03 Mai 2018

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(pub gratuite)
De: Nicolas ROCHE
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Yann TINARD
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Frédéric Marchand
Objet:
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats autonomes - Unsa-Éducation
Remplace:M. Denis Adam
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Béatrice Laurent
Objet:
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats autonomes - Unsa-Éducation
Remplace:Mme Morgane Verviers
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Morgane Verviers
Objet:
Titulaire représentant l'Union nationale des syndicats autonomes - Unsa-Éducation
Remplace:M. Laurent Escure
Groupe:
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Christophe SEYS
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables
suppléant
Remplace:Mme Laurence FAIVRE
magistrat="Président de chambre"
suppleant
president
désignation
03 Mai 201803/05/2018
De: Vincent CROSNIER de BRIANT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Patrice ADMENT
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Philippe LAVASTRE
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Sébastien SIMOES
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Arlette Grosskost
Objet:
au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 201803/05/2018
De: Manuéla Kéclard-Mondésir
Objet:
Commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Delphine Batho
Objet:
à la commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Mai 201803/05/2018
De: Delphine BATHO
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (21 au lieu de 20)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Delphine BATHO
Objet:
Groupe Nouvelle Gauche (27 membres au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 201803/05/2018
De: JOURDREN (Martine)
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
personnalité qualifiée, représentant le monde économique
Remplace:M. BEULIN (Xavier)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Nadine RICHARD-PEJUS
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère des sports
Groupe:
duree="deux ans"
reconduction
03 Mai 201803/05/2018
De: Amaury BODIN
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
conseiller en charge des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et des grands événements sportifs internationaux
Groupe:
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Bruno GARES
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
conseiller en charge de la formation, des établissements, et du suivi socio-professionnel des athlètes
Groupe:
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Arnaud NGATCHA
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
conseiller communication, médias, partenariats, et lutte contre les discriminations
Groupe:
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Stéphanie MARINGE
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
conseillère parlementaire, en charge du numérique
Groupe:
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Mélanie BRANCO
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
conseillère en charge du développement de la pratique sportive
Groupe:
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Guillaume MACHER
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
chef de cabinet, conseiller politique auprès de la ministre
Groupe:
cabinet="Ministre des sports"
grade="Chef"
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: François PLOQUIN
chargé de mission à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre des outre-mer
membre suppléant
Remplace:M. Luc BARSKY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Véronique BONNEFOI
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Théâtre national de Chaillot
Remplace:M. Frédéric BIANCHI
Groupe:
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Dominique BAUDIN
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Haute-Savoie
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie
affecté
chef du service de la publicité foncière d'Annecy (Haute-Savoie)
Groupe:
date_debut="2018-05-15"
duree="trois ans"
détachement
03 Mai 201803/05/2018
De: Cyril MALOINE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté dans le département de la Haute-Savoie
chef de service comptable de 1re catégorie, affecté
chef du service de la publicité foncière d'Annecy (Haute-Savoie)
Groupe:
réintégration
03 Mai 201803/05/2018
De: Pascale PRADELS
administratrice des finances publiques de 4e échelon, placée en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affectée
cheffe du département comptable ministériel auprès du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de la justice
Groupe:
réintégration
03 Mai 201803/05/2018
De: Jean-Marc NIEL
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté à la délégation interrégionale Nord
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
affectation
03 Mai 201803/05/2018
De: Marc MESA
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de la Guyane
Objet:
dans le département de la Haute-Savoie
affectation
03 Mai 201803/05/2018
De: Marc BORREDON
administrateur des finances publiques de 2e échelon, affecté dans le département de l'Orne
Objet:
à la délégation interrégionale Nord
Groupe:
affectation
03 Mai 201803/05/2018
De: Wintergerst (Jacques, Charles, Léopold)
inspecteur général de santé publique vétérinaire, affecté au MEEDDAT/AC-DGALN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mai 201803/05/2018
De: Christiane DURAND-GASSELIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mai 201803/05/2018
De: Bernard Caisso
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mai 201803/05/2018
De: Magimel (Michel, Georges)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mai 201803/05/2018
De: CART Bernard
directeur du travail, en position normale d'activité au sein la direction de la sécurité sociale à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne de Nancy)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Mai 201803/05/2018
De: Antoine Langlet
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mai 201803/05/2018
De: HADEED (Khaled)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Mai 201803/05/2018
De: PARA BUCHHAMMER (Miguel Federico)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Mai 201803/05/2018
De: BOULISFANE (Siham) épouse EL KHALIFI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Mai 201803/05/2018
De: DABAJ (Ivana) épouse ABOU MERHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Mai 201803/05/2018
De: RAHIMOVA (Layli) épouse ALIN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Mai 201803/05/2018
De: BENNANE (Fazia) épouse SAOUDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Mai 201803/05/2018
De: NEN (Andrea-Elena)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
03 Mai 201803/05/2018
De: CAVALLIN (Mara)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
03 Mai 201803/05/2018
De: ASSELIN (Thierry)
directeur du service des politiques urbaines et sociales
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Suppléant
Remplace:Mme MORA (Béatrix)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: MORVAN (Serge)
commissaire général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaire
Remplace:M. ALBERTINI (Jean-Benoît)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Nicolas SAUVAIN
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2018-03-27"
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Camille MORFOUACE DE BROUCKER
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2018-03-27"
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Marie BONNEAU-BRETON
conseillère à la cour d'appel de PARIS, maintenue en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
admission
03 Mai 201803/05/2018
De: Jean-Jacques PAIRRAUD
directeur des services pénitentiaires
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mai 201803/05/2018
De: Elise CALAIS
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la responsabilité environnementale des acteurs économiques
au sein du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-05-16"
duree="un an"
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Alain DALY
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Milieux socioprofessionnels
Nouvelle-Aquitaine
Remplace:M. Jean-Claude PRIOLET
Groupe:
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Marie-Henriette BEAUGENDRE
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Etablissement public territorial du bassin Charente
Groupe:
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: EPTB Saône-Doubs
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Etablissements publics territoriaux de bassin
Groupe:
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Roland BERNIGAUD
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Etablissements publics territoriaux de bassin
Remplace:M. Bertrand ROUFFIANGE
Groupe:
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Jackie GALABRUN-BOULBES
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
Remplace:M. René REVOL
Groupe:
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Sylvain PELLETERET
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Guadeloupe
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Bruno DAUGY
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
03 Mai 201803/05/2018
De: Perrine GOULET
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet de clarifier les financements des politiques sportives
Groupe:
charge
03 Mai 201803/05/2018
De: Aurélien PRADIE
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire portant sur les conditions de l'innovation et l'impact des nouvelles technologies et du numérique pour favoriser le développement des territoires ruraux
Groupe:
charge
03 Mai 201803/05/2018
De: Stéphane MAZARS
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire portant sur les conditions de l'innovation et l'impact des nouvelles technologies et du numérique pour favoriser le développement des territoires ruraux
Groupe:
charge
03 Mai 201803/05/2018
De: Philippe Pierre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Didier Pennes
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Bernard Obser
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Laurent Kast
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Claude Haillot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Yves Haboury
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: François Grémy
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Thierry Gillet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: David Cousté
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Christophe Mornon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Martial Duqueyroix
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Gervais Gaudière
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Béatrice Roux
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Fanny Lescure
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Christine Lelu
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Anne Lagueyte
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Florence Deshoux-Codet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Guillaume MACHER
chef de cabinet, conseiller politique auprès de la ministre
Objet:
au nom de la ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des sports"
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Gilles Pereira
Objet:
attaché d'administration, chef du pôle accidents et maladies
dans la limite des attributions du pôle
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Serge Pagnucco
contractuel, adjoint à la directrice de la mission
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Louisiane Duville
attachée principale d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Aude King
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Séverine Fresquet-Flon
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Esther Erault-Roig
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Martine Berthelin
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Sandrine Vergne
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Maryse May
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Corinne De Abreu
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Aurélie Bossu
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Charlotte Kernaleguen
contractuelle
dans la limite des attributions du pôle gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Sylvie Giraudet
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Danièle Champion
administratrice civile générale, chargée de l'intérim du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Claire Orosco
contractuelle, directrice de la mission
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Arnaud Scolan
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Dévrim Boy
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Yann-Gaël Jaffré
directeur adjoint du travail, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: David Bressot
attaché hors classe d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Alexandra Chauvin
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Anne-Marie Morais
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Anne Mydlarz
administratrice civile hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Zohra Saïh Bouiala
administratrice civile hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Armelle Chappuis
directrice du travail, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'animation du dialogue social
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Florence Valenza-Paillard
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Eliane Galleri
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Alain Sauton
attaché d'administration hors classe, chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Cédric Pemba-Marine
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Benoît Favier
attaché d'administration, chef de la section de la filière médicale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Nicolas Gomez
attaché d'administration, chef de section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Yves Blanchot
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Mario Niha
conseiller d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Loïc Cerisier-Lacombe
attaché d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Anthony Borraz
secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de section
les actes de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Cyril Perié
attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Christophe Verrier
conseiller d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Jimmy Roche
attaché d'administration, chef de la section « suivi, synthèse indemnitaire et pilotage des rémunérations »
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Eugène Ferri
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Jean Tato-Oviédo
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Rébecca Jean
attachée d'administration, responsable du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Myriam Ressayre
attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, adjointe au chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Amandine Cornic
attachée principale d'administration, cheffe de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Marion Strasman
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe de la section santé environnement et CIGeM sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Virginie Lantenois
attachée d'administration, cheffe de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Emmanuelle Burgei
administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Mireille Becdro
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Sylvie Planche
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Maryse Narme
directrice adjointe du travail, cheffe de la section du corps de l'inspection du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Françoise Fève
attachée d'administration, cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps de l'inspection du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Nelly Védrine
attachée principale d'administration, cheffe de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques jeunesse et des personnels des instituts spécialisés
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Marie-Françoise Parchantour
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Christine Labrousse
inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Rima El Ali
assistante ingénieure, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Claudine Chaffiotte-Guinet
assistante ingénieure, cheffe de section des contrats de préparation olympique et de haut niveau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Delphine Lefèvre
conseillère d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Amandine Lecomte
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe de la section des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Béatrice Giron
attachée d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Sylvie Girod-Roux
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Laurette Pégoraro
attachée d'administration, cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Nadine Dan
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Valérie Breuil
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Bénédicte Desplaces
inspectrice jeunesse et sports de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des conditions de travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Estelle Uzureau-Husson
attachée d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Nadine Royer
ingénieure de recherche de 1re classe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Marine Lamotte d'Incamps
administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Sylvie Grangeau
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Stéphanie Fouché
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Latifa Fanzar
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Florence Fanthou
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Danielle Volle
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Fabienne Marquer
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Evelyne Bonnafous
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Laurence LAVAL BACONNIER
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Edith GARNIER
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des cabinets, intendante générale de l'Hôtel de Beauvau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Lainda BARTOLI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Christophe PAVAN
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des distinctions honorifiques
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Dominique FERRANDON
Objet:
Directeur de Recherche
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Valérie WOLF
Objet:
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Jean-Luc IMLER
directeur de l'unité UPR9C22
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: François-Michel LE TOURNEAU
Objet:
directeur adjoint
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De:
Ruth
Objet:
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Régis FERRIERE
directeur de l'unité UM13157 intitulée « Interdisciplinary and Global Environmental Studies (IGLOBES) »
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.