03 Avril 2002

De: Orcet (Dominique)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Lecomte (Dany)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Careil (Dominique)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Caillet (Dominique)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Zanon (Bernard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Walter (Georges)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Tourment (Rémy)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Thouverez (Eric)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Rat (Didier)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Prevot (Denis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Perrot-Audet (Thierry)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Mauvais (François)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Marechal (Gilles)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Louis (Eric)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Lionet (Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Le Roux (Bruno)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Le Couster (Christian)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Hally (Daniel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Guillemotonia (Bernard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Giry (Eric)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Garcia (Basile)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Gaessler (Bernard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Fontaine (Jean-Marie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Delmas (Paul)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Delagarde (Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Coiffier (Daniel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Cassard (Denis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Cadic (Gilian)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Caderon (Laurent)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Burkhardt (Daniel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Brou (Christophe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Bougnol (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Belot (Jean-Claude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Balland (Jean-François)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Aldanondo (Jean-Claude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Perillat (Catherine)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Dellinger (Nadine)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Tran (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Henri Pechoux
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
Groupe:
date_debut="2001-12-17"
date_fin="2002-01-18"
détachement
03 Avril 200203/04/2002
De: Soumet, née Bories (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet chargée de préparer la mise en place de nouveaux instruments du dialogue social et de concevoir les instruments d'une gestion cohérente et coordonnée des ressources humaines auprès du directeur des services judiciaires, du directeur de l'administration pénitentiaire, du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et du directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: François Goetz
directeur de 2e classe au service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Evreux, détaché
Objet:
sur place
au grade de directeur de 1re classe
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Evreux
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Christine Charbonnier
directrice de 2e classe du centre pénitentiaire de Perpignan
Objet:
sur place
au grade de directrice de 1re classe
date_debut="2002-01-01"
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Nathalie Balland, épouse Fichot
directrice de 2e classe à la maison d'arrêt de Fresnes
Objet:
sur place
au grade de directrice de 1re classe
date_debut="2002-01-01"
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Philippe Peyron
directeur de 1re classe à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Objet:
sur place
au grade de directeur hors classe
date_debut="2002-01-01"
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Philippe Bedouret
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
duree="trois ans"
ecole
détachement
03 Avril 200203/04/2002
De: Gheux (Bernard)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
sous-directeur de l'informatique à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Alain Robino
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public du pays de Vannes
Groupe:
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: André Widloecher
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
Groupe:
date_debut="2001-12-18"
date_fin="2002-01-18"
détachement
03 Avril 200203/04/2002
De: Le Clercq de Lannoy (Eric)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur dans les services du Premier ministre (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Jean-François Chaumet
ingénieur des télécommunications de 1re classe
Objet:
des cadres
en application del'article 24 de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires.
date_debut="2000-10-13"
radiation
03 Avril 200203/04/2002
De: Chatot (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé des fonctions de secrétaire général de la branche retraite à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Magali Hay
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er septembre 2000
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="2001-09-01"
maitre_de_conference
titularisation
03 Avril 200203/04/2002
De: Catherine Belloc
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
25 mars 1998
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="2000-03-25"
maitre_de_conference
titularisation
03 Avril 200203/04/2002
De: Paul Barthez
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er septembre 2000
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="2001-09-01"
maitre_de_conference
titularisation
03 Avril 200203/04/2002
De: Bach (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Laclémence (Patrick)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 19e section
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Franck Le Métayer
directeur administratif et financier
Objet:
à l'intérim du directeur général de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer exercé par
Groupe:
cessation de fonction
03 Avril 200203/04/2002
De: Nathalie Helot, épouse Gautier
directrice de 2e classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, mise à disposition de l'administration centrale
Objet:
sur place
au grade de directrice de 1re classe
date_debut="2002-01-01"
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Jean Delpech
directeur de 2e classe du centre de détention de Liancourt
Objet:
sur place
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="2002-01-01"
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Martine Brassou, épouse Boisson
directrice de 2e classe à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Objet:
sur place
au grade de directrice de 1re classe
date_debut="2002-01-01"
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: James Courtois
directeur de 1re classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, détaché
Objet:
sur place
au grade de directeur hors classe
directeur départemental de la direction de la protection judiciaire et de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Jean-Jacques Pairraud
directeur de 1re classe du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
Objet:
sur place
au grade de directeur hors classe
date_debut="2002-01-01"
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Laurent Vallée
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Vincent Mahé
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Delphine Hedary
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Comité Radio (ERC)
de la Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT) a identifié en juin 1997 une bande dite « bande coeur » pour ces systèmes, à savoir
Objet:
au plan mondial, la bande de fréquences 1885-2025 MHz et 2110-2200 MHz, soit 230 MHz, comme bande d'accueil pour les services mobiles de troisième génération (IMT 2000). La partie la plus importante de cette bande (170 MHz) est réservée à la composante terrestre, la composante satellite ayant vocation à occuper la sous-bande 1980-2010 MHz et 2170-2200 MHz (60 MHz)
désignation
03 Avril 200203/04/2002
De:
Des
bandes d'extension sont prévues et pourraient être attribuées ultérieurement, en fonction de leur libération par leurs utilisateurs actuels et des besoins du marché
Objet:
au plan mondial, la bande de fréquences 1885-2025 MHz et 2110-2200 MHz, soit 230 MHz, comme bande d'accueil pour les services mobiles de troisième génération (IMT 2000). La partie la plus importante de cette bande (170 MHz) est réservée à la composante terrestre, la composante satellite ayant vocation à occuper la sous-bande 1980-2010 MHz et 2170-2200 MHz (60 MHz)
pour la composante satellite : la sous-bande 1980-2010 MHz et 2170-2200 MHz, soit 60 MHz
désignation
03 Avril 200203/04/2002
De: Jean-Baptise Puel
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er juillet 1999
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="2001-07-01"
maitre_de_conference
titularisation
03 Avril 200203/04/2002
De: Gérald Meunier
chargé de mission auprès du secrétariat général
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
03 Avril 200203/04/2002
De: Ory-Lavollée
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
03 Avril 200203/04/2002
De: Bruno Ory-Lavollée
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
03 Avril 200203/04/2002
De: Sacuto (Gilles)
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Giraud (Emmanuel)
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Beaujour (Jérôme)
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Verheyde (Sylvie)
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Vargaftig (Cécile)
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Syrigas (Marc)
Objet:
membres de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Queffelec (Yann)
Objet:
membres de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Mourieras (Claude)
Objet:
membres de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Fieschi (Jacques)
Objet:
membres de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Brillion (Frédéric)
Objet:
membres de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Vonier (Fabienne)
Objet:
vice-présidente de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: de Sacy (Agnès)
Objet:
membres de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Welinski (Dominique)
Objet:
membres de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Douchet (Jean)
Objet:
président de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Miquel (Isabelle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Mariée (Marc)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Ernoult-Cabot (Brigitte)
première substitute à l'administration centrale, chef du bureau de la police judiciaire à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Goanvic (Isabelle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Thierry-Xavier Girardot
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2002-02-07"
réintégration
03 Avril 200203/04/2002
De: Alain Pompigne
directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, détaché
Objet:
sur place
au grade de directeur de 1re classe
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Lyon
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Jean-Yves Goiffon
directeur de 2e classe du centre de détention de Montmédy
Objet:
sur place
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="2002-01-01"
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Stéphane Gely
directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Fresnes, mis à disposition de la direction régionale des services pénitentiaires de Paris
Objet:
sur place
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="2002-01-01"
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Yves Allandrieu
directeur de 2e classe du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
Objet:
sur place
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="2002-01-01"
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Pierre Bertinotti
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2001-06-01"
corps="Contrôleurs d'Etat"
radiation
03 Avril 200203/04/2002
De: Josseline Charoud, épouse Hennequin
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de la Cour des comptes
assistante de vérifications
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
03 Avril 200203/04/2002
De: Chantal Remerand-Bagault
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université d'Angers
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="trois ans"
détachement
03 Avril 200203/04/2002
De: Eliette Caylet, épouse Raynal
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université Toulouse-I des sciences sociales
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
duree="trois ans"
détachement
03 Avril 200203/04/2002
De: Letocart (Pierre)
conseiller commercial de classe exceptionnelle, actuellement chef des services de l'expansion économique en Chine
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie, 3e échelon
Groupe:
date_debut="2002-01-08"
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Vincent Amiot
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Jean Graujeman
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Patricia Ledoux, épouse Gurviez
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er avril 1999
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="2001-04-01"
maitre_de_conference
titularisation
03 Avril 200203/04/2002
De: Laurent Brun
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er janvier 1999
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="2001-01-01"
maitre_de_conference
titularisation
03 Avril 200203/04/2002
De: Fabienne Blanc
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er décembre 1998
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="2000-12-01"
maitre_de_conference
titularisation
03 Avril 200203/04/2002
De: Dutreuil (Jean-Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Patrice Vermeulen
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
directeur régional de l'environnement de Corse
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
cessation de fonction
03 Avril 200203/04/2002
De: Giribone (Jean-Luc)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 9e section
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Teisseire (Virginie)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre del'article 47, paragraphe b, du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="2002-05-01"
duree="quatre mois"
disponibilité
03 Avril 200203/04/2002
De: Nathalie Noël, épouse Lauret
directrice de 2e classe à la maison d'arrêt de Fresnes, mise à disposition de l'administration centrale
Objet:
sur place
au grade de directrice de 1re classe
date_debut="2002-01-01"
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Gilbert Blanc
directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Châlons-sur-Marne
Objet:
sur place
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="2002-01-01"
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Jean-Louis Rayniere
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université Lyon-II
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="trois ans"
détachement
03 Avril 200203/04/2002
De: Salto (Léon)
membre du conseil exécutif de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Pépineau (Christian)
représentant de la Confédération française du commerce de gros interentreprises et du commerce international (CGI), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Malfoy (Pascal)
président de la Fédération des magasins de bricolage (FMB)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Lorie (Patrick)
président de la Fédération nationale des métiers de jardinerie (FNMJ), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Jaunait (Jean-Claude)
représentant de la Fédération des coopératives de commerçants (FCC)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Houzé (Philippe)
représentant de l'Union du commerce de centre-ville (UCV)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Gogin (Pierre)
président délégué de la Fédération professionnelle des entreprises de sports et loisirs (FPS), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Gardin (Roland)
président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Bédier (Jérôme)
président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Bordais (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: de Kermel (Bertrand)
directeur de la Fédération nationale des coopératives laitières (FNCL), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: de Gramont (Dominique)
délégué général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Picot (Olivier)
représentant de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Pasquier (Daniel)
président du Comité de liaison des industries de main-d'oeuvre (CLIMO)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Parres (Alain)
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Mourlon (Jacques)
représentant du Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager (GIFAM), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Lejob (Jean-Claude)
président de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Jourde (Eric)
représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Hermand (Michel)
président de la commission industrie-commerce de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Audic (Christiane)
directrice des études à la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Dumas (Jean-Pierre)
président de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
président de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: El Nouchi (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
Groupe:
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Marais (Marie-Françoise)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
Groupe:
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Maître Delbarre (Francis)
avocat associé, bureau Francis Lefebvre
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Glais (Michel)
professeur agrégé de sciences économiques à l'université de Rennes
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services, ou son représentant
Objet:
IV. - Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Toussain (Rémi)
directeur des politiques économique et internationale, ou son représentant
Objet:
IV. - Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Gallot (Jérôme)
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant
Objet:
IV. - Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Seyvet (Jeanne)
directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, ou son représentant
Objet:
IV. - Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Arnaud Etchegaray
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-07-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 200203/04/2002
De: Jean-Claude Pilato
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
depart_retraite
admission
03 Avril 200203/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.