03 Avril 2021

De: VIALARD (Jérôme)
Institut de recherche pour le développement (IRD)
Objet:
au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: TABARY (Pierre)
Centre national d'études spatiales
Objet:
au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: HOURDIN (Frédéric)
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: FLAUD (Jean-Marie)
ministère chargé de la recherche
Objet:
au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: BRUNET (Yves)
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Objet:
au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: BERGAMETTI (Gilles)
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: MASSON-DELMOTTE (Valérie)
directrice de recherches au laboratoire des sciences du climat et de l'environnement
sur proposition du ministère chargé de la recherche
Objet:
au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
présidente du comité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: SANDU (Irina)
Centre européen de prévision météorologique à moyen terme
Objet:
au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: PASTEL (Maud)
ministère chargé de la défense
Objet:
au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: MARI (Céline)
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: LHERMINIER (Pascale)
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)
Objet:
au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: DOMERGUE (Magali)
ministère chargé des transports
Objet:
au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: BERNIER (Natacha)
Environnement et changement climatique (Canada)
Objet:
au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: BEL (Liliane)
AgroParisTech
Objet:
au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Frédéric PENET
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Nice
Remplace:M. Mathieu PRIN
Groupe:
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Franck POULET
administrateur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Bureau de recherches géologiques et minières
Remplace:M. Jacques LAURES
Groupe:
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Marie DENIS
Objet:
membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:Mme Luce DESSEAUX
Groupe:
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Nafissata MOUHOUDHOIRE
inspectrice de l'action sanitaire et sociale hors classe
Objet:
directrice adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
Groupe:
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Marie-Christine LE NAOUR
inspectrice de l'action sanitaire et sociale hors classe
Objet:
directrice adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, chargée des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
avec une période probatoire de deux mois
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Francis Fellinger
praticien hospitalier
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directeur général du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
date_debut="2021-04-06"
charge
03 Avril 202103/04/2021
De: Sophie Martinon
Objet:
directrice générale du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
date_debut="2021-04-06"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Avril 202103/04/2021
De: MILES (Christopher)
directeur général de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membre suppléant
Remplace:M. VINAUGER (Laurent)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: ORAIN (Hélène)
cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membre titulaire
Remplace:Mme TARSOT-GILLERY (Sylviane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Dominique LAURENT
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membre titulaire du conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:
renouvellement
03 Avril 202103/04/2021
De: Yves DOUTRIAUX
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire du conseil national de l'ordre des infirmiers
Groupe:
renouvellement
03 Avril 202103/04/2021
De: Jacky RICHARD
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre titulaire du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
renouvellement
03 Avril 202103/04/2021
De: Muriel MAINGOUTAUD
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Yves Bergeret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Ho Si Fat (Frank)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
affecté à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
réintégration
03 Avril 202103/04/2021
De: HERGOTT (Pierre-Nicolas, Edmond, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: HERGOTT (Pierre-Nicolas, Edmond, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE, notaires »
notaire
notaire_residence="Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
03 Avril 202103/04/2021
De: GLINEUR (Olivier, François, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: GLINEUR (Olivier, François, Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
03 Avril 202103/04/2021
De: KRIEGUER (Aurélie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Sélestat (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: TOURNU (Marie-Béatrice, Hélène, Anne)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Gilles TOURNU, notaire associé », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vichy (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: TOURNU (Marie-Béatrice, Hélène, Anne)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Béatrice TOURNU et Maud DUPUIS-COUTURIER, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-d'Allier (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
cessation de fonction
03 Avril 202103/04/2021
De: TOURNU (Jean-Gilles, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Gilles TOURNU, notaire associé », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vichy (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
cessation de fonction
03 Avril 202103/04/2021
De: DUCROS-BOURDENS (Marie-Carole), épouse POCHON
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DUCROS-BOURDENS, NOTAIRES » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carbonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: MALIGEAY (Jacques, André)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Tassin-la-Demi-Lune (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: DUCROS-BOURDENS (Marie-Carole), épouse POCHON
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Tassin-la-Demi-Lune (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
03 Avril 202103/04/2021
De: ROUDIERE (Yannick, Paul, Marcel)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: MALIGEAY (Jacques, André)
Objet:
notaire à la résidence Lyon (Rhône)
notaire
cessation de fonction
03 Avril 202103/04/2021
De: ROUDIERE (Yannick, Paul, Marcel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
03 Avril 202103/04/2021
De: FANZEL (Loïc, Florent)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villerupt (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: BATAILLE (Aurore, Nicole, Madeleine), épouse ADDIEGO
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villerupt (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: FANZEL (Loïc, Florent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Villerupt (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
03 Avril 202103/04/2021
De: BATAILLE (Aurore, Nicole, Madeleine), épouse ADDIEGO
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villerupt (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
03 Avril 202103/04/2021
De: VEISSIERE (Anne-Charlotte, Marie)
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: LEIMACHER (Aymeric, Philippe, Pascal)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GREMONT-LARDIERE, MESUREUR & LEIMACHER, NOTAIRES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: LEIMACHER (Aymeric, Philippe, Pascal)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GREMONT-LARDIERE, MESUREUR & LEIMACHER, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
03 Avril 202103/04/2021
De: VEISSIERE (Anne-Charlotte, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GREMONT-LARDIERE, MESUREUR & LEIMACHER, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
03 Avril 202103/04/2021
De: BÉCOT (Tony, Henri, Pierre, Yvon)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Périgueux (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: PAILLETTE (Maud, Solange, Madeleine)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Périgueux (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: PAILLETTE (Maud, Solange, Madeleine)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Périgueux (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
03 Avril 202103/04/2021
De: NOTTÉ (Antoine, Pol, Henri)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: FRANIATTE (Laurence)
ayant pour nom d'usage MILLER-FRANIATTE
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: COUDERT (Jean-François, Christophe)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
03 Avril 202103/04/2021
De: FRANIATTE (Laurence)
Objet:
ayant pour nom d'usage MILLER-FRANIATTE, de
Groupe:
cessation de fonction
03 Avril 202103/04/2021
De: NOTTÉ (Antoine, Pol, Henri)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Laurence MILLER-FRANIATTE, Jean-François COUDERT et Antoine NOTTÉ, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
03 Avril 202103/04/2021
De: Denis COUHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Yolande MESSAND-RENOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Franck RENAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Roland BANTON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Alain COURROYE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Daniel FALLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Dominique FERRET-DUMON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Françoise PRIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Claude TERREAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Daniel FONTANAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Agnès THAUNAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Marie-Antoinette COLAS-LE LOUARN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Jean-François DE JORNA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Véronique POULBOT-BEBON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Benoit DE CHARRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Serge BOCOVIZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Patricia BEAUME-TOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Marie-Astrid KAVANAGH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
11 mai 2021
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Annette CHIARADIA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
28 avril 2021
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: François CERTNER
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er juin 2021
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Pau, atteint par la limite d'âge le
7 octobre 2019
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
radiation
03 Avril 202103/04/2021
De: Alice NAVARRO
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administratrice civile hors classe
conseillère juridique auprès de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
03 Avril 202103/04/2021
De: Marc MESLIN
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo
conseiller juridique
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
date_fin="2022-05-02"
détachement
03 Avril 202103/04/2021
De: Véronique MARTINE
directrice du travail
Objet:
directrice adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique, chargée des fonctions de « directrice déléguée »
avec une période probatoire de deux mois
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: David TOUZEL
directeur adjoint du travail
Objet:
directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
Groupe:
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Jean-François PAPINEAU
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité Nord - Lille DDSP à Lille (59)
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la sécurité publique Nord à Lille (59)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2021-04-17"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directeur zonal de la sécurité publique Nord à Lille (59)"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Frédérique BACHELIER
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Pascal MATHIEU
sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:Mme Karine DELAMARCHE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Jean-Gabriel DELACROY
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:M. Laurent BUCHAILLAT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Clément VIVÈS
commissaire de la police nationale détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime "
grade="Directeur"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Lucie CHEVAL
Objet:
dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
stagiaire
Groupe:
corps="Assistants de service social des administrations de l'Etat"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Renée-Stella BERTON
Objet:
dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
stagiaire
Groupe:
corps="Assistants de service social des administrations de l'Etat"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Mélissa SARTOR
Objet:
dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
stagiaires
Groupe:
corps="Assistants de service social des administrations de l'Etat"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Marine CHASTAN
Objet:
dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
stagiaires
Groupe:
corps="Assistants de service social des administrations de l'Etat"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Suzanne BELLA
Objet:
dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
stagiaires
Groupe:
corps="Assistants de service social des administrations de l'Etat"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Challier (Christophe)
commissaire en chef de 2e classe du corps des commissaires des armées
Objet:
au tableau de classement de l'année 2021 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
03 Avril 202103/04/2021
De: Berthelé (Vincent, Michel, Marie)
capitaine de frégate du corps des officiers de marine
Objet:
au tableau de classement de l'année 2021 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
03 Avril 202103/04/2021
De: Alain FARRE
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
03 Avril 202103/04/2021
De: Alain FARRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Patrick ROBASTON
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
03 Avril 202103/04/2021
De: Patrick ROBASTON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Ludovic de GAILLANDE
attaché d'administration hors classe
Objet:
directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences »
avec une période probatoire de deux mois
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Patrick CHAUCHON
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
Groupe:
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Jean-Pierre GUENO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Gaëlle ANDRIEU
Objet:
membre titulaire du Comité consultatif du secteur financier
représentant des clientèles de particuliers
Remplace:Mme Constance de PONCINS
Groupe:
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Maryvonne Goulay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Lise Rueflin
directrice du travail, cheffe de département
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Richard SRECKI
commissaire général, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Gilles SOULIE
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Christian SIVY
commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Jean-Luc SAUX
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Marc PERROT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Benoît NAU
commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office anti-stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Romuald MULLER
commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Nord, directeur territorial de police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Florent MION
commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Emmanuel MERICAM
commissaire de police, directeur zonal adjoint de police judiciaire Antilles, directeur territorial adjoint de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Thibault LORBER
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Alexandre LIHOLAT
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service de police judiciaire de Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Patrick LEONARD
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Stéphane LAPEYRE
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Fabrice KOZDEBA
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Stéphane KHOUHLI
attaché d'administration d'Etat, chef de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Franck HEMERY
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Pascal GONTIER
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Philippe FRIZON
commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud , directeur territorial adjoint de police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Alexis ESTEBAN
commandant de police, adjoint à la chef d'Etat-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Olivier DUPAS
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Nord, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Jérémie DUMONT
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Franck DOUCHY
commissaire général, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Christophe DESCOMS
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Christophe DELOST
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Damien DELABY
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Thierry DE MARIA
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Anthony DE FREITAS MEIRA
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Guillaume CRIVELLI
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Éric CORDEROT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Laurent CHAVANNE
commissaire divisionnaire, directeur zonal de police judiciaire Antilles, directeur territorial de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: François-Xavier CAVALLI
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Jean-Michel BOLUSSET
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Guillaume BLAVEC
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Éric ARELLA
inspecteur général, directeur zonal de police judiciaire Sud, directeur territorial de police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Christophe ALLAIN
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial de police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Maurice ALIBERT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Jean-Philippe ALBAREL
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Samuel VUELTA SIMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Olivier RICHARDOT
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Michaël LE MAITRE
commandant de police à l'unité de coordination nationale CHSCT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Fabien LANG
commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Nicolas GUIDOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Philippe GUICHARD
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Pascal FAGET
commandant de police, chef de la division d'appui opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Frédéric DOIDY
contrôleur général, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Jérôme MARTIN
contrôleur général, sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Béatrice ROY-TIROUMALE
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur au bureau des missions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Jocelyne COLLIN
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur au bureau des missions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Nicole VIVAT
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Marie-Josèphe VIDAL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Sophie THOMAS
commissaire divisionnaire, directrice territoriale adjointe de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Nathalie TALLEVAST
commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Violette SWIGON
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Isabelle RIBES
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative par intérim de la direction territoriale de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Tania LEHMANN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Béatrice LEFORT
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Christine DUFAU
commissaire général, chef du département des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Alexia DUDOGNON
commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Catherine DECHENE
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe d'Etat-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Béatrice BRUN
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Est, directeur territorial de police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Magali BLANC épouse CAILLAT
commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Laëtitia BERKANE
commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Sophie BEAUVILLAIN
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Muriel ANQUET
commissaire divisionnaire, chef de l'Etat-major de la direction zonale de police judiciaire Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Kedidja YAHIAOUI
attachée d'administration de l'Etat, à la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Béatrix VENAULT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Séraphia SCHERRER
commissaire de police, chef d'Etat-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Carole MICHE épouse MORALDI
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la chef de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Sabine MELIN
attachée de l'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Élisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Nathalie DULEY
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Christine DEMARLE
attachée d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Sylvie D'OLIVEIRA-LABOR
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section affaires budgétaires et dépenses de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Isabelle COCHARD
attachée d'administration de l'Etat, à la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Stéphanie CHERBONNIER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Catherine CHAMBON
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Malika BOUZEBOUDJA
attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Patricia BOURDON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Corinne BERTOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Alexandra AUTHIER
commissaire divisionnaire, chef de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Estelle DAVET
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Nicolas ROCHER
commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Stéphane PIALLAT
commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Mélanie QUILLARD
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Lore NAZAROWSKI
attachée principale d'administration, cheffe du département veille, comparaisons internationales et affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département veille, comparaisons internationales et affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: DELBREIL Laurent
adjudant de sapeurs-pompiers volontaires ; 28 ans de services. Décédé, dans l'accomplissement de son devoir
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
23 février 2021
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
nomination
03 Avril 202103/04/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.