Nominations au Journal Officiel de la République Française

Février 2014

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De:
M. Salaün (Yves)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe
sexe="M"
JORFTEXT000028661986
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
à compter du 20 février 2014
conseiller chargé de la synthèse des dépenses, des budgets transports, écologie, développement durable et des médias
date_debut="2014-02-20"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000028661981
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
à compter du 20 février 2014
conseiller chargé de la synthèse des recettes et des finances publiques, des budgets du logement et de la ville
date_debut="2014-02-20"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000028661981
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
Poste:
conseillère jeunesse et éducation populaire
à compter du 3 mars 2014
date_debut="2014-03-03"
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000028661977
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
Mme Caroline Maleplate
à compter du 20 février 2014
Elle est appelée à d'autres fonctions
Poste:
conseillère de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
date_debut="2014-02-20"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000028661981
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
Poste:
chef adjoint de cabinet, chargé des relations internationales, au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000028661973
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Jean-Marc
Pierre, André Gougis, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er mai 2014
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028661968
admission
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Eric Palmer
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 7 mars 2014
date_debut="2014-03-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028661970
admission
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Michel
Henri, André Collot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er mai 2014
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028661964
admission
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
Mme Danièle
Odette Gral-Lepage, attachée principale d'administration, détachée depuis le 1er juillet 2010
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à AgroParisTech
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er mai 2014
admise
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028661966
réintégration
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Patrice Quinton
professeur des universités
Poste:
président de l'Ecole normale supérieure de Rennes pour un mandat d'une durée de cinq ans
sexe="M"
JORFTEXT000028661955
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Yves GOUDINEAU
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Poste:
directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter du 28 février 2014
date_debut="2014-02-28"
sexe="M"
JORFTEXT000028661953
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Botlan (Marc)
conservateur général du patrimoine
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028661950
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Lecoeuche (Arnaud)
directeur de la stratégie industrielle au sein de la direction des programmes de PSA Peugeot-Citroën
Poste:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028661947
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
Mme Carpentier (Valérie)
conservateur du patrimoine
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028661950
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
Mme Sayrol Clols (Elisa)
vice-rectrice pour les relations institutionnelles de l'Université polytechnique de Catalogne
Poste:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028661947
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Brugère (Didier)
directeur des relations institutionnelles du groupe Thales
Poste:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028661947
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
Poste:
conseillère parlementaire
à compter du 3 mars 2014
date_debut="2014-03-03"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000028661938
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Michel Romagnoli
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028661935
admission
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Guillaume Leforestier
conseiller fiscalité et budget
Poste:
directeur adjoint du cabinet
à compter du 1er mars 2014
date_debut="2014-03-01"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000028661938
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Pierre Beauchaud
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 2014
date_debut="2014-02-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028661933
réintégration
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Laurent PELLEGRIN
sous-préfet hors classe
Poste:
sous-directeur de l'achat (groupe III) au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000028661930
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Denis TROMEUR
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 1er août 2014
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2014-08-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028661928
admission
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Gilles-Henry GARAULT
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000028661916
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Pascal SANJUAN
administrateur civil hors classe
Poste:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000028661922
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Philippe DEBROSSE
inspecteur général de l'administration
Poste:
directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale
à compter du 1er mars 2014
date_debut="2014-03-01"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000028661906
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
Mme Gabriella BEIU
ayant bénéficié d'un report de scolarité
l'année 2013
Poste:
élève attachée d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérée à compter de cette même date sur la base de l'indice brut 379
date_debut="2014-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028661898
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Yves Allain
attaché principal d'administration
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 mai 2014
date_debut="2014-05-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028661895
admission
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Philippe Pépin-Donat
attaché d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028661891
admission
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
Mme Véronique Raynaldy
attachée principale d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juin 2014
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028661893
admission
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Gérard Sarracani
contrôleur général économique et financier
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 juin 2014
date_debut="2014-06-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028661889
admission
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Bernard Mazin
contrôleur général de 1re classe
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 17 avril 2014
date_debut="2014-04-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028661887
admission
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierrette PETORIN et Bernard GUILLERME, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aigrefeuille d'Aunis (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
sexe="F"
JORFTEXT000028661882
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Geneviève GLEIZES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bédarieux (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
sexe="M"
JORFTEXT000028661876
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Martine DULAC-LAMIRE, Frédéric PETITJEAN et Karine DENIS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lesparre-Médoc (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="M"
JORFTEXT000028661878
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian RIVAL, André SARAMITO, Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Morestel (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
sexe="F"
JORFTEXT000028661874
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian RIVAL, André SARAMITO, Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Morestel (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
sexe="F"
JORFTEXT000028661874
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bruno ALMOUZNI et Christian DUPONT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000028661872
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ, Paul André SOREAU et Muriel CARPON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000028661866
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Myriam LE LAY, Jérôme FRESNEAU et Fabrice BENNOIT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limours (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
sexe="M"
JORFTEXT000028661868
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul GATEL, Gwendal TEXIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Liffré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="F"
JORFTEXT000028661864
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc DUJON, Rodolphe MERLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cruseilles (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
sexe="M"
JORFTEXT000028661862
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Achères (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="F"
JORFTEXT000028661860
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Eric MAZAUD
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Lyon
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Cusset"
sexe="M"
JORFTEXT000028661848
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
Mme Fabienne MARTIN-BONNET
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nantes
Poste:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
sexe="F"
JORFTEXT000028661848
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Gilbert LAFAYE
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
tribunal_grande_instance="s Sables-d'Olonne"
sexe="M"
JORFTEXT000028661848
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Camille MIANSONI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
tribunal_grande_instance="Verdun"
sexe="M"
JORFTEXT000028661848
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Yves LE CLAIR
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
cour_appel="Nancy"
tribunal_grande_instance="Briey"
sexe="M"
JORFTEXT000028661848
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Vincent AUGER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
sexe="M"
JORFTEXT000028661848
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Grégoire DULIN
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
sexe="M"
JORFTEXT000028661848
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Eric JALLET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
tribunal_grande_instance="Roanne"
sexe="M"
JORFTEXT000028661848
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Jean-Francis CREON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
sexe="M"
JORFTEXT000028661848
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Thierry DRAN
procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
tribunal_grande_instance="Chambéry"
sexe="M"
JORFTEXT000028661848
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
Mme Yolande FROMENTEAU-RENZI
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Poste:
Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal_grande_instance="Orléans"
sexe="F"
JORFTEXT000028661848
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
Mme Elsa KERAVEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Poste:
Cour d'appel de Lyon
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
cour_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000028661846
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Guy MAGNIER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut général chargé du secrétariat général
cour_appel="Montpellier"
sexe="M"
JORFTEXT000028661846
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. David TOUVET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Poste:
Cour d'appel de Lyon
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000028661846
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Marco SCUCCIMARRA
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Poste:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureur de la République
cour_appel="Lyon"
tribunal_grande_instance="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000028661846
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Dominique LE BAS DE BOUCLANS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Poste:
Cour d'appel de Bourges
Avocat général près la cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
sexe="M"
JORFTEXT000028661846
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Guillaume VALETTE-VALLA
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
afin d'occuper l'emploi de secrétaire général auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
à compter du 29 janvier 2014
dont deux ans
la mobilité statutaire
date_debut="2014-01-29"
sexe="M"
JORFTEXT000028661841
détachement
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
Mme Véronique Andriollo
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 7 janvier 2014
date_debut="2014-01-07"
sexe="F"
JORFTEXT000028661839
détachement
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Philippe LACOMBE
professeur des universités
Poste:
recteur de l'académie de la Guyane
sexe="M"
JORFTEXT000028661834
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. HIDAS (Jean-Louis)
président de section de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028661827
admission
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. Denis ROLLAND
précédemment recteur de l'académie de la Guyane
Poste:
recteur de l'académie de Dijon
sexe="M"
JORFTEXT000028661830
nomination
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
M. LACASSAGNE (Jean-Claude)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028661825
admission
(source Legifrance)28 Février 2014
De:
Poste:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000028658844
nomination
(source Legifrance)27 Février 2014
De:
M. Christophe CUIDARD
administrateur des douanes et droits indirects à la cellule « contrôle de gestion » (CCG) à la direction générale des douanes et droits indirects
Poste:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects (AS) à Nantes
directeur de la direction régionale des douanes des Pays de la Loire
date_debut="2014-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028658840
nomination
(source Legifrance)27 Février 2014
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée MARCOTTE-RUFFIN ET ASSOCIES, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000028658818
nomination
(source Legifrance)27 Février 2014
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
sexe="M"
JORFTEXT000028658816
nomination
(source Legifrance)27 Février 2014
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Jérôme VALLE, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF et Anne LUTUN-LE MAGNENT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Montivilliers (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
sexe="F"
JORFTEXT000028658814
nomination
(source Legifrance)27 Février 2014
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yves REDAUD, André BONNETERRE, Jean-Didier BERNARD, Corinne FEUILLETTE-CADENNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
sexe="F"
JORFTEXT000028658810
nomination
(source Legifrance)27 Février 2014
De:
Poste:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation Jean-Alain BLANC, Jérôme ROUSSEAU, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
groupe_thematique="Conseil d'Etat et de la Cour de cassation"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000028658808
nomination
(source Legifrance)27 Février 2014
De:
Mme Monique BALASQUIE-DELTEIL
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2014
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028658788
admission
(source Legifrance)27 Février 2014
De:
Mme Madeleine MAURIES-RICHIARDI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028658788
admission
(source Legifrance)27 Février 2014
De:
Mme Claudine CLERISSE-RATTIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028658788
admission
(source Legifrance)27 Février 2014
De:
M. Jean VEYRE
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 septembre 2014
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028658786
admission
(source Legifrance)27 Février 2014
De:
Mme Marie-Odile PONCY-POQUE
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2014
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028658786
admission
(source Legifrance)27 Février 2014
De:
Mme Martine SANVIDO
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
25 août 2014
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028658786
admission
(source Legifrance)27 Février 2014
De:
M. Jacques CALMETTE
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 juillet 2014
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028658786
admission
(source Legifrance)27 Février 2014
De:
M. Alain VIEILLARD
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Poste:
sur sa demande
à cesser ses fonctions
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000028658783
admission
(source Legifrance)27 Février 2014
De:
Poste:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
à compter du 7 février 2014
date_debut="2014-02-07"
groupe_thematique="comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte"
sexe="F"
JORFTEXT000028656440
reconduction
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028656405
promotion
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028656405
promotion
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028656405
promotion
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028656405
promotion
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
à sa demande
à compter du 3 mars 2014
conseillère parlementaire, chargée des questions relatives au développement durable au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
date_debut="2014-03-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000028656382
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028656405
promotion
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Mme Isabelle MEILLERAIS
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Seine-Maritime »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Seine-Maritime »"
sexe="F"
JORFTEXT000028656379
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
M. Jacques
Jules, Alfred Plan, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement mis à disposition de la Fédération nationale des communes forestières depuis le 1er avril 2010
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028656373
admission
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
M. Philippe OLLIER
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement stéphanois pour la mise en œuvre du programme de réussite éducative »
sexe="M"
JORFTEXT000028656377
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Mme Rolly, née Chalmeton (Evelyne)
attachée d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
radiée des cadres
à compter du 1er juin 2014
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028656366
admission
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
M. Jean-François
André Perrin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires du Rhône
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028656371
admission
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Mme Delphine DUFAURE-MALVES
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
représentants du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028656361
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
M. Eric AZOULAY
administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
représentants du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028656361
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
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JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
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JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
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JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
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JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
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JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
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Au grade de sous-lieutenant
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Les aspirants
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JORFTEXT000028656357
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(source Legifrance)26 Février 2014
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Les aspirants
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JORFTEXT000028656357
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(source Legifrance)26 Février 2014
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
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(source Legifrance)26 Février 2014
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
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JORFTEXT000028656357
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(source Legifrance)26 Février 2014
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(source Legifrance)26 Février 2014
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Pour prendre rang du 31 août 2013
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JORFTEXT000028656357
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(source Legifrance)26 Février 2014
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JORFTEXT000028656357
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Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
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JORFTEXT000028656357
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(source Legifrance)26 Février 2014
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Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
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JORFTEXT000028656357
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(source Legifrance)26 Février 2014
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(source Legifrance)26 Février 2014
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(source Legifrance)26 Février 2014
De:
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
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nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
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JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
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JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
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JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
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JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2013
Les aspirants
date_debut="2013-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000028656357
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
M. Martin JAEGER
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère
Poste:
sous-préfet de Pointe-à-Pitre
sous-prefet_sous-prefecture="Pointe-à-Pitre"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000028656355
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
à compter du 17 février 2014
date_debut="2014-02-17"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028656343
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Mme Françoise RIMAILHO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
sexe="F"
JORFTEXT000028656349
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre ROCHETTE et Marie-Dominique MESSIE-ROCHETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nyons (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
sexe="M"
JORFTEXT000028656337
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Florence BODARD et Emilie BROHIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lisieux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
sexe="M"
JORFTEXT000028656333
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Diane CHALABI et Hélène SELLIER-DUPONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
sexe="F"
JORFTEXT000028656335
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard ROUX et Charles FLOBERT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000028656321
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Me Xavier ARNAUD, huissier de justice associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000028656331
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Laurence GIRAULT, Nathalie PENNETIER, Laurent BRISSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
sexe="M"
JORFTEXT000028656319
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Nathalie de ARRIBA, Thibaut DEMEY, Daniel PREVET, Lucien DUGARD et Charlotte CROC, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000028656315
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Christian MONZO, Jean-François RIVET, Jérôme JALIBERT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000028656317
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MAURIN, Eric NAHME et Agnès MAURIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gignac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
sexe="F"
JORFTEXT000028656313
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Mes François GASSE et Thomas DUBURCQ-HAIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
sexe="F"
JORFTEXT000028656311
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Savin (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
sexe="F"
JORFTEXT000028656309
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BONDET, Pierre SAUTJEAU et Alain PIADÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="F"
JORFTEXT000028656307
nomination
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale CGT
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028656305
reconduction
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
une mission temporaire auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
sexe="F"
JORFTEXT000028656299
charge
(source Legifrance)26 Février 2014
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentants des personnels
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028652847
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 1er mars 2014
date_debut="2014-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028652965
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
Mme Amélie Verdier
à compter du 24 février 2014
Elle est appelée à d'autres fonctions
Poste:
directrice du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
date_debut="2014-02-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Directeur"
sexe="F"
JORFTEXT000028652840
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
Poste:
directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
à compter du 24 février 2014
date_debut="2014-02-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000028652843
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
M. Eric PARENT
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Concours commun Mines-Ponts »
sexe="M"
JORFTEXT000028652838
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
Mme Ariane WATTEAU
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Hôpitaux du service public du sud de la métropole lilloise » (HPSM)
sexe="F"
JORFTEXT000028652836
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
M. Hervé MILLE
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire pour la recherche et la formation en santé mentale
sexe="M"
JORFTEXT000028652834
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
Mme Anne-Marie
Thérèse, Henriette Ropert, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à la direction départementale des territoires des Yvelines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028652829
admission
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
M. Patrick
Michel, Louis Peirani, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de Limoges
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028652831
admission
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
M. Lanotte (Philippe)
université de Tours
Poste:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 82 : personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences biologiques, fondamentales et cliniques
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000028652823
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
Poste:
personnalité qualifiée au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
représentant des agro-équipements
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger"
sexe="M"
JORFTEXT000028652827
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
Mme Faivre (Béatrice)
université de Lorraine
Poste:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Section 87 : personnels enseignants-chercheurs de pharmacie
en sciences biologiques, fondamentales et cliniques
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000028652823
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
Poste:
au grade de cadre supérieure de santé civile du ministère de la défense
à compter du 13 janvier 2014
la lauréate du concours professionnel organisé
l'année 2013
date_debut="2014-01-13"
sexe="F"
JORFTEXT000028652820
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
M. Sabatier (Robert)
université Montpellier-III
Poste:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Section 85 : personnels enseignants-chercheurs de pharmacie
en sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028652823
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
M. Jean-Yves ADAM
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 1er avril 2014
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2014-04-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028652817
admission
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
M. DORN (Eric)
suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la fédération CGT des services publics
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000028652815
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
M. GIGAN (Yves)
titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la fédération CGT des services publics
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000028652815
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la fédération CGT des services publics
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000028652815
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
M. PINKAS (Marc)
suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la fédération CGT des services publics
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000028652815
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la fédération CGT des services publics
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000028652815
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la fédération CGT des services publics
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000028652815
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la fédération CGT des services publics
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000028652815
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la fédération CGT des services publics
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000028652815
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la fédération CGT des services publics
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000028652815
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la fédération CGT des services publics
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000028652815
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la fédération CGT des services publics
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000028652815
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la fédération CGT des services publics
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000028652815
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la fédération CGT des services publics
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000028652815
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la fédération CGT des services publics
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000028652815
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la fédération CGT des services publics
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000028652815
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
M. GHERSA (Malik)
suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la fédération CGT des services publics
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000028652815
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la fédération CGT des services publics
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000028652815
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la fédération CGT des services publics
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000028652815
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
Mme DUBOST (Malika)
suppléante
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la fédération CGT des services publics
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000028652815
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la fédération CGT des services publics
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000028652815
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la fédération CGT des services publics
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000028652815
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
M. Charles Coppolani
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Poste:
membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Il est également nommé président de ladite Autorité
sexe="M"
JORFTEXT000028652812
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
M. Eric LUCAS
secrétaire général du ministère de la justice
Poste:
membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'établissement public industriel et commercial France expertise internationale (FEI)
représentant de l'Etat désigné par le ministre de la justice
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'établissement public industriel et commercial France expertise internationale (FEI)"
sexe="M"
JORFTEXT000028652809
nomination
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
M. Philippe CEBE
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 19 avril 2014
date_debut="2014-04-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028652797
admission
(source Legifrance)25 Février 2014
De:
Mme Catherine Tsekenis
directrice de la Fondation d'entreprise Hermès
Poste:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028638539
nomination
(source Legifrance)23 Février 2014
De:
Poste:
directeur adjoint à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
sexe="M"
JORFTEXT000028638536
nomination
(source Legifrance)23 Février 2014
De:
Poste:
membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
la Cour de cassation
Suppléant
groupe_thematique="commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du"
cour_cassation
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028638532
nomination
(source Legifrance)23 Février 2014
De:
Mme Pierrette PINOT
conseiller doyen honoraire
Poste:
membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
la Cour de cassation
Titulaire
groupe_thematique="commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du"
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000028638532
nomination
(source Legifrance)23 Février 2014
De:
M. Antoine Anfré
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Londres
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
ambassadeur
ambassadeur_pays="Niger"
sexe="M"
JORFTEXT000028638525
nomination
(source Legifrance)23 Février 2014
De:
Mme Françoise Pétreault
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (académie de Versailles)
Poste:
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Oise
sexe="F"
JORFTEXT000028638529
nomination
(source Legifrance)23 Février 2014
De:
M. Puyrazat (Michel)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
président du directoire du grand port maritime de La Rochelle
sexe="M"
JORFTEXT000028637897
nomination
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 15 avril 2014
date_debut="2014-04-15"
sexe="F"
JORFTEXT000028638024
nomination
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre des outre-mer
à compter du 24 février 2014
conseillère
date_debut="2014-02-24"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000028637892
nomination
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
Poste:
membre de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'organisation syndicale UNSA-Fonction publique
suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028637889
nomination
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
M. Michel
Pierre Cothenet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, mis à la disposition de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale depuis le 6 septembre 2004
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028637886
admission
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
M. Arnaud
Hugues Reme, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028637884
admission
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
M. Denis
Auguste, François Herbel, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à la disposition de l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation depuis le 23 février 2009
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 6 mars 2014
date_debut="2014-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028637880
admission
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
M. Gérard
Yves MATHIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 19 avril 2014
date_debut="2014-04-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028637882
admission
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
Poste:
conseillère communication et relations avec les entreprises
à compter du 3 mars 2014
date_debut="2014-03-03"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000028637876
nomination
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
M. Riadh Cammoun
conseiller auprès de la ministre, en charge de la recherche, de l'innovation et de l'espace
Poste:
directeur du cabinet adjoint en charge de la recherche, de l'innovation et de l'espace
à compter du 18 février 2014
date_debut="2014-02-18"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000028637876
nomination
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
Poste:
directeur du cabinet adjoint en charge du budget et de la formation professionnelle
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000028637876
nomination
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
Poste:
directeur du cabinet adjoint en charge des questions budgétaires
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000028637876
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
M. Geslin (Jacques)
conseiller d'administration de la défense
Poste:
en position de détachement
conseiller d'administration de la défense
chef de la division « administration générale et soutien » de l'agence comptable des services industriels de l'armement
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028637873
nomination
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
Mme Brigitte PINEAU
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er mars 2014
date_debut="2014-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028637866
promotion
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
Mme Michèle POMPUI LAHACHE
inspectrice du travail
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er mars 2014
date_debut="2014-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028637868
promotion
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
Poste:
conseiller financier au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000028637838
nomination
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
M. Maurice Braud
à compter du 1er mars 2014
Poste:
à sa demande
conseiller politique et aux relations internationales au cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000028637834
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
Poste:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028637831
désignation
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
Poste:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028637831
désignation
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
Poste:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028637831
désignation
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
Mme Koma
Xoma HNAIJE, veuve WAIKATA
Poste:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028637831
désignation
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
Poste:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028637831
désignation
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
M. Edmond
Hnacéma HNACEMA
Poste:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028637831
désignation
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
M. Léon
Sewate DUHNARA
Poste:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000028637831
désignation
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
Poste:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000028637831
désignation
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
M. Joël
Jean-Jacques ROSSARD
Poste:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028637831
désignation
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
M. Didier
Victor, Jean, Henri FONTES
Poste:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028637831
désignation
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
Poste:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028637831
désignation
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
Mme Océane
Elsie, Imano TROLUE
Poste:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028637831
désignation
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
Mme Alphonsine
Iké MOINDO
Poste:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028637831
désignation
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
Mme Linda
Manuela MARLIER, épouse MARCELIS
Poste:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028637831
désignation
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
Poste:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000028637831
désignation
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
M. Thierry
Jean-Pierre GARNIER
Poste:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000028637831
désignation
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028637831
désignation
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
M. Wahuyune
Lucien, Haodraie BOB
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028637831
désignation
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
Mme Emma
Ela WADRIAKO, épouse WADEHNANE
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028637831
désignation
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028637831
désignation
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
Mme Ericka
Louise, Renée MICHEL, épouse REBEL
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028637831
désignation
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
Mme Hélène
Antoinette JUND, épouse BONNEAUD
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028637831
désignation
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
M. François
Félix, Pierre MONTCHANIN
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000028637831
désignation
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
Mme Martine
Hélène, Charlotte GEORGES, épouse TESTU
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000028637831
désignation
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
M. Philippe SCATTON
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2014
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028637829
admission
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
M. Yves Dareau
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
à compter du 17 mars 2014
date_debut="2014-03-17"
sexe="M"
JORFTEXT000028637822
nomination
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
M. Philippe Casenave
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
ambassadeur
ambassadeur_pays="Panama"
sexe="M"
JORFTEXT000028637825
nomination
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
M. POUX (Vincent)
conseiller des services du Sénat
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er mars 2014
date_debut="2014-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000028637820
nomination
(source Legifrance)22 Février 2014
De:
M. MARTIN (Thierry)
attaché principal d'administration de l'Etat relevant, pour sa gestion du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Poste:
agent comptable du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
sexe="M"
JORFTEXT000028626531
nomination
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
Mme Gendrier (Florence)
inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle de 1re classe
Poste:
directrice régionale adjointe des affaires culturelles de Champagne-Ardenne
sexe="F"
JORFTEXT000028626528
nomination
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
M. Christian MARIE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Limousin (groupe III)
à compter du 15 mars 2014
date_debut="2014-03-15"
sexe="M"
JORFTEXT000028626522
nomination
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
Mme Chantal JOURDAN
préfète honoraire
Poste:
présidente des jurys de soutenance de l'Ecole nationale supérieure de la police
sexe="F"
JORFTEXT000028626525
nomination
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
Poste:
président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
sexe="M"
JORFTEXT000028626516
nomination
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
Mme Véronique MARTIN-SAINT-LEON
directrice du travail
Poste:
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
à compter du 15 mars 2014
date_debut="2014-03-15"
sexe="F"
JORFTEXT000028626513
nomination
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
Poste:
membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
sexe="M"
JORFTEXT000028626516
nomination
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
Mme Muriel DAHAN
pharmacienne-inspectrice générale de santé publique
Poste:
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
sexe="F"
JORFTEXT000028626509
nomination
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
Mme Marie DAUDE
administratrice civile hors classe
Poste:
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
à compter du 15 mars 2014
date_debut="2014-03-15"
sexe="F"
JORFTEXT000028626511
nomination
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
M. MAURIN (Thomas)
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 31 janvier 2014
radié des cadres à la même date
date_debut="2014-01-31"
corps="Ingénieurs des mines"
sexe="M"
JORFTEXT000028626506
réintégration
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
M. Bernard Pêcheur
président de section au Conseil d'Etat
Poste:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
groupe_thematique="comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale"
sexe="M"
JORFTEXT000028626499
nomination
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
M. Didier Boccon-Gibod
premier avocat général à la Cour de cassation
Poste:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
groupe_thematique="comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale"
sexe="M"
JORFTEXT000028626499
nomination
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
Mme Christine Maugüé
directrice du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Poste:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
groupe_thematique="comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale"
sexe="F"
JORFTEXT000028626499
nomination
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
M. Eric Lucas
secrétaire général du ministère de la justice
Poste:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
groupe_thematique="comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale"
sexe="M"
JORFTEXT000028626499
nomination
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
M. Bernard Pêcheur
président de section au Conseil d'Etat
Poste:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
groupe_thematique="comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général"
sexe="M"
JORFTEXT000028626499
nomination
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
M. Didier Boccon-Gibod
premier avocat général à la Cour de cassation
Poste:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
groupe_thematique="comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général"
sexe="M"
JORFTEXT000028626499
nomination
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
Mme Christine Maugüé
directrice du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Poste:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
groupe_thematique="comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général"
sexe="F"
JORFTEXT000028626499
nomination
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
Poste:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
groupe_thematique="comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général"
sexe="M"
JORFTEXT000028626499
nomination
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
M. René ZANATTA
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
A compter du 28 août 2014
date_debut="2014-08-28"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028626496
admission
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
M. François GROSJEAN
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
A compter du 12 juin 2014
date_debut="2014-06-12"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028626496
admission
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
M. Yves ROUSSET-FAVIER
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
A compter du 4 juin 2014
date_debut="2014-06-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028626496
admission
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
M. Gérard TRAVERS
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
A compter du 28 mai 2014
date_debut="2014-05-28"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028626496
admission
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
M. Jean-François CAMINADE
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
A compter du 8 mai 2014
date_debut="2014-05-08"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028626496
admission
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
Mme Claudine BOUR-KRIEGER
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
A compter du 27 avril 2014
date_debut="2014-04-27"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028626496
admission
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
M. Bernard CHIFFLET
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
A compter du 17 avril 2014
date_debut="2014-04-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028626496
admission
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
M. François LECAT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
A compter du 18 mars 2014
date_debut="2014-03-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028626496
admission
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique HUGOT, Jean-Paul BOTTIER et Alain GIRARDOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000028626492
nomination
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Luc VOGEL, Alain GAUTRON et Charles PIQUEREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="M"
JORFTEXT000028626490
nomination
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Luc VOGEL, Alain GAUTRON et Charles PIQUEREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="M"
JORFTEXT000028626490
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="M"
JORFTEXT000028626488
nomination
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Elisabeth PORCEL-MASCHERPA et Jean-Pierre PORCEL, notaires associés
notaire
notaire_residence="la Seyne-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="F"
JORFTEXT000028626484
nomination
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian VERDONNET, Alexandra TISSOT-GREVAZ et Katia GAUTHIER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
sexe="M"
JORFTEXT000028626480
nomination
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
Poste:
conseiller en charge de l'aménagement du territoire au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000028626468
nomination
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
Poste:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent VILLET, huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000028626478
nomination
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
Poste:
conseillère en charge des collectivités territoriales et de la décentralisation au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000028626471
nomination
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
M. Delmas
conseiller référendaire à la Cour de comptes
Poste:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Corse
à compter du 1er mars 2014
date_debut="2014-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028626466
nomination
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
M. Henri PAUL
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
président de chambre à la Cour des comptes
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000028626462
nomination
(source Legifrance)21 Février 2014
De:
M. Patrick BARRETEAU
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable principal intérimaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
sexe="M"
JORFTEXT000028622237
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
M. Henry (Joël)
université de Caen
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
68e section
sexe="M"
JORFTEXT000028622230
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
M. Eric Giry
chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable
Poste:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
groupe_thematique="conseil d'administration de Voies navigables de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028622234
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
M. Peucheret (Christophe)
université Rennes-I (ENSSAT de Lannion)
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
63e section
sexe="M"
JORFTEXT000028622230
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
M. Melon (Manuel)
université du Mans
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
60e section
sexe="M"
JORFTEXT000028622230
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
M. Haddadi (Halim)
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
60e section
sexe="M"
JORFTEXT000028622230
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
Mme Chataigner (Isabelle)
université de Rouen
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
32e section
sexe="F"
JORFTEXT000028622230
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
M. Baret (Jean-Christophe)
université de Bordeaux
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
31e section
sexe="M"
JORFTEXT000028622230
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
M. Gigan (Sylvain)
université Paris-VI
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
30e section
sexe="M"
JORFTEXT000028622230
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
M. Genaud (Stéphane)
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
27e section
sexe="M"
JORFTEXT000028622230
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
M. Chanial (Philippe)
université de Caen
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
19e section
sexe="M"
JORFTEXT000028622230
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
M. Abou Chakra (Eric Nazir)
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
27e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028622228
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
M. Nasarre (Patrick)
université d'Avignon
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
27e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028622228
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
M. Danielou (Lionel)
université de Brest
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
24e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028622228
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
M. Chiappero (Michel)
université d'Aix-Marseille
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
24e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028622228
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
M. Le Brun-Cordier (Pascal)
université Paris-I
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
18e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028622228
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
M. Denner (Charlet)
université Paris-I
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
18e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028622228
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
Mme Mulard-Bianco (Pascale)
université d'Aix-Marseille
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000028622228
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
M. Fontaine (Renaud)
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028622228
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
M. Bertrand-Pierre Galey
administrateur civil hors classe
Poste:
inspecteur général des affaires culturelles (4e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000028622223
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
M. Ducrozet (Frédérik)
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028622228
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
M. Cecchi-Tenerini (Roland)
université Paris-I
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
5e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028622228
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
M. Michaut (Christian)
université Paris-XII
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
2e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028622228
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
M. Marin (Philippe)
université Rennes-I
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
2e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028622228
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
Mme Altavilla (Annagrazia)
université d'Aix-Marseille
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
2e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000028622228
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
M. Symchowicz (Nil)
université Paris-VIII
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
1re section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028622228
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université d'Aix-Marseille à compter de sa date d'installation au cours de l'année universitaire 2013-2014 jusqu'au 21 mars 2016
sexe="M"
JORFTEXT000028622226
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
M. LEROY (Franck)
ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er mars 2014
date_debut="2014-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000028622187
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028622220
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant de Mulhouse Alsace Agglomération
groupe_thematique="conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028622218
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
suppléante représentant les assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028622211
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
M. Patrice FOURNIER
administrateur civil hors classe
Poste:
haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie pour les ministères économiques et financiers
à compter du 1er mars 2014
date_debut="2014-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028622208
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
M. Yves Marino
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
sexe="M"
JORFTEXT000028622199
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
M. Francis Polizzi
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
sexe="M"
JORFTEXT000028622197
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
Mme Charlotte CAUBEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Poste:
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028622195
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
M. Christophe Bouchard
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Poste:
représentant titulaire du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028622192
nomination
(source Legifrance)20 Février 2014
De:
Poste:
à compter du 21 février 2014
conseiller technique
date_debut="2014-02-21"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000028620511
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Février 2014
De:
M. Adrien Friez
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
directeur de projet (groupe III) auprès du chef du service du pilotage, des moyens et des politiques transversales de la direction générale de l'administration et de la fonction publique à l'administration centrale du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
sexe="M"
JORFTEXT000028620508
nomination
(source Legifrance)19 Février 2014
De:
M. Pierre
Paul, Henri Spirito, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juin 1987 auprès de la société d'économie mixte d'équipement pour le développement de la Lozère
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er avril 2014
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028620505
réintégration
(source Legifrance)19 Février 2014
De:
Mme Sylvie Clément-Cuzin
administratrice civile hors classe
Poste:
inspectrice générale des affaires culturelles (3e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000028620491
nomination
(source Legifrance)19 Février 2014
De:
M. Jean
Patrick Deblonde, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er mai 2014
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028620503
admission
(source Legifrance)19 Février 2014
De:
Poste:
directrice générale adjointe de l'institution de gestion sociale des armées
à compter du 1er février 2014
date_debut="2014-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028620488
reconduction
(source Legifrance)19 Février 2014
De:
M. LE MOING-SURZUR (Philippe)
sous-directeur de la planification et de la gestion des crises
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028620469
nomination
(source Legifrance)19 Février 2014
De:
M. Michel WACHENHEIM
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er février 2014
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028620471
admission
(source Legifrance)19 Février 2014
De:
Mme Françoise GADBIN
architecte urbaniste de l'Etat en chef (3e tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
sexe="F"
JORFTEXT000028620467
nomination
(source Legifrance)19 Février 2014
De:
M. Jean-Marc BOYER
architecte urbaniste de l'Etat en chef (5e tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
sexe="M"
JORFTEXT000028620467
nomination
(source Legifrance)19 Février 2014
De:
M. Jean-Pierre THIBAULT
administrateur civil hors classe (4e tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
sexe="M"
JORFTEXT000028620467
nomination
(source Legifrance)19 Février 2014
De:
M. Philippe LAYCURAS
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000028620456
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Février 2014
De:
M. Yannick TOMASI
inspecteur de l'administration du développement durable (2e tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
sexe="M"
JORFTEXT000028620467
nomination
(source Legifrance)19 Février 2014
De:
M. François MARIE
inspecteur de l'administration du développement durable (1er tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
sexe="M"
JORFTEXT000028620467
nomination
(source Legifrance)19 Février 2014
De:
M. Sébastien LANOYE
conservateur du patrimoine détaché
sous-préfet, sous-préfet de Limoux
Poste:
sous-préfet de Castelsarrasin
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000028620460
nomination
(source Legifrance)19 Février 2014
De:
Mme Myriam GARCIA
sous-préfète
Poste:
sur sa demande
sous-préfète de Castelsarrasin
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000028620458
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Février 2014
De:
M. Michel SAPPIN
préfet hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 9 avril 2014
date_debut="2014-04-09"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028620454
admission
(source Legifrance)19 Février 2014
De:
M. VANJAK (Christian)
membre suppléant, siégeant
membre commun aux formations chargées respectivement de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure et sur personne mineure, en remplacement du docteur CLAQUIN (Jacky)
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
groupe_thematique="comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante"
sexe="M"
JORFTEXT000028620451
nomination
(source Legifrance)19 Février 2014
De:
Mme SIBOUT (Lorraine)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant
membre suppléant, siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
groupe_thematique="comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante"
sexe="F"
JORFTEXT000028620451
nomination
(source Legifrance)19 Février 2014
De:
Mme Danièle Contant
administratrice générale des finances publiques
Poste:
sous-directrice (groupe III), responsable du département du programme de modernisation du service des retraites de l'Etat à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sexe="F"
JORFTEXT000028620448
nomination
(source Legifrance)19 Février 2014
De:
M. Jérôme LETIER
inspecteur de l'administration de 1re classe
Poste:
sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des juridictions (groupe II) à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000028620441
nomination
(source Legifrance)19 Février 2014
De:
Poste:
commandant pénitentiaire fonctionnel, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Béthune
à compter du 17 avril 2013
date_debut="2013-04-17"
sexe="M"
JORFTEXT000028620439
nomination
(source Legifrance)19 Février 2014
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel FRANÇOIS - Dominique BOURBONNEUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000028620437
nomination
(source Legifrance)19 Février 2014
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain KLEPPING, Patrick BAUDU et Matthieu FOURÈS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
sexe="F"
JORFTEXT000028620435
nomination
(source Legifrance)19 Février 2014
De:
M. Romain Victor
magistrat judiciaire du premier grade
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
à compter du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000028620431
nomination
(source Legifrance)19 Février 2014
De:
Mme Bourlier (Cécile)
administratrice civile
Poste:
sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale (groupe III) au service de l'action administrative et de la modernisation du secrétariat général à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="F"
JORFTEXT000028620428
nomination
(source Legifrance)19 Février 2014
De:
M. Christophe Bouchard
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Poste:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de Campus France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028620423
nomination
(source Legifrance)19 Février 2014
De:
M. Philippe Laycuras
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Poste:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte
sexe="M"
JORFTEXT000028620420
nomination
(source Legifrance)19 Février 2014
De:
Mme Hélène Paris
inspectrice générale de l'INSEE
Poste:
secrétaire générale du Conseil d'analyse économique
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="F"
JORFTEXT000028620418
nomination
(source Legifrance)19 Février 2014
De:
Mme Sabine Deligne
adjointe au chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Poste:
au conseil d'administration de l'ONISEP
représentants de l'Etat
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'ONISEP"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028614637
nomination
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentant des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028614643
nomination
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
Mme Emmanuelle RAEDERSDORFF
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé » (sym@ris)
sexe="F"
JORFTEXT000028614639
nomination
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
Mme Anne Wittmann
rédactrice budgétaire au bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Poste:
au conseil d'administration de l'ONISEP
représentants de l'Etat
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration de l'ONISEP"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028614637
nomination
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
M. Michel Le Clainche
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 avril 2014
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2014-04-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028614633
admission
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
M. Patrick Lièvremont
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle gestion fiscale à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 28 avril 2014
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2014-04-28"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028614629
admission
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
M. Roger Picard
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 17 avril 2014
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2014-04-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028614625
admission
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028614606
nomination
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
Mme Régine Lalle
administratrice des finances publiques au sein de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Poste:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028614623
nomination
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 22 avril 2014
date_debut="2014-04-22"
sexe="M"
JORFTEXT000028614606
nomination
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 29 avril 2014
date_debut="2014-04-29"
sexe="M"
JORFTEXT000028614606
nomination
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028614606
promotion
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028614606
promotion
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028614606
promotion
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
Poste:
à compter du 1er mars 2014
directeur technique à la direction générale de la sécurité extérieure
date_debut="2014-03-01"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000028614598
nomination
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
Poste:
membre du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentant des usagers
Batellerie
groupe_thematique="Comité de bassin Artois-Picardie"
sexe="F"
JORFTEXT000028614595
nomination
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
M. le colonel Cazenave-Lacroutz (Guy, Alexandre, Jean)
nommé sous-directeur administratif et financier à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mars 2014
date_debut="2014-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028614589
nomination
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
M. le colonel Bonnaud (Pascal, Bernard)
maintenu dans ses fonctions
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mars 2014
date_debut="2014-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028614589
nomination
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
M. le colonel Daumont (Jean-Thierry)
maintenu dans ses fonctions
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mars 2014
date_debut="2014-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028614589
nomination
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mars 2014
date_debut="2014-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028614589
nomination
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028614589
nomination
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
M. François Hamet
administrateur civil hors classe
Poste:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000028614583
nomination
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
Poste:
directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
sexe="M"
JORFTEXT000028614577
nomination
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
M. Alain Grenot
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 juin 2014
date_debut="2014-06-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028614574
admission
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
Poste:
directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
sexe="M"
JORFTEXT000028614577
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Gien (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
sexe="M"
JORFTEXT000028614569
nomination
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
M. Christian DUBOURG
attaché d'administration de l'Etat, 12e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er juin 2014
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028614572
admission
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick CHARPENTIER et Etienne VUILLAUME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Levier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
sexe="F"
JORFTEXT000028614567
nomination
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves LEMAIRE et Jean-Pierre FALQUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carvin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
sexe="M"
JORFTEXT000028614565
nomination
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves LEMAIRE et Jean-Pierre FALQUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carvin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
sexe="M"
JORFTEXT000028614565
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy FERET, Anne BERROYER-BERSOUX, Hervé LEBRAY et Philippe LHOMME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
sexe="M"
JORFTEXT000028614561
nomination
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Guignicourt (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
sexe="M"
JORFTEXT000028614559
nomination
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Etienne LECUYER & Muriel LEVI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000028614555
nomination
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne LECUYER & Muriel LEVI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000028614555
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
M. LEPLUS (Romain)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean René LATOUR, Léon VALEGEAS et Benoît PELISSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Marie-Claude BESSOUT et Stéphanie BLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)Montpon-Ménestérol (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
sexe="M"
JORFTEXT000028614553
nomination
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Jean-Pierre PIQUET, Catherine DEPOISSON et Stéphanie ROYER, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bar-sur-Aube (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
sexe="M"
JORFTEXT000028614551
nomination
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON, Christophe GAGNEBET, Franck PINVIDIC, Philippe CHAIGNE et Lydia BRILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
sexe="M"
JORFTEXT000028614549
nomination
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
Poste:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bastia
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
sexe="M"
JORFTEXT000028614545
nomination
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre du redressement productif
sexe="F"
JORFTEXT000028614536
charge
(source Legifrance)18 Février 2014
De:
M. Edmond Honorat
conseiller d'Etat
Poste:
président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine
groupe_thematique="commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine"
sexe="M"
JORFTEXT000028600992
nomination
(source Legifrance)16 Février 2014
De:
M. Bachir BAKHTI
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000028600986
nomination
(source Legifrance)16 Février 2014
De:
Mme Pascale LEGENDRE
administratrice civile
Poste:
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Mayenne
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000028600984
nomination
(source Legifrance)16 Février 2014
De:
M. Dominique GILLES
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000028600982
cessation de fonction
(source Legifrance)16 Février 2014
De:
M. Jean-Marc MAGDA
sous-préfet hors classe en position de service détaché
Poste:
directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sexe="M"
JORFTEXT000028600980
nomination
(source Legifrance)16 Février 2014
De:
M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000028600978
nomination
(source Legifrance)16 Février 2014
De:
M. Frédéric CLOWEZ
sous-préfet de La Châtre
Poste:
directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
sexe="M"
JORFTEXT000028600976
nomination
(source Legifrance)16 Février 2014
De:
M. Jacques TRONCY
administrateur territorial hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbéliard
Poste:
sous-préfet de Cherbourg
sous-prefet_sous-prefecture="Cherbourg"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000028600974
nomination
(source Legifrance)16 Février 2014
De:
M. Jackie LEROUX-HEURTAUX
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne
Poste:
sous-préfet de Montbéliard
sous-prefet_sous-prefecture="Montbéliard"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000028600972
nomination
(source Legifrance)16 Février 2014
De:
M. François AMBROGGIANI
administrateur territorial hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Forcalquier
Poste:
sous-préfet d'Alès
sous-prefet_sous-prefecture="Alès"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000028600970
nomination
(source Legifrance)16 Février 2014
De:
Mme Valérie COMMIN
administratrice territoriale
Poste:
sous-préfète, sous-préfète de Lesparre-Médoc
sous-prefet_sous-prefecture="Lesparre-Médoc"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000028600968
nomination
(source Legifrance)16 Février 2014
De:
Mme Clara THOMAS
personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale
Poste:
sous-préfète, sous-préfète de Die
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000028600966
nomination
(source Legifrance)16 Février 2014
De:
M. Guillaume THIRARD
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détaché
sous-préfet, sous-préfet de Die
Poste:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000028600964
nomination
(source Legifrance)16 Février 2014
De:
M. Henri Genin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
auprès de l'Autorité de la concurrence
chef du service juridique
à compter du 1er février 2014
date_debut="2014-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028600958
détachement
(source Legifrance)16 Février 2014
De:
Mme Anne-Marie CAMGUILHEM
conseillère d'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028600951
admission
(source Legifrance)16 Février 2014
De:
M. Jean-Pierre JOUGUELET
conseiller d'Etat, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 4 avril 2014
date_debut="2014-04-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028600948
admission
(source Legifrance)16 Février 2014
De:
M. Marc SANSON
conseiller d'Etat, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 25 juin 2014
date_debut="2014-06-25"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028600945
admission
(source Legifrance)16 Février 2014
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000028600296
admission
(source Legifrance)15 Février 2014
De:
Poste:
membre du conseil spécialisé pour les productions de lait et de produits laitiers de FranceAgriMer
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les productions de lait et de produits laitiers de FranceAgriMer"
sexe="M"
JORFTEXT000028600312
nomination
(source Legifrance)15 Février 2014
De:
M. Saugier (Eric)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Poste:
conseiller d'administration de la défense
à compter du 1er septembre 2013
en vue d'exercer les fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service national d'Ile-de-France
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028600307
nomination
(source Legifrance)15 Février 2014
De:
Mme Sophie MAQUINGHEN
inspectrice du travail, détachée auprès de l'APEI du Valenciennois Les Papillons blancs
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er mars 2014
date_debut="2014-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028600304
promotion
(source Legifrance)15 Février 2014
De:
Mme Emma Delfau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sous-directrice du tourisme (groupe II) au sein du service « tourisme, commerce, artisanat et services » à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
sexe="F"
JORFTEXT000028600301
nomination
(source Legifrance)15 Février 2014
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000028600296
admission
(source Legifrance)15 Février 2014
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Poste:
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JORFTEXT000028600296
admission
(source Legifrance)15 Février 2014
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admission
(source Legifrance)15 Février 2014
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(source Legifrance)15 Février 2014
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(source Legifrance)15 Février 2014
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(source Legifrance)15 Février 2014
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(source Legifrance)15 Février 2014
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