03 Février 2007

De: Dominique Gazuy
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directrice
directrice adjointe de la direction d'Europe continentale, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
03 Février 200703/02/2007
De: Emmanuelle d'Achon
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
directrice des ressources humaines au ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
03 Février 200703/02/2007
De: Varo (Tony)
capitaine de sapeurs-pompiers de Monaco
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
b) Auditeurs étrangers
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Leblanc (Philippe)
chef de la division de police maritime et aéroportuaire de Monaco
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
b) Auditeurs étrangers
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: d'Arras (Antoine)
directeur du développement de la fondation hôpital Saint-Joseph
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Vinzant (Alain)
conseiller en management d'entreprise
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Ventadour (Emmanuel)
responsable marketing
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Vasseur (Jean-François)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Tosello (Philip)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Toesca (Pascal)
pilote de ligne
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Sulmoni (Patrice)
huissier de justice
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Sovera (Marc)
directeur de centre de formation
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Santoire (Pierre)
maire de la ville de Mouriès
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Sanoner (Frédéric)
capitaine de frégate de la marine nationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Rainero (Michel)
ingénieur en chef des travaux maritimes
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Quenette (Olivier)
directeur d'une maison de retraite
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Portier (Mériadec)
cadre bancaire
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Picaud (Serge)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Milan (Frédéric)
notaire
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Micheletti (Patrick)
professeur en gestion des ressources humaines
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Metz (Jérôme)
professeur agrégé de physique appliquée
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Mestejanot (Didier)
inspecteur d'académie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Merck (Eric)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Mehdi (Rostane)
professeur des universités
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Marcel (François)
principal adjoint de collège
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Mancer (Yves)
ingénieur sécurité des installations du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Magnone (Marc)
chef du groupement évaluation communication du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Lucas (Loïc)
cogérant d'un cabinet de conseil en intelligence économique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Leveque (Marc)
colonel de gendarmerie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Lespinat (Yves)
adjoint sécurité défense à la zone de défense Sud
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Lentillac (Henri)
inspecteur des impôts
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Lefort (Patrick)
officier de sécurité sur le site AREVA
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Leca (Antoine)
professeur des universités
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Le Testu (Bertrand)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Le Baube (Etienne)
directeur du centre de formation des apprentis du pays d'Aix
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Jouve (Eric)
professeur en lycée privé
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Jeannel (Philippe)
directeur départemental de la Banque de France, succursale de Nice
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Huillet (Daniel)
responsable de projet chez Eurocopter
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Guiraud (Marc)
gérant de société
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Grammare (Gilles)
inspecteur de l'éducation nationale en histoire et géographie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Gonzalvez (Pierre)
créateur d'entreprise d'étude et réalisation de locaux industriels
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Gobin (Patrice)
directeur adjoint du laboratoire du service des essences des armées
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Gagnaire (Vincent)
ingénieur en chef en milieu hospitalier
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Gadet (Michel)
chargé de mission au conseil général des Alpes-Maritimes
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Fort (Jean-Yves)
colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Fombelle (Gaël)
avocat
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Floc'h (Michel-Jean)
inspecteur d'académie adjoint du Var
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Feuillas (Jérôme)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Fabiani (Thierry)
directeur marketing
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Dupin (Alain)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Duchesne (Thierry)
commissaire en chef de la marine nationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Donadey (Pierre)
responsable d'unité à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Deschamps (Marc)
conseiller en gestion et investissements commerciaux
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Delort (Guillaume)
médecin en chef du service de santé des armées
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Dallo (Gilles)
professeur agrégé de génie électrique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Contois (Patrick)
directeur général d'une association gestionnaire d'établissements sociaux
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Conte (Philippe)
ingénieur
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Codaccioni (Marc)
délégué militaire départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Clervoy (Patrick)
médecin en chef du service de santé des armées
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Chatard (Jean-Charles)
directeur général de l'agence de presse Corse TV
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Chaillol (André)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Cesar (Jean-Luc)
commandant de la Compagnie républicaine de sécurité autoroutière de Provence
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Caquelard (François)
médecin urgentiste
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Buseine (Dominique)
ingénieur des études et fabrications
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Bujadoux (Bruno)
cadre supérieur de banque
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Bourniquel (Pierre-Marie)
contrôleur général de la police nationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Bourdelon (Philippe)
juriste
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Boulvrais (Paul)
sous-préfet, chargé de la défense et la sécurité civiles auprès du préfet de la zone de défense Sud
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Bertin (Denis)
aumônier régional catholique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Bertacchini (Yann)
maître de conférences à l'université de Toulon
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Bernard (Jean-Marie)
délégué militaire départemental adjoint pour les Alpes-Maritimes
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Berengier (Jean-Marc)
directeur de cabinet à la mairie de Bouc-Bel-Air
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Batlle (Christian)
adjoint au maire de La Seyne-sur-Mer
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Bassez (Pascal)
responsable de la cellule d'intelligence économique à Eurocopter
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Bartier (Philippe)
gérant de sociétés
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Vrtipraski (Elisabeth)
directrice de cabinet conseil en intelligence économique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Van Hoecke (Marie-Pierre)
chargée de mission auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de la recherche
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Souliman (Françoise)
directrice du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Rolet (Elisabeth)
professeure agrégée d'espagnol
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Reynier (Chantal)
agent comptable
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Pellissier (Myriam)
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Norval (Sandrine)
directrice d'une entreprise informatique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Noir (Hélène)
maire adjointe de Toulon
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Latapie-Sudret (Joëlle)
directrice du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de l'Hérault
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Lassalle (Mireille)
directrice régionale adjointe des Anciens Combattants
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Henry (Martine)
conseillère municipale de Toulon
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Guinlot-Prado (Sandrine)
inspectrice des impôts
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Garnerone (Jacqueline)
consultante indépendante
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Federicci-Courson (Agnès)
chef de la division administrative et de l'état-major à la direction régionale des renseignements généraux de Marseille (DRRG)
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Faller (Christine)
professeure certifiée d'histoire et géographie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Chaigne (Christine)
maître de conférences
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Cadet (Sandrine)
directrice de société
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Bonnet (Dominique)
médecin du travail
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Boizard-Roux (Odile)
professeure en système d'information
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Barre-Tricoire (Nathalie)
directrice finance, crédit, épargne du groupe AGPM
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Aucomte (Valérie)
proviseure de lycée professionnel
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au
20 décembre 2006
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Jean-François Verdier
directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Jean-François Soumet
Groupe:
nomination
03 Février 200703/02/2007
De: Joël Valot
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Jean-François Peneau
Commissaire lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Erick Nourry
ingénieur sur contrat
dans la limite des attributions du service centralisé des achats
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Henri Lemoine
Ingénieur en chef
adjoint au chef du service centralisé des achats
dans la limite des attributions du service centralisé des achats
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Bruno Le Niniven
Ingénieur en chef
dans la limite des attributions du service centralisé des achats
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Michel Lavillette
Ingénieur en chef
dans la limite des attributions du service centralisé des achats
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Jean-Paul Houttemane
Ingénieur général
chef du service centralisé des achats
dans la limite des attributions de ce service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Bruno Chatelain
Ingénieur en chef
dans la limite des attributions du service centralisé des achats
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Jacky Bouchez
Ingénieur en chef
dans la limite des attributions du service centralisé des achats
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Laurent Borg
Ingénieur en chef
adjoint au chef du service centralisé des achats
dans la limite des attributions du service centralisé des achats
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Sébastien Clausener
attaché principal d'administration centrale, adjoint à la secrétaire générale
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
habilitation
03 Février 200703/02/2007
De: Véronique Fourquet
attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Ledenvic (Philippe)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Homobono (Nathalie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 200703/02/2007
De: Paul Degoul
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2007-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Février 200703/02/2007
De: Geneviève Hamard Costa
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice du foyer d'hébergement pour adultes handicapés à Courtoze (Loir-et-Cher)
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Sylviane Cordier
directrice du foyer de l'enfance Tandou à Paris (19e)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
inscription
03 Février 200703/02/2007
De: Michel Levasseur
directeur du foyer de l'enfance à Evreux (Eure)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
03 Février 200703/02/2007
De: Klein (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Henri Poisson
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directeur régional des affaires maritimes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
03 Février 200703/02/2007
De: Patrice Camberou
Objet:
conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2007-01-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Février 200703/02/2007
De: Gilbert Caillieret
surveillant brigadier
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte
Remplace:M. Michel Papin
date_debut="2007-01-24"
nomination
03 Février 200703/02/2007
De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Vicentini (Jean-Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Sassoust (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Pousson (Alain)
professeur de droit à l'université Toulouse-I
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Legeais (Dominique)
professeur de droit à l'université René Descartes - Paris-V
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Faure (Bertrand)
professeur de droit à l'université de La Rochelle
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Dhonte (Stéphane)
avocat au barreau de Lille
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Denizet (Jean-Paul)
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Dauchy (Serge)
directeur du centre d'histoire judiciaire à l'université Lille-II
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Baudoin (Paul)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Bangratz (Bernard)
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Touraine (Marisol)
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Marisol Touraine
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Ambroise-Casterot (Coralie)
professeure de droit à l'université de Nice
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Eric Waisbord
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
nomination
03 Février 200703/02/2007
De: Odile Pegon
inspectrice du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail et affectée à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
promotion
03 Février 200703/02/2007
De: Romenteau (Pascale)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Février 200703/02/2007
De: Eric Perochon
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'institut médico-professionnel à Neufchâteau (Vosges)
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre d'aide par le travail Le Puits Gargan, à Petite-Rosselle (Moselle)
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
duree="quatre ans"
détachement
03 Février 200703/02/2007
De: Richard (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Ramel (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
date_debut="2007-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Etienne Oudot de Dainville
Objet:
Tableau d'avancement (conseillers économiques)
Grade de conseiller économique hors classe
Au titre de l'année 2006
Groupe:
inscription
03 Février 200703/02/2007
De: Patrick Manon
Objet:
Tableau d'avancement (conseillers économiques)
Grade de conseiller économique hors classe
Au titre de l'année 2006
Groupe:
inscription
03 Février 200703/02/2007
De: Dominique Klein
Objet:
Tableau d'avancement (conseillers économiques)
Grade de conseiller économique hors classe
Au titre de l'année 2006
Groupe:
inscription
03 Février 200703/02/2007
De: Pierre Berger
Objet:
Tableau d'avancement (conseillers économiques)
Grade de conseiller économique hors classe
Au titre de l'année 2006
Groupe:
inscription
03 Février 200703/02/2007
De: Emmanuel Batallan
Objet:
Tableau d'avancement (conseillers économiques)
Grade de conseiller économique hors classe
Au titre de l'année 2006
Groupe:
inscription
03 Février 200703/02/2007
De: Edouard Sicat
Objet:
Tableau d'avancement (conseillers économiques)
Grade de conseiller économique de classe exceptionnelle
Au titre de l'année 2006
Groupe:
inscription
03 Février 200703/02/2007
De: René Marty
Objet:
Tableau d'avancement (conseillers économiques)
Grade de conseiller économique de classe exceptionnelle
Au titre de l'année 2006
Groupe:
inscription
03 Février 200703/02/2007
De: Alain Galliano
Objet:
Tableau d'avancement (conseillers économiques)
Grade de conseiller économique de classe exceptionnelle
Au titre de l'année 2006
Groupe:
inscription
03 Février 200703/02/2007
De: Didier Ami
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre du 1er au
18 février 2007
inclus
Groupe:
charge
03 Février 200703/02/2007
De: Jean-Luc Lancelevee
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre
inclus
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
date_fin="2007-01-31"
nomination
03 Février 200703/02/2007
De: Didier Brassart
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan
inclus
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
date_fin="2007-01-31"
nomination
03 Février 200703/02/2007
De: Francis-Henri Prévost
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Valenciennes
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne du 15 au
31 janvier 2007
inclus
Groupe:
charge
03 Février 200703/02/2007
De: Agnès Gonin
inspectrice du travail à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2006-12-31"
promotion
03 Février 200703/02/2007
De: Francis Blondet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur
sous-directeur d'Afrique occidentale
au sein de la direction de l'Afrique et de l'océan Indien, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
03 Février 200703/02/2007
De: Jean Mendelson
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directeur
directeur des archives, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
03 Février 200703/02/2007
De: Jacques Gomez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-03-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Olivier de Broca
Objet:
chargés de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
03 Février 200703/02/2007
De: Julien Winock
Objet:
chargés de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
03 Février 200703/02/2007
De: Laurent Senesi
Objet:
chargés de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
03 Février 200703/02/2007
De: Frédéric Bidault
Objet:
chargés de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
03 Février 200703/02/2007
De: Vincent Bessaudou
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
03 Février 200703/02/2007
De: Valérie Cocozza
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
03 Février 200703/02/2007
De: Juillard (Martin)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
auprès du ministère de la défense
chef d'études
chargé de mission auprès de la direction de la stratégie
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
duree="deux ans"
détachement
03 Février 200703/02/2007
De: de Paris (ANPE)
Objet:
après avis de la commission administrative paritaire compétente
La commission peut également décider de renouveler ou de prolonger le contrat
Si l'appréciation de l'aptitude de l'agent, le cas échéant, après renouvellement ou prolongation du contrat, révèle des capacités professionnelles insuffisantes, le contrat n'est pas renouvelé
peut bénéficier des allocations d'assurance chômage
en application de l'article L. 351-12 du code du travail
Rémunération durant la durée du contrat : l'agent recruté de moins de vingt et un ans percevra un montant de 677 (soit 55 % du montant minimum de la fonction publique), s'il a plus de vingt et un ans sa rémunération sera de 861 (soit 70 % du montant minimum de la fonction publique). Peuvent s'y ajouter l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement et, le cas échéant, les indemnités liées aux obligations de services (travail de nuit, dimanches et jours fériés)
Pour obtenir des renseignements complémentaires, contacter
Groupe:
titularisation
03 Février 200703/02/2007
De: Rachida Dati
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
à la mise à disposition
conseiller technique
Groupe:
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Février 200703/02/2007
De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Vicentini (Jean-Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Varinard (André)
professeur de droit à l'université Jean Moulin - Lyon-III
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Sassoust (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Pousson (Alain)
professeur de droit à l'université de Toulouse-I
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Faure (Bertrand)
professeur de droit à l'université de La Rochelle
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Denizet (Jean-Paul)
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Coste (François-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Baudoin (Paul)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Bangratz (Bernard)
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Touraine (Marisol)
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Marisol Touraine
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Bellivier (Florence)
professeure de droit à l'université de Nanterre - Paris-X
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Ambroise-Casterot (Coralie)
professeure de droit à l'université de Nice
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Jean-Marc Bedier
sous-préfet hors classe en position hors cadre
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
03 Février 200703/02/2007
De: Lauvergeon (Bernard, Yves)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2007-05-05"
a_sa_demande
radiation
03 Février 200703/02/2007
De: Pasquier (Alain, Jean)
conservateur général du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2007-08-02"
radiation
03 Février 200703/02/2007
De: Jean-Pierre Estival
Objet:
au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
au titre de l'année 2007
Groupe:
promotion
03 Février 200703/02/2007
De: Myriam Zuber-Cupissol
Objet:
au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
au titre de l'année 2007
Groupe:
promotion
03 Février 200703/02/2007
De: Mireille Faye-Mora
Objet:
au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
au titre de l'année 2007
Groupe:
promotion
03 Février 200703/02/2007
De: Annie Coletta
directrice placée en service détaché auprès du conseil général du Calvados
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2007-10-07"
inscription
03 Février 200703/02/2007
De: Pierre Rius
directeur placé en position de service détaché auprès de la fondation Serge-Dassault à Paris
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
inscription
03 Février 200703/02/2007
De: Philippe Lepage
directeur adjoint au centre départemental de l'enfance et des familles à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
inscription
03 Février 200703/02/2007
De: Jean-Louis Gaulier
directeur du foyer départemental de l'enfance et de la famille à Montpellier (Hérault)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
inscription
03 Février 200703/02/2007
De: Michel Flodrops
directeur adjoint au centre départemental de l'enfance à Saint-Lô (Manche)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
inscription
03 Février 200703/02/2007
De: René Douarin
directeur adjoint au centre départemental de l'enfance à Mont-de-Marsan (Landes)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
inscription
03 Février 200703/02/2007
De: Joseph Cometa
directeur adjoint aux ateliers de Bléville au Havre (Seine-Maritime)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
inscription
03 Février 200703/02/2007
De: Jean-François Amadou
directeur du foyer de vie pour adultes handicapés à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
inscription
03 Février 200703/02/2007
De: Marie-Christine Sorel
directrice adjointe au centre d'accueil et de soins hospitaliers à Nanterre (Hauts-de-Seine)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
inscription
03 Février 200703/02/2007
De: Isabelle Malterre-Liban
directrice du foyer de l'enfance Parents-de-Rosan à Paris (16e)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
inscription
03 Février 200703/02/2007
De: Marie-Claire Issot
directrice de la maison d'accueil spécialisée à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
inscription
03 Février 200703/02/2007
De: Colette Helleboid
directrice du centre départemental d'aide par le travail à Saint-Priest-en-Jarez (Loire)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
inscription
03 Février 200703/02/2007
De: Dominique Allemand
directrice de l'institut médico-éducatif Les Trois-Lucs à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
inscription
03 Février 200703/02/2007
De: Jacqueline Adin
directrice de l'établissement public départemental, foyer départemental de l'enfance de la Martinique à Saint-Joseph (Martinique)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
inscription
03 Février 200703/02/2007
De: Puard (Jackie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Hasquenoph (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Anne-Marie Defrance, épouse Begue
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Auxerre
Remplace:M. Pascal Auguste
date_debut="2007-03-24"
nomination
03 Février 200703/02/2007
De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Vicentini (Jean-Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Sassoust (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Pousson (Alain)
professeur de droit à l'université Toulouse-I
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Legeais (Dominique)
professeur de droit à l'université René Descartes - Paris-V
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Faure (Bertrand)
professeur de droit à l'université de La Rochelle
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Denizet (Jean-Paul)
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Dauchy (Serge)
directeur du centre d'histoire judiciaire à l'université Lille-II
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Coste (François-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Baudoin (Paul)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Bangratz (Bernard)
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Touraine (Marisol)
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Marisol Touraine
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Ambroise-Casterot (Coralie)
professeure de droit à l'université de Nice
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Bernard Menin
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
détachement
03 Février 200703/02/2007
De: Rose-Marie Souriau, épouse Charnole
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
agent comptable secondaire du centre de Brest
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
détachement
03 Février 200703/02/2007
De: Xavier Dauchy
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du Centre national de la cinématographie
agent contractuel de 2e catégorie
chargé de mission
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
détachement
03 Février 200703/02/2007
De: Ivan Faucheux
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie du service des industries manufacturières et des activités postales à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
03 Février 200703/02/2007
De: Berthon-Wartner (Annie)
attachée du Crédit agricole SA
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe du Crédit agricole SA
date_debut="2006-01-01"
promotion
03 Février 200703/02/2007
De: Isabelle Moures
administratrice civile hors classe, chef de service, adjointe au directeur à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2007-03-03"
reconduction
03 Février 200703/02/2007
De: Mireille Creno-Chauveau
directrice adjointe du travail, affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer ses fonctions au centre interrégional de formation à Nantes
Objet:
au grade de directrice du travail
puis nommée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan
détachée dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-02-19"
promotion
03 Février 200703/02/2007
De: Jean-Louis Schumacher
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
Objet:
au grade de directeur du travail
puis nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-02-19"
promotion
03 Février 200703/02/2007
De: Jean-Paul Mimeur
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
inclus
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-02-15"
date_fin="2007-02-14"
nomination
03 Février 200703/02/2007
De: Desportes (François)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Février 200703/02/2007
De: Sébastien Clausener
attaché principal d'administration centrale, adjoint à la secrétaire générale
Objet:
à signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
habilitation
03 Février 200703/02/2007
De: Véronique Fourquet
attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Bruno Joubert
ministre plénipotentiaire hors classe, secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Laurent Souquière
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Alexandre Morois
secrétaire principal des affaires étrangères, chargés de mission auprès du secrétaire général, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Philippe Lalliot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Patrick Lachaussée
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Philippe Franc
secrétaire principal des affaires étrangères, chargé de mission auprès du secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Rodolphe de Veyrines
Attaché principal d'administration
directeur du centre du service national de Pau, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Jean d'Anselme de Puisaye
Lieutenant-colonel
directeur du centre du service national de Varces, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Hubert Vilhem
Attaché
adjoint au directeur du bureau du service national de Nancy, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Philippe Touron
Lieutenant-colonel
directeur du bureau du service national de Poitiers, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Jean-Luc Thelot
Capitaine de vaisseau
directeur interrégional du service national de Paris, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Michel Sergheeraert
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur du bureau du service national de Valenciennes, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Dominique Scotto
Lieutenant-colonel
directeur du bureau du service national de Lyon, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Olivier Schira
Attaché d'administration
adjoint au directeur du centre du service national de Nîmes, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Donato Ruggia
Lieutenant
adjoint au directeur du centre du service national de Pau, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Antoine Ruck
Attaché principal d'administration
directeur du bureau du service national de Valenciennes, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Jean Rodriguez
Lieutenant-colonel
directeur du bureau du service national de Nancy, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Alain Rizzo
Commandant
adjoint au directeur interrégional du service national de Lyon, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Bernard Raison
Attaché principal d'administration
directeur du centre du service national de Limoges, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Jean Quinquis
Lieutenant-colonel
directeur du centre du service national de Nîmes, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: David Potier
Attaché d'administration
adjoint au directeur du centre du service national de Tours, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Patrick Pers
Capitaine
adjoint au directeur du centre du service national de Limoges, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Vincent Pasquiet
Lieutenant-colonel
directeur du bureau du service national de Strasbourg, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Joseph Nowicki
Capitaine
adjoint au directeur du centre du service national de Châlons-en-Champagne, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Patrick Nadal
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur interrégional du service national de Paris, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Arnaud Morvan
Attaché d'administration
adjoint au directeur du centre du service national de Brest, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Patrick Morlot
Capitaine de frégate
directeur du bureau du service national de Marseille, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Claude Mauffrey
Lieutenant-colonel
directeur du centre du service national de Montbéliard, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Philippe Martinez
Chef d'escadron
directeur du centre du service national de Compiègne, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Régis Lepage
Conseiller pour les affaires administratives
directeur du bureau du service national de Toulouse, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Erick Lebrun
Commandant
adjoint au directeur interrégional du service national de Bordeaux, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Hervé Le Roux
Lieutenant-colonel
directeur du centre du service national de Tours, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Bernard Le Roux
Colonel
directeur interrégional du service national de Rennes, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Loïc Le Mao
Capitaine
adjoint au directeur du centre du service national d'Ajaccio, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Jean-Luc Le Bot
Capitaine de corvette
directeur du centre du service national de Brest, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Eric Languillier
Capitaine
adjoint au directeur du centre du service national de Bordeaux, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Patrick Lambert
Attaché principal d'administration
directeur du centre du service national de Nantes, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Thierry Jullien
Lieutenant-colonel
directeur du bureau du service national de Rennes, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Bernard Job
Commandant
directeur du centre du service national de Rouen, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Gérard Isern
Colonel
directeur interrégional du service national de Lyon, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Francis Henry
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur du bureau du service national de Versailles, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Michel Grémeret
Capitaine
adjoint au directeur du centre du service national de Nantes, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Philippe Gouty
Commandant
adjoint au directeur du bureau du service national de Poitiers, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Pascal Gibaud
Attaché d'administration
adjoint au directeur du centre du service national de Montbéliard, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Jean-Denis Gely
Commandant
directeur du bureau du service national de Perpignan, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Philippe Garola
Commandant
directeur du centre du service national de Caen, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Michel Gallais
Commandant
adjoint au directeur du bureau du service national de Toulouse, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Raymond Furrioli
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur interrégional du service national de Rennes, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Marcel Fonteneau
Conseiller pour les affaires administratives
directeur du bureau du service national de Versailles, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Richard Ferrandi
Lieutenant-colonel
directeur du centre du service national d'Ajaccio, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Olivier Estripeau
Attaché d'administration
adjoint au directeur du centre du service national de Clermont-Ferrand, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Jean-Philippe Enderle
Chef de bataillon
adjoint au directeur interrégional du service national de Metz, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Yann Desplanque
Capitaine de frégate
directeur du centre du service national de Clermont-Ferrand, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Jean-François Delbos
Lieutenant-colonel
directeur du bureau du service national de Paris, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Henri-Michel Darnanville
Attaché
adjoint au directeur du centre du service national de Rouen, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Christian Danel
Attaché d'administration
adjoint au directeur du bureau du service national de Marseille, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Bertrand Crozet
Attaché principal
adjoint au directeur du bureau du service national de Strasbourg, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Pascal Blondel
Lieutenant-colonel
directeur du centre du service national de Nice, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Christophe Bayard
Lieutenant-colonel
directeur du bureau central d'archives administratives militaires de Pau, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Alain Baldy
Attaché principal d'administration
directeur du centre du service national de Bordeaux, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Francis Aznar
Colonel
directeur interrégional du service national de Bordeaux, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Jacques Allavena
Lieutenant-colonel
directeur du bureau du service national de Dijon, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Chantal Spieser
Attachée principale d'administration
adjointe au directeur du bureau du service national de Rennes, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Hélène Sorrant-Rabeuf
Capitaine
adjointe au directeur du centre du service national de Compiègne, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Nathalie Sacchiero
Agente sous contrat
adjointe au directeur du centre du service national de Nice, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Josiane Mazeau
Attachée principale d'administration
adjointe au directeur du bureau du service national de Paris, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Danièle Kerfriden
Colonelle
directrice interrégionale du service national de Metz, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Annie Gomez
Attachée principale d'administration
adjointe au directeur du bureau central d'archives administratives militaires de Pau, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Christine Giovanni
Attachée d'administration
directrice du centre du service national de Châlons-en-Champagne, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Véronique Briand-Barralon
Attachée principale d'administration
adjointe au directeur du bureau du service national de Lyon, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Muriel Baggio
Attachée
adjointe au directeur du bureau du service national de Perpignan, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Marie-Christine Arnaud
Attachée d'administration
adjointe au directeur du centre du service national de Caen, dans le domaine de compétence du centre. »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Carole Armand
Attachée d'administration
adjointe au directeur du centre du service national de Varces, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Didier Brassart
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan du 1er au
18 février 2007
inclus
Groupe:
charge
03 Février 200703/02/2007
De: Marc Ameil
directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-04-15"
nomination
03 Février 200703/02/2007
De: Francis-Henri Prevost
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne
inclus
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord à Valenciennes
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-01-15"
date_fin="2007-01-14"
nomination
03 Février 200703/02/2007
De: Patricia Gregoire
inspectrice du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
promotion
03 Février 200703/02/2007
De: Rafaël Gutierrez
ingénieur de recherche
Objet:
directeur de projet, responsable de l'élaboration et de l'implantation du système d'information de gestion et de pilotage du service public de l'environnement, auprès du directeur général de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable
Groupe:
nomination
03 Février 200703/02/2007
De: Vidal (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Debut (Patrick)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attaché de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Dublin (Irlande)
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
détachement
03 Février 200703/02/2007
De: Canneva (Hervé)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
date_debut="2006-01-04"
duree="cinq ans"
détachement
03 Février 200703/02/2007
De: Alice Gerval, épouse Djakovitch
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du Centre international d'études pédagogiques
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
détachement
03 Février 200703/02/2007
De: Berthon-Wartner (Annie)
attachée du Crédit agricole SA
Objet:
au grade d'attaché principal du Crédit agricole SA
au titre de l'année 2006
promotion
03 Février 200703/02/2007
De: Marie-Christine Saragosse
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice
directrice de la coopération culturelle et du français, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
03 Février 200703/02/2007
De: Michel Raineri
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur
sous-directeur des personnels
au sein de la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
03 Février 200703/02/2007
De: Hamet (Roger)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
03 Février 200703/02/2007
De: Hamet (Roger)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Fabrice Fries
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
auprès du groupe Publicis
secrétaire général
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-09-25"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
03 Février 200703/02/2007
De: Roger Tran-Dinh-Nhuan
attaché principal
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du chef du bureau de la formation. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.