Nominations au Journal officiel de la République française

Février 2016

De:
Mme Marthe-Hélène DELOURNEAUX
surveillante principale
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes
à compter du 1 er mars 2016
Groupe:Centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes
JUSK1605503A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Patricia GERINARD
adjointe administrative première classe
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort
date_debut="2016-02-29"
JUSK1605502A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Nathalie LABANDIBAR
secrétaire administrative deuxième grade
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Neuvic sur L'Isle
Groupe:Centre de détention de Neuvic sur l'Isle
date_debut="2016-03-07"
centre_detention="Neuvic sur L'Isle"
JUSK1605501A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Riom
date_debut="2016-02-23"
JUSK1604708A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Nathalie FRIONNET
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux
date_debut="2016-02-18"
JUSK1604711A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Riom
date_debut="2016-02-23"
JUSK1604710A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Riom
Groupe:Centre de détention de Riom
date_debut="2016-02-23"
centre_detention="Riom"
JUSK1604709A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Riom
Groupe:Centre de détention de Riom
date_debut="2016-02-23"
centre_detention="Riom"
JUSK1604707A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Lisette DA-SILVA
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Groupe:Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
date_debut="2016-02-18"
JUSK1604628A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Nicole GATIER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nanterre
date_debut="2016-03-01"
JUSK1604626A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Monique DESIREE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nanterre
date_debut="2016-03-01"
JUSK1604625A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Fabienne BREHAUT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Melun
Groupe:Centre de semi-liberté de Melun
date_debut="2016-03-01"
JUSK1604624A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nouméa
Groupe:Centre pénitentiaire de Nouméa
date_debut="2016-03-01"
JUSK1603063A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2016
De:
M. Stéphane FACCINI
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Colmar
date_debut="2016-02-01"
JUSK1602972A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Maya SESCOUSSE
première surveillante
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Grenoble
Groupe:Centre de semi liberté de Grenoble
date_debut="2016-02-12"
JUSK1602970A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Grenoble
Groupe:Centre de semi liberté de Grenoble
date_debut="2016-02-12"
JUSK1602967A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Delphine BONNET
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Riom
Groupe:Centre pénitentiaire de Riom
date_debut="2016-01-29"
JUSK1602456A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Valérie VINCENT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Riom
Groupe:Centre pénitentiaire de Riom
date_debut="2016-01-29"
JUSK1602455A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
M. Daniel MARTINEZ
secrétaire administratif
Objet:
à compter du 1 er mars 2016, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Remplace:Mme Elisabeth CHABRERIE
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
JUSF1605518A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
M. Mathieu THEPIN
secrétaire administratif
Objet:
à compter du 1 er mars 2016, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Remplace:M. Laurent BERNARD
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
JUSF1604255A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Sophie CADOT
attachée
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Remplace:M. Bruno COSSON
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
date_debut="2016-02-15"
JUSF1604251A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes-d'Armor
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
suppleant
JUSF1604066A
désignation
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes-d'Armor
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
suppleant
JUSF1604066A
désignation
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes-d'Armor
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
suppleant
JUSF1604066A
désignation
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes-d'Armor
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
suppleant
JUSF1604066A
désignation
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes-d'Armor
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
suppleant
JUSF1604066A
désignation
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes-d'Armor
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
suppleant
JUSF1604066A
désignation
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes-d'Armor
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
suppleant
JUSF1604066A
désignation
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604063A
élection
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes-d'Armor
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
suppleant
JUSF1604066A
désignation
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes-d'Armor
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
suppleant
JUSF1604066A
désignation
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes-d'Armor
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
suppleant
JUSF1604066A
désignation
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604063A
élection
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604063A
élection
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604063A
élection
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604063A
élection
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604063A
élection
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604063A
élection
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604063A
élection
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604063A
élection
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604063A
élection
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604063A
élection
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604063A
élection
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604063A
élection
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604063A
élection
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604063A
élection
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604063A
élection
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604063A
élection
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604063A
élection
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604063A
élection
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604058A
élection
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604063A
élection
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604058A
élection
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604058A
désignation
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604058A
élection
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604058A
désignation
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604058A
désignation
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604058A
désignation
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604058A
élection
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604058A
désignation
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604058A
élection
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604058A
désignation
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
suppleant
JUSF1604058A
élection
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
JUSF1604044A
désignation
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
JUSF1604044A
désignation
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
suppleant
JUSF1604044A
élection
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est, après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est, après tirage au sort et acceptation
suppleant
JUSF1604044A
désignation
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
suppleant
JUSF1604044A
élection
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
suppleant
JUSF1604044A
élection
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
JUSF1604044A
désignation
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
JUSF1604044A
désignation
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
JUSF1604044A
désignation
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
JUSF1604044A
désignation
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est, après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est, après tirage au sort et acceptation
suppleant
JUSF1604044A
désignation
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Sylvie FORTIER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Amiens
Remplace:Mme Marie-Christine LADENT
Groupe:Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2016-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JUSE1604801A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Bernadette PAUCHET
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Amiens
Remplace:Mme Sylvie FORTIER
Groupe:Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2016-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
suppleant
JUSE1604801A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Nicole DIZIER
adjointe administrative de 2ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:Mme Maud CHANTEMESSE
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2016-02-15"
cour_administrative_appel="Lyon"
suppleant
JUSE1604800A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
M. Eric COZETTE
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon
Remplace:M. Bruno CLAQUIN
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2016-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
suppleant
JUSE1604799A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Laurence GUIBERT
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée
Remplace:Mme Isabelle ROHART-MESSAGER
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
JUSC1602787A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Isabelle ROHART-MESSAGER
conseillère à la cour d'appel de Paris
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Remplace:M. Didier FORTON
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1602787A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
M. Didier FORTON
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée
Remplace:M. Jean-Christophe HULLIN
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
JUSC1602787A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
M. Claude TERREAUX
conseiller à la cour d'appel de Paris
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Remplace:Mme GUIBERT
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1602787A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Sylvie VINTIMIGLIA
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:Tribunal de grande instance de Bonneville
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JUSB1605525A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Nicole MUGNIER
(AURRY)
en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1605525A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Myriam LECLERC
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Redon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1605524A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Marie-France ANDRE
(PAMPALONE)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passtion des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Redon
Groupe:Tribunal d'instance de Redon
tribunal
tribunal_instance="Redon"
suppleant
JUSB1605524A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Marie-France ANDRE
(PAMPALONE)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Redon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1605524A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Johanna BEDEL
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Redon
Groupe:Tribunal d'instance de Redon
tribunal
tribunal_instance="Redon"
JUSB1605524A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 1ère classe en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Coutances
Groupe:Tribunal d'instance de Coutances
date_debut="2016-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
suppleant
JUSB1605523A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Coutances
Groupe:Tribunal d'instance de Coutances
date_debut="2016-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
suppleant
JUSB1605523A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Virginie BETTETINI
(FIORUCCI)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Antibes
Groupe:Tribunal d'instance d'Antibes
tribunal
tribunal_instance="Antibes"
suppleant
JUSB1604797A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Monique GENESTE
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1605522A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Christine BONICHON
directrice des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:Tribunal d'instance de Périgueux
tribunal
tribunal_instance="Périgueux"
JUSB1605522A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Rose-Marie MERCIER
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1604797A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Antibes
Groupe:Tribunal d'instance d'Antibes
tribunal
tribunal_instance="Antibes"
JUSB1604797A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Sandrine HERVIEUX
(JOLY)
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Laval
Groupe:Tribunal de grande instance de Laval
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
suppleant
JUSB1604796A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Fabienne WIEME
(DELANOY)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1604797A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2016
De:
M. Christophe GOUEDO
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1604796A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Régine BERTON
secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1604795A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:Tribunal de grande instance de Grasse
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
JUSB1604795A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Laurence CAPOCCIA
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1604795A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Catherine LIDY
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:Tribunal de grande instance de Grasse
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JUSB1604795A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Sophie BOUYGE
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1604095A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Agnès HANDOUCHE
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:Tribunal de grande instance de Périgueux
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
suppleant
JUSB1604095A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Josée VILQUIN
(GUILLAUD)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:Tribunal de grande instance de Rouen
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
suppleant
JUSB1604094A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Françoise LE GUERN
(LANNEE)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1604094A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Virginie FLEURY
(KIEFFER)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel
pour une période maximale de 6 mois, au tribunal d'instance de Manosque
Groupe:Tribunal d'instance de Manosque
tribunal
tribunal_instance="Manosque"
JUSB1604091A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Sophie TRAUTMANN
(GOUDOT)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1604088A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Catherine LAPEYRE
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1604088A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2016
De:
M. Gaël ROY
greffier
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Sens
Groupe:Tribunal d'instance de Sens
tribunal
tribunal_instance="Sens"
suppleant
JUSB1604083A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Florence MURZEAU
(RICHE)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
suppleant
JUSB1604079A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Fabiola JACQUEMIN
(LAURENT)
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1604079A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Nathallie SEIGRE
(BODART)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:Tribunal d'instance de Saint-Omer
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
suppleant
JUSB1603225A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 4ème arrondissement
Groupe:Direction des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 4ème arrondissement
date_debut="2016-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 4ème arrondissement"
suppleant
JUSB1603224A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Micheline SEVER
(VERGNAUD)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Guéret
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1603220A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Marie MSAIDIE
(MOHAMED)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Guéret
Groupe:Tribunal d'instance de Guéret
tribunal
tribunal_instance="Guéret"
JUSB1603220A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Nathalie WILD
greffière
Objet:
pour une période maximale de 6 mois, à titre exceptionnel, régisseuse intérimaire, au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
tribunal
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
JUSB1603213A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
date_debut="2016-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JUSB1603213A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Liliane BINDIKA
(DEVILLERS)
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1603213A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:Tribunal de grande instance de Montbéliard
date_debut="2016-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
suppleant
JUSB1603204A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Akila GUITTOUM
(AZMANI)
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:Tribunal de grande instance de Montbéliard
date_debut="2016-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
suppleant
JUSB1603204A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant, au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:Tribunal de grande instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
suppleant
JUSB1603199A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
M. Jérémie DJAONDRINA
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1603199A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Julia CORDERO GONZALEZ
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:Tribunal de grande instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JUSB1603199A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
M. Alain VIRASSAMY
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1603199A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Mylène MAUROUX
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1603193A
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Julie ZIMMERMANN
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
JUSB1603193A
nomination
(source officielle)29 Février 2016
De:
Mme Véronique Hespel
nommée par la chef du service de l'inspection générale des finances
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:Autorité de la statistique publique
JORFTEXT000032115760
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
Mme Patricia Blancard
désignée par le président du conseil économique, social et environnemental
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:Autorité de la statistique publique
JORFTEXT000032115760
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
M. Jean Gaeremynck
président du comité du secret statistique, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:Autorité de la statistique publique
JORFTEXT000032115760
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
M. Eric Dubois
nommé par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:Autorité de la statistique publique
JORFTEXT000032115760
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
M. Dominique Bureau
président, nommé par le décret du
9 avril 2015
susvisé
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:Autorité de la statistique publique
JORFTEXT000032115760
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
M. Denis Badré
désigné par le président du Sénat
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:Autorité de la statistique publique
JORFTEXT000032115760
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
M. Bruno Durieux
nommé par le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:Autorité de la statistique publique
JORFTEXT000032115760
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
Mme Anne-Marie Brocas
nommée par le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:Autorité de la statistique publique
JORFTEXT000032115760
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
Mme Maryse-Dominique LEPLAT
administratrice générale
Objet:
directrice de projet (groupe II) auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, chargée du projet de système d'information des ressources humaines
Groupe:Direction de projet auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, chargée du projet de système d'information des ressources humaines
JORFTEXT000032115690
reconduction
(source officielle)28 Février 2016
De:
M. Abdeldjellil Bouzidi
désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:Autorité de la statistique publique
JORFTEXT000032115760
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
Mme Adeline SAVY
ingénieure du génie sanitaire
Objet:
sous-préfète, sous-préfète d'Ussel
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ussel"
sous-prefecture_departement_code="19"
JORFTEXT000032115688
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
M. Patrick BERNIÉ
directeur du travail détaché
sous-préfet, sous-préfet d'Ussel
Objet:
sous-préfet de Pamiers
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pamiers"
sous-prefecture_departement_code="09"
JORFTEXT000032115686
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
M. Fabrice VERRIELE
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice
duree="un an"
JORFTEXT000032115683
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2015-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions del'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2015-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
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1er août 2013
en application des dispositions del'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
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Les élèves officiers de carrière
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date_debut="2015-08-01"
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armee="armée active"
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JORFTEXT000032115679
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
Objet:
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12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
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nomination
(source officielle)28 Février 2016
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Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
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1er janvier 2015
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Groupe:Service de santé des armées
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1er janvier 2015
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date_debut="2015-10-01"
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12 septembre 2008
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date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
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corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
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date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
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12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
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date_debut="2015-08-01"
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1er janvier 2015
Les internes
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2015-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
Groupe:Service de santé des armées
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nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
Objet:
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SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
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(source officielle)28 Février 2016
De:
Objet:
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SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
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JORFTEXT000032115679
nomination
(source officielle)28 Février 2016
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Objet:
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Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
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nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
Objet:
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SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
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nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions del'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2015-08-01"
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(source officielle)28 Février 2016
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(source officielle)28 Février 2016
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions del'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
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JORFTEXT000032115679
nomination
(source officielle)28 Février 2016
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Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
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12 septembre 2008
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ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
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12 septembre 2008
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modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
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12 septembre 2008
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12 septembre 2008
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Les élèves officiers de carrière
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12 septembre 2008
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12 septembre 2008
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ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
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date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2015-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2015-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions del'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions del'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2015-08-01"
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armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur"
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JORFTEXT000032115679
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions del'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2015-08-01"
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JORFTEXT000032115679
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2015-10-01"
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JORFTEXT000032115679
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions del'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
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JORFTEXT000032115679
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De:
Objet:
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
Les internes
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2015-10-01"
corps="Médecins des armées"
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JORFTEXT000032115679
nomination
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De:
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
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Au grade d'ingénieur
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1er août 2013
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12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
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JORFTEXT000032115679
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Au grade de médecin
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1er janvier 2015
Les internes
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12 septembre 2008
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12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
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Les élèves officiers de carrière
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2015-08-01"
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JORFTEXT000032115679
nomination
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Corps des médecins des armées
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1er janvier 2015
Les internes
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JORFTEXT000032115679
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Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
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1er janvier 2015
Les internes
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12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
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1er janvier 2015
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12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
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Les élèves officiers de carrière
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12 septembre 2008
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ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
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JORFTEXT000032115679
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1er janvier 2015
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(source officielle)28 Février 2016
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Corps des médecins des armées
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1er janvier 2015
Les internes
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nomination
(source officielle)28 Février 2016
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Corps des médecins des armées
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1er janvier 2015
Les internes
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(source officielle)28 Février 2016
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12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
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Les élèves officiers de carrière
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JORFTEXT000032115679
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
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1er janvier 2015
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date_debut="2015-12-01"
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JORFTEXT000032115679
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
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12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
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date_debut="2015-08-01"
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JORFTEXT000032115679
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1er janvier 2015
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JORFTEXT000032115679
nomination
(source officielle)28 Février 2016
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Au grade de médecin
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1er janvier 2015
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date_debut="2015-10-01"
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JORFTEXT000032115679
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Corps des médecins des armées
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1er janvier 2015
Les internes
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date_debut="2015-10-01"
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(source officielle)28 Février 2016
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
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Au grade d'ingénieur
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1er août 2013
en application des dispositions del'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
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Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2015-08-01"
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JORFTEXT000032115679
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
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1er août 2013
en application des dispositions del'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
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JORFTEXT000032115679
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2013
en application des dispositions del'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
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armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000032115679
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
M. Patrice LEMOINE
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Loire-Atlantique
Remplace:M. Mathias BOUVIER
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de Loire-Atlantique
date_debut="2016-03-01"
JORFTEXT000032115674
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
M. Didier DELERIS
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Ardennes
Remplace:M. Patrice DUTOT
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale des Ardennes
date_debut="2016-03-01"
JORFTEXT000032115672
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
Objet:
déléguée à la mer et au littoral
JORFTEXT000032115667
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
M. Alexandre FALCO
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Ain
Remplace:Mme Liliane MENISSIER
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Ain
date_debut="2016-02-22"
JORFTEXT000032115670
nomination
(source officielle)28 Février 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-04-01"
JORFTEXT000032112010
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
M. JALLET (Sébastien)
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Titulaires
Remplace:M. LE MEHAUTE (Raphaël)
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000032111990
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Mme BROSSEAU (Michelle)
chargée de mission au bureau du renouvellement urbain et du cadre de vie et de la prévention de la délinquance à la direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Suppléantes
Remplace:Mme COURTOIS (Marine)
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032111990
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
M. BAUDOUIN (Jean-Christophe)
directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Titulaires
Remplace:Mme BACCAINI (Brigitte)
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000032111990
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Mme BENRABIA (Fadela)
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Suppléantes
Remplace:M. LESCHI (Didier)
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032111990
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Mme BACCAINI (Brigitte)
sous-directrice de l'observation et des analyses statistiques au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Suppléantes
Remplace:Mme BROSSEAU (Michelle)
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032111990
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
M. Patrice Ducher
attaché d'administration hors classe
Objet:
directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Pays de la Loire
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de la région Pays de la Loire
date_debut="2016-03-01"
JORFTEXT000032111987
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Objet:
membres du comité d'engagement
Au titre des contributeurs
Groupe:Comité d'engagement
JORFTEXT000032111981
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
M. Mehdi El Jaï
pour la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), titulaire
Objet:
membres du comité d'engagement
Au titre des contributeurs
Remplace:M. Marc Guez
Groupe:Comité d'engagement
JORFTEXT000032111981
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Mme Boccard (Virginie)
directrice des Scènes du Jura, scène nationale
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:Commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032111979
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
M. Bourgeois (Yoann)
artiste de cirque, co-directeur du Centre chorégraphique national de Grenoble
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:Commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032111979
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
M. Ariagno (Philippe)
directeur de La Passerelle, scène nationale à Gap
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:Commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032111979
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Mme Kapusta (Patricia)
secrétaire générale du Prato, Pôle national Cirque à Lille
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:Commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032111979
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
M. Le Brun Cordier (Pascal)
professeur associé à l'Université de Paris-I, directeur du Master « Projets culturels dans l'espace public »
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:Commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032111979
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
M. Almon (Michel)
conseiller
membre de JTCE - Jeunes Talents Cirque Europe
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:Commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032111979
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
M. Fouilland (Marc)
directeur de CIRCa, Pôle national des arts du cirque à Auch, Midi-Pyrénées
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:Commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032111979
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Mme Terrier (Laure)
directrice artistique de la compagnie Jeanne Simone
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:Commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032111979
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Mme De Magalhaes (Laurence)
co-directrice du Monfort théâtre à Paris
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:Commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032111979
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
M. Lévêque (Gaëtan)
artiste de cirque
membre du collectif AOC
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:Commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032111979
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
M. Rémy (Frédéric)
directeur artistique de Scènes de Rue à Mulhouse
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:Commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032111979
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Mme Aulagnier (Fabienne)
directrice de production, Lieux publics à Marseille
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:Commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032111979
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Mme Boitaud (Dalila)
directrice artistique de la compagnie Uz et Coutumes
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:Commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032111979
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Mme Le Goff (Anne)
directrice de l'Atelier 231, Centre national des Arts de la Rue à Sotteville-lès-Rouen
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:Commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032111979
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:Direction du cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032111974
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:Direction du cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
date_debut="2016-03-02"
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032111974
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2016
De:
M. Christian Bathelier
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032111972
admission
(source officielle)27 Février 2016
De:
Mme Marie-Isabelle ALLOUCH
chef de service à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
suppléante
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
au titre du logement
Remplace:Mme Marie-Françoise BAZERQUE
Groupe:Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
conseil_administration
JORFTEXT000032111969
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
M. Lécluselle (Emmanuel)
à Saint-Wandrille-Rançon (Seine-Maritime)
Objet:
membre du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentant des organismes de contrôle
Remplace:Mme Petit (Marianne)
Groupe:Conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000032111966
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
M. Jean-Pierre CONDEMINE
Préfet
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
a) Au titre des membres du corps préfectoral
Groupe:Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
JORFTEXT000032111961
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
b)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Remplace:M. Jacques PERRIN
Groupe:Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
JORFTEXT000032111961
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
M. Alain ESPINASSE
Préfet
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
a) Au titre des membres du corps préfectoral
Groupe:Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
JORFTEXT000032111961
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-05-28"
depart_retraite
JORFTEXT000032111959
admission
(source officielle)27 Février 2016
De:
M. Jean-François CORDET
préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-05-05"
depart_retraite
JORFTEXT000032111957
admission
(source officielle)27 Février 2016
De:
M. Thomas Andrieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2016-02-05"
JORFTEXT000032111954
réintégration
(source officielle)27 Février 2016
De:
M. BRISSET-FOUCAULT (Marc)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant
Groupe:Commissariat du Gouvernement suppléant
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000032111951
désignation
(source officielle)27 Février 2016
De:
M. BONAN (Fabien)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaires du Gouvernement titulaires de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Groupe:Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000032111951
désignation
(source officielle)27 Février 2016
De:
M. MILLET (Denys)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaires du Gouvernement titulaires de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Groupe:Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000032111951
désignation
(source officielle)27 Février 2016
De:
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Périgueux (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000032111949
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000032111947
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Périgueux (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000032111949
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000032111947
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000032111947
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raphaël BONIN et Hélène DOUDOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ault (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000032111945
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe HOCHE et Bernard SARRAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Juliénas (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000032111943
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric MEY et Sophie MEY greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
greffier_residence="Chambéry (Savoie)"
greffier_residence_departement_code="73"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000032111941
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2016
De:
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Frédéric MEY et Sophie MEY greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000032111941
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR, Arnaud COURT-PAYEN et Valérie LUCAS-SARMA, notaires associés
notaire
notaire_residence="Roquevaire (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000032111939
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR, Arnaud COURT-PAYEN et Valérie LUCAS-SARMA, notaires associés
notaire
notaire_residence="Roquevaire (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000032111939
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR, Arnaud COURT-PAYEN et Valérie LUCAS-SARMA, notaires associés
notaire
notaire_residence="Roquevaire (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000032111939
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2016
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ribeauvillé (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000032111937
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ribeauvillé (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000032111937
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2016
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ribeauvillé (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000032111937
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
M. Moutte (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2016-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
JORFTEXT000032111933
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Mme Muriel Le Duc
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032111935
radiation
(source officielle)27 Février 2016
De:
M. Lebret (Bernard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000032111921
radiation
(source officielle)27 Février 2016
De:
Mme Le Saux (Emmanuelle)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000032111919
radiation
(source officielle)27 Février 2016
De:
M. Lebret (Bernard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032111921
admission
(source officielle)27 Février 2016
De:
Mme Le Saux (Emmanuelle)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032111919
admission
(source officielle)27 Février 2016
De:
Objet:
à l'emploi de conseiller technique de service social stagiaire des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense, les lauréates du concours interne sur épreuves ouvert
au titre de l'année 2015
Groupe:Emploi de conseiller technique de service social stagiaire des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense, les lauréates du concours interne sur épreuves
JORFTEXT000032111917
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Objet:
à l'emploi de conseiller technique de service social stagiaire des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense, les lauréates du concours interne sur épreuves ouvert
au titre de l'année 2015
Groupe:Emploi de conseiller technique de service social stagiaire des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense, les lauréates du concours interne sur épreuves
JORFTEXT000032111917
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Mme Véronique WALLON
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection prévu
aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du
27 juillet 1995
modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant, président
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant, président"
suppleant
JORFTEXT000032111912
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Mme Marie-Ange du MESNIL du BUISSON
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection prévu
aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du
27 juillet 1995
modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant, président
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant, président"
suppleant
JORFTEXT000032111912
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
M. Frédéric LALOUE
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
membres du comité de sélection prévu
aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du
27 juillet 1995
modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant, président
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant, président"
suppleant
JORFTEXT000032111912
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
M. Alain LOPEZ
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection prévu
aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du
27 juillet 1995
modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant, président
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant, président"
suppleant
JORFTEXT000032111912
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Objet:
cheffe de cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
grade="Chef"
JORFTEXT000032111908
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Mme Françoise GUILLARME
administratrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Remplace:M. Jean-François DELAGNES
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
JORFTEXT000032111906
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Mme Isabelle LENOIR
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » (création)
Groupe:Communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire »
JORFTEXT000032111904
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directrice du cabinet
Groupe:Directrice du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
grade="Directeur"
JORFTEXT000032111900
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
grade="Chef"
JORFTEXT000032111900
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
M. Jean-Pierre LALAUT
administrateur général, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-06-06"
depart_retraite
JORFTEXT000032111897
admission
(source officielle)27 Février 2016
De:
M. Olivier BAILLY
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032111895
admission
(source officielle)27 Février 2016
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseillère simplifications
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032111892
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseillère performance et économies
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032111892
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
chef adjoint de cabinet, chargé des relations internationales et européennes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000032111892
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseiller chargé de la communication, de la presse et des relations institutionnelles
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032111892
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseiller territoires
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032111892
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseiller numérique et Gouvernement ouvert
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032111892
nomination
(source officielle)27 Février 2016
De:
M. Laurent Prat
professeur des universités
Objet:
directeur de l'École nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques de Toulouse, école interne à l'Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:Institut national polytechnique de Toulouse
date_debut="2016-04-19"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole interne à l'Institut national polytechnique de Toulouse"
MENS1600174A
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
M. Patrice Lemoine
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Loire-Atlantique
Remplace:M. Mathias Bouvier
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de Loire-Atlantique
date_debut="2016-03-01"
MENH1603483D
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
M. Didier Deleris
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Ardennes
Remplace:M. Patrice Dutot
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale des Ardennes
date_debut="2016-03-01"
MENH1603051D
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
M. Alexandre Falco
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Ain
Remplace:Mme Liliane Menissier
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Ain
date_debut="2016-02-22"
MENH1603049D
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032107343
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
M. Claude Lecoq
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais-Picardie
Groupe:Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais-Picardie
date_debut="2016-04-01"
JORFTEXT000032107591
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller technique en charge des relations avec les élus et le Parlement
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032107339
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseillère en charge de la communication
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032107339
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire au cabinet de la ministre de la fonction publique
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000032107336
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller presse et communication
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032107339
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller spécial
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032107339
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
grade="Directeur"
JORFTEXT000032107332
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes
Cheffe de cabinet
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
grade="Chef"
JORFTEXT000032107332
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Mme Murielle LELOUP
adjointe administrative
Objet:
suppléantes de la régie d'avances et de recettes placée auprès de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud (DIRF Sud) de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de celle-ci
Groupe:Délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud (DIRF Sud) de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur
date_debut="2016-02-01"
suppleant
JORFTEXT000032107326
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
régisseuse de la régie d'avances et de recettes placée auprès de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud (DIRF Sud) de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur
Groupe:Délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud (DIRF Sud) de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur
date_debut="2016-03-04"
JORFTEXT000032107326
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Laurent GINESTA et Karine DUVIGNAC-DELMAS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mont-de-Marsan (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000032107270
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
suppléantes de la régie d'avances et de recettes placée auprès de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud (DIRF Sud) de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de celle-ci
Groupe:Délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud (DIRF Sud) de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur
date_debut="2016-02-01"
suppleant
JORFTEXT000032107326
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel MOLINIE, Xavier SARRADET, Anne-Sophie ANDRIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
JORFTEXT000032107272
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2016
De:
M. BRENAC (Charles, Jean, Jacques)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice GIRAUD et Christophe EDALITI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel MOLINIE, Xavier SARRADET, Anne-Sophie ANDRIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000032107272
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle SCP TIFFREAU-MARLANGE-DE LA BURGADE, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032107268
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lisle-sur-Tarn (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000032107266
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toucy (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000032107264
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Salies-du-Salat (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000032107262
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Thierry LEJEUNE, Thierry TISSOT-DUPONT, Nicolas FOLLIN-ARBELET, Xavier BRUNET et Vincent MORATI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cran-Gevrier (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000032107260
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thierry LEJEUNE, Thierry TISSOT-DUPONT, Nicolas FOLLIN-ARBELET, Xavier BRUNET et Vincent MORATI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cran-Gevrier (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000032107260
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Thierry LEJEUNE, Thierry TISSOT-DUPONT, Nicolas FOLLIN-ARBELET, Xavier BRUNET et Vincent MORATI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cran-Gevrier (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000032107260
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
M. Feliachi (Souheib)
né le 18 février à Brest
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales dans les subdivisions suivantes
Discipline des spécialités médicales
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
date_debut="2016-05-02"
JORFTEXT000032107257
affectation
(source officielle)26 Février 2016
De:
M. Larbani (Salim)
à Clermont-Ferrand
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales dans les subdivisions suivantes
Discipline des spécialités chirurgicales
Spécialité : neurochirurgie
date_debut="2016-05-02"
JORFTEXT000032107257
affectation
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales dans les subdivisions suivantes
Discipline des spécialités chirurgicales
Spécialité : neurochirurgie
date_debut="2016-05-02"
JORFTEXT000032107257
affectation
(source officielle)26 Février 2016
De:
Mme Riche (Maya)
à Toulouse
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales dans les subdivisions suivantes
Discipline des spécialités médicales
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
date_debut="2016-05-02"
JORFTEXT000032107257
affectation
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales dans les subdivisions suivantes
Discipline des spécialités médicales
Spécialité : médecine interne
date_debut="2016-05-02"
JORFTEXT000032107257
affectation
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales dans les subdivisions suivantes
Discipline des spécialités médicales
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
date_debut="2016-05-02"
JORFTEXT000032107257
affectation
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales dans les subdivisions suivantes
Discipline des spécialités chirurgicales
Spécialité : chirurgie générale
date_debut="2016-05-02"
JORFTEXT000032107257
affectation
(source officielle)26 Février 2016
De:
M. WERNER (Patrick)
inspecteur des finances
Objet:
dans les cadres de l'inspection générale des finances
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2015-03-25"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032107254
réintégration
(source officielle)26 Février 2016
De:
M. WERNER (Patrick)
inspecteur des finances
Objet:
des cadres de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000032107254
radiation
(source officielle)26 Février 2016
De:
M. Marc MORTUREUX
directeur général de la prévention des risques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:Mme Patricia BLANC
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000032107249
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Mme Valérie OLEZ
contrôleuse principale des douanes
Objet:
régisseuse d'avances intérimaire auprès de la direction interrégionale des douanes de Lille
Groupe:Direction interrégionale des douanes de Lille
JORFTEXT000032107252
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
BRETAGNE
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
AFRIQUE DU SUD
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
INDONÉSIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
COLOMBIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
BOURGOGNE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
NORD - PAS-DE-CALAIS
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
PÉROU
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
LUXEMBOURG
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TURQUIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BRÉSIL
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TANZANIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
SUÈDE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
JAPON
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
POLOGNE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CHINE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CHILI
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
PHILIPPINES
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ARGENTINE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
VIETNAM
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CHINE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
DANEMARK
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
SERBIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
NIGER
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
CHAMPAGNE-ARDENNE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MOZAMBIQUE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TAÏWAN
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CAMBODGE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
PORTUGAL
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
HONGRIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
INDE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ZAMBIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
GRÈCE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TANZANIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
INDONÉSIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
PHILIPPINES
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BRÉSIL
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BELGIQUE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
HONG-KONG
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MEXIQUE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
GHANA
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
HAUTE-NORMANDIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
INDONÉSIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
HONGRIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
MAYOTTE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CHINE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CHINE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
COMORES
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ALGÉRIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
PHILIPPINES
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
THAÏLANDE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ALGÉRIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
AUVERGNE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
RUSSIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
SÉNÉGAL
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TAÏWAN
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BULGARIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BRÉSIL
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CHINE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
INDONÉSIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BELGIQUE - UNION EUROPÉENNE
Groupe:BELGIQUE - UNION EUROPÉENNE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ARGENTINE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
MAYOTTE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
NAMIBIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BELGIQUE - UNION EUROPÉENNE
Groupe:BELGIQUE - UNION EUROPÉENNE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
AFRIQUE DU SUD
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ANGOLA
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
SIERRA LEONE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BELGIQUE - UNION EUROPÉENNE
Groupe:BELGIQUE - UNION EUROPÉENNE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ALSACE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CÔTE D'IVOIRE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CHINE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
FINLANDE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉGYPTE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
LIMOUSIN
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
POLOGNE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
COMORES
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
AUSTRALIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
INDE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MOZAMBIQUE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
PORTUGAL
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CORÉE DU SUD
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
BASSE-NORMANDIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TURQUIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
MAYOTTE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TAÏWAN
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BIRMANIE/MYANMAR
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
INDE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ZAMBIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
HONGRIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
GABON
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
INDE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CHINE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CHINE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
LIBERIA
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MALI
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
AUVERGNE
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
JORDANIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ARGENTINE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
HONG-KONG
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MALI
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
KAZAKHSTAN
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
NORD - PAS-DE-CALAIS
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
THAÏLANDE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
JAPON
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
URUGUAY
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
UKRAINE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
BRETAGNE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
JAPON
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
NORVÈGE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BRÉSIL
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MALI
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
HONG-KONG
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
PORTUGAL
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ZAMBIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TURQUIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
RUSSIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
GUINÉE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BÉNIN
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
GRÈCE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MALI
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MOZAMBIQUE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
PHILIPPINES
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CHINE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BÉNIN
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
HONG-KONG
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
DANEMARK
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BELGIQUE - UNION EUROPÉENNE
Groupe:BELGIQUE - UNION EUROPÉENNE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
AUSTRALIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
POITOU-CHARENTES
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
SERBIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CAMBODGE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
DANEMARK
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
SUÈDE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
INDE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TANZANIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
GUYANE FRANÇAISE
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
SUISSE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ALGÉRIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
IRAN
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
RUSSIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
MAYOTTE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
FINLANDE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TURQUIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
PAYS-BAS
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CAMBODGE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BRÉSIL
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
AUSTRALIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
NIGER
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CANADA
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
GRÈCE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MAURITANIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
SUÈDE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
PHILIPPINES
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
INDE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ARGENTINE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
LIBAN
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
LIMOUSIN
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TANZANIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
GABON
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ESPAGNE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
HONG-KONG
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
AUVERGNE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
UKRAINE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
INDE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BRÉSIL
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
CENTRE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CAMEROUN
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉMIRATS ARABES UNIS
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
AUSTRALIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ALGÉRIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
INDE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
UKRAINE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
URUGUAY
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
HONG-KONG
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
VIETNAM
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BRÉSIL
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MALI
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ALSACE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
PAYS-BAS
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BÉNIN
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
HONG-KONG
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
LIMOUSIN
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
LUXEMBOURG
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
COSTA RICA
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
INDONÉSIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
JORDANIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MAURITANIE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BÉNIN
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032107246
nomination
(source officielle)26 Février 2016
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2016-02-25"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032101945
nomination
(source officielle)25 Février 2016
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2016-02-16"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032101945
nomination
(source officielle)25 Février 2016
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032101945
nomination
(source officielle)25 Février 2016
De:
M. Jacques PFISTER
président de la chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000032101942
nomination
(source officielle)25 Février 2016
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillère pour la communication et les relations avec la presse
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032101945
nomination
(source officielle)25 Février 2016
De:
M. Matthieu GREGORY
directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Mireille JOURGET
Groupe:Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon
conseil_administration
JORFTEXT000032101940
nomination
(source officielle)25 Février 2016
De:
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032101935
nomination
(source officielle)25 Février 2016
De:
M. Brice HUET
conseiller chargé du développement durable au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Objet:
conseiller chargé du développement durable et des outre-mer au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032101935
nomination
(source officielle)25 Février 2016
De:
M. Yannick IMBERT
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000032101932
nomination
(source officielle)25 Février 2016
De:
M. Vincent LOUBET
responsable de la mission coordination et performance à la préfecture de l'Essonne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000032101932
nomination
(source officielle)25 Février 2016
De:
Mme Fabienne BALUSSOU
chargée de mission, chargée d'assurer l'intérim des fonctions d'adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, chargée du pôle politiques publiques, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000032101932
nomination
(source officielle)25 Février 2016
De:
M. David PHILOT
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000032101932
nomination
(source officielle)25 Février 2016
De:
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentant de l'Etat
Remplace:Mme BOUYGARD (Françoise)
Groupe:Centre d'études de l'emploi
conseil_administration
JORFTEXT000032101925
nomination
(source officielle)25 Février 2016
De:
Objet:
directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:Direction du travail, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2016-03-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000032101921
cessation de fonction
(source officielle)25 Février 2016