03 Juin 1997

De: Marie (Jacques, Jean, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles Cathus, Philippe Gachet et Jacques Marie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Eymet (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
03 Juin 199703/06/1997
De: TITRE Ier
Objet:
ou détenus en vue de leur mise sur le marché
Les qualifications définies aux points 4 et 9 ci-dessus ne préjugent pas de l'agrément des exploitations concernées par le décret no 90-804 du
7 septembre 1990
pris pour l'application de l'article L. 232-12 du code rural et relatif à l'agrément des établissements de pisciculture ou d'aquaculture
élévation
03 Juin 199703/06/1997
De: Rocher (Denys)
1er échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
dans les conditions suivantes
date_debut="1996-01-01"
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Naro (Michel)
3e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
dans les conditions suivantes
date_debut="1996-01-01"
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Guichon (Hervé)
2e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
dans les conditions suivantes
date_debut="1996-01-01"
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Gendron (Charles)
4e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
dans les conditions suivantes
date_debut="1996-01-01"
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Alzial (Philippe)
2e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
dans les conditions suivantes
date_debut="1996-01-01"
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Dufour-Chatain (Martine)
3e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
dans les conditions suivantes
date_debut="1996-01-01"
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Spanghero (Laurent)
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
au titre de représentant de la commercialisation des produits agricoles
Remplace:M. Mussaud (Pierre)
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Berge (Denis)
adjoint d'administration de l'aviation civile , District aéronautique Champagne-Ardenne
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile Nord-Est
District aéronautique Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Rothlisberger (Valérie)
agent d'administration de l'aviation civile ; District aéronautique Lorraine
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile Nord-Est
District aéronautique Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Paillard (Bernadette)
agent d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile Nord-Est
District aéronautique Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Staerk (Carmen)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile Nord-Est
Direction de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Renaudin (Annie-France)
conservateur du patrimoine de 2e classe
Objet:
auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
consultant au secrétariat international
Groupe:
date_debut="1997-02-03"
duree="quatre mois"
détachement
03 Juin 199703/06/1997
De: Renoux (Nathalie)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile Centre-Est
Direction de l'aviation civile Centre-Est
District aéronautique Auvergne
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Conjard (Anne)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile Centre-Est
Direction de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Moulin (Christophe)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile Sud-Est
District aéronautique Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Collot (Odile)
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bracq (Christine)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile Sud-Est
District aéronautique Provence
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Raymond (Dominique)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile Sud-Est
District aéronautique Côte d'Azur
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Innocenti (Brigitte)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile Sud-Est
District aéronautique Corse
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Hamou (Jean-Louis, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société Office notarial Louvre Rivoli SELARL, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Salats (Yves, Paul, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société Office notarial Louvre Rivoli SELARL
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
03 Juin 199703/06/1997
De: Berchebru de Foucaud
d'Aure (Alain, Gérard, Marcel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Serge Chesterkine et Marc Chesterkine, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Chesterkine (Marc, Alexandre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Serge Chesterkine et Marc Chesterkine, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
03 Juin 199703/06/1997
De: Olivier (Patrick)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture
Objet:
de ce corps
date de sa nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="1997-04-17"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
radiation
03 Juin 199703/06/1997
De: Cottet (Jacky)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement de la Bourgogne
en sus de ses fonctions de directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Mattern (Marie-Thérèse), épouse Djélalian
attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe et classée, en cette qualité, au 5e échelon en conservant une ancienneté de 2 ans 6 mois
date_debut="1996-11-01"
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Lugan (Bernard)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chargé de mission du président
Objet:
au secrétariat permanent de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
rapporteurs particuliers
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Baron-Renault (Marc)
agent contractuel
Objet:
au secrétariat permanent de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
rapporteurs particuliers
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Gruda-Hendzel (Halina)
sous-préfet
Objet:
directeur général adjoint de l'administration au conseil général des Hauts-de-Seine
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
duree="deux ans"
détachement
03 Juin 199703/06/1997
De: Lionel Jospin
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Centuri (Haute-Corse)
cadastré section E no 608, pour une superficie totale de 2 ha 29 a 72 ca, tel au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liséré de couleur orange sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé “Ile de Capense”, sis à
Groupe:
affectation
03 Juin 199703/06/1997
De: Valet (Gabriel)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université française du Pacifique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 2000-2001
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1998-04-22"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Than Trong (Thien)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Sillard (François)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Person (Jean-Michel)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Pays (Gérard)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Lions (François)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Leclercq (Philippe)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Jamet (Bernard)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Guillotin (René)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Fritz (Pierre)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Duthoit (Bruno)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Dagnelie (Jean-Paul)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Cholley (François)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Brillouet (Michel)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Bordas (Maurice)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Vareille (Jean-Louis)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Thomine (Jean-Baptiste)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Tanguy (Christian)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Steiner (Rémi)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Souillard (Jacky)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Serre (Jean-Pierre)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Seiler (Michel)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Segot (Hubert)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Prager (Serge)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Millet (Thierry)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Maucorps (Antoine)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Mau (Joël)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Lucaussy (Richard, Arnaud)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Lubliner (Olivier)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Langrand (Franck)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Lallement (Gérard)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Lalanne (Frédéric)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Lagrange (Michel)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Guibert (Jacky)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Giraud (Christian)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Filoche (Marcel)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Dufourd (Jean-Claude)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Druet (Philippe)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Dreyfuss (François)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Croisille (Paul-François)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Cousseau (Joël)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Combette (Olivier)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Chevallier (Gilbert)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Charvet (Didier)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Burtin (Jean-Claude)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Bregant (Gilles)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Boutonnet (Christophe)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Blu (Thierry)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Blaize (Christian)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Bernier (Olivier)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Beranger (Eric)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Bazin (Yves)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Barre (Michel)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Vareille (Jean-Louis)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Thomine (Jean-Baptiste)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Than Trong (Thien)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Steiner (Rémi)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Seiler (Michel)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Segot (Hubert)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Prosperi (Jean)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Millet (Thierry)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Mau (Joël)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Latute (Jean-Michel)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Langrand (Franck)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Lalanne (Frédéric)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Huynh (Jean-Pierre)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Guibert (Jacky)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Giraud (Christian)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Dufourd (Jean-Claude)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Druet (Philippe)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Croisille (Paul-François)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Cloud (André)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Charvet (Didier)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Castel (Nicolas)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Burtin (Jean-Claude)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Bregant (Gilles)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Blu (Thierry)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Blaize (Christian)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Bernier (Olivier)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Beranger (Eric)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Bazin (Yves)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Tournaille (Monique)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Niclot (Claire)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Montaudoin (Nadine)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Ayrault (Catherine)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Tournaille (Monique)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Ayrault (Catherine)
Objet:
de 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Soloveicik (Franck)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, à titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="un an"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Rouilly (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, à titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="un an"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Moreau (Sylvère)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, à titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="un an"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Michel (Hervé)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, à titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="un an"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Georges (Philippe)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1996-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Juin 199703/06/1997
De: Enjalbal (Léonce)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Correia (Dominique)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Wittemberg (Marc)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Winocq (Arnaud)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Wasbauer (Yves)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Vimber (Noël)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Vergne (Patrick)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Vaiani (Emile)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Troulay (Patrick)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Tramois (Daniel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Thodiard (Frantz)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Teppe (Georges)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Tailhades (Paul)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Stievenard (Philippe)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Sartena (Gianni)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Salle (René)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Roubieu (Philippe)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Rodriguez (Daniel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Ristori (Jean-Michel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Riche (Jacques)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Rebattet (Gilles)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Ravachol (Michel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Rama (Michel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Raillard (Michel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Quinet (Michel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Postic (André)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Plessis (Jacques)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Peyrac (Pierre)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Perreau (François)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Pau (Louis)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Nicollet (Christian)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Mori (Patrick)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Milin (René)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Miconi (Jean-Luc)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Mesmer (Raymond)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Megny (Jean-Claude)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Marie (Christian)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Maindrault (Michel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Madika (Thierry)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Lenhardt (Christian)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Lecomte (Jean-Paul)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Le Blevenec (François)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Lavaux (Luc)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Lalin (Yves)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Lalande (Jean-Philippe)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Kisseleff (Igor)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Kempf (Jean-Claude)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Jung (Alain)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Josse (Jean-Pierre)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Javerzat (Bruno)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Jacquet (Jean-Jacques)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Hugon (Alain)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Heude (Albert)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Helas (Jean-François)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Haxaire (Marc)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Harcouet (Christian)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Hanesse (Robert)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Halioua (Serge)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Grillon (Jean-François)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Ginefri (Jean-Michel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Gauthier (Jean-Marc)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Galonnier (Paul)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Gaillard (René)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Frances (Michel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Fourtier (Stéphane)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Duval (Alain)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Dumortier (Jean-Marc)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Dollet (Roland)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Denis (Guillaume)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Demoliere (André)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Delorme (Jean)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Delaunay-Belleville (José)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Defrance (Bruno)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Dayez (Rémy)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: David (Gilles)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Collin (Roger)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Colcanap (Michel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Ciron (André)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Caron (Roland)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Butel (Stéphane)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Bureau (Didier)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Brunelot (Hervé)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Bras (Lionel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Bouvier (Alain)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Bouttes (François)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Bouillien (Jean-Pierre)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Billault (Michel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Berehouc (Christian)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Bellebon (Christian)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Barthelemy (Jean-Claude)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Baroni (Roger)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Barcelo (Jean-Yves)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Barbiero (Alain)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Aufan (Eric)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Argoul (Pierre)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Argivier (Georges)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Abiven (Jean-Michel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Villaret (Florence)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Tranchant (Christine)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Milheres (Bernadette)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Le Roux (Martine)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Danjou-Biernacki (Véronique)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Sadoux (Philippe)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers
au titre des consommateurs d'eau
Suppléant
Remplace:M. Briand (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Dareys (Didier)
attaché principal d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
attaché principal territorial auprès de la mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
réintégration
03 Juin 199703/06/1997
De: Dareys (Didier)
attaché principal d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
suite à son intégration dans le corps des attachés territoriaux
attaché principal territorial auprès de la mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Groupe:
corps="Attachés territoriaux"
radiation
03 Juin 199703/06/1997
De: Sibertin-Blanc (Rémi)
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="1997-04-02"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Port-Cros (Var)
cadastré section J, no 1581, pour une superficie totale de 1 ha 32 a 19 ca
Objet:
à titre définitif au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et attribué à titre de dotation au Parc national de Port-Cros, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé Fort de l'Eminence, situé sur l'île de
Groupe:
affectation
03 Juin 199703/06/1997
De: Malet (Evelyne, Marie), épouse Clement
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Chastel et François Bayle, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Chastel (Pierre, André, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre Chastel et François Bayle, notaires associés, ; La raison sociale de la société Pierre Chastel et François Bayle, notaires associés, est ainsi modifiée : “François Bayle et Evelyne Malet-Clement, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”
notaire
notaire_residence="Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
cessation de fonction
03 Juin 199703/06/1997
De: Sardou (Pierre)
administrateur civil hors classe affecté au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
03 Juin 199703/06/1997
De: Pascal (Yves)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Clermont-Ferrand-II
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Rogliano (Haute-Corse)
cadastré section A 44, d'une superficie totale de 78 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé Tour de l'Agnello, sis à
Groupe:
affectation
03 Juin 199703/06/1997
De: Belvalette (Jacques)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Picardie
Groupe:
date_debut="1997-06-18"
cessation de fonction
03 Juin 199703/06/1997
De: Giuliani (Jean-Noël)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-04-15"
détachement
03 Juin 199703/06/1997
De: Magnant (Anne)
administrateur civil, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture, précédemment détachée
Objet:
délégué général à la langue française
chef de service à l'administration centrale du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
duree="cinq ans"
détachement
03 Juin 199703/06/1997
De: Tyvaert (Michel)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="1997-04-10"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Juin 199703/06/1997
De: Pipelier (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la coopération
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la coopération
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-11-20"
détachement
03 Juin 199703/06/1997
De: Achille (Etienne)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="1997-04-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Juin 199703/06/1997
De: Marseille (Bouches-du-Rhône)
cadastrés comme suit
Objet:
à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, dans le cadre de son programme d'intervention sur le site du massif des Calanques, divers immeubles domaniaux sis à
Groupe:
affectation
03 Juin 199703/06/1997
De: Vernus (Pascal)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1997-1998
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Roquet (Gérard)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1997-1998
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Lory (Pierre)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1997-1998
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Langhade (Jacques)
professeur à l'université Bordeaux-III
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1997-1998
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Gascou (Jean-Michel)
professeur à l'université Strasbourg-II
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1997-1998
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Blanchard (Alain)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1997-1998
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Valbelle (Dominique)
professeur à l'université Lille-III
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1997-1998
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Velud (Christian)
directeur des études à l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1997-1998
Membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Leclant (Jean)
secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1997-1998
Membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Guillaumont (Antoine)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1997-1998
Membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Grimal (Nicolas)
directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1997-1998
Membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Garelli (Paul)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1997-1998
Membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bernard (Paul)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1997-1998
Membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Cuvigny (Hélène)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1997-1998
Membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Coche-Zivie (Christiane)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1997-1998
Membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Barrucand (Marianne)
professeur à l'université Paris-VI
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1997-1998
Membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Dumont (Gérard)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère du travail et des affaires sociales
directeur chargé de la mise en place de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
pour une période maximale d'un an
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
détachement
03 Juin 199703/06/1997
De: de Pouvourville (Gérard)
directeur de recherches et d'études au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Sailly (Jean-Claude)
directeur du centre de recherches économiques, sociologiques et de gestion de Lille
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Rochefort (Robert)
directeur du centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Poullier (Jean-Pierre)
organisation de coopération et de développement économiques, division Santé
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Launois (Robert)
professeur d'économie de la santé
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Lancry (Pierre-Jean)
directeur du département de l'information, de la recherche, de l'évaluation et de la qualité, Assistance publique - hôpitaux de Paris
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Foulon (Alain)
directeur Santé, Gap, Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Dupeyroux (Jean-Jacques)
professeur de droit
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Blanchet (Didier)
directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bertrand (Dominique)
chef du service Santé publique et économie de la santé - hôpital Fernand-Widal
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Sandier (Simone)
économiste de la santé
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Rochaix (Lise)
professeur à l'université de Bretagne occidentale (économie de la santé)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Fardeau (Michèle)
professeur de sciences économiques, université Paris-I
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Durand-Zalewski (Isabelle)
maître de conférences des universités - praticien hospitalier, service de santé publique, hôpital Henri-Mondor
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Conrath (Antoine)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché auprès du Conseil d'Etat
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1996-07-01"
réintégration
03 Juin 199703/06/1997
De: Conrath (Antoine)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché auprès du Conseil d'Etat
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
radiation
03 Juin 199703/06/1997
De: Laviole (Yveline)
administrateur civil hors classe, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1997-08-03"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
03 Juin 199703/06/1997
De: Jean-Paul Réau
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentaire de la République française auprès de la République de Corée
Remplace:M. Dominique Perreau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Sylvie Alvarez
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua
Remplace:M. Georges Vaugier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nicaragua"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Charlier (Marie-Françoise)
attaché d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
attaché d'administration centrale, 7e échelon
date_debut="1995-11-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
intégration
03 Juin 199703/06/1997
De: Ferré (Jean-Marc)
Objet:
au tableau de commandement complémentaire pour l'année 1997 l'officier de marine
BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIER DE MARINE
Groupe:
inscription
03 Juin 199703/06/1997
De: Cunha (Dominique)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
4. Représentants du personnel technique
Gomes da
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Lezier (Pierre)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
B. - Experts permanents
au titre des usagers
ou activités connexes
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Chermat (Edouard)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
B. - Experts permanents
au titre des usagers
ou activités connexes
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Caustier (Claude)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
B. - Experts permanents
au titre des usagers
ou activités connexes
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bouillaud (Pierre)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
B. - Experts permanents
au titre des usagers
ou activités connexes
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Maupas (Bernard)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
4. Représentants du personnel technique
Gomes da
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Lheureux (Jean-Luc)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
4. Représentants du personnel technique
Gomes da
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Laneret (Michel)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
3. Personnalités compétentes
au titre des branches d'activités intéressées
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Julien (Jean)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
3. Personnalités compétentes
au titre des branches d'activités intéressées
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Darnaud (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
3. Personnalités compétentes
au titre des branches d'activités intéressées
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Cuxac (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
3. Personnalités compétentes
au titre des branches d'activités intéressées
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Nil (André)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
2. Représentant de l'enseignement agricole supérieur
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Vinet (Georges)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Sales (Jean-Simon)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Reynard (René)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Potel (André)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Onfroy (Denis)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Marchal (Henri)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Lejob (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Gaignard (Dominique)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Calleja (Charles)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Banc (Pierre)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Vignaud (Gilles)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Trifforiot (Michel)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Rapine (Bernard)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Pepineau (Christian)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Paugam (Fernand)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Oullion (Jean)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Nitard (Régis)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Klebe (Patrick)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Chermette (Gérard)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Trias (Monique)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Cherki (Eddy)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité, à titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="un an"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bosseno (Christian)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité, à titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="un an"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Boutinard Rouelle (Patricia)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité, à titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="un an"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Viola (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Chougnet (Jean-François)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Saadoun (Paul)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Rubowsky (Nicolas)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Mathieu (Albert)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Depondt (Sylvie)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Robert (Guy)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Delran (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Besossa (Adrien)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Duc (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Prevos (Albert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Michaut (Florent, Hans)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Cadudal et Hubert Denece, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grand-Champ (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Cadudal (René, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société René Cadudal et Hubert Denece, notaires associés
notaire
notaire_residence="Grand-Champ (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
03 Juin 199703/06/1997
De: François Ponge
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
consul général de France à Beyrouth
Remplace:M. Bernard Giulieri
consul="Beyrouth"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Fialon (Bernard)
suppléant
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Amalric (François)
professeur des universités
Objet:
pour représenter le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au comité interministériel des parcs nationaux
suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Marion (Christian)
professeur des universités
Objet:
pour représenter le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au comité interministériel des parcs nationaux
titulaire
Groupe:
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Marie (Jacques, Jean, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Donnadieu, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpon-Ménestérol (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Enderlin (Jean-Claude)
président de l'association AIRAQ, association pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine
Objet:
membre suppléant du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
représentant des associations agréées de gestion de réseau de mesure de la pollution atmosphérique
Remplace:M. Valade (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bonnet (Paul)
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Groupe:
president
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Sousselier (Yves)
ingénieur
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Sorin (Francis)
directeur de la Revue générale nucléaire (RGN)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Silberstein (Alain)
assistant du directeur technique pour les activités nucléaires à Framatome
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Panossian (Jacques)
délégué général de la Société française d'énergie nucléaire (SFEN)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Morvan (Pierre)
chargé de mission à la direction de la stratégie et de la communication à la Société générale pour les techniques nouvelles (SGN)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Morel (Alain)
chargé de mission à la direction de l'équipement d'Electricité de France (EDF)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Maire (Daniel)
ingénieur
membre de la commission chargée des questions scientifiques relative à la gestion des déchets radioactifs auprès du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Lebouleux (Philippe)
ingénieur
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Le Niger (Yves)
président de la Société française pour la gestion des brevets d'application nucléaire (Brevatome)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Jorda (Michel)
chargé de mission auprès du directeur scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Joly (Hubert)
secrétaire général du Conseil international de la langue française
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Fossoul (Emile)
ingénieur
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Ertaud (André)
ingénieur
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Devron (Guy)
ingénieur
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Desprets (Alain)
responsable de la gestion des connaissances à la direction des réacteurs nucléaires du Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bonnet (Paul)
ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bernot (Jacques)
ingénieur
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Abrami (Gilbert)
chargé de mission à la branche Retraitement de la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Perrin (Christine)
responsable du service de traduction de l'Association suisse pour l'énergie atomique
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Gau (Martine)
traductrice
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Cotton (Claude-Marie)
responsable de la gestion des connaissances à la direction des technologies avancées du Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Andrieux (Catherine)
chargée d'études terminologiques à la direction de l'information scientifique et technique du Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Aubijoux (Jean)
Objet:
médecin-conseil national de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
date_debut="1997-05-14"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Soene (Arthur)
directeur du centre hospitalier de Lisieux
Objet:
Emplois de 1re classe
Poste de directeur général
Syndicat interhospitalier régional d'Ile-de-France
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Heriaud (Alain)
directeur général adjoint audit établissement
Objet:
Emplois de 1re classe
Poste de directeur général
Centre hospitalier régional universitaire de Bordeaux
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Mattern (Marie-Thérèse), épouse Djélalian
attaché d'administration centrale
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
par voie du tour extérieur
au titre de l'année 1996
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Ambroggiani (Jean)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1997-02-17"
détachement
03 Juin 199703/06/1997
De: Cauville (Didier)
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
directeur départemental de l'équipement de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Nourissier (Alain)
conseiller commercial de 1re classe, contrôleur d'Etat de 2e classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="1996-04-15"
corps="Contrôleurs d'Etat"
titularisation
03 Juin 199703/06/1997
De: Vareille (François)
administrateur civil au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Rebours (Jean-Pierre)
administrateur civil au ministère de la défense
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Parmentier (Jean)
administrateur civil au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Colonna d'Istria (Bernard)
administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Choplin (Didier)
administrateur civil au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Oblin (Michel)
contrôleur financier
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Laporte (Patrick)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Destouesse (Jean-Pierre)
sous-directeur du budget, du contrôle et des marchés à la direction de l'administration générale au ministère de la coopération
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Fougier (Guy)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
président
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Viel (Dominique)
chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Simon-Rovetto (Marie-Françoise)
inspecteur général des établissements administratifs et scolaires, ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Murzeau (Christian)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date de sa nomination et de sa titularisation
administrateur de la ville de Paris
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
radiation
03 Juin 199703/06/1997
De: Benoist (Philippe, Roland)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Ligeard (Michel, Emile, Frédéric)
huissier
huissier_residence="Blanc (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Dupont (André)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Clermont-Ferrand-II
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du
18 août 1936
date_debut="1998-01-16"
depart_retraite
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Jobert (Charles)
Objet:
membre de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
au titre de l'article 4 de l'arrêté du
6 février 1991
membre nommé par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé de la santé
sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Rhim (Renaud)
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Antony (Hauts-de-Seine)
Objet:
à la société civile de moyens Angioscan, pour un appareil d'angiographie numérisée implanté dans l'hôpital privé d'Antony sis 25, avenue de la Providence, à
Groupe:
duree="sept ans"
renouvellement
03 Juin 199703/06/1997
De: Tutakowski (Bernard)
directeur adjoint du travail de classe normale à la subdivision de l'inspection du travail des transports de Paris
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="1997-01-01"
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Gace (Renaud)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-03-05"
détachement
03 Juin 199703/06/1997
De: Bobelin (Jean-René)
président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Lombard (Didier)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
membres du Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Andres (Philippe)
inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:
membres du Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Siboni (Karine)
administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des finances
Objet:
au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
date_debut="1996-02-01"
affectation
03 Juin 199703/06/1997
De: Le Cam (Michel)
administrateur civil
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Centre
Groupe:
date_debut="1997-05-12"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Leoni (Jean-Claude, Raymond)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juin 199703/06/1997
De:
Holmière
Objet:
membres de la Commission nationale de la coiffure
représentants des coiffeurs exerçant à domicile
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Landras (Daniel)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coiffure
représentants des coiffeurs exerçant en salon
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Finel (Patrick)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coiffure
représentants des coiffeurs exerçant en salon
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Saint-Aubert (Raymond)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coiffure
personnes particulièrement qualifiées dans le secteur de la formation à la coiffure
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De:
Senamaud-Beaufort
Objet:
membres de la Commission nationale de la coiffure
représentants des coiffeurs exerçant à domicile
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Seassari (Pierre)
président de la Fédération nationale de la coiffure française
Objet:
membres de la Commission nationale de la coiffure
représentants des coiffeurs exerçant en salon
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Hansberger (Christian)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coiffure
représentants des coiffeurs exerçant en salon
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Martin (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coiffure
personnes particulièrement qualifiées dans le secteur de la formation à la coiffure
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Sicherman (Jacques)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement de la Franche-Comté, directeur départemental de l'équipement du Doubs
Groupe:
date_debut="1997-07-15"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Dehaye (Vincent)
ingénieur principal de l'armement
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Renaudin (Albert)
représentant du Club informatique des grandes entreprises françaises
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des utilisateurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Lefebvre (Georges)
représentant de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des utilisateurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Le Ridant (Jean-Victor)
directeur à Electricité de France
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des utilisateurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Henninot (Jean-Pierre)
directeur à la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des utilisateurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Costa-Elias (Hélidéo)
directeur à la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des utilisateurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Balin (Philippe)
représentant du Conseil national du patronat français
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des utilisateurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Ampelas (André)
directeur à la Régie autonome des transports parisiens
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des utilisateurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Russo (René)
vice-président de Bouygues Télécom
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des fournisseurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Germond (Philippe)
directeur général de la société Cegetel
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des fournisseurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Francey (Roger)
représentant de la Fédération interprofessionnelle de la communication d'entreprise
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des fournisseurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Combes (Michel)
directeur général adjoint à Télédiffusion de France
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des fournisseurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bontemps (Pierre)
représentant de l'Association des SCS
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des fournisseurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Boivin (Carol)
représentant de l'Association des 3 RP
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des fournisseurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bertinetto (Michel)
directeur à France Télécom
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des fournisseurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Levy (Jean-Bernard)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Houery (Marc)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Fouques (Etienne)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Dupuis (Philippe)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Chaduc (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Brousse (Louis)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Benzoni (Laurent)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Houery (Marc)
Objet:
président de la commission consultative des radiocommunications
Groupe:
president
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Bour (Jean-Michel)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Juin 199703/06/1997
De: Machet (Jean-Pierre)
directeur départemental du Trésor
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération) pour être mis à la disposition de la République du Niger
au titre de la coopération technique
Groupe:
date_debut="1997-03-11"
duree="deux ans"
détachement
03 Juin 199703/06/1997
De: Vanel (Bernard, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Vanel-Pascal-Solanet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sorgues (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
03 Juin 199703/06/1997
De: Guerin (Christophe)
service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, Saint-Cloud
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
25 mars 1997
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
03 Juin 199703/06/1997
De: Roulhac de Rochebrune (Xavier)
direction des constructions navales, ingénierie, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
1er mars 1997
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
03 Juin 199703/06/1997
De: Piat (Laurent)
centre d'essais de la Méditerranée, Toulon
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
1er mars 1997
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
03 Juin 199703/06/1997
De: Lebrun (Philippe)
institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, Brétigny-sur-Orge
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
1er mars 1997
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
03 Juin 199703/06/1997
De: Jegouso (Didier)
établissement administratif et technique du service des essences des armées, Nancy
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
1er mars 1997
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
03 Juin 199703/06/1997
De: Henry (Eric)
service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, Saint-Cloud
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
1er mars 1997
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
03 Juin 199703/06/1997
De: Gaudin (Jean-Noël)
établissement technique d'Angers, Montreuil-Juigné
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
1er mars 1997
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
03 Juin 199703/06/1997
De: Echer (Yves)
direction des constructions navales, ingénierie, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
1er mars 1997
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
03 Juin 199703/06/1997
De: Diguet (Jean-Lou)
service central technique, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
1er mars 1997
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
03 Juin 199703/06/1997
De: Desbordes (Alain)
établissement du génie, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
1er mars 1997
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
03 Juin 199703/06/1997
De: Barrier (Thierry)
service des programmes aéronautiques, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
1er mars 1997
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
03 Juin 199703/06/1997
De: Richard (Didier)
établissement du matériel, Toul
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
1er janvier 1997
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
03 Juin 199703/06/1997
De: Mocquard (Denis)
direction des constructions navales, Indret
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
15 mars 1997
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
03 Juin 199703/06/1997
De: Lehaguez (Daniel)
direction régionale de Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
15 mars 1997
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
03 Juin 199703/06/1997
De: Fantino (Denis)
direction des constructions navales, ingénierie, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
15 mars 1997
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
03 Juin 199703/06/1997
De: née Le Goff (Nathalie)
service central technique, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1997
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
03 Juin 199703/06/1997
De: Fourmoy (Marie-Odile)
service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, Saint-Cloud
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
2 avril 1997
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
03 Juin 199703/06/1997
De: née Baudin) (Laurence)
établissement technique central de l'armement, Arcueil
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
1er mars 1997
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
03 Juin 199703/06/1997
De: Deguest (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Defense Conseil international
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Fournet (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Courrègelongue (Gilles)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires
Au titre du concours interne
Section Europe orientale
date_debut="1997-04-14"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Lacroix (Guillaume)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires
Au titre du concours externe
Section Orient-Afrique
date_debut="1997-04-14"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Brosseau (Charles-Henri)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires
Au titre du concours externe
Section Extrême-Orient
date_debut="1997-04-14"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Vulic (Alexandre)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires
Au titre du concours externe
Section Europe orientale
date_debut="1997-04-14"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Pellerin (François)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires
Au titre du concours externe
Section Europe orientale
date_debut="1997-04-14"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Tang (Minh-Di)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires
Au titre du concours externe
Section Extrême-Orient
date_debut="1997-04-14"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Chefdebien Zagarriga (Christine de)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires
Au titre du concours externe
Section Europe orientale
date_debut="1997-04-14"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Gaudemet (Jean-Philippe)
Objet:
secrétaire général du Conseil national du crédit et du titre
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Druo (Jean-Patrick)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1997 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Pédodontie
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Douillard (Yves)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1997 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prévention, épidémiologie
Parodontologie
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Renaudin (Stéphane)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1997 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Orthopédie dento-faciale
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Leger (Jean-Luc)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1997 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Orthopédie dento-faciale
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Forestier (Jean-Paul)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1997 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Orthopédie dento-faciale
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Gogly (Bruno)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1997 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Davideau (Jean-Luc)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1997 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Weiss (Pierre, Jacques)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1997 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique
Odontologie conservatrice, endodontie
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Linez (Marc)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1997 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique
Odontologie conservatrice, endodontie
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Vanderzwalm-Gouvernaire (Arabelle)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1997 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Pédodontie
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Bailleul-Forestier (Isabelle)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1997 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Pédodontie
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Soell (Martine)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1997 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prévention, épidémiologie
Parodontologie
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Monnet-Corti (Virginie)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1997 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prévention, épidémiologie
Parodontologie
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Benahmed (Malika)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1997 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Orthopédie dento-faciale
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Hartmann (Aline)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1997 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique
Odontologie conservatrice, endodontie
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Jallu (Jean-Louis)
directeur général adjoint au centre hospitalier régional universitaire d'Amiens
Objet:
Emplois de 1re classe
Poste de directeur
Centre hospitalier de Saint-Quentin
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Passy (Raoul)
directeur de service central au centre hospitalier régional universitaire de Clermont-Ferrand
Objet:
Emplois de 1re classe
Poste de directeur général adjoint
Centre hospitalier régional universitaire de Grenoble
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Denis (André)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement de Poitou-Charentes
en sus de ses fonctions de directeur départemental de l'équipement de la Vienne
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bayard (Christophe)
attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe et classé, en cette qualité, au 3e échelon en conservant une ancienneté de 24 jours
date_debut="1996-08-01"
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Bachellerie (Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
contrôleur financier
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1997-01-01"
détachement
03 Juin 199703/06/1997
De: Launay (Jacques)
attaché d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, détaché le
1er juillet 1993
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, intégré dans ce corps le
1er juillet 1995
Objet:
à compter de cette date, du corps des attachés d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
radiation
03 Juin 199703/06/1997
De: Budillon (Alain)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement de l'Auvergne, directeur départemental de l'équipement du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Aubertot (Jean)
agent supérieur de classe fonctionnelle, 3e échelon
Objet:
des cadres, pour limite d'âge
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du
3 octobre 1997
radiation
03 Juin 199703/06/1997
De: Jacquelin (Louis-Frédéric)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1997 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Pédodontie
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Panighi (Marc)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1997 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Odontologie conservatrice, endodontie
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Machtou (Pierre)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1997 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Odontologie conservatrice, endodontie
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Farge (Pierre)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1997 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Odontologie conservatrice, endodontie
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Calas (Paul)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1997 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Odontologie conservatrice, endodontie
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Meyer (Xavier, Marcel, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Chalut-Natal et Stéphane Deleuze, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Deleuze (Stéphane, Richard)
Objet:
notaire associé
membre de la société Alain Chalut-Natal et Stéphane Deleuze, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
03 Juin 199703/06/1997
De: Millet (Marie-Claire)
administrateur civil, affectée au ministère de la culture
Objet:
au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
date_debut="1996-10-01"
affectation
03 Juin 199703/06/1997
De: Marchandeau (Alain)
directeur régional de classe normale à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lorraine-Champagne-Ardenne, à Metz
Objet:
chef des services interdépartementaux, à Metz
date_debut="1997-08-13"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Caminale (Gérard)
directeur régional de classe normale à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Ile-de-France
Objet:
chef des services interdépartementaux de l'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1997-08-13"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bannel (Cédric)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
auprès de l'agence financière près l'ambassade de France à Londres
attaché financier
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-03-26"
détachement
03 Juin 199703/06/1997
De: Société Saint-Jude Medical Inc. (USA)
Objet:
e à la
transfert
03 Juin 199703/06/1997
De: Jean-Philippe Gaudemet
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
commissaire adjoint au Plan
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
cessation de fonction
03 Juin 199703/06/1997
De: Bernet (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Remplace:M. Bichat (Henry-Hervé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bot (Françoise)
directeur de préfecture
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Aquitaine
Groupe:
date_debut="1997-01-20"
cessation de fonction
03 Juin 199703/06/1997
De: Monty (François)
administrateur salarié de Thomson-CSF (Confédération française de l'encadrement CGC)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Remplace:M. Gros (Robert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Orfila (Christian)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, détaché le
15 septembre 1993
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, intégré dans ce corps le
15 septembre 1995
Objet:
à compter de cette date, du corps des attachés d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
radiation
03 Juin 199703/06/1997
De: Lepine (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Durieu (Odile)
titulaire
Objet:
membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Rebillard (Michel)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à l'administration centrale
date_debut="1997-05-31"
affectation
03 Juin 199703/06/1997
De: Gouellain (Jean-Claude)
représentant la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre
Objet:
membres de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Desmier (Maurice)
représentant la Fédération des amputés de guerre de France
Objet:
membres de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Thomas-Bourgneuf (Gaston)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Banquey (Franc-Gilbert)
Objet:
secrétaire général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Cendron (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bouvet (Isabelle), épouse Novelli
attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe et classée, en cette qualité, au 2e échelon en conservant une ancienneté de 5 mois 18 jours
date_debut="1996-11-01"
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Berthier (Jean-François)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-03-05"
détachement
03 Juin 199703/06/1997
De: Baracassa (Joseph)
attaché d'administration centrale du ministère de la justice, détaché
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe et classé, en cette qualité, au 4e échelon en conservant une ancienneté de 7 mois 10 jours
date_debut="1996-03-24"
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: AFPA (CFPA Toulouse Palays)
13, place du Général-de-Gaulle, 93108 Montreuil Cedex (téléphone 05-61-17-21-98, fax 05-61-17-21-07), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3
Objet:
pour les organismes suivants
ACOSEF, 10, rue Anatole-France, 02200 Soissons (téléphone : 03-23-53-93-73, fax : 03-23-53-23-88), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3
date_fin="1999-04-30"
renouvellement
03 Juin 199703/06/1997
De: Jean-Marie Bourre au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 4e section (Sciences biologiques)
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
Remplace:M. André Djourno
Groupe:
élection
03 Juin 199703/06/1997
De: Flament (Vincent, Auguste)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Arbousse-Bastide (Joëlle)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1996-11-06"
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Delatre (Claude)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1996-07-11"
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Le Roux (Yvette)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1996-04-18"
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Paturaud (Gérard)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1996-03-11"
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: De Vreese (Philippe)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1996-02-01"
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Hivert (Pierre)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1995-12-21"
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Legendre (Ghislaine)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1995-12-15"
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Durand (Alain)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché auprès du ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1993-07-01"
réintégration
03 Juin 199703/06/1997
De: Durand (Alain)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché auprès du ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
radiation
03 Juin 199703/06/1997
De: Laffargue (Isabelle)
adjoint administratif
Objet:
régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Alric (Maryvonne)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Baron (Olivier, Robert, Pierre)
Objet:
commissaire-priseur
Montargis (Loiret)
Remplace:M. Baron (Jean, Marie, Robert)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Benejean (William)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles
Suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Serrano (Vincent)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse
Suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Hernandez (André)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Foury (Roland)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Torres (Lucien)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes
Suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Rivory (Georges)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy
Suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Amoros (Vincent)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier
Suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Gouesse (Pierre)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille
Suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Corsi (André)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Bozzi (Louis)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Toffoli (Marc)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux
Suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: de Sulauze (Guy)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Dimech (Joseph)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Lefevre (Pierre)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Calatayud (Vincent)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Elbhar (Nicole)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Esteban (Nicole)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Jourdan (Jean-Louis)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles
Titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Cataldo (Hubert)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice
Titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Toro (Georges)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes
Titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Berrodier (Maurice)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy
Titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Dessy (Roland)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier
Titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Jourdan (Jean-Louis)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille
Titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Ellul (André)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon
Titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Brunet (Jean-Pierre)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux
Titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Guerbois (Paul)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans
Titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Lorenzo (Robert)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens
Titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Feutray (Gilberte)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse
Titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Icart (Marie-Louise)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris
Titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Braize (François)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture, précédemment mis à disposition auprès du Conseil d'Etat
Objet:
agent contractuel des services du Premier ministre pour exercer ses fonctions au Commissariat à la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
duree="deux ans"
détachement
03 Juin 199703/06/1997
De: Vassas (Jean-Marc)
Objet:
notaire
Remplace:M. Rigaud (Claude, Paul)
notaire
notaire_residence="Villebois-Lavalette (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Ponge (François)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1997-02-24"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
réintégration
03 Juin 199703/06/1997
De: Charmeil (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Catella (Pierre)
1er juin 1997
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Parey (Charles)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Butikofer (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Eruimy (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Moreau de Saint-Martin (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Amilhat (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Affholder (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Bruère (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Labaune (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Rocher (Denys)
Objet:
de l'année 1996
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Naro (Michel)
Objet:
de l'année 1996
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Guichon (Hervé)
Objet:
de l'année 1996
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Gendron (Charles)
Objet:
de l'année 1996
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Alzial (Philippe)
Objet:
de l'année 1996
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Dufour-Chatain (Martine)
Objet:
de l'année 1996
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Thevenot (Claude)
administrateur civil, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-09-14"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
03 Juin 199703/06/1997
De: Pascal Fieschi
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Ukraine
Remplace:M. Dominique Chassard
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ukraine"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Christophe Philibert
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Rabat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Remplace:M. Hadelin de La Tour du Pin Chambly de la Charce
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Lavenir (Frédéric)
inspecteur des finances
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-05-13"
détachement
03 Juin 199703/06/1997
De: Gasquet (Sylviane)
professeur agrégé honoraire de mathématiques
Objet:
membre du Conseil national des programmes
Remplace:M. Berge (Pierre)
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Ivaldi (Jean, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Granet, Jean Ivaldi, Frédéric Granet et Michèle Montolivo-Marseille, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sanary-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
03 Juin 199703/06/1997
De: Bonnemasou Carrere (Jean-Louis)
centre départemental d'élevage ovin
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Roux (Marc)
maître de conférences à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
membres de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: De Rancourt (Michel)
professeur à l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan (ESAP)
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
membres de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Thomas (Michel, Francis)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, spécialisés en élevage
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Nicolas (Jean-Paul)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la région Poitou-Charentes
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, spécialisés en élevage
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Lambert (Marcel)
ingénieur général d'agronomie au Conseil général d'agronomie
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, spécialisés en élevage
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Guitard (Jean-Paul)
professeur au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saint-Affrique
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, spécialisés en élevage
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Manfredi (Edouardo)
chargé de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bouix (Jacques)
ingénieur de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bibe (Bernard)
directeur de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Barillet (Francis)
ingénieur de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: de Lamberterie (Guy)
Assemblée permanente des chambres d'agriculture, comité de liaison du développement de l'élevage, La Vaureille, 23130 Peyrat-la-Nonière
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
64130 Ordiarp
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Vinas (Henri)
Ovitest, Association nationale de l'insémination ovine, Le Clauzet, 12230 Sainte-Eulalie-de-Cernon
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
64130 Ordiarp
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Sigwald (Jean-Paul)
Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
64130 Ordiarp
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Perret (Gilles)
Institut de l'élevage, BP 18, 31321 Castanet-Tolosan Cedex
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
64130 Ordiarp
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Lecomte (Christophe)
Fédération française du contrôle laitier, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
64130 Ordiarp
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Georges (Michel)
“Caprigène”, la ville, Mairé-Levescault, 79190 Sauzé-Vaussais
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
64130 Ordiarp
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Genieys (Georges)
“Génovin Services”, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
64130 Ordiarp
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Foucault (Jean-Yves)
Fédération nationale de la coopération bétail et viande, Bergonne, 63500 Issoire
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
64130 Ordiarp
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Fonteneau (Marc)
Unité nationale de sélection et de promotion des races ovines du Maine, La Coussaye-Faye-l'Abbesse, 79350 Chiché
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
64130 Ordiarp
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Estienne (Luc)
Confédération de Roquefort, Les Mazes, 12250 Saint-Jean-d'Alcapiès
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
64130 Ordiarp
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Chauvel (Jean-Luc)
Association des livres généalogiques ovins, Bellevue, 43250 Sainte-Florine
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
64130 Ordiarp
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Billant (André)
“Capri IA”, Lafontasse, 81100 Castres
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
64130 Ordiarp
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Arcoutel (Jean-Pierre)
Fédération nationale ovine, 46500 Alvignac
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
64130 Ordiarp
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Gueblez (Ronan)
Institut technique du porc, La Motte-au-Vicomte, BP 3
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Goupil (Didier)
France Hybrides, 100, rue Papin, 45800 Saint-Jean-Braye
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Dartois (Guy)
22350 Guitté
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Coudurier (Bernard)
Agence de sélection porcine, Maison nationale des éleveurs, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Caugant (André)
Etablissement de l'élevage, Saint-Vihan, 29000 Quimper
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bourget (Christian)
Recouvret, 22650 Ploubalay
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Sourdioux (Michel)
professeur au département des sciences animales à l'Institut supérieur agricole de Beauvais
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
membres de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Ducos (Alain)
maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
membres de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Reffay (Michel)
ingénieur d'agronomie, directeur du syndicat des sélectionneurs avicoles et aquacoles français
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, spécialisés en élevage
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Le Loch (André)
ingénieur en chef d'agronomie au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rennes, Le Rheu
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, spécialisés en élevage
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Gutton (Martin)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, spécialisés en élevage
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bessin (Michel)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, spécialisés en élevage
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Sellier (Pierre)
directeur de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Legault (Christian)
directeur de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bidanel (Jean-Pierre)
chargé de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Robert (Marc)
mas de Saint-Christophe, route de Saint-Sauveur, 13670 Saint-Andiol
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
35650 Le Rheu
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Robert (Joseph)
Taucé, 35150 Janzé
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
35650 Le Rheu
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Pichou (Alain)
Institut technique du porc, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
35650 Le Rheu
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Petit (Gustave)
“Nucleus”, BP 4, Les Ruralies, 79230 Vouillé
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
35650 Le Rheu
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Naveau (Jean)
“Scea Pen ar Lan”, BP 3, Maxent, 35380 Plélan-le-Grand
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
35650 Le Rheu
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Kermoal (Jean-Pierre)
Stang-er-Guelen, 56770 Plouray
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
35650 Le Rheu
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Hamelin (Maurice)
Neuvy-en-Champagne, 72480 Bernay-en-Champagne
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
35650 Le Rheu
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Gueguen (Yves)
Sers, 29430 Lanhouarneau
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
35650 Le Rheu
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Lebret (Denis)
Fédération des livres généalogiques de l'espèce bovine/Unité nationale de sélection et de promotion de la race normande
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bonnet (Jean-Noël)
France Limousin Sélection, Lanaud, 87220 Boisseul
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Verrier (Etienne)
maître de conférences à l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
membres de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Seegers (Henri)
professeur de zootechnie et d'économie rurale à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
membres de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bougler (Jacques)
professeur à l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
membres de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bonnemaire (Joseph)
professeur à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
membres de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Papet (Alain)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Limoges, Les Vaseix
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, spécialisés en élevage
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Blatin (Dominique)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, spécialisés en élevage
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Berard (Pierre)
ingénieur général d'agronomie au Conseil général d'agronomie
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, spécialisés en élevage
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Menissier (François)
directeur de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Laloe (Denis)
ingénieur de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Ducrocq (Vincent)
directeur de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bonaiti (Bernard)
directeur de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Thivend (Paul)
“Cecna”, 3, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Peyras, 16150 Chirac
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Roulleau (Claude)
Union nationale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle, Crissé, 79230 Prahec
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Peyras, 16150 Chirac
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Malafosse (Alain)
Union nationale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Peyras, 16150 Chirac
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Krychowski (Thomas)
“Urceo”, 69, rue de la Motte-Brûlon, BP 1978
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Peyras, 16150 Chirac
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Boully (Jacques)
Prim'Holstein France, Le Montsoreau, 49480 Saint-Sylvain-d'Anjou
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Peyras, 16150 Chirac
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Rattier (Victor)
Fédération nationale de la coopération bétail et viande, La Lousière, 85480 Bournezeau
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Mare à Bâche, 79490 Villequier
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Petorin (Jean-Joël)
Assemblée permanente des chambres d'agriculture, comité de liaison du développement de l'élevage, 182, rue d'Antes, 79000 Niort
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Mare à Bâche, 79490 Villequier
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Mocquot (Jean-Claude)
Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Mare à Bâche, 79490 Villequier
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Langlais (Joseph)
France Informatique Elevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Mare à Bâche, 79490 Villequier
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Grobaud (Jean-Claude)
Fédération Bovin Croissance, Les Brandes, 03420 Ronnet
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Mare à Bâche, 79490 Villequier
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Evain (Louis)
Fédération nationale des coopératives laitières, La Rouaudière, 44320 Saint-Père-en-Retz
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Mare à Bâche, 79490 Villequier
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bazin (Serge)
Fédération française du contrôle laitier/Fédération Bovin Croissance, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Mare à Bâche, 79490 Villequier
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Andrieu (Vincent)
Fédération française du contrôle laitier, le hameau
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
35019 Rennes Cedex
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Le Roy (Pascale)
chargée de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Gaudin (Juliette)
professeur au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Laval
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, spécialisés en élevage
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Marlin (Christine)
Assemblée permanente des chambres d'agriculture, comité de liaison du développement de l'élevage, 9, avenue George-V, 75008 Paris
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Mare à Bâche, 79490 Villequier
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: L'Honen (Jean-Marie)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports
date_debut="1997-04-21"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
corps="Inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports"
radiation
03 Juin 199703/06/1997
De: de Ricaud (François, Xavier)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle au bureau de l'inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre des transports, à Paris
Objet:
au grade de directeur du travail de 2e classe
affecté à la direction régionale du travail des transports d'Ile-de-France au poste d'adjoint au directeur de la région
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Theron (Gérard, Victor, Anatole, Raoul)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Briatte (Pierre, Edouard, Edmond)
huissier
huissier_residence="Maromme (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Rouzaud (Olivier)
Objet:
sur la liste principale
inscription
03 Juin 199703/06/1997
De: Loiseau (Hugues)
Objet:
sur la liste principale
inscription
03 Juin 199703/06/1997
De: Eiselt (Frédéric)
Objet:
sur la liste principale
inscription
03 Juin 199703/06/1997
De: Briand (Didier)
Objet:
sur la liste principale
inscription
03 Juin 199703/06/1997
De: Brevignon (Christian)
Objet:
sur la liste principale
inscription
03 Juin 199703/06/1997
De: Berthelemy (Michel)
Objet:
sur la liste principale
inscription
03 Juin 199703/06/1997
De: Aliaga (Philippe)
Objet:
sur la liste principale
inscription
03 Juin 199703/06/1997
De: Botte (Danièle)
Objet:
sur la liste principale
inscription
03 Juin 199703/06/1997
De: Auffray (Annick)
Objet:
sur la liste principale
inscription
03 Juin 199703/06/1997
De: Poncet (Jean-Damien)
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine
Objet:
chargé de mission à temps partiel
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Cagniart (Jean)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement de la Corse, directeur départemental de l'équipement de la Corse-du-Sud
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Martinage (Michelle)
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="1997-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Juin 199703/06/1997
De: Maheo (Gilbert)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne 8e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Le Ruyet (Raymond)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Juin 199703/06/1997
De: Philippe de Mazières
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-07-02"
depart_retraite
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Lagrasta (Paule)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Savoie (gr. II)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire (gr. I)
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Denizard (Jean-Pierre)
président-directeur général de la SA Denizard Traiteur
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
au titre de représentant des chefs d'entreprise
Remplace:M. Mothu (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Chevauchez (Benoît)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
auprès du ministre des affaires étrangères
administrateur principal à l'Organisation de coopération et de développement économiques
Groupe:
date_debut="1997-02-24"
date_fin="1998-02-28"
détachement
03 Juin 199703/06/1997
De: Bernet (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Remplace:M. Bichat (Henry-Hervé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: de Mester (Philippe)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère du travail et des affaires sociales
directeur chargé de la mise en place de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Alsace
pour une durée maximale d'un an
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
détachement
03 Juin 199703/06/1997
De: Erena (Jean-Marie)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Grange (Christophe)
Objet:
aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
Titularisation au
1er avril 1997
conférés
03 Juin 199703/06/1997
De: Verrot (Michel)
Objet:
aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
Intégration au
4 novembre 1996
conférés
03 Juin 199703/06/1997
De: Cailliau (Agnès)
Objet:
aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
Intégration au
1er mars 1997
conférés
03 Juin 199703/06/1997
De: Becker (François)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Strasbourg-I
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Tyvaert (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1997-04-25"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
radiation
03 Juin 199703/06/1997
De: Thiolat (Jacques)
titulaire
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du
28 septembre 1987
no 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Sabin (Gilles)
suppléant
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du
28 septembre 1987
no 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Verhaaren (Thierry)
suppléant
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du
28 septembre 1987
no 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Jaouen (Frédéric)
titulaire
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du
28 septembre 1987
no 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Meignen (Claude)
suppléant
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du
28 septembre 1987
no 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Le Strat (Olivier)
titulaire
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du
28 septembre 1987
no 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Tissot (Daniel)
titulaire
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du
28 septembre 1987
no 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Fédération française motonautique
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Robin (René)
suppléant
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du
28 septembre 1987
no 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Fédération française motonautique
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Sandrin (Jacques)
suppléant
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du
28 septembre 1987
no 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Fédération française de voile
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Comte (Robert)
titulaire
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du
28 septembre 1987
no 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Fédération française de voile
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Motte (Claude)
suppléants
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du
28 septembre 1987
no 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Mesnier (Olivier)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du
28 septembre 1987
no 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Lafourcade (Olivier)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du
28 septembre 1987
no 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Gourgues (Jean-Yves)
titulaires
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du
28 septembre 1987
no 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Clais (Philippe)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du
28 septembre 1987
no 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Alexandre (Philippe)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du
28 septembre 1987
no 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Pradelle (Daniel)
suppléant
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du
28 septembre 1987
no 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de l'Union des chantiers navals
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Lafitte (Michel)
titulaire
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du
28 septembre 1987
no 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de l'Union des chantiers navals
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Ibold (Peter)
titulaires
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du
28 septembre 1987
no 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Dolto (Grégoire)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du
28 septembre 1987
no 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Caroff (Gilbert)
suppléants
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du
28 septembre 1987
no 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Berret (Jean)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du
28 septembre 1987
no 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: O'neill (Dominique)
titulaire
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du
28 septembre 1987
no 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de l'Association française des sociétés d'assurances transports
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Mordelle (Jacques)
suppléant
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du
28 septembre 1987
no 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de l'Association française des sociétés d'assurances transports
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Ricou (Philippe)
suppléant
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du
28 septembre 1987
no 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants d'une société française de classification agréée
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Bury (Denis)
titulaire
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du
28 septembre 1987
no 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants d'une société française de classification agréée
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Chatenay Dolto (Véronique)
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la culture
Groupe:
date_debut="1997-01-02"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Juin 199703/06/1997
De: Demonsant (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe