Nominations au Journal officiel de la République française

Février 2017

Recherche nominative:
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1705500A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
directeur de l'École d'ingénieurs de l'université de Caen Basse-Normandie (Esix Normandie)
Groupe:Direction de l'École d'ingénieurs de l'université de Caen Basse-Normandie (Esix Normandie)
date_debut="2017-03-01"
duree="cinq ans"
MENS1700179A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. Patrick Dugenne
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
au titre du 4° de l'article D. 315-15 du code de l'éducation
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Remplace:M. Franck Longin
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
MENF1700192A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. Patrick Dugenne
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
au titre du 4° de l'article D. 315-15 du code de l'éducation
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Remplace:M. Franck Longin
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
MENF1700192A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Myriam Menez
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
au titre du 4° de l'article D. 315-15 du code de l'éducation
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Remplace:M. Patrick Dugenne
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
MENF1700192A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Myriam Menez
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
au titre du 4° de l'article D. 315-15 du code de l'éducation
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Remplace:M. Patrick Dugenne
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
MENF1700192A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Virginie LENGRAND
secrétaire administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes
JUST1705762A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Agnès BUDON
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du service de l'administration centrale au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:Service de l'administration centrale au secrétariat général du ministère de la justice
JUST1705762A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Céline CARILLO
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
Groupe:Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
date_debut="2017-03-10"
JUSK1705282A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
Groupe:Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
date_debut="2017-03-10"
JUSK1705281A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. Norindy KIM
secrétaire administratif
Objet:
régisseur intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados
date_debut="2017-02-17"
JUSK1705280A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu)
à compter du 1 er mars 2017
JUSK1705278A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Frédérique GOUBLER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient
Groupe:Centre pénitentiaire de Lorient
date_debut="2017-02-09"
JUSK1705023A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne
date_debut="2017-02-17"
JUSK1703988A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Maryse MITON
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
date_debut="2017-02-10"
JUSK1703927A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aude
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aude
date_debut="2017-03-01"
JUSK1702923A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn
date_debut="2017-03-01"
JUSK1702921A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn-et-Garonne - Gers
à compter du 1 er mars 2017
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn-et-Garonne - Gers
JUSK1702919A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard-Lozère
à compter du 1 er mars 2017
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard-Lozère
JUSK1702916A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. Régis DEGARDIN
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
Groupe:Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
date_debut="2017-02-28"
JUSK1702696A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
suppleant
JUSF1705640A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
suppleant
JUSF1705640A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
suppleant
JUSF1705640A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
suppleant
JUSF1705640A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
suppleant
JUSF1705640A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
suppleant
JUSF1705640A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
suppleant
JUSF1705640A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
suppleant
JUSF1705640A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
suppleant
JUSF1705640A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
suppleant
JUSF1705640A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
suppleant
JUSF1705640A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
suppleant
JUSF1705640A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
suppleant
JUSF1705640A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
suppleant
JUSF1705640A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
suppleant
JUSF1705640A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
suppleant
JUSF1705640A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
suppleant
JUSF1705640A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
suppleant
JUSF1705640A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
suppleant
JUSF1705640A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
suppleant
JUSF1705640A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1705500A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1705500A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1705500A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1705500A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1705500A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1705500A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1705500A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1705500A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1705500A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1705500A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1705500A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1705500A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1705500A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1705500A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1705500A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1705500A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1705500A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1705497A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1705500A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1705500A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1705497A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1705497A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1705497A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1705497A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1705497A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1705497A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1705497A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1705497A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1705497A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1705497A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1705497A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1705497A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1705497A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1705497A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1705497A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1705497A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. Claude DEBRIL
juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
suppleant
JUSC1703750A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1705497A
élection
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. Adrien PILARCZYK
régisseur d'avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Objet:
régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
date_debut="2017-01-25"
duree="6 mois"
JUSF1704860A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
suppleant
JUSF1702282A
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
suppleant
JUSF1702282A
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
suppleant
JUSF1702282A
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
suppleant
JUSF1702282A
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
suppleant
JUSF1702282A
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Personnels désignés par tirage au sort suite à la non désignation dans les délais prévus de représentants pour la Confédération Française Démocratique du Travail et le Syndicat National des Psychologues (CFDT – SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
suppleant
JUSF1702282A
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
suppleant
JUSF1702282A
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
suppleant
JUSF1702282A
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
suppleant
JUSF1702282A
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
suppleant
JUSF1702282A
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Personnels désignés par tirage au sort suite à la non désignation dans les délais prévus de représentants pour la Confédération Française Démocratique du Travail et le Syndicat National des Psychologues (CFDT – SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
suppleant
JUSF1702282A
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
suppleant
JUSF1702282A
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Pauline FLAUSS
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
suppleant
JUSC1703750A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. Pascal CAILLE
maître de conférences en droit public
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
suppleant
JUSC1703750A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. Mathieu MARCEAU
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
suppleant
JUSC1703750A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. Donat HAISMANN
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Metz
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
suppleant
JUSC1703750A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. Jean-Fabrice CAUCHY
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1702687A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. François LE SPEGAGNE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Cédric MORTIER
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1702859A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Béatrice BASTIEN
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Yann LOLON
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1702859A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Fayhata SAID-OUSSENI
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JUSB1704282A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Isabelle ROHART-MESSAGER
conseillère à la cour d'appel de Paris
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1702687A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. Denis MUGNIER
juge au tribunal de commerce de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
JUSC1702687A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. Bruno DONDERO
professeur de droit privé à l'université de Paris I, Panthéon-Sorbonne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JUSC1702687A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. Alain SIGALLA
premier conseiller à ladite chambre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JUSC1702687A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Véronique MAUSSIRE
conseillère à la cour d'appel de Reims
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1702290A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. Roger CAMPARIOL
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
JUSC1702290A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Pauline PAILLER
professeure de l'enseignement supérieur à la faculté de droit et de science politique de Reims, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
JUSC1702290A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. Michel VANDESOMPELE
président du tribunal de commerce de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JUSC1702290A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. Marc SIMON
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
JUSC1702290A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. Francis MARTIN
président de chambre à la cour d'appel de Reims
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1702290A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. Eric MAERTE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1702290A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. Dominique DE ROUZE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1702290A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. Ababacar MBENGUE
professeur de l'enseignement supérieur à la faculté des sciences économiques, sociales et de gestion de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
JUSC1702290A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. Franz BERENGUER
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1704313A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. Cédric LANOIS
secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
pour une période exceptionnelle de 6 mois, régisseur intérimaire au greffe du tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JUSB1704313A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. Cédric LANOIS
secrétaire administratif du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1704313A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Stéphanie ROUSSEAU
(GUILLOTEAU)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Flèche
tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
suppleant
JUSB1704311A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Anne-Sophie FRADIN
(GUERINEAU)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Flèche
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1704311A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Samira HASSINI
(TIGRINE)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JUSB1704308A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Jennifer SABATIER
(BRETON)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1704308A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Léa DIMA
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JUSB1704302A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Léa DIMA
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1704302A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Bouchra HENNI
(SENDJAKEDDINE)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
suppleant
JUSB1704302A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. Jean-Louis PEYRE
adjoint administratif de 1 classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Dieppe
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
suppleant
JUSB1704301A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Arlette QUEHE
(JABRANE)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1704301A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Myrtha DUNON
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fougères
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
suppleant
JUSB1704298A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Carine ERARD
(ARONDEL)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fougères
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1704298A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Christelle BERTHOLLE
(DESCHAMPS)
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Rouen
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JUSB1704295A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Catherine WATTEBLED
(LACHEVRE)
secrétaire administrative du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1704295A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Colette SIMON
(BLIN)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1704288A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Béatrice LE BOUEDEC
(BAZIZ)
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lorient
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
suppleant
JUSB1704288A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
directrice adjointe chargée des droits des femmes au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Groupe:Direction chargée des droits des femmes au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
date_debut="2017-03-15"
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000034097734
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Nathalie RANJALAHY
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_instance="Mamoudzou"
suppleant
JUSB1704273A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Séverine DELEHAYE
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
suppleant
JUSB1704271A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JUSB1704265A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Florence DUPRAT
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1704265A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Kamayi MUKADI
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1704258A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Emilie GODEL
(TRUTTMANN)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Orléans
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
suppleant
JUSB1704258A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Roselyne MORTELETTE
(LOYEZ)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
pour une période exceptionnelle de 6 mois au tribunal d'instance de Douai
tribunal
tribunal_instance="Douai"
JUSB1704255A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Roselyne MORTELETTE
(LOYEZ)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Douai
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1704255A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Isabelle DEMAY
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Douai
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1704255A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Cécile HONORE
directrice principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Douai
tribunal
tribunal_instance="Douai"
suppleant
JUSB1704255A
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
Groupe:Comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
date_debut="2017-02-17"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000034097842
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Isabelle CATELOY
adjudante-chef
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes
Groupe:Région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes
JORFTEXT000034097726
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000034097709
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000034097723
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. Ducrou (Ludovic)
adjudant-chef
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien
Remplace:Mme Paradis (Catherine)
Groupe:Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan indien à La Réunion
JORFTEXT000034097720
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Remplace:M. Pellegrino Maffei (Gary)
Groupe:Direction du commissariat d'outre-mer de Côte d’Ivoire à Abidjan
JORFTEXT000034097718
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000034097709
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000034097709
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000034097709
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000034097709
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000034097709
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000034097709
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000034097709
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CFDT santé sociaux
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000034097709
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000034097709
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000034097709
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000034097709
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000034097709
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000034097709
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000034097709
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000034097709
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000034097709
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000034097709
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000034097709
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CFDT santé sociaux
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000034097709
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000034097709
désignation
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. GRZEZICZAK
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant UNIFORMATION
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant UNIFAF
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. JOLY (Philippe)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme PERUEZ (Nicole)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant l'Union nationale des Associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. CABRIT (Michel)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des personnalités qualifiées
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant UNIFORMATION
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme PATY (Martine)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant NEXEM
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-domicile)
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-domicile)
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme RAGOT (Josette)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant le Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO)
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant UNIFAF
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant l'Union nationale des Associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme AUVRAY (Imane)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant le Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO)
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. MILLET (Gilles)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant UNIFORMATION
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des personnalités qualifiées
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme PIN (Estelle)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant NEXEM
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
expert
date_fin="2018-12-31"
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant l'Union nationale des Associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant UNIFORMATION
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. DURU (Claude)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-domicile)
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-domicile)
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de la santé
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme BOURGUIGNON (Brigitte)
présidente du Haut Conseil du travail social (HCTS)
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des personnalités qualifiées
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des personnalités qualifiées
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme PICARD (Annick)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme LECLERCQ (Anne)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des personnalités qualifiées
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000034097691
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. Michel SAGARZAZU
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034097688
réintégration
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
conseiller
date_debut="2017-03-01"
JORFTEXT000034096728
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2017
De:
Mme Janine Gougeon
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034097686
réintégration
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
par
date_debut="2017-02-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
JORFTEXT000034097680
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation"
JORFTEXT000034096716
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation"
JORFTEXT000034096716
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2017
De:
M. Sébastien LELOUP
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Remplace:M. Erik RANCE
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut="2017-03-01"
JORFTEXT000034082268
nomination
(source officielle)26 Février 2017
De:
Mme Bernadette VIENNOT
directrice du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale de la Haute-Marne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est
Groupe:Unité départementale de la Haute-Marne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est
date_fin="2019-12-31"
JORFTEXT000034082276
reconduction
(source officielle)26 Février 2017
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale UFAP-UNSa Justice
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
JORFTEXT000034082273
reconduction
(source officielle)26 Février 2017
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale UFAP-UNSa Justice
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000034082271
reconduction
(source officielle)26 Février 2017
De:
Mme Hélène BEGON
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires générales au sein du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:Sous-direction des affaires générales au sein du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
duree="trois ans"
JORFTEXT000034082263
nomination
(source officielle)26 Février 2017
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentant du personnel
Suppléant
Remplace:M. Eric CECILIOT
Groupe:Agence française pour la biodiversité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000034082261
nomination
(source officielle)26 Février 2017
De:
Objet:
conseiller chargé de l'emploi et des affaires sociales
date_debut="2017-03-03"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034081141
cessation de fonction
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
inspectrice générale des affaires culturelles (5e tour)
date_debut="2017-03-27"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
JORFTEXT000034081134
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Alain TISSEUIL
au titre de personnalité qualifiée
élu local
choisi
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
JORFTEXT000034081131
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
JORFTEXT000034081129
admission
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
JORFTEXT000034081129
admission
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
JORFTEXT000034081129
admission
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
JORFTEXT000034081129
admission
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
JORFTEXT000034081129
admission
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
JORFTEXT000034081129
admission
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
JORFTEXT000034081129
admission
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
JORFTEXT000034081129
admission
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
JORFTEXT000034081129
admission
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
JORFTEXT000034081129
admission
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
JORFTEXT000034081129
admission
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Etienne STOSKOPF
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:Préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
date_debut="2017-03-27"
prefet
JORFTEXT000034081119
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Gérard GAVORY
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet de la Haute-Corse
date_debut="2017-03-20"
prefet_departement="Haute-Corse"
prefet_departement_code="2B"
prefet
JORFTEXT000034081112
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Alain THIRION
préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet de l'Aude
date_debut="2017-03-20"
prefet_departement="Aude"
prefet_departement_code="11"
prefet
JORFTEXT000034081105
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Jean-Marc SABATHE
préfet de l'Aude
Objet:
préfet de la Manche
date_debut="2017-03-13"
prefet_departement="Manche"
prefet_departement_code="50"
prefet
JORFTEXT000034081098
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Laurent PREVOST
préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
préfet du Val-de-Marne
date_debut="2017-03-13"
prefet_departement="Val-de-Marne"
prefet_departement_code="94"
prefet
JORFTEXT000034081091
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Jacques WITKOWSKI
préfet de la Manche
Objet:
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Il sera placé en position de service détaché
Groupe:Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
date_debut="2017-03-13"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000034081071
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Mme Sophie HATT
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe du groupe de sécurité de la Présidence de la République au service de la protection à Paris
Objet:
directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale
Groupe:Direction des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale
date_debut="2017-03-05"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000034081080
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:Formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut="2017-03-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000034081068
désignation
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. ABBOU (Serge, Richard)
huissier
huissier_residence="Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000034081066
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Elisabeth GRANDMAIRE, Stéphanie GOURBEYRE et Marie-Odile GANTOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000034081064
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Elisabeth GRANDMAIRE, Stéphanie GOURBEYRE et Marie-Odile GANTOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000034081064
cessation de fonction
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Agon-Coutainville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000034081062
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Vincent ORTOLLAND, notaire
notaire
notaire_residence="Pringy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000034081060
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel THAVAUD et Mathieu THAVAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Semur-en-Auxois (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000034081058
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée MALARD ASSOCIES - VAL DE MARNE
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000034081056
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
actuellement présidente suppléante
Remplace:M. MICHEL (Jacques)
date_debut="2017-02-13"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000034081048
désignation
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Olivier COMBE-LABOISSIERE, Pierre CARTIGNY et Murielle BALBINOT-ROY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Portes-lès-Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000034081054
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Contres (Loir-et-Cher)"
huissier_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000034081052
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. COMBRET (Alain, Michel, Jean-Pierre)
notaire
notaire_residence="Rieux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000034081046
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000034081044
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rieux-Volvestre (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000034081046
cessation de fonction
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000034081044
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri HUGUES et Alain GIRAULT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000034081040
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri HUGUES et Alain GIRAULT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000034081040
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri HUGUES et Alain GIRAULT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000034081040
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri HUGUES et Alain GIRAULT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000034081040
cessation de fonction
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laurence ZILIC-BALAY, Sophie SABOT-BARCET, Julien AZZOLA, Gaëtan POYET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
JORFTEXT000034081038
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034081036
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034081036
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034081036
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034081036
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034081036
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034081036
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034081036
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. François MAURY
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 juin 2017
date_fin="2017-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034081028
admission
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034081036
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034081036
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris
Remplace:M. BINOCHE (Jean-Claude, Pierre, Hugues)
Groupe:Commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000034081034
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="La Bazoge (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000034081032
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Nathalie DROUET-LEMERCIER et Sophie RIBOT, notaires associées, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000034081030
cessation de fonction
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Philippe BERTRAND
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er juin 2017
date_fin="2017-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034081028
admission
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Jean-Pierre MURCIANO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 mai 2017
date_fin="2017-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034081028
admission
(source officielle)25 Février 2017
De:
Mme Catherine COTTANCEAU-OTTAVY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 mai 2017
date_fin="2017-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034081028
admission
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Albert LEVY
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 mai 2017
date_fin="2017-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034081028
admission
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:Conseiller d'Etat en service extraordinaire
date_debut="2017-03-13"
JORFTEXT000034081024
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Chiffoleau (Pascal, Georges, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2017-03-01"
JORFTEXT000034080991
promotion
(source officielle)25 Février 2017
De:
Mme Laurence ARBELLOT
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de sous-directrice, cheffe du département des formations professionnelles spécialisées
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2017-04-14"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistratureundefined"
JORFTEXT000034081022
détachement
(source officielle)25 Février 2017
De:
Mme Isabelle GUYON-RENARD
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:Cour de justice de l'Union européenne
date_debut="2017-02-27"
date_fin="2018-10-06"
JORFTEXT000034081020
détachement
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulon
Objet:
président du tribunal administratif de Nice
Groupe:Tribunal administratif de Nice
date_debut="2017-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
JORFTEXT000034081015
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Loïc CHAUTY
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034081010
admission
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Alain GIROT
premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
date_debut="2017-06-06"
date_fin="2017-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034081008
admission
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Combel (Thierry, Roger)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-directeur « emploi, formation » à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Groupe:Sous-direction « emploi, formation » à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
JORFTEXT000034081005
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Savouret (Pascal, Olivier, Michel)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2017-03-01"
JORFTEXT000034081001
promotion
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Laisné (Loïc, Jacques, Henri)
Administrateur général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2017-03-30"
JORFTEXT000034081001
promotion
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Veille (Jean-Luc, Philippe, Marie)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2017-03-01"
JORFTEXT000034081001
promotion
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Le Liboux (Jean-Luc)
Administrateur général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2017-03-01"
JORFTEXT000034081001
promotion
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Cousin (Vincent, Marie, Heifara)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2017-03-01"
JORFTEXT000034080991
promotion
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Collognat (Thierry)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-03-01"
JORFTEXT000034080991
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-04-01"
JORFTEXT000034080991
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Pennanech (Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2017-03-01"
JORFTEXT000034080991
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Lavigne (Philippe, Émile, Eloïs)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2017-03-01"
JORFTEXT000034080991
promotion
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Jacob (Philippe, Antoine, Henri)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:Service du commissariat des armées
date_debut="2017-03-01"
JORFTEXT000034080991
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-04-01"
JORFTEXT000034080991
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Legai (Pascal, Olivier)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-03-01"
JORFTEXT000034080991
promotion
(source officielle)25 Février 2017
De:
Mme Vachet-Valaz (Nathalie, Anne)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:Service du commissariat des armées
date_debut="2017-03-01"
JORFTEXT000034080991
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Berthon (Jean-Denis, Marie)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-04-01"
JORFTEXT000034080991
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Barrau (Germain, François, Claude)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-04-01"
JORFTEXT000034080991
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Marc BEAUCHEMIN
président de section de chambre régionale des comptes
procureur financier près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Objet:
à la délégation
date_debut="2017-03-01"
JORFTEXT000034080939
cessation de fonction
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Patry (Etienne, Alain, Gustave)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-03-01"
JORFTEXT000034080991
promotion
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Estève (Eric, Marie, Jean, Jacques, Xavier)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2017-03-01"
JORFTEXT000034080991
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Gaulin (Emmanuel, Ange, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-04-01"
JORFTEXT000034080991
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Tisseyre (Didier, Jean, Michel)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-03-01"
JORFTEXT000034080991
promotion
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-04-01"
JORFTEXT000034080991
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Paccagnini (Bruno, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2017-03-01"
JORFTEXT000034080991
promotion
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Courtois (Bruno, Pascal)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-04-01"
JORFTEXT000034080991
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:Directeur, au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
date_debut="2017-03-27"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000034080982
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Thierry BERT
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="2017-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034080973
admission
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Laurent CHAMPANEY
professeur des universités
Objet:
directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
date_debut="2017-02-27"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
JORFTEXT000034080966
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Marc Tisseire
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Etablissement public du Parc national des Pyrénées
Groupe:Établissement public du Parc national des Pyrénées
date_debut="2017-04-01"
JORFTEXT000034080960
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Mme Christine LEPAGE
directrice International du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membre de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
Groupe:Commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000034080957
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Clélia Chevrier-Kolačko
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000034080955
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
conseiller travail, emploi, dialogue social au cabinet du Premier ministre
date_debut="2017-03-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034080949
cessation de fonction
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Nathanaël BRUSCHI
conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
Objet:
conseiller jeunesse, sport au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Loïc DUROSELLE
date_debut="2017-03-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034080949
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Objet:
conseiller éducation au cabinet du Premier ministre
date_debut="2017-02-27"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034080949
cessation de fonction
(source officielle)25 Février 2017
De:
Mme Michèle PAPPALARDO
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-03-16"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000034080945
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
M. Denis MORIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-02-26"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000034080941
nomination
(source officielle)25 Février 2017
De:
Mme Sophie Mazens
cheffe du département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire (téléphone 01 55 55 79 07 - sophie.mazens@enseignementsup.gouv.fr) et en consultant le site de l'établissement (https://www.cines.fr)
Objet:
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="trois ans renouvelable"
MENS1703725V
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. Jean-Pierre Bellier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours réservé de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2017
Groupe:Jury du concours réservé de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et Conseil en orientation scolaire et professionnelle
president
MENH1700171A
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. Jean-Pierre Bellier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2017
Groupe:Jury du concours externe de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et Conseil en orientation scolaire et professionnelle
president
MENH1700170A
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
directeur général des services de l'université Jean Monnet à Saint-Étienne (groupe II)
pour une première période de cinq ans
Groupe:Direction générale des services de l'université Jean Monnet à Saint-Étienne
date_debut="2017-03-01"
date_fin="2022-02-28"
MENH1700146A
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. Aziz Jellab
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2017
Groupe:Jury du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et Conseil en orientation scolaire et professionnelle
president
MENH1700170A
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve orale de langue vivante des concours externes et interne pour le recrutement d'administrateurs-adjoints (avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
26 juillet 2016
le
13 septembre 2016
Décès d'un ancien sénateur
Groupe:Ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
parlement="Sénat"
JORFTEXT000034078794
désignation
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. Charles BONIFAY
Les sénateurs qu'il a été avisé du décès de
qui fut sénateur des Bouches-du-Rhône de 1980 à 1989
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve orale de langue vivante des concours externes et interne pour le recrutement d'administrateurs-adjoints (avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
26 juillet 2016
le
13 septembre 2016
Décès d'un ancien sénateur
Groupe:Ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
parlement="Sénat"
JORFTEXT000034078794
désignation
(source officielle)24 Février 2017
De:
Mme Liliane GALLET-BLANCHARD
professeur émérite à l'université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'anglais
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve orale de langue vivante des concours externes et interne pour le recrutement d'administrateurs-adjoints (avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
26 juillet 2016
le
13 septembre 2016
Groupe:Ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
parlement="Sénat"
JORFTEXT000034078794
désignation
(source officielle)24 Février 2017
De:
Mme Béatrice PELLISSIER
maître de conférences à l'université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'allemand
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve orale de langue vivante des concours externes et interne pour le recrutement d'administrateurs-adjoints (avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
26 juillet 2016
le
13 septembre 2016
Groupe:Ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
parlement="Sénat"
JORFTEXT000034078794
désignation
(source officielle)24 Février 2017
De:
Mme Annie VIGNAL
ancien maître de conférences, pour l'épreuve d'espagnol
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve orale de langue vivante des concours externes et interne pour le recrutement d'administrateurs-adjoints (avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
26 juillet 2016
le
13 septembre 2016
Groupe:Ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
parlement="Sénat"
JORFTEXT000034078794
désignation
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
personnalité qualifiée
personnalite_qualifiee
parlement
JORFTEXT000034078778
désignation
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000034078771
désignation
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
Finances
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances"
JORFTEXT000034078771
cessation de fonction
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
Finances
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances"
JORFTEXT000034078771
désignation
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000034078761
cessation de fonction
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000034078771
cessation de fonction
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. Xavier NAU
professeur certifié retraité, CFDT
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2017, au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000034078747
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. Philippe DEBROSSE
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2017, au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000034078747
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. Pedro LAGES DOS SANTOS
maître de conférences
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2017, au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000034078747
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Mme Marie-Grâce LUX
la présidence de ce jury sera assurée par
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2017, au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
En cas d'empêchement de
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000034078747
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Mme Marie-Grâce LUX
inspectrice de l'administration (1re classe)
Objet:
présidente du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2017 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
JORFTEXT000034078747
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Mme Magali DEGRE
professeure de chaire supérieure
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2017, au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000034078747
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2017, au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
En cas d'empêchement de
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000034078747
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. Jérôme BOUET
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2017, au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000034078747
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Mme Estelle PIERNAS
conseillère auprès du chef de service - EPIDE, UGFF-CGT
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2017, au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000034078747
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2017, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000034078745
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. Jean-Pierre CAMBY
directeur adjoint des services de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2017, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000034078745
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. Jacques-Bertrand de REBOUL
la présidence du jury sera assurée par
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2017, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
En cas d'empêchement de
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000034078745
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. Jacques-Bertrand DE REBOUL
inspecteur des affaires sociales (1re classe)
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2017 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
JORFTEXT000034078745
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. Daniel THOMAS
ingénieur ENSAM
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2017, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000034078745
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2017, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
En cas d'empêchement de
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000034078745
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Mme Anne-Marie LE GUEVEL
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2017, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000034078745
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Mme Clémentine GUYADER
représentant suppléante des associations de consommateurs
Objet:
membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
JORFTEXT000034078742
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Mme Valentine VERZAT
adjointe au chef du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:Mme Annabelle TESTAUD
Groupe:Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
JORFTEXT000034078740
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
conseillère chargée des relations avec le Parlement et les élus au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2017-03-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034078736
cessation de fonction
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. Hakim LAHLOU
chef du bureau des études économiques à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:Mme Chloé LOMBARD
Groupe:Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000034078740
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. Emmanuel PONSARD
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur de la formation et du développement des compétences à Lognes (077) - DRCPN/services centraux -
Objet:
sous-directeur des ressources et des moyens à Lognes (077) - DCRFPN/services centraux -
Groupe:Sous-direction des ressources et des moyens à Lognes (077) - DCRFPN/services centraux -
date_debut="2017-01-30"
JORFTEXT000034078733
affectation
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. Bruno GRANGE
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département du recrutement et de l'égalité des chances à Lognes (077) - DRCPN/services centraux -
Objet:
sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels à Lognes (077) - DCRFPN/services centraux -
Groupe:Sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels à Lognes (077) - DCRFPN/services centraux -
date_debut="2017-01-30"
JORFTEXT000034078731
affectation
(source officielle)24 Février 2017
De:
Mme Valérie ROBERT, épouse CASTOLDI
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'institut national de la formation de la police nationale à Clermont-Ferrand (063) - DRCPN/services centraux -
Objet:
sous-directeur des méthodes et de l'appui à Clermont- Ferrand (063) - DCRFPN/services centraux -
Groupe:Sous-direction des méthodes et de l'appui à Clermont- Ferrand (063) - DCRFPN/services centraux -
date_debut="2017-01-30"
JORFTEXT000034078729
affectation
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. Frédéric PAPET
sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:M. François PESNEAU
Groupe:Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000034078717
désignation
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. Pierre CLAVREUIL
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"
JORFTEXT000034078727
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. Pascal VION
directeur des services pénitentiaires détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
sous-préfet d'Argentan
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argentan"
sous-prefecture_departement_code="61"
JORFTEXT000034078725
cessation de fonction
(source officielle)24 Février 2017
De:
Mme Eve PERENNEC-SEGARRA
adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:Mme Agnès REINER
Groupe:Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000034078717
désignation
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. Cédric PUYDEBOIS
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
date_debut="2017-03-14"
duree="deux ans"
JORFTEXT000034078714
reconduction
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. Adrien BAYLE
chef du bureau de la fiscalité locale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000034078717
désignation
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CCT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000034078709
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Arles (Bouches-du-Rhône)
Remplace:Mme HOLZ (Françoise, Julie, Germaine)
Groupe:Commissaire-priseuse judiciaire
JORFTEXT000034078711
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CCT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000034078709
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CCT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000034078709
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe ROELTGEN et Gérald KAËLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Varreddes (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000034078707
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BROGI et CAILLOUX, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034078705
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée Denis POISSON et Stéphanie GAILLARD-SEROUGNE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034078703
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Mme Béatrice FOUCHE-BIONDI
première substitute à l'administration centrale de la justice, atteinte par la limite d'âge le
21 novembre 2016
autorisée à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er septembre 2017
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034078696
radiation
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000034078699
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Mme Christine ALARY-LUNEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
27 mai 2016
autorisée à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er juillet 2017
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034078693
radiation
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. Thierry RICARD
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, maintenu en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000034078690
admission
(source officielle)24 Février 2017
De:
Mme Chantal MENNECIER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, atteinte par la limite d'âge le
25 mars 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
25 septembre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034078687
radiation
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. Bertrand DAILLIE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry, atteint par la limite d'âge le
10 septembre 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
10 septembre 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034078684
radiation
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. Lozac'h (René)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres
JORFTEXT000034078681
radiation
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. Lozac'h (René)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034078681
admission
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. Champagne (Jean-Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034078679
admission
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. Champagne (Jean-Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000034078679
radiation
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. Bianchini (Gilles)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000034078677
radiation
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. Bianchini (Gilles)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034078677
admission
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. Patrice DAUTEL
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite d'office par limite d'âge
Groupe:Retraite d'office par limite d'âge
date_debut="2017-10-17"
JORFTEXT000034078664
admission
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. LECORNET (René)
titulaire, -
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. FOLCH (Xavier)
titulaire, -
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. LENGOC (Son)
titulaire, -
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. GANTOIS (Olivier)
suppléant, -
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
d)
représentant de l'Union française des importateurs indépendants pétroliers
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Mme ROSTOLL (Muriel)
suppléante, -
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. BRUDIEU (Léonard)
titulaire, -
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
a)
représentants du ministre de l'économie et des finances
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. PERRIN (Laurent)
titulaire, -
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
b)
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
b)
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. BACQUÉ (Jean-Paul)
suppléant, -
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
c)
représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. CHARMOLUE (Hervé)
titulaire, -
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. BRITEL (Hakim)
suppléant
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
b)
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. PROTTI (Fabricio)
titulaire, -
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
b)
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Mme ART (Ginette)
suppléante
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
a)
représentants du ministre de l'économie et des finances
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. TIRAVY (Franck)
titulaire, -
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
d)
représentant de l'Union française des importateurs indépendants pétroliers
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
M. PIERRINE (Bruno)
titulaire, -
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
c)
représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de leurs compétences
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de leurs compétences
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
à l'échelon spécial d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034078657
promotion
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
à l'échelon spécial d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034078657
promotion
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
à l'échelon spécial d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034078657
promotion
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
à l'échelon spécial d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034078657
promotion
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
à l'échelon spécial d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034078657
promotion
(source officielle)24 Février 2017
De:
Mme Isabelle LASMOLES
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentant de l'Etat
au titre de l'environnement
suppléante
Groupe:Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000034078655
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Mme Natour (Rim)
traductrice stagiaire
Objet:
par démission du corps des traducteurs
date_debut="2017-03-01"
JORFTEXT000034078652
radiation
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000034078649
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000034078649
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000034078649
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000034078649
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000034078649
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000034078649
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000034078649
nomination
(source officielle)24 Février 2017
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'État titulaire, désigné par le ministre chargé de la recherche
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
MENR1700140A
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 383 (2016-2017) ratifiant
l'ordonnance n° 2016-1636 du
1er décembre 2016
relative à la décision d'enquête européenne en matière pénale.
parlement="Sénat"
JORFTEXT000034074806
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
parlement
JORFTEXT000034074795
désignation
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034074596
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034074596
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034074596
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Mme Aurélie BRUDER
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:Conseil national d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034074596
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Mme Vérot (Célia)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:Commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
president
JORFTEXT000034074592
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Mme Marion BERTRAND
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 22e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:Ecole nationale supérieure de la police
ecole="Ecole nationale supérieure de la police"
conseil_administration
JORFTEXT000034074589
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
M. Eric DEMATTE
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 22e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:Ecole nationale supérieure de la police
ecole="Ecole nationale supérieure de la police"
conseil_administration
JORFTEXT000034074589
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Mme Valérie CORMAN
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Conseil national d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
M. Tony FRAQUELLI
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Mme Sylvie DUMILLY
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Conseil national d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Mme Sophie VILLERS
au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
M. Renaud GIROUDET
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Conseil national d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:Conseil national d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
M. Pierre BARBEY
au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:Conseil national d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
M. Paul FRIMAT
au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Conseil national d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
M. Michel GUILBAUD
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Conseil national d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Mme Martine KERYER
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Conseil national d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:Conseil national d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
M. Jacques VESSAUD
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Conseil national d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Conseil national d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
M. François DESRIAUX
représentant de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
M. Franck GAMBELLI
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Conseil national d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
M. Florent VERDIER
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Mme Elise GUILLAUME
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:Conseil national d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Mme Corinne HUBERT
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Conseil national d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
M. Claude LECINQ
au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:Conseil national d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Mme Chirine MERCIER
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:Conseil national d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Mme Carole PANOZZO
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Conseil national d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
M. Bernard MACABIAU
suppléant du second titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
M. Arnaud DE BROCA
représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:Conseil national d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Conseil national d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
M. Alain DELAUNAY
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
M. Alain DELUC
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000034074586
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
M. Frédéric LALOUE
inspecteur des affaires sociales
Objet:
secrétaire général du Conseil d'orientation des conditions de travail
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034074584
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
vice-président du Conseil d'orientation des conditions de travail
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034074582
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Morbihan
Groupe:Direction du travail, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Morbihan
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000034074577
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2017
De:
Mme Valérie SAINTOYANT
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (1er tour)
date_debut="2017-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000034074568
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034074566
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
date_debut="2017-05-01"
JORFTEXT000034074566
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034074566
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034074566
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
responsables ministériels aux normes
Ministère des affaires étrangères
Suppléant
Remplace:Mme Natacha RIMBON
suppleant
JORFTEXT000034074563
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
responsables ministériels aux normes
Ministère des affaires étrangères
Titulaire
Remplace:M. Florian ESCUDIE
JORFTEXT000034074563
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
responsables ministériels aux normes
Ministères chargés de l'industrie, des services et du numérique
Titulaire
Remplace:Mme Jeanne MARCUCCI-DEMEURE
JORFTEXT000034074563
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
responsables ministériels aux normes
Ministère chargé de la santé
Suppléant
Remplace:M. Bernard CASSOU-MOUNAT
suppleant
JORFTEXT000034074563
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Mme Magali Valière
administratrice des finances publiques affectée à la direction départementale des finances publiques des Yvelines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentante du ministre chargé du budget
Groupe:Établissement public foncier d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000034074561
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Mme Valérie Renauld
représentant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Remplace:Mme Michèle Tallec
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000034074555
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
M. Eric REBEYROTTE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034074558
admission
(source officielle)23 Février 2017
De:
Mme Soraya Thabet
représentant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Remplace:M. Sébastien Farin
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000034074555
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
M. Roger Spautz
représentant l'association Greenpeace France
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Sébastien Blavier
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000034074555
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
M. Philippe Merle
direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Jérôme Goellner
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000034074555
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
M. Philippe Chaumet-Riffaud
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Jean-Jacques Dumont
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000034074555
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Mme Maryse Arditi
représentant France Nature Environnement
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Jean-Paul Lacote
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000034074555
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
M. Marc Mortureux
direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:Mme Patricia Blanc
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000034074555
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
M. Jean-Paul Lacote
représentant France Nature Environnement
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Maryse Arditi
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000034074555
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
modifié
au grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034074551
promotion
(source officielle)23 Février 2017
De:
M. Jean-François Bosset
représentant la Ligue contre le cancer
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Yves Kessler
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000034074555
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
M. Jean-Christophe Niel
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Jacques Repussard
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000034074555
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Mme Faouza Fekiri
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:Mme Catherine Guénon
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000034074555
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Mme Audrey Lebeau-Livé
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. François Rollinger
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000034074555
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
M. Arnaud Varoquaux
service du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Alain-Jacques Girard
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000034074555
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
M. Alain Guillemette
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Bernard Dupraz
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000034074555
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
modifié
au grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034074551
promotion
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
modifié
au grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034074551
promotion
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
modifié
au grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034074551
promotion
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
modifié
au grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034074551
promotion
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
modifié
au grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034074551
promotion
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
modifié
au grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034074551
promotion
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
modifié
au grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034074551
promotion
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
président de la Commission du secret de la défense nationale
Remplace:Mme Evelyne RATTE
Groupe:Commission consultative du secret de la défense nationale
president
JORFTEXT000034074549
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Normandie
date_debut="2017-02-21"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000034074547
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
M. Christian MICHAUT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-02-21"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034074547
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2017
De:
Objet:
membre de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Les organisations appelées à désigner les membres de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle dans la formation spécialisée des services de radio sur internet et le nombre de membres que chacune est appelée à désigner sont
1. Au titre des représentants des bénéficiaires du droit à rémunération
Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI) : un
Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) : un
Groupe:Commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000034074534
nomination
(source officielle)23 Février 2017
De:
M. Pelletier (Thomas)
à Vaux-sur-Aure (Calvados)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Georges Haddad
président de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Philippe Boutry
Groupe:Institut national d'histoire de l'art
conseil_administration
personnalite_qualifiee
MENS1700137A
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
Objet:
parlement
JORFTEXT000034071110
désignation
(source officielle)22 Février 2017
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000034071102
désignation
(source officielle)22 Février 2017
De:
Objet:
Affaires économiques
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000034071102
cessation de fonction
(source officielle)22 Février 2017
De:
Objet:
Affaires économiques
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000034071102
désignation
(source officielle)22 Février 2017
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000034071102
cessation de fonction
(source officielle)22 Février 2017
De:
Quantité Déchargée Contractuelle (QDC)
de 9 350 000 MWh/an pour l'année 2011, puis 11 750 000 MWh/an pour les années 2012 à 2015, et
Objet:
sa dernière cargaison de GNL au mois de février 2012
JORFTEXT000034071093
décharge
(source officielle)22 Février 2017
De:
Objet:
conseiller grands événements sportifs et candidatures olympiques et paralympiques, au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
date_debut="2017-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034071083
cessation de fonction
(source officielle)22 Février 2017
De:
Objet:
conseiller grands événements sportifs et candidatures olympiques et paralympiques, au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
date_debut="2017-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034071083
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Paul (Eric)
à Montfort-sur-Argens (Var)
Objet:
président du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000034071080
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Paly (Christian)
à Tavel (Gard)
Objet:
président du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000034071078
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Trouillas (Vincent)
à Saint-Maurice-de-Cazevieille (Gard)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Icard (Thierry)
à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Dubois (Serge)
à Sète (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Pons (Sébastien)
à Nîmes (Gard)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Birot (Pierre)
à Murviel-lès-Béziers (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Champetier (Pierre)
à Labeaume (Ardèche)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Orion (Philippe)
à Chantonnay (Vendée)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Musellec (Philippe)
à Saint-Samson (Côtes-d'Armor)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Simonou (Olivier)
à Nîmes (Gard)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Bougrier (Noël)
à Onzain (Loir-et-Cher)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Merrien (Olivier)
à Montpellier (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Carrere (Michel)
à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Robert (Marc)
à Béziers (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Sauvage (Laurent)
à Montpellier (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Boueilh (Joël)
à Saint-Mont (Gers)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Martinez (Joseph)
à Salles-d'Aude (Aude)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Despey (Jérôme)
à Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Sagnier (Jean-Michel)
à Saint-Bauzille-de-la-Sylve (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Pellegrin (Jean-Claude)
à Lambesc (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Lalaurie (Jean-Charles)
à Ouveillan (Aude)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
Mme Belkiri (Jamy)
à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Ryckwaert (Guillaume)
à Piolenc (Vaucluse)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Baux (Jacques)
à Taden (Côtes d'Armor)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Gally (Gilles)
à Juvignac (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Bancillon (Gérard)
à Uzès (Gard)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Moneger (Georges)
à Lyon (Rhône)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Malinowski (Franck)
à Sèvres (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Poli (Eric)
à Linguizzetta (Haute-Corse)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Saintout (Dominique)
à Bordeaux (Gironde)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Roume (Denis)
à Lagorce (Ardèche)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Rolandeau (Denis)
à Tillières (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Carretier (Denis)
à Olonzac (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Onorre (Damien)
à Narbonne (Aude)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
Mme Caumette (Nathalie)
à Autignac (Hérault)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Robert (Claude)
à Capestang (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Bou (Christophe)
à Saint-Sulpice (Tarn)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Bertin (Christophe)
à Bastia (Corse)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Aguilar (Christophe)
à Lédenon (Gard)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
Mme Renard (Catherine)
à Le Pontet (Vaucluse)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
Mme Motheron (Catherine)
à Martigné-Briand (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Praz (Bertrand)
à Petersbach (Bas-Rhin)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
Mme Arbeau (Anne)
à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Dietrich (Yves)
à Scherwiller (Bas-Rhin)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034071074
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Schyler (Yann)
à Bordeaux (Gironde)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Fabre (Vincent)
à Cissac-Médoc (Gironde)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Héraud (Stéphane)
à Marcillac (Gironde)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Pellaton (Philippe)
à Laudun-l'Ardoise (Gard)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034071074
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Coste (Philippe)
à Peyriac-Minervois (Aude)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Brisebarre (Philippe)
à Vouvray (Indre-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Boufflerd (Philippe)
à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034071074
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Biau (Philippe)
à Monfaucon (Dordogne)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Chapoutier (Michel)
à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Bronzo (Michel)
à Sainte-Anne-du-Castellet (Var)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034071074
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Toubart (Maxime)
au Breuil (Marne)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Menestreau (Laurent)
à Pouançay (Vienne)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Bauer (Jérôme)
à Herrlisheim (Haut-Rhin)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Despey (Jérôme)
à Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034071074
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Archambaud (Jean-Philippe)
à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Piton (Jean-Louis)
à Apt (Vaucluse)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Durup (Jean-Paul)
à Irancy (Yonne)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Barillère (Jean-Marie)
à Reims (Marne)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
Mme Neisson-Vernant (Claudine)
au François (Martinique)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034071074
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Cavalier (Jean-Benoît)
à Vacquières (Hérault)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. de Boüard de Laforest (Hubert)
à Saint-Emilion (Gironde)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Vinet (Gérard)
à La Haye-Fouassière (Loire-Atlantique)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. de Fougeroux (François-Régis)
à Saumur (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Vichet (Franck)
à Passenans (Jura)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034071074
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Crouzet (Franck)
à Saint-Loubès (Gironde)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Morillon (Florent)
à Chassors (Charente)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Maffre (Etienne)
à Cabrières-d'Avignon (Vaucluse)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071074
nomination
(source officielle)22 Février 2017
De:
M. Dopff (Etienne-Arnaud)
à Ingersheim (Haut-Rhin)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe: