03 Avril 1990

De: Custaud (Georges)
Docteur
Objet:
des cadres et admis, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin inspecteur de la santé de 1re classe
date_debut="1990-08-15"
depart_retraite
radiation
03 Avril 199003/04/1990
De: Thiret (Claire)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention
Remplace:Mme Chabredier (Michèle)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Battistelli (Benoît)
Objet:
membre du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
personnalité choisie
en raison de sa compétence et pour la période restant à courir
Remplace:M. Edant (François)
Groupe:
date_fin="1990-12-31"
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Pierre Duquesne
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et du budget, ainsi que toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
délégation de signature
03 Avril 199003/04/1990
De: Samuel-Lajeunesse (Trichet, M.)
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
03 Avril 199003/04/1990
De: Denis Samuel-Lajeunesse
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
03 Avril 199003/04/1990
De: Daniel Giroux
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
03 Avril 199003/04/1990
De: Pierre Duquesne
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que toutes liquidations de recettes afférentes aux investissements et au fonctionnement des services financiers à l'étranger
délégation de signature
03 Avril 199003/04/1990
De: Josette Tapissier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et du budget, ainsi que toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
délégation de signature
03 Avril 199003/04/1990
De: Simone Pailleret
trésorier principal, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que toutes liquidations de recettes afférentes aux investissements et au fonctionnement des services financiers à l'étranger
délégation de signature
03 Avril 199003/04/1990
De: Marie-Hélène Bouvard
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que toutes liquidations de recettes afférentes aux investissements et au fonctionnement des services financiers à l'étranger
délégation de signature
03 Avril 199003/04/1990
De: Rousseau (Monique)
Docteur
Objet:
des cadres et admise, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin général de la santé
date_debut="1990-11-17"
depart_retraite
radiation
03 Avril 199003/04/1990
De: Biousse (Gilbert, Léonce)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Hénane (René)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur du service de santé de la 4e région militaire
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Dupeyron (Germain, Louis, Marie, Marcel)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
03 Avril 199003/04/1990
De: Cristau (Pierre, Marie, Jean, Léon)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
03 Avril 199003/04/1990
De: Barabé (Pierre, Georges)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
03 Avril 199003/04/1990
De: Lanoire (André)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Cognet (Armand, Claude, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche
Groupe:
date_debut="1990-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Dandois (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1990-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Girardot (Guy)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie, pour représenter les usagers
au titre des industries de traitement de surface des métaux
membre titulaire
Remplace:M. Fayolles (Jean-François)
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Brenet (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe, sous-directeur à la direction générale de la poste
Groupe:
date_debut="1990-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Michel Ternier
directeur de l'Office national de la navigation
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux"
délégation de signature
03 Avril 199003/04/1990
De: Savouret (Alain)
compositeur
Objet:
pour une durée de trois années
membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
en raison de leurs compétences les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Rouget (Gilbert)
ethnomusicologue
Objet:
pour une durée de trois années
membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
en raison de leurs compétences les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Rizet (Jean-Louis)
directeur du studio Ramsès
Objet:
pour une durée de trois années
membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
en raison de leurs compétences les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Portnoff (André-Yves)
directeur délégué de la revue Science et technologie
Objet:
pour une durée de trois années
membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
en raison de leurs compétences les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Ouvrard (Jean-Pierre)
musicologue
Objet:
pour une durée de trois années
membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
en raison de leurs compétences les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Nattiez (Jean-Jacques)
sémiologue
Objet:
pour une durée de trois années
membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
en raison de leurs compétences les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Matos (Jean-Marc)
chorégraphe
Objet:
pour une durée de trois années
membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
en raison de leurs compétences les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Kergomard (Jean)
acousticien
Objet:
pour une durée de trois années
membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
en raison de leurs compétences les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Hennion (Antoine)
sociologue de la musique
Objet:
pour une durée de trois années
membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
en raison de leurs compétences les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Girard-Buttoz (Philippe)
directeur de la société Digigram
Objet:
pour une durée de trois années
membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
en raison de leurs compétences les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Fano (Michel)
compositeur
Objet:
pour une durée de trois années
membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
en raison de leurs compétences les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Clavieras (Bruno)
responsable du département Intelligence artificielle de la Compagnie générale de l'électricité
Objet:
pour une durée de trois années
membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
en raison de leurs compétences les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Senegas (Philippe)
agent contractuel
Objet:
délégué régional à l'architecture et à l'environnement de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Bordenave (Jean, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal de 1re classe de l'administration centrale
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Leverne (Joël, Henri, Yves)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Caradec (Michel, Emile, Vincent)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Maximy (Pierre, René, Joseph, Marie)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1990-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Lerat (Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1990-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Jean-Pierre Aubert
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Virginie Mennesson-Bentegeat
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Jean-Yves Gilet
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
03 Avril 199003/04/1990
De: de Benoist (Henri)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre de membres du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Roulet (André)
de Santis (Jean)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre de membres du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Meraud (Jacques)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre de membres du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Letertre (Paul)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre de membres du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Hureau (Pierre)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre de membres du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Faki (Clovis)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre de membres du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Desmons (Charles)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre de membres du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Brunet (Jean)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre de membres du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Laroche-Brion (Jacqueline)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre de membres du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Kessler (Denis)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Jeanneney (Jean-Marcel)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Goux (Christian)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Develle (Michel)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Bon (Michel)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Boissonnat (Jean)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Billaudot (Bernard)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Laurent
Objet:
membres du comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics
au titre de représentants des professions relevant de l'activité du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Travaux souterrains
Suppléant
Remplace:
M. Pontevia
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De:
Pehuet
Objet:
membres du comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics
au titre de représentants des professions relevant de l'activité du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Suppléant
Remplace:
M. Gagneraud
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De:
Gagneraud
Objet:
membres du comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics
au titre de représentants des professions relevant de l'activité du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire
Remplace:
M. Pontevia
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De:
Nicot
Objet:
membres du comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics
au titre de représentants des professions relevant de l'activité du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Terrassements
Titulaire
Remplace:M. Joyeux
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De:
Calixte
Objet:
membres du comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics
au titre de représentants des professions relevant de l'activité du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Routes et pistes d'aviation
Titulaire
Remplace:M. Genet
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Laurent (Jérôme)
agent contractuel
Objet:
délégué régional à l'architecture et à l'environnement de la région Basse-Normandie
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Allovon (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications à la direction générale des télécommunications (résidence Montpellier)
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
depart_retraite
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Helary (Jean-Louis)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
aux fonctions exercées
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Pays de la Loire par
Groupe:
date_debut="1990-03-01"
cessation de fonction
03 Avril 199003/04/1990
De: Jean-Pierre Aubert
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions"
délégation de signature
03 Avril 199003/04/1990
De: Helias (Annick)
agent contractuel
Objet:
délégué régional à l'architecture et à l'environnement de la région Pays de la Loire
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Loisillon (Yves)
Objet:
vice-président honoraire de la chambre de commerce et d'industrie de Moselle
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Avril 199003/04/1990
De: Briche (Raymond)
Objet:
membre associé de la chambre de commerce et d'industrie de Moselle
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Avril 199003/04/1990
De: Simon (Gérard)
Objet:
maire adjoint de la ville de Metz
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Avril 199003/04/1990
De: Dero (Maurice)
Objet:
conseiller général de la Moselle
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Avril 199003/04/1990
De: Moello (Jean-Pierre)
représentant de la Société du transport aérien transrégional
Objet:
2o
représentants des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Avril 199003/04/1990
De: Gaschet (Jean-Louis)
délégué général de la chambre syndicale du transport aérien
Objet:
2o
représentants des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Avril 199003/04/1990
De: Blanchet (Jean-Didier)
directeur général de la Compagnie nationale Air France
Objet:
2o
représentants des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Avril 199003/04/1990
De: Batsch (Pierre)
président de l'aéro-club des Ailes mosellanes
Objet:
2o
représentants des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Avril 199003/04/1990
De: Potie (Gilles)
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès du ministère de la coopération et du développement, pour être mis à la disposition de la République du Cameroun, à Yaoundé
au titre de la coopération technique
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1989-04-01"
détachement
03 Avril 199003/04/1990
De: Frendo (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1990-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Dehornoy (Annette), épouse Cottrau
Objet:
greffier en chef du premier grade et nommée greffier en chef à la mission d'inspection des greffes
greffier
promotion
03 Avril 199003/04/1990
De: Giampaoli (Pierre)
Objet:
maître-assistant associé à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:
date_debut="1990-04-01"
ecole
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Jeanroy (Alain)
chef de service à la confédération générale de betteraviers
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Remplace:M. Debavelaere (Désiré)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Demazure (Luc)
agriculteur, président de l'institut technique de la betterave
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Remplace:M. Lemaître (Jean)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Berthou (Paul)
directeur départemental adjoint, receveur de classe exceptionnelle à Saint-Brieuc-recette principale
Objet:
à l'emploi de directeur d'établissement principal des postes de 2e classe
Groupe:
date_debut="1990-01-17"
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Mingotaud (Georges)
chef de centre de tri postal de classe exceptionnelle à Angers-centre de tri
Objet:
à l'emploi de directeur d'établissement principal des postes de 2e classe
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Georges (Yves)
inspecteur principal, chef de centre de tri postal de classe exceptionnelle à Saint-Etienne-centre de tri
Objet:
à l'emploi de directeur d'établissement principal des postes de 2e classe
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Chambon (Louis)
receveur de classe exceptionnelle, chef de centre de tri postal de classe exceptionnelle à Orly-colis postaux avion
Objet:
à l'emploi de directeur d'établissement principal des postes de 2e classe
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Degliesposti (Barthélemy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental, chef de service départemental des postes de la Corse-du-Sud
Groupe:
date_debut="1990-04-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Potie (Martine)
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès du ministère de la coopération et du développement, pour être mise à la disposition de la République du Cameroun, à Yaoundé
au titre de la coopération technique
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1989-04-16"
détachement
03 Avril 199003/04/1990
De: Abraham (Muller, M.)
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 199003/04/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 199003/04/1990
De: Jacqueline Escard
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 199003/04/1990
De: Schiffer (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1990-08-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Le Penven (Marie-Antoinette)
Objet:
greffier en chef du premier grade et nommée greffier en chef de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
greffier
cour_appel="Rennes"
promotion
03 Avril 199003/04/1990
De: Paul (Yves, Robert, Jack)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne
Groupe:
date_debut="1990-05-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Pialat (Alain)
agent contractuel
Objet:
délégué régional à l'architecture et à l'environnement de la région Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Scharf (Jean-Maurice)
vice-président de l'office du tourisme de Strasbourg et de sa région
Objet:
M. le président de la chambre syndicale du transport aérien ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Avril 199003/04/1990
De: Kuntz (Armand)
président de la section Alsace des conseillers du commerce extérieur de la France
Objet:
M. le président de la chambre syndicale du transport aérien ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Avril 199003/04/1990
De: Wagner (Roland)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin
Objet:
3o
président
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Avril 199003/04/1990
De:
Transport
Président-directeur général de la compagnie
aérien transrégional ou son représentant
Objet:
2o
représentants des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Avril 199003/04/1990
De: Air Inter
Président-directeur général de la société
ou son représentant
Objet:
2o
représentants des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Avril 199003/04/1990
De: Air France
Directeur général de la Compagnie nationale
ou son représentant
Objet:
2o
représentants des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Avril 199003/04/1990
De: Waline (Jean)
conseiller régional d'Alsace
Objet:
1o
représentants des exploitants
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Avril 199003/04/1990
De: Ries (Roland)
adjoint au maire, représentant le maire de la ville de Strasbourg
Objet:
1o
représentants des exploitants
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Avril 199003/04/1990
De: Kientz (Jacky)
membre titulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin
Objet:
1o
représentants des exploitants
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Avril 199003/04/1990
De: Greif (Paul)
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin
Objet:
1o
représentants des exploitants
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Avril 199003/04/1990
De: Geisteil (Marcel)
conseiller général représentant le président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:
1o
représentants des exploitants
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Avril 199003/04/1990
De: Feidt (Jean-Paul)
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin
Objet:
1o
représentants des exploitants
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Avril 199003/04/1990
De: Gourvil (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
officier contrôleur en chef de la circulation aérienne (6e échelon)
date_debut="1990-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Renault (Jacques)
inspecteur de l'armement pour les constructions navales
Objet:
suppléant du président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
Remplace:M. Frances (René)
Groupe:
date_debut="1989-11-11"
suppleant
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Lemouzy (Liliane)
Docteur
Objet:
des cadres et admise, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin général de la santé
date_debut="1990-09-20"
depart_retraite
radiation
03 Avril 199003/04/1990
De: Mariotte (Lucile)
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
Remplace:M. Bargas (Didier)
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Nomblot (Jean, François)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Prigent (Roger)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-06-26"
conseil_des_ministres
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Savare (Claude, Marie, Jean)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-06-21"
conseil_des_ministres
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Marquette (Pierre, Jean)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-06-18"
conseil_des_ministres
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Augé (Jean, Pierre, Michel)
Général de division
Objet:
inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de terre
date_debut="1990-05-02"
conseil_des_ministres
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Jouslin de Pisseloup de Noray (Alain, Marie, André)
Général de brigade
Objet:
commandant et directeur du génie de la 1re région militaire
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Perrier-Gros-Claude (Jean)
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: de Manheule (Guy)
ingénieur en chef d'agronomie, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne, à Auxerre
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Marne, à Châlons-sur-Marne
Remplace:
M. Ridolphi
Groupe:
date_debut="1990-03-26"
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Brault (Dominique)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1985-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Avril 199003/04/1990
De: Calmon (Pierre, André)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1990-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Avril 199003/04/1990
De: Durhin (André, Charles)
Commissaire en chef de 1re classe
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Maintenu dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1990-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Wild (Jean, Henri, Lucien, Louis, Frédéric)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1990-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Jacquin (Pierre, Jacques, Marie)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1990-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Avril 199003/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.