03 Février 1993

De: Alain Cordier
chargé d'études au secrétariat général du Gouvernement (Documentation française)
Objet:
directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Remplace:M. François Stasse
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Manaud (Hubert)
conseiller général
Objet:
comme membres du conseil de direction de la réserve naturelle de Camargue
Sur proposition du conseil général des Bouches-du-Rhône
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Mailhan (Marcel)
membres de la fondation du parc naturel régional de Camargue
Objet:
comme membres du conseil de direction de la réserve naturelle de Camargue
Sur proposition du bureau du parc naturel régional de Camargue
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Hoffmann (Luc)
Objet:
comme membres du conseil de direction de la réserve naturelle de Camargue
Sur proposition du bureau du parc naturel régional de Camargue
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Brissot (Robert)
Objet:
comme membres du conseil de direction de la réserve naturelle de Camargue
Sur proposition du bureau du parc naturel régional de Camargue
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Eymieu (Yvonne)
conseiller régional
Objet:
comme membres du conseil de direction de la réserve naturelle de Camargue
Sur proposition du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Ramade (François)
représentant les ayants droit
Objet:
comme membres du conseil de direction de la réserve naturelle de Camargue
Sur proposition du conseil d'administration de la Société nationale de protection de la nature
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Peillon (Gutman-Lajeunesse, M.)
(Antoine)
Objet:
comme membres du conseil de direction de la réserve naturelle de Camargue
Sur proposition du conseil d'administration de la Société nationale de protection de la nature
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Jean Giraud
professeur des universités
Objet:
directeur de la recherche et des études doctorales
Remplace:M. Vincent Courtillot
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: François Monier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
représentants de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Yves Mansion
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
représentants de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Jean Lemierre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
représentants de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Henri Guillaume
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
représentants de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Gilles Denoyel
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
représentants de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Michel Colin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
représentants de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Huon (Christophe)
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée d'un an dans l'échelon
date_debut="1992-10-01"
titularisation
03 Février 199303/02/1993
De: Linet (Marcel)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Bloch-Lainé (Jean-Michel)
inspecteur général des finances
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Audouze (Jean)
docteur ès sciences physiques
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Jean-Claude Pompougnac
Objet:
délégué au développement et aux formations
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Olivier Schrameck
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Objet:
au nom du président du Conseil constitutionnel, tous actes et décisions d'ordre administratif
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil constitutionnel"
délégation de signature
03 Février 199303/02/1993
De: Yves Debouverie
chef du bureau des grandes compagnies aériennes à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Danielle Bénadon
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 199303/02/1993
De:
Nahon
Objet:
comme membres du conseil scientifique de la réserve naturelle de Camargue
Sur proposition du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Corre (Jean-Jacques)
Objet:
comme membres du conseil scientifique de la réserve naturelle de Camargue
Sur proposition du recteur d'académie de Montpellier
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Hoffmann (Luc)
Objet:
comme membres du conseil scientifique de la réserve naturelle de Camargue
Sur proposition du directeur de la station de recherche de La Tour du Valla
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Yon (Daniel)
Objet:
comme membres du conseil scientifique de la réserve naturelle de Camargue
Sur proposition du comité permanent du Conseil national de protection de la nature
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Cheylan (Gilles)
Objet:
comme membres du conseil scientifique de la réserve naturelle de Camargue
Sur proposition du comité permanent du Conseil national de protection de la nature
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Mathieu (Bernard)
Objet:
comme membres du conseil scientifique de la réserve naturelle de Camargue
Sur proposition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
03 Février 199303/02/1993
De:
Bourlière
Objet:
comme membres du conseil scientifique de la réserve naturelle de Camargue
Sur proposition du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Spitz (François)
Objet:
comme membres du conseil scientifique de la réserve naturelle de Camargue
Sur proposition de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Manaud
Objet:
comme membres du conseil scientifique de la réserve naturelle de Camargue
Sur proposition du conseil d'administration de la fondation du parc naturel régional de Camargue
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Tamisier (Jouanin, M.)
Objet:
comme membres du conseil scientifique de la réserve naturelle de Camargue
Sur proposition du conseil d'administration de la Société nationale de protection de la nature
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Heurteaux (Blondel, M.)
Objet:
comme membres du conseil scientifique de la réserve naturelle de Camargue
Sur proposition du conseil d'administration de la Société nationale de protection de la nature
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Pasquier (Luc)
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Pays de la Loire
date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Février 199303/02/1993
De: Bancel (Jean-Louis)
secrétaire général du groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Objet:
membre du Conseil national des assurances
au titre des représentants des professions de l'assurance
Remplace:M. Jeantet (Thierry)
Groupe:
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Bancel (Jean-Louis)
Objet:
membre de la Commission de la réglementation
représentant des entreprises d'assurance
Remplace:M. Jeantet (Thierry)
Groupe:
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Goett (Patrick)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux (centre de formation professionnelle et de perfectionnement)
Groupe:
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Charles Wiener de Croisset
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
personnalités choisies, dans les conditions prévues au 20 du premier alinéa de
l'article 5 de la loi n° 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public :
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Jean-Pierre Lebègue
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
personnalités choisies, dans les conditions prévues au 20 du premier alinéa de
l'article 5 de la loi n° 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public :
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Georges Hervet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
personnalités choisies, dans les conditions prévues au 20 du premier alinéa de
l'article 5 de la loi n° 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public :
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Patrick Careil
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
personnalités choisies, dans les conditions prévues au 20 du premier alinéa de
l'article 5 de la loi n° 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public :
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Marcel Boulet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
personnalités choisies, dans les conditions prévues au 20 du premier alinéa de
l'article 5 de la loi n° 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public :
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Claude Alphandéry
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
personnalités choisies, dans les conditions prévues au 20 du premier alinéa de
l'article 5 de la loi n° 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public :
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Roumain (Jean-Pierre, René, Julien)
du sous-marin Sirène
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Lastic Saint Jal (François, Emmanuel)
du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Juet (Bruno, Guy, Gérard, Maurice)
du sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Giraud-Claude-Lafontaine (Alain, Claude)
du sous-marin Ouessant
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Alvar (Jean-Luc, André)
du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Villedieu de Torcy (Olivier, Roger, Jean-Marie)
du pétrolier ravitailleur Meuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Gaspard (Robert, Paul)
du bâtiment de soutien mobile Loire
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Castel (Yves)
du pétrolier ravitailleur Somme
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Besançon (Alain, Philippe)
de la frégate Aconit
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Paire (Alain, Christian)
du pétrolier transporteur Punaruu
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Ferré (Jean-Marc)
du dragueur océanique Alençon
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: D'Aboville (Arnaud, Marie, Noël)
du patrouilleur Sterne (équipage B)
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Pinon (Hubert, François, Pierre)
de la frégate Georges Leygues
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Audebert (Jean, Louis, Marie, Antoine, Clément)
du bâtiment d'expérimentations, d'essais et de mesures Ile d'Oléron
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Paulus (Bernard, Claude, René)
du dragueur océanique Ouistreham
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officier spécialisé de la marine
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Vitart (Pol)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="1993-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Février 199303/02/1993
De: Delacquis (Max)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="1993-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Février 199303/02/1993
De: Davoine (Noël)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="1993-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Février 199303/02/1993
De: de Preester (Roger)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Février 199303/02/1993
De: Charbel Tannous
Objet:
professeur des universités associé auprès de l'université de Brest
à temps plein
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
duree="six mois"
professeur
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Petit (Christian)
sous-préfets
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
03 Février 199303/02/1993
De: Legoff (Joseph)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
03 Février 199303/02/1993
De: Le Clainche (Michel)
conseillers de tribunal administratif
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
03 Février 199303/02/1993
De: Hubert (Jean-Marie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
03 Février 199303/02/1993
De: Fuerxer (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
03 Février 199303/02/1993
De: Dupuis (Georges)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
03 Février 199303/02/1993
De: Coulas (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
03 Février 199303/02/1993
De: Buffard (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
03 Février 199303/02/1993
De: Bachellerie (Christine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
03 Février 199303/02/1993
De: Barbezieux (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Claude Wicky
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque de Bretagne
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Cazanave (Gilles)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire en cette qualité
Remplace:
M. Bouet
Groupe:
date_debut="1993-01-18"
affectation
03 Février 199303/02/1993
De: Coutard (Jean-Pierre)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
chargé de mission auprès du préfet de la région Limousin
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
cessation de fonction
03 Février 199303/02/1993
De: Nicolas Dufourcq
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2e de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
03 Février 199303/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.