03 Janvier 2007

De: Alain Poiret directeur départemental du Vaucluse
Objet:
pour les actes qui concernent
délégation de signature
03 Janvier 200703/01/2007
De: Patrick Autie
Objet:
directeur départemental du Var
délégation de signature
03 Janvier 200703/01/2007
De: Michel Guyon
Objet:
directeur départemental des Bouches-du-Rhône
délégation de signature
03 Janvier 200703/01/2007
De: Arnaud Wolf
Objet:
directeur départemental des Alpes-Maritimes
délégation de signature
03 Janvier 200703/01/2007
De: Michel Jousselme
Objet:
directeur départemental de Corse
délégation de signature
03 Janvier 200703/01/2007
De: Gilbert Sodi
Objet:
conseiller d'administration à la direction régionale ; à
délégation de signature
03 Janvier 200703/01/2007
De: Maxime Miralles
Objet:
attaché à la direction régionale, pour les actes qui concernent
délégation de signature
03 Janvier 200703/01/2007
De: Jean-Pierre Carle
Objet:
attaché principal à la direction régionale et à
délégation de signature
03 Janvier 200703/01/2007
De: Michèle Guidi
Objet:
directrice régionale adjointe ; à
délégation de signature
03 Janvier 200703/01/2007
De: Dominique Didiers
Objet:
directrice départementale des Alpes-de-HauteProvence
délégation de signature
03 Janvier 200703/01/2007
De: Marie-Hélène Cuenca, épouse Larrieu
Objet:
sous-directrice auprès du directeur des services législatifs et économiques du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Aubin (Chantal), épouse Jouanolle
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Châteaubriant"
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Marcadet (Claudine), épouse Cocheril
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Marcadet (Claudine), épouse Cocheril
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Châteaubriant
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
03 Janvier 200703/01/2007
De: Delabroy (Valérie)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Houdain
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Houdain"
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Carton (Michèle), épouse Carbonnier
adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Carvin, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Houdain
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
03 Janvier 200703/01/2007
De: Laurent Wirth
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2007 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Serge Thévenet
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2007 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Pierre Polivka
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2007 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Jean-Louis Poirier
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2007 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: François Le Goff
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2007 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Jean Etienne
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2007 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Jean-Paul Delahaye
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2007 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Annie Mamecier
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2007 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Christine Juppé-Leblond
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2007 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Françoise Duchêne
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2007 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Anne-Marie Bardi
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2007 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Daniel Nadal
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Emmanuel Sauriau
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Jean-Marc Salmon
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Daniel Quintin
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Jacques Louesdon
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Stéphane Lhermitte
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Stéphane Kuna
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Janvier 200703/01/2007
De: François Giroux
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Gérard Giraudon
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Guillaume Gibert
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Christian Gastou
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Jean-Michel Février
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Didier Dubreuil
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Alain Doisneau
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Jean-Paul Daufès
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Christophe Cousin
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Jean-Claude Beauchemin
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Roland Altieri
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Grégoire Weigel
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 5-9, L. 17, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Christian Vidal
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 5-9, L. 17, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Ange-Marie Mucchielli
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 5-9, L. 17, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Janvier 200703/01/2007
De: François Lions
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 5-9, L. 17, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Catherine Gallet, épouse Rybak
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Bénédicte Bouin
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Sabina Saudai
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Cécile Malinaud
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Delphine Gomès de Sousa
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Elisabeth Chehu-Beis
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Clémentine Noël du Payrat
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 5-9, L. 17, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Sylvie Dumartin
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 5-9, L. 17, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Marie-Hélène Chirat, épouse Charlie
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 5-9, L. 17, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Henri Avril
directeur du travail
Objet:
l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2006-11-03"
charge
03 Janvier 200703/01/2007
De: Eric Ribereau
Objet:
au grade d'attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe
au titre de l'année 2006
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Guillaume Lemoine
Objet:
au grade d'attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe
au titre de l'année 2006
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Henri Jourdon
Objet:
au grade d'attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe
au titre de l'année 2006
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Joseph Silva
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2007
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: François Richier
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2007
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Bruno Perdu
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2007
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Hervé Magro
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2007
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Jean Graebling
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2007
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Christophe Farnaud
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2007
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Jean-Louis Falconi
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2007
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Frédéric Doré
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2007
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Jean-Marc Chataigner
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2007
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Jacques Champagne de Labriolle
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2007
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Yves Carmona
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2007
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Frédéric Billet
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2007
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Bruno Aubert
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2007
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Françoise Maylié
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2007
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Nathalie Loiseau-Ducoulombier
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2007
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: André-Paul Weber
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Francine Hourcaillou
agente contractuelle
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Pau
Remplace:Mme Jocelyne Peruga
date_debut="2007-01-01"
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Patrice Van Lerberghe
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe établi
au titre de l'année 2007 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Jean-Loup Dupont
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe établi
au titre de l'année 2007 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Pierre Blanc
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe établi
au titre de l'année 2007 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Alain Billon
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe établi
au titre de l'année 2007 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Alain-Marie Bassy
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe établi
au titre de l'année 2007 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Pierre Balme
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe établi
au titre de l'année 2007 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Michel Guillot
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
membre du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
sur proposition du président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Gérard Chesnel
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall
en résidence à Manille
Remplace:M. Eugène Berg
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Marshall"
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Pessey (Jean-Jacques)
ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Rozot (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Janvier 200703/01/2007
De: Philippe Scatton
Objet:
membre du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
date_debut="2006-12-06"
duree="quatre ans"
reconduction
03 Janvier 200703/01/2007
De: René Abjean
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
date_debut="2006-12-06"
duree="quatre ans"
reconduction
03 Janvier 200703/01/2007
De: Patrick De Toffoli
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot
Groupe:
date_debut="2007-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Patrice Barruol
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement des Ardennes
Groupe:
date_debut="2007-01-08"
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Leduc (Manuela, Germaine, Suzanne)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Guerineau, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Calais (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Faure (Marie-Noëlle)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne
Remplace:Mme Clemençon (Françoise), épouse Kosayan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Nicole Renard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Janvier 200703/01/2007
De: Alain Levenes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Ile-de-France)
date_debut="2007-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Janvier 200703/01/2007
De: Nicolas de Bouillane de Lacoste
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2007
inscription
03 Janvier 200703/01/2007
De: Philippe Sutter
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2007
inscription
03 Janvier 200703/01/2007
De: François Pugeaut
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2007
inscription
03 Janvier 200703/01/2007
De: Yann Pradeau
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2007
inscription
03 Janvier 200703/01/2007
De: François Naucodie
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2007
inscription
03 Janvier 200703/01/2007
De: Romain Nadal
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2007
inscription
03 Janvier 200703/01/2007
De: Hugues Moret
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2007
inscription
03 Janvier 200703/01/2007
De: Sylvain Fourriere
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2007
inscription
03 Janvier 200703/01/2007
De: Catherine Robinet
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2007
inscription
03 Janvier 200703/01/2007
De: Thanh Huong Nguyen Binh Tan
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2007
inscription
03 Janvier 200703/01/2007
De: Florence Caussé-Tissier
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2007
inscription
03 Janvier 200703/01/2007
De: Emmanuelle Blatmann
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2007
inscription
03 Janvier 200703/01/2007
De: Dal Zovo (Nathalie)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Arcachon"
suppleant
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Marc Ollivier
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe établi
au titre de l'année 2007 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Gérard Lesage
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe établi
au titre de l'année 2007 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Odile Roze
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe établi
au titre de l'année 2007 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Marconot (Jean-Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Marconot (Lydie), épouse Clement
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Marconot (Jean-Marie, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bouclans (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
03 Janvier 200703/01/2007
De: Henri Guidicelli
Objet:
rapporteur du Conseil national de la chirurgie auprès du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Philippe Cuq
Objet:
d'un secrétaire général
Groupe:
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: François-Xavier Stasse
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Guy Vallancien
Objet:
Groupe:
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: François Aubard
Objet:
Groupe:
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Jacques Domergue
Objet:
président du Conseil national de la chirurgie, assisté des trois vice-présidents
Groupe:
president
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Labeille (Rémy, Albert, Georges)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Lorenzi (Guy, Jean, Roger)
huissier
huissier_residence="Largentière (Ardèche)"
huissier_residence_departement_code="07"
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Lorenzi (Guy, Jean, Roger)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Largentière (Ardèche)"
huissier_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
03 Janvier 200703/01/2007
De: Vincent Desforges
Objet:
membre de la commission interdisciplinaire « gestion de la recherche » du Comité national de la recherche scientifique, créée par l'arrêté du
18 février 1991
portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique
Remplace:Mme Christine d'Argouges
Groupe:
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Jacques Reiss
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Janvier 200703/01/2007
De: Eric Gissler
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Gérard Delafosse
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur adjoint du travail, en position de service détaché auprès du ministère de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2007-05-23"
depart_retraite
radiation
03 Janvier 200703/01/2007
De: André Bidaud
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
au titre de l'année 2006
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
inscription
03 Janvier 200703/01/2007
De: Jean-Michel Trochu
Objet:
au grade d'attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe
au titre de l'année 2007
promotion
03 Janvier 200703/01/2007
De: Meynadier (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2007-04-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Janvier 200703/01/2007
De: Leroy (Patrice)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
03 Janvier 200703/01/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.