03 Janvier 2003

De: Jean-Luc Dirand
inspecteur divisionnaire de classe normale des impôts
Objet:
dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts à la date du
1er mai 2002
Groupe:
réintégration
03 Janvier 200303/01/2003
De: Rivière (Christiane)
Objet:
sur la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale
au titre de l'année 2002
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Dalmard (Ginette)
Objet:
sur la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale
au titre de l'année 2002
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Cifuentes (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale
au titre de l'année 2002
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Bernard Kouchner
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date de son installation, sur la chaire « santé et développement »
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Luzet (Claude)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Louis (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Chapelle (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Birman (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Vichet (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Urban (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Tschitschmann (Eric)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Torlai (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Tanguy (Jean-Michel)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Stein (Joël)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Souchu (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Sol (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Sergent (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Sauzet (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Sauvant (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Santucci (Jean-Charles)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Rocafort (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Robin (Gilles)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Renaude (Pascal)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Rauch (Yves)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Rat (Gilles)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Poncet (Jean-Damien)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Pignol (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Pettre (Paul)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Perrin (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Parent Du Chatelet (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Mousnier-Lompre (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Mirwasser (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Mignerey (Pascal)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Mehadhebi (Karim)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Martin (Eric)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Martin (Daniel)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Manach (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Laumin (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Kahan (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Horth (André)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Harle (Denis)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Guerrier (Julien)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Gourinchas (Pierre-Olivier)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Georges (Maurice)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Gaumet (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Galinat (Hubert)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Frayssinet (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Foidart (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Faure (René)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Duverneuil (Gabriel)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Durand (Nicolas)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Dissler (Frantz)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Devictor (Xavier)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Despres (Christian)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Dabas (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Coudert (Stéphane)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Cornec (René)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Corcos (Stéphane)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Chabert (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Broutin (Christian)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Brimont (Stéphane)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Bouttier (François)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Bornert (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Berrier (Hervé)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Balcon (Raymond)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Agier (François)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Ruiz (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Roseau (Nathalie)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Ribon (Pascale)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Rabier (Florence)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Parizé (Gabrielle)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Michel (Marie-Odile)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Lenoir (Nathalie)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Gavoret (Muriel)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Dreveton (Christine)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Dissler (Marie-Claire)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Didier (Anne-France)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Benezeth (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Bernard Cabaret
président du Bureau de recherches géologiques et minières
Objet:
membre du comité de nomination de l'Institut français du pétrole
Remplace:M. Bernard Leblanc
Groupe:
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jean-Dominique Lafay
professeur des universités
Objet:
vice-chancelier des universités de Paris
Remplace:M. Alain Dubrulle
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Alain Warzée
inspecteur d'académie (inspecteur pédagogique régional)
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: de Waele, née Mitonneau (Christiane)
Objet:
dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: de Waele, née Mitonneau (Christiane)
Objet:
à l'Ecole supérieure et d'application du génie à Angers
afin d'occuper les fonctions de chef de la cellule contrôle interne des services administratifs et financiers
Groupe:
ecole="École supérieure et d'application du génie à Angers"
affectation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Puzenat, née Merland (Yanick)
Objet:
dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Puzenat, née Merland (Yanick)
Objet:
au poste de chef de la division gestion du bureau régional du personnel civil à Villacoublay
Groupe:
affectation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Briend (Bernard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jean-Paul Charié
député du Loiret
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
charge
03 Janvier 200303/01/2003
De: Bernard Carayon
député du Tarn
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
charge
03 Janvier 200303/01/2003
De: Drack (Thierry)
sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves
Remplace:M. Schmeltz (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Claude Jorda
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Paris, placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Placé en Position de Détachement Auprès du Ministère Des Affaires éTrangères Pour Servir au Tribunal Pénal International Pour L'ex-Yougoslavie"
magistrat="Procureur"
tribunal="pénal international"
depart_retraite
réintégration
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jean-Louis Verpeaux
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Suppléants
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Yves Maunand
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Suppléants
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Martine Bernard
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Présidente
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Etienne Diximier
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Thierry Bloch
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Claude Phytilis
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Bernard Seltensperger
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jean-Paul Roux
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jean-Pierre Esperben
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jean-Louis Beauguitte
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jean-Maurice Beaufrere
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jean-Baptiste Avel
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Lemoine (Lionel)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseiller d'ambassade à l'ambassade de France aux Comores
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
03 Janvier 200303/01/2003
De: Fellahi-Brognaux (Brigitte)
administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
agente temporaire
administratrice auprès de la Commission des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2002-07-16"
date_fin="2003-07-31"
détachement
03 Janvier 200303/01/2003
De: Goettelmann (Francis)
Objet:
dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Goettelmann (Francis)
Objet:
à l'état-major de la région terre Nord-Est afin d'occuper les fonctions de chef du bureau interarmées du logement à Metz
Groupe:
affectation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Garnier, née Lanère (Michèle)
Objet:
dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Garnier, née Lanère (Michèle)
Objet:
au poste de chef du bureau pilotage administration générale
Groupe:
affectation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Baty (Marie-Josette)
Objet:
dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Baty (Marie-Josette)
Objet:
au centre du service national à Pau afin d'occuper les fonctions de directrice adjointe du centre du service national
Groupe:
affectation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jeanmougin (Alain)
Objet:
dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jeanmougin (Alain)
Objet:
à la direction régionale du commissariat à Bordeaux
afin d'occuper les fonctions de chef du bureau achat public
Groupe:
affectation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Masson, née Trapu (Claude)
Objet:
dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Masson, née Trapu (Claude)
Objet:
au 8e régiment des transmissions à Suresnes afin d'occuper les fonctions d'adjointe au chef de bureau de la gestion des ressources humaines et chef de la section de la gestion des personnels civils
Groupe:
affectation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Cristiani (Colette)
Objet:
dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Cristiani (Colette)
Objet:
à l'état-major de la région maritime Méditerranée à Toulon, mise pour emploi à la direction du commissariat de la marine (service contentieux) afin d'occuper les fonctions de conseillère juridique
Groupe:
affectation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Loïc Armand
sous-préfet détaché
Objet:
secrétaire général pour l'administration du territoire des îles Wallis et Futuna
administrateur civil
Groupe:
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Tho Vo Thanh
Objet:
représentant de la ministre de l'outre-mer
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer (SOFOTOM)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Philippe Richert
président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants des collectivités locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jacques Pelissard
maire de Lons-le-Saunier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants des collectivités locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Philippe Vesseron
directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: François Perdrizet
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, représentant le ministre chargé des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Alain Moulinier
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, représentant le ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Bernard Frois
directeur du département « énergie, transports, environnement et ressources naturelles », représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Lucien Abenhaïm
directeur général de la santé, représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Bérengère Poletti
vice-présidente du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants des collectivités locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Michèle Rousseau
directrice de la demande et des marchés énergétiques, représentant le ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Anne Bosche-Lenoir
chargée de la 7e sous-direction du budget, représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Daniel Cappe
vice-président de l'association Technique énergie environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement ou de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Richard Armand
délégué général de l'Association française des entreprises pour l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement ou de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Paul Martin
directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports et l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement ou de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Henri Guaino
ancien commissaire général au Plan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement ou de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Michèle Pappalardo
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement ou de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Dominique Maillard
directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Remplace:M. Bernard Bigot
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Yves Colliou
directeur général adjoint de Gaz de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Remplace:M. Bernard Leblanc
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De:
Ninu
trésorier-payeur général
Objet:
membre de la commission chargée de la mise en oeuvre des opérations de liquidation liées à la responsabilité des comptables supérieurs du Trésor dans leur activité de collecte de l'épargne et du représentant des comptables supérieurs au sein de cette commission
représentant des comptables supérieurs du Trésor
Groupe:
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De:
Barberye
inspecteur général des finances
Objet:
président de la commission chargée de la mise en oeuvre des opérations de liquidation liées à la responsabilité des comptables supérieurs du Trésor dans leur activité de collecte de l'épargne et du représentant des comptables supérieurs au sein de cette commission
mentionnée à
l'article 3 du décret n° 2002-1611 du
30 décembre 2002
Groupe:
president
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Favre (Bruno)
Objet:
dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Favre (Bruno)
Objet:
au centre du service national de Caen afin d'occuper les fonctions de directeur adjoint du centre du service national
Groupe:
affectation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Grimonprez, née Ruffault (Françoise)
Objet:
dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Grimonprez, née Ruffault (Françoise)
Objet:
au 16e groupe d'artillerie de Rennes afin d'occuper les fonctions de contrôleur de gestion
Groupe:
affectation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Guarino, née Mathon (Danielle)
Objet:
dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Guarino, née Mathon (Danielle)
Objet:
au service du soutien de la flotte de Toulon afin d'occuper les fonctions d'expert juridique et en réglementation
Groupe:
affectation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Douspis (Patrick)
Objet:
dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Douspis (Patrick)
Objet:
au service des moyens généraux (sous-direction de l'informatique au fort de Vanves) afin d'occuper les fonctions de chargé d'études
Groupe:
affectation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Robert (Dominique)
Objet:
dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Robert (Dominique)
Objet:
au poste de responsable des ressources humaines
affectation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Derrouch (Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="2002-10-28"
détachement
03 Janvier 200303/01/2003
De: Courdesses (Georgette)
Objet:
dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Courdesses (Georgette)
Objet:
au centre territorial d'administration et de comptabilité à Bordeaux
afin d'occuper les fonctions de chef de division qualité
Groupe:
affectation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Lormier, née Mouquet (Catherine)
Objet:
dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Lormier, née Mouquet (Catherine)
Objet:
au service interarmées de liquidation des transports à Denain afin d'occuper les fonctions de chef du bureau organisation ressources
Groupe:
affectation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Pierre-Thomas (Patricia)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
duree="deux ans"
détachement
03 Janvier 200303/01/2003
De: Charlot (Claude)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
directeur général des services de la ville de Montluçon
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-10-15"
détachement
03 Janvier 200303/01/2003
De: Gustin (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cosne-Cours-sur-Loire"
sous-prefecture_departement_code="58"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Guillet-Valette (Chantal)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de son intégration
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
réintégration
03 Janvier 200303/01/2003
De: Renard (Gérard)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques
date_debut="2002-08-30"
corps="Administrateurs civils"
radiation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Gibrat (Dominique)
administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques
date_debut="2002-12-31"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Janvier 200303/01/2003
De: Vincent (Jean-Philippe)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-01-13"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jean-Jacques Debacq
préfet hors cadre
Objet:
directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Gauthier (Louis)
conseiller technique de l'Association française des utilisateurs de la télématique et des télécommunications
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: de Maublanc (Henri)
président de l'Association du commerce et des services en ligne
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Ladoux (Gérard)
membre de l'Association du commerce et des services en ligne
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jannet (Philippe)
président du groupement des éditeurs de service en ligne
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Gallo (Alain)
conseiller technique de l'Association française des utilisateurs de la télématique et des télécommunications
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Devevey (François)
président de la Fédération nationale de la presse française
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Méry (Marie-Christine)
directrice adjointe télématique, Hachette Filipacchi Télématique
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Lebatard (Chantal)
chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Bourcheix (Cécile)
chargée de mission au bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information à la direction du développement des médias
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Alexandre (Roger)
président-directeur général de Paris-Turf
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
4. Au titre de la presse et des fournisseurs ou éditeurs de services
Groupe:
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Louvier (Jacques)
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information à la direction du développement des médias
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
2
représentants du ministre chargé de la communication
Groupe:
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Angles d'Auriac (Ghislaine)
chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
3. Au titre des utilisateurs
Groupe:
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Deville (Gérald)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
1
magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, président
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Priol, née Rouxel (Martine)
Objet:
dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Priol, née Rouxel (Martine)
Objet:
au 16e groupe d'artillerie de Rennes afin d'occuper les fonctions de conseiller juridique
Groupe:
affectation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Robin, née Téodoro (Martine)
Objet:
dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Robin, née Téodoro (Martine)
Objet:
au poste de chef du bureau du personnel
Groupe:
affectation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Kiriolet (Josseline)
Objet:
dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Kiriolet (Josseline)
Objet:
à la direction régionale du commissariat de l'armée de terre à Rennes afin d'occuper les fonctions de chef du bureau finances
Groupe:
affectation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Guillerm (Jean-Luc)
Objet:
dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Guillerm (Jean-Luc)
Objet:
au poste de conseiller coordonnateur en formation de l'arrondissement maritime Atlantique à Brest
Groupe:
affectation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Mahous, née Menvielle (Annie)
Objet:
dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Mahous, née Menvielle (Annie)
Objet:
au poste de chef du bureau finances
Groupe:
affectation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Claude Jorda
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Paris, placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Placé en Position de Détachement Auprès du Ministère Des Affaires éTrangères Pour Servir au Tribunal Pénal International Pour L'ex-Yougoslavie"
magistrat="Procureur"
tribunal="pénal international"
depart_retraite
admission
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jean Zamponi
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Présidents suppléants
Groupe:
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Alain Guillou
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Présidents suppléants
Groupe:
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Henri Garric
conseiller faisant fonction de président à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Président titulaire
Groupe:
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Richard Samas-Santafe
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Alain Mouysset
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Stéphane Meyer
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Gilles Guiguesson
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Arnaud Desgranges
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Nicole Moisan
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Laurence Mengin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Hélène Marechal, épouse Sottet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Anne Lacquemant
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Frédérique Bozzi
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Sophie Bazureault
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Bernard Schneider
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Hervé Lourau
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Patrick Jamik
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Olivier Geron
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Yves-Pierre Droguet
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jean-Pierre Domiar
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Benoît Descoubes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Nathalie Turquey
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Marie-Dominique Trapet
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Martine Maze-Barthot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Yveline Hertzog
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Hélène Gebhardt
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Sophie Darbois
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Françoise Bartala, épouse Molina
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Dorso (André)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Charlot (Claude)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Janvier 200303/01/2003
De: Mancel (Jean-François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée de la pension
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
03 Janvier 200303/01/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.