03 Janvier 2015

De: Pablo Gonzalez Perez
Objet:
rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Eshien Chong
Objet:
rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Marie-Aimé Veinberg-Trouvet
Objet:
rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Frédéric Fustier
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-01-05"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Sylvie Especier
Objet:
conseillère technique
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: LAUGIER Ludovic
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au choix dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat
au titre de l'année 2015 et nommés conservateurs stagiaires
Spécialité musées
date_debut="2015-01-01"
corps="Conservateurs du patrimoine de l'Etat"
inscription
03 Janvier 201503/01/2015
De: SEVEGNES Laurent
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au choix dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat
au titre de l'année 2015 et nommés conservateurs stagiaires
Spécialité archéologie
date_debut="2015-01-01"
corps="Conservateurs du patrimoine de l'Etat"
inscription
03 Janvier 201503/01/2015
De: ZALESKI Valérie
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au choix dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat
au titre de l'année 2015 et nommés conservateurs stagiaires
spécialité musées
date_debut="2015-01-01"
corps="Conservateurs du patrimoine de l'Etat"
inscription
03 Janvier 201503/01/2015
De: SIMONI-FROMENTIN Frédérique
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au choix dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat
au titre de l'année 2015 et nommés conservateurs stagiaires
Spécialité archéologie
date_debut="2015-01-01"
corps="Conservateurs du patrimoine de l'Etat"
inscription
03 Janvier 201503/01/2015
De: DELCOURTE Benoît
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
au titre du concours interne de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre alphabétique
Spécialité musées
date_debut="2015-01-01"
concours
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: BAUMARD Raphaël
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
au titre du concours interne de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre alphabétique
Spécialité archives
date_debut="2015-01-01"
concours
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: ARSAC Lionel
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre alphabétique
Spécialité musées
date_debut="2015-01-01"
concours
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: LALANNE Manuel
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre alphabétique
Spécialité monuments historiques et inventaire
date_debut="2015-01-01"
concours
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: BENECH Pierre-Olivier
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre alphabétique
Spécialité monuments historiques et inventaire
date_debut="2015-01-01"
concours
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: PINOTEAU Henri
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre alphabétique
Spécialité archives
date_debut="2015-01-01"
concours
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: LE BERRE Gilles
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre alphabétique
Spécialité archives
date_debut="2015-01-01"
concours
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: DANDINE Charles
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre alphabétique
Spécialité archives
date_debut="2015-01-01"
concours
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: CHANCEREL Pierre
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre alphabétique
Spécialité archives
date_debut="2015-01-01"
concours
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: ETCHART Marie-Pascale
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
au titre du concours interne de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre alphabétique
Spécialité monuments historiques et inventaire
date_debut="2015-01-01"
concours
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: BOLLARD-RAINEAU Isabelle
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
au titre du concours interne de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre alphabétique
Spécialité archéologie
date_debut="2015-01-01"
concours
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: ZELLAL Coline
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre alphabétique
Spécialité musées
date_debut="2015-01-01"
concours
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: VAYSSE Elodie
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre alphabétique
Spécialité musées
date_debut="2015-01-01"
concours
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: BEAUFILS Oriane
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre alphabétique
Spécialité musées
date_debut="2015-01-01"
concours
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: ALCHUS Anaïs
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre alphabétique
Spécialité musées
date_debut="2015-01-01"
concours
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: LEMARDELE Suzanne
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre alphabétique
Spécialité monuments historiques et inventaire
date_debut="2015-01-01"
concours
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: KAURIN Jenny
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre alphabétique
Spécialité archéologie
date_debut="2015-01-01"
concours
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: BRICCHI-DUHEM Héloïse
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre alphabétique
Spécialité archéologie
date_debut="2015-01-01"
concours
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: ZETTEL Hélène
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre alphabétique
Spécialité archives
date_debut="2015-01-01"
concours
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: JOLLY Anne
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre alphabétique
Spécialité archives
date_debut="2015-01-01"
concours
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: GONZALEZ DE LINARES Léonore
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre alphabétique
Spécialité archives
date_debut="2015-01-01"
concours
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Arnaud DESCHAMPS
Objet:
dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2015-02-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
intégration
03 Janvier 201503/01/2015
De: Charlot (Véronique)
attachée d'administration hors classe
Objet:
directrice régionale adjointe des affaires culturelles de Bretagne
Groupe:
date_debut="2015-01-05"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: De Monicault (Laetitia)
attachée principale d'administration
Objet:
directrice régionale adjointe des affaires culturelles de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Michel DANNER
Objet:
dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2015-01-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
intégration
03 Janvier 201503/01/2015
De: Henry Fournial
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation des banques populaires et caisses d'épargne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Michel Pelenc
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale habitat et développement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean-Christophe Margelidon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Patrick Stocker
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Loïc Chapeaux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Christophe Bouillon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean-Michel Mangeot
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Renaud de Montbron
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Xavier Benoist
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des PACT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Guillaume Soler
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération bancaire française
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Sébastien Sauvaget
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Frédéric Marinacce
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jérôme Coffinet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Banque de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean Junik
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Géraud Delvove
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Pierre-Yves Thoreau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Frédéric Delmas
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Florian Maillebuau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Michel Pillon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Romain Biessy
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Didier Pavageau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Henri Zetlaoui
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean-François Duflo
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Ibrahima Dia
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Alexandre Grillat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Christian Baillet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Bernard Le Lan
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Thomas Bonnel
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Nicole Chavrier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Isabelle Roudil
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Nathalie Ezerzer
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Dominique Chauvet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des entreprises sociales de l'habitat
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Anne Lustig
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Béatrice Gruau-Racine
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Marion-Anne Mace
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Christine Dupuy
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Marianne Louis
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Marie-Paule Direur
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des maisons françaises
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Micheline Unger
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Droit au logement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Anne Voisin-Thomas
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Aide à toute détresse Quart Monde
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jeanne Dietrich
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Hélène Benyamin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Chantal Bousquière-Levy
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Sylvie Soulas
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Christine Rey du Boissieu
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Bruno Deletré
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Christian Nicol
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale habitat et développement
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Philippe Bies
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean-François Buet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Thierry Marinello
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Bernard Coloos
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: François Payelle
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Christian Baffy
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des entreprises sociales de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Pierre de la Ronde
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Xavier de Lannoy
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des PACT
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Pierre Bocquet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération bancaire française
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Alain Chouguiat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Daniel Lenoir
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Christophe Blanco
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Josselin Kalifa
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Dominique Marmier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Marc Chazelas
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Banque de France
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Frédéric Paul
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Frédéric Pelissolo
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Dominique Duperret
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des maisons françaises
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Bernard Gaud
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Yannick Borde
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Vincent Renard
Institut du développement durable et des relations internationales
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Michel Mouillart
universitaire
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: François Delarue
président de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean-Baptiste Eyraud
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Droit au logement
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Michel Roux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Patrick Doutreligne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean-François Lemaître
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Eddie Jacquemart
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Michel Fréchet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean-Yves Lautridou
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean-Charles Jimenez
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Diego Alarcon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Lionel Le Borgne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Thierry Thomas
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Sophonie L'Angevin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Marie-Anne Reheul Constantin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation des banques populaires et caisses d'épargne
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Marie-Noëlle Lienemann
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Nathalie Robin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Marie-Christine Caffet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Dominique Cabri-Wiltzer
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Pascale Poirot
Syndicat national des aménageurs lotisseurs
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Blanche Guillemot
Agence nationale de l'habitat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Géraldine Chalencon
Agence nationale pour l'information sur le logement
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Florence Coquart
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Aide à toute détresse Quart Monde
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Elodie Fumet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Conchita Aguilar
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Marie Marin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Yasmina Heligon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Cristina Conrad
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Christian Quéré
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Groupe:
date_debut="2015-02-28"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Janvier 201503/01/2015
De: Pierre-Noël Giraud
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-31"
depart_retraite
admission
03 Janvier 201503/01/2015
De: Dominique Fabre
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membre et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie
créée par le décret du
10 mai 1996
instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds agricoles de garantie
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Henri ZELLER
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cher
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
03 Janvier 201503/01/2015
De: Magali CAUMON
administratrice territoriale
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Lodève
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lodève"
sous-prefecture_departement_code="34"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Virginie KLES
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
sous-préfète, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avesnes-sur-Helpe"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean-Noël CHAVANNE
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise
Objet:
sous-préfet de Mulhouse
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mulhouse"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Christine Daniel
Objet:
directrice du Centre d'études de l'emploi
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Benoît Lemaire
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:
date_debut="2014-12-29"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Mylène Orange-Louboutin
administratrice générale
Objet:
chef de service (groupe II), directrice générale de l'Institut de la gestion publique et du développement économique, service à compétence nationale rattaché à la directrice des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2015-01-04"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Janvier 201503/01/2015
De: Yves de Ricaud
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
à la retraite d'office, après recul de limite d'âge
date_debut="2015-04-04"
admission
03 Janvier 201503/01/2015
De: Paul Dayan
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Janvier 201503/01/2015
De: Alain Dupouy
président du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Janvier 201503/01/2015
De: BARBE (Gérard, Joël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard BARBE et Bénédicte BARBE-TEILLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Conlie (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
03 Janvier 201503/01/2015
De: DUVAL-FLEURY (Thierry)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Sébastien RÉGENT, Thierry DUVAL-FLEURY, Nathalie DURAND et Frédérique GIRARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
03 Janvier 201503/01/2015
De: DAYDÉ (Sophie, Marguerite, Marie-Pierre), épouse CROCHET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Henri DAYDÉ, Stéphane SIGUIE et Eric MALSALLEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: TAÏ-LEUNG (Marc, Alexandre)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Daniel TAÏ-LEUNG et Jean MAYER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: MAYER (Vincent, David)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Daniel TAÏ-LEUNG et Jean MAYER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: TAÏ-LEUNG (Marc, Alexandre)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel TAÏ-LEUNG et Jean MAYER, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
03 Janvier 201503/01/2015
De: BAILLEUL (Gaël, Marie, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Carole ABLER-TREFEU, Ludovic DENORME, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: DENORME (Ludovic, Cyril, René, Gilbert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Carole ABLER-TREFEU - Ludovic DENORME, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
03 Janvier 201503/01/2015
De: GIRAY (Michel, Georges, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel GIRAY, Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET et Olivier DUPARC, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
03 Janvier 201503/01/2015
De: CARRIAT (Fanny, Betty, Julie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Philippe ROCHET, Thomas BANCAUD, Maximilien GRASSIN huissiers de justice associés société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: GRASSIN (Maximilien, Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe ROCHET, Thomas BANCAUD, Maximilien GRASSIN huissiers de justice associés société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
03 Janvier 201503/01/2015
De: GRASSIN (Maximilien, Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Xavier BLANC, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: BONAFOUS-BLEMOND (Cédric)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel FROMENT - Pascale DEXTERAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bergerac (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: LHERAUD (Guillaume, Roger)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle BONAFOUS-BLEMOND Cédric - GUISE Bruno - NEKADI Frédéric, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Royan (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: BONAFOUS -BLEMOND (Cédric)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle BONAFOUS-BLEMOND Cédric - GUISE Bruno - NEKADI Frédéric, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Royan (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
03 Janvier 201503/01/2015
De: GRAUWIN (Gonzague, Marie, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gonzague GRAUWIN, Nicolas CARRE, Martin DESROUSSEAUX et Mélanie DUBOIS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
03 Janvier 201503/01/2015
De: MONNET (Sandra, Christèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude GIROUD, Philippe JULLIAND, Alexandre GIROUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Albens (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: COSTE (Lionel, Philippe, Jean-Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Lionel COSTE, Marie-Martine VIDAL, Stéphane COSTE et Valérie LEBRIAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
03 Janvier 201503/01/2015
De: LE BENOIST (Ludovic, Michel, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexis OFFROY, Jean-Philippe BANEL, Stéphane DUVAL
notaire
notaire_residence="Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: LE BENOIST (Ludovic, Michel, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alexis OFFROY, Jean-Philippe BANEL, Stéphane DUVAL et Ludovic LE BENOIST, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
03 Janvier 201503/01/2015
De: LECHARPENTIER (Hélène, Chantal, Roseline)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Gérardmer (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
03 Janvier 201503/01/2015
De: MARTIN (Jean-Jacques, Eugène, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques MARTIN, Bernard CAUSSIDOU, Stéphanie MARTIN-ALOÏ, Pierre-Edouard MARTIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
03 Janvier 201503/01/2015
De: CONVERS (Stéphanie), épouse BRILL
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BOITELLE et Jean-Loup SEVESTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BOITELLE et Jean-Loup SEVESTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
reprise de fonctions
03 Janvier 201503/01/2015
De: HAFFNER DUPRÉ (Eric, Jean)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée René BACCINO, Jean-Michel CANIGGIA
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: CANIGGIA (Jean-Michel, Marius)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée René BACCINO, Jean-Michel CANIGGIA, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
03 Janvier 201503/01/2015
De: DUFOURNAUD (Chloé, Marie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Isabelle VIGNY, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: ACHIN (Alain, André, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain ACHIN, Salvatore AGOSTINO et Marie-Christine AUDIFFRED, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Briançon (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
cessation de fonction
03 Janvier 201503/01/2015
De: CORLAY (Florent, Maxime, Noël)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Denis GOAPPER, Bertrand GROSSIN, Alain GOULARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Malô (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: GOAPPER (Denis, Alain, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Denis GOAPPER, Bertrand GROSSIN, Alain GOULARD, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Malô (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
03 Janvier 201503/01/2015
De: GUEVEL (Solenn)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-François RIO - Florent CORLAY et Fabien MORFOISSE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lamballe (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: CORLAY (Florent, Maxime, Noël)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François RIO - Florent CORLAY et Fabien MORFOISSE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lamballe (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
03 Janvier 201503/01/2015
De: Rouquette (Dominique)
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jeanne (Benoît)
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
03 Janvier 201503/01/2015
De: Sixou (Assia)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
03 Janvier 201503/01/2015
De: Gourmelon (Virginie)
administratrice civile
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
03 Janvier 201503/01/2015
De: Bour (Anne-Sophie)
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
03 Janvier 201503/01/2015
De: François DOLBEAU
au fauteuil d'académicien
Objet:
par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de
Remplace:M. Philippe GAUTHIER
Groupe:
élection
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean-Marc Merriaux
Objet:
directeur général du réseau Canopé
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Guylène ESNAULT
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Gironde
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale du Gers
Remplace:M. René-Pierre HALTER
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Laurent FICHET
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean-Louis BAGLAN
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
vice-recteur de la Polynésie française
Remplace:M. Pascal CHARVET
date_debut="2015-02-01"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Charlotte SCHMID
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectée à l'Ecole française d'Extrême-Orient (emploi DIRP 0075)
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectée à l'École française d'Extrême-Orient"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Pierre-François PLOUIN
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire dans la 1re division, section médecine et spécialités médicales
Remplace:M. Jean CIVATTE
Groupe:
élection
03 Janvier 201503/01/2015
De: Franck LE PETIT
Objet:
astronome et affecté à l'Observatoire de Paris
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Yann RIVIÈRE
(emploi DIRH n° 0143)
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Otto PFERSMANN
(emploi DIRH n° 0158)
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Romain HURET
(emploi DIRH n° 0026)
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Michel GROSSETTI
(emploi DECU n° 0345)
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Pascal BURESI
(emploi DECU n° 0189)
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Sylvie STEINBERG
(emploi DIRH n° 0033)
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Isabelle Dinah RIBARD
(emploi DIRP n° 0138)
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Françoise DAUCÉ
(emploi DIRH n° 0167)
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Claudine COHEN
(emploi DIRH n° 0170)
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Pierre Toulhoat
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
president
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Denis Gambini
médecin praticien, chercheur à l'Hôtel-Dieu, Paris
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Sur proposition du ministre chargé du travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Didier Baptiste
directeur scientifique de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Sur proposition du ministre chargé du travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean-Paul Moatti
professeur des universités
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Guy Frija
professeur des universités
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Pierre Toulhoat
directeur scientifique à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Bernard Bonin
directeur scientifique adjoint de la direction de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Hugues Delorme
professeur spécialiste en neutronique à l'école des applications militaires de l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean-Christophe Amabile
médecin en chef, spécialiste radioprotection au service de protection radiologique des armées
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Denis Veynante
directeur de recherche CNRS
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Eric Andrieu
professeur à l'Institut National polytechnique de Toulouse
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Frank Hardeman
directeur en charge de radioprotection-environnement-santé au centre d'étude belge de l'énergie nucléaire
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Patsy Thompson
directrice de l'évaluation et de la protection de l'environnement à la commission de sûreté nucléaire du Canada
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Billet (Gérard)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-06-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
03 Janvier 201503/01/2015
De: Roy (Franck)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2014-12-05"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jego (Jean-Marie)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2014-12-05"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Chambon (Antoine)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2014-12-05"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Brunet (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2014-12-05"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Aubry (Franck-Loup)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2014-12-05"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Sagnelonge (Catherine)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2014-12-05"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Rabet (Catherine)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2014-12-05"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Petitbon (Stéphanie)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2014-12-05"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Maingault (Pascale)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2014-12-05"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Le Caro (Sylvie)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2014-12-05"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Sébastien Mosneron-Dupin
Objet:
directeur général de l'Agence française d'expertise technique internationale
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Benoît Lemaire
chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Objet:
au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Celui-ci"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL4 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL4 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC26 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC26 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC16 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC15 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L19 de la base de défense de La Valbonne
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L19 de la base de défense de La Valbonne
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC29 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC28 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC27 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC25 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC23 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC23 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC22 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC22 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC21 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC20 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC18 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC17 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Défense CGC
(SNUEC-Défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC17 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC14 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC13 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC12 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC11 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC11 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC10 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC10 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR24 de réseau
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR23 de réseau
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR23 de réseau
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR21 de réseau
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR20 de réseau
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR19 de réseau
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR19 de réseau
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR18 de réseau
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR17 de réseau
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR16 de réseau
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR15 de réseau
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR15 de réseau
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR14 de réseau
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR14 de réseau
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR13 de réseau
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR12 de réseau
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR11 de réseau
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR11 de réseau
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR10 de réseau
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR8 de réseau
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR5 de réseau
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR4 de réseau
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR2 de réseau
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR2 de réseau
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR1 de réseau
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Anne Bourguignon
attachée principale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile. »
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: David Pungercar
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: Alexandre Anache
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: Caroline Marlette
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: Christophe Vergnaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jacques Tessier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: Nicolas Stark
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jérôme Rossi
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: André Postic
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: Emmanuel Nicolle
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: Cédric Haugomat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: Nicolas Favrel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: Joël Bye
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: Serge Saint-Jean
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: Philippe Le Mélédo
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: Christophe Escassut
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: Guillaume André
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: Felix Moothoocarpen
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean Philippe Labille
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: Marc Guyot
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean-Pierre Desbenoit
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: Maria Silvia Fucilli
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: Mathilde Honorat
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: Christelle Savio-Soula
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: Alexis Cefber
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: Agnès Dannequin
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: Sarah Arnouil
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etienne Penissat
Chargé de recherche de 2eme classe
Objet:
directeur adjoint par intérim & l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2015-07-31"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Alexis Spire
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
cessation de fonction
03 Janvier 201503/01/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.