03 Février 2017

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Nationale des Chorales Scolaires (FNCS)
Objet:
venir en appui de ces réseaux pour relayer les informations liées à cette opération au plan local, auprès de l'ensemble des associations chorales académiques. Elle peut ainsi contribuer à l'émergence et à la diffusion de projets chorals territoriaux
Groupe:
charge
03 Février 201703/02/2017
De: Maryse MITON
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
date_debut="2017-02-10"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Bouchra HENNI
(SENDJAKEDDINE)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
suppleant
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Léa DIMA
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Léa DIMA
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-Louis PEYRE
adjoint administratif de 1 classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
suppleant
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Arlette QUEHE
(JABRANE)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: Myrtha DUNON
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fougères
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
suppleant
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Carine ERARD
(ARONDEL)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fougères
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: Christelle BERTHOLLE
(DESCHAMPS)
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Catherine WATTEBLED
(LACHEVRE)
secrétaire administrative du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: Béatrice LE BOUEDEC
(BAZIZ)
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
suppleant
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Colette SIMON
(BLIN)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: Luce Pane
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
03 Février 201703/02/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
03 Février 201703/02/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: Luce Pane
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De:
Emmanuel Giannesini d'une mission sur les différents scénarios
Objet:
pour la période s'ouvrant à l'expiration du protocole d'accord « Schwartz »
Groupe:
charge
03 Février 201703/02/2017
De: Patrice Guérin
Objet:
responsable de l'unité ressources, environnement de travail de la division administrative et financière
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Béatrice Grimaldi
Objet:
responsable du pôle immobilier sûreté sécurité et services généraux de la division administrative et financière, à
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Nathaly Chaussard
Objet:
adjointe à la responsable du pôle immobilier sûreté sécurité et services généraux, et à
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Marc Bouet
responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la division administrative et financière
Objet:
au nom du président de l'AMF
autorite_delegation="Président de l'AMF"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Dominique Trévisan
directeur de la division administrative et financière
Objet:
au nom du président de l'AMF
autorite_delegation="Président de l'AMF"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général
Objet:
au nom du président de l'AMF
autorite_delegation="Président de l'AMF"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Myriam Lepetit-Brière
directrice des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du président de l'AMF
autorite_delegation="Président de l'AMF"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Anne-Sophie Fior
directrice adjointe des ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'AMF
autorite_delegation="Président de l'AMF"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président de l'AMF
autorite_delegation="Président de l'AMF"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: François Ardonceau
directeur général adjoint en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'AMF
autorite_delegation="Président de l'AMF"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Bertrand Durupt
Objet:
directeur de la division offres publiques de la direction des émetteurs, lorsqu'un instrument financier est concerné par une offre publique
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et à
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Martine Charbonnier
Objet:
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, à l'effet de requérir
en application de l'article L. 421-15 du code monétaire et financier, auprès de l'entreprise de marché la suspension de négociation d'un instrument financier négocié sur un marché réglementé français, ou
en application de l'article L. 424-5 du code précité, auprès de la personne qui gère ce système, la suspension ou la radiation d'un instrument financier négocié sur un système multilatéral de négociation
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Philippe Guillot
directeur des marchés, et à Stéphane Pontoizeau, directeur de la division suivi des intermédiaires de marché
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Philippe Sourlas
directeur adjoint de la gestion d'actifs
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Xavier Parain
secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Marine Corrieras
directrice de la division doctrine émetteurs et back-office
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Martine Charbonnier
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Arnaud DEZITTER
secrétaire général du Centre national pour le développement du sport
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur général du Centre national pour le développement du sport
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
charge
03 Février 201703/02/2017
De: Martin (Marie-Pauline)
Objet:
directrice du musée de la musique de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Remplace:M. de Visscher (Eric)
Groupe:
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: MASSON (Henry)
promus
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat et promus à ce grade
à l'exception de
date_debut="2017-02-10"
inscription
03 Février 201703/02/2017
De: LE BRETON DE VANNOISE (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat et promus à ce grade
à l'exception de
date_debut="2017-02-10"
inscription
03 Février 201703/02/2017
De: GUENOUN (Jean-Lucien)
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat et promus à ce grade
à l'exception de
date_debut="2017-02-10"
inscription
03 Février 201703/02/2017
De: WALHAIN (Sophie)
promue
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2017 et promu à cet échelon spécial
à l'exception de
date_debut="2017-01-01"
promotion
03 Février 201703/02/2017
De: RIBLET (Hélène)
promue
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2017 et promu à cet échelon spécial
à l'exception de
date_debut="2017-01-01"
promotion
03 Février 201703/02/2017
De: LACAILLE (Vincent)
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef et promus à ce grade
à l'exception de
date_debut="2017-01-01"
inscription
03 Février 201703/02/2017
De: SCIARDET (Emilie)
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef et promus à ce grade
à l'exception de
date_debut="2017-01-01"
inscription
03 Février 201703/02/2017
De: PEZZOLI (Carole)
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef et promus à ce grade
à l'exception de
date_debut="2017-01-01"
inscription
03 Février 201703/02/2017
De: Yannick PELLET
(
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant les régions
membre suppléant)
Remplace:Mme Isabelle YVERNEAU
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Philippe TOUZE
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
personnalités représentant les régions
Remplace:M. Jean-Marie JACQ
Groupe:
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Erwann RIOU
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers
personnalité représentant les régions
Remplace:Mme Isabelle MEUNIER
Groupe:
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Thierry COUTAND
(
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant les régions
membre titulaire)
Remplace:Mme Isabelle YVERNEAU
Groupe:
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Cindy SCHULTZ
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalité représentant les régions
Remplace:Mme Marie TCHAKERIAN
Groupe:
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Mireille PILE
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalité représentant les régions
Remplace:Mme Véronique ESTERNI
Groupe:
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Mireille PILE
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalité représentant les régions
Remplace:Mme Véronique ESTERNI
Groupe:
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Sandrine CLEMENT
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalité représentant les régions
Remplace:Mme Nathalie ARNOLD
Groupe:
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-Francis TREFFEL
administrateur général, sous-préfet de Lorient
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Monique LIEBERT-CHAMPAGNE
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2017-01-04"
date_fin="2019-04-05"
détachement
03 Février 201703/02/2017
De: GAILLARD (Laetitia, Gisèle, Concetta), épouse PIROUT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée JF MASSUELLE, NOTAIRE
notaire
notaire_residence="Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: PARAZOLS (Hélène, Pascale)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc VALENCIA, Hélène PARAZOLS, Brice WENGER et Benjamin LAVAIL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Thuir (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: ECKLY (Bénédicte, Anne), épouse GARDEZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Julie SEVE, notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Givors (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: SANCHIS-AOUSTIN (Johanna, Vanessa, Sarah, Lenka), épouse COFFRE
Objet:
notaire
Remplace:Mme LEGENDRE (Béatrice), épouse FONTANIER-RUBIO
notaire
notaire_residence="Noyers-sur-Serein (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: AVOUSTEN (Emmanuelle, Christine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, Laurent FIORONI, anciennement de POULPIQUET et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: PANNETIER (Jean-Marie, Constant)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, Laurent FIORONI, anciennement de POULPIQUET et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: AVOUSTEN (Emmanuelle, Christine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, Laurent FIORONI, anciennement de POULPIQUET et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: BONNEFIS-BOYER (Bertrand, Arnaud)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice GIRAUD et Christophe EDALITI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: BIASSETTE (Bertrand, Boris, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: LAMOTHE (Clio)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: BONNEFIS-BOYER (Bertrand, Arnaud)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: Sabine CRABOT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
décharge
03 Février 201703/02/2017
De: Sylvie STEFANCZYK
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Isabelle PIOTROWSKI
inspectrice générale des finances publiques, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Olivier HUGUEN
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Mauricette DANCHAUD
présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Dominique DECOMBLE
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="2017-01-28"
cour_appel="Bourges"
décharge
03 Février 201703/02/2017
De: Régis VANHASBROUCK
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Pau
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
décharge
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-Marc GAUTIER
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Riom
Groupe:
date_debut="2016-12-05"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
admission
03 Février 201703/02/2017
De: Georges VINCENT
juge de proximité
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à son conjoint
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
date_fin="2017-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
disponibilité
03 Février 201703/02/2017
De: Yasmina ZAIT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Palmyre MOLET
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2017-04-29"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Christine ROUSSEL
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Jonzac
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Corinne RUBIO
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-Jacques BIOLAY
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Macon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Claire HULAK
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du Sénat
administrateur à titre temporaire
Groupe:
date_debut="2017-01-02"
duree="un an"
détachement
03 Février 201703/02/2017
De: Hélène Crocquevieille
inspectrice générale de l'INSEE
Objet:
chef de mission de contrôle général économique et financier, chef du service du contrôle général économique et financier
Remplace:Mme Isabelle Roux-Trescases
Groupe:
date_debut="2017-02-06"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Thierry DEPERRAZ
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du chef de service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2017-01-30"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Février 201703/02/2017
De: Thierry DEPERRAZ
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
la mise en œuvre du projet interministériel SIRHIUS visant à doter le ministère de l'économie et des finances d'un système d'information des ressources humaines unique et unifié
charge
03 Février 201703/02/2017
De: Dominique GARNIER
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Février 201703/02/2017
De: Louis VIRGILE
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Février 201703/02/2017
De: Max ROUDEZ
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Février 201703/02/2017
De: Pierre BARBIER
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Février 201703/02/2017
De: Laurent CHAFFARD
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Février 201703/02/2017
De: Patrick Greninger
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Février 201703/02/2017
De: Rodolphe Gintz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-02-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Frédérique WEIXLER
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Florence FONTAINE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section
université de Reims
Groupe:
professeur="Université de Reims"
professeur_section="68"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Eric PÉCHILLON
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université de Bretagne-Sud
Groupe:
professeur="Université de Bretagne-Sud"
professeur_section="2"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Jacques FISCHER-LOKOU
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Bretagne-Sud, institut universitaire de technologie de Vannes
Groupe:
professeur="Université de Bretagne-Sud"
professeur_section="16"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Thierry MICHOT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="74"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Catherine MALECKI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université Rennes-II
Groupe:
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="1"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Alexandra BENSAMOUN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université Rennes-I
Groupe:
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="1"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Patricia LONCLE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
Ecole des hautes études en santé publique
Groupe:
professeur="Ecole des hautes études en santé publique"
professeur_section="19"
ecole
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Nicolas THOME
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="27"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Christian AZAÏS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="19"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Franck RICHECOEUR
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
CentraleSupélec
Groupe:
professeur="CentraleSupélec"
professeur_section="62"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Céline HUDELOT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
CentraleSupélec
Groupe:
professeur="CentraleSupélec"
professeur_section="27"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: CHAUVIN (Jean-Luc)
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
personnalité qualifiée, représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie régionale Provence Alpes Côte-d'Azur
Remplace:M. Jacques PFISTER
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Serge SZARZYNSKI
directeur départemental de la cohésion sociale du Pas-de-Calais
Objet:
dans leurs fonctions
duree="un an"
renouvellement
03 Février 201703/02/2017
De: Pierre PARRIAUD
directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Gironde
Objet:
dans leurs fonctions
duree="un an"
renouvellement
03 Février 201703/02/2017
De: François GORIEU
directeur départemental adjoint des territoires de l'Ardèche
Objet:
dans leurs fonctions
duree="un an"
renouvellement
03 Février 201703/02/2017
De: Pierre DELMAS
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corrèze
Objet:
dans leurs fonctions
duree="trois ans"
renouvellement
03 Février 201703/02/2017
De: Sophie BOUDOT
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lozère
Objet:
dans leurs fonctions
duree="trois ans"
renouvellement
03 Février 201703/02/2017
De: MD Presse
immatriculée 392715447 au registre du commerce et des sociétés
Objet:
des organismes constituant des agences de presse, au sens
l'ordonnance n° 45-2646 du
2 novembre 1945
Dioranews, immatriculée 428206189 au registre du commerce et des sociétés
Hot Sports, immatriculée 383678182 au registre du commerce et des sociétés
Infomédia SAS, immatriculée 344189998 au registre du commerce et des sociétés
Les bons complices, immatriculée 753520774 au registre du commerce et des sociétés
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: API Doc
immatriculée 482156148 au registre du commerce et des sociétés
Objet:
des organismes constituant des agences de presse, au sens
l'ordonnance n° 45-2646 du
2 novembre 1945
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: Valérie BELROSE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Anta Ndongo
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-Marc Daubin
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service
date_debut="2017-02-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Antonella Rosmino
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_debut="2017-02-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-Luc Guyon
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_debut="2016-05-02"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Amadou Tall
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Guy Squiban
secrétaire administratif
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Richard Samy
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-François Refloc'h
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Sébastien Pieplat
Adjudant-chef
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-Michel Parent
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Bruno Onisoamiaranarivo
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Eddy Miguet
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Gaspard M'Bima
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Didier Lepron
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Minh-ton Hoang
Brigadier-chef
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Vincent Heyer
Chef de bataillon
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-Bernard Ethève
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Claude Duponchel
Lieutenant-colonel
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Frédéric Covet
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Olivier Benoît
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Laurent Barbier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Raymond Bala
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Jérome de Roquefeuil
Colonel
chef du bureau de l'équipement de la sous-direction de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Dominique Marchand
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Eric Laval
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Bruno Lacarrière
Général de brigade
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-Michel Guilloton
Colonel
chef de la division des parcs
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Eric Gouraud-Voisin
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Vincent Duthoit
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Frédéric Bernard
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Philippe Trouvé
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Stéphane Fleury
Lieutenant-colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Régis Doré-Graslin
Lieutenant-colonel
chef du bureau des études et des contrats étatiques de la sous-direction des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Chakrya Yem
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Magali Wetzels
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Nathalie Varenne-Paquet
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Monique Trébuil
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Véronique Troquier
Adjudante
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Bérangère Thiry
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Fatoumata Sylla
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Souriya Souifa
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Fabienne Sicaud
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Patricia Ribeiro
Lieutenante
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Hélène Poirier
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Thi Oai Tran
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Virginie Mautil
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Patricia Lerouzic
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Christine Jeanneau
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Virginie Hanna
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Carole Guilbert
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Stéphanie Gouret
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Sonia Gautier
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Christine Ducousso
Sergente-cheffe
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Sophie Declee
Sergente-cheffe
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Isabelle Chiron
Lieutenante-colonelle
chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Nathalie Chambrun
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Sabrina Berrehail
Caporale-cheffe de 1re classe
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Vanessa Avelino
Sergente-cheffe
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Raïssa Amambi
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Antoine Coulondre
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du directeur des achats de l'Etat, tous marchés, accords-cadres et autres contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat
au titre du 3° de l'article 2 du même décret
autorite_delegation="Directeur des achats de l'Etat"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Rodolphe Gintz
Objet:
conseiller finances et comptes publics
Groupe:
date_debut="2016-02-06"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: Benoît Saussol
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Marc Quincampoix
Objet:
professeur des universités de 2° classe
professeur
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Liu Quansheng
Objet:
professeur des universités de 1° classe
aux fins mentionnées
professeur
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Marc Sallé
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Philippe Blanchard
Objet:
directeur de recherche de 2° classe
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De:
Marie-Thérèse
Objet:
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Marc CHAUSSIDON
Objet:
directeur de l'unité UMR7154
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Antoine CHARLOT
Objet:
ingénieur de recherche 2ème classe
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Gauthier HULOT
Objet:
directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Marc CHAUSSIDON
Objet:
directeur de l'unité UMS3454
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Nathalie Robert
Objet:
ingénieure d'études hors classe
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Cathy Castelain
directrice de l'unité UMR6607
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Gilles Pinay
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Erwan Hallot
Objet:
maître de conférences des universités hors classe
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Gilles Pinay
Objet:
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De:
Géraldine
Objet:
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Anamaria Falaus
Objet:
chargée de recherche de 1° classe
aux fins
mentionnées à l'article 1®
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Sabrina Bendjaballah
directrice de l'unité UMR6310
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Nicolas Thély
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Isabelle Ganzetti-
Objet:
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Pascal Besnard
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Joël Charrier
Objet:
maître de conférences des universités classe normale
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Patrice Féron
Objet:
professeur des universités de 2e classe
professeur
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Olivier Durand
Objet:
professeur des universités de 1€ classe
aux fins
mentionnées à l'article 1°
professeur
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Florian Méhats
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Chantal Halet
Objet:
ingénieure d'études de 1° classe
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Sylvain Duquesne
Objet:
professeur des universités
professeur
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-Marie Lion
Objet:
professeur des universités de 2° classe
professeur
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Valérie Monbet
Objet:
professeur des universités de 2° classe
aux fins
mentionnées à l'article 1°
professeur
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Gilles Carron
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De:
Jean-François
Objet:
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Gilles Carron
Objet:
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Sophie Lumineau
Objet:
maître de conférences hors classe
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Alban Lemasson
directeur de l'unité UMR6552
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Catherine Quemener
Objet:
technicienne de classe supérieure
aux fins
mentionnées à l'article 1®
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Maryline Boizard
Objet:
maître de conférence des universités de classe exceptionnelle
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Marion Del Sol
directrice de l'unité UMR6262
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Christophe Binetruy
Objet:
professeur des universités de classe exceptionnelle
aux fins
mentionnées à l'article 1*
professeur
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Nicolas Moës
Objet:
professeur des universités de classe exceptionnelle
professeur
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Patrice Cartraud
directeur de l'unité UMR6183
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Pierre Ferrant
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Anne Lagatu
Objet:
ingénieure d'études de 2° classe
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: David Le Touze
Objet:
professeur des universités de 2° classe
professeur
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Arnaud Saint-Jalmes
directeur de recherche de 2° classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DA] susviséel
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Eric Collet
professeur des universités de 1° classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DA] susviséel
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De:
Eric
Objet:
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-Christophe Sangleboeuf
directeur de l'unité UMR6251
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Vincent Tournat
directeur de recherche de 2° classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DA] susviséel
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Laurent Simon
professeur des universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DA] susviséel
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Pierrick Lotton
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Laurent
Objet:
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Alexandra Le
Objet:
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Loïc Chaumont
Objet:
professeur des universités de classe exceptionnelle
professeur
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Sandrine LEFRANC
Chargée de recherche au CNRS
Objet:
chargée de mission auprès de la Directrice générale déléguée à la science pour. l'institut des Sciences Humaines et Sociales du 1% janvier au
31 décembre 2017
en charge de la section 49 et du suivi de la structuration des équipes de recherche dans son domaine
Groupe:
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Thomas Grutter
DR2 au CNRS
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2017-07-31"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Alain Wagner
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: Luc LEBEAU
DRI CNRS
Objet:
directeur par intérim du groupement de service susvisé
Remplace:M. Patrick WEHRUNG
Groupe:
date_fin="2017-02-28"
nomination
03 Février 201703/02/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.