Nominations au Journal Officiel de la République Française

Février 2013

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De:
M. Marcel Masméjean
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Ardèche
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mars 2013
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027115444
admission
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Mme Martine CHAMPAGNE
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Laboratoire public interhospitalier de l'Aube, GCS de moyens »
sexe="F"
JORFTEXT000027115442
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Mme Marilyne SAINCIR
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Coordination nationale des CHU-CHR en matière de recherche et d'innovations médicales » (CNCR)
sexe="F"
JORFTEXT000027115440
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
M. Jouffray (Jean-François)
inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge
à compter du 19 juin 2013
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2013-06-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027115436
admission
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
M. Lemoine (François-Didier)
inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge
à compter du 1er mai 2013
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2013-05-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027115436
admission
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE
conseillère d'Etat
Poste:
présidente du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
à compter du 28 février 2013
date_debut="2013-02-28"
groupe_thematique="Commission de régulation de l'énergie"
sexe="F"
JORFTEXT000027115434
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
M. Caquot (Emmanuel)
ingénieur général des mines
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour la recherche, le développement des méthodes et processus industriels (Armines)
sexe="M"
JORFTEXT000027115431
désignation
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
M. TIXIER (Marc)
président de la caisse d'allocations familiales de Rhône-Alpes
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
M. SOUPIZET (Christophe)
administrateur à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Auvergne
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
M. SAGNE (Jean-Claude)
administrateur à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre-ouest
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
M. BRAUD (Jean-Paul)
conseiller à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire et administrateur à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Touraine
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Mme PELLETIER (Evelyne)
administratrice à la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
M. CAMBOURNAC (Hugues)
administrateur à la caisse d'allocations familiales de Paris
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
M. BOST (Jean-Louis)
administrateur à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Mme SALVIGNAC (Marie-Martine)
administratrice à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaires
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
M. BERTRAND (Guillaume)
conseiller à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude et administrateur à la caisse d'allocations familiales de l'Aude
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Mme MARANDEL (Martine)
présidente de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaires
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
agents comptables
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
agents comptables
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
agents comptables
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
agents comptables
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
agents comptables
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
agents comptables
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
agents comptables
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
agents comptables
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
agents comptables
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Titulaires
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
agents comptables
Deuxième groupe : agents comptables
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
agents comptables
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Titulaires
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
agents comptables
Deuxième groupe : agents comptables
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
agents comptables
Deuxième groupe : agents comptables
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
agents comptables
Deuxième groupe : agents comptables
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
agents comptables
Deuxième groupe : agents comptables
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
agents comptables
Premier groupe : directeurs
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
agents comptables
Deuxième groupe : agents comptables
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
agents comptables
Deuxième groupe : agents comptables
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
agents comptables
Deuxième groupe : agents comptables
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
agents comptables
Deuxième groupe : agents comptables
Titulaires
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
agents comptables
Deuxième groupe : agents comptables
Titulaires
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
agents comptables
Premier groupe : directeurs
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
agents comptables
Premier groupe : directeurs
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
agents comptables
Premier groupe : directeurs
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
agents comptables
Premier groupe : directeurs
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
agents comptables
Premier groupe : directeurs
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
agents comptables
Premier groupe : directeurs
Titulaires
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
agents comptables
Premier groupe : directeurs
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
agents comptables
Premier groupe : directeurs
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
agents comptables
Premier groupe : directeurs
Titulaires
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000027115423
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
M. Jean-Pierre HENNINOT
ingénieur général des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 12 mai 2013
date_debut="2013-05-12"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027115418
admission
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
M. Sylvain TURGIS
administrateur civil, chargé de mission auprès de la sous-directrice à la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Poste:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
sexe="M"
JORFTEXT000027115421
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
Poste:
membre suppléant du comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de développement"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027115414
nomination
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
M. Mallet (Olivier)
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 1er janvier 2012
radié des cadres à la même date
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs des mines"
sexe="M"
JORFTEXT000027115416
réintégration
(source Legifrance)28 Février 2013
De:
M. Thomas (Olivier)
université de Nice
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
31e section
sexe="M"
JORFTEXT000027112647
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
M. Le Ny (Arnaud)
université Paris-XII
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
26e section
sexe="M"
JORFTEXT000027112647
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
M. N'Diaye (Pap)
Institut d'études politiques de Paris
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
22e section
sexe="M"
JORFTEXT000027112647
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
M. Del Pero (Mario)
Institut d'études politiques de Paris
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
22e section
sexe="M"
JORFTEXT000027112647
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Mme Pichon (Pascale)
université de Saint-Etienne
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
19e section
sexe="F"
JORFTEXT000027112647
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants du personnel
des services de l'Etat transférés à l'établissement
Sur proposition de la CGT-FSU
groupe_thematique="conseil d'administration de Voies navigables de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027112626
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Mme Cailliès (Stéphanie)
université de Reims
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
16e section
sexe="F"
JORFTEXT000027112647
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
à compter du 1er mars 2013
Conseillère en charge de la presse, du livre et de la lecture, de la langue française et des langues de France, et de la culture scientifique
date_debut="2013-03-01"
cabinet="Ministre de la culture et de la communication"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000027112639
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
M. Jacquot (Christophe)
contrôleur général des armées
Poste:
exercer les fonctions de directeur de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000027112636
charge
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
M. Patrick Marchand
directeur adjoint du travail
Poste:
responsable de l'unité territoriale d'Eure-et-Loir au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027112631
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants du personnel
des services de l'Etat transférés à l'établissement
Sur proposition de la CFDT
groupe_thematique="conseil d'administration de Voies navigables de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027112626
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants du personnel
des services de l'Etat transférés à l'établissement
Sur proposition de la CFDT
groupe_thematique="conseil d'administration de Voies navigables de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027112626
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants du personnel
des services de l'Etat transférés à l'établissement
Sur proposition de FO
groupe_thematique="conseil d'administration de Voies navigables de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027112626
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants du personnel
des services de l'Etat transférés à l'établissement
Sur proposition de FO
groupe_thematique="conseil d'administration de Voies navigables de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027112626
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants du personnel
des services de l'Etat transférés à l'établissement
Sur proposition de la CGT-FSU
groupe_thematique="conseil d'administration de Voies navigables de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027112626
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants du personnel
des services de l'Etat transférés à l'établissement
Sur proposition de la CGT-FSU
groupe_thematique="conseil d'administration de Voies navigables de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027112626
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
M. René Tison
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juin 2013
date_debut="2013-06-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027112623
réintégration
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Mme Agnès BOUTY-TRIQUET
personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale
Poste:
sous-préfète, sous-préfète du Blanc
sous-prefet_sous-prefecture="Blanc"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000027112618
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
M. Bruno CASSETTE
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Charente-Maritime
Poste:
secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
sexe="M"
JORFTEXT000027112620
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
M. Vincent UHER
administrateur civil, chef du bureau C1 à la direction générale des finances publiques
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000027112616
désignation
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2012
Les aspirants
date_debut="2012-08-31"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000027112614
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Poste:
directeur de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027112611
reconduction
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Mme Armelle Daumas
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice générale adjointe du service à compétence nationale dénommé Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000027112608
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
M. Eric Belfayol
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Poste:
auprès du ministère de l'économie et des finances
chargé de mission à la délégation nationale à la lutte contre la fraude
à compter du 12 novembre 2012
jusqu'au 31 août 2014 inclus
date_debut="2012-11-12"
sexe="M"
JORFTEXT000027112603
détachement
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
M. Renault (Dominique)
attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
une carrière longue
à compter du 1er octobre 2013
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027112606
admission
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Mme Sophie MOLLAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors
Poste:
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
sexe="F"
JORFTEXT000027112599
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Mme Catherine LADANT
présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Poste:
Cour de cassation
Conseillers
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000027112597
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
M. Bernard BUREAU
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Poste:
Cour de cassation
Conseillers
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000027112597
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
M. Vincent TURBEAUX
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
tribunal_grande_instance="Lorient"
sexe="M"
JORFTEXT000027112595
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
Mme Fanny DABILLY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey
Poste:
Conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
tribunal_grande_instance="Verdun"
sexe="F"
JORFTEXT000027112595
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
M. Dominique MALLASSAGNE
auditeur du premier grade à la Cour de cassation
Poste:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
tribunal_grande_instance="Compiègne"
sexe="M"
JORFTEXT000027112595
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
M. Jacques STURM
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade, en résidence à Port-d'Espagne
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000027112584
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
M. Serge Ségura
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Swaziland, en résidence à Maputo
ambassadeur
ambassadeur_pays="Swaziland"
sexe="M"
JORFTEXT000027112587
nomination
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
M. Bannel (Cédric)
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économique et financier
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 19 avril 2012
date_debut="2012-04-19"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000027112576
réintégration
(source Legifrance)27 Février 2013
De:
M. Christian de TINGUY
directeur général du groupe Terminaux de Normandie
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations professionnelles
Représentant les industries de manutention
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Jacques KUHN
président de la société financière Jacques Kuhn
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations professionnelles
Représentant les industries de manutention
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Geoffroy CAUDE
délégué général de l'Union des ports de France (UPF)
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations professionnelles
Représentant les ports
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Michel GOURTAY
directeur de la chambre de commerce et de l'industrie de Brest
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations professionnelles
Représentant les ports
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Gil THEMINE
président du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations professionnelles
Représentant les ports
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Jean-Claude TERRIER
président de l'Union des ports de France (UPF)
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations professionnelles
Représentant les ports
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Fernand BOZZONI
président-directeur général de l'armement Socatra
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations professionnelles
Représentant l'armement
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Philippe LOUIS-DREYFUS
président de la société Louis Dreyfus Armateurs
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations professionnelles
Représentant l'armement
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Jean-Marc ROUE
président du conseil de surveillance de la compagnie Brittany Ferries
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations professionnelles
Représentant l'armement
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN
président de la Fédération française des pilotes maritimes (FFPM)
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations professionnelles
Représentant l'armement
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Eric BANEL
délégué général d'Armateurs de France
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations professionnelles
Représentant l'armement
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Raymond VIDIL
président d'Armateurs de France
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations professionnelles
Représentant l'armement
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Jean-Bernard RAOUST
président-directeur général de la société Barry Rogliano Salles
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Bertrand CATHALA
membre de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Christian BELE
président de la Fédération des agents consignataires de navires et agents maritimes (FACAM)
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Philippe BOISSON
ancien président de l'Association française de droit maritime
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Jean-Pierre QUENEUDEC
professeur émérite de droit maritime
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
Mme Christine LAIR
secrétaire générale de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL)
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="F"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Jacques TRORIAL
président de l'Association pour le développement des ports français (ADPF)
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
Mme Catherine BERSANI
inspectrice générale de l'équipement honoraire
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="F"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Raimond VERRIEUX
représentant le Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations syndicales représentatives
de la marine marchande et du personnel portuaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Jean-Marc BROCCO
représentant le Syndicat national de l'encadrement des personnels sédentaires des compagnies de navigation CFE-CGC
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations syndicales représentatives
de la marine marchande et du personnel portuaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Michel LE CAVORZIN
représentant la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations syndicales représentatives
de la marine marchande et du personnel portuaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Patrick LE BLIGUET
représentant le Syndicat national des personnels navigants et sédentaire de la marine marchande CFTC
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations syndicales représentatives
de la marine marchande et du personnel portuaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Laurent LE FLOCH
représentant la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel portuaire
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations syndicales représentatives
de la marine marchande et du personnel portuaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Lilian TORRES
représentant la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel de la marine marchande
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations syndicales représentatives
de la marine marchande et du personnel portuaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Rolf MONLOUP
secrétaire général de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations syndicales représentatives
de la marine marchande et du personnel portuaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Yves TUAL
représentant de la Fédération des ports et docks CGT
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations syndicales représentatives
de la marine marchande et du personnel portuaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Tony HAUTBOIS
secrétaire général de la Fédération des ports et docks CGT
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations syndicales représentatives
de la marine marchande et du personnel portuaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
Mme Valérie LATRON
représentant l'Union fédérale maritime CFDT pour le personnel portuaire
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations syndicales représentatives
de la marine marchande et du personnel portuaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="F"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Joël JOUAULT
représentant l'Union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations syndicales représentatives
de la marine marchande et du personnel portuaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. David TANGUY
secrétaire général de l'Union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations syndicales représentatives
de la marine marchande et du personnel portuaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Stanislas MARTIN
chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
Mme Clara CARRIOT
chef de la mission « infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
l'Etat
Représentant le ministre chargé du budget
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="F"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Joël CONSTANT
chargé des affaires maritimes au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
l'Etat
Représentant le ministre chargé des affaires étrangères
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. le contre-amiral Frédéric JUBELIN
sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » à l'état-major de la marine
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
l'Etat
Représentant le ministre chargé de la défense
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Arnaud MARTRANCHAR
chef du département des politiques agricoles, rurales et maritimes
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'outre-mer
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Patrick BOURVEN
sous-directeur des ports et du transport fluvial
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
l'Etat
Représentant le ministre chargé de la marine marchande
des ports maritimes
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
Mme Régine BREHIER
directrice des affaires maritimes
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
l'Etat
Représentant le ministre chargé de la marine marchande
des ports maritimes
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="F"
JORFTEXT000027110742
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
Mme Julie Rolland
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Rénovation urbaine de Trappes-La Verrière »
sexe="F"
JORFTEXT000027110739
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Bertrand Faraut
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie du Genevois et de la vallée de l'Arve »
sexe="M"
JORFTEXT000027110737
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
Mme Christine SENSEBE
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gers
groupe_thematique="groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gers"
sexe="F"
JORFTEXT000027110735
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
Poste:
conseillère
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
cabinet="Ministre de la culture et de la communication"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000027110726
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
Mme Véronique Duminil
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de la Guyane »
sexe="F"
JORFTEXT000027110733
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
Mme Micheline BASSIEN
adjointe d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne à Athis-Mons (Essonne)
sexe="F"
JORFTEXT000027110723
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
Mme Béatrice FROSSARD
adjointe d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
à compter du 18 février 2013
date_debut="2013-02-18"
sexe="F"
JORFTEXT000027110721
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Francis GALLOIS
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juin 2013
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027110718
admission
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Jean-Michel BERARD
préfet hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 mars 2013
date_debut="2013-03-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027110708
admission
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
Poste:
conseiller police
à compter du 25 février 2013
date_debut="2013-02-25"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027110714
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
Poste:
à faire à valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 mars 2013
date_debut="2013-03-31"
sexe="M"
JORFTEXT000027110710
admission
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
Poste:
à compter du 2 mai 2013
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités chirurgicales
Subdivision : Caen
Spécialité : anesthésie-réanimation
date_debut="2013-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027110705
affectation
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
Poste:
à compter du 2 mai 2013
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités chirurgicales
Subdivision : Lille
Spécialité : anesthésie-réanimation
date_debut="2013-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027110705
affectation
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
Poste:
à compter du 2 mai 2013
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités chirurgicales
Subdivision : Lille
Spécialité : anesthésie-réanimation
date_debut="2013-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027110705
affectation
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
Poste:
à compter du 2 mai 2013
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités chirurgicales
Subdivision : Lille
Spécialité : anesthésie-réanimation
date_debut="2013-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027110705
affectation
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
Poste:
à compter du 2 mai 2013
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités chirurgicales
Subdivision : Lille
Spécialité : pédiatrie
date_debut="2013-05-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027110705
affectation
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
Poste:
à compter du 2 mai 2013
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités chirurgicales
Subdivision : Lille
Spécialité : chirurgie générale
date_debut="2013-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027110705
affectation
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
Poste:
à compter du 2 mai 2013
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités chirurgicales
Subdivision : Toulouse
Spécialité : neurochirurgie
date_debut="2013-05-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027110705
affectation
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
Poste:
à compter du 2 mai 2013
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Lille
Spécialité : neurologie
date_debut="2013-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027110705
affectation
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
Poste:
à compter du 2 mai 2013
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Caen
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
date_debut="2013-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027110705
affectation
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
Poste:
à compter du 2 mai 2013
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Lille
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
date_debut="2013-05-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027110705
affectation
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
Poste:
à compter du 2 mai 2013
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Caen
Spécialité : gastro-entérologie et hépatologie
date_debut="2013-05-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027110705
affectation
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
Poste:
à compter du 2 mai 2013
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Lille
Spécialité : gastro-entérologie et hépatologie
date_debut="2013-05-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027110705
affectation
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
Poste:
à compter du 2 mai 2013
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Brest
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
date_debut="2013-05-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027110705
affectation
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
Poste:
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
à compter du 19 février 2013
date_debut="2013-02-19"
sexe="F"
JORFTEXT000027110697
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Henri Serres
ingénieur général des mines
Poste:
au conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de France Télécom"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027110702
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Jean-Yves Daniel
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027110694
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
M. Jean-Paul Delahaye
directeur général de l'enseignement scolaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027110694
nomination
(source Legifrance)26 Février 2013
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalité choisie parmi les élus locaux présidents de commissions territoriales des voies navigables
groupe_thematique="conseil d'administration de Voies navigables de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027098416
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
M. de Bézenac (Luc)
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Poste:
directeur de projet (groupe III) auprès du directeur des sports, chargé de coordonner les travaux de concertation conduits dans le cadre de la constitution du Conseil national du sport, à l'administration centrale du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
groupe_thematique="Conseil national du sport, à l'administration centrale du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027098412
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
M. Riffault (Kevin)
administrateur de la ville de Paris
Poste:
sous-directeur des affaires financières et générales (groupe II) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000027098409
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
sexe="M"
JORFTEXT000027098407
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
M. Bertrand LE FEBVRE DE SAINT-GERMAIN
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur (groupe III), adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000027098401
reconduction
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
M. Bosredon (Jonathan)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale (groupe II), à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'économie et des finances
sexe="M"
JORFTEXT000027098398
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
M. KEÏTA (Stéphane)
préfet hors cadre
Poste:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
sexe="M"
JORFTEXT000027098393
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 16 novembre 2013
date_debut="2013-11-16"
sexe="F"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
M. Eric Figliolia
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature"
sexe="M"
JORFTEXT000027098388
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 16 novembre 2013
date_debut="2013-11-16"
sexe="F"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 16 novembre 2013
date_debut="2013-11-16"
sexe="M"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 16 novembre 2013
date_debut="2013-11-16"
sexe="M"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 octobre 2013
date_debut="2013-10-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 16 novembre 2013
date_debut="2013-11-16"
sexe="F"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 octobre 2013
date_debut="2013-10-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 octobre 2013
date_debut="2013-10-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 octobre 2013
date_debut="2013-10-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 octobre 2013
date_debut="2013-10-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 octobre 2013
date_debut="2013-10-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 octobre 2013
date_debut="2013-10-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 octobre 2013
date_debut="2013-10-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 octobre 2013
date_debut="2013-10-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 octobre 2013
date_debut="2013-10-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 octobre 2013
date_debut="2013-10-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 octobre 2013
date_debut="2013-10-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 octobre 2013
date_debut="2013-10-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 octobre 2013
date_debut="2013-10-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 octobre 2013
date_debut="2013-10-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 octobre 2013
date_debut="2013-10-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 octobre 2013
date_debut="2013-10-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 octobre 2013
date_debut="2013-10-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 octobre 2013
date_debut="2013-10-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 24 mai 2013
date_debut="2013-05-24"
sexe="F"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 octobre 2013
date_debut="2013-10-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 5 mai 2013
date_debut="2013-05-05"
sexe="F"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 16 avril 2013
date_debut="2013-04-16"
sexe="M"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 22 février 2013
date_debut="2013-02-22"
sexe="F"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 22 février 2013
date_debut="2013-02-22"
sexe="M"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 22 février 2013
date_debut="2013-02-22"
sexe="M"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Mme Dominique YANI
attachée principale d'administration, ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 22 février 2013
date_debut="2013-02-22"
sexe="F"
JORFTEXT000027098386
promotion
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Mme Anne THAUVIN-SUNTASI
attachée principale d'administration, ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Mme Barbara SIGURET
attachée principale d'administration, ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
M. Stéphane ROBIN
attaché principal d'administration, ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Mme Emmanuelle RACINET
attachée principale d'administration, ministère de la défense
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
M. Pierre PIMPIE
directeur du travail, ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
M. Stéphane MARTINET
attaché principal d'administration, ministère de la culture et de la communication
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Mme Isabelle MAGNIEN-COUTIN
attachée principale d'administration, ministère de la défense
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Mme Marion-Anne MACE
attachée principale d'administration, ministère de la défense
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Mme Michèle LUGRAND
attachée principale d'administration, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
M. Lionel LEYCURAS
attaché principal d'administration, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
M. Stéphane LE DEN
attaché principal d'administration, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Mme Isabelle LASMOLES
attachée principale d'administration, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
M. Christophe LANTERI
attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Mme Hélène HERSCHEL
attachée principale d'administration, ministère de la culture et de la communication
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Mme Mireille GUILHOT
attachée principale d'administration, ministère de la défense
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Mme Véronique GUEGUEN
attachée principale d'administration, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Mme Claire GAILLARD
attachée principale d'administration, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Mme Christine FLAMANT
attachée principale d'administration, ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Mme Faouzia FEKIRI
conseillère d'administration scolaire et universitaire, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
M. Gilles DELTHEIL
conseiller d'administration scolaire et universitaire, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
M. Daniel DELALANDE
attaché principal d'administration, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
M. Marc DAUNIS
attaché principal d'administration, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Mme Emmanuelle BURGEI-WALTER
ingénieure en chef du génie sanitaire, ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
M. Gilbert BORJON
attaché principal d'administration, ministère de la défense
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
M. Pierre BILGER
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
M. Olivier BAOUR
attaché principal d'administration, ministère de la défense
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
M. Guillaume AUJALEU
attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur
Poste:
administrateurs civils stagiaires
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027098382
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
M. PAYET (Gérard)
directeur d'hôpital hors classe
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000027098380
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
comme membre du Conseil constitutionnel
groupe_thematique="Conseil constitutionnel"
sexe="F"
JORFTEXT000027098153
reconduction
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
membre du Conseil constitutionnel
groupe_thematique="Conseil constitutionnel"
sexe="F"
JORFTEXT000027098149
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
membre du Conseil constitutionnel
groupe_thematique="Conseil constitutionnel"
sexe="F"
JORFTEXT000027098146
nomination
(source Legifrance)24 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
M. Thierry ROGELET
administrateur civil hors classe
Poste:
secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration
sexe="M"
JORFTEXT000027097677
nomination
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
M. Pierre THENARD
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
directeur des relations internationales de l'Ecole nationale d'administration
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027097675
nomination
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalité extérieure au centre choisie en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027097666
nomination
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
M. Gérard MATHERON
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000027097662
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000027097658
nomination
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000027097650
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
M. Leheilleix (Gilles)
président de la Fédération nationale des officiers mariniers en retraite et veuves
Poste:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
représentant des associations représentatives de victimes des essais nucléaires
groupe_thematique="commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000027097644
nomination
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
4. En troisième année, les candidats étrangers ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
4. En troisième année, les candidats étrangers ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
4. En troisième année, les candidats étrangers ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
4. En troisième année, les candidats étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
4. En troisième année, les candidats étrangers ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Mme Destree Badia (Laura)
Principauté d'Andorre
Poste:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
4. En troisième année, les candidats étrangers ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
4. En troisième année, les candidats étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3. En troisième année, les candidats français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3. En troisième année, les candidats français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3. En troisième année, les candidats français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En deuxième année, les candidats français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En deuxième année, les candidats français ci-après
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
7. En troisième année, les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
7. En troisième année, les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
7. En troisième année, les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
6. En troisième année, les ingénieurs de l'armement ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
6. En troisième année, les ingénieurs de l'armement ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
6. En troisième année, les ingénieurs de l'armement ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5. En deuxième année, les candidats étrangers ci-après
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
4. En deuxième année, le candidat civil français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3. En deuxième année, le candidat officier français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
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JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
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JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. En première année, les candidats civils étrangers ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="M"
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="F"
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="M"
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
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Poste:
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
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élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
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élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
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élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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JORFTEXT000027097642
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Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
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élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
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élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
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élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
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élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
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élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
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Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
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Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
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Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
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élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
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élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
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Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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JORFTEXT000027097642
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(source Legifrance)23 Février 2013
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Poste:
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
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Poste:
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
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élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
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élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
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élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
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1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
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JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
M. Rousseau (Luc)
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027097640
nomination
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. En première année, les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000027097642
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
M. François Kiffer
directeur adjoint du travail
Poste:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027097635
nomination
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT) en date du
29 janvier 2013
suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027097618
nomination
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de l'énergie
groupe_thematique="conseil d'administration de Voies navigables de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027097622
nomination
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
M. Gautier BERANGER
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet (groupe III) auprès du secrétaire général et du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur pour constituer une mission temporaire d'appui aux préfectures en vue d'améliorer les conditions d'accueil des étrangers en préfecture
sexe="M"
JORFTEXT000027097615
nomination
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
M. Gilbert PAYET
préfet détaché
directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration
Poste:
préfet des Vosges
prefet_departement="Vosges"
prefet_departement_code="88"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000027097604
nomination
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
directeur général de l'agence régionale de santé du Centre
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027097594
nomination
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
M. Kaczynski (Dariusz)
administrateur civil, chef du bureau des agréments et rescrits à la direction générale des finances publiques
Poste:
comme représentant du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
groupe_thematique="commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts"
sexe="M"
JORFTEXT000027097588
désignation
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
M. Stoffaes (Christian)
ingénieur général des mines
Poste:
par limite d'âge, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 10 mai 2013
date_debut="2013-05-10"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027097591
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Mme Hélène CROCQUEVIEILLE EYSSARTIER
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
directrice générale des douanes et droits indirects à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000027097574
nomination
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
M. Raoul Provins
administrateur civil à la direction du budget
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027097572
nomination
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Mme Patricia Blanc
ingénieur général des mines, directrice générale de la prévention des risques
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027097572
nomination
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
M. Henri-Jean COUDY
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 8 décembre 2013
date_debut="2013-12-08"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027097567
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Mme Evelyne STAHLBERGER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 22 janvier 2013
date_debut="2013-01-22"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027097565
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
M. Christian CARLIER
directeur des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 28 avril 2013
date_debut="2013-04-28"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027097563
admission
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie ALLARY et Patrice SATIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pradelles (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
sexe="F"
JORFTEXT000027097561
nomination
(source Legifrance)23 Février 2013
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000027093985
admission
(source Legifrance)22 Février 2013
De:
Poste:
conseiller, chargé de l'action sociale, du secteur sanitaire et social et de la politique de la ville au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027094035
nomination
(source Legifrance)22 Février 2013
De:
Mme Maggy BECKERICH
inspectrice des finances publiques
Poste:
suppléante de la régisseuse d'avances de la délégation Sud-Ouest (résidence Bordeaux) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027094032
désignation
(source Legifrance)22 Février 2013
De:
Mme Nicole GUICHARD
contrôleuse principale des finances publiques
Poste:
régisseuse d'avances de la direction de contrôle fiscal Centre
sexe="F"
JORFTEXT000027094030
désignation
(source Legifrance)22 Février 2013
De:
M. Jean-Pierre DANDINE
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière de Rhône-Alpes
sexe="M"
JORFTEXT000027094028
nomination
(source Legifrance)22 Février 2013
De:
M. Guy MALICIEUX
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable secondaire de Voies navigables de France, centre de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000027094026
nomination
(source Legifrance)22 Février 2013
De:
M. Franck RASSU
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable de l'Académie de France à Rome
sexe="M"
JORFTEXT000027094024
nomination
(source Legifrance)22 Février 2013
De:
Mme Joëlle FRANCHINEAU
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Organisme de gestion de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur » (OGAES)
sexe="F"
JORFTEXT000027094022
nomination
(source Legifrance)22 Février 2013
De:
Mme Marie-Christine Bouriquet
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Nord Essonne
sexe="F"
JORFTEXT000027094020
nomination
(source Legifrance)22 Février 2013
De:
Mme Michèle BOVE
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
groupe_thematique="Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »"
sexe="F"
JORFTEXT000027094018
nomination
(source Legifrance)22 Février 2013
De:
Poste:
membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'UNSA
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000027094015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2013
De:
M. Jacques Griffon
attaché principal d'administration, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er avril 2013
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027094012
admission
(source Legifrance)22 Février 2013
De:
M. Christian
André, Lucien Albiges, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er avril 2013
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027094010
admission
(source Legifrance)22 Février 2013
De:
M. Patrick Le Bris
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Poste:
chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de Guyane
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027094000
nomination
(source Legifrance)22 Février 2013
De:
M. Bernard Domenjoud
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Poste:
chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Corse-du-Sud
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027093998
nomination
(source Legifrance)22 Février 2013
De:
M. Dominé (Jean-François)
attaché d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 1er août 2013
date_debut="2013-08-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027093993
admission
(source Legifrance)22 Février 2013
De:
Poste:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne de la région parisienne (Val-de-Marne)
à compter du 1er avril 2013
date_debut="2013-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027093990
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Février 2013
De:
Poste:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est à Marseille (Bouches-du-Rhône)
à compter du 18 février 2013
date_debut="2013-02-18"
sexe="F"
JORFTEXT000027093988
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Février 2013
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000027093985
admission
(source Legifrance)22 Février 2013
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(source Legifrance)22 Février 2013
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