Nominations au Journal Officiel de la République Française

Février 2012

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De:
Mme Régine Diyani
trésorière-payeuse générale
Poste:
directrice du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000025414304
nomination
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
M. Carraro (Laurent)
professeur des écoles des mines
Poste:
administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
à compter du 21 février 2012
jusqu'à la désignation du directeur général dans les conditions fixées par
l'article 7 du décret n° 90-370 du
30 avril 1990
relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
date_debut="2012-02-21"
sexe="M"
JORFTEXT000025414320
nomination
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines lettres et sciences humaines) et affectée à l'université de Strasbourg à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000025414318
nomination
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines économiques) à l'université de Strasbourg
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2011-2012
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000025414316
nomination
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
M. Carraro (Laurent)
professeur des écoles des mines
Poste:
directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
sexe="M"
JORFTEXT000025414314
nomination
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du domaine national de Chambord, comme personnalité compétente dans les domaines d'activité de l'établissement, titulaire d'un mandat électoral local ou national
groupe_thematique="conseil d'administration du domaine national de Chambord, comme personnalité compétente dans les domaines d'activité de l'établissement, titulaire d'un mandat électoral local ou national"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025414311
nomination
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
M. Hugues TRANCHANT
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
sous-directeur des affaires financières, à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025414301
nomination
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
Poste:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
A compter du 13 mai 2012
date_debut="2012-05-13"
sexe="M"
JORFTEXT000025414299
nomination
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
Poste:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
A compter du 16 mars 2012
date_debut="2012-03-16"
sexe="M"
JORFTEXT000025414299
nomination
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
M. LOPEZ (Alain)
(1er tour)
Poste:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
A compter du 16 mars 2012
date_debut="2012-03-16"
sexe="M"
JORFTEXT000025414299
nomination
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
M. Patrick Bouchareu
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 26 juillet 2012
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2012-07-26"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025414292
admission
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
Poste:
à compter du 15 février 2012
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2012-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000025414282
désignation
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
Mme Françoise MAUREL
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
l'article 6 de la loi du
19 juillet 1977
précitée
dernier alinéa
groupe_thematique="commission des sondages instituée par la loi du"
sexe="F"
JORFTEXT000025414276
nomination
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
Poste:
à compter du 15 février 2012
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2012-02-15"
sexe="F"
JORFTEXT000025414278
désignation
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
M. Richard GHEVONTIAN
professeur des universités
Poste:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
l'article 6 de la loi du
19 juillet 1977
précitée
dernier alinéa
groupe_thematique="commission des sondages instituée par la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000025414276
nomination
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
M. Jean-Michel CHAMPOMIER
conseiller référendaire
Poste:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
la Cour des comptes
Suppléants
groupe_thematique="commission des sondages instituée par la loi du"
cour_comptes
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025414276
nomination
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
M. Gérard TERRIEN
conseiller maître
Poste:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
la Cour des comptes
Suppléants
groupe_thematique="commission des sondages instituée par la loi du"
cour_comptes
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025414276
nomination
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
M. Paul DREZET
conseiller référendaire honoraire
Poste:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
la Cour des comptes
Suppléants
groupe_thematique="commission des sondages instituée par la loi du"
cour_comptes
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025414276
nomination
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
Mme Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Poste:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
la Cour des comptes
Titulaires
groupe_thematique="commission des sondages instituée par la loi du"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000025414276
nomination
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
M. Michel VALDIGUIE
conseiller maître honoraire
Poste:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
la Cour des comptes
Titulaires
groupe_thematique="commission des sondages instituée par la loi du"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000025414276
nomination
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
M. Jean-Pierre BONIN
conseiller maître
Poste:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
la Cour des comptes
Titulaires
groupe_thematique="commission des sondages instituée par la loi du"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000025414276
nomination
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
Mme Christine MOREAU
conseiller référendaire
Poste:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
la Cour de cassation
Suppléants
groupe_thematique="commission des sondages instituée par la loi du"
cour_cassation
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025414276
nomination
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
Mme Pascale FONTAINE
conseiller référendaire
Poste:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
la Cour de cassation
Suppléants
groupe_thematique="commission des sondages instituée par la loi du"
cour_cassation
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025414276
nomination
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
Mme Pierrette PINOT
conseiller doyen honoraire
Poste:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
la Cour de cassation
Suppléants
groupe_thematique="commission des sondages instituée par la loi du"
cour_cassation
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025414276
nomination
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
M. Christian PERS
conseiller
Poste:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
la Cour de cassation
Titulaires
groupe_thematique="commission des sondages instituée par la loi du"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000025414276
nomination
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
M. Yves GERARD
conseiller
Poste:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
la Cour de cassation
Titulaires
groupe_thematique="commission des sondages instituée par la loi du"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000025414276
nomination
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
Mme Claire FAVRE
président de chambre
Poste:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
la Cour de cassation
Titulaires
groupe_thematique="commission des sondages instituée par la loi du"
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000025414276
nomination
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
Mme Claire LANDAIS
maître des requêtes
Poste:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Conseil d'Etat
Suppléants
groupe_thematique="commission des sondages instituée par la loi du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025414276
nomination
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
M. Pierre COLLIN
maître des requêtes
Poste:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Conseil d'Etat
Suppléants
groupe_thematique="commission des sondages instituée par la loi du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025414276
nomination
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
Mme Mireille IMBERT-QUARETTA
conseiller d'Etat
Poste:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Conseil d'Etat
Titulaires
groupe_thematique="commission des sondages instituée par la loi du"
sexe="F"
JORFTEXT000025414276
nomination
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
M. Jean-François MARY
conseiller d'Etat
Poste:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Conseil d'Etat
Suppléants
groupe_thematique="commission des sondages instituée par la loi du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025414276
nomination
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
Mme Marie-Eve AUBIN
présidente de section honoraire, présidente
Poste:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Conseil d'Etat
Titulaires
groupe_thematique="commission des sondages instituée par la loi du"
sexe="F"
JORFTEXT000025414276
nomination
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
M. Pierre ZEMOR
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Conseil d'Etat
Titulaires
groupe_thematique="commission des sondages instituée par la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000025414276
nomination
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
M. Yves Boero
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, au sein du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000025414273
nomination
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
M. Pascal HELWASER
appelé à d'autres fonctions
Poste:
conseiller pour la macroéconomie et les prévisions économiques au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000025414266
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Février 2012
De:
Mme Nadia Bouyer
conseiller référendaire
Poste:
rapporteurs près la commission
Parmis les membres de la Cour des comptes
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000025411871
désignation
(source Legifrance)28 Février 2012
De:
Mme Sylvie Boutereau-Tichet
conseiller référendaire
Poste:
rapporteurs près la commission
Parmis les membres de la Cour des comptes
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000025411871
désignation
(source Legifrance)28 Février 2012
De:
M. Eric Thévenon
conseiller référendaire
Poste:
rapporteurs près la commission
Parmis les membres de la Cour des comptes
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000025411871
désignation
(source Legifrance)28 Février 2012
De:
M. Cyril Roth
conseiller référendaire
Poste:
rapporteurs près la commission
Parmi les membres de la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000025411871
désignation
(source Legifrance)28 Février 2012
De:
M. Paul Chaumont
conseiller référendaire
Poste:
rapporteurs près la commission
Parmi les membres de la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000025411871
désignation
(source Legifrance)28 Février 2012
De:
Mme Isabelle Gelbard Le Dauphin
conseiller référendaire
Poste:
rapporteurs près la commission
Parmi les membres de la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000025411871
désignation
(source Legifrance)28 Février 2012
De:
M. Didier Ribes
maître des requêtes
Poste:
rapporteurs près la commission
Parmi les membres du Conseil d'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000025411871
désignation
(source Legifrance)28 Février 2012
De:
M. Frédéric Dieu
maître des requêtes
Poste:
rapporteurs près la commission
Parmi les membres du Conseil d'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000025411871
désignation
(source Legifrance)28 Février 2012
De:
Mme Cécile Isidoro
maître des requêtes
Poste:
rapporteurs près la commission
Parmi les membres du Conseil d'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000025411871
désignation
(source Legifrance)28 Février 2012
De:
M. Jacques-Henri Stahl
conseiller d'Etat
Poste:
rapporteur général près de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
groupe_thematique="Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle"
sexe="M"
JORFTEXT000025411871
désignation
(source Legifrance)28 Février 2012
De:
Poste:
conseiller spécial
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000025411838
nomination
(source Legifrance)28 Février 2012
De:
M. Eric MALLET
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Poste:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Alsace
à compter du 19 mars 2012
date_debut="2012-03-19"
sexe="M"
JORFTEXT000025411835
nomination
(source Legifrance)28 Février 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
à compter du 27 février 2012
chargé de mission
date_debut="2012-02-27"
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000025411831
nomination
(source Legifrance)28 Février 2012
De:
Poste:
chef adjoint de cabinet
à compter du 23 février 2012
date_debut="2012-02-23"
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000025411824
nomination
(source Legifrance)28 Février 2012
De:
Poste:
régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025411822
nomination
(source Legifrance)28 Février 2012
De:
Mme Marie-Joseph BOULAI
adjointe administrative de 1re classe
Poste:
régisseuse d'avances auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
sexe="F"
JORFTEXT000025411822
nomination
(source Legifrance)28 Février 2012
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphan BOULANGE, huissier de justice associé
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000025411817
nomination
(source Legifrance)28 Février 2012
De:
M. Philippe Turquet de Beauregard
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
à compter du 1er avril 2012
président suppléant du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
date_debut="2012-04-01"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025411819
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Février 2012
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BESANCON, Bertrand SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
sexe="M"
JORFTEXT000025411815
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Février 2012
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe BESANCON, Bertrand SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
sexe="M"
JORFTEXT000025411815
nomination
(source Legifrance)28 Février 2012
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000025411805
nomination
(source Legifrance)28 Février 2012
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc LEJARS, Gérard JOURDIN et Edouard-Louis REPAIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Auneau (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
sexe="M"
JORFTEXT000025411805
nomination
(source Legifrance)28 Février 2012
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît DELESALLE, Axel DEPONDT, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Thierry DELESALLE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (1er)"
sexe="F"
JORFTEXT000025411803
nomination
(source Legifrance)28 Février 2012
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000025411797
nomination
(source Legifrance)28 Février 2012
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Benoît GUR, notaire associé
notaire
notaire_residence="Plessis-Trévise (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
sexe="F"
JORFTEXT000025411795
nomination
(source Legifrance)28 Février 2012
De:
M. Philippe MEHAUT
directeur de recherche
Poste:
président de la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
groupe_thematique="Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie"
sexe="M"
JORFTEXT000025411783
nomination
(source Legifrance)28 Février 2012
De:
M. Cuinier (François)
attaché d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 22 mars 2012
date_debut="2012-03-22"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025411790
admission
(source Legifrance)28 Février 2012
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000025411786
nomination
(source Legifrance)28 Février 2012
De:
M. Gabriel MIGNOT
président honoraire de chambre à la Cour des comptes
Poste:
président de la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
groupe_thematique="Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie"
sexe="M"
JORFTEXT000025411783
nomination
(source Legifrance)28 Février 2012
De:
M. de Boishue (Jean)
ancien ministre
Poste:
représentant du Premier ministre
membre et président de la commission interministérielle prévue à l'article 310-G de l'annexe II du code général des impôts
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025411780
nomination
(source Legifrance)28 Février 2012
De:
M. Jean de BOISHUE
à compter du 1er mars 2012
Poste:
chargé de mission auprès du Premier ministre
date_debut="2012-03-01"
cabinet="Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000025411777
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Février 2012
De:
M. Courcol (Laurent)
administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord
Poste:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé de l'environnement
groupe_thematique="conseil de surveillance du grand port maritime du Havre"
sexe="M"
JORFTEXT000025401337
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
groupe_thematique="comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000025401334
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. Claude
Ernest Lanvers, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 1er septembre 2004 auprès de la mairie de Paris
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er mai 2012
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025401325
réintégration
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. Christian
Vasco, Jacques D'Ornellas, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 29 avril 2012
date_debut="2012-04-29"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025401321
admission
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. Jean-Paul
Robert, Henri Rivet, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de la Haute-Loire
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 16 mai 2012
date_debut="2012-05-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025401323
admission
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. Alain Gueydan
administrateur civil hors classe
Poste:
sur sa demande
commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000025401316
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 21 mars 2012
date_debut="2012-03-21"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000025401314
admission
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. François Feltz
inspecteur général des services judiciaires
Poste:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
groupe_thematique="comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale"
sexe="M"
JORFTEXT000025401305
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Poste:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
groupe_thematique="comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale"
sexe="M"
JORFTEXT000025401305
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. André Gariazzo
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Poste:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
groupe_thematique="comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale"
sexe="M"
JORFTEXT000025401305
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. Edouard Crépey
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Poste:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
groupe_thematique="comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale"
sexe="M"
JORFTEXT000025401305
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Poste:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
groupe_thematique="comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général"
sexe="M"
JORFTEXT000025401305
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. François Feltz
inspecteur général des services judiciaires
Poste:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
groupe_thematique="comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général"
sexe="M"
JORFTEXT000025401305
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. Edouard Crépey
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Poste:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
groupe_thematique="comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général"
sexe="M"
JORFTEXT000025401305
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
Poste:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
groupe_thematique="comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général"
sexe="M"
JORFTEXT000025401305
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
Mme Dominique VIEL
chef de la mission de contrôle écologie et développement durable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement"
sexe="F"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
Mme Hélène VALADE
directrice déléguée en charge du développement durable et de la stratégie d'opinion, Lyonnaise des eaux
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement"
sexe="F"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. Pierre-André JOUVET
professeur des universités, université Paris Ouest
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement"
sexe="M"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. Pierre-Alain ROCHE
président de l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE)
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement"
sexe="M"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. Jean-Charles HOURCADE
directeur de recherche au CNRS
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement"
sexe="M"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. André-Jean GUERIN
membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement"
sexe="M"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
Mme Mireille CHIROLEU-ASSOULINE
professeure des universités à l'Ecole d'économie de Paris & Université Paris-1 - Panthéon-Sorbonne
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement"
sexe="F"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
Mme Patricia CRIFO
professeure d'économie à l'université Paris Ouest-Economix
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement"
sexe="F"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. Pascal PAVAGEAU
la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
7
représentants des organisations syndicales des salariés
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement"
sexe="M"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. Emmanuel MERMET
la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
7
représentants des organisations syndicales des salariés
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement"
sexe="M"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. Daniel GENESTE
la Confédération générale du travail (CGT)
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
7
représentants des organisations syndicales des salariés
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement"
sexe="M"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
Mme Claire TUTENUIT
l'Association française des entreprises pour l'environnement (EpE)
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
6
représentants des organisations patronales
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement"
sexe="F"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
Mme Laurence ROUGER de GRIVEL
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
6
représentants des organisations patronales
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement"
sexe="F"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. François-Nicolas BOQUET
l'Association française des entreprises privées (AFEP)
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
6
représentants des organisations patronales
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement"
sexe="M"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. Thierry SANIEZ
l'association Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV)
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
5
représentants des associations de consommateurs
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement"
sexe="M"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
Mme Françoise BAS
l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
5
représentants des associations de consommateurs
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement"
sexe="F"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. Gaël VIRLOUVET
l'association France Nature Environnement (FNE)
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
4
représentants des associations de protection de l'environnement
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement"
sexe="M"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
4
représentants des associations de protection de l'environnement
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement"
sexe="F"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. Eric LOISELET
conseiller régional de Champagne-Ardenne
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
3
représentant de l'Association des régions de France
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement"
sexe="M"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. Gérard MIQUEL
sénateur du Lot, président du conseil général du Lot
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
2
représentant de l'Assemblée des départements de France
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement"
sexe="M"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. Denis MERVILLE
maire de Sainneville
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
1
représentant de l'Association des maires de France
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement"
sexe="M"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
Mme Laure TOURJANSKI
directrice adjointe, direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE-IF)
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
représentants des services déconcentrés
du ministère chargé de l'environnement
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement"
sexe="F"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. Alain LIGER
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, DREAL Lorraine
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
représentants des services déconcentrés
du ministère chargé de l'environnement
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement"
sexe="M"
JORFTEXT000025401302
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
représentant du personnel de l'agence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000025401300
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
Mme PICARD (Anne)
ingénieur de recherche, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
Mme WALTERSKI (Catherine)
attachée principale d'administration, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. TURGIS (Sylvain)
attaché principal d'administration, ministère du travail, de l'emploi et de la santé et ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. SKOULIOS (Emmanuel)
attaché principal d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
Mme SEGUIN (Flora)
attachée principale d'administration, ministère de la défense et des anciens combattants
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
Mme ROBINET (Virginie)
attachée principale d'administration, ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
Mme RICHET (Christine)
ingénieur de recherche, ministère de la culture et de la communication
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
Mme PUJAU-BOSQ (Marion)
attachée principale d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. PROVINS (Raoul)
attaché principal d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
Mme POCHARD (Muriel)
attachée principale d'administration, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. MULLARTZ (Bertrand)
attaché principal d'administration, ministère de la défense et des anciens combattants
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
Mme PHELIZOT (Maud)
attachée principale d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. LIONNET (Alban)
attaché économique principal, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. LEPAGE (François)
attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. ISAIA (Franck)
attaché principal d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. DINGREVILLE (Fabrice)
attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. HATTE (Jean-François)
attaché principal d'administration, ministère du travail, de l'emploi et de la santé et ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
Mme GUIROY (Sophie)
attachée principale d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. GERIN (Hervé)
attaché principal d'administration, ministère de l'agriculture de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
Mme DECOTTIGNIES (Fabienne)
attachée principale d'administration, ministère du travail, de l'emploi et de la santé et ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. DESBOIS (Frédéric)
attaché principal d'administration, ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
Mme DE CASTELNAU (Sophie)
attachée principale d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. BENOIST (Olivier)
attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
Mme COUSIN (Frédérique)
attachée principale d'administration, ministère de l'agriculture de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
Mme BUREAUD (Françoise)
attachée principale d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. BRIAND (Emmanuel)
ingénieur du génie sanitaire, ministère du travail, de l'emploi et de la santé et ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. BELLEGUIC (Laurent)
attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
Mme ALPERTE (Béatrice)
attachée principale d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
Mme BARRAU (Axelle)
attachée principale d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000025401294
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. Legaut (Vincent)
magistrat de l'ordre judiciaire
Poste:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000025401289
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. Christian Babusiaux
président de chambre à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 27 mars 2012
date_debut="2012-03-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025401291
admission
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. Jean-Luc TRONCO
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (2e tour)
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000025401287
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
Mme Catherine Julien-Hiébel
administratrice civile hors classe
Poste:
conseillère référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000025401285
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. Jean LEGER
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000025401287
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. Eric DUSSOUBS
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire (2e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000025401283
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. Thibault DORNON
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire (3e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000025401283
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. Pascal Helwaser
administrateur civil hors classe
Poste:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000025401281
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. Antoine IMBERT
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000025401283
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
M. Antoire MORY
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire (3e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000025401279
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
Mme Adeline BALDACCHINO
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseillère référendaire (2e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000025401279
nomination
(source Legifrance)26 Février 2012
De:
Poste:
comme coordonnatrice des opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale
sexe="F"
JORFTEXT000025400868
désignation
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. CAMUS (Pascal)
membre titulaire
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
personnels administratifs
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025400643
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. SCHEIBEL (Norbert)
génie industriel
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. ROTTIER (Henri)
informatique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. RIVARD (Philippe)
informatique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. QUAGLIOZZI (Sébastien)
automatique et informatique industrielle
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. PASCAL (Alain)
informatique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. OURGUIG (Mohamed)
informatique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. PAILLOUX (Sébastien)
télécommunications et réseaux
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. NAVARRE (Christophe)
bâtiment et travaux publics
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. LEVOY (Jean-Michel)
électrotechnique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Mme KRARIA (Laetitia)
génie industriel
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. LEBEL (Patrick)
bâtiment et travaux publics
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. JAMIN (David)
génie industriel
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. KOPP (Laurent)
bâtiment et travaux publics
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. GRAVIER (Eric)
hygiène et sécurité
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. FOURNIER (Yves)
énergétique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. DELMAS (Olivier)
hygiène et sécurité
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. DUCHEMIN (Frédéric)
génie industriel
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. DAVID (Fabien)
informatique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. CAHOURS (Yoann)
hygiène et sécurité
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. BRAGARD (Alexandre)
génie industriel
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. BOURBON (Xavier)
agroalimentaire
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. BORIES (Olivier)
informatique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. BENFENATI (Nicolas)
génie industriel
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. BAURIN (Bernard)
informatique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. AUCLERC (Mathieu)
énergétique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. AYGON (Bertrand)
informatique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. AUBERT (Jean-Pierre)
hygiène et sécurité
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011), par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000025400641
admission
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Mme Sabine FLAMANT
administratrice des finances publiques adjointe
Poste:
agent comptable de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
sexe="F"
JORFTEXT000025400638
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Mme Bénédicte LEGRAND-JUNG
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à la direction générale du travail à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000025400632
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. Jean-Pierre Thorey
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025400607
réintégration
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
membre du conseil de surveillance d'AREVA SA
représentant de l'Etat
ministère chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil de surveillance d'AREVA SA"
sexe="F"
JORFTEXT000025400609
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. Michel Chaput
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Poste:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2012
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025400605
réintégration
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. Alain PLA
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
à compter du 5 mars 2012
date_debut="2012-03-05"
sexe="M"
JORFTEXT000025400603
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. Debus (Denis)
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directeur des relations sociales de l'établissement public et du groupe à la direction générale et secrétariat général
à compter du 1er mars 2012
date à laquelle l'intéressé est appelé à exercer d'autres fonctions
Poste:
au détachement
date_debut="2012-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025400601
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Attachée de presse
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
sexe="F"
JORFTEXT000025400594
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
sexe="M"
JORFTEXT000025400599
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000025400594
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000025400594
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000025400594
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000025400594
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000025400594
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Conseiller communication-presse
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000025400594
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000025400594
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000025400594
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000025400594
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000025400594
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000025400594
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Chef de cabinet, conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000025400594
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000025400594
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000025400594
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Chargés de mission
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000025400590
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Chargés de mission
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
sexe="F"
JORFTEXT000025400590
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Chargés de mission
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
sexe="F"
JORFTEXT000025400590
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000025400590
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Chargés de mission
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
sexe="F"
JORFTEXT000025400590
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000025400590
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000025400590
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000025400590
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Conseillère, chargée de la prospective, des études et des discours
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000025400590
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Attachée de presse
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
sexe="F"
JORFTEXT000025400590
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Conseillère presse et communication
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000025400590
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Conseillers
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000025400590
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Conseillers
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000025400590
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Directrice du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
grade="Directeur"
sexe="F"
JORFTEXT000025400590
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Chef de cabinet, conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000025400590
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Mme Marie-Christine Soulié
administratrice civile hors classe
Poste:
inspectrice générale de l'administration du développement durable (2e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000025400588
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Mme Ruth Marques
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Poste:
inspectrice générale de l'administration du développement durable (4e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000025400586
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. Philippe Maler
administrateur civil hors classe
Poste:
inspecteur général de l'administration du développement durable (3e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000025400584
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. Henri Lair
inspecteur de l'administration du développement durable
Poste:
inspecteur général de l'administration du développement durable (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000025400580
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Mme Marianne Leblanc-Laugier
ingénieure territoriale principale
Poste:
inspectrice générale de l'administration du développement durable (5e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000025400582
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="M"
JORFTEXT000025400578
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
Poste:
conseiller pour la justice, les libertés publiques et les questions institutionnelles au cabinet du Premier ministre
à compter du 27 février 2012
date_debut="2012-02-27"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000025400574
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. Jean-Pierre Lestoille
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires de l'Isère
Poste:
directeur départemental des territoires de la Savoie
à compter du 19 mars 2012
date_debut="2012-03-19"
sexe="M"
JORFTEXT000025400572
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. Christian Schwartz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
Poste:
directeur départemental des territoires du Doubs
à compter du 10 avril 2012
date_debut="2012-04-10"
sexe="M"
JORFTEXT000025400570
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. Gilles Servanton
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime
Poste:
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
à compter du 19 mars 2012
date_debut="2012-03-19"
sexe="M"
JORFTEXT000025400568
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. Pierre-Philippe Florid
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires des Yvelines
Poste:
directeur départemental des territoires de l'Aisne
à compter du 19 mars 2012
date_debut="2012-03-19"
sexe="M"
JORFTEXT000025400566
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. Laurent Claudet
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Poste:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle
à compter du 1er avril 2012
date_debut="2012-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025400564
nomination
(source Legifrance)25 Février 2012
De:
M. Giannerini (Gérard)
admis au concours de recrutement de professeurs des universités (disciplines scientifiques), ouvert
en application du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Poste:
en cette qualité à compter de la date de son installation à l'université de Nice au cours de l'année universitaire 2011-2012
sexe="M"
JORFTEXT000025398482
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Mme Corinne Blanchot-Solofo
sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministère chargé de l'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000025398488
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
M. Eric WAISBORD
sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Poste:
représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
membre titulaire
groupe_thematique="comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000025398479
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Mme Nicole MADRONNET
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable principal de l'Institut français du cheval et de l'équitation
sexe="F"
JORFTEXT000025398476
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Mme Sophie COUDERT
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réussite éducative spinolienne »
sexe="F"
JORFTEXT000025398474
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Mme Christine POUPARD
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Scanner fertois »
sexe="F"
JORFTEXT000025398472
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Mme Dominique GUILLOTON
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Biologie du territoire Haute-Savoie Nord »
sexe="F"
JORFTEXT000025398470
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Mme Christine Gavini-Chevet
maître de conférences
Poste:
directrice des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="F"
JORFTEXT000025398460
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Mme Anne-Marie Brocas
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
à compter du 1er mars 2012
Poste:
sur sa demande
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000025398448
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
à compter du 19 mars 2012
date_debut="2012-03-19"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000025398448
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
M. Jean-Pierre Aubert
contrôleur général de 1re classe en service détaché
Poste:
office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 29 juin 2012
date_debut="2012-06-29"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025398434
réintégration
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
directeur général de l'offre de soins
à compter du 22 mars 2012
date_debut="2012-03-22"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000025398440
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Mme Annie Podeur
conseiller maître à la Cour des comptes, appelée à d'autres fonctions
Poste:
à sa demande
à compter du 22 mars 2012
directrice générale de l'offre de soins
date_debut="2012-03-22"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000025398440
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
M. Jean-Luc Tavernier
inspecteur général des finances
Poste:
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
à compter du 5 mars 2012
date_debut="2012-03-05"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000025398420
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
M. Bruno André
inspecteur de la jeunesse et des sports détaché
sous-préfet, sous-préfet d'Issoire
Poste:
directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
sexe="M"
JORFTEXT000025398415
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
M. Michel Tournaire
administrateur territorial détaché
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Poste:
secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime
sexe="M"
JORFTEXT000025398413
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
M. Philippe Ronssin
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fontainebleau
Poste:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000025398405
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
M. Frédéric Rose
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère
Poste:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000025398411
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
M. Gilles-Henry Garault
administrateur civil hors classe
Poste:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000025398399
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
M. Guillaume Lambert
à compter du 16 février 2012
Poste:
sur sa demande
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
date_debut="2012-02-16"
a_sa_demande
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000025398393
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Mme Devauchelle (Anne)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
sexe="F"
JORFTEXT000025398387
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Mme Marie Bonnet
conseillère pour le développement durable, l'énergie, le logement, les transports et les politiques industrielles au cabinet du Premier ministre
Poste:
directrice du cabinet du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
cabinet="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
grade="Directeur"
sexe="F"
JORFTEXT000025398378
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bourges
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
sexe="M"
JORFTEXT000025398382
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
M. Didier RENAUT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 avril 2012
date_debut="2012-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025398376
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
M. Terry OLSON
conseiller d'Etat
Poste:
au conseil de l'ordre du Mérite maritime
Membre
groupe_thematique="conseil de l'ordre du Mérite maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000025398372
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
M. Pierre DEVAUX
vice-amiral d'escadre
membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
Poste:
au conseil de l'ordre du Mérite maritime
Vice-président
groupe_thematique="conseil de l'ordre du Mérite maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000025398372
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
e) En deuxième année d'études sur concours « Euro Graduation Access »
Spécialité sciences et techniques de l'information et des communications
Etudiants étrangers
sexe="F"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
M. Pascal Berteaud
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
sexe="M"
JORFTEXT000025398367
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
e) En deuxième année d'études sur concours « Euro Graduation Access »
Spécialité sciences et techniques de l'information et des communications
Etudiants étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
e) En deuxième année d'études sur concours « Euro Graduation Access »
Spécialité sciences et techniques de l'information et des communications
Etudiants étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
e) En deuxième année d'études sur concours « Euro Graduation Access »
Spécialité sciences et techniques de l'information et des communications
Etudiants étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
M. Roussafi (Mohammed)
(officier), Maroc
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
d) En deuxième année d'études sur dossier
Spécialité sciences et techniques de l'information et des communications
Etudiants étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
d) En deuxième année d'études sur dossier
Spécialité sciences et techniques de l'information et des communications
Etudiants étrangers
sexe="F"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
d) En deuxième année d'études sur dossier
Spécialité sciences et techniques de l'information et des communications
Etudiants étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
c) En première année d'études sur concours « Euro Graduation Access »
Etudiants étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
c) En première année d'études sur concours « Euro Graduation Access »
Etudiants étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
c) En première année d'études sur concours « Euro Graduation Access »
Etudiants étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
c) En première année d'études sur concours « Euro Graduation Access »
Etudiants étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
c) En première année d'études sur concours « Euro Graduation Access »
Etudiants étrangers
sexe="F"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
c) En première année d'études sur concours « Euro Graduation Access »
Etudiants étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
c) En première année d'études sur concours « Euro Graduation Access »
Etudiants étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
b) En première année d'études sur dossier
Etudiant étranger
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
b) En première année d'études sur dossier
Etudiants français
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
b) En première année d'études sur dossier
Etudiants français
sexe="F"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
b) En première année d'études sur dossier
Etudiants français
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
b) En première année d'études sur dossier
Etudiants français
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
M. Toure (Diabel)
Mauritanie
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants étrangers
sexe="F"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants étrangers
sexe="F"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants étrangers
sexe="F"
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(source Legifrance)24 Février 2012
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Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants étrangers
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élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants étrangers
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Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants étrangers
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élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants étrangers
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élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
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élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
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a) En première année d'études sur concours
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a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
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élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
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élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
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a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
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a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
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a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
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a) En première année d'études sur concours
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élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
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élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
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élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
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a) En première année d'études sur concours
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a) En première année d'études sur concours
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a) En première année d'études sur concours
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a) En première année d'études sur concours
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a) En première année d'études sur concours
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a) En première année d'études sur concours
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a) En première année d'études sur concours
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a) En première année d'études sur concours
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a) En première année d'études sur concours
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a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
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a) En première année d'études sur concours
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a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
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a) En première année d'études sur concours
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a) En première année d'études sur concours
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a) En première année d'études sur concours
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élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
sexe="F"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
sexe="F"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
sexe="F"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
sexe="F"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
a) En première année d'études sur concours
Etudiants français
sexe="F"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="F"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="F"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="F"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="F"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000025398364
admission
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
M. Nicolas Niemtchinow
conseiller des affaires étrangères, directeur du cabinet du ministre d'Etat, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 22 février 2012
date_debut="2012-02-22"
cabinet="Ministre d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000025398360
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000025398356
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000025398356
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000025398356
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
M. Malecki (Hugues)
administrateur civil
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
corps="Magistrats de chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000025398354
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
M. Jean-Philippe Cotis
administrateur civil hors classe
Poste:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000025398346
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
M. Philippe Bouyoux
inspecteur général des finances
Poste:
commissaire général adjoint à l'investissement
à compter du 5 mars 2012
date_debut="2012-03-05"
sexe="M"
JORFTEXT000025398350
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
M. Miller (Gilles)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Poste:
conseiller maître (2e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000025398341
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
M. Ortiz (Olivier)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Poste:
conseiller maître (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000025398341
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Poste:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000025398337
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
M. Cahuzac (Francis)
président de section de chambre régionale des comptes
Poste:
conseiller maître (18e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000025398324
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Mme Perin (Catherine)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Poste:
conseillère maître (2e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000025398324
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
M. Perron (Christophe)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur de cabinet du membre grec de la Cour des comptes européenne
Poste:
conseiller maître (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000025398324
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
Mme de Coincy (Anne-Laure)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme secrétaire générale adjointe du secrétariat général pour les affaires européennes
Poste:
conseillère maître (hors tour)
sexe="F"
JORFTEXT000025398324
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
M. Suard (Emmanuel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur adjoint des programmes d'Arte GEIE
Poste:
conseiller maître (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000025398324
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
M. Ecalle (François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Poste:
conseiller maître (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000025398324
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
M. Filippini (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Poste:
conseiller maître (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000025398324
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
M. Colcombet (Yves)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Poste:
conseiller maître (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000025398324
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
M. Cazé (Damien)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général délégué de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Poste:
conseiller maître (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000025398324
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
M. Louette (Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme secrétaire général de France Télécom
Poste:
conseiller maître (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000025398324
nomination
(source Legifrance)24 Février 2012
De:
M. Serge
Gérard Ducher, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Creuse
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er avril 2012
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025395716
admission
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
M. Jean Delumeau
Marc Fumaroli, Emmanuel Poulle et Jacques Thuillier
Poste:
membres du Haut Comité des commémorations nationales
groupe_thematique="t Comité des commémorations nationales"
sexe="M"
JORFTEXT000025395719
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
M. Jan
Zygmunt Sabiniarz, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 7 mai 2012
date_debut="2012-05-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025395714
admission
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Mme Armelle
Rose, Lucienne Ropars, épouse Touchais, inspectrice de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor, à temps partiel (90 %) depuis le 1er juillet 2003
Poste:
à temps plein
à compter du 26 mai 2012
admise, par limite d'âge, à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-05-26"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000025395712
réintégration
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
M. Yves Pozzo di Borgo
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, placé en service détaché pour exercer son mandat de sénateur
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er février 2012
admis
à sa demande
à effet de la même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025395707
réintégration
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
M. Emile Pérez
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de la coopération internationale
Poste:
membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025395694
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
M. ABDELOUAS (Abdesselam)
maître-assistant de classe normale, à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Poste:
professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la date de son installation
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000025395697
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Mme Claire Lacaze
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
présidente adjointe des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne et Pays de la Loire
groupe_thematique="commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne et Pays de la Loire"
sexe="F"
JORFTEXT000025395689
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel Bauchet, Jean-Paul Trussart et Agnès Melin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
sexe="M"
JORFTEXT000025395687
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent Helleboid, Patrice Meuleman, Robert Bekaert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
sexe="M"
JORFTEXT000025395685
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Mme Renée DUQUENOY, épouse PRONIER
magistrate du premier grade, placée en congé de longue durée
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
à compter du 2 mars 2012
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2012-03-02"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000025395682
admission
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Poste:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
groupe_thematique="commission avec voix consultative"
sexe="F"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Poste:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
groupe_thematique="commission avec voix consultative"
sexe="F"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Poste:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
groupe_thematique="commission avec voix consultative"
sexe="M"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Poste:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
groupe_thematique="commission avec voix consultative"
sexe="F"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Poste:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
groupe_thematique="commission avec voix consultative"
sexe="F"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Poste:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
groupe_thematique="commission avec voix consultative"
sexe="F"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
M. Samuel COMBLEZ
représentant du président de la classification des œuvres cinématographiques du Centre national du cinéma et de l'image animée
Poste:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
groupe_thematique="commission avec voix consultative"
sexe="M"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Mme Lucile PETIT
représentante du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Poste:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
groupe_thematique="commission avec voix consultative"
sexe="F"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
M. Pascal MATHIS
membre titulaire
Poste:
membres de la commission
représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
sexe="M"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Mme Odile NAUDIN
représentante de la Défenseure des enfants
Poste:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
groupe_thematique="commission avec voix consultative"
sexe="F"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Mme Evelyne MONPIERRE
membre suppléant
Poste:
membres de la commission
représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
sexe="F"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
M. Gérard GAUTRON
membre titulaire
Poste:
membres de la commission
représentants de l'Union nationale des associations familiales
sexe="M"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
M. Hugues de l'ESCALOPIER
membre suppléant
Poste:
membres de la commission
représentants de l'Union nationale des associations familiales
sexe="M"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Mme Aude SCHMUCK
membre suppléant
Poste:
membres de la commission
représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse
sexe="F"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
M. Louis-Dominique de BURES
membre suppléant
Poste:
membres de la commission
représentants du personnel de l'enseignement privé
sexe="M"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Mme Françoise MOUGIN
membre titulaire
Poste:
membres de la commission
représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse
sexe="F"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Mme Martine FLORENTY
membre titulaire
Poste:
membres de la commission
représentants du personnel de l'enseignement privé
sexe="F"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
M. Jean-Pierre CLAVERE
membre titulaire
Poste:
membres de la commission
représentants du personnel de l'enseignement public
sexe="M"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
M. Matthieu LEIRITZ
membre suppléant
Poste:
membres de la commission
représentants du personnel de l'enseignement public
sexe="M"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
M. Hatem TLILI
membre suppléant
Poste:
membres de la commission
représentants des dessinateurs et auteurs
sexe="M"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Mme Sylvie GEGOU
membre titulaire
Poste:
membres de la commission
représentants des dessinateurs et auteurs
sexe="F"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Mme Sonia DELMAS
membre suppléant
Poste:
membres de la commission
représentants des dessinateurs et auteurs
sexe="F"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
M. Jean-Philippe PEYRAUD
membre titulaire
Poste:
membres de la commission
représentants des dessinateurs et auteurs
sexe="M"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
M. Régis CONFAVREUX
membre suppléant
Poste:
membres de la commission
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
sexe="M"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
M. Jean-Michel HUAN
membre suppléant
Poste:
membres de la commission
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
sexe="M"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Mme Pascale MARIE
membre titulaire
Poste:
membres de la commission
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
sexe="F"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Mme Agnès RICO
membre titulaire
Poste:
membres de la commission
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
sexe="F"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Mme Mathilde BRECHET
membre suppléant
Poste:
membres de la commission
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
sexe="F"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
M. Stéphane LEBLANC
membre titulaire
Poste:
membres de la commission
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
sexe="M"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Mme Hedwige PASQUET
membre suppléant
Poste:
membres de la commission
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
sexe="F"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Mme Bénédicte ROUX
membre titulaire
Poste:
membres de la commission
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
sexe="F"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Mme Zaïma HAMNACHE
membre suppléant
Poste:
membres de la commission
représentantes du ministre de la culture et de la communication
sexe="F"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Mme Alexandrine NAUDIN
membre titulaire
Poste:
membres de la commission
représentantes du ministre de la culture et de la communication
sexe="F"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
M. Pierre MOYA
membre suppléant
Poste:
membres de la commission
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
sexe="M"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
M. Bernard COMBEAUD
membre titulaire
Poste:
membres de la commission
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
sexe="M"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
M. Benoît DESCOUBES
membre suppléant
Poste:
membres de la commission
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
sexe="M"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
M. Jean-Louis DAUMAS
membre titulaire
Poste:
membres de la commission
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
sexe="M"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Mme Cécile SEBBAN
membre suppléant
Poste:
membres de la commission
représentantes du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
sexe="F"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Mme Charlotte BILGER
membre titulaire
Poste:
membres de la commission
représentantes du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
sexe="F"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Poste:
secrétaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
groupe_thematique="commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence"
sexe="F"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Mme Martine JODEAU
conseiller d'Etat
Poste:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
groupe_thematique="commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence"
sexe="F"
JORFTEXT000025395680
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Mme BRET-VITOZ (Virginie)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Poste:
chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000025395676
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Mme EL HASSAINI (Baschera)
contrôleuse des transports terrestres
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté, régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
sexe="F"
JORFTEXT000025395673
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
l'Etat
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025395671
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
l'Etat
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025395671
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
l'Etat
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025395671
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
l'Etat
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025395671
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
M. BREARD (Jean-Yves)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 juillet 2012
date_debut="2012-07-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025395669
admission
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
M. BRESSON (Jean)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2012
date_debut="2012-08-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025395667
admission
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
M. Patrice VERMEULEN
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre permanent titulaire de la Commission supérieure de codification
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000025395664
désignation
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
M. GAYRARD (Jean-Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000025395662
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Poste:
ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
sexe="M"
JORFTEXT000025394916
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Poste:
ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000025394916
nomination
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Poste:
à sa demande
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000025394916
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Février 2012
De:
Poste:
président du Conseil supérieur de la marine marchande
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000025391791
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
directeur général adjoint. Il conserve ses fonctions de directeur des affaires juridiques
date_debut="2012-02-13"
sexe="M"
JORFTEXT000025392014
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Mme Dominique PETIT
secrétaire générale de l'Académie nationale olympique française
Poste:
au conseil d'administration du Musée national du sport
groupe_thematique="conseil d'administration du Musée national du sport"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000025391785
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
M. Gabriel MAQUIN
premier adjoint au maire de Vichy, conseiller général, vice-président de la communauté d'agglomération Vichy-Val d'Allier
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées, dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025391783
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025391783
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
M. Jean-Marc LHERMET
ancien international de rugby, directeur sportif du club de rugby ASM Clermont Auvergne
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées, dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025391783
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
M. René FEDESPINA
directeur régional d'Auvergne GDF Suez
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées, dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025391783
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025391781
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
M. Luc DOUBLET
président de Doublet SAS, société d'événements sportifs
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées, dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025391781
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
M. Philippe LAMBLIN
président de la ligue Nord - Pas-de-Calais d'athlétisme
membre du comité directeur de la Fédération française d'athlétisme
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées, dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025391781
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025391779
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
M. Patrick BRUGGEMAN
retraité, ancien directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportives
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées, dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025391781
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
M. Carlos ZALDUENDO
président du Toulouse Olympique rugby 13
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées, dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025391779
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
M. Christian PONCET
délégué interrégional d'EDF
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées, dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025391779
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
M. Wilfrid FORGUES
champion olympique et mondial de canoë-kayak, directeur technique de Media & Broadcast Technologies
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées, dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025391779
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
M. Alain PARROT
vice-président de l'Association nationale des élus en charge des sports
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées, dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025391777
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000025391777
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
M. Alain MOREAU
président de la ligue Poitou-Charentes de tennis, chef de l'entreprise Manoukian à Bressuire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées, dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025391777
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Mme Odile CHAUVET
présidente générale du Stade poitevin omnisports
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées, dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000025391777
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025391775
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
M. Patrick TASSIN
président du conseil économique, social et environnemental régional de Champagne-Ardenne
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées, dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025391775
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
M. François CRAVOISIER
cadre dirigeant de la société de participations industrielles et de développement, président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Champagne-Ardenne, ancien rugbyman et dirigeant sportif
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées, dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025391775
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
M. François BONVALET
directeur général de Reims Management School
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées, dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025391775
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
fabricants de sucre
des départements d'outre-mer
Membres suppléants
La Réunion
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025391772
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
fabricants de sucre
des départements d'outre-mer
Membres suppléants
Martinique
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025391772
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
fabricants de sucre
des départements d'outre-mer
Membres suppléants
Guadeloupe
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025391772
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
fabricants de sucre
des départements d'outre-mer
Membres titulaires
La Réunion
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000025391772
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
fabricants de sucre
des départements d'outre-mer
Membres titulaires
Martinique
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000025391772
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
fabricants de sucre
des départements d'outre-mer
Membres titulaires
Guadeloupe
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000025391772
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
planteurs de canne à sucre
des départements d'outre-mer
Membres suppléants
La Réunion
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025391772
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
planteurs de canne à sucre
des départements d'outre-mer
Membres suppléants
Martinique
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025391772
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
planteurs de canne à sucre
des départements d'outre-mer
Membres suppléants
Guadeloupe
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025391772
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
planteurs de canne à sucre
des départements d'outre-mer
Membres titulaires
La Réunion
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000025391772
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
planteurs de canne à sucre
des départements d'outre-mer
Membres titulaires
Martinique
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000025391772
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
planteurs de canne à sucre
des départements d'outre-mer
Membres titulaires
Guadeloupe
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000025391772
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
directeur du cabinet de la ministre
à compter du 20 février 2012
date_debut="2012-02-20"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000025391765
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
M. Sébastien Proto
à compter du 20 février 2012
Poste:
à sa demande
directeur du cabinet de la ministre
date_debut="2012-02-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000025391765
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
M. Pierre SAILLARD
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Mayotte
sexe="M"
JORFTEXT000025391763
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
M. Blaise-Philippe Chaumont
à compter du 20 février 2012
Poste:
à sa demande
directeur adjoint du cabinet du ministre, en charge de la fiscalité, de la concurrence, de la compétitivité et des affaires juridiques
date_debut="2012-02-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000025391759
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
M. PROVOST (François)
ingénieur en chef des mines
Poste:
dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines
sur sa demande
à compter du 14 janvier 2012
date_debut="2012-01-14"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000025391757
réintégration
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
M. Eric PERTUISOT
DSIC à Paris
Poste:
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025391754
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
M. Hubert JOSSE
préfecture de la Mayenne
Poste:
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025391754
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
M. Joël BIGOT
DSIC à Paris
Poste:
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025391754
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
M. Denis NAKACHE
préfecture de l'Oise
Poste:
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025391754
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
M. Daniel BALLAND
préfecture du Doubs
Poste:
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025391754
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
M. Jean-Pierre CAILLE
préfecture des Ardennes
Poste:
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025391754
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
M. Raymond TAN
préfecture de police
Poste:
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025391754
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
M. Médéric MORTIER
DSIC de Rennes
Poste:
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025391754
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
M. Laurent MONTAGNON
SZSIC de Lyon
Poste:
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025391754
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
préfecture de police
à compter du
1er janvier 2012
sexe="M"
JORFTEXT000025391754
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
M. Gérald BIELAWSKI
préfecture de la Martinique
Poste:
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025391754
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
SZSIC de Lille
à compter du
1er janvier 2012
sexe="F"
JORFTEXT000025391754
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
DSIC à Paris
à compter du
1er janvier 2012
sexe="M"
JORFTEXT000025391754
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
SZSIC de Rennes
à compter du
1er janvier 2012
sexe="F"
JORFTEXT000025391754
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
SZSIC-STD de Rouen
à compter du
1er janvier 2012
sexe="M"
JORFTEXT000025391754
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
préfecture des Yvelines
à compter du
1er janvier 2012
sexe="M"
JORFTEXT000025391754
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
SZSIC de Lyon
à compter du
1er janvier 2012
sexe="F"
JORFTEXT000025391754
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
préfecture de police
à compter du
1er janvier 2012
sexe="M"
JORFTEXT000025391754
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
SZSIC-STD de Strasbourg
à compter du
1er janvier 2012
sexe="M"
JORFTEXT000025391754
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
M. Alain Fournier
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Gaudens
Poste:
sur sa demande
à cesser ses fonctions
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000025391746
admission
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
préfecture de police
à compter du
1er janvier 2012
sexe="M"
JORFTEXT000025391754
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
DCPJ-DIPJ des Bouches-du-Rhône
à compter du
1er janvier 2012
sexe="M"
JORFTEXT000025391754
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
INPS-LPS des Bouches-du-Rhône
à compter du
1er janvier 2012
sexe="M"
JORFTEXT000025391754
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
DSIC à Paris
à compter du
2 octobre 2012
sexe="M"
JORFTEXT000025391754
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
préfecture du Loiret
à compter du
1er janvier 2012
sexe="M"
JORFTEXT000025391754
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
DSIC à Paris
à compter du
1er septembre 2012
sexe="M"
JORFTEXT000025391754
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
M. Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Poste:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
à compter du 3 mars 2012
date_debut="2012-03-03"
groupe_thematique="Commission d'accès aux documents administratifs"
magistrat
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000025391730
nomination
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
M. VERRAX (Eric)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er mai 2012
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025391738
admission
(source Legifrance)22 Février 2012
De:
Poste:
président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
sexe="M"
JORFTEXT000025388882
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Jean-François KRIGEUR
président de l'association Prophylax-y
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
IV. ―
représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000025388876
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
Poste:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FO)
Membre suppléant
groupe_thematique="comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025388879
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
Poste:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000025388876
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
V. ―
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="F"
JORFTEXT000025388876
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
V. ―
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000025388876
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Régis DELEUIL
administrateur de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
III. ―
représentant d'associations de pupilles de l'Etat
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000025388876
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
Mme Dolorès ZLATIC
secrétaire générale du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. ―
représentants des associations de défense des droits des femmes
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="F"
JORFTEXT000025388876
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
Mme Janice PEYRE
présidente d'honneur de l'association Enfance et familles d'adoption
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. ―
représentant d'associations de familles adoptives
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="F"
JORFTEXT000025388876
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
Mme Valérie BOBLET
de la Confédération du mouvement français pour le planning familial
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. ―
représentants des associations de défense des droits des femmes
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="F"
JORFTEXT000025388876
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
Mme Véra ALBARET
présidente de l'Association de lutte contre les violences
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. ―
représentants des associations de défense des droits des femmes
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="F"
JORFTEXT000025388876
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
Poste:
suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025388874
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Jacques FAURE
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. ―
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000025388874
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Alain GIRARDET
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. ―
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000025388874
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
Poste:
directeur de la Villa Arson
sexe="M"
JORFTEXT000025388871
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Arnaud (Jean-Charles)
à Passenans (Jura)
Poste:
président du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
groupe_thematique="comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)"
sexe="M"
JORFTEXT000025388868
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Nasles (Olivier)
à Eguilles (Bouches-du-Rhône)
Poste:
président du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)"
sexe="M"
JORFTEXT000025388866
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
Poste:
président du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) à Campagne (Hérault)
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) à Campagne (Hérault)"
sexe="M"
JORFTEXT000025388862
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Claude Monnier
à Belfort (Territoire de Belfort)
Poste:
président du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
groupe_thematique="comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)"
sexe="M"
JORFTEXT000025388864
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Paly (Christian)
à Tavel (Gard)
Poste:
président du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)"
sexe="M"
JORFTEXT000025388860
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Ribéreau-Gayon (Dominique)
à Bordeaux (Gironde)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Prince (Jérôme)
à Beaune (Côte-d'Or)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Payon (Cyril)
à Béziers (Hérault)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Pauleau (Christian)
à Nueil-sur-Layon (Maine-et-Loire)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Durup (Jean-Paul)
à Irancy (Yonne)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Despey (Jérôme)
à Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Bronzo (Michel)
à Sainte-Anne-du-Castellet (Var)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Blanchez (Vincent)
à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Peyre (Bruno)
à Octon (Hérault)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur du négoce
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Schyler (Yann)
à Bordeaux (Gironde)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur du négoce
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Leizour (Gilles)
à Lannion (Côtes-d'Armor)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur du négoce
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Morillon (Florent)
à Chassors (Charente)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur du négoce
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Lefort (Rodolphe)
à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur du négoce
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Jousset-Drouhin (Frédéric)
à Bouze-lès-Beaune (Côte-d'Or)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur du négoce
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Lavau (Frédéric)
à Sablet (Vaucluse)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur du négoce
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Jacob (Bernard)
à Varrains (Maine-et-Loire)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur du négoce
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Heydt-Trimbach (Pierre)
à Ribeauvillé (Haut-Rhin)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur du négoce
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Géré (Vincent)
à Echebrune (Charente-Maritime)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur du négoce
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Gagey (Pierre-Henri)
à Beaune (Côte-d'Or)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur du négoce
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Delord (Jérôme)
à Lannepax (Gers)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur du négoce
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Crouzet (Franck)
à Saint-Loubès (Gironde)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur du négoce
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Castéja (Philippe)
au Bouscat (Gironde)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur du négoce
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Chapoutier (Michel)
à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur du négoce
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Barillère (Jean-Marie)
à Reims (Marne)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur du négoce
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Sempe (Jean-Paul)
à Bourrouillan (Gers)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Vinet (Gérard)
à La Haye-Fouassière (Loire-Atlantique)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Rotier (Alain)
à Cadalen (Tarn)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Pellaton (Philippe)
à Laudun-l'Ardoise (Gard)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Piton (Jean-Louis)
à Apt (Vaucluse)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Pastorino (Eric)
à Gonfaron (Var)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Parcé (Marc)
à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Paris (Gilles)
à Chiroubles (Rhône)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. de Larquier (Jean-Bernard)
à Arthenac (Charente-Maritime)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Laurendeau (Patrice)
à Notre-Dame-d'Allençon (Maine-et-Loire)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Gachot (Damien)
à Corgoloin (Côte-d'Or)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Héraud (Stéphane)
à Marcillac (Gironde)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Farges (Bernard)
à Mauriac (Gironde)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Férat (Pascal)
à Vertus (Marne)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Cazes (Emmanuel)
à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Fabre (Vincent)
à Cissac-Médoc (Gironde)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Brisebarre (Philippe)
à Vouvray (Indre-et-Loire)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Cavalier (Jean-Benoît)
à Vacquières (Hérault)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Biau (Philippe)
à Monfaucon (Dordogne)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. de Boüard de Laforest (Hubert)
à Saint-Emilion (Gironde)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Boesch (Gérard)
à Soultzmatt (Haut-Rhin)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Baccino (Alain)
à Cuers (Var)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Nadal (Bernard)
à Valflaunes (Hérault)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Angelras (Bernard)
à Nîmes (Gard)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels
du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388853
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Saintout (Dominique)
à Bordeaux (Gironde)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Dubois (Serge)
à Sète (Hérault)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Escudier (Jean-Louis)
à Armissan (Aude)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Despey (Jérôme)
à Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Devic (Bernard)
à Caves (Aude)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Verdier (Denis)
à Saint-Côme-et-Maruéjols (Gard)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Bordereau (Michel)
à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Simonou (Olivier)
à Nîmes (Gard)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Taillades (Francis)
à Ouveillan (Aude)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Rolandeau (Denis)
à Tillières (Maine-et-Loire)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Servage (Michel)
à Puichéric (Aude)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Praz (Bertrand)
à Wettolsheim (Bas-Rhin)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Reggio (Olivier)
à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Pons (Sébastien)
à Aspères (Gard)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Poli (Eric)
à Linguizzetta (Haute-Corse)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Pelletier (Thomas)
à Vaux-sur-Aure (Calvados)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Paul (Eric)
à Montfort-sur-Argens (Var)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Patti (Salvatore)
à Collobrières (Var)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Orion (Philippe)
à Chantonnay (Vendée)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Musellec (Philippe)
à Saint-Samson (Côtes-d'Armor)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Moreno (René)
à Montagnac (Hérault)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Malinowski (Franck)
à Sèvres (Hauts-de-Seine)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Lalaurie (Jean-Charles)
à Ouveillan (Aude)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Maffre (Etienne)
à Goult (Vaucluse)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Hérissé (Joël)
à Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Issaly (Michel)
à Gaillac (Tarn)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Girard (Bertrand)
à Cognac (Charente)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Gally (Gilles)
à Juvignac (Hérault)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Floutier (Jean-Marc)
à Savignargues (Gard)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Delaunay (Laurent)
à L'Etang-Vergy (Côte-d'Or)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Champetier (Pierre)
à Labeaume (Ardèche)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Defrances (Michel)
à Caussens (Gers)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Carretier (Denis)
à Olonzac (Hérault)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Carrère (Michel)
à Toulouse (Haute-Garonne)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Calmette (Boris)
à Fabrègues (Hérault)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Bougrier (Noël)
à Onzain (Loir-et-Cher)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Bou (Christophe)
à Saint-Sulpice (Tarn)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Baux (Jacques)
à Taden (Côtes-d'Armor)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Birot (Pierre)
à Murviel-lès-Béziers (Hérault)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025388846
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Sauvageot (François)
à Dijon (Côte-d'Or)
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles"
sexe="M"
JORFTEXT000025388839
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Roose (Marc)
à Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde)
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles"
sexe="M"
JORFTEXT000025388839
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
Mme Jovine Andrée
à Clansayes (Drôme)
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles"
sexe="F"
JORFTEXT000025388839
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. d'Ozenay (Michel)
aux Mages (Gard)
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles"
sexe="M"
JORFTEXT000025388839
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
Mme Mazé (Armelle)
à Paris (Paris)
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles"
sexe="F"
JORFTEXT000025388839
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Hérault (Frédéric)
à Wambrechies (Nord)
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles"
sexe="M"
JORFTEXT000025388839
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles"
sexe="F"
JORFTEXT000025388839
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Perraud (Charles)
à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique)
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles
représentants des organismes de contrôle
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles"
sexe="M"
JORFTEXT000025388839
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Cadet (Hugo)
à Vincennes (Val-de-Marne)
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles"
sexe="M"
JORFTEXT000025388839
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
Mme Petit (Marianne)
à Nohanent (Puy-de-Dôme)
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles
représentants des organismes de contrôle
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles"
sexe="F"
JORFTEXT000025388839
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Lefèvre (Jean-Michel)
à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles
représentants des organismes de contrôle
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles"
sexe="M"
JORFTEXT000025388839
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Luquet François
à Amou (Landes)
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles
représentants des organismes de contrôle
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles"
sexe="M"
JORFTEXT000025388839
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Faure (Antoine)
à Boulaur (Gers)
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles
représentants des organismes de contrôle
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles"
sexe="M"
JORFTEXT000025388839
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
Mme Champion (Sylvie)
à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles
représentants des organismes de contrôle
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles"
sexe="F"
JORFTEXT000025388839
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Desclaux de Lescar (Régis)
à Bordeaux (Gironde)
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles
représentants des organismes de contrôle
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles"
sexe="M"
JORFTEXT000025388839
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Olivier (Philippe)
à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Poste:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières"
sexe="M"
JORFTEXT000025388832
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Parguel (Pierre)
à Besançon (Doubs)
Poste:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières"
sexe="M"
JORFTEXT000025388832
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Nalet (Michel)
à Paris (Paris)
Poste:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières"
sexe="M"
JORFTEXT000025388832
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Lavaux (Yann)
aux Cerqueux (Maine-et-Loire)
Poste:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières"
sexe="M"
JORFTEXT000025388832
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Matillon (Jacques)
à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône)
Poste:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières"
sexe="M"
JORFTEXT000025388832
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Hérault (Frédéric)
à Wambrechies (Nord)
Poste:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières"
sexe="M"
JORFTEXT000025388832
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
Poste:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières"
sexe="M"
JORFTEXT000025388832
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Vermot-Desroches (Claude)
à Cademène (Doubs)
Poste:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières"
sexe="M"
JORFTEXT000025388832
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Casabianca (François)
à Corte (Corse)
Poste:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières"
sexe="M"
JORFTEXT000025388832
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Valais (Albéric)
à Château-Gontier (Mayenne)
Poste:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières"
sexe="M"
JORFTEXT000025388832
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Tronc (Didier)
à Istres (Bouches-du-Rhône)
Poste:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières"
sexe="M"
JORFTEXT000025388832
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Teulade (Christian)
à Labeaume (Ardèche)
Poste:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières"
sexe="M"
JORFTEXT000025388832
nomination
(source Legifrance)21 Février 2012
De:
M. Robert (Bernard)
à Latour-sur-Sorgues (Aveyron)
Poste:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits