03 Avril 1996

De: Reaux (Philippe)
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
au titre de représentant du commerce
Remplace:M. Charlot (Roland)
Groupe:
nomination
03 Avril 199603/04/1996
De: Blondeau (Jean-Pierre, Paul, Victor)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lion d'Angers (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
03 Avril 199603/04/1996
De: Nevache (Jean-Luc)
Objet:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
détachement
03 Avril 199603/04/1996
De: Nevache (Jean-Luc)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
03 Avril 199603/04/1996
De: Nouet (Didier)
base aéronautique navale, Landivisiau
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1996-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Bellier (Eric)
centre d'essais des propulseurs, Saclay
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1995-12-20"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Le François (Patrice)
service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, Saint-Cloud
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1995-12-15"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Bernardini (Dominique)
service technique des systèmes navals, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1995-11-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Claudepierre (Martial)
direction des constructions navales, ingénierie
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1995-11-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Calvez (Rémi)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1995-11-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Brunet (Philippe)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1995-11-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Brugeille (Pierre)
établissement du matériel, Vayres
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1995-11-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Bourhis (Michel)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1995-11-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Berthou (Alain)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1995-11-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Baron (Jean-Luc)
direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1995-11-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Abjean (Roland)
direction des travaux maritimes, Brest
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1995-11-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: née Spagnol (Claudie)
direction des constructions navales, ingénierie, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1995-11-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: née Chargelegue (Bénédicte)
service technique des programmes aéronautiques, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1995-11-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Cadiou (Elisabeth)
direction des constructions navales, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1995-11-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Bonnet (Marie-Hélène)
établissement du matériel, Montauban
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1995-11-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Queyret (Dominique)
service central technique, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Vélizy-Villacoublay. Lagorce (Eric)
établissement technique, Angers
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Viale (Jacques)
direction de la qualité, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Valladon (Thierry)
établissement technique, Bourges
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Thirion (Roland)
établissement administratif et technique du service des essences des armées, Nancy
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Starecki (Eric)
service technique des transmissions d'infrastructure de la marine, Cherbourg
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Sampieri (François)
hôpital d'instruction des armées, Marseille
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Saleun (Pascal)
direction des constructions navales, Ruelle
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Ropert (Vincent)
établissement technique central de l'armement, Arcueil
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Reyes (Diego)
atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Poulot (Gérard)
direction de l'administration générale, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Piriou (Denis)
direction des constructions navales, Indret
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Pecqueur (Laurent)
établissement du matériel, Saint-Egrève
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Parisot (Thierry)
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, Toulouse
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Parena (Christian)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Montigny (Frédéric)
établissement du matériel, Fourchambault
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Mariani (Robert)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Malakoff. Hibon (Patrice)
direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Leclerc (Joël)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Leal (Thierry)
atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Le Cann (Eric)
direction des constructions navales, Indret
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Lazenec (Jean-Luc)
direction des travaux maritimes, Brest
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Larrouture (Jean-Marc)
atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Larcilly (Alain)
établissement du matériel, Nîmes
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Lanchou (Guy)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Lance (Luc)
service technique des systèmes navals, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Laine (Yann)
direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Keruzoret (Yann)
établissement aéronautique de Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Jezegou (Michel)
service technique des systèmes navals, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Jaouen (Christian)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Helias (Jean-Paul)
établissement technique central de l'armement
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Gattefin (Christian)
centre de formation des armements terrestres
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Fournier (Jean-François)
centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre, Suresnes
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Faurois (Jean-Yves)
service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Ducrot (Thierry)
service central des approvisionnements, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Dennebouy (Jean-Michel)
direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Dantec (Jean-Paul)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Cuvillier (Benoit)
centre d'essais en vol, Brétigny-sur-Orge
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Cramier (Philippe)
service central technique, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Courtes (Laurent)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Coursac (Jean-Michel)
service central technique, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Commeau (Jean-Luc)
Ecole nationale supérieure des techniques avancées
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Bourges. Girbes (Alain)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Arcueil. Henry (Marc)
direction centrale du matériel de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Malo (Emmanuel)
service technique des travaux immobiliers et maritimes
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Brest
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Mainguy (Patrice)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Brest
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Magnin (Frédéric)
direction de la qualité, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Brest
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Lepoittevin (Christophe)
direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Brest
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Lepelletier (Philippe)
direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Brest
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Le Vilain (Frédéric)
direction des constructions navales, Lorient
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Brest
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Le Garsmeur (Patrick)
service technique des systèmes navals, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Bourges
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Le Gal (Thierry)
direction des constructions navales, Indret
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Bourges
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Le Gac (Yannick)
direction des constructions navales, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Bourges
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: née Morin (Sophie)
centre de formation des armements terrestres
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: née Larcade (Michèle)
établissement technique, Bourges
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Parmentier (Agnès)
service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, Saint-Cloud
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Paris
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Legrand (Huguette)
direction centrale du génie, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Bourges
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Le Guellec (Anne)
service hydrographique et océanographique de la marine
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Bourges
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
03 Avril 199603/04/1996
De: Holveck (Nathalie, Marie, Andrée)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Rochard (Yvon, Jean-Pierre, Marcel)
huissier
huissier_residence="Bléneau (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
nomination
03 Avril 199603/04/1996
De: Labat (Gilbert)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter Electricité de France
membre suppléant
Remplace:M. de Rivaz (Vincent)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 199603/04/1996
De: Luc Asselin de Williencourt
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-François Casabonne-Masonnave
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 199603/04/1996
De: Luc Asselin de Williencourt
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
Remplace:M. Jean-François Casabonne-Masonnave
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Pierre Conrié
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Michel Delattre
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Pierre Conrié
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: André Stiffel
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jacky Pouplier
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Pierre Morelle
sous directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Pierre Morelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Francis Malvestio
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Noël Giuliani
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Marcel Dumarest
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Michel Delattre
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Michel Berne
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
sous-directeur
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Pierre Conrié
Objet:
directeur, de
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Bruno Parent
Objet:
chef de service, et de
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Gérard Dauphin
Objet:
administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: François Pierrugues
chef de service
Objet:
MM
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, et de
Objet:
MM
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au buget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au buget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Bernard Pays
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Pierre Morelle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts, les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts, ainsi que tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs de recettes et des régisseurs d'avances de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Alain Font
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Pierre Conrié
directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: François Pierrugues
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Bruno Parent
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Michel Mallieu-Lassus
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Michel Delattre
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: François Pierrugues
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Guy Picard
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Pierre Morelle
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Baptiste Le Brun
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Daniel Jacquet
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Baptiste Hy
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Gilles Grapinet
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jacky Granet
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Alain Font
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Henri Depeyre
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Henri Depeyre
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Pierre Deblock
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Michel Aubagnac
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Michel Mallieu-Lassus
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Patrick Coudray
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Paul Charlot
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: André Stiffel
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Pierre Morelle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Noël Giuliani
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jacky Pouplier
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Francis Malvestio
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Marcel Dumarest
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Michel Berne
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Sylvain Voisin
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Yves Obert
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Michel Chantereau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Jacques Mané
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Dominique Laurent
directeurs divisionnaires des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Philippe Sarrade
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Benoît Plaut
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Marc Ferrali
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Bernard Criq
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Eliane Frayssinier
directeur départemental adjoint des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Claudine Sebrier
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Ducloux (Jean)
ingénieur en chef géographe
date de sa nomination
Objet:
directeur à l'Institut géographique national
ingénieur général géographe
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
cessation de fonction
03 Avril 199603/04/1996
De: Bobin (François)
Objet:
membres du comité consultatif
institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
représentant des établissements de crédit
membre suppléant
Remplace:M. Piguet (Jean-Loup)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 199603/04/1996
De: Cailloué (Georges)
Objet:
membres du comité consultatif
institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
membre titulaire
Remplace:M. Roger (René)
Groupe:
nomination
03 Avril 199603/04/1996
De: Bry (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
au titre de représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Remplace:M. Renvoise (François)
Groupe:
date_fin="1996-09-12"
nomination
03 Avril 199603/04/1996
De: Roudeau (Jean-Luc, Gaston)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle René Roudeau et Jean-Luc Roudeau, huissiers de justice associés, dissoute
huissier
huissier_residence="Monségur (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
03 Avril 199603/04/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.