03 Janvier 2019

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: BAHREL Dominique
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de l'Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social --- Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Tihilaires
Groupe:
ecole
élection
03 Janvier 201903/01/2019
De: TERRIER Vincent
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de l'Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social --- Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
élection
03 Janvier 201903/01/2019
De: GHESQUIERE Sébastien
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de l'Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social --- Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
élection
03 Janvier 201903/01/2019
De: LALOUX Laurent
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de l'Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
élection
03 Janvier 201903/01/2019
De: GUZNICZAK Bernard
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de l'Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
élection
03 Janvier 201903/01/2019
De: MAZILIER-CRUDO Marielle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de l'Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social --- Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
élection
03 Janvier 201903/01/2019
De: BOUKAR Moktaria
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de l'Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social --- Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
élection
03 Janvier 201903/01/2019
De: DECOURCELLES Michel
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de l'Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social --- Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Tihilaires
Groupe:
ecole
élection
03 Janvier 201903/01/2019
De: THIBAUD Virginie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de l'Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social --- Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Tihilaires
Groupe:
ecole
élection
03 Janvier 201903/01/2019
De: DJABOUR Dalila
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de l'Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social --- Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Tihilaires
Groupe:
ecole
élection
03 Janvier 201903/01/2019
De: JOSEPH Evelyne
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de l'Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
ecole
élection
03 Janvier 201903/01/2019
De: BENARAB Lila
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de l'Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
ecole
élection
03 Janvier 201903/01/2019
De: HENRY (Frédéric)
Objet:
président par intérim du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
jusqu'à la désignation du nouveau président
Groupe:
date_debut="2019-01-13"
president
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: PERRON (Emmanuelle)
Objet:
présidente par intérim du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
Groupe:
date_debut="2019-01-19"
president
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Viviane BONDOMA
chargée de mission au bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation de la sous-direction des politiques publiques
Objet:
au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
Remplace:M. Gilles ARMAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Alain VASTEL
Objet:
Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
3° Au titre de la FSMI - FO
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Grégory JORON
Objet:
Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
3° Au titre de la FSMI - FO
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Raymond SOLIGO
Objet:
Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
3° Au titre de la FSMI - FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Christophe CAPUS
Objet:
Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
3° Au titre de la FSMI - FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Georges KNECHT
Objet:
Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
2° Au titre de l'UNSA FASMI - SNIPAT
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Denis HURTH
Objet:
Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
2° Au titre de l'UNSA FASMI - SNIPAT
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Pierrick AGOSTINI
Objet:
Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
2° Au titre de l'UNSA FASMI - SNIPAT
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Jean-Michel JAMES
Objet:
Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
2° Au titre de l'UNSA FASMI - SNIPAT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Alain GRAPPIN
Objet:
Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
2° Au titre de l'UNSA FASMI - SNIPAT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Eric HENRY
Objet:
Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Johan CAVALLERO
Objet:
Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Denis BOE
Objet:
Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Hugues THIBAULT
Objet:
Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Thierry FAURE
Objet:
Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Gérard CHAMALBIDE
Objet:
Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Olivier CANDILLE
Objet:
Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Bibia DERGHAM
Objet:
Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
3° Au titre de la FSMI - FO
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Cécile GRIMBUHLER
Objet:
Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
3° Au titre de la FSMI - FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Sabine FILIPPINI ROUSSEAU
Objet:
Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
2° Au titre de l'UNSA FASMI - SNIPAT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Bénédicte VERDIN
Objet:
Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Eric MORVAN
préfet, directeur général de la police nationale
Objet:
Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants de l'administration
Groupe:
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Gérard CLERISSI
directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants de l'administration
Groupe:
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Georges KNECHT
Objet:
Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
3° Au titre de l'UNSA FASMI - SNIPAT
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Thierry CLAIR
Objet:
Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
3° Au titre de l'UNSA FASMI - SNIPAT
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Laurent MASSONNEAU
Objet:
Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
3° Au titre de l'UNSA FASMI - SNIPAT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Jérémie DUMONT
Objet:
Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
3° Au titre de l'UNSA FASMI - SNIPAT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Fabrice SOULET
Objet:
Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
2° Au titre d'UNITE SGP Police - FO
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Yves LEFEBVRE
Objet:
Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
2° Au titre d'UNITE SGP Police - FO
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Grégory JORON
Objet:
Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
2° Au titre d'UNITE SGP Police - FO
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Daniel CHOMETTE
Objet:
Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
2° Au titre d'UNITE SGP Police - FO
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Jérôme MOISANT
Objet:
Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
2° Au titre d'UNITE SGP Police - FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Michael MARCHAL
Objet:
Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
2° Au titre d'UNITE SGP Police - FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Dominique LE DOURNER
Objet:
Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
2° Au titre d'UNITE SGP Police - FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Franck FIEVEZ
Objet:
Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
2° Au titre d'UNITE SGP Police - FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Fabien VANHEMELRYCK
Objet:
Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Patrice RIBEIRO
Objet:
Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Olivier HOURCAU
Objet:
Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Fabien MODICOM
Objet:
Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Stanislas GAUDON
Objet:
Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Olivier BOISTEAUX
Objet:
Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Benoit BARRET
Objet:
Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Bénédicte VERDIN
Objet:
Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Eric MORVAN
préfet, directeur général de la police nationale
Objet:
Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants de l'administration
Groupe:
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Gérard CLERISSI
directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants de l'administration
Groupe:
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Christophe PEYREL
administrateur civil hors classe, sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Virginie DUBOIS
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut national des données de santé » (création)
Groupe:
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Wilfried RIGAL
Objet:
au titre de l'année 2019, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Au titre du II (2°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié
Fonctions publiques Etat et territoriale - classe normale
Groupe:
inscription
03 Janvier 201903/01/2019
De: Anthony BOUKOUCHA
Objet:
au titre de l'année 2019, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Au titre du II (2°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié
Fonctions publiques Etat et territoriale - classe normale
Groupe:
inscription
03 Janvier 201903/01/2019
De: Marc VANDEBROUCK
Objet:
au titre de l'année 2019, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Au titre du II (1°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié
Fonction publique hospitalière - classe normale
Groupe:
inscription
03 Janvier 201903/01/2019
De: Christophe RIQUET
Objet:
au titre de l'année 2019, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Au titre du II (1°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié
Fonction publique hospitalière - classe normale
Groupe:
inscription
03 Janvier 201903/01/2019
De: Fabien MARTINEZ
Objet:
au titre de l'année 2019, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Au titre du II (1°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié
Fonction publique hospitalière - classe normale
Groupe:
inscription
03 Janvier 201903/01/2019
De: Tony LOISEAU
Objet:
au titre de l'année 2019, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Au titre du II (1°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié
Fonction publique hospitalière - classe normale
Groupe:
inscription
03 Janvier 201903/01/2019
De: Stéphane JANNES
Objet:
au titre de l'année 2019, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Au titre du II (1°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié
Fonction publique hospitalière - classe normale
Groupe:
inscription
03 Janvier 201903/01/2019
De: Yannick RICHARD
Objet:
au titre de l'année 2019, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Au titre du II (1°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié
Fonction publique hospitalière - classe normale
Groupe:
inscription
03 Janvier 201903/01/2019
De: Hélène COJEAN
Objet:
au titre de l'année 2019, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Au titre du II (1°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié
Fonction publique hospitalière - classe normale
Groupe:
inscription
03 Janvier 201903/01/2019
De: Francine BREYNE
Objet:
au titre de l'année 2019, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Au titre du II (1°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié
Fonction publique hospitalière - classe normale
Groupe:
inscription
03 Janvier 201903/01/2019
De: Sandra MILIN
Objet:
au titre de l'année 2019, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Au titre du I (2°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié
Fonctions publiques Etat et territoriale - hors classe
Groupe:
inscription
03 Janvier 201903/01/2019
De: Laurence HILMANN
Objet:
au titre de l'année 2019, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Au titre du I (2°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié
Fonctions publiques Etat et territoriale - hors classe
Groupe:
inscription
03 Janvier 201903/01/2019
De: Corinne ROUX
Objet:
au titre de l'année 2019, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Au titre du I (1°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié
Fonction publique hospitalière - hors classe
Groupe:
inscription
03 Janvier 201903/01/2019
De: Véronique CAHEREC
Objet:
au titre de l'année 2019, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Au titre du I (1°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié
Fonction publique hospitalière - hors classe
Groupe:
inscription
03 Janvier 201903/01/2019
De: Odile BAUGE-FARALDI
Objet:
au titre de l'année 2019, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Au titre du I (1°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié
Fonction publique hospitalière - hors classe
Groupe:
inscription
03 Janvier 201903/01/2019
De: Sandrine BARANGER
Objet:
au titre de l'année 2019, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Au titre du I (1°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié
Fonction publique hospitalière - hors classe
Groupe:
inscription
03 Janvier 201903/01/2019
De: Nadège AUBERT
Objet:
au titre de l'année 2019, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Au titre du I (1°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié
Fonction publique hospitalière - hors classe
Groupe:
inscription
03 Janvier 201903/01/2019
De: PEREARD Clément
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude suivante
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
inscription
03 Janvier 201903/01/2019
De: HOKAYEM Elias
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude suivante
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
inscription
03 Janvier 201903/01/2019
De: AULANIER Romain
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude suivante
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
inscription
03 Janvier 201903/01/2019
De: VIZY Fanny
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude suivante
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
inscription
03 Janvier 201903/01/2019
De: POYET Mathilde
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude suivante
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
inscription
03 Janvier 201903/01/2019
De: CESCA (Anthony, Bruno)
Objet:
huissier de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Mérignac (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: CESCA (Anthony, Bruno)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
cessation de fonction
03 Janvier 201903/01/2019
De: MARINHAS (Kelly), épouse ROPHE
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: POULARD (Mélanie, Huguette)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Mérignac (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: MOURER (Jessica, Sylvie, Florence)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Mérignac (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: MOURER (Jessica, Sylvie, Florence)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle CBH75.PARIS
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
03 Janvier 201903/01/2019
De: MIGNOT (Marie-Caroline, Dominique)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Mérignac (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: ROUSSEAU (Emmanuel)
Objet:
huissier de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: BORDET (Octavie, Marie, Léa)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée 2C PARTENAIRES, titulaire d'offices de commissaire-priseur judiciaire aux résidences de Lyon (Rhône) et Grenoble (Isère), pour exercer dans l'office dont cette société est titulaire
Grenoble (Isère)
Groupe:
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: MARTINON (Jean, Roger)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée 2C PARTENAIRES
Groupe:
cessation de fonction
03 Janvier 201903/01/2019
De: CALVET (Dorine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Romain ROCHER, Pierre HOFFMANN, David THILL et Martin DELAMBARIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à Ferney-Voltaire (Ain)
notaire
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: LE GALL (Guillemette, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER et Thomas MESA-SPARBE
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: GIAMMERTINI (Faustine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Turbie (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: VIDAL (Aurélie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: GRUSON (Benjamin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Oignies (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: LARRIGALOT (Béatrice, Bernadette, Michèle)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Philippe SARRAZY et Martine VERDON, notaires associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Audrey DAMBIER, Nicolas ADENIS-LAMARRE et Thomas MESA-SPARBE
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
reprise de fonctions
03 Janvier 201903/01/2019
De: DUPONT (Maylis, Anne, Pauline)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme MONASSIER et associés, notaires associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
03 Janvier 201903/01/2019
De: LAGANNE (Florence, Christine, Sophie), épouse LE COMTE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane PEPIN et Olivier BEDICAM, notaires, associés d'une société civile professionnelle
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Béatrice CODRON et Benoît CODRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Chéron (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
reprise de fonctions
03 Janvier 201903/01/2019
De: Florence CASTEL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice, directrice de l'institut de formation de l'environnement
au sein du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
duree="un an"
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Etienne COFFIN
administrateur général, affecté aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Janvier 201903/01/2019
De: Philippe LEVEQUE
administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-26"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
03 Janvier 201903/01/2019
De: Mounir Soudani
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions du département « surveillance » de Roissy
Groupe:
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Solène Courtot
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions du département « surveillance » de Roissy
Groupe:
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Sébastien Montet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Bertrand Cazes
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Éric Wenger
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Jonathan Vidal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Hervé Roué
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Emmanuel Lainé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Yannick Durand
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Christophe Duchene
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Jean-Michel Biscarat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Jean-Claude Vital
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Stéphane Lanfranchi
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Ludovic Ahadji
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Pascal Miara
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Florian Linke
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Pascal Wyart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Bernard Ozarowsky
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Thibault Dazin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Yann Clasen
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Antoine Boudaliez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Ludovic Ahadji
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Jean-Olivier Revouy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Laurent Breton
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Pierre-Yves Tanguy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Dominique Michel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Guillaume Marris
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Olivier Fages
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Christian Delpuech
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Christian Beaud'huin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Dany Athanase
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Franck Besse
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Nicolas Sabatier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Bruno Commarmond
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Éric Favarel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Sylvain De Buyser
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Daniel Copy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Vincent Ammi
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aéroports » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Simon Dupin
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aéroports » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Michel Ravelomanantsoa
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Yoann Pierre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Cyril Lapon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Dominique Hogedez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Bruno Fiancet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Didier Ferro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Patrick Deschamps
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Richard Cattane
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Julien Carrillo
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Franck Bouniol
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Vincent Blard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Mathurin Antoine
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Jean-Claude Caye
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Fabien Lemoine
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: François-Xavier Dulac
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à l'exception des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Sylvain de Buyser
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Sébastien Montet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Fabien Lemoine
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: François-Xavier Dulac
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Daniel Copy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Bruno Commarmond
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Bertrand Cazes
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Jean-Claude Caye
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Franck Bouniol
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Nesrine Chkioua
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Flore Germack
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Flore Germack
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Laurence Bernard
personnel navigant de catégorie 2
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Pascale Verain
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Laura Thoraval
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Sarah Farrokhian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Marguerite Nii
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Nelly Vaillant
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Ancuta Sauvain
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Valérie Poyé
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Hanna Kessler
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Stéphanie Jean-Pierre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Olivia Hachani
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Françoise Baysset
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Micheline Bassien
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Céline Artiguet
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Maryse Lartigue
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Elisabeth Cartier
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Laura Thoraval
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Bernard Schwob
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de l'agence française pour l'information multimodale et la billetique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Jean-Michel Pont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre national des ponts de secours
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Pascal Moulet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Cédric Grail
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Louis Fernique
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Michel Deffayet
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Christophe Sion
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Gaëtan Rioult
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Pascal Laplante
attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule automatismes et contrôle commande
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Alexandre Dusserre
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission normalisation et réglementation transports guidés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Stéphane Contardo
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Jérôme Charles
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division des métros et chemins de fer locaux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission management, juridique et animation du réseau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Eric Premat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Grégory Moreau
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Michel Gaillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Rémi Pochez
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des études économiques générales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Guillaume Passard
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Willy Grand
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la gestion
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Olivier Gavaud
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Julien Fernandez
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la synthèse stratégique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Yann Dumareix
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines des services déconcentrés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Michel Debosscher
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Daniel Daubin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Lionel Cuguillère
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Eddy Allain
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Isabelle Andrivon
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de l'administration générale et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la division des tramways
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Séverine Febvre
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, directeur de l'organisme notifié, cheffe de la division études et expertise
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Caroline Martinaud Picot
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Séverine Dourthe
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, classe supérieure, pour des actes de gestion financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Bernadette Tixier
PNT CETE classe A, adjointe au chef du bureau de la gestion
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Valérie Lyons
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Charlotte Coupé
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la politique technique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Nicolas Patin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Eric Le Guern
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées et
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Lory Waks
ingénieur des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Damien Teichner
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Nicolas Sproni
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Jean Schwander
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Moustapha Savane
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Jean Ricard
ingénieur des mines, chef du bureau économique et financier
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Lionel Pagès
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Jean-François Ossola
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Eric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Thierry Mola
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Anthony Mitrano
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Pascal Magnière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des usagers et de l'exploitation, dans limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Joseph Lunet de la Malène
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du réseau ferré national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Jean-Baptiste Lienhart
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Dominique Lerouvillois
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'information routière et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Olivier Guichou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Khaled Guelatti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Sylvain Glantenay
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Olivier Genain
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Jean-Marc Gauthier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du financement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Eric Gardais
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Vianney Boeuf
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des voies navigables
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Guillaume Bennet
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Abdelrahime Bendaira
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Christophe Amat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Nord)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Lucie Roux
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission de coordination des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Marie-Thérèse Goux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées et
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Nora Susbielle
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique de l'environnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Muriel Saccoccio
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Delphine Marekovic
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Noémie Lafosse
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Hélène Klich
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau du patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Sophie Dupas
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la construction et du patrimoine
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Alianore Descours
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Sud)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Delphine Chabalier
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Pauline Campergue
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau des contrats
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Martine Barthet
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des opérations contractualisées et des grandes opérations ferroviaires (zone 2)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Etat (PSE)
Objet:
l'animation de la démarche qualité, de la coordination du pilotage de la performance par objectifs et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'
Groupe:
charge
03 Janvier 201903/01/2019
De: Antilles-Guyane (SNA-AG)
Objet:
des fonctions en matière de navigation aérienne suivantes
délivrer les qualifications nécessaires aux agents AFIS pour l'exercice sur un aérodrome des fonctions d'information de vol et d'alerte
Groupe:
charge
03 Janvier 201903/01/2019
De: Céline Léger-Danion
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes les décisions relatives aux demandes de congés et de cumuls d'activités effectuées par les agents rattachés à la mission du Pass culture. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Barbara Frugier
Objet:
conseillère communication internationale
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Janvier 201903/01/2019
De: Marie Philippe
Objet:
conseillère technique Afrique du Nord et Moyen-Orient
Groupe:
date_debut="2019-01-07"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Ahlem Gharbi
Objet:
conseillère technique Afrique du Nord et Moyen-Orient
Groupe:
date_debut="2019-01-07"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Janvier 201903/01/2019
De: Marc Meneyrol
Objet:
ingénieur de recherche
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Tifenn Donguy
Objet:
assistante-ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Gildas Avoine
directeur de l'unité GDR2046
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De:
Corinne
Objet:
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Eric Thiebaut
Objet:
professeur des universités
professeur
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Catherine Boyen
directrice de l'unité FR2424
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.