03 Janvier 2014

De: Jean Guy HAGELSTEIN
parent d'élève du lycée professionnel maritime de Boulogne
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
au titre de l'année 2014
Groupe:
désignation
03 Janvier 201403/01/2014
De: François YVON
représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
au titre de l'année 2014
Groupe:
désignation
03 Janvier 201403/01/2014
De: Patrice VERMEULEN
directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique-Manche
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
au titre de l'année 2014
Groupe:
désignation
03 Janvier 201403/01/2014
De: Michel TUDESQ
directeur du lycée professionnel maritime de Sète
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
au titre de l'année 2014
Groupe:
désignation
03 Janvier 201403/01/2014
De: Nicolas MAYER
représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
au titre de l'année 2014
Groupe:
désignation
03 Janvier 201403/01/2014
De: Guillaume LASBLEIZ
professeur technique de l'enseignement maritime à l'École nationale supérieure maritime
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
au titre de l'année 2014
Groupe:
désignation
03 Janvier 201403/01/2014
De: François DERMINON
professeur de l'enseignement maritime à l'École nationale supérieure maritime
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
au titre de l'année 2014
Groupe:
désignation
03 Janvier 201403/01/2014
De: Ronan BOEZENNEC
représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricoleFédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
au titre de l'année 2014
Groupe:
désignation
03 Janvier 201403/01/2014
De: Yannick BERDELLOU
représentant des élèves de l'École nationale supérieure maritime
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
au titre de l'année 2014
Groupe:
désignation
03 Janvier 201403/01/2014
De: Gilles ARCHER
(UNAPPRO), représentant du secteur de la plaisance professionnelle
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
au titre de l'année 2014
III. – Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
03 Janvier 201403/01/2014
De: Jacques Ortet
administrateur général des finances publiques au sein de la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et de la Gironde
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Antoine DHELLEMMES
Objet:
membre titulaire du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant les marins et les armateurs à la pêche
Remplace:M. Hervé JEANTET
Groupe:
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Gilles BURBAN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:M. Claude POLY
Groupe:
date_debut="2014-01-20"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Laquièze (François)
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Corse
Groupe:
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Deckers (Jean-Séverin)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Forget (Cyril)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Patrick SANLAVILLE
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directeur interrégional adjoint de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (groupe III)
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Bénédicte GENIN
chef du bureau des agences et office de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Représentants de l'Etat
Environnement
Suppléante
Remplace:M. Albert SCHMITT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Virginie DUMOULIN-WIECZORKIEWICZ
sous-directrice de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Représentants de l'Etat
Environnement
Titulaire
Remplace:M. Laurent ROY
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Alain LARANGÉ
inspecteur général de l'administration
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Yann JOUNOT
préfet
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Dominique DUBOIS
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, président
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Maximilien BECQ-GIRAUDON
inspecteur de l'administration
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Bénédicte RENAUD-BOULESTEIX
inspectrice de l'administration
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Valérie PÉNEAU
inspectrice générale de l'administration
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Marie PITTET
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
inspectrice générale de l'administration
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Gisèle ROSSAT-MIGNOD
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Isère
sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Mathieu DUHAMEL
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aube
Groupe:
sous-prefet
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Guillaume ROBILLARD
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
Groupe:
cabinet="Préfet d'Eure-et-Loir - M. ROBILLARD "
réintégration
03 Janvier 201403/01/2014
De: Guillaume ROBILLARD
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet d'Eure-et-Loir - M. ROBILLARD "
grade="Directeur"
cessation de fonction
03 Janvier 201403/01/2014
De: Amélie FORT-BESNARD
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète, sous-préfète d'Avallon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Serge SCHNEIDER
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants de la Fédération chimie-énergie de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Bruno DEROUBAIX
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants de la Fédération chimie-énergie de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Manuela OLRY
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Yolande BAUDIN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Sandrine CHATRE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Vincent de la Bachelerie
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
En raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Alain de Marcellus
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
En raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: William Nahum
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
En raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Gérard Gil
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
En raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Michel Barbet-Massin
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
En raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Jean-Louis Bancel
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
En raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Jacques Richard
Objet:
membre du collège de l'Autorité des normes comptables
représentant des organisations syndicales
représentatives des salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Isabelle Vigoureux-Weyland
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
En raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Sonia Bonnet-Bernard
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
En raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Cédric O
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller chargé des restructurations industrielles et des relations avec les élus et les acteurs économiques
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Pierre Collin
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller chargé de la réforme fiscale
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Laurent Martel
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller chargé de la politique fiscale
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Irène Grenet
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseillère chargée du financement des entreprises et de la fiscalité internationale
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Charlotte Leca
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseillère chargée de la modernisation et des relations sociales
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Marie-Françoise Aubry, épouse de Mersan
Objet:
Remplace:M. Philippe Garnier
Groupe:
date_debut="2013-12-31"
date_fin="2015-08-06"
désignation
03 Janvier 201403/01/2014
De: PEYSSI (Gaël, François-Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric FLEUREUX et Laurent RODRIGUEZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Périgueux (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: FLEUREUX (Frédéric, Albert, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric FLEUREUX et Laurent RODRIGUEZ, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Périgueux (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
03 Janvier 201403/01/2014
De: PELAGE (Isabelle, Nathalie, Aline)
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. CLAIRVOYANT (Bernard, Victor)
huissier
huissier_residence="Lamentin (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: LAPIERRE (Julien, Jean-René)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Joëlle GILLET-DRAUT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute
notaire
notaire_residence="Bar-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: DRAUT (Joëlle, Léa, Antoinette), épouse GILLET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Joëlle GILLET-DRAUT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bar-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
03 Janvier 201403/01/2014
De: BÉLOSSAT (Denise, Elisabeth, Jeanne), épouse LIBERATI
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle SCP ERHART - LIBERATI, huissiers de justice associées, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gray (Haute-Saône)"
huissier_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
03 Janvier 201403/01/2014
De: BONNEFOIE (Nathalie, Dorothée, Géraldine), épouse MARMIGNON
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude VANTELON, Alain LE SAYEC et Audrey GUÉRIN, huissiers de justice associés (société titulaire d'un office d'huissier de justice), titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vitré (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: VANTELON (Jean-Claude, Robert, Charles)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude VANTELON, Alain LE SAYEC et Audrey GUÉRIN, huissiers de justice associés (société titulaire d'un office d'huissier de justice)
huissier
huissier_residence="Vitré (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
03 Janvier 201403/01/2014
De: DUGA (Xavier, Pierre, Yves, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. DUGA (Francis, Jean-Pierre)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: DUGA (Francis, Jean-Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: DUGA (Xavier, Pierre, Yves, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
03 Janvier 201403/01/2014
De: TETOIN (Gaël)
Objet:
notaire
Remplace:M. DELOM (Jean-Claude, Charles, René)
notaire
notaire_residence="Chalais (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Rémy Chardon
préfet hors cadre
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Anne-Marie Charvet
préfète honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Grégory Cazalet
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois (groupe II) à la direction des affaires financières, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Bal (Gilles)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement (groupe III) au sein du service de l'encadrement à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2014-01-14"
duree="trois ans"
reconduction
03 Janvier 201403/01/2014
De: Danièle LAMARQUE
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
03 Janvier 201403/01/2014
De: Louis VALLERNAUD
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
03 Janvier 201403/01/2014
De: RICHARD (Pierre-Yves)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
de
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
03 Janvier 201403/01/2014
De: Laurent PELLEGRIN
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Luc LINGLAIN
colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Philippe LERICHE
général de brigade de gendarmerie, chargé de la sous-direction de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Francis LACOSTE
colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l'équipement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Patrick-Charles DARRAS
commissaire divisionnaire de police, chargé de la sous-direction de l'équipement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Pascale TIEDREZ
commissaire divisionnaire de police, adjointe au sous-directeur de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Gé (B/6)
(laboratoires TONIPHARM)
Objet:
de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 565 726 5 6, AMISULPRIDE SG-PHARM 100 mg, comprimés sécables (B/150) (laboratoires SUBSTIPHARM)
radiation
03 Janvier 201403/01/2014
De: Gé (B/16)
(laboratoires SUBSTIPHARM)
Objet:
de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 565 726 5 6, AMISULPRIDE SG-PHARM 100 mg, comprimés sécables (B/150) (laboratoires SUBSTIPHARM)
radiation
03 Janvier 201403/01/2014
De: Gé (B/10)
(laboratoires SUBSTIPHARM)
Objet:
de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 565 726 5 6, AMISULPRIDE SG-PHARM 100 mg, comprimés sécables (B/150) (laboratoires SUBSTIPHARM)
radiation
03 Janvier 201403/01/2014
De: Gé (B/6)
(laboratoires TONIPHARM)
Objet:
de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
34009 364 474 9 3, AMISULPRIDE SG-PHARM 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SUBSTIPHARM)
radiation
03 Janvier 201403/01/2014
De: Gé (B/16)
(laboratoires SUBSTIPHARM)
Objet:
de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
34009 364 474 9 3, AMISULPRIDE SG-PHARM 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SUBSTIPHARM)
radiation
03 Janvier 201403/01/2014
De: Gé (B/10)
(laboratoires SUBSTIPHARM)
Objet:
de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
34009 364 474 9 3, AMISULPRIDE SG-PHARM 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SUBSTIPHARM)
radiation
03 Janvier 201403/01/2014
De: Gé (B/6)
(laboratoires MERCK SERONO)
Objet:
de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 359 831 1 4, FLUOXETINE BOUCHARA RECORDATI 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
radiation
03 Janvier 201403/01/2014
De: Gé (B/28)
(laboratoires MERCK SERONO)
Objet:
de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 359 831 1 4, FLUOXETINE BOUCHARA RECORDATI 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
radiation
03 Janvier 201403/01/2014
De: Gé (B/14)
(laboratoires MERCK SERONO)
Objet:
de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 359 831 1 4, FLUOXETINE BOUCHARA RECORDATI 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
radiation
03 Janvier 201403/01/2014
De: Gé (B/6)
(laboratoires MERCK SERONO)
Objet:
de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
34009 359 831 1 4, FLUOXETINE BOUCHARA RECORDATI 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
radiation
03 Janvier 201403/01/2014
De: Gé (B/28)
(laboratoires MERCK SERONO)
Objet:
de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
34009 359 831 1 4, FLUOXETINE BOUCHARA RECORDATI 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
radiation
03 Janvier 201403/01/2014
De: Gé (B/14)
(laboratoires MERCK SERONO)
Objet:
de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
34009 359 831 1 4, FLUOXETINE BOUCHARA RECORDATI 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
radiation
03 Janvier 201403/01/2014
De: PVC) (B/1)
(laboratoires AGUETTANT)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 584 629 1 7, CODOLIPRANE 500 mg/30 mg (paracétamol, codéine), comprimés (B/100) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
inscription
03 Janvier 201403/01/2014
De: PVC) (B/1)
(laboratoires AGUETTANT)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 275 623 9 6, CODOLIPRANE 500 mg/30 mg (paracétamol, codéine), comprimés (B/16) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
inscription
03 Janvier 201403/01/2014
De: Michaël Gihr
magistrat, chargé de mission pour les négociations et la transposition des normes pénales internationales
Objet:
compter du
6 janvier 2014
Groupe:
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Marie-Thérèse Coulamy
attachée principale d'administration, adjointe au chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Florence Marguerite
magistrate, chef du pôle d'évaluation des politiques pénales
Objet:
compter du
6 janvier 2014
Groupe:
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Florent Boura
magistrat, chef du bureau de la politique d'action publique générale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Remplace:M. Sébastien Gallois
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Damien Levadou
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de la directrice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Christian Reigneaud
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Thomas Piana
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires concernant la protection des détenus, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Jacques Lajoie
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Dominique Gautier
secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Patrick Février
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Daniel Chelet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil et à la nationalité, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Grégory Hamon
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Christophe Jean
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Thierry Frayssé
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur chargé de l'adoption internationale, chargé de la mission de l'adoption internationale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Serge Casseri
secrétaire des affaires étrangères principal, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Jean-François Bazin
secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Valérie Pipelier
conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions de secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au secrétariat de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Anne Petot
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Aurélie Monet
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Josette Mira
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la maison des Français de l'étranger à la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Laurence Haguenauer
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Mélanie Briard
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires de recouvrement de créances alimentaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Patricia Parachini
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Karine Aumont
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Elsa Sabourin
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Valérie Derrien
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Sandrine Maury
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Nadine Olivier
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Claudie Lodé
secrétaire de chancellerie de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Isabelle Le Guellec
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Monique Diebold-Pacetti
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Marie-Anne Courrian
conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission de la protection des droits des personnes, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Florence Caussé-Tissier
conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Cécile Brunet-Ludet
magistrate, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Emmanuelle Blatmann
conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission pour la politique des visas, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Mireille Pommé
secrétaire des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Marie-Anne Bloch
magistrate
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Jean-François Struillou
Objet:
Directeur de recherche et
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Virginie Gautron
Objet:
Maître de conférences
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Arnauld Leclerc
directeur de l'unité mixte de recherche n°6297
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Gilles Salbert
Objet:
Professeur, MarieDominique Galibert, Professeur
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Hugues Hervé
Objet:
Ingénieur d'études
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Christian Jaulin
Objet:
Directeur de recherche
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Géraldine Le
Objet:
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Marie-Paule TEULADE-FICHOU
Objet:
directrice de l'unité
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Nathalie MARIE
Objet:
AAR à l'Institut Curie
aux fins
mentionnées à l'article 1*
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.