03 Février 2010

De: Robert Gaillard
secrétaire administratif en service détaché
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Groupe:
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: Vincent Bouvier
préfet, directeur, délégué général à l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:M. Richard Samuel
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: Alexis Kohler
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction « transports et audiovisuel » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Remplace:M. Rémy Rioux
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: Karim KRECHIEM
Objet:
fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
Groupe:
autorisation
03 Février 201003/02/2010
De: Mouloud SAHLI
Objet:
fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
Groupe:
autorisation
03 Février 201003/02/2010
De: Nicolas Marie RICHARD
à Malestroit
Objet:
fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en génétique moléculaire
Groupe:
autorisation
03 Février 201003/02/2010
De: Philippe VENEMBRE
à Paris
Objet:
fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en biochimie
Groupe:
autorisation
03 Février 201003/02/2010
De: Detlef TROST
Objet:
fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé dans l'assistance médicale à la procréation et aux analyses de cytogénétique
Groupe:
autorisation
03 Février 201003/02/2010
De:
Estelle
Bérengère, Aline CATEAU
à Niort
Objet:
fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en parasitologie mycologie
Groupe:
autorisation
03 Février 201003/02/2010
De:
Gaël
Laurence MOUILLOT
à Bondy
Objet:
fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en immunologie
Groupe:
autorisation
03 Février 201003/02/2010
De: FILLION (Corinne, Chantal)
à Houilles
Objet:
fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en biologie de la reproduction
Groupe:
autorisation
03 Février 201003/02/2010
De: Chantal FOUILLADE, épouse TSE
Objet:
fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en biochimie
Groupe:
autorisation
03 Février 201003/02/2010
De: Nawal SEKKAL, épouse AZMI
Objet:
fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en bactériologie-virologie
Groupe:
autorisation
03 Février 201003/02/2010
De: Claire HENNEQUIN, épouse ROBIN
Objet:
fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en bactériologie-virologie
Groupe:
autorisation
03 Février 201003/02/2010
De: Le Floch (Eric)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacements à Brest
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: Philippe MARAIS
inspecteur du Trésor public, agent comptable des lycées agricoles de Saintes-Georges Desclaudes et de Saintes-Le Petit Chadignac (Charente-Maritime)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: Norbert DEMANT
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Chaumont (Haute-Marne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: Matthieu DELAVAL
inspecteur du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Lomme (Nord)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: Catherine NOWE
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Dunkerque (Nord)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: Christelle MESSAGÉ
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Auxerre La Brosse (Yonne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: Sandra LEPELLEY
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: Danièle ALATA
receveuse perceptrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: Colette CHARBONNIER
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2010-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Février 201003/02/2010
De: Bernard ALIGNOL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc Roussillon
Groupe:
date_debut="2010-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Février 201003/02/2010
De: Yves NICOL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2010-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Février 201003/02/2010
De: Nicole VARET
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
03 Février 201003/02/2010
De: Philippe SACERDOTI
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
03 Février 201003/02/2010
De: Jean-Luc PARISOT
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
03 Février 201003/02/2010
De: Stéphane LE HO
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
03 Février 201003/02/2010
De: Alain LAVAL
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
03 Février 201003/02/2010
De: Jean GAUTHERON
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
03 Février 201003/02/2010
De: Norbert DALSTEIN
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
03 Février 201003/02/2010
De: Hervé CAUCHARD
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
03 Février 201003/02/2010
De: Michel BIN
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
03 Février 201003/02/2010
De: Anne WAHL
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
03 Février 201003/02/2010
De: Claudie REIXACH
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
03 Février 201003/02/2010
De: Marie-Christine LAMALLE
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
03 Février 201003/02/2010
De: Catherine GUERIN
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
03 Février 201003/02/2010
De: Mireille EGALGI
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
03 Février 201003/02/2010
De: Béatrice DUHEN
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
03 Février 201003/02/2010
De: Christiane CHENARD
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
03 Février 201003/02/2010
De: Frédérique GACHINARD
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
03 Février 201003/02/2010
De: Irène GAZEL
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
03 Février 201003/02/2010
De: Michel BORELLO
directeur d'hôpital
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Mirande
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mirande"
sous-prefecture_departement_code="32"
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: Antoine SAINTOYANT
Objet:
au grade de conseiller économique hors classe
date_debut="2009-12-04"
promotion
03 Février 201003/02/2010
De: Jean-Marc PUPPI
Objet:
au grade de conseiller économique hors classe
date_debut="2009-12-04"
promotion
03 Février 201003/02/2010
De: Erol OK
Objet:
au grade de conseiller économique hors classe
date_debut="2009-12-04"
promotion
03 Février 201003/02/2010
De: Eric DUEDAL
Objet:
au grade de conseiller économique hors classe
date_debut="2009-12-04"
promotion
03 Février 201003/02/2010
De: Alain FROSSARD
Objet:
au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle
date_debut="2009-12-04"
promotion
03 Février 201003/02/2010
De: Jean-Claude BERNARD
Objet:
au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle
date_debut="2009-12-04"
promotion
03 Février 201003/02/2010
De: François ALLAND
Objet:
au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle
date_debut="2009-12-04"
promotion
03 Février 201003/02/2010
De: Alain Waquet
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon
en résidence à Port Moresby
Remplace:M. Patrick Boursin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Salomon"
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: DE COSTA (Loyala)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: CAPILLON (Coralie-Ludivine)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: SAUVAGE (Bruno)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: LUMBROSO (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: LEQUAI (Guillaume)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: HERVELIN-SERRE (Ludovic)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: GENICON (Stéphane)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: FRAVETTE (Laurent)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: DUBOIS (Arnaud)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: AMEGADJIE (Frédéric)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: THIZON (Emmanuelle)
épouse LAJUS
Objet:
auditeurs de justice
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: PÉLIER (Sandrine)
épouse TÉTREAU
Objet:
auditeurs de justice
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: OTSETSUI (Ninon)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: NESPOULOUS (Isis)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: MARTINVALET (Marie-George)
épouse TURINAY
Objet:
auditeurs de justice
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: LORRIAUX (Stéphanie)
épouse DEFFEZ
Objet:
auditeurs de justice
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: LE TERTRE (Claire)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: HELL (Sterenn)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: HAMMAOUI (Fairouz)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: HABOUBI (Camila)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: GUILLEMIN (Valérie)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: GROSCLAUDE (Laurence)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: CUROT (Laurence)
épouse BRAGIGAND
Objet:
auditeurs de justice
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: BENOIST (Philippe, Roland)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Richard GOBERT, Anthony HYNDERICK, Florent GERARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châteauroux (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: BENOIST (Philippe, Roland)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Blanc (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
03 Février 201003/02/2010
De: du CAILAR (Emmanuel, Gaëtan)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel du CAILAR, Pierre CALMELS et Louis CALMELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Millau (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: du CAILAR (Michel, Edwards)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel du CAILAR, Pierre CALMELS et Louis CALMELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Millau (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
03 Février 201003/02/2010
De: BLANC (Arnaud, Jean, Maurice, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice BLANC, Gérard PREVOT et François GERAUDIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
(Bouches-du-Rhône)
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: BLANC (Maurice, Roger, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice BLANC, Gérard PREVOT et François GERAUDIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
03 Février 201003/02/2010
De: PACARY (Jean-François, Bernard, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Eu (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: MEDRINAL (Eric, Marie, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Eu (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: MEDRINAL (Bruno, Marie, Pierre, Eric)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Eu (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: BOUQUEMONT (Antoine, Roger)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Eu (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: ZAMPIÉRO (Marie-Florence, Renée), épouse BOUQUEMONT
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Eu (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: MEDRINAL (Eric, Marie, Pierre)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
03 Février 201003/02/2010
De: MEDRINAL (Bruno, Marie, Pierre, Eric)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
03 Février 201003/02/2010
De: BOUQUEMONT (Antoine, Roger)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
03 Février 201003/02/2010
De: PACARY (Jean-François, Bernard, Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Eric MEDRINAL, Bruno MEDRINAL et Jean-François PACARY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Eu (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
03 Février 201003/02/2010
De: ZAMPIÉRO (Marie-Florence, Renée), épouse BOUQUEMONT
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Antoine BOUQUEMONT et Marie-Florence ZAMPIÉRO BOUQUEMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Eu (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
03 Février 201003/02/2010
De: DAVEZIES (Laurence, Louise, Mauricette)
Objet:
notaire
Remplace:M. DAVEZIES (Marc, François, Jean)
notaire
notaire_residence="Beaumont-du-Gâtinais (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: Véronique HEUZE
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-01-15"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
suppleant
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: Sanchez (Catherine)
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur à temps plein
chargée de mission auprès du parquet général
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
duree="trois mois"
cour_comptes
détachement
03 Février 201003/02/2010
De: Sanchez (Catherine)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier, près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
03 Février 201003/02/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
29 janvier 2010
La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
03 Février 201003/02/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
29 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
03 Février 201003/02/2010
De: Gilles Robert
Général de brigade
chef du service historique de la défense, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Dominique Leroy
Capitaine de vaisseau
chef du bureau de l'environnement, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère de la défense et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère de la défense auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Joseph Zimet
agent sur contrat, adjoint au directeur
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Laurent Veyssière
conservateur du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: René Stéphan
ingénieur général des études et techniques des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Pierre-Yves Soudan
administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Jacques Brucher
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers
dans la limite des attributions de la mission, comprenant notamment la signature des marchés d'étude de réaménagement des sites
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Patrick Seychelles
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la cellule financière du bureau du pilotage de la gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Catherine Oudin
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense, chef du centre historique des archives, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Christiane Lasconjarias
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, pour les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée, les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus des logements et tous actes y afférents, les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Catherine Oudin
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense
dans la limite des attributions du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Danièle Morvan-Lorcy
administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Kristine Glucksmann
administratrice civile, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Claudie Gandubert
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action culturelle et éducative
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Catherine Oudin
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Danièle Morvan-Lorcy
administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Laure Mignot
secrétaire administrative, adjointe au chef de la cellule financière du bureau du pilotage de la gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Florence Macé
administratrice civile, chef du bureau du logement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Blandine Le Bris
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances du département administratif et financier du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Sabine Deligne
administratrice civile, chef du bureau du pilotage de la gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Bénédicte Caillaud
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du pilotage de la gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Bernard Landuré)
Objet:
bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures (vérificateur
Groupe:
duree="un an"
habilitation
03 Février 201003/02/2010
De: Jean-Pierre Picca
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller
Groupe:
date_debut="2010-01-25"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: Christophe Ingrain
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2010-01-31"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Février 201003/02/2010
De: Anne DELANOYE
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n°8204
à compter du 19/11/2010
Groupe:
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: Françoise FARCHI
Technicienne
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 4 de la décision n°100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.