Nominations au Journal officiel de la République française

Février 2013

De:
M. Didier VOITURON
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Osny
Objet:
au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
chef d'établissement
Groupe:Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
date_debut="2013-01-14"
duree="trois ans"
JUSK1340011A
mutation
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Nadine PICQUET
directrice des services pénitentiaires hors classe, mise à disposition auprès de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
adjointe au chef du département « justice et droit »
Objet:
au centre pénitentiaire sud francilien
chef d'établissement
délai de route non pris
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:Centre pénitentiaire Sud Francilien
date_debut="2013-01-01"
JUSK1340012A
affectation
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Virginio SARATI
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Metz
Groupe:Centre pénitentiaire de Metz
date_debut="2013-03-01"
JUSK1304702A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain
date_debut="2013-03-04"
JUSK1304701A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain
date_debut="2013-03-04"
JUSK1304701A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Thierry GERARDIN
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin
date_debut="2013-03-01"
JUSK1304700A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Moselle
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Moselle
date_debut="2013-03-01"
JUSK1304699A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin
date_debut="2013-03-01"
JUSK1304700A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Gilles SACCOLETTO
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Moselle
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Moselle
date_debut="2013-03-01"
JUSK1304699A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain
date_debut="2013-03-04"
JUSK1304685A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain
date_debut="2013-03-04"
JUSK1304685A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Chantal SOUALLE, épouse HOAREAU
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées
date_debut="2013-02-01"
JUSK1302936A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées
date_debut="2013-02-01"
JUSK1302936A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nevers
date_debut="2013-01-21"
JUSK1302935A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Sandy RINGOT
surveillant
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nevers
date_debut="2013-01-21"
JUSK1302935A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Florence MORIZOT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche
date_debut="2013-01-24"
JUSK1302931A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche
date_debut="2013-01-24"
JUSK1302931A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret
date_debut="2013-01-01"
JUSK1302928A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Céline TETEVUIDE
agent non titulaire de l'état
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret
date_debut="2013-01-01"
JUSK1302928A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF1305128A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF1305128A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social –
Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU) TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF1305128A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF1305128A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF1305128A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF1305128A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF1305128A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF1305128A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF1305128A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social –
Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU) TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF1305128A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social –
Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU) TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF1305128A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social –
Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU) TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF1305128A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1303584A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1303584A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1303584A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1303584A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1303584A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1303584A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1303584A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1303584A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1303584A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1303584A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1303584A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1303584A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1303584A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1303584A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1303584A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1303584A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1303584A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1303584A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1303584A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1303584A
élection
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Véronique VIVES
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon
Remplace:Mme Marie-Claire THOMAS
Groupe:Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2013-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
suppleant
JUSE1303991A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Véronique ROUSSEAU-SURAY
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges
Remplace:Mme Elisabeth CATHELIN
Groupe:Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2013-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
suppleant
JUSE1303987A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Catherine DESVAUX-MILOT
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges
Remplace:Mme Véronique ROUSSEAU-SURAY
Groupe:Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2013-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JUSE1303987A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Isabelle NIO
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:Mme Nathalie ROMERO
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2013-02-01"
cour_administrative_appel="Douai"
suppleant
JUSE1303111A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Farid KADRI
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:Mme Isabelle NIO
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2013-02-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JUSE1303111A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. GRANDSIRE (Emmanuel)
chef de bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, suppléant
Objet:
au comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs
représentant de l'Etat désigné par la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs
JUSD1303649A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme BELLOT (Anne-Marie)
conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
au comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs
représentant de l'Etat désigné par la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs
JUSD1303649A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Yves CHAVENT
président du tribunal de commerce de Lyon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JUSC1303168A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. William DROSS
professeur des universités à l'université Jean Moulin – Lyon III, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JUSC1303168A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Pierre THIERRY
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JUSC1303168A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Philippe GUERAND
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JUSC1303168A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Jean-Pierre VIENNOIS
professeur des universités à l'université Jean Moulin – Lyon III, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JUSC1303168A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Philippe BONNIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JUSC1303168A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Jean-Paul TOURNIER
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1303168A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Jean-François MALLEN
commissaire aux comptes à Belleville-sur-Saône, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1303168A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. François MARTIN
conseiller à la cour d'appel de Lyon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1303168A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Bernard FLEUR
juge au tribunal de commerce de Lyon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JUSC1303168A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Bernard GUTH
chargé de mission partenariats socio-économiques à l'université de Lyon I, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JUSC1303168A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Alain ROUX
commissaire aux comptes à Lyon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1303168A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Pierre MICHELIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
JUSC1303054A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Michel PECOUL
président du tribunal de commerce de Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
JUSC1303054A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Guy LEZIER
président du tribunal de commerce de Nantes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
JUSC1303054A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Jean-Marie TANGUY
commissaire aux comptes à Saint-Brieuc, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1303054A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Gervais THENET
professeur des universités à l'institut de gestion de l'université de Rennes I, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
JUSC1303054A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Géraldine BLIN
commissaire aux comptes à Rennes, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1303054A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Fabien FILLIATRE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
JUSC1303054A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Brigitte ANDRE
conseillère à la cour d'appel de Rennes
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1303054A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Emmanuel THAUNIER
Président de la chambre de commerce et d'industrie de Rennes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
JUSC1303054A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Armel LIGER
professeur des universités à l'institut de gestion de l'université de Rennes I, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
JUSC1303054A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Aurélie GUEROULT
conseillère à la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
JUSC1303054A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Alain POUMAREDE
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1303054A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Michel WALLRICH
directeur départemental des finances publiques des Ardennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1302429A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Patrice LUCQUIN
professeur des universités à la faculté des sciences économiques, sociales et de gestion de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1302429A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Michel VANDESOMPELE
président du tribunal de commerce de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JUSC1302429A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Jean-Pierre GUY
vice-président du tribunal de commerce de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JUSC1302429A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Jean-Louis BOUDIER
juge au tribunal de commerce de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JUSC1302429A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Hervé GROUD
professeur des universités à la faculté de droit et de science politique de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1302429A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. François HUPPERT
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques des Ardennes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1302429A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Evelyne BOUZY
commissaire aux comptes à Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1302429A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Claudine MAILLARD
Présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1302429A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. David BECARD
commissaire aux comptes à Troyes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1302429A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Claude SOIN
conseiller à la cour d'appel de Reims
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1302429A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Alexandre DEGLIN
juge au tribunal de commerce de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JUSC1302429A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Sylvie COSQUERIC épouse LE CHARTIER
adjointe administrative principale de 1ère classe, au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement, déléguée
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1305070A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Sylvie MESLIN
conseillère à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
président de la commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
Groupe:Commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
president
JUSC1301906A
désignation
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Annick GUILLERM
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement
date_debut="2013-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 1er arrondissement"
JUSB1305070A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Zahra LAANIGRIBENTOUILA
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Versailles
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1305063A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Aline GOBBI
(TONG NGOC)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1305070A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Elisabeth LOUCHEZ
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Versailles
Groupe:Tribunal d'instance de Versailles
tribunal
tribunal_instance="Versailles"
JUSB1305063A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme GOUHIER Patricia épouse RIBON
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Flers
Groupe:Tribunal d'instance de Flers
tribunal
tribunal_instance="Flers"
JUSB1304399A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Elizabeth CASTEL épouse BOULLE
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Flers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1304399A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Laurent BERTHIER
adjoint administratif de 1ère classe, au tribunal d'instance de Paris 6ème arrondissement, délégué
Objet:
à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 10ème arrondissement
pour une période maximale de 6 mois
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 10ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 10e arrondissement"
JUSB1304397A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Sylvie PAJOLEC
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:Tribunal d'instance de Lisieux
tribunal
tribunal_instance="Lisieux"
suppleant
JUSB1304292A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Jeanne PAILLIER
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1304292A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Jeannine THOMAS épouse CRECHE
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Blois
Groupe:Tribunal d'instance de Blois
tribunal
tribunal_instance="Blois"
JUSB1304291A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Jeannine THOMAS épouse CRECHE
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire, au tribunal d'instance de Blois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, au fonctions
JUSB1304291A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Annie GUY
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Blois
Groupe:Tribunal d'instance de Blois
tribunal
tribunal_instance="Blois"
suppleant
JUSB1304291A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Annie GUY
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Blois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1304291A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Lorette DOMENGE épouse BOCCON-LIAUDET
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1304290A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Christine MORLET épouse BACLET
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1304102A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
date_debut="2013-03-01"
greffier
cour_appel="Reims"
JUSB1304102A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Emmanuelle CHARNOT épouse RANTSWILER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2013-05-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JUSB1303997A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2013-04-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JUSB1303997A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Emmanuelle CHARNOT épouse RANTSWILER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2013-03-01"
date_fin="2013-04-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
suppleant
JUSB1303997A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2013-02-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
suppleant
JUSB1303997A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Solange GALLOT épouse BLACHON
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JUSB1303996A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Solange GALLOT épouse BLACHON
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1303996A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Limoges
date_debut="2013-03-01"
greffier
cour_appel="Limoges"
suppleant
JUSB1303746A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
date_debut="2013-05-02"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
JUSB1303736A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Delphine VINET
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
date_debut="2013-05-02"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
JUSB1303736A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Vanessa MOURINET
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 14e arrondissement"
suppleant
JUSB1303581A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Emeline FABRE épouse MASSON
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1303581A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Brigitte FAURE
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Limoges
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1303580A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Agnès DEPENTIS épouse LACROIX
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Limoges
Groupe:Tribunal d'instance de Limoges
tribunal
tribunal_instance="Limoges"
suppleant
JUSB1303580A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Vanessa FERDOILLE épouse DEVINAS
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1303579A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Béatrice FAUCHER
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:Tribunal de grande instance de Caen
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
suppleant
JUSB1303579A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Katy COURTOT
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1303578A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Christelle LE GUEN
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:Tribunal de grande instance de Brest
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
suppleant
JUSB1303578A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Magali VERNOUX
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:Tribunal de grande instance de Limoges
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JUSB1303576A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Franck GENDRAUD
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Limoges Article 4
Groupe:Tribunal de grande instance de Limoges Article 4
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
suppleant
JUSB1303576A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Franck GENDRAUD
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1303576A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Marie-Pierre JACOUD épouse CHRISTOPHLE
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vienne
Groupe:Tribunal d'instance de Vienne
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
JUSB1303574A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Célia MEROVIL
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JUSB1303573A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Johanna BEDEL
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 9ème arrondissement"
JUSB1302940A
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Camille ATRIDE
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1303573A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Hermanne PAMBOU épouse MARCOU
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1302940A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Marcel Masméjean
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Ardèche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027115444
admission
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. René GALLY
greffier en chef à l'inspection générale des services judiciaires
Objet:
assurer les fonctions d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail au sein de l'Ecole nationale de la magistrature, établissement public relevant de la tutelle du ministère de la justice
Groupe:École nationale de la magistrature, établissement public relevant de la tutelle du ministère de la justice
date_debut="2013-01-01"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JUSB1302448A
charge
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Martine CHAMPAGNE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Laboratoire public interhospitalier de l'Aube, GCS de moyens »
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Laboratoire public interhospitalier de l'Aube, GCS de moyens »
JORFTEXT000027115442
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Marilyne SAINCIR
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Coordination nationale des CHU-CHR en matière de recherche et d'innovations médicales » (CNCR)
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Coordination nationale des CHU-CHR en matière de recherche et d'innovations médicales » (CNCR)
JORFTEXT000027115440
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Jouffray (Jean-François)
inspecteur général de l'administration du développement durable
par limite d'âge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2013-06-19"
depart_retraite
JORFTEXT000027115436
admission
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Lemoine (François-Didier)
inspecteur général de l'administration du développement durable
par limite d'âge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2013-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000027115436
admission
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:Commission de régulation de l'énergie
date_debut="2013-02-28"
president
JORFTEXT000027115434
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Caquot (Emmanuel)
ingénieur général des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour la recherche, le développement des méthodes et processus industriels (Armines)
Groupe:Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels (ARMINES)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000027115431
désignation
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe : directeurs
Titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe : agents comptables
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe : agents comptables
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe : agents comptables
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe : agents comptables
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe : agents comptables
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme MARANDEL (Martine)
présidente de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
conseil_administration
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme SALVIGNAC (Marie-Martine)
administratrice à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
conseil_administration
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. BRAUD (Jean-Paul)
conseiller à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire et administrateur à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Touraine
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. TIXIER (Marc)
président de la caisse d'allocations familiales de Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe : agents comptables
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe : agents comptables
Titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. BOST (Jean-Louis)
administrateur à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe : directeurs
Titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. SAGNE (Jean-Claude)
administrateur à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre-ouest
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe : agents comptables
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. CAMBOURNAC (Hugues)
administrateur à la caisse d'allocations familiales de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. BERTRAND (Guillaume)
conseiller à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude et administrateur à la caisse d'allocations familiales de l'Aude
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme PELLETIER (Evelyne)
administratrice à la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. SOUPIZET (Christophe)
administrateur à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Auvergne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe : agents comptables
Titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe : agents comptables
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000027115423
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Sylvain TURGIS
administrateur civil, chargé de mission auprès de la sous-directrice à la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000027115421
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Jean-Pierre HENNINOT
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-05-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027115418
admission
(source officielle)28 Février 2013
De:
M. Mallet (Olivier)
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000027115416
réintégration
(source officielle)28 Février 2013
De:
Objet:
membre suppléant du comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme May GICQUEL
Groupe:Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027115414
nomination
(source officielle)28 Février 2013
De:
Mme Maryse Nogues
mathématiques, Montpellier
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Yves Arrieumerlou
économie-Gestion, Grenoble
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Vincent Valery
EPS, Aix-Marseille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Mme Sylvie Perotin
(Ex Martin), espagnol, Bordeaux
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Raymond Riquier
AVS, Paris
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Raoul Guinez
AVS, MAEE
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Patrick Brandebourg
mathématiques, Montpellier
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Pascal Boyries
histoire-géographie, Grenoble
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Nicolas Montlivet
sciences physiques et chimiques, Orléans-Tours
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Mme Nathalie Perez Wachowiak
espagnol, Aix-Marseille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Moïse Soreze
Daasen, Guyane
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Mme Michèle Jarraud
Dafco, Limoges
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Mme Marie Pierre Larvor
STI secteur industriel, REIMS
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Mme Marie-Claire Ruiz
histoire-géographie, Reims
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Mme Françoise Claus
histoire-géographie, Besançon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Marc Mahieu
STI secteur industriel, Reims
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Mme Laurence Adeline
Dasen, Bordeaux
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
54 -
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Mme Joëlle Deat
mathématiques, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Joël Fau
AVS, Toulouse
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Jean-Philippe Brebant
mathématiques
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
54 -
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Jean-Marie Herrera
Daasen, Nice
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Jean-Marc Petit
AVS, Rouen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Jean-Marc Desprez
STI secteur industriel, Lille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Jean-Luc Azan
sciences physiques et chimiques, Paris
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Mme Isabelle Dru
DAFPIC, Orleans Tours
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Guy Robert
mathématiques, Rennes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Gilles Cerato
STI secteur industriel, Aix-Marseille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Frédéric Raimbault
lettres, AEFE de Paris
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Frédéric Gilardot
Dasen, Grenoble
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
54 -
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Frédéric Blanc
SVT, Bordeaux
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Mme Françoise Petreault
Dasen, Clermont-Ferrand
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Mme Florence Randanne
lettres, Amiens
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Éric Szmata
Dafpic, Toulouse
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Éric Dupuy
CSAIO, Toulouse
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Mme Élisabeth Bisot
Dasen, Besançon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Dominique Petrella
STI secteur industriel, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
54 -
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Daniel Meur
sciences physiques et chimiques, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Daniel Assouline
sciences physiques et chimiques, Paris
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Mme Claudie Rault
AVS, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Mme Christiane Pallez
STI secteur sciences médico-sociales, Nancy-Metz
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Christophe Degruelle
AVS, Orléans-Tours
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Mme Catherine Lachnitt
lettres, Lyon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Bruno Trehet
EPS, Paris
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Bruno De Martel
sciences physiques et chimiques, Poitiers
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Benoît Fricoteaux
histoire-géographie, Martinique
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Mme Brigitte Kieffer
Dasen, Rennes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Mme Béatrice Quelet
mathématiques, Limoges
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
54 -
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Antoine Destres
Dasen, Clermont-Ferrand
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Mme Annick Barnel
allemand, Grenoble
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
54 -
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Alain Rossignol
anglais, AEFE de Paris
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
54 -
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Alain Mace
mathématiques, Rouen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Mme Agnès Picot-Grandjean
Dasen, Orléans-Tours
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
MENH1300096A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="16"
JORFTEXT000027112647
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université de Saint-Etienne
professeur="Université de Saint-Etienne"
professeur_section="19"
JORFTEXT000027112647
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
Institut d'études politiques de Paris
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="22"
JORFTEXT000027112647
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="31"
JORFTEXT000027112647
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
Institut d'études politiques de Paris
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="22"
JORFTEXT000027112647
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Paris-XII
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="26"
JORFTEXT000027112647
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
Conseillère en charge de la presse, du livre et de la lecture, de la langue française et des langues de France, et de la culture scientifique
date_debut="2013-03-01"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027112639
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Jacquot (Christophe)
contrôleur général des armées
Objet:
exercer les fonctions de directeur de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
JORFTEXT000027112636
charge
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Patrick Marchand
directeur adjoint du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale d'Eure-et-Loir au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre
Groupe:Unité territoriale d'Eure-et-Loir au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre
date_debut="2013-03-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027112631
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants du personnel des services de l'Etat transférés à l'établissement
Sur proposition de la CGT-FSU
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000027112626
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants du personnel des services de l'Etat transférés à l'établissement
Sur proposition de la CFDT
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000027112626
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2012-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants du personnel des services de l'Etat transférés à l'établissement
Sur proposition de FO
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000027112626
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants du personnel des services de l'Etat transférés à l'établissement
Sur proposition de la CFDT
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000027112626
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants du personnel des services de l'Etat transférés à l'établissement
Sur proposition de la CGT-FSU
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000027112626
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants du personnel des services de l'Etat transférés à l'établissement
Sur proposition de la CGT-FSU
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000027112626
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants du personnel des services de l'Etat transférés à l'établissement
Sur proposition de FO
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000027112626
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. René Tison
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027112623
réintégration
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Bruno CASSETTE
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Charente-Maritime
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
Groupe:Préfecture de Lot-et-Garonne
JORFTEXT000027112620
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Mme Agnès BOUTY-TRIQUET
personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale
Objet:
sous-préfète, sous-préfète du Blanc
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Blanc"
sous-prefecture_departement_code="36"
JORFTEXT000027112618
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
administrateur civil, chef du bureau C1 à la direction générale des finances publiques
Remplace:M. Bruno MAUCHAUFFEE
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000027112616
désignation
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2012-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2012-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2012-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2012-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2012-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source officielle)27 Février 2013
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Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
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dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2012-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2012-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2012-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2012-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2012-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2012-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2012-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2012-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2012-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2012-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
directeur de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:Direction de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
date_debut="2013-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027112611
reconduction
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Renault (Dominique)
attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027112606
admission
(source officielle)27 Février 2013
De:
Mme Armelle Daumas
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice générale adjointe du service à compétence nationale dénommé Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
Groupe:Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
JORFTEXT000027112608
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Eric Belfayol
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
chargé de mission à la délégation nationale à la lutte contre la fraude
inclus
Groupe:Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF)
date_debut="2012-11-12"
date_fin="2014-08-31"
JORFTEXT000027112603
détachement
(source officielle)27 Février 2013
De:
Mme Brigitte Raynaud
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'égalité des territoires et du logement
secrétaire générale du Conseil national des villes
Groupe:Ministère de l'égalité des territoires et du logement
date_debut="2013-03-01"
duree="un an"
JORFTEXT000027112601
détachement
(source officielle)27 Février 2013
De:
Mme Sophie MOLLAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000027112599
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Mme Catherine LADANT
présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027112597
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Bernard BUREAU
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027112597
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Vincent TURBEAUX
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000027112595
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Mme Fanny DABILLY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000027112595
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Dominique MALLASSAGNE
auditeur du premier grade à la Cour de cassation
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000027112595
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Keltchewsky (Alexandre)
conseiller des affaires étrangères hors classe (IB B3)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-07-13"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027112590
radiation
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Serge Ségura
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Swaziland, en résidence à Maputo
Remplace:M. Christian Daziano
Groupe:Royaume du Swaziland, en résidence à Maputo
ambassadeur
ambassadeur_pays="Swaziland"
JORFTEXT000027112587
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Jacques STURM
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade, en résidence à Port-d'Espagne
Remplace:M. Michel Trinquier
ambassadeur
ambassadeur_pays="Barbade"
JORFTEXT000027112584
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000027112576
radiation
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Bannel (Cédric)
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économique et financier
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2012-04-19"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000027112576
réintégration
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission interdisciplinaire 53 du Comité national de la recherche scientifique : Méthodes, pratiques et communications des sciences et techniques
Birgitta Dresp-Langley
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1300072A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission interdisciplinaire 53 du Comité national de la recherche scientifique : Méthodes, pratiques et communications des sciences et techniques
Birgitta Dresp-Langley
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1300072A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission interdisciplinaire 53 du Comité national de la recherche scientifique : Méthodes, pratiques et communications des sciences et techniques
Birgitta Dresp-Langley
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1300072A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission interdisciplinaire 53 du Comité national de la recherche scientifique : Méthodes, pratiques et communications des sciences et techniques
Birgitta Dresp-Langley
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1300072A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission interdisciplinaire 53 du Comité national de la recherche scientifique : Méthodes, pratiques et communications des sciences et techniques
Birgitta Dresp-Langley
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1300072A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
Objet:
membres de la commission interdisciplinaire 53 du Comité national de la recherche scientifique : Méthodes, pratiques et communications des sciences et techniques
Birgitta Dresp-Langley
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1300072A
nomination
(source officielle)27 Février 2013
De:
M. Yves TUAL
représentant de la Fédération des ports et docks CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
Mme Valérie LATRON
représentant l'Union fédérale maritime CFDT pour le personnel portuaire
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
Mme Régine BREHIER
directrice des affaires maritimes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la marine marchande et des ports maritimes
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Tony HAUTBOIS
secrétaire général de la Fédération des ports et docks CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Stanislas MARTIN
chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'économie
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Rolf MONLOUP
secrétaire général de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Raymond VIDIL
président d'Armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Raimond VERRIEUX
représentant le Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Philippe BOISSON
ancien président de l'Association française de droit maritime
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Philippe LOUIS-DREYFUS
président de la société Louis Dreyfus Armateurs
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Patrick LE BLIGUET
représentant le Syndicat national des personnels navigants et sédentaire de la marine marchande CFTC
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Patrick BOURVEN
sous-directeur des ports et du transport fluvial
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la marine marchande et des ports maritimes
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Michel LE CAVORZIN
représentant la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Michel GOURTAY
directeur de la chambre de commerce et de l'industrie de Brest
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Lilian TORRES
représentant la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel de la marine marchande
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Laurent LE FLOCH
représentant la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel portuaire
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Joël JOUAULT
représentant l'Union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Joël CONSTANT
chargé des affaires maritimes au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Jean-Pierre QUENEUDEC
professeur émérite de droit maritime
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Jean-Marc BROCCO
représentant le Syndicat national de l'encadrement des personnels sédentaires des compagnies de navigation CFE-CGC
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Jean-Marc ROUE
président du conseil de surveillance de la compagnie Brittany Ferries
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Jean-Claude TERRIER
président de l'Union des ports de France (UPF)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Jean-Bernard RAOUST
président-directeur général de la société Barry Rogliano Salles
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Jacques TRORIAL
président de l'Association pour le développement des ports français (ADPF)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Jacques KUHN
président de la société financière Jacques Kuhn
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les industries de manutention
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Gil THEMINE
président du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Geoffroy CAUDE
délégué général de l'Union des ports de France (UPF)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN
président de la Fédération française des pilotes maritimes (FFPM)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Frédéric JUBELIN
Contre-amiral
sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » à l'état-major de la marine
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la défense
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Fernand BOZZONI
président-directeur général de l'armement Socatra
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Eric BANEL
délégué général d'Armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. David TANGUY
secrétaire général de l'Union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
Mme Clara CARRIOT
chef de la mission « infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé du budget
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
Mme Christine LAIR
secrétaire générale de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Christian de TINGUY
directeur général du groupe Terminaux de Normandie
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les industries de manutention
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Christian BELE
président de la Fédération des agents consignataires de navires et agents maritimes (FACAM)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
Mme Catherine BERSANI
inspectrice générale de l'équipement honoraire
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Bertrand CATHALA
membre de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Arnaud MARTRANCHAR
chef du département des politiques agricoles, rurales et maritimes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000027110742
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
Mme Julie Rolland
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Rénovation urbaine de Trappes-La Verrière »
Remplace:Mme Claude Longevialle
Groupe:Groupement d'intérêt public « Rénovation urbaine de Trappes-La Verrière »
JORFTEXT000027110739
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Bertrand Faraut
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie du Genevois et de la vallée de l'Arve »
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie du Genevois et de la vallée de l'Arve »
JORFTEXT000027110737
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
Mme Christine SENSEBE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gers
Remplace:Mme Anne-Marie MEMBRADO
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Gers »
JORFTEXT000027110735
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
Mme Véronique Duminil
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de la Guyane »
Remplace:Mme Gertrude Coëta
Groupe:Groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de la Guyane » (FCIP Guyane)
JORFTEXT000027110733
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Sommier (Jean-Yves, Alain)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er septembre 2010
auprès des services du Premier ministre
directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-04-04"
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027110730
réintégration
(source officielle)26 Février 2013
De:
Mme Micheline BASSIEN
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne à Athis-Mons (Essonne)
Groupe:Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne à Athis-Mons (Essonne)
JORFTEXT000027110723
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
Objet:
conseillère
date_debut="2013-03-01"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027110726
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2013
De:
Mme Béatrice FROSSARD
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2013-02-18"
JORFTEXT000027110721
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Francis GALLOIS
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027110718
admission
(source officielle)26 Février 2013
De:
Objet:
conseiller police
date_debut="2013-02-25"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027110714
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
Objet:
à faire à valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-03-31"
JORFTEXT000027110710
admission
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Jean-Michel BERARD
préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-03-30"
depart_retraite
JORFTEXT000027110708
admission
(source officielle)26 Février 2013
De:
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités chirurgicales
Subdivision : Lille
Spécialité : anesthésie-réanimation
date_debut="2013-05-02"
JORFTEXT000027110705
affectation
(source officielle)26 Février 2013
De:
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Lille
Spécialité : gastro-entérologie et hépatologie
date_debut="2013-05-02"
JORFTEXT000027110705
affectation
(source officielle)26 Février 2013
De:
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités chirurgicales
Subdivision : Lille
Spécialité : anesthésie-réanimation
date_debut="2013-05-02"
JORFTEXT000027110705
affectation
(source officielle)26 Février 2013
De:
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités chirurgicales
Subdivision : Lille
Spécialité : chirurgie générale
date_debut="2013-05-02"
JORFTEXT000027110705
affectation
(source officielle)26 Février 2013
De:
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités chirurgicales
Subdivision : Lille
Spécialité : pédiatrie
date_debut="2013-05-02"
JORFTEXT000027110705
affectation
(source officielle)26 Février 2013
De:
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités chirurgicales
Subdivision : Caen
Spécialité : anesthésie-réanimation
date_debut="2013-05-02"
JORFTEXT000027110705
affectation
(source officielle)26 Février 2013
De:
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Lille
Spécialité : neurologie
date_debut="2013-05-02"
JORFTEXT000027110705
affectation
(source officielle)26 Février 2013
De:
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Lille
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
date_debut="2013-05-02"
JORFTEXT000027110705
affectation
(source officielle)26 Février 2013
De:
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Caen
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
date_debut="2013-05-02"
JORFTEXT000027110705
affectation
(source officielle)26 Février 2013
De:
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités chirurgicales
Subdivision : Toulouse
Spécialité : neurochirurgie
date_debut="2013-05-02"
JORFTEXT000027110705
affectation
(source officielle)26 Février 2013
De:
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités chirurgicales
Subdivision : Lille
Spécialité : anesthésie-réanimation
date_debut="2013-05-02"
JORFTEXT000027110705
affectation
(source officielle)26 Février 2013
De:
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Caen
Spécialité : gastro-entérologie et hépatologie
date_debut="2013-05-02"
JORFTEXT000027110705
affectation
(source officielle)26 Février 2013
De:
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Brest
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
date_debut="2013-05-02"
JORFTEXT000027110705
affectation
(source officielle)26 Février 2013
De:
Objet:
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Groupe:Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
date_debut="2013-02-19"
JORFTEXT000027110697
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Henri Serres
ingénieur général des mines
Objet:
au conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pascal Faure
Groupe:France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000027110702
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Jean-Yves Daniel
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Erick Roser
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000027110694
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Jean-Paul Delahaye
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Jean-Michel Blanquer
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000027110694
nomination
(source officielle)26 Février 2013
De:
Mme Lachacinski (Nelly)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-07-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027110691
radiation
(source officielle)26 Février 2013
De:
Mme Françoise Platet Pierrot
maître de conférences en sciences de gestion
Objet:
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein des commissions régionales instituées par le
décret n° 70-147 du
19 février 1970
portant règlement d'administration publique et relatif à l'ordre des experts-comptables :
Groupe:Commissions régionales instituées par le
ESRS1300062A
désignation
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Pipelier (Michel)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2013-08-09"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000027110689
radiation
(source officielle)26 Février 2013
De:
M. Albert Ferretti
professeur certifié, expert-comptable et commissaire aux comptes
Objet:
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein des commissions régionales instituées par le
décret n° 70-147 du
19 février 1970
portant règlement d'administration publique et relatif à l'ordre des experts-comptables :
Groupe:Commissions régionales instituées par le
ESRS1300062A
désignation
(source officielle)26 Février 2013
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalité choisie parmi les élus locaux présidents de commissions territoriales des voies navigables
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000027098416
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
M. de Bézenac (Luc)
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du directeur des sports, chargé de coordonner les travaux de concertation conduits dans le cadre de la constitution du Conseil national du sport, à l'administration centrale du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:Conseil national du sport
duree="deux ans"
JORFTEXT000027098412
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
M. Riffault (Kevin)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
sous-directeur des affaires financières et générales (groupe II) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:Direction générale des patrimoines
duree="trois ans"
JORFTEXT000027098409
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Remplace:M. Alain CADIX
Groupe:Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole="Ecole nationale supérieure de création industrielle"
JORFTEXT000027098407
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
M. Bertrand LE FEBVRE DE SAINT-GERMAIN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur (groupe III), adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Groupe:Sous-direction, au directeur de la modernisation et de l'administration à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
duree="trois ans"
JORFTEXT000027098401
reconduction
(source officielle)24 Février 2013
De:
M. Bosredon (Jonathan)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale (groupe II), à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'économie et des finances
Groupe:Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000027098398
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
M. KEÏTA (Stéphane)
préfet hors cadre
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. SEIGLE (Gilles)
Groupe:Direction à la Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000027098393
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
M. François Ancel
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit civil au sein de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2012-08-12"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027098390
détachement
(source officielle)24 Février 2013
De:
M. Eric Figliolia
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
JORFTEXT000027098388
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-11-16"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-04-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-11-16"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-04-16"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-04-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-04-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-04-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-04-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-04-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-04-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-02-22"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-04-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-04-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-04-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-02-22"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-02-22"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-11-16"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-02-22"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-04-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-05-24"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-11-16"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-11-16"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-04-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-04-02"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-05-05"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source officielle)24 Février 2013
De:
Mme Véronique GUEGUEN
attachée principale d'administration, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
M. Stéphane ROBIN
attaché principal d'administration, ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
M. Stéphane MARTINET
attaché principal d'administration, ministère de la culture et de la communication
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
M. Stéphane LE DEN
attaché principal d'administration, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
M. Pierre PIMPIE
directeur du travail, ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
M. Pierre BILGER
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
M. Olivier BAOUR
attaché principal d'administration, ministère de la défense
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
Mme Michèle LUGRAND
attachée principale d'administration, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
Mme Mireille GUILHOT
attachée principale d'administration, ministère de la défense
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
Mme Marion-Anne MACE
attachée principale d'administration, ministère de la défense
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
M. Marc DAUNIS
attaché principal d'administration, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
M. Lionel LEYCURAS
attaché principal d'administration, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
Mme Isabelle MAGNIEN-COUTIN
attachée principale d'administration, ministère de la défense
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
Mme Isabelle LASMOLES
attachée principale d'administration, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
Mme Hélène HERSCHEL
attachée principale d'administration, ministère de la culture et de la communication
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
M. Guillaume AUJALEU
attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
M. Gilles DELTHEIL
conseiller d'administration scolaire et universitaire, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
M. Gilbert BORJON
attaché principal d'administration, ministère de la défense
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
Mme Faouzia FEKIRI
conseillère d'administration scolaire et universitaire, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
Mme Emmanuelle RACINET
attachée principale d'administration, ministère de la défense
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
Mme Emmanuelle BURGEI-WALTER
ingénieure en chef du génie sanitaire, ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
Mme Dominique YANI
attachée principale d'administration, ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
M. Daniel DELALANDE
attaché principal d'administration, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
Mme Claire GAILLARD
attachée principale d'administration, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
M. Christophe LANTERI
attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
Mme Barbara SIGURET
attachée principale d'administration, ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
Mme Christine FLAMANT
attachée principale d'administration, ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
Mme Anne THAUVIN-SUNTASI
attachée principale d'administration, ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
M. PAYET (Gérard)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027098380
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Pierre Steinmetz
Groupe:Conseil constitutionnel
JORFTEXT000027098146
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
comme membre du Conseil constitutionnel
Groupe:Conseil constitutionnel
JORFTEXT000027098153
reconduction
(source officielle)24 Février 2013
De:
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Jacqueline de Guillenchmidt
Groupe:Conseil constitutionnel
JORFTEXT000027098149
nomination
(source officielle)24 Février 2013
De:
M. Thierry ROGELET
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027097677
nomination
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalité extérieure au centre choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Remplace:M. Gérard Matheron
Groupe:Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000027097666
nomination
(source officielle)23 Février 2013
De:
M. Pierre THENARD
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des relations internationales de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-03-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027097675
nomination
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Groupe:Ministère de la culture et de la communication
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000027097650
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
a_sa_demande
president
conseil_administration
JORFTEXT000027097662
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000027097658
nomination
(source officielle)23 Février 2013
De:
M. Leheilleix (Gilles)
président de la Fédération nationale des officiers mariniers en retraite et veuves
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
représentant des associations représentatives de victimes des essais nucléaires
Remplace:M. Le Dreff (André)
Groupe:Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
JORFTEXT000027097644
nomination
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En deuxième année, les candidats français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En deuxième année, les candidats français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
7. En troisième année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
6. En troisième année, les ingénieurs de l'armement ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
4. En troisième année, les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
6. En troisième année, les ingénieurs de l'armement ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3. En troisième année, les candidats français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
4. En troisième année, les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
7. En troisième année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3. En troisième année, les candidats français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
4. En troisième année, les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
4. En troisième année, les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Mme Destree Badia (Laura)
Principauté d'Andorre
Objet:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
4. En troisième année, les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
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JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
6. En troisième année, les ingénieurs de l'armement ci-après
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JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3. En deuxième année, le candidat officier français ci-après
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JORFTEXT000027097642
admission
(source officielle)23 Février 2013
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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