03 Juin 1992

De: Cornuau (Claude)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
chargé de mission contractuel à la direction du Trésor
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
disponibilité
03 Juin 199203/06/1992
De: Antoine Angelini
caporal-chef de sapeur-pompier professionnel du corps des sapeurs-pompiers de Bastia
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
03 Juin 199203/06/1992
De: Jean-Paul Métois
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie de la direction de la comptabilité publique
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juin 199203/06/1992
De: Fernand Egea
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie de la direction de la comptabilité publique
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juin 199203/06/1992
De: Alain Deniel
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie de la direction de la comptabilité publique
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juin 199203/06/1992
De: Jean-Paul Cordeau
sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie de la direction de la comptabilité publique
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juin 199203/06/1992
De: Colette Schmitt
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie de la direction de la comptabilité publique
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juin 199203/06/1992
De: Gillet (Henri)
administrateur des postes et télécommunications à La Poste
Objet:
à la direction des réseaux d'acheminement national et international
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1991-12-02"
duree="deux ans"
affectation
03 Juin 199203/06/1992
De: Bobenriether, née Kalck (Odile)
attaché principal d'administration centrale au secrétariat d'Etat à la mer
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1991-08-26"
corps="Administrateurs civils"
radiation
03 Juin 199203/06/1992
De: Bier (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Mandosio (Jean-Marc)
chef du bureau de l'édition et de la diffusion, direction du livre et de la lecture, titulaire (culture)
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Groupe:
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Arot (Dominique)
chef du bureau des établissements territoriaux, département des bibliothèques, direction du livre et de la lecture, suppléant (culture)
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Groupe:
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Charvet (Dominique)
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Allaix (Michel)
chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation, suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Phene (Patricia)
chef du département de l'homologation des publications et agences de presse, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du secrétaire d'Etat à la communication, service juridique et technique de l'information
Groupe:
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Drault (Valérie)
secrétaire administratif, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du secrétaire d'Etat à la communication, service juridique et technique de l'information
Groupe:
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Combot-Blanchard (Danielle)
attachée d'administration, sous-direction de la famille, de l'enfance et de la vie sociale, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre des affaires sociales et de l'intégration
Groupe:
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Busnel (Françoise)
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre des affaires sociales et de l'intégration
Groupe:
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Guichene (Elisabeth)
chef du bureau des affaires communes, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Pariente (Ariane)
attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Fosse (Paule)
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Groshens (Jean-Claude)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Gillon (Yves)
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XI, intégré dans le corps des chercheurs de l'Institut français de recherche scientifique en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Objet:
de son corps d'origine
date_debut="1990-10-01"
radiation
03 Juin 199203/06/1992
De: Jean-Yves Perrot
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.)
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
chargé de mission
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Louis Gautier
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Vincent Denby-Wilkes
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
directeur général
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Patrick Delin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Jean-Pierre Auger
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Inès Mercereau
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie et des finances
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
administrateur civil à la direction du Trésor
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Laurence Fradin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Dinah Derycke
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Michèle Dayries
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Conseil économique et social
Objet:
conseiller référendaire de 1re classse (3e tour)
administrateur de la section Finances et de chargé de mission auprès du président de cette section
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Perrot
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
disponibilité
03 Juin 199203/06/1992
De: Denby-Wilkes
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
disponibilité
03 Juin 199203/06/1992
De: Mercereau
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
disponibilité
03 Juin 199203/06/1992
De: Dayries
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
disponibilité
03 Juin 199203/06/1992
De: Warmé (Pierre, Marie, Jacques)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Le conseil des ministres entendu
C. - ARMEE DE L'AIR
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1992 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Vallat (François, Claude, Alphonse)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Le conseil des ministres entendu
C. - ARMEE DE L'AIR
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1992 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Norlain (Bernard, Marie, Léon, Ignace)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Le conseil des ministres entendu
C. - ARMEE DE L'AIR
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1992 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Lebrun (Jean-Claude, René, Guislain)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Le conseil des ministres entendu
C. - ARMEE DE L'AIR
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1992 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Lartigau (Claude, Jean, Régis)
Général d'armée aérienne
inspecteur général des armées
membre de droit
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Le conseil des ministres entendu
C. - ARMEE DE L'AIR
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1992 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Lanata (Vincent, Paul, André)
Général d'armée aérienne
chef d'état-major de l'armée de l'air, vice-président
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Le conseil des ministres entendu
C. - ARMEE DE L'AIR
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1992 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Dumas (Alain, Jean, Pierre, Philippe)
Général de division aérienne
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Le conseil des ministres entendu
C. - ARMEE DE L'AIR
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1992 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Deveaud (Jacques, Antoine, Mary)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Le conseil des ministres entendu
C. - ARMEE DE L'AIR
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1992 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Turcat (Jean, Noël, Emile, Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Le conseil des ministres entendu
B. - MARINE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1992 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Tripier (Michel, Pierre, Marie, Louis)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Le conseil des ministres entendu
B. - MARINE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1992 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Merveilleux du Vignaux (Régis, Marie, Charles, Joseph)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Le conseil des ministres entendu
B. - MARINE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1992 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Merveilleux du Vignaux (Michel, Jean, Marie, Etienne)
Amiral
inspecteur général des armées
membre de droit
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Le conseil des ministres entendu
B. - MARINE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1992 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Langre (Ghislain)
Vice-amiral d'escadre de
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Le conseil des ministres entendu
B. - MARINE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1992 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Deramond (François, Dominique, Alexandre)
Vice-amiral
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Le conseil des ministres entendu
B. - MARINE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1992 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Coatanéa (Alain)
Amiral
chef d'état-major de la marine, vice-président
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Le conseil des ministres entendu
B. - MARINE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1992 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Calmon (Pierre, André)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Le conseil des ministres entendu
B. - MARINE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1992 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Valéry (Daniel)
Général d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Le conseil des ministres entendu
A. - ARMEE DE TERRE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Tartanac (Jean, Eugène, Henry)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Le conseil des ministres entendu
A. - ARMEE DE TERRE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Sevrin (Michel, Marie, Emile, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Le conseil des ministres entendu
A. - ARMEE DE TERRE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Salaun (Henri, Alain, Hervé)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Le conseil des ministres entendu
A. - ARMEE DE TERRE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Roué (Jean, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Le conseil des ministres entendu
A. - ARMEE DE TERRE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Roquejeoffre (Michel, Henri, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Le conseil des ministres entendu
A. - ARMEE DE TERRE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Monchal (Amédée, Marc, Yves)
Général d'armée
chef d'état-major de l'armée de terre, vice-président
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Le conseil des ministres entendu
A. - ARMEE DE TERRE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Guignon (Michel, Emile, Marie, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Le conseil des ministres entendu
A. - ARMEE DE TERRE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Dupont de Dinechin (Bernard, Marie, Joseph)
Général d'armée
inspecteur général des armées
membre de droit
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Le conseil des ministres entendu
A. - ARMEE DE TERRE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Cot (Jean, René, Michel)
Général d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Le conseil des ministres entendu
A. - ARMEE DE TERRE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Chazarain (Noël, Honoré)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Le conseil des ministres entendu
A. - ARMEE DE TERRE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Bresson (François, Joseph, Pierre, Paul)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Le conseil des ministres entendu
A. - ARMEE DE TERRE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Arnold (Philippe, Claude, Emile)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Le conseil des ministres entendu
A. - ARMEE DE TERRE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Anglard (Marc, Camille, Robert)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Le conseil des ministres entendu
A. - ARMEE DE TERRE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Camo (Jean-Paul)
administrateur des postes et télécommunications affecté à La Poste
Objet:
dans un emploi de chef de service départemental de La Poste
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1991-11-18"
duree="deux ans"
détachement
03 Juin 199203/06/1992
De: Meslin (Benoît)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature
Remplace:Mme Vilmer (Fabienne)
Groupe:
désignation
03 Juin 199203/06/1992
De: Delhomme (Pierre-Jean)
sous-directeur à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris en fonctions à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
sur place
au grade de directeur de 2e classe
date_debut="1992-05-01"
promotion
03 Juin 199203/06/1992
De: Jean Orselli
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats et avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
délégation de signature
03 Juin 199203/06/1992
De: Guy Faure
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats et avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
délégation de signature
03 Juin 199203/06/1992
De: Guy Benattar
de
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats et avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
délégation de signature
03 Juin 199203/06/1992
De: Jean Orselli
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
délégation de signature
03 Juin 199203/06/1992
De: Guy Benattar
à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
délégation de signature
03 Juin 199203/06/1992
De: Béatrix (Philippe, Raymond)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1992-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
03 Juin 199203/06/1992
De: Rannou (Jean, Théophile)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers de l'armée de l'air
maintenu dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 199203/06/1992
De: Vilain (Daniel, François)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers de l'armée de l'air
maintenu dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 199203/06/1992
De: Graff (Germain, Alfred)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-09-29"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Buffat (Jean-Jacques, Félix, Louis)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
commandant l'école du service de santé des armées de Lyon
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École du service de santé des armées de Lyon"
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Vergniol (Daniel, Michel, Jean)
Général de brigade
Objet:
commandant l'artillerie du 3e corps d'armée
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Cusin-Gogat (Jean)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant les écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Bernier (Alain, Francis)
Général de division aérienne
Objet:
commandant du transport aérien militaire
Groupe:
date_debut="1992-06-10"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Wild (Jean, Henri, Louis, Frédéric)
Contre-amiral
Objet:
commandant l'aviation embarquée
date_debut="1992-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Rouyer (Christian, Pierre, Antoine)
Contre-amiral
Objet:
commandant le groupe d'action sous-marine
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Musset (Claude, Alain)
Contre-amiral
Objet:
commandant la force de guerre des mines
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Lefebvre (Jean-Charles, Lucien, Fernand)
Vice-amiral
Objet:
commandant la force d'action navale
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Gaillard (Michel, Jean, René)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service technique des constructions et armes navales pour l'ingénierie
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Lievens (Claude, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Buffat (Jean-Jacques, Félix, Louis)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
03 Juin 199203/06/1992
De: Court (Louis, Auguste)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
03 Juin 199203/06/1992
De: Labouérie (Guy, Joseph, Henri)
Vice-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1992-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
03 Juin 199203/06/1992
De: Clément (Jean, Henri)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Juin 199203/06/1992
De: Mordacq (Frank)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:M. Laboureix (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: de Boom (Alex)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
représentants de la Fédération des industries nautiques
Remplace:M. Goiot (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Deville (Jacques)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
représentants de la Fédération des industries nautiques
Remplace:M. de Faucamberge (Philippe)
Groupe:
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Demaison (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
représentants de la Fédération des industries nautiques
Remplace:M. Vallery-Radot (Guy)
Groupe:
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Becquevort (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
représentants de la Fédération des industries nautiques
Remplace:M. Wydauw (André)
Groupe:
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Sophie Moati
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du
11 mai 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
03 Juin 199203/06/1992
De: Robert de Nicolay
administrateur civil
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Axel Urgin
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Jean-Michel Thornary
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Patrick Persuy
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Pierre Louette
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Eric Hemar
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Géraud Guibert
administrateur civil
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Antoine Gueroult
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Monique Saliou-Gloux
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Juin 199203/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.