Nominations au Journal officiel de la République française

Février 2018

De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Nantes, école polytechnique de l'université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="27"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
M. Stephan Fichtl
professeur de protohistoire à l'université de Strasbourg
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive
2) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Membres suppléants
Groupe:Conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
suppleant
MICB1806948A
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
M. Olivier Lemercier
professeur en archéologie de la préhistoire récente à l'université Montpellier 3
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive
2) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Membres titulaires
Groupe:Conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
MICB1806948A
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Mme Martine Joly
professeure en antiquités nationales à l'université Toulouse 2
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive
2) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Membres titulaires
Groupe:Conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
MICB1806948A
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Mme Frédérique Fromentin
conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau des ressources de l'archéologie au ministère de la Culture
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive
1) Désignées par le ministre chargé de la culture
Membres titulaires
François Fichet de Clairfontaine, conservateur général du patrimoine, inspecteur des patrimoines, collège archéologie, au ministère de la Culture
Groupe:Conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
MICB1806948A
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Mme Élise Nectoux
conservatrice du patrimoine au service régional de l'archéologie Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive
1) Désignées par le ministre chargé de la culture
Membres suppléants
Groupe:Conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
suppleant
MICB1806948A
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Mme Élisa Nicoud
chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive
2) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Membres suppléants
Groupe:Conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
suppleant
MICB1806948A
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
M. Christophe Pellecuer
conservateur en chef du patrimoine au service régional de l'archéologie Occitanie
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive
1) Désignées par le ministre chargé de la culture
Membres suppléants
Groupe:Conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
suppleant
MICB1806948A
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
M. Dominique Berteloot
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire
MENE1800058A
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Mme Monique MAJOREL
(SERRANO)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Mende
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1807591A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2018
De:
Mme Johanne ROCHE
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Mende
Groupe:Tribunal d'instance de Mende
tribunal
tribunal_instance="Mende"
JUSB1807591A
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Mme Johanne ROCHE
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mende
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1807591A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2018
De:
Mme Béatrice CARRIERE
greffière fonctionnelle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mende
Groupe:Tribunal d'instance de Mende
tribunal
tribunal_instance="Mende"
suppleant
JUSB1807591A
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Mme Nicole PANDELE
(BIELLE)
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Condom
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1806353A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2018
De:
Mme Marie-Françoise LANAU
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Condom
Groupe:Tribunal d'instance de Condom
tribunal
tribunal_instance="Condom"
JUSB1806353A
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Mme Catherine HELIES
greffière principale à la cour d'appel de Nîmes, déléguée
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
date_fin="2018-06-30"
JUSB1805916A
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
M. Stéphane LAINÉ
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Limoges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1805914A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2018
De:
Mme Sandrine CARIUS
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratifrégional de la cour d'appel de Limoges
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1805914A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2018
De:
M. Thierry BOUDIN
agent contractuel
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Paris
Groupe:Tribunal d'instance de Paris
tribunal
tribunal_instance="Paris"
JUSB1805909A
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Mme Stéphanie BUSIER
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1805908A
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2018
De:
M. Jérôme ACCARDO
secrétaire administratif
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Valenciem1es
Groupe:Tribunal de grande instance de Valenciem1es
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciem1es"
JUSB1805908A
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
Groupe:Comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
date_debut="2018-02-07"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000036650810
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université d'Aix-Marseille
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="60"
JORFTEXT000036650750
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036650750
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Paris-X
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="19"
JORFTEXT000036650750
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="63"
JORFTEXT000036650750
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université d'Avignon
duree="trois ans"
professeur="Université d'Avignon"
professeur_section="71"
JORFTEXT000036650750
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Nice
duree="trois ans"
professeur="Université de Nice"
professeur_section="27"
JORFTEXT000036650750
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036650750
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="27"
JORFTEXT000036650750
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Paris-X
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="5"
JORFTEXT000036650750
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université du Havre
professeur="Université du Havre"
professeur_section="63"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="74"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université de Nantes, école polytechnique de l'université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="62"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="32"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
24e section
université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="24"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="65"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
3e section
université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="3"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="2"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Ecole centrale de Nantes
professeur="Ecole centrale de Nantes"
professeur_section="60"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="21"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="74"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="31"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="19"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université du Mans
professeur="Université du Mans"
professeur_section="19"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de Rouen, institut universitaire de technologie de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="63"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="22"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="25"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Reims, école supérieure du professorat et de l'éducation
professeur="Université de Reims"
professeur_section="70"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université du Havre, institut universitaire de technologie du Havre
professeur="Université du Havre"
professeur_section="63"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Ecole centrale de Nantes
professeur="Ecole centrale de Nantes"
professeur_section="27"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université de technologie de Troyes
professeur="Université de technologie de Troyes"
professeur_section="61"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université du Mans
professeur="Université du Mans"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="27"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="9"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université d'Angers, institut universitaire de technologie d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université du Havre
professeur="Université du Havre"
professeur_section="5"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="16"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="19"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="27"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université du Mans
professeur="Université du Mans"
professeur_section="5"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
université du Havre
professeur="Université du Havre"
professeur_section="30"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université de Reims, institut universitaire de technologie de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="62"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université du Havre, institut universitaire de technologie du Havre
professeur="Université du Havre"
professeur_section="71"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="27"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="25"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de technologie de Troyes
professeur="Université de technologie de Troyes"
professeur_section="60"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
Ecole centrale de Nantes
professeur="Ecole centrale de Nantes"
professeur_section="61"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université du Mans
professeur="Université du Mans"
professeur_section="11"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
Institut national des sciences appliquées de Rouen
professeur="Institut national des sciences appliquées de Rouen"
professeur_section="62"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="74"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="23"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="19"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="71"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="23"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de technologie de Troyes
professeur="Université de technologie de Troyes"
professeur_section="60"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université du Mans
professeur="Université du Mans"
professeur_section="7"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
10e section
université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="10"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique SELARL D'HUISSIER DE JUSTICE JERÔME BEUSTE
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036650701
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="2"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
12e section
université du Mans
professeur="Université du Mans"
professeur_section="12"
JORFTEXT000036650746
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Mme Véronique MALFANT
contrôleuse des douanes de 2e classe
Objet:
mandataire
JORFTEXT000036650743
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
régisseuse d'avances auprès du bureau B/1 de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2018-02-28"
JORFTEXT000036650743
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2018
De:
M. Jean-Roald L'HERMITTE
administrateur général des douanes et droits indirects
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
jusqu'à la désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:Direction de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
date_debut="2018-03-01"
JORFTEXT000036650741
charge
(source officielle)28 Février 2018
De:
M. Laurent PICHARD
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
Remplace:M. Vincent CHIP
Groupe:Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000036650739
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
M. Pascal RICHET
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Remplace:M. Rémy FROISSART
Groupe:Établissement public de sécurité ferroviaire
JORFTEXT000036650737
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
M. Pierre-François MOURIER
conseiller d'Etat
Objet:
directeur du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
JORFTEXT000036650734
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
M. Jacques CAILLAUT
directeur académique des services de l'éducation nationale du département de la Haute-Garonne
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du département de la Dordogne (groupe II)
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale du département de la Dordogne
JORFTEXT000036650732
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Mme Elisabeth LAPORTE
directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Dordogne
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Haute-Garonne (groupe I)
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale du département de la Haute-Garonne
JORFTEXT000036650732
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
personne qualifiée
Groupe:Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036650729
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Mme Barbillon (Claire)
directrice de l'Ecole du Louvre
Objet:
membre suppléante du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Remplace:Mme Wattinne (Soizic)
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
suppleant
JORFTEXT000036650726
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
conseillère politiques sectorielles, budgétaire et action publique 2022 au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:Ministre de l'économie et des finances
date_debut="2018-02-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000036650720
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
M. Jacques THOMAS
agent contractuel
Objet:
assurer par intérim les fonctions d'administrateur interministériel des communications électroniques de défense
Groupe:Défense
JORFTEXT000036650718
charge
(source officielle)28 Février 2018
De:
M. Yvon BRUN
administrateur général
Objet:
sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:Sous-direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères sociaux
date_debut="2018-03-24"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036650715
reconduction
(source officielle)28 Février 2018
De:
M. Régis VANHASBROUCK
premier président de la Cour d'appel de Lyon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au
2° de l'article 8 du décret n° 2006-208 du
22 février 2006
relatif au statut de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice :
Remplace:M. Dominique FERRIERE
Groupe:Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000036650711
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle SCP Gilles ANDRIEU, Yves BRUNEAU, Jacques GUILLAUME et Muriel ISSELE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000036650701
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle SCP Gilles ANDRIEU, Yves BRUNEAU, Jacques GUILLAUME et Muriel ISSELE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000036650701
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Brigitte GOUTORBE, Baptiste LEMIRE, Vincent TERRIEUX, Huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Maisons-Alfort (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000036650695
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick BARDET et Michèle CHEBANCE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Moulins (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000036650697
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick BARDET et Michèle CHEBANCE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Moulins (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000036650697
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Michel PEROZ, Diego RIZZI, David ZIEGLER, huissiers de justice associés société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000036650693
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel PEROZ, Diego RIZZI, David ZIEGLER, huissiers de justice associés société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice
huissier
huissier_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000036650693
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno MOTTET, Stéphane DUCLOS et Sabine TISSOT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000036650691
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Margaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000036650689
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Annick HUMBLOT et Amaury HUBERDEAU
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000036650685
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle SCP GELAS-DUPRAT Monique - DAURENSAN Bernard - MARTINEZ-CONSTENSOU Magali, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Samatan (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000036650647
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP Bernard GABOREAU, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Challans (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000036650681
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Challans (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000036650681
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000036650677
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cormontreuil (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000036650675
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000036650673
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000036650671
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000036650669
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000036650667
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Wandignies-Hamage (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000036650665
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maîtres Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000036650661
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000036650661
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000036650659
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Mme GILLETTE (Aurore, Lucie, Marcelle), épouse JOLY
ayant pour nom d'usage JOLY-GILLETTE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bellegarde (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000036650657
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bertrand GUILBERT, Guy BIGOT, François GAILLOT, Thomas WUHRMANN et Anne-Sophie AGUESSY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000036650655
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bertrand GUILBERT, Guy BIGOT, François GAILLOT, Thomas WUHRMANN et Anne-Sophie AGUESSY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000036650655
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bertrand GUILBERT, Guy BIGOT, François GAILLOT, Thomas WUHRMANN et Anne-Sophie AGUESSY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000036650655
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GOUJON Jean-Luc CHEVALIER Christian CHALVET Renée CASTILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000036650653
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DONSIMONI COTTINET ET ASSOCIES
huissier
huissier_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000036650651
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Mme FLORANT (Emmanuelle, Cécile)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire
Remplace:M. MARCY (Paul, Etienne, Georges)
notaire
notaire_residence="Argentat-sur-Dordogne (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
JORFTEXT000036650645
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
M. Dominique TATOUEIX
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036650643
admission
(source officielle)28 Février 2018
De:
M. Patrice GUYOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, adjoint à la secrétaire générale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:Ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
date_debut="2018-03-01"
duree="un an"
JORFTEXT000036650640
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
M. Edmond GRASZK
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036650638
admission
(source officielle)28 Février 2018
De:
Mme Elisabeth DUPONT-KERLAN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036650636
admission
(source officielle)28 Février 2018
De:
Mme Cesira D'ANIELLO
directrice des ressources humaines et du personnel au secrétariat général du conseil de l'Union européenne
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:Mme Hermione GOUGH
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
JORFTEXT000036650633
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
Objet:
directeur de l'école d'ingénieurs du Littoral-Côte d'Opale, école interne de l'université du Littoral Côte d'Opale
Groupe:Direction de l'école d'ingénieurs du Littoral-Côte d'Opale, école interne de l'université du Littoral Côte d'Opale
date_debut="2018-03-06"
ecole="Ecole d'ingénieurs du Littoral-Côte d'Opale, école interne de l'université du Littoral Côte d'Opale"
ESRS1800041A
nomination
(source officielle)28 Février 2018
De:
M. Jacques RAPOPORT
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036644976
admission
(source officielle)27 Février 2018
De:
Objet:
médiateur académique de l'académie de Paris
date_debut="2018-03-01"
date_fin="2018-12-31"
MENB1800065A
nomination
(source officielle)27 Février 2018
De:
Objet:
médiateur académique de l'académie de Paris
date_debut="2018-03-01"
date_fin="2018-12-31"
MENB1800065A
nomination
(source officielle)27 Février 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalité qualifiée
Remplace:M. Xavier Buff
Groupe:Conseil supérieur des programmes
personnalite_qualifiee
MENB1800059A
nomination
(source officielle)27 Février 2018
De:
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des programmes
Groupe:Conseil supérieur des programmes
MENB1800059A
nomination
(source officielle)27 Février 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Sylvie Plane
Groupe:Conseil supérieur des programmes
personnalite_qualifiee
MENB1800059A
nomination
(source officielle)27 Février 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalité qualifiée
Remplace:M. Éric Favey
Groupe:Conseil supérieur des programmes
personnalite_qualifiee
MENB1800059A
nomination
(source officielle)27 Février 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Catherine Cesarsky
Groupe:Conseil supérieur des programmes
personnalite_qualifiee
MENB1800059A
nomination
(source officielle)27 Février 2018
De:
Mme Françoise DOUAY
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1805679A
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2018
De:
Mme Elodie PESTANA
secrétaire administrative stagiaire
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1805679A
nomination
(source officielle)27 Février 2018
De:
Mme Anne-Sophie CHAMBOST
professeure des universités, spécialiste de l'histoire du droit
Objet:
membre du comité de suivi de l'édition scientifique
Au titre de la recherche (collège A)
Remplace:M. Daniel LANÇON
Groupe:Comité de suivi de l'édition scientifique
JORFTEXT000036644988
nomination
(source officielle)27 Février 2018
De:
Objet:
président du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Remplace:Mme Christine CHERBUT
Groupe:Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
president
JORFTEXT000036644986
nomination
(source officielle)27 Février 2018
De:
M. Olivier ROUSSEAU
administrateur civil hors classe
Objet:
membre du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000036644983
nomination
(source officielle)27 Février 2018
De:
Objet:
exercer les fonctions de président du directoire du fonds de réserve pour les retraites en cas d'empêchement de celui-ci ou de vacance provisoire de cet emploi
Groupe:Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000036644983
charge
(source officielle)27 Février 2018
De:
Objet:
président de la commission d'agrément de la garantie d'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
Groupe:Commission d'agrément de la garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
president
JORFTEXT000036644980
nomination
(source officielle)27 Février 2018
De:
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu
au titre de la direction générale de l'offre de soins, pour le compte de l'Etat
Remplace:Mme Katia JULIENNE
Groupe:Agence nationale du développement professionnel continu
JORFTEXT000036644973
nomination
(source officielle)27 Février 2018
De:
M. Frédéric UHL
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu
au titre de la direction générale de l'offre de soins, pour le compte de l'Etat
Remplace:M. Guy BOUDET
Groupe:Agence nationale du développement professionnel continu
JORFTEXT000036644973
nomination
(source officielle)27 Février 2018
De:
M. Gensac (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2018-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000036644965
charge
(source officielle)27 Février 2018
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Brice ALBERTIN et Tanguy JOSEPH, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036644963
nomination
(source officielle)27 Février 2018
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean FONT, Patrice LIOTARD et Nicolas DIBON, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036644961
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe SAULEAU et Laurence GOUMARD-GEFFRE notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Madeleine-de-Nonancourt (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000036644959
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe SAULEAU et Laurence GOUMARD-GEFFRE notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Madeleine-de-Nonancourt (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000036644959
nomination
(source officielle)27 Février 2018
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication
Conseillère technique presse
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000036644950
nomination
(source officielle)27 Février 2018
De:
Mme Agnès Masson
conservatrice générale du patrimoine
membre du collège archives de l'inspection générale du patrimoine
Objet:
membre du conseil scientifique de l'École nationale des chartes
Remplace:Mme Catherine Oudin
Groupe:Ecole nationale des chartes
ESRS1800037A
nomination
(source officielle)27 Février 2018
De:
Mme Bernadette SILANDE
(HERBERT)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:Tribunal d'instance d'Avranches
tribunal
tribunal_instance="Avranches"
suppleant
JUSB1806343A
nomination
(source officielle)26 Février 2018
De:
M. Pierre-François Mourier
conseiller d'État
Objet:
directeur du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
MENH1804319D
nomination
(source officielle)26 Février 2018
De:
M. Jacques Caillaut
directeur académique des services de l'éducation nationale du département de la Haute-Garonne
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du département de la Dordogne (groupe II)
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale du département de la Dordogne
MENH1804121D
nomination
(source officielle)26 Février 2018
De:
Mme Élisabeth Laporte
directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Dordogne
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Haute-Garonne (groupe I)
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale du département de la Haute-Garonne
MENH1804121D
nomination
(source officielle)26 Février 2018
De:
Mme Cindy DUBOT
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Mende
Groupe:Tribunal de grande instance de Mende
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
suppleant
JUSB1806356A
nomination
(source officielle)26 Février 2018
De:
Mme Agnès DELOR
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1806356A
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2018
De:
Mme Loubna SEMAI
(ADEL AOUAD)
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tourcoing
Remplace:Mme Sylvie HANQUART
Groupe:Tribunal d'instance de Tourcoing
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
suppleant
JUSB1806355A
nomination
(source officielle)26 Février 2018
De:
Mme Claudie BIARC
(CAZAS)
greffière fonctionnelle, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Castelsarrasin
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1806350A
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2018
De:
M. Christophe PINTO
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:Tribunal d'instance de Castelsarrasin
tribunal
tribunal_instance="Castelsarrasin"
JUSB1806350A
nomination
(source officielle)26 Février 2018
De:
M. Philippe PERET
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tdbunal d'instance de Sète
JUSB1806349A
nomination
(source officielle)26 Février 2018
De:
Mme Marie-Ange ALBANESE
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sète
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1806349A
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2018
De:
Mme Chantal GOUHIER
(BLIN)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chartres
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1806344A
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2018
De:
Mme Jacqueline BOULET
(MONTECOT)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1806343A
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2018
De:
Mme Odile BOLLIER
(DUQUENOY)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lille
Groupe:Tribunal d'instance de Lille
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant
JUSB1806340A
nomination
(source officielle)26 Février 2018
De:
Mme Hélène VERDIER
(CROZAT)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Brive-LaGaillarde
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1806342A
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2018
De:
Mme Dominique CARIOU
(RKALOVIC)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Brive-La-Gaillarde
Groupe:Tribunal d'instance de Brive-La-Gaillarde
tribunal
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
JUSB1806342A
nomination
(source officielle)26 Février 2018
De:
Mme Françoise SOUMAGNAC
greffière fonctionnelle, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Jonzac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1806338A
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2018
De:
Mme Amandine GOSSELIN
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lille
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1806340A
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2018
De:
Mme Eugénie FROGIER
(PETITFRERE)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Jonzac
Groupe:Tribunal d'instance de Jonzac
tribunal
tribunal_instance="Jonzac"
JUSB1806338A
nomination
(source officielle)26 Février 2018
De:
Mme Engénie FROGIER
(PETITFRERE)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Jonzac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1806338A
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2018
De:
Mme Brigitte AMBOLLET
(CHALIER)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Jonzac
Groupe:Tribunal d'instance de Jonzac
tribunal
tribunal_instance="Jonzac"
suppleant
JUSB1806338A
nomination
(source officielle)26 Février 2018
De:
Mme Sylvie BOURGOIS
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1806337A
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2018
De:
Mme Alexandra SORRENTINO
(SEVA)
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:Tribunal d'instance de Périgueux
tribunal
tribunal_instance="Périgueux"
JUSB1806337A
nomination
(source officielle)26 Février 2018
De:
Mme Clarisse DOUGUET
(MIHELIC)
greffière au tribunal de grande instance d'Evreux, déléguée
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
date_fin="2018-06-30"
JUSB1806336A
nomination
(source officielle)26 Février 2018
De:
M. Christophe BOSSOREIL
secrétaire administratif
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JUSB1806334A
nomination
(source officielle)26 Février 2018
De:
Mme Catherine LECRUBIER
(LE RALLEC)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1806334A
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2018
De:
Mme Martine COMBET
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bastia
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSB1806333A
nomination
(source officielle)26 Février 2018
De:
M. Eric LEFEVRE
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire à la cour d'appel de Bastia
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1806333A
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2018
De:
M. Patrice VESPUCE
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Objet:
à la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
JORFTEXT000036640954
affectation
(source officielle)25 Février 2018
De:
M. Jean-Claude GUERIN
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Toulouse (direction régionale des douanes de Toulouse)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Rouen (direction régionale des douanes de Rouen)
directeur régional
Remplace:M. Philippe RICHARD
Groupe:Direction régionale des douanes de Rouen)
date_debut="2018-04-16"
JORFTEXT000036640946
nomination
(source officielle)25 Février 2018
De:
M. Philippe LEGUÉ
administrateur général des douanes et droits indirects
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports
jusqu'à la désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:Direction de la direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports
date_debut="2018-03-01"
JORFTEXT000036640952
charge
(source officielle)25 Février 2018
De:
Mme Christine Siblet-Beuvain
administratrice des finances publiques adjointe, affectée à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentante du ministre chargé du budget
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000036640950
nomination
(source officielle)25 Février 2018
De:
M. Pierre RIDEAU
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur de la direction régionale des douanes à Nantes
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction interrégionale des douanes de Bretagne Pays de la Loire
jusqu'à la désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:Direction de la direction interrégionale des douanes de Bretagne Pays de la Loire
date_debut="2018-03-15"
JORFTEXT000036640948
charge
(source officielle)25 Février 2018
De:
Mme Claire PIUMATO
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de Paris
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2017-12-15"
JORFTEXT000036640943
promotion
(source officielle)25 Février 2018
De:
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sandrine Ménard
Groupe:Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036640940
nomination
(source officielle)25 Février 2018
De:
M. Raynald VALLEE
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
conseil_administration
JORFTEXT000036640937
nomination
(source officielle)25 Février 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant des étudiants
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
JORFTEXT000036640934
nomination
(source officielle)25 Février 2018
De:
Mme Tanchou (Isabelle)
sous-directrice des activités maritimes à la direction des affaires maritimes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentante du ministre chargé de la mer
Remplace:Mme Lefevre-Pestel (Olga)
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
JORFTEXT000036640934
nomination
(source officielle)25 Février 2018
De:
Mme Patricia Blancard
désignée par le président du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:Autorité de la statistique publique
JORFTEXT000036640006
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. Abdeldjellil Bouzidi
désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:Autorité de la statistique publique
JORFTEXT000036640006
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. Jean-Éric Schoettl
président du comité du secret statistique, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:Autorité de la statistique publique
JORFTEXT000036640006
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. François Auvigne
nommé par la chef du service de l'inspection générale des finances
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:Autorité de la statistique publique
JORFTEXT000036640006
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. Éric Dubois
nommé par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:Autorité de la statistique publique
JORFTEXT000036640006
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. Dominique Bureau
président, nommé par le décret du
9 avril 2015
susvisé
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:Autorité de la statistique publique
JORFTEXT000036640006
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. Denis Badré
désigné par le président du Sénat
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:Autorité de la statistique publique
JORFTEXT000036640006
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. Bruno Durieux
nommé par le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:Autorité de la statistique publique
JORFTEXT000036640006
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
Mme Anne-Marie Brocas
nommée par le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:Autorité de la statistique publique
JORFTEXT000036640006
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. DENIS Pierre
représentant l'inspecteur général de l'enseignement maritime, professeur de l'enseignement maritime
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Guadeloupe
Présidence
JORFTEXT000036639832
désignation
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. Ivan Luben
magistrat de l'ordre administratif
Objet:
référent déontologue de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
date_debut="2018-02-15"
duree="un an renouvelable"
JORFTEXT000036639863
désignation
(source officielle)24 Février 2018
De:
Mme Carole Lenck
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction technique « coopération européenne et réglementation de sécurité »
Groupe:Direction de la direction technique « coopération européenne et réglementation de sécurité »
date_debut="2018-02-27"
JORFTEXT000036639834
charge
(source officielle)24 Février 2018
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Guadeloupe
Représentants d'employeurs de marins
JORFTEXT000036639832
désignation
(source officielle)24 Février 2018
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Guadeloupe
Représentants d'organisations syndicales de marins
Groupe:Représentants d'organisations syndicales de marins
JORFTEXT000036639832
désignation
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. CRAS Renaud
Administrateur des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Guadeloupe
Cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036639832
désignation
(source officielle)24 Février 2018
De:
Mme Virginie Thobor
directrice technique nationale de la Fédération française de lutte, suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Remplace:M. David Nolot
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036639826
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Guadeloupe
Représentants d'employeurs de marins
JORFTEXT000036639832
désignation
(source officielle)24 Février 2018
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Guadeloupe
Enseignants du domaine maritime
JORFTEXT000036639832
désignation
(source officielle)24 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Michaëla RUSNAC
Groupe:Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000036639818
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. Philippe Bertrand
inspecteur à la direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Loire Atlantique, suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Edwige Bakkaus
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036639826
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
Mme Edwige Bakkaus
directrice adjointe du CREPS de Dijon, titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Remplace:M. Philippe Bertrand
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036639826
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
Mme Aurélie Chatry-Tounsi
sur proposition du Syndicat employeur des acteurs du lien social et familial (SNAECSO), titulaire
Objet:
membre de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation, Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Remplace:Mme Noëlle Moreau
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000036639826
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
Objet:
conseiller chargé du budget, de l'investissement public, du logement, du développement territorial et des infrastructures maritimes au cabinet de la ministre des outre-mer
date_debut="2018-02-26"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000036639820
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Gaëlle NERBARD
Groupe:Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000036639818
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. Vicente CORTÉS SUAREZ
professeur des universités (25e section), précédemment affecté à l'université de Lorraine
Objet:
dans leur corps d'origine et radié des cadres
date_debut="2016-04-01"
JORFTEXT000036639815
réintégration
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. Philippe DEPREUX
professeur des universités (21e section), en disponibilité pour convenances personnelles, précédemment affecté à l'université de Limoges
Objet:
des cadres
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000036639815
radiation
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. Paul VASOS
professeur des universités (31e section), université Paris-V
Objet:
des cadres
date_debut="2016-11-09"
JORFTEXT000036639815
radiation
(source officielle)24 Février 2018
De:
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
Dans le 1er grade
date_debut="2017-11-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"
JORFTEXT000036639762
titularisation
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. Hendrik ZIEGLER
professeur des universités (22e section), université de Reims
Objet:
des cadres
date_debut="2017-09-30"
JORFTEXT000036639815
radiation
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. Bernd AMMANN
professeur des universités (25e section), précédemment affecté à l'université de Lorraine
Objet:
dans leur corps d'origine et radié des cadres
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000036639815
réintégration
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. Bao Chau NGO
professeur des universités (25e section), en détachement, précédemment affecté à l'université Paris-XI
Objet:
des cadres
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000036639815
radiation
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. Philippe MOJAK
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Centre national de la danse
Remplace:Mme Marie-Josée ROUZIC-RIBES
Groupe:Centre national de la danse
JORFTEXT000036639808
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. Philippe MOJAK
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette
Remplace:Mme Marie-Josée ROUZIC-RIBES
Groupe:Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
JORFTEXT000036639806
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. Sylvain Durand
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membres des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
membre suppléant
Groupe:Commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
suppleant
JORFTEXT000036639804
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. Laurent Pichard
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membres des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
membre titulaire
Groupe:Commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
JORFTEXT000036639804
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. Vincent ROUSSEL
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Amiens le Paraclet
Remplace:Mme Stéphanie SINET
Groupe:Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Amiens le Paraclet
JORFTEXT000036639802
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
Mme Claire BERTHE
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation (GIP FORINVAL)
Remplace:M. Vincent ROUSSEL
Groupe:Groupement d'intérêt public académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation (FORINVAL)
JORFTEXT000036639800
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. Laurent PICHARD
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'action et des comptes publics au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
Remplace:M. Vincent CHIP
Groupe:Grand port maritime de Dunkerque
JORFTEXT000036639798
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
Mme Letellier (Françoise, Marie, Danièle, Louise)
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Creuse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036639795
admission
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. Jacques ROGER
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Val de Loire, unité départementale du Cher
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036639792
radiation
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. CHRETIEN Francis
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle Aquitaine
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036639790
radiation
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. HONORAT (Edmond)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine
Groupe:Commission consultative des trésors nationaux
president
JORFTEXT000036639784
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. Grégory BROUSSEAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:Sous-direction de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale au secrétariat général des ministères économiques et financiers
date_debut="2018-03-05"
duree="un an"
JORFTEXT000036639781
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
Objet:
directeur général de la société anonyme Bpifrance
Groupe:Bpifrance
JORFTEXT000036639779
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. Denis LE BAYON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:Direction de la sécurité sociale
date_debut="2018-03-01"
duree="un an"
JORFTEXT000036639776
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
Mme Elodie CAPITAIN
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentante de la SNCF
Remplace:M. Laurent THÉVENET
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000036639774
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
Mme Sophie Duval-Huwart
directrice du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant de l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-Luc Combe
Groupe:Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000036639771
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
Mme Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
date_debut="2018-03-12"
conseil_administration
JORFTEXT000036639769
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Remplace:Mme Annie ROBLETTE
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
JORFTEXT000036639767
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Jacques PETEY
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
JORFTEXT000036639767
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Laurent PEINAUD
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
JORFTEXT000036639767
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Remplace:Mme Martine WEIZMANN
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
JORFTEXT000036639767
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
Mme Amélie Lacogne (Goepp)
adjointe au chef de service énergie, logement et aménagement durable à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
suppléante
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Florence Monroux
Groupe:Établissement public foncier de Normandie
date_debut="2018-03-01"
conseil_administration
JORFTEXT000036639765
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique Grégory BETTA
notaire
notaire_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000036639740
cessation de fonction
(source officielle)24 Février 2018
De:
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
Dans le 1er grade
date_debut="2017-11-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"
JORFTEXT000036639762
titularisation
(source officielle)24 Février 2018
De:
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
Dans le 1er grade
date_debut="2017-11-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"
JORFTEXT000036639762
titularisation
(source officielle)24 Février 2018
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2018-02-01"
JORFTEXT000036639759
promotion
(source officielle)24 Février 2018
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2018-02-01"
JORFTEXT000036639759
promotion
(source officielle)24 Février 2018
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2018-02-01"
JORFTEXT000036639759
promotion
(source officielle)24 Février 2018
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2018-02-01"
JORFTEXT000036639759
promotion
(source officielle)24 Février 2018
De:
Objet:
huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CDJ Contentieux France
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000036639756
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
Objet:
huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CDJ Contentieux France
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000036639756
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Marie Hugon, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Taninges (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000036639746
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle ASTRUC - RIVAT - HUICHARD, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000036639744
cessation de fonction
(source officielle)24 Février 2018
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle ASTRUC - RIVAT - HUICHARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000036639744
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Jacques SAGE, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000036639742
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000036639740
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique Grégory BETTA
notaire
notaire_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000036639740
cessation de fonction
(source officielle)24 Février 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000036639740
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. Martin (Rémy)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-03-01"
JORFTEXT000036639738
réintégration
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. Martin (Rémy)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:Tribunal administratif de Toulon
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000036639738
affectation
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. Julien MATABON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains, au sein de la direction des services de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
date_debut="2018-03-01"
duree="un an"
JORFTEXT000036639735
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. Martin CHASLUS
administrateur civil détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:Direction de cabinet du préfet de Vaucluse
a_sa_demande
JORFTEXT000036639730
cessation de fonction
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. John BENMUSSA
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:Direction de cabinet du préfet de Vaucluse
sous-prefet
JORFTEXT000036639728
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. Frédéric JORAM
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de La Réunion
Groupe:Préfecture de La Réunion
sous-prefet
JORFTEXT000036639726
nomination
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. Michel AMIEL
administrateur général, affecté aux ministères chargés des affaires sociales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036639721
admission
(source officielle)24 Février 2018
De:
M. Pierre MARDRUS
administrateur général, affecté aux ministères chargés des affaires sociales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036639719
admission
(source officielle)24 Février 2018
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000036639716
admission
(source officielle)24 Février 2018
De:
Objet:
Affaires culturelles
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles"
JORFTEXT000036636180
désignation
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
huissier stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
huissier
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036636203
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
informaticien stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036636203
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036636203
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036636203
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
assistante de direction stagiaire
Groupe:Assistante de direction stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036636203
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
informaticien stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036636203
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036636203
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Groupe:Agence nationale de santé publique
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036636194
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036636194
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036636194
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la fondation du patrimoine
Groupe:Fondation du patrimoine
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036636194
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
parlement
JORFTEXT000036636183
désignation
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
Affaires sociales
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000036636180
désignation
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
Développement durable
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
JORFTEXT000036636180
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
Affaires sociales
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000036636180
désignation
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000036636180
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
Développement durable
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
JORFTEXT000036636180
désignation
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
Affaires sociales
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000036636180
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000036636180
désignation
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
Affaires sociales
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000036636180
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
Développement durable
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
JORFTEXT000036636180
désignation
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
Affaires économiques
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000036636180
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2018
De:
M. Laurent Pichard
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Remplace:M. Vincent Chip
Groupe:Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
conseil_administration
JORFTEXT000036636088
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
Développement durable
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
JORFTEXT000036636180
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
Affaires économiques
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000036636180
désignation
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
Affaires culturelles
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles"
JORFTEXT000036636180
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2018
De:
Mme Sandrine BERNABEI CHINZI
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Réseau
Remplace:Mme Christine BOUCHET
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000036636095
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université Paris-V
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="2"
JORFTEXT000036636091
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="26"
JORFTEXT000036636091
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université d'Aix-Marseille
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="19"
JORFTEXT000036636091
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université de Pau
duree="trois ans"
professeur="Université de Pau"
professeur_section="62"
JORFTEXT000036636091
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université de Lille
duree="trois ans"
professeur="Université de Lille"
professeur_section="2"
JORFTEXT000036636091
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
institut d'administration des entreprises de Paris
duree="trois ans"
professeur="Institut d'administration des entreprises de Paris"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036636091
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="33"
JORFTEXT000036636091
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université de Marne-la-Vallée
duree="trois ans"
professeur="Université de Marne-la-Vallée"
professeur_section="71"
JORFTEXT000036636091
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
M. Christophe Lecourtier
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
exercer par intérim les fonctions de directeur général de l'agence Business France
Groupe:Agence Business France
JORFTEXT000036636071
charge
(source officielle)23 Février 2018
De:
M. Laurent Pichard
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
Remplace:M. Vincent Chip
Groupe:Caisse nationale des autoroutes (CNA)
conseil_administration
JORFTEXT000036636086
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
Mme VIALA-REVEL Josiane
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - unité départementale du Var
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036636081
radiation
(source officielle)23 Février 2018
De:
M. François LAFOND
administrateur civil
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2018-02-26"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000036636069
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2018
De:
M. Toubin (Philippe)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées pour la préfiguration de la direction de la maintenance aéronautique
Groupe:Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
JORFTEXT000036636066
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
M. Debonne (Jean, Marc, Louis, André)
Médecin général des armées
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
JORFTEXT000036636064
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Alençon (Orne)
JORFTEXT000036636061
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
M. LERICK (Pierre, Claude, Christophe, Patrick)
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE GUILLAUME DELACROIX - VERONIQUE RICHARD - CHARLOTTE CROC - EMILIEN BARAULT - TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Alençon (Orne)
JORFTEXT000036636061
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Eric WATERLOT, Patrick LAMOURETTE et Stéphanie LEYS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Beaumetz-lès-Loges (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000036636059
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Eric WATERLOT, Patrick LAMOURETTE et Stéphanie LEYS, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Beaumetz-lès-Loges (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000036636059
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société civile professionnelle MARIELLE DIGARD - VINCENT PESTEL-DEBORD, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:Société civile professionnelle MARIELLE DIGARD - VINCENT PESTEL-DEBORD, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000036636057
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Dominique ITHURBURU & Audrey GALLAND, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Pessac (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000036636053
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Dominique ITHURBURU & Audrey GALLAND, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Pessac (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000036636053
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
commissaire-priseuse associée
JORFTEXT000036636051
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GOBERT PLASSY-SZYPULA ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Roubaix (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000036636049
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GOBERT PLASSY-SZYPULA ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Roubaix (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000036636049
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Au titre du conseil régional de la région Nouvelle-Aquitaine
Groupe:Établissement public du Marais poitevin
conseil_administration
JORFTEXT000036636036
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
M. François GUERBER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036636032
admission
(source officielle)23 Février 2018
De:
Mme Luce VIDAL-ROZOY
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn
date_debut="2018-02-26"
JORFTEXT000036636029
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
M. BOIDIN (Aurélien)
sapeur de 1re classe de sapeurs-pompiers volontaires, engagé au service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais ; 2 ans de services. Gravement blessé dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
2 février 2018
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="2"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036635734
nomination
(source officielle)23 Février 2018
De:
Objet:
membre du conseil de surveillance de la SNCF
représentant des autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire hors Ile-de-France
Remplace:M. Philippe RICHERT
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
JORFTEXT000036630143
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1805455A
élection
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1805455A
élection
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1805455A
élection
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1805455A
élection
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Suppléant
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1805455A
élection
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Titulaire
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1805455A
élection
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1805455A
élection
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1805455A
élection
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1805455A
élection
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Suppléant
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1805455A
élection
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1805455A
élection
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1805455A
élection
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Titulaire
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1805455A
élection
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1805455A
élection
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1805455A
élection
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1805455A
élection
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1805455A
élection
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
U.N.S.a Services
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1805580A
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
C.JUSTICE
Syndicat des Greffiers de
France -Force Ouvrière
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1805580A
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
C.JUSTICE
Syndicat des Greffiers de
Isabelle
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1805580A
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
U.N.S.a Services
Judiciaires
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1805580A
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
U.N.S.a Services
Judiciaires
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1805580A
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
C.JUSTICE
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Fédération Interco CFDTJustice
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1805580A
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
C.JUSTICE
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Fédération Interco CFDTJustice
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1805580A
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
C.JUSTICE
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1805580A
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
C.JUSTICE
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Fédération Interco CFDTJustice
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1805580A
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
C.JUSTICE
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1805580A
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
C.JUSTICE
Syndicat national des
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1805580A
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
C.JUSTICE
Syndicat national des
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1805580A
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
C.JUSTICE
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1805580A
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
M. LACOSTE Jean-Luc
Techniques du ministère de la Justice et autres
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
C.JUSTICE
Syndicat national des
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1805580A
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
'f.ITULAIRES
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1805580A
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
C.JUSTICE
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Fédération Interco CFDTJustice
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1805580A
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
C.JUSTICE
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1805580A
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
C.JUSTICE
Syndicat national des
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1805580A
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
U.N.S.a Services
Brigitte
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1805580A
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
U.N.S.a Services
Brigitte
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1805580A
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 231 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036630315
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
M. Olivier Cadic sur le projet de loi n° 303 (2017-2018)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
JORFTEXT000036630315
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 293 (2017-2018) d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036630315
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
M. Joël Guerriau sur le projet de loi n° 597 (2016-2017)
autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
JORFTEXT000036630315
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Mme Hélène Conway-Mouret sur le projet de loi n° 468 (2016-2017)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
JORFTEXT000036630315
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
M. Richard Yung sur le projet de loi n° 323 (AN, XVe législature)
autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
JORFTEXT000036630315
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
M. René Danesi sur le projet de loi n° 390 (AN, XVe législature)
autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
JORFTEXT000036630315
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 539 (AN, XVe lég.) relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (procédure accélérée) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036630315
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
Groupe:Comité territorial de l'audiovisuel de Paris
date_debut="2018-02-07"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000036630253
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
M. Lemoine (Hervé)
directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Remplace:M. Barbaret (Hervé)
Groupe:Cité de la céramique
conseil_administration
JORFTEXT000036630129
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
M. Charles BOYER
attaché principal au bureau des comptes sociaux et de la santé à la 6e sous-direction de la direction du budget
Objet:
représentant suppléant du ministre de l'action et des comptes publics chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Remplace:Mme Claire VINCENTI
Groupe:Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036630139
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
M. Philippe BRUNEL
attaché d'administration hors classe
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Remplace:M. Benjamin KOUEYOU
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne"
JORFTEXT000036630137
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
M. Philippe PEDRO
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:Mme Muriel SASSI
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
JORFTEXT000036630135
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
M. Jean-Philippe KLOETZLEN
directeur-adjoint du travail
Objet:
responsable du pôle « politique du travail » de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane
Groupe:Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane
date_debut="2018-02-19"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000036630132
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:M. Louis SCHWEITZER
Groupe:Bpifrance
conseil_administration
JORFTEXT000036630126
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Remplace:M. Jérôme SALOMON
Groupe:Agence nationale de santé publique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036630123
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
M. Jérôme SALOMON
suppléant, représentant de la ministre des solidarités et de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Benoît VALLET
Groupe:Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000036630123
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléant
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Mme Anne BOUYGARD
suppléante, représentant les agences régionales de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant des partenaires institutionnels de l'agence
Remplace:Mme Cécile COURREGES
Groupe:Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000036630123
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
suppleant
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Titulaire
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS)
Titulaire
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
suppleant
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
suppleant
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS)
Suppléant
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Suppléant
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
M. SAYEGH (Michel, Émile, Aboud)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la mission « conduite du projet Plan B Louvois » auprès du directeur des opérations de la direction générale de l'armement
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
JORFTEXT000036630114
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
M. Cocoual (Philippe)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000036630116
radiation
(source officielle)22 Février 2018
De:
M. Cocoual (Philippe)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036630116
admission
(source officielle)22 Février 2018
De:
M. CHAFFARD-LUÇON (Éric, Paul)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
chargé de mission auprès de la directrice centrale du service de santé des armées, en charge de la préfiguration de la sous-direction « appui à l'activité »
Groupe:Chargé de mission auprès de la directrice centrale du service de santé des armées, en charge de la préfiguration de la sous-direction « appui à l'activité »
date_debut="2018-03-05"
JORFTEXT000036630114
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
M. Léonard (Pierre, René, Jean-Marie)
Professeur général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
date_debut="2018-03-01"
JORFTEXT000036630111
promotion
(source officielle)22 Février 2018
De:
M. MENAOUINE (Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-03-01"
JORFTEXT000036630106
promotion
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CHINE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
M. Larreur-de Farcy de Pontfarcy (Xavier, Henri, Joseph, Laurent)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-06-22"
JORFTEXT000036630091
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
M. Imbert (Patrick, Bruno, Jean, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-06-25"
JORFTEXT000036630091
conférés
(source officielle)22 Février 2018
De:
M. Boisjot (Patrice, Roger)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2018-03-01"
JORFTEXT000036630091
promotion
(source officielle)22 Février 2018
De:
M. Verel (Pascal, Jean, Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-04-27"
JORFTEXT000036630091
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Mme Martin (Pascale, Yvette)
Colonelle du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
au titre de la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-04-01"
JORFTEXT000036630091
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
M. Delerce (Pascal, Jean-Claude)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2018-03-01"
JORFTEXT000036630091
promotion
(source officielle)22 Février 2018
De:
M. Olivier (Noël, Philippe)
Colonel du matériel
nommé directeur du service interarmées des munitions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-03-01"
JORFTEXT000036630091
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
M. Kovalski (Jean-Luc)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-06-20"
JORFTEXT000036630091
conférés
(source officielle)22 Février 2018
De:
M. Lafont Rapnouil (Jean-François, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-03-01"
JORFTEXT000036630091
promotion
(source officielle)22 Février 2018
De:
M. Pasi (François, Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000036630091
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
M. Ravier (Éric, Paul, Gilbert)
Général de brigade
nommé commandant des systèmes d'information et de communication des forces terrestres et chef de la division systèmes d'information et de communications et appui au commandement de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-03-01"
JORFTEXT000036630091
promotion
(source officielle)22 Février 2018
De:
M. Puel (Charles, Marc, Georges, Bernard, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-04-01"
JORFTEXT000036630091
conférés
(source officielle)22 Février 2018
De:
M. Le Du (Bruno, Louis, Jackie)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-06-07"
JORFTEXT000036630091
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
M. Colinet (Bruno, Yves, Roger)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
au titre de la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-04-01"
JORFTEXT000036630091
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2018-03-01"
JORFTEXT000036630091
promotion
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
BRETAGNE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
MAYOTTE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
JAPON
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MAURITANIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ARGENTINE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
INDONÉSIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
AUTRICHE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
NIGER
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
NOUVELLE AQUITAINE - BORDEAUX
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
INDE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
HONG-KONG
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
NOUVELLE CALÉDONIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ILE-DE-FRANCE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
AUTRICHE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
JAMAÏQUE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
GRAND EST - NANCY
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TUNISIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TOGO
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ILE-DE-FRANCE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
QATAR
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉGYPTE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MADAGASCAR
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
PAYS-DE-LOIRE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES - LYON
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TURQUIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
POLOGNE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
NOUVELLE AQUITAINE - BORDEAUX
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
CENTRE VAL DE LOIRE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
LIBAN
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES - LYON
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
VENEZUELA
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ILE-DE-FRANCE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
LUXEMBOURG
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
JORDANIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CHINE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
CENTRE VAL DE LOIRE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BIRMANIE/MYANMAR
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
PAYS-BAS
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
SUÈDE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MALI
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BIRMANIE/MYANMAR
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
COLOMBIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ITALIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
GRAND EST - CHAMPAGNE-ARDENNE
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
OCCITANIE - TOULOUSE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
PAYS-DE-LOIRE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
THAÏLANDE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
OCCITANIE - TOULOUSE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES - LYON
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
GRAND EST - STRASBOURG
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
AUTRICHE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
CENTRE VAL DE LOIRE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
UKRAINE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CHINE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
DJIBOUTI
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
THAÏLANDE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
HAUTS-DE-FRANCE - LILLE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
IRAN
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ESPAGNE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
AZERBAÏDJAN
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
AFRIQUE DU SUD
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
PAYS-BAS
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ITALIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
DJIBOUTI
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
AUSTRALIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CORÉE DU SUD
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
KENYA
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
GRAND EST - STRASBOURG
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
PORTUGAL
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
NORMANDIE - ROUEN
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
URUGUAY
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
NOUVELLE AQUITAINE - BORDEAUX
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
IRLANDE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
OCCITANIE - TOULOUSE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BELGIQUE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
IRLANDE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
CENTRE VAL DE LOIRE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
SUISSE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ANGOLA
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
MARTINIQUE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ILE-DE-FRANCE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉGYPTE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ILE-DE-FRANCE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
NOUVELLE CALÉDONIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
NOUVELLE CALÉDONIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
NOUVELLE CALÉDONIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CORÉE DU SUD
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
INDE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MEXIQUE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
INDE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
GRAND EST - NANCY
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MAROC
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
SINGAPOUR
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MOLDAVIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ILE-DE-FRANCE
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2° A l'étranger
KENYA
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
RUSSIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
SLOVÉNIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
PAYS-DE-LOIRE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
GABON
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
NORMANDIE - ROUEN
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2° A l'étranger
JAPON
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTHIOPIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BRÉSIL
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
SUÈDE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ILE-DE-FRANCE
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CROATIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BIRMANIE/MYANMAR
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ILE-DE-FRANCE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
RUSSIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
BRETAGNE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
MAYOTTE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
OMAN
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
LIBAN
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
AUTRICHE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
CENTRE VAL DE LOIRE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CAMBODGE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
SINGAPOUR
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TANZANIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
BRETAGNE
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
AUSTRALIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BRÉSIL
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TAÏWAN
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CHINE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
NOUVELLE CALÉDONIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
MAYOTTE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CÔTE D'IVOIRE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ILE-DE-FRANCE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
INDONÉSIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉQUATEUR
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
NORVÈGE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CAMBODGE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MAURITANIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
COLOMBIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ESPAGNE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TURQUIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES - LYON
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MADAGASCAR
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CHINE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BRÉSIL
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
PORTUGAL
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
BRETAGNE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BIRMANIE/MYANMAR
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BRÉSIL
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
NIGER
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
INDE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
SINGAPOUR
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
GHANA
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
GRAND EST - CHAMPAGNE-ARDENNE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
CENTRE VAL DE LOIRE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
IRLANDE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TURQUIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ARGENTINE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
INDE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
INDE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
PANAMA
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TOGO
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CAMBODGE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CONGO
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
KENYA
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TAÏWAN
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES - LYON
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
KAZAKHSTAN
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES - LYON
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CÔTE D'IVOIRE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
NOUVELLE CALÉDONIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
NIGER
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
NORVÈGE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CHINE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
AZERBAÏDJAN
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
INDE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ESPAGNE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
JAMAÏQUE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
NOUVELLE AQUITAINE - BORDEAUX
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
BRETAGNE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
IRLANDE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ISRAËL
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ILE-DE-FRANCE
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BRÉSIL
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ILE-DE-FRANCE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
THAÏLANDE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ISRAËL
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
CENTRE VAL DE LOIRE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ILE-DE-FRANCE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
DJIBOUTI
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
AFRIQUE DU SUD
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉGYPTE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MAURITANIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BULGARIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TURQUIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
HAUTS-DE-FRANCE - LILLE
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
GRAND EST - NANCY
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
OCCITANIE - TOULOUSE
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
SUISSE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CHINE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ILE-DE-FRANCE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
NOUVELLE CALÉDONIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MADAGASCAR
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ANGOLA
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
GUADELOUPE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ILE-DE-FRANCE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
AFRIQUE DU SUD
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES - LYON
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ILE-DE-FRANCE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
KENYA
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TURQUIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BRÉSIL
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CHINE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
SINGAPOUR
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
PORTUGAL
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
COLOMBIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CONGO
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BELGIQUE - UNION EUROPÉENNE
Groupe:BELGIQUE - UNION EUROPÉENNE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
JAPON
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BELGIQUE - UNION EUROPÉENNE
Groupe:BELGIQUE - UNION EUROPÉENNE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
INDE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
KENYA
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MALAISIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
SLOVÉNIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ILE-DE-FRANCE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CANADA
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
KAZAKHSTAN
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÎLES SALOMON
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
RUSSIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
AFRIQUE DU SUD
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
NOUVELLE AQUITAINE - BORDEAUX
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
NOUVELLE CALÉDONIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
PAYS-DE-LOIRE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
JAMAÏQUE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
POLOGNE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
PORTUGAL
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TOGO
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Crozon (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000036630083
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Christine KEY et Patrice PLANCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sannois (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000036630081
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bédoin (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000036630079
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Guillaume BOUVET, Benoît PLANCHER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000036630077
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL DUCROS-BOURDENS, NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Carbonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036630075
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-François MONTREDON, Magali FRIAUD et Bertrand BROCHE, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Saint-Gilles (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000036630073
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique VIGNERON, Sylvie GERMAIN et Sébastien BEX, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Granville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000036630071
cessation de fonction
(source officielle)22 Février 2018
De:
M. OUIN (Nicolas, Claude, Henri)
ayant pour nom d'usage OUIN-YHUELLO
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique VIGNERON, Sylvie GERMAIN et Sébastien BEX, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Granville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000036630071
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis WATIN-AUGOUARD, Hubert MEUNIE, Yann MICHOT et Xavier GROSJEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036630069
nomination
(source officielle)22 Février 2018
De: