Nominations au Journal Officiel de la République Française

03 Avril 1999

Recherche nominative:
De:
M. Nicolas (Philippe)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte
Poste:
sur place, au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000759489
promotion
(source Legifrance)03 Avril 1999
De:
M. Navatte (Jean-Claude)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants)
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000759215
promotion
(source Legifrance)03 Avril 1999
De:
M. Versavaud (Régis)
(Confédération française démocratique du travail)
Poste:
membre de la commission consultative de l'assurance
représentant du personnel des entreprises d'assurances
JORFTEXT000000759213
nomination
(source Legifrance)03 Avril 1999
De:
M. Versavaud (Régis)
(Confédération française démocratique du travail)
Poste:
membre du Conseil national des assurances
représentant du personnel des entreprises d'assurances
JORFTEXT000000759213
nomination
(source Legifrance)03 Avril 1999
De:
Mme Bourrier (Catherine)
attachée des services déconcentrés
Poste:
attachée principale des services déconcentrés de 2e classe
à compter du 28 mars 1998
date_debut="1998-03-28"
JORFTEXT000000576172
promotion
(source Legifrance)03 Avril 1999
De:
M. Gaudemer (Philippe)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 19 juillet 1999
date_debut="1999-07-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000576134
admission
(source Legifrance)03 Avril 1999
De:
Poste:
conseillère technique chargée de la communication et de la presse au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000576133
nomination
(source Legifrance)03 Avril 1999
De:
Mme Bernard-Jaoul (Dominique)
directrice adjointe du travail de classe normale affectée à la délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle
Poste:
sur place, au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000576132
promotion
(source Legifrance)03 Avril 1999
De:
Mme Anne-Sylvie Schneider
appelée à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er avril 1999
conseillère technique chargée de la communication et de la presse au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait
date_debut="1999-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000576133
cessation de fonctions
(source Legifrance)03 Avril 1999
De:
M. Conseil (Michel)
directeur du travail de 1re classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime
directeur
Poste:
sur place, au grade de directeur du travail hors classe
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000576131
promotion
(source Legifrance)03 Avril 1999
De:
M. Philippe Bailly
conseiller technique
Poste:
à sa demande
à compter du 18 avril 1999
date_debut="1999-04-18"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
JORFTEXT000000393655
cessation de fonctions
(source Legifrance)03 Avril 1999
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
conseil_administration="école d'architecture de Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000393654
nomination
(source Legifrance)03 Avril 1999
De:
M. Beillard (Moïse)
chef d'unité technique, 6e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000393653
admission
(source Legifrance)03 Avril 1999
De:
M. Sénégas (Daniel)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants)
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
à compter du 1er octobre 1998
date_debut="1998-10-01"
JORFTEXT000000393652
promotion
(source Legifrance)03 Avril 1999
De:
Mme Meli (Annie-Claude)
attachée d'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants)
Poste:
au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe
à compter du 1er mars 1998
date_debut="1998-03-01"
JORFTEXT000000393651
promotion
(source Legifrance)03 Avril 1999
De:
M. Moreau (Jean-Claude)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 30 avril 1999
date_debut="1999-04-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000393508
admission
(source Legifrance)03 Avril 1999
De:
M. Hubert (Patrick)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
rapporteur général auprès du Conseil de la concurrence
à compter du 12 avril 1999
date_debut="1999-04-12"
JORFTEXT000000393510
nomination
(source Legifrance)03 Avril 1999
De:
M. Leroux (Serge)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 3 avril 1999
date_debut="1999-04-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000393507
admission
(source Legifrance)03 Avril 1999
De:
Mme Perrouault (Maria)
directrice du travail de 1re classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire
Poste:
au grade de directeur du travail hors classe
à compter du 15 mars 1999
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France, pour être mise à disposition du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationale dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
directeur du GIP-INTER
date_debut="1999-03-15"
JORFTEXT000000393505
promotion
(source Legifrance)03 Avril 1999
De:
Mme Chavand (Dominique)
directrice adjointe du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Poste:
sur place, au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393468
promotion
(source Legifrance)03 Avril 1999
De:
M. Buisson (Laurent)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Poste:
du
1er octobre 1998
au
30 septembre 2001
auprès du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
agent contractuel
délégué régional de la recherche et de la technologie (Alsace)
JORFTEXT000000210368
détachement
(source Legifrance)03 Avril 1999
De:
Mme Le Roy des Barres (Jacqueline)
attachée d'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants), en service détaché
Poste:
au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000210365
promotion
(source Legifrance)03 Avril 1999
De:
M. Jean-Claude Moyret
directeur de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication au ministère des affaires étrangères
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
représentant de l'Etat et
en renouvellement de son mandat
conseil_administration="Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)"
representant_etat
JORFTEXT000000210367
nomination
(source Legifrance)03 Avril 1999
De:
M. Philippe (Edouard)
auditeur au Conseil d'Etat
Poste:
rapporteur du Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000210366
nomination
(source Legifrance)03 Avril 1999
De:
M. Delahousse (Michel)
inspecteur général des finances
Poste:
membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse comme représentant du ministre chargé de l'économie
JORFTEXT000000210363
nomination
(source Legifrance)03 Avril 1999
De:
Poste:
à compter du 31 décembre 1998
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
l'année 1998
date_debut="1998-12-31"
JORFTEXT000000210362
promotion
(source Legifrance)03 Avril 1999
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
l'année 1998
A compter du 20 décembre 1998
date_debut="1998-12-20"
JORFTEXT000000210282
promotion
(source Legifrance)03 Avril 1999
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
l'année 1998
A compter du 1er mars 1998
date_debut="1998-03-01"
JORFTEXT000000210282
promotion
(source Legifrance)03 Avril 1999
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
l'année 1998
A compter du 1er mars 1998
date_debut="1998-03-01"
JORFTEXT000000210282
promotion
(source Legifrance)03 Avril 1999
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
l'année 1998
A compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000210282
promotion
(source Legifrance)03 Avril 1999