03 Mars 2021

De: Laetitia SENDER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention d'Uzerche
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
centre_detention="Uzerche"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Alain Tourret
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Stéphanie Rist
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Fadila Khattabi
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Corinne Imbert
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Catherine Deroche
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mars 202103/03/2021
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mars 202103/03/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mars 202103/03/2021
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: Sophie Plumel
Objet:
chargée de mission au sein du département distribution de la direction des réseaux (ci-après « agent enquêteur »), « aux fins de procéder à l'enquête visant à établir si les sociétés UEM et URM ont mis en œuvre, depuis le
1er juin 2011
des pratiques contraires aux dispositions de l'article L. 111-64 du code de l'énergie, compte tenu
Groupe:
désignation
03 Mars 202103/03/2021
De: MOLINA (Pierre-Antoine)
préfet
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. CHARLES (Julien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Christophe LACHEVRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre des personnalités extérieures et
membres désignés par les associations d'anciens élèves
Remplace:M. Francis VANOOSTEN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Estelle JUAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre des personnalités extérieures et
membres désignés par les associations d'anciens élèves
Remplace:M. Francis VANOOSTEN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Yvon BRUN
administrateur général
Objet:
sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères sociaux
inclus
Groupe:
date_debut="2021-03-24"
date_fin="2021-08-31"
reconduction
03 Mars 202103/03/2021
De: Myriam BENLOLO-CARABOT
maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Sophie-Justine LIEBER
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: HOHWEILLER (Stéphanie, Yvonne, Sophie), épouse de LEIRIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Clément de LEIRIS et Xavier BLANQUINQUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: RONGY (Pierre-Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Matthieu MANGON, Notaire Associé d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial à Arlanc », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arlanc (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: NONY (Damien, Karol, François)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Coutras (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: NONY (Damien, Karol, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Coutras (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: JOLY (Patricia, Jeanne), épouse BOUCTON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL, Christophe PIERRET, Chantal THIBAULT, Franck LESCOUT et Barbara BOUCHER-FRANCOIS, notaires associés d'offices notariaux »
suivant arrêté du
6 septembre 1968
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: LENA (Pierre, Jean, Daniel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU GRAND PRADO »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: PETER (Nicolas)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
transfert
03 Mars 202103/03/2021
De: MARTINER BOT (Rémy, Julien, Baptiste)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-de-Maurienne (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: LELONG (Arnaud)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mérignies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: BECUWE (Géraldine, Florence, Anne), épouse JESSENNE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mérignies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: LELONG (Arnaud)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mérignies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: BECUWE (Géraldine, Florence, Anne), épouse JESSENNE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mérignies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: BELLANGER (Jérôme, Georges, Childéric)
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « DARTOIS ET BELLANGER »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
notaire
notaire_residence="Phalempin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: ROY (Virginie, Céline, Josette), épouse PAULISSEN
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « DARTOIS ET BELLANGER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
notaire
notaire_residence="Phalempin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: BAILLOEUIL (Charles, Eric)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « DARTOIS ET BELLANGER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Carvin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: ROY (Virginie, Céline, Josette), épouse PAULISSEN
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Virginie PAULISSEN-ROY », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Phalempin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: BAILLOEUIL (Charles, Eric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DARTOIS ET BELLANGER », anciennement société civile professionnelle « Géraldine DARTOIS et Jérôme BELLANGER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Carvin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: BELLANGER (Jérôme, Georges, Childéric)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DARTOIS ET BELLANGER »
notaire
notaire_residence="Carvin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: LAQUET (Karine, Jacqueline, Philomène, Blanche), épouse COSTAGLIOLA
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « LEX@CTE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: COSTAGLIOLA (Romain-Pierre, Janvier, André, Hugues)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « LEX@CTE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: ANSART (Céline, Bénédicte), épouse DEMARQUAY
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « LEX@CTE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: GIGUET (Aurélie, Micheline, Jeannine), épouse ALZONNE
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « LEX@CTE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Conches-en-Ouche (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: ALZONNE (Armelle, Georgette, Gilberte), épouse PAYS
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « LEX@CTE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Conches-en-Ouche (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: ANSART (Céline, Bénédicte), épouse DEMARQUAY
Objet:
de
notaire
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: ALZONNE (Armelle, Georgette, Gilberte), épouse PAYS
Objet:
de
notaire
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: LAQUET (Karine, Jacqueline, Philomène, Blanche), épouse COSTAGLIOLA
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: COSTAGLIOLA (Romain-Pierre, Janvier, André, Hugues)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: GIGUET (Aurélie, Micheline, Jeannine), épouse ALZONNE
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Armelle ALZONNE-PAYS et Aurélie ALZONNE-GIGUET, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Conches-en-Ouche (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: LLAUZE (Frédéric, Pierre, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Céret (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: PICAMAL (Catherine, Odette, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Céret (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: LLAUZE (Béatrice, Ketty, Véronique)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Céret (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: LLAUZE (Frédéric, Pierre, André)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Céret (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: LLAUZE (Béatrice, Ketty, Véronique)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Frédéric LLAUZE et Béatrice LLAUZE »
notaire
notaire_residence="Céret (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: PICAMAL (Catherine, Odette, Marie)
Objet:
notaire salariée
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric LLAUZE et Béatrice LLAUZE »
notaire
notaire_residence="Céret (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: VANMEENEN (Nicolas, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Nicolas BARRENECHE Mylène CAGNON, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: FANANAS (Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Bruno PINLON et Catherine EXBRAYAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nexon (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: PINLON (Bruno, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Bruno PINLON et Catherine EXBRAYAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nexon (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: HARDER (Bénédicte, Catherine)
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Pfastatt (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: RABAUX (Marion, Véronique, Sophie), épouse FLORIMONT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEVEQUE et Associés »
notaire
notaire_residence="La Ferté-Bernard (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: GRILLO (Nicolas, Michel, Dominique, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Raphael GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: GRILLO (Nicolas, Michel, Dominique, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raphael GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: PERROT (Paul)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Heddi ABBAD, Marie HERBETTE et Gauthier BECUE, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: PAPIN (Nicolas, Martin, Grégoire)
ayant pour nom d'usage PAPIN-HOUIS
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial des bords de Loire », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Couëron (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: FERREIRA (Guillaume-Aurélien, Marc, André, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Guillaume WLOSTOWICER, Chrystelle ZANELLO », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Macaire (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: VENISSE (Philippe, Maurice)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Flèche (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: FERREIRA DE CARVALHO (Thomas)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Flèche (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: VENISSE (Philippe, Maurice)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: FERREIRA DE CARVALHO (Thomas)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « PHILIPPE VENISSE ET THOMAS FERREIRA DE CARVALHO », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Flèche (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: TEA (Kévin)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Dominique COSSON et Philippe TOURTAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: CARPANINI (Julie, Fernande), épouse TEA
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Dominique COSSON et Philippe TOURTAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: COSSON (Dominique, Michel, Ghislain)
Objet:
membre de la société civile professionnelle « Dominique COSSON et Philippe TOURTAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Groupe:
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: CARPANINI (Julie, Fernande), épouse TEA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PÉRO »
notaire
notaire_residence="Chevreuse (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: RENARD (Mélissa, Marie-Thérèse, Denise)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ANGLE DROIT VAL-DE-BRIEY LONGWY », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Longwy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: RENARD (Mélissa, Marie-Thérèse, Denise)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Longwy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: MONGET (Patricia, Reine, Louisa)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry LUSSIAUD, Vincent CORNEILLE, Marlène JEANNIN, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Pouilley-les-Vignes (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: BORDIGONI (Marine, Isabelle, Suzanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ACTALION Notaires »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: KREMER (Michel, Hubert)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU et Marc PHILIP, Notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Puget-Ville (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: KREMER (Michel, Hubert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Puget-Ville (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: DELSART (Frédéric, André, Charles)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Doullens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: DAUPHIN (Bernard, Zéphirin, Marius)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Doullens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: POTTIER (Alexia, Claire, Jacqueline)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « O. NÉTILLARD, JM ALLENBACH, S. ALDRIN GIRARDOT huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: ALLENBACH (Jean-Marc, Charles, Henri)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « O. NÉTILLARD, JM ALLENBACH, S. ALDRIN GIRARDOT huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: MOUTON (Mathieu, Guy)
ayant pour nom d'usage MOUTON-UHLIG
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXCEN Gardanne Notaires & Conseils »
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: RIBES (Julie, Marie-Josée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Vancia RELAVE et Virginie HALTER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Beausset (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: SUAREZ (Julie, Marie, Sylvie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François CHABERT et Yannick SEIZE-EYL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Julien PORTIER
détaché judiciaire
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: GROS (Bernard)
administrateur civil
Objet:
dans les corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de premier conseiller
date_debut="2021-04-01"
intégration
03 Mars 202103/03/2021
De: DUMAND (Séverine)
commissaire principale
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de première conseillère
date_debut="2021-03-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
03 Mars 202103/03/2021
De: BEYREND (Maureen)
commissaire de 1re classe
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de première conseillère
date_debut="2021-03-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
03 Mars 202103/03/2021
De: Ophélie CHAMPEAUX
magistrate du premier grade
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration au sein du Conseil d'Etat
maître des requêtes
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
radiation
03 Mars 202103/03/2021
De: Frédéric BENET-CHAMBELLAN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rouen
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
décharge
03 Mars 202103/03/2021
De: Xavier CLEMENCE
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
rapporteur au comité interministériel de restructuration industrielle
au sein de la direction générale du Trésor, auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
03 Mars 202103/03/2021
De: Jean-Yves DAVID
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
date_debut="2021-03-19"
president
conseil_administration
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Aude GROUALLE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), référente de la direction des affaires criminelles et des grâces sur les sujets numériques, placée auprès du directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
duree="trois ans"
détachement
03 Mars 202103/03/2021
De: Olivier SERRE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques, au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2021-03-26"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Mars 202103/03/2021
De: Sylvain SAISSET
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
03 Mars 202103/03/2021
De: Sylvain SAISSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mars 202103/03/2021
De: Renaud RICHE
administrateur général
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès de la cheffe du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Mars 202103/03/2021
De: Stéphane LHERMITTE
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="deux ans"
renouvellement
03 Mars 202103/03/2021
De: Nadine MOUY
administratrice générale
Objet:
sous-directeur des services, des réseaux et du numérique à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Mars 202103/03/2021
De: Eric CUZIAT
administrateur général
Objet:
sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Mars 202103/03/2021
De: Gaël PERRAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des questions européennes et relations internationales au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Mars 202103/03/2021
De: Jean-François Rojo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Mars 202103/03/2021
De: Gérard Bernhart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'Institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mars 202103/03/2021
De:
Corinne Marbach attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mars 202103/03/2021
De: Christine Leterme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mars 202103/03/2021
De: Guilhem de ROBILLARD
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
sous-directeur du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » à la direction des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Mars 202103/03/2021
De: Thomas WALLISER
ingénieur des services techniques de la ville de Paris
au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2021-01-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
intégration
03 Mars 202103/03/2021
De: Pierre MOSCHETTI
ingénieur en chef de l'armement
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2021-01-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
intégration
03 Mars 202103/03/2021
De: Pascale MICHOLET
ingénieure en chef territoriale
au grade d'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2021-01-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
intégration
03 Mars 202103/03/2021
De: Corinne Le Delin
agente contractuelle, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Rodolphe Wils
attaché hors classe, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Ronan Le Borgne
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Jean-Marc Galland
administrateur général, expert de haut niveau, chef de la mission de délivrance sécurisée des titres, directement placé sous l'autorité du chef du service de la modernisation de l'action publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: David Cochu
administrateur civil hors classe, responsable de la mission maîtrise d'ouvrage élections, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Mathieu Brochet
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Jonathan Bloch
contractuel, placés sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Julien Kerdoncuf
administrateur civil, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Romain Delmon
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Stéphane Costaglioli
administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Sébastien Audebert
administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Simon Hecht
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de la chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Claire Willig
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Caroline Solaret
attachée principale d'administration, placée sous l'autorité de la chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Pascale Pin
administratrice civile hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Emmanuelle Fresnay
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Fanny Cusin-Masset
attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Emeline Barrière
attachée principale d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Emilie Revest
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Aurore Bacon
attachées principales d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Colette Von Tokarski
attachée hors classe d'administration, chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Aurélie Magrin
attachée principale d'administration, placées sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Elise Lavielle
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Evelyne Chandellier
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Audrey Baconnais-Rosez
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Perrine Serre
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Christine Flamant
administratrices civiles hors classe, adjointes au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placées sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Marie Conciatori
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Eric FERRI
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur des polices administratives, directement placé sous l'autorité du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Gabriela ABUHNOAIEI
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des titres d'identité et de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Eric FERRI
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'il sera amené à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Laurène FRANÇOIS
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'elle sera amenée à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Laurène FRANÇOIS
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Michnik Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Maggiore Philippe
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Janecek Andrej
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Mutti Steeve
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Véron Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Bitzenhoffer Thibaut
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Armandoni Benjamin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Kaczmarek Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Couvez Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Hamm Jean-Luc
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Laytou Laëtitia
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Schwindenhammer Eric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Valentin Didier
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Boulanger Rémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Rocheteau Karl
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Buteau Jocelyn
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Valibouse Benoît
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Bellanger Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Pédoux Mylène
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Gressien Dimitri
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Chadeau Benoît
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Hantute David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Haustan Manuel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Tachen Laurent
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Godais Anne-Hélène
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Gosselin Dimitri
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Brisset Julien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Peley Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Bazin Antoine
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Lanska Rose
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Tessier Benoît
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Belhumeur Thierry
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Klein Laurent
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Vincent Thomas
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Palin Anaïs
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Chauvel Clémentine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Kemmat Mickaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Bonga Harold
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Guéranger Romane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Rakotondrainibe Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Lenot Gautier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Germont Anne-Cécile
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Furgerot Maxime
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Cousseau Benjamin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Deroëck Franck
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Carlier Christophe
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Seux Thomas
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Veline Alison
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Le Guennec Steeve
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Lemay Benjamin
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Troté Thomas
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Marchais Damien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Beaudru Marc
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Mellado Florian
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Benezi Julie
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Fournier Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Delassale Vincent
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Martin Dany
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Hassan Grégory
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
03 Mars 202103/03/2021
De: Christophe DUBOIS
Objet:
Gestionnaire financier, Assistant ingénieur aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Pascale LETOURNEUX
directrice administrative, Ingénieure de recherche de 2nd classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Christophe DUBOIS
Objet:
Gestionnaire financier, Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Pascale LETOURNEUX
Objet:
directrice administrative, Ingénieure de recherche de 2nd classe, et à
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Sylvain ROUTIER
directeur de l'unité UMR7311
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Emmanuel BOTTE
Objet:
chargé de recherche et à
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Cristel LANATA
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Corinne ROUSSE
Objet:
maître de conférences, à
maitre_de_conference
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Giulia BOETTO
directrice de l'unité UMR7299
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Pauline Gluski
Objet:
IE
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Elisabeth Peyroux CR
Objet:
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Géraud Magrin
directeur de l'unité UMR8586
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Paul-Henri Giraud
secrétaire général du GIS Institut des Amériques
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles du GIS Institut des Amériques
les actes concernant cette structure hébergée au sein de l'UMR8586
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Marion Magnan
responsable du GIS Institut des Amériques
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles du GIS Institut des Amériques
les actes concernant cette structure hébergée au sein de l'UMR8586
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Charlotte Halpern
trésorière du GIS Institut des Amériques
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles du GIS Institut des Amériques
les actes concernant cette structure hébergée au sein de l'UMR8586
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Philippe Bénézeth
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions relatifs : au maintien et l'optimisation de la performance des réseaux informatiques et de télécommunications
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Marie-Chitra Iriart
directrice adjointe administrative de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions et conventions visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Marie-Pierre Fontanel
directrice adjointe au directeur des systèmes de l'information et à
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions et conventions visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Charlotte Leiser
Objet:
adjointe à la déléguée régionale de la circonscription Ile-de-France Villejuif, en charge du service mutualisé d'Île-de-France (IFSeM)
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Camille GOIRAND
professeure des universités à l‘Université Sorbonne Nouvelle
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche n° 7227 intitulée Centre de recherche et de documentation des Amériques (CREDA)
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant renouvellement de cette unité
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Sylvain ROUTIER
Professeur des universités à l'Université d'Orléans
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du 1er mars au
31 août 2021
Groupe:
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Pascal BONNET
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: Sylvain ROUTIER
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: Marie-Hélène Papillon
déléguée régionale pour la circonscription Ile-de-France Villejuif
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Sylvain-Karl Gosselet
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Sylvain-Karl Gosselet
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Charlotte Leiser adjointe à la déléguée régionale en charge du service mutualisé d'Île-de-France (IFSeM)
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Marie-Hélène Papillon
Objet:
déléguée régionale de la circonscription Ile-de-France Villejuif (DR01)
Remplace:Mme Clarisse Lefort
date_debut="2021-03-15"
nomination
03 Mars 202103/03/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.