Nominations au Journal officiel de la République française

Février 2014

De:
Mme Isabelle Dru
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe (académie d'Orléans-Tours)
Objet:
déléguée académique aux enseignements techniques (DAET) de l'académie d'Orléans-Tours
date_debut="2014-02-15"
MENH1400120A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Annie Lemesle
personnel de direction
Objet:
directrice du Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Créteil
pour une première période de trois ans
Groupe:Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Créteil
date_debut="2014-02-10"
date_fin="2017-02-09"
MENH1400119A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
de manière tacite à l'issue de cette durée
La délégation de gestion peut prendre fin de manière anticipée à l'initiative de chacune des parties
sous réserve du respect d'un préavis de trois mois, sous la forme d'une notification écrite de la décision de résiliation, avec information du comptable public et du contrôleur budgétaire concernés
La convention de délégation de gestion est transmise à l'autorité en charge du contrôle financier et au comptable assignataire
Ce document sera publié au Bulletin officiel du ministère de la justice et au recueil des actes administratifs du département
Fait en 2 exemplaires originaux, à Fresnes, le
6 février 2014
Le délégant de gestion, Le directeur interrégional, Michel SAINT-JEAN
Le délégataire de gestion, Brigitte DALLOT YVERNES
Annexe
Liste des agents qui exerceront les actes de validation des engagements juridiques et des demandes de paiement –
Groupe:La délégation de gestion peut prendre fin de manière anticipée à l'initiative de chacune des parties
duree="un an"
JUST1404954X
reconduction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
de manière tacite à l'issue de cette durée
La délégation de gestion peut prendre fin de manière anticipée à l'initiative de chacune des parties
sous réserve du respect d'un préavis de trois mois, sous la forme d'une notification écrite de la décision de résiliation, avec information du comptable public et du contrôleur budgétaire concernés
La convention de délégation de gestion est transmise à l'autorité en charge du contrôle financier et au comptable assignataire
Ce document sera publié au Bulletin officiel du ministère de la justice et au recueil des actes administratifs du département
Fait en 2 exemplaires originaux, à Fresnes, le
6 février 2014
Le délégant de gestion, Le directeur interrégional, Michel SAINT-JEAN
Le délégataire de gestion, Brigitte DALLOT YVERNES
Annexe
Liste des agents qui exerceront les actes de validation des engagements juridiques et des demandes de paiement –
Groupe:La délégation de gestion peut prendre fin de manière anticipée à l'initiative de chacune des parties
duree="un an"
JUST1404954X
reconduction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
de manière tacite à l'issue de cette durée
La délégation de gestion peut prendre fin de manière anticipée à l'initiative de chacune des parties
sous réserve du respect d'un préavis de trois mois, sous la forme d'une notification écrite de la décision de résiliation, avec information du comptable public et du contrôleur budgétaire concernés
La convention de délégation de gestion est transmise à l'autorité en charge du contrôle financier et au comptable assignataire
Ce document sera publié au Bulletin officiel du ministère de la justice et au recueil des actes administratifs du département
Fait en 2 exemplaires originaux, à Fresnes, le
6 février 2014
Le délégant de gestion, Le directeur interrégional, Michel SAINT-JEAN
Le délégataire de gestion, Brigitte DALLOT YVERNES
Annexe
Liste des agents qui exerceront les actes de validation des engagements juridiques et des demandes de paiement –
Groupe:La délégation de gestion peut prendre fin de manière anticipée à l'initiative de chacune des parties
duree="un an"
JUST1404954X
reconduction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
de manière tacite à l'issue de cette durée
La délégation de gestion peut prendre fin de manière anticipée à l'initiative de chacune des parties
sous réserve du respect d'un préavis de trois mois, sous la forme d'une notification écrite de la décision de résiliation, avec information du comptable public et du contrôleur budgétaire concernés
La convention de délégation de gestion est transmise à l'autorité en charge du contrôle financier et au comptable assignataire
Ce document sera publié au Bulletin officiel du ministère de la justice et au recueil des actes administratifs du département
Fait en 2 exemplaires originaux, à Fresnes, le
6 février 2014
Le délégant de gestion, Le directeur interrégional, Michel SAINT-JEAN
Le délégataire de gestion, Brigitte DALLOT YVERNES
Annexe
Liste des agents qui exerceront les actes de validation des engagements juridiques et des demandes de paiement –
Groupe:La délégation de gestion peut prendre fin de manière anticipée à l'initiative de chacune des parties
duree="un an"
JUST1404954X
reconduction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
de manière tacite à l'issue de cette durée
La délégation de gestion peut prendre fin de manière anticipée à l'initiative de chacune des parties
sous réserve du respect d'un préavis de trois mois, sous la forme d'une notification écrite de la décision de résiliation, avec information du comptable public et du contrôleur budgétaire concernés
La convention de délégation de gestion est transmise à l'autorité en charge du contrôle financier et au comptable assignataire
Ce document sera publié au Bulletin officiel du ministère de la justice et au recueil des actes administratifs du département
Fait en 2 exemplaires originaux, à Fresnes, le
6 février 2014
Le délégant de gestion, Le directeur interrégional, Michel SAINT-JEAN
Le délégataire de gestion, Brigitte DALLOT YVERNES
Annexe
Liste des agents qui exerceront les actes de validation des engagements juridiques et des demandes de paiement –
Groupe:La délégation de gestion peut prendre fin de manière anticipée à l'initiative de chacune des parties
duree="un an"
JUST1404954X
reconduction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
de manière tacite à l'issue de cette durée
La délégation de gestion peut prendre fin de manière anticipée à l'initiative de chacune des parties
sous réserve du respect d'un préavis de trois mois, sous la forme d'une notification écrite de la décision de résiliation, avec information du comptable public et du contrôleur budgétaire concernés
La convention de délégation de gestion est transmise à l'autorité en charge du contrôle financier et au comptable assignataire
Ce document sera publié au Bulletin officiel du ministère de la justice et au recueil des actes administratifs du département
Fait en 2 exemplaires originaux, à Fresnes, le
6 février 2014
Le délégant de gestion, Le directeur interrégional, Michel SAINT-JEAN
Le délégataire de gestion, Brigitte DALLOT YVERNES
Annexe
Liste des agents qui exerceront les actes de validation des engagements juridiques et des demandes de paiement –
Groupe:La délégation de gestion peut prendre fin de manière anticipée à l'initiative de chacune des parties
duree="un an"
JUST1404954X
reconduction
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Raynald MAISONNEUVE
attaché principal
Objet:
régisseur intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Rouen
date_debut="2014-03-03"
JUSK1404569A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
de manière tacite à l'issue de cette durée
La délégation de gestion peut prendre fin de manière anticipée à l'initiative de chacune des parties
sous réserve du respect d'un préavis de trois mois, sous la forme d'une notification écrite de la décision de résiliation, avec information du comptable public et du contrôleur budgétaire concernés
La convention de délégation de gestion est transmise à l'autorité en charge du contrôle financier et au comptable assignataire
Ce document sera publié au Bulletin officiel du ministère de la justice et au recueil des actes administratifs du département
Fait en 2 exemplaires originaux, à Fresnes, le
6 février 2014
Le délégant de gestion, Le directeur interrégional, Michel SAINT-JEAN
Le délégataire de gestion, Brigitte DALLOT YVERNES
Annexe
Liste des agents qui exerceront les actes de validation des engagements juridiques et des demandes de paiement –
Groupe:La délégation de gestion peut prendre fin de manière anticipée à l'initiative de chacune des parties
duree="un an"
JUST1404954X
reconduction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
de manière tacite à l'issue de cette durée
La délégation de gestion peut prendre fin de manière anticipée à l'initiative de chacune des parties
sous réserve du respect d'un préavis de trois mois, sous la forme d'une notification écrite de la décision de résiliation, avec information du comptable public et du contrôleur budgétaire concernés
La convention de délégation de gestion est transmise à l'autorité en charge du contrôle financier et au comptable assignataire
Ce document sera publié au Bulletin officiel du ministère de la justice et au recueil des actes administratifs du département
Fait en 2 exemplaires originaux, à Fresnes, le
6 février 2014
Le délégant de gestion, Le directeur interrégional, Michel SAINT-JEAN
Le délégataire de gestion, Brigitte DALLOT YVERNES
Annexe
Liste des agents qui exerceront les actes de validation des engagements juridiques et des demandes de paiement –
Groupe:La délégation de gestion peut prendre fin de manière anticipée à l'initiative de chacune des parties
duree="un an"
JUST1404954X
reconduction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Brigitte YVERNES
adjointe au responsable du DEBC
Objet:
de manière tacite à l'issue de cette durée
La délégation de gestion peut prendre fin de manière anticipée à l'initiative de chacune des parties
sous réserve du respect d'un préavis de trois mois, sous la forme d'une notification écrite de la décision de résiliation, avec information du comptable public et du contrôleur budgétaire concernés
La convention de délégation de gestion est transmise à l'autorité en charge du contrôle financier et au comptable assignataire
Ce document sera publié au Bulletin officiel du ministère de la justice et au recueil des actes administratifs du département
Fait en 2 exemplaires originaux, à Fresnes, le
6 février 2014
Le délégant de gestion, Le directeur interrégional, Michel SAINT-JEAN
Le délégataire de gestion, Brigitte DALLOT YVERNES
Annexe
Liste des agents qui exerceront les actes de validation des engagements juridiques et des demandes de paiement –
Groupe:La délégation de gestion peut prendre fin de manière anticipée à l'initiative de chacune des parties
duree="un an"
JUST1404954X
reconduction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
de manière tacite à l'issue de cette durée
La délégation de gestion peut prendre fin de manière anticipée à l'initiative de chacune des parties
sous réserve du respect d'un préavis de trois mois, sous la forme d'une notification écrite de la décision de résiliation, avec information du comptable public et du contrôleur budgétaire concernés
La convention de délégation de gestion est transmise à l'autorité en charge du contrôle financier et au comptable assignataire
Ce document sera publié au Bulletin officiel du ministère de la justice et au recueil des actes administratifs du département
Fait en 2 exemplaires originaux, à Fresnes, le
6 février 2014
Le délégant de gestion, Le directeur interrégional, Michel SAINT-JEAN
Le délégataire de gestion, Brigitte DALLOT YVERNES
Annexe
Liste des agents qui exerceront les actes de validation des engagements juridiques et des demandes de paiement –
Groupe:La délégation de gestion peut prendre fin de manière anticipée à l'initiative de chacune des parties
duree="un an"
JUST1404954X
reconduction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
de manière tacite à l'issue de cette durée
La délégation de gestion peut prendre fin de manière anticipée à l'initiative de chacune des parties
sous réserve du respect d'un préavis de trois mois, sous la forme d'une notification écrite de la décision de résiliation, avec information du comptable public et du contrôleur budgétaire concernés
La convention de délégation de gestion est transmise à l'autorité en charge du contrôle financier et au comptable assignataire
Ce document sera publié au Bulletin officiel du ministère de la justice et au recueil des actes administratifs du département
Fait en 2 exemplaires originaux, à Fresnes, le
6 février 2014
Le délégant de gestion, Le directeur interrégional, Michel SAINT-JEAN
Le délégataire de gestion, Brigitte DALLOT YVERNES
Annexe
Liste des agents qui exerceront les actes de validation des engagements juridiques et des demandes de paiement –
Groupe:La délégation de gestion peut prendre fin de manière anticipée à l'initiative de chacune des parties
duree="un an"
JUST1404954X
reconduction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Rouen
date_debut="2014-03-03"
JUSK1404569A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Nathalie PAPIN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Caen
date_debut="2014-02-20"
JUSK1404316A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Caen
date_debut="2014-02-20"
JUSK1404316A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Groupe:Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
date_debut="2014-02-17"
JUSK1403905A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Dominique CORVO
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Groupe:Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
date_debut="2014-02-17"
JUSK1403905A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Sylvie BEUCHER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Groupe:Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
date_debut="2014-02-01"
JUSK1403903A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Groupe:Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
date_debut="2014-02-01"
JUSK1403903A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Olivier MARTIN
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône
date_debut="2014-03-11"
JUSK1403843A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône
date_debut="2014-03-11"
JUSK1403843A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Borgo
Groupe:Centre pénitentiaire de Borgo
date_debut="2014-02-28"
JUSK1403626A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Borgo
Groupe:Centre pénitentiaire de Borgo
date_debut="2014-02-28"
JUSK1403626A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Jessica COUCHAUX
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise
date_debut="2014-02-10"
JUSK1403625A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise
date_debut="2014-03-03"
JUSK1403625A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Poissy
date_debut="2014-03-03"
JUSK1403623A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Christophe GAUTHIER
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison centrale de Poissy
date_debut="2014-03-03"
JUSK1403623A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villepinte
date_debut="2014-02-19"
JUSK1403619A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Albert PORTHOS
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villepinte
date_debut="2014-02-19"
JUSK1403619A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2014-03-01"
JUSK1403616A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Christian ARNOLD
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2014-03-01"
JUSK1403616A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Elian MARTY
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2014-03-01"
JUSK1403614A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2014-03-01"
JUSK1403614A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Casabianda
Groupe:Centre de détention de Casabianda
date_debut="2014-03-03"
centre_detention="Casabianda"
JUSK1403611A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Simone BERTHET
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nîmes
date_debut="2014-03-03"
JUSK1403318A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nîmes
date_debut="2014-03-03"
JUSK1403318A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Philippe RASPAUD
major pénitentiaire
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montpellier
Groupe:Centre de semi-liberté de Montpellier
date_debut="2014-02-03"
JUSK1403166A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Justine PETIT
conseillère technique affectée à la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Christiane BERGERET
Groupe:Ladite direction
date_debut="2014-02-17"
JUSF1404041A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Chantal RIDARCH
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Remplace:M. Pascal ZANELLA
Groupe:Tribunal administratif de Melun
date_debut="2014-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
suppleant
JUSE1404246A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Bénédicte HAIGNERE
(LEGROS)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JUSB1404377A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Brigitte GERARD
(DI FALCO)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:Tribunal d'instance de Nancy
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
JUSB1404370A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Françoise ARTISSON
(BERGER)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Nancy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1404370A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Joëlle VENTURA
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1404369A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Angélique CADDEO
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:Tribunal de grande instance de Bastia
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JUSB1404369A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Salvador PEREZ
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant, à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JUSB1404366A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Joël GRENIER
adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant, à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1404366A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Marie-Lyne AMORY
(OZIER-LAFONTAINE)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1404365A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Annick BONVEL
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:Tribunal de grande instance de Fort-de-France
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
suppleant
JUSB1404365A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Liliane VIVENOT
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Verdun
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1404362A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Christelle GROSSE
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Verdun
Groupe:Tribunal d'instance de Verdun
tribunal
tribunal_instance="Verdun"
JUSB1404362A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Christelle GROSSE
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Verdun
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1404362A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Philippe CHARLES
greffier du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant, au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:Tribunal de grande instance de Poitiers
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
suppleant
JUSB1404115A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Martine GIGANTE
secrétaire administrative du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1404115A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Muriel MANEL
(SIEBERING)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante, au service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
suppleant
JUSB1404114A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Christel BAROU
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1404114A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Evelyne PETREQUIN
(CHEVALIER)
en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1404038A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Catherine VERNEAU
(MOYSE)
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1404038A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Marianne BERINGER
(CARON)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1403603A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Julie PITON
(DUROX)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:Tribunal d'instance de Compiègne
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
JUSB1403603A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. François PICHOT
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire, au tribunal d'instance de Lorient
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1403598A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Alice NICLAUSE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Lorient
Groupe:Tribunal d'instance de Lorient
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
JUSB1403598A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Nathalie CLIN
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante, au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
suppleant
JUSB1403595A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Sylvie MOLINA
(JOLIVET)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1403589A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Sylvie FRANCOIS
(BRIARD)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
JUSB1403589A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Valérie VALLIENNE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance d'Angers
Groupe:Tribunal d'instance d'Angers
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant
JUSB1403586A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Monique PASQUIER
(REVEAU)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance d'Angers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1403586A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Maryline MOREAU
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:Tribunal d'instance d'Orléans
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
JUSB1403412A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Sophie CHMIELEWSKI
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:Tribunal de grande instance de Lille
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
suppleant
JUSB1403417A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Eglantine VANDEWALLE
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1403417A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Christine ADAM
(JOUDIOU)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1403412A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Cécile LACROIX
(DZIDUCH)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Beaune
Groupe:Tribunal d'instance de Beaune
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
JUSB1402728A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Marie-Christine CRUGNOLA
(EZINGEARD)
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire, au tribunal d'instance de Beaune
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1402728A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Stéphanie ROCHEL
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 15ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, au fonctions
JUSB1402727A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2014-03-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JUSB1402609A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Emmanuel ARAMINTHE
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2014-03-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JUSB1402609A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Anissa HASSAINE
(KRIM)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 19ème arrondissement"
suppleant
JUSB1402608A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Agnès ALLOUCH
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 19ème arrondissement"
JUSB1402608A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Anissa HASSAINE
(KRIM)
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1402608A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Véronique LEQUESNE
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Caen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1402607A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Sophie LEFRANC
(HELEINE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Caen
Groupe:Tribunal d'instance de Caen
tribunal
tribunal_instance="Caen"
JUSB1402607A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Sophie LEFRANC
(HELEINE)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Caen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1402607A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Pierre BACONNET-MUSSAT-GHISLA
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Caen
Groupe:Tribunal d'instance de Caen
tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant
JUSB1402607A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Alice NICLAUSE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JUSB1402606A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. François PICHOT
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire, au tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1402606A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Robert CAVAGNAC
adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Belfort
Groupe:Tribunal d'instance de Belfort
tribunal
tribunal_instance="Belfort"
suppleant
JUSB1402605A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Maryse TORMENA
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Belfort
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1402605A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Madeleine DAUMAS
(GRESSOT)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Belfort
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1402605A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
président de Radio France
Groupe:Radio France
date_debut="2014-05-12"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000028662037
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Céline BILLOTTE
(AMALRIC)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Belfort
Groupe:Tribunal d'instance de Belfort
tribunal
tribunal_instance="Belfort"
JUSB1402605A
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Salaün (Yves)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe
Remplace:M. Laurent Martens
Groupe:Directoire du grand port maritime de la Guadeloupe
president
JORFTEXT000028661986
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller chargé de la synthèse des recettes et des finances publiques, des budgets du logement et de la ville
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
date_debut="2014-02-20"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028661981
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller chargé de la synthèse des dépenses, des budgets transports, écologie, développement durable et des médias
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
date_debut="2014-02-20"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028661981
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
conseillère de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
date_debut="2014-02-20"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028661981
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
conseillère jeunesse et éducation populaire
date_debut="2014-03-03"
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028661977
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
chef adjoint de cabinet, chargé des relations internationales, au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000028661973
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Eric Palmer
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028661970
admission
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Gougis (Jean-Marc, Pierre, André)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028661968
admission
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Gral-Lepage (Danièle, Odette)
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er juillet 2010
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à AgroParisTech
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028661966
réintégration
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Patrice Quinton
professeur des universités
Objet:
président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:École normale supérieure de Rennes
duree="une durée de cinq ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Rennes"
president
JORFTEXT000028661955
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Collot (Michel, Henri, André)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028661964
admission
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Yves GOUDINEAU
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Objet:
directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
date_debut="2014-02-28"
duree="quatre ans"
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000028661953
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Carpentier (Valérie)
conservateur du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
Remplace:M. Droguet (Vincent)
Groupe:Établissement public du château de Fontainebleau
conseil_administration
JORFTEXT000028661950
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Botlan (Marc)
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
Remplace:Mme Di Mattéo (Colette)
Groupe:Établissement public du château de Fontainebleau
conseil_administration
JORFTEXT000028661950
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Brugère (Didier)
directeur des relations institutionnelles du groupe Thales
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028661947
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Sayrol Clols (Elisa)
vice-rectrice pour les relations institutionnelles de l'Université polytechnique de Catalogne
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028661947
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Lecoeuche (Arnaud)
directeur de la stratégie industrielle au sein de la direction des programmes de PSA Peugeot-Citroën
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028661947
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Guillaume Leforestier
conseiller fiscalité et budget
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2014-03-01"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000028661938
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
conseillère parlementaire
date_debut="2014-03-03"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028661938
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Michel Romagnoli
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028661935
admission
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Pierre Beauchaud
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028661933
réintégration
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Denis TROMEUR
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028661928
admission
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Laurent PELLEGRIN
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur de l'achat (groupe III) au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Sous-direction de l'achat au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000028661930
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Pascal SANJUAN
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
JORFTEXT000028661922
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Philippe DEBROSSE
inspecteur général de l'administration
Objet:
directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2014-03-01"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000028661906
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Gilles-Henry GARAULT
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000028661916
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Gabriella BEIU
ayant bénéficié d'un report de scolarité
au titre de l'année 2013
Objet:
élève attachée d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérée
sur la base de l'indice brut 379
Groupe:École des hautes études en santé publique et rémunérée
date_debut="2014-01-01"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000028661898
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Yves Allain
attaché principal d'administration
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028661895
admission
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Véronique Raynaldy
attachée principale d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028661893
admission
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Philippe Pépin-Donat
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028661891
admission
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Gérard Sarracani
contrôleur général économique et financier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028661889
admission
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Bernard Mazin
contrôleur général de 1re classe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028661887
admission
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard DUCROCQ et Eric BOWN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Elbeuf (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000028661884
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierrette PETORIN et Bernard GUILLERME, notaires associés
notaire
notaire_residence="Aigrefeuille d'Aunis (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000028661882
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle CLERMONTEL et DULAURENS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Ambarès (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000028661880
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierrette PETORIN et Bernard GUILLERME, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aigrefeuille d'Aunis (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000028661882
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Martine DULAC-LAMIRE, Frédéric PETITJEAN et Karine DENIS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lesparre-Médoc (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000028661878
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Geneviève GLEIZES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bédarieux (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000028661876
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian RIVAL, André SARAMITO, Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Morestel (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000028661874
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian RIVAL, André SARAMITO, Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Morestel (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000028661874
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bruno ALMOUZNI et Christian DUPONT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000028661872
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bruno ALMOUZNI et Christian DUPONT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000028661872
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Nadine PERSEAU et Laurent LEMAIRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000028661870
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Myriam LE LAY, Jérôme FRESNEAU et Fabrice BENNOIT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Limours (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000028661868
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ, Paul André SOREAU et Muriel CARPON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028661866
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Myriam LE LAY, Jérôme FRESNEAU et Fabrice BENNOIT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limours (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000028661868
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul GATEL, Gwendal TEXIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Liffré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000028661864
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc DUJON, Rodolphe MERLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cruseilles (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000028661862
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Achères (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000028661860
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Yves LE CLAIR
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000028661848
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Plœuc-sur-Lié (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000028661858
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Jean-Francis CREON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000028661848
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Yolande FROMENTEAU-RENZI
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000028661848
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Vincent AUGER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000028661848
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Thierry DRAN
procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000028661848
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Grégoire DULIN
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000028661848
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Gilbert LAFAYE
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000028661848
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Fabienne MARTIN-BONNET
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000028661848
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Eric MAZAUD
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000028661848
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Eric JALLET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000028661848
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Camille MIANSONI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000028661848
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Marco SCUCCIMARRA
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000028661846
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Guy MAGNIER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000028661846
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Elsa KERAVEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000028661846
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Guillaume VALETTE-VALLA
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de secrétaire général auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
dont deux ans
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
date_debut="2014-01-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000028661841
détachement
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Dominique LE BAS DE BOUCLANS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Avocat général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028661846
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. David TOUVET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000028661846
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. LACASSAGNE (Jean-Claude)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028661825
admission
(source officielle)28 Février 2014
De:
Mme Véronique Andriollo
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2014-01-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000028661839
détachement
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Philippe LACOMBE
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Guyane
Remplace:M. Denis ROLLAND
recteur_academie="Guyane"
JORFTEXT000028661834
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Denis ROLLAND
précédemment recteur de l'académie de la Guyane
Objet:
recteur de l'académie de Dijon
Remplace:Mme Sylvie FAUCHEUX
recteur_academie="Dijon"
JORFTEXT000028661830
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. HIDAS (Jean-Louis)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028661827
admission
(source officielle)28 Février 2014
De:
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bernard MONCERE
Groupe:Aéroports de Lyon
JORFTEXT000028658844
nomination
(source officielle)27 Février 2014
De:
M. Christophe CUIDARD
administrateur des douanes et droits indirects à la cellule « contrôle de gestion » (CCG) à la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects (AS) à Nantes
directeur de la direction régionale des douanes des Pays de la Loire
Remplace:M. Bruno MIRANDE
Groupe:Direction de la direction régionale des douanes des Pays de la Loire
date_debut="2014-05-01"
JORFTEXT000028658840
nomination
(source officielle)27 Février 2014
De:
Mme Christiane POUYTES
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale du Tarn
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028658830
radiation
(source officielle)27 Février 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000028658816
nomination
(source officielle)27 Février 2014
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée MARCOTTE-RUFFIN ET ASSOCIES, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000028658818
nomination
(source officielle)27 Février 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Jérôme VALLE, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF et Anne LUTUN-LE MAGNENT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Montivilliers (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000028658814
nomination
(source officielle)27 Février 2014
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Die (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000028658812
nomination
(source officielle)27 Février 2014
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Die (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000028658812
nomination
(source officielle)27 Février 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves REDAUD, André BONNETERRE, Jean-Didier BERNARD, Corinne FEUILLETTE-CADENNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000028658810
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yves REDAUD, André BONNETERRE, Jean-Didier BERNARD, Corinne FEUILLETTE-CADENNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000028658810
nomination
(source officielle)27 Février 2014
De:
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation Jean-Alain BLANC, Jérôme ROUSSEAU, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028658808
nomination
(source officielle)27 Février 2014
De:
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation Jean-Alain BLANC, Jérôme ROUSSEAU
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028658808
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2014
De:
M. Denis KNOLL
conseiller à la cour d'appel de Metz, atteint par la limite d'âge le
22 mai 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites
Objet:
des cadres de la magistrature le
22 novembre 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028658805
radiation
(source officielle)27 Février 2014
De:
M. Jean-Pierre AARON
conseiller à la cour d'appel d'Amiens, atteint par la limite d'âge, après recul de cette dernière le
29 mai 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
21 novembre 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028658802
radiation
(source officielle)27 Février 2014
De:
M. Henri BEC
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers, atteint par la limite d'âge le
21 avril 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
21 octobre 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028658799
radiation
(source officielle)27 Février 2014
De:
Mme Françoise GUYOT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
17 avril 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 octobre 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028658796
radiation
(source officielle)27 Février 2014
De:
M. Christian TERROIR
premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le
8 avril 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
8 octobre 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028658793
radiation
(source officielle)27 Février 2014
De:
Mme Isabelle MARGUERITTE-EBERT-CLAIR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, atteinte par la limite d'âge le
5 avril 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
5 octobre 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028658790
radiation
(source officielle)27 Février 2014
De:
Mme Madeleine MAURIES-RICHIARDI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028658788
admission
(source officielle)27 Février 2014
De:
Mme Monique BALASQUIE-DELTEIL
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2014
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028658788
admission
(source officielle)27 Février 2014
De:
Mme Claudine CLERISSE-RATTIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028658788
admission
(source officielle)27 Février 2014
De:
Mme Marie-Odile PONCY-POQUE
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2014
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028658786
admission
(source officielle)27 Février 2014
De:
Mme Martine SANVIDO
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
25 août 2014
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028658786
admission
(source officielle)27 Février 2014
De:
M. Jean VEYRE
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 septembre 2014
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028658786
admission
(source officielle)27 Février 2014
De:
M. Jacques CALMETTE
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 juillet 2014
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028658786
admission
(source officielle)27 Février 2014
De:
M. Alain VIEILLARD
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000028658783
admission
(source officielle)27 Février 2014
De:
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2°) du décret n° 2011-676 du
15 juin 2011
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
section 21 - « Organisation, expression, évolution des génomes. Bioinformatique et biologie des systèmes »
Remplace:Mme Corinne Abbadie
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1400086A
nomination
(source officielle)27 Février 2014
De:
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2°) du décret n° 2011-676 du
15 juin 2011
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
section 09 - « Ingénierie des matériaux et des structures, mécanique des solides, biomécanique, acoustique »
Remplace:M. Roland Logé
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1400086A
nomination
(source officielle)27 Février 2014
De:
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
Groupe:Comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
date_debut="2014-02-07"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000028656440
reconduction
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2014-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000028656405
promotion
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2014-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000028656405
promotion
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2014-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000028656405
promotion
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2014-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000028656405
promotion
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2014-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000028656405
promotion
(source officielle)26 Février 2014
De:
Mme Isabelle MEILLERAIS
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Seine-Maritime »
Remplace:M. François RIVALLAN
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime »
JORFTEXT000028656379
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
conseillère parlementaire, chargée des questions relatives au développement durable au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
date_debut="2014-03-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028656382
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2014
De:
M. Philippe OLLIER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement stéphanois pour la mise en œuvre du programme de réussite éducative »
Remplace:Mme Adeline BROCHIER
Groupe:Groupement d'intérêt public « Groupement stéphanois pour la mise en oeuvre du programme de réussite éducative »
JORFTEXT000028656377
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
M. Plan (Jacques, Jules, Alfred)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement mis à disposition de la Fédération nationale des communes forestières depuis le
1er avril 2010
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028656373
admission
(source officielle)26 Février 2014
De:
M. Perrin (Jean-François, André)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires du Rhône
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028656371
admission
(source officielle)26 Février 2014
De:
M. Eric AZOULAY
administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:Caisse nationale des autoroutes (CNA)
conseil_administration
JORFTEXT000028656361
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Mme Rolly, née Chalmeton (Evelyne)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028656366
admission
(source officielle)26 Février 2014
De:
Mme Delphine DUFAURE-MALVES
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:Caisse nationale des autoroutes (CNA)
conseil_administration
JORFTEXT000028656361
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
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armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
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force_armee="Gendarmerie Nationale"
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armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
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armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
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armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
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armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
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JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
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ecole="Ecole polytechnique"
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armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
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ecole="Ecole polytechnique"
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JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
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ecole="Ecole polytechnique"
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JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
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JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
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JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
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JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
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JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
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JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
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JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
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ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
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JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
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dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
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JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
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ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
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JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
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ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
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JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
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ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
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JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
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ÉCOLE POLYTECHNIQUE
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
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JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
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JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
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ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
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nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
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ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
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JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
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ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
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JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
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ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
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armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
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ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
M. Martin JAEGER
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère
Objet:
sous-préfet de Pointe-à-Pitre
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pointe-à-Pitre"
sous-prefecture_departement_code="971"
JORFTEXT000028656355
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Mme Dominique Versini
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 1er mars au
30 mars 2014
JORFTEXT000028656351
disponibilité
(source officielle)26 Février 2014
De:
Mme Françoise RIMAILHO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000028656349
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Edmond CARCELLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Château-Thierry (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000028656345
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Château-Thierry (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000028656345
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Château-Thierry (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000028656345
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2014-02-17"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028656343
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé MOREL d'ARLEUX, Antoine HUREL et Antoine BILLECOCQ, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028656341
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Hervé MOREL d'ARLEUX, Thierry du BOYS et Antoine HUREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028656341
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé MOREL d'ARLEUX, Thierry du BOYS et Antoine HUREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028656341
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard DAVID, Philippe DROUIN, Didier CHAGNEAU, Julien BEAUFILS, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000028656339
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Diane CHALABI et Hélène SELLIER-DUPONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000028656335
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre ROCHETTE et Marie-Dominique MESSIE-ROCHETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nyons (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000028656337
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Diane CHALABI et Hélène SELLIER-DUPONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000028656335
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Florence BODARD et Emilie BROHIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lisieux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000028656333
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chevreuse (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000028656329
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chevreuse (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000028656329
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chevreuse (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000028656329
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno BARATIN, Gilles FOUCHERAND et Cyrille FARENC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-en-Haut (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000028656325
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard ROUX et Charles FLOBERT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
JORFTEXT000028656321
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard ROUX et Charles FLOBERT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés
notaire
JORFTEXT000028656321
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Laurence GIRAULT, Nathalie PENNETIER, Laurent BRISSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000028656319
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Laurence GIRAULT, Nathalie PENNETIER, Laurent BRISSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000028656319
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Christian MONZO, Jean-François RIVET, Jérôme JALIBERT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000028656317
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Nathalie de ARRIBA, Thibaut DEMEY, Daniel PREVET, Lucien DUGARD et Charlotte CROC, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Evreux (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000028656315
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Nathalie de ARRIBA, Thibaut DEMEY, Daniel PREVET, Lucien DUGARD et Charlotte CROC, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Evreux (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000028656315
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel MAURIN, Eric NAHME et Agnès MAURIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gignac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000028656313
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MAURIN, Eric NAHME et Agnès MAURIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gignac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000028656313
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel MAURIN, Eric NAHME et Agnès MAURIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gignac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000028656313
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel MAURIN, Eric NAHME et Agnès MAURIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gignac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000028656313
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes François GASSE et Thomas DUBURCQ-HAIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000028656311
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Mes François GASSE et Thomas DUBURCQ-HAIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000028656311
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. GAVID (François, Jean-Louis)
notaire
notaire_residence="Saint-Savin (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000028656309
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BONDET, Pierre SAUTJEAU et Alain PIADÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000028656307
nomination
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale CGT
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
JORFTEXT000028656305
reconduction
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Groupe:Une mission temporaire auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
JORFTEXT000028656299
charge
(source officielle)26 Février 2014
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-03-01"
JORFTEXT000028652965
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre des représentants des personnels
Remplace:M. Milano (André)
Groupe:Office national des anciens combattants et victimes de guerre
conseil_administration
JORFTEXT000028652847
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Groupe:Direction du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
date_debut="2014-02-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Directeur"
JORFTEXT000028652843
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
Objet:
directrice du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Groupe:Direction du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
date_debut="2014-02-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Directeur"
JORFTEXT000028652840
cessation de fonction
(source officielle)25 Février 2014
De:
M. Eric PARENT
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Concours commun Mines-Ponts »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Concours commun Mines-Ponts »
JORFTEXT000028652838
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
Mme Ariane WATTEAU
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Hôpitaux du service public du sud de la métropole lilloise » (HPSM)
Remplace:Mme Martine WAYMEL
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Hôpitaux du service public du sud de la métropole lilloise » (HPSM)
JORFTEXT000028652836
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
M. Hervé MILLE
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire pour la recherche et la formation en santé mentale
Groupe:Groupement de coopération sanitaire pour la recherche et la formation en santé mentale
JORFTEXT000028652834
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
Mme Ropert (Anne-Marie, Thérèse, Henriette)
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à la direction départementale des territoires des Yvelines
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028652829
admission
(source officielle)25 Février 2014
De:
M. Peirani (Patrick, Michel, Louis)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de Limoges
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028652831
admission
(source officielle)25 Février 2014
De:
Objet:
personnalité qualifiée au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
représentant des agro-équipements
Groupe:FranceAgriMer
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028652827
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
Mme Faivre (Béatrice)
université de Lorraine
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Section 87 : personnels enseignants-chercheurs de pharmacie
en sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Remplace:M. Dufer (Jean)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000028652823
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
M. Sabatier (Robert)
université Montpellier-III
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Section 85 : personnels enseignants-chercheurs de pharmacie
en sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
Remplace:Mme Mercier (Mariette)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000028652823
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
M. Lanotte (Philippe)
université de Tours
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 82 : personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Remplace:Mme Dubois (Véronique)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000028652823
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
Objet:
au grade de cadre supérieure de santé civile du ministère de la défense
la lauréate du concours professionnel organisé
au titre de l'année 2013
date_debut="2014-01-13"
JORFTEXT000028652820
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
M. Jean-Yves ADAM
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028652817
admission
(source officielle)25 Février 2014
De:
M. GIGAN (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000028652815
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000028652815
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000028652815
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000028652815
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000028652815
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000028652815
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
M. PINKAS (Marc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000028652815
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
M. GHERSA (Malik)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000028652815
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
Mme DUBOST (Malika)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000028652815
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000028652815
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000028652815
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000028652815
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
M. DORN (Eric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000028652815
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000028652815
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000028652815
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000028652815
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000028652815
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000028652815
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000028652815
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000028652815
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000028652815
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
M. Eric LUCAS
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'établissement public industriel et commercial France expertise internationale (FEI)
représentant de l'Etat désigné par le ministre de la justice
Remplace:M. André GARIAZZO
Groupe:Établissement public industriel et commercial France Expertise Internationale (FEI)
conseil_administration
JORFTEXT000028652809
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1
représentants du ministère des affaires étrangères
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou son représentant
Le sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale ou son représentant
2
représentant du ministère des affaires sociales et de la santé
Un représentant de la direction de la sécurité sociale
3
représentant du ministère de l'économie et des finances
Un représentant de la direction du budget
6
représentants des principales associations de Français à l'étranger
Sur désignation de l'ADFE-Français du monde
Groupe:Direction des Français de l'étranger
JORFTEXT000028652800
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1
représentants du ministère des affaires étrangères
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou son représentant
Le sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale ou son représentant
2
représentant du ministère des affaires sociales et de la santé
Un représentant de la direction de la sécurité sociale
3
représentant du ministère de l'économie et des finances
Un représentant de la direction du budget
4
sénateur représentant
les Français établis hors de France
Groupe:Direction des Français de l'étranger
JORFTEXT000028652800
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1
représentants du ministère des affaires étrangères
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou son représentant
Le sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale ou son représentant
2
représentant du ministère des affaires sociales et de la santé
Un représentant de la direction de la sécurité sociale
3
représentant du ministère de l'économie et des finances
Un représentant de la direction du budget
6
représentants des principales associations de Français à l'étranger
Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger
Groupe:Direction des Français de l'étranger
JORFTEXT000028652800
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
M. Savery (Guy)
président de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1
représentants du ministère des affaires étrangères
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou son représentant
Le sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale ou son représentant
2
représentant du ministère des affaires sociales et de la santé
Un représentant de la direction de la sécurité sociale
3
représentant du ministère de l'économie et des finances
Un représentant de la direction du budget
5
membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:Direction des Français de l'étranger
JORFTEXT000028652800
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
Mme Lindemann (Françoise)
rapporteur de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1
représentants du ministère des affaires étrangères
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou son représentant
Le sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale ou son représentant
2
représentant du ministère des affaires sociales et de la santé
Un représentant de la direction de la sécurité sociale
3
représentant du ministère de l'économie et des finances
Un représentant de la direction du budget
5
membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:Direction des Français de l'étranger
JORFTEXT000028652800
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
Mme Miranda (Armanda)
membre de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1
représentants du ministère des affaires étrangères
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou son représentant
Le sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale ou son représentant
2
représentant du ministère des affaires sociales et de la santé
Un représentant de la direction de la sécurité sociale
3
représentant du ministère de l'économie et des finances
Un représentant de la direction du budget
5
membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:Direction des Français de l'étranger
JORFTEXT000028652800
nomination
(source officielle)25 Février 2014
De:
M. Philippe CEBE
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028652797
admission
(source officielle)25 Février 2014
De:
Mme Catherine Tsekenis
directrice de la Fondation d'entreprise Hermès
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
president
conseil_administration
JORFTEXT000028638539
nomination
(source officielle)23 Février 2014
De:
Objet:
directeur adjoint à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Groupe:Direction à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
JORFTEXT000028638536
nomination
(source officielle)23 Février 2014
De:
Mme Pierrette PINOT
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaire
Remplace:M. Yves GÉRARD
Groupe:Commission des sondages
cour_cassation
JORFTEXT000028638532
nomination
(source officielle)23 Février 2014
De:
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléant
Remplace:Mme Pierrette PINOT
Groupe:Commission des sondages
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000028638532
nomination
(source officielle)23 Février 2014
De:
Mme Françoise Pétreault
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (académie de Versailles)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Oise
Remplace:M. Emmanuel Roy
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Oise
JORFTEXT000028638529
nomination
(source officielle)23 Février 2014
De:
M. Antoine Anfré
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Londres
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
Remplace:M. Christophe Bouchard
Groupe:République du Niger
ambassadeur
ambassadeur_pays="Niger"
JORFTEXT000028638525
nomination
(source officielle)23 Février 2014
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-04-15"
JORFTEXT000028638024
nomination
(source officielle)22 Février 2014
De:
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'organisation syndicale UNSA-Fonction publique
suppléant
Remplace:M. Denis FREYSSINET
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000028637889
nomination
(source officielle)22 Février 2014
De:
M. Puyrazat (Michel)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de La Rochelle
Groupe:Grand port maritime de La Rochelle
president
JORFTEXT000028637897
nomination
(source officielle)22 Février 2014
De:
Objet:
au cabinet du ministre des outre-mer
conseillère
date_debut="2014-02-24"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028637892
nomination
(source officielle)22 Février 2014
De:
M. Cothenet (Michel, Pierre)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, mis à la disposition de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale depuis le
6 septembre 2004
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028637886
admission
(source officielle)22 Février 2014
De:
M. Reme (Arnaud, Hugues)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028637884
admission
(source officielle)22 Février 2014
De:
M. MATHIEU (Gérard, Yves)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028637882
admission
(source officielle)22 Février 2014
De:
M. Herbel (Denis, Auguste, François)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à la disposition de l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation depuis le
23 février 2009
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028637880
admission
(source officielle)22 Février 2014
De:
M. Riadh Cammoun
conseiller auprès de la ministre, en charge de la recherche, de l'innovation et de l'espace
Objet:
directeur du cabinet adjoint en charge de la recherche, de l'innovation et de l'espace
Groupe:Direction du cabinet en charge de la recherche, de l'innovation et de l'espace
date_debut="2014-02-18"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000028637876
nomination
(source officielle)22 Février 2014
De:
Objet:
conseillère communication et relations avec les entreprises
date_debut="2014-03-03"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028637876
nomination
(source officielle)22 Février 2014
De:
Objet:
directeur du cabinet adjoint en charge des questions budgétaires
Groupe:Direction du cabinet en charge des questions budgétaires
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000028637876
cessation de fonction
(source officielle)22 Février 2014
De:
Objet:
directeur du cabinet adjoint en charge du budget et de la formation professionnelle
Groupe:Direction du cabinet en charge du budget et de la formation professionnelle
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000028637876
nomination
(source officielle)22 Février 2014
De:
M. Geslin (Jacques)
conseiller d'administration de la défense
Objet:
maintenu en position de détachement
conseiller d'administration de la défense
chef de la division « administration générale et soutien » de l'agence comptable des services industriels de l'armement
Groupe:Agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
date_debut="2014-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000028637873
nomination
(source officielle)22 Février 2014
De:
M. Jean Marie BENOIT
inspecteur du travail, précédemment en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028637870
radiation
(source officielle)22 Février 2014
De:
Mme Brigitte PINEAU
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-03-01"
JORFTEXT000028637866
promotion
(source officielle)22 Février 2014
De:
Mme Michèle POMPUI LAHACHE
inspectrice du travail
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-03-01"
JORFTEXT000028637868
promotion
(source officielle)22 Février 2014
De:
Objet:
conseiller financier au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028637838
nomination
(source officielle)22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000028637831
désignation
(source officielle)22 Février 2014
De:
Objet:
conseiller politique et aux relations internationales au cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028637834
cessation de fonction
(source officielle)22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000028637831
désignation
(source officielle)22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028637831
désignation
(source officielle)22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028637831
désignation
(source officielle)22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000028637831
désignation
(source officielle)22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000028637831
désignation
(source officielle)22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028637831
désignation
(source officielle)22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000028637831
désignation
(source officielle)22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000028637831
désignation
(source officielle)22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028637831
désignation
(source officielle)22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000028637831
désignation
(source officielle)22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028637831
désignation
(source officielle)22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028637831
désignation
(source officielle)22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028637831
désignation
(source officielle)22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028637831
désignation
(source officielle)22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000028637831
désignation
(source officielle)22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000028637831
désignation
(source officielle)22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028637831
désignation
(source officielle)22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000028637831
désignation
(source officielle)22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000028637831
désignation
(source officielle)22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000028637831
désignation
(source officielle)22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028637831
désignation
(source officielle)22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028637831
désignation
(source officielle)22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028637831
désignation
(source officielle)22 Février 2014
De:
M. Philippe Casenave
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Remplace:M. Hugues Goisbault
Groupe:République du Panama
ambassadeur
ambassadeur_pays="Panama"
JORFTEXT000028637825
nomination
(source officielle)22 Février 2014
De:
M. Philippe SCATTON
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028637829
admission
(source officielle)22 Février 2014
De:
M. Yves Dareau
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
date_debut="2014-03-17"
JORFTEXT000028637822
nomination
(source officielle)22 Février 2014
De:
M. POUX (Vincent)
conseiller des services du Sénat
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028637820
nomination
(source officielle)22 Février 2014
De:
M. Pascal Aimé
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
en ce qui concerne la mission de coordination des travaux dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:Service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1400115A
désignation
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Pascal Aimé
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
en ce qui concerne la mission de coordination des travaux dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:Service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1400115A
désignation
(source officielle)21 Février 2014
De:
Mme Monique Ronzeau
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
adjoint au chef du service
Groupe:Service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014"
MENI1400115A
désignation
(source officielle)21 Février 2014
De:
Mme Monique Ronzeau
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
adjoint au chef du service
Groupe:Service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014"
MENI1400115A
désignation
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Henri Peretti
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
adjoint au chef du service
Groupe:Service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014"
MENI1400115A
désignation
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Henri Peretti
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
adjoint au chef du service
Groupe:Service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014"
MENI1400115A
désignation
(source officielle)21 Février 2014
De:
Mme Claudine Peretti
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
chef de groupe territorial Est, (académies de Besançon, Dijon, Nancy-Metz, Reims et Strasbourg)
Groupe:Service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014"
MENI1400115A
désignation
(source officielle)21 Février 2014
De:
Mme Claudine Peretti
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
chef de groupe territorial Est, (académies de Besançon, Dijon, Nancy-Metz, Reims et Strasbourg)
Groupe:Service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014"
MENI1400115A
désignation
(source officielle)21 Février 2014
De:
Mme Claudine Peretti
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
en ce qui concerne la mission de coordination des travaux dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:Service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1400115A
désignation
(source officielle)21 Février 2014
De:
Mme Claudine Peretti
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
en ce qui concerne la mission de coordination des travaux dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:Service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1400115A
désignation
(source officielle)21 Février 2014
De:
Mme Béatrice Cormier
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
chef de groupe territorial Est, (académies de Besançon, Dijon, Nancy-Metz, Reims et Strasbourg)
Groupe:Service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014"
MENI1400115A
désignation
(source officielle)21 Février 2014
De:
Mme Béatrice Cormier
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
chef de groupe territorial Est, (académies de Besançon, Dijon, Nancy-Metz, Reims et Strasbourg)
Groupe:Service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014"
MENI1400115A
désignation
(source officielle)21 Février 2014
De:
Mme Françoise Pétreault
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (académie de Versailles)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Oise
Remplace:M. Emmanuel Roy
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Oise
MENH1402035D
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
21 février 2014
Annexe
Académie de Besançon
Greta du Haut-Doubs pour le dispositif d'individualisation et centre de langues
Académie de Grenoble
Groupe:Dispositif d'individualisation et Centre de langues
MENE1400116S
charge
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
21 février 2014
Annexe
Académie de Besançon
Greta du Haut-Doubs pour le dispositif d'individualisation et centre de langues
Académie de Limoges
Groupe:Dispositif d'individualisation et Centre de langues
MENE1400116S
charge
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Yves Détraigne
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Mme Valérie Corre
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Philippe Houillon
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Mme Nathalie Nieson
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
cour_comptes
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Michel Tredez
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Michel Arnould
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Mme Martine Ract Madoux
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Directeur de greffe
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. François LECAT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2014-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496
admission
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
cour_comptes
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Mme Josette Durrieu
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Jean-Yves Leconte
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Jean-Yves Caullet
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Jean-Pierre Michel
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Jean-Paul Amoudry
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Jean-Luc Warsmann
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Jean-Jacques Urvoas
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Gilles Straehli
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Gilbert Roger
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Mme Françoise Canivet
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Francis Hillmeyer
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Mme Eliane Assassi
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
suppleant
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Dominique Raimbourg
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Dominique Loriferne
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Dominique Fournier
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Denis Barthélemy
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Mme Clotilde Valter
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Greffier en chef délégué et secrétaire général
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Mme Catherine Troendle
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Bernard Saugey
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Bernard Piras
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
suppleant
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Alain Fouché
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. MARTIN (Thierry)
attaché principal d'administration de l'Etat relevant, pour sa gestion du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
agent comptable du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
JORFTEXT000028626531
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Mme Gendrier (Florence)
inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle de 1re classe
Objet:
directrice régionale adjointe des affaires culturelles de Champagne-Ardenne
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardenne
JORFTEXT000028626528
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Mme Chantal JOURDAN
préfète honoraire
Objet:
présidente des jurys de soutenance de l'Ecole nationale supérieure de la police
Remplace:M. Jean-Pierre LACROIX
Groupe:Ecole nationale supérieure de la police
ecole="Ecole nationale supérieure de la police"
president
JORFTEXT000028626525
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Christian MARIE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Limousin (groupe III)
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Limousin
date_debut="2014-03-15"
JORFTEXT000028626522
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Remplace:M. Etienne GUYOT
Groupe:Société du Grand Paris
JORFTEXT000028626516
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Remplace:M. Etienne GUYOT
Groupe:Société du Grand Paris
president
JORFTEXT000028626516
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Mme Véronique MARTIN-SAINT-LEON
directrice du travail
Objet:
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
date_debut="2014-03-15"
JORFTEXT000028626513
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Mme Marie DAUDE
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
date_debut="2014-03-15"
JORFTEXT000028626511
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Mme Muriel DAHAN
pharmacienne-inspectrice générale de santé publique
Objet:
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
JORFTEXT000028626509
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. MAURIN (Thomas)
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2014-01-31"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000028626506
réintégration
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Premier
Directeur du cabinet du
ministre
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000028626499
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Eric Lucas
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000028626499
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Didier Boccon-Gibod
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000028626499
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Didier Boccon-Gibod
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000028626499
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Mme Christine Maugüé
directrice du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000028626499
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Mme Christine Maugüé
directrice du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000028626499
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Bernard Pêcheur
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000028626499
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Bernard Pêcheur
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000028626499
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Yves ROUSSET-FAVIER
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2014-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496
admission
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. René ZANATTA
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2014-08-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496
admission
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Jean-François CAMINADE
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2014-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496
admission
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Gérard TRAVERS
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2014-05-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496
admission
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. François GROSJEAN
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2014-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496
admission
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Bernard CHIFFLET
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2014-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496
admission
(source officielle)21 Février 2014
De:
Mme Claudine BOUR-KRIEGER
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2014-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496
admission
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique HUGOT, Jean-Paul BOTTIER et Alain GIRARDOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028626492
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent CAVALIÉ et Carrylle MANNA, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pargoire (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000028626494
cessation de fonction
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique HUGOT, Jean-Paul BOTTIER et Alain GIRARDOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028626492
cessation de fonction
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Luc VOGEL, Alain GAUTRON et Charles PIQUEREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000028626490
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Luc VOGEL, Alain GAUTRON et Charles PIQUEREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000028626490
cessation de fonction
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Luc VOGEL, Alain GAUTRON et Charles PIQUEREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000028626490
cessation de fonction
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000028626488
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Mme MINGUEZ (Véra, Line)
ayant pour nom d'usage MINGUEZ-MAURIN
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000028626486
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000028626486
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian VERDONNET, Alexandra TISSOT-GREVAZ et Katia GAUTHIER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000028626480
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Elisabeth PORCEL-MASCHERPA et Jean-Pierre PORCEL, notaires associés
notaire
notaire_residence="la Seyne-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000028626484
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lessay (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000028626482
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent VILLET, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Reims (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000028626478
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Sautier (Jérôme)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-06-07"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028626475
radiation
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
conseillère en charge des collectivités territoriales et de la décentralisation au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Philippe YVIN
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028626471
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
Objet:
conseiller en charge de l'aménagement du territoire au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028626468
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Henri PAUL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000028626462
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Delmas
conseiller référendaire à la Cour de comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Corse
date_debut="2014-03-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000028626466
nomination
(source officielle)21 Février 2014
De:
M. Patrick BARRETEAU
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable principal intérimaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Damien THOMAS
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
JORFTEXT000028622237
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
M. Eric Giry
chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000028622234
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="30"
JORFTEXT000028622230
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
professeur="Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise"
professeur_section="27"
JORFTEXT000028622230
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université de Caen
professeur="Université de Caen"
professeur_section="19"
JORFTEXT000028622230
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université du Mans
professeur="Université du Mans"
professeur_section="60"
JORFTEXT000028622230
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section
université de Caen
professeur="Université de Caen"
professeur_section="68"
JORFTEXT000028622230
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="32"
JORFTEXT000028622230
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université de Bordeaux
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="31"
JORFTEXT000028622230
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
professeur="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
professeur_section="60"
JORFTEXT000028622230
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université Rennes-I (ENSSAT de Lannion)
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="63"
JORFTEXT000028622230
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
5e section
université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="5"
JORFTEXT000028622228
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000028622228
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
2e section
université Rennes-I
duree="trois ans"
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="2"
JORFTEXT000028622228
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
18e section
université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="18"
JORFTEXT000028622228
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
27e section
université d'Avignon
duree="trois ans"
professeur="Université d'Avignon"
professeur_section="27"
JORFTEXT000028622228
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
université d'Aix-Marseille
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="6"
JORFTEXT000028622228
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
1re section
université Paris-VIII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="1"
JORFTEXT000028622228
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
24e section
université d'Aix-Marseille
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="24"
JORFTEXT000028622228
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000028622228
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
24e section
université de Brest
duree="trois ans"
professeur="Université de Brest"
professeur_section="24"
JORFTEXT000028622228
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
27e section
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="27"
JORFTEXT000028622228
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
2e section
université Paris-XII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="2"
JORFTEXT000028622228
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
18e section
université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="18"
JORFTEXT000028622228
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
2e section
université d'Aix-Marseille
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="2"
JORFTEXT000028622228
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université d'Aix-Marseille
à compter de sa date d'installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
Groupe:Université d'Aix-Marseille
date_fin="2016-03-21"
JORFTEXT000028622226
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
M. Bertrand-Pierre Galey
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles (4e tour)
inspecteur_general="Affaires culturelles"
JORFTEXT000028622223
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:Mme Maria Faury
Groupe:Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000028622220
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant de Mulhouse Alsace Agglomération
Groupe:Aéroport de Bâle-Mulhouse
conseil_administration
JORFTEXT000028622218
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
M. Patrice FOURNIER
administrateur civil hors classe
Objet:
haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie pour les ministères économiques et financiers
date_debut="2014-03-01"
JORFTEXT000028622208
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
suppléante représentant les assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme LEFEBVRE (Monique)
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028622211
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
M. Yves Marino
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000028622199
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
Mme Charlotte CAUBEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000028622195
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
M. Francis Polizzi
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000028622197
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
M. LEROY (Franck)
ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028622187
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
M. Christophe Bouchard
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
représentant titulaire du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. François Saint-Paul
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000028622192
nomination
(source officielle)20 Février 2014
De:
Objet:
conseiller technique
date_debut="2014-02-21"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028620511
cessation de fonction
(source officielle)19 Février 2014
De:
M. Adrien Friez
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du chef du service du pilotage, des moyens et des politiques transversales de la direction générale de l'administration et de la fonction publique à l'administration centrale du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:Direction générale de l'administration et de la fonction publique
duree="trois ans"
JORFTEXT000028620508
nomination
(source officielle)19 Février 2014
De:
M. Adrien Friez
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
la conduite des différents projets de modernisation du processus de production des études et des statistiques en matière de fonction publique. Il s'appuie pour l'accomplissement de cette mission sur le département des études et des statistiques de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:Direction générale de l'administration et de la fonction publique
JORFTEXT000028620508
charge
(source officielle)19 Février 2014
De:
M. Deblonde (Jean, Patrick)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028620503
admission
(source officielle)19 Février 2014
De:
M. Spirito (Pierre, Paul, Henri)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juin 1987
auprès de la société d'économie mixte d'équipement pour le développement de la Lozère
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028620505
réintégration
(source officielle)19 Février 2014
De:
Mme Sylvie Clément-Cuzin
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale des affaires culturelles (3e tour)
inspecteur_general="Affaires culturelles"
JORFTEXT000028620491
nomination
(source officielle)19 Février 2014
De:
Objet:
directrice générale adjointe de l'institution de gestion sociale des armées
Groupe:Direction générale de l'institution de gestion sociale des armées
date_debut="2014-02-01"
JORFTEXT000028620488
reconduction
(source officielle)19 Février 2014
De:
M. Michel MOBAILLY
directeur du travail, précédemment en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028620482
radiation
(source officielle)19 Février 2014
De:
M. Michel FLEITH
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, unité territoriale de la Manche
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028620478
radiation
(source officielle)19 Février 2014
De:
M. Stéphane AKONDE
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028620480
radiation
(source officielle)19 Février 2014
De:
M. Denis REVEILLON
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028620476
radiation
(source officielle)19 Février 2014
De:
M. LE MOING-SURZUR (Philippe)
sous-directeur de la planification et de la gestion des crises
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Remplace:M. GIUSTI (Charles)
Groupe:Institut national de l'information géographique et forestière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028620469
nomination
(source officielle)19 Février 2014
De:
M. Michel WACHENHEIM
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028620471
admission
(source officielle)19 Février 2014
De:
M. Jean-Pierre THIBAULT
administrateur civil hors classe (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000028620467
nomination
(source officielle)19 Février 2014
De:
M. Yannick TOMASI
inspecteur de l'administration du développement durable (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000028620467
nomination
(source officielle)19 Février 2014
De:
M. Jean-Marc BOYER
architecte urbaniste de l'Etat en chef (5e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000028620467
nomination
(source officielle)19 Février 2014
De:
M. François MARIE
inspecteur de l'administration du développement durable (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000028620467
nomination
(source officielle)19 Février 2014
De:
Mme Françoise GADBIN
architecte urbaniste de l'Etat en chef (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000028620467
nomination
(source officielle)19 Février 2014
De:
Mme Myriam GARCIA
sous-préfète. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions
Objet:
sous-préfète de Castelsarrasin
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"
JORFTEXT000028620458
cessation de fonction
(source officielle)19 Février 2014
De:
M. Sébastien LANOYE
conservateur du patrimoine détaché
sous-préfet, sous-préfet de Limoux
Objet:
sous-préfet de Castelsarrasin
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"
JORFTEXT000028620460
nomination
(source officielle)19 Février 2014
De:
M. Philippe LAYCURAS
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché
sous-préfet hors classe. Il sera appelé à de nouvelles fonctions
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000028620456
cessation de fonction
(source officielle)19 Février 2014
De:
M. Michel SAPPIN
préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-04-09"
depart_retraite
JORFTEXT000028620454
admission
(source officielle)19 Février 2014
De:
Mme SIBOUT (Lorraine)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant
membre suppléant, siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
Remplace:Mme GUILLER (Sophie)
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
JORFTEXT000028620451
nomination
(source officielle)19 Février 2014
De:
Mme Danièle Contant
administratrice générale des finances publiques
Objet:
sous-directrice (groupe III), responsable du département du programme de modernisation du service des retraites de l'Etat à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:Sous-direction, responsable du département du programme de modernisation du service des retraites de l'Etat à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
duree="trois ans"
JORFTEXT000028620448
nomination
(source officielle)19 Février 2014
De:
M. VANJAK (Christian)
membre suppléant, siégeant
membre commun aux formations chargées respectivement de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure et sur personne mineure
en remplacement du docteur CLAQUIN (Jacky)
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
JORFTEXT000028620451
nomination
(source officielle)19 Février 2014
De:
M. Jérôme LETIER
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des juridictions (groupe II) à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000028620441
nomination
(source officielle)19 Février 2014
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel FRANÇOIS - Dominique BOURBONNEUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Palaiseau (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000028620437
nomination
(source officielle)19 Février 2014
De:
Objet:
commandant pénitentiaire fonctionnel, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Béthune
Groupe:Établissement de la maison d'arrêt de Béthune
date_debut="2013-04-17"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000028620439
nomination
(source officielle)19 Février 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain KLEPPING, Patrick BAUDU et Matthieu FOURÈS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000028620435
nomination
(source officielle)19 Février 2014
De:
M. Eric Mathais
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjoint à la directrice des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2014-02-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000028620433
détachement
(source officielle)19 Février 2014
De:
Mme Bourlier (Cécile)
administratrice civile
Objet:
sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale (groupe III) au service de l'action administrative et de la modernisation du secrétariat général à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au service de l'action administrative et de la modernisation du secrétariat général à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="trois ans"
JORFTEXT000028620428
nomination
(source officielle)19 Février 2014
De:
M. Romain Victor
magistrat judiciaire du premier grade
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2014-04-01"
JORFTEXT000028620431
nomination
(source officielle)19 Février 2014
De:
M. Jimenez (Francisco)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-08-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028620425
radiation
(source officielle)19 Février 2014
De:
M. Philippe Laycuras
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte
Groupe:Préfet de Mayotte
JORFTEXT000028620420
nomination
(source officielle)19 Février 2014
De:
M. Christophe Bouchard
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. François Saint-Paul
Groupe:Campus France
conseil_administration
JORFTEXT000028620423
nomination
(source officielle)19 Février 2014
De:
Mme Hélène Paris
inspectrice générale de l'INSEE
Objet:
secrétaire générale du Conseil d'analyse économique
Remplace:M. Pierre Joly
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000028620418
nomination
(source officielle)19 Février 2014
De:
Objet:
directrice de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Versailles au sein de l'université de Cergy-Pontoise
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Versailles au sein de l'université de Cergy-Pontoise
duree="cinq ans"
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Versailles au sein de l'université de Cergy-Pontoise"
ESRS1400071A
nomination
(source officielle)19 Février 2014
De:
Objet:
directrice de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Versailles au sein de l'université de Cergy-Pontoise
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Versailles au sein de l'université de Cergy-Pontoise
duree="cinq ans"
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Versailles au sein de l'université de Cergy-Pontoise"
ESRS1400071A
nomination
(source officielle)19 Février 2014
De:
Objet:
directrice de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Reims au sein de l'université de Reims
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Reims au sein de l'université de Reims
duree="cinq ans"
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Reims au sein de l'université de Reims"
ESRS1400070A
nomination
(source officielle)19 Février 2014
De:
Objet:
directrice de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Reims au sein de l'université de Reims
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Reims au sein de l'université de Reims
duree="cinq ans"
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Reims au sein de l'université de Reims"
ESRS1400070A
nomination
(source officielle)19 Février 2014
De:
Mme Stéphanie Gutierrez
adjointe au chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentante suppléant de l'État
au titre du a) du 1° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation
Remplace:M. Jean-Yves Hermoso
Groupe:Réseau Canopé
suppleant
conseil_administration
MENF1400163A
nomination
(source officielle)18 Février 2014
De:
Objet:
au conseil d'administration du centre national de documentation pédagogique
représentant suppléant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Éducation
au titre du 5° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation
Remplace:M. Michel Cavet
Groupe:Réseau Canopé
suppleant
conseil_administration
MENF1400163A
nomination
(source officielle)18 Février 2014
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentant des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Remplace:M. Guina (Raphaël)
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000028614643
nomination
(source officielle)18 Février 2014
De:
Mme Emmanuelle RAEDERSDORFF
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé » (sym@ris)
Remplace:M. Dominique WASSONG
Groupe:Groupement d'intérêt public « Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé »
JORFTEXT000028614639
nomination
(source officielle)18 Février 2014
De:
Mme Sabine Deligne
adjointe au chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'ONISEP
représentants de l'Etat
au titre du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
titulaire
Remplace:M. Philippe Jarraud
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000028614637
nomination
(source officielle)18 Février 2014
De:
Mme Anne Wittmann
rédactrice budgétaire au bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'ONISEP
représentants de l'Etat
au titre du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
suppléante
Remplace:M. Bernard Haddad
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028614637
nomination
(source officielle)18 Février 2014
De:
M. Michel Le Clainche
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2014-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028614633
admission
(source officielle)18 Février 2014
De:
M. Patrick Lièvremont
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle gestion fiscale à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2014-04-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028614629
admission
(source officielle)18 Février 2014
De:
Mme Régine Lalle
administratrice des finances publiques au sein de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
conseil_administration
JORFTEXT000028614623
nomination
(source officielle)18 Février 2014
De:
M. Roger Picard
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2014-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028614625
admission
(source officielle)18 Février 2014
De:
M. Demay (Yves)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
date_debut="2014-03-01"
JORFTEXT000028614606
élévation
(source officielle)18 Février 2014
De:
M. Léonard (Philippe, Paul)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2014-04-01"
JORFTEXT000028614606
promotion
(source officielle)18 Février 2014
De:
M. Moinard (Joël, Paul, Édouard)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2014-04-01"
JORFTEXT000028614606
promotion
(source officielle)18 Février 2014
De:
M. Marill (Jean-Marc, Benjamin, Thierry, Léo)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-04-29"
JORFTEXT000028614606
nomination
(source officielle)18 Février 2014
De:
M. Fleury (Éric, Robert)
Ingénieur en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2014-04-01"
JORFTEXT000028614606
nomination
(source officielle)18 Février 2014
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2014-04-01"
JORFTEXT000028614606
promotion
(source officielle)18 Février 2014
De:
M. Michel (Christophe, Jean, Pierre, Antoine)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2014-04-22"
JORFTEXT000028614606
nomination
(source officielle)18 Février 2014
De:
Objet:
directeur technique à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
date_debut="2014-03-01"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000028614598
nomination
(source officielle)18 Février 2014
De:
Objet:
membre du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentant des usagers
Batellerie
Groupe:Comité de bassin Artois-Picardie
JORFTEXT000028614595
nomination
(source officielle)18 Février 2014
De:
M. Bonnaud (Pascal, Bernard)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-03-01"
JORFTEXT000028614589
promotion
(source officielle)18 Février 2014
De:
M. Daumont (Jean-Thierry)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-03-01"
JORFTEXT000028614589
promotion
(source officielle)18 Février 2014
De:
M. Blachon (Jean-Paul)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2014-04-01"
JORFTEXT000028614589
promotion
(source officielle)18 Février 2014
De:
M. Cazenave-Lacroutz (Guy, Alexandre, Jean)
Colonel
nommé sous-directeur administratif et financier
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-03-01"
JORFTEXT000028614589
promotion
(source officielle)18 Février 2014
De:
M. Pidoux (Alain, Maurice, Louis)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-03-01"
JORFTEXT000028614589
promotion
(source officielle)18 Février 2014
De:
M. François Hamet
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
JORFTEXT000028614583
nomination
(source officielle)18 Février 2014
De:
Objet:
directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Groupe:Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
JORFTEXT000028614577
nomination
(source officielle)18 Février 2014
De:
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Groupe:Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
JORFTEXT000028614577
cessation de fonction
(source officielle)18 Février 2014
De:
M. Alain Grenot
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028614574
admission
(source officielle)18 Février 2014
De:
M. Christian DUBOURG
attaché d'administration de l'Etat, 12e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028614572
admission
(source officielle)18 Février 2014
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. BEAUCHEF (Patrick, Marie, Yves)
notaire
notaire_residence="Gien (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000028614569
nomination
(source officielle)18 Février 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick CHARPENTIER et Etienne VUILLAUME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Levier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000028614567
nomination
(source officielle)18 Février 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves LEMAIRE et Jean-Pierre FALQUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carvin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000028614565
nomination
(source officielle)18 Février 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves LEMAIRE et Jean-Pierre FALQUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carvin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000028614565
cessation de fonction
(source officielle)18 Février 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy FERET, Anne BERROYER-BERSOUX, Hervé LEBRAY et Philippe LHOMME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000028614561
nomination
(source officielle)18 Février 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Guy FERET, Anne BERROYER-BERSOUX, Hervé LEBRAY et Philippe LHOMME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000028614561
cessation de fonction
(source officielle)18 Février 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Guignicourt (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000028614559
nomination
(source officielle)18 Février 2014
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. PRÉVOST (Yves, Marie, Maurice)
notaire
notaire_residence="Guignicourt (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000028614559
nomination
(source officielle)18 Février 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Guignicourt (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000028614559
cessation de fonction
(source officielle)18 Février 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Etienne LECUYER & Muriel LEVI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028614555
nomination
(source officielle)18 Février 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne LECUYER & Muriel LEVI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"