03 Mai 2009

De: Jean-Paul Denizet
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-03-24"
duree="quatre ans"
reconduction
03 Mai 200903/05/2009
De: Antoine Durup de Baleine
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille
Groupe:
date_debut="2009-04-05"
duree="quatre ans"
suppleant
reconduction
03 Mai 200903/05/2009
De: Didier Lejeune
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille
Groupe:
date_debut="2009-04-05"
duree="quatre ans"
reconduction
03 Mai 200903/05/2009
De: Jacques Hardoin
son président
Objet:
(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM
3 actionnaires
La Voix du Nord (52,53 %)
Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)
SEM Région (28,01 %)
III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire
au sens de l'article 41-3 de la loi du
30 septembre 1986
modifiée
Groupe:
composition
03 Mai 200903/05/2009
De: Jean-Pierre WINBERG
Objet:
(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM
3 actionnaires
La Voix du Nord (52,53 %)
Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)
SEM Région (28,01 %)
III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire
Liste des mandataires sociaux de la Société de télévision multilocale du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:
composition
03 Mai 200903/05/2009
De: Dirck VANHEGEN
Objet:
(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM
3 actionnaires
La Voix du Nord (52,53 %)
Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)
SEM Région (28,01 %)
III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire
Liste des mandataires sociaux de la Société de télévision multilocale du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:
composition
03 Mai 200903/05/2009
De: Jean MERELLE
Objet:
(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM
3 actionnaires
La Voix du Nord (52,53 %)
Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)
SEM Région (28,01 %)
III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire
Liste des mandataires sociaux de la Société de télévision multilocale du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:
composition
03 Mai 200903/05/2009
De: Jean-Michel LOBRY
président-directeur général
Objet:
(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM
3 actionnaires
La Voix du Nord (52,53 %)
Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)
SEM Région (28,01 %)
III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire
Liste des mandataires sociaux de la Société de télévision multilocale du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:
composition
03 Mai 200903/05/2009
De: Jean-Michel LOBRY
président-directeur général de la Société de télévision multilocale du Nord et du Pas-de-Calais
Objet:
(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM
3 actionnaires
La Voix du Nord (52,53 %)
Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)
SEM Région (28,01 %)
III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire
Liste des mandataires sociaux de la Société de télévision multilocale du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:
composition
03 Mai 200903/05/2009
De: Alain DIEVAL
Objet:
(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM
3 actionnaires
La Voix du Nord (52,53 %)
Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)
SEM Région (28,01 %)
III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire
Liste des mandataires sociaux de la Société de télévision multilocale du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:
composition
03 Mai 200903/05/2009
De: Christophe DI POMPEO
Objet:
(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM
3 actionnaires
La Voix du Nord (52,53 %)
Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)
SEM Région (28,01 %)
III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire
Liste des mandataires sociaux de la Société de télévision multilocale du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:
composition
03 Mai 200903/05/2009
De: Philippe D'AMALRIC
société AB Sat
Objet:
(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM
3 actionnaires
La Voix du Nord (52,53 %)
Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)
SEM Région (28,01 %)
III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire
Liste des mandataires sociaux de la Société de télévision multilocale du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:
composition
03 Mai 200903/05/2009
De: Gérard CROS
société Images en Nord
Objet:
(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM
3 actionnaires
La Voix du Nord (52,53 %)
Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)
SEM Région (28,01 %)
III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire
Liste des mandataires sociaux de la Société de télévision multilocale du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:
composition
03 Mai 200903/05/2009
De: Gérald Brice VIRET
Objet:
(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM
3 actionnaires
La Voix du Nord (52,53 %)
Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)
SEM Région (28,01 %)
III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire
Liste des mandataires sociaux de la Société de télévision multilocale du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:
composition
03 Mai 200903/05/2009
De: Jean-Paul BOUGEARD
directeur général délégué
Objet:
(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM
3 actionnaires
La Voix du Nord (52,53 %)
Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)
SEM Région (28,01 %)
III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire
Liste des mandataires sociaux de la Société de télévision multilocale du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:
composition
03 Mai 200903/05/2009
De: Marien BONIEUX
société Images en Nord
Objet:
(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM
3 actionnaires
La Voix du Nord (52,53 %)
Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)
SEM Région (28,01 %)
III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire
Liste des mandataires sociaux de la Société de télévision multilocale du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:
composition
03 Mai 200903/05/2009
De: Bernard MARCHANT
(Belgique)
Objet:
(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM
3 actionnaires
La Voix du Nord (52,53 %)
Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)
SEM Région (28,01 %)
III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire
L'actionnaire principal de la société Images en Nord est la société La Voix du Nord. Cette dernière est contrôlée par la société ROSSEL France SA au capital de 6 531 000 euros dont le siège social est au Luxembourg, 560 A, rue de Neudorf L. 2220, Luxembourg et dont les administrateurs sont
Groupe:
composition
03 Mai 200903/05/2009
De: Alain LAM
(Luxembourg)
Objet:
(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM
3 actionnaires
La Voix du Nord (52,53 %)
Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)
SEM Région (28,01 %)
III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire
L'actionnaire principal de la société Images en Nord est la société La Voix du Nord. Cette dernière est contrôlée par la société ROSSEL France SA au capital de 6 531 000 euros dont le siège social est au Luxembourg, 560 A, rue de Neudorf L. 2220, Luxembourg et dont les administrateurs sont
Groupe:
composition
03 Mai 200903/05/2009
De: Yves de CHAISEMARTIN
(France)
Objet:
(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM
3 actionnaires
La Voix du Nord (52,53 %)
Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)
SEM Région (28,01 %)
III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire
L'actionnaire principal de la société Images en Nord est la société La Voix du Nord. Cette dernière est contrôlée par la société ROSSEL France SA au capital de 6 531 000 euros dont le siège social est au Luxembourg, 560 A, rue de Neudorf L. 2220, Luxembourg et dont les administrateurs sont
Groupe:
composition
03 Mai 200903/05/2009
De: Gérard Gibot
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Jean Bouverot
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Gilbert Ansberque
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Patricia Magnier-Chanud
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Jean-Baptiste Hy
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Henry Alexandre
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Jacques Barrailler
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Baptiste Hy
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Charles Simonnet
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Guy-Pierre Martin
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Matthieu Lacaille
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Florence Wilhelm-Rentler
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Antoine Doussaint
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
En raison de sa compétence dans le domaine d'activité
de l'établissement
Remplace:M. André Ferras
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Bernard Sprotti
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
Au titre des collectivités territoriales
sur proposition de l'Association des maires de France
Remplace:M. Michel Geres
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Hélène Bégon
sous-directrice de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, titulaire
représentante du ministre chargé de l'équipement
Remplace:M. René Barlet
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Catherine Brouard, épouse Gallet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
inclus
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
date_fin="2009-09-30"
détachement
03 Mai 200903/05/2009
De: Michèle Picard
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
juge ad litem
inclus
Groupe:
date_debut="2009-03-04"
date_fin="2010-03-03"
magistrat="Juge"
tribunal="pénal international"
détachement
03 Mai 200903/05/2009
De: Isabelle Jegouzo
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin de servir auprès de la Commission européenne
administrateur principal au sein de la direction justice et affaires intérieures
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
duree="deux ans"
détachement
03 Mai 200903/05/2009
De: Daniel RAOUL
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
sénateur de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Jean-Claude ETIENNE
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
sénateur de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Alain REUGE
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles des salariés des entreprises concernées par les biotechnologies
CGT
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Arnaud FAUCON
suppléante
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles des salariés des entreprises concernées par les biotechnologies
CGT
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: William VILLENEUVE
Fédération nationale d'agriculture biologique
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles agricoles
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Arnaud TACHON
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles agricoles
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Jean-Marie SIRVINS
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles agricoles
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Vincent PERROT
Union nationale d'apiculture française
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles agricoles
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Jacques PASQUIER
Jeunes Agriculteurs
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles agricoles
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Vincent LEDEE
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles agricoles
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Guy KASTLER
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles agricoles
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Pascal FEREY
suppléante
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles agricoles
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Daniel EVAIN
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles agricoles
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Lylian LE GOFF
Greenpeace France
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1
France Nature Environnement
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Frédéric JACQUEMART
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1
France Nature Environnement
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Patrick DE KOCHKO
suppléante
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1
France Nature Environnement
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Arnaud APOTEKER
suppléante
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1
France Nature Environnement
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Charles PERNIN
(Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie)
suppléante
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'associations de défense des consommateurs agréées
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Stéphane LE BOULER
suppléante
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Jean-Jack QUEYRANNE
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant de l'Association des régions de France
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Pascal DACHEUX
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant de l'Association des régions de France
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: François BROTTES
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant de l'Association des maires de France, désigné par son président
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Jean BIZET
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant de l'Association des maires de France, désigné par son président
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Jean-Paul POURQUIER
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Didier GUILLAUME
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Daniel SEGONDS
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant d'une organisation professionnelle de distributeur de semences
Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Philippe GRACIEN
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant d'une organisation professionnelle de distributeur de semences
Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Jacques LECHENET
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant d'une organisation professionnelle d'industrie pharmaceutique
Les entreprises du médicament
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Alain CLERGEOT
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant d'une organisation professionnelle d'industrie pharmaceutique
Les entreprises du médicament
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Jean-Luc PELLETIER
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant d'une organisation professionnelle d'industrie agroalimentaire
Association nationale des industries agroalimentaires
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Patrick GAUDRAY
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
membre du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Claude BURLET
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
membre du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Claude GATIGNOL
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
député de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Alain CLAEYS
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
député de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Pascal SIMONET
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en sciences appliquées à l'environnement, notamment en biodiversité, en écologie et en écotoxicologie
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Yvon LE MAHO
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en sciences appliquées à l'environnement, notamment en biodiversité, en écologie et en écotoxicologie
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Jacques PAGES
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en sciences agronomiques
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Bertrand NEY
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en sciences agronomiques
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Antoine MESSEAN
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en sciences agronomiques
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Pierre ROUGE
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Daniel PARZY
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Jean-Christophe PAGES
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Rémi MAXIMILIEN
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Bernard KLONJKOWSKI
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: André JESTIN
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Joël GUILLEMAIN
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Hubert DE VERNEUIL
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Jean-Luc DARLIX
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Pascal BOIREAU
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Didier LERECLUS
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en microbiologie
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Olivier LE GALL
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en microbiologie
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Elie DASSA
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en microbiologie
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Patrice MANNONI
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en génétique, notamment en génie génétique et en génétique des populations
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Jean-Jacques LEGUAY
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en génétique, notamment en génie génétique et en génétique des populations
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Philippe GUERCHE
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en génétique, notamment en génie génétique et en génétique des populations
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Denis BOURGUET
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en génétique, notamment en génie génétique et en génétique des populations
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Patrick SAINDRENAN
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en biologie moléculaire
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Robert DRILLIEN
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en biologie moléculaire
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Yves BERTHEAU
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en biologie moléculaire
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: François-Christophe COLENO
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialiste en économie
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Marc LAVIELLE
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialiste en statistiques
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Jocelyne HACQUEMAND
CFDT
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles des salariés des entreprises concernées par les biotechnologies
CGT
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Jeanne GROSCLAUDE
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles des salariés des entreprises concernées par les biotechnologies
CGT
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Catherine LION
Confédération paysanne
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles agricoles
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Hélène GASSIE
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1
France Nature Environnement
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Rachel DUJARDIN
Amis de la Terre
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1
France Nature Environnement
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Sylvie PRADELLE
(UFC Que choisir)
suppléante
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'associations de défense des consommateurs agréées
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Anne LEGENTIL
(Familles rurales)
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'associations de défense des consommateurs agréées
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Urvassée BAGUANT
(Familles de France)
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'associations de défense des consommateurs agréées
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Catherine LE GALES
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Elsa COHEN
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant des associations ou unions d'associations agréées
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Collectif interassociatif sur la santé
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Agnès DAVI
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant d'une organisation professionnelle d'industrie agroalimentaire
Association nationale des industries agroalimentaires
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Catherine REGNAULT-ROGER
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en sciences appliquées à l'environnement, notamment en biodiversité, en écologie et en écotoxicologie
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Mireille JACQUEMOND
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en sciences appliquées à l'environnement, notamment en biodiversité, en écologie et en écotoxicologie
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Florence COIGNARD
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Jane LECOMTE
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en génétique, notamment en génie génétique et en génétique des populations
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Claudine FRANCHE
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en biologie moléculaire
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Anne DUBART-KUPPERSCHMITT
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en biologie moléculaire
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Virginie TOURNAY
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialiste en sociologie
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Maryse DEGUERGUE
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialiste en droit
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Jean-Christophe PAGES
Objet:
président du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
Groupe:
president
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Christine NOIVILLE
Objet:
présidente du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
Groupe:
president
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Catherine BRECHIGNAC
Objet:
présidente du Haut Conseil des biotechnologies
Groupe:
president
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Philippe CHALMIN
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
personnalité qualifiée désignée
en raison de ses compétences en économie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Michel CALLON
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
personnalité qualifiée désignée
en raison de ses compétences en sociologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Marie-Angèle HERMITTE
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
personnalité qualifiée désignée
en raison de ses compétences juridiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Gilles TELLIER
ingénieur, responsable de l'administration de l'antenne régionale du système d'information et de télécommunication de Paris
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Bernard RICHART
agent contractuel, responsable de l'administration du pôle régional d'Amiens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Jean-Louis PICARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Dijon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Joël MOUTON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Bordeaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Philippe MONNOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration du pôle régional de Lyon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Frédéric MICHEL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Strasbourg
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Bernard KERMOAL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement de Rennes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Paul GILLOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Paris
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Philippe DELARBRE
magistrat, chef du service du casier judiciaire national, responsable de l'administration des antennes régionales du système d'information et de télécommunication et de l'action sociale de Nantes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Karim DEHEINA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Alain MARAIS
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Christophe JACQUOT
contrôleur des armées
dans la limite des attributions du service des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Philippe CHATAIGNON
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études du service support et moyens du ministère
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Marc YOLIN
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications du service support et moyens du ministère
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Vincent NIQUET
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier du service support et moyens du ministère
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Guy DUPLAQUET
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Rémy SAGE
premiers conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
dans la limite des attributions du département des affaires contentieuses
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Philippe ROUX COMOLI
directeur de cabinet du secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Denis RIVIERE
administrateur de la ville de Paris
dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Serge PARADOWSKI
conseiller d'administration
dans la limite des attributions du département des moyens généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Marc NIELLY
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions du département des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Jean-Yves HERMOSO
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Jean-Christophe GRACIA
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Louis FAIVRE-D'ARCIER
conservateur du patrimoine
dans la limite des attributions du département des archives, du patrimoine et de la documentation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Erwan LE RAVALLEC
agent contractuel
dans la limite des attributions du département administration et valorisation des ressources
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Paul GILLOT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris, cette délégation étant limitée, pour des achats, aux engagements d'un montant inférieur à 45 800 euros
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Paul BENICHOU
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Marc SAMPIERI
conseiller d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Jean-François AUROUX
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Daniel PARIS
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Jean-Pierre LLORCA
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des ressources transversales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Bertrand MARTIN
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Marc TEISSIER
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Ludovic THIRIET
attaché d'administration, la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Jean-Pierre SIRACUSA
agent contractuel
dans la limite des attributions du pôle informatique et télécommunications du département des moyens généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Eric MEUNIER
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Gilles MAYEUX
attaché d'administration
dans la limite des attributions du pôle fonctionnement et travaux du département des moyens généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Thomas SAINT-AUBIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Patrice BUNEL
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du pôle gestion des carrières et des rémunérations du département des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Thierry PITOIS-ETIENNE
magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Gilles ALAYRAC
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Guillaume LESCAUX
magistrat, chargé de mission auprès du chef de service du casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution, relatifs au fonctionnement courant et aux frais de justice du casier judiciaire national
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Aline CHAIX
attachée principale d'administration, responsable de l'administration du pôle régional de Toulouse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Elisabeth CASTELLI
agente contractuelle, responsable de l'administration de l'antenne régionale du système d'information et de télécommunication d'Avignon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Edith VILLAUME
greffière en chef, chargée de mission, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Valérie PERNOT-BURCKEL
magistrate, directrice adjointe de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Brigitte PASTOURET
greffière en chef, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Chantal GERMAIN
chef de cabinet adjointe
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Florence DUHOT
agente contractuelle
dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Marie-Aude RECHER-LAMBEY
attachée d'administration, dans la limite du pôle contentieux devant les juridictions européennes du département des affaires contentieuses
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Brigitte EMINOVIC
magistrate
dans la limite des attributions du pôle contentieux devant les juridictions judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Catherine VEDRENNE
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Viviane RAVILLY-SILVA
agente contractuelle, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publication dans le cadre des activités de la sous-direction de la statistique et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Christine TRANCHANT
ingénieure des ponts et chaussées
dans la limite des attributions du bureau des études et des opérations immobilières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Marie-Hélène HURTAUD
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Véronique ANDRIOLLO
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Marie-Madeleine ROULIER
greffière en chef, la limite des attributions du bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Sabrina SCHPITZ
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Annie GODET
chargée d'études documentaires
dans la limite des attributions du pôle archives électroniques du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Christelle CONTARET
attachés principaux d'administration
dans la limite des attributions du pôle comptabilité du département de la programmation des achats et de la comptabilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Anne CHESNOY
chargée d'études documentaires
dans la limite des attributions du pôle archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Barbara VAUDO-ROUQUEIROL
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du pôle programmation et suivi budgétaire et du pôle achats du département de la programmation des achats et de la comptabilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Fanny KUPFERBERG
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau des événements et des campagnes du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Edith COURRIERE-IDRAC
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du pôle de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du département des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Odile AUBOURG
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des outils de communication département de l'information et de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Geneviève SEVESTRE
dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Brigitte CAMAU
attachée d'administration
les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Marie-Christine BERNARD-GELABERT
administratrice civile
dans la limite des attributions du pôle budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Elisabeth MOIRON-BRAUD
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Nadine LALOS
attachée principale d'administration, chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources au casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution, relatifs au fonctionnement courant et aux frais de justice du casier judiciaire national
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Jean TRIPHON
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Daniel THOUVIGNON
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Edouard SIMONIAN
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Daniel MATHIEU
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Thierry LEFEBVRE
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Yves LE GOFF
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Jean-Paul de VILLENEUVE
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Carole SOUFFLET
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Géraldine MARCHAND-DEMONCHEAUX
attachée d'administration de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Daniel ZUCKERMAN
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Raphaël TRAVIGNET
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Messaoud SEGHIR
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Serge PASQUALINI
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Yann LANIER
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Dominique HUBERT
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Jacques GASSIOT-TALLABOT
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Jean-Loup CREUX
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Yvon CHALAYER
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Pascal BRANDY
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Mireille PAKHTOON
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Danièle MARQUANT
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Jean TRIPHON
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Eric TOURMEZ
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Daniel THOUVIGNON
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: François RAPHAEL
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Bruno PFEIFFER
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Jean-Claude PAOLONI
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Thierry MAURICE
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Thierry LEFEBVRE
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Jean-Pascal GUENOT
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Jean-Paul de VILLENEUVE
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Alain CAPERAN
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Luc BARTHALAY
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Daniel AZEMA
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Jean-François LEDOUX
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Yann GUILLOT
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Bernard CAHIER
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Carole SOUFFLET
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Géraldine MARCHAND-DEMONCHEAUX
attachée d'administration de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Sylvie LEFEBVRE
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Annick GUERIN
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Nathalie BRACHET-CADIOU
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Marie-Paule ACTIS-DOUET
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Sandrine JOYEUX
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Michèle CAHIER-BENABEN
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Agnès ANDRIEUX-PASTRE
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.