Nominations au Journal Officiel de la République Française

Février 2015

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De:
M. Rauline (Jacques)
directeur des services du Sénat honoraire
Poste:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
groupe_thematique="Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000030296036
nomination
(source Legifrance)28 Février 2015
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre chargée de la communication
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030296022
nomination
(source Legifrance)28 Février 2015
De:
M. Richard Monnereau
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Poste:
haut fonctionnaire de la terminologie et de la néologie au ministère chargé des sports
sexe="M"
JORFTEXT000030296025
nomination
(source Legifrance)28 Février 2015
De:
M. François
Henri, André Glay, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence de Bar-le-Duc
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er avril 2015
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030296017
admission
(source Legifrance)28 Février 2015
De:
M. Michel Bajard
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 2 août 2010 auprès du Premier ministre
directeur départemental interministériel adjoint à la direction départementale des territoires du Val-d'Oise
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er août 2015
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030296019
réintégration
(source Legifrance)28 Février 2015
De:
Mme Guilaine
Marie, Madeleine Kervevan, attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la Cour des comptes depuis le 2 octobre 2013
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er avril 2015
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000030296015
admission
(source Legifrance)28 Février 2015
De:
M. Pascal
Louis, Lucien Jarret, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 4 mars 2010 auprès de l'Office national des forêts
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er avril 2015
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030296013
réintégration
(source Legifrance)28 Février 2015
De:
Mme Michèle KIRRY
préfète, directrice des ressources et des compétences de la police nationale
Poste:
représentant de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
sexe="F"
JORFTEXT000030296002
désignation
(source Legifrance)28 Février 2015
De:
M. Philippe BAYOT
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Poste:
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Franche-Comté (groupe V)
à compter du 1er avril 2015
date_debut="2015-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030295989
nomination
(source Legifrance)28 Février 2015
De:
Poste:
élève attaché d'administration hospitalière et détaché à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation
date_debut="2014-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030295991
nomination
(source Legifrance)28 Février 2015
De:
Mme Constance BENSUSSAN
inspectrice des affaires sociales de 2e classe
Poste:
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030295987
nomination
(source Legifrance)28 Février 2015
De:
M. Delvert (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er mai 2015
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030295984
admission
(source Legifrance)28 Février 2015
De:
M. Fabrice Pesin
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
expert de haut niveau (groupe I)
Médiateur national du crédit, auprès du secrétaire général des ministères économiques et financiers
sexe="M"
JORFTEXT000030295979
nomination
(source Legifrance)28 Février 2015
De:
M. Alain Vincelet
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er août 2015
Poste:
au maintien en activité, en surnombre
date_debut="2015-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030295972
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Février 2015
De:
Mme Marie-Madeleine Le Regent
attachée d'administration
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 28 mai 2015
date_debut="2015-05-28"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000030295977
admission
(source Legifrance)28 Février 2015
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
cour_appel="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030295970
désignation
(source Legifrance)28 Février 2015
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
cour_appel="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030295970
désignation
(source Legifrance)28 Février 2015
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseure titulaire
cour_appel="Saint-Denis de La Réunion"
sexe="F"
JORFTEXT000030295970
désignation
(source Legifrance)28 Février 2015
De:
M. Rémi Keller
conseiller d'Etat
Poste:
à compter du 15 février 2015
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
date_debut="2015-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000030295962
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Février 2015
De:
M. Christophe GÉHIN
administrateur civil hors classe, sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion (groupe III) au sein du service de l'action administrative et des moyens à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
à compter du 27 mars 2015
date_debut="2015-03-27"
sexe="M"
JORFTEXT000030295959
reconduction
(source Legifrance)28 Février 2015
De:
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université de Strasbourg
à compter de sa date d'installation au cours de l'année 2014-2015
sexe="M"
JORFTEXT000030295957
nomination
(source Legifrance)28 Février 2015
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre du budget
représentants du ministre chargé du budget
sexe="M"
JORFTEXT000030295954
nomination
(source Legifrance)28 Février 2015
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre du budget
représentants du ministre chargé du budget
sexe="M"
JORFTEXT000030295954
nomination
(source Legifrance)28 Février 2015
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre du budget
représentants de l'Union française des industries pétrolières
sexe="M"
JORFTEXT000030295954
nomination
(source Legifrance)28 Février 2015
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre du budget
représentants de l'Union française des industries pétrolières
sexe="F"
JORFTEXT000030295954
nomination
(source Legifrance)28 Février 2015
De:
Poste:
une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
sexe="F"
JORFTEXT000030295948
charge
(source Legifrance)28 Février 2015
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030290244
promotion
(source Legifrance)27 Février 2015
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030290244
promotion
(source Legifrance)27 Février 2015
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030290244
promotion
(source Legifrance)27 Février 2015
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030290244
promotion
(source Legifrance)27 Février 2015
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030290244
promotion
(source Legifrance)27 Février 2015
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 19 novembre 2014
date_debut="2014-11-19"
corps="Sous-préfets"
sexe="M"
JORFTEXT000030290222
titularisation
(source Legifrance)27 Février 2015
De:
M. Dominique BOYAJEAN
inspecteur général des services actifs de la police nationale, chargé de mission à la direction générale de la police nationale à Paris
Poste:
sur sa demande
dans son corps d'origine
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er mai 2015
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000030290220
réintégration
(source Legifrance)27 Février 2015
De:
Mme Carole Laure CHICOUARD
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030290217
promotion
(source Legifrance)27 Février 2015
De:
Mme Antoine (Nadine)
adjudant-chef
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
date_debut="2015-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030290209
nomination
(source Legifrance)27 Février 2015
De:
Poste:
régisseuse d'avances de la direction des services informatiques du Sud-Ouest
sexe="F"
JORFTEXT000030290206
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 2015
De:
Mme Isabelle Braun-Lemaire
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général des ministères économiques et financiers
à compter du 2 mars 2015
date_debut="2015-03-02"
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000030290197
nomination
(source Legifrance)27 Février 2015
De:
M. Le Goff (Robert)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président de tribunal administratif de Versailles
Poste:
président du tribunal administratif de Caen
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030290192
mutation
(source Legifrance)27 Février 2015
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Hervé COURAUD et David DUPIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Bourboule (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
sexe="F"
JORFTEXT000030290190
nomination
(source Legifrance)27 Février 2015
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SANDEVOIR, Christophe LEBLANC, Philippe SAGNIEZ et Stéphane LEROUX, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000030290184
nomination
(source Legifrance)27 Février 2015
De:
M. Jacques Santarelli
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du 16 août 2015
date_debut="2015-08-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030290180
admission
(source Legifrance)27 Février 2015
De:
M. Alain Bourla
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du 16 août 2015
date_debut="2015-08-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030290180
admission
(source Legifrance)27 Février 2015
De:
Mme Dominique Louis-Patte
conseillère à la cour d'appel de Paris
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000030290178
admission
(source Legifrance)27 Février 2015
De:
M. Jean-Louis Kantor
avocat général près la cour d'appel de Douai
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 10 septembre 2015
date_debut="2015-09-10"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030290174
admission
(source Legifrance)27 Février 2015
De:
M. François Muguet
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 20 août 2015
date_debut="2015-08-20"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030290174
admission
(source Legifrance)27 Février 2015
De:
Mme Marguerite-Marie Marion
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 20 mai 2015
maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2015
date_debut="2015-05-20"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000030290172
admission
(source Legifrance)27 Février 2015
De:
M. Thierry REYNAUD
administrateur civil hors classe, sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche (groupe III) à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
à compter du 5 mars 2015
date_debut="2015-03-05"
sexe="M"
JORFTEXT000030290166
reconduction
(source Legifrance)27 Février 2015
De:
M. Arnaud Flanquart
conseiller en charge de la santé, du sport, du handicap et de l'éducation populaire
à compter du 28 février 2015
Poste:
à sa demande
date_debut="2015-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000030290168
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 2015
De:
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000030290143
charge
(source Legifrance)27 Février 2015
De:
M. Malek BOUTIH
député
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000030290138
charge
(source Legifrance)27 Février 2015
De:
M. Christian SAINTE
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interrégional, directeur du service régional de police judiciaire à Marseille
Poste:
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire à Paris
sexe="M"
JORFTEXT000030285628
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
Mme Naima Raïss
ayant bénéficié d'un report de scolarité
l'année 2014
Poste:
élève attachée d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation
date_debut="2015-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030285616
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
Mme Brigitte JARREAU
présidente de tribunal administratif
Poste:
sexe="F"
JORFTEXT000030285614
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Gilles HERMITTE
président de tribunal administratif
Poste:
président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030285614
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
Mme Dominique DE WILDE
directrice d'hôpital hors classe
Poste:
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Reims (Marne)
à compter du 2 mars 2015
date_debut="2015-03-02"
sexe="F"
JORFTEXT000030285610
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
Mme Véronique ANATOLE-TOUZET
directrice d'hôpital hors classe
Poste:
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Rennes
à compter du 15 mars 2015
date_debut="2015-03-15"
sexe="F"
JORFTEXT000030285612
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Dréan (Xavier)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
radié des cadres
à compter du 1er mai 2015
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030285607
admission
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Delduc (Paul)
commissaire général au développement durable
Poste:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant titulaire du ministre chargé des transports
groupe_thematique="conseil d'administration de Météo-France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030285601
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
Mme Annick BONNEVILLE
ingénieure en chef des mines
Poste:
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Pays de la Loire
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030285599
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Thierry Lahaye
direction générale du travail
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. François Rollinger
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
Mme Catherine Guénon
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
sexe="F"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Alain-Jacques Girard
service du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Jean-Jacques Dumont
Autorité de sûreté nucléaire
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Jérôme Goellner
direction générale de la prévention des risques
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Yves Struillou
direction générale du travail
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Jacques Repussard
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Michel Papaud
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Pierre-Franck Chevet
Autorité de sûreté nucléaire
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Bernard Dupraz
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
Mme Patricia Blanc
direction générale de la prévention des risques
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
sexe="F"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
Mme Marie-Pierre Comets
désignée par le Premier ministre
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
sexe="F"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Marcel Boiteux
désigné par l'Académie des sciences morales et politiques
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Jean-Claude Duplessy
désigné par l'Académie des sciences
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. François Rouquette
représentant le SPAEN-UNSA
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Christophe Faucheux
représentant la CFDT
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Bernard Merten
représentant la CFTC
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Bruno Blanchon
représentant la CGT
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Philippe Guétat
représentant la CFE-CGC
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Yann Thiebaut
représentant la CGT-FO
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Pierre Pochitaloff
représentant le SPAEN-UNSA
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Christian Papini
représentant la CFDT
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Francis Orosco
représentant la CFTC
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Michel Lallier
représentant la CGT
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Alexandre Grillat
représentant la CFE-CGC
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Edouard Cahen
représentant la CGT-FO
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. François de Lastic
représentant Electricité de France
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Jean-Philippe Vuillez
représentant la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Dominique Guilloteau
représentant AREVA
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Jean-Paul Foucher
représentant l'association Ressources
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Sébastien Farin
représentant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Jean-Marc Cavedon
représentant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Jean-Bernard Lévy
représentant Electricité de France
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Olivier Mundler
représentant la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Philippe Knoche
représentant AREVA
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Jean-René Caramelle
représentant l'association Ressources
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Bruno Cahen
représentant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Hervé Bernard
représentant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Yves Kessler
représentant la Ligue contre le cancer
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
Mme Dominique Allaume-Bobé
représentant l'Union nationale des associations familiales
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
sexe="F"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Sébastien Blavier
représentant l'association Greenpeace France
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
Mme Charlotte Nithart
représentant l'association Robin des Bois
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
sexe="F"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. David Boilley
représentant l'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Jean-Paul Lacote
représentant France Nature Environnement
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Yannick Rousselet
représentant l'association Greenpeace France
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Simon Schraub
représentant la Ligue contre le cancer
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Bernard Le Lan
représentant l'Union nationale des associations familiales
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Jacky Bonnemains
représentant l'association Robin des Bois
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Pierre Barbey
représentant l'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
Mme Maryse Arditi
représentant France Nature Environnement
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
sexe="F"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Jean-Pierre Charre
membre de l'ANCCLI
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des commissions locales d'information (CLI)
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Claude Halbecq
membre de la CLI AREVA La Hague, de la CLI de Flamanville et de la CLI du centre de stockage de la Manche
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des commissions locales d'information (CLI)
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Claude Wallendorff
membre de la CLI de Chooz
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des commissions locales d'information (CLI)
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. François Beringer
membre de la CLIS de Fessenheim
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des commissions locales d'information (CLI)
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Jo Dairin
membre de la CLI de Gravelines
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des commissions locales d'information (CLI)
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Gilles Compagnat
membre de la CLI de Golfech
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des commissions locales d'information (CLI)
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
Mme Monique Sené
membre de l'ANCCLI
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des commissions locales d'information (CLI)
sexe="F"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Michel Laurent
membre de la CLI AREVA La Hague, de la CLI de Flamanville et de la CLI du centre de stockage de la Manche
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des commissions locales d'information (CLI)
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Marc Laménie
membre de la CLI de Chooz
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des commissions locales d'information (CLI)
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Michel Habig
membre de la CLIS de Fessenheim
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des commissions locales d'information (CLI)
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Jean-Claude Delalonde
membre de la CLI de Gravelines
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des commissions locales d'information (CLI)
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Alexis Calafat
membre de la CLI de Golfech
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des commissions locales d'information (CLI)
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Alain Fouché
sénateur
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Bruno Sido
sénateur
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Michel Sordi
député
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
sexe="F"
JORFTEXT000030285596
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller développement commerce extérieur
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000030285592
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Philippe Jeantaud
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lituanie"
sexe="M"
JORFTEXT000030285589
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Hubert GOGLINS
professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe, directeur départemental adjoint des territoires de la Nièvre
Poste:
directeur départemental des territoires de la Haute-Loire
à compter du 16 mars 2015
date_debut="2015-03-16"
sexe="M"
JORFTEXT000030285586
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
Mme DALLO (Elisabeth)
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
à compter du 1er avril 2015
date_debut="2015-04-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000030285584
admission
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
Poste:
conseiller travail, emploi, dialogue social au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000030285581
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
Poste:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000030285579
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. le professeur Bey (Pierre)
médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie
Poste:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
sexe="M"
JORFTEXT000030285579
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
Mme Pélier (Marguerite)
magistrate honoraire
Poste:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000030285579
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
Poste:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000030285579
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
Poste:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
personnalités qualifiées
sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000030285579
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. le professeur Bard (Denis)
médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de l'épidémiologie
Poste:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
sexe="M"
JORFTEXT000030285579
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. le professeur Rougé (Daniel)
médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels
Poste:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
sexe="M"
JORFTEXT000030285579
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. le professeur Eschwège (François)
médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie
Poste:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
sexe="M"
JORFTEXT000030285579
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Prieur (Denis)
conseiller d'Etat, président du comité d'indemnisation
Poste:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
sexe="M"
JORFTEXT000030285579
nomination
(source Legifrance)26 Février 2015
De:
M. Loïc Duroselle
chef du pôle économie du sport, événements et établissements au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
Poste:
à compter du 2 février 2015
date_debut="2015-02-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
sexe="M"
JORFTEXT000030282825
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
conseillère économie du sport et relations avec les entreprises
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000030282822
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller chargé des métiers de la presse et de l'information, de l'éducation aux médias et de la diversité
cabinet="Ministre de la culture et de la communication"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000030282817
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000030282813
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Poste:
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000030282807
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Poste:
chef adjoint de cabinet, conseiller auprès de la ministre
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000030282807
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Poste:
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000030282807
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
M. Laurent VILBOEUF
directeur du travail, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030282804
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Isabelle NOTTER
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
à compter du 15 mars 2015
date_debut="2015-03-15"
sexe="F"
JORFTEXT000030282802
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
M. Philippe Vissac
de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
Poste:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. -
personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
groupe_thematique="commission nationale de la certification environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000030282799
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Poste:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. -
personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
3
représentant de l'Association des régions de France (ARF)
groupe_thematique="commission nationale de la certification environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000030282799
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
M. Luc Smessaert
du Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE)
Poste:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. -
personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
groupe_thematique="commission nationale de la certification environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000030282799
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
M. Jacques Morineau
du Réseau agriculture durable (RAD)
Poste:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. -
personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
groupe_thematique="commission nationale de la certification environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000030282799
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Poste:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. -
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
8
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
groupe_thematique="commission nationale de la certification environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000030282799
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
M. Martin Gutton
de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Poste:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. -
personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
groupe_thematique="commission nationale de la certification environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000030282799
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
M. Fabien Zedde
de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire (CEPRAL)
Poste:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. -
personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
1
représentant des organismes certificateurs
groupe_thematique="commission nationale de la certification environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000030282799
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
M. Frédéric Malterre
de la Fédération générale agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Poste:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. -
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
7
représentant des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires
groupe_thematique="commission nationale de la certification environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000030282799
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Marine Desorge
de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
Poste:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. -
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
6
représentants des associations de consommateurs
groupe_thematique="commission nationale de la certification environnementale"
sexe="F"
JORFTEXT000030282799
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
M. Alain Elie
de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)
Poste:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. -
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
6
représentants des associations de consommateurs
groupe_thematique="commission nationale de la certification environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000030282799
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
M. Rémi Lecerf
de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Poste:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. -
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
5
représentants de la commercialisation des produits agricoles
groupe_thematique="commission nationale de la certification environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000030282799
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Sandrine Bize
de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Poste:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. -
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
5
représentants de la commercialisation des produits agricoles
groupe_thematique="commission nationale de la certification environnementale"
sexe="F"
JORFTEXT000030282799
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
M. Yann Lamy
de la Fédération du négoce agricole (FNA)
Poste:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. -
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
5
représentants de la commercialisation des produits agricoles
groupe_thematique="commission nationale de la certification environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000030282799
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
M. Jean-Michel Delannoy
de Coop de France
Poste:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. -
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
4
représentants de la transformation des produits agricoles
groupe_thematique="commission nationale de la certification environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000030282799
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
M. Bernard Valluis
de l'Association nationale des industries alimentaires
Poste:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. -
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
4
représentants de la transformation des produits agricoles
groupe_thematique="commission nationale de la certification environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000030282799
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
M. Vincent Delaunay
de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Poste:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. -
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
4
représentants de la transformation des produits agricoles
groupe_thematique="commission nationale de la certification environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000030282799
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Dominique Aribert
de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
Poste:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. -
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
3
représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement
groupe_thematique="commission nationale de la certification environnementale"
sexe="F"
JORFTEXT000030282799
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
M. Bernard Cressens
du Fonds mondial pour la nature (WWF France)
Poste:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. -
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
3
représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement
groupe_thematique="commission nationale de la certification environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000030282799
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
M. Jean-Claude Bévillard
de France Nature Environnement (FNE)
Poste:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. -
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
3
représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement
groupe_thematique="commission nationale de la certification environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000030282799
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Poste:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. -
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
2
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
groupe_thematique="commission nationale de la certification environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000030282799
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
M. Philippe Thomas
de la Confédération paysanne
Poste:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. -
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code
groupe_thematique="commission nationale de la certification environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000030282799
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
M. Philippe Ribault
de la Coordination rurale-Union nationale
Poste:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. -
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code
groupe_thematique="commission nationale de la certification environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000030282799
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
M. Fabien Moins
des Jeunes Agriculteurs
Poste:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. -
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code
groupe_thematique="commission nationale de la certification environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000030282799
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
M. Bernard Malabirade
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Poste:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. -
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code
groupe_thematique="commission nationale de la certification environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000030282799
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
M. Rémi Haquin
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Poste:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. -
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code
groupe_thematique="commission nationale de la certification environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000030282799
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Christiane Lambert
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Poste:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. -
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code
groupe_thematique="commission nationale de la certification environnementale"
sexe="F"
JORFTEXT000030282799
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Poste:
vice-président de cette même commission
sexe="M"
JORFTEXT000030282799
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Poste:
présidente de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime
groupe_thematique="Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime"
sexe="F"
JORFTEXT000030282799
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Poste:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030282796
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Marie Paule POUZET
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de la Vendée
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030282789
promotion
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Poste:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
sexe="F"
JORFTEXT000030282771
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
M. Olivier Jaudoin
directeur adjoint de 1re classe
Poste:
à compter du 16 février 2015
directeur de la résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
date_debut="2015-02-16"
sexe="M"
JORFTEXT000030282774
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
M. Aebischer (Marc-Antoine)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Saint-Denis et de Mayotte
Poste:
par intérim, des fonctions de président des tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte, du
7 mars 2015
au
6 avril 2015
sexe="M"
JORFTEXT000030282769
charge
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLEMOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
sexe="F"
JORFTEXT000030282767
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000030282765
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er avril 2015
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2015-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030282763
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er mars 2015
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2015-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030282763
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er avril 2015
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2015-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030282763
désignation
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er mars 2015
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2015-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030282763
désignation
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Corinne PERRODIN
rédactrice, bureau des méthodes et de l'action éducative
Poste:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
groupe_thematique="commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse"
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Chrystelle MOLINA
chef du service de la communication et des relations extérieures
Poste:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
groupe_thematique="commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse"
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Séverine MONTEAU
rédactrice, bureau des méthodes et de l'action éducative
Poste:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
groupe_thematique="commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse"
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Delphine LASNE
rédactrice, bureau de la législation et des affaires juridiques
Poste:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
groupe_thematique="commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse"
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Anne-Claire HOURTANE
chef de section, bureau de la législation et des affaires juridiques
Poste:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
groupe_thematique="commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse"
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Cécile HEBRAS
rédactrice, bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Poste:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
groupe_thematique="commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse"
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
M. Florimond EPEE-BESSIS
rédacteur, bureau de législation et des affaires juridiques
Poste:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
groupe_thematique="commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse"
sexe="M"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Aurore DANIEL
responsable des politiques institutionnelles, direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Poste:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
groupe_thematique="commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse"
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Isabelle COMA
rédactrice, bureau des méthodes et de l'action éducative
Poste:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
groupe_thematique="commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse"
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Florence BARTHE
auditrice, service audit central national
Poste:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
groupe_thematique="commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse"
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Cécile CHEVRIER
représentante de la commission de classification des œuvres cinématographiques du Centre national du cinéma et de l'image animée
Poste:
membres de la commission avec voix consultative
groupe_thematique="commission avec voix consultative"
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Isabelle MARIANI
représentante du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Poste:
membres de la commission avec voix consultative
groupe_thematique="commission avec voix consultative"
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Françoise ROUCH
représentante de la défenseure des enfants
Poste:
membres de la commission avec voix consultative
groupe_thematique="commission avec voix consultative"
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Olivia CLIGMAN
membre suppléant
Poste:
membres de la commission
représentantes des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Véronique CARRE
membre titulaire
Poste:
membres de la commission
représentantes des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Patricia HUMANN
membre suppléant
Poste:
membres de la commission
représentants de l'Union nationale des associations familiales
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
M. Rémi GUILLEUX
membre titulaire
Poste:
membres de la commission
représentants de l'Union nationale des associations familiales
sexe="M"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
M. Michel HUG
membre suppléant
Poste:
membres de la commission
représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
sexe="M"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Sylvie FROMENTELLE
membre titulaire
Poste:
membres de la commission
représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Maryline HADJADJ
membre suppléant
Poste:
membres de la commission
représentants du personnel de l'enseignement privé
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
M. Louis-Dominique DE BURES
membre titulaire
Poste:
membres de la commission
représentants du personnel de l'enseignement privé
sexe="M"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
M. Thierry PETRAULT
membre suppléant
Poste:
membres de la commission
représentants du personnel de l'enseignement public
sexe="M"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
M. Laurent BERNARDI
membre titulaire
Poste:
membres de la commission
représentants du personnel de l'enseignement public
sexe="M"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Mireille LEPINE
membre suppléant
Poste:
membres de la commission
représentantes des dessinateurs et auteurs
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Audrey GUILLOTTE
membre titulaire
Poste:
membres de la commission
représentantes des dessinateurs et auteurs
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Carole ROBERT
membre suppléant
Poste:
membres de la commission
représentantes des dessinateurs et auteurs
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Juliette BOUKOBZA
membre suppléant
Poste:
membres de la commission
représentantes des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Sylvie GEGOU
membre titulaire
Poste:
membres de la commission
représentantes des dessinateurs et auteurs
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Catherine MIREPOIX
membre titulaire
Poste:
membres de la commission
représentantes des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Catherine CHAGNIOT
membre suppléant
Poste:
membres de la commission
représentantes des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Maud GRILLARD
membre titulaire
Poste:
membres de la commission
représentantes des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Laurence FARON
membre suppléant
Poste:
membres de la commission
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Bénédicte ROUX
membre titulaire
Poste:
membres de la commission
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Poste:
membres de la commission
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
M. Vincent COUSIN
membre titulaire
Poste:
membres de la commission
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
sexe="M"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Aude SIGNOUREL
membre suppléant
Poste:
membres de la commission
représentantes du ministre de l'intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Sahondra RAKOTOZAFY
membre titulaire
Poste:
membres de la commission
représentantes du ministre de l'intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Anne-Françoise ASTRUC
membre suppléant
Poste:
membres de la commission
représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Catherine SULTAN
membre titulaire
Poste:
membres de la commission
représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Elizabeth LAPORTE
membre suppléant
Poste:
membres de la commission
représentantes du ministre de l'éducation nationale
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Marie-Laure LEPETIT
membre titulaire
Poste:
membres de la commission
représentantes du ministre de l'éducation nationale
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Claire LE HENAFF
membre suppléant
Poste:
membres de la commission
représentants du ministère de la culture
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
M. Thierry CLAERR
membre titulaire
Poste:
membres de la commission
représentants du ministère de la culture
sexe="M"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Sylvie GARCIA
magistrate
Poste:
secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
groupe_thematique="commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence"
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Fabienne LAMBOLEZ
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
groupe_thematique="commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence"
sexe="F"
JORFTEXT000030282761
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Florence Jeanblanc-Risler
administratrice générale, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Poste:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa, en résidence à Wellington
ambassadeur
ambassadeur_pays="Samoa"
sexe="F"
JORFTEXT000030282757
nomination
(source Legifrance)25 Février 2015
De:
Mme Isabelle Pallot-Frossard
conservatrice générale du patrimoine
Poste:
cheffe du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
sexe="F"
JORFTEXT000030280886
nomination
(source Legifrance)24 Février 2015
De:
M. Paul Mironneau
conservateur général du patrimoine
Poste:
directeur du service à compétence nationale « Musée national et domaine du château de Pau »
sexe="M"
JORFTEXT000030280884
nomination
(source Legifrance)24 Février 2015
De:
M. Gilles Désiré dit Gosset
conservateur général du patrimoine
Poste:
chef du service à compétence nationale de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000030280882
nomination
(source Legifrance)24 Février 2015
De:
M. Marc DANDELOT
conseiller d'Etat
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
président
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000030280873
nomination
(source Legifrance)24 Février 2015
De:
M. Christian SOISMIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 19 avril 2015
date_debut="2015-04-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030280867
admission
(source Legifrance)24 Février 2015
De:
M. Stakowski (Robert)
ingénieur général des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030280870
admission
(source Legifrance)24 Février 2015
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JORFTEXT000030280864
admission
(source Legifrance)24 Février 2015
De:
Poste:
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JORFTEXT000030280864
admission
(source Legifrance)24 Février 2015
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(source Legifrance)24 Février 2015
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(source Legifrance)24 Février 2015
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(source Legifrance)24 Février 2015
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(source Legifrance)24 Février 2015
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(source Legifrance)24 Février 2015
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(source Legifrance)24 Février 2015
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(source Legifrance)24 Février 2015
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(source Legifrance)24 Février 2015
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(source Legifrance)24 Février 2015
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(source Legifrance)24 Février 2015
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(source Legifrance)24 Février 2015
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(source Legifrance)24 Février 2015
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(source Legifrance)24 Février 2015
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(source Legifrance)24 Février 2015
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(source Legifrance)24 Février 2015
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(source Legifrance)24 Février 2015
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(source Legifrance)24 Février 2015
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(source Legifrance)24 Février 2015
De:
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(source Legifrance)24 Février 2015
De:
Poste:
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(source Legifrance)24 Février 2015
De:
Poste:
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admission
(source Legifrance)24 Février 2015
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000030280864
admission
(source Legifrance)24 Février 2015
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000030280864
admission
(source Legifrance)24 Février 2015
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000030280864
admission
(source Legifrance)24 Février 2015
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000030280864
admission
(source Legifrance)24 Février 2015
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000030280864
admission
(source Legifrance)24 Février 2015
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000030280864
admission
(source Legifrance)24 Février 2015
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000030280864
admission
(source Legifrance)24 Février 2015
De:
M. François MISTROT
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, unité territoriale des Deux-Sèvres
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030280861
promotion
(source Legifrance)24 Février 2015
De:
Mme Corinne BERRIEIX
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de la Vendée
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030280859
promotion
(source Legifrance)24 Février 2015
De:
Mme Pascale LAFOURCADE
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, unité territoriale de la Charente
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030280857
promotion
(source Legifrance)24 Février 2015
De:
M. Guillaume NICOLAS
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, unité territoriale de la Vienne
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030280855
promotion
(source Legifrance)24 Février 2015
De:
Mme Béatrice DEBORDE
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de Maine-et-Loire
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030280853
promotion
(source Legifrance)24 Février 2015
De:
M. Philippe RAFFLEGEAU
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de Maine-et-Loire
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030280851
promotion
(source Legifrance)24 Février 2015
De:
M. Pellegri (Paul)
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur général de l'institution de gestion sociale des armées
à compter du 11 mars 2015
date_debut="2015-03-11"
sexe="M"
JORFTEXT000030280842
reconduction
(source Legifrance)24 Février 2015
De:
Poste:
greffier de tribunal de commerce associé
sexe="M"
JORFTEXT000030280837
nomination
(source Legifrance)24 Février 2015
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin TRAVELY et Olivier MANDRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marcigny (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
sexe="F"
JORFTEXT000030280833
nomination
(source Legifrance)24 Février 2015
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc VANYSACKER et Denis GALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="F"
JORFTEXT000030280835
nomination
(source Legifrance)24 Février 2015
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas FOUCHERAND, David DELOUIS et Fabien ROQUEFORT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000030280831
nomination
(source Legifrance)24 Février 2015
De:
Poste:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Alexandre CAMELIN et Sébastien TRAPON, huissiers de justice associés
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000030280829
nomination
(source Legifrance)24 Février 2015
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane BELIN et Jérôme LAURENT, huissiers de justice associés
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000030280827
nomination
(source Legifrance)24 Février 2015
De:
M. Roman Abreu
conseiller presse et communication, appelé à d'autres fonctions
Poste:
aux fonctions
à compter du 22 février 2015
date_debut="2015-02-22"
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000030280821
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Février 2015
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric AUBERT et Jérôme SIDNEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
sexe="F"
JORFTEXT000030280825
nomination
(source Legifrance)24 Février 2015
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant des étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030263181
nomination
(source Legifrance)22 Février 2015
De:
M. Eddy Miguet
secrétaire administratif
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres à Versailles (Yvelines)
sexe="M"
JORFTEXT000030263179
nomination
(source Legifrance)22 Février 2015
De:
M. le général d'armée Puga (Benoît, Marie)
est replacé de la 2e section à la 1re section des officiers généraux
à compter du 1er septembre 2015
Poste:
chef de l'état-major particulier du Président de la République jusqu'au 31 août 2016
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030263176
nomination
(source Legifrance)22 Février 2015
De:
M. Jean-Louis ROUQUETTE
inspecteur général des finances, et Jean-Pascal COGEZ, inspecteur général de l'administration
Poste:
respectivement président et vice-président de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000030263170
désignation
(source Legifrance)22 Février 2015
De:
M. Patrick JOUIN
sur proposition de l'association des régions de France
personne qualifiée
Poste:
membres suppléants de la commission pour une durée de trois ans renouvelable
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
groupe_thematique="commission pour une durée de trois ans renouvelable"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030263170
nomination
(source Legifrance)22 Février 2015
De:
M. Dominique BERTIN
sur proposition de l'association des régions de France
personne qualifiée
Poste:
membres suppléants de la commission pour une durée de trois ans renouvelable
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
groupe_thematique="commission pour une durée de trois ans renouvelable"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030263170
nomination
(source Legifrance)22 Février 2015
De:
M. Bernard LIMAL
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle honoraire
personne qualifiée
Poste:
membres suppléants de la commission pour une durée de trois ans renouvelable
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
groupe_thematique="commission pour une durée de trois ans renouvelable"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030263170
nomination
(source Legifrance)22 Février 2015
De:
M. Yves MANSILLON
préfet honoraire
personne qualifiée
Poste:
membres suppléants de la commission pour une durée de trois ans renouvelable
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
groupe_thematique="commission pour une durée de trois ans renouvelable"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030263170
nomination
(source Legifrance)22 Février 2015
De:
Mme Nathalie ROUX
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Poste:
membres suppléants de la commission pour une durée de trois ans renouvelable
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
groupe_thematique="commission pour une durée de trois ans renouvelable"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000030263170
nomination
(source Legifrance)22 Février 2015
De:
M. Jacques SIMON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
membres suppléants de la commission pour une durée de trois ans renouvelable
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
groupe_thematique="commission pour une durée de trois ans renouvelable"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030263170
nomination
(source Legifrance)22 Février 2015
De:
M. Christian PLANES-RAISENAUER
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
membres suppléants de la commission pour une durée de trois ans renouvelable
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
groupe_thematique="commission pour une durée de trois ans renouvelable"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030263170
nomination
(source Legifrance)22 Février 2015
De:
M. Jacques SCHNEIDER
inspecteur général de l'administration
Poste:
membres suppléants de la commission pour une durée de trois ans renouvelable
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
groupe_thematique="commission pour une durée de trois ans renouvelable"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030263170
nomination
(source Legifrance)22 Février 2015
De:
M. Christophe BAULINET
inspecteur général des finances
Poste:
membres suppléants de la commission pour une durée de trois ans renouvelable
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
groupe_thematique="commission pour une durée de trois ans renouvelable"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030263170
nomination
(source Legifrance)22 Février 2015
De:
M. Jean-Luc MERCADIE
sur proposition de l'association des régions de France
personne qualifiée
Poste:
membres titulaires de la commission
renouvelable
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030263170
nomination
(source Legifrance)22 Février 2015
De:
M. Jules NYSSEN
sur proposition de l'association des régions de France
personne qualifiée
Poste:
membres titulaires de la commission
renouvelable
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030263170
nomination
(source Legifrance)22 Février 2015
De:
Mme Jacqueline ESCARD
trésorier-payeur général honoraire
personne qualifiée
Poste:
membres titulaires de la commission
renouvelable
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030263170
nomination
(source Legifrance)22 Février 2015
De:
M. Jean-Pierre LACROIX
préfet honoraire
personne qualifiée
Poste:
membres titulaires de la commission
renouvelable
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030263170
nomination
(source Legifrance)22 Février 2015
De:
M. Michel PELTIER
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
membres titulaires de la commission
renouvelable
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030263170
nomination
(source Legifrance)22 Février 2015
De:
M. Jacques LOVERGNE
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Poste:
membres titulaires de la commission
renouvelable
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030263170
nomination
(source Legifrance)22 Février 2015
De:
M. Paul REICHERT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
membres titulaires de la commission
renouvelable
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030263170
nomination
(source Legifrance)22 Février 2015
De:
M. Jean-Pascal COGEZ
inspecteur général de l'administration
Poste:
membres titulaires de la commission
renouvelable
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030263170
nomination
(source Legifrance)22 Février 2015
De:
Mme Laurence GOMEZ
personnel de direction de 1re classe d'établissement d'enseignement
Poste:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030263168
nomination
(source Legifrance)22 Février 2015
De:
M. Jean-Louis ROUQUETTE
inspecteur général des finances
Poste:
membres titulaires de la commission
renouvelable
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030263170
nomination
(source Legifrance)22 Février 2015
De:
M. Daniel CACLIN
ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 1er janvier 2015
radié des cadres à la même date
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs des mines"
sexe="M"
JORFTEXT000030262530
réintégration
(source Legifrance)21 Février 2015
De:
M. Michel GUIEYSSE
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour création d'entreprise
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 1er novembre 2014
radié des cadres à la même date
date_debut="2014-11-01"
corps="Ingénieurs des mines"
sexe="M"
JORFTEXT000030262528
réintégration
(source Legifrance)21 Février 2015
De:
Mme Viviane LEFLAIVE
ingénieure des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 1er octobre 2014
radiée des cadres à la même date
date_debut="2014-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
sexe="F"
JORFTEXT000030262526
réintégration
(source Legifrance)21 Février 2015
De:
M. Eric LE DOUARON
préfet hors cadre
Poste:
président du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030262521
nomination
(source Legifrance)21 Février 2015
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
2° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
représentant des associations de donneurs de sang
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français du sang"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030262516
nomination
(source Legifrance)21 Février 2015
De:
Mme Laurence MANSSENS
contrôleuse principale des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bourges
sexe="F"
JORFTEXT000030262513
nomination
(source Legifrance)21 Février 2015
De:
M. Lainé (Laurent)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen
Poste:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
sexe="M"
JORFTEXT000030262508
mutation
(source Legifrance)21 Février 2015
De:
M. Marc Perrin de Brichambaut
conseiller d'Etat
à compter du 1er avril 2015
Poste:
au recul de limite d'âge
date_debut="2015-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030262506
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Février 2015
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter de cette même date
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030262506
admission
(source Legifrance)21 Février 2015
De:
Mme Isabelle TERRIER-MAREUIL
conseillère à la Cour de cassation
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000030262490
admission
(source Legifrance)21 Février 2015
De:
Mme Marie-Aimée Gaspari
magistrate du premier grade
Poste:
auprès de la Cour des comptes
conseillère référendaire, à compter 15 mars 2015
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000030262484
détachement
(source Legifrance)21 Février 2015
De:
M. Joseph TAILLEFER
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 septembre 2015
date_debut="2015-09-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030262488
admission
(source Legifrance)21 Février 2015
De:
M. Dominique VONAU
premier président de la cour d'appel de Rouen
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 25 août 2015
date_debut="2015-08-25"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030262482
admission
(source Legifrance)21 Février 2015
De:
M. Gérard MEIGNIE
premier président de la cour d'appel de Grenoble
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030262480
admission
(source Legifrance)21 Février 2015
De:
Mme Claude NOCQUET
conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Poste:
sur sa demande
à cesser ses fonctions
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000030262478
admission
(source Legifrance)21 Février 2015
De:
Mme Isabelle NICOLLE
conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Poste:
sur sa demande
à cesser ses fonctions
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000030262476
admission
(source Legifrance)21 Février 2015
De:
M. Georges DEBIESSE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 23 mai 2015
date_debut="2015-05-23"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030262473
admission
(source Legifrance)21 Février 2015
De:
M. Christian de JOANNIS de VERCLOS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 8 mai 2015
date_debut="2015-05-08"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030262471
admission
(source Legifrance)21 Février 2015
De:
M. Jean-Claude RUYSSCHAERT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 30 avril 2015
date_debut="2015-04-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030262469
admission
(source Legifrance)21 Février 2015
De:
M. Yves Magné
administrateur civil hors classe affecté aux ministères économiques et financiers
Poste:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 24 mars 2015
date_debut="2015-03-24"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030262462
admission
(source Legifrance)21 Février 2015
De:
Mme Marianne Zalc-Muller
conseillère presse et communication
Poste:
au cabinet du ministre
à compter du 23 février 2015
date_debut="2015-02-23"
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000030262465
nomination
(source Legifrance)21 Février 2015
De:
M. Jacques-André Schneck
administrateur civil hors classe affecté aux ministères économiques et financiers
Poste:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 avril 2015
date_debut="2015-04-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030262460
admission
(source Legifrance)21 Février 2015
De:
M. Philippe GROS
administrateur général affecté aux ministère économique et financier
Poste:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 18 mars 2015
date_debut="2015-03-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030262458
admission
(source Legifrance)21 Février 2015
De:
M. Patrice GELPI
magistrat de l'ordre judiciaire
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000030262456
nomination
(source Legifrance)21 Février 2015
De:
Mme Catherine FERRIER
inspectrice générale de l'administration
Poste:
préfète du Lot
prefet_departement="Lot"
prefet_departement_code="46"
prefet
sexe="F"
JORFTEXT000030258629
nomination
(source Legifrance)20 Février 2015
De:
M. Marc JOYAU
professeur des universités, directeur de l'Institut de préparation à l'administration générale de Nantes
Poste:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
membre choisi parmi les personnels enseignants des universités en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030258652
nomination
(source Legifrance)20 Février 2015
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé de l'espace
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030258649
nomination
(source Legifrance)20 Février 2015
De:
M. Robert
Jacques, Albert Tellier, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de l'alimentation
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030258646
admission
(source Legifrance)20 Février 2015
De:
M. Norbert
Roland, Roger Toussaint, attaché d'administration de l'Etat, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er avril 2015
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030258644
admission
(source Legifrance)20 Février 2015
De:
M. Alain TRIOLLE
administrateur général
Poste:
préfet de l'Ardèche
prefet_departement="Ardèche"
prefet_departement_code="07"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000030258636
nomination
(source Legifrance)20 Février 2015
De:
Poste:
préfet des Vosges
prefet_departement="Vosges"
prefet_departement_code="88"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000030258622
nomination
(source Legifrance)20 Février 2015
De:
M. Gilbert PAYET
préfet des Vosges
Poste:
préfet de Saône-et-Loire
prefet_departement="Saône-et-Loire"
prefet_departement_code="71"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000030258615
nomination
(source Legifrance)20 Février 2015
De:
Poste:
à compter du 2 mai 2015
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités chirurgicales
Subdivision : Toulouse
Spécialité : neurochirurgie
date_debut="2015-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000030258596
affectation
(source Legifrance)20 Février 2015
De:
M. Jean-Paul BONNETAIN
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Poste:
préfet de l'Isère
prefet_departement="Isère"
prefet_departement_code="38"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000030258608
nomination
(source Legifrance)20 Février 2015
De:
Poste:
à compter du 2 mai 2015
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Toulouse
Spécialité : médecine nucléaire
date_debut="2015-05-02"
sexe="F"
JORFTEXT000030258596
affectation
(source Legifrance)20 Février 2015
De:
Poste:
à compter du 2 mai 2015
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Brest
Spécialité : neurologie
date_debut="2015-05-02"
sexe="F"
JORFTEXT000030258596
affectation
(source Legifrance)20 Février 2015
De:
Poste:
à compter du 2 mai 2015
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Brest
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
date_debut="2015-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000030258596
affectation
(source Legifrance)20 Février 2015
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant des étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030258584
nomination
(source Legifrance)20 Février 2015
De:
Poste:
directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne
à compter du 9 mars 2015
date_debut="2015-03-09"
sexe="M"
JORFTEXT000030258587
nomination
(source Legifrance)20 Février 2015
De:
Mme Bardy née Rochereau (Evelyne)
attachée d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000030258582
admission
(source Legifrance)20 Février 2015
De:
M. Renaud DRECLERC
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable intérimaire de l'institut d'études politiques de Grenoble
sexe="M"
JORFTEXT000030258579
nomination
(source Legifrance)20 Février 2015
De:
Poste:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000030258572
nomination
(source Legifrance)20 Février 2015
De:
Poste:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
visa_grands_etablissements
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030258565
nomination
(source Legifrance)20 Février 2015
De:
Poste:
membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentant des usagers
Industrie
sexe="M"
JORFTEXT000030258562
nomination
(source Legifrance)20 Février 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentant des usagers
Association agréée de protection de la nature
sexe="F"
JORFTEXT000030258560
nomination
(source Legifrance)20 Février 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentant des usagers
Industrie
sexe="M"
JORFTEXT000030258560
nomination
(source Legifrance)20 Février 2015
De:
Poste:
une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
sexe="M"
JORFTEXT000030258546
charge
(source Legifrance)20 Février 2015
De:
Poste:
conseillère technique
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000030255477
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. SANGARE (Bakary)
membre suppléant
Poste:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2015
membres nommés
sexe="M"
JORFTEXT000030255472
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Thomas Degos
directeur général des outre-mer
Poste:
président du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
groupe_thematique="conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane"
sexe="M"
JORFTEXT000030255475
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. POULY (Jérôme)
membre titulaire
Poste:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2015
membres nommés
sexe="M"
JORFTEXT000030255472
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
Mme KESSLER (Anne)
membre titulaire
Poste:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2015
membres nommés
sexe="F"
JORFTEXT000030255472
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. BAGDASSARIAN (Serge)
membre titulaire
Poste:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2015
membres nommés
sexe="M"
JORFTEXT000030255472
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. DAVID (Gilles)
membre suppléant
Poste:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2015
membres élus
sexe="M"
JORFTEXT000030255472
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
Mme LEPOIVRE (Elsa)
membre titulaire
Poste:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2015
membres élus
sexe="F"
JORFTEXT000030255472
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
Mme GILLARD (Françoise)
membre titulaire
Poste:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2015
membres élus
sexe="F"
JORFTEXT000030255472
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. GENOVESE (Eric)
membre titulaire
Poste:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2015
membres élus
sexe="M"
JORFTEXT000030255472
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Philippe Arnould
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mai 2015
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030255466
admission
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030255469
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Jacques
Daniel Maillet, professeur de l'enseignement supérieur agricole classe exceptionnelle affecté à Montpellier SupAgro
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er avril 2015
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030255463
admission
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
Mme Corinne MINOT
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat (groupe III) à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
sexe="F"
JORFTEXT000030255460
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Christian HUMBERT
inspecteur du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 31 décembre 2014
date_debut="2014-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000030255453
promotion
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
Mme Frédérique RACON
directrice adjointe du travail, détachée auprès du conseil régional de Guyane
directeur de l'opérateur public régional de formation
Poste:
au grade de directrice du travail
à compter du 5 mai 2014
date_debut="2014-05-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030255451
promotion
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Dubanchet (Pierre)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
carrières longues, et radié des cadres
à compter du 1er février 2015
»
date_debut="2015-02-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030255441
admission
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
Poste:
agent comptable de l'agence régionale de santé de Limousin
sexe="M"
JORFTEXT000030255444
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Dubanchet (Pierre)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
carrières longues, et radié des cadres
à compter du 1er janvier 2015
»
date_debut="2015-01-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030255441
admission
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Clément Peltier
attaché principal d'administration, détaché sur l'emploi de chef de mission
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 27 juin 2015
date_debut="2015-06-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030255434
réintégration
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Jean-Paul Pistolet
contrôleur général de 1re classe
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 14 juin 2015
date_debut="2015-06-14"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030255432
admission
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Pierre-Marie CARRAUD
Amaury DECLUDT et Alexandre POINTIER
Poste:
dans le corps de l'inspection générale des finances, au grade d'inspecteur des finances de 2e classe
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
corps="L'inspection générale des finances, au grade d'inspecteur des finances de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000030255430
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
Mme Anne-Sophie Texier
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Poste:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
conseillère auprès du président de la commission des sanctions, directrice de l'instruction et du contentieux des sanctions
à compter du 23 février 2015
date_debut="2015-02-23"
sexe="F"
JORFTEXT000030255421
détachement
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Bertrand du Marais
conseiller d'Etat placé dans la position de détachement
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er février 2015
date_debut="2015-02-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000030255423
réintégration
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Jean-Paul Laruelle
inspecteur départemental du Trésor public à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villejuif
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030255419
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Philippe Origny
juge de proximité à Sète
Poste:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
sexe="M"
JORFTEXT000030255419
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Philippe Dugripon
directeur des ressources humaines à la retraite
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Salon-de-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000030255419
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
Mme Sophie de Monléon-Peytavy
ancienne collaboratrice d'avoué
Poste:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel="Agen"
sexe="F"
JORFTEXT000030255419
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
Mme Hélène Duguet
à compter du 28 novembre 2014
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
date_debut="2014-11-28"
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000030255417
admission
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Marc Bauhain
à compter du 31 décembre 2014
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
Cours d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poitiers
date_debut="2014-12-31"
cour_appel="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000030255417
admission
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
Mme Monique Dalsace
à compter du 1er mars 2015
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 15e arrondissement de Paris
date_debut="2015-03-01"
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030255417
admission
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
Mme Marlène Pham Le Ngoc Bich
juge de proximité en disponibilité
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
sexe="F"
JORFTEXT000030255417
admission
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
Mme Geneviève Chapellu Lebur
juge de proximité en disponibilité
à compter du 1er janvier 2015
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
date_debut="2015-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030255417
admission
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Vaclav Benacek
juge de proximité en disponibilité
à compter du 1er janvier 2015
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
date_debut="2015-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030255417
admission
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Jean-Pierre CELLARD
université d'Aix-Marseille
Poste:
professeur associé
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015, dans les conditions
71e section
sexe="M"
JORFTEXT000030255408
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Julien MATHIAUD
Institut polytechnique de Bordeaux
Poste:
professeur associé
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015, dans les conditions
60e section
sexe="M"
JORFTEXT000030255408
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Nordine KERKAR
Institut polytechnique de Grenoble
Poste:
professeur associé
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015, dans les conditions
29e section
sexe="M"
JORFTEXT000030255408
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
Mme Yannick LE QUENTREC
université Toulouse-II
Poste:
professeur associé
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015, dans les conditions
19e section
sexe="F"
JORFTEXT000030255408
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Benjamin BAGBY
université Paris-IV
Poste:
professeur associé
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015, dans les conditions
18e section
sexe="M"
JORFTEXT000030255408
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Jacques SCHNEIDER
université de Pau
Poste:
professeur associé
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015, dans les conditions
6e section
sexe="M"
JORFTEXT000030255408
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Patrick REIX
université d'Aix-Marseille
Poste:
professeur associé
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015, dans les conditions
6e section
sexe="M"
JORFTEXT000030255408
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Gérard POLLIER
Institut polytechnique de Grenoble
Poste:
professeur associé
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015, dans les conditions
6e section
sexe="M"
JORFTEXT000030255408
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Az-Eddine BENNANI
université de technologie de Compiègne
Poste:
professeur associé
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015, dans les conditions
6e section
sexe="M"
JORFTEXT000030255408
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Judes CHRISTINE
université des Antilles et de la Guyane
Poste:
professeur associé
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015, dans les conditions
5e section
sexe="M"
JORFTEXT000030255408
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Emmanuel GLASER
université Paris-XII
Poste:
professeur associé
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015, dans les conditions
3e section
sexe="M"
JORFTEXT000030255408
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Jean-Jacques LOUIS
université de Reims
Poste:
professeur associé
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015, dans les conditions
2e section
sexe="M"
JORFTEXT000030255408
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
Mme Hélène LESTARQUIT-LEMAIRE
université de Strasbourg (institut d'études politiques)
Poste:
professeur associé
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015, dans les conditions
2e section
sexe="F"
JORFTEXT000030255408
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Fabrice PANSARD
université d'Evry-Val d'Essonne
Poste:
professeur associé
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015, dans les conditions
professeur des universités associé à temps plein
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000030255408
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Jean-Yves BOREL
université d'Avignon
Poste:
professeur associé
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015, dans les conditions
professeur des universités associé à mi-temps
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000030255408
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Frédéric GONAND
université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine
Poste:
professeur associé
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015, dans les conditions
professeur des universités associé à temps plein
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000030255408
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Jean-Renaud GELY
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
chef de service (groupe II), adjoint au directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030255405
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Julien PRIEUR
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sous-directeur des ressources humaines (groupe II), au sein de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030255403
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Pierre FONTAINE
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Poste:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France"
sexe="M"
JORFTEXT000030255401
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Claude FLEUTIAUX
sous-préfet hors classe
Poste:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Centre
à compter du 23 février 2015
date_debut="2015-02-23"
sexe="M"
JORFTEXT000030255398
nomination
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
M. Patrick Schouller
administrateur civil hors classe affecté aux ministères économique et financier
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 18 avril 2015
date_debut="2015-04-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030255396
admission
(source Legifrance)19 Février 2015
De:
Poste:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux pour une durée de quatre ans
à compter du 11 février 2015
date_debut="2015-02-11"
sexe="M"
JORFTEXT000030252531
reconduction
(source Legifrance)18 Février 2015
De:
Poste:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
à compter du 6 février 2015
date_debut="2015-02-06"
sexe="F"
JORFTEXT000030252531
reconduction
(source Legifrance)18 Février 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030252502
nomination
(source Legifrance)18 Février 2015
De:
Poste:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
à compter du 7 mars 2015
date_debut="2015-03-07"
sexe="M"
JORFTEXT000030252526
reconduction
(source Legifrance)18 Février 2015
De:
M. Arnaud SKZRYERBAK
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
rapporteur devant la commission de déontologie
sexe="M"
JORFTEXT000030252505
nomination
(source Legifrance)18 Février 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030252502
nomination
(source Legifrance)18 Février 2015
De:
M. Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030252502
nomination
(source Legifrance)18 Février 2015
De:
M. Olivier MEILLAND
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030252502
nomination
(source Legifrance)18 Février 2015
De:
M. Jérôme REBOUL
chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030252502
nomination
(source Legifrance)18 Février 2015
De:
M. Philippe MAZENC
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030252502
nomination
(source Legifrance)18 Février 2015
De:
Mme Sylvie RAVALET
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030252502
nomination
(source Legifrance)18 Février 2015
De:
Poste:
conseiller technique construction et urbanisme
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000030252499
nomination
(source Legifrance)18 Février 2015
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030252497
nomination
(source Legifrance)18 Février 2015
De:
M. Richard SAMUEL
préfet hors classe, préfet hors cadre
Poste:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
sexe="M"
JORFTEXT000030252494
nomination
(source Legifrance)18 Février 2015
De:
M. Stéphane CORO
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Normandie, unité territoriale de la Seine-Maritime
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030252491
promotion
(source Legifrance)18 Février 2015
De:
M. Franck LIRZIN
ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
titulaire
Poste:
membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
représentant du secrétaire d'Etat chargé du budget
groupe_thematique="commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut"
sexe="M"
JORFTEXT000030252465
nomination
(source Legifrance)18 Février 2015
De:
Mme Dominique GRARD
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Normandie, unité territoriale de la Seine-Maritime
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030252489
promotion
(source Legifrance)18 Février 2015
De:
M. Cyril Roger-Lacan
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Poste:
au Conseil d'Etat
à compter du 1er février 2015
date_debut="2015-02-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000030252461
réintégration
(source Legifrance)18 Février 2015
De:
Mme Colette Martin-Mounis
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 22 mars 2015
maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2015
date_debut="2015-03-22"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000030252445
admission
(source Legifrance)18 Février 2015
De:
Mme Colette Martin-Mounis
magistrate du premier grade, en congé de longue durée sans affectation
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 22 mars 2015
date_debut="2015-03-22"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000030252445
admission
(source Legifrance)18 Février 2015
De:
Mme Florence Jeanblanc-Risler
administratrice générale, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Poste:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook, en résidence à Wellington
ambassadeur
sexe="F"
JORFTEXT000030252436
nomination
(source Legifrance)18 Février 2015
De:
Mme Isabelle Notter
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
directrice régionale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
à compter du 15 février 2015
jusqu'au 31 mars 2015
date_debut="2015-02-15"
sexe="F"
JORFTEXT000030249331
reconduction
(source Legifrance)17 Février 2015
De:
Mme Elisabeth MAILLOT-BOUVIER
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
directrice régionale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
à compter du 15 février 2015
jusqu'au 31 mai 2015
date_debut="2015-02-15"
sexe="F"
JORFTEXT000030249327
reconduction
(source Legifrance)17 Février 2015
De:
Mme Martine
Marie, Odile Fages, attachée d'administration de l'Etat, affectée à Montpellier SupAgro, antenne de Florac
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er avril 2015
date_debut="2015-04-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000030249324
admission
(source Legifrance)17 Février 2015
De:
M. GUYOMARC'H (Jean-Pierre)
conseiller municipal de Bordeaux (33), second suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000030249321
nomination
(source Legifrance)17 Février 2015
De:
M. AUGIS (Frédéric)
maire de Joué-lès-Tours (37), premier suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000030249321
nomination
(source Legifrance)17 Février 2015
De:
Mme SAUVEGRAIN (Muriel)
adjointe au maire d'Orléans (45), titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000030249321
nomination
(source Legifrance)17 Février 2015
De:
Mme BARDOT (Caroline)
adjointe au maire de Nanterre (92), seconde suppléante
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000030249321
nomination
(source Legifrance)17 Février 2015
De:
M. AÏT EL HADJ (Lahcen)
adjoint au maire de Douai (59), premier suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000030249321
nomination
(source Legifrance)17 Février 2015
De:
M. POUX (Gilles)
maire de La Courneuve (93), titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000030249321
nomination
(source Legifrance)17 Février 2015
De:
Mme RAKIC (Marie-Laure)
adjointe au maire de Beaune (21), seconde suppléante
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000030249321
nomination
(source Legifrance)17 Février 2015
De:
Mme ROCHER (Sophie)
première adjointe au maire de Marcq-en-Barœul (59), première suppléante
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000030249321
nomination
(source Legifrance)17 Février 2015
De:
Mme de LAVALETTE (Béatrice)
adjointe au maire de Suresnes (92), titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000030249321
nomination
(source Legifrance)17 Février 2015
De:
Mme MAHE (Lydie)
adjointe au maire de Saint-Nazaire (44), seconde suppléante
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000030249321
nomination
(source Legifrance)17 Février 2015
De:
M. COILBAULT (Pierre)
conseiller municipal de l'Haÿ-les-Roses (94), premier suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000030249321
nomination
(source Legifrance)17 Février 2015
De:
M. GAUTE (Jean-Michel)
adjoint au maire de Bordeaux (33), second suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000030249321
nomination
(source Legifrance)17 Février 2015
De:
Mme BALANCHE (Dominique)
adjointe au maire de Villeurbanne (69), titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000030249321
nomination
(source Legifrance)17 Février 2015
De:
M. AUMON (Yves)
conseiller municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire (44), premier suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000030249321
nomination
(source Legifrance)17 Février 2015
De:
Mme PORTELLI (Florence)
maire de Taverny (95), titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000030249321
nomination
(source Legifrance)17 Février 2015
De:
Mme KOENDERS (Nathalie)
adjointe au maire de Dijon (21), seconde suppléante
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000030249321
nomination
(source Legifrance)17 Février 2015
De:
M. LACROIX (Guillaume)
adjoint au maire de Bourg-en-Bresse (01), premier suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000030249321
nomination
(source Legifrance)17 Février 2015
De:
M. CHALARD (Francis)
adjoint au maire de Poitiers (86), titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000030249321
nomination
(source Legifrance)17 Février 2015
De:
Mme LEMMET (Maryse)
conseillère municipale d'Antony (92), seconde suppléante
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000030249321
nomination
(source Legifrance)17 Février 2015
De:
M. BOURG-BROC (Bruno)
conseiller municipal de Châlons-en-Champagne (51), premier suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000030249321
nomination
(source Legifrance)17 Février 2015
De:
M. LAURENT (Philippe)
maire de Sceaux (92), titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000030249321
nomination
(source Legifrance)17 Février 2015
De:
M. NADAL (Jean)
maire de Maubourguet (65), premier suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000030249321
nomination
(source Legifrance)17 Février 2015
De:
M. HAIGRON (Jean-Claude)
conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35), second suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000030249321
nomination
(source Legifrance)17 Février 2015
De:
M. LAGARDE (Alain)
adjoint au maire de Tulle (19), titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000030249321
nomination
(source Legifrance)17 Février 2015
De:
M. PAUMIER (Jean-Gérard)
maire de Saint-Avertin (37), second suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000030249321