03 Janvier 2004

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Joëlle Le Morzellec
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de la Martinique
Remplace:M. Marcel Morabito
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Martinique"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Faci (Annie)
attachée d'administration centrale du Conseil d'Etat, détachée
Objet:
attachée d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
attachée d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer depuis le
1er janvier 2001
date_debut="2003-03-11"
intégration
03 Janvier 200403/01/2004
De: Messier (Cédric)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Krembel (David)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Guerville (Thierry)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Flouret (Pierre)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Edey-Gamassou (Patrice)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bonner (Olivier)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Strawa (Sophie)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sowinski (Séverine)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Drogou (Aurélie)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Guernic (Jean-Michel)
admis au concours réservé d'attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire
date_debut="2002-12-16"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Contensoux (Alain)
admis au concours réservé d'attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire
date_debut="2002-12-16"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Anne-Charlotte Geoffroy
Objet:
chargée de mission au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-01-05"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Raphaël Sanesi
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gérard Aldige
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christian Pasta
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Serge Samuel
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Thierry Dran
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pierre Nalbert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christine Van Belle, épouse Da Luz
juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Lannion
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Ferriere
président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Paul-André Breton
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marc Hechler
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nelly Prezelin, épouse Pradel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Pierre Champrenault
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
president
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Alain Chateauneuf
président du tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bernard Lavigne
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Péronne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Catherine Husson, épouse Trochain
première présidente de la cour d'appel de Caen
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Claude Humbert
président du tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gilles Rouzet
notaire associé à Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »
Groupe:
date_debut="2003-01-14"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gilles Rouzet
notaire associé à Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Louis Verpeaux
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Suppléant
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Maurice Beaufrère
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Président
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Didier Joly
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Etienne Diximier
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Paul Roux
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gérard Picque
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jacques Liberge
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Louis Beauguitte
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Baptiste Avel
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michèle Gendreau-Massaloux
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de recteur de l'Agence universitaire de la francophonie
Groupe:
date_debut="2003-12-07"
duree="trois ans"
disponibilité
03 Janvier 200403/01/2004
De: Alain Juillet
Objet:
haut responsable chargé de l'intelligence économique
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Renard (Michel)
Objet:
membres du comité de la protection des obtentions végétales
Groupe:
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Prével (Jean-François)
Objet:
membres du comité de la protection des obtentions végétales
Groupe:
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Meunier (Jacques)
Objet:
membres du comité de la protection des obtentions végétales
Groupe:
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Meilland (Alain)
Objet:
membres du comité de la protection des obtentions végétales
Groupe:
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gravaud (Alain)
Objet:
membres du comité de la protection des obtentions végétales
Groupe:
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Grant (Claude)
Objet:
membres du comité de la protection des obtentions végétales
Groupe:
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gautier (Henri)
Objet:
membres du comité de la protection des obtentions végétales
Groupe:
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Desprez (François)
Objet:
membres du comité de la protection des obtentions végétales
Groupe:
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Briant (André)
Objet:
membres du comité de la protection des obtentions végétales
Groupe:
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dosba (Françoise)
Objet:
membres du comité de la protection des obtentions végétales
Groupe:
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Saint Aubin (Jean-Claude)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Objet:
membres de la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, b) du code de la santé publique
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Saint Aubin (Jean-Claude)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Objet:
membres de la formation plénière
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, b) du code de la santé publique
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Linget (Christine)
Objet:
membre suppléant de la section sanitaire
Remplace:M. Vignier (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Rosant (Henri)
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Objet:
membres de la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, b) du code de la santé publique
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Rosant (Henri)
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Objet:
membres de la formation plénière
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, b) du code de la santé publique
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Battesti (Nadine), épouse Dan
admise au concours réservé d'attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
attachée d'administration centrale stagiaire
date_debut="2002-12-16"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sicard (Michel)
direction des affaires juridiques
Objet:
au titre de l'année 2004 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Genuini (Laurent)
direction des affaires financières
Objet:
au titre de l'année 2004 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sionniere (Christine), épouse Philippon
direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Objet:
au titre de l'année 2004 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Leroy (Sylvie)
sous-direction des bureaux des cabinets
Objet:
au titre de l'année 2004 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Alle (Marie-Françoise)
direction centrale de l'infrastructure de l'air
Objet:
au titre de l'année 2004 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christophe Tissot
Objet:
au premier grade
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Thil
Objet:
au premier grade
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Rémy Sage
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marc Plum
Objet:
au premier grade
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Eric Marechal
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
au premier grade
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gilles Duval
Objet:
au premier grade
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pierre Cousturian
juge au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
au premier grade
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pierre Bricard
Objet:
au premier grade
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marika Vivancos
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
au premier grade
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christine Santini, épouse Richard
juge au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
au premier grade
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Valérie Petit, épouse Trouilly
Objet:
au premier grade
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Nolet
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
au premier grade
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Brigitte Fay, épouse Garrigues
Objet:
au premier grade
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pascale Compagnie, épouse Le Clainche
Objet:
au premier grade
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Anne Cautres, épouse Lachaud
Objet:
au premier grade
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Fabrice Castoldi
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michel Mazard
inspecteur du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur général adjoint
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Elisabeth Chappert, épouse Pelsez
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Aleth Trapet
auditeur du second grade
Objet:
Cour de cassation
Auditeur du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Evelyne Guillet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pascale Loue, épouse Williaume
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Pierre Poncey
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Brigitte Guien-Vidon
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Anne Grimaud, épouse Berard
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Elisabeth Mondesert, épouse Watrelot
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Anne Le Cunff, épouse Malibert
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Claude Hervé, épouse Hossaert
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Maïté Grison, épouse Pascail
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nicole Choubrac
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Véronique Bessede, épouse Maurice
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bernard Fos
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Guy Meyer
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nathalie Foy, épouse Steing
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Robert Privat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Ertle
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Lydie Patoukian-Dekkers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Gabrielle Viche
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Fabienne Chloup
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christine Lenne, épouse Desachy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: William Preston
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hélène Dubreuil, épouse Ittah
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean Taboureau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Georges Bastier
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michel Cave
juge au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gilbert Cousteaux
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Claude Xivecas
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Blaye
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Danièle Ivancich
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Anne Fourniols, épouse Gout
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Geneviève Alaux, épouse Lambert
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Castelsarrasin"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Roberte Cotte, épouse Mettas
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: François Jardin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Pujo-Sausset
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gilbert Darde
premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christine Lamothe
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Florence Vallee, épouse Fitte
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Geneviève Toudic, épouse Creon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patrice Fillol
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hélène Sigala
juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Garet
juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Christine Leprince, épouse Lecluse
présidente du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Catherine Thomas, épouse Normand
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de deux mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Catherine Thomas, épouse Normand
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laurence Delahaye
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Françoise Guyomard, épouse Tourin
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Pierre Pelluet, épouse Figuet
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Brigitte Borel, épouse Petot
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Riom
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jacqueline Descout
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Muriel Duchange
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patrice Sotero
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bastien Diacono
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Gabriel Deboos
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Claude Bartholin
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nathalie Bertrand, épouse Tissot
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Paimboeuf
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Paimboeuf"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Thierry Plumenail
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Yves Gueguen
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Cédric Lecler
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Pierre Rolland
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michel Bonnelie
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Bar-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Antoinette Le Gall
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Mathieu
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Elisabeth Girard
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Robert Doucet-Danielsson
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Claire Quintallet, épouse Jury
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Florence Sroda
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Stéphane Renard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gilles Tocanne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Valérie Ecolan, épouse Gaillot-Mercier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorillon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Montmorillon"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Valérie Ecolan, épouse Gaillot-Mercier
avocate
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorillon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Montmorillon"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marc Fouillard
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Robert Ampuy
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Hélène Gisquet, épouse Diximier
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Chantal Wagenaar
juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patrick de Firmas de Peries
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Olivier Boutellis
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Yves Saint-Macary
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: André Parant
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laurence Guiyoule, épouse Baylaucq
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Rossignol
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sofia Bento
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Claude Septe
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michel Roche
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Roger Ribault
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Francis Debons
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Wilfrid Noël
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Catherine Larmignat
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Liliane Cobert
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sylvie Guyon, épouse Nerot
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Eric Alt
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean Reynaud
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Coirre
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bruno Laroche
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Claire Rocheteau, épouse Weber
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Laure Guilaine, épouse Dallery
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Maria Del Carmen Merchan
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Emmanuelle Bavelier
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pascale Bruston
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pascal Hamon
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nicolette Guillaume, épouse Feredj
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michel Lamhout
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Franck Renaud
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Dominique Launay
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Paul-Henri Boulanger
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Alain Vogelweith
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sylvie Stankoff
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Catherine Beddok, épouse David
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Agnès Boissinot
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-François Cormaille de Valbray
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Delphine Thibierge
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christine Le Guellec
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laurence Dane-Beaudonnet
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Isabelle Maistre
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hélène Cazaux, épouse Charles
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: François Camard
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Fabienne Savreux
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christiane Durand, épouse Duplouye
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Elisabeth Courtot
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laurence Thin, épouse Joulin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Murielle Desheraud
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Isabelle Lemaire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hervé Tetier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Isabelle Thery-Gaultier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Olivier Bonithon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Anne-France Germain
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Carine Rosso
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Elisabeth Ienne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nathalie Boutard
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Solange Morticelli
présidente du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie Goumilloux
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Monica d'Onofrio, épouse Martin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Monica d'Onofrio, épouse Martin
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Mathilde Zylberberg
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nathalie Courleux, épouse Vittini
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laurence Mousseau
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Catherine Mathieu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Richard Samas
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pascal Mathis
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Mourad Chenaf
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hervé Lourau
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laure Vermeersch
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Yveline Mellano
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jocelyne Lambert
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nadine Coubard, épouse Grand
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Didier Le Corre
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michèle Chopin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Joëlle Lehy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gilles Claver
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Caroline Pomeau, épouse Jadis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laurence Chaintron
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Violette Baty, épouse Gaiffe
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Roia Mir-Djalali-Bensasson, épouse Palti
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Elise Barbe
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Fabien Dupuis
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Myriam Cohen
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pascale Cariou
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Annie Gaussen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Luc Salen
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bernard Pierre
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patrice Mortureux de Faudoas
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Jeanjean
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Javelas
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Samuel Crevel
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance d'Epernay
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gilles Charbonnier
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: François Capin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Vincent Braud
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Michel Bourles
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Anne Revil
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substitutes
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Agnès Pic-Barbaud
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substitutes
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Valérie Morlet, épouse Menguy
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substitutes
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christine Moreau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substitutes
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Isabelle Huvey, épouse Monteils
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substitutes
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Géraldine Auvolat
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substitutes
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Pierre de Liège
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Anne Semelet, épouse Denisse
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pascale Labrousse
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Greff-Bohnert
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie Girousse
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Céline Dazzan, épouse Barel
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Martine Ceccaldi
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sylvie Bourgogne
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Katia Szklarz
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargée de la section de Raïatéa
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Georges Domergue
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christine Guerin, épouse Dabansens
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Michel Augustin
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Clarisse Portmann
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laure-Aimée Siban, épouse Grua
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bernard Soulie
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Xavier Lorrain
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Martine Dubois, épouse Gache
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Daniel Velly
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Dominique Merlet
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Valérie Sauze, épouse Guillaudier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Ghislaine Leveque
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Catherine Mouysset, épouse Loquin
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Vendôme"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Béatrice Thiercelin
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Romorantin-Lanthenay"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Joëlle Tizon-de Franca
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michèle Nesme
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Daniel Piffaut
vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Geneviève Pierron, épouse Cazenave-Lacroutz
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Yann Taraud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Irène Benac
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Claude Cozar
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Emmanuelle Rougie
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nelly Ranquet, épouse de Sousa
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Céline Fortesa
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marina Jourdain
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gérard Deltel
président de chambre à la cour d'appel de Nimes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Eric Deparis
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Stéphane Beres
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Daniel Stilinovic
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Pascal Arlaux
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Benoît Devignot
juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Françoise Malgras, épouse Reinhardt
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Françoise Malgras, épouse Reinhardt
avocate
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Geneviève Conraux
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Stéphane Therme
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Céline Doffoel, épouse Therme
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Alain Maunier
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Olivier Goursaud
vice-président au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Francine Galpin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Claude Franceschini, épouse Anglaret
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Bonnefoy, épouse Murgat
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laurence Barriquand
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sylvie Mazzalovo
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Guillaume Girard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gaëlle Bardosse
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Viviane Le Gall, épouse Druenne
juge au tribunal de grande instance de Roanne chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Florence Legal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pascal Vergucht
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Muriel Guillet
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Yves Paillard
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Luc Gadaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laëtitia Zavan
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Olivier Zamphiroff
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michel Soriano
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hélène Combes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Edwige Gauquelin, épouse Koch
conseillère à la cour d'appel de Grenoble du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Elisabeth Duchosal, épouse Barret
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Thierry Soulard
juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean Meffre
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Frédérique Pons, épouse Pierre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Daniel Delpeuch
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Claude Testut
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Alain Chauvet
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Président de la chambre détachée à Cayenne
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bénédicte Robin
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Xavier Reboul
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Monique Marchand
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Catherine Convain
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Stéphanie Guegan, épouse Surget
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Bruneau
juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Etienne Bech
conseiller à la Cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Louis Babelaere
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Cécile Andre, épouse Lucet
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Mohammed Chenguiti
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Annie Simon-Rouimi
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Evelyne Piquet, épouse Camerlynck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Brugade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Viviane Peyrot
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Corinne Miot
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bertrand Diet
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sophie Piedagnel
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Antoine Notargiacomo
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Damien Cuvillier
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hervé Ballereau
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pascal Bouvart
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patricia Labeaume, épouse Goudon
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michel Wachter
juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Magali Issad
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patrick Morisot
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Viviane Wandler
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Olivier Schweitzer
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Anne-Marie Pion
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christian Staerk
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Ribeauvillé
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Ribeauvillé"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nathalie Baratte, épouse Vigny
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Caroline Gontran
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Asnard
juge au tribunal de grande instance de Dax chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Luc Bacquelin
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laurent Manhes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Camille Miansoni
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Xavier Augiron
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nathalie Michel
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hervé Girard
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laurent Gebler
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Isabelle Montessoro, épouse Pieraggi
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Granger Joly de Boissel, épouse Piot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Anne-Marie Chassagne
vice-présidente au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie Rouquier, épouse Lafitte
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Philippe Daney
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Frédéric Clot
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Salfati, épouse Hoflack
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bérangère Mauny
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Georges Borg
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Aurore Lobre, épouse Blum
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marielle Counillon, épouse Michel
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patrick Baud
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Danièle Cazenobe
juge au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Véronique Lamboley
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Maria Leonard
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pierre Dufay
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sylvain Roux
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laurence Rouillon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Danielle Sbragia, épouse Guerrini
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Isabelle Herbonniere
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Céline Carbonne, épouse Claverie
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Rosabelle Moscato
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Antoinette Colas, épouse Le Louarn
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Anne-Marie Jouanne
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pierre Milon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bérangère Prud'Homme
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Annabelle Aubry-Vignol
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Marc Dauge
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Fanny Siali
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Catherine Rolland, épouse Bouscant
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Henriette Schoendoerffer
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patrick Gouez
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Brigitte Hugon-Majoux
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nathalie Brun, épouse Zahi
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Raymonde Gastineau, épouse Reviron
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michel Naget
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Antoine Grison
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Françoise Carracha, épouse Tissot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Pierre Niel
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Danielle Maccioni
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Régis Molat
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Benoît Delaunay
juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Xavier Bonhomme
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Eric Emmanuelidis
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Benoît Mornet
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Chantal Auber
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Geneviève Chapellu, épouse Lebur
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bernard Lambert
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Trouilhet
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Michel Gessner
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, à la date du
1er janvier 2004
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patrick Delaporte
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, à la date du
1er janvier 2004
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hervé Adeux
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, à la date du
1er janvier 2004
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Limodin
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, à la date du
1er janvier 2004
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jocelyne Guerre
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, à la date du
1er janvier 2004
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, à la date du
1er janvier 2004
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Lebon (Maxime)
DTEFP Réunion
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2004 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle
inscription
03 Janvier 200403/01/2004
De: Frey (Gérard)
DDTEFP Haute-Savoie
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2004 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle
inscription
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pineau (Brigitte)
DRTEFP Pays de la Loire
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2004 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle
inscription
03 Janvier 200403/01/2004
De: Milliet (Hélène)
DDAF Rhône
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2004 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle
inscription
03 Janvier 200403/01/2004
De: Metz (Sylvie)
DDTEFP Haut-Rhin
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2004 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle
inscription
03 Janvier 200403/01/2004
De: Lemesle (Annie)
DDTEFP Seine-Maritime
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2004 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle
inscription
03 Janvier 200403/01/2004
De: Fursy (Danièle)
DDTEFP Val-d'Oise
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2004 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle
inscription
03 Janvier 200403/01/2004
De: Conte (Brigitte)
DDTEFP Jura
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2004 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle
inscription
03 Janvier 200403/01/2004
De: Catherine Marsili
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2004-04-25"
date_fin="2007-04-24"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean Floquet
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2004-04-20"
date_fin="2007-04-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Florence Deboeuf
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2004-04-17"
date_fin="2007-04-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Albert Jacquin
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2004-03-19"
date_fin="2007-03-18"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Daniel Demont
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
date_debut="2004-02-15"
date_fin="2007-02-14"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Henri d'Uhalt
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2004-01-20"
date_fin="2007-01-19"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Louise Vuillet-Vernerey
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
date_debut="2004-01-19"
date_fin="2007-01-18"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Charles Maout
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2003-10-08"
date_fin="2006-10-07"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Claude Geraut
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2003-09-18"
date_fin="2006-09-17"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Guy Rivière
notaire associé à Alençon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »
Groupe:
date_debut="2003-01-14"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Guy Rivière
notaire associé à Alençon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean Zamponi
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Yves Maunand
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Henri Garric
conseiller faisant fonction de président à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Richard Samas-Santafe
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Alain Putz
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Stéphane Meyer
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hervé Lourau
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bruno Laroche
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gilles Guiguesson
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: René Grouman
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Gallier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Arnaud Desgranges
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hoc-Phéng Chhay
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Boussand
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hélène Marechal, épouse Sottet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Isabelle Chesnot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sophie Bazureault
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bernard Schneider
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patrick Jamik
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Tristan Gervais de Lafond
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Olivier Geron
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christian Fauque
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Benoît Descoubes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jérôme Deroulez
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Dominique Trapet
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Martine Maze-Barthot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Yveline Hertzog
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-