03 Juin 1995

De: Philippe Didierjean
sous-directeur
Objet:
dans les mmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Serge Arnaud
délégué au développement et aux formations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Alain Seban
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
maître de requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Thomas Grenon
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
ingénieur des mines
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-François de Canchy
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Frédéric Ebling
Objet:
au cabinet du ministre de la culture
chef de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-Pierre Vidon
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-Pierre Vidon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Daniel Lequertier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-Pierre Simon
sous-préfet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Daniel Lequertier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Christian Bernard
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Franck Técourt
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-Pierre Simon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: André Bors
agent contractuel de catégorie A, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Serge Pinot
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Serge Pinot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Bertrand Dufau
contrôleur du Trésor, chef de section, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Alain Vauthier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Bernard Valasik
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Alain Vauthier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-Paul Monchau
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Daniel Lequertier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Philippe Zeller
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Edgard Warwrzyniak
professeur des écoles
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Alain Vauthier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Alain Vauthier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-Marc Pommeray
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Richard Bos
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-Yves Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-Paul Monchau
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Dominique Homa
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Philippe Zeller
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-Yves Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-Paul Monchau
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-Paul Monchau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-Pierre Vidon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Denis Pietton
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Daniel Lequertier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Marion Dehais
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Muriel Soret
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Arlette Iltis
secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Muriel Soret
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Nadine Henaff
secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Yvonne Daviet
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Dominique Gazuy
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Françoise Descarpentries
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Philippe Sanson
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Alain Riou
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Christopher Miles
administrateurs civils, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: René Klein
chef de service, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Paul Florenson
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Denis Feignier
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jacques Charpillon
sous-directeurs
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-Patrick Caille
attachés d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jérôme Bouët
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Michel Bord
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Georges Boh
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Marc-Olivier Baruch
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Rosette Saby
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Geneviève Rialle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Mireille Pénine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Fabienne Lambolez
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Florence Ibarra
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Claire Chérie
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Françoise Bernadie
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-Christophe Bonnissent
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Francine Mariani-Ducray
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Roger Robic
chef de service administratif, chef du bureau des pensions des ouvriers
Objet:
toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Michel Ibarrondo
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions des fonctionnaires
Objet:
toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Bernard Schotter
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Georges Saintesprit
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Martinot Lagarde
architecte urbaniste de l'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Bernard Schotter
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-Pierre Mohen
conservateur général du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-Luc Guinement
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Christian Gouyon
conservateur régional des monuments historiques, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-Yves Gacon
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Michel Barthet
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Nathalie Volle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Nathalie Volle
conservateurs en chef du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Véronique Py
administrateur civil, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Isabelle Le Masne de Charmont
conservateur des bibliothèques, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: France Dijoud
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Marie-Liesse Baudrez
administrateur civil, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Françoise Cachin
directeur des musées de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Patrick Anceaux
inspecteur principal de police à la circonscription de sécurité publique de Valenciennes (Trith-Saint-Léger), policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, est décédé le
29 mai 1995
victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui avait été confiée
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
03 Juin 199503/06/1995
De: Christian Forestier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur général des enseignements supérieurs
Remplace:M. Jean-Pierre Bardet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Philippe Zeller
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Daniel Lequertier
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Daniel Lequertier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Yves Gaudeul
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Bruno Gain
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Hervé Bouché
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Serge Pinot
sous-directeur directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Serge Pinot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Daniel Lequertier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Franz Coïdan
secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Francis Delon
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Alain Boissinot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur des lycées et collèges
Remplace:M. Christian Forestier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Michel-Régis Talon
administrateur civil, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Nicolas Pernot
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
directeur du patrimoine
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-Pierre Covo
attaché d'administration centrale
Objet:
tous actes et décisions relevant de ses attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jack Meurisse
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Thérèse Humbert
attaché d'administration centrale
Objet:
tous actes et décisions relevant de ses attributions, et notamment les engagements, les ordonnances de paiement, les liquidations de factures et les certificats de copie conforme
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Lucie Favier
conservateur général du patrimoine
Objet:
tous actes et décisions relevant de ses attributions en matière de dépenses de fonctionnement, à l'exception des marchés
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Alain Erlande-Brandenburg
directeur des Archives de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Philippe Deschamps
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
habilitation
03 Juin 199503/06/1995
De: Philippe Chopin
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Frédéric Ebling
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Billard (Michel, Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de Thomson S.A
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
03 Juin 199503/06/1995
De: Roumieux (Michel, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de G.I.A.T. Industries
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
03 Juin 199503/06/1995
De: Pougin de la Maisonneuve (Eric, Marie, Xavier, François, Régis)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 199503/06/1995
De: Nemsguern (Guy, François, André)
Commissaire général de brigade
nommé directeur du commissariat en circonscription militaire de défense de Metz
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 199503/06/1995
De: Martin (Yves, Edmond)
Commissaire général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 199503/06/1995
De: Vola (Jean, Pierre, Max)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 199503/06/1995
De: Jacob (Jean-Pierre, Maurice, Alpinien)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 199503/06/1995
De: Cassagnou (Jehan-Benoît, Marie, Georges)
Colonel de l'artillerie
nommé commandant la force “Hades”
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 199503/06/1995
De: Rougevin-Baville (Maurice, Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 199503/06/1995
De: Perret (René, Louis, Jean)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 199503/06/1995
De: Turi (Daniel, Félix, Alexandre)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1995-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 199503/06/1995
De: Marsat (Jean-Claude)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1995-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 199503/06/1995
De: Dreyssé (Georges, René, Louis)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1995-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 199503/06/1995
De: Clavery (Michel, Amédée, Marie, Robert)
Général de division
Objet:
directeur du génie en circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
date_debut="1995-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Nouaux (Jean, Noël)
Général de brigade
Objet:
sous-chef “télécommunications et systèmes d'information” de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Monchy (Charles, Henri, Marie, Robert)
Général de brigade de
Objet:
gouverneur militaire de Nancy, commandant la 4e division aéromobile
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Magon de la Villehuchet (Alain, Marie, Jacques, Hubert)
Général de brigade
Objet:
directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Lafourcade (Jean-Claude, Marie, Jacques)
Général de brigade
Objet:
sous-chef “opérations-logistique” de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Costedoat (Pierre, Jacques)
Général de brigade
Objet:
commandant les écoles de Coëtquidan
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Cabanel (Yvon)
Ingénieur en chef de 1re classe des essences
Objet:
dans la deuxième section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Mansuy (Philippe, André, Jacques)
Général de division
Objet:
commandant l'école supérieure et d'application du génie
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure et d'application du génie"
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Avout d'Auerstaedt (Armel, Hilarien, Anne-Marie)
Général de brigade d'
Objet:
commandant l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'aviation légère de l'armée de terre"
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Garnier (Jean, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école d'application de l'artillerie
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'artillerie"
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Boursier (Michel, Henri)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-08-25"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Simon (Jean-Claude, Bernard, Raphaël, Denis)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-08-21"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Mounier (Bernard, Pierre, Augustin)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-08-15"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Mathieu (Richard, Lucien)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-08-06"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Troadec (Jean, François)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-08-03"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Vincent (Jean-Louis)
Général de brigade
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major “ressources humaines - organisation” de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Spillmann (Nicolas, André, Marie, François)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Novello (Pierre, Antoine, Jean)
Général de brigade
Objet:
inspecteur technique des bâtiments et travaux du génie
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Joncour (Christian, Jean, Maurice)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription de gendarmerie d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Drevon (Jean-Louis, Yves)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la région de gendarmerie Méditerranée et la circonscription de gendarmerie de Lyon
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Célérier (Jacques, Jean, Maurice)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au commandant la force d'action navale
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Clouard (Lionel, Marcel, Lucien)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la région de gendarmerie Nord-Est et la circonscription de gendarmerie de Metz
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Budet (François, Marie, Victor)
Général de brigade
Objet:
commandant la légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Bourachot (André, Jean)
Général de division
Objet:
inspecteur du génie
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Villermain-Lécolier (Jean-Pierre, Eugène, Henri)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Rocher (Paul, Edouard, Marie)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Desjardins (Gérard, Antonio)
Colonel
nommé commandant l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Harismendy (Gilbert, Georges, Marie, Jérôme)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Gaucherand (Claude)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Jouishomme (Bernard, Adolphe, Auguste)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-07-28"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Utéza (Paul, Henri, Joseph)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1995-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: De Longueville (Jacques, Charles, Auguste, Raoul, Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur de l'administration et des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Dages (Michel, Jean, Gabriel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Mary (Pierre, Jean, Lucien)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de G.I.A.T
Objet:
dans la deuxième section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences
G. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Rivière (Claude, Pierre, Louis)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la deuxième section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
03 Juin 199503/06/1995
De: Wannin (Georges, Gaston, Joseph, Auguste)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la première section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
03 Juin 199503/06/1995
De: Leterrier (François, René, Auguste)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la première section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
03 Juin 199503/06/1995
De: Giannuzzi (Joseph, Paul)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la première section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
03 Juin 199503/06/1995
De: Buffe (Patrick, Marcel, Christian, Eugène)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la première section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
03 Juin 199503/06/1995
De: Richard (Alain, Augustin, Emile)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Juin 199503/06/1995
De: Forget (Louis, Alexandre, Julien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Juin 199503/06/1995
De: Diverrès (Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Juin 199503/06/1995
De: Alfred Pacquement
délégué aux arts plastiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Robert Alvado
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-François Marguerin
administrateurs civils
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Catherine Ahmadi
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jacques Baillon
directeur du théâtre et des spectacles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ainsi que des décisions portant nomination ou mise à la retraite de sociétaires de la Comédie-Française
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Serge Kancel
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Dominique Arot
conservateur général des bibliothèques
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Marie-Claire Millet
administrateur civil, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-Sébastien Dupuit
directeur du livre et de la lecture
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.