03 Février 2021

De: Salima AYAD
(SIAGHI)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
suppleant
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Laurence MALJOURNAL
(THIL)
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Jean-Yves Roux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Hervé Marseille
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Philippe Bas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Jean Terlier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Antoine Savignat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Pacôme Rupin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Stéphane Mazars
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Erwan Balanant
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Claudine Thomas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Jacky Deromedi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Cécile Untermaier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Alexandra Louis
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Laetita Avia
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Benoît Loutrel
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202103/02/2021
De: François de Rugy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202103/02/2021
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202103/02/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202103/02/2021
De: Jérôme Lambert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202103/02/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202103/02/2021
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202103/02/2021
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202103/02/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202103/02/2021
De: François de Rugy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: Jérôme Lambert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: Anthony BOUHIER
agent de constatation principal des douanes de 2e classe
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'Ecole nationale des douanes de La Rochelle
Groupe:
ecole="École nationale des douanes de La Rochelle"
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Florence BOUGNAUD-VEDEL
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Ile-de-France »
Remplace:M. Christophe HARMANT
Groupe:
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Marie-Christine BERNARD
attaché principale d'administration de l'Etat
Objet:
agent comptable du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Remplace:M. Philippe MATTEUDI
Groupe:
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Marie GRASSE
conservatrice en chef territoriale du patrimoine
Objet:
directrice générale du Musée national du sport
Groupe:
renouvellement
03 Février 202103/02/2021
De: Sarah Dauchy
Objet:
présidente du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Groupe:
president
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Pascal MIGNEREY
architecte et urbaniste général de l'Etat
Objet:
directeur de projet (groupe II), chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation, auprès du directeur général des patrimoines et de l'architecture, à l'administration centrale du ministère de la culture
avec une période probatoire de trois mois
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Bertrand MUNIN
inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
sous-directeur de la participation à la vie culturelle, adjoint au délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, à l'administration centrale du ministère de la culture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: David GAUDILLERE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de Réseau de Transport d'Electricité
secrétaire général, directeur exécutif en charge du pôle secrétariat général
Groupe:
date_debut="2020-12-16"
duree="trois ans"
détachement
03 Février 202103/02/2021
De: Sébastien Piffeteau
Objet:
conseiller politique pénale au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Emmanuel Razous
date_debut="2021-02-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: MADÉRY (Céline, Frédérique, Paméla)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SPSL, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charles-Henry GERARD, Frédéric BORIES, Yann DEBRAY et Thomas PUTINE, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Martimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
03 Février 202103/02/2021
De: PORTE (Jean-Marc, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Société Christophe PEYCHEZ Laurent GUITOU Huissiers de Justice Associés Société Civile Professionnelle titulaire d'offices d'huissier de justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: PORTE (Jean-Marc, Paul)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Christophe PEYCHEZ Laurent GUITOU Huissiers de Justice Associés Société Civile Professionnelle titulaire d'offices d'huissier de justice »
huissier
huissier_residence="Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: KELLER (Grégory, Lucien, Baptiste)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villé (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: SPEYSER (Brigitte), épouse LAUGEL
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villé (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: KELLER (Grégory, Lucien, Baptiste)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Villé (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: SPEYSER (Brigitte), épouse LAUGEL
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villé (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: LAMBERT (Aymeric, Patrick, Guillaume)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Val-au-Perche (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
transfert
03 Février 202103/02/2021
De: MANOUVEL SAVRIMOUTOU (David)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR »
suivant arrêté du
10 février 1975
notaire
notaire_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: SAADA (Yohann, Jimmy)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « RESEAU NOTAIRES & CONSEILS »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CHANTAL PERON ET CAROLE FOUQUET FONTAINE »
notaire
notaire_residence="Parigné-l'Évêque (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
reprise de fonctions
03 Février 202103/02/2021
De: FRANC (Amélie, Delphine)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Essarts-le-Roi (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
transfert
03 Février 202103/02/2021
De: GUENAIS (Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay et à Dole (Jura), 39100, 32, avenue Georges-Pompidou »
notaire
notaire_residence="Saint-Vit (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: PORTUGAL (Marie, Clémence, Andréa, Bernadette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice à responsabilité limitée « Nicolas DUPOUY et Aurélie DUPOUY de LAVAL », anciennement société pluri-professionnelle d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nicolas DUPOUY et Aurélie DUPOUY de LAVAL »
notaire
notaire_residence="Ossun (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: DI MAGGIO (Laura, Marguerite, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « HERA CONSEILS - NOTARIAT », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: LAINÉ (Gwenaël)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Frédéric AUBERT et Jérôme SIDNEY, notaires » anciennement société civile professionnelle « Frédéric AUBERT et Jérôme SIDNEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « VH 15 NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
03 Février 202103/02/2021
De: BOUAJILA (Leïla)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 137 notaires »
suivant arrêté du
30 juillet 1991
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CARRÉ notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
03 Février 202103/02/2021
De: BERTONCINI (Nicolas, Antoine)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Renaud BRUGEROLLE et Vincent CÔME, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle »
notaire
notaire_residence="Ballan-Miré (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
reprise de fonctions
03 Février 202103/02/2021
De: MAULEN (Dominique, André, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « ALLEZ et ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: BERNARD (Carole, Marie, Annie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bénédicte AVRARD-NASTORG et Françoise MONNEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: LATUS (Chantal, Marie, Clotilde)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATLANTIQUE NOTAIRES ROCHELAIS, société d'exercice libéral de notaires à responsabilité limitée »
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: SAIDANI (Sabrina), épouse MIRGHANI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoit MALON et Linda CHERRIER-TOUCHAIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Tavers (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: SLIMI (Alexis, Arezki)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « JACQUELIN HOFFMANN CHABLE GIUDICELLI NOTAIRES », anciennement société par actions simplifiée « ERIC DECOENE CHRISTELLE JACQUELIN ET FREDERIC HOFFMANN »
notaire
notaire_residence="Elancourt (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: GERTHOFFER (Isabelle, Maryvonne, Anne), épouse CHEFD'HOTEL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud de RENEVILLE et Laurent GUILLOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pontivy (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: VOLANTÉ (Mathilde)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « ROMANIK NOTAIRES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Floriane ANGERAS-LACAILLE et Benoît CADIOT notaires associés »
notaire
notaire_residence="Chaumont-en-Vexin (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
reprise de fonctions
03 Février 202103/02/2021
De: BOURREAU (Marion, Fanny, Valentine)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Franck CHERKI et Virginie RIGOT, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: SCHWINDENHAMMER (Arthur, Arnaud)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: ANTO (Amélie), épouse SCHWINDENHAMMER
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: SCHWINDENHAMMER (Arthur, Arnaud)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: Amel HAFID
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentante de la ministre chargée du travail
Remplace:M. Frédéric TEZE
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Anne AUDIC
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentante de la ministre chargée du travail
Remplace:Mme Amel HAFID
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: THEVENIN Madeleine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité régionale - site de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Février 202103/02/2021
De: ROCHE Marie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de la Drôme
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Février 202103/02/2021
De: CZARNIAK Denis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Février 202103/02/2021
De: CHADUIRON Eliane
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de l'Isère
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Février 202103/02/2021
De: ANSELME Patrick
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de la Loire
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Février 202103/02/2021
De: CARITEY Chantal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice du travail, en fonction à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Février 202103/02/2021
De: DULAURIER Pascal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur du travail, en fonction à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Février 202103/02/2021
De: SECHET Marie-Anne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité régionale
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Février 202103/02/2021
De: Jean-Jacques COLOMBIES
attaché principal
Objet:
mandataire suppléant
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Laurence LAVAL-BACONNIER
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
régisseuse de la régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Laurence LAVAL BACONNIER
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
mandataire suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Jean-Jacques COLOMBIES
attaché principal
Objet:
régisseur de la régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Gérald DHORME
Objet:
régisseur
mandataire
date_debut="2021-02-13"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: Marc TSCHIGGFREY
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets
membre suppléant
Remplace:Mme Juliette TRIGNAT
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Nathalie CHOMETTE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, directrice départementale de la cohésion sociale
Objet:
personnalité qualifiée, assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
03 Février 202103/02/2021
De: Cyrille MOREL
officier commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale d'Ambert (Puy-de-Dôme), gendarme combatif et altruiste, particulièrement volontaire et animé des plus hautes qualités morales et professionnelles, décédé le
22 décembre 2020
dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
03 Février 202103/02/2021
De: Arno MAVEL
gendarme adjoint volontaire du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie d'Ambert (Puy-de-Dôme), gendarme combatif et altruiste, particulièrement volontaire et animé des plus hautes qualités morales et professionnelles, décédé le
23 décembre 2020
dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
03 Février 202103/02/2021
De: Rémi DUPUIS
sous-officier de la brigade de proximité d'Ambert (Puy-de-Dôme), gendarme combatif et altruiste, particulièrement volontaire et animé des plus hautes qualités morales et professionnelles, décédé le
22 décembre 2020
dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
03 Février 202103/02/2021
De: Jean BURKARD
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
date_debut="2021-01-28"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Louis-Philippe CARRIER
professeur agrégé
Objet:
à la nomination
inspecteur des finances exercé par
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: Mélanie GOFFIN
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de projet (groupe III), placée auprès de la directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
duree="trois ans"
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Philippe Viroulaud
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au
1er février 2021
président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
Groupe:
désignation
03 Février 202103/02/2021
De: Aline Baguet
membre permanent, présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
Objet:
au
31 janvier 2021
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: Jérémy GRAND
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:
membre de la commission instituée à l'article R
instituée à l'article R. 226-2 du code pénal
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
administrateur civil hors classe
Remplace:M. Amaury REZARD
Groupe:
désignation
03 Février 202103/02/2021
De: Sébastien DE GASQUET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
radié des cadres
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Février 202103/02/2021
De: Henri JOHANET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
radié des cadres
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Février 202103/02/2021
De: Charles Vittini
Colonel
dans la limite des attributions de l'officier général « nucléaire et sécurité »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Février 202103/02/2021
De: Sébastien Mazoyer
Colonel
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Février 202103/02/2021
De: Jean-François Leca
Ingénieur en chef de l'armement
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Février 202103/02/2021
De: Fabrice Feola
Colonel
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Février 202103/02/2021
De: Christophe Desrayaud
Général de brigade aérienne
officier général « nucléaire et sécurité »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Février 202103/02/2021
De: Valéry Bardot
Commissaire général de deuxième classe
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Février 202103/02/2021
De: Rouane Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
03 Février 202103/02/2021
De: Pisani Cyril
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
03 Février 202103/02/2021
De: Marquet Kevin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
03 Février 202103/02/2021
De: Le Compagnon Baptiste
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
03 Février 202103/02/2021
De: Gilliot Gérald
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-03-01"
promotion
03 Février 202103/02/2021
De: Ledergerber Bruno
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-03-01"
promotion
03 Février 202103/02/2021
De: Blanchard Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
03 Février 202103/02/2021
De: Vincent HIRIBARREN
Objet:
directeur adjoint par intérim
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Février 202103/02/2021
De: Vincent HIRIBARREN
Objet:
directeur adjoint par intérim
délégation de signature
03 Février 202103/02/2021
De: Marc MAILLOT directeur adjoint
Objet:
délégation de signature
03 Février 202103/02/2021
De: Marc MAILLOT directeur adjoint
Objet:
délégation de signature
03 Février 202103/02/2021
De: Marion ASEGO
Objet:
gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Février 202103/02/2021
De: Sophie DULUCQ
Objet:
directrice adjointe
délégation de signature
03 Février 202103/02/2021
De: Sophie DULUCQ
Objet:
directrice adjointe, de
délégation de signature
03 Février 202103/02/2021
De: Marie-Aude FOUÉRÉ
directrice de l'unité USR3336, intitulée « Afrique au Sud du Sahara »
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
03 Février 202103/02/2021
De: Magali GHIRART
AI
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Février 202103/02/2021
De: Magali GHIRART
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Février 202103/02/2021
De: Christophe ARNOULT
directeur de l'unité UAR846
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
03 Février 202103/02/2021
De: Stéphane NICOLAS
(IR1)
ingénieur régional de prévention et de sécurité de la délégation Provence et Corse
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général délégué aux ressources pour la coordination nationale de prévention et de sécurité
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2021-12-31"
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Christophe Arnoult
Directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur de l'unité d'appui et de recherche susvisée du
15 janvier 2021
jusqu'à la fin du mandat de l'unité
Groupe:
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Romain Lacoste
Objet:
directeur de l'unité d'appui et de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2021-01-15"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: Stéphane CHABRILLAT
Objet:
sein de la commission régionale de Centre-Val de Loire
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
désignation
03 Février 202103/02/2021
De: Sébastien BLANCHE
Objet:
sein de la commission régionale de Centre-Val de Loire
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales. Article 3
Groupe:
désignation
03 Février 202103/02/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.