03 Avril 2019

De: Stéphane KILBERTUS
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Denis MATHIEU
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Véronique BERNARDET
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort
date_debut="2019-04-15"
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Luce TOMLJANOVIC
(REYMONENQ)
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
à compter du l" mars 2019
cessation de fonction
03 Avril 201903/04/2019
De: Marie-France CLERE
(DERUT)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
à compter du l" mars 2019
cessation de fonction
03 Avril 201903/04/2019
De: Margaret GERNEZ
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cambrai"
suppleant
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Christophe MORE
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
03 Avril 201903/04/2019
De: Sophie EHRHOLD-GLINEL
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Dany Wattebled
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 285 (2018-2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Vincent Segouin
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 215 (2018-2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 383 (2018-2019) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
03 Avril 201903/04/2019
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
03 Avril 201903/04/2019
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Avril 201903/04/2019
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Avril 201903/04/2019
De: Savinien Grignon-Dumoulin
suite à sa nomination
Objet:
référent déontologue
membre non permanent du collège de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
cessation de fonction
03 Avril 201903/04/2019
De: Didier LÉANDRI
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
II. - Au titre des personnalités
personnalité proposée par le Comité des armateurs fluviaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Lionel LE MAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
II. - Au titre des personnalités
personnalité proposée par l'Association des utilisateurs de transport de fret
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Laurent HENART
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
II. - Au titre des personnalités
personnalité choisie
en raison de ses compétences en matière de transports et d'aménagement du territoire, titulaire d'un mandat électoral local
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Jean-François LEGARET
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
II. - Au titre des personnalités
personnalité choisie parmi les élus locaux présidents des commissions territoriales des voies navigables
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Franck DHERSIN
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
II. - Au titre des personnalités
personnalité choisie parmi les élus locaux présidents des commissions territoriales des voies navigables
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Geoffroy CAUDE
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
I. - Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Stéphane RAISON
président du directoire du grand port maritime de Dunkerque
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
I. - Au titre des représentants de l'Etat
représentant de l'Etat choisi parmi les présidents des directoires des grands ports maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Marion LETTRY
proposée par le ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
II. - Au titre des personnalités
personnalité représentant les entreprises de production d'électricité utilisant l'énergie hydraulique du domaine confié à Voies navigables de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Geneviève LAFERRERE
proposée par le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
II. - Au titre des personnalités
personnalité représentant les associations de protection de la nature et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Viviane DUBOURG
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
II. - Au titre des personnalités
personnalité proposée par la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Christine MOREL
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
II. - Au titre des personnalités
personnalité choisie
en raison de ses compétences en matière de transports et d'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Marc PAPINUTTI
directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
sur proposition du ministre chargé des transports
membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. François POUPARD
Groupe:
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Gourdon (Dominique, Roger)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er décembre 2017
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Avril 201903/04/2019
De: Sophie Seyer
directrice par intérim de l'Institut national du patrimoine
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Remplace:M. Philippe Barbat
Groupe:
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Anne Nougieur
directrice par intérim de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Remplace:M. Yann Fabès
Groupe:
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Frédéric SAUTRON
sous-préfet
Objet:
chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
Groupe:
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Sonia FAJR
agent contractuel
Objet:
régisseuse suppléante
Remplace:Mme Lucie FONTAS
suppleant
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Catherine LAM TAN HING-LABUSSIERE
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Nogent-sur-Seine
Objet:
sous-préfète de Bressuire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bressuire"
sous-prefecture_departement_code="79"
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Sylvie BERTHON
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Vierzon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vierzon"
sous-prefecture_departement_code="18"
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Dominique FOSSAT
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte
Objet:
sous-préfet de Prades
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Prades"
sous-prefecture_departement_code="66"
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Laurent ALATON
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Prades
Objet:
sous-préfet de Lannion
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lannion"
sous-prefecture_departement_code="22"
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Christine ROYER
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Lannion
Objet:
sous-préfète d'Argentan
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argentan"
sous-prefecture_departement_code="61"
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Jean-Luc BROUILLOU
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Bressuire
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bressuire"
sous-prefecture_departement_code="79"
cessation de fonction
03 Avril 201903/04/2019
De: Frédéric SAUTRON
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"
cessation de fonction
03 Avril 201903/04/2019
De: Cédric DEBONS
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
03 Avril 201903/04/2019
De: Nouvelle-Calédonie (GIEP-NC)
» (création)
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement pour l'insertion et l'évolution professionnelles -
Groupe:
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Pierre-Michel GOUX
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire du Pays de Brive (création)
Groupe:
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Paul GIRONA
administrateur des finances publiques, 5e échelon, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département de Loire-Atlantique
chef de service comptable de 1re catégorie, trésorier auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis
Groupe:
réintégration
03 Avril 201903/04/2019
De: Catherine BRIGANT
administratrice générale, détachée dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classée au 5e échelon de ce grade, directrice départementale des finances publiques du Finistère
Objet:
dans son corps d'origine, puis nommée et titularisée dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe
en application du2° de l'article 8 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, et maintenue dans ses fonctions (cycle 2017, A, 10e tour).
réintégration
03 Avril 201903/04/2019
De: Patrick VARGIU
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté dans le département du Var
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département de l'Isère
Groupe:
promotion
03 Avril 201903/04/2019
De: Laurent GUILLON
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur, chargé de la direction du contrôle fiscal Sud-Ouest
Objet:
administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions (cycle 2019, A, 1er tour)
promotion
03 Avril 201903/04/2019
De: Dominique GROSJEAN
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté en Polynésie française
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département des Yvelines
promotion
03 Avril 201903/04/2019
De: Bernard GEOFFROY
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté dans le département de la Gironde
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département de Paris
Groupe:
promotion
03 Avril 201903/04/2019
De: Philippe GABRIAGUES
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté dans le département de Paris
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département des Yvelines
promotion
03 Avril 201903/04/2019
De: Marc EMPTAZ
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur, chargé de la direction du contrôle fiscal Ile-de-France
Objet:
administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions (cycle 2019, A, 2e tour)
promotion
03 Avril 201903/04/2019
De: Annie CABROL
administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée à la direction des grandes entreprises
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et nommée directrice départementale des finances publiques de la Haute-Marne
Groupe:
promotion
03 Avril 201903/04/2019
De: Guylaine ASSOULINE
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
Objet:
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions (cycle 2017, A, 9e tour)
promotion
03 Avril 201903/04/2019
De: Jean-Michel POUX
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de la Gironde
Objet:
directeur départemental des finances publiques de Tarn-et-Garonne
Groupe:
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Thierry POURQUIER
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Sarthe
Objet:
directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire
Groupe:
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Frank MORDACQ
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
Objet:
directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Groupe:
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Xavier MENETTE
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département des Yvelines
Objet:
directeur départemental des finances publiques du Cher
Groupe:
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Denis GIROUDET
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques du Jura
Objet:
directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin
Groupe:
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Laurent de JEKHOWSKY
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Objet:
directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Claude BRECHARD
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de Tarn-et-Garonne
Objet:
directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
Groupe:
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Jean-Luc BLANC
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de l'Isère
Objet:
directeur départemental des finances publiques du Jura
Groupe:
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Pascal ANOULIES
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des finances publiques des Landes
Groupe:
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Sophie LOPEZ
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans le département d'Ille-et-Vilaine
Objet:
directrice départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne
Groupe:
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Françoise FONT
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans le département de Loire-Atlantique
Objet:
directrice départementale des finances publiques de la Sarthe
Groupe:
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Christine BESSOU-NICAISE
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans le département de la Haute-Garonne
Objet:
directrice départementale des finances publiques de l'Aube
Groupe:
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Jacques MARY
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de Paris
Objet:
dans le département de l'Isère
affectation
03 Avril 201903/04/2019
De: Thierry LOUTON
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
dans le département de la Haute-Garonne
affectation
03 Avril 201903/04/2019
De: Hubert GIRARD
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur, chargé de la direction impôts service
Objet:
dans le département du Pas-de-Calais
affectation
03 Avril 201903/04/2019
De: Marie-Odile DEGOND
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans le département du Pas-de-Calais
Objet:
dans le département de la Seine-Saint-Denis
affectation
03 Avril 201903/04/2019
De: Bernadette SHUTE
professeure agrégée, anglais
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2018-10-28"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
03 Avril 201903/04/2019
De: Félanzino AUGUSTO
professeur agrégé, mathématiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2018-10-27"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
03 Avril 201903/04/2019
De: Daniel KOPACZEWSKI
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
depart_retraite
admission
03 Avril 201903/04/2019
De: Catherine GAUDY
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Denise TROBRILLANT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: PRIGENT (BOUZAID)
Marie, Cecile, Eugenie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2017
1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine
admissibilite
03 Avril 201903/04/2019
De: PRENEZ (KIEFFER)
Alicia, Marie, Helene
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2017
1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine
admissibilite
03 Avril 201903/04/2019
De: PLATRET (WOLBER)
Laurence
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2017
1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine
admissibilite
03 Avril 201903/04/2019
De: PIERRON (VIEILHOMME)
Lydie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2017
1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine
admissibilite
03 Avril 201903/04/2019
De: PANCRATE (TOUCHE)
Céline, Mélissa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2017
1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine
admissibilite
03 Avril 201903/04/2019
De: MOURTOUX (GARNIER)
Maryline, Celine, Annette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2017
1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine
admissibilite
03 Avril 201903/04/2019
De: LEPORCQ (HENNEBELLE)
Helene, Jeanne, Solange
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2017
1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine
admissibilite
03 Avril 201903/04/2019
De: LEJEUNE (CHAPOUTOT)
Marie Anna, Gabrielle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2017
1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine
admissibilite
03 Avril 201903/04/2019
De: LE ROUX (LÉVÊQUE)
Hassania, Joséphine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2017
1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine
admissibilite
03 Avril 201903/04/2019
De: LE MANER (BOUGEARD)
Claire, Tiphaine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2017
1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine
admissibilite
03 Avril 201903/04/2019
De: KAUPT (GOSSET)
Sandrine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2017
1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine
admissibilite
03 Avril 201903/04/2019
De: JARINSKI (DELY JARINSKI)
Hannelore, Marie-Thérèse, Léocadie, Françoise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2017
1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine
admissibilite
03 Avril 201903/04/2019
De: GSELL (SPEYER-PAYS)
Anne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2017
1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine
admissibilite
03 Avril 201903/04/2019
De: FABRE (FABRE-DELEGLISE)
Sandrine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2017
1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine
admissibilite
03 Avril 201903/04/2019
De: DOMINGUEZ (DUPUIS)
Delphine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2017
1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine
admissibilite
03 Avril 201903/04/2019
De: CLUZEL (CROYET)
Virginie, Laure
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2017
1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine
admissibilite
03 Avril 201903/04/2019
De: CLOCHE (LEBARBIER)
Stéphanie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2017
1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine
admissibilite
03 Avril 201903/04/2019
De: CABANES (SABATIE)
Angélique
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2017
1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine
admissibilite
03 Avril 201903/04/2019
De: BRANCHE (DE WILJES)
Dorothée, Sophie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2017
1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine
admissibilite
03 Avril 201903/04/2019
De: BIEDERMANN (VEYRET)
Lucie, Jeanne, Julie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2017
1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine
admissibilite
03 Avril 201903/04/2019
De: BENREMOUGHA (ROYER)
Emeline, Anne-Laure
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2017
1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine
admissibilite
03 Avril 201903/04/2019
De: HECK (FLORES)
Virginie, Anne, Bérengère
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2017
1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine
admissibilite
03 Avril 201903/04/2019
De: DA SILVA (SILVA)
Sonia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2017
1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine
admissibilite
03 Avril 201903/04/2019
De: Patrick ROSSI
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur du droit économique de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-04-04"
duree="un an"
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Dominique ANDREASSIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer
inclus, les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="2019-03-29"
date_fin="2021-01-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Eric VOULLEMINOT
inspecteur général, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Richard SRECKI
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Gilles SOULIE
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Christian SIVY
commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Jean-Luc SAUX
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: REEB Christian
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Frédéric PIZZINI
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Alexandre PICHON
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Christian NUSSBAUM
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Romuald MULLER
commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Jean-Damien MOUSTIER
commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Paul MONTMARTIN
commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Philippe MENARD
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Jérôme MARTIN
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: José MARIET
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Bernard MANZONI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique, chargé du suivi des systèmes nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Alexandre LIHOLAT
commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Patrick LEONARD
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Fabrice KOZDEBA
commissaire de police, directeur adjoint au service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Philippe JOMIER
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: GONTIER Pascal
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Fabrice FINANCE
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Léonard FAUVET
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Olivier DUPAS
commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Franck DOUCHY
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Christophe DELOST
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Thierry DE MARIA
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: DE FREITAS MEIRA Anthony
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Guillaume CRIVELLI
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Eric CORDEROT
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Jean-Jacques COLOMBI
commissaire divisionnaire, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Jérémie BOSSE PLATIERE
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Jean-Michel BOLUSSET
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: François BODIN
commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Guillaume BLAVEC
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Eric BEROT
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de service et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Antoine BAUDANT
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Alain BARD
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Lucien ARLERI
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Eric ARELLA
inspecteur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Christophe ALLAIN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire, directeur du service régional de Strasbourg, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Maurice ALIBERT
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Jean-Philippe ALBAREL
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Philippe VERONI
contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Olivier RICHARDOT
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Frédéric MALON
commissaire général, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Michaël LE MAITRE
commandant de police à l'unité de coordination administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Paul DELOTTRY
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Jean-Michel COLOMBANI
contrôleur général, sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Philippe CHADRYS
contrôleur général, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Béatrice ROY-TIROUMALE
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Jocelyne COLLIN
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Farida BENANOUNE
secrétaire administrative de classe normale, à la section du budget de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Marie-Josèphe VIDAL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Nathalie TALLEVAST
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Virginie SIMONNET
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Sandrine PERENON
secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section administrative de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Tania LEHMANN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Béatrice LEFORT
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Sandrine DESLIARD
commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Estelle DAVET
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Martine CHAPELOT
commissaire divisionnaire, chef de la division des courses du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Béatrice BRUN
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Magali BLANC, épouse CAILLAT
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Sophie BEAUVILLAIN
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Muriel ANQUET
commissaire divisionnaire, chef de l'Etat-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Virginie AMARE
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Carole MICHE, épouse MORALDI
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Elisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Pamella EDOUARD
attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Christine DUFAU
commissaire général, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Constance DEVRUE
attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Christine DEMARLE
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Catherine CHAMBON
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Patricia BOURDON
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Isabelle Bosse-Platière
Professeur à l'Université de Rennes 1
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Marion Del Sol
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2019-08-19"
cessation de fonction
03 Avril 201903/04/2019
De: Pierre De Mey
Objet:
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Jean—François Crétaux
Objet:
CR, aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Jean-François Crétaux
Objet:
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Isabelle Dadou
Objet:
de
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Nadine Lacroux
Objet:
Al aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Pierre De Mey
Objet:
DR, à l‘effet de signer au nom du directeur d‘unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.l dela décision DEC153351DAJ susviséet
autorite_delegation="Directeur d‘unité"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Elodie Gayral
Objet:
gestionnaire aux fins
mentionnées à l‘article 1er de la présente décision
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Béatrice Cousin
DR2
Objet:
au nom du directeur d‘unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d‘unité"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Suzanne Bignau
Objet:
Gestionnaire et à
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Elodie Gayrat
Objet:
Gestionnaire aux fins
mentionnées à l‘article 1er
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Béatrice Cousin
Objet:
DRZ
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Pierre De May
Objet:
DR
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Jean- François Crétaux
Objet:
CR
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Alexandre Ganachaud
Objet:
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Nadine Lacroux Al
Objet:
aux fins
mentionnées‘ a I' article 1er
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Isabelle Dadou
Objet:
DR
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Alexandre Ganachaud
directeur de l‘unité UMR5566
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d‘ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Jacques BESSON
(DR)
Objet:
directeur-adjoint et à
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Christiana KANCEL-DEVAUX
(IE)
Objet:
adjointe au directeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Jérôme CREPIN
directeur de l'unité UMR7633
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
03 Avril 201903/04/2019
De: Thierry ARTUSO
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission consultative paritaire n° 2
Ingénieur de recherche hors classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Jocelyn MÉRÉ
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission consultative paritaire n° 2
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Cécile RAVIER
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission consultative paritaire n° 2
Ingénieur de recherche hors classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Antoine PETIT
Objet:
représentants titulaires de l'administration à la commission consultative paritaire n° 2
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Gabrielle INGUSCIO
Objet:
représentants titulaires de l'administration à la commission consultative paritaire n° 2
Président du CNRS
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Elsa CORTIJO
Objet:
représentants titulaires de l'administration à la commission consultative paritaire n° 2
Déléguée Régionale
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Delphine DELACOUR
Directrice de recherche
Objet:
chargée de mission institut (CMI) auprès de l'Institut des Sciences Biologiques
pour 20 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
date_fin="2020-12-31"
nomination
03 Avril 201903/04/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.