03 Mars 2001

De: Elisabeth Boucard
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Remplace:M. Roger Merlot
Groupe:
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Daniel Goudeneche
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-07-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Marcel Capdebarthes
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Dominique Torre
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: André Tiran
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Alain Sand-Zantman
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Antoine Rebeyrol
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Jean-Marie Monnier
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Claude Mathieu
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Gueliffo Hountondji
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Thierry Granger
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Jean-Jacques Gislain
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Philippe Gilles
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Patrice Gaubert
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Francis Biesmans
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Bellet
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Stéphen Bazen
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Dorothée Danset, épouse Rivaud
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Françoise Benhamou, épouse Hassan
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Sherratt (Robert)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Lyon-III
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
cessation de fonction
03 Mars 200103/03/2001
De: Golsan (Richard)
université Paris-III, 6 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
9e section : langue et littérature françaises
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Deliège (Robert)
université Lille-III, 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
20e section : anthropologie, ethnologie, préhistoire
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Deliège (Robert)
université Lille-III, 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
20e section : anthropologie, ethnologie, préhistoire
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Coletti (Vittorio)
université de Nice, 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
14e section : langues et littératures romanes
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Horváth (Iván)
université Paris-III, 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
12e section : langues et littératures germaniques, et scandinaves
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Barnouw (Jeffrey)
université Paris-III, 6 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
11e section : langues et littératures anglaises, et anglo-saxonnes
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Diez Lopez (Asuncion)
université d'Artois, 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
14e section : langues et littératures romanes
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Miagkova (Irina)
université Nancy-II, 11 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
13e section : langues et littératures slaves
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Grünthal-Robert (Tiiu)
université Paris-III, 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
13e section : langues et littératures slaves
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Wurst (Gayle)
université Bordeaux-III, 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
11e section : langues et littératures anglaises, et anglo-saxonnes
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Pinet (Comeau)
(Aline)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Jacob (Claude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Viu (Bernard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Vinçon (Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Vidal (Alain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Vallance (Michel)
en service détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Trouvilliez (Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Terreaux (Jean-Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Tachker (Yves)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Sommier (Michel)
en service détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Schwartz (Christian)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Schmitt (Albert)
en service détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Roy (Laurent)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Pailhas (Jean-Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Michon (Jean-Marie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Mercier (Alain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Mathieu (Vincent)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Marty-Mahe (Francis)
en service détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Lestoille (Jean-Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Lefevre (Francis)
en service détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Le Hy (Jean-Baptiste)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Hermeline (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Gutton (Martin)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Goueffon (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Gilard (Olivier)
en service détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Genere (Benoît)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Fernier (Jean-Marie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Faure (Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Desbouis (Jean-François)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Denais (Olivier)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Buisson (Laurent)
en service détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Bonnefoi (Benoît)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Bochereau (Laurent)
en service détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Beroud (Loïc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Augier (Pascal)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Albecker (Christian)
en service détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Aguilera (Alain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Achard (Frédéric)
en service détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Rey (Geneviève)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Reocreux (Anne)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Perrin (Thérèse)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Metrich-Hecquet (Valérie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Brochot Goardou (Sylvie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Allier (Perrette)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2001
promotion
03 Mars 200103/03/2001
De: Jourdan (Damien)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-VI
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Lefebvre (Patrice)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Guingamp
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guingamp"
sous-prefecture_departement_code="22"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Combrexelle (Jean-Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
chef de service à la direction des affaires civiles et du sceau de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2001-01-25"
cessation de fonction
03 Mars 200103/03/2001
De: Eric Chevallier
Objet:
conseiller auprès du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Berger (Yves)
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
sous-directeur du cheval à la direction de l'espace rural et de la forêt du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Pélissié (Dominique)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service
adjoint au directeur à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Roger Guichard
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Bonnin
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Jean Benois
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-08-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: André Le Marchand
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Canneva (Hervé)
administrateur civil
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des sports à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Christian Schnakenbourg
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit et des institutions dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Yvon Le Gall
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit et des institutions dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Gérard Courtois
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit et des institutions dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Jacqueline Vendrand, épouse Voyer
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit et des institutions dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Marie-Dominique Hagelsteen
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2001-03-09"
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Jean-Pierre Leclerc
Groupe:
date_debut="2001-03-09"
conseil_administration
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Régnier (Hervé)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-VI
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Haquet (Jean-François)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Aix-Marseille-I
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Eouzan (Jean-Yves)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-VI
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Jean-Philippe Thiellay
Objet:
conseiller technique
date_debut="2001-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Mars 200103/03/2001
De: Damoisy (Christian)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Christian Damoisy, Pierre-Pascal Guizzetti et Thierry Collet, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Reims (Marne)
Groupe:
cessation de fonction
03 Mars 200103/03/2001
De: Jean Roigt
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Yves Carcenac
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre titulaire du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Laurent Setton
sous-directeur de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Philippe Sanson
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Vincent Grenouilleau
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la modernisation des services et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Gilles
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Yves Buey
sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Yves Buey
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Philippe Sanson
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Philippe Sanson
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Dominique Chantry
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Philippe Sanson
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique du recrutement et de la gestion prévisionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Philippe Sanson
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique du recrutement et de la gestion prévisionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique du recrutement et de la gestion prévisionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Dominique Chantry
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique du recrutement et de la gestion prévisionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Philippe Sanson
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Philippe Sanson
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Philippe Sanson
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Philippe Sanson
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Dominique Mortelecq
administrateur territorial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Dominique Mortelecq
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Dominique Chantry
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Dominique Chantry
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Philippe Sanson
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Philippe Sanson
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Thierry Le Roy
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Dominique Chantry
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Philippe Sanson
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Philippe Sanson
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Yves Meunier
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Dominique Chantry
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Philippe Sanson
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Dominique Chantry
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Yves Buey
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Yves Buey
de
Objet:
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Yves Buey
de
Objet:
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Laurent Setton
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Laurent Setton
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Laurent Setton
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Laurent Setton
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Laurent Setton
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Laurent Setton
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Laurent Setton
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Laurent Setton
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Philippe Rabanes
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Gérard Sarracanie
administrateur civil, chargé de mission auprès de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Philippe Sanson
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Philippe Sanson
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Dominique Chantry
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Philippe Moreau
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Philippe Moreau
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Hugues Carda
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Yves Buey
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Yves Buey
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Dominique Pardon
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Dominique Pardon
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Pierre Gil Flory
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Yves Buey
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Yves Buey
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Yves Buey
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Alain Gilquin
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Yves Buey
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Yves Buey
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Sosnovsky
directeur adjoint du travail, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Sosnovsky
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Philippe Sanson
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Philippe Sanson
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Philippe Sanson
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Philippe Sanson
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Dominique Chantry
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Dominique Chantry
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Odile Lautard
directrice du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Nicole Bastos
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Cécile Guyader
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Christine Abrossimov
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Béatrice Steffan
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique du recrutement et de la gestion prévisionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Christine Tranquard
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Christine Abrossimov
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Alix Comoy
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Nicole Bonhour
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Nicole Bonhour
Objet:
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Christine Abrossimov
de
Objet:
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Christine Abrossimov
Objet:
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Muriel Saint-Cyr
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Dominique Beaux-Gulyas
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Dominique Allory
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Christine Abrossimov
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Christine Abrossimov
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Patricia Prat
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Patricia Prat
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Patricia Prat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Christine Abrossimov
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Christine Abrossimov
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Christine Abrossimov
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Sarah François
attachées d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Béatrice Cherblanc
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Eliane Brouard
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Eliane Brouard
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Christine Abrossimov
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Christine Abrossimov
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Claire Chaintreuil
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De:
Blémont
Objet:
de
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Verrier
Objet:
de
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
Objet:
de
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
Objet:
de
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
Objet:
de
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
Objet:
de
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
Objet:
de
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Valero
Objet:
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
Objet:
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Toussaint
Objet:
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de l'Etat et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Hilgers
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de l'Etat et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Dominique Guillaume
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de l'Etat et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de l'Etat et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de l'Etat et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Bernard Verrier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Daniel Valero
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De:
Blémont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De:
Blémont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Laurent Gratieux
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Jacques Lenain
à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Jean Debeaupuis
chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Grégoire Hilgers
chef du bureau de la gestion des crédits de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De:
Blémont
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De:
Blémont
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Catherine Toussaint
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De:
Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De:
Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Myriam Revel
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Toussaint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Joachim Serge Marie-Magdeleine
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Martinique
Groupe:
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Yvonnick Fortin
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Alain Tridant
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Samier (Patrick)
président de la confédération amicale des ingénieurs de l'armement
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
ingénieur militaire choisi parmi les ingénieurs des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Poimboeuf (Jean-Marie)
directeur de DCN
Objet:
membre titulaire du Conseil général de l'armement
ingénieur militaire choisi parmi les ingénieurs des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement
Remplace:M. Wolff (Jean-François)
Groupe:
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Hacène (Mahdi)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Granier-Fauquert (Marie-Hélène)
administratrice civile
Objet:
chef de service, adjointe au directeur des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Vincent Giard
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Institut d'administration des entreprises de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Le Gouez (Jean-Marie)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Toulon et du Var (institut des sciences de l'ingénieur de Toulon et du Var)
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Pontikis (Constantin)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université des Antilles et de la Guyane
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
duree="douze mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Raether (Martin)
université Lyon-III, 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Zelechow (Bernard)
université de Cergy-Pontoise, 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
11e section : langues et littératures anglaises, et anglo-saxonnes
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Penin-Comet (Françoise)
université Bordeaux-III, 10 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
9e section : langue et littérature françaises
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Wilkinson (Catherine), épouse Zerner
université de Tours, 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Wilkinson (Catherine), épouse Zerner
université de Tours, 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Reilly (Judy)
université de Poitiers, 11 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
16e section : pyschologie, psychologie clinique, psychologie sociale
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Angeli (Giovanna)
université Paris-IV, 6 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
10e section : littératures comparées
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Dominique Kermoal
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'Ecole centrale de Nantes
Remplace:M. François Meyer
Groupe:
ecole
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Pouzoulet (Claude)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Merelle (Dominique)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Cantin (Claude)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: de La Seigliere (Arnaud)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Viala (Georges)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Treppoz (Hervé)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Tilak (Denis)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Tapie (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Shapiro (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Seignard (Hervé)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Roy (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Pinchenzon (Daniel)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Meneau (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Marthe (Jean)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Marcet (Jean-Michel)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Manchec (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Lefevre (Bruno)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Larregain (François)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Labarussias (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Labarbe (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Heres (Jean)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Hanon (Jean-Noël)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Granier (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Gourand (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Gedet (Roger)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Fleurimont (Jean-Marc)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Escare (Jules)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Duchene (Yves)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Dillard (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Deutscher (Jean-Louis)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Destailleur (Thierry)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: David (Robert)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Daubie (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Darrieux Juson (Jean-François)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Crochet (Benoît)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Correze (Jean-René)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Carre (André)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Calvet (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Brenot (Pierre-François)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Bera (Laurent)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Bayet (Jean-François)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Aynie (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Verne (Anne-Marie)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Timbeau (Michèle)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Prevost (Solange)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Porchier (Joëlle)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Pechberty (Brigitte)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Lasne (Geneviève)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Haulot (Marie-Christine)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Gaillard (Marie-Claire)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Fuchs (Colette)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Eberhardt (Christine)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Duboc (Brigitte)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Descazeaux (Josiane)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: De Lemos Peixoto (Liliane)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Chauvel (Annie)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Causse-Haumesser (Michèle)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Bernard (Martine)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Amin Decomble (Bernadette)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Salim Hamissi
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Danet (André dit Jean)
ancien directeur des Tréteaux de France
Objet:
membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
Groupe:
date_debut="2001-02-05"
duree="cinq ans"
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Serge Restog
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-06-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Bernet (Eric)
administrateur civil
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la programmation et du développement à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Tijani (Gharbi)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Besançon
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
duree="trente-six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Gallien (Michel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Montpellier-II
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Jaeger (Martin)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Quinio (Jean-Luc)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"
cessation de fonction
03 Mars 200103/03/2001
De: Jean-Jacques Dupuy
directeur départemental de Paris
Objet:
directeur départemental du Gard, à Nîmes
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Christian Cahut
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Guy Collet
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Mars 200103/03/2001
De: Christian Levrel
président du Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC/CFTC)
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du deuxième tiret du a de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (personnes nommément désignées appartenant aux principales confédérations syndicales)
Remplace:M. Armel Gourmelon
Groupe:
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Vuillot (Michel)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Lucien Abenhaïm
directeur général de la santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Penaud
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre délégué à la santé, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Penaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Penaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Detour
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Penaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Pascal Abraham
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Bernard Basset
médecin inspecteur général de la santé, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Penaud
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de système de santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Bruno Joly
à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de système de santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Penaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Thierry Michelon
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Michelon
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Penaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Pierre-Marie Detour
chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Pascal Penaud
chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoints au directeur général de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Anne Bourjade
sous-directrice de la qualité du système de santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Geneviève Guérin
agente contractuelle, adjointe au secrétaire général
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre délégué à la santé, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Isabelle Bouvier
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Martine Le Quellec-Nathan
médecin inspectrice générale de la santé, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Le Quellec-Nathan
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Juliette Bloch
praticienne hospitalière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Françoise Houel
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de système de santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de système de santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de système de santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Hélène Sainte-Marie
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Geneviève Besse
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Christine de Masson d'Autume
chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De:
Blémont
Objet:
de
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Verrier
Objet:
de
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
Objet:
de
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
Objet:
de
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
Objet:
de
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
Objet:
de
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
Objet:
de
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Valero
Objet:
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
Objet:
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Toussaint
Objet:
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Edouard Couty
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de l'Etat et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Hilgers
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de l'Etat et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Dominique Guillaume
directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de l'Etat et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de l'Etat et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de l'Etat et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Bernard Verrier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Daniel Valero
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De:
Blémont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De:
Blémont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Jacques Lenain
à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Jean Debeaupuis
chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Grégoire Hilgers
chef du bureau de la gestion des crédits de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De:
Blémont
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents concernant des autorisations de programme et des crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De:
Blémont
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents concernant des autorisations de programme et des crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents concernant des autorisations de programme et des crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents concernant des autorisations de programme et des crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents concernant des autorisations de programme et des crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Catherine Toussaint
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Myriam Revel
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Toussaint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents concernant des autorisations de programme et des crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Jean-Paul Rolland
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Midi-Pyrénées informatique hospitalière »
Remplace:M. Gérard Veyne
Groupe:
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Denis Teillaud
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Remplace:Mme Elisabeth Boucard
Groupe:
ecole
nomination
03 Mars 200103/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.