d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. BELLEGUIC (Laurent)
attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. HATTE (Jean-François)
attaché principal d'administration, ministère du travail, de l'emploi et de la santé et ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. GERIN (Hervé)
attaché principal d'administration, ministère de l'agriculture de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
Mme COUSIN (Frédérique)
attachée principale d'administration, ministère de l'agriculture de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. DESBOIS (Frédéric)
attaché principal d'administration, ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. LEPAGE (François)
attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
Mme BUREAUD (Françoise)
attachée principale d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. ISAIA (Franck)
attaché principal d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
Mme SEGUIN (Flora)
attachée principale d'administration, ministère de la défense et des anciens combattants
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. DINGREVILLE (Fabrice)
attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
Mme DECOTTIGNIES (Fabienne)
attachée principale d'administration, ministère du travail, de l'emploi et de la santé et ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. SKOULIOS (Emmanuel)
attaché principal d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
Mme RICHET (Christine)
ingénieur de recherche, ministère de la culture et de la communication
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
Mme WALTERSKI (Catherine)
attachée principale d'administration, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. MULLARTZ (Bertrand)
attaché principal d'administration, ministère de la défense et des anciens combattants
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
Mme ALPERTE (Béatrice)
attachée principale d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
Mme BARRAU (Axelle)
attachée principale d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
Mme PICARD (Anne)
ingénieur de recherche, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. LIONNET (Alban)
attaché économique principal, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Christian Babusiaux
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-03-27"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025401291
admission
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Jean-Luc TRONCO
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025401287
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Legaut (Vincent)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000025401289
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Jean LEGER
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000025401287
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
Mme Catherine Julien-Hiébel
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025401285
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Thibault DORNON
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire (3e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000025401283
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Eric DUSSOUBS
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire (2e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000025401283
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Pascal Helwaser
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025401281
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Antoine IMBERT
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000025401283
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Antoire MORY
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire (3e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000025401279
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
Mme Adeline BALDACCHINO
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire (2e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000025401279
nomination
(source officielle)26 Février 2012
De:
M. Le Mouel (Yves)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération française des télécoms
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Maillard (Vincent)
directeur de l'interconnexion et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
Groupe:Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Jouan (Thierry)
chargé de mission
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Oudin (Stéphane)
directeur technique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Roy-Contancin (Pierre)
directeur juridique réglementaire
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Outremer Télécom
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Saint-André (Pierre-Eric)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Axione
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Sikora (Philippe)
directeur de la stratégie et du contrôle interne
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
NRJ Mobile
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Alzon (Pierre)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Maugest (Philippe)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Omea Telecom
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Hallopeau (Philippe)
directeur affaires réglementaires et partenariats télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Prosodie
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Lombardini (Maxime)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Iliad
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Vuitton (Patrick)
délégué général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Sokoloff (Pascal)
directeur général des services
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Verizon France
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Mellina Gottardo (Olivier)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Numéricable/Completel
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération française des télécoms
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Calmejane (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Colt Télécommunications France
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Yomtov (Jérôme)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Numéricable/Completel
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
Mme Iasoni (Marie)
directrice des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
British Telecom France
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Kalogeropoulos (Léonidas)
délégué général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Alternative Mobile
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Laganier (Laurent)
directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Iliad
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Birba (Jérôme)
directeur exécutif
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
NRJ Mobile
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Covage
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Outremer Télécom
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Alternative Mobile
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Rallet (Jean-François)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Verizon France
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Croix (Georges)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Prosodie
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Roux de Bézieux (Geoffroy)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Omea Telecom
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Esser (Frank)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
Groupe:Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Ballart (Fabrice)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Altitude Infrastructure
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Jammaron (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Axione
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Colt Télécommunications France
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Micol (Emmanuel)
directeur roaming & interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Bouygues Télécom
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Casas (Didier)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Bouygues Télécom
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Altitude Infrastructure
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Belon (Daniel)
directeur adjoint
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
British Telecom France
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Regnaut (André-Marie)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Verhille (Clément)
directeur des concessions
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Covage
JORFTEXT000025400938
charge
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
comme coordonnatrice des opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale
JORFTEXT000025400868
désignation
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
au titre des personnels administratifs
membre titulaire
Remplace:M. LORIN (Christian)
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000025400643
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. FOURNIER (Yves)
énergétique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. CAHOURS (Yoann)
hygiène et sécurité
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. BOURBON (Xavier)
agroalimentaire
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. QUAGLIOZZI (Sébastien)
automatique et informatique industrielle
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. PAILLOUX (Sébastien)
télécommunications et réseaux
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. RIVARD (Philippe)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. LEBEL (Patrick)
bâtiment et travaux publics
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. DELMAS (Olivier)
hygiène et sécurité
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. BORIES (Olivier)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. SCHEIBEL (Norbert)
génie industriel
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. BENFENATI (Nicolas)
génie industriel
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. OURGUIG (Mohamed)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. AUCLERC (Mathieu)
énergétique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. KOPP (Laurent)
bâtiment et travaux publics
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
Mme KRARIA (Laetitia)
génie industriel
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. AUBERT (Jean-Pierre)
hygiène et sécurité
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. LEVOY (Jean-Michel)
électrotechnique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. ROTTIER (Henri)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. DUCHEMIN (Frédéric)
génie industriel
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. DAVID (Fabien)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. GRAVIER (Eric)
hygiène et sécurité
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. JAMIN (David)
génie industriel
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. NAVARRE (Christophe)
bâtiment et travaux publics
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. AYGON (Bertrand)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. BAURIN (Bernard)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. BRAGARD (Alexandre)
génie industriel
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
Mme Sabine FLAMANT
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
agent comptable de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Remplace:M. Stéphane LIARD
Groupe:Agence régionale de santé d'Ile-de-France
JORFTEXT000025400638
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. PASCAL (Alain)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000025400641
admission
(source officielle)25 Février 2012
De:
Mme Bénédicte LEGRAND-JUNG
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à la direction générale du travail à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:Direction générale du travail
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025400632
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
membre du conseil de surveillance d'AREVA SA
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Remplace:M. Pierre-Franck Chevet
Groupe:Areva
JORFTEXT000025400609
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Jean-Pierre Thorey
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000025400607
réintégration
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Alain PLA
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
Groupe:Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
date_debut="2012-03-05"
JORFTEXT000025400603
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Michel Chaput
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000025400605
réintégration
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Debus (Denis)
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directeur des relations sociales de l'établissement public et du groupe à la direction générale et secrétariat général
date à laquelle
Objet:
au détachement
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025400601
cessation de fonction
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Arnaud Boulanger
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
JORFTEXT000025400599
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Attachée de presse
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
JORFTEXT000025400594
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Conseillers auprès du ministre
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025400594
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Conseillers techniques
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025400594
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Conseillers techniques
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025400594
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Conseillers techniques
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025400594
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Conseillers auprès du ministre
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025400594
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Conseiller parlementaire
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025400594
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Conseillers techniques
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025400594
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Chef adjoint de cabinet
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000025400594
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Conseiller communication-presse
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025400594
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Chef de cabinet, conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Chef"
JORFTEXT000025400594
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Conseillers techniques
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025400594
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Directeur du cabinet
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025400594
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Directrice adjointe du cabinet
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025400594
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Conseillère, chargée de la prospective, des études et des discours
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025400590
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Conseillers techniques
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025400594
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Conseillers techniques
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025400590
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Conseiller parlementaire
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025400590
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Conseillère presse et communication
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025400590
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Conseillers
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025400590
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Chargés de mission
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
JORFTEXT000025400590
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Chargés de mission
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
JORFTEXT000025400590
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Chargés de mission
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
JORFTEXT000025400590
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Directrice du cabinet
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025400590
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Conseillers
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025400590
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Chargés de mission
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
JORFTEXT000025400590
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Attachée de presse
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
JORFTEXT000025400590
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Chef de cabinet, conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
grade="Chef"
JORFTEXT000025400590
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Mme Marie-Christine Soulié
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration du développement durable (2e tour)
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000025400588
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Conseillers techniques
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025400590
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Conseillers techniques
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025400590
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Mme Ruth Marques
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
inspectrice générale de l'administration du développement durable (4e tour)
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000025400586
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Philippe Maler
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'administration du développement durable (3e tour)
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000025400584
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Mme Marianne Leblanc-Laugier
ingénieure territoriale principale
Objet:
inspectrice générale de l'administration du développement durable (5e tour)
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000025400582
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Henri Lair
inspecteur de l'administration du développement durable
Objet:
inspecteur général de l'administration du développement durable (1er tour)
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000025400580
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:Commission nationale consultative des gens du voyage
president
JORFTEXT000025400578
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
conseiller pour la justice, les libertés publiques et les questions institutionnelles au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Jérôme DEHARVENG
date_debut="2012-02-27"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025400574
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Jean-Pierre Lestoille
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires de l'Isère
Objet:
directeur départemental des territoires de la Savoie
Groupe:Direction départementale des territoires de la Savoie
date_debut="2012-03-19"
JORFTEXT000025400572
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Christian Schwartz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
Objet:
directeur départemental des territoires du Doubs
Groupe:Direction départementale des territoires du Doubs
date_debut="2012-04-10"
JORFTEXT000025400570
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Gilles Servanton
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Groupe:Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
date_debut="2012-03-19"
JORFTEXT000025400568
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Pierre-Philippe Florid
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires des Yvelines
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Aisne
Groupe:Direction départementale des territoires de l'Aisne
date_debut="2012-03-19"
JORFTEXT000025400566
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
M. Laurent Claudet
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle
Groupe:Direction départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2012-04-01"
JORFTEXT000025400564
nomination
(source officielle)25 Février 2012
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
apporter à cette cellule d'alerte toutes les réponses nécessaires
Groupe:Apporter à cette cellule d'alerte toutes les réponses nécessaires
MENE1204539N
charge
(source officielle)24 Février 2012
De:
Mme Corinne Blanchot-Solofo
sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministère chargé de l'outre-mer
Groupe:Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
conseil_administration
JORFTEXT000025398488
nomination
(source officielle)24 Février 2012
De:
M. Giannerini (Gérard)
admis au concours de recrutement de professeurs des universités (disciplines scientifiques), ouvert
en application du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Objet:
en cette qualité
JORFTEXT000025398482
nomination
(source officielle)24 Février 2012
De:
M. Eric WAISBORD
sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Objet:
représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
membre titulaire
Remplace:Mme Christine TRANQUARD
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000025398479
nomination
(source officielle)24 Février 2012
De:
Mme Nicole MADRONNET
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable principal de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Remplace:M. Jacques BREDECHE
Groupe:Institut français du cheval et de l'équitation
JORFTEXT000025398476
nomination
(source officielle)24 Février 2012
De:
Mme Sophie COUDERT
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réussite éducative spinolienne »
Remplace:M. Thibault JURVILLIER
Groupe:Groupement d'intérêt public « Réussite éducative spinolienne »
JORFTEXT000025398474
nomination
(source officielle)24 Février 2012
De:
Mme Christine POUPARD
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Scanner fertois »
Remplace:M. Jean-Pascal BARTHELET
Groupe:Groupement d'intérêt public « Scanner fertois »
JORFTEXT000025398472
nomination
(source officielle)24 Février 2012
De:
Mme Dominique GUILLOTON
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Biologie du territoire Haute-Savoie Nord »
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Biologie du territoire Haute-Savoie Nord »
JORFTEXT000025398470
nomination
(source officielle)24 Février 2012
De:
Mme Christine Gavini-Chevet
maître de conférences
Objet:
directrice des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Direction des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000025398460
nomination
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
date_debut="2012-03-19"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000025398448
nomination
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000025398448
cessation de fonction
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
directeur général de l'offre de soins
Groupe:Direction générale de l'offre de soins
date_debut="2012-03-22"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000025398440
nomination
(source officielle)24 Février 2012
De:
Mme Annie Podeur
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:Direction générale de l'offre de soins
date_debut="2012-03-22"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000025398440
cessation de fonction
(source officielle)24 Février 2012
De:
M. Frédéric FOUQUET
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000025398436
radiation
(source officielle)24 Février 2012
De:
M. Jean-Pierre Aubert
contrôleur général de 1re classe en service détaché
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-06-29"
depart_retraite
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(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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26 septembre 2005
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26 septembre 2005
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26 septembre 2005
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De:
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26 septembre 2005
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(source officielle)24 Février 2012
De:
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l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
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(source officielle)24 Février 2012
De:
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conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
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(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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JORFTEXT000025398428
promotion
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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JORFTEXT000025398428
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(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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JORFTEXT000025398428
promotion
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000025398428
promotion
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000025398428
promotion
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000025398428
promotion
(source officielle)24 Février 2012
De:
M. Jean-Luc Tavernier
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2012-03-05"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000025398420
nomination
(source officielle)24 Février 2012
De:
M. Bruno André
inspecteur de la jeunesse et des sports détaché
sous-préfet, sous-préfet d'Issoire
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
JORFTEXT000025398415
nomination
(source officielle)24 Février 2012
De:
M. Michel Tournaire
administrateur territorial détaché
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime
Groupe:Préfecture de la Charente-Maritime
JORFTEXT000025398413
nomination
(source officielle)24 Février 2012
De:
M. Frédéric Rose
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère
Objet:
sous-préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions
sous-prefet
JORFTEXT000025398411
nomination
(source officielle)24 Février 2012
De:
M. Philippe Ronssin
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fontainebleau
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
date_debut="2012-03-01"
prefet
JORFTEXT000025398405
nomination
(source officielle)24 Février 2012
De:
M. Gilles-Henry Garault
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
JORFTEXT000025398399
nomination
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
date_debut="2012-02-16"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000025398393
cessation de fonction
(source officielle)24 Février 2012
De:
Mme Devauchelle (Anne)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000025398387
nomination
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000025398382
nomination
(source officielle)24 Février 2012
De:
Mme Marie Bonnet
conseillère pour le développement durable, l'énergie, le logement, les transports et les politiques industrielles au cabinet du Premier ministre
Objet:
en outre, directrice du cabinet du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:Direction du cabinet du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000025398378
nomination
(source officielle)24 Février 2012
De:
M. Didier RENAUT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025398376
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
M. Terry OLSON
conseiller d'Etat
Objet:
au conseil de l'ordre du Mérite maritime
Membre
Groupe:Conseil de l'ordre du Mérite maritime
JORFTEXT000025398372
nomination
(source officielle)24 Février 2012
De:
M. Pierre DEVAUX
vice-amiral d'escadre
membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
Objet:
au conseil de l'ordre du Mérite maritime
Vice-président
Groupe:Conseil de l'ordre du Mérite maritime
JORFTEXT000025398372
nomination
(source officielle)24 Février 2012
De:
M. Pascal Berteaud
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Remplace:M. Patrice Parisé
Groupe:Direction générale de l'Institut national de l'information géographique et forestière
JORFTEXT000025398367
nomination
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
d) En deuxième année d'études sur dossier
Spécialité sciences et techniques de l'information et des communications
Etudiants étrangers
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants étrangers
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
c) En première année d'études sur concours « Euro Graduation Access »
Etudiants étrangers
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants étrangers
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
e) En deuxième année d'études sur concours « Euro Graduation Access »
Spécialité sciences et techniques de l'information et des communications
Etudiants étrangers
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
M. Roussafi (Mohammed)
(officier), Maroc
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
d) En deuxième année d'études sur dossier
Spécialité sciences et techniques de l'information et des communications
Etudiants étrangers
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
c) En première année d'études sur concours « Euro Graduation Access »
Etudiants étrangers
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000025398364
admission
(source officielle)24 Février 2012