03 Mars 2016

De: Nadette Fauvin
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Marne
Remplace:M. Jean-Paul Obellianne
Groupe:
date_debut="2016-02-22"
directeur_academie
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Antoine Destrés
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Paris (1er degré)
Remplace:M. Benoît Dechambre
Groupe:
date_debut="2016-02-10"
directeur_academie
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Fatima ANOUZ
(FARES)
secrétaire administrative du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
03 Mars 201603/03/2016
De: Albéric de Montgolfier
rapporteur pour avis sur le projet de loi (AN n° 3473, XIVe législature) renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
sous réserve de sa transmission
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Philippe Dallier
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 325 (2015-2016) pour une République numérique
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Philippe Paul
sur le projet de loi n° 3473 (AN - XIVe législature)
renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Joël Giraud
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
03 Mars 201603/03/2016
De: Philippe Doucet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
03 Mars 201603/03/2016
De: Roger-Gérard Schwartzenberg
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
03 Mars 201603/03/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
03 Mars 201603/03/2016
De: Roger-Gérard Schwartzenberg
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Mars 201603/03/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Mars 201603/03/2016
De: Joël Giraud
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Mars 201603/03/2016
De: Philippe Doucet
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Mars 201603/03/2016
De: Ludovic Valadier
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
03 Mars 201603/03/2016
De: Emmanuel Legrand
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
03 Mars 201603/03/2016
De: Laurent Depommier-Cotton
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
03 Mars 201603/03/2016
De: Serge Bergamelli
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
03 Mars 201603/03/2016
De: Pierre Aubouin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
03 Mars 201603/03/2016
De: Hammou Allali
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
03 Mars 201603/03/2016
De: Yves Aguiton
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
03 Mars 201603/03/2016
De: Fabienne Moreau
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
03 Mars 201603/03/2016
De: Géraldine Lacroix
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
03 Mars 201603/03/2016
De: Gabrielle Gauthey
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
03 Mars 201603/03/2016
De: Serge Bergamelli
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Yves Aguiton
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Serge Bergamelli
directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Yves Aguiton
directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Gabrielle Gauthey
directrice des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Gabrielle Gauthey
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Gilles Bizeul
conseiller référendaire, vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:M. François David
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Sébastien LIME
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Mathie ESPARGILIERE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
Cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Marc Gazave
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller fonction publique de l'Etat, questions budgétaires et transversales
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Sybille Mert
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseillère diplomatique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Pouget (Diane)
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Pierre COSTES
vice président du conseil départemental de Lot-et-Garonne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
représentants des présidents de conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Pierre CAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Frédéric BIERRY
président du conseil départemental du Bas-Rhin, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
représentants des présidents de conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Remplace:Mme Martine JARDINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Roger MENN
maire de Liancourt, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Bertrand KERN
maire de Pantin, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Marie-France SALLES
vice-présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
représentants des présidents de conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Guy-Dominique KENNEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Viviane JEHANNET
vice-présidente du conseil département du Loiret, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
représentants des présidents de conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Remplace:Mme Marie-France SALLES
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Germaine DERUEL
adjointe au maire de Corbeil-Essonnes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Remplace:M. Bertrand KERN
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Marie-Josée MIRANDA
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat
au sein de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et des ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Remplace:M. Stéphane BRUNOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Hélène PERALDI-ROLLAND
représentant de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Yannick IMBERT
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales
Objet:
premier vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Jonathan Sorel
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller spécial
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Tristan Barres
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller logement
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Aurélien Taché
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller hébergement
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Anthony Briant
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller construction, urbanisme et habitat durable
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Gilles Corman
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller communication et discours
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Grégoire Frèrejacques
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller budgétaire et social
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Lionel Primault
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller auprès de la ministre, chargé du Grand Paris, des collectivités et de la société civile
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Sophie Lafenetre
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère construction, urbanisme et habitat durable
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Sophie Donzel
Objet:
au cabinet de la ministre
cheffe de cabinet
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Madeleine Rezkalla
Objet:
au cabinet de la ministre
cheffe de cabinet adjointe
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Nadine JOLY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2016-06-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Françoise GICQUEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Serge BLUGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Patrick BOUCARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Dominique BONGRAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 201603/03/2016
De:
ALONSO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2016-06-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Jean-Paul LE TENSORER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2016-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Michel BARTHELEMY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Catherine BERTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Gilles HARDY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Romuald Gilet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller budget, immobilier, modernisation
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: BOUVIER (Julie, Clothilde)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Eric GODFRIN, Stéphane MIR, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villages-Vovéens (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: MIR (Stéphane, Jean-Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Eric GODFRIN, Stéphane MIR, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Villages-Vovéens (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
03 Mars 201603/03/2016
De: BOUVIER (Julie, Clothilde)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Eric GODFRIN, Stéphane MIR, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Villages-Vovéens (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
03 Mars 201603/03/2016
De: CHABAUD François
Objet:
BIELLMANN Cyril et GUINOT Virginie, huissiers de justice associés
Groupe:
cessation de fonction
03 Mars 201603/03/2016
De: GUINOT (Virginie, Louise)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle
huissier
huissier_residence="Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
03 Mars 201603/03/2016
De: Bernard BOIREAU
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
03 Mars 201603/03/2016
De: Philippe SARRAZY
Objet:
notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
03 Mars 201603/03/2016
De: BOIREAU (Bernard, Arnaud, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
03 Mars 201603/03/2016
De: JOSSAND (Marie-Christine, Dominique)
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Soissons (Aisne)
Remplace:M. NURDIN (Paul, André)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Soissons"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: VERNET (Adrien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Epfig (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: BAZIRE (Aude, Claudie, Frédérique), épouse ROGERET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François KERESTEDJIAN et Arnaud BURGEAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montreuil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Maryse BOUDINEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
24 mai 2016
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Jean-Pierre VALENSI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
7 juin 2016
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Chantal WAGENAAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: François GIORDANI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Etienne DAURES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2016
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Mulsant (Guillaume)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
date_fin="2016-02-29"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
charge
03 Mars 201603/03/2016
De: Franco (Rémy)
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2016-03-11"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Mars 201603/03/2016
De: Jaulmes (David)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers, à la direction des affaires financières du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2016-04-02"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Mars 201603/03/2016
De: Prophète (Pascal)
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2016-03-11"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Mars 201603/03/2016
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
conseiller budgétaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Jonathan BOSREDON
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
03 Mars 201603/03/2016
De: Valérie PLARD
ayant bénéficié d'un report de scolarité
au titre de l'année 2015
Objet:
élève attachée d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
ecole="École des hautes études en santé publique et"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Katia MUNCK
ayant bénéficié d'un report de scolarité
au titre de l'année 2015
Objet:
élève attachée d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérée
sur la base de l'indice brut : 379
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
ecole="École des hautes études en santé publique et rémunérée"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Michel Recor
administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du département de l'Hérault, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Williams Labat
administrateur des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques du département de l'Hérault, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes et du département de la Gironde, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Thierry Mougin
administrateur des finances publiques affecté à la direction régionale des finances publiques de la région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes et du département de la Gironde, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Serge GUILBAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2016-03-19"
duree="trois ans"
reconduction
03 Mars 201603/03/2016
De: Olivier HAMONIC
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur ressources
au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile, service à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Groupe:
date_debut="2016-03-19"
duree="trois ans"
reconduction
03 Mars 201603/03/2016
De: Olivier JOUANS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civile au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2016-03-15"
duree="un an"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Emmanuel ACCHIARDI
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction
au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
duree="un an"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Francis GISSINGER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant de la chambre de commerce et d'industrie Sud-Alsace-Mulhouse
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Michelle DESJARDINS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentante du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Damien Cristofari
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller Afrique du Nord et Moyen-Orient
date_debut="2016-02-29"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Olivier Sigaud
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller budget, administration
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Etienne de Montaigne de Poncins
Objet:
membre du collège des évaluateurs centraux
Remplace:M. Nicolas Warnery
Groupe:
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Clara SORIN
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) chargée du projet « Dites-le-nous une fois », placée auprès du directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique, au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
date_debut="2016-03-08"
duree="six mois"
reconduction
03 Mars 201603/03/2016
De: Victor SCHMIDT
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller parlementaire
Remplace:M. François-Stéphane HAMON
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Eric LAJARGE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'aide aux victimes
Directeur du cabinet
date_debut="2016-02-25"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Samira JEMAI
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'aide aux victimes
Conseiller spécial
Médecin en chef Claude FUILLA
Conseillère juridique et parlementaire
date_debut="2016-02-25"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Pauline GIROT DE LANGLADE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'aide aux victimes
Conseiller spécial
Médecin en chef Claude FUILLA
Conseillère financière et budgétaire
date_debut="2016-02-25"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Anthony PORCHERON
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'aide aux victimes
Conseiller communication et relations avec la presse
date_debut="2016-02-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Ambre CERNY
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'aide aux victimes
Cheffe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Stéphane LE HO
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité réelle
Directeur du cabinet
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Sylvain BRUNO
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité réelle
Conseiller presse et communication
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Pierre DUPUY
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité réelle
Conseiller parlementaire
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Nathalie PUVILLAND
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité réelle
Cheffe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Sébastien LIME
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Mathie ESPARGILIERE
cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Sophie Donzel
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Catherine Poinsard
attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Françoise Morin
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Rhône-Alpes-Auvergne (PIRAA)
Cette amélioration se traduit par la limitation de l'intervention et du maintien des forces de l'ordre et des personnels autoroutiers sur place tout en renforçant l'information de prescription catégorielle (poids-lourd ou tout véhicule) et en neutralisant plus efficacement les voies des autoroutes A 89 et A 72
Objet:
Notice : l'arrêté prévoit l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique de filtrage ou de fermeture des voies entre les points de repère 481,700 et 495,000 sur l'autoroute A 89 et les points de repère 84,830 et 89,200 sur l'autoroute A 72. Ce dispositif
dispositifs activables en cas d'intempéries
dont un affichage dynamique des symboles des signaux de prescription sur les panneaux de direction, une mise en place de gabarits de passage au niveau de la bretelle de la bifurcation entre les autoroutes A 72 et A 89 permettant la liaison Lyon vers Clermont-Ferrand et sur l'aire de service de La Loire sur l'autoroute A 89 et l'implantation de panneaux de signalisation fixes occultables
Groupe:
composition
03 Mars 201603/03/2016
De:
Matlosz
Objet:
la mise en œuvre du droit d'accès et de rectifications prévu
au titre de la Loi informatique et libertés. Le Commissariat général à l'investissement est tenu informé des modifications induites par l'exercice de ce droit
8.5. Entrée en vigueur de la convention et modifications
La présente convention entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la République française. Elle demeure en vigueur pendant dix ans
Par voie d'avenant, les parties engagées peuvent convenir de modifications aux dispositions de la présente convention
Fait le
1er mars 2016
en quatre exemplaires
Pour l'Agence nationale de la recherche
Le président-directeur général
Groupe:
charge
03 Mars 201603/03/2016
De: Philippe Maisongrande
Objet:
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Philippe
Objet:
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Isabelle Dadou
Objet:
Pr
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Isabelle Dadou
Objet:
de
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Nadine Lacroux
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Pierre De Mey
DR2
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Massimo GIUDICI
Objet:
professeur aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Massimo GIUDICI
Objet:
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Isabelle LAROCHETTE
assistantingénieur
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De:
Isabelle
Objet:
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Patrizia VIGNOLO
directrice de l'unité UMR7335
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Patricia Uliana
Objet:
IE
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Christophe Ténailleau
MC
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Christophe Ténailleau
Objet:
MC, et à
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Patricia Uliana
Objet:
IE
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Martine Meireles-Masbernat
directrice de la FR3089
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Claire Albasi
Objet:
DR
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Claire Albasi
Objet:
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Jean-Stéphane Condoret
PU
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De:
Jean-Stéphane
Objet:
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Pierre Aimar
directeur de l'UMR5503
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Sylvie ROSIER LEES
Objet:
DR1
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Nadine NEYROUD-GIGLEUX
Objet:
IRHC CNRS, responsable projets et stratégie au LAPP aux fins
mentionnées à l'article 1e' de la présente décision
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Edwige TOURNEFIER
Objet:
DR2 CNRS, responsable enseignement supérieur et scientifique
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Sylvie ROSIER LEES
Objet:
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De:
M
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Lionel BERT-ERBOUL IE1C CNRS
responsable administratif du LAPP
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Jacques NEYTON
Objet:
DR1 CNRS, à
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: DUVERNAY Anaïs
Objet:
IE CEA, contrôleur de gestion
aux fins mentionnées à l'article 12° dans la limite de 10.000 €
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Joséphine RAMON
Objet:
ICEAHC CEA, responsable administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er, à
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.