03 Janvier 2020

De: Serge LHERMITTE
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Pour le ministre et par délégation, Le chef du service compétitivité et performance environnementale
Groupe:
charge
03 Janvier 202003/01/2020
De: Laurent PICHARD
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Le ministre de l'action et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation, Le sous-directeur de la direction du budget
Groupe:
charge
03 Janvier 202003/01/2020
De: Olivier THIBAULT
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Fait le
1er janvier 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire, Pour la ministre et par délégation, Le directeur de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
charge
03 Janvier 202003/01/2020
De: Géraud TARDIF
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental délégué du Loiret auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Centre-Val de Loire
Groupe:
nomination
03 Janvier 202003/01/2020
De: Stéphane DE CARLI
inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale du Calvados
Groupe:
nomination
03 Janvier 202003/01/2020
De: Maryvonne REYNAUD
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Vendée
Groupe:
nomination
03 Janvier 202003/01/2020
De: Jean-Marc BIDET
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Vendée
Groupe:
date_debut="2020-02-26"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Janvier 202003/01/2020
De: Donatien LE VAILLANT
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
inspecteur de l'administration de 1re classe stagiaire à l'inspection générale de l'administration (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
03 Janvier 202003/01/2020
De: Daniel FERMON
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
nomination
03 Janvier 202003/01/2020
De: Rémi BOCHARD
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général adjoint des services de l'Etat, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
sous-prefet
nomination
03 Janvier 202003/01/2020
De: Paul-Marie CLAUDON
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guyane
Objet:
secrétaire général des services de l'Etat
responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
nomination
03 Janvier 202003/01/2020
De: Jean-Luc MARX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
03 Janvier 202003/01/2020
De: Jean-Philippe LOURENCO
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Laboratoire public inter hospitalier de l'Aube - GCS de moyens »
Remplace:M. Laurent CROUZET
Groupe:
nomination
03 Janvier 202003/01/2020
De: Aurélia Lecourtier-Gégout
Objet:
directrice de cabinet au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2020-01-06"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
03 Janvier 202003/01/2020
De: Naomi PERES
secrétaire générale adjointe du secrétariat général pour l'investissement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 202003/01/2020
De: MONTALVO (Henriette, Yvonne) épouse OLIVARI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et de l'ordonnance de référé n° 1902002 du tribunal administratif de Dijon
en date du
26 juillet 2019
la personne
Groupe:
autorisation_exercice_medecin="Anesthésie-réanimation"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
autorisation
03 Janvier 202003/01/2020
De: GAGO MARTINEZ (Andréa, Maria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="Anesthésie-réanimation"
autorisation
03 Janvier 202003/01/2020
De: BRAHAM (Wiem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Anesthésie-réanimation"
autorisation
03 Janvier 202003/01/2020
De: SAVAN (Veaceslav)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Anesthésie-réanimation"
autorisation
03 Janvier 202003/01/2020
De: MISSAOUI (Anis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Anesthésie-réanimation"
autorisation
03 Janvier 202003/01/2020
De: KAOUACH (Nizar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Anesthésie-réanimation"
autorisation
03 Janvier 202003/01/2020
De: BEJI (Tarek)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Anesthésie-réanimation"
autorisation
03 Janvier 202003/01/2020
De: TRABELSI (Sara)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Anesthésie-réanimation"
autorisation
03 Janvier 202003/01/2020
De: BOUNADJA (Iman)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Anesthésie-réanimation"
autorisation
03 Janvier 202003/01/2020
De: EL KANOUNI (Fatima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="Néphrologie"
autorisation
03 Janvier 202003/01/2020
De: FLORES NAVARRO (Lurlinys Del Valle) épouse GENDROT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="Néphrologie"
autorisation
03 Janvier 202003/01/2020
De: HABIB (Anne-Marie) épouse NASSIF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="Néphrologie"
autorisation
03 Janvier 202003/01/2020
De: BOUGRIDA (Hammouche)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Néphrologie"
autorisation
03 Janvier 202003/01/2020
De: ANDRAOWS (Paul Abdel Noure)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Néphrologie"
autorisation
03 Janvier 202003/01/2020
De: DJICONKPODE (Irenee)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Néphrologie"
autorisation
03 Janvier 202003/01/2020
De: DAHRI (Souad) épouse ALCOUFFE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Néphrologie"
autorisation
03 Janvier 202003/01/2020
De: MERAZGA (Sihem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Néphrologie"
autorisation
03 Janvier 202003/01/2020
De: HANAFI (Latifa) épouse NAIT KHOUJA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Néphrologie"
autorisation
03 Janvier 202003/01/2020
De: Bourque (Catherine)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « cardiologie »
praticien contractuel
au sein de l'unité pathologie valvulaire/TAVI myocardiopathies hypertrophiques, dirigé par le professeur Stéphane Lafitte, du centre hospitalier universitaire de Bordeaux - hôpital cardiologique du Haut Lévêque, les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
03 Janvier 202003/01/2020
De:
DAHOUMANE, épouse KEDDAR
(Faiza
)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Hématologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée la personne
autorisation_exercice_medecin="Hématologie"
autorisation
03 Janvier 202003/01/2020
De: Thierry Garcia-Luyat
membre du jury national
Objet:
comme suppléants
suppleant
désignation
03 Janvier 202003/01/2020
De: Véronique Manca-Sellari
membre du jury national
Objet:
comme suppléants
suppleant
désignation
03 Janvier 202003/01/2020
De: Sylvie Mailhebiau-Jeanjean
membre du jury national
Objet:
comme suppléants
suppleant
désignation
03 Janvier 202003/01/2020
De: Jacques Lefèvre
vice-président du jury national
Objet:
pour réaliser la vérification des connaissances des demandeurs d'une reconnaissance de leurs qualifications professionnelles, les membres suivants du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
Groupe:
désignation
03 Janvier 202003/01/2020
De: Jean-Charles Jay
membre du jury national
Objet:
pour réaliser la vérification des connaissances des demandeurs d'une reconnaissance de leurs qualifications professionnelles, les membres suivants du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
Groupe:
désignation
03 Janvier 202003/01/2020
De: Clotilde Rougé-Maillart
Professeur
présidente du jury national
Objet:
pour réaliser la vérification des connaissances des demandeurs d'une reconnaissance de leurs qualifications professionnelles, les membres suivants du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
Groupe:
désignation
03 Janvier 202003/01/2020
De: Arnaud BRILLAUD de LAUJARDIERE
administrateur général
Objet:
expert de haut niveau (groupe II) « coordination de la tutelle des établissements publics », placé sous l'autorité de la directrice, adjointe de la secrétaire générale pour l'administration, au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 202003/01/2020
De: Caroline SORDET
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau « directrice du centre de formation au management du ministère de la défense » (groupe III), rattachée au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 202003/01/2020
De: Jérôme LEMAIRE
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission « numérisation des systèmes d'armes et de l'intelligence artificielle et big data » auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:
nomination
03 Janvier 202003/01/2020
De: François-Xavier DUFER
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service d'architecture du système de défense de la direction générale de l'armement, secrétaire général des architectes
Groupe:
nomination
03 Janvier 202003/01/2020
De: Frédéric BOUYER
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense rattaché au service d'architecture du système de défense de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
03 Janvier 202003/01/2020
De: Éva PORTIER
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
architecte de systèmes de défense « Engagement - Combat » au sein du service d'architecture du système de défense de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
03 Janvier 202003/01/2020
De: Corinne POINSOT
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
directrice de DGA Essais de missiles à la direction technique de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
03 Janvier 202003/01/2020
De: Jean-Christophe VIDEAU
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
des fonctions de chef du service d'architecture du système de défense de la direction générale de l'armement
Groupe:
charge
03 Janvier 202003/01/2020
De: François MESTRE
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique de la direction générale de l'armement
Groupe:
charge
03 Janvier 202003/01/2020
De: Stéphane PAILLAUD
administrateur civil hors classe de l'INSEE
Objet:
sous-directeur du budget et des achats au sein du service des finances et des achats du secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
duree="un an"
nomination
03 Janvier 202003/01/2020
De: Aurélia LECOURTIER-GEGOUT
Objet:
conseillère budget, fonction publique, réforme de l'Etat (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
03 Janvier 202003/01/2020
De: Stefano Tranchida
administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit financier, pour les affaires relatives au droit des marchés financiers, au droit bancaire, au droit des assurances, au droit national des investissements étrangers et au droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
03 Janvier 202003/01/2020
De: Xavier Serres
attaché d'administration hors classe, chef du bureau du droit de la réparation civile et ses adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
03 Janvier 202003/01/2020
De: Pascal Quiniou
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
03 Janvier 202003/01/2020
De: Alain Poirier
attaché d'administration, pour les affaires relatives à la responsabilité des personnes publiques et de leurs agents et au recours de l'Etat tiers-payeur en matière de réparation civile liée à un accident, à la défense des intérêts de l'Etat aux fins de recouvrement des prestations d'invalidité servies aux agents de l'Etat ayant subi un dommage corporel et à l'application de la convention des dommages matériels entre l'Etat et les assureurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
03 Janvier 202003/01/2020
De: Olivier Naudin
attachés principaux d'administration, pour les affaires relatives au droit civil, au droit de la consommation, au droit des associations et fonds de dotation, aux principes généraux du droit commercial et des litiges individuels en droit du travail et de la sécurité sociale, ainsi que pour la représentation de l'Etat devant la commission nationale de réparation prévue, en matière de détention provisoire
par l'article 149-3 du code de procédure pénale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
03 Janvier 202003/01/2020
De: Julien Morino-Ros
administrateur civil, chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique, et son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
03 Janvier 202003/01/2020
De: Jean-François Le Coq
administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit privé général, et à ses adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
03 Janvier 202003/01/2020
De: Philippe Kpanougou
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
03 Janvier 202003/01/2020
De: David Hémery
administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit des entreprises et de l'immatériel, pour les affaires relatives au droit des sociétés et entreprises publiques, au droit de la régulation commerciale et de la concurrence, et au droit de l'immatériel, notamment le droit de la propriété intellectuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
03 Janvier 202003/01/2020
De: Cyrille Dufour
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
03 Janvier 202003/01/2020
De: Serge Doumain
attaché d'administration hors classe, chef du bureau de l'économie, des statistiques et des techniques de l'achat public pour les affaires relatives à l'Observatoire économique de la commande publique, le recensement économique des contrats de la commande publique, les règles relatives à la dématérialisation dans le domaine des marchés publics et le fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
03 Janvier 202003/01/2020
De: Guillaume Delaloy
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation générale, pour les affaires relatives à l'élaboration du droit national de la commande publique et le traitement des précontentieux et contentieux nationaux et communautaires concernant ce droit
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
03 Janvier 202003/01/2020
De: Olivier Biget
administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit public général et constitutionnel, pour les affaires relatives au droit constitutionnel, au droit administratif général, au droit administratif des biens, au droit budgétaire et de la comptabilité publique
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
03 Janvier 202003/01/2020
De: Raphaël Arnoux
administrateur civil hors classe, chef du bureau du conseil aux acheteurs, pour les affaires relatives au conseil aux acheteurs publics et à la diffusion de l'information relative à la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
03 Janvier 202003/01/2020
De: Lorraine Simonnet
administratrice civile, chef du bureau de l'industrie, de l'énergie et des réseaux de communication, pour les affaires relatives au droit de l'industrie, au droit de l'énergie, au droit de l'environnement et au droit des communications électroniques et des postes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
03 Janvier 202003/01/2020
De: Iliada Lipsos
administratrice civile hors classe, chef du bureau du droit des politiques de l'emploi et des professions réglementées, pour les affaires relatives au droit des politiques de l'emploi, au droit de la sécurité sociale, au droit des relations collectives du travail, des personnels de droit public ainsi qu'au droit du tourisme, des chambres consulaires et des professions réglementées
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
03 Janvier 202003/01/2020
De: Manon Giampieri
agent contractuel de catégorie A, pour les affaires relatives au droit pénal général et spécial, à la procédure pénale et à la protection juridique
prévue à
l'article 11 de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
03 Janvier 202003/01/2020
De: Hélène Charpentier
administratrice civile, chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives au droit de l'Union européenne et au droit international public et privé
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
03 Janvier 202003/01/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.