03 Janvier 2006

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(pub gratuite)
De: Patrice Davost
directeur des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
date_debut="2006-01-11"
suppleant
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Rémy Schwartz
conseiller d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2006-01-11"
suppleant
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Paul Peny
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2006-01-11"
suppleant
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-Guirec Le Noan
chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2006-01-11"
suppleant
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Antoine Godbert
administrateur civil, chargé de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2006-01-11"
suppleant
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patrick Frydman
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2006-01-11"
suppleant
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Pierre Le Garzic
conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2006-01-11"
suppleant
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christophe Hervouet
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2006-01-11"
suppleant
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Pascale Fombeur
maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
date_debut="2006-01-11"
suppleant
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Sabine Saint-Germain
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
date_debut="2006-01-11"
suppleant
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Nicole Lorant
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
date_debut="2006-01-11"
suppleant
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Joëlle Herbelin
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
date_debut="2006-01-11"
suppleant
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Renaud Denoix de Saint Marc
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Groupe:
date_debut="2006-01-11"
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Michel Pinault
conseiller d'Etat, nommé
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
date_debut="2006-01-11"
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Yves Gaudemet
professeur agrégé de droit public à l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Paris-II), désigné
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
date_debut="2006-01-11"
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-Claude Bécane
secrétaire général du Sénat honoraire, désigné
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
date_debut="2006-01-11"
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Scatton
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
4° Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
date_debut="2006-01-11"
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Robert Le Goff
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
3° Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
date_debut="2006-01-11"
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Gérard Corouge
président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1° Pour le grade de président
Groupe:
date_debut="2006-01-11"
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
date_debut="2006-01-11"
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fabienne Corneloup
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
5° Pour le grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2006-01-11"
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christiane Tricot
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
2° Pour le grade de président
Groupe:
date_debut="2006-01-11"
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Francis Debons
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Président suppléant
Groupe:
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie de Peyrecave
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Président suppléant
Groupe:
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Henri Garric
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Président titulaire
Groupe:
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fabrice Vert
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Alain Putz
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Hoc Pheng Chhay
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Alain Osmont
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bruno Laroche
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Michel Lahmout
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Gallier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Fusaro
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Ludovic Fossey
vice-président chargé de l'application des peines, au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Arnaud Desgranges
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Boussand
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Laurent Ben Kemoun
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Hélène Sottet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne Lacquemant
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Françoise Girardot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Joëlle Cleroy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Isabelle Chesnot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne-Marie Beauguion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Sophie Bazureault
vice-présidente chargée des mineurs au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-Wilfrid Noel
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Jean-Draeher
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patrice Jamik
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christian Fauque
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Callen
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Dominique Trapet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Françoise Salomon
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Joëlle Plo
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Odile Person
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Martine Maze-Barthot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Yveline Hertzog
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fanélie Ducloz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Christine Denoix de Saint Marc
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Paule Debladis
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Vincennes
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christine Darrigol
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Michèle Catalan, épouse Vauquelin
premier conseiller au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Pierre Sennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: François Perain
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Hervé Poinot
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Serge Samuel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Claude Bellenger
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
procureur de la République près le tribnal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: André Pellet
procureur de la République ajoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Carole Etienne
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Line Le Penru
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public du pays de Vannes
Remplace:M. Alain Robino
Groupe:
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-Christophe Savineau
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit d'Indre-et-Loire »
Remplace:Mme Nicole Beguier
Groupe:
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Abdelkader Fraïne
inspecteur du Trésor pubic
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Fort-de-France
Remplace:M. Jean-Claude Aline
Groupe:
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Alain Herry
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut national des appellations d'origine
Remplace:Mme Dominique Bernard
Groupe:
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Serge Pogam
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement rennais de formation des professionnels de santé »
Remplace:M. André Dore
Groupe:
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-François de Vulpillières
Objet:
membre suppléant de la Commission bancaire
conseiller d'Etat
Remplace:M. Jean Fourré
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Imed Bentaleb
directeur du travail affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de La Réunion
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne
détaché dans cet emploi
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2006-01-15"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jalila Kazi Aoul
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="2006-07-17"
depart_retraite
radiation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie Françoise Hyest
inspectrice du travail, affectée à la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="2006-05-16"
depart_retraite
radiation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Miguel Couralet
directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Vaucluse
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2005-12-15"
promotion
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patrick Vaillant
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2005-09-12"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Pierre Euchin
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2005-09-12"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Daniel Delomez
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2005-09-12"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marguerite Saliou, épouse de Turris
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2005-09-12"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bernadette Laloux
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2005-09-12"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Pierre Giron
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2005-09-12"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Claudine Remiot, épouse Mevel
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2005-09-01"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Virginie Corteval, épouse Velon
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2005-09-01"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Robert. (Christian, Michel)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2005-05-02"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Pascal Lemaire
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2005-05-02"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Gilles Cottet-Dumoulin
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2005-05-02"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Myriam Lesparre, épouse Pasquer
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2005-05-02"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Vietti (Bruno)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2006)
Liste principale
Groupe:
inscription
03 Janvier 200603/01/2006
De: Monti (François)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2006)
Liste principale
Groupe:
inscription
03 Janvier 200603/01/2006
De: Lesot (Bernard)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2006)
Liste principale
Groupe:
inscription
03 Janvier 200603/01/2006
De: Le Potier (Raymond)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2006)
Liste principale
Groupe:
inscription
03 Janvier 200603/01/2006
De: Lachkar (Jean)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2006)
Liste principale
Groupe:
inscription
03 Janvier 200603/01/2006
De: Kovarcick (Gilles)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2006)
Liste principale
Groupe:
inscription
03 Janvier 200603/01/2006
De: Geneteaud (Michel)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2006)
Liste principale
Groupe:
inscription
03 Janvier 200603/01/2006
De: Cailleau (Patrice)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2006)
Liste principale
Groupe:
inscription
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bonnaud (Patrick)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2006)
Liste principale
Groupe:
inscription
03 Janvier 200603/01/2006
De: Van Herzele (Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2006)
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
03 Janvier 200603/01/2006
De: Perez (Eric)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2006)
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
03 Janvier 200603/01/2006
De: Guignard (Emile)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2006)
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
03 Janvier 200603/01/2006
De: Oulion (Yvette)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2006)
Liste principale
Groupe:
inscription
03 Janvier 200603/01/2006
De: Saint-Cyr (Dominique)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2006)
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
03 Janvier 200603/01/2006
De: Perigord (Marie-Dominique)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2006)
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
03 Janvier 200603/01/2006
De: Vincent Lecomte (Val-de-Marne)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
03 Janvier 200603/01/2006
De: Thibaud Malie (Paris)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
03 Janvier 200603/01/2006
De: Pierrick Garriou (Paris)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
03 Janvier 200603/01/2006
De: Nicolas Behocaray (Seine-Saint-Denis)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
03 Janvier 200603/01/2006
De: Ludovic Feller (Val-d'Oise)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
03 Janvier 200603/01/2006
De: Hervé Lecollinet (Paris)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
03 Janvier 200603/01/2006
De: Frédéric Pinson (Seine-et-Marne)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
03 Janvier 200603/01/2006
De: Frédéric Paris (Essonne)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
03 Janvier 200603/01/2006
De: Frédéric Blaise (Moselle)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
03 Janvier 200603/01/2006
De: Franck Pechoutre (Seine-Saint-Denis)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
03 Janvier 200603/01/2006
De: Franck Abadie (Val-de-Marne)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
03 Janvier 200603/01/2006
De: Emmanuel Beignon (Seine-Saint-Denis)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
03 Janvier 200603/01/2006
De: Denis Allard (Val-d'Oise)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
03 Janvier 200603/01/2006
De: David Raffy (Cantal)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
03 Janvier 200603/01/2006
De: Damien Dentinger (Ain)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
03 Janvier 200603/01/2006
De: Alexandre Falconnet (Yvelines)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
03 Janvier 200603/01/2006
De: Alexandre Alonso (Seine-Saint-Denis)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
03 Janvier 200603/01/2006
De: Sandrine Lecompte (Hérault)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
03 Janvier 200603/01/2006
De: Ariane Monchablon (Paris)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean Bernard-Chatelot
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Loire-Atlantique, trésorier-payeur général de la région Pays de la Loire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2005-12-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Georges Vin
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
ecole
reconduction
03 Janvier 200603/01/2006
De: Pascal Applincourt
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mans"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Pascal Applincourt
ancien avocat
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mans"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Daniel Bellet
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Daniel Bellet
commissaire de police honoraire
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Cyril Vidalie
Objet:
au premier grade
élévation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Michel Iogna-Prat
Objet:
au premier grade
élévation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Sami Ben Hadj Yahia
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
élévation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Catherine Gillet
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au premier grade
élévation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Caroline Fevre
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
au premier grade
élévation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne Constant
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
au premier grade
élévation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christine Basse-Cathalinat, épouse Ryckbosch
Objet:
au premier grade
élévation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Stéphane Noel
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Sylvie Guebel, épouse Ceccaldi
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Damien Mulliez
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Roublot
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour de cassation
Auditeur du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Hugues Adida
auditeur du second grade
Objet:
Cour de cassation
Auditeur du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne Beauvois
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne Postel, épouse Gailly
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Christine Hervier
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Catherine Gouviaux, épouse Tutrice
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Carole Mendoza
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Clarisse Grillon
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christine Deleau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: David Dufour
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Cécile Fazi, épouse Rouy
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Cécile Fazi, épouse Rouy
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Gilles Bottine
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Françoise Sansot, épouse Vaisse
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Françoise Sansot, épouse Vaisse
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Frédéric Guiot
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Blandine Gardey de Soos, épouse Deraisme
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Aude Quellin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Charlotte Bilger
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Joëlle Coleman
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Régine Schiltz, épouse Dumaine
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bertrand Castel
vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Nathalie Rubio
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-Pascal Violet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Alain Guillou
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Michel Royet
vice-président au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fabienne Rouanet, épouse Hernandez
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Monique Roehriche, épouse Gouze
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Elisabeth Maussion, épouse Hoche-Delchet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Isabelle Exshaw, épouse Tardy-Joubert
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Hélène Cazaux, épouse Charles
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anny Marc
vice-présidente au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Desloges
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bernard Ciret
vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jérôme Lizet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Florence Asenhejm, épouse Lifchitz
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Vignon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Nogent-sur-Seine"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Catherine Kamianecki
présidente du tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patricia Leaver, épouse Pierson
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Brigitte Hautbois
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Valérie Grenier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Dominique Boiron
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Roberte Cotte, épouse Mettas
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Estelle Lafond
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Françoise Taunay, épouse Albert
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Catherine Rolland, épouse Bouscant
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Mérète Turlin, épouse Reversade
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christine Alary, épouse Lunel
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Roger Quigniot
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Danièle Ganancia
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Martine Auriol, épouse Mangeot
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Brigitte Brun, épouse Lallemand
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Rémi Ceresa
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Richard Samas
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Laurent Raviot
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patricia Grasso
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Chantal Krief
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Charlotte Caubel
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patrick Laberche
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Brigitte Chemin
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bernadette Anton, épouse Bensoussan
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Vanessa Perree
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Géraldine Brun
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Olivier Adam
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne Vincent
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Isaac Parrondo
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Gilles Malfre
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Valérie Morlet, épouse Menguy
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Françoise Benezech, épouse Baissus
juge des enfants au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Laurence Voytel, épouse La Grassa
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Céline Rilliot, épouse Le Nu
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Gérard Algier
conseiller à la cour d'appel d'Orléans du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Olivier Thomas
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Eric Mangin
juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Sylvie Dodivers, épouse Taylor
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fabrice Lecras
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patrick Hidalgo
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patrick Hidalgo
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: David Benichou
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-François de Montgolfier
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patrice de La Vaissiere de Lavergne
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Thomas Vasseur
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: David Touvet
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: François Thomas
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Eric Severe
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Eric Serfass
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Serge Roques
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Antoine Pietri
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Dominique Mallassagne
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Samuel Laine
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christophe Ingrain
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bruno Houssa
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Richard Dubant
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Guillaume Daieff
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Nadine Coubard, épouse Grand
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fanny Bussac
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Alexandra Onfray
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christine Moreau
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Isabelle Montagne, épouse Moutoun
substitute générale chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne-Laure Meano
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie Jacque, épouse Salord
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christelle Hilpert
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Stéphanie Gargoullaud
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Odile Fabre, épouse Devillers
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Annie Detoille, épouse Basset
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Elisabeth Chappert, épouse Pelsez
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fote Trolue
magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Augustin Jobert
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé de la section détachée de Lifou
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Rose Perales
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Gilles Brudy
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jacques Nicolle
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Didier Gastaldi
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fabienne Sombrin
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Mirecourt"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Brigitte Sibue-Jorda
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Pierre Vilar
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Sébastien Farges
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Nathalie Rocci, épouse Planes
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Vincent Vernier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne Coupry
juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Denis Knoll
vice-président au tribunal de grande instance de Thionville chargé du service du tribunal d'instance d'Hayange
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Guy Hittinger
conseiller à la Cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Benoît Devignot
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Claire Dussaud
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Margareth Stragier, épouse Distler
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Céline Bazelaire
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Pierre Esper
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Valérie Megel, épouse Blain
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Pierre Millerioux, épouse Guigue
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Pierre Laroque
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Thierry Soulard
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Alexandrine Gay, épouse Lenoir
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Dominique Santourian
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Catherine Chanez, épouse de Balmann
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Gérard Soury
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Eric Seguy
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-Pierre Vignal
conseiller à la Cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christine Mouton, épouse Michal
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Guilaine Grasset, épouse Gonzalez
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean Meffre
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Benoît Blanchy
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Hélène Masset, épouse Tostain
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Laurence Lemaire, épouse Berthier
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Guillaume Salomon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Martine Battais, épouse Bouly de Lesdain
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Guy Avocat
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Emmanuelle Triol, épouse Deghaye
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jérôme Marilly
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Laurent de Caigny
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Laurent Czernik
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Franck Janeczek
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Géraldine Curnillon, épouse Vuillemin
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Shaénaz Alidina, épouse Belmon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Martine Valat, épouse Dagneaux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Geneviève Paraiso, épouse Adjahossou
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean Schmidt
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patricia Labeaume, épouse Goudon
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Josèphe Roblez, épouse Chapelet
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bruno Richard
conseiller à la Cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Thil
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Yann Daniel
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-Michel Ezingeard
vice-procureur placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christine Lecesne, épouse Schmitt
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Emmanuelle Badinand
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marc Boehrer
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Pascale Koch, épouse Blind
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fabienne Weber
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Franck Walgenwitz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bernard Belotte
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jacqueline Schneegans, épouse Chauvin
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Sophie Thomas
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Virginie Picard, épouse Parent
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marco Scuccimarra
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Béatrice Serment, épouse Dejean de la Batie
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Frédéric Dumas
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moutiers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Moutiers"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Laurence Courtade
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Emmanuel Le Bourvellec
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne Khater
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Micheline Benjamin
notaire
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Micheline Benjamin
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bruno Robinet
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Danièle Puydebat
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-Michel Guillou
juge des enfants au tribunal de grande instance audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Pascal Faucher
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Xavier Chavigne
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Emmanuel Planque
juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christine Defoy
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patricia Julien, épouse Colombet
juge au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Vladimir Vukadinovic
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Chantal Thiry
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Chantal Thiry
avocate
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Thérèse Brunisso, épouse Sixdenier
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitute du procureur
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean Deglise
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Eric Legris
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Mireille Duthil, épouse Cadenat
procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne Boudinet, épouse Eveillard
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-Pierre Desbordes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne-Laure Sandretto
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Myriam Artru
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Claire Liaud
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fabienne Bourriachon, épouse Bernard
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Olivier Da Silva
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-Charles Labbouz
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Claude Frayssinet
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christine Guengard
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Claude Mathon
magistrat hors hiérarchie, chef du service central de prévention de la corruption
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Paul Chaine
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Haute-Marne
Remplace:M. Roland Gérard
Groupe:
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Nicolas Baudon
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation Cadres Avenir »
Groupe:
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Basile Larive
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Médecine nucléaire »
Remplace:Mme Marie-Antoinette Peretti
Groupe:
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christian Rusé
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Remplace:M. Alain Gérard
Groupe:
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Valérie Alfonsi
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Remplace:M. Jean-Christophe Bernard
Groupe:
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Sandrine Loridan
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Remplace:M. Jean-Louis Sanguinetti
Groupe:
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Alain Espinasse
administrateur civil
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:M. Jean-Louis Olivier
Groupe:
date_debut="2005-11-03"
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: François Dalby
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage
Remplace:M. François Mossot
Groupe:
ecole
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Imed Bentaleb
directeur adjoint du travail affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2006-01-15"
promotion
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Claude Brethenoux
directrice adjointe du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin
Objet:
au grade de directrice du travail
compte tenu de cette promotion, exercera les fonctions de directrice régionale déléguée
Groupe:
date_debut="2005-12-15"
promotion
03 Janvier 200603/01/2006
De: Evelyne Trotin
inspectrice du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2005-12-15"
promotion
03 Janvier 200603/01/2006
De: IETA Rumbach (Benoît, Pierre)
Objet:
élèves, en deuxième année, en 2005 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: IETA Pereira (Raphaël, André)
Objet:
élèves, en deuxième année, en 2005 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: IETA Michelot (Rémi, René)
Objet:
élèves, en deuxième année, en 2005 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: IETA Guermann (Frédéric)
Objet:
élèves, en deuxième année, en 2005 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: IETA Gamelin (Antoine, Roger)
Objet:
élèves, en deuxième année, en 2005 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: IETA Epinette (Guillaume, Maurice)
Objet:
élèves, en deuxième année, en 2005 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: IETA Descamps (David, Michel)
Objet:
élèves, en deuxième année, en 2005 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: IETA Cammarata (Tony)
Objet:
élèves, en deuxième année, en 2005 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: IETA Brunagel (Olivier, Sébastien)
Objet:
élèves, en deuxième année, en 2005 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: IETA Boudahmane (Karim)
Objet:
élèves, en deuxième année, en 2005 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: IETA Bal (Frédéric, Michel)
Objet:
élèves, en deuxième année, en 2005 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Tubery (Lucien)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours « Cycle préparatoire polytechnique »
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Sicard (Jérôme)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours « Cycle préparatoire polytechnique »
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Dubois (Pascal, Nicolas)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours « Cycle préparatoire polytechnique »
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bordes (Clément, Jean)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours « Cycle préparatoire polytechnique »
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Ugolin (Sébastien, Maurice)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme TSI, élève français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Moras (Julien, Stéphane)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PT, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Ginel (Basile, Jean)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PT, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Willer-Cerclier (Lorenz, Karl)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PSI, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Wasselin (Jean-Philippe, Victor)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PSI, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Turion (Eric, Gabriel)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PSI, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Tran (Frédéric)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PSI, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Toxé (Laurent, Pascal)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PSI, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Tassel (Vincent)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PSI, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Perronnet (Jean-François)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PSI, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Perrin (Xavier, Christophe)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PSI, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Moreno (Julien, Philippe)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PSI, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Mohd Nasir (Ian-Johari)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PSI, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Martinsons (Frédéric, André)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PSI, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Lerminiaux (Charles, Bruno)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PSI, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Herraud (Damien, Olivier)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PSI, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Guillot (Xavier)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PSI, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fondeville (Mathieu)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PSI, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Dubernet (Grégory)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PSI, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Drochon (Guillaume)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PSI, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Coumailleau (Frédéric, Joseph)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PSI, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Boutry (Sylvain, Jean)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PSI, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Boudamouz (Moussa)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PSI, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bissauge (Vincent)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PSI, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Beyron (Antoine, Jean)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PSI, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Betou (Adrien, Joseph)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PSI, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Auxemery (Aurélien, Pierre)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PSI, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Wlassow (Fabien)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PC, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Verrière (Simon, Julien)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PC, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Thurat (Arnaud, Henri)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PC, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Tachet (Thibaud, Jean-Baptiste)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PC, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Pirim (Pavel)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PC, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Payen (Nicolas, Jacques)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PC, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Pasquier (Antoine, François)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PC, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Paradis (Laurent, Marc)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PC, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Noirat (Pierre, Gabriel, Bernard)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PC, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Le Moing (Guillaume, Eugène)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PC, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Lascombes (Jean-Michel, Bernard)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PC, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Degorce-Dumas (Laurent, Marie)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PC, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Coquel (Maxime, Michel)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PC, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Cavaillés (Antoine, Jacques)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PC, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bissauge (François-Xavier, Karol)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PC, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Alotta (Daniel)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PC, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Teboul (Yonathan)
(Maroc)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves étrangers
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bouthiche (Abdenbi)
(Maroc)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves étrangers
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Al-Andary (Charbel, Nazih)
(Liban)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves étrangers
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Wisseur (Thaddée, Amaury)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Tranchet (François, Rémy)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Scognamiglio (Adrien, André)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Roudot (Alexandre, Roger)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Roger (Franck, Georges)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Ravoire (Christophe, Philippe)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Peelman (Julien, Thomas)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Nieradka (Pierre, Laurent)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Montouchet (Naël, Damien)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Mondon (Sébastien, Jean)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Miget (Maxime)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Mayerhoeffer (Florian, Philippe)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Martinez (Dorian, Albin)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Magneville (Benoît, Louis)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Léo (Eric, Guillaume)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Kpoton (Sylvain, Nicolas)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Job (Thomas, Paul)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Guri (Vincent)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Guillot (François, Pierre)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Guesdon (Julien, François)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Goy (Philippe-Alexandre, Jean)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Gibbons (Eric, Richard)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Garo (Romain, Pierre-Alain)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Ferrier (Loïc, Jean)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Enginger (Yannick)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Devictor (Basile, Hugo)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Deudon (François, Pierre)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Delye (Adrien, Marie)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Cruanes (Christophe, André)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Chapuis (Julien, Guy)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Chapuis (Joseph, Marie)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Brunet (Joseph, Jean)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Boillot (Nicolas)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bocquet (Sébastien, Eric)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Alboussiere (Aurélien, Mickaël)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Abgrall (Erwann)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Loubet (Bruno, Thomas)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme DEUG, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Ben Letaïef (Khaled)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme DEUG, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Zanina (Moufid)
Objet:
sur titres en 2005
par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves civils français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Souilliez (Mikaël, Gabriel)
Objet:
sur titres en 2005
par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves civils français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Rozen (Fabien)
Objet:
sur titres en 2005
par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves civils français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Rolland (Jean-Philippe, Erwan)
Objet:
sur titres en 2005
par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves civils français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Masson (Renaud-Pierre, Edouard)
Objet:
sur titres en 2005
par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves civils français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Laurent (Jorrys, Max)
Objet:
sur titres en 2005
par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves civils français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bourgain (Frédéric, Michel)
Objet:
sur titres en 2005
par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves civils français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bohigas Nadal (Oriol)
(Espagne)
Objet:
par le jury d'admission sur dossier du
8 juillet 2005
par ordre alphabétique, en troisième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves civils étrangers
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Almirall Alzamora (Francesc)
(Espagne)
Objet:
par le jury d'admission sur dossier du
8 juillet 2005
par ordre alphabétique, en troisième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves civils étrangers
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Vezier (Clémentine, Cassandre)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PSI, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Nocenti (Sabine)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PSI, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Convert (Marine, Ghislaine)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PSI, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Chaillou (Marion)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PC, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Cazalis (Julie, Michèle)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PC, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Brescon (Quitterie, Annie)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PC, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Ben Hadj Boubaker Rais (Boutheina)
(Tunisie)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme PC, élève étrangère
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Vermeerch (Irène, Marguerite)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Serrecourt (Adeline, Magalie)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Mancel (Caroline, Nathalie)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Krauss (Annabelle)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Folgoas (Camille, Julia)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Budin (Marie-Pierre, Alice)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Amar (Nathalie)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme MP, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Sorbet (Marie, Lise)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme DEUG, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Macdonald (Delphine, Jeanne-Charlotte)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme DEUG, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Hoppenot (Agathe, Cécile)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2005
Concours sur programme DEUG, élèves français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Dotta (Céline, Andrée)
Objet:
sur titres en 2005
par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves civils français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Cros (Sandrine, Emilie)
Objet:
sur titres en 2005
par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves civils français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Albagnac (Julie, Louise)
Objet:
sur titres en 2005
par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves civils français
Groupe:
ecole
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Cécile Dubarry
ingénieure des télécommunications de 2e classe
Objet:
chef de service
adjoint au directeur du développement des médias au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Cécile Dubarry
ingénieure des télécommunications de 2e classe
Objet:
sous-directrice dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)
Groupe:
cessation de fonction
03 Janvier 200603/01/2006
De: Simon Barry
conseiller économique
Objet:
chef de service
adjoint au directeur du développement des médias au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2005-04-29"
cessation de fonction
03 Janvier 200603/01/2006
De: Carole Foulon
ingénieure agronome
Objet:
chargée de mission à temps partiel pour l'agriculture auprès du préfet de la région Ile-de-France au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
cessation de fonction
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Waquet
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du Comité consultatif national d'éthique des sciences de la vie et de la santé
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Remplace:M. Jean Michaud
Groupe:
cour_cassation
personnalite_qualifiee
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Toulgoat (Gilbert)
trésorier-payeur général, ministère de la santé et des solidarités
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministères suivants
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Sève (René)
contrôleur général de 1re classe, ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministères suivants
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Serradji (Christian)
administrateur civil hors classe, ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministères suivants
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Pain (Jean-Luc)
trésorier-payeur général, ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministères suivants
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Ninu (Jean-Louis)
trésorier-payeur général, ministère de la défense
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministères suivants
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Maupas (Didier)
trésorier-payeur général, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministères suivants
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jonchère (François)
administrateur civil hors classe, ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministères suivants
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Horde (Gérard)
trésorier-payeur général, ministère de la justice
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministères suivants
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Durvye (Louis)
contrôleur général de 1re classe, ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministères suivants
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Didier (Philippe)
contrôleur général de 1re classe, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministères suivants
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Chazeau (Hervé)
trésorier-payeur général, services du Premier ministre
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministères suivants
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bühl (Jean-Louis)
trésorier-payeur général, ministère de l'outre-mer
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministères suivants
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Archambault (Claude)
trésorier-payeur général, ministère des affaires étrangères
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministères suivants
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Mahieux (Sophie)
payeuse générale du Trésor, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministères suivants
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Cambon (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
date_debut="2005-07-11"
promotion
03 Janvier 200603/01/2006
De: Corneloup (Martine)
Objet:
au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
date_debut="2005-07-11"
promotion
03 Janvier 200603/01/2006
De: Barrère (Sylvie)
Objet:
au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
date_debut="2005-07-11"
promotion
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jacques-Henri Stahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Remplace:Mme Anne-Françoise Roul
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Didier Chauvaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:M. Gilles Bachelier
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Corinne Fabre
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Gard »
Remplace:M. Patrick Sanchez
Groupe:
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fabienne Chassende-Patron
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public des Calanques
Remplace:M. Paul Chaine
Groupe:
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Frédéric Choulant
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Fonds d'aide aux jeunes de la Seine-Maritime »
Remplace:M. Christophe Cormier
Groupe:
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Nelly Cailac
inspectrice du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2005-12-15"
promotion
03 Janvier 200603/01/2006
De: Serge Telle
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Monaco
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monaco"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Serge Bourdier Hemeret (Charente-Maritime)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
03 Janvier 200603/01/2006
De: Samuel Chanier (Haute-Savoie)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marc Goueffon (Loiret)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-Luc Oriol (La Réunion)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
03 Janvier 200603/01/2006
De: Frédéric Verdy (Pyrénées-Orientales)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
03 Janvier 200603/01/2006
De: Frédéric Moreau (Drôme)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
03 Janvier 200603/01/2006
De: Véronique Descamps (Seine-Maritime)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
03 Janvier 200603/01/2006
De: Martine Froidefond (Corrèze)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
03 Janvier 200603/01/2006
De: Aude Jayet (Eure)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne-Françoise Lepers (Nord)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
03 Janvier 200603/01/2006
De: Frédéric Pierret
directeur du tourisme
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial lorsqu'elle siège en matière d'équipements hôteliers
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Roger Duburg
Général de division
Objet:
chef du cabinet militaire du ministre
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Chef militaire"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: André Gariazzo
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits. »
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jacques Duplat
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits »
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: André Gariazzo
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jacques Duplat
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Danièle Coguic
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire des hôpitaux du Nord Seine-et-Marne
Groupe:
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Alexandra Brun
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de la ville de Toulon
attaché territorial
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-11-15"
détachement
03 Janvier 200603/01/2006
De: Ouahid Ben Amar
Objet:
comme membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Brintet (Damien)
capitaine de l'infanterie
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2005-11-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
intégration
03 Janvier 200603/01/2006
De: Michel Cotten
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Calvados, trésorier-payeur général de la région Basse-Normandie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2006-02-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Janvier 200603/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.