03 Janvier 2009

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Jean-Yves Py
à Paris
Objet:
fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en immuno-hématologie érythrocytaire de l'Etablissement français du sang
Groupe:
autorisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Froget (Albert, André, Marie)
à Roanne
Objet:
fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en immuno-hématologie érythrocytaire de l'Etablissement français du sang
Groupe:
autorisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Luminita Claudia Buliga épouse Manoliu
Objet:
fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
Groupe:
autorisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Zoulikha Ayed, épouse Berkane
Objet:
fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
Groupe:
autorisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Heidrun Ullrich
née le
1er septembre 1957
à Bayreuth (Allemagne)
Objet:
fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en immuno-hématologie érythrocytaire de l'Etablissement français du sang
Groupe:
autorisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Deschang (Mireille, Paulette, Andrée), épouse Chettouh
à Longeville-lès-Metz
Objet:
fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en immuno-hématologie érythrocytaire de l'Etablissement français du sang
Groupe:
autorisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Charrier (Thérèse, Marie), épouse Jutant
à Barbezieux
Objet:
fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en immuno-hématologie érythrocytaire de l'Etablissement français du sang
Groupe:
autorisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Martine Planaguma Gelada
à Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en immuno-hématologie érythrocytaire de l'Etablissement français du sang
Groupe:
autorisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Ruyer (Pascale, Véronique), épouse Dumontier
à Saverne
Objet:
fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en immuno-hématologie érythrocytaire de l'Etablissement français du sang
Groupe:
autorisation
03 Janvier 200903/01/2009
De:
Valérie
Andrée, Christiane Barlet
à Grenoble
Objet:
fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire hospitalo-universitaire spécialisé en virologie
Groupe:
autorisation
03 Janvier 200903/01/2009
De:
Elisabeth
Geneviève, Marie Soreau
à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité aux activités d'hémobiologie-transfusion sanguine incluant le typage HLA par des techniques de biologie moléculaire dans un laboratoire spécialisé de l'Etablissement français du sang
Groupe:
autorisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Laurence Jonard
à Roanne
Objet:
fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité aux actes de génétique moléculaire dans un laboratoire spécialisé
Groupe:
autorisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Dubois (Dominique, Yvon, François)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Michaud (Philippe, Jacques, Valentin)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Meullenaere (Amaury, René, Daniel)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Marchand (Jean-Louis)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Lebas (Marc, Adrien)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Imprez (Bruno, Maurice)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: De la Brosse (Cédric)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Chapel (Vincent, André, Philippe)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Cassius (Laurent)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Benot (Philippe, Yves)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Le Mercier (Franck, Benoit, Marie)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Museux (Philippe, Pierre, Bernard)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
L'officier en chef de 2e classe
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Offret (Pascale)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Bouillon (Jean-Frédéric, Angelo, Clovis)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur principal
Le professeur de 1re classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Salmon (Alban, Michel, Marcel, Louis, Félix)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Les professeurs principaux
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Pen (Stéphane)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Les professeurs principaux
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Larrieu (Pierre-Yves, Hugues, Timothée)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Les professeurs principaux
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Gabriel (Gilbert)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Les professeurs principaux
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Le Bourhis (François, René, Louis, Gaston)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
Les professeurs en chef de 2e classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Hayot (Jean-Pierre, Georges, Henri)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
Les professeurs en chef de 2e classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: De la Bourdonnaye (Bertrand, René, Marie, Joseph)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
Les professeurs en chef de 2e classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Symoneaux (Alan, Yves, Armel)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Quimbert (Mikaël, Yann, Glen)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Houllier (Lionel, David)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Cantéri (Thierry)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Busson (Olivier, Cyril)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Lefebvre (Eric, Guy, Emmanuel)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Reliquat du tableau 2008
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Faist (Benoit, Eugène, Jean)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Reliquat du tableau 2008
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Ely (Alexandre, Lucien, Fabien)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Devis (Jean-Pascal)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Cornée (Emmanuel)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Veille (Jean-Luc, Philippe, Marie)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Reliquat du tableau 2008
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Dusart (Thierry, François, Jacques)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Reliquat du tableau 2008
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Dejardin (Daniel, Robert, Charles)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Reliquat du tableau 2008
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Ruesch (Eric, Yvon)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Moge (Philippe, André, Yves)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Levert (Eric, Vincent)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Weber (Edouard, Yves, Dominique)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Samyn (Erwan, Pierre-Yves)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Bigorgne (Matthias, Guillaume, Michel)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Sibillotte (Myriam, Andrée, Marie-Claire)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Rabouin (Sophie, Noémie)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Delamarre (Amélie, Marie)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Buffard (Anne, Cécile, Marie)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Roudaut (Armelle, Michelle, France)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Tonnerre (Véronique, Martine, Marie)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Vandevenne (Mathias, Albert, Guy)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
date_debut="2008-12-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
armee_grade="Professeur en chef"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Delobel (Jean)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
date_debut="2008-12-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
armee_grade="Professeur en chef"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Tredan (Eric, Raymond, Jean)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
date_debut="2008-11-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
armee_grade="Professeur en chef"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Roquet (Philippe, Pierre, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
date_debut="2008-11-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
armee_grade="Professeur en chef"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Pelletier Doisy (Cyrille, Godfroy, Henri, Joseph, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur principal
date_debut="2008-09-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
armee_grade="Professeur principal"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Vassart (Aline, Dominique, Edith)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
date_debut="2008-09-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
armee_grade="Professeur en chef"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Rondeau (Arnold, Paul, Yves)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2008-09-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Noslier (Luc, Jean-Robert)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2008-09-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Moussaron (Hervé, Ludovic)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2008-09-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Guiton (Yvan, Bruno)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
date_debut="2008-09-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Bacquet (Philippe, Pierre, Roger)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
date_debut="2008-09-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Roy (Rudy, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
date_debut="2008-09-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier en chef"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Le Masne de Chermont (Aymeric, Pierre-Marie, Benoit)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
date_debut="2008-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Le Guillou (Raphaël, Pierre, Marie, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Les aspirants
date_debut="2008-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Abline (Pierre, Samuel)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Les aspirants
date_debut="2008-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Ehrstein (Frédérique, Georgia)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Les aspirants
date_debut="2008-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Serna (Matthieu, Henri-Jean)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe
date_debut="2008-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Harel (David)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe
date_debut="2008-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Chomard (Nicolas, Jean-Marc)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs stagiaires
date_debut="2008-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur stagiaire"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Chancel-Lesueur (Hélène, Nathalie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs stagiaires
date_debut="2008-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur stagiaire"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Laval (Jean-Simon, Blaise)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
date_debut="2008-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Medegan (Camille, Codjo)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
date_debut="2008-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Schneider (Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
Les aspirants
date_debut="2008-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Gimonet (David, Christian)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
Les aspirants
date_debut="2008-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Carlier (Jean-Yves, Michel, Alain)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
Les aspirants
date_debut="2008-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Pisarz-Van Den Heuvel (Caroline, Sophie, Hélène)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
Les aspirants
date_debut="2008-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Fatscher (Daniel, Charles, Alfred)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
Les professeurs principaux
date_debut="2008-02-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
armee_grade="Professeur en chef"
armee_grade_precedent="Professeur principal"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Champion (Thierry, Philippe, Léon)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
Les professeurs principaux
date_debut="2008-02-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
armee_grade="Professeur en chef"
armee_grade_precedent="Professeur principal"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Van Endert (Peter)
directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, précédemment placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers en immunologie biologique et affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (université Paris-V, unité de formation et de recherche de médecine René Descartes)
Objet:
dans ce corps
date_debut="2008-09-01"
intégration
03 Janvier 200903/01/2009
De: Blondel (Serge)
professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'Institut national d'horticulture d'Angers, en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (sciences économiques) et affecté à l'université d'Angers
Objet:
dans ledit corps
date_debut="2008-09-01"
intégration
03 Janvier 200903/01/2009
De: Raynaud de Fitte (Paul)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section : mathématiques appliquées et applications des mathématiques
université de Rouen
Groupe:
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="26"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Gousset (Thierry)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) dans les établissements d'enseignement supérieur
29e section : constituants élémentaires
université de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="29"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Lancien (Gilles)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section : mathématiques
université de Besançon
Groupe:
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="25"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Ruiz (Anne), épouse Gazen
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section : mathématiques appliquées et applications des mathématiques
université Toulouse-I
Groupe:
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_section="26"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Popineau (Jane), épouse Lecomte
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section : biologie des populations et écologie
université Paris-XI
Groupe:
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="67"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Confalonieri (Fabrice)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section : biologie cellulaire
université Paris-XI
Groupe:
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="65"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Megherbi (Souhil)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section : électronique, optronique et systèmes
université Paris-XI, institut universitaire de technologie de Cachan
Groupe:
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="63"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Mounier (Hugues)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal
université Paris-XI
Groupe:
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="61"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Scherrmann (Marie-Christine)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
université Paris-XI
Groupe:
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="32"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Abada Zeghal (Asmaa)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) dans les établissements d'enseignement supérieur
29e section : constituants élémentaires
université Paris-XI
Groupe:
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="29"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Ducret (Myriam), épouse Comte
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section : mathématiques appliquées et applications des mathématiques
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="26"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Gourdel (Pascal)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section : mathématiques appliquées et applications des mathématiques
université Paris-I
Groupe:
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="26"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Ronze (Didier)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section : énergétique, génie des procédés
université Lyon-I, institut universitaire de technologie A
Groupe:
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="62"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Sacerdote (Myriam), épouse Peronnet
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section : chimie des matériaux
université Lyon-I
Groupe:
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="33"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Lacot (Eric)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section : milieux dilués et optique
université Grenoble-I
Groupe:
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="30"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Maneta-Peyret (Labrini)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section : biochimie et biologie moléculaire
université Bordeaux-II
Groupe:
professeur="Université Bordeaux-II"
professeur_section="64"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Boyer (Gérard)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
université Aix-Marseille-III
Groupe:
professeur="Université Aix-Marseille-III"
professeur_section="32"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Zerouali (Rahma), épouse Guérin
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section : milieux denses et matériaux
université Aix-Marseille-III
Groupe:
professeur="Université Aix-Marseille-III"
professeur_section="28"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Rihet (Pascal)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section : biologie cellulaire
université Aix-Marseille-II
Groupe:
professeur="Université Aix-Marseille-II"
professeur_section="65"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Masri (Talal)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section : chimie des matériaux
Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
Groupe:
professeur="Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes"
professeur_section="33"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole="École nationale d'ingénieurs de Tarbes"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Remvikos (Georges)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
duree="un an"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Régin (Jean-Charles)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Nice
Groupe:
duree="onze mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Rossier (Yvan)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Joseph Fourier de Grenoble-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Palumbo (Matteo)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Nancy-II
Groupe:
duree="six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Chambon (Serge)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Limoges
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Deriat (Emmanuel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-X, institut universitaire de technologie de Ville-d'Avray
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Modaressi (Hormoz)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Dubois (Ghislain)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Sanchez (Frédéric)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université de Rouen
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Rouen"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Quillévéré (Guy)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université de Nantes
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Nantes"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Estellat-Guilhot (Nathalie)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-II"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Frangialli (Francesco)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Maugüé (Christine)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Luccioni (Thérèse)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Sgard (Jérôme)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-Dauphine
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Sadi (Nacer-Eddine)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Grenoble-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Grenoble-II"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Petit (Bruno)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Grenoble-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Grenoble-II"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Giraud (Ludovic)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Grenoble-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Grenoble-II"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Martignolles (Valérie)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut national polytechnique de Toulouse"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Paulsson (Jan)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
institut d'études politiques de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Micheletti (Pierre)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
institut d'études politiques de Grenoble
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut d'études politiques de Grenoble"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Roy (Delphine)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Ecole normale supérieure de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Ecole normale supérieure de Paris"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
ecole
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Thieck-Regal (Brigitte)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Thieck-Regal (Brigitte)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Roland Cécchi-Ténerini
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université d'Angers
à compter de leur date d'installation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Laurence Auvinet, épouse Blouin
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université d'Angers
à compter de leur date d'installation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Thivend (Marie-Claire)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Thierry Bossard
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
date_debut="2009-01-05"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
renouvellement
03 Janvier 200903/01/2009
De: Ouaknine (Max)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François Régis Pujol, Denis Thuret, Corinne Alpini, Franco Bucceri, Xavier Caflers, Vincent Sauvage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
03 Janvier 200903/01/2009
De: Bricca (Jérôme, Jean-Pierre, Méthode)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Clamart (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Bouhaddane (Rahma), épouse Boiteux
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Gino Necchi
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:
date_debut="2008-09-15"
duree="un an"
détachement
03 Janvier 200903/01/2009
De: Vincent Delbos
inspecteur des services judiciaires
Objet:
auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:
date_debut="2008-09-15"
duree="un an"
détachement
03 Janvier 200903/01/2009
De: Charret (Christian)
conseiller des affaires étrangères (cadre général), 9e échelon (IB 852)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
03 Janvier 200903/01/2009
De: de Warren (Richard)
conseiller des affaires étrangères (cadre général), 8e échelon (IB 801)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Saliba (Jean-François)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Ruffié (Pascal)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Riquier (Stéphane)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Ramet (Philippe)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Pons (Jean-François)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Poirier (Bernard)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Matteucci (Bruno)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Matabon (Julien)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Levêque (Jean-François)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Jarraud (Philippe)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Eyraud (Pierre-Yves)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Chiocchia (Bruno)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Aubenas (Louis-René)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Arene (Pierre)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Antiphon (Frédéric)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Tranchant (Caroline)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Saigne (Valérie)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Piffeteau (Evelyne)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Pavis (Isabelle)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Marguet (Stéphanie)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Macé (Florence)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Lopez (Françoise)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Laborde-Chiocchia (Martine)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Guiraud (Florence)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Galloo-Parcot (Marie)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Collo (Agnès)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Chenain (Orianne)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Chatelais (Edith)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Chaillet (Sophie)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Bouvier (Cécile)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Bernard-Gelabert (Marie-Christine)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: de Vaugiraud (Frédéric)
attaché principal d'administration, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2009-01-01"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Sarthou (David)
conseiller d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2009-01-01"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Moreau (Alexandre)
attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2009-01-01"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Lhoste (Jean-François)
conseiller d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2009-01-01"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Jacquet-Saillard (Laurent)
attaché principal d'administration, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2009-01-01"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Houzelot (Nicolas)
attaché principal d'administration, ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2009-01-01"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Déal (Christophe)
attaché principal d'administration, ministère de la défense
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2009-01-01"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Climent-Pons (Christian)
attaché principal d'administration, ministère de la justice
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2009-01-01"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Carriol (Thierry)
attaché principal d'administration, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2009-01-01"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Brousseaud (Grégory)
attaché principal d'administration, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2009-01-01"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Benaben (Michel)
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2009-01-01"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Barbé (Jean-Marc)
délégué principal, ministère de la défense
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2009-01-01"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Alégret (Laurent)
attaché principal d'administration, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2009-01-01"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Sipp (Anne)
conseillère d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2009-01-01"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Richard (Nadine)
attachée principale d'administration, ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2009-01-01"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Prévost (Daphné)
attachée principale d'administration, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2009-01-01"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Pierre (Jocelyn)
ingénieure de recherche, ministère de la culture et de la communication
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2009-01-01"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Payan (Dominique)
attachée principale d'administration, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2009-01-01"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Lecenne (Marie-Hélène)
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2009-01-01"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Laurent (Dominique)
directrice de préfecture, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2009-01-01"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Jannin (Patricia)
attachée principale d'administration, ministère de l'éducation nationale
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2009-01-01"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Jacquot-Gautun (Sophie)
attachée principale d'administration, ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2009-01-01"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Guélot (Chantal)
attachée principale d'administration, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2009-01-01"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Guedj (Catherine)
attachée principale d'administration, ministère de la défense
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2009-01-01"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Césari (Laetitia)
attachée principale d'administration, ministère de l'éducation nationale
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2009-01-01"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Collineau (Nadine)
attachée principale d'administration, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2009-01-01"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Boissonnet (Agnès)
attachée principale d'administration, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2009-01-01"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Avelin (Christine)
attachée principale d'administration, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2009-01-01"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Jean-Michel Thillier
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Galdéric Sabatier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: François Rey
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Gilbert Laborde
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Jean-Roald L'Hermitte
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Philippe Kearney
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce international, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du
19 avril 2007
relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Henri Havard
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Erwan Guilmin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Laurent Gasnier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Pierre Canitrot
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Jean-Louis Bouvier
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Arnaud Picard
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Alexandre Boliche
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Alain Lefebvre
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Philippe Scardeoni
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Gérard Quesada
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Arnaud Mazier
ingénieur des télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Philippe Legué
directeur fonctionnel des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Philippe Lataste
attachés principaux d'administration, chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Philippe Jamin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Jean-Michel Guillaumé
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Guillaume Girod-Vitouchkina
ingénieur en chef des télécommunications, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Pierre Durand-Delacre
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Erik Chatenet
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Gilbert Beltran
directeurs des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Alain Gourves
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Serge Duyrat
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Mahamudi Omari
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Hervé Monin
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Pierrick Louboutin
attaché principal d'administration, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Christian Leblanc
directeurs fonctionnels des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Gilbert Laborde
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Jean-Paul Garcia
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Christian Boucard
directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Claude Le Coz
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Philippe Scardeoni
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Philippe Lataste
attachés principaux d'administration, chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Jean-Michel Guillaumé
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Nicolas Le Gall
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Patrick Delepaut
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Franck Uguet
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: François Rey
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du
19 avril 2007
relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Claude Gobitz
inspecteurs régionaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du
19 avril 2007
relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Florence Piechowski
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Isabelle Peroz
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Claire Lefebvre Saint-Félix
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Evelyne Jimenez
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Hélène Guillemet Ehrburger
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Anne Cornet
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Sylvie Bourlhonne
directrice fonctionnelle des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Elisabeth Melscoet
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Elisabeth Ruffat
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Laurence Larhant
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Hélène Guillemet Ehrburger
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Patricia Grange
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Sylvie Denis
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Dominique Danna
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Séverine Clément
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Rachel Bellegy-Thuaud
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Valérie Lartigau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Hélène Ferran
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Sonia Delaunay
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Nadine Lebourdier
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Karine Corbion-Conrad
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Marcelle Morinière
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Miriam Ferrante
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Gisèle Clément
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Elisabeth Nussbaum
inspectrices régionales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Michelle Krawczyk
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Marie-José Danjou
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Valérie Maggioni
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Sylvie Denis
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Emmanuelle Double
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Evelyne Sarti-Mairy
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Evelyne Jimenez
directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du
19 avril 2007
relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Gilberte Berthelot
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du
19 avril 2007
relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.