03 Avril 2022

De: Alexis Vialle
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant à la gestion des ressources humaines, à l'exclusion des contrats de travail des agents nouvellement recrutés au sein des services de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Dominique Jamme
directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président
dans la limite des attributions de la direction générale, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d
des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission, des dél
des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieures à un 1,5 million d'euros
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Rachid Bouabane-Schmitt
secrétaire général de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie et ceux relatifs au règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité et l'engagement du paiement des sommes correspondantes, dans l'exercice des attributions confiées au président de la Commission de régulation de l'énergie
ordonnateur, à l'exception des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 millions d'euros
Groupe:
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Nadine Redon
chef du service financier
Objet:
au nom du président, toutes pièces de dépenses, de recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 40 000 euros HT et tout ordre de mission des personnels de la Commission ou de collaborateurs occasionnels
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Nadine Redon
chef du service financier
Objet:
au nom du président, tous actes relatifs au règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité et l'engagement du paiement des sommes correspondantes inférieures à 135 000 euros, dans l'exercice des attributions confiées au président de la Commission de régulation de l'énergie
ordonnateur
Groupe:
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Jean-René Lecerf
ancien sénateur, avait rappelé à cette Commission que les débats parlementaires relatifs à la loi pénitentiaire de 2009 avaient conclu que " la dignité exigeait le maintien de ce principe ". Pour la CNCDH, le principe de l'encellulement individuel doit absolument être conservé et gouverner les politiques pénale et pénitentiaire française
Objet:
11. La population carcérale
très majoritairement d'hommes, les femmes ne représentant que 3,5 % (36). Principalement âgées de 30 à 39 ans (37), nombreuses sont les personnes détenues en situation de précarité au moment de leur incarcération. 15 % des répondants à l'enquête récemment menée par le Secours catholique et Emmaüs France déclarent être dépourvus de ressources financières à leur entrée en détention (38). Nettement moins diplômées que l'ensemble de la population nationale (39), ces personnes déclarent, dans une forte proportion, avoir disposé d'un hébergement précaire, voire avoir été sans domicile, lors de leur incarcération (40)
Recommandation n° 1 : Pour mettre fin aux atteintes à l'intégrité physique ou psychique des personnes détenues, la CNCDH recommande
la cessation des usages illégitimes ou disproportionnés de la force
1.1.2. Le respect du droit à l'encellulement individuel
composition
03 Avril 202203/04/2022
De: Jean-Michel GABORIEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2022-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 202203/04/2022
De: Morena TRUNZO SCHMIDT née TRUNZO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
attachée hors classe d'administration de l'Etat
date_debut="2022-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 202203/04/2022
De: Catherine FAIRY née GUIGNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2022-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 202203/04/2022
De: Denis Rapone
membre du collège
Objet:
pour notifier les données d'identification du service
mentionné au premier alinéa du III de l'article L. 333-10 du code du sport aux personnes mentionnées par l'ordonnance prévue au II du même article afin qu'elles prennent les mesures ordonnées à l'égard de ce service pendant toute la durée de ces mesures restant à courir
Groupe:
désignation
03 Avril 202203/04/2022
De: Laurence Pecaut-Rivolier
membre du collège
Objet:
pour notifier les données d'identification du service
mentionné au premier alinéa du III de l'article L. 333-10 du code du sport aux personnes mentionnées par l'ordonnance prévue au II du même article afin qu'elles prennent les mesures ordonnées à l'égard de ce service pendant toute la durée de ces mesures restant à courir. »
Groupe:
désignation
03 Avril 202203/04/2022
De: Chevalier (Éric)
à La Marre (Jura)
Objet:
président du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Luquet (François)
à Amou (Landes)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
représentants des organismes de contrôle
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Faure (Antoine)
à Boulaur (Gers)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
représentants des organismes de contrôle
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Desclaux de Lescar de Crouseilhes (Régis)
à Floirac (Gironde)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
représentants des organismes de contrôle
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Petit (Carine)
à Maroilles (Nord)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
représentants des organismes de contrôle
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Laurent (Violaine)
à Flayosc (Var)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
représentants des organismes de contrôle
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Gouvernel (Elodie)
à Livron-sur-Drôme (Drôme)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
représentants des organismes de contrôle
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Dubuc (Marlène)
à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
représentants des organismes de contrôle
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Schmitt (François)
à Paris (Paris)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Roose (Marc)
à Saint-Selve (Gironde)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Rogier (Alain)
à Roquebrun (Hérault)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Jamin (Eric)
à Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Blanc (Jean-Louis)
à Thiais (Val-de-Marne)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Motier (Maéva)
à Bruz (Ille-et-Vilaine)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Mazé (Armelle)
à Paris (Paris)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Faulconnier (Yannick)
à La Roche-Blanche (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Coulon-Leroy (Cécile)
à Angers (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Huet (Dominique)
à Auvers-le-Hamon (Sarthe)
Objet:
présidente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Verchère (Pascal)
à Saint-Igny-de-Roche (Saône-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Tronc (Didier)
à Istres (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Triballat (Henri)
à Bourges (Cher)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Soulhol (Yves)
à Orcines (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Schely (Marc)
à Manigod (Haute-Savoie)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Saint-Jean (Pierre)
à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Roulleau (Patrick)
à Prahecq (Deux-Sèvres)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Oçafrain (Michel)
à Banca (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Nasles (Olivier)
à Éguilles (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Nagearaffe (Christian)
à Montmiral (Drôme)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Moitrel (Roland)
à Saint-Valery-sur-Somme (Somme)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Mercier (Patrick)
à Champsecret (Orne)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Mathieu (Alain)
à Bief-des-Maisons (Jura)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Lefèvre (Bruno)
à Condé-en-Normandie (Calvados)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Lebeau (Nicolas)
à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Lassalle (Julien)
à Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Jacob (Hubert)
à Paimpol (Côtes-d'Armor)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Hugues (Jean-Benoît)
à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Haxaire (Florent)
à Lapoutroie (Haut-Rhin)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Granier (Gilles)
à Estezargues (Gard)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Gauthier (Claude)
à Moissac (Tarn-et-Garonne)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Fra (Lionel)
à Lagarde-d'Apt (Vaucluse)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Forest (Pierre-Emmanuel)
à Sainte-Agnès (Jura)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Fesquet (Richard)
à Sumène (Gard)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Faramond (Jérôme)
à Saint-Jean-Delnous (Aveyron)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Dongé (Luc)
à Cousances-Lès-Triconville (Meuse)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Deparis (Charles)
à Bellou-en-Houlme (Orne)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Cussac (Nicolas)
à Saint-Flour (Cantal)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Chevalier (Éric)
à La Marre (Jura)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Chambon (Dominique)
à Lachapelle-Auzac (Lot)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Bonnefoy (Bernard)
à Les Estables (Haute-Loire)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Bochet (Yvon)
à Villard-sur-Doron (Savoie)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Bernoux (Pierre)
à Saint-Just Chaleyssin (Isère)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Alpy (Joël)
à Mignovillard (Jura)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Van Hasselaar (Séverine)
à Saint-Christophe-en-Bazelle (Indre)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Roche (Audrey)
à Ludesse (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Laurent (Anne)
à Nyons (Drôme)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Lamothe (Caroline)
à Thégra (Lot)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Jacquot (Emilie)
à Cevins (Savoie)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Georgelet (Delphine)
à Quincay (Vienne)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Dussol (Catherine)
à Thézan-lès-Béziers (Hérault)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Deffis (Sophie)
à Puydarrieux (Hautes-Pyrénées)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Lecluselle (Emmanuel)
à Rives-en-Seine (Seine-Maritime)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Hérault (Frédéric)
à Wambrechies (Nord)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Dubien (Hubert)
à Saint-Georges-en-Couzan (Loire)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: D'Anselme (Alain)
à Versailles (Yvelines)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Bouchait (Dominique)
à Les Tourreilles (Haute-Garonne)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Vonesch (Anne)
à Ergersheim (Bas-Rhin)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Radenne (Marie-Christine)
à Besançon (Doubs)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Nozières-Petit (Marie-Odile)
à Saint-Martin-de-Londres (Hérault)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Tettard (Samuel)
à Landrethun-le-Nord (Pas-de-Calais)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Soury (Patrick)
à Oradour-Fanais (Charente)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Saulnier (Marc)
à Bellerive-sur-Allier (Allier)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Poigt (Jean-Marc)
à Hastingues (Landes)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Perdriel (Guillaume)
à Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Paget (Olivier)
à Epenoy (Doubs)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Muller (Sébastien)
à Ottrott (Bas-Rhin)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Merceron (Didier)
à Challans (Vendée)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Manner (Arnauld)
à Bayeux (Calvados)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Makowski (Nelly)
à Saumur (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Léger (Patrick)
à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Labarthe (Matthieu)
à Bégaar (Landes)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Jokiel (David)
à Eterpigny (Pas-de-Calais)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Jean (Philippe)
à Créances (Manche)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Godet (Julien)
au Coudray-Macouard (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Feron (Romain)
à Samer (Pas-de-Calais)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Drouin (Benoît)
à Rouez en Champagne (Sarthe)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Donati (Mathieu)
à Santa-Maria-Poggio (Haute-Corse)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Couallier (Gildas)
à Tréméven (Finistère)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Cabrit (Pierre)
à Sainte-Croix (Aveyron)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Bonnin (Pascal)
à Méharin (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Bonnet (Jean-Pierre)
à Châteaux-Chervix (Haute-Vienne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Blanchard (Jean-Stéphane)
à Caulnes (Côtes-d'Armor)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Blais (Philippe)
à Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Annaheim (Christophe)
à La Turballe (Loire-Atlantique)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Vandeputte-Riboud (Benjamine)
à Fabrègues (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Soler (Anne)
à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Remond (Armelle)
à Brières-les-Scellés (Essonne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Leclercq (Caroline)
à Saint-Biez-en-Belin (Sarthe)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Jumel (Cécile)
à Usinens (Haute-Savoie)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Delaurier (Sylvie)
à Damazan (Lot-et-Garonne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Chevalier (Magalie)
à La Roche-Chalais (Dordogne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Chabrier (Laurence)
à Ecotay-l'Olme (Loire)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Brethes (Chantal)
à Montaut (Landes)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Borde (Corinne)
à Tonneins (Lot-et-Garonne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Bluteau (Guylaine)
à Menomblet (Vendée)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Arramounet (Céline)
à Castetpugon (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Thénard (Vincent)
à Lavaur (Tarn)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Rollet (Jean-François)
à Colombe-lès-Vesoul (Haute-Saône)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Pelce (Luc)
à Talant (Côte-d'Or)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Lemelle (Benoît)
à Troyes (Aube)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Lecerf (Rémi)
à Chamoux (Yonne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Le Quellec (Yves)
à Lairoux (Vendée)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Lacouture (Bernard)
à Bascons (Landes)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Juin (Hervé)
à Saint-Pierre-la-Noue (Charente-Maritime)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Guyon (Jean-Yves)
à La Roche-sur-Yon (Vendée)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Gallopin (Gilles)
à Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Daniel (Philippe)
à Vigneulles (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Grignon (Alexandra)
à Lévignac (Haute-Garonne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Marie-Françoise LEMAITRE
administratrice générale
Objet:
par intérim, directrice des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Pascal BERNARD
Objet:
directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
cessation de fonction
03 Avril 202203/04/2022
De: Jean-Baptiste KERVEILLANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Noël CORBIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Pierre-Olivier CHOTARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Alexie LALANNE-PELERIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Michèle FEJOZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Marc SCHWARTZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Gilles LIVCHITZ
représentant les usagers des pièces métalliques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Magali VIANDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Brigitte ROESER-HERLIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Constance DE POLIGNAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Christophe CASTELL
administrateur général de l'Etat
Objet:
sous-directeur des politiques publiques interministérielles de jeunesse et de vie associative à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Guillaume SEGUELA
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2022-03-23"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Camille MAZARI
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2022-03-22"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Marion HASCOET
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2022-03-22"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Francesca FUENTES
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2022-03-22"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Laura BRAUNE
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2022-03-22"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Claudine Tixier
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Boris Humbert
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Mickaël Errico
inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Tristan Bretagne
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Claudine Tixier
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Cécile Guichot
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Agnès Gallot
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: David Lacroix
contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Pierre-Yves Guennoc
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Philippe Debaeke
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Yvonne Kostic
contrôleuse des finances publiques de 2e classe au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Rémy Rougeot
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Aurélien Poisson
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Didier Legaud
agent administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Zaïd Hermouche
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Valéry Dumont
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Didier Vergé
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Paul Tran
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Jean-François Rotardier
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Jean-Philippe Reynes
contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 2
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Gilles Miragliotta
agent administratif principal des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Jean-Marc Michaud
contrôleur principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: François Leclercq
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Kévin Labbe
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Anthony Helene
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Nicolas Halleux
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Vincent Fradin
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 1
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Pascal Ferus
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Moussa Diop
adjoint administratif principal 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Cédric Cazottes
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Christophe Busson
agent administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Djemel Boumaza
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Pascale Ringot
contrôleuse de 2e classe de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Isabelle Pene
attachée d'administration, cheffe du service dépenses transverses
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Marie-Capelly Noreskal
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Marie-Florence Lacouture
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Laurence Cole
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Catherine Caussarieu
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Christine Verbeck
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Agnès Trépat
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Claudine Tixier
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Ibtissam-Leïla Tiab
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Mariama Tetegan
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Stéphanie Suivant
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Danielle Soulier
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Valérie Souef
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 1
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Véronique Ripoll
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Pascale Richepi
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Alessandra Passos
inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 2
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Roxane Paris
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Fabienne Pancrate
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Danièla Nikolova
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Anita Nicolas
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Patricia Mohamed-Kassime
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Mélanie Mellionnec
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Sakhina Mechitoua
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Sandrine Magot
contrôleuse principale de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Marie-Claude Louisy-Louis
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Lynda Lebon
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Sylvie Le Cosquer
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Christine Le Bot
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Beatrice Largillière
inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Patricia Landais
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Nathalie Guyot
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Séni Guezo
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Chantal Gueret
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Christelle Ginisty
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Hayat Gheddab
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Marie-Francoise Gery
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Fabienne Gaudin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Catherine Gammelin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Bettina Fournier
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Genevieve Fagegaltier
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Valérie Esbroc
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Sandra Dumont
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Celine Delesalle
agente administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Marianne Csibra
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Brigitte Cidon-Trancho
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Elodie Chochoy
contrôleuse principale de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Véronique Capdepont Bourzeix
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Isabelle Bourdier
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Dominique Bogat-Latapie
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Vanessa Bocage
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Corinne Berardo
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Ghislaine Bens
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Magali Bellec
attachée principale d'administration, cheffe du service centre de gestion financière 1
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Isabelle Barnouin
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 2
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Patricia Asseuwa
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Emilie André
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Emmanuelle Antoniolli
attachée principale d'administration d'Etat, adjointe au chef de département
Objet:
dans la limite des attributions du département de la stratégie et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Traduction (EDT)
dont le siège social est situé au 4, rue Frédéric-Loliée, 75020 Paris
Objet:
à la société l'Européenne De la
Groupe:
date_debut="2022-05-02"
duree="un an"
renouvellement
03 Avril 202203/04/2022
De: Communication (AFTCom)
dont le siège social est situé au 51-55, rue Hoche, 94200 Ivry-sur-Seine
Objet:
à la société Agence Française de Traduction et de
Groupe:
date_debut="2022-05-02"
duree="un an"
renouvellement
03 Avril 202203/04/2022
De: Inter Service Migrants Méditerranée (ISMM)
dont le siège social est situé au 1, boulevard Garibaldi, 13001 Marseille
Objet:
à l'association
date_debut="2022-04-10"
duree="un an"
renouvellement
03 Avril 202203/04/2022
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Gilles SOULIE
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Christian SIVY
commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Jean-Luc SAUX
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Emmanuel ROUX
commissaire général, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Nicolas ROCHER
commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Jean-Baptiste PINQUIÉ
commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Stéphane PIALLAT
commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Lucas PHILIPPE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Marc PERROT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Benoît NAU
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Romuald MULLER
commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Nord, directeur territorial de police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Florent MION
commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Emmanuel MERICAM
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Guillaume MARTIN
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Thibault LORBER
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Patrick LEONARD
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Stéphane LAPEYRE
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Fabrice KOZDEBA
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Stéphane KHOUHLI
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Franck HEMERY
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Pascal GONTIER
commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Philippe FRIZON
commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud , directeur territorial adjoint de police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Alexis ESTEBAN
commandant de police, adjoint à la cheffe d'Etat-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Olivier DUPAS
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Nord, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Jérémie DUMONT
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Christophe DESCOMS
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Christophe DELOST
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Damien DELABY
commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Thierry DE MARIA
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Anthony DE FREITAS MEIRA
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Guillaume CRIVELLI
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Ilan COSTECHARAYRE
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Éric CORDEROT
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: François-Xavier CAVALLI
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Jean-Michel BOLUSSET
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Guillaume BLAVEC
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Eric BERTRAND
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Eric BEROT
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Éric ARELLA
inspecteur général, directeur zonal de police judiciaire Sud, directeur territorial de police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Christophe ALLAIN
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial de police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Maurice ALIBERT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Michaël LE MAITRE
commandant de police à l'unité de coordination nationale CHSCT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Fabien LANG
commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Nicolas GUIDOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Philippe GUICHARD
commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Pascal FAGET
commandant de police, chef de la division d'appui opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Frédéric DOIDY
contrôleur général, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Mathieu DEBATISSE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Jérôme MARTIN
contrôleur général, sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: François-Xavier ACHARD
commandant divisionnaire de police, chef d'Etat-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Nicole VIVAT
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Sophie THOMAS
commissaire divisionnaire, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Nathalie TALLEVAST
commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Violette SWIGON
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Tania LEHMANN
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Béatrice LEFORT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Christine DUFAU
commissaire général, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Alexia DUDOGNON
commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Natacha DOUTRE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Catherine DECHENE
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe d'Etat-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Marie DAURES
commissaire divisionnaire, cheffe de l'Etat-major de la direction zonale de police judiciaire Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Béatrice BRUN
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Est, directeur territorial de police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Magali BLANC épouse CAILLAT
commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Laëtitia BERKANE
commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Sophie BEAUVILLAIN
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Kedidja YAHIAOUI
attachée d'administration de l'Etat, à la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Béatrix VENAULT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Séraphia SCHERRER
commissaire de police, cheffe d'Etat-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Sabine MELIN
attachée de l'administration de l'Etat, cheffe de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Élisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Christine DEMARLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Sylvie D'OLIVEIRA-LABOR
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section affaires budgétaires et dépenses de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Isabelle COCHARD
attachée d'administration de l'Etat, à la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Stéphanie CHERBONNIER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Patricia BOURDON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Corinne BERTOUX
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Lydie BELISON
attachée d'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Cécile AUGERAUD
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Marie-Laure SPERTINI
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: ESSENCES DES ARMEES (SOSEA)
SOUS-OFFICIERS
Objet:
sur le fondement de l'article L4221-3 du code de la défense
Admission
militaire commissionné, 3, 3, 3, 5, 4, 3, 0/1
SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DES
Groupe:
recrutement
03 Avril 202203/04/2022
De: DU SOUTIEN PETROLIER (SOSP)
Admission
au titre de l'armée active, 3, 2, 3, 4, 3, 2, 0/1, Absence de contre-indication à l'EPMS., Absence de contre-indication aux vaccinations obligatoires figurant au calendrier vaccinal des armées., Aptitude OPEX/MCD hors métropole., Absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec l'emploi postulé
Objet:
sur le fondement de l'article L4221-3 du code de la défense
Admission
militaire commissionné, 3, 3, 3, 5, 4, 3, 0/1
SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DES
Groupe:
recrutement
03 Avril 202203/04/2022
De: Jean-François DUTHEIL
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale, ainsi qu'à
Groupe:
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Pascal PIQUOT
directeur des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Stéphane PICHEGRU
directeur des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Nicolas LE GALL
administrateur supérieur des douanes, chef du bureau de la gestion des carrières et des personnels
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Ronan JAOUEN
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation et du dialogue social
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Sorey FEJTO
inspecteur principal des douanes, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Patrice VERNET
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de La Réunion
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Jean-Michel THILLIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Franck TESTANIERE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Jean-François TANNEAU
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Philippe RICHARD
administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Serge PUCCETTI
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Eric MEUNIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Michel MERCIER
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Denis MARTINEZ
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Richard MARIE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Gil LORENZO
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Philippe LEGUE
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Christian LACOUME
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Benoît GODART
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Stéphane DUBOIS
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane par intérim
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Pascal DECANTER
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Florian COLAS
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Christian BOUCARD
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Ronan BOILLOT
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Gilbert BELTRAN
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Florence PLOYART
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Chantal MARIE
administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau du recrutement, des compétences et des parcours professionnels
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Géraldine GONCALVES
attachée d'administration hors classe, ses adjointes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Véronique FERRERO
cheffe de mission, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Sandrine DENOEUX
directrice des services douaniers, son adjointe
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Sandrine CASTERA
administratrice des douanes, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail et de l'action sociale
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Maïder CASANAVE
directrice des services douaniers, ainsi que
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Nadine BESSAC
inspectrice principale des douanes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Myriam SOULA
administratrice des douanes, occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Bretagne-Pays de la Loire par intérim
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Nathalie GOLOUBINOW
administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Annick BARTALA
administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Sophie Geay
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et à
Groupe:
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Chafya Michel
Objet:
adjointe administrative principale de deuxième classe, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer
Groupe:
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Olivier Meslin
administrateur général de l'Etat, responsable du pôle de la coordination normative et territoriale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, liés au pôle de la coordination de la production normative et territoriale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Luc Villeneuve
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Jacques Steiner
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Vincent Orgeret
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Pierre-Louis Lefever
administrateur des affaires maritimes de première classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Jean-Noël Le Gouill
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit général de l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Sébastien Grattepanche
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Vincent Fourtané
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Damien Fernandez
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Jérôme Dutordoir
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Frédéric Davous
administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Olivier Cabanne
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Maxime Blanchot
agent contractuel, pour les affaires, y compris contentieuses, en matière de droit privé et des nouvelles technologies de l'information, comprenant la protection des données à caractère personnel, de droit pénal, de protection pénale des agents et de déontologie ainsi qu'en matière d'accidents de la circulation
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Sophie Malet
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Marie Lehman
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe de la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Cécile Le Poupon
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Isabelle Volette
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Nathalie Portal
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Marie Liogier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la mer, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Isabelle Le Guichaoua
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Céline Karaguilian
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Marie-Elise Ilhat-Pinturaud
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Maria Cardoso
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au logement et à la construction, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Anna Calladine
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Stéphanie Bottineau
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Élodie Bonzom
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Leslie Billard-Combettes
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit administratif général, à la fonction publique et aux interventions des services du pôle ministériel dans la réalisation d'opérations de travaux publics pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs établissements après la réception de ces travaux, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Fabienne Augereau
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Anne Aubert
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.