Nominations au Journal Officiel de la République Française

Février 2016

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De:
Mme Maryse-Dominique LEPLAT
administratrice générale
Poste:
directrice de projet (groupe II) auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, chargée du projet de système d'information des ressources humaines
sexe="F"
JORFTEXT000032115690
reconduction
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Mme Adeline SAVY
ingénieure du génie sanitaire
Poste:
sous-préfète, sous-préfète d'Ussel
sous-prefet_sous-prefecture="Ussel"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000032115688
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
M. Patrick BERNIÉ
directeur du travail détaché
sous-préfet, sous-préfet d'Ussel
Poste:
sous-préfet de Pamiers
sous-prefet_sous-prefecture="Pamiers"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000032115686
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
M. Fabrice VERRIELE
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032115683
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Élèves officiers de carrière"
sexe="M"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Élèves officiers de carrière"
sexe="F"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Élèves officiers de carrière"
sexe="M"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Élèves officiers de carrière"
sexe="M"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Élèves officiers de carrière"
sexe="M"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Élèves officiers de carrière"
sexe="M"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Élèves officiers de carrière"
sexe="M"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Élèves officiers de carrière"
sexe="M"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Élèves officiers de carrière"
sexe="M"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Élèves officiers de carrière"
sexe="M"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Élèves officiers de carrière"
sexe="F"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
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grade="Ingénieur"
grade_actuel="Élèves officiers de carrière"
sexe="M"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
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grade="Ingénieur"
grade_actuel="Élèves officiers de carrière"
sexe="M"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
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grade_actuel="Élèves officiers de carrière"
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JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
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JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
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JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
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grade="Ingénieur"
grade_actuel="Élèves officiers de carrière"
sexe="F"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
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sexe="M"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
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corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
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sexe="M"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
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dans l'armée active
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
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JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
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dans l'armée active
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
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grade_actuel="Élèves officiers de carrière"
sexe="M"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
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dans l'armée active
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
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corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
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sexe="M"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
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dans l'armée active
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
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grade="Ingénieur"
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sexe="M"
JORFTEXT000032115679
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(source Legifrance)28 Février 2016
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dans l'armée active
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
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corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
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grade_actuel="Élèves officiers de carrière"
sexe="M"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
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dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Élèves officiers de carrière"
sexe="F"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Élèves officiers de carrière"
sexe="F"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Élèves officiers de carrière"
sexe="M"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Élèves officiers de carrière"
sexe="M"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2015-08-01"
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sexe="M"
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Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
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Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
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corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
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Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
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Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Élèves officiers de carrière"
sexe="F"
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(source Legifrance)28 Février 2016
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dans l'armée active
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Élèves officiers de carrière"
sexe="M"
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(source Legifrance)28 Février 2016
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DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Élèves officiers de carrière"
sexe="F"
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(source Legifrance)28 Février 2016
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Élèves officiers de carrière"
sexe="M"
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(source Legifrance)28 Février 2016
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
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(source Legifrance)28 Février 2016
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dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
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(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
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grade_actuel="Élèves officiers de carrière"
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JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er décembre 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
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JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er décembre 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
date_debut="2015-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
grade="Médecin"
grade_actuel="Internes"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er décembre 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
date_debut="2015-12-01"
corps="Médecins des armées"
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JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er novembre 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
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JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er novembre 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
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JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er novembre 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
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JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er novembre 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
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JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er novembre 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
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JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er novembre 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
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JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
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dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er novembre 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
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JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er novembre 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
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JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er novembre 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
date_debut="2015-11-01"
corps="Médecins des armées"
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JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er octobre 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
date_debut="2015-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
grade="Médecin"
grade_actuel="Internes"
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JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er octobre 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
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corps="Médecins des armées"
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JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er octobre 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
date_debut="2015-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
grade="Médecin"
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sexe="F"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er octobre 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
date_debut="2015-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
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sexe="M"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er octobre 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
date_debut="2015-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
grade="Médecin"
grade_actuel="Internes"
sexe="F"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er octobre 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
date_debut="2015-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
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sexe="M"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er octobre 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
date_debut="2015-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
grade="Médecin"
grade_actuel="Internes"
sexe="M"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er octobre 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
date_debut="2015-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
grade="Médecin"
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sexe="F"
JORFTEXT000032115679
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(source Legifrance)28 Février 2016
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Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er octobre 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
date_debut="2015-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
grade="Médecin"
grade_actuel="Internes"
sexe="M"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er octobre 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
date_debut="2015-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
grade="Médecin"
grade_actuel="Internes"
sexe="M"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er octobre 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
date_debut="2015-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
grade="Médecin"
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sexe="F"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er octobre 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
date_debut="2015-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
grade="Médecin"
grade_actuel="Internes"
sexe="F"
JORFTEXT000032115679
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dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er octobre 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
date_debut="2015-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
grade="Médecin"
grade_actuel="Internes"
sexe="M"
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dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er octobre 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
date_debut="2015-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
grade="Médecin"
grade_actuel="Internes"
sexe="M"
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nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
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Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er octobre 2015
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De:
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Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er octobre 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
date_debut="2015-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
grade="Médecin"
grade_actuel="Internes"
sexe="F"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er octobre 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
date_debut="2015-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
grade="Médecin"
grade_actuel="Internes"
sexe="F"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er octobre 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
date_debut="2015-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
grade="Médecin"
grade_actuel="Internes"
sexe="F"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er octobre 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
date_debut="2015-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
grade="Médecin"
grade_actuel="Internes"
sexe="F"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
A compter du 1er octobre 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
date_debut="2015-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
grade="Médecin"
grade_actuel="Internes"
sexe="F"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
M. Patrice LEMOINE
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Poste:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Loire-Atlantique
à compter du 1er mars 2016
date_debut="2016-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032115674
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
M. Didier DELERIS
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais
Poste:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Ardennes
à compter du 1er mars 2016
date_debut="2016-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032115672
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
M. Alexandre FALCO
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Poste:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Ain
à compter du 22 février 2016
date_debut="2016-02-22"
sexe="M"
JORFTEXT000032115670
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
déléguée à la mer et au littoral
sexe="F"
JORFTEXT000032115667
nomination
(source Legifrance)28 Février 2016
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 1er avril 2016
date_debut="2016-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032112010
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Mme BENRABIA (Fadela)
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Suppléantes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032111990
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Mme BROSSEAU (Michelle)
chargée de mission au bureau du renouvellement urbain et du cadre de vie et de la prévention de la délinquance à la direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Suppléantes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032111990
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Mme BACCAINI (Brigitte)
sous-directrice de l'observation et des analyses statistiques au Commissariat général à l'égalité des territoires
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Suppléantes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032111990
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
M. BAUDOUIN (Jean-Christophe)
directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032111990
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
M. JALLET (Sébastien)
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032111990
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
M. Patrice Ducher
attaché d'administration hors classe
Poste:
directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Pays de la Loire
à compter du 1er mars 2016
date_debut="2016-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032111987
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Mme De Magalhaes (Laurence)
co-directrice du Monfort théâtre à Paris
Poste:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
groupe_thematique="commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque"
sexe="F"
JORFTEXT000032111979
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
M. Mehdi El Jaï
pour la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), titulaire
Poste:
membres du comité d'engagement
contributeurs
sexe="M"
JORFTEXT000032111981
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
M. Lévêque (Gaëtan)
artiste de cirque
membre du collectif AOC
Poste:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
groupe_thematique="commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque"
sexe="M"
JORFTEXT000032111979
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Mme Kapusta (Patricia)
secrétaire générale du Prato, Pôle national Cirque à Lille
Poste:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
groupe_thematique="commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque"
sexe="F"
JORFTEXT000032111979
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
M. Fouilland (Marc)
directeur de CIRCa, Pôle national des arts du cirque à Auch, Midi-Pyrénées
Poste:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
groupe_thematique="commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque"
sexe="M"
JORFTEXT000032111979
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
M. Bourgeois (Yoann)
artiste de cirque, co-directeur du Centre chorégraphique national de Grenoble
Poste:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
groupe_thematique="commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque"
sexe="M"
JORFTEXT000032111979
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Mme Boccard (Virginie)
directrice des Scènes du Jura, scène nationale
Poste:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
groupe_thematique="commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque"
sexe="F"
JORFTEXT000032111979
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
M. Almon (Michel)
conseiller
membre de JTCE - Jeunes Talents Cirque Europe
Poste:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
groupe_thematique="commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque"
sexe="M"
JORFTEXT000032111979
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Mme Terrier (Laure)
directrice artistique de la compagnie Jeanne Simone
Poste:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
groupe_thematique="commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque"
sexe="F"
JORFTEXT000032111979
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
M. Rémy (Frédéric)
directeur artistique de Scènes de Rue à Mulhouse
Poste:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
groupe_thematique="commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque"
sexe="M"
JORFTEXT000032111979
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Mme Aulagnier (Fabienne)
directrice de production, Lieux publics à Marseille
Poste:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
groupe_thematique="commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque"
sexe="F"
JORFTEXT000032111979
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Mme Le Goff (Anne)
directrice de l'Atelier 231, Centre national des Arts de la Rue à Sotteville-lès-Rouen
Poste:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
groupe_thematique="commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque"
sexe="F"
JORFTEXT000032111979
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
M. Le Brun Cordier (Pascal)
professeur associé à l'Université de Paris-I, directeur du Master « Projets culturels dans l'espace public »
Poste:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
groupe_thematique="commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque"
sexe="M"
JORFTEXT000032111979
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Mme Boitaud (Dalila)
directrice artistique de la compagnie Uz et Coutumes
Poste:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
groupe_thematique="commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque"
sexe="F"
JORFTEXT000032111979
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
M. Ariagno (Philippe)
directeur de La Passerelle, scène nationale à Gap
Poste:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
groupe_thematique="commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque"
sexe="M"
JORFTEXT000032111979
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à compter de la même date
cabinet="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000032111974
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
M. Christian Bathelier
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
sur demande après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 juin 2016
date_debut="2016-06-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032111972
admission
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
M. Julien Denormandie
à compter du 2 mars 2016
Poste:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
date_debut="2016-03-02"
cabinet="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000032111974
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Mme Marie-Isabelle ALLOUCH
chef de service à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
suppléante
Poste:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032111969
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
M. Lécluselle (Emmanuel)
à Saint-Wandrille-Rançon (Seine-Maritime)
Poste:
membre du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentant des organismes de contrôle
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000032111966
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Poste:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
b)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
groupe_thematique="Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires"
sexe="M"
JORFTEXT000032111961
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
M. Jean-François CORDET
préfet hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 mai 2016
date_debut="2016-05-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032111957
admission
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 28 mai 2016
date_debut="2016-05-28"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032111959
admission
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
M. Thomas Andrieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 5 février 2016
date_debut="2016-02-05"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000032111954
réintégration
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
M. BRISSET-FOUCAULT (Marc)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Poste:
commissaire du Gouvernement suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032111951
désignation
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
M. BONAN (Fabien)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaires du Gouvernement titulaires de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
sexe="M"
JORFTEXT000032111951
désignation
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
M. MILLET (Denys)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaires du Gouvernement titulaires de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
sexe="M"
JORFTEXT000032111951
désignation
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raphaël BONIN et Hélène DOUDOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ault (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
sexe="M"
JORFTEXT000032111945
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe HOCHE et Bernard SARRAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Juliénas (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="M"
JORFTEXT000032111943
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Poste:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Frédéric MEY et Sophie MEY greffiers de tribunal de commerce associés
sexe="F"
JORFTEXT000032111941
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Poste:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric MEY et Sophie MEY greffiers de tribunal de commerce associés
sexe="F"
JORFTEXT000032111941
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR, Arnaud COURT-PAYEN et Valérie LUCAS-SARMA, notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000032111939
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR, Arnaud COURT-PAYEN et Valérie LUCAS-SARMA, notaires associés
notaire
notaire_residence="Roquevaire (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
sexe="M"
JORFTEXT000032111939
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
M. Moutte (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nîmes
Poste:
président du tribunal administratif de Lyon
à compter du 1er mars 2016
date_debut="2016-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032111933
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
M. Lebret (Bernard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 9 mars 2014
date_debut="2014-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032111921
admission
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Mme Le Saux (Emmanuelle)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er août 2016
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032111919
admission
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Poste:
à l'emploi de conseiller technique de service social stagiaire des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense, les lauréates du concours interne sur épreuves ouvert
l'année 2015
sexe="F"
JORFTEXT000032111917
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Poste:
à l'emploi de conseiller technique de service social stagiaire des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense, les lauréates du concours interne sur épreuves ouvert
l'année 2015
sexe="F"
JORFTEXT000032111917
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Mme Marie-Ange du MESNIL du BUISSON
inspectrice générale des affaires sociales
Poste:
membres du comité de sélection prévu
aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du
27 juillet 1995
modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant, président ;
sexe="F"
JORFTEXT000032111912
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
M. Frédéric LALOUE
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Poste:
membres du comité de sélection prévu
aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du
27 juillet 1995
modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant, président ;
sexe="M"
JORFTEXT000032111912
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
M. Alain LOPEZ
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
membres du comité de sélection prévu
aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du
27 juillet 1995
modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant, président ;
sexe="M"
JORFTEXT000032111912
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000032111900
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Mme Véronique WALLON
inspectrice générale des affaires sociales
Poste:
membres du comité de sélection prévu
aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du
27 juillet 1995
modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant, président ;
sexe="F"
JORFTEXT000032111912
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Poste:
cheffe de cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
à compter du 1er mars 2016
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000032111908
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Mme Françoise GUILLARME
administratrice des finances publiques
Poste:
agent comptable du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
sexe="F"
JORFTEXT000032111906
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Mme Isabelle LENOIR
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » (création)
sexe="F"
JORFTEXT000032111904
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directrice du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
grade="Directeur"
sexe="F"
JORFTEXT000032111900
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
M. Jean-Pierre LALAUT
administrateur général, affecté au ministère de la culture et de la communication
Poste:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 juin 2016
date_debut="2016-06-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032111897
admission
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
M. Olivier BAILLY
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mai 2016
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032111895
admission
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
chef adjoint de cabinet, chargé des relations internationales et européennes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000032111892
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseiller chargé de la communication, de la presse et des relations institutionnelles
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032111892
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseillère simplifications
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000032111892
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseiller numérique et Gouvernement ouvert
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032111892
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseiller territoires
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032111892
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseillère performance et économies
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000032111892
nomination
(source Legifrance)27 Février 2016
De:
M. Claude Lecoq
attaché principal d'administration de l'Etat
Poste:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais-Picardie
à compter du 1er avril 2016
date_debut="2016-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032107591
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillère presse et communication au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000032107343
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller technique en charge des relations avec les élus et le Parlement
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032107339
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseillère en charge de la communication
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000032107339
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller presse et communication
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032107339
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller spécial
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032107339
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire au cabinet de la ministre de la fonction publique
à compter du 1er mars 2016
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000032107336
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes
Cheffe de cabinet
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000032107332
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000032107332
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
à compter du 4 mars 2016
régisseuse de la régie d'avances et de recettes placée auprès de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud (DIRF Sud) de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur
date_debut="2016-03-04"
sexe="F"
JORFTEXT000032107326
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Laurent GINESTA et Karine DUVIGNAC-DELMAS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mont-de-Marsan (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
sexe="M"
JORFTEXT000032107270
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
M. BRENAC (Charles, Jean, Jacques)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice GIRAUD et Christophe EDALITI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel MOLINIE, Xavier SARRADET, Anne-Sophie ANDRIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne)Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="M"
JORFTEXT000032107272
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
M. Larbani (Salim)
à Clermont-Ferrand
Poste:
à compter du 2 mai 2016
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales dans les subdivisions suivantes
Discipline des spécialités chirurgicales
Spécialité : neurochirurgie
date_debut="2016-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000032107257
affectation
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
à compter du 2 mai 2016
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales dans les subdivisions suivantes
Discipline des spécialités chirurgicales
Spécialité : neurochirurgie
date_debut="2016-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000032107257
affectation
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
à compter du 2 mai 2016
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales dans les subdivisions suivantes
Discipline des spécialités chirurgicales
Spécialité : chirurgie générale
date_debut="2016-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000032107257
affectation
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
à compter du 2 mai 2016
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales dans les subdivisions suivantes
Discipline des spécialités médicales
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
date_debut="2016-05-02"
sexe="F"
JORFTEXT000032107257
affectation
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
à compter du 2 mai 2016
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales dans les subdivisions suivantes
Discipline des spécialités médicales
Spécialité : médecine interne
date_debut="2016-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000032107257
affectation
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
M. Feliachi (Souheib)
né le 18 février à Brest
Poste:
à compter du 2 mai 2016
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales dans les subdivisions suivantes
Discipline des spécialités médicales
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
date_debut="2016-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000032107257
affectation
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
M. Marc MORTUREUX
directeur général de la prévention des risques
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
sexe="M"
JORFTEXT000032107249
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Mme Riche (Maya)
à Toulouse
Poste:
à compter du 2 mai 2016
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales dans les subdivisions suivantes
Discipline des spécialités médicales
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
date_debut="2016-05-02"
sexe="F"
JORFTEXT000032107257
affectation
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
M. WERNER (Patrick)
inspecteur des finances
Poste:
dans les cadres de l'inspection générale des finances et admis
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 25 mars 2015
date_debut="2015-03-25"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032107254
réintégration
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Mme Valérie OLEZ
contrôleuse principale des douanes
Poste:
régisseuse d'avances intérimaire auprès de la direction interrégionale des douanes de Lille
sexe="F"
JORFTEXT000032107252
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
UKRAINE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er janvier 2016
2° En outre-mer
GUYANE FRANÇAISE
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
NORD - PAS-DE-CALAIS
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
BRETAGNE
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
AUVERGNE
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ZAMBIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ZAMBIE
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ZAMBIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
VIETNAM
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
VIETNAM
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
URUGUAY
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
URUGUAY
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
UKRAINE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
UKRAINE
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
TURQUIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
TURQUIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
TURQUIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
TURQUIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
RUSSIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
THAÏLANDE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
THAÏLANDE
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
TANZANIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
TANZANIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
TANZANIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
TANZANIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
TAÏWAN
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
TAÏWAN
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
TAÏWAN
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
SUISSE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
SUÈDE
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
SUÈDE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
SUÈDE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
SIERRA LEONE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
SERBIE
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
SERBIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
SÉNÉGAL
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
RUSSIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
RUSSIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
PAYS-BAS
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
PORTUGAL
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
PORTUGAL
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
PORTUGAL
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
POLOGNE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
POLOGNE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
PHILIPPINES
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
PHILIPPINES
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
PHILIPPINES
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
PHILIPPINES
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
PHILIPPINES
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
PÉROU
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
PAYS-BAS
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
NORVÈGE
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
NIGER
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
NIGER
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
JORDANIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
NAMIBIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
MOZAMBIQUE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
MOZAMBIQUE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
MOZAMBIQUE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
MEXIQUE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
MAURITANIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
MAURITANIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
MALI
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
MALI
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
MALI
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
MALI
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
MALI
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
LUXEMBOURG
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
LUXEMBOURG
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
LIBERIA
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
LIBAN
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
KAZAKHSTAN
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
JORDANIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
JAPON
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
JAPON
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
JAPON
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
HONG-KONG
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
IRAN
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
INDONÉSIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
INDONÉSIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
INDONÉSIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
INDONÉSIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
INDONÉSIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
INDE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
INDE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
INDE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
INDE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
INDE
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
INDE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
INDE
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
INDE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
HONGRIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
HONGRIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
HONGRIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
HONG-KONG
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
HONG-KONG
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
HONG-KONG
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
HONG-KONG
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
GABON
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
HONG-KONG
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
HONG-KONG
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
GUINÉE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
GRÈCE
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
GRÈCE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
GRÈCE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
GHANA
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
GABON
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
FINLANDE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
FINLANDE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ESPAGNE
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ÉMIRATS ARABES UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ÉGYPTE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
DANEMARK
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
DANEMARK
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
CÔTE D'IVOIRE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
DANEMARK
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
COSTA RICA
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
COMORES
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
CORÉE DU SUD
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
COMORES
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
COLOMBIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
CHINE
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
CHILI
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
CANADA
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
CAMEROUN
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
CAMBODGE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
CAMBODGE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
CAMBODGE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
BULGARIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
BRÉSIL
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
BRÉSIL
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
BRÉSIL
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
BRÉSIL
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
BRÉSIL
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
BRÉSIL
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
BRÉSIL
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
BÉNIN
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
BIRMANIE/MYANMAR
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
BÉNIN
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
BÉNIN
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
BÉNIN
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
BELGIQUE - UNION EUROPÉENNE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
BELGIQUE - UNION EUROPÉENNE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
BELGIQUE - UNION EUROPÉENNE
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
BELGIQUE - UNION EUROPÉENNE
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
BELGIQUE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
AUSTRALIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
AUSTRALIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
AUSTRALIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
AUSTRALIE
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ARGENTINE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ARGENTINE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ARGENTINE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ARGENTINE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ANGOLA
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ALGÉRIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ALGÉRIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ALGÉRIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
ALGÉRIE
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
AFRIQUE DU SUD
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
2° En outre-mer
MAYOTTE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
3° A l'étranger
AFRIQUE DU SUD
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
2° En outre-mer
MAYOTTE
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
2° En outre-mer
MAYOTTE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
2° En outre-mer
MAYOTTE
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
POITOU-CHARENTES
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
NORD - PAS-DE-CALAIS
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
LIMOUSIN
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
LIMOUSIN
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
LIMOUSIN
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
HAUTE-NORMANDIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
CENTRE
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
CHAMPAGNE-ARDENNE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
BRETAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
BASSE-NORMANDIE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
BOURGOGNE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
AUVERGNE
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
AUVERGNE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
ALSACE
sexe="F"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2016
1° En France métropolitaine
ALSACE
sexe="M"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source Legifrance)26 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de la culture et de la communication"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032101945
nomination
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillère pour la communication et les relations avec la presse
cabinet="Ministre de la culture et de la communication"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000032101945
nomination
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
directrice adjointe du cabinet
à compter du 25 février 2016
date_debut="2016-02-25"
cabinet="Ministre de la culture et de la communication"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000032101945
nomination
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
directeur adjoint du cabinet
à compter du 16 février 2016
date_debut="2016-02-16"
cabinet="Ministre de la culture et de la communication"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000032101945
nomination
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
M. Matthieu GREGORY
directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
représentant de l'Etat
l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032101940
nomination
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
M. Jacques PFISTER
président de la chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence
Poste:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032101942
nomination
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Poste:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032101935
nomination
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
M. Brice HUET
conseiller chargé du développement durable au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Poste:
conseiller chargé du développement durable et des outre-mer au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032101935
nomination
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
M. Vincent LOUBET
responsable de la mission coordination et performance à la préfecture de l'Essonne, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032101932
nomination
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Mme Fabienne BALUSSOU
chargée de mission, chargée d'assurer l'intérim des fonctions d'adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, chargée du pôle politiques publiques, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032101932
nomination
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
M. David PHILOT
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032101932
nomination
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
M. Yannick IMBERT
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032101932
nomination
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Poste:
membre titulaire au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032101925
nomination
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
M. Bernard Noirot
directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
Poste:
à compter du 7 mars 2016
sur sa demande
date_debut="2016-03-07"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000032101921
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
M. Le Briand (Hervé)
attaché d'administration de l'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 17 juillet 2016
date_debut="2016-07-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032101912
admission
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, le lauréat du concours interne
l'année 2015
Télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000032101914
nomination
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Poste:
secrétaire générale de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
sexe="F"
JORFTEXT000032101910
nomination
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
M. CONSTANS (Emmanuel)
inspecteur général des finances
à compter du 24 juillet 2016
Poste:
au maintien en activité
date_debut="2016-07-24"
sexe="M"
JORFTEXT000032101907
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
M. Fonquernie Daniel
attaché d'administration
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 20 avril 2016
date_debut="2016-04-20"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032101905
admission
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Poste:
représentant des employeurs, administrateur suppléant de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032101899
nomination
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Poste:
directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble, école interne de l'université Grenoble Alpes
sexe="M"
JORFTEXT000032101902
nomination
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Mme Chantal Bruneau
conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe
Poste:
secrétaire générale du Haut Conseil à la vie associative
groupe_thematique="t Conseil à la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000032101896
désignation
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032101894
admission
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Mme Villers (Morgane)
collaboratrice parlementaire, Assemblée nationale
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032101894
admission
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032101894
admission
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032101894
admission
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
M. Sother (Thierry)
conseiller municipal, ville de Mulhouse
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032101894
admission
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032101894
admission
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
M. Privat (Jean-Cosme)
capitaine, armée de terre
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032101894
admission
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032101894
admission
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032101894
admission
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032101894
admission
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
M. Mougel (Maximilien)
analyste politique, Commission européenne
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032101894
admission
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032101894
admission
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032101894
admission
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
M. Le Gall (Raphaël)
officier de sapeurs-pompiers
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032101894
admission
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
M. Langard (Thomas)
adjoint au chef de service « Prévention urbaine », Eurométropole de Strasbourg
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032101894
admission
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
M. Jacob (Victor)
analyste-veilleur, DISP Est Strasbourg
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032101894
admission
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Mme Herman (Alexandra)
consultante, société Spallian
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032101894
admission
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032101894
admission
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032101894
admission
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032101894
admission
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032101894
admission
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
M. Chor (Sopheak)
gérant, société Sofassur
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032101894
admission
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032101894
admission
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032101894
admission
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032101894
admission
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032101894
admission
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032101894
admission
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseillère spéciale
à compter du
13 février 2016
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000032101891
nomination
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000032101891
nomination
(source Legifrance)25 Février 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032097749
nomination
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032097749
nomination
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032097749
nomination
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032097749
nomination
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032097749
nomination
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
Mme Pastèle SOLEILLE
sous-directrice de la qualité du cadre de vie, au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032097733
nomination
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
M. Thierry LAJOIE
président-directeur général de Grand Paris Aménagement (ex-Agence foncière et technique de la région parisienne), titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032097733
nomination
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre du logement et de l'habitat durable"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000032097730
nomination
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
Mme Claudette Crochet
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations de Paris, à temps partiel 80 % depuis le 1er décembre 2014
Poste:
à temps plein
à compter du 1er mai 2016
admise
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032097727
réintégration
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
directrice du cabinet
cabinet="Ministre du logement et de l'habitat durable"
grade="Directeur"
sexe="F"
JORFTEXT000032097730
nomination
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
M. Jean-Marc
Marcel, Alain Lagrace, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Corrèze
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er mai 2016
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032097725
admission
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
M. René
Paul AZAMBRE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Gers
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er mai 2016
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032097723
admission
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
M. PETAVY (Raphaël)
membre suppléant
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Sont également désignés
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
M. Roland
Jean-Marie Claudet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er mai 2016
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032097721
admission
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
Poste:
à compter du 29 février 2016
directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
date_debut="2016-02-29"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
grade="Directeur"
sexe="F"
JORFTEXT000032097717
nomination
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
Poste:
chef de cabinet au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000032097714
nomination
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
M. ANCEL (Christophe)
membre suppléant
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Sont également désignés
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
Mme JOUIN (Cécile)
membre suppléante
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Sont également désignés
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="F"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
Mme GUILLOUËT (Sophie)
membre titulaire
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Sont également désignés
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="F"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
M. CANET (Patrick)
membre titulaire
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Sont également désignés
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
Mme GALL-HENG (Evelyne)
membre titulaire
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Sont également désignés
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="F"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
M. GORINS (Charles)
membre suppléant
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Sont également désignés
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
M. CABOOTER (Jérôme)
membre suppléant
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Sont également désignés
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Sont également désignés
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="F"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
M. PRIGENT (Patrick)
membre titulaire
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Sont également désignés
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
M. LABIS (Vincent)
membre titulaire
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Sont également désignés
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
Mme POLI (Catherine)
membre titulaire
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Sont également désignés
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="F"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
Mme JAULT-SESEKE (Fabienne)
professeur des universités à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
membre suppléante
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="F"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
M. MATHIS (Jérôme)
professeur des universités à l'université Paris Dauphine
membre suppléant
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
M. COME (Thierry)
maître de conférences à l'université de Reims Champagne-Ardenne
membre titulaire
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
M. MONTERAN (Thierry)
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale
membre suppléant
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
M. SAIDI (Aurélien)
maître de conférences à l'université Paris Ouest-Nanterre
membre titulaire
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
M. DRUMMEN (Jean-Bertrand)
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale
membre suppléant
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
Mme DEBOUDE (Edith)
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale
membre titulaire
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="F"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
Mme BRICARD (Agnès)
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale
membre titulaire
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="F"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
Mme GAMBIER (Brigitte)
présidente du tribunal de commerce de Créteil
membre suppléante
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="F"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
M. POUDEROUX (Noël)
juge consulaire au tribunal de commerce de Paris
membre titulaire
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
Mme DUBOIS-STEVANT (Florence)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
membre suppléante
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="F"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
Mme GUILLOU (Hélène)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
membre titulaire
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="F"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
Mme DELBES (Evelyne)
conseillère à la cour d'appel de Paris
membre titulaire
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="F"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
M. CHAMBODUC de SAINT PULGENT (Noël)
inspecteur général des finances
membre suppléant
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
M. GISSLER (Eric)
inspecteur général des finances
membre titulaire
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
M. SCIACALUGA (Jean-Louis)
conseiller référendaire de la Cour des comptes
membre suppléant
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
M. VALDIGUIE (Michel)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
membre titulaire
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
M. GALLET (Jean-Louis)
conseiller d'Etat
membre suppléant
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
Mme CHADELAT (Catherine)
conseillère d'Etat
membre titulaire
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="F"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
M. GUERIN (Lionel)
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, président suppléant
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
M. REMENIERAS (Christian)
conseiller à la Cour de cassation, président suppléant
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
Mme VAISSETTE (Annie)
conseillère à la Cour de cassation, présidente titulaire
Poste:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
groupe_thematique="code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires"
sexe="F"
JORFTEXT000032097708
désignation
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
Poste:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, par intérim
à compter du 13 février 2016
date_debut="2016-02-13"
sexe="M"
JORFTEXT000032097706
nomination
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
Mme Sophie Donzel
à compter du 1er mars 2016
L'intéressée sera appelée à d'autres fonctions
Poste:
cheffe de cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000032097699
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
M. Mehdi AOUAT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du bureau des transports à la direction du budget
Poste:
membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppléant du représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032097697
nomination
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
M. Vincent CHIP
ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Poste:
membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin"
sexe="M"
JORFTEXT000032097697
nomination
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
Mme Véronique LEHIDEUX
directrice adjointe chargée du développement durable à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, suppléante
Poste:
au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
transports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032097689
nomination
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
M. Gilles LEBLANC
directeur régional et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire
Poste:
au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
transports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032097689
nomination
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
Mme Claire GRISEZ
directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, suppléante
Poste:
au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032097689
nomination
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
Mme Aurélie VIEILLEFOSSE
directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, titulaire
Poste:
au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032097689
nomination
(source Legifrance)24 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000032093628
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Mme Le Clech (Sylvie)
directrice régionale des affaires culturelles de la région Centre - Val de Loire
Poste:
membre de la commission consultative de la commande publique
1
membre désigné par le ministre chargé de la culture
groupe_thematique="commission consultative de la commande publique"
sexe="F"
JORFTEXT000032093625
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
Conseiller spécial
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032093628
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 19 au
20 janvier 2016
sexe="M"
JORFTEXT000032093616
admission
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
M. Bernard Desoutter
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mai 2016
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032093622
admission
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
conseiller diplomatique et chargé des outre-mer, au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032093618
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 19 au
20 janvier 2016
sexe="F"
JORFTEXT000032093616
admission
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 19 au
20 janvier 2016
sexe="F"
JORFTEXT000032093616
admission
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 19 au
20 janvier 2016
sexe="F"
JORFTEXT000032093616
admission
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 19 au
20 janvier 2016
sexe="F"
JORFTEXT000032093616
admission
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 19 au
20 janvier 2016
sexe="M"
JORFTEXT000032093616
admission
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 19 au
20 janvier 2016
sexe="F"
JORFTEXT000032093616
admission
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 19 au
20 janvier 2016
sexe="M"
JORFTEXT000032093616
admission
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 19 au
20 janvier 2016
sexe="F"
JORFTEXT000032093616
admission
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 19 au
20 janvier 2016
sexe="M"
JORFTEXT000032093616
admission
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 19 au
20 janvier 2016
sexe="F"
JORFTEXT000032093616
admission
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Mme Julie BURGUBURU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
directrice adjointe du cabinet du ministre
à compter du 1er mars 2016
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000032093611
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
conseillère chargée des finances locales
à compter du
16 février 2016
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000032093607
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
conseillère presse et communication
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000032093607
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
conseiller discours et affaires réservées
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032093607
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
conseiller aménagement du territoire, ruralité et Grand Paris
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032093607
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
conseiller spécial, conseiller chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032093607
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000032093607
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000032093607
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
cheffe de cabinet
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000032093607
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
directeur du cabinet
à compter du
18 février 2016
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000032093607
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
à compter du 27 février 2016
Conseillère justice des mineurs et protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2016-02-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000032093600
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
à compter du 22 février 2016
Conseillère pénitentiaire
date_debut="2016-02-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000032093600
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
à compter du 22 février 2016
Conseillère politique pénale et action publique
date_debut="2016-02-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000032093600
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
à compter du 22 février 2016
Conseiller droit civil et droit social
date_debut="2016-02-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032093600
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
à compter du 22 février 2016
Conseiller services judiciaires et réformes statutaires
date_debut="2016-02-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032093600
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gildas LE GONIDEC de KERHALIC, Alain KOENIG, Chantal GAUDRY, Christophe CHEVAL et Gilles BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000032093596
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claudine BOSSENNEC-LE ROUX et Corinne RIMASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="M"
JORFTEXT000032093594
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre DROUART, Rodolphe OBJOIS, Olivier RÉVILLION, Rémy BOUTHORS et Natacha HECQUET-NOUGEIN Notaires associés, anciennement Bernard NEVIASKI, Paul ROBILLART, Claude THELU, Raymond RENOULT et François DESJARDINS
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
sexe="F"
JORFTEXT000032093592
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard BANQ et Alain PELLOUX-PRAYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
sexe="M"
JORFTEXT000032093584
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Mme Aubert (Françoise)
conseillère technique de service social du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er juin 2016
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032093557
admission
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
M. Laur (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juin 2016
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032093555
admission
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
à la même date pour la même période
sexe="M"
JORFTEXT000032093553
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
M. le général (2S)
Goutx (Yvon)
Poste:
membre titulaire du conseil de la médaille
« personnalité comptant des services exceptionnels en matière d'aéronautique »
à compter du 7 mars 2016
date_debut="2016-03-07"
groupe_thematique="conseil de la médaille"
sexe="M"
JORFTEXT000032093553
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
M. Jean Ganiage
contrôleur général de 1re classe
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 19 mai 2016
date_debut="2016-05-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032093548
admission
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Mme Mireille Vincent
attachée d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2016
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032093550
admission
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Mme Brigitte Poiblanc
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée sur l'emploi de chef de mission
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2016
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032093546
réintégration
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
sexe="M"
JORFTEXT000032093541
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Mme Ghislaine ESCOBAR
adjointe d'administration principale première classe de l'aviation civile
Poste:
régisseur de recettes auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile centre-est (budget annexe)
à compter du 1er mars 2016
date_debut="2016-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032093543
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
directeur adjoint et conseiller affaires multilatérales et européennes du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000032093536
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000032093536
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère presse et communication
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000032093532
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatie culturelle et d'influence
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032093532
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller Asie, Amériques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032093532
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller Afrique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032093532
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère relations avec le Parlement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000032093532
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller développement, commerce extérieur, négociations commerciales internationales, G20, tourisme
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032093532
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller affaires stratégiques, Russie, CEI
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032093532
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère organisations internationales, Nations unies, G8, climat, droits de l'homme
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000032093532
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial chargé des affaires européennes
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032093532
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000032093532
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial auprès du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032093532
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000032093532
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000032093532
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Poste:
conseiller pour les territoires (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032093528
nomination
(source Legifrance)23 Février 2016
De:
Mme Claire WANDEROILD
sous-préfète en position de service détaché
Poste:
secrétaire générale de la préfecture des Vosges
sexe="F"
JORFTEXT000032080676
nomination
(source Legifrance)21 Février 2016
De:
Poste:
membre du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentante du comité national de l'agriculture biologique, pour la durée de son mandat au sein du comité auquel elle appartient
groupe_thematique="conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="F"
JORFTEXT000032080695
nomination
(source Legifrance)21 Février 2016
De:
M. Romain REYMOND-KELLAL
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sous-préfet, sous-préfet de Commercy
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000032080690
nomination
(source Legifrance)21 Février 2016
De:
M. Jean-Michel JUMEZ
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Vendée
Poste:
sous-préfet de Pointe-à-Pitre
sous-prefet_sous-prefecture="Pointe-à-Pitre"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000032080688
nomination
(source Legifrance)21 Février 2016
De:
Mme Milada PANTIC
administratrice civile détachée
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Poste:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000032080686
nomination
(source Legifrance)21 Février 2016
De:
Mme Juliette PART
administratrice civile
Poste:
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Sarthe
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000032080684
nomination
(source Legifrance)21 Février 2016
De:
M. Antonin FLAMENT
administrateur civil détaché
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
directeur de cabinet de la préfète de la Sarthe
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000032080682
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Février 2016
De:
M. Vincent NIQUET
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Vendée
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000032080680
nomination
(source Legifrance)21 Février 2016
De:
Mme Khalida SELLALI
administratrice civile détachée
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Marne
Poste:
secrétaire générale de la préfecture de la Charente
sexe="F"
JORFTEXT000032080678
nomination
(source Legifrance)21 Février 2016
De:
M. Eric TROTTMANN
adjoint à la sous-directrice de la stratégie et des ressources à la direction générale de l'offre de soins, suppléant
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant de la ministre chargée de la santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032080673
nomination
(source Legifrance)21 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000032079733
nomination
(source Legifrance)20 Février 2016
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000032079733
nomination
(source Legifrance)20 Février 2016
De:
M. Daniel Diep
maître-assistant hors classe de l'Institut Mines-Telecoms
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2016
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032079730
admission
(source Legifrance)20 Février 2016
De:
Poste:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, dans la spécialité « matériaux pour l'énergie », à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2015-2016
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000032079726
nomination
(source Legifrance)20 Février 2016
De:
Poste:
professeur de 2e classe stagiaire de l'Institut Mines-Télécom, dans la spécialité « morphologie mathématique », à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2015-2016
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000032079728
nomination
(source Legifrance)20 Février 2016
De:
Poste:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, dans la spécialité « mathématiques appliquées », à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2015-2016
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000032079724
nomination
(source Legifrance)20 Février 2016
De:
Poste:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, dans la spécialité « analyse intelligente d'images et données », à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2015-2016
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000032079722
nomination
(source Legifrance)20 Février 2016
De:
M. Philippe MORONVAL
commissaire de police de la police nationale
à compter du 1er juin 2016
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032079716
admission
(source Legifrance)20 Février 2016
De:
M. François PÉNY
secrétaire général du Conseil national des activités privées de sécurité
Poste:
l'intérim des fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
groupe_thematique="Conseil national des activités privées de sécurité"
sexe="M"
JORFTEXT000032079714
charge
(source Legifrance)20 Février 2016
De:
M. Adrien BAYLE
adjoint au chef du bureau des concours financiers de l'Etat au ministère de l'intérieur
Poste:
membre
sexe="M"
JORFTEXT000032079712
nomination
(source Legifrance)20 Février 2016
De:
Mme Corinne PROST
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
cheffe de service, adjointe à la directrice de l'animation de la recherche, des études et de statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
sexe="F"
JORFTEXT000032079709
nomination
(source Legifrance)20 Février 2016
De:
Mme Cécile RAQUIN
directrice, adjointe au directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Poste:
membre titulaire du Comité national d'orientation et de suivi
représentante de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000032079712
nomination
(source Legifrance)20 Février 2016
De:
Poste:
médecin-inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032079648
titularisation
(source Legifrance)20 Février 2016
De:
Poste:
médecin-inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032079648
titularisation
(source Legifrance)20 Février 2016
De:
Poste:
médecin-inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032079648
titularisation
(source Legifrance)20 Février 2016
De:
Poste:
médecin-inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032079648
titularisation
(source Legifrance)20 Février 2016
De:
Poste:
médecin-inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032079648
titularisation
(source Legifrance)20 Février 2016
De:
M. Audran Le Baron
ingénieur en chef des mines
Poste:
chef du service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
sexe="M"
JORFTEXT000032079645
nomination
(source Legifrance)20 Février 2016
De:
Mme Annaïck LOISEL
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Poste:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)
sexe="F"
JORFTEXT000032079642
nomination
(source Legifrance)20 Février 2016
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de la sécurité civile
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032079639
nomination
(source Legifrance)20 Février 2016
De:
M. Doucin (Michel)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 mai 2016
date_debut="2016-05-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032079636
admission
(source Legifrance)20 Février 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000032079633
nomination
(source Legifrance)20 Février 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000032079633
nomination
(source Legifrance)20 Février 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000032079633
nomination
(source Legifrance)20 Février 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000032079633
nomination
(source Legifrance)20 Février 2016
De:
M. Sea (Petelo)
tuiagaifo d'Alo (Territoire des îles Wallis et Futuna) ; 57 ans de services
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception de son grade
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032079107
nomination
(source Legifrance)20 Février 2016