03 Mars 2018

De: Nathalie CAMPOURCY
directrice-adjointe du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale du Gers à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="cinq ans"
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: KERZAZI (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
autorisation
03 Mars 201803/03/2018
De: BOUROKBA (Sidi Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
autorisation
03 Mars 201803/03/2018
De: CHAOUKI (Zouhair)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
autorisation
03 Mars 201803/03/2018
De: RAMDA (Salim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
autorisation
03 Mars 201803/03/2018
De: FARSI (Madjid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
autorisation
03 Mars 201803/03/2018
De: TRAORE (Laye Bangaly Fode)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
autorisation
03 Mars 201803/03/2018
De: AMBIME (Gabin Ernest)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
autorisation
03 Mars 201803/03/2018
De: MOKRANE (Lakhdar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
autorisation
03 Mars 201803/03/2018
De: HAMMOU (Fatima Zohra), épouse BOUSCAREL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
autorisation
03 Mars 201803/03/2018
De: ABDERRAHIM (Imene), épouse MOUSSA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
autorisation
03 Mars 201803/03/2018
De: MAMMERI (Amina), épouse DJENDER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
autorisation
03 Mars 201803/03/2018
De: TALBI (Zouina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
autorisation
03 Mars 201803/03/2018
De: RANDRIAHARILIVA (Eliette), épouse RANDRIANARIMANANA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
autorisation
03 Mars 201803/03/2018
De: SAFIR (Amale) épouse OTMANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
autorisation
03 Mars 201803/03/2018
De: LIZIO (Andrea)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
autorisation
03 Mars 201803/03/2018
De: EL EUCH (Maher)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
03 Mars 201803/03/2018
De: SAID (Asma), épouse TRABELSI
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
03 Mars 201803/03/2018
De: BEN GHACHEM (Dorra), épouse MASMOUDI
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
03 Mars 201803/03/2018
De: LOUMNGAM FOUTOPOUO (Marcelline)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
03 Mars 201803/03/2018
De: NOUMAN (Micheal)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L.4221-14-2 du code de la santé publique
autorisation
03 Mars 201803/03/2018
De: SARADOURYAN (Aline), épouse MOURADIAN
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L.4221-14-2 du code de la santé publique
autorisation
03 Mars 201803/03/2018
De: HASSAN (Rachel Choruk), épouse JAMOUS
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L.4221-14-2 du code de la santé publique
autorisation
03 Mars 201803/03/2018
De: KHOURI (Lina), épouse Jabbour
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L.4221-14-2 du code de la santé publique
autorisation
03 Mars 201803/03/2018
De: GANA (Inès)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation
03 Mars 201803/03/2018
De: Hervé (Philippe)
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
Remplace:M. Janichewski (Stéphane)
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Vinçon-Rouchon (Blandine)
ingénieure générale de 1re classe de l'armement, cheffe du service technique de la direction technique de la direction générale de l'armement
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
II. -
officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement
Remplace:M. Cardamone (Jean-Christophe)
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Diaz de Tuesta (Anne)
responsable « Business et Performance » pour les activités « Customer support and services » et Centres d'Excellence du groupe MBDA
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Crépon (Elisabeth)
directrice de l'école nationale supérieure des techniques avancées
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Roland DUBERTRAND
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili
Remplace:Mme Caroline DUMAS
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chili"
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: BELLIA (Christine, Sylvie), épouse VIÉRO
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Ermont (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: ARGENTON (Laurence, Micheline, Rolande), épouse DUART
É
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Ermont (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Sylvie MOISSON
procureure générale près la cour d'appel de Lyon, magistrat du parquet hors hiérarchie
Objet:
magistrat chargé du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: GADY Brigitte
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs, sur la proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
en date du
2 février 2018
Remplace:M. PIELTIN Jérémy
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Patrick PUJA
Objet:
membre titulaire
au titre du 4° de l'article R. 645-4 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
au sein de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française
Remplace:M. Pierre COLARDEAU
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Philippe RIGAUD
sa suppléante
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
9° Pour la commission locale de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Cédric MARION
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
9° Pour la commission locale de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Rodolphe GAROLA
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
9° Pour la commission locale de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Pascal VANDERBEKE
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-Claude PENNINO
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-Luc PASTOR
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-François MOUTOUSSAMY
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Naïke MARAND
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Frédéric CHAUVEL
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Serge HIERSO
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: André DESALME
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Etienne CHAPAS
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-Philippe CALVEYRAC
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Philippe BAUDRY
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Laurent DUEZ
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Nord
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Francis BRICE
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Nord
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Benamar BAHLIL
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Nord
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Stéphane ALVADO
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Nord
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Pierre VEJUX
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Sud-Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-Léon SALVERT
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Sud-Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Samuel MATHIS
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Sud-Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Fabrice CHOQUET
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Sud-Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Ralph BONAN
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Sud-Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Renaud TREBUCQ
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Julien PEREZ
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Harold HEREDIA
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Laurent HECQUET
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Laurent BONTOUX
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-Marc BALETTE
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Eduard SCHAUVAERTS
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Gérard GROS
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Bruno CAILLOL
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Vincent BENNICI
sa suppléante
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Pascal TOMÉ
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Florian PETTE
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-Philippe MIGNUCCI
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Grégory MAZZOLENI
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Frédéric GATTAUX
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Michel BIERLEN
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Cédric RAGANI
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Michel GENONCEAU
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Dominique FERRON
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Marc FANTOU
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Daniel DUFEIL
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-Pierre DELEPLANQUE
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Françoise MASSÉ
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
9° Pour la commission locale de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Céline GENOT
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Elisabeth QUENET
sa suppléante
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Nord
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Marie-Anne DESNOULEZ
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Nord
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Nathalie MERCIER
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Sud-Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Anne-Marie MORO MARQUIS
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Sophie MAS
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Alain CHRISTNACHT
conseiller d'Etat honoraire, président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Benjamin RAJBAUT
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Roland BUGAT
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Abraham BÉHAR
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
3° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Daniel ROUGÉ
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la réparation des dommages corporels
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Florence SCHMIDT-PARISET
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Anne FLÜRY-HERARD
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Blandine VACQUIER
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de l'épidémiologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 201803/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.