Nominations au Journal officiel de la République française

Février 2015

De:
M. Rauline (Jacques)
directeur des services du Sénat honoraire
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Remplace:M. Allouche (Guy)
Groupe:Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000030296036
nomination
(source officielle)28 Février 2015
De:
M. Richard Monnereau
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
haut fonctionnaire de la terminologie et de la néologie au ministère chargé des sports
Remplace:M. Jean-Michel Fay
JORFTEXT000030296025
nomination
(source officielle)28 Février 2015
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre chargée de la communication
Remplace:M. BOKOBZA (Frédéric)
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000030296022
nomination
(source officielle)28 Février 2015
De:
M. Michel Bajard
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
2 août 2010
auprès du Premier ministre
directeur départemental interministériel adjoint à la direction départementale des territoires du Val-d'Oise
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030296019
réintégration
(source officielle)28 Février 2015
De:
M. Glay (François, Henri, André)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence de Bar-le-Duc
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030296017
admission
(source officielle)28 Février 2015
De:
Mme Kervevan (Guilaine, Marie, Madeleine)
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la Cour des comptes depuis le
2 octobre 2013
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030296015
admission
(source officielle)28 Février 2015
De:
M. Jarret (Pascal, Louis, Lucien)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
4 mars 2010
auprès de l'Office national des forêts
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030296013
réintégration
(source officielle)28 Février 2015
De:
M. Damien HUGOT
ayant la qualité de fonctionnaire
Objet:
élève attaché d'administration hospitalière et détaché à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2014-01-01"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000030295991
nomination
(source officielle)28 Février 2015
De:
Mme Michèle KIRRY
préfète, directrice des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
représentant de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Remplace:M. Michel ROUZEAU
Groupe:Direction générale de la police nationale (DGPN)
JORFTEXT000030296002
désignation
(source officielle)28 Février 2015
De:
M. Philippe BAYOT
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Franche-Comté (groupe V)
Groupe:Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Franche-Comté
date_debut="2015-04-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030295989
nomination
(source officielle)28 Février 2015
De:
Mme Constance BENSUSSAN
inspectrice des affaires sociales de 2e classe
Objet:
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030295987
nomination
(source officielle)28 Février 2015
De:
M. Fabrice Pesin
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
expert de haut niveau (groupe I)
Médiateur national du crédit, auprès du secrétaire général des ministères économiques et financiers
Groupe:Secrétaire général des ministères économiques et financiers
duree="trois ans"
JORFTEXT000030295979
nomination
(source officielle)28 Février 2015
De:
M. Delvert (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres du ministère de la défense
JORFTEXT000030295984
radiation
(source officielle)28 Février 2015
De:
M. Delvert (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030295984
admission
(source officielle)28 Février 2015
De:
Mme Marie-Madeleine Le Regent
attachée d'administration
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-05-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030295977
admission
(source officielle)28 Février 2015
De:
M. Alain Vincelet
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
date_debut="2015-08-01"
JORFTEXT000030295972
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2015
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000030295970
désignation
(source officielle)28 Février 2015
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000030295970
désignation
(source officielle)28 Février 2015
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000030295970
désignation
(source officielle)28 Février 2015
De:
M. Rémi Keller
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2015-02-15"
JORFTEXT000030295962
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2015
De:
M. Christophe GÉHIN
administrateur civil hors classe, sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion (groupe III) au sein du service de l'action administrative et des moyens à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2015-03-27"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030295959
reconduction
(source officielle)28 Février 2015
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université de Strasbourg
à compter de sa date d'installation au cours de l'année 2014-2015
Groupe:Université de Strasbourg
duree="trois ans"
JORFTEXT000030295957
nomination
(source officielle)28 Février 2015
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre du budget
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Patrice BESANCON
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000030295954
nomination
(source officielle)28 Février 2015
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre du budget
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. François MARTIN
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000030295954
nomination
(source officielle)28 Février 2015
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre du budget
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Maud TESSIER
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000030295954
nomination
(source officielle)28 Février 2015
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre du budget
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Dominique BIGOT
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000030295954
nomination
(source officielle)28 Février 2015
De:
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:Une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
JORFTEXT000030295948
charge
(source officielle)28 Février 2015
De:
M. Christian Wassenberg
directeur académique des services de l'éducation nationale du Nord
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis
Remplace:M. Jean-Louis Brison
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2015-03-01"
MENH1504084D
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Marc OLLIER
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre de détention de Tarascon
Objet:
inspecteur des services pénitentiaires en résidence administrative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux le 1 er mars 2015, et détaché
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
renouvelable une fois
Groupe:Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux le 1 er mars 2015, et
duree="trois ans"
JUSK1540006A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Philippe TORRES
surveillant brigadier
Objet:
régisseur d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Mende
date_debut="2015-03-01"
JUSK1505162A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Cédric LEMAIRE
surveillant
Objet:
régisseur intérimaire d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand
date_debut="2015-02-24"
JUSK1504636A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Yveline OLIFANT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Aiton
Groupe:Centre pénitentiaire d'Aiton
date_debut="2015-02-27"
JUSK1504634A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Sandrine ROBINET
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meurthe-et-Moselle
à compter du 1 er mars 2015
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meurthe-et-Moselle
JUSK1504631A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Cédric LEMAIRE
surveillant
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand
date_debut="2015-02-24"
JUSK1504633A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Isabelle JACQUOT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention d'Oermingen
Groupe:Centre de détention d'Oermingen
date_debut="2015-04-01"
centre_detention="Oermingen"
JUSK1504624A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Patricia PEROUMAL
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Ducos
Groupe:Centre pénitentiaire de Ducos
date_debut="2015-02-24"
JUSK1504546A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Yveline OLIFANT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au centre pénitentiaire d'Aiton
Groupe:Centre pénitentiaire d'Aiton
date_debut="2015-02-27"
JUSK1504619A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Patricia PEROUMAL
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Ducos
Groupe:Centre pénitentiaire de Ducos
date_debut="2015-02-24"
JUSK1504543A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Valérie BENSE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde
date_debut="2015-03-03"
JUSK1504511A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Sonia VERNE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Majicavo
date_debut="2015-03-27"
JUSK1504505A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Slimen KHERKHACH
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Groupe:Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
date_debut="2015-03-09"
JUSK1504499A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Dhahabia MELA-ASSANI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Majicavo
date_debut="2015-04-15"
JUSK1504500A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Philippe GUINCHE
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes
Groupe:Centre pénitentiaire de Nantes
date_debut="2015-02-10"
JUSK1503723A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Christèle GUIDICELLI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var
à compter du 1 er mars 2015
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var
JUSK1504247A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Patrice BUDON
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nanterre
date_debut="2015-02-12"
JUSK1503278A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain
date_debut="2015-03-02"
JUSK1502919A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Benjamin REY
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Saint-Etienne La Talaudière
date_debut="2015-02-02"
JUSK1502588A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Sandra LE FELT, épouse MOREL
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours
date_debut="2015-02-09"
JUSK1502138A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Betty CORNILLE, épouse DOS SANTOS
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
à compter du 1 er mars 2015
Groupe:Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
JUSK1502585A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Daniel PICARDAT
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville
Groupe:Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville
date_debut="2015-02-01"
JUSK1502584A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
suppleant
JUSF1505165A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
suppleant
JUSF1505165A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
suppleant
JUSF1505165A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
suppleant
JUSF1505165A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
suppleant
JUSF1505165A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
suppleant
JUSF1505165A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
suppleant
JUSF1505165A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
suppleant
JUSF1505165A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
suppleant
JUSF1505165A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
suppleant
JUSF1505165A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
suppleant
JUSF1505165A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
suppleant
JUSF1505146A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
suppleant
JUSF1505165A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
suppleant
JUSF1505146A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
suppleant
JUSF1505146A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
suppleant
JUSF1505146A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
suppleant
JUSF1505146A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
suppleant
JUSF1505146A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
suppleant
JUSF1505146A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
suppleant
JUSF1505146A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
suppleant
JUSF1505146A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
suppleant
JUSF1505146A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
suppleant
JUSF1505146A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1505130A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1505130A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1505130A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
CGT-PJJ
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSA-SPJJ
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1505130A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1505130A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
CGT-PJJ
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSA-SPJJ
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1505130A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1505130A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
CGT-PJJ
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSA-SPJJ
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1505130A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1505130A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1505130A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1505130A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
suppleant
JUSF1504970A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1505130A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1505130A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
CGT-PJJ
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSA-SPJJ
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1505130A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1505130A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
CGT-PJJ
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSA-SPJJ
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1505130A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1505130A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
CGT-PJJ
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSA-SPJJ
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1505130A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1505130A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1505130A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
suppleant
JUSF1504970A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
suppleant
JUSF1504970A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
suppleant
JUSF1504970A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
suppleant
JUSF1504970A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
suppleant
JUSF1504970A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
suppleant
JUSF1504970A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
suppleant
JUSF1504970A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
suppleant
JUSF1504970A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
suppleant
JUSF1504970A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
suppleant
JUSF1504970A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
suppleant
JUSF1504955A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
suppleant
JUSF1504955A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
suppleant
JUSF1504955A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
suppleant
JUSF1504955A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
suppleant
JUSF1504955A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
suppleant
JUSF1504955A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
suppleant
JUSF1504955A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
suppleant
JUSF1504955A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
suppleant
JUSF1504955A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
suppleant
JUSF1504955A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
suppleant
JUSF1504955A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
suppleant
JUSF1504952A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
suppleant
JUSF1504955A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
suppleant
JUSF1504952A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
suppleant
JUSF1504952A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
suppleant
JUSF1504952A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
suppleant
JUSF1504952A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
suppleant
JUSF1504952A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
suppleant
JUSF1504952A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
suppleant
JUSF1504952A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
suppleant
JUSF1504952A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
suppleant
JUSF1504952A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
suppleant
JUSF1504952A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
suppleant
JUSF1504952A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
suppleant
JUSF1504951A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
suppleant
JUSF1504951A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
suppleant
JUSF1504951A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
suppleant
JUSF1504951A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
suppleant
JUSF1504951A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
suppleant
JUSF1504951A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
suppleant
JUSF1504951A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Supléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
JUSF1504951A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Supléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
JUSF1504951A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
suppleant
JUSF1504951A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
suppleant
JUSF1504951A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
suppleant
JUSF1504951A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
suppleant
JUSF1504949A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
suppleant
JUSF1504949A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
suppleant
JUSF1504949A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
suppleant
JUSF1504949A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
suppleant
JUSF1504949A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
suppleant
JUSF1504949A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
suppleant
JUSF1504949A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
suppleant
JUSF1504949A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
suppleant
JUSF1504949A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
suppleant
JUSF1504949A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
suppleant
JUSF1504949A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
suppleant
JUSF1504949A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
suppleant
JUSF1504887A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
suppleant
JUSF1504944A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
suppleant
JUSF1504944A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
suppleant
JUSF1504944A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
suppleant
JUSF1504944A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
suppleant
JUSF1504944A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
suppleant
JUSF1504944A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
suppleant
JUSF1504944A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
suppleant
JUSF1504944A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
suppleant
JUSF1504944A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
suppleant
JUSF1504944A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
suppleant
JUSF1504944A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
suppleant
JUSF1504944A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
suppleant
JUSF1504887A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
suppleant
JUSF1504887A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
suppleant
JUSF1504887A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
suppleant
JUSF1504887A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
suppleant
JUSF1504887A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
suppleant
JUSF1504887A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
suppleant
JUSF1504887A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
suppleant
JUSF1504887A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
suppleant
JUSF1504887A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Pour l'Union Nationale des Syndicats Autonomes – Syndicat de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
suppleant
JUSF1504615A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
suppleant
JUSF1504887A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
suppleant
JUSF1504810A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
suppleant
JUSF1504810A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
suppleant
JUSF1504810A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
suppleant
JUSF1504810A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
suppleant
JUSF1504810A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
suppleant
JUSF1504810A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
suppleant
JUSF1504810A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
suppleant
JUSF1504810A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
suppleant
JUSF1504810A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
suppleant
JUSF1504810A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
suppleant
JUSF1504810A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
suppleant
JUSF1504810A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
suppleant
JUSF1504810A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
suppleant
JUSF1504810A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
suppleant
JUSF1504810A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
suppleant
JUSF1504810A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Pour l'Union Nationale des Syndicats Autonomes – Syndicat de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
suppleant
JUSF1504615A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Pour la Confédération Générale du Travail – Protection Judiciaire de la Jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
suppleant
JUSF1504615A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
(2ème suppléant nom non communiqué)
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
suppleant
JUSF1504447A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Pour l'Union Nationale des Syndicats Autonomes – Syndicat de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
suppleant
JUSF1504615A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Pour le Syndicat National des Personnels de l'Education et du Social – Protection Judiciaire de la Jeunesse – Fédération Syndicale Unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
suppleant
JUSF1504615A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Pour le Syndicat National des Personnels de l'Education et du Social – Protection Judiciaire de la Jeunesse – Fédération Syndicale Unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
suppleant
JUSF1504615A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Pour le Syndicat National des Personnels de l'Education et du Social – Protection Judiciaire de la Jeunesse – Fédération Syndicale Unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
suppleant
JUSF1504615A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Pour le Syndicat National des Personnels de l'Education et du Social – Protection Judiciaire de la Jeunesse – Fédération Syndicale Unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
suppleant
JUSF1504615A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Pour la Confédération Générale du Travail – Protection Judiciaire de la Jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
suppleant
JUSF1504615A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Pour l'Union Nationale des Syndicats Autonomes – Syndicat de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
suppleant
JUSF1504615A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
(2ème suppléant nom non communiqué)
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
suppleant
JUSF1504447A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
suppleant
JUSF1504447A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
suppleant
JUSF1504447A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
suppleant
JUSF1504447A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
suppleant
JUSF1504447A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
suppleant
JUSF1504447A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
(2ème suppléant nom non communiqué)
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
suppleant
JUSF1504447A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse DTPJJ de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
suppleant
JUSF1504420A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
suppleant
JUSF1504447A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
suppleant
JUSF1504447A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
(2ème suppléant nom non communiqué)
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
suppleant
JUSF1504447A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
suppleant
JUSF1504422A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
suppleant
JUSF1504422A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
suppleant
JUSF1504422A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
suppleant
JUSF1504422A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
suppleant
JUSF1504422A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
suppleant
JUSF1504422A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
suppleant
JUSF1504422A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
suppleant
JUSF1504422A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
suppleant
JUSF1504422A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
suppleant
JUSF1504422A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse DTPJJ de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
suppleant
JUSF1504420A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse DTPJJ de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
suppleant
JUSF1504420A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse DTPJJ de Paris
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
suppleant
JUSF1504420A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse DTPJJ de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
suppleant
JUSF1504420A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse DTPJJ de Paris
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
suppleant
JUSF1504420A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse DTPJJ de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
suppleant
JUSF1504420A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse DTPJJ de Paris
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
suppleant
JUSF1504420A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse DTPJJ de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
suppleant
JUSF1504420A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse DTPJJ de Paris
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
suppleant
JUSF1504420A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse DTPJJ de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
suppleant
JUSF1504420A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
suppleant
JUSF1504218A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse DTPJJ de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
suppleant
JUSF1504420A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
suppleant
JUSF1504218A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
suppleant
JUSF1504218A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
suppleant
JUSF1504218A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
suppleant
JUSF1504217A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
suppleant
JUSF1504218A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
suppleant
JUSF1504218A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
suppleant
JUSF1504218A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
suppleant
JUSF1504218A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
suppleant
JUSF1504218A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
suppleant
JUSF1504218A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
suppleant
JUSF1504217A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
suppleant
JUSF1504217A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
suppleant
JUSF1504217A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
suppleant
JUSF1504217A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
suppleant
JUSF1504217A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
suppleant
JUSF1504217A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
suppleant
JUSF1504217A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
suppleant
JUSF1504217A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
suppleant
JUSF1504217A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
suppleant
JUSF1504217A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
M.Vincent TERRIER
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
JUSF1504217A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
suppleant
JUSF1504217A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
suppleant
JUSF1504217A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
suppleant
JUSF1504217A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
suppleant
JUSF1503941A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
suppleant
JUSF1503941A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
suppleant
JUSF1503941A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
suppleant
JUSF1503941A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
suppleant
JUSF1503941A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
suppleant
JUSF1503941A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
suppleant
JUSF1503941A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
suppleant
JUSF1503941A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
suppleant
JUSF1503941A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
suppleant
JUSF1503941A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
suppleant
JUSF1503941A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
suppleant
JUSF1503941A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
suppleant
JUSF1503940A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
suppleant
JUSF1503940A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
suppleant
JUSF1503940A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
suppleant
JUSF1503940A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
suppleant
JUSF1503940A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
suppleant
JUSF1503940A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
suppleant
JUSF1503940A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
suppleant
JUSF1503940A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
suppleant
JUSF1503940A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
suppleant
JUSF1503940A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
suppleant
JUSF1503940A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
suppleant
JUSF1503939A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
suppleant
JUSF1503939A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
suppleant
JUSF1503939A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1503711A
élection
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
suppleant
JUSF1503939A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
suppleant
JUSF1503939A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
suppleant
JUSF1503939A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
suppleant
JUSF1503939A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
suppleant
JUSF1503939A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
suppleant
JUSF1503939A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
suppleant
JUSF1503939A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
suppleant
JUSF1503939A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1503711A
élection
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1503711A
élection
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1503711A
élection
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1503711A
élection
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1503711A
élection
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1503711A
élection
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1503711A
élection
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1503711A
élection
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1503711A
élection
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1503711A
élection
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1503711A
élection
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1503711A
élection
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1503711A
élection
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1503711A
élection
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1503711A
élection
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1503711A
élection
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1503711A
élection
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1503711A
élection
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
suppleant
JUSF1503659A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1503711A
élection
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
suppleant
JUSF1503659A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
suppleant
JUSF1503659A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
suppleant
JUSF1503659A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
suppleant
JUSF1503659A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
suppleant
JUSF1503659A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
suppleant
JUSF1503659A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
suppleant
JUSF1503659A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
suppleant
JUSF1503659A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
suppleant
JUSF1503659A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
suppleant
JUSF1503659A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
suppleant
JUSF1503659A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
suppleant
JUSF1503659A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
suppleant
JUSF1503657A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
suppleant
JUSF1503657A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
suppleant
JUSF1503657A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
suppleant
JUSF1503657A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
suppleant
JUSF1503657A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
suppleant
JUSF1503657A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
suppleant
JUSF1503657A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
suppleant
JUSF1503657A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
suppleant
JUSF1503657A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
suppleant
JUSF1503657A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Véronique OGER
éducatrice à l'UEHC de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Troyes
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
JUSF1503512A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Valérie OLIVIER
éducatrice à l'UEMO de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Chaumont
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
JUSF1503512A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Tarik ZAIL
éducateur à l'UEMO de Saint-Dizier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Troyes
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
JUSF1503512A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Sébastien BERTRAND
éducateur à l'UEHD de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Troyes
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
JUSF1503512A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Maeva ROUSSEAU
éducatrice à l'UEHC de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
suppleant
JUSF1503512A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Laurence ROBERT
éducatrice à l'UEMO de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
suppleant
JUSF1503512A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Farid ZAIL
éducateur à l'UEHC de Troyes
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
suppleant
JUSF1503512A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Denis PANFILI
éducateur à l'UEMO de Chaumont
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Troyes
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
JUSF1503512A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1503511A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Béatrice PAINDORGE
éducatrice à l'UEMO de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Chaumont
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
JUSF1503512A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1503511A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1503511A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1503511A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1503511A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1503511A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1503511A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1503511A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1503511A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1503511A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1503511A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1503511A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1503511A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
suppleant
JUSF1503398A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
suppleant
JUSF1503398A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
suppleant
JUSF1503398A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
suppleant
JUSF1503398A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
suppleant
JUSF1503398A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
suppleant
JUSF1503398A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
suppleant
JUSF1503398A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
suppleant
JUSF1503398A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
suppleant
JUSF1503398A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
suppleant
JUSF1503398A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
suppleant
JUSF1503397A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
suppleant
JUSF1503398A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
suppleant
JUSF1503397A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
suppleant
JUSF1503397A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
suppleant
JUSF1503397A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
suppleant
JUSF1503397A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
suppleant
JUSF1503397A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
suppleant
JUSF1503397A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
suppleant
JUSF1503397A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
suppleant
JUSF1503397A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
suppleant
JUSF1503397A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
suppleant
JUSF1503397A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
suppleant
JUSF1503397A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
suppleant
JUSF1503396A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
suppleant
JUSF1503396A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
suppleant
JUSF1503396A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
suppleant
JUSF1503396A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
suppleant
JUSF1503396A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
suppleant
JUSF1503396A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
suppleant
JUSF1503396A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
suppleant
JUSF1503396A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
suppleant
JUSF1503396A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
suppleant
JUSF1503396A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
suppleant
JUSF1503396A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
suppleant
JUSF1503282A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
suppleant
JUSF1503282A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
suppleant
JUSF1503282A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
suppleant
JUSF1503282A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
suppleant
JUSF1503282A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
suppleant
JUSF1503282A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
suppleant
JUSF1503282A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
suppleant
JUSF1503282A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
suppleant
JUSF1503282A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
suppleant
JUSF1503282A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
suppleant
JUSF1503282A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
suppleant
JUSF1503282A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
suppleant
JUSF1503139A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
suppleant
JUSF1503139A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
suppleant
JUSF1503139A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
suppleant
JUSF1503139A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
suppleant
JUSF1503139A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
suppleant
JUSF1503139A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
suppleant
JUSF1503139A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
suppleant
JUSF1503139A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
suppleant
JUSF1503139A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
suppleant
JUSF1503139A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
suppleant
JUSF1503139A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
suppleant
JUSF1503139A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Michel DESPLAN
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Yolande RENZI
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSC1503423A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Delphine HIRSCHNER
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2015-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
suppleant
JUSE1503794A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Jean-Pierre BOUARD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Riom, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Marc RECHARD
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1503422A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Frédérique GOIGOUX
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Riom, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Jean-Pierre BOUARD
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1503422A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Jean-Paul TILLIER
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. David BECARD
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1503421A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. David BECARD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Evelyne BOUZY
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1503421A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Françoise LUCIANI
conseiller à la cour d'appel de Bastia
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Remplace:Mme Marie-Paule ALZEARI
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1502546A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Cécile ROUY-FAZY
conseiller à la cour d'appel de Bastia
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Remplace:M. Pierre LAVIGNE
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1502546A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Pierre-Louis MARIEL
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du département des Yvelines, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-François STOLL
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1502493A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Philippe FERMANEL
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du département du Tarn, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Ghislaine VEYSSIER
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1502491A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Pascal ARRIGHI
administrateur des finances publiques adjoint à la direction départementale des finances publiques du département de l'Ariège, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Gérald QUINTIN
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1502491A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Gilles ROCHE
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du département de l'Eure, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Ollivier GLOUX
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1502490A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Cédric POISSONNIER
inspecteur principal à la direction départementale des finances publiques du département de l'Eure, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-Marc AGOSTA
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1502490A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Isabelle BOCQUIER-ALIX
administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques du département des Ardennes, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. François HUPPERT
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1502489A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Ollivier GLOUX
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Michel COLIN
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1502480A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Jacques BAZARD
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du département d'Indre-et-Loire, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Hervé GROSSKOPF
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1502479A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Xavier HUMBERT
administrateur des finances publiques à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membre de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Sofiane SISSAOUI
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1502397A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Philippe PAYSANT
administrateur des finances publiques adjoint à la direction du contrôle fiscal Est, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Patrice PIERRE
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC1502396A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. François SAURIGNY
administrateur des finances publiques adjoint à la direction régionale des finances publiques de Guyane, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Solange GRENADIN
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1502393A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Laurent HOFNUNG
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Damien SARRON
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1502392A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Damien SARRON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Jean-Pierre LADOUCE
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1502392A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Viviane CAULLIREAU-FOREL
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Remplace:M. Jacques MOREL
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1502383A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Françoise CUNY
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Remplace:M. Claude BILLY
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1502383A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Charles NOTTEBART
administrateur des finances publiques à direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Magalie BERAST
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1502380A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Jacques MOLLON
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Pascal BRESSON
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1502378A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Sandrine KRIEF
administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques du département de Lot-et-Garonne, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Didier GUERETIN
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1502375A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Eric ETIENNE-MARTIN
administrateur judiciaire
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude de la profession d'administrateur judiciaire
Remplace:M. Pierre MULHAUPT
Groupe:Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude de la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1500230A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Alain GENITEAU
administrateur judiciaire
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude de la profession d'administrateur judiciaire
Remplace:M. Frédéric ABITBOL
Groupe:Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude de la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC1500230A
désignation
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Rémi HAMEL
adjoint administratif au
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
GARNIER, greffière au TGI d'Alençon
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1504942S
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1504942S
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Isabelle LEJEMBLE épouse ROSE
adjointe administrative au CPH de Caen
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
GARNIER, greffière au TGI d'Alençon
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1504942S
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Lydie QUIRIÉ
adjointe administrative au TGI de Caen
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
GARNIER, greffière au TGI d'Alençon
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1504942S
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Isabelle BESNIER-HOUBEN
greffière au CPH de Caen
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS SYNDICALES
TI d'Argentan
SDGF - FO
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1504942S
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Francine BEROUL
(KUROWSKI)
greffière en chef au TGI de Lisieux
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
GARNIER, greffière au TGI d'Alençon
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1504942S
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Claude COUVREUR épouse CARAU
greffière au TGI de Coutances
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS SYNDICALES
TI d'Argentan
SDGF - FO
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1504942S
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Charly LECHEVALLIER
greffier au des Syndicats Autonomes) TGI de Cherbourg
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1504942S
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tours
date_debut="2015-04-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Tours"
suppleant
JUSB1504854A
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Françoise RICHARD
(THEVENIN)
greffière du 1 er grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tours
Groupe:Tribunal d'instance de Tours
date_debut="2015-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Tours"
suppleant
JUSB1504854A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Geneviève CAILLARD
(RABOUIN)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter du 1 er avril 2015, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tours
Groupe:Tribunal d'instance de Tours
tribunal
tribunal_instance="Tours"
JUSB1504854A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tours
date_debut="2015-04-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Tours"
JUSB1504854A
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Rose-Marie LUQUE
adjointe administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Martigues
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1504852A
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Dominique PIERI
(SINTES)
greffière du 2ème grade
Objet:
a compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Martigues
Groupe:Tribunal d'instance de Martigues
tribunal
tribunal_instance="Martigues"
suppleant
JUSB1504852A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Catherine SIROT
(SOUCHET)
secrétaire administrative du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1504109A
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Béatrice RAFFIN
(AMIGO)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:Tribunal de grande instance de Vienne
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JUSB1504109A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Stéphanie BARICEVIC
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Valence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1503725A
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Florie ANTOLIN
greffière du 2ème grade, au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère, déléguée
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Valence
Groupe:Tribunal d'instance de Valence
date_debut="2014-12-17"
date_fin="2015-02-16"
tribunal
tribunal_instance="Valence"
JUSB1503725A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
adjointe administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Coutances
Groupe:Tribunal d'instance de Coutances
date_debut="2015-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
JUSB1503718A
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Patricia BUON
(TESSIER)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
a compter du 1 er mars 2015, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Coutances
Groupe:Tribunal d'instance de Coutances
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
JUSB1503718A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Monique CASTELAS PEREZ
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
à compter du 1 er mars 2015
JUSB1503717A
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Catherine LANIER
(LOIN)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter du 1 er mars 2015, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:Tribunal de grande instance d'Amiens
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
suppleant
JUSB1503717A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Céline BILLOTTE
(AMALRIC)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Belfort
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1503714A
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Amandine LECUYER
(LEMONNIER)
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2015-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JUSB1503717A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Amandine LECUYER
(LEMONNIER)
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
à compter du 1 er mars 2015
JUSB1503717A
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Sadia AICHAOUI
(VEDEUX)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Moulins
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1503715A
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Michelle WIRTH
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Moulins
Groupe:Tribunal d'instance de Moulins
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
JUSB1503715A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Monya ELMIR
(SMINI)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 9ème arrondissement"
JUSB1503289A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Martine BUSCATO
(ALBERT)
adjointe administrative principale 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de MONTAUBAN
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1503288A
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Johanna BEDEL
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1503289A
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Anthony JARDON
(LOBET)
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Montauban
Groupe:Tribunal d'instance de Montauban
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
suppleant
JUSB1503288A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Serge BOULAY
adjoint administratif principal de 1ère classe au tribunal d'instance de Courbevoie, en sa qualité de régisseur intérimaire délégué au tribunal d'instance d'Antony
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1503287A
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Lucie BRIAUD
(BOBINET)
greffière du 2ème grade
Objet:
a compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Antony
Groupe:Tribunal d'instance d'Antony
tribunal
tribunal_instance="Antony"
JUSB1503287A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030290244
promotion
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030290244
promotion
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030290244
promotion
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030290244
promotion
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030290244
promotion
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Dominique BOYAJEAN
inspecteur général des services actifs de la police nationale, chargé de mission à la direction générale de la police nationale à Paris
Objet:
dans son corps d'origine
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000030290220
réintégration
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2014-11-19"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000030290222
titularisation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Carole Laure CHICOUARD
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030290217
promotion
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Antoine (Nadine)
adjudant-chef
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:Direction du commissariat d'outre-mer de Côte d’Ivoire à Abidjan
date_debut="2015-02-01"
JORFTEXT000030290209
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
régisseuse d'avances de la direction des services informatiques du Sud-Ouest
Groupe:Direction des services informatiques du Sud-Ouest
JORFTEXT000030290206
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Isabelle Braun-Lemaire
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général des ministères économiques et financiers
Groupe:Direction des ressources humaines, au secrétaire général des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-03-02"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000030290197
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Le Goff (Robert)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président de tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du tribunal administratif de Caen
Groupe:Tribunal administratif de Caen
date_debut="2015-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
JORFTEXT000030290192
mutation
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Hervé COURAUD et David DUPIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Bourboule (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000030290190
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé COURAUD et David DUPIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Bourboule (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000030290190
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle SCP Jean-Yves PASCAL et Jean-Christophe RIVIÈRE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aurillac (Cantal)"
huissier_residence_departement_code="15"
JORFTEXT000030290188
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000030290186
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SANDEVOIR, Christophe LEBLANC, Philippe SAGNIEZ et Stéphane LEROUX, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000030290184
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000030290186
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Arnaud VANNIER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Langres (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
JORFTEXT000030290186
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000030290182
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000030290182
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000030290182
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000030290182
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Jacques Santarelli
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2015-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030290180
admission
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Alain Bourla
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2015-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030290180
admission
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Dominique Louis-Patte
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030290178
admission
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Jean-Louis Kantor
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2015-09-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030290174
admission
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. François Muguet
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2015-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030290174
admission
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Marguerite-Marie Marion
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
date_debut="2015-05-20"
date_fin="2015-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030290172
admission
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
conseiller en charge de la santé, du sport, du handicap et de l'éducation populaire
date_debut="2015-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030290168
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Thierry REYNAUD
administrateur civil hors classe, sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche (groupe III) à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2015-03-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030290166
reconduction
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
JORFTEXT000030290143
charge
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Malek BOUTIH
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
JORFTEXT000030290138
charge
(source officielle)27 Février 2015
De:
M. Christian SAINTE
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interrégional, directeur du service régional de police judiciaire à Marseille
Objet:
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire à Paris
Groupe:Direction des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire à Paris
JORFTEXT000030285628
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
Mme Naima Raïss
ayant bénéficié d'un report de scolarité
au titre de l'année 2014
Objet:
élève attachée d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2015-01-01"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000030285616
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Gilles HERMITTE
président de tribunal administratif
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
president
conseil_administration
JORFTEXT000030285614
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
Objet:
présidente de tribunal administratif
Groupe:Présidente de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
president
JORFTEXT000030285614
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
Mme Dominique DE WILDE
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Reims (Marne)
Groupe:Direction générale du Centre hospitalier universitaire de Reims (Marne)
date_debut="2015-03-02"
JORFTEXT000030285610
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
Mme Véronique ANATOLE-TOUZET
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Rennes
Groupe:Centre hospitalier universitaire de Rennes
date_debut="2015-03-15"
JORFTEXT000030285612
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Dréan (Xavier)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030285607
admission
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Willy WILCZEK
administrateur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « CHU de France Finance » (création)
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « CHU de France Finance »
JORFTEXT000030285604
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Théodore PLONER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire des établissements de santé douessins
Remplace:M. Nicolas VAN WYNENDAELE
Groupe:Groupement de coopération sanitaire des établissements de santé douessins
JORFTEXT000030285604
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Olivier DEIN
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Services interhospitaliers de Lot-et-Garonne - SIH 47 » (création)
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Services interhospitaliers de Lot-et-Garonne - SIH 47 »
JORFTEXT000030285604
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Serge GALLART
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire des établissements de santé du Roannais
Remplace:M. Pascal GRESSER
Groupe:Groupement de coopération sanitaire des établissements de santé du Roannais
JORFTEXT000030285604
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Pierre BERGES
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Cuisine Bellevue-Beauregard » (création)
Groupe:Cuisine Bellevue-Beauregard
JORFTEXT000030285604
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
Mme Karen SALIC
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement interhospitalier de blanchisserie Angevin » (création)
Groupe:Groupement Interhospitalier de Blanchisserie Angevin
JORFTEXT000030285604
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
Mme Emmanuelle DUTREUILH
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement d'imagerie médicale de Périgueux »
Remplace:M. Gérard PUYRAUD
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Groupement d'imagerie médicale de Périgueux »
JORFTEXT000030285604
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
Mme Florence XHAARD
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire du Nord Ouest Touraine
Remplace:M. Philippe BREGEGERE
Groupe:Groupement de coopération sanitaire du Nord Ouest Touraine
JORFTEXT000030285604
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
Mme Angeline PELLETIER
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Restauration Vallée de la Marne » (création)
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Restauration Vallée de la Marne »
JORFTEXT000030285604
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
Mme Catherine VAROT
contrôleuse des Finances publiques de 1re classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire du réseau OncoCentre
Remplace:M. Didier DOLLAT
Groupe:Groupement de coopération sanitaire du réseau OncoCentre
JORFTEXT000030285604
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Alain FRANCOIS
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Elle Laita » (création)
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Elle Laita »
JORFTEXT000030285604
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Delduc (Paul)
commissaire général au développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant titulaire du ministre chargé des transports
Remplace:M. Albertini (Jean-Paul)
Groupe:Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000030285601
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
Mme Annick BONNEVILLE
ingénieure en chef des mines
Objet:
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Pays de la Loire
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
date_debut="2015-03-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030285599
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Yves Kessler
représentant la Ligue contre le cancer
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Yves Struillou
direction générale du travail
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Yann Thiebaut
représentant la CGT-FO
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Yannick Rousselet
représentant l'association Greenpeace France
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Thierry Lahaye
direction générale du travail
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Simon Schraub
représentant la Ligue contre le cancer
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Sébastien Farin
représentant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Sébastien Blavier
représentant l'association Greenpeace France
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Pierre Pochitaloff
représentant le SPAEN-UNSA
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Pierre-Franck Chevet
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Philippe Knoche
représentant AREVA
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Pierre Barbey
représentant l'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Philippe Guétat
représentant la CFE-CGC
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
Mme Patricia Blanc
direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Olivier Mundler
représentant la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
Mme Monique Sené
membre de l'ANCCLI
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Michel Papaud
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Michel Sordi
député
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Michel Laurent
membre de la CLI AREVA La Hague, de la CLI de Flamanville et de la CLI du centre de stockage de la Manche
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Michel Lallier
représentant la CGT
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Michel Habig
membre de la CLIS de Fessenheim
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
Mme Maryse Arditi
représentant France Nature Environnement
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
Mme Marie-Pierre Comets
désignée par le Premier ministre
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
Objet:
présidente du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
president
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Marc Laménie
membre de la CLI de Chooz
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Marcel Boiteux
désigné par l'Académie des sciences morales et politiques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Jo Dairin
membre de la CLI de Gravelines
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Jérôme Goellner
direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Jean-René Caramelle
représentant l'association Ressources
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Jean-Pierre Charre
membre de l'ANCCLI
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Jean-Philippe Vuillez
représentant la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Jean-Paul Lacote
représentant France Nature Environnement
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Jean-Paul Foucher
représentant l'association Ressources
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Jean-Marc Cavedon
représentant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Jean-Jacques Dumont
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Jean-Claude Duplessy
désigné par l'Académie des sciences
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Jean-Claude Delalonde
membre de la CLI de Gravelines
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Jean-Bernard Lévy
représentant Electricité de France
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Jacques Repussard
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Jacky Bonnemains
représentant l'association Robin des Bois
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Hervé Bernard
représentant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Gilles Compagnat
membre de la CLI de Golfech
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. François Rouquette
représentant le SPAEN-UNSA
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. François Rollinger
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. François de Lastic
représentant Electricité de France
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. François Beringer
membre de la CLIS de Fessenheim
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Edouard Cahen
représentant la CGT-FO
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Francis Orosco
représentant la CFTC
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Dominique Guilloteau
représentant AREVA
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
Mme Dominique Allaume-Bobé
représentant l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. David Boilley
représentant l'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Claude Wallendorff
membre de la CLI de Chooz
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Claes Thegerström
désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Claude Halbecq
membre de la CLI AREVA La Hague, de la CLI de Flamanville et de la CLI du centre de stockage de la Manche
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Christophe Faucheux
représentant la CFDT
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
Mme Charlotte Nithart
représentant l'association Robin des Bois
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Christian Papini
représentant la CFDT
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Bruno Sido
sénateur
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
Mme Catherine Guénon
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Bruno Cahen
représentant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Bruno Blanchon
représentant la CGT
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Bernard Merten
représentant la CFTC
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Bernard Le Lan
représentant l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Bernard Dupraz
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Alexis Calafat
membre de la CLI de Golfech
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Alain-Jacques Girard
service du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Alexandre Grillat
représentant la CFE-CGC
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Alain Fouché
sénateur
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller développement commerce extérieur
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030285592
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Philippe Jeantaud
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie
Remplace:Mme Maryse Berniau
Groupe:République de Lituanie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lituanie"
JORFTEXT000030285589
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Hubert GOGLINS
professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe, directeur départemental adjoint des territoires de la Nièvre
Objet:
directeur départemental des territoires de la Haute-Loire
Groupe:Direction départementale des territoires de la Haute-Loire
date_debut="2015-03-16"
JORFTEXT000030285586
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
Mme DALLO (Elisabeth)
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="2015-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000030285584
admission
(source officielle)26 Février 2015
De:
Objet:
conseiller travail, emploi, dialogue social au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Benjamin Raigneau
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030285581
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030285579
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Bey (Pierre)
Professeur
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030285579
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
Mme Pélier (Marguerite)
magistrate honoraire
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030285579
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030285579
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Eschwège (François)
Professeur
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030285579
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Prieur (Denis)
conseiller d'Etat, président du comité d'indemnisation
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
Groupe:Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
JORFTEXT000030285579
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Bard (Denis)
Professeur
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de l'épidémiologie
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030285579
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Rougé (Daniel)
Professeur
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030285579
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Behar (Abraham)
Professeur
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
3° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030285579
nomination
(source officielle)26 Février 2015
De:
M. Pascal Beauregard
attaché d'administration hors classe
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'université de Montpellier (groupe I)
Groupe:Direction générale des services (DGS) de l'université de Montpellier
date_debut="2015-02-09"
date_fin="2016-05-15"
MENH1501076A
nomination
(source officielle)25 Février 2015
De:
Objet:
chef du pôle économie du sport, événements et établissements au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
Groupe: