03 Janvier 1999

De: Moreau (Jean-Pierre)
Ingénieur général de l'armement hors classe
inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs
Objet:
président suppléant de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
Remplace:M. Chappuis (François)
Groupe:
suppleant
president
nomination
03 Janvier 199903/01/1999
De: Lieutaud (Bernard)
Ingénieur général de l'armement hors classe
inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
Objet:
président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
Remplace:M. Guély (Jacques)
Groupe:
date_debut="1998-11-10"
president
nomination
03 Janvier 199903/01/1999
De:
Zedda
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Zouaoui (David)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Leroy (Grégory)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Surel (Gaël)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Véronique)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Therme (Stéphane)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Pénélope)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De:
Xavier-Rolai
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Murielle)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Virbel (Eric)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Murielle)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Son (Fabien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Murielle)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Rumin (Hervé)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Murielle)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Lacote (Amaury)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Murielle)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De:
Bouchard
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Marie-Denise)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Savarzeix (Damien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Manuel)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Lorentz (Stéphane)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Manuel)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Nunge (Olivier)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Fumat (Eric)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Chatelain (Franck)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De:
Rigot-Muller
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
Duval
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Phily (de) (Hugues)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
Duval
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De:
Rossignol
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Virginie)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Launois (David)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Virginie)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De:
Acchiardi
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Nicolas)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Tremel (Fabrice)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Nicolas)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Spateri (Thomas)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Guillaume)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Julien (Olivier)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Guillaume)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Graviou (Franck)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Guillaume)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Gouarin (Bertrand)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Guillaume)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Audouy (Ludovic)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Guillaume)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Abiven (Grégory)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Guillaume)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De:
Deletang
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Dominique)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Simoens (Mikaël)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Dominique)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Lefevre (Thierry)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Dominique)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Balista (Philippe)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Dominique)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Pieve (Sébastien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Jean-François)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Balland (Raphaël)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Jean-François)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Jobert (Augustin)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Hélène)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Guillou (Nicolas)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Hélène)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Lapasse (de) (Pierre)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Christine)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Russo (Eric)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Christine)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Ecuer (Julien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Christine)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De:
Delmas-Goyon
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Bénédicte)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Phelippeau (Emmanuel)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Anne-Claire)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Septe (Nicolas)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Alexandra)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Feneyrou (Arnaud)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Alexandra)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Reuflet (Kim-Lan)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Papy (Stéphanie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Orsel (Sabine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Leclercq (Sandrine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Laborde (Delphine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Joly (Catherine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Grunenwald (Alice)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Donal (Solenne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Doffoel (Céline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Cohen (Myriam)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Carpentier (Aurore)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De:
Herbonniere
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Véronique)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Weber (Patricia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Véronique)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Pendaries (Cécile)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Véronique)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Mure (Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Véronique)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Lieberherr (Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Véronique)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Deguette (Magali)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Véronique)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Billieres (Hélène)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Véronique)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Bilger (Charlotte)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Véronique)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De:
Zylberberg
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Stéphanie)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De:
Pichonnier
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Stéphanie)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Thin (Laurence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Stéphanie)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De:
Postel-Vinay
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Stéphane)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Corvaisier (Sabine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Stéphane)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Tilmont (Virginie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Pénélope)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Citray (Stéphanie), épouse Moscato
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Pénélope)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Van Alder Weireldt
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Pénélope)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Zavan (Laëtitia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Murielle)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Thomas (Armelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Murielle)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Thirard (Marianne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Murielle)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Thevenin (Elise)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Murielle)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Tarin (Sophie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Murielle)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Soudry (Christine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Murielle)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Somody (Carine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Murielle)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Renaud (Karine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Murielle)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Parmantier (Sophie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Murielle)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Martel (Claire)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Murielle)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Gratecos (Candice)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Murielle)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Goumilloux (Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Murielle)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Gaudichet (Cécile)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Murielle)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Esparrell (Myriam)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Murielle)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Chauchis (Delphine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Murielle)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Berbach (Sylvie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Murielle)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Baty (Violette)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Murielle)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De:
Blanchard
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Mathilde)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Perard (Pascale)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Mathilde)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Guiyoule (Laurence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Mathilde)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Chavarot (Marion)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Mathilde)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Amacher (Delphine), épouse Desenfant
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Mathilde)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Vanrell (Isabelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Marie-Denise)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Pozzo di Borgo
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Manuel)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Vezier (Nathalie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Regniault (Isabelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Levy (Marie-Aude), épouse Barrafitte
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Dejoie (Gaëlle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Dauvilliers (Christelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Bossard (Nadège)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Valette (Nathalie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Virginie)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Thevenet (Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Virginie)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Paris (Gaëlle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Virginie)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Macquart-Moulin (Sophie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Virginie)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Lima (Eva)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Virginie)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Lefort (Catherine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Virginie)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Fleitour (Priscille)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Virginie)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Bento (Sofia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Virginie)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Triolet (Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Jean-Baptiste)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Poitevin (Aurore)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Jean-Baptiste)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Van Geyte
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Jean-Baptiste)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Tacheau (Stéphanie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Guillaume)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Soppelsa (Brigitte)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Guillaume)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Saenz Cobo (Aline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Guillaume)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Mounier (Christine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Guillaume)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Mauny (Bérangère)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Guillaume)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Lefebvre (Alice)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Guillaume)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Guy (Fabienne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Guillaume)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: André (Stéphanie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Guillaume)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Le Flao (Gwenaëlle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Dominique)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Koller (Camille), épouse Simon
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Dominique)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Herment (Virginie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
(Dominique)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De:
Lemoine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Jean-Julien)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De:
Blondeau-Patissier
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Jean-François)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Navarri (Marie- Laurence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Jean-François)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Merloz (Marie- Gabrielle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Jean-François)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Coquet (Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Jean-François)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De:
Desheraud
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Isabelle)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De:
Mannessier
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Hélène)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Le Gall (Viviane)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Hélène)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Duca (Laurie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Hélène)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Dubreuil (Katia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Hélène)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Delebecque (Gaëlle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Hélène)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Barel (Sandra)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Hélène)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Valin (Mathilde)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Christine)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Renard (Muriel)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Christine)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: More (Géraldine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Christine)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Lagoutte (Louise)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Christine)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Hoflack (Virginie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Christine)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Vander Cruyssen
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Christine)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Chauvelot (Aurore)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Christine)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Auboin (Agnès)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Christine)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Treard (Sylvie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Bénédicte)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Tanguy (Chloé)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Bénédicte)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Spirlet (Virginie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Bénédicte)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Rosso (Carine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Bénédicte)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Raffray (Servane)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Bénédicte)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Moreau (Estelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Bénédicte)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Lepine (Maud)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Bénédicte)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Leblanc (Cendra)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Bénédicte)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Dupont (Stéphanie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Bénédicte)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Charles (Valérie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Bénédicte)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Casanova (Claire- Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Bénédicte)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Bourdais (Juliette)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Bénédicte)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Bataillard (Carole)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Bénédicte)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Barbe (Elise)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Bénédicte)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De:
Peyramaure
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Anne-Claire)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Legrand (Laurence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Anne-Claire)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Avazeri (Marie- Eugénie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Anne-Claire)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De:
Basselin
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Anne)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Mercier (Sophie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Anne)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Moussy (Séverine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Alexandra)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Descout (Hélène)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Alexandra)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Cuny (Céline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Alexandra)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Le Bras
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Alexandra)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Patte (François)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Le Bihan (Guy)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
Liste complémentaire
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Artigaux (Michel)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
Liste complémentaire
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Testut (Claude)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
(Marie-Christine), épouse Lagrange
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Poilane (Guy)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
(Marie-Christine), épouse Lagrange
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Bourdy (Alain)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
(Marie-Christine), épouse Lagrange
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Bougon (Gérard)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
(Marie-Christine), épouse Lagrange
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Aaron (Jean-Pierre)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
(Marie-Christine), épouse Lagrange
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De:
Dumesnil
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Vilde (Nelly)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
Liste complémentaire
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Pugieu (Christiane), épouse Beroujon
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
(Marie-Christine), épouse Lagrange
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Mabrut (Catherine)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
(Marie-Christine), épouse Lagrange
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Lemaire (Christine)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
(Marie-Christine), épouse Lagrange
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Daniel Giltard
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
03 Janvier 199903/01/1999
De: Vernier (Vincent)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Papin (Alain)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Jardin (François)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Hiernard (Paul)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Hedrich (Marc)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Hayem (Jérôme)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Le Duvehat
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Desloges (Philippe)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Cros (Jean-Luc)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Couderc (Laurent)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Carteron (Frédéric)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Blondeau (Philippe)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Barbieux (Philippe)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Dupuis (Fabien)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Christian)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Saliou (Isabelle)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Delarbre (Laurence)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Ait Hamou (Louisa), épouse Remond
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Reeb (Sabine)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Christian)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Coupry (Anne)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Christian)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De:
Mallassagne
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Meyer (Stéphane)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Hayem (Jérôme)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Doudet (Franck)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Liste complémentaire
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Violet (Jean-Pascal)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Ba Mohammed
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Roux (René)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Ba Mohammed
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Morel (Gérard)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Ba Mohammed
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Lourau (Hervé)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Ba Mohammed
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Leroi (Alain)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Ba Mohammed
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Leleu (Patrick)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Ba Mohammed
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De:
Ollivaux
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
(Jean-François)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Ozoux (Cyril)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
(Jean-François)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: El Moutaouadia
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
(Jean-François)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Lambert (Eric)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
(Jean-François)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Laberche (Patrick)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
(Jean-François)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: El Idrissi (Ziad)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
(Jean-François)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Deloffre (Renaud)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
(Jean-François)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Chene (Alain)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
(Jean-François)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De:
Parietti
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
(Dominique)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Serfass (Eric)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
(Dominique)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Pelerin (Luc)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
(Dominique)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Blin (Jean-Marie)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
(Dominique)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Mauchamp (Anne)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Marteau (Ghislaine), épouse Sixdenier
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Lesay (Céline)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Mongin (Marie), épouse Heuze
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Liste complémentaire
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Martinez (Michelle)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Liste complémentaire
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Frechit (Marie-Christine), épouse Glotin
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Liste complémentaire
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Favre-Gilly (Blandine), épouse Schnepp
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Liste complémentaire
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Dziubala (Geneviève)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Liste complémentaire
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Rayon (Fabienne)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Ba Mohammed
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Monteforte (Hélène), épouse Langlois
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Ba Mohammed
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Metten (Gisèle)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Ba Mohammed
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Lassaussois (Estelle), épouse Sablayrolles
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Ba Mohammed
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Guillermou (Béatrice), épouse Vautherin
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Ba Mohammed
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Dubreuil (Hélène), épouse Ittah
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Ba Mohammed
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Delacourt (Sylvie)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Ba Mohammed
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Carre (Véronique)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Ba Mohammed
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Boniol (Martine), épouse Capron
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Ba Mohammed
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Arrial (Blandine), épouse Medeiros (de
)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Ba Mohammed
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Alvarade (Mariane)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Ba Mohammed
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Ferali (Dominique), épouse Gourvennec
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
(Marie-Laure)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Dasque (Marie-José), épouse Delambily
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
(Marie-Laure)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Deray (Martine), épouse
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
(Marie-Laure)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De:
Arnouil
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
(Jean-Pierre)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Merlet (Marie)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
(Jean-François)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Litaudon (Chantal)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
(Jean-François)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Lagarde (Christine), épouse Bodin
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
(Jean-François)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Jacquin (Claire)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
(Jean-François)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Gaston (Sabine)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
(Jean-François)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Canovas (Sylvie), épouse Lagarde
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
(Jean-François)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Nadaud (Marie-Laure), épouse Castanie
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
(Dominique)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Maussire (Véronique)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
(Dominique)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Jaillon (Véronique), épouse Sauvinet
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
(Dominique)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Guillou (Béatrice), épouse Nectoux
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
(Dominique)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Doustaly (Catherine), épouse Pierru
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
(Dominique)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Desfaudais (Annie)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
(Dominique)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Gé (B/15)
(laboratoires Pharma-science)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes
345 073-2 Bipreterax (perindopril tert-butylamine, indapamide), comprimés (B/30) (laboratoires Servier)
inscription
03 Janvier 199903/01/1999
De: Denis Roux
Lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
Commandant du groupe de sécurité
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
03 Janvier 199903/01/1999
De: Hugues Bricq
Commissaire
Objet:
Adjoint au commandant du groupe de sécurité
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
03 Janvier 199903/01/1999
De: Jean-Marie Gutknecht
Objet:
commandant du groupe de sécurité de la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
cessation de fonction
03 Janvier 199903/01/1999
De: Mory (Hugues)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Deloffre (Renaud)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Alcufrom (Alain)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Le Luong (Pascal)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Saleix (Maryline)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Mouchel (Sylvie)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Melka (Anabelle)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Mauchamp (Anne)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Marteau (Ghislaine), épouse Sixdenier
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Laisne (Hélène)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Chadefaux (Françoise), épouse Gallay
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Mansuy (Katia), épouse Gimondi
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Barret (Nadine)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Baret (Caroline), épouse Masse
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Amsellem (Guy)
délégué aux arts plastiques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Remplace:M. de Canchy (Jean-François)
Groupe:
ecole
commissaire_gouvernement
nomination
03 Janvier 199903/01/1999
De:
Fauquenot
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Segard (Philippe)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Mocaer (Yves)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Lebhar (Samuel)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Combes (Christian)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Bohuon (Jean-Malo)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Bisot (Charles-Henri)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: You (Didier)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
Liste complémentaire
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Tignol (Laurent)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Richard (Pierre)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Marcovici (Philippe)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Latapie (Gilles)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Fabre (Laurent)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Duloutre (Daniel)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Dejardin (Michel)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Cattin (Yann)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Bouscant (Rémy)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Turlin (Mérète)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Saleix (Maryline)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Jeannesson (Véronique), épouse Burgeat
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Couturier (Denise), épouse Gaillard
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Chamayou (Sylvie), épouse Dupuy
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Bresdin (Gisèle)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Simond (Françoise), épouse Duchemin
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
Liste complémentaire
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Jauvion (Véronique)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
Liste complémentaire
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Evenas (Rose), épouse Baro
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
Liste complémentaire
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Dannenmuller (Catherine)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
Liste complémentaire
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Zauberman (Marguerite)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Rohart (Isabelle), épouse Messager
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Nemoz (Roselyne), épouse Benilan
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Muzzin (Louisella)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Martinet (Ghislaine), épouse Sillard
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Gery (Florence)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Desous (George)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Delorme (Elisabeth)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Darmstadter (Anne)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Crutchet (Pascale), épouse Zadem
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Costes (Géraldine), épouse Blanchevoy
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Claret (Catherine)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Bolteau (Catherine), épouse Serre
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Baret (Caroline), épouse Masse
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Bailly (Anne-Marie), épouse Dubillot
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Baby (Claude), épouse Baby
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Avram (Françoise), épouse Boucher
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Albou (Françoise), épouse Dupoty
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Lachenaud (Jean-Philippe)
Objet:
membre du Conseil national du crédit et du titre
représentant du Sénat
Groupe:
nomination
03 Janvier 199903/01/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.