Nominations au Journal Officiel de la République Française

Février 2017

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De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des personnalités qualifiées
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
à compter du 17 février 2017
date_debut="2017-02-17"
groupe_thematique="comité territorial de l'audiovisuel de Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000034097842
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Mme Céline THIEBAULT
directrice adjointe chargée des droits des femmes au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Poste:
à compter du 15 mars 2017
date_debut="2017-03-15"
cabinet="Ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
sexe="F"
JORFTEXT000034097734
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Mme Isabelle CATELOY
adjudante-chef
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes
sexe="F"
JORFTEXT000034097726
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000034097723
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
M. Ducrou (Ludovic)
adjudant-chef
Poste:
régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien
sexe="M"
JORFTEXT000034097720
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
sexe="M"
JORFTEXT000034097718
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034097709
désignation
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034097709
désignation
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034097709
désignation
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034097709
désignation
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"
sexe="M"
JORFTEXT000034097709
désignation
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"
sexe="F"
JORFTEXT000034097709
désignation
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034097709
désignation
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034097709
désignation
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"
sexe="M"
JORFTEXT000034097709
désignation
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034097709
désignation
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034097709
désignation
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034097709
désignation
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034097709
désignation
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"
sexe="F"
JORFTEXT000034097709
désignation
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"
sexe="M"
JORFTEXT000034097709
désignation
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034097709
désignation
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034097709
désignation
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034097709
désignation
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034097709
désignation
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CFDT santé sociaux
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"
sexe="M"
JORFTEXT000034097709
désignation
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CFDT santé sociaux
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"
sexe="F"
JORFTEXT000034097709
désignation
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Mme LECLERCQ (Anne)
suppléante
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des pouvoirs publics
Représentant l'Union nationale des Associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Mme BOURGUIGNON (Brigitte)
présidente du Haut Conseil du travail social (HCTS)
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des pouvoirs publics
Représentant l'Union nationale des Associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
sexe="M"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des pouvoirs publics
Représentant UNIFORMATION
sexe="M"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des pouvoirs publics
Représentant l'Union nationale des Associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
sexe="M"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
M. MILLET (Gilles)
suppléant
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des pouvoirs publics
Représentant UNIFORMATION
sexe="M"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des pouvoirs publics
Représentant UNIFAF
sexe="M"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des pouvoirs publics
Représentant UNIFORMATION
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des pouvoirs publics
Représentant UNIFORMATION
sexe="M"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des pouvoirs publics
Représentant UNIFAF
sexe="M"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des pouvoirs publics
Représentant le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des pouvoirs publics
Représentant l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des pouvoirs publics
Représentant le centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ)
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des pouvoirs publics
Représentant le centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ)
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
M. JOLY (Philippe)
suppléant
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'agriculture
sexe="M"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'agriculture
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de la santé
sexe="M"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de la jeunesse
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sexe="M"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Mme PATY (Martine)
suppléante
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de la protection judiciaire de la jeunesse
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de la protection judiciaire de la jeunesse
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
sexe="M"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC
sexe="M"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
sexe="M"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Mme RAGOT (Josette)
suppléante
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
sexe="M"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
sexe="M"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Mme PICARD (Annick)
suppléante
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Mme AUVRAY (Imane)
suppléante
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Mme PIN (Estelle)
suppléante
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
M. DURU (Claude)
suppléant
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
sexe="M"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Mme PERUEZ (Nicole)
suppléante
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
sexe="M"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
sexe="M"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
sexe="M"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation"
sexe="M"
JORFTEXT000034096716
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant le Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO)
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant le Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO)
sexe="M"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
M. CABRIT (Michel)
suppléant
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
sexe="M"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
sexe="M"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
M. GRZEZICZAK
titulaire
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
sexe="M"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
sexe="M"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-domicile)
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-domicile)
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-domicile)
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-domicile)
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant NEXEM
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant NEXEM
sexe="M"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
sexe="F"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
M. Michel SAGARZAZU
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Poste:
dans son corps d'origine et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juin 2017
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034097688
réintégration
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Mme Janine Gougeon
attachée principale d'administration de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034097686
réintégration
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
à compter du 20 février 2017
par
date_debut="2017-02-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
sexe="F"
JORFTEXT000034097680
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
conseiller
à compter du 1er mars 2017
date_debut="2017-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034096728
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Mme Axelle LEMAIRE
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000034096716
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Février 2017
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentant du personnel
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034082261
nomination
(source Legifrance)26 Février 2017
De:
Mme Bernadette VIENNOT
directrice du travail
Poste:
responsable de l'unité départementale de la Haute-Marne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est jusqu'au 31 décembre 2019
sexe="F"
JORFTEXT000034082276
reconduction
(source Legifrance)26 Février 2017
De:
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale UFAP-UNSa Justice
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034082273
reconduction
(source Legifrance)26 Février 2017
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale UFAP-UNSa Justice
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034082271
reconduction
(source Legifrance)26 Février 2017
De:
M. Sébastien LELOUP
directeur d'hôpital hors classe
Poste:
directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
date_debut="2017-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034082268
nomination
(source Legifrance)26 Février 2017
De:
Mme Hélène BEGON
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des affaires générales au sein du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
sexe="F"
JORFTEXT000034082263
nomination
(source Legifrance)26 Février 2017
De:
Poste:
à compter du 3 mars 2017
conseiller chargé de l'emploi et des affaires sociales
date_debut="2017-03-03"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034081141
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
M. Alain TISSEUIL
personnalité qualifiée
élu local
choisi en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034081131
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
inspectrice générale des affaires culturelles (5e tour)
à compter du 27 mars 2017
date_debut="2017-03-27"
sexe="F"
JORFTEXT000034081134
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
sexe="M"
JORFTEXT000034081129
admission
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
JORFTEXT000034081129
admission
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
sexe="F"
JORFTEXT000034081129
admission
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
sexe="F"
JORFTEXT000034081129
admission
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
sexe="F"
JORFTEXT000034081129
admission
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
sexe="F"
JORFTEXT000034081129
admission
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
sexe="M"
JORFTEXT000034081129
admission
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
sexe="F"
JORFTEXT000034081129
admission
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
JORFTEXT000034081129
admission
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
sexe="M"
JORFTEXT000034081129
admission
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
JORFTEXT000034081129
admission
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée MALARD ASSOCIES - VAL DE MARNE
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
sexe="F"
JORFTEXT000034081056
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
M. Etienne STOSKOPF
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Poste:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
à compter du 27 mars 2017
date_debut="2017-03-27"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000034081119
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
M. Gérard GAVORY
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Poste:
préfet de la Haute-Corse
à compter du 20 mars 2017
date_debut="2017-03-20"
prefet_departement="Haute-Corse"
prefet_departement_code="2B"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000034081112
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
M. Alain THIRION
préfet de la Haute-Corse
Poste:
préfet de l'Aude
à compter du 20 mars 2017
date_debut="2017-03-20"
prefet_departement="Aude"
prefet_departement_code="11"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000034081105
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
M. Jean-Marc SABATHE
préfet de l'Aude
Poste:
préfet de la Manche
à compter du 13 mars 2017
date_debut="2017-03-13"
prefet_departement="Manche"
prefet_departement_code="50"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000034081098
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
M. Laurent PREVOST
préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Poste:
préfet du Val-de-Marne
à compter du 13 mars 2017
date_debut="2017-03-13"
prefet_departement="Val-de-Marne"
prefet_departement_code="94"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000034081091
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Mme Sophie HATT
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe du groupe de sécurité de la Présidence de la République au service de la protection à Paris
Poste:
directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale
à compter du 5 mars 2017
date_debut="2017-03-05"
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000034081080
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
M. Jacques WITKOWSKI
préfet de la Manche
Poste:
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
à compter du 13 mars 2017
Il sera placé en position de service détaché
date_debut="2017-03-13"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000034081071
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
à compter du 1er mars 2017
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut="2017-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034081068
désignation
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000034081066
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Elisabeth GRANDMAIRE, Stéphanie GOURBEYRE et Marie-Odile GANTOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
sexe="F"
JORFTEXT000034081064
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Vincent ORTOLLAND, notaire
notaire
notaire_residence="Pringy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
sexe="M"
JORFTEXT000034081060
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel THAVAUD et Mathieu THAVAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Semur-en-Auxois (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
sexe="F"
JORFTEXT000034081058
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Olivier COMBE-LABOISSIERE, Pierre CARTIGNY et Murielle BALBINOT-ROY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Portes-lès-Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
sexe="M"
JORFTEXT000034081054
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
huissière de justice associée
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000034081052
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Mme PREVOST (Claude)
actuellement présidente suppléante
Poste:
à compter du 13 février 2017
date_debut="2017-02-13"
sexe="F"
JORFTEXT000034081048
désignation
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mars 2017
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2017-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034081001
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Rieux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="M"
JORFTEXT000034081046
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laurence ZILIC-BALAY, Sophie SABOT-BARCET, Julien AZZOLA, Gaëtan POYET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
sexe="M"
JORFTEXT000034081038
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
commissaire-priseur judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000034081034
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
notaire associée
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000034081032
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
M. François MAURY
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2017
25 juin 2017
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034081028
admission
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
M. Philippe BERTRAND
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2017
1er juin 2017
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034081028
admission
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Mme Catherine COTTANCEAU-OTTAVY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2017
25 mai 2017
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034081028
admission
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
M. Albert LEVY
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2017
21 mai 2017
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034081028
admission
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
M. Jean-Pierre MURCIANO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2017
5 mai 2017
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034081028
admission
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
à compter du 13 mars 2017
date_debut="2017-03-13"
sexe="M"
JORFTEXT000034081024
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Mme Isabelle GUYON-RENARD
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Poste:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
à compter du 27 février 2017
jusqu'au 6 octobre 2018
date_debut="2017-02-27"
sexe="F"
JORFTEXT000034081020
détachement
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulon
Poste:
président du tribunal administratif de Nice
à compter du 1er mars 2017
date_debut="2017-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034081015
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
M. Loïc CHAUTY
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034081010
admission
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
M. Alain GIROT
premier président de la cour d'appel d'Amiens
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 juin 2017
maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2017
date_debut="2017-06-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034081008
admission
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
sous-directeur « emploi, formation » à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000034081005
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 30 mars 2017
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2017-03-30"
sexe="M"
JORFTEXT000034081001
promotion
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mars 2017
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2017-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034081001
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mars 2017
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2017-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034081001
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mars 2017
date_debut="2017-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034080991
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mars 2017
date_debut="2017-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034080991
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mars 2017
date_debut="2017-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034080991
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
M. Laurent CHAMPANEY
professeur des universités
Poste:
directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers pour un mandat de cinq ans
à compter du 27 février 2017
date_debut="2017-02-27"
sexe="M"
JORFTEXT000034080966
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mars 2017
date_debut="2017-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034080991
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mars 2017
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034080991
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mars 2017
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034080991
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mars 2017
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034080991
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mars 2017
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2017-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034080991
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mars 2017
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2017-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034080991
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mars 2017
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2017-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034080991
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mars 2017
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2017-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034080991
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er avril 2017
date_debut="2017-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034080991
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er avril 2017
date_debut="2017-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034080991
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er avril 2017
date_debut="2017-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034080991
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er avril 2017
date_debut="2017-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034080991
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er avril 2017
date_debut="2017-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034080991
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er avril 2017
date_debut="2017-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034080991
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er avril 2017
date_debut="2017-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034080991
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mars 2017
date_debut="2017-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034080991
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
à compter du 27 mars 2017
date_debut="2017-03-27"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000034080982
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
M. Thierry BERT
inspecteur général des finances
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 12 octobre 2017
maintenu en activité
sur sa demande
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="2017-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034080973
admission
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
M. Marc Tisseire
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur de l'Etablissement public du Parc national des Pyrénées
à compter du 1er avril 2017
date_debut="2017-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034080960
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Mme Christine LEPAGE
directrice International du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
Poste:
membre de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
groupe_thematique="commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France"
sexe="F"
JORFTEXT000034080957
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034080955
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
M. Ali SAIB
à compter du 27 février 2017
Poste:
conseiller éducation au cabinet du Premier ministre
date_debut="2017-02-27"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034080949
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
M. Pierre RAMAIN
à compter du 1er mars 2017
Poste:
conseiller travail, emploi, dialogue social au cabinet du Premier ministre
date_debut="2017-03-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034080949
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
M. Nathanaël BRUSCHI
conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
Poste:
conseiller jeunesse, sport au cabinet du Premier ministre
date_debut="2017-03-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034080949
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Mme Michèle PAPPALARDO
conseillère maître à la Cour des comptes
Poste:
présidente de chambre à la Cour des comptes
à compter du 16 mars 2017
date_debut="2017-03-16"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000034080945
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
M. Denis MORIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
président de chambre à la Cour des comptes
à compter du 26 février 2017
date_debut="2017-02-26"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000034080941
nomination
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
M. Marc BEAUCHEMIN
président de section de chambre régionale des comptes
procureur financier près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
à compter du 1er mars 2017
Poste:
à la délégation
date_debut="2017-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034080939
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Février 2017
De:
Mme Anne-Marie LE GUEVEL
inspectrice générale des affaires culturelles
Poste:
membres du jury
sexe="F"
JORFTEXT000034078745
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Mme Annie VIGNAL
ancien maître de conférences, pour l'épreuve d'espagnol
Poste:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve orale de langue vivante des concours externes et interne pour le recrutement d'administrateurs-adjoints (avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le mardi 26 juillet 2016 et le mardi 13 septembre 2016
sexe="F"
JORFTEXT000034078794
désignation
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Mme Liliane GALLET-BLANCHARD
professeur émérite à l'université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'anglais
Poste:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve orale de langue vivante des concours externes et interne pour le recrutement d'administrateurs-adjoints (avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le mardi 26 juillet 2016 et le mardi 13 septembre 2016
sexe="F"
JORFTEXT000034078794
désignation
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Mme Béatrice PELLISSIER
maître de conférences à l'université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'allemand
Poste:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve orale de langue vivante des concours externes et interne pour le recrutement d'administrateurs-adjoints (avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le mardi 26 juillet 2016 et le mardi 13 septembre 2016
sexe="F"
JORFTEXT000034078794
désignation
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
à sa demande
à compter du 1er mars 2017
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000034078761
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Mme Estelle PIERNAS
conseillère auprès du chef de service - EPIDE, UGFF-CGT
Poste:
membres du jury
sexe="F"
JORFTEXT000034078747
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
M. Xavier NAU
professeur certifié retraité, CFDT
Poste:
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000034078747
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
M. Pedro LAGES DOS SANTOS
maître de conférences
Poste:
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000034078747
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Mme Magali DEGRE
professeure de chaire supérieure
Poste:
membres du jury
sexe="F"
JORFTEXT000034078747
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
M. Philippe DEBROSSE
inspecteur général de l'administration
Poste:
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000034078747
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
M. Jérôme BOUET
inspecteur général des affaires culturelles
Poste:
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000034078747
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Mme Marie-Grâce LUX
inspectrice de l'administration (1re classe)
Poste:
présidente du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2017 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
sexe="F"
JORFTEXT000034078747
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
M. Daniel THOMAS
ingénieur ENSAM
Poste:
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000034078745
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
M. Jean-Pierre CAMBY
directeur adjoint des services de l'Assemblée nationale
Poste:
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000034078745
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
membres du jury
sexe="F"
JORFTEXT000034078745
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
M. Jacques-Bertrand DE REBOUL
inspecteur des affaires sociales (1re classe)
Poste:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2017 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
sexe="M"
JORFTEXT000034078745
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Mme Clémentine GUYADER
représentant suppléante des associations de consommateurs
Poste:
membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
groupe_thematique="conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique"
sexe="F"
JORFTEXT000034078742
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
commissaire-priseuse judiciaire
sexe="F"
JORFTEXT000034078711
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Mme Valentine VERZAT
adjointe au chef du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
membre suppléant
Poste:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
groupe_thematique="comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social"
sexe="F"
JORFTEXT000034078740
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
M. Hakim LAHLOU
chef du bureau des études économiques à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
membre titulaire
Poste:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
groupe_thematique="comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social"
sexe="M"
JORFTEXT000034078740
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
conseillère chargée des relations avec le Parlement et les élus au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
à compter du 1er mars 2017
date_debut="2017-03-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034078736
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
M. Emmanuel PONSARD
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur de la formation et du développement des compétences à Lognes (077) - DRCPN/services centraux -
Poste:
sous-directeur des ressources et des moyens à Lognes (077) - DCRFPN/services centraux -
à compter du 30 janvier 2017
date_debut="2017-01-30"
sexe="M"
JORFTEXT000034078733
affectation
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
M. Bruno GRANGE
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département du recrutement et de l'égalité des chances à Lognes (077) - DRCPN/services centraux -
Poste:
sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels à Lognes (077) - DCRFPN/services centraux -
à compter du 30 janvier 2017
date_debut="2017-01-30"
sexe="M"
JORFTEXT000034078731
affectation
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Mme Valérie ROBERT, épouse CASTOLDI
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'institut national de la formation de la police nationale à Clermont-Ferrand (063) - DRCPN/services centraux -
Poste:
sous-directeur des méthodes et de l'appui à Clermont- Ferrand (063) - DCRFPN/services centraux -
à compter du 30 janvier 2017
date_debut="2017-01-30"
sexe="F"
JORFTEXT000034078729
affectation
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
M. Pierre CLAVREUIL
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000034078727
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
M. Pascal VION
directeur des services pénitentiaires détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfet d'Argentan
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Argentan"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000034078725
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
M. Adrien BAYLE
chef du bureau de la fiscalité locale à la direction générale des collectivités locales
Poste:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
groupe_thematique="Conseil national d'évaluation des normes"
sexe="M"
JORFTEXT000034078717
désignation
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Mme Eve PERENNEC-SEGARRA
adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Poste:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
groupe_thematique="Conseil national d'évaluation des normes"
sexe="F"
JORFTEXT000034078717
désignation
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
M. Frédéric PAPET
sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Poste:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
groupe_thematique="Conseil national d'évaluation des normes"
sexe="M"
JORFTEXT000034078717
désignation
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
M. Cédric PUYDEBOIS
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Poste:
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
à compter du 14 mars 2017
date_debut="2017-03-14"
sexe="M"
JORFTEXT000034078714
reconduction
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe ROELTGEN et Gérald KAËLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Varreddes (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="F"
JORFTEXT000034078707
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BROGI et CAILLOUX, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000034078705
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée Denis POISSON et Stéphanie GAILLARD-SEROUGNE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000034078703
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
M. Thierry RICARD
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, maintenu en activité
en application des dispositions du II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Poste:
sur sa demande à cesser ses fonctions
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034078690
admission
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUÉRIN-SCHOEFFLER, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
sexe="F"
JORFTEXT000034078701
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
M. Lozac'h (René)
ingénieur d'études et de fabrications
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034078681
admission
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
M. Champagne (Jean-Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034078679
admission
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
M. Bianchini (Gilles)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034078677
admission
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
M. Patrice DAUTEL
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Poste:
à la retraite d'office par limite d'âge
à compter du 17 octobre 2017
date_debut="2017-10-17"
sexe="M"
JORFTEXT000034078664
admission
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
b)
représentants du ministre chargé du budget
groupe_thematique="Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="F"
JORFTEXT000034078659
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
b)
représentants du ministre chargé du budget
groupe_thematique="Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000034078659
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Mme ART (Ginette)
suppléante
Poste:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
a)
représentants du ministre de l'économie et des finances
groupe_thematique="Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="F"
JORFTEXT000034078659
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
a)
représentants du ministre de l'économie et des finances
groupe_thematique="Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000034078659
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers en raison de leurs compétences
groupe_thematique="Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers en raison de leurs compétences"
sexe="M"
JORFTEXT000034078659
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers en raison de leurs compétences
groupe_thematique="Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers en raison de leurs compétences"
sexe="M"
JORFTEXT000034078659
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
d)
représentant de l'Union française des importateurs indépendants pétroliers
groupe_thematique="Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000034078659
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
d)
représentant de l'Union française des importateurs indépendants pétroliers
groupe_thematique="Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000034078659
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
c)
représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
groupe_thematique="Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000034078659
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
c)
représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
groupe_thematique="Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000034078659
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
M. BRITEL (Hakim)
suppléant
Poste:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
b)
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
groupe_thematique="Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000034078659
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
b)
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
groupe_thematique="Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000034078659
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
groupe_thematique="Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000034078659
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
groupe_thematique="Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000034078659
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
groupe_thematique="Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="F"
JORFTEXT000034078659
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
groupe_thematique="Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000034078659
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
groupe_thematique="Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000034078659
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
groupe_thematique="Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000034078659
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
groupe_thematique="Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000034078659
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
M. LENGOC (Son)
titulaire
Poste:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
groupe_thematique="Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000034078659
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
groupe_thematique="Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000034078659
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
groupe_thematique="Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000034078659
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
groupe_thematique="Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000034078659
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Mme Isabelle LASMOLES
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Poste:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentant de l'Etat
l'environnement
suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034078655
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
groupe_thematique="Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000034078659
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034078649
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034078649
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034078649
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000034078649
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034078649
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000034078649
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034078649
nomination
(source Legifrance)24 Février 2017
De:
Poste:
rapporteur sur le projet de loi n° 383 (2016-2017) ratifiant
l'ordonnance n° 2016-1636 du
1er décembre 2016
relative à la décision d'enquête européenne en matière pénale
sexe="M"
JORFTEXT000034074806
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034074596
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034074596
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034074596
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Mme Vérot (Célia)
conseillère d'Etat
Poste:
présidente de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
groupe_thematique="commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle"
sexe="F"
JORFTEXT000034074592
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034074596
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants de la 22e promotion d'élèves officiers de police
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034074589
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants de la 22e promotion d'élèves officiers de police
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034074589
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
M. François DESRIAUX
représentant de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
M. Arnaud DE BROCA
représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Mme Sophie VILLERS
présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
M. Claude LECINQ
président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
M. Paul FRIMAT
président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
M. Pierre BARBEY
président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Mme Chirine MERCIER
suppléante
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
M. Florent VERDIER
suppléant
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Mme Aurélie BRUDER
suppléante
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
M. Jacques VESSAUD
suppléant
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Mme Sylvie DUMILLY
suppléante
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Mme Carole PANOZZO
suppléante
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Mme Corinne HUBERT
suppléante
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
M. Renaud GIROUDET
suppléant
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Mme Valérie CORMAN
suppléante
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
M. Franck GAMBELLI
suppléant
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
M. Michel GUILBAUD
suppléant
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Mme Martine KERYER
suppléante
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Mme Elise GUILLAUME
suppléante
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
M. Bernard MACABIAU
suppléant du second titulaire
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
M. Alain DELUC
suppléant
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
M. Tony FRAQUELLI
suppléant
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
M. Alain DELAUNAY
suppléant
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034074586
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
M. Frédéric LALOUE
inspecteur des affaires sociales
Poste:
secrétaire général du Conseil d'orientation des conditions de travail
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034074584
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
vice-président du Conseil d'orientation des conditions de travail
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034074582
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
M. Bernard GUEGUEN
directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Morbihan
Poste:
à compter du 1er avril 2017
sur sa demande
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000034074577
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
A compter du 1er mai 2017
date_debut="2017-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034074566
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Mme Valérie SAINTOYANT
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Poste:
inspectrice générale des affaires sociales (1er tour)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034074568
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
A compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034074566
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
A compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034074566
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
A compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034074566
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
responsables ministériels aux normes
Ministère chargé de la santé
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034074563
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
responsables ministériels aux normes
Ministère des affaires étrangères
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034074563
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
responsables ministériels aux normes
Ministères chargés de l'industrie, des services et du numérique
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000034074563
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
responsables ministériels aux normes
Ministère des affaires étrangères
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000034074563
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Mme Magali Valière
administratrice des finances publiques affectée à la direction départementale des finances publiques des Yvelines
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentante du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'aménagement du Mantois-Seine aval"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034074561
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
M. Eric REBEYROTTE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er mai 2017
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034074558
admission
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
M. Philippe Chaumet-Riffaud
Autorité de sûreté nucléaire
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000034074555
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Mme Faouza Fekiri
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="F"
JORFTEXT000034074555
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Mme Audrey Lebeau-Livé
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="F"
JORFTEXT000034074555
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
M. Jean-Christophe Niel
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000034074555
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
M. Philippe Merle
direction générale de la prévention des risques
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000034074555
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
M. Marc Mortureux
direction générale de la prévention des risques
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000034074555
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
M. Arnaud Varoquaux
service du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000034074555
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
M. Alain Guillemette
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000034074555
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Mme Valérie Renauld
représentant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="F"
JORFTEXT000034074555
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
M. Roger Spautz
représentant l'association Greenpeace France
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000034074555
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Mme Soraya Thabet
représentant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="F"
JORFTEXT000034074555
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
M. Jean-François Bosset
représentant la Ligue contre le cancer
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000034074555
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Mme Maryse Arditi
représentant France Nature Environnement
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="F"
JORFTEXT000034074555
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
M. Jean-Paul Lacote
représentant France Nature Environnement
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000034074555
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
président de la Commission du secret de la défense nationale
groupe_thematique="Commission du secret de la défense nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000034074549
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Poste:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Normandie
à compter du 21 février 2017
date_debut="2017-02-21"
sexe="M"
JORFTEXT000034074547
nomination
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
M. Christian MICHAUT
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à compter du 21 février 2017
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
date_debut="2017-02-21"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000034074547
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Février 2017
De:
Terre-homme-Environnement-Temps-Astronomie (OSU THETA)
de Franche-Comté Bourgogne sont vacantes
à compter du 8 août 2017
Le directeur
Poste:
immédiatement renouvelable une fois
date_debut="2017-08-08"
JORFTEXT000034071145
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Poste:
à compter du 1er mars 2017
conseiller grands événements sportifs et candidatures olympiques et paralympiques, au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
date_debut="2017-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034071083
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Paul (Eric)
à Montfort-sur-Argens (Var)
Poste:
président du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071080
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Frédéric SANAUR
conseiller grands événements sportifs et candidatures olympiques et paralympiques, au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
Poste:
à compter du 1er mars 2017
date_debut="2017-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
sexe="M"
JORFTEXT000034071083
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Paly (Christian)
à Tavel (Gard)
Poste:
président du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071078
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Saintout (Dominique)
à Bordeaux (Gironde)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Mme Renard (Catherine)
à Le Pontet (Vaucluse)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="F"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Pellegrin (Jean-Claude)
à Lambesc (Bouches-du-Rhône)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Orion (Philippe)
à Chantonnay (Vendée)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Merrien (Olivier)
à Montpellier (Hérault)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Dubois (Serge)
à Sète (Hérault)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Despey (Jérôme)
à Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Mme Belkiri (Jamy)
à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="F"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Bertin (Christophe)
à Bastia (Corse)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Trouillas (Vincent)
à Saint-Maurice-de-Cazevieille (Gard)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Simonou (Olivier)
à Nîmes (Gard)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Sauvage (Laurent)
à Montpellier (Hérault)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Sagnier (Jean-Michel)
à Saint-Bauzille-de-la-Sylve (Hérault)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Ryckwaert (Guillaume)
à Piolenc (Vaucluse)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Roume (Denis)
à Lagorce (Ardèche)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Rolandeau (Denis)
à Tillières (Maine-et-Loire)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Robert (Marc)
à Béziers (Hérault)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Robert (Claude)
à Capestang (Hérault)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Praz (Bertrand)
à Petersbach (Bas-Rhin)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Pons (Sébastien)
à Nîmes (Gard)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Poli (Eric)
à Linguizzetta (Haute-Corse)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Pelletier (Thomas)
à Vaux-sur-Aure (Calvados)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Onorre (Damien)
à Narbonne (Aude)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Musellec (Philippe)
à Saint-Samson (Côtes-d'Armor)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Mme Motheron (Catherine)
à Martigné-Briand (Maine-et-Loire)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="F"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Moneger (Georges)
à Lyon (Rhône)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Martinez (Joseph)
à Salles-d'Aude (Aude)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Malinowski (Franck)
à Sèvres (Hauts-de-Seine)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Lalaurie (Jean-Charles)
à Ouveillan (Aude)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Icard (Thierry)
à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Gally (Gilles)
à Juvignac (Hérault)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Champetier (Pierre)
à Labeaume (Ardèche)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Carretier (Denis)
à Olonzac (Hérault)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Carrere (Michel)
à Toulouse (Haute-Garonne)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Bougrier (Noël)
à Onzain (Loir-et-Cher)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Boueilh (Joël)
à Saint-Mont (Gers)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Bou (Christophe)
à Saint-Sulpice (Tarn)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Birot (Pierre)
à Murviel-lès-Béziers (Hérault)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Baux (Jacques)
à Taden (Côtes d'Armor)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Mme Arbeau (Anne)
à Toulouse (Haute-Garonne)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="F"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Bancillon (Gérard)
à Uzès (Gard)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Aguilar (Christophe)
à Lédenon (Gard)
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Vial (Eric)
à Brumath (Bas-Rhin)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Vichet (Franck)
à Passenans (Jura)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Thibaud (Didier)
à Clayes-sous-Bois (Yvelines)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Mme Neisson-Vernant (Claudine)
au François (Martinique)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="F"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Payon (Cyril)
à Béziers (Hérault)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Dietrich (Yves)
à Scherwiller (Bas-Rhin)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Despey (Jérôme)
à Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Bronzo (Michel)
à Sainte-Anne-du-Castellet (Var)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Boufflerd (Philippe)
à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Van der Voorde (Arnaud)
à Hermival-les-Vaux (Calvados)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Schyler (Yann)
à Bordeaux (Gironde)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Piton (Jean-Louis)
à Apt (Vaucluse)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Peyre (Bruno)
à Octon (Hérault)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Maffre (Etienne)
à Cabrières-d'Avignon (Vaucluse)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Morillon (Florent)
à Chassors (Charente)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Jacob (Bernard)
à Varrains (Maine-et-Loire)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. de Fougeroux (François-Régis)
à Saumur (Maine-et-Loire)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Faiveley (Erwan)
à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Dopff (Etienne-Arnaud)
à Ingersheim (Haut-Rhin)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Chapoutier (Michel)
à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Crouzet (Franck)
à Saint-Loubès (Gironde)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Calvet (Benoît)
à Lège-Cap-Ferret (Gironde)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Barillère (Jean-Marie)
à Reims (Marne)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Pauriol (Didier)
à Lambesc (Bouches-du-Rhône)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Archambaud (Jean-Philippe)
à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Vinet (Gérard)
à La Haye-Fouassière (Loire-Atlantique)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Véral (Christophe)
à Sainte-Sévère (Charente)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Toubart (Maxime)
au Breuil (Marne)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Rotier (Alain)
à Cadalen (Tarn)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Pellaton (Philippe)
à Laudun-l'Ardoise (Gard)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Menestreau (Laurent)
à Pouançay (Vienne)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Pastorino (Eric)
à Gonfaron (Var)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Mme Lacoste-Bayens (Corinne)
à Hontanx (Landes)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="F"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Héraud (Stéphane)
à Marcillac (Gironde)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Farges (Bernard)
à Mauriac (Gironde)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Gachot (Damien)
à Corgoloin (Côte-d'Or)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Fabre (Vincent)
à Cissac-Médoc (Gironde)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Durup (Jean-Paul)
à Irancy (Yonne)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Coste (Philippe)
à Peyriac-Minervois (Aude)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Cazes (Emmanuel)
à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Cavalier (Jean-Benoît)
à Vacquières (Hérault)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Mme Caumette (Nathalie)
à Autignac (Hérault)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="F"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Bulliat (Daniel)
à Beaujeu (Rhône)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Brisebarre (Philippe)
à Vouvray (Indre-et-Loire)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. de Boüard de Laforest (Hubert)
à Saint-Emilion (Gironde)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Billhouet (Eric)
à Segonzac (Charente)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Biau (Philippe)
à Monfaucon (Dordogne)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Bauer (Jérôme)
à Herrlisheim (Haut-Rhin)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Angelras (Bernard)
à Nîmes (Gard)
Poste:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
groupe_thematique="comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Mme Anousheh Karvar
conseillère spéciale plan d'urgence emploi, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Poste:
à compter du 21 février 2017
date_debut="2017-02-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
sexe="F"
JORFTEXT000034071070
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Mme Anousheh Karvar
directrice adjointe de cabinet, chargée de l'emploi et du plan d'urgence pour l'emploi au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Poste:
à compter du 21 février 2017
date_debut="2017-02-21"
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
sexe="F"
JORFTEXT000034071067
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nathalie WALBECQ et Vincent DELAHOUSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lannoy (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="M"
JORFTEXT000034071058
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Mme Hélène RUBI
directrice du travail
Poste:
secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
à compter du 15 février 2017
date_debut="2017-02-15"
sexe="F"
JORFTEXT000034071065
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Louis Dutheillet de Lamothe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
à compter du 15 février 2017
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
date_debut="2017-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000034071062
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent VINCENT - Guillaume CARRÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
sexe="F"
JORFTEXT000034071056
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. MARX (Yannick, José, Lucien)
ayant pour nom d'usage MARX-LARRAZABAL
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier COUSTOU, Claudine SALHA, Amélie JUZAN et Vincent FAGOAGA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
sexe="M"
JORFTEXT000034071050
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul KECHICHIAN et Emmanuel PORCQ, notaires associés
notaire
notaire_residence="Dozulé (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
sexe="F"
JORFTEXT000034071054
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Arnaud GARRISSON, Alain SFORZINI et Nicolas SERLOOTEN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
sexe="M"
JORFTEXT000034071046
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc GOUILLOUX et Régis LABOSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Héricourt (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
sexe="F"
JORFTEXT000034071048
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Poste:
agent comptable de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
sexe="F"
JORFTEXT000034071033
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Alain Guillouët
administrateur général des finances publiques affecté à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
représentant titulaire du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034071030
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Poste:
directeur adjoint au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
à compter du 20 février 2017
date_debut="2017-02-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000034071027
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Poste:
directeur adjoint au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
à compter du 20 février 2017
date_debut="2017-02-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000034071024
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Poste:
conseiller comptes publics
date_debut="2017-02-20"
cabinet="Ministre de l'économie et des finances"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034071018
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2017-02-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000034071021
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Dominique VERMERSCH
recteur des Facultés libres de l'Ouest, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Thierry MAGNIN
recteur de l'institut catholique de Lyon
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Emmanuel ROUX
président de l'université de Nîmes, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Mme Brigitte PRADIN
directrice de l'institut national universitaire Jean-François Champollion, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Mathias BERNARD
président de l'université Clermont-Auvergne
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Gilles ROUSSEL
président de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée et président de la conférence des présidents d'université
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
e)
personnalités désignées en considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
e)
personnalités désignées en considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Mme Anne BESNIER
vice-présidente du conseil régional de Centre Val de Loire, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
f)
représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Mme Elsa SCHALCK
vice-présidente du conseil régional Grand Est
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
f)
représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Jérôme AUSLENDER
adjoint au maire de Clermont- Ferrand, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
f)
représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. François-Xavier BELLAMY
adjoint au maire de Versailles
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
f)
représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels administratifs
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Mme Chantal PICHOT
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Pascal CAMUS
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels administratifs
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Mme Samantha POTHIN
suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Huseyïn OZDEMIR
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Annaël LOMBE
suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Mme Céline DELAS
suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Théo LABAT
suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Mme Solenn LE FLOCH
suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Thibaud MOREAU
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Mme Elisabeth ABANDA AYISSI
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Ivan DEMENTHON
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Stéphane MANANT
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Mme Manon MUHAR
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Thomas KLAEYLE
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Mme Méryl SROCYNSKI
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Alexis HER
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Manuel BOUARD
chef du pôle du pilotage des opérateurs et des stratégies sectorielles à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Mme Clélia CHEVRIER KOLACKO
sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Didier ALAIME
chargé de mission vie étudiante au département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Benoît PROUVOST
chef du département de la programmation et des moyens
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Mme Claire LEPLAT
adjointe au sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
ministre chargé du logement
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Colas DURRLEMAN
directeur de projet chargé de l'action territoriale à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
ministre chargé du logement
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Mme Justine VITTE
chargée d'analyses budgétaires au sein du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur (3 MIRES) à la direction du budget, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Nicolas HENGY
chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur (3 MIRES) à la direction du budget
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Mme Catherine CHAZEAU-GUIBERT
chargée de mission à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Mme Marianne DE BRUNHOFF
cheffe de service, déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Thierry DELANOE
sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Mme Annick WAGNER
cheffe de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, chargée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, à la direction générale des ressources humaines
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Nicolas FOUTRIER
chef du bureau du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Mme Anne-Hélène BOUILLON
sous-directrice du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Christophe CASTELL
sous-directeur de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Mme Simone BONNAFOUS
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, vice-présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034071015
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du BRGM
personnalité choisie en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration du BRGM"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034071013
nomination
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. Christian CLERET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er avril 2017
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034071008
admission
(source Legifrance)22 Février 2017
De:
M. GUERIN (Jean Pierre)
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Poste:
à faire valoir leur droits à la retraite, sur demande
à compter du 1er juin 2017
date_debut="2017-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034068660
admission
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
M. CHEVALLIER (Yves)
attaché principal d'administration de l'Etat
Poste:
à faire valoir leur droits à la retraite, sur demande
à compter du 1er juin 2017
date_debut="2017-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034068660
admission
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
M. Philippe NAVARRO
conseiller politique et discours au cabinet du ministre
Poste:
à sa demande
à compter du 20 février 2017
date_debut="2017-02-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000034068641
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
à compter du 1er mars 2017
conseillère en charge des relations avec les entreprises, de l'innovation et du numérique au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sport
date_debut="2017-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034068645
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative au plan national et interprofessionnel
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034068638
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative au plan national et interprofessionnel
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes"
conseil_administration
JORFTEXT000034068638
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants du personnel
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034068638
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034068638
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants du personnel
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034068638
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail -Force ouvrière (CGT-FO)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034068638
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034068638
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034068638
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034068638
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034068638
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
élus des conseils régionaux
sur proposition de l'association Régions de France
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034068638
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
élus des conseils régionaux
sur proposition de l'association Régions de France
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034068638
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
élus des conseils régionaux
sur proposition de l'association Régions de France
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034068638
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034068638
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
élus des conseils régionaux
sur proposition de l'association Régions de France
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034068638
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034068638
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034068638
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034068638
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
De l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034068638
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
De l'éducation nationale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034068638
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
Des affaires sociales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034068638
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
De l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034068638
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
De la formation professionnelle
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034068638
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
Du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034068638
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
Du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034068638
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
De l'emploi
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034068638
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
De l'emploi
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034068638
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SANDEVOIR, Christophe LEBLANC, Philippe SAGNIEZ et Stéphane LEROUX, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000034068633
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Olivier SANDEVOIR, Christophe LEBLANC, Philippe SAGNIEZ et Stéphane LEROUX, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000034068633
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc DESFOUX, Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT et Jean-Charles DESCLOS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
sexe="F"
JORFTEXT000034068629
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique DUMAND et Patrice DUMAND, notaires associés
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="M"
JORFTEXT000034068625
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis HENNEVIN et Lionel ROBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000034068623
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis HENNEVIN et Lionel ROBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Caluire-et-Cuire (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="F"
JORFTEXT000034068623
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC et Marc TOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
sexe="F"
JORFTEXT000034068619
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
notaire associée
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000034068617
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean Pierre MOURACHKO et Hervé FORAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montluel (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
sexe="F"
JORFTEXT000034068611
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Danièle RAFFIN-RENAND et Myriam MORET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Jeoire-en-Faucigny (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
sexe="F"
JORFTEXT000034068607
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme de notaires PANHARD & ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000034068603
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles GREFFIOZ, Jean-Louis TOUVET, Stéphanie DAL DOSSO et Valérie PICHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
sexe="F"
JORFTEXT000034068601
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
M. Berton (Philippe)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034068592
admission
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
M. Jamet (Bernard)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034068590
admission
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Mme Charlier (Patricia)
attachée d'administration de l'Etat du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er juin 2017
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034068588
admission
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
M. Collot (Patrick)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034068586
admission
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Mme Bayart (Monique)
attachée d'administration de l'Etat du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er juin 2017
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034068584
admission
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
M. Charles BACOT
ingénieur général des mines
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034068579
admission
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
M. Marie (Philippe)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er mai 2017
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034068582
admission
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
M. Yves SALASC
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable intérimaire de l'Université Paris-Dauphine
sexe="M"
JORFTEXT000034068577
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
M. Julien PERRIER
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « GHT Léman Mont-Blanc »
sexe="M"
JORFTEXT000034068575
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
M. Smaïl ZAGHMOURI
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
sexe="M"
JORFTEXT000034068569
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
M. Dominique BRACCIANO
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Plateforme régionale d'oncologie de Martinique « GIP PROM »
sexe="M"
JORFTEXT000034068573
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
M. Félix GIBIER
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes »"
sexe="M"
JORFTEXT000034068571
nomination
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
Mme Le Pollotec (Marie-José)
secrétaire des affaires étrangères principale
Poste:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034068566
admission
(source Legifrance)21 Février 2017
De:
M. Laurent VERDU
représentant du syndicat CFE-CGC
membre suppléant représentant du personnel
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000034062480
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
M. Gérard LENFANT
représentant du syndicat CFE-CGC
membre suppléant représentant du personnel
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000034062480
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
Mme Edith LE CAPITAINE
chef du bureau de la réglementation du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
membre suppléant représentant l'administration
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034062480
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
M. Stanislas GAUDON
représentant du syndicat CFE-CGC
membre titulaire représentant du personnel
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000034062480
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
Mme Agnès BOISSONNET
sous-directrice de la modernisation et de la gestion statutaire du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
membre suppléant représentant l'administration
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034062480
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
Mme Dominique PAYANT
chef du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
membre titulaire représentant l'administration
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034062480
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
M. François BRUN
inspecteur général honoraire
Poste:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière
inspecteur général des affaires sociales
Membre suppléant
groupe_thematique="commission de déontologie de la fonction publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034062477
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
Mme Marie HOUSSEL
directrice d'hôpital, responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France
Poste:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière
personnalité qualifiée dans le domaine de la santé publique
Membre titulaire
groupe_thematique="commission de déontologie de la fonction publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034062477
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
Mme Anne-Carole BENSADON
inspectrice générale
Poste:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière
inspecteur général des affaires sociales
Membre titulaire
groupe_thematique="commission de déontologie de la fonction publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034062477
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
M. Philippe SOULIE
directeur d'hôpital, délégué régional de la fédération hospitalière de France
Poste:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière
personnalité qualifiée dans le domaine de la santé publique
Membre suppléant
groupe_thematique="commission de déontologie de la fonction publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034062477
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
Mme Marie-Francine FRANCOIS
directrice générale des services de la ville de Clermont-Ferrand
Poste:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale
directeur ou ancien directeur général des services d'une collectivité territoriale
Membre suppléant
groupe_thematique="commission de déontologie de la fonction publique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034062477
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
M. Fabien TASTET
directeur général des services du conseil départemental de l'Essonne
Poste:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale
directeur ou ancien directeur général des services d'une collectivité territoriale
Membre titulaire
groupe_thematique="commission de déontologie de la fonction publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034062477
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
M. Claudia ROUAUX
conseillère régionale de Bretagne
Poste:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des régions de France
Membre suppléant
groupe_thematique="commission de déontologie de la fonction publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034062477
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
M. Michel NEUGNOT
vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Poste:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des régions de France
Membre titulaire
groupe_thematique="commission de déontologie de la fonction publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034062477
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
M. Pascal FAURE
directeur général des entreprises au ministère chargé de l'économie et des finances
Poste:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="commission de déontologie de la fonction publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034062477
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
M. Jacques CLEMENT
directeur des ressources humaines du ministère chargé de l'environnement
Poste:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="commission de déontologie de la fonction publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034062477
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
Mme Agnès BOISSONNET
sous-directrice de la modernisation et de la gestion statutaires à la direction des ressources humaines du ministère chargé de l'environnement
Poste:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
3
personnalité qualifiée
Membres suppléants
groupe_thematique="commission de déontologie de la fonction publique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034062477
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
Mme Coralie OUDOT
sous-directrice des ressources humaines ministérielles à la direction des ressources humaines du ministère chargé de l'économie et des finances
Poste:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
3
personnalité qualifiée
Membres suppléants
groupe_thematique="commission de déontologie de la fonction publique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034062477
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
M. Fabrice DAMBRINE
ingénieur général des mines
Poste:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
3
personnalité qualifiée
Membres suppléants
groupe_thematique="commission de déontologie de la fonction publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034062477
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
Mme Martine MARIGEAUD
inspectrice générale des finances
Poste:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
3
personnalité qualifiée
Membres suppléants
groupe_thematique="commission de déontologie de la fonction publique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034062477
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
Poste:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
3
personnalité qualifiée
Membres suppléants
groupe_thematique="commission de déontologie de la fonction publique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034062477
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
M. Christophe BAULINET
inspecteur général des finances
Poste:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
3
personnalité qualifiée
Membres titulaires
groupe_thematique="commission de déontologie de la fonction publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034062477
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
Mme Sylvie METZ-LARUE
ingénieur général des mines
Poste:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
3
personnalité qualifiée
Membres titulaires
groupe_thematique="commission de déontologie de la fonction publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034062477
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
Poste:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
3
personnalité qualifiée
Membres titulaires
groupe_thematique="commission de déontologie de la fonction publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034062477
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
Mme Anne BERRIAT
avocate générale
Poste:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
2
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre suppléant
groupe_thematique="commission de déontologie de la fonction publique"
magistrat
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034062477
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
M. Jean-François WEBER
président de chambre honoraire
Poste:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
2
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre titulaire
groupe_thematique="commission de déontologie de la fonction publique"
magistrat
sexe="M"
JORFTEXT000034062477
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
Mme Martine ULMANN
conseillère maître honoraire
Poste:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
1
conseiller maître à la Cour des comptes
Membre titulaire
groupe_thematique="commission de déontologie de la fonction publique"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000034062477
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
M. Jean GAUTIER
conseiller maître
Poste:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
1
conseiller maître à la Cour des comptes
Membre suppléant
groupe_thematique="commission de déontologie de la fonction publique"
cour_comptes
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034062477
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
M. Roland PEYLET
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
président
Membre titulaire
groupe_thematique="commission de déontologie de la fonction publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034062477
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
Mme Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Poste:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
représentante du ministre chargé du logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034062474
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
Mme Isabelle GUILLOTEAU
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, chef de projet à l'inspection générale de la police nationale à Paris (075), IGPN/Services centraux
Poste:
directrice centrale adjointe du recrutement et de la formation de la police nationale à Lognes (077), DCRFPN/Services centraux
à compter du 13 février 2017
date_debut="2017-02-13"
sexe="F"
JORFTEXT000034062471
affectation
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
M. Gilles ACCOMANDO
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Poste:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Pau
cour_cassation
cour_appel="Pau"
sexe="M"
JORFTEXT000034062464
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
Mme Laurence GOUTARD-CHAMOUX
première conseillère de chambre régionale des comptes
Poste:
inspectrice de l'administration de 1re classe stagiaire (3e tour)
à compter du 1er mars 2017
date_debut="2017-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034062469
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
Mme Fabienne CLEMENT-NEYRAND
présidente du tribunal de grande instance de Foix
Poste:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
tribunal_grande_instance="Quimper"
sexe="F"
JORFTEXT000034062457
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
Mme Pascale KRIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Poste:
Conseillère à la cour d'appel de Metz
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
sexe="F"
JORFTEXT000034062457
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
Mme Odile SIMART
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Poste:
Conseillère à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Saverne"
sexe="F"
JORFTEXT000034062457
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
Mme Isabelle THERY
présidente du tribunal de grande instance de Carpentras
Poste:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
tribunal_grande_instance="Valence"
sexe="F"
JORFTEXT000034062457
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
M. Franck BIELITZKI
premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Poste:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
tribunal_grande_instance="Beauvais"
sexe="M"
JORFTEXT000034062457
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
M. Philippe BABO
président du tribunal de grande instance de Belfort
Poste:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
sexe="M"
JORFTEXT000034062457
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
Mme Noémie NATHAN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
auprès du ministère de la défense
chef du bureau de l'expertise et du droit pénal auprès du chef de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034062455
détachement
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
M. Bertrand MENAY
inspecteur de la justice
Poste:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="M"
JORFTEXT000034062457
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
groupe_thematique="conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites"
sexe="F"
JORFTEXT000034062446
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
Poste:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
groupe_thematique="commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034062448
désignation
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
groupe_thematique="conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites"
sexe="M"
JORFTEXT000034062446
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
Poste:
administrateur suppléant de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034062443
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
Mme Anaïs BREAUD
sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l'égalité des territoires
Poste:
sur proposition du ministre en charge de la politique de la ville
membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
représentant de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000034062441
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
M. Jean-Michel THORNARY
commissaire général à l'égalité des territoires
Poste:
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
représentant de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000034062439
nomination
(source Legifrance)19 Février 2017
De:
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
sexe="M"
JORFTEXT000034061574
nomination
(source Legifrance)18 Février 2017
De:
Mme Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Poste:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
l'urbanisme
suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034061571
nomination
(source Legifrance)18 Février 2017
De:
Mme Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
l'urbanisme
suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034061569
nomination
(source Legifrance)18 Février 2017
De:
M. Prod'homme (Vincent)
à Arcueil (Val-de-Marne)
Poste:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national de l'agriculture biologique"
sexe="M"
JORFTEXT000034061566
nomination
(source Legifrance)18 Février 2017
De:
M. Pedreno (Guilhem)
à Laure-Minervois (Aude)
Poste:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national de l'agriculture biologique"
sexe="M"
JORFTEXT000034061566
nomination
(source Legifrance)18 Février 2017
De:
M. Perrot (Vincent)
à Paris (Paris)
Poste:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national de l'agriculture biologique"
sexe="M"
JORFTEXT000034061566
nomination
(source Legifrance)18 Février 2017
De:
M. Paturel (Denis)
à Plouha (Côtes-d'Armor)
Poste:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national de l'agriculture biologique"
sexe="M"
JORFTEXT000034061566
nomination
(source Legifrance)18 Février 2017
De:
Mme Muzard (Aline)
à Paris (Paris)
Poste:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national de l'agriculture biologique"
sexe="F"
JORFTEXT000034061566
nomination
(source Legifrance)18 Février 2017
De:
M. Mercier (Thierry)
à Bouchemaine (Maine-et-Loire)
Poste:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national de l'agriculture biologique"
sexe="M"
JORFTEXT000034061566
nomination
(source Legifrance)18 Février 2017
De:
M. Mathys (Laurent)
à Valence (Drôme)
Poste:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national de l'agriculture biologique"
sexe="M"
JORFTEXT000034061566
nomination
(source Legifrance)18 Février 2017
De:
Mme Desquilbet (Marion)
à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne)
Poste:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national de l'agriculture biologique"
sexe="F"
JORFTEXT000034061566
nomination
(source Legifrance)18 Février 2017
De:
M. Deseine (Olivier)
à Auffreville-Brasseuil (Yvelines)
Poste:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national de l'agriculture biologique"
sexe="M"
JORFTEXT000034061566
nomination
(source Legifrance)18 Février 2017
De:
M. Cabarat (Philippe)
à Champlin (Nièvre)
Poste:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité national de l'agriculture biologique"
sexe="M"
JORFTEXT000034061566
nomination
(source Legifrance)18 Février 2017
De:
Mme Valentin (Christine)
à La Canourgue (Lozère)
Poste:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national de l'agriculture biologique"
sexe="F"
JORFTEXT000034061566
nomination
(source Legifrance)18 Février 2017
De:
Mme Tremblay (Valérie)
à Althen-des-Paluds (Vaucluse)
Poste:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national de l'agriculture biologique"
sexe="F"
JORFTEXT000034061566
nomination
(source Legifrance)18 Février 2017
De:
M. Richard (Rémi)
à Sargé-lès-le-Mans (Sarthe)
Poste:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national de l'agriculture biologique"
sexe="M"
JORFTEXT000034061566
nomination
(source Legifrance)18 Février 2017
De:
Mme Thouénon (Sophie)
à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Poste:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national de l'agriculture biologique"
sexe="F"
JORFTEXT000034061566
nomination
(source Legifrance)18 Février 2017
De:
M. Reynard (Guy)
à Doubs (Doubs)
Poste:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national de l'agriculture biologique"
sexe="M"
JORFTEXT000034061566
nomination
(source Legifrance)18 Février 2017
De:
Mme Pierrard (Mylène)
à Epineuil-le-Fleuriel (Cher)
Poste:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national de l'agriculture biologique"
sexe="F"
JORFTEXT000034061566
nomination
(source Legifrance)18 Février 2017
De:
Mme Resweber (Anne)
à Lyon (Rhône)
Poste:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national de l'agriculture biologique"
sexe="F"
JORFTEXT000034061566
nomination
(source Legifrance)18 Février 2017
De:
Mme Pelletier (Maria)
à Saint-Jean-sur-Veyle (Ain)
Poste:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national de l'agriculture biologique"
sexe="F"
JORFTEXT000034061566
nomination
(source Legifrance)18 Février 2017
De:
Mme Nayet (Christel)
à Aouste-sur-Sye (Drôme)
Poste:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national de l'agriculture biologique"
sexe="F"
JORFTEXT000034061566
nomination
(source Legifrance)18 Février 2017
De:
M. Mazeiraud (Emmanuel)
à Mézin (Lot-et-Garonne)
Poste:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national de l'agriculture biologique"
sexe="M"
JORFTEXT000034061566
nomination
(source Legifrance)18 Février 2017
De:
M. Marion (Dominique)
à Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime)
Poste:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national de l'agriculture biologique"
sexe="M"
JORFTEXT000034061566
nomination
(source Legifrance)18 Février 2017
De:
Mme Maret (Carine)
à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine)
Poste:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national de l'agriculture biologique"
sexe="F"
JORFTEXT000034061566
nomination
(source Legifrance)18 Février 2017
De:
Mme Lisart (Peggy)
à Saint-Hilaire-Saint-Mesnin (Loiret)
Poste:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
groupe_thematique="comité national de l'agriculture biologique"
sexe="F"
JORFTEXT000034061566
nomination
(source Legifrance)18 Février 2017
De:
M. Lignon (Bernard)
à Lyon (Rhône)
Poste:
membres du comité national de l'agriculture biologique
1