03 Juin 2004

De: Montin (Charles-Henri)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2004-05-03"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Juin 200403/06/2004
De: Haguenau (Bas-Rhin)
à l'exception de la parcelle cadastrée section CB n° 238/18
Objet:
s dans le domaine public de la commune de
Groupe:
transfert
03 Juin 200403/06/2004
De: Hugues Renson
Objet:
chargé de mission à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Stéphane Sence
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant des fabricants et détaillants d'articles de pêche
Remplace:M. Alain Boyer
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Pierre Crosta
Objet:
délégué régional au tourisme pour la région Franche-Comté
date_debut="2004-05-01"
cessation de fonction
03 Juin 200403/06/2004
De: Christine Roger
conseillère des affaires étrangères
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Ribault (Isabelle), épouse Neff
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Mayenne
Remplace:Mme Jacqueline Prime (Villoteau)
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Lair (François)
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
Objet:
des cadres
pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
8 septembre 2004
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Juin 200403/06/2004
De: Francq (Thierry)
chargé de la responsabilité du service du « financement de l'économie » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:Mme Renaud-Basso (Odile)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
03 Juin 200403/06/2004
De: Jean Brunel
chef de mission de contrôle
Objet:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité
Groupe:
désignation
03 Juin 200403/06/2004
De: Gace (Renaud)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-04-05"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Juin 200403/06/2004
De: Cuillé (Anne)
administratrice civile, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
03 Juin 200403/06/2004
De: Christine Roger
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 200403/06/2004
De: Weinrich (Harald)
professeur honoraire au Collège de France
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Varadhan (Srinivasa)
professeur à l'université de New York (Etats-Unis)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Van de Kerchove (Michel)
professeur aux facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles (Belgique)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Troper (Michel)
professeur des universités à l'université Paris-X
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Stupp (Sam I.)
professeur à l'université Northwestern (Etats-Unis)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Sansonetti (Philippe)
professeur à l'Institut Pasteur
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Rossier (Bernard)
professeur à l'université de Lausanne (Suisse)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Rice (James R.)
professeur à l'université d'Harvard (Etats-Unis)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Rabinow (Paul)
professeur à l'université de Berkeley (Etats-Unis)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Ossola (Carlo)
professeur au Collège de France
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Klein (Jacob)
professeur à l'université d'Oxford (Grande-Bretagne)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Kedinger (Claude)
professeur des universités à l'université Strasbourg-I
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Haroche (Serge)
professeur au Collège de France
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Ghys (Etienne)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Ellory (John Clive)
professeur à l'université d'Oxford (Grande-Bretagne)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Danthine (Jean-Pierre)
professeur à l'université de Lausanne (Suisse)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Dagron (Gilbert)
professeur honoraire au Collège de France
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Amatore (Christian)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Thisse (Jacques)
professeur à l'université catholique de Louvain (Belgique)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Tarascon (Jean-Marie)
professeur des universités à l'université d'Amiens
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Roméo (Paul-Henri)
directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Pernot (Laurent)
professeur des universités à l'université Strasbourg-II
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Lebeau (Gilles)
professeur des universités à l'université de Nice
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Lacroix (Bernard)
professeur des universités à l'université Paris-X
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Frankignoul (Claude)
professeur des universités à l'université Paris-VI
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Engel (Pascal)
professeur des universités à l'université Paris-IV
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Gilbert Dagron
président du jury des membres seniors, est membre du jury des membres juniors défini ci-dessus
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Couder (Yves)
professeur des universités à l'université Paris-VII
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Boutry (Philippe)
professeur des universités à l'université Paris-XII
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Weiss (Mary)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, professeure à l'Institut Pasteur
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Marchello-Nizia (Christiane)
professeure des universités à l'Ecole normale supérieure des lettres et sciences humaines
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Herzlich (Claudine)
directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Gauvard (Claude)
professeure des universités à l'université Paris-I
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Fagot-Largeault (Anne)
professeure au Collège de France
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Tournier-Lasserve (Elisabeth)
professeure des universités à l'université Paris-VII, praticienne hospitalière
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Sapiro (Gisèle)
chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Risset (Jacqueline)
professeure à l'université Rome-III (Italie)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Le Jan (Régine)
professeure des universités à l'université Paris-I
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Lavielle (Solange)
professeure des universités à l'université Paris-VI
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Langevin (Dominique)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Kerbrat-Orecchioni (Catherine)
professeure des universités à l'université Lyon-II
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
03 Juin 200403/06/2004
De: Alaux (Hervé, Amédé, Denis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
date_debut="2004-05-01"
notaire
notaire_residence="Puy-l'Evêque (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
cessation de fonction
03 Juin 200403/06/2004
De: Viscontini (Alexandre)
au
1er mai 2003
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale
promotion
03 Juin 200403/06/2004
De: Richon (Jean-Luc)
au
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale
promotion
03 Juin 200403/06/2004
De: Regord (Xavier)
au
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale
promotion
03 Juin 200403/06/2004
De: Martinez (Jean-Philippe)
au
11 mars 2003
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale
promotion
03 Juin 200403/06/2004
De: Marlats (Philippe)
au
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale
promotion
03 Juin 200403/06/2004
De: Llorca (Jean-Pierre)
au
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale
promotion
03 Juin 200403/06/2004
De: Faure (Jean-Paul)
au
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale
promotion
03 Juin 200403/06/2004
De: Bugeau (Jean-Pierre)
au
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale
promotion
03 Juin 200403/06/2004
De: Bechu (Guy)
au
16 juin 2003
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale
promotion
03 Juin 200403/06/2004
De: Batel (Yves)
au
1er mars 2003
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale
promotion
03 Juin 200403/06/2004
De: Rince (Brigitte)
au
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale
promotion
03 Juin 200403/06/2004
De: Morello (Sylvie)
au
1er mars 2003
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale
promotion
03 Juin 200403/06/2004
De: Michel (Nicole)
au
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale
promotion
03 Juin 200403/06/2004
De: Merle (Carole)
au
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale
promotion
03 Juin 200403/06/2004
De: Heribel (Nelly)
au
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale
promotion
03 Juin 200403/06/2004
De: Gilardin-Cherion (Stéphanie)
au
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale
promotion
03 Juin 200403/06/2004
De: Comoy (Alix)
au
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale
promotion
03 Juin 200403/06/2004
De: Brunet (Françoise)
au
1er juillet 2003
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale
promotion
03 Juin 200403/06/2004
De: Brisquet (Odile)
au
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale
promotion
03 Juin 200403/06/2004
De: Boisard (Gwenaëlle)
au
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale
promotion
03 Juin 200403/06/2004
De: Isabelle Massin
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
présidente de la Commission nationale de concertation
Groupe:
date_debut="2004-06-29"
president
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Grivel (Nicolas)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Grass (Etienne)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Seydoux (Stéphanie)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Fontanel-Lassalle (Marie)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Bourgeois (Jean-Paul)
professeur des écoles des mines de 1re catégorie
Objet:
directeur adjoint chargé des études à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
ecole
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Vimont (Yannick)
professeur des écoles des mines de 1re catégorie
Objet:
directeur adjoint chargé de la recherche à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: du Breil de Pontbriand (Romuald)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2004-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Schneider (Bertrand)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2004-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Molet (Valéry)
anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2004-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Dedryver (Philippe)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2004-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Bourgin (Laurent)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2004-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Berthet (Pierre)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2004-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Girardey Maillard (Maryelle)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2004-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Beaucourt (Brigitte)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2004-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Jankowiak (Patrick)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-09-16"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Juin 200403/06/2004
De: Bessellère (Renaud, Thierry)
Objet:
au grade de médecin principal
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2004-06-01"
duree="deux ans"
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Antoine Schwarz
Objet:
président de la société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
Groupe:
date_debut="2004-06-02"
president
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: SAS FG Concept (Radio FG)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 janvier 2004
susvisé
Catégorie D
04 MA D01 SARL Canal 9 (Chante France)
admission
03 Juin 200403/06/2004
De: SAS Radio Orient (Radio Orient)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 janvier 2004
susvisé
Catégorie D
04 MA D01 SARL Canal 9 (Chante France)
admission
03 Juin 200403/06/2004
De: SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 janvier 2004
susvisé
Catégorie D
04 MA D01 SARL Canal 9 (Chante France)
admission
03 Juin 200403/06/2004
De: SAS Radio Classique (Radio Classique)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 janvier 2004
susvisé
Catégorie D
04 MA D01 SARL Canal 9 (Chante France)
admission
03 Juin 200403/06/2004
De: SAS Chérie FM (Chérie FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 janvier 2004
susvisé
Catégorie D
04 MA D01 SARL Canal 9 (Chante France)
admission
03 Juin 200403/06/2004
De: SARL Radio Nova (Radio Nova)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 janvier 2004
susvisé
Catégorie D
04 MA D01 SARL Canal 9 (Chante France)
admission
03 Juin 200403/06/2004
De: SA NRJ (NRJ)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 janvier 2004
susvisé
Catégorie D
04 MA D01 SARL Canal 9 (Chante France)
admission
03 Juin 200403/06/2004
De: SARL RTS-FM (RTS FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 janvier 2004
susvisé
Catégorie B
admission
03 Juin 200403/06/2004
De: SARL Mars FM (Mars FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 janvier 2004
susvisé
Catégorie B
admission
03 Juin 200403/06/2004
De: SARL Fréquence Jazz (Fréquence Jazz)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 janvier 2004
susvisé
Catégorie B
admission
03 Juin 200403/06/2004
De: SAEM Martigues Communication (Radio Maritima)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 janvier 2004
susvisé
Catégorie B
admission
03 Juin 200403/06/2004
De: Association Musique FM (Aktiv FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 janvier 2004
susvisé
Catégorie B
admission
03 Juin 200403/06/2004
De: de Marseille (Radio Dialogue)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 janvier 2004
susvisé
Catégorie A
admission
03 Juin 200403/06/2004
De: Radio (A2 Radio)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 janvier 2004
susvisé
Catégorie A
admission
03 Juin 200403/06/2004
De: Association Radio Service (Radio Service)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 janvier 2004
susvisé
Catégorie A
admission
03 Juin 200403/06/2004
De: Association Radio Gazelle (Radio Gazelle)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 janvier 2004
susvisé
Catégorie A
admission
03 Juin 200403/06/2004
De: Association Média Méditerranée (M2M)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 janvier 2004
susvisé
Catégorie A
admission
03 Juin 200403/06/2004
De: Association Junior (Radio Junior)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 janvier 2004
susvisé
Catégorie A
admission
03 Juin 200403/06/2004
De: Association Hay Fusion (Haghtanag)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 janvier 2004
susvisé
Catégorie A
admission
03 Juin 200403/06/2004
De: Association Eko Provence (Eko)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 janvier 2004
susvisé
Catégorie A
admission
03 Juin 200403/06/2004
De:
FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 janvier 2004
susvisé
Catégorie D
04 MA D01 SARL Canal 9 (Chante France)
admission
03 Juin 200403/06/2004
De: Eric Tetelin
administrateur civil, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
affectation
03 Juin 200403/06/2004
De: Yvan Cordier
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
Remplace:M. David-Olivier Tarac
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Tetelin (Eric)
administrateur civil, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-06-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Vircoulon (Thierry)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Juin 200403/06/2004
De: de Caffarelli (Jean-François)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Juin 200403/06/2004
De: Teisseire (Laurent)
administrateur civil, placé en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Juin 200403/06/2004
De: François Vareille
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
03 Juin 200403/06/2004
De: Madranges
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
03 Juin 200403/06/2004
De: Madranges
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
03 Juin 200403/06/2004
De: Hervé Latimier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
03 Juin 200403/06/2004
De: Kamoun (Patrick)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Boué (René)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Vazquez (Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Pernes (Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Contat (Serge)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Frager (Joaquim)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Binet (Jean-Marie)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Incerti (Serge)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Denizot (Philippe)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Pavlovic (Stéphane)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Kubler (Roger)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Rosso (François)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Bauwens (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Mouradian (Serge)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Manzano (Raphael)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Zunz (Steven)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Brouard (Jean-Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Pallincourt (René)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Fichot (Denis)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Trode (Pierre-Alexandre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Ivars (Serge)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Fontenoy (Marc)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Cardinal (Gérard)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Bernard (Simon)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Cornaire (Jean-Marie)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Carraz (Maurice)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Pendeliau (Didier)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Brunet (Jean-Louis)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Dieulesaint (Yves)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Bienvenu (Jacques)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: de la Ronde (Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés d'économie mixte
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Ledoux (Eric)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés d'économie mixte
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Perrin (Jean)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Devergne (Jacques)
b) Au titre des organisations nationales
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: de Nijs (Philippe)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: de Blignières (Gilles)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Dujols (Dominique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Mendes (Marilia)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Maury (Nicole)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Couetoux du Tertre (Isabelle)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Lahaye (Frédérique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: de Nadaillac (Martine)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Guilloteau (Arlette)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: de Veyrinas (Françoise)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Marty (Jean-Louis)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Paramelle (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Vorms (Bernard)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Mano (Jean-Yves)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Pelletier (Philippe)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Giacomo (Jean-Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Robin (Pascal)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Chenaie (Bernard)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Duffoux (Alain)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Buet (Jean-François)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Rolland (Paul)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Leullier (Jean-Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Berké (Jacques)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Caroff (Jean-Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Lagrave (Gilles)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Kelberg (Dorian)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Peter (Maxim)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés d'économie mixte
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Grunenwald (Dominique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Coursat (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Koné (Aminata)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Haedens (Arlette)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Coste (Chantal)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 200403/06/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.